Demande d aide financière

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1 Automne 2013 hiver et été 2014 Prêts et brses Demande d aide financière Guide et formulaires

2 Demande d aide financière Cliquez «C est mieux que du papier!» Nom À NOTER : Identité de l étudiant (guide, pages 4 et 5) 1 A. Identité # Les nombres encerclés indiquent les situations pr lesquelles des pièces justificatives sont requises. (Consultez le guide aux pages 14 à 20.) 1001 (1 de 8) Réservé à l Aide financière aux études Code permanent attribué par le Ministère Prénom Date de naissance A M J Numéro d assurance sociale Sexe Masculin Féminin B. Citoyenneté Langue de correspondance Français Anglais Canadien de naissance 1 Canadien naturalisé 2 Date à laquelle vs avez obtenu le statut de résident permanent... A M J Code de catégorie d immigrant Résident permanent 3 Date où vs avez obtenu le statut de résident permanent... A M J Code de catégorie d immigrant Réfugié personne protégée 4 Date où vs avez obtenu le statut de réfugié de personne protégée A M J C. Adresse de correspondance Numéro Rue Direction (Nord, Sud, Est, Ouest) Appartement Municipalité Municipalité (suite) Province Code postal Numéro de téléphone (résidence) Ind. rég. Poste Pays Autre numéro de téléphone Ind. rég. Poste Adresse électronique Si vs inscrivez votre adresse électronique, vs recevrez votre correspondance par crriel. Résidence au Québec (guide, page 5) 2 L information frnie dans cette section ns permettra de déterminer si vs êtes un résident du Québec. Répondez OUI à une seule des questions présentées ci-desss. Si vs répondez NON aux trois questions, inscrivez s il y a lieu le critère approprié au point 4. A. Critères de résidence au Québec 1. Êtes-vs né au Québec?... Oui Non Si vs avez répondu OUI, passez directement à la ss-section B. 2. Un de vos parents votre répondant a-t-il sa résidence au Québec?... 5 Oui Non Si vs avez répondu OUI, passez directement à la ss-section B. 3. Êtes-vs titulaire d un certificat de sélection du Québec?... 6 Oui Non Si vs avez répondu OUI, passez directement à la ss-section B. B. Études à l extérieur du Québec 4. D autres critères peuvent vs permettre d être considéré comme un résident du Québec. Consultez la page 5 du guide et choisissez, s il y a lieu, l un de ces critères. Inscrivez le numéro correspondant dans le champ ci-contre Si vs avez inscrit le critère 10 dans le champ ci-dessus, indiquez ci-contre le critère correspondant à la situation de votre conjoint.... Si vs prsuivez des études à l extérieur du Québec, consultez la page 5 du guide et choisissez le critère 11,12,13, Inscrivez le numéro du critère choisi dans le champ ci-contre Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Aide financière aux études 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A (rév )

3 3A Renseignements scolaires Études universitaires collégiales selon le cheminement régulier (guide, pages 6 à 8) 1001 (2 de 8) Vs devez remplir cette section si vs ferez en des études universitaires collégiales selon le cheminement régulier (y compris dans le cadre d un programme de la Télé-université du Cégep@distance). Si vs ferez des études secondaires à la formation professionnelle des études collégiales à la formation continue selon un cheminement intensif accéléré, passez à la section 3B, à la page 4. Études prsuivies à temps partiel avant le début des études à temps plein en L information frnie dans cette ss-section ns permettra de déterminer si vs avez droit à une réduction de contribution relativement à des études prsuivies à temps partiel avant le début de vos études à temps plein. Vs devez remplir cette ss-section si vs étiez inscrit, êtes inscrit prévoyez être inscrit à moins de 12 unités (crédits) à l université à moins de 180 heures au collégial au crs de la période de quatre mois précédant le début de vos études à temps plein en Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Nombre d heures (collégial) Nombre d unités (université) (Max. : 179 h) (Max. : 11 unités) Résidiez-vs, résidez-vs résiderez-vs chez vos parents votre répondant au crs de cette période?... Oui Non Si vs prsuiviez, prsuivez prévoyez prsuivre des études à temps partiel dans plus d un établissement d enseignement au crs de la période de quatre mois précédant le début de vos études à temps plein, consultez le guide à la page 6. Études stage à temps plein en (du 1 er septembre 2013 au 31 août 2014) Les renseignements scolaires frnis dans cette ss-section ns permettront de déterminer les périodes d études pendant lesquelles vs serez aux études à temps plein, en stage à temps plein réputé prsuivre des études à temps plein. Vs devez frnir les renseignements demandés pr chaque période d études (automne 2013, hiver 2014 et été 2014). Automne 2013 Nom du programme d études (guide, pages 29 à 42) Code Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Résiderez-vs chez vos parents votre répondant au crs de l automne 2013?... Oui Non Si vs êtes inscrit à l un des programmes énumérés à la page 7 du guide, précisez à quelle année du programme d études vs serez à l automne Indiquez ce que vs prévoyez faire à l automne Cochez une seule case. Formation collégiale Hiver 2014 Études à temps plein Formation universitaire 1 er cycle Études à temps plein Stage à temps plein (formule de l alternance travail-études autre) Stage à temps plein (régime coopératif autre) Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vs serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 2 e cycle Programme avec rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de mémoire Dépôt de mémoire (guide, page 8) Programme sans rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vs serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 3 e cycle Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de thèse Dépôt de thèse (guide, page 8) Nom du programme d études (guide, pages 29 à 42) Code Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code

4 Code permanent 1001 (3 de 8) Renseignements scolaires Études universitaires collégiales selon le cheminement régulier (suite) (guide, pages 6 à 8) 3A Hiver 2014 (suite) Résiderez-vs chez vos parents votre répondant au crs de l hiver 2014?... Oui Non Si vs êtes inscrit à l un des programmes énumérés à la page 7 du guide, précisez à quelle année du programme d études vs serez à l hiver Indiquez ce que vs prévoyez faire à l hiver Cochez une seule case. Formation collégiale Études à temps plein Formation universitaire 1 er cycle Études à temps plein Stage à temps plein (formule de l alternance travail-études autre) Stage à temps plein (régime coopératif autre) Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vs serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 2 e cycle Programme avec rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de mémoire Dépôt de mémoire (guide, page 8) Programme sans rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vs serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 3 e cycle Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de thèse Dépôt de thèse (guide, page 8) Prévoyez-vs prsuivre des études à temps plein en septembre 2014?... Oui Non Été 2014 Nom du programme d études (guide, pages 29 à 42) Code Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Résiderez-vs chez vos parents votre répondant au crs de l été 2014?... Oui Non Si vs êtes inscrit à l un des programmes énumérés à la page 7 du guide, précisez à quelle année du programme d études vs serez à l été Indiquez ce que vs prévoyez faire à l été Cochez une seule case. Formation collégiale Études à temps plein Formation universitaire 1 er cycle Études à temps plein Stage à temps plein (formule de l alternance travail-études autre) Stage à temps plein (régime coopératif autre) Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vs serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 2 e cycle Programme avec rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de mémoire Dépôt de mémoire (guide, page 8) Programme sans rédaction de mémoire Études à temps plein Stage à temps plein Indiquez le nombre d unités (crédits) auxquelles vs serez inscrit (programmes d études du Québec seulement).... Formation universitaire 3 e cycle Études à temps plein Stage à temps plein Rédaction de thèse Dépôt de thèse (guide, page 8)

5 3B 1001 (4 de 8) Renseignements scolaires Études secondaires à la formation professionnelle collégiales à la formation continue Vs devez remplir cette section si vs ferez en des études secondaires à la formation professionnelle. Vs devez également remplir cette section si vs ferez à la formation continue des études menant à l obtention d une attestation d études collégiales (AEC) des études menant à l obtention d un diplôme d études collégiales selon un cheminement intensif accéléré. Études prsuivies à temps partiel avant le début des études à temps plein en L information frnie dans cette ss-section ns permettra de déterminer si vs avez droit à une réduction de contribution relativement à des études prsuivies à temps partiel à l université au collégial avant le début de vos études à temps plein. Vs devez remplir cette ss-section si vs étiez inscrit, êtes inscrit prévoyez être inscrit à moins de 12 unités (crédits) à l université à moins de 180 heures au collégial au crs de la période de quatre mois précédant le début de vos études à temps plein en Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Nombre d heures (collégial) Nombre d unités (université) Résidiez-vs, résidez-vs résiderez-vs chez vos parents votre répondant au crs de cette période?... Oui Non Si vs prsuiviez, prsuivez prévoyez prsuivre des études à temps partiel dans plus d un établissement d enseignement au crs de la période de quatre mois précédant le début de vos études à temps plein, consultez le guide à la page 6. Études à temps plein (Max. : 179 h) (Max. : 11 unités) L information frnie dans cette ss-section ns permettra de déterminer la période d études pendant laquelle vs êtes aux études à temps plein en Si vs prévoyez changer de programme d études d établissement d enseignement au crs de l année d attribution , consultez le guide à la page 8. Vs devez indiquer la date du début et la date de la fin de votre programme d études. Si vs ne connaissez pas la date de la fin de vos crs, indiquez la durée du programme en nombre de semaines de mois. Date du début de votre programme d études... A M J Date de la fin de votre programme d études... A M J Durée du programme en semaines... Durée du programme en mois... Nom du programme d études (guide, pages 29 à 42) Code Nom de l établissement d enseignement (guide, pages 29 à 42) Code Résiderez-vs chez vos parents votre répondant pendant vos études à temps plein?... Oui Non Prévoyez-vs prsuivre des études à temps plein en septembre 2014?... Oui Non Si vs êtes inscrit à l un des programmes énumérés à la page 7 du guide, précisez à quelle année du programme d études vs serez en Situation de l étudiant (guide, pages 9 à 11) A. État matrimonial L information frnie dans cette ss-section ns permettra de déterminer si vs satisfaites aux critères de reconnaissance de l autonomie en fonction de l état matrimonial et si vs devez faire remplir le formulaire Déclaration du conjoint Cochez la case qui correspond à votre état matrimonial actuel. Si vs vs considérez comme un conjoint de fait, consultez la page 9 du guide pr savoir quelle case vs devez cocher. Célibataire Séparé de fait (guide, page 9) 11 Uni civilement (Faites remplir le formulaire Déclaration du conjoint ) Marié (Faites remplir le formulaire Déclaration du conjoint ) 9 Veuf 10 Séparé judiciairement 12 Divorcé 13 Indiquez la date du début de cet état matrimonial (sauf si vs êtes célibataire) A M J

6 4 Situation de l étudiant (suite) A. État matrimonial (suite) Code permanent 1001 (5 de 8) Si vs êtes marié uni civilement encore si vs vivez maritalement avec une autre personne et que vs habitez avec un enfant (consultez le guide à la page 9), vs devez frnir les renseignements suivants concernant votre conjoint. Code permanent attribué au conjoint Nom par le Ministère (si existant) Prénom Date de naissance A M J B. Déficience fonctionnelle majeure L information frnie dans cette ss-section ns permettra de déterminer si vs pvez bénéficier des mesures qui visent les personnes atteintes d une déficience fonctionnelle majeure. (Consultez le guide à la page 9.) Cochez la case ci-contre si vs êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure reconnue par un médecin. 14 C. Autonomie en fonction de la situation familiale Cochez ttes les affirmations qui s appliquent à vs. Si aucune des situations ne correspond à la vôtre, passez à la ss-section D. 1. Je suis j ai été le parent biologique adoptif d un enfant Parent depuis le : A M J 2. Je suis célibataire et mes deux parents sont décédés Père décédé le : Mère décédée le : 3. Je suis enceinte d au moins 20 semaines semaines depuis le : 4. Je suis chef de famille monoparentale et j ai au moins un enfant à ma charge qui habite avec moi Depuis le : 5. Je vis avec mon conjoint de fait (sans être marié uni civilement) et au moins un enfant (le mien celui de mon conjoint). (Faites remplir le formulaire Déclaration du conjoint ) Début de l union de fait : D. Autonomie en fonction des études Vs devez cocher une seule des affirmations qui s'applique à vs. 1. J ai un diplôme de 1 er cycle universitaire du Québec (baccalauréat) Obtenu le : A M J 2. J ai un diplôme de 1 er cycle universitaire l équivalent, obtenu à l extérieur du Québec. (Généralement, il s agit d un diplôme obtenu après un minimum de trois années d études universitaires.) Obtenu le : 3. Je ferai des études de 2 e de 3 e cycle universitaire durant tte l année sans avoir de diplôme de 1 er cycle. 4. J ai obtenu d un conservatoire de musique d art dramatique un diplôme d études supérieures 1 en musique une attestation d études au terme de trois années de formation Obtenu le : Si vs êtes célibataire et si vs n avez coché aucune des cases des ss-sections C et D, cochez l une des affirmations suivantes, s il y a lieu. Si aucune des situations ne correspond à la vôtre, passez à la ss-section E. Si vs êtes reconnu comme une personne atteinte d'une déficience fonctionnelle majeure par l'aide financière aux études, consultez le guide à la page J ai fait des études universitaires au Québec pendant au moins trois ans et j ai accumulé 90 unités dans un même programme d études pendant cette période unités depuis le : 6. J ai fait des études universitaires à l extérieur du Québec et j ai obtenu l équivalent de 90 unités dans un même programme d études unités depuis le :

7 4 Situation de l étudiant (suite) E. Autonomie en fonction du temps passé sur le marché du travail 1001 (6 de 8) Si vs êtes marié, uni civilement, divorcé, séparé judiciairement veuf encore si vs êtes célibataire et que vs avez coché l une des cases des ss-sections C et D, passez à la ss-section F. 1. J ai été dans l une des situations suivantes pendant une durée totale d au moins 24 mois sans être en même temps aux études à temps plein. 25 J ai occupé un emploi rémunéré reçu des prestations d assurance-emploi des indemnités de remplacement de revenu tt en résidant chez mes parents, chez mon répondant ailleurs. J ai subvenu à mes besoins tt en résidant ailleurs que chez mes parents mon répondant. J ai été dans les deux situations précédentes. 2. J ai cessé d étudier à temps plein pendant au moins sept ans, consécutifs non. 26 F. Situation familiale particulière Si vs n avez coché aucune des cases des ss-sections C, D et E, cochez ttes les affirmations suivantes qui s appliquent à vs. Si aucune des situations ne correspond à la vôtre, passez à la ss-section G. Si vs êtes canadien de naissance, passez au point 2 ci-desss. 1. Je suis un citoyen canadien naturalisé, un résident permanent, un réfugié une personne protégée selon la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés et je satisfais à l une des conditions suivantes : Mes parents ne résident pas au Canada. 27 Mon conjoint ne réside pas au Canada Je suis célibataire et dans l une des situations familiales suivantes : 2.1. Je suis placé en famille d accueil Mes parents mon répondant sont en résidence spécialisée. (Consultez le guide à la page 11.) Ma garde est confiée à un tuteur Mes parents mon répondant sont intrvables Je suis en maison de transition le serai en (Consultez le guide à la page 11.) Ma situation familiale s est détériorée et cette situation est confirmée par une personne autorisée à le faire. (Consultez le guide à la page 11. ) Je reçois une pension alimentaire de mes parents en vertu d un jugement de la cr Mon conjoint est intrvable. 28 G. Étudiant avec contribution des parents Si vs êtes célibataire et que vs n avez coché aucune des cases des ss-sections C, D, E et F, ns vs considérerons comme un étudiant avec contribution des parents. Si, au point 2 de la ss-section F, vs avez coché les cases 2.2., , ns vs considérerons également comme un étudiant avec contribution des parents. Vs devez donc faire remplir le formulaire Déclaration du père du répondant Déclaration de la mère de la répondante encore les deux formulaires. Cochez la case appropriée et faites remplir le les formulaires indiqués. 1. Si vos parents vivent ensemble, cochez la case ci-contre. (Faites remplir le formulaire Déclaration du père du répondant le formulaire Déclaration de la mère de la répondante ) 2. Si vos parents sont divorcés, séparés judiciairement séparés de fait si l un de vos parents est décédé, indiquez avec lequel de vos parents vs résidez avez résidé en dernier. Votre mère (Faites remplir le formulaire Déclaration de la mère de la répondante ) Votre père (Faites remplir le formulaire Déclaration du père du répondant ) Si vs êtes un citoyen canadien naturalisé, un résident permanent, un réfugié une personne protégée, consultez le guide à la page 11.

8 5 Autres programmes de stien financier (guide, page 12) 1. Programme d aide sociale Programme de solidarité sociale du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale du Québec programme semblable offert dans une autre province. Ces programmes ne doivent pas être confondus avec le crédit d'impôt pr solidarité ni avec le programme PAAS Réussir.... Oui Non 2. Mesure de formation de la main-d œuvre d Emploi-Québec, dont les activités se dérlent dans un établissement d enseignement collégial public un établissement d enseignement relevant d une commission scolaire... Date de début Date de fin 3. Mesure de formation de la main-d œuvre d Emploi-Québec, dont les activités se dérlent dans un établissement d enseignement secondaire privé, collégial privé universitaire encore dans le cadre d un programme autofinancé offert dans un établissement d enseignement collégial public.. Date de début Code permanent 1001 (7 de 8) L information frnie dans cette section ns permettra de déterminer les périodes d études pendant lesquelles vs bénéficierez d un programme gvernemental de stien financier autre que le Programme de prêts et brses. Indiquez le les programmes de stien financier dont vs bénéficierez entre le 1 er juillet 2013 et le 31 août Date de fin A M J A M J A M J A M J Si vs bénéficiez de la mesure indiquée au point 5.3, vos frais scolaires sont-ils entièrement payés par Emploi-Québec?... Oui Non 6 Ressrces financières en 2013 (Consultez le guide aux pages 12 et 13) L information frnie dans les ss-sections A et B ns permettra de déterminer vos ressrces financières pr l année 2013.Vs devez donner une estimation aussi précise que possible de vos revenus. A. Revenus d emploi et revenus assimilables à des revenus d emploi (du 1 er janvier au 31 décembre 2013) Revenus bruts d employé salarié (y compris les revenus gagnés à l occasion d un scrutin)... Si vs n avez aucun revenu, inscrivez «0» (zéro).,00 $ Revenus gagnés à l occasion d un scrutin (Consultez le guide à la page 12.)... Revenus nets de travailleur autonome revenus nets d entreprise (au sens de la Loi sur les impôts)... Prestations d'assurance-emploi au sens de la Loi sur l'assurance-emploi (y compris les prestations de maternité, de maladie, etc.) de Ressrces humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)... Prestations reçues en vertu du Régime québécois d assurance parentale... Somme reçue d Emploi-Québec pr votre participation à une mesure de formation de la main-d œuvre du ministère de l Immi gration et des Communautés culturelles en vertu du Programme d aide financière pr l intégration linguistique des immigrants (PAFILI)... Indemnités de remplacement de revenu de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)... Indemnités de remplacement de revenu de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ)... Indemnités de remplacement de revenu pr les victimes d'actes criminels et indemnités de remplacement de revenu pr les personnes ayant accompli des actes de civisme... Rentes pensions de retraite d invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ) du Régime de pensions du Canada (RPC) Prestations d un régime de retraite (public privé)... B. Autres revenus (du 1 er janvier au 31 décembre 2013) Montants que vs avez reçus que vs recevrez directement à titre de rentes d'orphelin, de rentes d'enfant de personne invalide (RRQ/RPC), de rentes de conjoint survivant (RRQ/RPC), d indemnités de décès ss forme de rentes en application d'une loi et de rentes d'enfant de victime d'acte criminel (CSST)... Pension alimentaire (guide, page 13)... Revenus de placements (intérêts, dividendes et gains en capital), de succession (n'inscrivez pas le montant en capital), de fiducie et de donation...,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $,00 $ Allocations du Solliciteur général du Canada du ministre de la Sécurité publique et allocations du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien d un conseil de bande...,00 $ Brses d'études, sauf les brses reçues en vertu du Programme de prêts et brses du programme Explore et les allocations reçues dans le cadre du Programme d'allocation pr des besoins particuliers (guide, pages 12 et 13),00 $

9 6 Ressrces financières en 2013 (suite) C. Emplois occupés avant le début des études à temps plein 1001 (8 de 8) Vs devez remplir cette ss-section si vs êtes célibataire et sans enfant à charge. L information frnie dans cette ss-section ns permettra de déterminer si vs avez droit à une réduction de contribution relativement à l emploi aux emplois occupés au crs des quatre mois précédant le début de vos études à temps plein en Au crs de cette période de quatre mois, avez-vs travaillé, travaillez-vs travaillerez-vs comme salarié travailleur autonome alors que vs résidiez, résidez résiderez ailleurs que chez vos parents votre répondant?... Oui Non Si vs avez répondu OUI à la question précédente, indiquez le nom de votre employeur de l un de vos employeurs ainsi que l adresse de votre lieu de travail. Nom de l employeur Adresse du lieu de travail Numéro Rue Direction (Nord, Sud, Est, Ouest) Municipalité Municipalité (suite) Province Code postal Pays 7 Allocation pr du matériel d appui à la formation (guide, page 13) Si vs êtes admissible au Programme de prêts et brses, vs prriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire, à raison de 150 $ pr chacune des périodes d études pr lesquelles une aide vs est accordée au crs de l année d attribution Notez qu une fois demandé, le versement de cette allocation ne peut être annulé. Si vs n êtes pas certain qu un montant d aide additionnel vs est nécessaire, vs pvez attendre et en faire la demande ultérieurement en frnissant le formulaire Déclaration de changement. Je demande l allocation pr du matériel d appui à la formation... Oui Non 8 Signature (guide, page 13) Je déclare que ts les renseignements frnis sont exacts et complets. Signature de l étudiant X Date A M J Réservé à l Aide financière aux études

10 Un exemple»»»» Voici la démarche de Julie. Cette année, elle doit quitter la résidence de ses parents, car l université qu elle fréquentera n est pas située dans la même région. Elle a rempli sa demande d aide financière et elle a déclaré avoir gagné des revenus de $. La contribution de ses parents a été évaluée à $. 1 re étape Mai Relevé de calcul Demande d aide financière Julie remplit une demande d aide financière et l envoie à l Aide financière aux études. L Aide financière aux études envoie à Julie un relevé de calcul. Le relevé de calcul indique le montant d aide financière qui a été évalué pr l année scolaire. 2 e étape Septembre Formulaire obligatoire Octobre Exemple Prêt : $ Brse : $ Total : $ Il indique également la répartition des versements d aide, qu ils soient mensuels périodiques. Novembre Au début de ses études, Julie reçoit de son établissement d enseignement un certificat de garantie. Après avoir remis ce document à son établissement financier, elle recevra un premier versement dans son compte par virement électronique. Julie doit remplir le formulaire Confirmation des ressrces financières afin de mettre à jr de confirmer les revenus qu elle a déclarés. Elle évite ainsi de se voir verser un montant d aide en trop. Par Internet, c est simple et rapide! Versement : $ Versement : 133 $ Versement : 133 $ Décembre 3 e étape Janvier Formulaire obligatoire Février Mars Julie doit remplir le formulaire Confirmation des ressrces financières afin de mettre à jr de confirmer les revenus qu elle a déclarés. Elle évite ainsi de se voir verser un montant d aide en trop. Par Internet, c est simple et rapide! Versement : 133 $ Versement : $ Versement : 133 $ Versement : 133 $ Avril Conversion d une portion de prêt en brse Versement : 133 $ Après avoir vérifié auprès de Revenu Québec l exactitude des revenus déclarés par Julie, l Aide financière aux études remet à son établissement financier le montant correspondant à la brse à laquelle elle a droit, soit $. La dette d études de Julie s en trve réduite. Prêt : $ Brse : $ Total : $ Julie recevra de l Aide financière aux études un avis l informant du montant qui a été converti en brse.

