Développement d une approche de régulation des essais cliniques dans les pays en développement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Développement d une approche de régulation des essais cliniques dans les pays en développement"

Transcription

1 Programme spécial de bourses internationales de l Institut International de Recherche en Éthique Biomédicale Rapport de Stage à l Organisation Mondiale de la Santé (du 15 juin au 7 août 2009 à Genève) Montréal, le 20 août 2009 Pour le projet de recherche intitulé Développement d une approche de régulation des essais cliniques dans les pays en développement Étudiant : Diadié Maïga, Université de Montréal, candidat PhD en santé publique, Tél , diadie.maiga@umontreal.ca Sous la direction de : Régis Blais, Ph.D., Professeur titulaire, Département d administration de la santé, Université de Montréal. Téléphone: (514) Courriel: regis.blais@umontreal.ca Lise Lamothe, Ph.D., Professeure agrégée, Département d'administration de la santé, Université de Montréal. Téléphone: (514) poste Courriel: lise.lamothe@umontreal.ca Bryn Williams-Jones, Ph.D., Professeur adjoint, Département de médecine sociale et préventive, Université de Montréal. Tel: (514) poste 4881; Courriel: bryn.williams-jones@umontreal.ca

2 1. Problématique et objectifs Depuis la seconde moitié du 20 ème siècle, les essais cliniques randomisés sont considérés comme le meilleur instrument pour déterminer la valeur thérapeutique des traitements médicaux [1]. Cette situation s est renforcée en 1992 avec l avènement en particulier de la médecine basée sur les données probantes [2]. Cependant, les essais cliniques de médicaments s accompagnent nécessairement d un certain niveau de risque pour la sécurité des participants [3]. Ces risques se trouvent majorés dans les pays en développement, en particulier parce que leurs populations sont faibles du point de vue économique ou politique et par conséquent susceptibles d être exploitées. Parallèlement, on note que dans les pays en développement la conduite des essais cliniques est de plus en plus fréquente. La plupart des essais conduits dans ces pays sont des projets de recherche de promoteurs étrangers des pays industrialisés qui externalisent les essais de médicaments des phases I à IV vers les pays du tiers monde. Sur l ensemble des essais commandités par des compagnies américaines, la proportion de sites d essais cliniques aux États-Unis a régressé de 90% en 1999 à 47% en 2007 [4]. Plusieurs facteurs expliquent cette externalisation dont l endémicité des maladies cibles, les coûts moins élevés de réalisation des essais, la facilité de recrutement de participants aux essais, mais aussi l absence ou la faiblesse de contraintes réglementaires [5, 6]. Sans un contrôle indépendant du déroulement des essais, on manque d information pertinente sur l efficacité des médicaments, leur innocuité, leur qualité et la protection des sujets humains contre les abus dans la recherche. Malheureusement, la plupart des pays en développement ne disposent d aucune législation pour la conduite des essais. Lorsqu une législation existe, elle ne précise pas à qui revient le mandat d autoriser les essais, de procéder à la surveillance de leur déroulement et d y mettre fin.

3 3 En somme, plusieurs essais cliniques sont conduits dans les pays en développement, sans garantie de respect des exigences scientifiques et éthiques, ni suivi et surveillance réglementaire. Ceci constitue, d une part, un risque à la sécurité sanitaire mondiale, en particulier à celle des sujets de recherche, et, d autre part, une menace à l'intégrité des données cliniques qui sont par la suite soumises à une évaluation en vue de l'obtention d une autorisation de mise sur le marché international. De plus, on peut ajouter qu il y a, pour les futurs utilisateurs des pays étrangers promoteurs de ces essais, un manque de gage d efficacité et de sécurité des médicaments. Pour ces raisons, il est donc important de comprendre les enjeux de la dynamique pour suggérer une régulation appropriée des essais cliniques en pays en développement. C est l objet du travail de recherche proposé dans ce protocole. Objectifs : Le principal objectif de cette recherche est d analyser et comprendre les enjeux individuels et organisationnels de la régulation des essais cliniques dans les pays en développement. Elle vise les objectifs spécifiques suivants : (i) appréhender la dynamique des acteurs et celle des organes de régulation des essais cliniques; (ii) identifier les obstacles et les facteurs facilitant la mise en place de mécanismes appropriés de régulation des essais cliniques ; (iii) Proposer un système de régulation des essais cliniques pour les pays en développement. 2. Méthode Après discussions avec l équipe de l OMS, il a été mis à notre disposition différents rapports de réunion et des projets de directives et rapports divers. Nous avons identifié et rassemblé comme sources de données les documents portant sur la réglementation des essais cliniques ainsi que des documents pertinents des systèmes de santé en Afrique et ceux décrivant les activités des services impliqués dans la réglementation pharmaceutique et dans la recherche utilisant des sujets humains. L examen documentaire nous a offert la possibilité d analyser les dynamiques des pays telles que rapportées par leurs autorités réglementaires pharmaceutiques 3

4 4 et les responsables des comités d éthiques ainsi que des représentants de différents programmes de lutte contre la maladie lors des consultations inter-pays organisées par l OMS pendant les cinq dernières années. 3. Déroulement du stage et réalisations par rapport aux résultats visés. Pour répondre aux objectifs de la recherche, nous avons effectué du 15 juin au 7 août 2009 le stage auprès du département Immunization, Vaccines and Biologicals (IVB), Quality, Safety and Standards Team (QSS). La recherche nous a permis d identifier la production en 1999 de deux rapports de l OMS précisant les mandats des autorités sanitaires relativement aux vaccins et à leur régulation. Ce qui devrait théoriquement marquer une étape importante à la réflexion sur le contrôle des essais cliniques en Afrique voire à sa mise en œuvre. Apparemment cette influence n a pu se réaliser. Il nous est apparu que ce n est qu en 2005 que l OMS entreprend des initiatives réelles de mise en œuvre, à travers le département Immunization, Vaccines and Biologicals (IVB), Quality, Safety and Standards Team (QSS). En effet ce dernier a initié depuis septembre 2005 des activités de renforcement dans le domaine de la réglementation des essais cliniques en Afrique pour promouvoir la collaboration entre les pays africains pour leur permettre de discuter les défis communs, de partager leurs expertises et de rapprocher les procédures d évaluation et de surveillance des essais cliniques de vaccins. Nous avons identifié deux domaines d action qui recouvrent l essentiel des intérêts, initiatives et activités entreprises par l OMS dans le domaine de la régulation des essais cliniques en région Africaine. Il s agit (i) de la revue et de l inspection conjointes des essais cliniques et (ii) d une idée d intégration des aspects éthiques, réglementaires et des registres d essais cliniques. En plus d un état des lieux qui va permettre de mieux comprendre le contexte et l évolution de la situation en région Africaine nous avons analysé la contribution de la revue et de 4

