Directives pour mission d'évaluation conjointe HCR/PAM

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1 Directives pour mission d'évaluation conjointe HCR/PAM Seconde Edition Septembre 2008

2 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et Programme Alimentaire Mondial, Ces directives ont été préparées par l Office du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) et le Programme Alimentaire Mondial (PAM) pour utilisation par le personnel des deux organisations et leurs partenaires. Tous droits réservés. Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, avec mention de la source - HCR et PAM comme étant la source originale. Les suggestions de correction ou d amélioration doivent être envoyées aux adresses suivantes : Public Health and HIV/AIDS Section, UNHCR, DOS, Geneva <hqphn@unhcr.org> Section d'appui technique, DOS, HCR, Genève <HQTS01@unhcr.ch> HCR, 94 rue de Montbrillant, CP : 2500, 1211 Genève 2 Dépôt, Suisse ou Food Security Analysis Service, WFP, Rome <wfp.vaminfo@wfp.org> PAM, Via Cesare Giulio Viola, 68/70 Parco de Medici, Rome, Italie ii

3 Préface Le HCR et le PAM travaillent de longue date pour les réfugiés en étroite collaboration et ce partenariat s est progressivement renforcé depuis les dispositions prises en Depuis 1994, des missions d évaluation conjointe ont été organisées pour déterminer les besoins d assistance alimentaire et connexe des réfugiés et d'autres populations relevant de la compétence des deux organisations. Se fondant sur l expérience acquise, le Mémorandum d accord, signé entre le HCR et le PAM en juillet 2002, reconnaît l importance d examiner les aspects alimentaires et non alimentaires liés à la sécurité alimentaire et de saisir toutes les possibilités de favoriser l autosuffisance. Cette seconde édition des Directives d évaluation conjointe HCR/PAM fait suite à la révision de l année 2004, résultat d un effort mutuel sur cinq ans, visant à distiller l expérience, à institutionnaliser ce qui marche bien et à convenir d'approches pragmatiques pour gérer des questions qui se sont avérées problématiques. Cette édition a bénéficié de la participation du personnel du terrain et du Siege des deux organisations et de consultations avec des partenaires clés. Elle fournit des orientations sur l'organisation des activités d évaluation conjointe sous toutes leurs formes, et comprend différents outils et autres matériels qui pourraient s'avérer utiles pour le personnel et les partenaires participant aux activités d évaluation et au suivi conjoint. La seconde édition contient une mise à jour dans les domaines de l analyse de la sécurité alimentaire, des personnes déplacées de l intérieur, et des considérations liées aux réfugiés des zones urbaines. Des domaines clés, tels que la sécurité du personnel, ont également été actualisés. Ce guide est complété par le «Manuel d évaluation de la sécurité alimentaire en situation d urgence» publié par le PAM en janvier 2008 et le «Handbook for Self-reliance Activities» publié en 2003 par le HCR. Nous croyons que ces directives d évaluation conjointe constitueront un outil précieux pour le personnel du HCR et du PAM ainsi que pour nos partenaires, et contribueront à améliorer encore notre capacité à répondre aux besoins d un nombre croissant de réfugiés et de personnes déplacées de l intérieur. Nous attendons avec plaisir de recevoir des commentaires constructifs de tous les utilisateurs pour nous aider à peaufiner ces directives et les rendre encore plus utiles. Judy Cheng-Hopkins Haut Commissaire assistante, HCR Ramiro Lopes Da Silva Responsable adjoint des opérations du PAM iii

4 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM Contents Préface... iii Contents... iv À propos de ces directives... ix Glossaire de termes clés... xii Abréviations et acronymes... xv PARTIE I PRESENTATION GENERALE ET PROCEDURES 1. Présentation générale des activités d évaluation conjointe Quel est le cadre de la collaboration HCR/PAM? Activités d évaluation conjointe : types et phases Pourquoi une évaluation conjointe? Liens avec le suivi et la surveillance/les enquêtes nutritionnelles Règles de base pour les évaluations conjointes HCR/PAM Principes clés d une mission d évaluation conjointe Genre Un engagement de principe Evaluation d une nouvelle situation d urgence Entreprendre l évaluation conjointe Définir les objectifs et les termes de référence Constituer l équipe d évaluation Elaborer un plan d évaluation Préparer et distribuer le rapport Préparer une matrice de plan d action conjoint (JPA) Liste de vérification pour la préparation initiale et procédures Rassembler des données sur le contexte général Révision/réévaluation d une opération en cours Quel est le but d une révision/réévaluation?...35 iv

5 3.2 Définir les objectifs et les termes de référence Fixer le calendrier de la révision/réévaluation Lorsque la participation des sièges/bureaux régionaux est nécessaire Constituer l équipe de révision/réévaluation Phase préparatoire Elaborer un plan de mission et un calendrier Préparer et distribuer le rapport d évaluation Préparer la matrice du projet de plan d action conjoint (JPA) Préparation du rapatriement/retour et de la réinsertion Quel est le cadre «4R» de la planification conjointe d un rapatriement ou d un retour? Sur quelle base les paquet-retour et de réinsertion sont-ils conçus? Entreprendre les évaluations dans le pays d asile et d origine Définir les objectifs et les termes de référence de l évaluation Organiser l évaluation Quelles méthodes utiliser? Evaluation préliminaire du retour en sécurité et de la réintégration Suivi Quel est le but du suivi conjoint? Quelles informations recueillir aux points de distribution Quelles informations recueillir au niveau des foyers et de la communauté.. 64 PARTIE II PRINCIPES D UNE EVALUATION APPROFONDIE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE 6. Présentation générale des concepts de sécurité alimentaire Introduction Quel est le cadre de l analyse de la sécurité alimentaire d urgence? Que sont les actifs et les moyens d'existence? Quelles sont les stratégies de subsistance?...73 v

