AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS POUR LA MIGRATION ET LE DÉVELOPPEMENT

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1 AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS POUR LA MIGRATION ET LE DÉVELOPPEMENT Sélection d un bureau d études (cabinet de consultants) en vue de la réalisation d une étude visant la compréhension des opportunités et des risques de la digitalisation sur le marché des transferts d argent dans la Zone Franc 1. La Banque Africaine de Développement (BAD) s'est engagée avec ses partenaires à explorer les moyens de mobiliser les transferts de fonds des migrants et de les utiliser dans le meilleur intérêt des bénéficiaires et des migrants, ainsi que pour l amélioration des perspectives de développement des pays d origine et de destination. Un Fonds pour la Migration et le Développement (FMD) a été créé en 2009, à l initiative de la BAD, du gouvernement français (ministère de l Europe et des affaires étrangères - direction générale du Trésor) et du Fonds International pour le Développement de l Agriculture (FIDA), dans le but principal de promouvoir et de soutenir les initiatives locales et celles des diasporas africaines ayant pour objectif de réduire les coûts des transferts et optimiser l'utilisation des ressources financières transférées. 2. Lors de la 12ème réunion du Comité de Supervision du «FMD», une série d études à conduire a été identifiée, dont une étude sur les moyens de paiement mobiles qui mettra l accent sur les risques et opportunités liés à cette évolution technologique dans le marché des transferts d argent. En effet, les paiements mobiles offrent l occasion de réduire le coût des transferts d argent et d apporter une solution concrète à la sous-bancarisation d une partie de la population dans les pays, mais ils comportent aussi des risques significatifs et mal connus. 3. A cet effet, la BAD à travers son fonds «FMD» et en collaboration avec le partenariat «Making Finance Work for Africa» invite, par le présent avis, les Bureaux d études à manifester leur intérêt pour la réalisation d une étude en faveur d une meilleure compréhension de ce qu impliquent les avantages, les opportunités, les risques et les défis de la digitalisation sur le marchés des transferts d argent dans la Zone Franc 1 avec un accent particulier sur les services de transferts d argent par mobile. 4. Objectifs de la consultation Les services prévus au titre de cette mission comprennent les actions ci-après : 1 À l exception des Comores, les autres pays de la Zone franc sont membres de l une des deux communautés économiques et monétaires, l UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) et la CEMAC (Cameroun, République centrafricaine, Tchad, République du Congo, Gabon et Guinée équatoriale). Bien que les îles Comores émettent le Franc Comorien (KMF) et font partie de la zone Franc, elles ne feront pas partie de l'étude en raison de la faible ampleur des transactions financières utilisant le canal du mobile money.

2 Fournir une analyse du marché des services de transferts d argent formels et informels dans les pays de la Zone Franc, comprenant les principaux acteurs de l'offre et les principales caractéristiques de la demande. Identifier les opportunités et les contraintes liées à l adoption des services digitaux de transfert d argent (dont les transferts par mobile en particulier), du point de vue des clients et des prestataires tout en mettant l accent sur les contraintes d ordre réglementaire ou institutionnel associés à de tels services dans la Zone Franc. Identifier des solutions innovantes dans l industrie des transferts d argent ainsi que les aménagements réglementaires favorisant une meilleure inclusion et sécurité financière. 5. Portée de l étude L étude envisagée couvrira les thématiques suivantes : La compréhension des opportunités offertes par la digitalisation des transferts d argent du point de vue de la demande dans les pays sélectionnés de la Zone Franc. Cette partie de l'étude analysera l accessibilité et l utilisation des services digitaux de transferts d argent jusqu au «dernier kilomètre» et fournira des exemples concrets du point de vue des usagers pour illustrer l évolution de ce type de services financiers dans la zone cible. En particulier, nous sommes intéressés par la compréhension : i. Des besoins et comportements spécifiques des émetteurs et des destinataires de ces transferts de fonds dans ces pays (notamment, la fréquence, les montants et principaux motifs d envoi du côté des émetteurs de transferts, et des éléments qualitatifs quant à l utilisation des fonds pour les besoins immédiats, l épargne et l investissement ainsi que le recours à des services formels de transfert par les bénéficiaires). ii. iii. Des types de services utilisés pour transférer de l'argent afin de couvrir ces besoins. Ceux-ci devraient inclure des canaux non réglementés, les canaux traditionnels basés sur la monnaie fiduciaire et d'autres Prestataires de services de transfert de fonds (PSTF), en mettant l'accent sur l'utilisation de la téléphonie mobile et d autres moyens de paiement digitaux. En particulier, il faudrait évaluer le niveau de pénétration de ces derniers modèles basés sur la technologie par rapport aux autres. Les contraintes auxquelles les émetteurs et les destinataires de ces transferts de fonds sont confrontés, selon le type de service utilisé ou demandé. Un accent particulier sera accordé aux utilisateurs effectifs et potentiels des services de transferts mobiles et digitaux : les contraintes perçues et réelles dans l utilisation et les avantages comparatifs par rapport aux autres méthodes de transfert. L offre et la concurrence sur le marché. Il s agit d un travail d évaluation qui consiste à mettre en relief les différents types de prestataires impliqués dans l industrie des transferts d argent de la Zone Franc, tout en mettant l accent sur les opportunités, les coûts et la proximité de ces services vis-à-vis des clients et

