Conditions Générales d Utilisation

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1 Conditions Générales d Utilisation 1/Informations légales La vente en ligne sur est effectuée auprès de Pierre Blaise en sa qualité d'auto entrepreneur : Société Pierre Blaise, n SIRET , 12 SENTE DES SABLES Viroflay Adresse Mail : dir.art@rhythmandtown.com Le site est hébergé par la société 1&1, dont le siège social est situé 7, place de la Gare, BP 70109, Sarreguemines Cedex téléphone ( ). 2/Préambule Rhythm and Town est né de la volonté de rassembler et de fidéliser le public autour d artistes émergents en offrant à ces derniers une meilleure visibilité auprès du public. Rhythm and Town est un site internet proposant à ses utilisateurs des vidéos HD de concerts d artistes émergents, ainsi que des places de concert à la vente ou en prévente. Les conditions dans lesquelles sont vendus les concerts HD et les places de concerts font l objet de conditions générales de vente distinctes des présentes. Les services et produits de Rhythm and Town sont accessibles à partir du site internet Vous, utilisateur et visiteur de Rhythm and Town : vous reconnaissez que l utilisation de Rhythm and Town implique votre acceptation de vous soumettre et de vous conformer aux conditions générales d utilisation de Rhythm and Town ; vous déclarez avoir obtenu de la part de Rhythm and Town toutes les informations nécessaires relatives aux services et à l utilisation de Rhythm and Town; vous adhérez sans réserve aux présentes conditions générales d utilisation. 3/Définitions Les termes ci dessous définis auront la signification suivante : «compte personnel» désigne la page web dédiée à l utilisateur sur Rhythm and Town, comprenant les informations personnelles de l utilisateur.

2 «concert HD» désigne les vidéos HD de concerts vendus aux utilisateurs, sur le site internet Rhythm and Town, et accessible en streaming à partir d un compte personnel ; «contenu utilisateur» désigne les commentaires mis en ligne sur Rhythm and Town par les utilisateurs, pouvant être notamment constitués par des textes et des images; «Rhythm and Town» désigne le site internet édité par la société Rhythm and Town ; «utilisateur» désigne toute personne utilisant le site et disposant d un compte utilisateur ; «visiteur» désigne un internaute visitant le site qui ne dispose pas de compte personnel sur Rhythm and Town. 4/Prérequis L utilisateur ou le visiteur garantit qu il respecte l ensemble des prérequis suivants : être majeur au jour de l inscription ; dans l hypothèse où l utilisateur est mineur, il affirme disposer de l accord de ses parents ou titulaires de l autorité parentale ; disposer de la capacité juridique lui permettant de s engager au titre des présentes conditions générales d utilisation ; disposer d un équipement informatique adapté pour accéder au site ; disposer d une adresse de courrier électronique valide. L utilisateur ou le visiteur est informé qu il dispose de la faculté de sauvegarder et d imprimer les présentes conditions générales d utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. 5/Objet Les présentes conditions générales d utilisation de Rhythm and Town ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l utilisateur ou le visiteur est autorisé à utiliser Rhythm and Town. 6/Opposabilité A la date de la première utilisation de Rhythm and Town par tout visiteur, les conditions générales d utilisation sont réputées lues et applicables. Les présentes conditions générales d utilisation sont opposables à tout utilisateur lors de la création par ses soins de son compte personnel sur Rhythm and Town. L utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L acceptation des présentes conditions générales d utilisation est mise en œuvre par le mécanisme du double clic positif et constitue la preuve que l utilisateur a lu et pris connaissance des conditions générales d utilisation. La société Rhythm and Town se réserve le droit d apporter aux présentes conditions générales d utilisation toutes les modifications qu elle jugera nécessaires et utiles. Les présentes conditions générales d utilisation sont opposables à l utilisateur et au visiteur pendant toute la