11 Votre demande d aide financière»»»» Certaines conditions pr raient vs permettre d être admissible au Pro gramme de prêts et brses même si vs êtes aux études à temps partiel. Consultez la page 7 du guide pr savoir si vs pvez être réputé suivre des études à temps plein. Ce que vs devez savoir avant de commencer Les critères d admissibilité Vs êtes admissible au Programme de prêts et brses si : vs avez la citoyenneté canadienne le statut de résident permanent, de réfugié de personne protégée en vertu de la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés; vs résidez au Québec êtes réputé y résider au moment de présenter votre demande d aide financière selon les situations «Critères de résidence au Québec» énumérées à la page 5 du guide; vs avez été admis dans un établissement d enseignement reconnu par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport pr l attribution d une aide financière et vs y suivez à temps plein des études reconnues vs êtes réputé y suivre à temps plein de telles études; vs n avez pas dépassé le nombre limite de mois d admissibilité à une aide financière fixé pr l ordre d enseignement, le cycle d études et le programme d études que vs avez choisis; vs n avez pas atteint la limite d endettement fixée pr l ordre d enseignement, le cycle d études et le programme d études que vs avez choisis; vs ne disposez pas des ressrces financières suffi santes pr prsuivre des études. Notez que les personnes incarcérées ne sont pas admis sibles au Programme de prêts et brses. Votre démarche Pr savoir si vs avez droit à une aide financière aux études et connaître le montant qui peut vs être accordé, vs devez faire la démarche suivante : 1. Remplissez ttes les sectios du formulaire Demande d aide financière ainsi que ttes les sections de l annexe A, s il y a lieu. Consultez les pages 4 à 13 du guide pr vs y aider. 2. Assurez-vs de frnir ts les documents requis. Pr ce faire, prêtez attention aux nombres encerclés sur les formulaires. Ces nombres renvoient à des documents précis qui sont énumérés aux pages 14 à 20 du guide. 3. Faites remplir par votre père, votre mère, votre répondant votre conjoint la les déclarations appropriées si requis. Les pages 21 et 22 du guide ont été préparées à l intention de vos parents de votre répondant. Les pages 23 et 24 concernent votre conjoint. 4. Rassemblez ts les documents que vs devez transmettre : les formulaires signés; l annexe A, s il y a lieu; les pièces justificatives. (Votre code permanent doit être inscrit sur chacune d elles.) Attention! Ns n acceptons aucune information ni aucun document transmis par télécopieur par crriel. De plus, veuillez vs abstenir d utiliser un surligneur dans votre formulaire de demande d aide financière. Vs avez jusqu à 60 jrs après la fin de votre dernier mois d études reconnu de l année d attribution concernée pr smettre votre demande d aide financière. 1

12 Les changements en crs d année Tte modification concernant les renseignements que vs avez frnis dans votre demande d aide finan cière doit être signalée le plus rapidement possible. Vs prrez modifier votre adresse de correspondance ss l onglet Vos coordonnées de votre dossier étudiant Internet, qui se trve à la rubrique Votre dossier en direct! du site Web de l Aide financière aux études. Pr signaler tt autre changement, vs devrez utiliser le formulaire Déclaration de changement, accessible ss l onglet Formulaires Temps plein de votre dossier étudiant Internet au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. La confidentialité des renseignements personnels La Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à ne recueillir que les renseignements nominatifs nécessaires à l exercice de leurs attributions à l admi nis tra tion des programmes dont ils assurent la gestion. De tels renseignements et les pièces justificatives qui les accompa gnent sont indispensables à l application de la Loi sur l aide financière aux études et du règlement s y rapportant. L information ainsi obtenue ne sera utilisée que pr attribuer l aide financière et, le cas échéant, pr recvrer l aide versée en trop, si l emprunteur ne respecte pas les modalités de rembrsement, les prêts garantis par le gvernement. Qui a accès aux renseignements personnels frnis? Seules les personnes autorisées de l Aide financière aux études et le personnel responsable de l aide financière dans les établissements d enseignement ont accès aux ren seignements figurant dans les dossiers. Vs désirez en savoir plus? Pr de plus amples renseignements, consultez : notre site Web : le document de référence Une aide à votre portée le personnel du bu reau d aide financière de votre établissement d enseignement 2

13 Auprès de quels organismes les renseignements personnels sont-ils vérifiés? Afin de s assurer de l exactitude des déclarations faites en vue de recvrer certains montants dus, l Aide financière aux études peut procéder, conformément aux dispositions de la Loi, à certaines vérifications auprès des organismes suivants : le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, pr vérifier les renseignements relatifs à des dossiers scolaires; le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale, afin de connaître l identité des personnes qui bénéficient des avantages des programmes d aide sociale de soli darité sociale et afin d accorder aux emprunteurs des délais supplémentaires pr rembrser une somme versée en trop un prêt accordé dans le cadre du Programme de prêts et brses; Revenu Québec, pr vérifier certains renseignements frnis tels que l état civil, l adresse, les employeurs et les revenus pr récupérer, à même les impôts sur le revenu, un montant dû par suite du non-respect des ententes de rembrsement par certains emprunteurs; une agence d information sur le crédit, pr déterminer le lieu de résidence de certaines personnes intrvables et vérifier certains renseignements frnis; les établissements d enseignement, pr obtenir la confirmation des renseignements scolaires; les établissements financiers, pr mettre à jr le dossier des personnes ayant bénéficié d un programme de l Aide financière aux études et pr assurer le suivi relatif au solde de leur prêt; la Régie de l assurance maladie, pr déterminer le lieu de résidence de certaines personnes intrvables; un frnisseur de services de perception de mauvaises créances hors Québec, pr obtenir du débiteur le paiement de sa dette conclure avec lui une entente de rembrsement. 3

14 Votre formulaire»»»» Section 1 : Identité de l étudiant A et B. Identité et citoyenneté Nom et prénom à la naissance tels qu ils sont indiqués sur votre certificat de naissance Vs faites votre première demande d aide et vs êtes canadien de naissance Si vs êtes né au Québec et que vs avez un code permanent, vs n avez pas à frnir votre certificat de naissance. Si vs êtes né au Québec encore si vs êtes né dans une autre province canadienne et que vs n avez pas de code permanent, vs devez frnir l original ( une copie certifiée conforme à l original par un commissaire à l assermentation) de votre certificat de naissance sur lequel figurent les noms et prénoms de votre père et de votre mère. L original de la «copie d acte de naissance» délivrée par le Directeur de l état civil est préférable, car ce document contient ts les renseignements demandés. Les certificats délivrés avant le 1 er janvier 1994 par une autorité autre que le Directeur de l état civil ont valeur légale et sont aussi acceptés. Vs n êtes pas canadien de naissance Si vs êtes un citoyen canadien naturalisé, vs devez frnir les documents mentionnés au point 2 du tableau de la page 15. Si vs êtes un résident permanent, vs devez frnir les documents mentionnés au point 3 du tableau de la page 15. Si vs êtes un réfugié une personne protégée, vs devez frnir les documents mentionnés au point 4 du tableau de la page 15. Si vs n avez pas de code permanent, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux par un commissaire à l assermentation. Code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Exemple de code permanent : TREP (Le code permanent est composé de quatre lettres précédant huit chiffres). Le code permanent figure sur le bulletin scolaire du secondaire, le relevé de notes du collégial et les avis envoyés par l Aide financière aux études. Vs devez l inscrire sur ts les documents que vs transmettez à l Aide financière aux études. Si vs bliez de le faire si vs inscrivez un code erroné, votre dossier ne sera pas complet. Attention! Certains établissements d enseignement attribuent à leurs élèves un nu mé ro appelé «code permanent» «numéro matricule» qu il ne faut pas confondre avec le code permanent attribué par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport. Vs n avez pas de code permanent Si vs êtes né au Canada, l Aide financière aux études vs fera attribuer un code permanent si vs lui faites parvenir l original ( une copie certifiée conforme à l original par un commissaire à l assermentation) de votre certificat de naissance sur lequel figurent les noms et prénoms de votre père et de votre mère, comme il est indiqué dans la colonne de gauche de cette page. Si vs n êtes pas né au Canada, l Aide financière aux études vs fera attribuer un code permanent si vs lui faites parvenir, en plus des documents mentionnés dans la colonne de gauche de cette page, un document lisible (votre certificat de naissance, par exemple) indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents, même s ils sont décédés. Seuls l original la copie certifiée conforme à l original par un commissaire à l assermentation sont acceptés. Numéro d assurance sociale Vs n avez pas de numéro d assurance sociale Présentez-vs au Centre Service Canada de votre région pr faire la demande d un numéro d assurance sociale (NAS). Vs l obtiendrez le jr même et recevrez votre carte dans les jrs suivants. Pr savoir quels documents sont nécessaires pr faire cette demande, consultez la rubrique Numéro d assurance sociale (NAS) du site Web de Service Canada ( composez le et sélectionnez l option 3. Si vs faites votre demande par la poste, vs obtiendrez votre NAS dans un délai de trois à quatre semaines. Dans un tel cas, n attendez pas de connaître votre NAS avant de ns faire parvenir votre demande. Vs ns frnirez ce numéro dès que vs l obtiendrez. C. Adresse de correspondance Adresse complète et numéro de téléphone N bliez pas d inscrire votre code postal et votre numéro de téléphone. 4

15 Si vs changez d adresse de correspondance en crs d année, vs devez en aviser rapidement l Aide financière aux études. Vs pvez modifier votre adresse ss l onglet Vos coordonnées de votre dossier étudiant Internet, qui se trve à la rubrique Votre dossier en direct! du site Web de l Aide financière aux études. Autres coordonnées Pr connaître la procédure pr mettre à jr les autres coordonnées, consultez la rubrique La mise à jr de vos coordonnées du site web de l Aide financière aux études. Section 2 : Résidence au Québec A. Critères de résidence au Québec Même si vs avez répondu NON aux trois premières questions de cette ss-section, lesquelles correspondent aux critères de résidence au Québec 1, 2 et 3, l Aide financière aux études peut vs reconnaître le statut de résident du Québec. Si votre situation correspond à l un l autre des critères 4 à 10 du tableau suivant, inscrivez au point 4 le numéro correspondant à ce critère. Si vs inscrivez le critère 10, n bliez pas d indiquer aussi sur le formulaire le critère correspondant à la situation de votre conjoint. Critères de résidence au Québec 1. Vs êtes né au Québec. 2. Un de vos parents votre répondant a sa résidence au Québec. 3. Vs êtes titulaire d un certificat de sélection du Québec. 4. Vos parents (père et mère) votre répondant sont décédés et l un d entre eux résidait au Québec au moment de son décès. 5. Vs demeurez au Québec bien que vos parents votre répondant n y résident plus. 6. Le Québec est le dernier endroit où vs avez résidé pendant dze mois consécutifs sans être aux études à temps plein. 7. Vs avez été adopté par une personne qui résidait au Québec au moment de l adoption. 8. Vs résidez au Québec depuis au moins trois mois sans avoir résidé dans une autre province durant plus de trois mois. 9. Vs avez été dans l une l autre des situations suivantes pendant trois années consécutives au crs des cinq dernières années : 2, 5, La situation de votre conjoint correspond à l un des critères qui figurent ci-dessus (1 à 9). B. Études à l extérieur du Québec La ss-section B doit être remplie si vs prsuivez des études à l extérieur du Québec sans être inscrit dans un établissement québécois*. Après avoir trvé dans le tableau ci-desss le critère correspondant à votre situation, vs devez en inscrire le numéro à l endroit prévu sur le formulaire. Critères liés à la prsuite d études à l extérieur du Québec 11. Vs étudiez à l extérieur du Québec, vs habitez au Québec et vs êtes dans l une des dix situations présentées dans le tableau précédent. De plus, vs voyagez matin et soir pr vs rendre à votre établissement d enseignement. 12. Vs étudiez et habitez à l extérieur du Québec, et vos parents votre répondant résident au Québec. Avant votre départ, vs étiez dans l une des situations présentées dans le tableau précédent. 13. Vs étudiez et habitez à l extérieur du Québec, et vos parents votre répondant, qui avaient leur résidence au Québec, ont quitté la province depuis moins de cinq ans. Avant votre départ, vs étiez dans l une des situations présentées dans le tableau précédent. 14. Vs étudiez et habitez à l extérieur du Québec et vs n avez pas interrompu vos études à temps plein plus de dze mois consécutifs depuis la date de votre départ. Avant celui-ci, vs étiez dans l une des situations présentées dans le tableau précédent. 15. Vs étudiez et habitez à l extérieur du Québec, et votre conjoint n a pas travaillé à l extérieur du Québec plus de dze mois consécutifs depuis la date de votre départ. Avant celui-ci, vs étiez dans l une des situations présentées dans le tableau précédent. S il s agit de votre première demande, vs pvez signer, avant de partir étudier à l extérieur du Québec, une procuration qui permettra à un membre de votre famille à un ami de remettre votre certificat de garantie à votre établissement financier. Vs devrez faire parvenir à l Aide financière aux études une lettre indiquant les noms et prénoms de la personne mandataire ainsi que son adresse. * Si, par exemple, vs prsuivez des études à l extérieur du Québec dans le cadre d un programme d échange relevant d un établissement québécois, vs ne devez pas remplir cette section. 5

16 Sections 3A et 3B : Renseignements scolaires La section que vs devez remplir Vs devez remplir la section 3A si : vs faites des études universitaires collégiales selon un cheminement régulier. C est le cas, par exemple, si votre année scolaire est divisée en trois trimestres (appelés «périodes d études» dans le guide et les formulaires) qui débutent et se terminent à date fixe; vs êtes inscrit à un programme d études de la Téléuniversité du Cégep@distance. Vs devez remplir la section 3B si : vs faites à la formation continue des études collé giales menant à l obtention d une attestation d études collé giales (AEC); vs faites des études menant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DEC) selon un cheminement intensif accéléré; vs faites à la formation professionnelle des études secon daires menant à l obtention d un diplôme d études professionnelles (DEP) d une attestation de spécialisation professionnelle (ASP). Vs avez de la difficulté à déterminer laquelle des sections vs devez remplir? Consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseigne ment l Aide financière aux études. Considérations générales concernant les sections 3A et 3B Réduction de la contribution de l étudiant relativement à la prsuite d études à temps partiel Si vs avez prsuivi des études à temps partiel au crs des quatre mois précédant le début de vos études à temps plein en , vs prriez avoir droit à une réduction de contribution. Si vs avez prsuivi des études à temps partiel dans plus d un établissement d enseignement dans le cadre de plus d un programme d études, vs devez joindre à votre demande d aide une feuille sur laquelle seront indiqués les renseignements suivants : le nom et le code des établissements d enseignement ainsi que le nombre d heures (collégial) d unités (université) auxquelles vs étiez inscrit. Notez que, si vs prsuivez vos études à temps partiel, vs prriez être réputé prsuivre des études à temps plein et ainsi être admissible au Programme de prêts et brses. Pr savoir si c est votre cas, lisez le texte suivant, qui porte sur les études à temps plein et les études réputées à temps plein. Études à temps plein et études réputées à temps plein Pr être admissible au Programme de prêts et brses, vs devez suivre des études à temps plein être réputé suivre de telles études. Vs devez donc être dans l une l autre des situations décrites ci-desss. Vs êtes aux études à temps plein si : l établissement d enseignement que vs fréquentez au Québec vs considère comme un étudiant à temps plein. Pr tte question à ce sujet, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement; l établissement d enseignement que vs fréquentez à l extérieur du Québec vs considère comme un étudiant à temps plein. Pr connaître les documents à frnir dans cette situation, communiquez avec ns consultez, dans notre site Web, la section Études hors Québec de la rubrique Pendant vos études. Vs avez de la difficulté à déter miner laquelle des sections vs devez remplir? Consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d ensei gne ment l Aide financière aux études. Vs prriez être réputé suivre des études à temps plein si vs suivez des études à temps partiel, vs êtes inscrit à au moins 20 heures d enseignement par mois, et vs répondez à l un des cinq critères suivants : Vs êtes chef de famille monoparentale et vs habitez avec votre enfant âgé de moins de 12 ans au 30 septembre 2013 vs habitez avec votre enfant âgé de moins de 21 ans au 30 septembre Celui-ci est aux études et est atteint d une déficience fonctionnelle majeure d une maladie mentale*. Vs avez un conjoint et vs habitez avec votre enfant âgé de moins de 6 ans au 30 septembre 2013 vs habitez avec votre enfant âgé de moins de 21 ans au 30 septembre Celui-ci est aux études et est atteint d une déficience fonctionnelle majeure d une maladie mentale*. Vs êtes enceinte d au moins 20 semaines. Vs êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure. Vs participez au programme Réussir du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale. 6