3 les caractéristiques de marché pour les Opérateurs de Téléphonie Mobile (OTM). Il s agit plus précisément : i. D un exercice de cartographie pour identifier les principaux corridors nationaux, régionaux et hors zones, les principaux acteurs, leurs services offerts y compris les produits financiers supplémentaires, leurs accessibilité et portée, ainsi qu une estimation des volumes de transferts et de leurs valeurs moyennes. Les coûts inhérents à ces différents types de services financiers devront être également analysés. ii. iii. D une analyse spécifique des opportunités des Opérateurs de Téléphonie Mobile (OTM) sur le marché des transferts de fonds en termes de coûts, d'interopérabilité, de taux de pénétration, d'inclusion financière, ainsi que l étude de l'impact (potentiel) dans la progression commerciale des services de transfert d'argent par mobile. Une description des modèles existants de transfert d argent par mobile sera consacrée aux parties prenantes impliquées, aux éventuels partenariats en place et aux aspects clés des modèles économiques afférents. L analyse portera sur les OTM mais également les fintech et les plateformes «multicanal» intégrées dans les chaînes de valeur des transferts digitaux. Les principales contraintes (telles que le désengagement des banques pour la tenue de compte des PSTF, l existence de clause d exclusivité, l accès au canal USSD, etc.) identifiées par les PSTF digitaux pour développer le marché des transferts mobiles. Le cadre réglementaire. Cette partie examinera les risques et les défis liés à la digitalisation des services de transfert de fonds du point de vue des contraintes liées à l'adoption de tels services, ainsi que les dispositions réglementaires et juridiques encadrant cette industrie dans les pays de la zone-cible. Plus spécifiquement, il s agit de procéder à : i. Une analyse des risques et des défis associés à la digitalisation des transferts de fonds, y compris les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme (ML / TF), les divers types de fraude, la protection des données des usagers et consommateurs, le potentiel de digitalisation de l économie, de services de paiement public, et des procédures administratives, etc. ii. iii. La prise en compte d autres aspects réglementaires qui limitent voire interdisent les transferts de fonds offerts par le biais de plateformes digitales et des OTM en sériant les espaces géographiques/réglementaires concernés (i.e. nationaux, intra-zone et au-delà). Un état des lieux des mesures réglementaires régissant les services digitaux de transferts de fonds au regard des dispositions du GAFI en matière de lutte contre le BA/FT, des Principes Généraux sur les services de transferts de fonds pour les travailleurs migrants (Banque Mondiale, BRI) ou encore des Principes de Haut Niveau sur l Inclusion Financière Digitale du G20.