3 durée d utilisation de Rhythm and Town et jusqu à ce que de nouvelles conditions générales d utilisation remplacent les présentes. Les conditions générales d utilisation figurant en ligne sur la page d accueil du site internet prévalent sur toute version imprimée de date antérieure. Le visiteur ou l utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur Rhythm and Town mais reste responsable de toute utilisation antérieure. 7/Accès au site internet L accès au site internet est libre, sans contrepartie financière, il n est pas subordonné à la création préalable d un compte personnel. L utilisateur ou le visiteur fait son affaire personnelle de l accès au site web Rhythm and Town. Les coûts d accès à Rhythm and Town sont à la charge exclusive de l utilisateur ou du visiteur qui fait son affaire personnelle de souscrire les abonnements de télécommunications nécessaires. 8/Description des services de Rhythm and Town Les services proposés par Rhythm and Town sont notamment les suivants: acheter des places de concerts, en vente ou prévente ; acheter des vidéos HD de concerts, en vente ou prévente ; accéder gratuitement à des informations relatives aux concerts proposés sur Rhythm and Town; accéder gratuitement à la lecture des commentaires publiés par les utilisateurs ; poster gratuitement des commentaires personnels relatifs aux concerts proposés sur Rhythm and Town. 9/Fonctionnement de Rhythm and Town 9.1/Qualité des services Rhythm and Town s efforce de fournir des services de qualité et de permettre d'utiliser les services mis à sa disposition dans les meilleures conditions possibles. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d informations, Rhythm and Town fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l art, pour permettre l accès et l utilisation des services. Rhythm and Town ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site permettant l accès aux services. Rhythm and Town ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l équipement informatique du visiteur ou de l utilisateur, ainsi que de son accès à internet.

4 9.2/Maintenance et mise à jour Rhythm and Town fait ses meilleurs efforts pour fournir des services performants. Il s'engage à mettre en œuvre les moyens adaptés pour maintenir les services dans des conditions opérationnelles optimales. Rhythm and Town se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l accès aux services notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et fonctionnalités, sans que cette liste ne soit limitative. Rhythm and Town n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire du site ou des services qui y sont associés. Rhythm and Town se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l évolution des technologies et en informera l utilisateur et le visiteur par tout moyen. 9.3/Sécurité Rhythm and Town fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l art, pour sécuriser le site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, Rhythm and Town ne saurait être responsable : de la qualité des services, ceux ci étant proposés «en l état» ; d une perturbation dans l utilisation ou de l impossibilité d utiliser le site ; d une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l accès au site, au compte personnel de l utilisateur, à l ensemble des services en général et aux vidéos HD des concerts en particulier ; d une difficulté liée au temps de réponse ou d un défaut de performance quelconque du site ; des difficultés rencontrées dans la transmission des informations ou des contenus sur le site, et notamment la qualité de l image transmise, la rapidité de transmission, l effectivité de cette transmission ; des dysfonctionnements des services de manière générale ; d une interruption des services, quelle qu en soit la raison ; d une absence de continuité des services proposés ; d une absence de conservation des données publiées sur le site ; des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques ou aux données ou de la présence de virus sur le site.

5 Rhythm and Town utilise des outils de sécurité performants du marché mais ne peut garantir de manière absolue le visiteur et l utilisateur contre l absence d intrusion frauduleuse de tiers sur Rhythm and Town ou sur le compte personnel d un utilisateur. En conséquence, Rhythm and Town ne saurait engager sa responsabilité à raison d actes de malveillance ou de l intrusion frauduleuse d un tiers sur Rhythm and Town ou sur le compte personnel de l utilisateur. 10/Compte personnel de l utilisateur La création d un compte personnel est un préalable nécessaire pour publier des contenus utilisateurs sur le site Rhythm and Town. Un seul compte peut être attribué par personne physique (même nom, même prénom, même adresse électronique). L inscription de l utilisateur et la création de son compte personnel se font au moyen d un formulaire d inscription mis à disposition sur Rhythm and Town. La procédure d inscription via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes : l utilisateur complète un formulaire d inscription en remplissant les champs nécessaires dont certains identifiés comme tels ont un caractère impératif. Les informations doivent être exactes et mises à jour régulièrement ; l utilisateur prend connaissance et accepte les conditions générales d utilisation en cochant la case prévue à cet effet ; s il n accepte pas les conditions générales d utilisation, la création du compte personnel n est pas possible ; une fois le formulaire correctement renseigné, l internaute valide le formulaire et reçoit un courrier électronique de finalisation de l inscription sur l adresse électronique fournie ; un courrier électronique de confirmation de l inscription et de la création de compte personnel est adressé à l utilisateur. L utilisation de pseudonyme est autorisée sous réserve d indiquer à Rhythm and Town sa véritable identité dans le formulaire d inscription. Le pseudonyme choisi par l utilisateur ne devra pas être trompeur, usurpant ou injurieux. L utilisateur garantit l exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription. 10.1/Identifiant et mot de passe L identifiant et le mot de passe choisi par l utilisateur sont strictement personnels et confidentiels. L utilisateur s'engage à ne pas divulguer à autrui son identifiant et son mot de passe. L utilisateur est responsable, dans les termes des présentes conditions générales d utilisation et

