Restrictions à l exportation, mode d emploi PAGE 2

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1 N 8 Restrictions à l exportation, mode d emploi PAGE 2 Par Antoine Bouët, Professeur, directeur du Larefi P5 Touton, société de négoce international de matières premières agricoles Par Joseph Larrose et Olivier Lieutard Touton SA P6 2nd Bordeaux Workshop in international economics and finance 5 décembre 2014 Par Tanguy Bernard Professeur associé et Dalila Nicet-Chenaf Maître de conférences P7 La vie du laboratoire

2 2 LAREFI Newsletter - Restrictions à l exportation, mode d emploi N 8 DOSSIER Restrictions à l exportation, mode d emploi Antoine Bouët Professeur Université de Bordeaux Le système commercial mondial est-il mercantiliste? Pour beaucoup d observateurs, la réponse est affirmative car la plupart des gouvernements chercheraient avant toute chose à privilégier les exportations nationales et au contraire à restreindre les «Beaucoup de gouvernements mettent en place des restrictions aux exportations» importations nationales. Dans cet ordre d idée on comprend l intérêt de mettre en place des taxes à l importation et des subventions aux exportations. Pourtant, beaucoup de gouvernements mettent aussi en place des restrictions aux exportations, soit par des taxes à l exportation, soit par des restrictions quantitatives, voire des interdictions à l exportation. On en a vu beaucoup pendant la crise alimentaire de au Bangladesh, au Brésil, au Cambodge, en Chine, en Egypte, en Inde, au Madagascar, au Népal, en Thaïlande, et au Vietnam sur le riz, ou encore en Argentine, en Inde, au Kazakhstan, au Népal, et au Pakistan sur le blé. Mais au-delà de cette période très spécifique, les restrictions aux exportations sont une mesure de politique commerciale adoptée de manière permanente par les pays membres de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En 2004, Roberta Piermartini 1 note qu approximativement un tiers des membres de l OMC imposent des restrictions à l exportation. Quels sont les effets de ces mesures? Une taxe à l exportation incite les producteurs du pays où la taxe est appliquée à ré-orienter leur production vers le territoire national et à moins exporter. L offre du produit en question sur le sol national augmente donc, et le prix intérieur baisse. Au contraire l offre du produit sur le marché mondial baisse, ce qui a tendance à augmenter le prix mondial, d autant plus que le pays en question est un pays qui assure une part importante de la production mondiale (grand pays). Il y a donc un écart entre le prix intérieur du produit en question et son prix sur le marché mondial et cet écart est à la hauteur de la taxe instaurée. La baisse du prix domestique est avantageuse pour les consommateurs nationaux : on comprend donc que ce type de mesure soit adopté par beaucoup de pays en période de crise alimentaire. On peut même penser, en cas de flambée des prix alimentaires, à interdire les exportations d un bien comme le riz ou le blé, produits essentiels pour l alimentation nationale dans des pays comme l Inde, la Thaïlande,... Néanmoins ce faisant, les pays amplifient un mouvement initial de hausse des prix des produits agricoles, ce qui peut être au détriment de petits pays pauvres, importateurs nets de ces produits. On a pu ainsi démontrer 1 Piermartini, R The role of export taxes in the field of primary commodities. WTO Discussion Paper. Geneva: World Trade Organization.