4 6. Champ géographique de l étude Cette étude sera focalisée sur les pays de la Zone Franc, qui s étend à 14 pays d'afrique centrale et occidentale ayant en partage une monnaie commune : le Franc CFA. La zone franc CFA se subdivise par ailleurs en deux grands ensembles sous régionaux ou zones monétaires : Union Economique et Monétaire de l'afrique de l'ouest (UEMOA) : Bénin, Burkina Faso, Côte d'ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Communauté Economique et Monétaire de l'afrique Centrale (CEMAC) : Cameroun, République centrafricaine, Tchad, République du Congo, Gabon et Guinée équatoriale. L exercice de cartographie à réaliser par le consultant concerne tous les acteurs financiers dans la chaîne de valeur de l industrie des transferts d argent dans la zone Franc. Quant à la collecte et l analyse des données relatives aux enquêtes qualitatives, du point de vue de la demande, ces tâches seront focalisées sur deux (2) pays ; du point de vue de l offre, cinq (5) pays seront sélectionnés. Il est aussi prévu que les pays soient sélectionnés en fonction : Du niveau de développement et du taux de pénétration des services financiers digitaux. Du déficit en termes de recherches et d études sur la digitalisation du marché des transferts d argent. 7. Approche méthodologique La consultation sera menée selon les étapes suivantes : procéder à une revue documentaire et faire une proposition de méthodologie et de calendrier correspondant, en consultation avec les parties prenantes concernées ; établir une cartographie du système de marché pour les PSTF dans la Zone Franc décrivant l écosystème des transferts d argent ; collecter, par le biais de méthodes de recherche qualitative, et analyser : i. les opportunités et contraintes offertes par la digitalisation des transferts d argent du point de vue de la demande dans les pays sélectionnés de la Zone Franc ; ii. les opportunités et des contraintes liées à l adoption des services de transfert d argent du point de vue de l offre dans les pays sélectionnés de la Zone Franc ; iii. les actions que les OTM peuvent prendre pour libérer leur potentiel dans l industrie des transferts d argent ; iv. les cadres réglementaires et les environnements institutionnels associés à la digitalisation des transferts d argent et les risques liés à de tels services ;

5 élaborer un rapport de synthèse présentant les opportunités et contraintes de la digitalisation des marchés des transferts d argent dans la Zone Franc ; présenter un «paysage novateur» et une restitution des recommandations lors d un atelier participatif avec tous les acteurs impliqués dans le suivi du processus d exécution de l étude et dans la réalisation des enquêtes ; rédiger le rapport final. 8. Durée de la consultation et livrables attendus L'étude commencera au plus tard un mois après la notification du contrat et durera cent (100) jours ouvrables sur une période de cinq (5) mois calendaires. Activité et livrables Total jour/homme Livrable 1 : Revue documentaire et note méthodologique 20 jours Revue documentaire pour une évaluation de l existant Rédaction de la note méthodologique avec un échéancier et présentation au comité ad hoc Livrable 2 : La cartographie + Rapport de synthèse + liste des recommandations Visite de terrain pour consultation des parties prenantes Analyse des données recueillies et élaboration d un rapport de synthèse Présentation d un rapport de synthèse et des recommandations lors d un atelier participatif Livrable 3 Rapport final + Présentation PowerPoint des résultats + Résumé exécutif des résultats de l étude Total 9. La langue de travail de l étude sera le français. 60 jours 20 jours 100 jours 10. Le Département de développement du secteur financier de la BAD invite les Bureaux d Etudes à présenter leur candidature en vue de fournir les prestations décrites ci-dessus. Les Bureaux d'etudes ou groupements de Bureaux d Etudes intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). 11. Le Bureau d études doit aussi assurer la disponibilité de compétences appropriées dans son équipe. 12. Les critères d éligibilité ainsi que les procédures de sélection sont conformes aux Procédures et méthodes de la Banque Africaine de Développement pour l utilisation des consultants, telles que définies dans la Nouvelle Politique d Acquisition pour les opérations financées par la BAD (octobre 2015), et qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l adresse : Il est à noter que l intérêt manifesté par un Bureau d études n implique aucune obligation de la part de la Banque de l inclure sur la liste restreinte.

6 13. Les Bureaux d Etudes intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l adresse mentionnée ci-dessous aux heures locales d ouverture de bureaux suivants : de 08:00 à 17: Les manifestations d intérêt devront être déposées à l adresse mentionnée cidessous au plus tard le 27 septembre 2017 à 18:00 heure locale et porter expressément la mention «Sélection d un bureau d étude en vue de la réalisation d une étude visant la compréhension des opportunités et des risques de la digitalisation sur le marché des transferts d argent dans la Zone Franc». A l attention de : Mme. Maimouna Gueye Banque Africaine de Développement Département de développement du secteur financier Immeuble du Centre de commerce International d Abidjan CCIA 01 BP 1387 Abidjan 01, Côte d Ivoire Ville : Abidjan Pays : Côte d Ivoire Tel : m.a.gueye@afdb.org