6 selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son compte personnel, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a publié sur Rhythm and Town. L utilisateur s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à modifier régulièrement son mot de passe. L utilisateur s'engage à signaler à Rhythm and Town à l adresse électronique suivante webmaster@rhythmandtown.com, dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de ses identifiant et mot de passe. L identification de l utilisateur au moyen de ses identifiant et mot de passe vaut de manière irréfragable imputabilité des opérations effectuées au moyen desdits identifiant et mot de passe. L utilisateur est seul responsable de l utilisation de Rhythm and Town qui sera faite sous son identifiant et mot de passe. 10.2/Fermeture du compte personnel L utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser Rhythm and Town et fermer son compte personnel sans préavis, sans motif et sans frais autres que ceux liés aux coûts d accès au site et sans motif, sur le site dans la rubrique «Mon compte». Un délai d environ 24 heures est nécessaire pour que Rhythm and Town ferme le compte personnel. Rhythm and Town conserve pendant une durée raisonnable les contenus utilisateurs et les données à caractère personnel de l utilisateur aux fins notamment de réactivation du compte. La fermeture du compte personnel par l utilisateur dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes. Dans tous les cas, l utilisateur reste responsable de toute utilisation de son compte personnel antérieure à la fermeture de son compte. 11/Engagements de l utilisateur 11.1/Contenus utilisateurs L utilisateur s engage à utiliser Rhythm and Town conformément aux présentes, dans le respect des lois en vigueur et des droits des tiers. L utilisateur s engage à ne pas publier de contenus manifestement illicites. Sont considérés comme manifestement illicites les contenus suivants :

7 apologie des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, révisionnisme ou négationnisme ; contestation des crimes contre l'humanité ; provocation aux actes de terrorisme ; incitation à la violence, à la haine, au viol, au meurtre, au suicide ; racisme, xénophobie ; pornographie enfantine ; traite des êtres humains et proxénétisme ; atteintes à la dignité humaine ; discriminations ou appel à la discrimination basée sur la race, le sexe, les origines, les croyances et religions ; incitation à la haine raciale ; incitation à la consommation d alcool ou de tabac ; propos positif sur les produits stupéfiants. Par ailleurs, l utilisateur s engage à : respecter les droits des tiers et notamment leur droit à la vie privée et à leur image; respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers ; respecter les intérêts moraux et matériels, ainsi que l image de marque de Rhythm and Town ; ne pas publier de propos diffamatoires, injurieux, obscènes, mensongers, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, ou portant atteinte à l image ou à la réputation d une marque ou d une personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ; ne pas publier de contenus sans rapport avec l objet du site, incomplets ou ne reflétant pas l esprit du site ; ne pas publier de contenus susceptibles de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ; ne pas publier de contenus visant à détourner la finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme ; ne pas utiliser Rhythm and Town à des fins publicitaires ou commerciales ; ne pas divulguer les données personnelles de tiers comme les adresses postales ou électroniques ou numéros de téléphone ; à ne pas publier de lien dont le contenu serait manifestement illicite ou contraire aux présentes. 12/Hébergement des contenus utilisateurs 12.1/Qualité d hébergeur des contenus publiés Le service proposé par Rhythm and Town est qu un service technique permettant, entre autre, aux utilisateurs de publier des commentaires.