3 3 LAREFI Newsletter - Restrictions à l exportation, mode d emploi N 8 Résumé De nombreux Etats mettent en place des restrictions à l exportation afin de réorienter la production vers le territoire national et de faire baisser les prix intérieurs des produits. Aujourd hui, l OMC n interdit pas ces taxes. Cependant, l Union Européenne et les Etats-Unis discutent de leur légalité et plaident pour règlementer ce type de pratiques. Certain pays en développement sont opposés à l introduction de restrictions sur ces taxes considérant qu elles sont un instrument juste et légitime pour les pays pauvres. qu à partir d une hausse du prix mondial du blé de 10%, lorsque des pays exportateurs de blé réagissent à ce choc initial en adoptant des taxes à l exportation pour stabiliser le prix intérieur du blé, l augmentation finale du prix mondial est de 17% 2. Si en outre des pays importateurs de blé réagissent eux aussi en baissant leurs taxes à l importation, on obtient une augmentation de plus de 27% du prix mondial du blé. Dans le schéma expliqué précédemment, le produit taxé est un bien de consommation finale. Or, le produit objet d une restriction à l exportation peut aussi être un bien «Le produit taxé peut être aussi bien un bien de consommation finale qu un bien intermédiaire» intermédiaire, utilisé par une industrie transformatrice nationale. Par exemple, l Argentine taxe ses exportations de graines de soja. Cela baisse le prix national de ce produit, input de l industrie transformatrice (trituration) qui produit de l huile de soja et des tourteaux de soja pour l alimentation animale. La compétitivité de cette industrie est ainsi améliorée par rapport aux producteurs d autres pays. Dans ce même pays, les exportations d huile de soja sont à leur tour taxées pour baisser le prix intérieur de ce produit, afin de donner de la compétitivité à l industrie argentine du biodiesel qui l utilise comme input : on assiste alors à des taxes à l exportation, instaurées tout au long d une chaîne de 2 Voir Bouët, A., et D. Laborde, 2012, Food Crisis and Export Taxation: the Cost of Non-Cooperative Trade Policies, Review of World Economics, 148(1): valeur, taxes dégressives avec le degré de transformation du produit 3. On notera le même type de schéma en Indonésie pour l huile de palme au profit là encore de l industrie locale du biodiesel, au Pakistan pour le coton au bénéfice de l industrie textile locale, en Afrique Centrale pour le bois Les terres rares sont des métaux aux propriétés voisines comprenant le scandium, l yttrium, et les quinze lanthanides. Elles sont utilisées dans de nombreuses industries stratégiques comme les ordinateurs portables, les lampes longue durée, les aimants à forte puissance, des composantes pour des véhicules électriques et hybrides, des colorants, des alliages métalliques à forte résistance à la corrosion à haute température En Chine, gros producteurs de ces métaux, les exportations de terres rares sont taxées, ce qui a incité des firmes américaines à s implanter sur le territoire chinois pour garantir leurs approvisionnements. «Lorsque les exportations sont restreintes par une taxe, le gouvernement en tire des recettes publiques» Finalement lorsque les exportations sont restreintes par une taxe, le gouvernement tire de cette mesure des recettes publiques, ce qui peut être intéressant notamment dans un pays où les recettes fiscales sont maigres : dans beaucoup de pays africains, les exportations de café, de cacao, sont taxées pour garantir des recettes fiscales à l Etat. On comprend 3 Voir Bouët A., Estrades, C. et D. Laborde, 2014, Differential Export Taxes along the Oilseeds Value Chain: A Partial Equilibrium Analysis, American Journal of Agricultural Economics, 96 (3):

4 4 LAREFI Newsletter - Restrictions à l exportation, mode d emploi N 8 l argument ; néanmoins il est beaucoup plus sain d asseoir des recettes fiscales sur d autres bases, comme le revenu des personnes physiques, le bénéfice des sociétés, la consommation intérieure même si beaucoup de ces pays ont l essentiel de leur activité dans le secteur informel, qu il est difficile d imposer. En taxant les exportations d un produit pour lequel il a un avantage comparatif, un pays diminue ses recettes d exportation et restreint la production nationale dans le long terme ainsi que les investissements dans un secteur porteur pour l économie. Notons que l OMC n interdit pas les taxes à l exportation. Elle demande juste à ses membres «L Union Européenne et les Etats Unis discutent de la légalité de certaines taxes adoptées par la Chine» d une part de notifier l application de ces taxes, d autre part d évaluer les conséquences sur la sécurité alimentaire des pays importateurs. Elle ne les interdit pas et il n y a jamais eu de mesure de sanction à l égard d un pays ayant appliqué ce type de mesure. Nous avons évalué l importance de ces taxes à l exportation 4, d abord par un recensement systématique de ces taxes, ensuite en utilisant le modèle MIRAGE de l économie mondiale pour estimer les effets de ces taxes sur le commerce en particulier. La taxe moyenne à l exportation sur l ensemble des marchandises faisant l objet d un échange international était de 0,48 % en 2007, avec une concentration sur les produits agricoles bruts (peaux, graines oléagineuses, coton, cacao notamment), les minéraux, les huiles végétales (soja et palme notamment), l aluminium et le fer, le bois, et enfin l énergie (par exemple le gaz naturel de