17 Si vs et votre conjoint êtes étudiants, seul l un d entre vs peut être réputé aux études à temps plein durant une même année d attribution. Nom et code de l établissement d enseignement et du programme d études Vs trverez les noms et les codes des établissements d enseignement et des programmes d études aux pages 29 à 42 du guide. Année du programme d études Si vs êtes inscrit à l un des programmes d études suivants, précisez à quelle année de votre programme vs serez à chacune des périodes d études de l année En cas de dte, adressez-vs au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement Audiologie (Université de Montréal) Arts plastiques (Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue) Arts visuels (Université d Ottawa) Baccalauréat en enseignement secondaire (Université de Moncton) Chiropratique (Université du Québec à Trois-Rivières) Commerce électronique (Université de Montréal) Common law (Collège Dawson) 270AC Contrôle des matériaux (Cégep de Trois-Rivières) Dentisterie pédiatrique (Université de Montréal) DESS perfusion extracorporelle (Université de Montréal) DESS sciences comptables (Université du Québec à Rimski) Diététique (Collège Dawson) Ergothérapie (Université de Montréal) 270AB Fabrication mécanosdée (Cégep de Trois-Rivières) Foresterie-géodésie (Université de Moncton) Foresterie-géodésie (coop) (Université de Moncton) Médecine (Université Laval, Université de Sherbrooke, Université de Montréal, Collège Dawson) Médecine année préparatoire (Université Laval) Médecine dentaire (Université Laval, Université McGill) Médecine vétérinaire (Faculté de médecine vétérinaire de l Université de Montréal) Nutrition (Université Laval) Optométrie (Université Laval) Orthodontie (Université Laval) Orthophonie (Université Laval) 153C0 Paysage et commercialisation en horticulture ornementale (Cégep Montmorency) Pharmacie (Université Laval) Photographie (Cégep de Matane) Physiothérapie (Université Laval) 280A0 Pilotage d aéronefs (Centre québécois de formation aéronautique) Pratique sage-femme (Université de Sherbrooke) 270AA Procédés de transformation (Cégep de Trois-Rivières) Réadaptation occupationnelle (Université Laval) Réadaptation physique (Université Laval) Réhabilitation prostodontique (Université Laval) Résidence médecine (Université Laval, Université de Sherbrooke, Université McGill, Université de Montréal) Sciences de l éducation (Université de Moncton, Collège Dawson) Sciences infirmières (Collège Dawson) Sciences infirmières (clinique honor) (Université Laval, Université de Montréal) Sciences infirmières (baccalauréat 2 ans) (Université Laval, Université de Montréal) Sciences infirmières (Option ATE) (Université Laval) 180A0 Soins infirmiers (Cégep de Matane) H1627 Soins paramédicaux avancés (La cité collégiale) 420A0 Technique bureautique (Cégep de Rivière-du-lp) 145B0 Technique d aménagement cynégétique et halieutique (Cégep de Baie-Comeau) 412AZ Technique de bureautique (ate) (Cégep Limoil) 351A0 Technique d éducation spécialisée (Collège Ellis) 140A0 Technique d électrophysiologie médicale (Collège Ellis) 144A0 Technique de réadaptation physique (Collège Ellis) 2430F Technique de l électronique industrielle (ate) (Cégep Limoil) 410BZ Technique de comptabilité et gestion (Cégep Limoil) 420AZ Technique de l informatique (ate) (Cégep Limoil) 414A0 Technique de trisme (ate) (Cégep de Matane) 414BZ Technique de trisme (ate) (Cégep Limoil) 322A0 Technique de l éducation à l enfance (Cégep de Matane) 141A0 Technique d inhalothérapie (Collège Ellis) 582A1 Technique d intégration multimédia (Cégep de Matane) 241AZ Technique du génie mécanique (Cégep Limoil) 310C0 Techniques juridiques (Collège Ellis) 310A0 Techniques policières (Collège Ellis) 2431A Technologie de l électronique (ate) (Cégep Limoil) E Technologie de maintenance industrielle (ate) (Cégep de la Gaspésie et des Îles) - 232A0 Technologie des pâtes et papier (Cégep de Trois-Rivières) - 142A0 Technologie de radiodiagnostic (Collège Dawson) - 142C0 Technologie de radio-oncologie (Collège Dawson) - 243CZ Technologie du génie électrique (ate) (Cégep de la Gaspésie et des Îles) A Technologie du génie industriel (ate) (Cégep Limoil) B Technologie du génie industriel (Cégep de Trois-Rivières) - 270A0 Technologie du génie métallurgique (Cégep de Trois-Rivières) - H1080 Thérapie respiratoire (La cité collégiale- Ottawa) Stage à temps plein Études universitaires collégiales selon le cheminement régulier L Aide financière aux études définit le stage comme une période de formation pratique en milieu de travail. Indiquez que vs êtes en stage à temps plein si celui que vs suivez répond aux critères suivants : Le stage est obligatoire et sa durée correspond à une pé riode d études (par exemple, l automne 2013, l hiver 2014 l été 2014). Généralement, il dure donc de 12 à 16 se maines. De plus, il est déclaré «stage à temps plein» par votre établissement d enseignement et des unités y sont rattachées. Si vs faites des études collégiales, le stage a lieu dans le cadre d un programme en alternance travail-études (ATE). Si vs faites des études universitaires, le stage a lieu dans le cadre d un régime coopératif. Si vs prsuivez des études selon le cheminement régulier et que votre stage ne répond pas aux critères ci-dessus, cochez la case «Études à temps plein». * Pr ns aviser que vs êtes le parent d un enfant atteint d une déficience fonctionnelle majeure d une maladie mentale, vs devez ns faire parvenir le formulaire papier Déclaration de changement, accompagné d un des documents suivants : le formulaire Certificat médical Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues (si votre enfant est atteint d une déficience fonctionnelle majeure); une attestation d un médecin décrivant la maladie de votre enfant (s il est atteint d une maladie mentale). Les formulaires mentionnés sont accessibles sur le site Web de l Aide financière aux études. 7

18 Études secondaires à la formation professionnelle collégiales à la formation continue Il est possible que vs suiviez un stage pendant vos études secondaires à la formation professionnelle collégiales à la formation continue. Si le stage est obligatoire et que des unités y sont rattachées, assurez-vs d inclure la durée de votre stage dans celle de votre programme. Pr de plus amples renseignements, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. 8 Attention! Si vs suivez un stage obligatoire à l intérieur d une période d études et que vs ne pvez de meu rer à votre lieu de résidence, n indiquez pas que vs êtes en stage à temps plein, mais aux études à temps plein. Faites-ns alors parvenir le formulaire Stage en crs d études, que vs pvez trver sur notre site Web. L Aide financière aux études vs reconnaîtra des frais de stage. Précisions concernant la section 3A : Ren seignements scolaires Études uni versitaires collégiales selon le cheminement régulier Formation universitaire 2 e cycle Programme avec sans rédaction de mémoire Un mémoire est un exposé écrit complet sur un problème donné. Son auteur doit démontrer qu il peut apporter une contribution à un champ de connaissances. Si vs devez produire un mémoire à la fin de votre programme d études universitaires de 2 e cycle, cochez alors l une des cases qui figurent ss «Programme avec rédaction de mémoire». Si vs devez plutôt produire des essais faire des travaux dirigés, cochez l une des cases qui figurent ss «Programme sans rédaction de mémoire». Formation universitaire 2 e et 3 e cycles Rédaction dépôt de mémoire de thèse Cochez la case «Dépôt de mémoire» «Dépôt de thèse», selon le cas, si vs répondez aux conditions suivantes : Vs avez terminé la rédaction de votre mémoire de votre thèse au crs de la période d études précédente. Vs déposerez votre mémoire votre thèse lors de la période d études concernée. C est la seule étape du programme d études qu il vs reste à franchir. Vs devez vs inscrire pr la période d études concernée afin de pvoir déposer votre mémoire votre thèse et vs serez considéré comme un étudiant à temps plein par votre éta blissement d enseignement. Vs devrez payer des frais scolaires administratifs pr vs inscrire. Précisions concernant la section 3B : Ren seignements scolaires Études se con daires à la formation pro fes sionnelle collégiales à la formation continue Dates du début et de la fin de votre programme d études Inscrivez les dates du début et de la fin de votre programme d études. Prenez soin de préciser l année de son début et celle où il se terminera. Par exemple, si votre programme d études débute le 13 août 2013 et se termine le 5 octobre 2014, vs devez inscrire ces dates, même si elles ne font pas partie de la même année d attribution. Selon votre situation, vs devez faire une deux demandes d aide financière : Si vos études se terminent avant le 1er novembre 2013, vs devez faire une demande pr l année seu lement. Vos besoins pr les mois de septembre et octobre 2013 seront pris en compte. Si vos études débutent avant le 16 juin 2013 et se terminent après le 31 octobre 2013, vs devez faire une demande pr l année et une pr l année afin que vos besoins pr l été 2013 (du 1 er mai au 31 août 2013) soient pris en compte. Si vos études débutent après le 16 juin 2013 et se terminent après le 31 octobre 2013, vs devez faire une demande pr l année seulement. Vos besoins pr l été 2013 (du 1 er mai au 31 août 2013) seront pris en compte. Si vos études se terminent avant le 1er novembre 2014, vs devez faire une demande pr l année seulement. Vos besoins pr l automne 2014 (du 1 er septembre au 31 décembre 2014) seront pris en compte. Si vos études se terminent après le 31 octobre 2014, vs devez faire une demande pr l année et une pr l année afin que vos besoins pr l automne 2014 (du 1 er septembre au 31 décembre 2014) soient pris en compte. Si vs changez de programme d études d établissement d enseignement en , consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement l Aide financière aux études. Allocation pr du matériel d appui à la formation Si vs êtes admissible au Programme de prêts et brses, vs prriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire, à raison de 150 $ pr chacune des périodes d études pr lesquelles une aide vs est accordée au crs de l année d attribution. Pr obtenir cette allocation, il vs suffit de remplir la section 7 du présent formulaire. Pr plus de détails, veuillez consulter la rubrique Allocation pr du matériel d appui à la formation de notre site Web.

19 Section 4 : Situation de l étudiant Les renseignements que vs frnissez dans cette section ns permettent de déterminer la catégorie d étudiant à laquelle vs appartenez : Étudiant avec contribution des parents du répondant Étudiant sans contribution des parents du répondant Étudiant avec contribution du conjoint L Aide financière aux études considère comme «autonome» l étudiant qui appartient à l une des deux dernières catégories. A. État matrimonial Conjoint de fait Il est possible que vs soyez considéré comme un conjoint de fait en vertu d une de plusieurs lois. Les réponses que vs donnez dans cette ss-section et ailleurs dans le formulaire ns permettront de déterminer si vs êtes un conjoint de fait selon les critères de l Aide financière aux études. Si vs vivez maritalement avec une autre personne sans être marié uni civilement à celle-ci et si vs n avez jamais été marié uni civilement au crs de votre vie, vs devez indiquer que vs êtes célibataire. Si vs vivez maritalement avec une autre personne sans être marié uni civilement à celle-ci, mais que vs avez déjà été marié uni civilement à quelqu un d autre dont vs êtes aujrd hui séparé, vs devez indiquer que vs êtes divorcé, séparé judiciairement séparé de fait, selon le cas. Si la personne à laquelle vs étiez marié uni civilement est décédée, indiquez que vs êtes veuf. Bien que le Code civil du Québec n accorde aucun statut légal aux conjoints de fait, certaines lois du Québec (par exemple la Loi sur l impôt et la Loi sur l aide financière aux études) les reconnaissent. Cependant, les critères de reconnaissance de l union de fait varient d une loi à l autre. Union civile L union civile est l engagement de deux personnes qui expriment leur consentement à faire vie commune. Elle est contractée publiquement devant un célébrant compétent, au même titre que le mariage, et elle est constatée dans un acte d union civile. Séparation de fait et séparation judiciaire La personne séparée de fait est tjrs mariée unie civilement, mais elle est séparée de son conjoint sans qu un jugement de la cr l ait reconnu. Quant à la personne séparée judiciairement, elle a déjà été mariée unie civilement, mais elle a obtenu un jugement de séparation judiciaire de la cr. B. Déficience fonctionnelle majeure Si vs êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure, vs bénéficiez de mesures particulières dans le cadre du Programme de prêts et brses. Les déficiences fonctionnelles reconnues sont celles qui sont permanentes et qui entraînent des limitations significatives et persistantes dans l accomplissement des activités scolaires : la déficience auditive grave, la déficience visuelle grave, la déficience motrice et la déficience organique. Les deux dernières déficiences sont reconnues lorsqu elles entraînent des limitations importantes et persistantes. Les déficiences reconnues sont décrites dans le formulaire Certificat médical Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues, que vs devez faire remplir par votre médecin et joindre à votre demande d aide. Vs êtes reconnu comme une personne atteinte d une déficience fonctionnelle majeure et vs devez avoir recrs à des ressrces matérielles adaptées, à des services spécialisés au transport adap té pr prsuivre vos études? Vs prriez béné fi cier du Programme d allocation pr des be soins particuliers. C. Autonomie en fonction de la situation familiale Parent biologique adoptif d un enfant Le parent biologique est une personne qui a eu un enfant, que ce dernier soit vivant décédé. Le parent adoptif est celui qui a adopté légalement un enfant, que ce dernier soit vivant décédé. Chef de famille monoparentale Le chef de famille monoparentale est une personne qui cohabite avec son enfant, dont elle a la garde au moins 25 % du temps, et qui est célibataire, veuve, divorcée séparée (judiciairement de fait), dont le conjoint est intrvable. Conjoint de fait avec enfant enfants à charge L Aide financière aux études définit le conjoint de fait comme une personne qui vit maritalement avec une autre personne (de sexe opposé de même sexe) sans être mariée unie civilement à celle-ci et qui habite avec au moins un enfant, que ce soit le sien celui de l autre personne. D. Autonomie en fonction des études Diplôme universitaire de 1 er cycle obtenu au Québec Si vs avez obtenu un diplôme universitaire de 1 er cycle au Québec, vs devez frnir la pièce justificative appropriée (voir le point 20 du tableau de la page 18). Il doit s agir d un baccalauréat et non d un certificat (1 an) d un diplôme de 2 ans. 9

20 Diplôme universitaire de 1 er cycle obtenu à l extérieur du Québec Si vs avez obtenu un diplôme de 1 er cycle universitaire à l extérieur du Québec, vs devez frnir la pièce justifi cative appropriée (voir le point 21 du tableau de la page 18). Si vs avez obtenu votre diplôme à l extérieur du Canada, vs devez frnir une copie de l Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles. Diplôme d un conservatoire de musique d art dramatique Si vs avez obtenu un diplôme d un conservatoire de musique d art dramatique au Québec, vs devez frnir la pièce justificative appropriée (voir le point 22 du tableau de la page 18). Il doit s agir d un diplôme d études supé rieures 1 en musique d une attestation d études obtenue au terme de trois années de formation et non d une attestation de niveau secondaire collégial. Obtention de 90 unités dans un même programme d études universitaires au Québec Vs avez obtenu 90 unités dans un même programme d études universitaires au Québec si vs répondez aux deux conditions suivantes : minimum de 3 ans d études universitaires à temps plein (au moins une période d études à temps plein est requise pr déterminer une année à temps plein); minimum de 90 unités obtenues dans un même programme d études (les unités provenant d un autre programme d études sont comptabilisées uniquement si elles ont fait l objet d un transfert dans le programme pris en compte pr le total des 90 unités). Obtention de l équivalent de 90 unités dans un même programme d études universitaires à l extérieur du Québec Vs avez obtenu l équivalent de 90 unités dans un même programme d études universitaires si vs répondez à l une des conditions suivantes : Vs avez un diplôme d études collégiales (DEC) et vs avez fait des études universitaires pendant au moins trois ans à l extérieur du Québec dans un même programme d études. Vs n avez pas de diplôme d études collégiales (DEC) et vs avez fait des études universitaires pendant au moins quatre ans à l extérieur du Québec dans un même programme d études. 10 Attention! Une année est comptabilisée pr chaque année scolaire pendant laquelle vs avez prsuivi des études universitaires à temps plein, que ce soit durant une, deux trois périodes d études (automne, hiver, été). Vs êtes reconnu comme une personne atteinte d une déficience fonctionnelle majeure par l Aide financière aux études et vs avez prsuivi des études universitaires au Québec à l extérieur du Québec? Il vs faut alors avoir accumulé 45 unités au lieu de 90 pr être reconnu autonome en raison de vos études. Si tel est votre cas et que vs répondez aux conditions énumérées ci-dessus, cochez la case 5 6 de la section D du formulaire. E. Autonomie en fonction du temps passé sur le marché du travail Autonomie pendant 24 mois Si vs avez subvenu à vos besoins pendant 24 mois, consécutifs non, sans avoir en même temps été aux études à temps plein, vs prriez être reconnu autonome en raison du temps que vs avez passé sur le marché du travail. Vs pvez avoir été dans une des situations suivantes : Situation 1 Tt en résidant chez vos parents, votre répondant ailleurs : vs avez occupé un emploi rémunéré vs avez reçu des prestations d assurance-emploi (y compris les prestations de maladie, de maternité, etc.) vs avez reçu des indemnités de remplacement de revenu (de la Commission de la santé et de la sécurité du travail, de la Société de l assurance automobile du Québec d un autre organisme). Situation 2 Vs avez subvenu à vos besoins d une autre façon que celles énumérées précédemment, tt en résidant ailleurs que chez vos parents. Pr de plus amples renseignements con cernant les circonstances dans lesquelles vs pvez alors être reconnu autonome, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Exemples Situation 1 Vs avez perçu un salaire pendant neuf mois. Par la suite, vs avez reçu des prestations d assurance-emploi pendant six mois, puis vs êtes retrné travailler six mois. Vs avez ensuite reçu des indemnités de remplacement de revenu de la Commission de la santé et de la sécurité du travail pendant trois mois. Durant tt ce temps, vs n avez jamais été aux études à temps plein. Situation 2 Vs avez reçu des prestations d aide sociale de solidarité sociale pendant 24 mois tt en résidant ailleurs que chez vos parents. (Dans une telle situation, vs devrez frnir le bail les baux qui cvrent cette période de 24 mois.)

21 Combinaison des situations 1 et 2 Vs avez reçu des prestations d aide sociale de solidarité sociale pendant huit mois, pr ensuite retrner aux études à temps plein à l université. Après une session, vs avez abandonné vos études et occupé un emploi rémunéré pendant au moins seize mois. Vs devez frnir les documents correspondant à votre situation énumérés au point 25 du tableau de la page 19. Arrêt des études pendant sept ans Si vs avez cessé d étudier à temps plein pendant au moins sept ans, consécutifs non, vs devez frnir vos relevés de notes ainsi qu il est spécifié au point 26 du tableau de la page 19. Une telle période d arrêt des études ne peut être considérée qu à compter de la date à laquelle vs n étiez plus assujetti à l obligation de fréquentation scolaire (au Québec, cette obligation s applique jusqu à l âge de 16 ans). F. Situation familiale particulière Si votre situation ne correspond à aucune de celles énumérées dans les ss-sections C, D et E et que votre situation par rapport à vos parents, à votre répondant à votre conjoint est particulière, ns prrions en tenir compte dans le traitement de votre demande. Dans certains cas, par exemple, la contribution financière des parents, du répondant du conjoint ne sera pas exigée. Pr ns confirmer que vs êtes dans une telle situation, vs devez joindre à votre demande le formulaire Déclaration de situation familiale particulière dûment rempli par une personne autorisée à le faire. Parents répondant en résidence spécialisée Cochez la case correspondant à cette situation si votre père et votre mère sont ts les deux en résidence spécialisée si votre répondant est en résidence spécialisée. Si vos parents sont en résidence spécialisée, vs devez frnir les formulaires Déclaration du père du répondant et Déclaration de la mère de la répondante Si un seul de vos parents est en résidence spécialisée, vs devez plutôt remplir la ss-section G. Si votre répondant est en résidence spécialisée, vs devez frnir le formulaire Déclaration de la mère de la répondante s il s agit d une femme le formulaire Déclaration du père du répondant s il s agit d un homme. Parents répondant intrvables Cochez la case correspondant à cette situation si votre père et votre mère sont ts les deux intrvables si votre répondant est intrvable. Si un seul de vos parents est intrvable, vs devez plutôt remplir la ss-section G. En maison de transition en La personne incarcérée n est pas admissible au Programme de prêts et brses. Seules les personnes qui sont en maison de transition qui le seront en peuvent faire une demande d aide financière. Situation familiale détériorée Si la situation familiale d une personne est à ce point détériorée qu elle a dû quitter le milieu familial, elle doit cocher la case correspondant à cette situation et frnir le formulaire Déclaration du père du répondant le formulaire Déclaration de la mère de la répondante encore les deux formulaires. Si elle a dû cesser tte communication avec l un de ses parents en raison d une situation familiale détériorée par l alcoolisme, l inceste, la violence, la mésentente grave, etc., elle doit frnir le formulaire du parent avec lequel elle est tjrs en communication si c est celui avec lequel elle réside a résidé en dernier (Déclaration du père du répondant Décla ration de la mère de la répondante ). En cas de dte quant aux formulaires à frnir, il faut consulter le personnel du bureau d aide financière de l établissement d enseignement. G. Étudiant avec contribution des parents Si vs devez remplir cette ss-section, assurez-vs que votre père votre mère encore vos deux parents, selon votre situation, ns feront parvenir leur formulaire de déclaration. Résident permanent, citoyen canadien naturalisé, réfugié personne protégée Si vs avez un répondant une répondante et que vos deux parents résident à l extérieur du Canada au début de l année d attribution, vs devez faire remplir la Déclaration du père du répondant par votre répondant la Déclaration de la mère de la répondante par votre répondante. Si vs n avez pas de répondant, cochez la case de la ss-section F qui corres pond à votre situation. Attention! Le calcul de l aide financière ne prra être fait tant que ns n aurons pas reçu le les formulaires de déclaration requis. Section 5 : Autres programmes de stien financier Mesure de formation de la main-d œuvre d Emploi-Québec Vs n êtes pas admissible au Programme de prêts et brs es si vs participez à une mesure de formation de la maind œuvre d Emploi-Québec et si vs fréquentez un établissement relevant d une commission scolaire un établissement d enseignement collégial public. 11