5 5 l inspection conjointes à la régulation des essais cliniques en Afrique. Quant au projet d intégration des aspects éthiques, réglementaires et des registres d essais cliniques, il ne sera pas examiné dans le cadre de ce travail puisqu il est encore en phase de discussion et d élaboration entre différents départements de l OMS. Finalement, les 2 analyses suggérées sont formulées sous format d articles qui traiteront respectivement de l état des lieux de la régulation des essais cliniques en Afrique; et de la revue et l inspection conjointes en tant que modèle de collaboration stratégique à la régulation des essais cliniques en Afrique. Dans le premier article nous dresserons, à partir de l analyse des rapports de réunions de l OMS avec des pays africains, un portrait de l état de la régulation des essais cliniques afin de mieux comprendre les perspectives de développement pour le futur du contrôle des essais cliniques dans cette partie du monde. À partir des comptes-rendus de réunion que nous avons corrélés avec notre revue de la littérature nous avons relevé des limites du cadre de réglementation avant 2005 et identifié les progrès réalisés depuis Nous terminons l analyse par identifier quelques enjeux pour les intervenants. Dans le deuxième article nous analysons les initiatives de revue et d inspection conjointes. Le papier décrit ces stratégies en montrant comment celles-ci contribuent au renforcement des capacités des autorités de réglementation des essais cliniques en Afrique. Les limites de la revue et de l inspection conjointes sont enfin abordées en suggérant des mécanismes correctifs aux lacunes identifiées. Ces deux articles ont été soumis à l obtention de la clairance de la Direction à l OMS. Le 1 er a déjà obtenu cette clairance et est soumis à publication dans une revue internationale avec comité de lecture. Le 2 ème article est encore dans le circuit d obtention de la clairance de l OMS avant soumission à une revue pour publication. 5

6 6 Références 1. Marks, H.M., La médecine des preuves : histoire et anthropologie des essais cliniques ( ). Les Empêcheurs de penser en rond. 1999, Le Plessis-Robinson: Institut Synthélabo pour le progrès de la connaissance Evidence-Based Medicine Working Group, Evidence-based medicine. A new approach to teaching the practice of medicine. Evidence-Based Medicine Working Group.[see comment]. JAMA, (17): p Doucet, H., L'éthique de la recherche : guide pour le chercheur en sciences de la santé. Paramètres;. 2002, Montréal: Presses de l'université de Montréal Karlberg, J.P. (2008) Sponsored Clinical Trial Globalization Trends. Clinical Trial Magnifier Acharya, K. (2007) Health-India: Prime Destination for Unethical Clinical Trials. 6. Wemos Foundation (2007) The risks of carrying out clinical drug trials in developing countries. 6

7 7 Regulatory oversight of clinical trials in Africa: Progress over the past five years Abstract Randomized controlled clinical trials represent the best way to establish the therapeutic or preventive value of medicines. This decade has seen a strong shift in the location of clinical trials from industrialized countries to developing countries, including many in Africa. However, without independent strong regulatory and ethical oversight of clinical trials the safety of research subjects, and scientific integrity of clinical data cannot be verified. This article draws up a portrait of clinical trials regulation in Africa in support of development of 7

8 8 priority medicines, highlights challenges and presents the progress made by countries under WHO guidance over the past five years Key words: Clinical trials regulation. Africa. National Drug Regulatory Authorities. Ethical committees. 8

9 9 I. Introduction Rousseau & Casals define regulation as a means aimed at ensuring a good functioning of a system and keeping its balance [1]. Within the framework of this study we understand by regulation a legal framework properly implemented, that gives mandate to defined bodies to exert the oversight over clinical trials, including the authorization of applications submitted for their approval, effective follow-up of their execution, and their termination if necessary. Recent statistics show that pharmaceutical companies are changing their strategies by moving their sites of clinical trials to developing countries. For example, out of all clinical trials sponsored by American companies, the proportion of the clinical trials sites within the United-States regressed from 90% in 1999 to 47% in 2007 [2]. The European Medicines Agency (EMEA) estimates that a quarter of the subjects recruited as participants for pivotal clinical trials conducted to build evidence of safety and efficacy of medicines, to support an application for marketing authorization for the period 2005 to 2008 came from developing countries, many of them in Africa [3]. Two publications in 1999 by WHO, specifying the mandates of national regulatory authorities (NRAs) for vaccine regulation [4, 5] marked the need for a change to ensure that there is full regulatory oversight of all clinical trials in Africa. However, this change could not occur without the implementation of initiatives of WHO to support the regulatory authorities of these countries in the process of establishing a regulatory framework. Indeed before 2005, with exception of very few countries, legislation on regulation of clinical trials was quasi-non-existent in Africa [6]. The same report showed that, where legislation existed, it did not specify who had the mandate to authorize the clinical trials, carry out inspections and to terminate them if found non compliant with GCP standards and with the approved protocol. Consequently, when an authority authorized the trials, it seldom carried out their follow-up and inspection; the monitoring of their implementation was always limited 9

10 10 [6]. In September 2005, WHO organized a workshop on regulatory procedures for clinical evaluation of vaccines in Addis Ababa. This meeting revealed that out of 13 participating African countries, 10 had an ethics committee, which examined clinical trial applications, 4 had National Regulatory Authorities (NRAs) which were involved in the process of clinical trials review and/or authorized the importation of the clinical batches, and /or carried out the inspection of the clinical trial sites. These roles were not always clearly defined in the national legislation. Regulatory structures and review processes varied significantly among countries, in most cases they less than optimal and they lacked the necessary expertise to conduct the activities involved in the regulation of clinical trials. The NRAs and the ethics committees (ECs), except in 2 cases, acted in parallel and no interaction existed between them [6]. Where NRAs existed there were no proper and complete guidelines for the relevant activities. This article seeks to draw up a portrait of clinical trials regulation in Africa and presents the progress made by African countries in this regard, under WHO guidance over the past five years. II. Method We have identified, gathered and analyzed data sources including documents related to the regulation of clinical trials as well as relevant documents from health systems in Africa, and those describing the activities of the services involved in the regulation of clinical research. The review of documents including meeting reports made it possible to analyze the changes in regulation in African countries as reported by representatives from NRAs and ECs. Progress was assessed by comparing the situation before 2005 and in 2009, almost five years after the introduction of the WHO initiatives to support NRAs. III. Results 1. Limitations of the regulatory framework for clinical trials before 2005 Legal and regulatory framework for clinical trials 10

11 11 The various stages of development of a drug or vaccine are: (i) discovery and development, including testing in animals; (ii) evaluation in human subjects through clinical trials (phases 1 to 3); (iii) obtaining the marketing authorization; (iv) and post-marketing surveillance through phase 4 clinical trials [7]. In the industrialized countries, these stages of development of a drug or vaccine, including the clinical trials, are governed by many legislative and regulatory measures. In general, to exert regulation these countries refer to a competent authority in charge of the regulation of the pharmaceutical sector. All clinical trials must be declared to this authority, which is legally entitled to give the authorization to start a clinical trial. The WHO GCP guideline mention that the " The role of governments is to provide the legal framework for clinical trials" [8]. The European directive 2001/20/CE is the legal document for clinical trials of medicines for human use in European countries [9]. One of the objectives of this directive which is to harmonize the legal and administrative framework of the Member States, stipulates that before commencing any clinical trial, the sponsor shall be required to submit a valid request for authorisation to the competent authority of the Member State in which the sponsor plans to conduct the clinical trial (European directive 2001/20/CE, article 9, paragraph 2). For example, in France, the competent authority to give this authorization to start a clinical trial on any medicine is AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) [10]. In Canada, the Health Products and Food Branch (HPFB) represents the regulatory body within Health Canada (Ministry for Health) responsible for approval or rejection of an application for a clinical trial. In addition to the authorization to start a clinical trial, the administrative procedures include obtaining proof of the authorization by the EC. The involvement of the bioethics community in the establishment of these ethics committees have come in part from the adoption of several international provisions or guidelines governing clinical experimentation in humans. Three of these are the Code of Nuremberg, the declaration of Helsinki and the international 11