8 Rhythm and Town a donc la qualité «d hébergeur» de contenus tiers au sens de la loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, c est à dire qu elle héberge des contenus utilisateurs sur lesquels elle n exerce aucun contrôle et dont elle n est pas responsable. Rhythm and Town n intervenant pas dans la création des contenus utilisateurs et n opérant sur ces contenus aucun contrôle a priori sa responsabilité ne peut pas être engagée pour des contenus mis en ligne par des utilisateurs sur le site. Rhythm and Town se réserve le droit de contrôler a posteriori les contenus utilisateurs mis en ligne et de supprimer ceux qui lui paraissent non conformes aux règles légales, aux présentes conditions, ce que l utilisateur accepte expressément. En outre, une fonctionnalité de signalement existe et permet d assurer, dans la mesure du possible, que les informations publiées sur Rhythm and Town par les utilisateurs le sont dans le respect des présentes conditions générales d utilisation et des lois en vigueur. Ainsi, un lien est mis à la disposition de l utilisateur à proximité de chaque contenu utilisateur publié. Ce lien permet d avertir Rhythm and Town que du contenu ou une information ne correspondant pas aux conditions générales d utilisation et aux lois en vigueur est actuellement publié. 12.2/Notification des contenus illicites Pour des raisons liées à la qualité des services et du site, Rhythm and Town peut modérer a posteriori les contenus publiés et, le cas échéant, peut les supprimer. Il s'engage à réagir lorsqu un contenu manifestement illicite lui a été notifié conformément aux dispositions de la loi du relative à la confiance dans l économie numérique. Il prendra alors les mesures qu'il estime les plus adaptées à la situation. Il ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu il a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité. Rhythm and Town se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans délai et sans indemnité d aucune sorte tout contenu ne respectant pas les présentes conditions générales et qui aurait été porté à sa connaissance dans les conditions prévues au présent article notamment s agissant des objets et activités illicites. 13/Mise en garde des visiteurs et des utilisateurs Le site Rhythm and Town est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit d'accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie du système. Il est interdit d utiliser une méthode d accès autre que l interface mise à disposition par Rhythm and Town. En cas de découverte d'une telle méthode ou si un visiteur ou un l utilisateur entre

9 dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui ci s'engage à en informer sans délai Rhythm and Town par courrier électronique à l adresse webmaster@rhythmandtown.com afin que celui ci puisse prendre les mesures nécessaires. Il est interdit à un visiteur ou à un utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le site qui n auraient pas été publiées par lui même, ou d y introduire frauduleusement des données ou d opérer une altération du fonctionnement du site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services qui y sont proposés. Tout accès à un espace non autorisé sera considéré comme un accès frauduleux au sens de l article du Code pénal. Le visiteur ou l utilisateur s engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l occasion d un accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s engage, en conséquence, à ne pas les divulguer. Le visiteur ou l utilisateur s interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du site. Le visiteur ou l utilisateur s engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toute sorte qui auraient pour conséquence de perturber le fonctionnement du site. Le visiteur ou l utilisateur s engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du site. Le visiteur ou l utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l internet. Il a conscience que les données circulant sur l internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Le visiteur ou l utilisateur prend toute mesure appropriée de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiant et mot de passe qu il conserve de manière confidentielle et à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet. Le visiteur ou l utilisateur s engage en cas de découverte d une faille de sécurité à informer Rhythm and Town. Enfin, il convient que le visiteur ou l utilisateur s assure que toutes les données transmises et tous les contenus publiés dans le cadre des services sont sauvegardés par ses soins.

10 14/Propriété intellectuelle 14.1/Eléments de Rhythm and Town Les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, constituant l ensemble des fonctionnalités de Rhythm and Town, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la société Rhythm and Town et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle qui lui sont reconnus selon les lois en vigueur. Les présentes conditions générales n emportent aucune cession d aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Rhythm and Town. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d un de ces éléments, sans l autorisation expresse de Rhythm and Town est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, le visiteur ou l utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Rhythm and Town. 14.2/Eléments mis en ligne par l utilisateur Dans l hypothèse où le contenu utilisateur est considéré comme original, l utilisateur doit être titulaire de droits de propriété intellectuelle sur son contenu publié sur Rhythm and Town ou, à tout le moins, l utilisateur déclare avoir obtenu l autorisation préalable du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu pour le publier. 14.3/Eléments des tiers Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par les droits de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus par la législation en vigueur. L utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et plus généralement de tout tiers et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l'utilisateur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et Contenus utilisateurs consultables sur le site ou rendus accessibles par des tiers.