22 Ttefois, vs êtes admissible au Programme si vs parti cipez à une mesure de formation de la main-d oeuvre d Emploi-Québec et que vs êtes dans l une des situations suivantes : Vs êtes inscrit à un programme d études donné dans un établissement d enseignement secondaire privé collégial privé. Vs êtes inscrit à un programme d études donné dans une université. Vs êtes inscrit à un programme d études autofinancé donné dans un cégep. Cependant, vos frais scolaires seront les seules dépenses reconnues. Par ailleurs, si vos frais scolaires sont payés entièrement par Emploi-Québec, aucune aide financière ne vs sera attribuée. Section 6 : Ressrces financières A. Revenus d emploi et revenus assimilables à des revenus d emploi Vs devez déclarer les revenus que vs avez tchés que vs comptez tcher entre le 1 er janvier et le 31 décembre Si vs ne pvez pas indiquer un montant précis, inscrivez alors un montant approximatif le plus réaliste possible. Vs aurez l occasion de confirmer de mettre à jr à différentes reprises durant l année scolaire les revenus que vs déclarez. Attention! Vs devez également déclarer les revenus bruts en provenance d une autre province d un autre pays. Inscrivez ces montants en devises canadiennes. Bien déclarer ses revenus, c est payant! En vertu de la Loi sur l aide financière aux études, vs devez ns aviser de tt changement qui se produit au crs d une année et qui prrait influer sur le montant de l aide financière accordée. Un dossier à jr comportant des données exactes prrait vs éviter bien des inconvénients, tels que la suspension des versements prévus, l obligation de rembrser immédiatement une aide versée en trop et l inadmissibilité au Programme de prêts et brses et au Programme de prêts pr les études à temps partiel pr une période d au moins deux ans. Les indemnités de remplacement de revenu sont versées par les organismes suivants : la Régie des rentes du Québec; la Société de l assurance automobile du Québec; la Commission de la santé et de la sécurité du travail (acte de civisme, accident de travail, maladie professionnelle et victime d acte criminel); Ressrces humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC); Service Canada (prestations du Régime de pensions du Canada). Revenus bruts provenant d un emploi Indiquez les revenus bruts provenant d un emploi à temps plein à temps partiel, y compris les indemnités de départ, les prboires et les gratifications, ainsi que les revenus perçus pendant les stages. Revenus nets de travailleur autonome revenus nets d entreprise Indiquez les revenus nets (soit les revenus moins les dépenses) d un travail autonome (travail à commission, contrat) de votre propre entreprise. Notez qu il ne s agit pas ici des revenus nets d un emploi salarié, pr lequel, comme il a déjà été mentionné, vs devez plutôt déclarer les revenus bruts. Indemnités de remplacement de revenu Indiquez les indemnités de remplacement de revenu reçues en vertu de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles de tte autre loi similaire, fédérale provinciale, de la Loi sur l assurance automobile, de la Loi sur l indemnisation des victimes d actes criminels de la Loi visant à favoriser le civisme. Revenus gagnés à l occasion d un scrutin (élection) Les revenus gagnés à l occasion d un scrutin smis à une législation gvernementale (commission scolaire palier municipal, provincial fédéral) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l aide financière. Vs devez ttefois les déclarer. Il s agit des revenus gagnés comme membre du personnel du scrutin comme représentant d un candidat à la condition d avoir été désigné par procuration. Ce montant est la somme des montants gagnés le jr du vote par anticipation, le jr du scrutin lors de la formation reçue pr exercer ces fonctions. Prestations d assurance-emploi Les prestations d assurance-emploi sont versées par Ressrces humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Jusqu en 1997, ces prestations étaient appelées «prestations d assurance-chômage». 12

23 Attention! Les revenus que vs déclarez seront systématiquement vérifiés auprès de Revenu Québec à la fin de l année scolaire. En vertu du paragraphe o) de l article 69.1 de la Loi sur le ministère du Revenu, l Aide financière aux études n a pas besoin d obtenir l autorisation de la personne concernée pr effectuer cette vérification. B. Autres revenus Rentes d orphelin, rentes d enfant de personne invalide et rentes de conjoint survivant, indemnités de décès ss forme de rentes et rentes d enfant de victime d acte criminel Indiquez seulement le montant que vs avez reçu que vs recevrez à partir de l âge de 18 ans puisque, sauf exception, avant vos 18 ans le montant qui vs est accordé est versé directement à la personne qui est responsable de vs. Vs n avez donc pas à le déclarer. Pension alimentaire Indiquez le montant total que vs recevrez à titre de pension alimentaire pr vs-même et, le cas échéant, pr votre vos enfants. Vs devez déclarer le montant que vs recevrez réellement, qu il soit imposable non, même s il diffère de celui établi dans le jugement de la cr. N incluez pas le montant de la pension alimentaire que reçoit l un de vos parents pr subvenir à vos besoins. Brses d études Indiquez le montant total des brses d études que vs avez reçues que vs prévoyez recevoir en 2013 d une association, d une fondation, d une firme d un organisme gvernemental, même si ce montant totalise moins de 5000 $. Vs devez exclure de ce montant les brses reçues dans le cadre du Programme de prêts et brses, du programme Explore, de même que les montants d allo cation reçus dans le cadre du Programme d allocation pr des besoins particuliers. Déclarez ttefois les brses attribuées par l Aide financière aux études aux permanents élus d associations étudiantes nationales. Autres revenus à ne pas déclarer : les montants versés par la Régie des rentes du Québec dans le cadre du Stien aux enfants (allocations familiales provinciales); la Prestation fiscale canadienne pr enfants; la Prestation universelle pr la garde d enfants; les prestations d aide sociale de solidarité sociale Ces prestations ne doivent pas être confondues avec le crédit d impôt pr solidarité, qui remplace, depuis le 1er juillet 2011, le crédit pr la taxe de vente du Québec (TVQ), le rembrsement d impôts fonciers et le crédit pr particulier habitant un village nordique. Il ne s agit pas non plus des sommes reçues dans le cadre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) Réussir; les paiements d aide aux études provenant d un régime enregistré d épargne-études (REEE); les indemnités reçues notamment de la Société de l assurance automobile du Québec de la Commission de la santé et de la sécurité du travail à titre de dédommagement pr compenser, par exemple, la perte d un membre pr rembrser certains frais engagés (physiothérapie, orthèses, etc.); les retraits de fonds de pension (régime enregistré d épargne-retraite [REER], fonds enregistré de revenu de retraite [FERR], Régime de retraite des employés du gvernement et des organismes publics [RREGOP], etc.); les indemnités syndicales provenant d un fonds de grève; les revenus de loyer; les gains de loteries. C. Emplois occupés avant le début des études à temps plein Si vs avez travaillé comme salarié travailleur autonome pr plus d un employeur alors que vs ne résidiez pas chez vos parents, indiquez le nom d un seul de vos employeurs ainsi que l adresse de votre lieu de travail. Section 7 : Allocation pr du matériel d appui à la formation Si vs êtes admissible au Programme de prêts et brses, vs prriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire, à raison de 150 $ pr chacune des périodes d études pr lesquelles une aide vs est accordée au crs de l année d attribution. Notez qu une fois demandé, le versement de cette allocation ne peut être annulé et est effectué pr ttes les périodes d études pr lesquelles une aide vs est accordée au crs de l année d attribution concernée. Si vs n êtes pas certain qu un montant d aide addi tionnel vs est nécessaire, vs pvez attendre et en faire la demande ultérieurement en frnissant le formulaire Déclaration de changement, accessible ss l onglet Formulaires Temps plein. Section 8 : Signature Votre signature est obligatoire pr que votre demande d aide financière soit traitée. Tte demande non signée est retrnée par la poste, ce qui retarde l analyse du dossier. Les déclarations mensongères peuvent entraîner la réclamation de l aide versée. Par ailleurs, si vs refusez de vs smettre à une vérification dans les délais impartis, l aide financière prévue pr l année en crs peut être annulée et tte nvelle aide peut vs être refusée. 13

24 Les documents requis de l étudiant Le tableau ci-desss présente la liste des situations qui nécessitent que des documents accompagnent votre formulaire de demande d aide financière. Pr chacune des situations, les documents requis sont indiqués et, s il y a lieu, des précisions importantes qui concernent ces documents se trvent dans la troisième colonne du tableau. Le cas échéant, vs devrez frnir l original de votre demande d aide financière, de l annexe A et des différents formulaires de l Aide financière aux études qu il vs est demandé de remplir. Pr ce qui est des autres documents exigés qui ne sont pas frnis produits par l Aide financière aux études, ns acceptons les photocopies dans la plupart des cas. Notez que vs n avez pas à frnir de nveau un document que vs avez déjà envoyé si les renseignements qui y figurent sont tjrs exacts. Frnir une copie certifiée conforme une déclaration ss serment Si vs devez frnir une copie certifiée conforme une déclaration ss serment, sachez que les personnes autorisées à certifier la conformité d une copie à faire prêter serment sont les suivantes : avocats, notaires, juges de paix, maires, greffiers des municipalités et commissaires à l asser mentation. Dans les établissements d enseignement et les établis sements financiers, quelques personnes sont habituellement autorisées à agir à titre de commissaires à l assermentation. Attention! Un document non conforme aux exigences est refusé. Si vs avez besoin d aide, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Ts les formulaires mentionnés dans la colonne Documents requis sont produits par l Aide financière aux études. Vs les trverez au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement sur notre site Web ( Situation Documents requis Précisions importantes 1 Vs êtes citoyen canadien de naissance. si vs avez été adopté et que le certificat de naissance indique seulement le nom de vos parents biologiques Certificat de naissance, copie d acte de naissance certificat de naissance et de baptême d une paroisse s il a été délivré avant 1994 Jugement d adoption Si vs êtes né au Québec et que vs avez inscrit votre code permanent à la section 1 du formulaire, vs n avez pas à frnir votre certificat de naissance. Ce document doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de votre mère; nom et prénom de votre père; votre lieu de naissance. La déclaration de naissance et le constat de naissance ne sont pas acceptés. Si vs n avez pas de code permanent, vs devez frnir une copie certifiée conforme à l original. Ce document doit être entériné par la cr. 14 si vs êtes un Canadien né à l étranger Certificat de commémoration de citoyenneté canadienne certificat de citoyenneté délivré par Citoyenneté et Immigration Canada Certificat d inscription d une naissance à l étranger délivré par Citoyenneté et Immigration Canada Frnissez une copie du recto et du verso, car la mention inscrite à la section Date est nécessaire. Veuillez noter que, depuis le 1 er février 2012, Citoyenneté et Immigration Canada a cessé de produire la carte de citoyenneté plastifiée pr la remplacer par le certificat de citoyenneté. Si vs n avez pas de code permanent, vs devez frnir, en plus des documents indiqués ci-contre, une copie du recto et du verso de votre carte de citoyenneté canadienne. De plus, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux.

25 Situation Documents requis Précisions importantes 2 Vs êtes citoyen canadien naturalisé. Certificat de commémoration de citoyenneté canadienne certificat de citoyenneté délivré par Citoyenneté et Immigration Canada Fiche relative au droit d établissement (IMM 1000, frnie jusqu en 2002), confirmation de résidence permanente (IMM 5292 IMM 5688) copie du recto et du verso de la carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada Frnissez une copie du recto et du verso, car la mention inscrite à la section Date est nécessaire. Veuillez noter que, depuis le 1er février 2012, Citoyenneté et Immigration Canada a cessé de produire la carte de citoyenneté plastifiée pr la remplacer par le certificat de citoyenneté. La date d obtention du statut de résident permanent est inscrite à la case 45 des fiches IMM 1000 IMM 5292 et le code de catégorie d immigrant, à la case 19 de ces mêmes fiches. Sur la fiche IMM 5688, la date d obtention du statut de résident permanent est inscrite à la section Renseignements personnels et le code de catégorie d immigrant, à la section Détails de la demande. Si vs n avez pas de code permanent, vs devez frnir votre certificat de commémoration de citoyenneté canadienne, une copie du recto et du verso de votre carte de résident permanent et un document lisible (votre certificat de naissance, par exemple) indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents. De plus, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux. 3 Vs êtes résident permanent. 4 Vs êtes un réfugié une personne protégée. 5 Un de vos parents votre répondant a sa résidence au Québec. OU Parmi les critères 4 à 10, l un des critères de résidence au Qué bec s applique à votre situation. OU Vs étudiez à l extérieur du Québec. 6 Vs êtes titulaire d un certificat de sélection du Québec. 7 Vs prsuivez des études à l extérieur du Québec. Fiche relative au droit d établissement (IMM 1000, frnie jusqu en 2002), confirmation de résidence permanente (IMM 5292 IMM 5688) copie du recto et du verso de la carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada Avis de décision délivré par la Commission de l immigration et du statut de réfugié résultat de l examen des risques avant renvoi transmis par Citoyenneté et Immigration Canada OU Attestation de statut de personne protégée (ASPP) délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada Formulaire Résidence au Québec Certificat de sélection du Québec délivré par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Fiche relative au droit d établissement (IMM 1000, frnie jusqu en 2002) portant la mention «CSQ» Attestation de la délivrance d un certificat de sélection du Québec par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Formulaire Études à l extérieur du Québec Confirmation de l admission pr l année La date d obtention du statut de résident permanent est inscrite à la case 45 de la fiche IMM 1000 IMM 5292 et le code de catégorie d immigrant, à la case 19 de ces mêmes fiches. Sur la fiche IMM 5688, la date d obtention du statut de résident permanent est inscrite à la section Renseignements personnels et le code de catégorie d immigrant, à la section Détails de la demande. Si vs n avez pas de code permanent, vs devez frnir une copie du recto et du verso de votre carte de résident permanent et un document lisible (votre certificat de naissance, par exemple) indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents. De plus, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux. Si vs n avez pas de code permanent, vs devez frnir, en plus des documents indiqués ci-contre, un document lisible (votre certificat de naissance, par exemple) indiquant votre lieu de naissance (ville et pays) ainsi que les noms et prénoms de vos parents. De plus, les copies de ces documents doivent être certifiées conformes aux originaux. Si vs avez reçu de l aide financière en dans le cadre du Programme de prêts et brses, vs n avez pas à remplir ce formulaire. Les autres critères sont décrits à la page 5 du guide. Consultez votre établissement d enseignement pr obtenir de plus amples renseignements. Consultez votre établissement d enseignement pr obtenir de plus amples renseignements. Vs devez joindre ce formulaire dûment rempli à votre demande d aide financière, sauf si vs fréquentez l Université d Ottawa, la Cité collégiale (Ottawa), l Université de Moncton ( l un de ses campus) le Centre de formation d Ottawa de l École du Barreau du Québec. 15

26 Situation Documents requis Précisions importantes 8 Vs êtes uni civilement. Copie d acte d union civile Certificat d union civile délivrés par le Directeur de l état civil Formulaire Déclaration du conjoint Vs êtes marié. 10 Vs êtes veuf. 11 Vs êtes séparé de fait. 12 Vs êtes séparé légalement (judiciairement). si la situation concernant la garde de votre de vos enfants est différente de celle établie par la cr 13 Vs êtes divorcé. 16 si vs avez la garde exclusive partagée de votre de vos enfants si vs avez la garde exclusive partagée de votre de vos enfants si la situation concernant la garde de votre de vos enfants est différente de celle établie par la cr Certificat de mariage Copie d acte de mariage certificat d état civil Formulaire Déclaration du conjoint OU Formulaire Déclaration de l étudiante de l étudiant dont les parents le conjoint la conjointe ne résident pas au Canada Document officiel attestant le décès du conjoint (ex. : certificat de décès, acte de sépulture de crémation, permis d inhumation) Certificat de mariage OU Copie d acte de mariage Copie d acte d union civile Certificat d union civile délivrés par le Directeur de l état civil Certificat d état civil Certificat de mariage Copie d acte de mariage Copie d acte d union civile Certificat d union civile délivrés par le Directeur de l état civil Formulaire Déclaration de statut familial Document légal attestant la séparation (ex. : jugement de séparation, jugement de dissolution de l union civile) Déclaration commune notariée de dissolution de l union civile Certificat d état civil attestant la dissolution de l union civile Document entériné par la cr précisant les mesures concernant la garde du des enfants (ex. : ententes contractuelles mesures accessoires) Projet d entente Formulaire Déclaration de statut familial Document légal attestant le divorce (ex. : jugement de divorce) Document entériné par la cr précisant les mesures concernant la garde du des enfants (ex. : ententes contractuelles mesures accessoires) Projet d entente Formulaire Déclaration de statut familial Ce document doit indiquer la date de votre mariage. La déclaration de mariage et le contrat de mariage ne sont pas acceptés. Si l annotation de mariage figure sur le certificat de naissance et de baptême qui vs a été délivré par une paroisse avant 1994, vs n avez pas à frnir votre certificat de mariage. Frnissez ce formulaire si vs êtes résident permanent citoyen canadien naturalisé et que votre conjoint ne réside pas au Canada. Il s agit d une déclaration ss serment. Ce document doit indiquer la date du décès. Ce document doit indiquer la date de votre mariage. La déclaration de mariage et le contrat de mariage ne sont pas acceptés. Si l annotation de mariage figure sur le certificat de naissance et de baptême qui vs a été délivré par une paroisse avant 1994, vs n avez pas à frnir votre certificat de mariage. Le certificat de mariage n est pas requis si vs êtes inscrit comme conjoint sur le certificat de décès. Ce document doit indiquer la date de votre mariage. La déclaration de mariage et le contrat de mariage ne sont pas acceptés. Si l annotation de mariage figure sur le certificat de naissance et de baptême qui vs a été délivré par une paroisse avant 1994, vs n avez pas à frnir votre certificat de mariage. Il s agit d une déclaration ss serment. La séparation la dissolution de l union civile doivent être entérinées par la cr. Le jugement de séparation entérine normalement les ententes contractuelles les mesures accessoires. Ce document doit être signé par les avocats des deux parties. Il s agit d une déclaration ss serment. Le divorce doit être entériné par la cr. Le jugement de divorce entérine normalement les ententes contractuelles les mesures accessoires. Ce document doit être signé par les avocats des deux parties. Il s agit d une déclaration ss serment.