12 12 CIOMS guidelines for biomedical research involving human beings [11]. These documents do not constitute an exhaustive list of international regulations or guidelines but represent the principal ethical standards required for clinical research. For the application of these standards, the ECs play an important role in guaranteeing the protection of human research subjects. In Africa these guidelines or principles are yet to be fully translated into national laws in order to protect research participants. Regulatory capacity of African countries and the operation of the ECs The various studies carried out on the existence and the capacities of ethics committees reveal a disparity between countries [12, 13]. A study led by the WHO Regional Office for Africa (WHO/AFRO) highlighted the absence of national ECs for medical research in 36% of its member states [14]. The same source indicated that only one of these countries ensured that the clinical trials financed by either external governmental or private sponsors were subject to an ethical evaluation and received approval in the country of origin. The recurring results underline failures, which relate to the absence of ECs, directives, staff, procedures and other resources [14, 15]. It is also noted that, when several ethics committees coexist, it is difficult to define the respective roles and responsibilities. Moreover, in certain cases, the investigators were unaware of the existence of the EC. A study conducted in Sudan in 2007 showed that 53 out of the 116 researchers who were interviewed were unaware of the existence of ECs in the country [16]. However, the first EC was established in this country in 1979 [17]. In addition, the method of decision-making within the committees, their independence, the follow-up of the requests for amendments to the protocols and the monitoring of the performance of the clinical trials after ethical approval also constitute elements of concern in many countries in Africa [18]. According to a study conducted in 14 countries in West and Central Africa, what should urgently be addressed is the question of countries considered unable to exercise efficient control of research implemented on their territory, and thus obliged to depend on those who finance or conduct such research [19]. 12

13 13 In short, before 2005 the regulation of clinical trials was, at its best, perceived as, and limited to the ethical function of review for which the responsibility was allocated to the ECs, in most African countries. The framework for regulation of medicines was lacking for clinical trials, including the roles and responsibilities of the various relevant parties. Moreover, the NRAs did not seem to be aware of their responsibility and their authority in the process of approval and inspections. The sponsors and the investigators lacked interlocutors clearly designated by the national legislations. However, South Africa contrasted with this situation in Africa. The NRA of this country, according to an amended legislative act going back to 1965, requires both regulatory and ethical approval and carries out inspections of the clinical trial sites. The sponsors know exactly the requirements and a Web site disseminates the relevant information. However, in spite of the existence of a legal framework in South Africa, some clinical trials without regulatory approval are reported [6]. 2. Progress made in the regulation of clinical trials in Africa in the last 5 years Objective of WHO strengthening initiatives The initiatives of WHO to support the African region aims at promoting collaboration among the African countries to enable them to identify and discuss common challenges, share their expertise and to harmonize the procedures for evaluation and regulatory oversight of clinical trials of vaccines. Implementation The department of Immunization, Vaccines and Biologicals of WHO (IVB), Quality, Safety and Standards Team (QSS) initiated activities of strengthening in the field of the regulation of the clinical trials by organizing a meeting in Addis Ababa in September 2005, in collaboration with WHO/AFRO and involving representatives of regulatory authorities from 13 African countries. The workshop reviewed the legal framework of each country, discussed the regulatory procedures for evaluation of vaccines and other common concerns. Following this meeting, model procedures were developed for submission of clinical trial applications and 13

14 14 for importation and release of clinical batches. These procedures were used for joint reviews of clinical trial applications and joint inspections of clinical trial sites, facilitated by WHO, These activities involving several countries with common challenges, led to the establishment of a platform called the African Vaccine Regulatory Forum (AVAREF). Since its beginning in 2006, AVAREF has met annually, in Accra (Ghana), Ouagadougou (Burkina Faso) and Zanzibar (United Republic of Tanzania) respectively. AVAREF includes representatives of NRAs and ECs from 19 countries and may extend to more African countries. During the first three meetings, in addition to the NRAs and ECs of represented countries, several experts from strong regulatory authorities like, Food and Drug Administration of the United States, Health Canada and the EMEA (European Medicines Evaluation Agency) as well as other partners like the Program for Appropriate Technology for Health (PATH) and the European and Developing Countries Clinical Trial Partnership (EDCPT) have participated. The goal of the forum is to build the capacity of the participating countries to implement their full responsibility for the regulation of vaccine trials, it promotes the communication between NRAs and ECs, as well as between NRAs of industrialized countries, which are manufacturers of vaccines and their African counterparts where the clinical trials take place. It has also provided an opportunity for identification of gaps in regulation of clinical trials of vaccines, that require support from WHO. For example, the respective roles and responsibilities of the NRAs and the ECs are discussed and clarified to avoid the duplication of tasks, to optimize the use of resources and to reinforce the communication and collaboration. The process proves to be a stage towards the harmonization of procedures at the regional level, to ensure observance of the Good Clinical Practices enacted in the international guidelines of the ICH adopted in Table 1 gives some activities carried out within the framework of the initiative since

15 15 Table 1: Examples of achievements within the regulatory framework of the initiatives of strengthening of WHO in the field of the clinical trials regulation in Africa. Field of regulation Before 2005 Since 2005 Observance of ethical standards Observance of international scientific standards - Diversity of the context (absence of ethics committees, unclear roles and responsibilities, unawareness of their existence). - No collaboration between NRAs and ECs. - Absence of standards. - No harmonization of procedures in the African region. - Awareness of the need to revise or develop the legal/regulatory framework. - Clarification of the mandates of the NRAs and ECs - Annual forum for NRAs and ECs since 2006 (AVAREF) - Training on GCP inspections since Joint review of 3 clinical trials and joint inspections of 3 clinical trial sites. Advocacy for regulatory oversight - Minimal or weak - Stronger advocacy through annual AVAREF Forum Regulatory oversight of clinical trials - Limited in the best cases to the ethics committees. - Few NRAs in existence (4) - NRAs not involved. - Evolution of the roles and the responsibility for the NRAs. - Annual forum for interaction between African NRAs and those of developed (product manufacturing) countries since 15

16 - Limited interaction between African NRAs and those of developed (product manufacturing) countries - Better definition of the roles and responsibilities for the intervening parties. - Positive interaction between NRAs and ECs. - Interlocutors known for sponsors and researchers. - Networking between countries and with independent experts through the AVAREF. 3. Priority clinical trials of vaccines in Africa: challenges of regulation for the different stakeholders The regulation of clinical trials in developing countries contributes to the development of new products to tackle the myriad of health problems, which specifically affect these countries [20, 21]. For example, clinical trials are required to test new drugs and vaccines within Africa in the fight against the major endemic diseases, namely malaria, tuberculosis and HIV/AIDS. The Declaration of Helsinki [22] which represents the most quoted ethical framework, recalls in several of its articles that human experimentation constitutes a source of improvement for prophylactic, diagnostic and therapeutic procedures as well as providing better understanding of the aetiology and pathogenesis of diseases, including new and emerging diseases. WHO, by initiating these projects of building capacity of African NRAs perceived well in advance the fundamental obligation for African countries to have effective oversight of all the clinical trials which take place in their territories. It is important to understand that the responsibilities of the countries that will host clinical trials and where new drugs and vaccines will be introduced cannot be replaced by the regulatory approval of the manufacturing countries. 16