11 14.4/Garantie de jouissance paisible L utilisateur garantit Rhythm and Town contre toute revendication de tiers (basée sur un droit de propriété intellectuelle, sur un droit de la personnalité tel que le droit à l image, le droit à la vie privée, ou encore sur de la concurrence déloyale ou du parasitisme) sur les contenus utilisateurs qu il publie. En conséquence, il fera son affaire personnelle et supportera seul toutes les conséquences de telles revendications, garantissant ainsi Rhythm and Town contre tout recours de tiers. L utilisateur garantit Rhythm and Town et s'engage à justifier à première demande de cette dernière que : il est propriétaire ou dispose de droits suffisants sur les contenus utilisateurs qu il publie sur Rhythm and Town ; les contenus utilisateurs ne constituent pas une contrefaçon d'une œuvre préexistante ; qu'il a respecté les droits de propriété intellectuelle des tiers ; que les contenus utilisateurs qu il publie ne portent pas atteinte à la vie privée des personnes et/ou aux droits de celles ci sur leur image ; que les contenus utilisateurs qu il publie ne sont pas manifestement illicites. En conséquence, l utilisateur garantit la société Rhythm and Town contre toute action, réclamation, procédure, revendication ou opposition, quelle qu en soit la forme, l objet ou la nature, de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte au droit de la personnalité ou toute poursuite judiciaire qu'elle pourrait encourir du fait de la publication et/ou de l utilisation des contenus utilisateurs. A ce titre, l utilisateur s engage à intervenir dans toutes actions qui seraient initiées à l encontre de Rhythm and Town. Les indemnisations et frais de toute nature payés par Rhythm and Town pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, ainsi que tous les dommages et intérêts éventuellement prononcés contre elle, seront pris en charge par l utilisateur. 15/Liens Les liens profonds mis en place par Rhythm and Town sur le site en direction d autres sites internet, notamment vers les sites de ses partenaires, ont fait l objet d une autorisation préalable et écrite de l exploitant du site cible. Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité de Rhythm and Town quant à leurs conditions d accès et à leur contenu. 16/Protection des données à caractère personnel Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site Rhythm and Town ont été validés auprès de la Commission nationale de l informatique et des libertés.

12 Conformément à l article 32 de la loi n relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la société Rhythm and Town responsable de traitement informe l utilisateur qu il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées aux personnels habilités de la société (.), à des fins de gestion administrative et commerciale. Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande d information ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé. L utilisateur dispose d un droit d accès, d interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L utilisateur dispose également d un droit d opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d un droit d opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits, l utilisateur doit adresser un courrier à la société Rhythm And Town accompagné d une copie d un titre d identité signé à l adresse suivante : (51 Rue du Maréchal Foch, Versailles), ou par courrier électronique à l adresse webmaster@rhythmandtown.com. L utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique sur les cookies disponibles sur le site à l adresse L utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 17/Cookies Lors d une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d être installés dans le terminal du visiteur ou de l utilisateur. Pour plus d informations, rendez vous à l adresse

13 18/Publicité et promotion sur Rhythm and Town Rhythm and Town se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur le site. 19/Loi applicable Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce nonobstant les lieux d exécution des obligations substantielles ou accessoires. Conditions Générales de Ventes La vente en ligne sur est effectuée auprès de Pierre Blaise en sa qualité d'auto entrepreneur : Société Pierre Blaise, n SIRET , 12 SENTE DES SABLES Viroflay Adresse Mail : dir.art@rhythmandtown.com 1/Préambule Rhythm and town est née de la volonté de rassembler et de fidéliser le public autour d artistes émergents en offrant à ces derniers une meilleure visibilité auprès du public. Rhythm and Town est un site internet proposant l acquisition en ligne, des vidéos HD en streaming de concerts d artistes émergents. Toutes les opérations de vente supposent la consultation, la compréhension et l acceptation des présentes conditions générales. Vous reconnaissez : disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ; être majeur et avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales ; être informé que votre engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. L acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du double clic ;