Russie). Si on 4 Voir Bouët A., Estrades, C. et D. Laborde, 2013, A Global Assessment of the Economic Effects of Export Taxes, The World Economy, 36(10): annule ces taxes à l exportation, on obtient une augmentation du commerce mondial de l ordre de 2,8%. Aujourd hui l Union européenne et les Etats- Unis discutent de la légalité de certaines taxes à l exportation adoptées par la Chine. Ces deux pays ont en effet porté plainte auprès de l Organe de Règlement des Différends contre les taxes à l exportation appliquées par ce pays sur ses exportations de terres rares. En outre l Union européenne plaide à l OMC pour l introduction systématique de mesures de discipline à l égard de telles pratiques, en demandant par exemple une obligation de notification, une consolidation (définition d une taxe maximum au-dessus de laquelle les taxes réellement appliquées ne peuvent être augmentées) et l introduction de négociations sur leur réduction. Cette initiative a été bien reçue par des pays comme le Canada, les Etats- Unis, la Suisse, la Corée du Sud. Par contre, elle fait l objet d une opposition ferme de beaucoup de pays en développement comme l Argentine, la Malaisie, l Indonésie, le Brésil, le Pakistan, Cuba, l Inde et le Venezuela. Les raisons avancées par ces pays sont que ces mesures constituent un instrument juste et légitime pour les pays pauvres, afin d accroître leurs recettes fiscales et stabiliser les prix intérieurs de produits essentiels pour la sécurité alimentaire de leurs populations. Ces pays soulignent en outre qu il n existe aucune base légale pour la négociation, car les règles de l OMC imposent qu elle lutte contre les mesures de restrictions des importations, pas celles pesant sur les exportations. Comme les réformes adoptées par cette institution demandent le consensus des pays membres, on peut penser que les restrictions à l exportation seront encore longtemps des instruments privilégiés des politiques commerciales mondiales.

5 5 LAREFI Newsletter - L avis d un Professionnel N 8 L AVIS D UN PROFESSIONNEL Touton, société de négoce international de matières premières agricoles, est un acteur majeur des filières Café et Cacao. Joseph Larrose Responsable du Département Approvisionnement Durable, Touton SA Olivier Lieutard Directeur Général Délégué, Touton SA Implanté, à travers ses filiales, dans les pays producteurs (Côte d Ivoire, Nigéria, Ghana, Cameroun, Vietnam, etc...), Touton joue un rôle moteur dans le développement de projets de durabilité. Ces développements dans cette stratégie d approvisionnement répondent à trois grandes exigences : la sécurisation de la chaine d approvisionnement, la réponse à une demande croissante pour ce type de produit et la gestion d un risque de réputation. Touton a développé un système global, en amont et en aval de la filière, développant des partenariats avec les acteurs spécialisés tels que les agences de vulgarisation agricole, les gouvernements et agences gouvernementales, les organisations publiques, les industriels. Cette stratégie repose sur trois piliers : la création de capacité locale ; le renforcement de la présence à l origine, à travers le développement de partenariat direct avec les organisations de planteurs ; la création de valeur ajoutée. Avec la mise en place de ces projets de durabilité, la responsabilité initiale d approvisionnement s est progressivement complétée par un rôle de gestionnaire de projet de développement dont Touton doit faciliter la mise en œuvre, garantir le bon fonctionnement et assurer la pérennité. Si l enjeu historique de la durabilité dans les filières Cacao et Café fut de faire face aux problèmes environnementaux et sociaux liés aux économies de plantations dans les pays du Sud, l enjeu actuel et pragmatique de la durabilité, à travers les volets de bonne pratique agricoles (BPA), est un enjeu productiviste afin de faire face à une croissance structurelle de la demande (+3% par an). Certaines projections estiment un déficit de l ordre de 1 million de tonnes de fèves de cacao en 2020, représentant 25% de la production actuelle de fèves. La certification de masse, telle qu engagée aujourd hui dans la filière cacao en Afrique de l Ouest, vise en premier lieu à augmenter les rendements par hectare des plantations, au moyen de la vulgarisation agricole. La certification s efface peu à peu depuis 2012 au profit de projets durables plus holistiques. La croissance exponentielle des volumes certifiés par des labels spécialisés fait craindre un risque médiatique et de réputation. Pour ce qui concerne les pays producteurs, les autorités politiques et administratives, Côte d Ivoire et Ghana en têtes, acceptent les enjeux et les demandes de l industrie mondiale du chocolat, de la biscuiterie et de la confiserie. Ils restent cependant vigilants à ce qu une hausse trop brutale de la production ne vienne pas diminuer le prix unitaire de la tonne de cacao qui constitue pour la plupart de ces pays, une source importante de revenus grâce aux recettes douanières, fiscales et parafiscales. La hausse des revenus (grâce à l augmentation de la production encouragée par l industrie mondiale) contre la hausse des prix (qui est pourtant le meilleur vecteur de durabilité, et le plus efficace des encouragements à mieux produire, pour les producteurs) sont les deux facteurs qui devront trouver leur juste équilibre pour garantir que demain et après-demain nous pourrons toujours déguster un café accompagné d un carré de chocolat.