17 17 In spite of the regulatory strengthening initiatives of NRAs by WHO, many countries have not succeed yet in the implementation of a regulatory framework. The legislations in place in most African countries do not assign a clear mandate for regulation and oversight of clinical trials to a specific body within the health authorities. The new-institutional theory suggests that any organization should adopt structures in response to external expectations [23]. In addition, constitution and law are crucial factors of context and contents of activities of public organizations, on one hand because their structures and their goals are mainly stipulated in the laws which created them and on the other hand because the roles of the public agencies and their managers, as well as the resources placed at their disposal, are the subject of regulations in these laws. In fact, public administration is subordinate to the law [24, 25]. Since the lines of authority in the oversight of the clinical trials are multiple and unclear, each part assumes that it does not have all the necessary levers to take up the challenge of regulation. It is thus essential at the national level to pay important and particular attention to the development of the legal body within a framework of dialogue of all interested parties in order to integrate the whole essential dimensions in a harmonious way. In addition to the enacted international standards, the legal authorities must take initiatives to implement them because the partners, including WHO, cannot impose on them a model for the regulatory procedures. That pertinently raises the question of the legal framework of cooperation. It is important to take into consideration such a question to promote collaboration and to encourage the exchange of information and expertise among NRAs and the various partners. The African countries which are selected to host the clinical trials often do not have enough experience with regards to legal framework for the oversight of the clinical trials. It is apparent that from a cognitive point of view, staff from NRAs and members of ECs need a basic academic and professional development level to enable them to make the best possible use of the capacity building opportunities offered by WHO. In this respect it has to be stressed that many countries, which are targets for the introduction of new 17

18 18 vaccines do not have the full competence and the necessary expertise to evaluate the quality, safety and efficacy of these vaccines for which they have the responsibility of evaluating [26]. That represents a challenge but also an opportunity to take advantage of the support by experts from WHO and partners. It was suggested that WHO serves as a means to facilitate the access to these external resources. Some examples are the participation of international experts in the joint reviews and joint inspections of clinical trials to support the reviewers and inspectors from the African NRAs and ECs, as well as the participation of experts at the AVAREF meetings, and the development of regulatory procedures made available for AVAREF countries to adapt and/adopt into their national regulatory frameworks. This list of documents includes guidelines for sponsors for the submission of clinical trials application, procedures for GCP inspections and models of legislation. This approach indeed makes it possible to optimize the use of international standards, to reinforce the activities of the regulatory authorities of African countries. Moreover, the participating countries are given the chance to develop their own experience from the acquired expertise [27-29]. IV. Conclusion The globalisation of clinical trials and their fast expansion in emerging countries, the lack of a mandate by the regulatory authorities of the industrialized countries to provide regulatory oversight of clinical trials outside of their territories and the weaknesses of the NRAs of the host countries are all factors which contribute to adversely affect the clinical trial environment in Africa. Despite these challenges WHO, through its multiple initiatives including the AVAREF, is resolutely committed to an approach of strengthening of the activities of National Regulatory Authorities in African countries. The success of these initiatives lies on the responsibility of the participating countries to secure the implementation of the activities relevant to their mandate to regulate clinical trials, which will guarantee the protection of research subjects. 18

19 Acknowledgements 19 Diadié Maïga benefitted from an internship at WHO with financial support from the International Institute of Research in Ethics and Biomedicine and the AnÉIS (Analyse et évaluation des interventions en santé). The authors gratefully acknowledge the contribution of Dr. Modibo Dicko who worked in the IVD programme of the WHO Regional Office for Africa when AVAREF was conceived and established. The views expressed herein are those of the authors, and may not represent the views of WHO and the founders. 19

20 20 20

21 References Rousseau, L. and L. Cazale, Réforme ou évolution? Enjeux et opinions sur la régulation et la transformation, in Le système sociosanitaire au Québec : gouvernance, régulation et participation, M.-J. Fleury, Editor. 2007, Gaëtan Morin: Montréal. p. xxxv, Karlberg, J.P. (2008) Sponsored Clinical Trial Globalization Trends. Clinical Trial Magnifier European Medicines Agency, EMEA strategy paper: Acceptance of clinical trials conducted in third countries, for evaluation in Marketing Authorisation Applications. 2008: London. 4. Organisation Mondiale de la Santé, Réglementation des vaccins - S'appuyer sur les autorités de réglementation pharmaceutique existantes. 1999: Genève. 5. World Health Organization, Informal consultation of experts on national regulation of vaccines existantes. 1999: Geneva. 6. Chocarro, L. and P. Folb, Workshop on regulatory procedures for clinical evaluation of vaccines, Addis Ababa, Ethiopia, September , World Health Organization. 7. Mathieu, M.P. and C.-P. Milne, New drug development : a regulatory overview. Rev. 7th ed. 2005, Waltham, MA: Parexel International Corp World Health Organization, Guidelines for good clinical practice (GCP) for trials on pharmaceutical products, in WHO Technical Report Series, volume 850 Annexe , World Health Organization: Geneva. 9. Parlement Européen et Conseil de l'union Européenne, Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres 21

22 22 relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Essais cliniques de médicaments et de produits biologiques Page consultée le 10 mars 2008]; Available from: Doucet, H., L'éthique de la recherche : guide pour le chercheur en sciences de la santé. Paramètres;. 2002, Montréal: Presses de l'université de Montréal Kass, N.E., et al., The structure and function of research ethics committees in Africa: a case study.[see comment]. PLoS Medicine / Public Library of Science, (1): p. e See, C.M., D.R. Wassenaar, and C.M. Slack, Perceived Capacity of Selected African Research Ethics Committees to Review HIV Vaccine Trial Protocols. IRB, (2): p Kirigia, J.M., C. Wambebe, and A. Baba-Moussa, Status of national research bioethics committees in the WHO African region. BMC Medical Ethics, : p. E Ahmad, K., Developing countries need effective ethics review committees.[see comment]. Lancet, (9384): p Elsayed, D.E.M. and N.E. Kass, Assessment of the ethical review process in Sudan. Developing World Bioethics, (3): p Elsayed, D.E.M., The current situation of health research and ethics in Sudan. Developing World Bioethics, (2): p Effa, P., et al., Ethics committees in Western and Central Africa : Concrete foundations. Developing World Bioethics, (3): p Networking for Ethics on Biomedical Research in Africa (NEBRA) (2006) Rapport d'enquête. 22

23 Council for International Organizations of Medical, S., International ethical guidelines for biomedical research involving human subjects. Bulletin of Medical Ethics, 2002(182): p Organisation Mondiale de la Santé, Lignes Directrices Opérationnelles pour les Comités d'éthique chargés de l'évaluation de la Recherche Biomédicale. 2000: Genève. 22. World Medical Association General, A., World Medical Association Declaration of Helsinki: ethical principles for medical research involving human subjects. International Journal of Bioethics, (1): p Meyer, J.W. and B. Rowan, Institutional organizations: Formal structure as myth and ceremony. American Journal of Sociology, (83): p Berkley, G.E., The craft of public administration. 2d ed. 1978, Boston ; Toronto: Allyn and Bacon. x, Gortner, H.F., J. Mahler, and J.B. Nicholson, La gestion des organisations publiques. 1994, Sainte-Foy: Presses de l'université du Québec. xxii, Brennan, M.J., et al., Development of new tuberculosis vaccines: a global perspective on regulatory issues. PLoS Medicine / Public Library of Science, (8): p. e World Health Organization, First meeting of the African vaccine regulatory forum (AVAREF), Accra, Ghana, September , World Health Organization. 28. World Health Organization, Second meeting of the African vaccine regulatory forum (AVAREF), Ouagadougou, Burkina Faso, September , World Health Organization. 29. World Health Organization, Third meeting of the African vaccine regulatory forum (AVAREF), Zanzibar, United Republic of Tanzania, October , World Health Organization. 23