14 que l acquisition des produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de votre part, et sans rapport direct avec votre activité professionnelle ; qu en tant que consommateur, vous disposez de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec votre activité professionnelle. Vous disposez de la faculté de sauvegarder et d imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de votre navigateur ou de votre ordinateur. Vous déclarez avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l utilisation de l espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits proposés sur le site. Les conditions dans lesquelles les utilisateurs sont en droit d utiliser le site Rhythm and Town font l objet de conditions générales d utilisation distinctes accessibles sur cette même page ; elles sont accessibles en cliquant sur ce lien : Les présentes conditions générales de vente n ayant pour objet que de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le site internet de Rhythm and Town. 2/Définitions Les termes ci dessous définis auront la signification suivante : «Client» désigne toute personne physique qui, la qualité de consommateur, est majeure, jouit de la capacité légale pour contracter, et réside en France. «Consommateur» : toute personne physique qui agit à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale»; «Double clic positif» désigne la formulation électronique du «oui» ou de l acceptation. La technique du double clic positif s entend d une case à cocher (décochée par défaut) qui marque l accord du Client et d un second clic qui marque la confirmation de cet accord. Le clic est dit «positif» dès lors que le choix est donné au Client de valider par «oui» ou «non» son acceptation des conditions générales de vente et de sa commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs ; «Produit» désigne les produits mis en vente sur l Espace de vente Rhythm and Town et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ; Video de concert en streaming : contenu numérique non présenté sur un support matériel ; «Rhythm and Town» désigne le site internet. 3/Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le site internet Rhythm and Town.

15 Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes. 4/Acceptation/opposabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions générales sont acceptées par le Client préalablement à la validation de chaque commande. Ce dernier reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique : l acceptation des présentes conditions générales est mise en œuvre par le mécanisme du Double Clic positif et constitue la preuve que le Client a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes. Les présentes conditions générales de vente sont opposables au Client dès leur acceptation par ce dernier, lors de la validation de sa commande. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui ci au moment de la validation de la commande. Les conditions générales de ventes sont disponibles sur la page «Mentions» accessible via le bouton du même nom situé dans le bandeau de gauche du site. Le client peut accéder aux conditions générales de vente archivées en faisant la demande par courrier électronique à l adresse : contact@rhythmandtown.com. Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure. 5/Conditions d accès et d identification 5.1/Accès au site internet Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 5.2/Accès à l espace vente L accès à l espace vente est libre à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Il n est pas subordonné à la création préalable d un compte personnel Toutefois, les produits présentés dans l espace vente ne peuvent être achetés que par les seuls clients ayant créé un compte client. 5.3/Présentation de l espace vente Les utilisateurs peuvent accéder via l espace de vente, aux pages suivantes aux pages «Collections» pour accéder aux différentes pages «Concerts HD» qui proposent l accès aux produits.

16 5.4/Création d un compte client La création d un Compte client est un préalable nécessaire pour pouvoir acheter les Produits proposés sur l Espace de vente sur Rhythm and Town Un seul compte peut être attribué par personne physique (même nom, même prénom, même adresse électronique). La création du Compte client se fait au moyen d un formulaire mis à disposition sur Rhythm and Town. La procédure via le formulaire en ligne comprend les étapes suivantes : Etape 1 : l utilisateur complète un formulaire en remplissant les champs nécessaires dont certains identifiés comme tels ont un caractère impératif. Les informations doivent être exactes ; Etape 2 : une fois le formulaire correctement renseigné, l utilisateur accepte les conditions d utilisation en cochant la case prévu à cet effet et le formulaire et reçoit un courrier électronique de finalisation de l inscription sur l adresse électronique fournie. Une fois la confirmation de l inscription effectuée, par l utilisateur, celui ci devient Client ; Etape 3 : un courrier électronique de confirmation de l inscription et de la création de compte personnel est adressé à Client. Lors de son inscription, l utilisateur doit fournir les informations requises. Elles doivent être exactes et justifiées à première demande. Ces informations doivent être mises à jour régulièrement. L utilisateur doit indiquer une adresse électronique valide qui permettra, notamment, l envoi d un courrier électronique de confirmation de son inscription dans lequel sera indiqué son adresse électronique correspondant à son compte utilisateur. 5.5/Identifiant et mot de passe L identifiant et le mot de passe choisi par le Client sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas divulguer à autrui son identifiant et son mot de passe. Le Client est responsable, dans les termes des présentes conditions générales et selon le droit commun, des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte client, même à son insu, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute information personnelle qu'il a publié sur Rhythm and Town. Le Client s'engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement. Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client.