27 Situation Documents requis Précisions importantes 14 Vs êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure. Formulaire Certificat médical Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues Les types de déficiences reconnues sont décrites dans le formulaire. 15 Vs êtes avez été le parent biologique adoptif d un enfant. si vs avez adopté un enfant et que le certificat de naissance indique seulement le nom des parents biologiques si l enfant est décédé Certificat de naissance copie d acte de naissance de l enfant certificat de naissance et de baptême d une paroisse s il a été délivré avant 1994 Avis de confirmation d inscription de naissance au registre de l état civil Jugement d adoption de l enfant Copie du certificat de décès Ce document doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de la mère; nom et prénom du père. La déclaration de naissance et le constat de naissance ne sont pas acceptés. Ce document doit être entériné par la cr. Seul le certificat de décès est requis. Votre nom doit y figurer. 16 Vs êtes célibataire et vos deux parents sont décédés. 17 Vs êtes enceinte d au moins 20 semaines. 18 Vs êtes chef de famille monoparentale : vs cohabitez avec votre enfant, dont vs avez la garde au moins 25 % du temps, et vs êtes célibataire, veuf, divorcé séparé (judiciairement de fait), votre conjoint est intrvable. et si vs avez adopté un enfant et que le certificat de naissance indique seulement le nom des parents biologiques Document officiel attestant le décès de chacun des parents (ex. : certificat de décès, acte de sépulture de crémation, permis d inhumation) Formulaire Attestation de grossesse OU Document équivalent Annexe A Enfants à la charge de l étudiant Certificat de naissance copie d acte de naissance de chaque enfant certificat de naissance et de baptême d une paroisse s il a été délivré avant 1994 Avis de confirmation d inscription de naissance au registre de l état civil Jugement d adoption Ce document doit indiquer la date du décès. Si vs désirez déclarer le décès de votre répondante, vs devez utiliser le champ correspondant au décès de la mère. Si vs vlez déclarer le décès de votre répondant, vs devez utiliser le champ correspondant au décès du père. Ce formulaire ne peut être signé avant la 20 e semaine de grossesse. Une lettre signée par le médecin traitant la sage-femme est un document équivalent. Vs devrez frnir le certificat de naissance du nveau-né ultérieurement. Ce document doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de la mère; nom et prénom du père. La déclaration de naissance et le constat de naissance ne sont pas acceptés. Ce document doit être entériné par la cr. si le certificat de naissance de votre enfant indique le nom des deux parents (le vôtre et celui de l autre parent) Documents précisant les modalités de garde de l enfant Pr savoir quelles pièces justificatives frnir, vs devez tenir compte de votre situation par rapport à cet autre parent. Si cette personne est décédée, vs devez frnir les documents spécifiés à la situation 10 du présent tableau. Dans les autres cas, vs devez frnir les documents relatifs à la situation qui est la vôtre parmi les suivantes : situation 13 : divorcé; situation 12 : séparé judiciairement; situation 11 : séparé de fait. Un célibataire qui a un enfant à sa charge doit frnir : le jugement de garde de l enfant le formulaire Déclaration de statut familial. Il s agit d une déclaration ss serment. Ces documents ne sont pas requis si le certificat de naissance de l enfant indique le nom d un seul parent. 17

28 Situation Documents requis Précisions importantes 19 Vs vivez avec un conjoint de fait et un enfant (le vôtre celui de votre conjoint) habite avec vs. Annexe A Enfants à la charge de l étudiant Formulaire Déclaration du conjoint Certificat de naissance copie d acte de naissance de chaque enfant certificat de naissance et de baptême d une paroisse s il a été délivré avant 1994 Avis de confirmation d inscription de naissance au registre de l état civil Ce document doit contenir les renseignements suivants : nom et prénom de la mère; nom et prénom du père. La déclaration de naissance et le constat de naissance ne sont pas acceptés. si vs avez adopté un enfant et que le certificat de naissance indique seulement le nom des parents biologiques si le certificat de naissance de votre enfant indique qu il est né d une autre union et précise le nom des deux parents 20 Vs avez un diplôme de 1 er cycle universitaire du Québec (baccalauréat). 21 Vs avez un diplôme de 1 er cycle universitaire l équivalent obtenu à l extérieur du Québec. Si vs avez obtenu votre diplôme au Canada. Si vs avez obtenu votre diplôme à l extérieur du Canada. 22 Vs avez obtenu d un conservatoire de musique d art dramatique du Québec un diplôme d études supérieures 1 en musique une attestation d études au terme de trois années de formation. Jugement d adoption Documents précisant les modalités de garde de l enfant Document officiel attestant l obtention du diplôme universitaire (ex. : diplôme, attestation du registraire, relevé de notes officiel) Copie du document officiel attestant l obtention du diplôme universitaire (ex. : diplôme, attestation du registraire, relevé de notes officiel) Copie de l Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec délivrée par le ministère de l Immigration et des Communautés culturelles Document officiel attestant l obtention du diplôme d études supérieures 1 en musique les trois années terminées (ex. : diplôme, attestation du registraire, relevé de notes officiel) Ce document doit être entériné par la cr. Pr savoir quelles pièces justificatives frnir, vs devez tenir compte de votre situation de celle de votre conjoint actuel par rapport à cet autre parent. Si cette personne est décédée, vs devez frnir les documents spécifiés à la situation 10 du présent tableau. Dans les autres cas, vs devez frnir les documents relatifs à la situation qui est la vôtre celle de votre conjoint parmi les suivantes : situation 13 : divorcé; situation 12 : séparé judiciairement; situation 11 : séparé de fait. Un célibataire qui a un enfant à sa charge doit frnir : le jugement de garde de l enfant le formulaire Déclaration de statut familial. Il s agit d une déclaration ss serment. Ces documents ne sont pas requis si le certificat de naissance de l enfant indique le nom d un seul parent. Ce document doit indiquer qu il s agit d un baccalauréat complété de l équivalent et la date d obtention doit y figurer. Ce document doit indiquer qu il s agit d un baccalauréat de l équivalent. Il doit aussi indiquer la date d obtention et comporter la mention «Diplôme obtenu». Un diplôme obtenu à l extérieur du Québec doit comporter la mention «Honrs». Il peut aussi s agir d un baccalauréat avec spécialisation. Vs n avez pas à frnir une copie de cette évaluation si vs faites des études de 2 e de 3 e cycle. Ce document doit spécifier la date d obtention indiquer que le diplôme sera délivré ultérieurement. 18

29 Situation Documents requis Précisions importantes 23 Vs avez accumulé 90 unités dans un même programme d études universitaires au Québec. Relevé de notes du 1 er cycle universitaire Attestation d études du registraire Ce document doit indiquer : le nombre d années d études (minimum 3 ans); la date d obtention des 90 unités. Si vs êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure, le document frni doit attester l obtention de 45 unités. 24 Vs avez obtenu l équivalent de 90 unités dans un même programme d études universitaires à l extérieur du Québec. si vs avez obtenu un diplôme d études collégiales (DEC) au Québec 25 Vs avez été dans l une des situations suivantes, dans les deux, pendant une durée totale d au moins 24 mois SANS être en même temps aux études à temps plein : A- Vs avez occupé un emploi rémunéré, reçu des prestations d assurance-emploi des indemnités de remplacement de revenu tt en résidant chez vos parents ailleurs. Relevé de notes du 1 er cycle universitaire Attestation d études du registraire Relevé de notes du collégial OU Diplôme d études collégiales (DEC) Relevés de notes bulletins cumulatifs (études secondaires, collégiales et universitaires, s il y a lieu) Formulaire Liste des périodes d autonomie Si vs n avez pas de diplôme d études collégiales, ce document doit indiquer que vs avez terminé au moins quatre années d études. Si vs avez un diplôme d études collégiales, il doit indiquer que vs avez terminé au moins trois années d études. Si vs êtes atteint d une déficience fonctionnelle majeure, le document frni doit attester l obtention de 45 unités. Frnissez les documents les plus récents. Ce document doit indiquer les dates de début et les dates de fin des périodes d autonomie visées. Il est important de frnir le formulaire Liste des périodes d autonomie accompagné des documents requis. B- Vs avez subvenu à vos besoins tt en résidant ailleurs que chez vos parents votre répondant. La les pièces justificatives suivantes : Relevés d emploi lettres d employeur Attestations délivrées par Ressrces humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) Attestations de remplacement de revenu délivrées par les organismes concernés Relevés de notes bulletins cumulatifs (études secondaires, collégiales et universitaires, s il y a lieu) Formulaire Liste des périodes d autonomie Les dates indiquées sur ces pièces doivent cvrir les périodes d autonomie visées. Les lettres des parents du répondant ne sont pas acceptées. Frnissez les documents les plus récents. Ce document doit indiquer les dates de début et les dates de fin des périodes d autonomie visées. Il est important de frnir le formulaire Liste des périodes d autonomie accompagné des documents requis. 26 Vs avez cessé d étudier à temps plein pendant au moins sept ans après la date à laquelle vs n étiez plus assujetti à l obligation de fréquentation scolaire. La les pièces justificatives suivantes : Copie du bail lettre du propriétaire Preuve de non-résidence chez les parents chez le répondant Attestation délivrée par le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Relevés de notes (études secondaires, collégiales et universitaires, s il y a lieu) Les dates indiquées sur ces pièces doivent cvrir les périodes d autonomie visées. Les lettres des parents du répondant ne sont pas acceptées. Frnissez les documents les plus récents. 19

30 Situation Documents requis Précisions importantes 27 Votre conjoint vos parents ne résident pas au Canada. Formulaire Déclaration de l étudiante de l étudiant dont les parents le conjoint la conjointe ne résident pas au Canada Vs devez frnir ce formulaire si vs êtes résident permanent citoyen canadien naturalisé, si l un de vos parents votre conjoint réside à l extérieur du Canada et si vs n avez pas de répondant. Il s agit d une déclaration ss serment. 28 Votre conjoint est intrvable. Vs êtes célibataire et dans une situation familiale particulière. Formulaire Déclaration de situation familiale particulière Formulaire Déclaration de situation familiale particulière et Formulaire Déclaration du père du répondant Formulaire Déclaration de la mère de la répondante Les deux formulaires précédents Vs devez obligatoirement transmettre ce formulaire avec votre demande chaque année si votre conjoint est intrvable. Vs devez obligatoirement transmettre ce formulaire avec votre demande chaque année si votre conjoint, votre mère, votre père votre répondant sont intrvables. Dans les autres situations, il n est pas nécessaire de le transmettre à nveau si vs l avez déjà frni et que votre situation n a pas changé. Les formulaires Déclaration du père du répondant et Déclaration de la mère de la répondante sont requis dans les cas suivants : votre répondant vos parents sont en résidence spécialisée votre situation familiale s est détériorée. Dans ce dernier cas, si vs avez cessé tte communication avec l un de vos parents, vs devez frnir le formulaire du parent avec lequel vs êtes tjrs en communication si c est celui avec lequel vs résidez vs avez résidé en dernier. Les formulaires Déclaration du père du répondant et Déclaration de la mère de la répondante peuvent être requis si vs vivez en maison de transition. Consultez le responsable de l aide financière de votre établissement d enseignement pr savoir si vs devez frnir ces documents. 29 Vs recevez une pension alimentaire. 30 Vs avez un enfant à votre charge qui étudie à temps plein au primaire au secondaire à la formation générale et qui est âgé de 18 ans plus. Jugement de pension alimentaire Formulaire Confirmation d inscription Preuve d inscription Ce document doit être entériné par la cr. 20

31 Aide-mémoire Pr remplir votre demande d aide financière, vs aurez besoin des renseignements suivants : Votre code permanent (Si vs n en avez pas, consultez la p. 4 du guide.) Votre numéro d assurance sociale (Si vs n en avez pas, consultez la p. 4 du guide.) Le code de votre établissement d enseignement (Consultez les pages 29 à 42 du guide.) Le code de votre programme d études (Consultez les pages 29 à 42 du guide.) La date de votre mariage, de votre union civile, de votre séparation, de votre divorce du décès de votre conjoint, le cas échéant La date d obtention, le cas échéant, de : votre diplôme de 1 er cycle universitaire (baccalauréat) l équivalent votre diplôme d études supérieures 1 en musique obtenu d un conservatoire de musique d art dramatique du Québec votre attestation d études obtenue d un tel conservatoire au terme de trois années de formation 90 unités dans un même programme d études universitaires l équivalent A M J A M J A M J A M J Vos ressrces financières pr l année 2013 (Voir le détail des revenus à déclarer à la p. 7 du formulaire.) Si vs êtes un citoyen canadien naturalisé un résident permanent : Votre code de catégorie d immigrant La date d obtention de votre statut de résident permanent Si vs êtes un réfugié une personne protégée : La date d obtention de votre statut de réfugié de personne protégée A M J A M J Si vs avez un conjoint : Le code permanent de votre conjoint, s il en a un La date de début de votre union de fait, si vs n êtes pas marié uni civilement A M J Si vs avez des enfants à votre charge : Le code permanent de votre de vos enfants d âge scolaire 25

32 RÉPERTOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT DES PROGRAMMES D ÉTUDES Études Secondaires à la formation professionnelle Vs devez inscrire le code de l établissement d enseignement où vs faites des études secondaires à la formation professionnelle. Si le nom de l éta blissement d enseignement n est pas mentionné dans la liste ci-desss, inscrivez le code de votre commission scolaire et communiquez avec le bureau d aide financière de votre établissement d enseignement pr connaître le code de l établissement. Dans cette liste, CS est l abréviation de Commission scolaire et CFP, de Centre de formation professionnelle. Liste des établissements d enseignement Établissements d enseignement publics CS des Affluents CFP des Mlins CFP des Riverains CS des Appalaches CFP de Black Lake CFP Le Tremplin CS de la Baie-James CFP de la Jamésie CS de la Beauce-Etchemin Centre de formation des Bâtisseurs CFP Pozer CIMIC CS des Bois-Francs Centre de formation Vision CFP André-Morissette CS de la Capitale CFP de Limoil CFP Neufchâtel CFP de Québec CFP Wilbrod-Bherer École de foresterie et de technologie du bois de Duchesnay École des métiers et occupations de l industrie de la construction de Québec École hôtelière de la Capitale CS Central Québec Centre de formation Eastern Québec CS de Charlevoix CFP de Charlevoix CS du Chemin-du-Roy CFP Bel-Avenir CFP Qualitech CFP Qualitech - Pavillon Liseville 74100D CS des Chênes Centre André-Morissette Centre Paul-Rsseau CS des Chic-Chocs CFP C.-E.-Pliot CFP de la Haute-Gaspésie CS au Coeur-des-Vallées CFP Relais de la Lièvre-Seigneurie CS de la Côte-du-Sud Centre de formation agricole Centre sectoriel des plastiques CFP L Envolée de Montmagny CS des Décvreurs CFP Marie-Rollet CFP Maurice-Barbeau CS De La Jonquière CFP Jonquière CFP Jonquière Édifice St-Germain 72400B CFP Jonquière Édifice Mellon 72400C CS des Draveurs Centre Administration, commerce et secrétariat CFP Compétences-Outaais CS Eastern Shores CFP de Grosse Île CFP de Hopetown CFP de New Richmond/Maria CFP de Wakeham CFP Flemming CFP Listuguj CS Eastern Townships CFP campus de Cowansville CFP campus de Lennoxville CS de l Énergie Carrefr Formation Mauricie École forestière La Tuque CS English-Montréal John F. Kennedy Career Centre Laurier MacDonald Vocational Centre Rosemnt Technology Centre Shadd Business Centre St. Pius X Vocational Centre CS de l Estuaire CFP de Baie-Comeau Édifice André-Jacob CFP de Baie-Comeau/ Pav. des Rives 79100B CFP de Forestville CS du Fer CFP A.-W.-Gagné CFP A.-W.-Gagné/ Pavillon Jean-du-Nord 79200B CFP A.-W.-Gagné/ Pavillon Mgr Labrie 79200C CS du Fleuve-et-des-Lacs CFP du Fleuve-et-des-Lacs (Cabano) CFP du Fleuve-et-des-Lacs (Dégelis) 71300C CFP du Fleuve-et-des-Lacs 71300D (Pohénégamook) CFP du Fleuve-et-des-Lacs 71300B (Trois-Pistoles) CS des Grandes-Seigneuries CFP Compétence-de-la-Rive-Sud École de formation professionnelle de Châteauguay CS Harricana Centre de formation Harricana CS des Hautes-Rivières Centre Chanoine-Armand-Racicot École Paul-Germain-Ostiguy École professionnelle de métiers CS des Hauts-Bois-de-l Outaais CFP de la Vallée-de-la-Gatineau CFP Pontiac CS des Hauts-Cantons CFP de Coaticook (CRIFA) CFP Charlotte-Tassé 75100C CFP du Granit CFP du Haut Saint-François Maison familiale rurale de la région de Mégantic Maison familiale rurale du Granit CS des Îles Centre de formation professionnelle CS de Kamraska Rivière-du-Lp CFP Pavillon-de-l Avenir CS du Lac-Abitibi CFP du Lac-Abitibi CS du Lac-Saint-Jean CFP d Alma CS du Lac-Témiscamingue Centre l Envol Centre Frère-Moffette F. P CS des Laurentides CFP des Sommets/L Horizon École hôtelière des Laurentides CS de Laval Centre de formation Compétences Centre de formation en métallurgie de Laval Centre de formation horticole de Laval Centre de formation Le Chantier Centre de formation P.-Émile-Dufresne École hôtelière de Laval École Polymécanique de Laval Institut de protection contre les incendies du Québec (IPIQ) CS Lester-B.-Pearson Centre d électrotechnologie Pearson Gordon Robertson Centre Pearson Adult & Career Centre Riverdale Business Centre West Island Career Centre CS Marguerite-Brgeoys Centre intégré de mécanique, de métallurgie et d électricité (CIMME) CFP de Lachine, Pavillon Dalbé-Viau 76300B CFP de Lachine, Pavillon Les Rives CFP de Verdun CFP des métiers de la santé CFP Émile-Legault, Pavillon Émile-Legault CFP Émile-Legault, Pavillon Saint-Lis 76300I Collège d informatique et d administration Verdun-LaSalle, Pavillon LaSalle Collège d informatique et d administration Verdun-LaSalle, Pavillon Verdun 76300G CS Marie-Victorin CFP Charlotte-Tassé CFP Jacques-Rsseau CFP Pierre-Dupuy CS de Montréal École des métiers de la construction de Montréal École des métiers de l aérospatiale de Montréal École des métiers de l équipement motorisé de Montréal École des métiers de l horticulture de Montréal École des métiers de l informatique, du commerce et de l administration de Montréal École des métiers des Faubrgsde-Montréal École des métiers du meuble de Montréal École des métiers du Sud-Ouest de Montréal

33 CS des Monts-et-Marées Centre de formation et d extension en foresterie de l Est-du-Québec CFP d Amqui CFP de Matane CS des Navigateurs Centre de formation en mécanique de véhicules lrds Centre de formation en montage de lignes Centre national de conduite d engins de chantier (CNCEC) CFP de Lévis CFP Gabriel-Rsseau CS New Frontiers Centre d éducation aux adultes et communautaire Huntingdon CFP Châteauguay Valley CFP NOVA CS de l Or-et-des-Bois CFP Val-d Or CS des Patriotes CFP des Patriotes CS du Pays-des-Bleuets CFP de Dolbeau-Mistassini CFP Roberval CS des Phares Centre de formation Rimski-Neigette CFP Mont-Joli Mitis CS Pierre-Neveu Centre de formation professionnelle de Mont-Laurier CS de la Pointe-de-l Île Centre Anj Centre Antoine-de-Saint-Exupéry Centre Calixa-Lavallée Centre Daniel-Johnson Centre régional de formation à distance du Grand-Montréal Centre de formation des Métiers de l acier CS des Portages-de-l Outaais Centre Vision-Avenir CFP de l Outaais CS de Portneuf Centre La Croisée (Donnacona) Établissements d enseignement privés Académie des pompiers Académie Umano esthétique Aviron Québec, collège technique Campus Notre-Dame-de-Foy Centre de formation professionnelle d électrolyse et d esthétique Collège CDI (campus de Laval) Collège CDI (campus de Montréal) Collège CDI (campus de Pointe Claire) Centre La Croisée (Saint-Raymond) 73500C CS des Premières-Seigneuries Centre de formation en transport de Charlesbrg CFP Fierbrg CFP Samuel-De Champlain CS de la Région-de-Sherbrooke CFP 24-Juin CFP 24-Juin Pavillon Asbestos 75200i CFP 24-Juin Pavillon Bowen 75200F CFP 24-Juin Pavillon Coaticook 75200K CFP 24-Juin Pavillon des techniques industrielles 75200B CFP 24-Juin Pavillon du Vieux- Sherbrooke 75200D CFP 24-Juin Pavillon East Angus 75200C CFP 24-Juin Pavillon forage et dynamitage 75200E CFP 24-Juin Pavillon Granby 75200G CFP 24-Juin Pavillon Magog 75200J CFP 24-Juin Pavillon Windsor 75200H CS René-Lévesque Centre L Envol Centre spécialisé des pêches CFP La Relance CFP Paspébiac CS de la Riveraine Centre de formation professionnelle CS Riverside ACCESS Formation professionnelle CS des Rives-du-Saguenay Centre métallurgie et multiservices CFP d équipement motorisé CFP La Baie CFP L Oasis CS de la Rivière-du-Nord Centre d études professionnelles (Saint-Jérôme) Centre de formation du transport rtier de Saint-Jérôme Centre Performance Plus CS de Ryn-Noranda Centre Polymétier CS de Saint-Hyacinthe École professionnelle de Saint-Hyacinthe Collège CDI (campus de Québec) Collège de l Estrie Collège de l Estrie (campus de Drummondville) Collège Inter-Dec Collège Lasalle Collège supérieur de Montréal Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec (campus de Longueuil) Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec (campus de Sherbrooke) Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec (campus de Trois-Rivières) CS des Samares Centre Multiservices des Samares École hôtelière Barthélémy-Joliette 84200B Pavillon Montcalm 84200E CS de la Seigneurie-des-Mille-Îles Centre de formation agricole de Mirabel Centre de formation des Nvelles-Technologies CFP de l automobile CFP L Émergence CS Sir-Wilfrid-Laurier Centre de développement des compétences Laurier-Lachute Centre de développement des compétences Laurier-St-Eustache Centre de développement des compétences Laurier-Pont-Viau Centre de développement des compétences Laurier-Repentigny CS des Sommets CFP de l Asbesterie CFP de Memphrémagog CFP Morilac/Centre d excellence en formation industrielle Windsor CS de Sorel-Tracy Centre de formation professionnelle CS des Trois-Lacs Atelier-école Les Cèdres CFP Paul-Gérin-Lajoie CS du Val-des-Cerfs Centre de formation professionnelle Centre régional intégré de formation CS de la Vallée-des-Tisserands CFP de la Pointe-du-Lac CFP des Moissons CS Western Québec Maniwaki Vocational Training Centre Shawville Vocational Training Centre Western Quebec Career Centre École nationale du meuble et de l ébénisterie École québécoise Meuble et bois vré (Montréal) 00660B Institut de trisme et d hôtellerie du Québec École Québécoise Meuble & bois vré (Montréal) 00660B École nationale de camionnage et équipement lrd (Québec) École nationale de camionnage et équipement lrd (Terrebonne) École Nationale du meuble et de l ébénisterie École du rtier G. C. inc École du rtier professionnel du Québec (1996) inc Institut technique Aviron de Montréal Liste des programmes d études Programmes de langue française Menant à un diplôme d études professionnelles (DEP) Abattage et façonnage des bois Abattage manuel et débardage forestier Affûtage Aménagement de la forêt Aquiculture Arboriculture-élagage Arpentage et topographie Assistance à la clientèle des services sociaux et de santé au Nunavik Assistance à la personne en établissement de santé (nvelle version) Assistance à la personne à domicile (nvelle version) Assistance dentaire Assistance technique en pharmacie Bijterie-joaillerie Bcherie de détail Blangerie Briquetage-maçonnerie Calorifugeage Carrelage Carrosserie Charpenterie-menuiserie Chaudronnerie Classement des bois débités Coiffure Comptabilité