24 24 Joint Reviews and Inspections: Strategic forms of collaboration for strengthening the regulatory oversight of clinical trials in Africa 24

25 Summary 25 The existing regulatory oversight of clinical trials in Africa seems insufficient to ensure safety and protection of trial subjects, while promoting the generation of quality data for market authorization of medicines. Clear guidelines are required for sponsors, so they would submit a clinical trial application to the Ethics Committees and National Regulatory Authorities, and only after appropriate clearance by both can the clinical trial commence. This paper describes two specific strategies, joint reviews of vaccine clinical trial applications and joint inspections of clinical trial sites as part of a WHO initiative to strengthen capacity for the regulatory oversight of clinical trials in Africa. Significantly, the joint reviews and inspections contributed to reinforcing the capacities of the regulatory authorities as well as defining an efficient process to maximize the quality of the reviews and minimize undue delays. Finally we will suggest complementary mechanisms to overcome the limitations of the joint reviews and inspections. Key words: Clinical trials regulation. Joint review. Joint inspection. Africa. 25

26 26 1. Introduction The promotion of research and development in Africa has the potential to lead to the identification of appropriate medicines to tackle priority diseases, including HIV/AIDS, malaria and tuberculosis [1, 2]. A trend reported in recent statistics show that pharmaceutical companies are moving their sites for clinical trials to developing countries [3, 4]. Clinical trials of vaccines are uniquely different from those of drugs. First, the subjects, in vaccine clinical trials, comprise healthy individuals, mostly children or even infants. Secondly, the selected location must be in areas, endemic for the relevant disease, and these in most cases are in countries were poverty is high and regulatory oversight is weak or nonexistent [5-9]. This constitutes a potential risk, in particular for research subjects, and a threat to the quality and the integrity of the clinical data generated to support the marketing authorization of the product. Consequently the governments of African countries face the challenge to identify and implement suitable mechanisms to ensure oversight of clinical trials, consistent with international guidelines and standards. By doing this, they will ensure the safety of their populations, while promoting the benefits of research for those who will eventually use the new vaccines. One of the goals of the World Health Organization (WHO) is to ensure global access to the highest possible level of health, achieved in part by helping governments to increase the capacities of their health systems, and providing appropriate technical assistance. WHO has initiated activities for strengthening the National Regulatory Authorities (NRAs) and Ethics Committees (ECs) in Africa to overcome the challenges previously enumerated. Two main strategies of the initiative developed in the African region are the joint reviews of clinical trial applications and the joint inspections of clinical trial sites. Using all the documents related to these activities as well as the experiences of those who were directly involved, we present the approach and methodology used by WHO to facilitate 26

27 the process. Furthermore, we discuss these strategies, by analyzing their successes, weaknesses and limitations and propose means of improvement Strategic objective and emergence of the joint review and inspection Very few countries in Africa had the capacity to review clinical trial applications and to inspect clinical trial sites, prior to the introduction of WHO initiatives for strengthening of regulatory oversight of clinical trials. Since in many cases countries host multicenter trials [10-13] and face similar challenges of lack of technical expertise and established procedures, it made sense to use the regional approach to build capacity in the countries involved in a given clinical trial. The joint review and inspection respectively consisted of a joint evaluation by the NRAs and members of ECs of a group of countries, of an application for clinical trial authorization and the clinical trial sites. This was facilitated by WHO and with the agreement of the sponsor. During a workshop organized by WHO on regulatory procedures for the clinical evaluation of vaccines involving 13 African countries in Addis Ababa in 2005 [14], WHO first proposed the joint review of a clinical trial application as a means to help the selected target countries and to prepare other potential target NRAs and ECs to evaluate future clinical trials. Participating countries agreed that this would be the best approach to strengthen their capacity for oversight of clinical trials in a collaborative manner. Three reviews of clinical trials and two joint inspections were carried out, facilitated by WHO. a) Conjugate Meningitis A Vaccine Clinical trials The first two joint reviews were for clinical trial applications of phase II and II-III studies of a conjugate meningitis A vaccine, produced by the Serum Institute of India and sponsored by PATH/MVP (Meningitis Vaccine Project) 1. The first trial took place in Mali and The Gambia. Both countries had participated in the workshop in Addis Ababa in September 2005 that 1 The MVP was born out of an initiative of the WHO aiming at improving the health coverage of the epidemics of meningitis in sub-saharan Africa after the epidemic devastator of It is about a partnership between WHO and Program for Appropriate Technology in Health (PATH) born in

28 28 resulted in the development of regulatory procedures for submission and review of clinical trial applications and for importation and release of clinical batches. These model procedures were used to inform the sponsor on the documentation required by the NRAs. The joint review was done in Banjul, The Gambia in June The participants were from the NRAs and ECs from the two target countries and representatives from other countries where trials were planned in the future (Senegal, Ghana, Ethiopia and Burkina Faso). The joint inspection of this study was done in Mali in January 2007 with the same participants. Independent experts were recruited by WHO to support the processes of review and inspection. Invited countries (those invited to learn from the process but had not received the application) as well as the consulting experts signed confidentiality agreements. The second joint review was done in Dakar, Senegal in June 2007 and the second inspection in two sites in Senegal, following a similar format. The third site involved in this particular study was in The Gambia. The country participants were encouraged to conduct their own inspection following the same procedure, without the presence of an external expert. However, WHO provided support by facilitating a consultation with the lead expert in Senegal, before and after the visit to the clinical trial site. This allowed them to validate their preparations for the inspection and the interpretation of the observations. Representatives from the countries that participated in the joint reviews and the inspections, reported to WHO to have successfully applied the knowledge and methodology to other clinical trial applications and for the inspections of sites in their territories. b) RTS, S Malaria vaccine clinical trial The third joint review was for a phase III clinical trial of the RTS, S Malaria vaccine manufactured by GSK Biologicals, in Belgium. In this case the study involved 11 sites in seven countries (Burkina Faso, Malawi, Tanzania, Ghana, Kenya, Mozambique, Gabon). The complexity of the arrangements due to the number of countries involved required a lengthy process of preparation to seek agreement from all participating countries, reach consensus on 28

29 29 the use of a harmonized format for the dossier to be submitted by the manufacturer and to design the review process in a way that would build on the already existing capacities in the target countries. The first stage was the presentation of the project by the vaccine manufacturer (GSK) and the neutral partner to WHO, Program for Appropriate Technology in Health, Malaria Vaccine Initiative (PATH/MVI) during the second meeting of the African Vaccine Regulatory Forum (AVAREF) in September Countries agreed that a joint review would be a good opportunity to enhance the quality of the evaluation process. They also agreed that the model procedure developed by WHO would be used so the manufacturer would prepare one single dossier for all target countries, and on the minimum information that should be presented in each of the sections of the application. In April 2008, a new timeline was agreed upon by the manufacturer, and four of the seven target countries. NRAs requested that a period of two months be given to them to perform their own review in preparation for the joint review. This was a significant difference from the first two experiences, where no individual country review was done prior to the joint review. Another difference was that in this instance, expert reviewers from the NRA of the country of manufacture provided technical support to the seven African countries. In October 2008, the joint review was conducted. A joint report with observations from all reviewers was prepared, and presented to the manufacturer. The outcome of the review was a joint report of observations, which were either clarified or became a commitment for submission of additional information to each of the countries, to allow them to complete the evaluation process and issue approvals of the application independently. 5. Key stakeholders in joint reviews and inspections All the joint reviews and inspections have been facilitated by WHO with the intention of creating a mechanism that countries could follow in the future, if the format proved efficient in enhancing the quality of the review and reducing undue delays in the process between 29

