LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE DEPUIS LE TRAITÉ DE MAASTRICHT

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1 LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE DEPUIS LE TRAITÉ DE MAASTRICHT

2 ion en t a u t i s a l : l e Rapp t la Europe avan nne e é p o r u e n o i construct

3 1957: le traité de Rome créé la CEE Un Europe unie pour le progrès et pour la paix «Que les frontières tombent enfin et que l on ait une seule communauté et une libre circulation des personnes, des biens et surtout du travail.» De Gasperi Rome, 25 mars 1957 Signature du traité pour le marché commun et l euratom

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5 Frise chronologique page 165, notions clés page 166, cartes page 167. Intro Contexte : Après la 2GM = assurer la paix, la prospérité et se défendre la menace soviétique 1951 : CECA, 1954 échec de la CED, 1957 : CEE Traité de Rome de 1957 = la construction européenne ne porte que sur le domaine économique jusqu à ce que les dirigeants européenne relancent l idée d une véritable union politique. = 1992, Traité de Maastricht = création de l Union européenne (volonté d intégration économique et politique face à de nouveaux défis

6 I - Les années 1990 marquent le retour aux ambitions d une Union politique pour l Europe jusque là restée construction économique A - Le traité de Maastricht : trois piliers pour une union renouvelée et ouverte sur l Europe de l après-guerre froide

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8 Rappel Frontières avant 1990

9 Frontières actuelles

10 En 1993, les institutions européennes annoncent que pour intégrer l UE, il faut respecter les critères de Copenhague : - institutions stables, démocratie, respect des droits de l'homme et des minorités (= un critère politique) - économie de marché viable (= un critère économique) - respect de l'acquis communautaire c'est-à-dire transposer toutes les règles précédemment mis en place dans la CEE (= un critère législatif)

11 B - L approfondissement du projet européen implique plus de supranationalité

12 L Espace économique européen (EEE = UE + Islande, Norvège) Ces pays pratiquent la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. C est le projet initial de la construction européenne (marché commun).

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14 L Union économique et monétaire - 18 pays sont membres de la zone euro (+ Lituanie en 2015) - 9 pays de l UE sont hors zone euro - 4 pays hors-ue l utilisent avec accords des pays membres - 2 pays hors-ue l utilisent de facto

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16 II - Une gouvernance européenne renouvelée dans les années 2000 A - Avec les derniers élargissements, l Union se heurte à des défis à la taille du continent

17 Rappel CECA en 1951 CEE en 1957

18 Rappel CEE en 1973

19 Rappel CEE en 1981

20 Rappel CEE en 1986

21 UE en 1995

22 UE en 2004

23 UE en 2007

24 UE en 2013

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26 Quel futur pour la construction européenne? Les enquêtes d opinion publique européennes, les Eurobaromètres, montraient en 2003 que 68 % des personnes interrogées dans les pays de l Union européenne, avant son élargissement de 15 à 25 membres pensaient que l histoire et la géographie justifiaient cette ouverture aux nouveaux membres et 82 % pensaient qu il s agissait d un enrichissement culturel ; 54 % disaient même être ouverts à l acceptation d autres États ; mais cette option était toutefois minoritaire dans plusieurs pays, dont la France (49 %), et 76 % des Européens enquêtés pensaient qu une telle option devait impliquer un accord préalable sur une frontière définitive de l Union. Mais en même temps, on voit se développer un désenchantement des citoyens européens envers l idée européenne. [...] L idéal européen semble s être dilué dans les élargissements successifs. Les institutions communautaires apparaissent aux yeux des citoyens comme lointaines. Elles sont entachées d un déficit de contrôle démocratique, jugées bureaucratiques, incapables de résoudre les problèmes au quotidien, induits par les conséquences de la mondialisation et les incertitudes qu elles charrient, le détricotage du cadre social, les concurrences exacerbées dans le cadre d États moins interventionnistes. [...] La tentation est dès lors très grande de recourir à des réponses simplistes de repli sur soi, sur des valeurs nationales, sur l idée que la construction européenne a mis à mal une sécurité d existence passée. Christian Vandermotten et Bernard Dézert, L identité de l Europe, Armand Colin, 2008, pages

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28 Politique régionale de l UE ( ) Objectif convergence (251 milliards d euros) Objectif compétitivité (49 milliards d euros)