34 Conduite d engins de chantier Conduite d engins de chantier nordique Conduite de grues Conduite de machinerie lrde en voirie forestière Conduite de machines de traitement du minerai Conduite de procédés de traitement de l eau Conduite et réglage de machines à mler Confection de vêtements et d articles de cuir Confection de vêtements (façon tailleur) Confection sur mesure et retche Cordonnerie Cuisine Décoration intérieure et étalage Décpe et transformation du verre Dessin de bâtiment Dessin de patron Dessin industriel Ébénisterie Électricité (nvelle version) Électromécanique de systèmes automatisés Entretien de bâtiments nordiques Entretien de systèmes de tuyauterie industrielle Entretien et réparation de caravanes Entretien général d immeubles Esthétique Extraction de minerai Fabrication de structures métalliques et de métaux vrés Fabrication en série de meubles et produits en bois vré Ferblanterie-tôlerie Finition de meubles Fleuristerie Fonderie Forage au diamant Forage et dynamitage Grandes cultures Horlogerie-bijterie Horticulture et jardinerie Imprimerie Installation et entretien de systèmes de sécurité Installation et fabrication de produits verriers (nvelle version) Installation et réparation d équipement de télécommunication Intervention en sécurité incendie (nvelle version) Mécanique agricole Mécanique automobile Mécanique d ascenseurs Mécanique d engins de chantier Mécanique de machines à cdre industrielles Mécanique de machines fixes Mécanique de protection contre les incendies Mécanique de véhicules légers Mécanique de véhicules lrds rtiers Mécanique industrielle de construction et d entretien Mécanique marine Mise en œuvre de matériaux composites Modelage Montage de câbles et de circuits Montage de lignes électriques Montage de structures en aérospatiale Montage mécanique en aérospatiale Montage structural et architectural Nettoyage à sec et entretien de vêtements Opération d équipements de production Organisation de loisirs au Nunavik Pâtes et papiers (opérations) Pâtisserie Pêche professionnelle Peinture en bâtiment Photographie Plâtrage Plomberie-chauffage Pose d armature de béton Pose de revêtements de toiture Pose de revêtements sples Pose de systèmes intérieurs Préparation et finition de béton Procédés infographiques Production acéricole Production de bovins de bcherie Production horticole Production industrielle de vêtements Production laitière Production porcine Production textile (opérations) Protection et exploitation de territoires fauniques Réalisation d aménagements paysagers Réception en hôtellerie Réfrigération Régulation de vol Rembrrage artisanal Rembrrage industriel Réparation d appareils électroménagers Réparation d appareils électroniques audiovidéos Réparation d armes à feu Reprographie et façonnage Santé, assistance et soins infirmiers Sciage Secrétariat Secrétariat (Inuktitut) Serrurerie Service-conseil à la clientèle en équipement motorisé Service de la restauration Service technique d équipement bureautique Sdage-montage Sfflage de verre au néon Stien informatique Taille de pierre Techniques d usinage Tôlerie de précision Traduction-interprétation (Inuktitut) Traitement de surface Transport par camion Travail sylvicole Vente-conseil Vente de pièces mécaniques et d accessoires Vente de produits de quincaillerie Vente de voyages Menant à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) Cuisine du marché (nvelle version) Épilation à l électricité Fabrication de mles Gabarits et échantillons Gestion d une entreprise de la construction Horlogerie-rhabillage Lancement d une entreprise Liaison en réseau d équipement bureautique Matriçage Mécanique de moteurs diesels et de contrôles électroniques Mécanique de motocyclettes Mécanique d entretien en commandes industrielles Mécanique d entretien préventif et prospectif industriel Outillage Pâtisserie de restaurant Pâtisserie de restauration contemporaine (nvelle version) Réparation d appareils au gaz naturel Représentation Restauration de maçonnerie Secrétariat juridique Secrétariat médical Sommellerie Sdage haute pression Spécialités en horticulture Usinage sur machines-tils à commande numérique Vente et service en bijterie Programmes de langue anglaise Menant à un diplôme d études professionnelles (DEP) Accnting Aesthetics Aircraft Mechanical Assembly Aircraft Structural Assembly Assistance in Health Care Facilities Automated Systems Electromechanics Automobile Mechanics Automotive Body Repair & Repainting Beef Production Business Equipment Technical Service Cabinet Making Cable and Circuit Assembly Carpentry Commercial and Residential Painting Computing Support Dairy Production Dental Assistance Desktop Publishing Diamond Drilling Electricity (new version) Electronic Audio/Video Equipment Repair Elevator Mechanics Food and beverage services (new version) Furniture Finishing General Building Maintenance Hairdressing Health and Social Services in Nunavik Health, Assistance and Nursing Hog Production Home Care Assistance

35 Menant à un diplôme d études professionnelles (DEP) (suite) Horticulture, Garden center operations Hotel Reception Industrial Construction and Maintenance Mechanics Industrial Drafting Installation and Repair of Telecommunications Equipment Interior Decorating and Display Inuttitut Translation and Interpretation Landscaping Operations Machine Operations, Mineral and Metal Processing Machining Techniques Marine Mechanics Masonry: Bricklaying Mlding Machine Set-up and Operation Northern Building Maintenance Northern Heavy Equipment Operations Ore Extraction Pastry Making Pharmacy Technical Assistance Plastering Plumbing and Heating Precision Sheet Metal Work Preparing and Finishing Concrete Printing Production Equipment Operation Professional Cooking Professional Sales Protection and Development of Wildlife Habitats Recreation Leaderships in Nunavik Refrigeration Residential and Commercial Drafting Retail Butchery RV Maintenance and Repair Sale of Mechanical Parts and Accessories Secretarial Studies Secretarial Studies (Inuktitut) Sheet Metal Work Tiling Travel Sales Trucking Welding and Fitting Menant à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP) Diemaking Electrolysis High-Pressure Welding Market Fresh Cooking (new version) Networked Office Equipment Numerical Control Machine Tool Operation Preventive and Prospective Industrial Maintenance Mechanics Sales Representation Sales Rspresentative (new version) Secretarial Studies: Legal Secretarial Studies: Medical Starting a Business Toolmaking Études collégiales Liste des établissements d enseignement Collèges publics, conservatoires de musique et instituts Cégep André-Laurendeau Cégep Beauce-Appalaches Centre d études collégiales de Lac-Mégantic Cégep d Ahuntsic Cégep d Alma Campus Abitibi-Témiscamingue 93201C Cégep de Baie-Comeau Cégep de Bois-de-Blogne Cégep de Chictimi Campus d Alma 93202D Centre d études collégiales de Forestville Centre québécois de formation aéronautique (Saint-Honoré) Cégep de Drummondville Cégep de Granby Haute-Yamaska Cégep de Jonquière Centre d études collégiales en Charlevoix Cégep de l Abitibi-Témiscamingue Campus d Amos Campus de Val-d Or Cégep de la Gaspésie et des Îles Centre d études collégiales de Baiedes-Chaleurs Centre d études collégiales des Îles-de-la-Madeleine École des pêches et de l aquaculture du Québec CFC Sainte-Anne-des-Monts 90000E Cégep de La Pocatière Centre d études collégiales de Montmagny Cégep de Lévis-Lauzon Cégep de Limoil Campus de Charlesbrg Cégep de l Outaais Campus Félix-Leclerc Centre d études collégiales de Maniwaki Cégep de Maisonneuve Cégep de Matane Cégep de Rimski Centre matapédien d études collégiales Institut maritime du Québec Cégep de Rivière-du-Lp Cégep de Rosemont Cégep@distance Cégep de Saint-Félicien Centre d études collégiales à Chibgamau Cégep de Saint-Hyacinthe Cégep de Saint-Jérôme Centre collégial de Mont-Laurier Centre collégial de Mont-Tremblant Cégep de Saint-Laurent Cégep de Sainte-Foy Cégep de Sept-Îles Campus de Chictimi 93102B Cégep de Sherbrooke Cégep de Sorel-Tracy Centre d études collégiales de Varennes 90702B Cégep de Thetford Cégep de Trois-Rivières Cégep de Valleyfield Cégep de Victoriaville École québécoise du meuble et du bois vré (section Montréal) Cégep du Vieux-Montréal Cégep Édard-Montpetit École nationale d aérotechnique Cégep François-Xavier-Garneau Cégep Gérald-Godin Cégep John Abbott Cégep Lionel-Grlx Cégep Marie-Victorin Campus Beth Jacob 93800B Campus Chaya Mushka 93800C Campus TAV 93800D Campus Namur 93800E Cégep Montmorency Cégep régional de Lanaudière (Joliette) Cégep régional de Lanaudière (L Assomption) Cégep régional de Lanaudière (Terrebonne) Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu Centre d enseignement collégial de Brossard 90800B Champlain Regional College Campus Lennoxville Campus Saint-Lambert Longueuil Campus St. Lawrence Collège Dawson Collège Héritage Collège Shawinigan Conservatoire de musique de Gatineau Conservatoire de musique de Montréal Conservatoire de musique de Québec Conservatoire de musique de Rimski Conservatoire de musique de Saguenay Conservatoire de musique de Trois-Rivières Conservatoire de musique de Val-d Or Institut de technologie agroalimentaire Campus de La Pocatière Campus de St-Hyacinthe Institut de trisme et d hôtellerie du Québec MacDonald College Université McGill Vanier College

36 Collèges privés Académie de l entrepreneurship québécois Campus Notre-Dame-de-Foy Collège André-Grasset Collège André-Grasset (Montréal) Institut Grasset Collège April-Fortier Collège Bart Collège CDI (campus de Laval) Collège CDI (campus de Montréal) Collège CDI (campus de Pointe Claire) Collège CDI (campus de Québec) Collège Centennal Collège d affaires Ellis inc Collège de l Estrie inc Campus de Drummondville Collège de l immobilier du Québec Collège d enseignement en immobilier inc Collège de photographie Marsan Collège radio télévision de Québec inc Collège Ellis (campus de Drummondville) Collège Ellis (campus de Trois-Rivières) Collège Ellis (campus de Trois-Rivières (Longueuil)) Collège Herzing (Laval ) Collège Herzing (Montréal) Collège Inter-Dec Collège international des Marcellines Collège international Marie-de-France Collège Jean-de-Brébeuf Collège la Cabriole Collège Laflèche Collège LaSalle Collège Marianopolis Collège Mérici Collège Multihexa/Saguenay Lac-Saint-Jean Collège O Sullivan de Montréal Collège O Sullivan de Québec Collège préuniversitaire Nvelles Frontières Collège Salette inc Collège Stanislas inc Collège TAV Collège technique de Montréal inc Conservatoire Lassalle École de danse de Québec École de musique Vincent-d Indy École de sténographie judiciaire École du show-business École nationale de cirque École nationale de l humr École nationale de police du Québec École nationale de théâtre du Canada Institut de création artistique et de recherche en infographie (ICARI) Institut d enregistrement du Canada enr Institut supérieur d informatique I.S.I. (Montréal) Institut Teccart (2003) Institut Trébas Québec inc L école de danse contemporaine Musitechnic services éducatifs inc Séminaire de Sherbrooke Liste des programmes d études Vs trverez dans la liste qui suit les codes des sessions d accueil et d intégration ainsi que ceux des programmes d études collégiales menant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DEC). Si vs êtes inscrit à un programme d études menant à l obtention d un autre diplôme que le DEC, vs devez inscrire le code qui vs a été frni par votre collège lors de votre admission de votre inscription. En cas de dte si vs ne trvez pas le programme auquel vs êtes inscrit dans la liste, veuillez vs adresser au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Sessions d accueil, d intégration de transition Accueil et intégration Structure d accueil préuniversitaire Transition Programmes menant à un diplôme d études collégiales (DEC) Formation technique Acupuncture 112A0 Archives médicales 411A0 Arts du cirque 561D0 Assainissement de l eau 260A0 Audioprothèse 160B0 Avionique Avionique (ATE) 2800D Commercialisation de la mode 571C0 Commercialisation de la mode (ATE) 571CZ Conseil en assurances et services financiers 410C0 Coordination de travail de bureau (ATE) ZAA0X Coordination de travail de bureau (ATE) ZAA2X Danse Interprétation 561B0 Design de mode 571A0 Design de présentation Design de présentation (ATE) 5700B Design d intérieur Design d intérieur (ATE) 5700C Dessin animé 574A0 Entretien d aéronefs (ATE) 2800C Environnement, hygiène et sécurité au travail 260B0 Exploitation Géologie appliquée Gestion d un établissement de restauration 430B0 Gestion de commerces 410D0 Gestion de commerces (ATE) 410DZ Gestion de la production du vêtement 571B0 Gestion de projet en communications graphiques (nvelle version) 581C0 Gestion et exploitation d entreprise agricole 152A0 Gestion et exploitation d entreprise agricole (ATE) 152AZ Graphisme 570A0 Graphisme (ATE) 570AZ Infographie en préimpression 581A0 Interprétation théâtrale 561C0 Minéralurgie Navigation 248B0 Paysage et commercialisation en horticulture ornementale 153C0 Photographie Photographie 570F0 Sécurité incendie 311A0 Soins infirmiers 180A0 Soins infirmiers 180B0 Soins préhospitaliers d urgence 181A0 Techniques administratives (ATE) 4101B Techniques d aménagement cynégétique et halieutique 145B0 Techniques d aménagement et d urbanisme 222A0 Techniques d animation 3D et de synthèse d images 574B0 Techniques d aquaculture 231A0 Techniques d architecture navale Techniques d écologie appliquée Techniques d éducation à l enfance 322A0 Techniques d éducation spécialisée 351A0 Techniques d électrophysiologie médicale 140A0 Techniques d hygiène dentaire 111A0 Techniques d inhalothérapie 141A0 Techniques d intégration multimédia 582A1 Techniques d intégration multimédia (ATE) 582AZ Techniques d intervention en délinquance 310B0 Techniques d intervention en délinquance (cheminement international) 310Z1 Techniques d intervention en loisirs 391A0 Techniques d inventaire et de recherche en biologie Techniques d orthèses et de prothèses orthopédiques 144B0 Techniques d orthèses visuelles 160A0 Techniques de bioécologie 145C0 Techniques de bureautique 412A0 Techniques de bureautique (ATE) 412AZ Techniques de chimie analytique (ATE) 2100A Techniques de chimie-biologie (ATE) 2100C Techniques de communication dans les médias 589B0 Techniques de construction aéronautique 280B0 Techniques de construction aéronautique (ATE) 280BZ Techniques de denturologie 110B0 Techniques de design d intérieur 570E0 Techniques de design de présentation (nvelle version) 570D0 Techniques de design industriel 570C0 Techniques de diététique Techniques de diététique (nvelle version) 120A0 Techniques de génie chimique Techniques de génie mécanique 241A0 33

37 Formation technique (suite) Techniques de génie mécanique (ATE) 241AZ Techniques de génie mécanique de marine 248C0 Techniques de gestion de l imprimerie Techniques de gestion des services alimentaires et de restauration Techniques de gestion hôtelière 430A0 Techniques de l impression 581B0 Techniques de l informatique 420A0 Techniques de l informatique (ATE) 420AZ Techniques de la comptabilité et de la gestion 410B0 Techniques de la comptabilité et de la gestion (ATE) 410BZ Techniques de la documentation 393A0 Techniques de la logistique du transport 410A0 Techniques de la logistique du transport (ATE) 410AZ Techniques de laboratoire 210A0 Techniques de laboratoire (ATE) 2100Z Techniques de maintenance d aéronefs 280C0 Techniques de métiers d art 573A0 Techniques de métiers d art (ATE) 5730A Techniques de muséologie 570B0 Techniques de pilotage d aéronefs 280A0 Techniques de procédés chimiques 210B0 Techniques de production et de postproduction télévisuelles 589A0 Techniques de production manufacturière 235A0 Techniques de prothèses dentaires 110A0 Techniques de réadaptation physique 144A0 Techniques de recherche sociale 384A0 Techniques de santé animale 145A0 Techniques de thanatologie 171A0 Techniques de trisme 414A0 Techniques de trisme (ATE) 4140A Techniques de trisme (ATE) 414AZ Techniques de transformation des matériaux composites 241C0 Techniques de transformation des matières plastiques Techniques de travail social 388A0 Techniques du meuble et ébénisterie 233B0 Formation préuniversitaire Arts et lettres 500A1 Arts et lettres Cheminement baccalauréat international 5001M Arts et lettres et Arts plastiques Arts et lettres et Danse Arts et lettres et Musique Arts plastiques 510A0 Arts plastiques et Arts et lettres Arts plastiques et Musique Danse 506A0 Danse et Arts et lettres Techniques du milieu naturel 147A0 Techniques du trisme d aventure 414B0 Techniques équines 155A0 Techniques juridiques (ATE) 3100C Techniques juridiques 310C0 Techniques papetières (ATE) 2320A Techniques policières 310A0 Techniques policières (cheminement international) 310Z0 Techniques professionnelles de musique et chanson 551A0 Technologie d analyses biomédicales 140B0 Technologie de conception électronique Technologie de conception électronique (ATE) 2431F Technologie de la géomatique 230A0 Technologie de la géomatique (ATE) 230AZ Technologie de la géomatique (Cartographie) (ATE) 2300A Technologie de la géomatique (Géodésie) (ATE) 2300B Technologie de la maintenance industrielle (ATE) 2410E Technologie de la mécanique du bâtiment 221C0 Technologie de la mécanique du bâtiment (ATE) 2210C Technologie de la mécanique du bâtiment (ATE) 221CZ Technologie de la production horticole et de l environnement 153B0 Technologie de la production pharmaceutique 235C0 Technologie de la production textile 251B0 Technologie de la production textile (ATE) 251BZ Technologie des procédés et de la qualité des aliments 154A0 Technologie de la transformation des aliments (ATE) 154AZ Technologie de la transformation des produits forestiers 190A0 Technologie de la transformation des produits forestiers (ATE) 190AZ Danse et Arts plastiques Histoire et civilisation 700B0 Musique 501A0 Musique et Arts plastiques Musique et Danse Sciences de la nature 200B0 Sciences de la nature Cheminement baccalauréat international Sciences de la nature Arts et Lettres Sciences de la nature Arts plastiques Sciences de la nature Danse Technologie de l architecture 221A0 Technologie de l architecture navale (nvelle version) 248A0 Technologie de l électronique Technologie de l électronique Technologie de l électronique (ATE) 2431A Technologie de l électronique (nvelle version) 243B0 Technologie de l électronique industrielle Technologie de l électronique industrielle Technologie de l électronique industrielle (ATE) 2430F Technologie de l électronique industrielle (nvelle version) 243C0 Technologie de l estimation et de l évaluation en bâtiment 221D0 Technologie de maintenance industrielle 241D0 Technologie des matières textiles (ATE) 251AZ Technologie de médecine nucléaire 142B0 Technologie de radiodiagnostic 142A0 Technologie de radio-oncologie 142C0 Technologie des matières textiles 251A0 Technologie des matières textiles (ATE) 251AZ Technologie des pâtes et papiers 232A0 Technologie des productions animales 153A0 Technologie de systèmes ordinés Technologie du génie agromécanique 153D0 Technologie du génie civil 221B0 Technologie du génie civil (ATE) 2210B Technologie du génie industriel 235B0 Technologie du génie industriel Technologie du génie industriel (ATE) 2350A Technologie du génie métallurgique 270A0 Technologie forestière 190B0 Technologie forestière (ATE) 190BZ Technologie physique 244A0 Théâtre Production 561A0 Transformation des matières plastiques (ATE) 2411B Transformation des produits de la mer Sciences de la nature Musique Sciences de la nature et Sciences humaines Sciences humaines 300A0 Sciences humaines Cheminement baccalauréat international Sciences humaines et Arts et lettres Sciences humaines et Arts plastiques Sciences humaines et Danse Sciences humaines et Musique Sciences informatiques et mathématiques 200C0 Sciences, Lettres et Arts 700A0 Formation technique préuniversitaire selon le cheminement intensif accéléré Administration et coopération intensif Archives médicales intensif Arts et lettres intensif Conseil en assurances et services financiers intensif Gestion de commerces intensif Sciences humaines et Arts plastiques intensif Soins infirmiers intensif Soins infirmiers intensif Techniques administratives intensif X1301 XX1A0 X00A0 X10C0 X10D0 X0013 X80A0 X80B0 X1012 Techniques d animation 3D et de synthèse d images intensif X74B0 Techniques de bureautique intensif X12A0 Techniques de comptabilité et de gestion intensif X10B0 Techniques d éducation à l enfance intensif X22A0 Techniques d éducation spécialisée intensif X51A0 Techniques de gestion hôtelière intensif X3001 Techniques de l informatique intensif X20A0 Techniques de l informatique, spécialisation en gestion de réseaux informatiques intensif X20AC Techniques de santé animale intensif Techniques des procédés chimiques intensif Techniques de trisme intensif Techniques de travail social intensif Techniques d hygiène dentaire intensif Techniques d intégration multimédia intensif Techniques policières intensif Technologie de l électronique intensif Technologie de l électronique industrielle intensif X45A0 X1004 X14A0 X88A0 X11A0 X82A1 X10A0 X43B0 X43C0 Programmes menant à une attestation d études collégiales (AEC) Si vs suivez un programme d études menant à une attestation d études collégiales, vs devez inscrire le code de programme qui vs a été frni par votre collège lors de votre admission de votre inscription. En cas de dte, consultez le personnel du bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. 34