17 Le Client s engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Le Client est seul responsable de l utilisation de Rhythm and Town qui sera faite sous son identifiant et mot de passe. 5.6/Fermeture du compte client L utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser Rhythm and Town et fermer son compte personnel sans préavis, sans motif et sans frais autres que ceux liés aux coûts d accès au site et sans motif, sur le site dans la rubrique «Mon compte». Un délai d environ 24 heures est nécessaire pour que Rhythm and Town ferme le compte personnel. La fermeture du compte client par le Client dans les conditions prévues au présent paragraphe entraîne de plein droit la résiliation des présentes. Dans tous les cas, le Client reste responsable de toute utilisation de son compte Client antérieure à la fermeture de ce compte. 6/Informations et Produits Le site internet met à la disposition des utilisateurs les informations suivantes : la notice légale ; une information sur les caractéristiques essentielles des produits proposés ; une indication en euros du prix des produits ; une indication des modalités et moyens de paiement ; l existence d un droit de rétractation, son délai et ses modalités d exercice et le cas échéant, les cas où le droit de rétractation ne peut être exercé et les circonstances dans lesquelles le client perd son droit de rétractation. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux prix des produits mis en vente sur le site, aux garanties, aux moyens de paiement et aux modalités de paiement, préalablement à la passation de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits et les prix sont présentés à l occasion de chaque fiche produit. Les photographies et autres illustrations graphiques des produits auront une valeur simplement indicative.

18 7/Commande 7.1/Procédure de commande de video de concert en streaming La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes : Etape 1 : remplissage du panier ; Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande. Le fait pour le Client de placer des articles dans son panier ne constitue pas un acte d engagement en tant que tel tant que la commande n est pas validée par le Client ; Etape 3 : acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande, Etape 4 : consentement exprès au début d exécution de la fourniture de la video d un concert en streaming et renoncement au droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet le cas échéant. Etape 5 : Le client valide sa commande en cliquant sur «commande avec obligation de paiement» ; Etape 6 : paiement de la commande. Le site accuse réception de la commande du client par l envoi, sans délai d un courrier électronique. a 7.2/Choix des Produits Le Client choisit les Produits présentés en temps réel sur le site Rhythm and Town au jour de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d utilisation des Produits disponibles sur le site Rhythm and Town, et avoir obtenu les informations nécessaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le Client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Rhythm and Town ne peut être recherchée à cet égard. L impossibilité totale ou partielle d utiliser les Produits Rhythm and Town notamment pour cause d incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de Rhythm and Town, sauf obligation légale. Pour bénéficier d un accès aux produits de RhythmAndTown, il est nécessaire d utiliser l un des navigateurs suivant avec la version indiquée : pour Google Chrome, la version 37 pour Mozilla Firefox, la version 32

19 pour Safari, la version 7 pour Opéra, la version 24 pour Internet Explorer, la version /Conservation-archivage Rhythm and Town assure la conservation de l écrit constatant la commande du Client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de l exécution de la commande et lui en garantit l accès à tout moment pendant cette même durée. Les documents seront conservés sous format électronique ou format papier. L accès aux documents conservés est garanti et est possible sur demande du client, selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé au siège social de la Société Rhythm And Town ou par courrier électronique à contact@rhythmandtown.com. 8/Convention de preuve et signature L acceptation en ligne des conditions générales constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du commerçant seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu à preuve du contraire. L archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 8.1/Commande d une video d un concert en streaming pour un ami Un client peut acheter la video d un Concert en streaming pour l offrir à un ami étant également client de Rhytm and Town en cliquant sous le lien «Offrir un concert HD». La procédure de contractualisation suit les mêmes étapes qu indiqués plus haut. A l étape 3, le client peut préciser que la commande est réalisée pour un ami. A cette étape, il doit alors renseigner le nom et l adresse électronique de l ami bénéficiaire de la video d un Concert en streaming. A l issue de la procédure de contractualisation, un lien est envoyé à l adresse électronique de l ami l invitant à se connecter à son compte personnel.