30 30 submission of the applications and the issuance of an approval (or rejection), while at the same time the experience served as a unique leaning opportunity for the participating countries. In order to coordinate all the activities and resources required, there are a few elements that must be in place: a) Consensus from the manufacturer and sponsors as owners of the information. b) A neutral partner to support WHO with funding and/or with negotiations with the owner of the information through their unbiased commitment to ensure that the clinical trials would go through the highest possible level of regulatory oversight. c) Consensus from the countries involved to review the application together, and to use the common report as the basis for their national decision. d) Focal persons for the NRA and the EC in each participating country, to communicate with. e) Experts that support the country regulators by sharing their knowledge and experience, but do not influence their decision-making. Neutral partners support the clinical development of priority vaccines without a vested interest in a particular vaccine candidate, and to accomplish their commitment to support the strengthening of the regulatory oversight of such trials they request WHO to facilitate the review and inspections, thus not exerting any influence on the evaluation process. They provide support to WHO with funding, and/or in setting the stage to get the consensus from the manufacturers to allow all participating countries to share information and views. The ideal format involves experts from the regulatory authority of the country where the vaccine is manufactured to strengthen the interaction between regulators of manufacturing and trial host countries. The process must not invade the sovereignty of the participating countries; it helps in the decision making process by enhancing the quality of the review. The end result is a summation of the expertise and views of all participants in the activity, who in turn bring 30

31 31 along the views of their colleagues who have already done a preliminary assessment of the submitted dossier. The final report is in a way, an almost exhaustive list of concerns, which after satisfactory response from the manufacturer to each country involved should result in the authorization of the clinical trial. 3. Advantages of the joint reviews and inspections Historically, joint activities or common arrangements or various forms of networks have allowed the continuity and the coordination of medical care and services between various stakeholders of the health system [15]. Joint reviews and inspections are an example of this productive manner to deal with common challenges in the area of regulatory oversight of clinical trials through a two-fold approach: training of the reviewers of the participating countries and sharing of knowledge and views which lead to the compilation of observations in a common report. For the participating countries, the first advantage of the joint review and inspection was the awareness of the complexities of the review process and the improvement of their knowledge on the methodological, scientific and ethical considerations involved in the evaluation. With regards to the ECs, the joint review allowed them to revise existing methods or procedures and to validate activities already conducted by them. For example, some participants from ECs reported that they did not distinguish ethical approval from the regulatory authorization of the clinical trial or did not realize that it was their responsibility to look at the scientific aspects of the protocol, even in the absence of a body providing such a function. Thus after ethical approval, the trials were likely to start without sufficient scientific evaluation. Secondly, the benefit for the sponsor is that the whole process follows for a pre-determined timeline facilitated by WHO, thus avoiding undue delays in the review process itself. Generally the sponsors expect short timelines to avoid delays in the commencement of the clinical trials. From the public health point of view, we can admit that the decisions of the NRAs should be made within a reasonable time to avoid a negative impact on the clinical 31

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking

Natixis Asset Management Response to the European Commission Green Paper on shadow banking European Commission DG MARKT Unit 02 Rue de Spa, 2 1049 Brussels Belgium markt-consultation-shadow-banking@ec.europa.eu 14 th June 2012 Natixis Asset Management Response to the European Commission Green

Plus en détail

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE

AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE AUDIT COMMITTEE: TERMS OF REFERENCE PURPOSE The Audit Committee (the Committee), assists the Board of Trustees to fulfill its oversight responsibilities to the Crown, as shareholder, for the following

Plus en détail

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes

Quatre axes au service de la performance et des mutations Four lines serve the performance and changes Le Centre d Innovation des Technologies sans Contact-EuraRFID (CITC EuraRFID) est un acteur clé en matière de l Internet des Objets et de l Intelligence Ambiante. C est un centre de ressources, d expérimentations

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53 WORKING DOCUMENT from : Presidency to : delegations No prev. doc.: 12621/08 PI 44 Subject : Revised draft

Plus en détail

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.

Plus en détail

Sub-Saharan African G-WADI

Sub-Saharan African G-WADI Sub-Saharan African G-WADI Regional chapter of the Global network on Water and Development Information for Arid Lands Prof. Cheikh B. Gaye G-WADI Workshop 20-21 April 2010 Dakar, Senegal 35 participants

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Forthcoming Database

Forthcoming Database DISS.ETH NO. 15802 Forthcoming Database A Framework Approach for Data Visualization Applications A dissertation submitted to the SWISS FEDERAL INSTITUTE OF TECHNOLOGY ZURICH for the degree of Doctor of

Plus en détail

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership:

EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: EU- Luxemburg- WHO Universal Health Coverage Partnership: Supporting policy dialogue on national health policies, strategies and plans and universal coverage Year 2 Report Jan. 2013 - - Dec. 2013 [Version

Plus en détail

Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit

Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit Les contraintes de financement des PME en Afrique : le rôle des registres de crédit Ondel ansek Kay Sommaire Il ressort du débat sur le développement économique de l Afrique subsaharienne (ASS) que les

Plus en détail

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by.

Name of document. Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October 2011) Prepared by. AUDIT REPORT ON THE CORTE QUALITY SYSTEM: CONFIRMATION OF THE CERTIFICATION (OCTOBER 2011) Name of document Prepared by Audit Report on the CORTE Quality System: confirmation of the certification (October

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL

POSITION DESCRIPTION DESCRIPTION DE TRAVAIL Supervisor Titre du poste de la superviseure ou du superviseur : Coordinator, Communications & Political Action & Campaigns Coordonnatrice ou coordonnateur de la Section des communications et de l action

Plus en détail

RÉSUMÉ DE THÈSE. L implantation des systèmes d'information (SI) organisationnels demeure une tâche difficile

RÉSUMÉ DE THÈSE. L implantation des systèmes d'information (SI) organisationnels demeure une tâche difficile RÉSUMÉ DE THÈSE L implantation des systèmes d'information (SI) organisationnels demeure une tâche difficile avec des estimations de deux projets sur trois peinent à donner un résultat satisfaisant (Nelson,

Plus en détail

Annex 1: OD Initiative Update

Annex 1: OD Initiative Update Fondements du D Cadre de travail stratégique Stratégie de Stratégie de programmes rédigée et Projet de stratégie de programmes partagée avec la Commission programmes Consultative Statut Commentaires/problèmes/

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

Instaurer un dialogue entre chercheurs et CÉR: pourquoi? Me Emmanuelle Lévesque Centre de génomique et politiques Université McGill

Instaurer un dialogue entre chercheurs et CÉR: pourquoi? Me Emmanuelle Lévesque Centre de génomique et politiques Université McGill Instaurer un dialogue entre chercheurs et CÉR: pourquoi? Me Emmanuelle Lévesque Centre de génomique et politiques Université McGill Perceptions de perte de confiance dans la littérature récente: des exemples

Plus en détail

Marie Curie Individual Fellowships. Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France

Marie Curie Individual Fellowships. Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France Marie Curie Individual Fellowships Jean Provost Marie Curie Postdoctoral Fellow, Institut Langevin, ESCPI, INSERM, France Deux Soumissions de Projet Marie Curie International Incoming Fellowship Finance

Plus en détail

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.

Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum. Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot. Discours du Ministre Tassarajen Pillay Chedumbrum Ministre des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) Worshop on Dot.Mu Date: Jeudi 12 Avril 2012 L heure: 9h15 Venue: Conference Room,

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation

Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation Institut d Acclimatation et de Management interculturels Institute of Intercultural Management and Acclimatisation www.terresneuves.com Institut d Acclimatation et de Management interculturels Dans un

Plus en détail

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté

Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Consultation Report / Rapport de consultation REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews / Bilans périodiques de la sûreté Introduction Regulatory document REGDOC-2.3.3, Periodic Safety Reviews, sets out the

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France

Projet de réorganisation des activités de T-Systems France Informations aux medias Saint-Denis, France, 13 Février 2013 Projet de réorganisation des activités de T-Systems France T-Systems France a présenté à ses instances représentatives du personnel un projet

Plus en détail

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2

iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner la Gestion de Qualité au niveau BAC+2 134712-LLP-2007-HU-LEONARDO-LMP 1 Information sur le projet iqtool - Outil e-learning innovateur pour enseigner

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

Working Group on Implementation of UNGCP Meeting

Working Group on Implementation of UNGCP Meeting United Nations Guidelines on Consumer Protection Working Group on Implementation of UNGCP Meeting 24 March 2014 10 a.m. and 3.00 p.m. (Geneva time) SUMMARY OF THE MEETING Participants: - Chair: Permanent

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing?

Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Tier 1 / Tier 2 relations: Are the roles changing? Alexandre Loire A.L.F.A Project Manager July, 5th 2007 1. Changes to roles in customer/supplier relations a - Distribution Channels Activities End customer

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées

Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride. Coordonnées Formulaire d inscription (form also available in English) Mission commerciale en Floride Mission commerciale Du 29 septembre au 2 octobre 2015 Veuillez remplir un formulaire par participant Coordonnées

Plus en détail

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012

THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 THE OUAGADOUGOU RECOMMENDATIONS INTERNET INFRASTRUCTURE FOR AN AFRICAN DIGITAL ECONOMY 5-7 MARCH 2012 We, the participants, assembled in Ouagadougou, Burkina Faso, from 5-7 March 2012, for the meeting

Plus en détail

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference

Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Rountable conference on the revision of meat inspection Presentation of the outcome of the Lyon conference Brussels 18 May 2010- Dr Pascale GILLI-DUNOYER General Directorate for Food Ministry of Food,

Plus en détail

Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project)

Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project) Technical Assistance for Sustainable National Greenhouse Gas Inventory Management Systems in West Africa (West Africa GHG Project) Dr. Sabin Guendehou, Regional Project Coordinator Cluster Francophone

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES)

SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 1 Project Information Title: Project Number: SMALL CITY COMMERCE (EL PEQUEÑO COMERCIO DE LAS PEQUEÑAS CIUDADES) ES/08/LLP-LdV/TOI/149019 Year: 2008 Project Type: Status:

Plus en détail

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Masters de Mathématiques à l'université Lille 1 Mathématiques Ingénierie Mathématique Mathématiques et Finances Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Mathématiques appliquées

Plus en détail

Statement of the European Council of Medical Orders on telemedicine

Statement of the European Council of Medical Orders on telemedicine Statement of the European Council of Medical Orders on telemedicine The CEOM statement on telemedicine was formally adopted by its participating organisations during the CEOM plenary meeting held in Bari

Plus en détail

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the

Plus en détail

Emergency Management Act. Loi sur la gestion des urgences CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15. À jour au 4 août 2015

Emergency Management Act. Loi sur la gestion des urgences CODIFICATION CONSOLIDATION. S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15. À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Emergency Management Act Loi sur la gestion des urgences S.C. 2007, c. 15 L.C. 2007, ch. 15 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Last amended on August 3, 2007

Plus en détail

8th EUA-CDE Annual Meeting The Future of Doctoral Education Where do we go from here? An introduction to Doctoral Education

8th EUA-CDE Annual Meeting The Future of Doctoral Education Where do we go from here? An introduction to Doctoral Education 8th EUA-CDE Annual Meeting The Future of Doctoral Education Where do we go from here? An introduction to Doctoral Education Dr. Paule Biaudet Institute of Doctoral Education University Pierre and Marie

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012

Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien. 10 Septembre 2012 Mise en place d un système de cabotage maritime au sud ouest de l Ocean Indien 10 Septembre 2012 Les défis de la chaine de la logistique du transport maritime Danielle T.Y WONG Director Logistics Performance

Plus en détail

Manager, Construction and Engineering Procurement. Please apply through AECL website:

Manager, Construction and Engineering Procurement. Please apply through AECL website: Position: Location: How to Apply: Manager, Construction and Engineering Procurement Chalk River, Ontario Please apply through AECL website: http://www.recruitingsite.com/csbsites/aecl/en/jobdescription.asp?jobnumber=709148

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE

EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE PLAN STRATÉGIQUE PLAN STRATÉGIQUE EN UNE PAGE Nom de l entreprise Votre nom Date VALEUR PRINCIPALES/CROYANCES (Devrait/Devrait pas) RAISON (Pourquoi) OBJECTIFS (- AN) (Où) BUT ( AN) (Quoi)

Plus en détail

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

BELAC 1-04 Rev 1-2015

BELAC 1-04 Rev 1-2015 BELAC 1-04 Rev 1-2015 PROCEDURE ET MODALITES D APPLICATION POUR L ACCREDITATION DES ORGANISMES D EVALUATION DE LA CONFORMITE OPERANT AU DEPART DE PLUSIEURS SITES (ORGANISMES MULTI-SITES) Les versions des

Plus en détail

UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE

UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE UPFI URBAN PROJECTS FINANCE INITIATIVE Union pour la Méditerranée Union for the Mediterranean Lors de la conférence ministérielle des 9 et 10 novembre 2011 à Strasbourg sur le développement urbain durable,

Plus en détail

INSTRUCTIONS. Comment compléter le formulaire. How to complete this form. Instructions

INSTRUCTIONS. Comment compléter le formulaire. How to complete this form. Instructions Instructions INSTRUCTIONS Objet du formulaire Ce formulaire vise à documenter l équivalence de stage d un candidat au permis de géologue par l obtention de diplômes de cycle supérieur. Une déclaration

Plus en détail

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal

Plus en détail

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction

Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Must Today s Risk Be Tomorrow s Disaster? The Use of Knowledge in Disaster Risk Reduction Website: https://dce.yorku.ca/crhn/ Submission information: 11th Annual Canadian Risk and Hazards Network Symposium

Plus en détail

Exemple PLS avec SAS

Exemple PLS avec SAS Exemple PLS avec SAS This example, from Umetrics (1995), demonstrates different ways to examine a PLS model. The data come from the field of drug discovery. New drugs are developed from chemicals that

Plus en détail

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE

Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE Comprendre l impact de l utilisation des réseaux sociaux en entreprise SYNTHESE DES RESULTATS : EUROPE ET FRANCE 1 Objectifs de l étude Comprendre l impact des réseaux sociaux externes ( Facebook, LinkedIn,

Plus en détail

AXES MANAGEMENT CONSULTING. Le partage des valeurs, la recherche de la performance. Sharing values, improving performance

AXES MANAGEMENT CONSULTING. Le partage des valeurs, la recherche de la performance. Sharing values, improving performance AXES MANAGEMENT CONSULTING Le partage des valeurs, la recherche de la performance Sharing values, improving performance Abeille (apis) : les abeilles facilitent la pollinisation en passant d une fleur

Plus en détail

Action concrète 14 Répertoire des compétences Féminines Africaines en Diaspora : Coopérer pour transcender en réalité

Action concrète 14 Répertoire des compétences Féminines Africaines en Diaspora : Coopérer pour transcender en réalité NGO official partner of UNESCO (consultative status) and in Special consultative status with the United Nations ECOSOC since 2012 Millennia2015, "An action plan for women's empowerment", Foresight research

Plus en détail

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns.