6 6 LAREFI Newsletter - La vie du laboratoire N 8 LA RECHERCHE AU SEIN DU LAREFI 2nd Bordeaux Workshop in International Economics and Finance Dalila Nicet-Chenaf, Maître de conférences Tanguy Bernard, Professeur associé Le Larefi, en partenariat avec l AFD (Agence Française de Développement), organise le 2nd Bordeaux Workshop in International Economics and Finance sur le thème : «Price risk management of agricultural commodities in developing countries». Il aura lieu à l Université de Bordeaux, Pôle juridique et judiciaire 35 place Pey Berland à Bordeaux, le 5 décembre L appel à communications et le programme de la journée peuvent être téléchargés sur la page d accueil du site du Larefi ( fr/). Les deux conférenciers invités seront Johan Swinnen (Leuven University - Belgium) et Maximo Torero (IFPRI - Washington, DC - USA). François Viaud, Nouveau doctorant au sein du Larefi François Viaud est arrivé le 1er octobre 2014 au Larefi pour commencer une thèse financée par une allocation d Etat, thèse sur les conséquences du Quantitative Easing américain sur les pays émergents, dirigée par Michel Dupuy et Delphine Lahet. CONTRATS DE RECHERCHE BWE (Bordeaux Wine Economics) L objectif de ce contrat est de construire un modèle de prévision des prix de l ensemble des vins de Bordeaux pour améliorer les modes de négociation, la transparence de l information et, plus largement, la régulation du marché. MONTRAS (Mondialisation, conditions de travail et santé) Le but de ce projet pluridisciplinaire est de mettre en évidence un lien entre mondialisation, conditions de travail et problèmes de santé. PRÉSENTATION DU LABORATOIRE ET DE SES AXES DE RECHERCHE Le Larefi développe deux axes complémentaires de recherche autour de l économie et de la finance internationale. Le premier axe, Monnaie, banques et marché financier, s intéresse à la finance internationale et aux risques qui y sont associés : comportement bancaire et besoin de réglementation prudentielle, formes et déterminants du financement international des pays émergents, fonctionnement et régulation des marchés. Il traite, par exemple, de l accumulation des dettes en devises et à ses conséquences, aux effets de l hétérogénéité financière dans une union monétaire, aux nouvelles formes de financement comme la microfinance, la finance éthique ou la finance solidaire. Le second axe, Commerce international, développement et marchés agricoles, porte sur les mécanismes à l œuvre et les enjeux de la mondialisation économique : commerce international et développement, normes sociales, inégalités et pauvreté. Il s intéresse par exemple à l étude des interactions entre commerce international et développement, à l impact de la mondialisation sur la pauvreté, la santé ou l environnement, aux effets des nouvelles formes de protectionnisme. Il s agit dans les deux cas d étudier l impact de la globalisation économique et financière et les politiques d accompagnement de cette globalisation.