6 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM 6. 5 Importance du contexte Résistance, vulnérabilité et survie des réfugiés/idp pour la sécurité alimentaire Utilisation d indicateurs Classifications basées sur la population Sécurité alimentaires des foyers urbains Différences entre les zones urbaines et rurales Transferts alimentaires chez les réfugiés/idp des zones urbaines Sources de revenus dans les zones urbaines Stratégies de subsistance Utilisation d indicateurs macroéconomiques Analyser les chocs urbains possibles Note spéciale sur les méthodes et l échantillonnage Evaluation pour l augmentation de l autosuffisance des réfugiés Pourquoi inclure l autosuffisance des réfugiés? Quels sont les éléments permettant d analyser l autosuffisance? Analyser les possibilités d autosuffisance Quel type d information et en provenance de quelles sources? Evaluation de l état nutritionnel et sanitaire Approches pour évaluer la nutrition et la santé Analyse des données relatives à l état nutritionnel Faire la synthèse : analyser la situation nutritionnelle et les causes de la malnutrition Capacités à réagir efficacement face à la malnutrition Analyser et interpréter les données nutritionnelles Analyser les données des enquêtes nutritionnelles Rapport des données relatives à l état nutritionnel Quelles informations nutritionnelles doivent être recueillies auprès des informateurs clés? Analyser les problèmes et les risques de carence en micronutriments vi

7 PARTIE III INFORMATION COMPLEMENTAIRE 10. Chiffres et enregistrement Chiffres et démographie Evaluer le système d enregistrement et de contrôle des cartes de rationnement Enregistrement dans le contexte de la protection des réfugiés Enregistrement dans le contexte des personnes déplacées de l intérieur Enregistrement dans les camps de réfugiés Enregistrement dans les camps d IDP Qu est-ce que le système informatisé? Liste de vérification pour l évaluation du système d enregistrement et de contrôle des cartes de rationnement Faire des contrôles ponctuels sur la présence physique Que faire s il n existe aucun enregistrement? Environnement et énergie Aspects relatifs à la gestion des ressources naturelles / de l environnement Analyser les besoins, la disponibilité et l utilisation de l énergie domestique Logistique et stockage Quelle est la composante logistique d une évaluation? Ce qui doit être fait dans le cadre d une évaluation initiale Que surveiller dans les chaînes d aide alimentaire et les systèmes de livraison Que surveiller dans les entrepôts alimentaires PARTIE IV GUIDE POUR LES CHOIX D INTERVENTION 13. Planification d une stratégie globale de sécurité alimentaire Options de programme possibles vii

8 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM 13.2 Arbre décisionnel Planification des rations générales Considérations relatives à la planification des rations générales Besoins nutritionnels de base Rations pour les PLWH Comment choisir des denrées Valeur nutritive des denrées alimentaires courantes Options de distribution de rations générales Les caractéristiques d un bon système de distribution Liste de vérification pour les systèmes de distribution de rations générales Supprimer les rations générales Planifier les programmes alimentaires spéciaux Alimentation sélective Déterminer la nécessité d'une alimentation sélective et son efficacité Critères de sélection du type d alimentation sélective Analyser la valeur potentielle de l alimentation scolaire Standards relatifs à la planification de programme Standards relatifs à la définition de repères Standards relatifs à la sélection des partenaires de mise en œuvre ANNEXES Annexe A. Glossaire Annexe B. Format de rapport standard Annexe C. Contenu du CD-ROM Annexe D. Cadre en grappes de l iasc assistance des idp (réforme nations unies) Annexe E. Techniques d évaluation viii

9 À propos de ces directives Objectif et portée des directives Ces directives ont pour objet d assurer une collaboration efficace dans la planification et l organisation de toutes les activités d évaluation conjointe HCR/PAM, le respect des procédures et standards convenus, la production cohérente d informations fiables, et l usage et l analyse efficaces de ces informations. Cela contribuera à améliorer le concept et l impact du programme, facilitera la mobilisation des ressources et garantira une utilisation optimale des ressources disponibles affectées aux réfugiés /rapatriés et aux personnes déplacées de l intérieur (IDP) (en raison d un conflit). L accent est mis sur les personnes relevant de la compétence du HCR, qui incluent les réfugiés (y compris les demandeurs d asile dont le statut n a pas encore été déterminé par le gouvernement), ainsi que les rapatriés (réfugiés retournant dans leur pays d origine). Depuis plus récemment, suite au travail du Comité permanent inter-agences (IASC) sur l approche de responsabilité sectorielle de la famille des Nations Unies pour les personnes déplacées (IDP), le HCR a aussi des responsabilités envers les personnes déplacées ayant été délocalisés au sein de leur propre pays en raison d'un conflit et/ou de conflits civils. Pour de plus amples informations, voir la note de l ICM (Informal Consultative Meeting) du 27 février 2007 intitulée «The Protection of Internally Displaced Persons and the Role of UNHCR». Ces directives s appliquent aux opérations régionales lorsque le PAM programme une assistance pour des réfugiés /IDP d un groupe de pays voisins, par le biais d une opération d urgence (EMOP) ou d une intervention prolongée de secours et de redressement (IPSR). Elles s appliquent aussi à la plupart des situations dans lesquelles le PAM et le HCR adoptent une programmation par pays, et dans les pays ou le HCR et le PAM collaborent afin de garantir une alimentation et une nutrition adéquate à l ensemble des cas pour lesquels le PAM s est engagé, dans la distribution de vivres aux réfugiés ou aux IDP. ix