38 Études Universitaires Études au Québec Chaque programme fait partie d un regrpement nommé Programme, Faculté Module et portant un nom général et un code. C est ce nom et ce code (écrits en gras dans le tableau) qu il vs faut reporter à la section 3 de votre formulaire de demande d aide financière. Quant aux codes d établissements d enseignement, ils sont indiqués entre parenthèses à la suite du nom de chaque établissement. Si le programme auquel vs êtes inscrit ne figure pas dans cette liste, communiquez avec le bureau d aide financière de votre établissement d enseignement pr connaître son code. Veuillez noter que l Université d Ottawa figure dans cette liste. CONSERVATOIRES D ART DRAMATIQUE (Montréal ) (Québec ) Jeu théâtral Scénographie CONSERVATOIRES DE MUSIQUE (Montréal ) (Trois-Rivières ) (Saguenay ) (Québec ) (Gatineau ) (Rimski ) (Val-d Or ) Musique ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE (978010) Génie (baccalauréat, régime coop.) Génie de la construction Génie de la production automatisée Génie des opérations et de la logistique Génie des technologies de l information Génie électrique Génie logiciel Génie mécanique Sciences appliquées et génie (certificat, diplôme, maîtrise, propédeutique et doctorat) ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES HEC (976001) Administration Baccalauréat en administration des affaires Certificat (ts les certificats smis au code 15000) Crs préparatoires aux examens CMA DESS (ts sauf le DESS en comptabilité publique) DESS en comptabilité publique Maîtrise (ttes sauf les maîtrises ès sciences de la gestion et en commerce électronique) Maîtrise en droit option Fiscalité Maîtrise ès Sciences en commerce électronique Maîtrise ès sciences de la gestion MBA en action MBA intensif Doctorat en administration (Ph. D.) ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC Centre de formation de Québec (991010) Centre de formation de Montréal (991000) Centre de formation de Sherbrooke (991030) Centre de formation d Ottawa (991020) Droit Droit (crs préparatoires) ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION PUBLIQUE ENAP (978007) Administration ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL(976002) Génie (baccalauréat) Génie (baccalauréat, régime coop.) Génie chimique Génie civil Génie des mines Génie géologique Génie physique Sciences appliquées et génie (certificat, maîtrise et doctorat) INSTITUT DE FORMATION THÉOLOGIQUE DE MONTRÉAL (991040) Théologie INSTITUT DE PASTORALE DES DOMINICAINS (H1049B) Théologie INSTITUT MARIE-GUYART (991070) Sciences de l éducation INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (978008) Eau, Terre et Environnement Énergie, Matériaux et Télécommunications Études libres INRS-Institut Armand-Frappier Urbanisation, Culture et Société TÉLÉ-UNIVERSITÉ (978011) Baccalauréats et certificats Diplômes d études supérieures spécialisées, maîtrise et doctorat Études libres UNIVERSITÉ ACADIA Campus de Montréal (H1028B) Théologie UNIVERSITÉ BISHOP S (981000) Administration des affaires Administration Comptabilité Gestion Management Marketing École d arts Beaux-arts Théâtre Éduc présc. et ens. primaire/ Ens. secondaire Musique Sciences humaines Études classiques Histoire Langues Littérature anglaise Littérature et civilisation françaises Philosophie Religion Sciences pures Biologie Chimie Informatique Mathématiques Physique Sciences sociales Économique Géographie Psychologie Sciences politiques Sociologie UNIVERSITÉ CONCORDIA (980000) Administration Administration Affaires internationales Commerce Comptabilité Économique et commerce Finance Gestion de systèmes d information Management Marketing Relations industrielles Statistiques de gestion Administration (régime coop.) 1er cycle Administration (dipl. et cert.) 2e cycle Arts Anthropologie Archéologie Bibliothéconomie Communication Économique Éducation Environnement Études canadiennes Études des femmes Études françaises Études russes Géographie Histoire Jrnalisme Langues modernes Littérature Philosophie Psychologie Récréologie Religion Sociologie Sciences politiques Sciences sociales Théologie Traduction Urbanisme Arts (régime coop.) Économique Traduction 35

39 Arts (dipl. et cert.) 2e cycle Creative Therapies École d arts Arts Cinéma Danse contemporaine Design Dessin et peinture Histoire de l art Musique Photographie Sculpture, céramique et fibres Théâtre Thérapie par l art École d arts (dipl. et cert.) 2e cycle Éduc. préscol. et ens. primaire/ens. sec Anglais, langue seconde Enseignement des arts plastiques Génie Génie (régime coop.) Génie (dipl. et cert.) 2 e cycle MBA Public policy & Public Administration Sciences appliquées Informatique Sciences appliquées (régime coop.) 1 er cycle Informatique Sciences appliquées (dipl. et cert.) 2 e cycle Sciences pures Actuariat Biochimie Biologie Chimie Géologie Mathématiques Physique Sc. de l activité physique Sciences pures (régime coop.) 1 er cycle Biochimie Chimie Mathématiques Physique Sc. de l activité physique Sciences pures (dipl. et cert.) 2 e cycle UNIVERSITÉ LAVAL (975000) Administration BAA (administration des affaires) Comptabilité Entrepreneuriat et technologie Expertise comptable (CA) Gestion Management Marketing MBA (ttes les concentrations) Sciences de l administration Administration (profil coopératif) Agriculture et alimentation Agroforesterie Développement rural intégré Distribution alimentaire Économie rurale Sciences animales Sciences de la consommation Agroalimentaire Génie agroenvironnemental Génie alimentaire Sciences et technologie des aliments Agronomie et agroéconomie Architecture et aménagement Aménagement du territoire et développement régional Arts visuels Arts plastiques Arts visuels Design graphique Droit Droit notarial Ergothérapie Études internationales Études libres et crs compensateurs Foresterie et géomatique Aménagement et environnement forestiers Génie géomatique Sciences géomatiques Géographie Foresterie et géomatique (régime coop.) Génie du bois Opérations forestières Génie Génie chimique Génie civil Génie des eaux Génie électrique Génie géologique Génie informatique Génie logiciel Génie mécanique Génie physique Génie (régime coopératif) Génie des matériaux et de la métallurgie Génie des mines et de la minéralurgie Génie logiciel (profil coopératif) Insertion ordre professionnel Kinésiologie Lettres Archéologie Archivistique Cinéma Communication publique Création littéraire Ethnologie Études anciennes Études théâtrales Histoire Histoire de l art Jrnalisme Langues Linguistique Littérature Muséologie Rédaction professionnelle Traduction Médecine (MD) Médecine (autres programmes) Épidémiologie Médecine expérimentale Neurobiologie Santé communautaire Toxicomanie Médecine (progr. de résidence) Médecine dentaire Médecine dentaire (autres programmes) Médecine dentaire (dentisterie multidiscipl.) Médecine dentaire (parodontie) Musique Nutrition Orthophonie Pharmacie Doctorat en pharmacie (1 er cycle 164 crédits) Philosophie Physiothérapie Programme multidisciplinaire Sciences Actuariat Bio-informatique Biochimie Biologie Biotechnologie Chimie Géologie Informatique (certificat) Mathématiques Microbiologie Physique Statistique Informatique (baccalauréat) Informatique (profil coopératif) Sciences de l éducation Adaptation scolaire Enseignement collégial Formation des adultes en milieu de travail Intervention sportive Sciences de l orientation Technologie éducative Éducation musicale Enseinement préscol. et primaire Enseignement prof. et technique Enseignement secondaire Sciences infirmières Sciences infirmières (cheminement B) Sciences infirmières (cheminement C) Sciences infirmières (cheminement A) Sciences sociales Anthropologie Économique Études autochtones Études sur le veillissement Psychologie Relations industrielles Science politique Service social Sociologie Doctorat en psychologie (D. Psy) Doctorat en psychologie - recherche (Ph.D.) Doctorat en psychologie - recherche et intervention Théologie Études bibliques Études juives Pastorale Sciences des religions UNIVERSITÉ McGILL (979000) Architecture Architecture Urbanisme Arts Administration pédagogique Anthropologie Bibliothéconomie et sciences de l information Économie Études africaines Études canadiennes Études classiques Études du Moyen-Orient Études est-asiatiques Études françaises Études hispaniques Études humanistes Études juives Études latino-américaines et caraïbes Études nord-américaines Études québécoises Études religieuses Études russes Géographie Histoire Histoire de l art Informatique Langues modernes Linguistique Mathématiques Musique Philosophie Psychologie Relations industrielles Sociologie

40 Science politique Droit Common law Droit aérien et spatial Droit civil Droit comparatif Droit (programme de McGill) Éducation Didactique des arts Éducation auprès des pop. autocht. et nordiques Éducation des surdés Éducation physique Enseignement de l anglais, langue seconde Enseignement du français, langue seconde Enseignement moral Enseignement religieux Entraînement sportif Relations humaines et vie familiale Technologie éducative Éduc. préscol. et ens. primaire/ Ens. secondaire Éducation permanente Pr la liste complète des programmes reconnus, consultez le bureau d aide financière de votre établissement d enseignement. Ergothérapie et physiothérapie Études libres Génie (1 er, 2 e et 3 e cycles) Génie chimique Génie civil Génie électrique Génie informatique Génie mécanique Génie minier et métallurgique Génie (régime coop.) Génie minier Gestion Administration des services alimentaires Affaires internationales Analyse urbaine et immobilier Comportement organisationnel et personnel Comptabilité Économie Entrepreneurship Finance Gestion des opérations Gestion stratégique Marketing Mathématiques Psychologie Relations industrielles Sciences administratives Systèmes intégrés de gestion MBA Médecine dentaire (U1 à U4) Médecine dentaire (résidence mult.) Médecine (programme de résidence) Médecine (U1 à U4) Musique Applications informatiques Composition Enseignement de la musique Interprétation Musicologie Théorie Psychologie de l Orientation Service social Sciences Anatomie Biochimie Biologie Chimie Géographie Informatique Mathématiques Médecine (année préparatoire) Médecine dentaire (année préparatoire) Microbiologie et immunologie Physiologie Physique Psychologie Sciences atmosphériques Sciences de la terre et des planètes Sciences appliquées Sciences infirmières Sciences infirmières long UNIVERSITÉ McGILL Collège Presbytérien (97900C) Séminaire diocésain de Montréal (97900E) Séminaire Uni (97900D) Collège MacDonald (97900B) Sciences de l agriculture et de l environnement/diététique et nutrition Agriculture Agronomie Biologie animale Biologie de l environnement Botanique Conservation des ressrces Économie agricole Graduate Diploma in RD Credentialing Microbiologie Nutrition Phytoprotection Phytotechnie Science de l alimentation Sciences des ressrces naturelles Sciences des sols Zoologie Zoologie appliquée Diététique Diététique et Nutrition humaine Génie des bioressrces Génie agricole (1 er, 2 e et 3 e cycles) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL (976000) Aménagement Architecture Architecture (4 ans) Architecture de paysage Design d intérieur Design industriel Urbanisme Arts et sciences Anthropologie Bibliothéconomie et sc. de l information Chimie Communication Criminologie Démographie Études anglaises Études classiques Études françaises Géographie Histoire Histoire de l art Informatique et recherche opérationnelle Linguistique Littérature comparée Littératures et langues modernes Mathématiques et statistique Philosophie Physique Psychoéducation Psychologie Relations industrielles Science politique Sciences biologiques Sciences économiques Service social Sociologie Traduction Baccalauréat 120 unités Arts et sciences Programmes coop Arts et sciences Progr. avec stage Droit Droit Notariat Éducation permanente (ts les certificats smis au code 18100) Études libres Kinésiologie Médecine Année préparatoire Programme MD Résidence Autres programmes, faculté de médecine Autres programmes de médecine Médecine dentaire Année préparatoire Programme DMD Dentisterie pédiatrique Orthodontie Réhabilitation prosthodontique Autres programmes, faculté de médecine dentaire Musique Nutrition Optométrie Année préparatoire Orthophonie Audiologie Pharmacie Biopharmaceutique Programmes interdisciplinaires de la FES Administration sociale Bioéthique Biologie moléculaire Environnement et prévention Ergonomie Génie biomédical Interventions en toxicomanie Muséologie Santé environnementale et santé au travail Santé et sécurité du travail Sciences humaines appliquées Toxicologie et analyse du risque Séminaires interdisciplinaires Commerce électronique Réadaptation Réadaptation occupationnelle Réadaptation physique Sciences de l éducation Éducation et administration de l éducation Didactique Formation continue Formation initiale des maîtres Orthopédagogie Sciences infirmières (autres programmes) Sciences infirmières (programmes de baccalauréat) Théologie UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Campus de la Faculté de médecine vétérinaire (97600B) Diplôme d études spécialisées (DES) Médecine vétérinaire UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Campus Mauricie (97600C) Médecine

41 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (977000) Campus de Longueuil (97700C) Campus de Saguenay (97700D) Administration Administration des affaires Comptabilité de gestion Comptabilité financière Comptabilité professionnelle Fiscalité Gestion des ressrces humaines Gestion du marketing Gestion et développement des coopératives Sécurité et gestion de crise Administration (régime coop.) Administration Administration des affaires Diplôme de 3 e cycle en administration Diplôme de 3 e cycle en pédagogie de l enseignement supérieur Diplôme de 3 e cycle en psychologie clinique Droit Droit notarial Droit de la santé Droit Biotechnologie Droit (régime coop.) Éducation Administration scolaire Applications éducatives de l ordinateur Aptitude pédag. à enseigner au secondaire Didactique des moyens d expression Éducation spécialisée Enseignement Enseignement du français Enseignement professionnel Formation en éducation des adultes Information et orientation professionnelle Orientation Perfectionnement en enseignement collégial Psychoéducation Sciences de l éducation Adaptation scolaire Éduc. préscol. et ens. primaire/ens. sec Éducation (régime coop.) Information et orientation professionnelle Éducation physique et sportive Intervention en activité physique Kinanthropologie Éduc. physique et sportive (régime coop.) Activité physique (milieux extrascolaires) Lettres et sciences humaines Communications Économique Études anglaises Études françaises Études sur les femmes Expression artistique Géographie Géographie physique Gérontologie Histoire Langues modernes Littérature canadienne comparée Philosophie Programme multidisciplinaire Psychologie Psychologie des relations humaines Santé communautaire Santé et sécurité au travail Service social Télédétection Toxicomanie Traduction Lettres et sciences humaines (régime coop.) Économique Étud. anglaises/réd. prof. anglaise Étud. françaises/réd. et communication Géographie Géographie physique Maîtrise en économique Géomatique Médecine Médecine familiale Programme conjoint M. D.-M. Sc. Sciences cliniques Médecine (programme de résidence) Musique Sciences Biologie Biologie cellulaire Biochimie Chimie Ergothérapie Informatique Informatique de gestion Mathématiques Microbiologie Pharmacologie Physiologie Physiothérapie Physique Radiobiologie Sciences (régime coop.) Chimie Informatique Informatique de gestion Mathématiques Physique Sciences appliquées Environnement Génie chimique Génie civil Génie électrique Génie informatique Génie mécanique Sciences appliquées Génie Génie chimique Génie civil Génie électrique Génie mécanique Sciences appliquées Génie (régime coop.) Sciences infirmières Théologie Culture religieuse Sciences humaines des religions UNIVERSITÉ D OTTAWA (H1021A) Administration Administration (régime coop.) Comptabilité Système d informat. de gestion (SIG) Arts Anthropologie (M.A.) Arts Communication Études de l environnement Géographie Histoire Linguistique Littératures et cultures du monde (M.A.) Philosophie Théâtre Traduction Arts (régime coop.) Études de l environnement Géographie Histoire Traduction Arts visuels B. Mus./B. Sc. avec majeure Common Law Programme national Common Law Droit Droit civil Notariat Programme national Droit Civil Programme national de droit Éducation Éducation physique Éducation physique Kinanthropologie Génie Génie (régime coop.) Génie chimique Génie civil Génie électrique Génie mécanique Médecine Musique Orthophonie et audiologie Sciences Certificat d études supérieures en applications pr appareils mobiles Géologie Informatique Sciences interdisciplinaires de la santé (M. Sc.) Mathématiques financières et économie (B. Sc.) Nutrition et biochimie Sciences pures et appliquées Sciences (régime coop.) Informatique Maths/Sciences Sciences de la santé Audiologie / orthophonie Épidémiologie (Ph. D.) Ergothérapie Physiothérapie Science de la nutrition Sciences de la réadaptation (Ph. D.) Science Santé Santé en physiothérapie (M. Sc.) Sciences infirmières Sciences sociales Anthropologie Criminologie Développement International (Ph. D.) Développement international et mondialisation Économique Psychologie Science polithique Service social (Ph. D.) Sociologie Travail Social Sciences sociales (régime coop.) UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN ABITIBI-TÉMISCAMINGUE (Ryn ) (Val-d Or 97806B) Administration Comptabilité Relations de travail Arts plastiques Multimédia Psychoéducation Psychoéducation Sc. du comportement humain Sciences appliquées Sciences appliquées Génie Sciences de la santé Réadaptation motrice et sensorielle 38

