Vingt ans de droit de l OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution

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2 Colloque international Vingt ans de droit de l OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution Hôtel Château Laurier, Québec 17 au 19 septembre 2015 organisé par le Centre de droit international et transnational (CDIT) de la Faculté de droit de l Université Laval Sous la présidence d honneur de Mme Gabrielle Marceau Conseillère à la Division des affaires juridiques de l OMC Professeure à la Faculté de droit de l Université de Genève Présidente de la Society of International Economic Law (SIEL) Jeudi 17 septembre :30 Accueil 9:00-9:15 9:15-10:00 10:00-10:15 Mots de bienvenue des organisateurs Conférence d ouverture de Mme Gabrielle Marceau, présidente d honneur du colloque L interprétation évolutive par le juge OMC : sophisme ou nécessité de répondre aux développements? 10:15-12:00 Séance 1 Le règlement des différends Robert Brookfield (MAECD, Canada) Hélène Ruiz Fabri (Max Planck Institute Luxembourg) Règlement des différends de l OMC et forum shopping Baptiste Tranchant (Université de Toulouse I Capitole) Une expérience pionnière : la participation de l UE au règlement des différends de l OMC Charles- Emmanuel Côté (Université Laval) Du droit des diplomates à la diplomatie des juristes : les limites de la juridictionnalisation du règlement des différends par l OMC

3 12:15-14:00 14:15-16:00 16:00-16:15 Conférence SEDI Conférence midi de M. Giorgio Sacerdoti, ancien président de l Organe d appel de l OMC Le rôle de l Organe d appel dans la construction du droit international économique Séance 2 Le droit de l OMC dans le droit international public et dans le droit international économique présidence d Éric Théroux (MRIF, Québec) sil s e edi EUROPEAN SOCIETY OF INTERNATIONAL LAW Donald McRae (University of Ottawa) How Relevant is Public International Law in International Trade Law? [Quelle est la pertinence du droit international public pour le droit international économique] Joost Pauwelyn (IHEID, Genève) WTO and Public International Law : State- of play and Remaining Questions After 20 Years of Jurisprudence [L OMC et le droit international public: état de la situation et questions en suspend après 20 ans de jurisprudence] Dominique Carreau (Professeur émérite, Université de Paris I Panthéon- Sorbonne) Commerce et investissements : divergences et convergences 16:15-18:00 Séance 3 Le commerce et la prise en compte de valeurs non marchandes présidence d Ivan Bernier (professeur émérite, Université Laval) Véronique Guèvremont (Université Laval) Le sinueux parcours de l exception culturelle en droit de l OMC Michael Solursh (Conseiller commercial, ministère du procureur général de l Ontario) The Treatment of Green Subsidies and Measures under WTO Law: Is a New Approach Required? [Le traitement des subventions et des mesures vertes en droit de l OMC: une nouvelle approche est- elle requise?] Richard Ouellet (Université Laval) GATT, SPS, OTC : avantages et périls de la diversité des modes de prise en compte des valeurs non marchandes Soirée Cocktail offert par la présidente d honneur, Mme Gabrielle Marceau et Jolicoeur Lacasse Avocats École des Ursulines de Québec, 4 rue du Parloir Propos de M. Germain Denis, ancien chargé du Bureau canadien pour les négociations de l Uruguay Round à Ottawa, ancien Président du Groupe de négociation portant sur l accès des marchandises aux marchés Industrie et Agriculture à Genève. OMC, multilatéralisme et coopération internationale

4 Vendredi 18 septembre :30-9:45 Séance de la relève présidence d Armand de Mestral (professeur émérite, Université McGill) Jénya Grigorova (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) Droit de l O.M.C. et ressources énergétiques l absurdité d une exclusion systémique du secteur énergétique par un «gentlemen s agreement» Bianca Brault- Lampron (Université d Ottawa) Mettre en oeuvre le résultat des négociations des Membres de l OMC suivant le Cycle d Uruguay Mathieu Bruneau (Université McGill) Conflicting Objectives: A Case Study of the CETA Chapter on Intellectual Property Rights and its TRIPS Ramifications [Objectifs conflictuels: étude de cas du chapitre sur les droits de propriété intellectuelle de l AECG et ses ramifications dans l ADPIC] Monica De Oliveira (University of Florida) Argentina - Measures Relating to Trade in Goods and Services (DS453): WTO, OECD and Harmful Tax Competition [Argentine Mesures concernant le commerce des marchandises et des services (DS453) : l OMC, l OCDE et la compétition fiscale préjudiciable] 9:45-10:00 10:00-10:15 Conférence de M. Bernard Colas, avocat associé chez CMKZ Regard d un praticien sur le droit de l OMC 10:15-12:00 Séance 4 Le développement Joost Pauwelyn (IHEID, Genève) Jean- Frédéric Morin (Université Laval) L Accord sur les ADPIC et accès aux médicaments : le cycle de vie d une controverse Vincent Tomkiewicz (Université de Paris 8 Vincennes- St- Denis) OMC et transfert de technologie Sonia Rolland (Northeastern University) Engagement, coopération et compétition : perspectives sur la participation des pays en développement à l OMC

5 12:00-13:30 Conférence midi M. John Weekes, Conseiller principal d affaires, Bennett Jones LLP, ancien Ambassadeur du Canada au GATT et ancien Ambassadeur du Canada à l OMC WTO The Next Twenty Years Challenges and Opportunities [L OMC Les vingt prochaines années défis et opportunités] 13:30-15:15 15:15-15:45 Séance 5 Le régionalisme François- Xavier Simard Jr (avocat associé chez DS avocats) Petros Mavroidis (Columbia University) La prolifération des accords de libre- échange Olivier Blin (Université de Toulouse I Capitole) L Europe et l OMC : convergence ou divergence? Hervé Prince (Université de Montréal) Le droit de l OMC et les accords d intégration économique de nouvelles génération : réflexions sur les enjeux et défis pour le multilatéralisme 15:45-16:00 Conférence - M. Marcel Groleau, Président de l Union des producteurs agricoles Regard de l industrie agricole sur le droit de l OMC 16:00-17:45 Séance 6 Le droit de l OMC et quelques chantiers inachevés Johanne Brodeur (avocate, UPA) Pierre Sauvé (WTI- Universität Bern) Vers un droit unifié du commerce : une fusion du GATT et de l AGCS est- elle souhaitable? Loïc Grard (Université de Bordeaux) Bilatéralisme et multilatéralisme pour le commerce aérien international Geneviève Parent (Université Laval) L «exception agricole» en 2015 Soirée Souper des conférenciers Cercle de la Garnison, 97 rue St- Louis Invitation de M. Denis Brière, recteur de l Université Laval

6 Samedi 19 septembre :00-10:15 Table- ronde Gabrielle Marceau L avenir du droit de l OMC: défis et perspectives d avenir Dominique Carreau, Armand de Mestral, Petros Mavroidis, Donald McRae, Hélène Ruiz- Fabri et Giorgio Sacerdoti 10:15-10:30 Pause Santé 10:30-11:15 Conférence de clôture L Honorable Pierre Pettigrew, ancien ministre des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada, président du Conseil des HEI Du Green Room aux panels des différends : mon parcours à l OMC 11:15-11:30 Mots de clôture des organisateurs