10 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM Structure des directives Ces directives sont présentées en quatre parties I Présentation générale et procédures, II Principes de l évaluation approfondie de la sécurité alimentaire, III Information complémentaire, IV Guide pour les choix d intervention. Cet ensemble de directives est complété par un CD-ROM contenant d autres documents susceptibles d être utiles aux équipes d évaluation conjointe. Partie I Le Chapitre 1 donne un aperçu des objectifs conjoints du HCR et du PAM, des activités d évaluation conjointe, et des principes clés qui sous-tendent toutes ces activités d évaluation conjointe. Le Chapitre 2 donne des conseils pratiques pour la planification et la réalisation d une évaluation conjointe lorsque survient une situation d urgence un nouvel afflux de réfugiés. Le Chapitre 3 fournit des orientations similaires pour l examen/la réévaluation périodiques (normalement annuels) d une opération en cours. Le Chapitre 4 donne de brèves consignes sur la planification et la réalisation d évaluations en vue d un rapatriement librement consenti (évaluation dans le pays d asile) et de la réinsertion (dans le pays d origine). Le Chapitre 5 donne quelques brèves orientations préliminaires sur le suivi conjoint. Partie II Le Chapitre 6 énonce les principes et concepts de l évaluation approfondie de la sécurité alimentaire, à la fois dans les zones rurales et urbaines. Cette section présente le cadre global des disponibilités, l accès à la nourriture et son utilisation, et l'importance des moyens d'existence, des stratégies de subsistance et de la combinaison des données avec la mortalité et l état nutritionnel. Le Chapitre 7 donne un bref échantillon des considérations liées à la situation de réfugiés urbains et déplacés, alors que le Chapitre 8 propose un lien entre la sécurité alimentaire et l autosuffisance. Le Chapitre 8 donne un aperçu des principes d autosuffisance et des paramètres d évaluation. Le Chapitre 9 donne des conseils d ordre général en matière de santé et de nutrition et dans les domaines clés de l évaluation, notamment l organisation d enquêtes nutritionnelles, l examen des carences en micronutriments et l examen général des données et statistiques sanitaires. x

11 Partie III Le Chapitre 10 donne un aperçu des chiffres, des enregistrements et des zones à inclure dans une évaluation. Il donne une vision de la protection et des considérations techniques liées à l enregistrement et propose des moyens d analyser l impact des chiffres et de la démographie en relation avec les programmes alimentaires. Le Chapitre 11 fournit des informations sur les préoccupations en matière d environnement et d énergie (combustible) soulevées dans le cadre d un programme pour les réfugiés ou les personnes déplacées de l intérieur. Le Chapitre 12 fournit des orientations sur des aspects clés de l évaluation des préoccupations liées à la logistique et au stockage. Partie IV Le Chapitre 13 aborde les aspects de la planification de la stratégie alimentaire et le Chapitre 14 fournit des informations sur la planification de la ration générale, notamment les mécanismes de ciblage, la distribution, les besoins, la composition de l assortiment alimentaire, et les aspects lies à la suppression du programme de ration générale. Le Chapitre 15 donne quelques orientations sur la planification et l organisation de programmes d alimentation sélective, notamment l alimentation d'appoint et l'alimentation scolaire. Le Chapitre 16 propose des standards de programmation et de sélection des partenaires de mise en œuvre. Annexes L Annexe A propose un glossaire et des explications approfondies des termes et de la terminologie utilisée par chacune des organisations. L'Annexe B fournit un modèle de rapport à utiliser pour tout type d évaluation. L Annexe C donne le contenu du CD-ROM, l Annexe D donne la description de l approche de responsabilité sectorielle de l IASC et l Annexe E présente des techniques d évaluation, notamment l échantillonnage. xi

12 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM Glossaire de termes clés (Voir l'annexe A qui contient un glossaire plus approfondi des termes clés spécifiques aux agences). Stratégies de survie Les stratégies de survie sont les activités auxquelles une population a recours afin d obtenir de la nourriture et/ou un revenu lorsque leurs moyens d existence classiques ont été perturbés. Lors de l analyse des stratégies de survie, une distinction doit être faite entre : les stratégies de survie viables activités durables qui préservent les moyens de survie futurs, la subsistance, la dignité et la santé nutritionnelle ; et les stratégies de survie négatives ou de détresse activités qui portent atteinte aux futurs moyens d existence, à la dignité ou à la santé nutritionnelle, augmentent la vulnérabilité à long terme, ou qui sont illégales ou non acceptables socialement. Il se peut que certaines stratégies de survie évoluent vers des stratégies de subsistance régulières pendant un déplacement prolongé, alors que d'autres stratégies demeurent des activités temporaires auxquelles on recourt uniquement lorsque les moyens d'existence classiques sont perturbés. Accès à la nourriture L accès à la nourriture est la capacité d un foyer d obtenir régulièrement des quantités de nourriture adéquates en associant ses propres réserves et sa production personnelle, ses achats, ses trocs, ses cadeaux, ses emprunts ou son aide alimentaire.. Disponibilités alimentaires Les disponibilités alimentaires correspondent à la quantité de nourriture présente dans un pays ou une zone et provenant de la production intérieure (y compris la production des foyers), des importations commerciales et de l aide alimentaire. Sécurité alimentaire La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique, social et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et xii

13 leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. [Définition adoptée par le Sommet mondial sur l alimentation en 1996] Utilisation de la nourriture L utilisation de la nourriture correspond à l usage que font les foyers de la nourriture dont ils disposent, et à la capacité qu a le corps humain d absorber efficacement les nutriments l efficacité de la transformation de la nourriture par le corps. Foyer Un foyer est une unité sociale composée d individus ayant des relations familiales et d autres liens sociaux, mangeant ensemble et partageant une base commune de ressources. Moyens d existence Les moyens d existence comprennent les capacités, les actifs à la fois matériels et sociaux - et les activités nécessaires aux moyens d existence lies à la survie et au bien-être futur. (Source : Manuel Sphere). Un groupe de subsistance correspond à un groupe de personnes qui partagent les mêmes moyens d existence et le même mode de vie. Etat nutritionnel L état nutritionnel est l état de croissance d un individu, habituellement basé sur des mesures corporelles comparées à celles d une population de référence. Surveillance nutritionnelle La surveillance nutritionnelle est la collecte régulière d informations sur la nutrition qui sont utilisées pour des actions ou des décisions qui affectent la nutrition. Autosuffisance L autosuffisance se réfère à la capacité d un individu, d un foyer ou d une communauté de satisfaire durablement ses besoins essentiels et sans recourir à des activités qui appauvrissent irréversiblement la base de ressources familiale ou communautaire. Dans un contexte de déplacement ou de réfugié sur une période prolongée, les activités d autosuffisance ont pour objectif d améliorer la «normalité» de la situation et de réduire la dépendance à une aide extérieure sur le long terme, xiii