7 7 LAREFI Newsletter - La vie du laboratoire N 8 CONFERENCES Les conférences Larefi Banque de France Le Larefi, en partenariat avec la Banque de France, organise un cycle de quatre conférences pour l année universitaire La première conférence de l année sur le thème : «L union bancaire et les banques françaises face aux défis prudentiels» aura lieu à 18h, le mercredi 22 octobre 2014, à l Université de Bordeaux, Pôle juridique et judiciaire, 35 place Pey- Berland Bordeaux. Programme : Accueil des participants Intervention de Patrick Montagner, Secrétaire Général Adjoint de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR Questions/réponses avec la salle Cocktail de clôture La prochaine conférence Larefi - Banque de France aura lieu lors de la première quinzaine de décembre Les Séminaires du Larefi Nicolas Hérault est titulaire d un doctorat en économie du développement obtenu à l Université de Bordeaux. Il a rejoint le Melbourne Institute of Applied Economic and Social Research à l université de Melbourne en 2007 en tant que chargé de recherche. Economiste quantitatif empirique, il travaille sur les questions de pauvreté, d inégalité et de bien-être en relation avec le marché du travail et les politiques fiscales. Il est intervenu en séminaire le mardi 30 septembre pour présenter un papier intitulé : «Understanding Changes in the Distribution and Redistribution of Income : A Unifying Decomposition Framework». Professeur-chercheur à KEDGE depuis 2006, Florine Pécheux- Livat enseigne les méthodes quantitatives et l économie de la culture dans le mastère spécialisé Management des Vins et des Spiritueux et dans le Wine and Spirits MBA. Ses travaux de recherche portent sur le fonctionnement des marchés en situation imparfaite et l évaluation de la qualité dans un tel contexte, notamment dans les secteurs culturel et vitivinicole. Elle est aussi chercheur associé à la chaire ACME (Arts, Culture et Management en Europe). Elle a présenté en séminaire le 23 septembre dernier un papier co-écrit avec Anne Gombault et Catherine Morel, intitulé : «Corporate patronage and Sponsorship of the Arts : Evidence from French Firms». LES FORMATIONS RATTACHÉES AU LAREFI Licence professionnelle Banque - Assurance Magistère d économie et finance internationales Master 1 Economie, banque et finance internationales Les Masters 2 : Master 2 Mixte - Mondialisation et stratégies internationales Master 2 Mixte - Banque, finance et négoce international Master 2 Professionnel - Métiers de la Banque DU passerelle vers les métiers de la banque

8 PUBLICATIONS DU LAREFI Articles dans des revues à comité de lecture - Badarau C., et A-M. Popescu, 2014, Monetary Policy and Credit Cycles: A DSGE Analysis Economic Modelling, Economic Modeling, 42: Badarau C., et G. Levieuge, 2013, Financial Heterogeneity in a Monetary Union, Journal of Economic Integration, 28(3): Bernard, T., et A.S. Taffesse, 2014, Aspirations: An Approach to Measurement with Validation using Ethiopian Data, Journal of African Economies, 23(2): Bouët, A., Estrades, C., et D. Laborde, 2014, Differential Export Taxes along the Oilseeds Value Chain: A Partial Equilibrium Analysis, American Journal of Agricultural Economics, 96(3): Bouët, A., Gruère, G., et L. Leroy, 2013, Market Effects of Information Requirements under the Biosafety Protocol, International Economics, 134: Bouët, A., Estrades, C., et D. Laborde, 2013, A Global Assessment of the Economic Effects of Export Taxes, The World Economy, 36(10): Bouët, A., et P. Cassagnard, 2013, Strategic Trade Policy under Asymmetric Information with Screening, Economic Modeling, 32: Brana, S., et S. Prat, 2014, Politiques Monétaires non Conventionnelles et Prix d Actifs dans les Emergents : Evaluation Empirique en Données de Panel à Effet de Seuil, Revue Française d Economie, 4(28). - Brana, S., 2013, Microcredit : an Answer to the Gender Problem in Funding?, Small Business Economics, 40(1): Cardebat, J-M., Figuet, J-M., et E. Paroissien, 2014, Expert Opinions and Bordeaux Wine Prices: an Attempt to Correct the Bias of Subjective