29 PIB/hab. < 75 % moy. de l UE PIB/hab. entre 75 et 90 % moy. de l UE PIB/hab. > 90 % moy. de l UE

30 (7 milliards d euros)

31 Perspectives d élargissement Pays membre de l UE Pays membre ayant voté son retrait de l UE Pays candidats reconnus Pays candidats déclarés Pays potentiellement candidats Pays ayant retiré ou interrompu leurs candidatures Pays membre de du partenariat oriental

32 B - L impossibilité d atteindre de véritables institutions fédérales malgré le traité de Lisbonne

33 Trois principales conceptions de l Europe : L Europe fédérale - gouvernement européen unique - logique supranationale - décisions prises à la majorité. L Europe des Nations - un instrument pour retrouver sa grandeur passée - chaque État préserve sa souveraineté (transferts de compétences limités) - logique intergouvernementale (décisions à l unanimité) L Europe du libre-échange - simple zone de libre échange (sans contrainte) - pas de politiques communes - chaque État reste maître de sa politique.

34 Une union à géométrie variable (ou union «à la carte»)

35 Partage de compétences selon le traité de Lisbonne (2009) Les compétences exclusives de l UE (douanes, règles de concurrence, monnaie, pêche, etc.) Les compétences partagées entre les États et l UE (politique sociale, agriculture, environnement, transports, énergie, etc.) Les compétences de coordination (les États s entendent entre eux dans le cadre de l UE) (industrie, tourisme, culture, éducation, etc.)

36 Plusieurs niveaux de décisions : Le Parlement européen représente les peuples (751 députés élus pour cinq ans) et contrôle la Commission et contrôle le budget. Le Conseil de l Union européenne (les ministres de chaque État membre dans le domaine concerné) décide des actes législatifs. La Commission européenne présente l intérêt de l Union (un commissaire par État membre), propose et met en oeuvre les politiques communautaires. Le Conseil européen réunit les chefs d État et de gouvernement, nomme la Commission et fixe les grands principes de la politique européenne.

37 Pour empêcher les blocages, une prise de décision facilitée par un système de double vote Pour être acceptée, une proposition doit réunir les voix des ministres représentant : 55 % des États membres soit 16 oui dans une UE à 28 membres et 15 oui dans une UE à 27 membres 65 % de la population de l UE L Allemagne représente 16 %, la France 13 %, le Royaume-Uni 13 % et l Italie 12 % Sans le Royaume-Uni, l Allemagne représentera 18 %, la France 15 %, et l Italie 13 % Les grands États disposent donc d un quasi-veto d autant que l unanimité est encore nécessaire pour les sujets le plus importants : sécurité, fiscalité, politique sociale

38 Deux nouveaux postes créés par le traité de Lisbonne pour représenter l UE sur la scène internationale Donald Tusk (polonais) Président du Conseil européen (précédemment Herman Van Rompuy, belge) Frederica Mogherini (italienne) Haut représentant pour les Affaires étrangère et la Politique de sécurité (précédemment Catherine Ashton, britannique)

39 C - L efficacité à limiter la crise de l euro au prix de la discipline budgétaire Critères de convergence définis par le traité de Maastricht pour pouvoir adopter l euro : - déficit public inférieur à 3 % - dette publique inférieure à 60 % du PIB - inflation maîtrisée

40 En , se succèdent la crise des subprimes aux États-Unis, la crise de la dette de certains pays européens et la crise de l euro. En 2010, l UE met en place un Mécanisme européen de stabilité (MES) doté de 750 milliards d euros pour limiter la crise. En 2012, la sortie de crise apparait avec la signature du «pacte budgétaire européen» (officiellement traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) : - le déficit annuel de chaque État ne doit plus excéder 0,5 % - un état endetté à plus de 60 % de son PIB doit obligatoirement réduire son endettement de 1/20e par an Une «règle d or» qui se traduit donc par une forte austérité budgétaire globalement dénoncée par les peuples européens

41 III - Deux principales limites pèsent encore sur la gouvernance européenne A - une Europe qui peine à séduire les citoyens : l union victime de l euroscepticisme

42 B - Des capacités limitées : l impossibilité de se présenter en puissance mondiale

43 Exemple de sujet d analyse de documents