14 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM rétablissant ainsi la dignité et entraînant une amélioration du bien être physique et psychologique. Retard de croissance (malnutrition chronique) Le retard de croissance chez un enfant, résultat d une nutrition inadaptée et/ou d infections à répétition, est un trouble qui évolue lentement et a des effets cumulatifs. Les enfants atteints d un retard de croissance sont de petite taille pour leur âge et peuvent sembler plus jeunes que leur âge réel. Le retard de croissance, s il est prolongé, est difficilement réversible, et se mesure par l indice taille/âge. Ciblage Le ciblage est un processus qui permet de sélectionner des zones géographiques et/ou des groupes de personnes, d allouer une assistance et de la repartir en fonction des besoins définis. Des quantités de nourriture différentes, une assistance ou des moyens sont alors fournis aux différents bénéficiaires ou groupes de bénéficiaires, selon des critères définis d avance. Emaciation (malnutrition sévère) L'émaciation est un trouble de la croissance résultant d une perte de poids rapide récente ou de l incapacité à prendre du poids ; ce trouble est normalement réversible lorsque les conditions s améliorent. Les enfants dépéris sont extrêmement minces ; l'émaciation est mesurée par l'indice poids/taille. xiv

15 Abréviations et acronymes BIT COP DO DSS E/NRM EDP EFSA ELOI EMOP FAO FFW GIS GPS HCR HFA IDP IFRC IMC IPSR IR-EMOP JPA MND MOSS MOU Bureau international du travail Plan d opérations du pays (HCR) Fonctionnaire habilité, en règle générale, le Coordinateur Résident en charge des questions de sécurité pour l UNCT Département de la Sûreté et de la Sécurité (anciennement UNSECOORD) Gestion de l environnement/des ressources naturelles Point de livraison avancé Evaluation de la sécurité alimentaire en situation d urgence Lettre d instructions d urgence (procédure HCR) Opération d urgence (catégorie de programme PAM) Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture Vivres contre travail Système d information géographique Système de positionnement global Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Rapport taille/âge Personne(s) déplacée(s) à l intérieur du pays Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge Indice de masse corporelle Intervention prolongée de secours et de redressement (PAM) Opération d urgence de réponse immédiate (PAM) Plan d'action conjoint Carence en micronutriments Standards minimum de sécurité opérationnelle (ONU) Mémorandum d accord xv

16 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM OCHA OMS OMXD OMXF ONG PAM PB PLWHA PNUD SFP SGBV SR TFP TOR TSS UNCT UNDAF UNICEF WFA WFH Bureau de la coordination des affaires humanitaires Organisation mondiale de la santé PAM Service de conception des programmes (Service de la nutrition, Service de l alimentation scolaire) PAM Service d analyse de la sécurité alimentaire Organisation non gouvernementale Programme Alimentaire Mondial Périmètre brachial Personnes vivant avec le VIH/SIDA Programme des Nations Unies pour le développement Programme d alimentation d'appoint Violence sexuelle envers les femmes Autosuffisance Programme d alimentation thérapeutique Termes de référence Section d'appui technique HCR Equipe des Nations Unies dans le pays Plan cadre des Nations Unies pour l aide au développement Fonds des Nations Unies pour l enfance Rapport poids/âge Rapport taille/âge xvi

17 PARTIE I PRESENTATION GENERALE ET PROCEDURES 1

18 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM 1. Présentation générale des activités d évaluation conjointe Ce chapitre décrit les éléments et les principes de base des évaluations conjointes HCR/PAM, entreprises dans le cadre du Mémorandum d accord entre le HCR et le PAM signé en juillet 2002 et révisé en 2008, ainsi que d autres directives conjointes. 1.1 Quel est le cadre de la collaboration HCR/PAM? Le Mémorandum d accord (MOU) entre le HCR et le PAM, signé en juillet 2002, constitue la base de la collaboration HCR/PAM. Le texte dudit mémorandum est reproduit à l Annexe E. De plus, les documents ci-dessous complètent les présentes directives d évaluation conjointe : Food and Nutrition Needs in Emergencies, UNHCR-UNICEF-WFP-WHO, WHO UNHCR/WFP Guidelines for Selective Feeding Programmes in Emergency Situations, 1999 Model Tripartite Agreement among UNHCR, WFP and the implementing partner, 1998 UNHCR/WFP guidelines for the location and management of EDPs, 1997 D autres directives récentes, publiées par les deux organisations, fournissent une orientation sur les domaines de collaboration : Manuel d évaluation de la sécurité alimentaire en situation d urgence, PAM 2009 Self Reliance Handbook, UNHCR, 2004 Technical Guidance Sheet - Urban Food Security & Nutrition Assessments, WFP 2008 La collaboration HCR/PAM s inscrit également dans le contexte des conventions internationales et des accords de coordination généraux des Nations Unies, ainsi que des règlements et priorités stratégiques de chaque organisation. Par conséquent, le HCR et le PAM : 2