42 Sciences cliniques Sciences de l éducation Adaptation scolaire Éduc. préscol. et ens. primaire/ Ens. secondaire Sciences infirmières Santé communautaire Service social Animation Sciences humaines Travail social UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI ( Arts Arts Arts numériques Baccalauréat interdisciplinaire en arts Cinéma et vidéo Théâtre Théorie et histoire de l art Enseignement Éduc. préscol. et enseignement primaire Enseignement de l éducation physique et à la santé Enseignement des arts Enseignement des langues secondes Enseignement en adapt. scolaire et sociale Enseignement professionnel Enseignement secondaire (profils : français, mathématique, science et technologie, univers social) Génie Sciences appliquées Génie électrique (stage) Génie géologique (stage) Génie informatique (stage) Génie mécanique (stage) Ingénierie de l aluminium (stage) Informatique Mathématique Conception de jeux vidéo Informatique Informatique appliquée Informatique de gestion Mathématique Lettres et sciences humaines Activité physique et éducation à la santé Archéologie Coopération internationale Développement régional Études et interventions régionales Études littéraires Études pluridisciplinaires Géographie Géographie et aménagement Gestion des documents et archives Histoire Intégration sociocomm. des personnes ayant une déficience intellectuelle Interprétation visuelle Intervention communautaire Intervention et prévention des dépendances Intervention jeunesse Lettres et langues modernes Linguistique Médecine expérimentale Perfectionnement en transmission d une langue autochtone Plein air et trisme d aventure Rédaction Sciences de l activité physique Sciences politiques Sociologie et anthropologie Technolinguistique Télédétection et cartographie Travail social Sciences administratives Administration Coaching Finance Gestion de l hôtellerie Gestion de projet Gestion des organisations Gestion des ressrces humaines Gestion du transport aérien Management de projet Marketing MBA Santé et sécurité au travail Sciences comptables Sciences appliquées Géologie Ingénierie Ressrces minérales Sciences de la Terre Sciences de la santé Kinésiologie Réadaptation Santé communautaire Santé mentale Sciences infirmières Toxicomanie Sciences de l éducation Formation d aides-enseignants Formation de suppléants en milieu scolaire autochtone Psychologie Sciences fondamentales Biologie Chimie Éco-conseil Ressrces renvelables Sciences de l environnement Sciences religieuses Éthique Éthique de société Études interdisciplinaires pr les aînés Expression culturelle des aînés Intervention pastorale Théologie UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL (978001) Arts Analyse expressive du mvement Art dramatique Arts d impression Arts visuels et médiatiques Connaissance et sauvegarde de l architecture moderne Danse Design de l environnement Design d événements Design graphique Éducation somatique Études des arts Études et pratiques des arts Gestion et design de la mode Histoire de l art Muséologie Peinture Sculpture Théâtre Arts plastiques Arts visuels Musique Éducation Carriérologie Développement de carrière Éducation Éducation en milieu de garde Éducation interculturelle Enseignement en formation professionnelle Formateurs d adultes en milieu scolaire Formateurs en milieu de travail Intervention éducative en milieu familial et communautaire Intervention en activité physique Intervention pédagogique Kinanthropologie Enseignement (baccalauréat 120 unités) Art dramatique (profil enseignement) Arts visuels (profil enseignement) Éduc. préscol. et enseignement primaire Éducation physique (profil enseignement) Enseignement en adapt. scolaire et sociale Enseignement de la danse Enseignement du français langue première Enseignement des mathématiques Enseignement religieux et ens. moral Enseignement des sciences Enseignement des sciences humaines Musique (profil enseignement) Lettres et communications Animation culturelle Animation et recherche culturelles Communauté virtuelle Communication Création littéraire Études littéraires Français écrit Intervention psychosociale Scénarisation cinématographique Sémiologie Science politique et droit Administration des services publics Droit Droit social et du travail Gestion des services municipaux Science politique Sciences juridiques Sciences Actuariat Analyse chimique Biochimie Bioinformatique Biologie Biologie en apprentissage par problèmes Chimie Développement de logiciels Écologie Exploration et gestion des ressrces Génie logiciel Géographie physique Géologie Géologie appliquée Gestion durable des ressrces forestières Informatique Informatique cognitive Informatique de gestion, activité de synthèse Informatique de gestion (maîtrise) Informatique et génie logiciel Intervention ergonomique en santé sécurité au travail Mathématiques Météorologie Méthodes quantitatives Microélectronique Physique Ressrces minérales Sciences de la Terre Sciences de l atmosphère Sciences de l environnement Technologie de l information Télécommunications 39

43 Toxicologie de l environnement Informatique et génie logiciel (régime coop.) Sciences de la gestion Administration Administration de services Administration des affaires Analyse et gestion urbaines Analyse financière Assurance et produits financiers Commerce international Comptabilité de management Comptabilité générale Conseil en management Économique Études urbaines Finances Finances appliquées Gestion de projet Gestion des ressrces humaines Gestion du trisme et de l hôtellerie Gestion et planification du trisme Gestion informatisée Immobilier Marketing Perfectionnement en gestion Sciences comptables Sciences comptables, rapport d activités Urbanisme Sciences humaines Éducation morale Enseignement des langues secondes Enseignement du français Géographie (baccalauréat) Gérontologie sociale Gestion des documents et des archives Histoire Immigration et relations interethniques Intervention sociale Interprétation visuelle Linguistique Planification territoriale et développement local Psychologie Science, technologie et société Sciences des religions Sciences du langage Sciences sociales Sexologie Sociologie Systèmes d information géographique Travail social Géographie (maîtrise) Philosophie Travail social année préparatoire UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI Campus de Rimski (978004) Campus de Lévis (97804B) DESS en sciences comptables (campus de Lévis) Sciences appliquées Génie Génie électrique Génie mécanique Génie des systèmes électromécaniques Ingénierie Sciences de la gestion Administration des affaires Assurance et produits financiers Entrepreneurship Gestion de projet Gestion des personnes en milieu de travail Gestion des ressrces humaines Gestion des ressrces maritimes Marketing Planification financière Sciences comptables Sciences de la gestion (régime coop.) Gestion de projet Sciences de la santé Santé mentale Sciences infirmières Soins critiques Soins infirmiers communautaires Toxicomanie Sciences de l éducation Éducation contemporaine Enseignement (baccalauréat, 4 ans) Adaptation scolaire et sociale Éducation préscolaire et enseignement primaire Enseignement professionnel Enseignement secondaire Sciences humaines Administration publique et régionale Communication (relations humaines) Développement régional et territorial Développement social et analyse des problèmes sociaux Éthique Études littéraires Histoire Pratiques psychosociales Psychologie Travail social Sciences pures et appliquées Biologie Chimie de l environnement et des bioressrces Géographie Gestion de la faune et de ses habitats Informatique Océanographie Sciences de l environnement Transport maritime Études libres UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES (978002) Centre universitaire de Longueuil (97802B) Centre universitaire de Québec (97802C) Centre universitaire de Drummondville (97802D) Arts plastiques Chiropratique Ens. préscol. et primaire/ens. secondaire Éducation au pré-scolaire et enseignement au primaire Enseignement à l éducation physique et à la santé Enseignement au secondaire Enseignement des arts Enseignement des langues secondes Enseignement en adaptation scolaire Sciences de l éducation Mathématiques et enseignement au secondaire maths Mathématiques et enseignement au secondaire-maths Mathématiques et informatique Physique et informatique Médecine podiatrique Pratique sage-femme Sciences appliquées Génie DESS en génie Doctorat en génie Génie chimique Génie électrique Génie industriel Génie informatique Génie mécanique Maîtrise en génie Sciences humaines Communication sociale Études anglaises Études littéraires Français pr non-francophones Géographie Gérontologie Histoire Loisir, culture et trisme Musique Philosophie Psychoéducation Psychologie Sciences pures appliquées santé Biochimie Biologie médicale Biophysique Chimie Économie de gestion des systèmes de petites et moyennes dimensions Ergothérapie Informatique Mathématiques Pâtes et papiers Physique Santé et sécurité au travail Sciences biologiques et écologiques Sciences de l activité physique-kinésiologie Sciences de l énergie Sciences de l environnement Sciences infirmières Sécurité et hygiène industrielles Sc. sociales et administration Administration Économique Gestion de projet Gestion des ressrces humaines Gestion policière Recherche opérationnelle Sciences comptables Traduction UNIVERSITÉ DU QUÉBEC EN OUTAOUAIS (978005) Campus de St-Jérôme (97805B) Administration Administration Gestion de projet Relations industrielles Santé et sécurité au travail Sciences comptables Administration (régime coop.) Administration Gestion de projet (coop.) Relations industrielles Arts et design Études libres Génie informatique Sciences appliquées Informatique Science et technologie de l information Sciences appliquées (régime coop.) Informatique Sciences de l éducation Sciences de l éducation Enseignement des arts (120 u.) Ens. préscol. et primaire/ Ens. sec. (120 u.) Orthopédagogie (120 u.) Sciences humaines et lettres Animation Communication Lettres Psychoéducation Psychologie Sciences politiques Sciences sociales Sciences sociales appliquées Sociologie Traduction et rédaction Travail social Sciences infirmières

44 Études À L EXTÉRIEUR DU QUÉBEC MAIS AU CANADA Codes des établissements d enseignement canadiens à l extérieur du Québec Vs trverez dans la liste qui suit les établissements d enseignement dont les programmes d études sont reconnus pr l attribution de prêts seulement pr l attribution de prêts et de brses. La situation peut changer après la parution du présent guide et d autres établissements peuvent s ajter à la liste. En cas de dte, veuillez vs adresser au bureau d aide financière de votre établissement d enseignement à l Aide financière aux études. Academy Canada (Corner Brook) Academy Canada of St. John s Acadia University Alberta College of Acupuncture and Traditional Medicine Alberta College of Art and Design Algoma University Algonquin Careers Academy Ashton College (Vancver) Atlantic School of Theology Atlantic Trism Hosp. Institute (Holland College) Aurora College Bethany Bible College Blanche MacDonald Centre Brandon University Brescia College Briercrest College and Seminary Briercrest Biblical Seminary British Columbia Institute of Technology Brock University Burnaby College Cambrian College Camosun College Camosun College (Lansdowne) Canadian Bible College Canadian Business College Canadian College of Acupuncture and Oriental Medecine Canadian College of Acupuncture and Traditional Medicine (Bedford NS) Canadian College of Performing Arts Canadian Film Centre Canadian Memorial Chiropractic College Canadian Theological Seminary Canadian Trism College Canadian University College Canadore College AAT Capilano College Career College (Calgary) Career Development Institute (CDI) (Abbotsford) Career Development Institute (CDI) (Calgary North) Career Development Institute (CDI) (Burnaby) Career Development Institute (CDI) (Edmonton City Centre) Career Development Institute (CDI) (Halifax) Career Development Institute (CDI) (Surry) Career Development Institute (CDI) (Toronto) Career Development Institute (CDI) (Vancver) Carleton University Centennial College Center for Arts and Technology (Fredericton) Centre for Arts and Technology (Halifax) Centre for Digital Imaging and Snd Collège Algonquin AAT (Nepean) Collège Algonquin AAT (Pemproke) H7459A H7459B H1028A H7467A H7340A H7046A H7374A H7501A H7383A H7174B H7463A H7417A H7473A H7333A H7058C H7372A H7372B H7154A H7064A H7375A H7097A H7144B H7144A H7351A H7433A H7388A H7988A H7445A H9177A H1059A H7351B H7408A H7195A H7130A H7167A H7456A H4137P H4137V H4137I H4137R H4137G H4137T H7520A H4137D H1020A H7093A H7476A H7476B H7458A H5202A H5202C Collège Algonquin AAT (Perth) H5202B Collège communautaire du Nveau-Brunswick (Bathurst) H7189A Collège communautaire du Nveau-Brunswick (Campbellton) H7189B Collège communautaire du Nveau-Brunswick (Dieppe) H7189D Collège communautaire du Nveau-Brunswick (Edmundston) H7189C Collège communautaire du Nveau- Brunswick (Péninsule Acadienne) H7189G Collège dominicain de philosophie et de théologie H1049A Collège Boréal (Hearst) H7397B Collège Boréal (Kapuskasing) H7397C Collège Boréal (New Liskeard) H7397D Collège Boréal (Sturgeon) H7397E Collège Boréal (Sudbury) H7397A Collège Boréal (Timmins) H7397G Collège de l Acadie (Argyle) H7394B Collège de l Acadie (Clare) H7394D Collège de l Acadie (Halifax-Dartmth) H7394E Collège de l Acadie (Île-du-Prince-Édard) H7394G Collège de l Acadie (Petit de Grat) H7394C Collège de l Acadie (Pomquet) H7394A Collège de l Acadie (Saint-Joseph-du-Moine) H7394F College of New Caledonia H7170A College of North Atlantic (Bay St-George) H7421C College of North Atlantic (Clarenville) H7421A College of North Atlantic (Corner Brook) H7421B College of the Rockies (Cranbrook) H7373B College of the Rockies (Invermere) H7373A Collège universitaire Glendon H1160A Collège universitaire de Saint-Boniface H1074A Complections International Canada Ltd H7415A Compu College School of Business (Richmond) H7377A Compu College School of Business (Vancver) H7377D Conestoga College Institute of Technology and Advanced Learning H7107A Confederation College AAT H7132A Connect Institute of Technology H7457A Cnsellor Training Institute (Vancver) H7450A Culinary Institute of Canada (Holland College) H7174C Dalhsie University H1029A Devry Institute of Technology (Calgary) H7149B Devry Institute of Technology (Mississauga) H7149A Devry Institute of Technology (Scarborgh) H7149C Dglas College H7156A Durham College AAT H7153A Eastern College (Charlottetown) H7377B Eastern College (Fredericton) H7377F Eastern College (Halifax) H7377E Eastern College (Moncton) H7377G Eastern College (St-John s) H7377C Eastern Ontario School of X-Ray Technology H7454A École d art d Ottawa H7346A École de mode Richard Robinson H5203A École nationale de ballet (Toronto) H7341A Emily Carr Institute of Art and Design H7168B Everest College (Barrie) Everest College (Brampton) Everest College (Hamilton City Centre) Everest College (Hamilton Mntain) Everest College (London) Everest College (Mississauga) Everest College (Ottawa East) Everest College (Ottawa West) Everest College Park Everest College (Scarborgh) Everest College (Toronto Central) Everest College (Windsor) Faculté Saint-Jean (Université d Alberta) Fairview College Fanshawe College (London Campus) Fleming College (Frost Campus) Fleming College (Sutherland Campus) Fleming College (Haliburton Campus) Formation Papyrus Training Inc. Gastown Actors Studio Ltd George Brown College Georgian College AAT Georgian College AAT (Owen Snd) Grande Prairie Regional College Grant MacEwan Community College Great Plains College Harris Institute for the Arts Herzing College (Ottawa) Herzing College (Toronto) Herzing College (Winnipeg) Horizon College and Seminary Holland College Humber College Huron College (University of Western Ontario) Indus Systems Training College (Scarborgh) Information Technology Institute (Halifax) Information Technology Institute (Vancver) International Academy of Design and Technology (Ottawa) International Academy of Design (Toronto) International Academy of Merchandising (Toronto) International College Traditional Chinese Medecine International College Traditional Chinese Medecine International Institute of Travel (Toronto) John Casablancas Career College Justice Institute of British Columbia Kawartha Lakes Bible College Kemptville College Agricultural Technology Keyano College King s University College Kootenay School of the Arts Kutenei Art Therapy Institute Kwantlen University College Kwantlen University College/Richmond La Cité collégiale (Ottawa) Lakehead University Lakeland College Vermilion Campus Lakeland College (Lloydminster) H7147D H4137U H4137H H7147C H4137X H4137M H4137C H4137N H4137L H7147E H4137Q H4137W H1079A H4345A H7098A H7103B H7103A H7103C H7441A H7407A H7105A H7111A H7111B H7521A H7165A H7519A H7393A H4138B H4138C H4138D H7066B H7174A H7096A H7059A H7452A H7409F H7409G H4323C H4323B H4343A H8612A H8612B H7448A H7356A H7517A H7437A H7090A H7324A H7058D H7423A H9271A H8643A H8643B H5204A H7117A H7180A H7180B 41

45 Lambton College of Applied Arts and Technology H7226A Langara College H7085A Lethbridge Community College H7161A Loyalist College H7100A Malaspina University College H7254A Marine Institute (Memorial University of Newfndland) H7065B McKenzie College H7455A McMaster University H7055A Medicine Hat College H7235A Medix School H4395A Memorial University of Newfndland H7065A Metalworks Institute H7511A Michener Institute Applied Health Sciences H7173A Mohawk College H7104A Mnt Allison University H1031A Mnt Royal College H7119A Mnt Saint Vincent University H1032A Nazarene University College H7371A New Brunswick College of Craft and Design H7120D New Brunswick Community College (Fredericton) H7120E New Brunswick Community College (Miramichi) H7120G New Brunswick Community College (Moncton) H7120A New Brunswick Community College (Woodstock) H7120F Niagara College/Welland H7102A Niagara College/Niagara-on-the-Lake H7102B Nipissing University H1045B Northern Alberta Institute of Technology H7112A Northern College AAT (Haileybury) H7091A Northern College AAT (Kirkland) H7091B Northern College AAT (Porcupine) H7091C Northern Lights College H7389A North Island College (Campbell River) H7451A Northwest Bible College H7428A Nova Scotia Agricultural College H1034A Nova Scotia College of Art and Design H1057A Nova Scotia Community College (Akerley) H7395A Nova Scotia Community College (Annapolis Valley) H7209A Nova Scotia Community College (Burridge) H7395C Nova Scotia Community College (Institute of Technology) H7395D Nova Scotia Community College (Kingestec) H7395B Nova Scotia Community College (Lunenburg) H7395H Nova Scotia Community College (Marconi) H7395E Nova Scotia Community College (Pict) H7395G Nova Scotia Community College (Strait Area) H7395F Nunavut Arctic College (Keewatin Campus) H7332B Nunavut Arctic College (Nunatta Campus) H7332A Okanagan College H7382A Olds College H7403A Ontario College of Art H7099A Ontario Institute for Studies in Education H7345A Ontario Institute of Audio Recording Technology H7317A Pacific Design Academy H7500A Portage College H7494A Providence College H7363A Providence Theological Seminary H7363B Queen s University H7056A RCC Institute of Technology/Dundas H9536B RCMP Training Academy H7442A Recording Arts Program of Canada H7410A Red Deer College H7245A Red River Community College H7418A Reeves College (Calgary) H7499A Regent College H7348A Ridgetown College H7399A Robetech Institute Inc. H7357A Royal Conservatory of Music/Toronto H8996A Royal Military College of Canada H7342A Royal Roads University H7426A Royal Winnipeg Ballet School H7361A Ryerson University H7068A Saint Mary s University H1041A Saskatchewan Indian Federated College H7063B Saskatchewan Institute of Applied Sciences and Technology (SIAST) H4334A Sault College of Applied Arts and Technology H7425A Selkirk College (Castelgar) H7121A Selkirk College (Nelson Campus) H7121B Seneca College AAT (King City) H7288B Seneca College AAT (North York) H7288A Sheridan College AAT H7101A Simon Fraser University H7051A Sthern Alberta Institute of Technology H7109A St. Clair College H7110A St. Clair College/Thames Campus H7110B St. Francis Xavier University H1001A St. Lawrence College (Brockville) H7139A St. Lawrence College (Cornwall) H7139B St. Lawrence College (Kingston) H7139C St. Thomas University (Fredericton) H1042A The King s University College H7355A The School of Makeup Art/Soma H7498A The School of Toronto Dance Theatre H7353A Toronto Institute of Pharmaceutical Technology H7460A Trebas Institute (Toronto) H7404B Trent University H7061A Trinity Western University H7325A TriOS College of Information Technology (Kitchener) H7439A TriOS College of Information Technology (Mississauga) H7439B TriOS College of Information Technology (Windsor) H7439D TriOS College Toronto H7439F Tyndale University College and Seminary H7349B Universal Career College Inc. H7381A Université d Ottawa H1021A Université de Guelph (College d Alfred) H7216A Université de Moncton (Edmundston) H1039C Université de Moncton (Moncton) H1039A Université de Moncton (Shippagan) H1039B Université Laurentienne H1045A Université Saint-Paul H1121A Université Sainte-Anne H1072A University College of Cape Breton H1156A University College of the Cariboo H7344A University of Alberta H7053A University of British Columbia H7074A University of Calgary H7052A University of Guelph H7054A University of King s College H1030A University of Lethbridge H7082A University of Manitoba H7079A University of New Brunswick (Fredericton) H1033A University of New Brunswick (St. John) H1033B University of Northern British Columbia H7386A University of Ontario Institute of technology H1161A University of Ottawa H1021A University of Prince Edward Island H1037A University of Regina H7063A University of Saskatchewan H7066A University of Toronto H7070A University of Victoria H7075A University of Waterloo H7076A University of Western Ontario H7058A University of Windsor H7078A University of Winnipeg H7081A Vancver Art Therapy Institute H7497A Vancver Career College H7429A Vancver Community College (City Centre) H7402A Vancver Film School H7369A Vancver Institute of Media Arts H7416A Vancver Island University Cowichan H7254B Vancver Island University Malaspina H7254A Victoria Motion Picture School Ltd. H7434A The Art Institute of Vancver H7458B Thompson River University H7344A University of Guelph-Kemptville H7090A University of Ontario Institute of Technology H1161A University of the Fraser Valley H7242A Waterloo Lutheran Seminary (Wilfrid Laurier University) H7077B Westcoast Adventure College H7518A Western Academy of Photography H7343A Western Pentecostal Bible College H7360A Wilfrid Laurier University H7077A William & Catherine Booth College H7411A Willis Business College H7176A York University H7073A Yukon College H7435A Études À L EXTÉRIEUR DU CANADA Si vs prsuivez des études à l extérieur du Canada, vs devez vs assurer que votre établissement d enseignement soit reconnu. Vs pvez consulter consulter l Aide financière aux études pr connaître le code de votre établissement d enseignement ainsi que les démarches à faire pr obtenir une aide financière. Notez qu une rubrique est consacrée aux études à l extérieur du Canada sur le site Web de l Aide financière aux études ( 42

46 CHOISISSEZ INTERN POUR REMPLIR VOTRE DEMANDE Les avantages sont nombreux : Le formulaire est adapté à votre situation. Les renseignements que vs donnez sont validés au fur et à mesure. Le risque d erreur est limité, ce qui vs permet de connaître rapidement le montant d aide qui vs sera accordé. POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS Bureau d aide financière de votre établissement d enseignement Service des renseignements Aide financière aux études 1035, rue De La Chevrotière Québec (Québec) G1R 5A (Québec) (Montréal) (sans frais ailleurs au Canada et aux États-Unis) Service téléphonique interactif (Québec) (sans frais ailleurs au Canada et aux États-Unis) Accessible 24 heures sur 24, 7 jrs sur