20 En cliquant sur le lien, l ami sera renvoyé sur le site et il pourra accéder à la video d un Concert en streaming offert via l onglet «réclamer mon concert HD». Un courrier électronique sera également envoyé au Client qui a offert la video d un Concert en streaming pour l informer de la bonne réception du concert HD par le tiers. 9/Prix Le prix correspondant à chaque Produit est indiqué dans le descriptif du Produit. Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l espace de vente Rhythm and Town pour le produit en question. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des Produits. Avant la confirmation de la commande par le Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C en euros), et le Client pourra le cas échéant procéder à toute correction relative à sa commande qu il jugera nécessaire. Les prix du Produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du Client. Le client a la possibilité de déterminer une somme supplémentaire au prix indiqué pour un montant qu il détermine librement afin de participer à la promotion des artistes, de RhythmAndTown ou des producteurs de ses produits. 10/Droit de rétractation Le client dispose d un délai de (14) quatorze jours, pour se rétracter, sans frais et sans avoir à justifier d un quelconque motif, à compter de la conclusion du contrat en cas d achat d une video d un concert en streaming. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Dans le cas d un tel achat, il est proposé lors de l étape d acceptation des conditions générales de vente une case à cocher au client pour lui permettre expressément et préalablement de consentir au début de l exécution de la fourniture de la video d un concert en streaming avant l expiration du délai de rétraction et de renoncer à son droit de rétractation.

21 Si le client donne son consentement exprès dans les conditions ci dessus, alors, il recevra la confirmation de son accord exprès pour la fourniture d une video d un concert en streaming et de son renoncement à l exercice de son droit de rétractation, dans le mel de confirmation de sa commande. 11/Exécution de la commande Le client en l absence de consentement à l exécution immédiate et de renonciation à son droit de rétractation devra attendre la fin du délai de rétractation pour visualiser la video d un concert en streaming. La date lui sera alors précisée dans le mel de confirmation de sa commande. Si le client a consenti à l exécution immédiate et a renoncé à son droit de rétractation alors, il peut visualiser dès après la confirmation du paiement sa video d un concert en streaming à partir de son compte en cliquant sur un lien qui le renvoie sur la page «réclamer mon concert HD». Le client dispose d un délai d un an pour visualiser la vidéo d un concert en streaming. Il peut la visualiser autant de fois qu il le veut. A défaut d exécution après confirmation du paiement ou à la fin du délai de rétractation, le client est informé qu il a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le commerçant d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, le commerçant ne s'est pas exécuté dans ce délai. Dans cette circonstance, le contrat est considéré comme résolu à la réception par le commerçant de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que celle ci ne se soit exécutée entre temps. Le client est informé qu il peut immédiatement résoudre le contrat si le commerçant refuse d exécuter à la date alors que cette date constitue pour le client une condition essentielle du contrat, celle ci résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d une demande expresse du client. En cas de résolution du contrat, le commerçant procédera au remboursement du client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. 12/Service clientèle Le service clientèle est disponible notamment pour toute information ou question relative à la commande. Le service clientèle est disponible au : ( ) du lundi au vendredi, de 11 H 00 à 18 H00. Les appels téléphoniques passés par le client au service clientèle de Rhythm and Town ne pourront être facturés par Rhythm and Town plus que le tarif de base en vigueur.

22 13/Paiement 13.1/Moyens de paiement Sont acceptés les moyens de paiement suivants : les cartes Visa et Mastercard ; PayPal. Le paiement par carte bancaire est soumis à un dispositif de contrôle de validation et d autorisation effectué par l établissement émetteur de la carte. Tout rejet implique l abandon de ladite commande le client en étant informé. Le débit du montant des achats effectués sera effectué au moment de l exécution de la commande. 13.2/Facturation Rhythm and Town émet une confirmation d achat valant facture qui est envoyée par courrier électronique à l adresse électronique que le Client aura indiqué dans le formulaire en ligne. 14/Responsabilité Rhythm and Town ne saurait être tenue pour responsable de l inexécution d une commande en cas de force majeure, du fait d un tiers ou du fait du Client. 15/Usage des Produits dans le respect des droits de propriété intellectuelle En application de l article L et 2 du Code de la propriété intellectuelle, les seuls usages autorisés des Produits achetés sont «les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille» et les copies et reproduction strictement réservées à son usage privé et non destinées à une utilisation collective. En dehors des usages précités, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d un de ces éléments, sans autorisation expresse et préalable des titulaires des droits d auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 16/Informatique et libertés Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est notamment informé que le commerçant en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités : la gestion et le suivi de la relation clients ; la réalisation d opérations de prospection, d opérations de sollicitation ; l élaboration de statistiques commerciales, la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service clientèle ;