19 1. Présentation générale des activités d évaluation conjointe aident le gouvernement hôte et les communautés, le cas échéant, à assumer sa responsabilité de garantir la protection des réfugiés et l assistance aux réfugiés et aux rapatries ; et plus récemment, la collaboration s est étendue aux personnes déplacées à l intérieur de leur pays (en raison d un conflit), conformément au mode sectoriel et aux structures des reformes du HCR (voir Annexe D) ; et, dans le cadre de l Equipe des nations Unies dans le pays (UNCT), et de l UNDAF (Plan cadre des Nations Unies pour l aide au développement), le support est coordonné pour les réfugiés/rapatriés et les IDP pour la planification de l aide et des activités d autosuffisance. 1 Objectifs communs du HCR / PAM L objectif ultime du partenariat entre le HCR et le PAM est de veiller à ce que la sécurité alimentaire et les besoins connexes des réfugiés et des rapatriés [ainsi que des personnes] que le HCR a pour mandat de protéger et d assister, soient adéquatement satisfaits. Par sécurité alimentaire, on entend l accès par toutes les populations en tout temps à une nourriture suffisante pour mener une vie active et saine. Sur la base du principe énoncé ci-dessus, et grâce à la disposition en temps voulu de la quantité requise de vivres adéquats et d articles non alimentaires permettant l utilisation sûre et efficace de la ration alimentaire fournie, le HCR et le PAM s efforcent de contribuer : aurétablissementet/ouaumaintiend'unétat nutritionnel satisfaisant grâce à un panier alimentaire couvrant les besoins évalués des différents groupes de population, équilibré au plan nutritionnel et acceptable au plan culturel, comme il a été conjointement décidé et comme l indiquent les plans d action conjoints ; et la promotion du niveau le plus élevé possible d autosuffisance parmi les bénéficiaires, moyennant l exécution de programmes appropriés pour encourager la production vivrière ou les activités rémunératrices qui faciliteront la transition progressive entre la distribution générale de secours alimentaires et une assistance mieux ciblée ainsi que des activités orientées vers un développement durable. [MOU, paragraphe 2.1] Le HCR est la principale agence chargée de la coordination de l ensemble des opérations (assistance et protection) pour les réfugiés. Depuis peu, le HCR est également chargé (en tant qu agence de «dernier ressort») de la protection des IDP. Il convient de noter que le HCR ne s occupe que des populations qui ont été déplacées à l intérieur du pays à la suite d un conflit. Dans ces situations, le HCR est également la principale agence chargée de la coordination et de la gestion des camps (CCCM) et des abris d urgence. Dans le cas des 3

20 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM déplacements à l intérieur du pays causés par des catastrophes naturelles, c est l Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) qui se charge de la CCCM alors que l IFRC s occupe des abris d urgence. Quelle que soit la cause du déplacement (catastrophes naturelles ou provoquées par l homme), le PAM a pour mandat de fournir de la nourriture et de proposer des programmes d aide alimentaire pour toute urgence, que ce soit pour des réfugiés ou des personnes déplacées à l intérieur de leur pays, ou dans un autre cas. Quel que soit le contexte - réfugiés, demandeurs d asile, personnes déplacées à l intérieur de leur pays ou rapatriés - il convient de souligner l importance des évaluations conjointes du HCR/PAM sur la nourriture et la nutrition. Pour plus de simplicité, le terme JAM (mission d évaluation conjointe), utilisé dans les présentes directives, fait référence à toutes les activités liées aux évaluations conjointes : planification, missions, études/enquêtes, discussions, consultations, ainsi que toute évaluation et analyse résultant en une consultation de programme. Le terme «mission» est utilisé au sens large, mais il souligne également l importance des visites de site pour la réalisation d une véritable évaluation. En s appuyant sur l évaluation conjointe, et une fois que le HCR et le PAM ont rencontré les partenaires afin de déterminer les actions recommandées, un premier Plan d Action Conjoint (JPA) est mis au point, et chaque organisation prépare son propre projet en consultation avec l autre, à laquelle elle fournit une copie de tous les documents pertinents. Les documents du projet sont prépares selon les cycles de projet de chaque organisation et incluent le Plan d opérations du pays (COP) pour le HCR et pour le PAM : soit une opération d urgence (EMOP), soit une intervention prolongée de secours et de redressement (IPSR) et parfois les opérations spéciales (logistiques). 1 Ces documents sont ensuite partagés entre les organisations. Note : il est également utile que chaque organisation partage sa lettre d accord signée par chacune des agences et le gouvernement, ou les sous-accords avec les ONG ou avec d autres agences des Nations Unies, dans le cadre d un Plan cadre des Nations Unies pour l aide au développement (UNDAF) dans des domaines lies à la nourriture et la nutrition. De façon générale, en collaboration avec d autres partenaires, les deux organisations cherchent à s assurer que les réfugiés et les personnes déplacées [et les rapatriés, pour la période initiale] ont accès à une nourriture adéquate et à d autres formes d assistance de façon à ce que leurs besoins de base soient satisfaits. La coordination permet également de promouvoir des activités productives qui peuvent contribuer à l'autosuffisance éventuelle des populations en réduisant leur dépendance à une assistance extérieure. Pour le PAM, les interventions en faveur des réfugiés/personnes déplacées et des rapatriés entrent dans les domaines stratégiques prioritaires # 1 et 2 du Programme sauver des vies et protéger les moyens de subsistance dans les situations de crise; mais elles comprennent 1 Voir le Calendrier de l examen/réévaluation, au chapitre 3, pour les détails concernant les différents cycles de projet du HCR et du PAM. 4