Judgements, Journal of Wines Economics, à paraître. - Cardebat, J-M., Musson, A., et L. Harribey, 2014, Représentation du Développement Durable dans les PME Françaises : vers une Nouvelle Gouvernance Territoriale?, Revue d économie rurale et urbaine, à paraître. - Cardebat, J-M., et L. Harribey, 2013, L évolution de la Perception du Développement Territorial Durable dans les PME Françaises permet-elle un Renouvellement de la Gouvernance Territoriale? Une Réponse à Partir de deux Enquêtes, Management & Avenir, 59 (Février): Cardebat, J-M., et A. Dardour, 2013, Le Lien entre la Publication de Rapports RSE et la Performance Boursière des Sociétés Européennes entre 2000 et 2010, Innovations, Cahiers d économie de l innovation, 2013/1(40): Coupaud, M, 2014, Contagion des crises de 1997 à 2008 en Asean+3 : Un modèle VAR structurel, Région et développement, 39, à paraître. - Dees, S., Pesaran, H., Smith, V., et R. Smith, 2014, Constructing Multi-country Rational Expectations Models, Oxford Bulletin of Economics and Statistics, DOI: / obes Dees, S., Burgert, N., et N. Parent, 2013, Import Price Dynamics in Major Advanced Economies and Heterogeneity in Exchange Rate Pass-Through, Empirical Economics, 45(2): Dees, S., et P. Soares-Brinca, 2013, Consumer Confidence as a Predictor of Consumption Spending: Evidence for the United States and the Euro Area, International Economics, 134: Dupuy, M. and S. Lacueille, 2013, The effects of US and UK Quantitative Easing policies on exchange rates: a time series analysis, International Research Journal of Finance and Economics, 103: Jégourel, Y., 2013, Acteurs Publics et Capital Investissement : une Analyse Critique, Revue française de gestion, 241 (4): Labaronne, D., et M. Donsimoni, 2014, Responsabilité Sociale d une Entreprise Publique : une Formalisation du Jeu des Acteurs, Management International, 18(2): Labaronne, D. et A. B.Tchagnao, 2014, Analyse des effets de la corruption sur les dépenses publiques au Togo, Revue Africaine de développement, à paraître. - Lahet, D., et I. Lapteacru, 2013, Efficience et Pouvoir de Marché des Banques en Thaïlande suite aux Crises Financières, Revue économique, 65 (5): Lapteacru, I., 2014, Do more Competitive Banks have Lower Market Power? Evidence from the Central and Eastern Europe, Journal of International Money and Finance, 46: Raffestin, L., 2014, Diversification and systemic risk, Journal of banking and finance, 46: Arouri, M., Vaubourg, A.G., Bellando, R., et S. Ringuedé, 2013, Institutional Herding in Stock Markets: Empirical Evidence from French Mutual Funds, Bankers, Markets and Investors, 127: Ouvrages et chapitres dans des ouvrages collectifs - Dupuy, L., et M. Agarwala, 2014, International Trade and Sustainable Development, in G. Atkinson, S. Dietz and E. Neumayer, eds., Handbook of Sustainable Development, 2nd Edition, London, Edward Elgar Pub., chapter 25, à paraître. - Figuet, J.M., 2014, La réglementation prudentielle : à la poursuite du temps perdu?, in H. Bonin et JM. Figuet, eds., Mélanges en hommage à Dominique Lacoue-Labarthe, Presses Universitaires de Bordeaux. - Labaronne, D. et M. Donsimoni, 2014, L OCP sur ses territoires», in Labaronne D. et M. Donsimoni, eds, En hommage au Professeur Claude Courlet, Liber Amicorum, l Harmattan, décembre, Labaronne, D., 2014, Villes portuaires au Maghreb, acteurs du développement durable (Algérie, Maroc, Tunisie), Paris, Mars. - Labaronne, D., 2014, Responsabilité sociale des entreprises et développement durable des villes portuaires, in Daniel Labaronne, ed., Villes portuaires au Maghreb, acteurs du développement durable (Algérie, Maroc, Tunisie), Edition des Presses des Mines, Paris, Labaronne, D., 2014, Institutions de gouvernance, Confiance et Developpement, Applications aux Pays Arabes de la Mediterranée, Paris, Editions L Harmattan, Collections Mouvements Economiques et Sociaux. - Lahet D., 2014, Les activités des banques étrangères implantées en Russie : vers un accroissement des activités en monnaie locale, in La Russie au prisme de l émergence, Pédone, à paraître.