21 1. Présentation générale des activités d évaluation conjointe également : une aide alimentaire et nutritionnelle pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées afin de restaurer et de reconstruire les vies et les moyens de subsistance après un conflit ou une catastrophe (#3) ; un accès renforcé à l éducation et à une nutrition et une santé de base afin de réduire la famine et la sous-nutrition chronique (#4), et occasionnellement, une aide aux gouvernements pour l élaboration, l évaluation et la réponse à une famine aigüe provoquée par des catastrophes (#2). Le diagramme ci-dessous illustre les phases d évaluation et de planification de différents types d opérations. Dans le cas des groupes de réfugiés et de personnes déplacées, une mission d évaluation conjointe peut être menée dans le cadre de toute autre évaluation réalisée à une plus grande échelle, en particulier lorsqu il s agit de réfugiés rapatriés ou résidant dans des zones exposées à des catastrophes naturelles. 1 Résumé des types d évaluations inter-agences de la sécurité alimentaire Evaluation Principaux partenaires Contexte Commentaires Mission d évaluation conjointe (JAM) PAM HCR Situations de réfugiés et IDP Peut survenir dans le cadre d une autre évaluation (par ex. la Mission d évaluation des récoltes et des disponibilités alimentaires, CFSAM) Mission d évaluation des récoltes et des disponibilités alimentaires (CFSAM) PAM FAO Zones agricoles touchées par une catastrophe principalement la sécheresse ou des inondations Approprié lorsque les réfugiés/idp résident dans des zones d insécurité alimentaire Coordination et Evaluation des Catastrophes appartenant aux Nations Unies (UNDAC) PAM OCHA gouvernements autres agences des Nations Unies gouvernements ONG Catastrophes naturelles ou provoquées par l homme à grande échelle pour la planification et la collecte de fonds de l UNCT Egalement utilisé en tant que cadre de financement d urgence géré par l OCHA 5

22 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM Processus d Appel Consolidé (CAP) PAM OCHA gouvernements autres agences des Nations Unies gouvernements ONG Catastrophes naturelles ou provoquées par l homme à grande échelle pour la planification et la collecte de fonds de l UNCT Egalement utilisé en tant que cadre de financement d urgence géré par l OCHA Evaluation des besoins d après-conflit (PCNA) PAM Banque Mondiale PNUD autres agences des Nations Unies gouvernements Redressement et reconstruction d après-conflit Fait également partie du mode «4R» inter-agences supervisé par le HCR et le PNUD Note : modifié à partir du «Manuel d évaluation de la sécurité alimentaire en situation d urgence du PAM», Activités d évaluation conjointe : types et phases Les évaluations conjointes menées par le HCR/PAM mettent l accent sur la nutrition et la sécurité alimentaire. Elles peuvent être entreprises à divers stades de la situation d un réfugié ou d une personne déplacée : évaluation initiale (commençant normalement par une première enquête rapide) lorsque survient une situation d urgence/un afflux de réfugiés révisions/réévaluations périodiques de l opération en cours évaluations approfondies de la sécurité alimentaire/l autosuffisance évaluation en vue du rapatriement et de la réinsertion enquêtes nutritionnelles et surveillance (qui font partie de l analyse de la sécurité alimentaire et du suivi) suivi permanent L ensemble du processus, y compris la succession et les relations entre les diverses activités dans un pays d asile, est présenté dans le Schéma n 1 (qui montre également l interaction avec l analyse de la situation et les processus de planification participative du HCR, s ils sont mis en œuvre 2 ). 2 Voir La planification participative au HCR (sur le CD-ROM). La première version des directives du HCR sur l analyse de la situation est attendue pour mi

23 1. Présentation générale des activités d évaluation conjointe Evaluation initiale Le plus souvent, lorsque de nouveaux réfugiés ou personnes déplacées de l'intérieur (IDP) arrivent en grand nombre et ont besoin d une assistance rapide, l évaluation se déroulera en deux phases : 1) une première enquête rapide dans les premiers jours (par ex. 2-3 jours), pour servir de base à la fourniture et la distribution immédiates de l assistance, et à la soumission des demandes préliminaires aux donateurs 2) une évaluation initiale détaillée, faisant directement suite à la première enquête rapide, réalisée dans les premières semaines (par ex. 2-3 semaines), pour servir de base à la conception des programmes d assistance dotés de plans et de budgets opérationnels pour au moins 6 mois Dans certains cas, les réfugiés et les personnes déplacées à l intérieur de leur pays arrivent progressivement avec quelques biens et provisions et, dans un premier temps, se prennent en charge ou sont aidés par les autorités locales, les communautés locales et/ou les ONG travaillant déjà sur place. Dans de tels cas, et en raison d autres facteurs (tels que la sécurité ou l absence d une présence nationale formelle), la demande d assistance internationale adressée par le gouvernement peut alors être repoussée et une évaluation conjointe HCR/PAM ne peut être organisée que plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après le premier afflux. 3 L évaluation initiale détaillée peut alors être entreprise sans la phase préliminaire d enquête rapide, si les besoins ne sont pas urgents. Le processus en deux étapes reste toutefois nécessaire dans de nombreux cas. Une première enquête rapide, suivie d une évaluation détaillée, peut être utile en cas de nouvel afflux majeur dans une opération en cours. 1 Les directives relatives aux évaluations initiales figurent au chapitre 2 Si les besoins sont urgents et s il n y a sur place ni partenaires ni autres personnels susceptibles de se charger de l acquisition de fournitures localement et/ou de la réception de fournitures venant de l extérieur, ainsi que de l organisation des premières distributions, les membres de l équipe d évaluation peuvent être appelés à assumer ces responsabilités tout en poursuivant l évaluation. 3 Ce qui fut le cas pour les réfugiés soudanais qui arrivèrent au Tchad en 2003, par exemple. 7

24 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM Conditions préalables à l activation, l évaluation et l intervention Lesconditionspréalablesàl activation,l évaluation et l intervention en réponse à une crise de réfugiés entièrement nouvelle différent légèrement entre le HCR et le PAM : Lorsque le HCR est déjà présent dans un pays, il répond à toute nouvelle crise de réfugiés dans le cadre de l accord existant conclu avec le gouvernement hôte. Quand une crise de réfugiés survient dans un pays où il n est pas présent, le HCR offre ses services au gouvernement hôte, auquel il demande toutefois de lui adresser une requête avant d établir une présence, d entreprendre une évaluation et de fournir une assistance. Le PAM peut agir à la demande du gouvernement adressée au PAM, au HCR ou au système des Nations Unies dans son ensemble, ou à la demande du Secrétaire général des Nations Unies. S il est déjà présent sur place, le PAM peut entreprendre une évaluation en collaboration avec des partenaires pertinents, gouvernementaux et autres, avant la demande formelle du gouvernement. La fourniture de l assistance dépend cependant de la réception d une demande écrite (ou de l assurance qu une demande formelle est en cours de préparation). Révisions/réévaluations Dans une opération en cours, on procède périodiquement à une révision conjointe en général au moins tous les deux ans et lorsque les deux organisations l estiment nécessaire. Les objectifs de la révision varient en fonction du contexte. De nombreuses révisions permettent de vérifier les tendances saisonnières, la situation des populations hôtes ainsi que les menaces associées au «facteur d attraction» de tels groupes dans des camps de réfugiés ou d'idp. Les révisions permettent également de vérifier les chocs prévisibles, les progrès ou la détérioration de l'adaptation et des mécanismes de survie. En général, les révisions tiennent compte des perspectives de solutions durables (ou de la fin d un déplacement interne) et, le cas échéant, peuvent intégrer une évaluation en vue d un rapatriement ou d un retour librement consenti. Une révision/réévaluation spéciale pourrait être utile suite à une catastrophe naturelle ou un autre «choc» tel qu un changement majeur de la sécurité alimentaire des populations hôtes, ou dans la politique gouvernementale, qui bouleverserait de manière significative le cadre légal des activités productives entreprises par les réfugiés. Une révision pourrait en outre être effectuée en cas de relocalisation majeure des réfugiés ou des IDP, ou en cas de départ d'un nombre significatif de personnes suite à un rapatriement librement consenti, spontané ou organisé. Les directives relatives aux révisions/réévaluations initiales figurent au chapitre 3. 8

25 1. Présentation générale des activités d évaluation conjointe Révision/réévaluation conjointe un processus plutôt qu une mission 1 Une révision/réévaluation conjointe signifie une mission conjointe, qui peut être dirigée par le personnel et les partenaires se trouvant dans le pays où inclure les sièges et d autres participants extérieurs. Dans certains cas, une mission conjointe rassemble les premières données mais le plus souvent, la mission n est que la dernière étape d un processus de compilation et d analyses de données secondaires révisant, validant et analysant les informations compilées au cours des semaines précédentes sur la situation et les opérations depuis la dernière évaluation ou révision. La compilation et les analyses préliminaires des informations disponibles, et l organisation d études spéciales si nécessaire, sont des éléments essentiels du processus de révision/réévaluation. Evaluationapprofondiedelasécuritéalimentaireetdel'autosuffisance L évaluation approfondie de la situation relative à la sécurité alimentaire et à l autosuffisance de la population constitue le cœur de toute évaluation conjointe entre le HCR et le PAM et est généralement menée au cours de la première année de l afflux ou du mouvement initial. Une telle évaluation est organisée dès que la situation s est stabilisée, qu une expertise adaptée peut être organisée et qu une étude adéquate peut être planifiée avec des ressources suffisantes. Elle est refaite ou mise à jour aussi souvent que nécessaire, notamment en cas de changement important de la situation. Vous trouverez une introduction aux concepts d organisation de l évaluation approfondie de la sécurité alimentaire et de l autosuffisance des populations rurales et urbaines dans la Partie II, Chapitre 6 et dans le «Manuel d évaluation de la sécurité alimentaire en situation d urgence du PAM», Evaluations préliminaires au rapatriement et à la réinsertion Les possibilités de solutions durables (rapatriement/retour librement consenti, installation ou réinstallation locale) doivent être explicitement envisagées lors de chaque révision/réévaluation d une opération en cours. Pour les groupes de réfugiés et d IDP, si une possibilité de rapatriement ou de retour librement consenti se présente et si la planification doit commencer avant la fin de la prochaine révision/réévaluation, une évaluation spéciale sera entreprise dans le pays d asile ou la région du déplacement. Par ailleurs, une évaluation conjointe sera effectuée dans le pays ou la région d origine pour déterminer toute aide requise en termes de sécurité alimentaire, en particulier pour les communautés bénéficiaires. Le concept des «4R» (rapatriement, réhabilitation, réinsertion et reconstruction) peut être utilisé avec des partenaires clés, notamment la Banque Mondiale et le PNUD, en intégrant les activités de la mission d évaluation conjointe à la planification plus large de l UNCT, comme l UNDAF, s il en existe un. 9

26 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM Les directives pour les évaluations en vue du rapatriement/retour librement consenti (évaluation dans le pays d asile) et de la réinsertion (dans le pays d origine) figurent au chapitre Pourquoi une évaluation conjointe? Une évaluation conjointe HCR/PAM a pour but de connaître la situation, les besoins, les risques, les capacités et les vulnérabilités des réfugiés ou des personnes déplacées à l intérieur de leur pays (et des populations hôtes) en ce qui concerne la nourriture et les besoins nutritionnels. L évaluation conjointe regroupe une série d activités qui comprennent : la consultation entre le personnel technique et le personnel chargé du programme, une formation conjointe, des missions conjointes (avec d autres partenaires) et des discussions conjointes sur les résultats. Ces activités permettent aux planificateurs de programme du HCR et du PAM qui travaillent conjointement de prendre des décisions informées sur le nombre de personnes dans le besoin, la pertinence de l aide alimentaire et les paramètres du programme, et sur les autres activités associées à la sécurité alimentaire et à la subsistance que les autres partenaires doivent mener ou encourager. 1.4 Liens avec le suivi et la surveillance/les enquêtes nutritionnelles Suivi Le HCR et le PAM sont responsables du suivi permanent des activités liées à l aide alimentaire et à l état nutritionnel et sanitaire des intervenants (bénéficiaires). Les personnels de terrain des deux organisations entreprendront régulièrement (au moins chaque trimestre) des activités de suivi conjointes sur les sites de distribution alimentaire et au niveau des foyers. L évaluation initiale et les examens/réévaluations ultérieurs identifieront les aspects spécifiques (et définiront les indicateurs) à surveiller durant la phase suivante des opérations. Cette surveillance continue fournit des informations essentielles pour la révision/réévaluation suivante et pour l établissement de rapports. Les directives de suivi sont indiquées au chapitre 5. Enquêtes nutritionnelles et surveillance Les données sur la mortalité et l état et les tendances nutritionnels sont essentielles à toute évaluation de la sécurité alimentaire des populations déplacées. Elles constituent en effet 10

27 1. Présentation générale des activités d évaluation conjointe une composante essentielle puisqu elles renseignent sur l utilisation de la nourriture et donnent souvent des informations sur la disponibilité et l accès à la nourriture d une population donnée. Toutes les évaluations conjointes doivent si possible inclure les données nutritionnelles sans lesquelles il est impossible d identifier véritablement les vies à risque. En outre, les données nutritionnelles doivent, le cas échéant, toujours être complétées par des données sur la mortalité. Les enquêtes et la surveillance sont entreprises conformément à des lignes directrices internationales standard sur les aspects anthropométriques et les aspects lies aux micronutriments dans la malnutrition. Le personnel du HCR et du PAM doit participer à la planification et à la réalisation des enquêtes et, s il dispose de l expertise nécessaire, à l analyse et à l interprétation des données. S il manque du personnel qualifié, il est possible de sous-traiter ces activités à une ONG ou à un autre partenaire. Les organisations participantes et le gouvernement diffusent les résultats conjointement. 1 Se référer au chapitre 9 concernant l analyse de la situation nutritionnelle, l utilisation des données des enquêtes nutritionnelles et l interprétation des résultats. Consulter «La gestion de la nutrition en situations d urgence», chapitre 3, OMS 2000, consacré aux directives relatives à l organisation des enquêtes nutritionnelles et à la surveillance. 11

28 Directives pour mission d évaluation conjointe HCR/PAM ACTIVITES DE L EVALUATION CONJOINTE SITUATION ACTIVITES DE L EVALUATION CONJOINTE ACTIONS DU PROGRAMME Nouvelle urgence: Afflux soudain Stable Déplacement permanent Prolongé : Déplacement prolongé HCR (tout secteur) analyse de la situation analyse de la vulnérabilité et de la protection, etc. Données du suivi recueillies régulièrement, (y compris celles générées parlesystèmede surveillance nutritionnelle) Mission d Evaluation Conjointe Enquête initiale rapide (2-3 jours) Mission d Evaluation Conjointe Evaluation initiale détaillée ( 2-3 semaines) Enquêtes nutritionnelles Mission d Evaluation Conjointe Evaluation conjointe approfondie de la sécurité alimentaire (le HCR et les partenaires invités doivent également développer une stratégie d autosuffisance pour les réfugiés) PAM IR- EMOP HCR PROJET Système relatif à la surveillance nutritionnelle Planification conjointe du programme développement du Plan d Action Conjoint (JPA). Révision PAM EMOP ou IPSR Plan des opérations du HCR Mission d Evaluation Conjointe Révision/ Réévaluation (au moins tous les deux ans) Réunions trimestriellesaumoyenduplan d Action Conjoint; (révision du programme et des besoins budgétaires/ en ressources 12

29 1. Présentation générale des activités d évaluation conjointe 1.5 Règles de base pour les évaluations conjointes HCR/PAM 1 Le tableau ci-dessous présente certaines des règles de base pour les équipes d évaluation ainsi que les aspects généraux de la préparation d une équipe d évaluation et du travail conjoint. Engagement envers un objectif commun Respect mutuel : engagement de tous les membres de l équipe à travailler ensemble dans la poursuite d objectifs communs, à respecter les termes de référence convenus et à trouver des solutions pratiques/pragmatiques aux problèmes qui ne manqueront pas de survenir. Ce travail sera facilité par un respect mutuel et une attitude positive en s appuyant sur les atouts de chacun. Traiter de manière constructive les divergences d opinion : les divergences d opinion seront inévitables et doivent être discutées en profondeur au sein de l équipe dans le but d aboutir à un consensus sur la façon de procéder. Toutes les divergences importantes qui ne peuvent être résolues par l équipe doivent figurer dans le rapport et être communiquées au Représentant du HCR et au Directeur du PAM dans le pays. Travailler en équipe Convenir d une répartition équitable du travail qui réunira des informations et sur quoi (notamment, quelles sont les informations relatives au marché que le personnel de programme et de logistique doit rassembler) Si les sous-équipes visitent des sites séparément et simultanément, s assurer que (i) chaque sous-équipé est équilibrée, (ii) les membres spécifiques des sous-équipes sont formes pour recueillir des informations sur des aspects particuliers pour lesquels une expertise pourrait manquer dans la sous-équipé, et (iii) un membre de chaque sous-équipé est désigné pour écrire une note sur les conclusions de la sous-équipé. À la fin de la journée, l équipe doit se rencontrer pour discuter des conclusions et tous les membres de l équipe doivent préparer des notes sur leurs conclusions et les soumettre au rapporteur de l équipe/sous-équipé. Avant de quitter chaque site/lieu, discuter des constatations de l équipe et des premières conclusions tirées, avec les leaders des réfugiés (si possible), les autorités locales et les organisations présentes. Rechercher une compréhension et un consensus S assurer que le but du programme d assistance leniveauleplusélevépossible d autosuffisance en attente d une solution durable est compris et partagé par les réfugiés/idp et les autres intervenants. Encourager la participation et développer les moyens Encourager et faciliter le plus possible la participation des réfugiés en analysant la situation et en identifiant des solutions aux problèmes, ainsi que des options visant à améliorer la situation. Aussi renforcer (ou aider à développer) les mécanismes et les moyens communautaires. 13