Provide supervision and mentorship, on an ongoing basis, to staff and student interns. Manager, McGill Office of Sustainability, MR7256 Position Summary: McGill University seeks a Sustainability Manager to lead the McGill Office of Sustainability (MOOS). The Sustainability Manager will play

Plus en détail

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended

Plus en détail

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013

Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Discours de Eric Lemieux Sommet Aéro Financement Palais des congrès, 4 décembre 2013 Bonjour Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d être avec vous aujourd hui pour ce Sommet AéroFinancement organisé

Plus en détail

Frequently Asked Questions

Frequently Asked Questions GS1 Canada-1WorldSync Partnership Frequently Asked Questions 1. What is the nature of the GS1 Canada-1WorldSync partnership? GS1 Canada has entered into a partnership agreement with 1WorldSync for the

Plus en détail

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Import Allocation Regulations Règlement sur les autorisations d importation SOR/95-36 DORS/95-36 Current to May 17, 2011 À jour au 1 er 17 mai 2011 Published by the Minister

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;

Plus en détail

RISK-BASED APPROACH IN CLINICAL TRIALS objectives historical and regulatory context. Valérie Journot INSERM, F-CRIN WP4d, Bordeaux

RISK-BASED APPROACH IN CLINICAL TRIALS objectives historical and regulatory context. Valérie Journot INSERM, F-CRIN WP4d, Bordeaux RISK-BASED APPROACH IN CLINICAL TRIALS objectives historical and regulatory context Valérie Journot INSERM, F-CRIN WP4d, Bordeaux Risk Management in clinical trials from trial monitoring to global risk

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking and free software

Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking and free software WSIS cluster action line C5 22-23 may 2008 Pierre OUEDRAOGO, Institut de la Francophonie Numérique (IFN) pierre.ouedraogo@francophonie.org Enhancing cybersecurity in LDCs thru multi-stakeholder networking

Plus en détail

C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011)

C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4. (Assented to June 16, 2011) (Date de sanction : 16 juin 2011) C H A P T E R 4 C H A P I T R E 4 THE PRESCRIPTION DRUGS COST ASSISTANCE AMENDMENT ACT (PRESCRIPTION DRUG MONITORING AND MISCELLANEOUS AMENDMENTS) LOI MODIFIANT LA LOI SUR L'AIDE À L'ACHAT DE MÉDICAMENTS

Plus en détail

&KQBOFJ"UB@RQFSBP0. Notre métier: «offrir aux entreprises la possibilité. d accéder de façon temporaire à des. cadres supérieurs, rapidement, sans

&KQBOFJUB@RQFSBP0. Notre métier: «offrir aux entreprises la possibilité. d accéder de façon temporaire à des. cadres supérieurs, rapidement, sans &KQBOFJ"UB@RQFSBP0 Our Business: the temporary provision of additional senior management resources, when and where they are needed, without long- term obligations, at an optimal cost Notre métier: «offrir

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

Capacity Development Needs Diagnostics for Renewable Energy - CaDRE

Capacity Development Needs Diagnostics for Renewable Energy - CaDRE Capacity Development Needs Diagnostics for Renewable Energy - CaDRE Practitioners Handbook and Toolbox Meeting of the CEM Multilateral Working Group on Solar and Wind Energy Technologies, London, 03.05.2012

Plus en détail

THE TDR CAREER DEVELOPMENT FELLOWSHIP

THE TDR CAREER DEVELOPMENT FELLOWSHIP THE TDR CAREER DEVELOPMENT FELLOWSHIP TDR Research Capacity Strengthening and Knowledge Management New Strategy Gap analysis for agenda setting: promoting evidencebased priority setting to identify emerging

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech

Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Présentation par François Keller Fondateur et président de l Institut suisse de brainworking et M. Enga Luye, CEO Belair Biotech Le dispositif L Institut suisse de brainworking (ISB) est une association

Plus en détail

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' RESUME

RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE' RESUME RISK-BASED TRANSPORTATION PLANNING PRACTICE: OVERALL METIIODOLOGY AND A CASE EXAMPLE"' ERTUGRULALP BOVAR-CONCORD Etwiromnental, 2 Tippet Rd. Downsviel+) ON M3H 2V2 ABSTRACT We are faced with various types

Plus en détail

BILL 203 PROJET DE LOI 203

BILL 203 PROJET DE LOI 203 Bill 203 Private Member's Bill Projet de loi 203 Projet de loi d'un député 4 th Session, 40 th Legislature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014 4 e session, 40 e législature, Manitoba, 63 Elizabeth II, 2014

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DE LA BIOLOGIE DE SYNTHESE SYNTHETIC BIOLOGY OBSERVATORY

L OBSERVATOIRE DE LA BIOLOGIE DE SYNTHESE SYNTHETIC BIOLOGY OBSERVATORY L OBSERVATOIRE DE LA BIOLOGIE DE SYNTHESE Un outil au service du dialogue entre sciences et société SYNTHETIC BIOLOGY OBSERVATORY A resource to foster dialogue between sciences and society Solène Margerit,

Plus en détail

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION vice Direction des Partenariats Internationaux Pôle Mobilités Prrogrramme de bourrses Intterrnattiionalles en Mastterr (MIEM) Intterrnattiionall Mastterr Schollarrshiip Prrogrramme Sorrbonne Parriis Ciitté

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM. 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA. Participants REPORT

WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM. 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA. Participants REPORT WEST AFRICA INTERNET GOVERNACE FIFTH GLOBAL INTERNET GOVERNACE FORUM 14th to 17th Septembre 2010 VILNIUS, LITHUANIA Participants REPORT Introduction : The fifth Global forum on internet governance was

Plus en détail

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations

For the attention of all Delegations/ A l attention de toutes les Délégations Postal address Adresse postale F-67075 Strasbourg Cedex France With the compliments of the Human Resources Directorate 17 September 2013 Avec les compliments de la Direction des Ressources Humaines DRH(2013)529

Plus en détail

Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance

Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance Sustainability Monitoring and Reporting: Tracking Your Community s Sustainability Performance Thursday, February 11 th, 2011 FCM Sustainable Communities Conference, Victoria, BC The Agenda 1. Welcome and

Plus en détail

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you.

The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. General information 120426_CCD_EN_FR Dear Partner, The new consumables catalogue from Medisoft is now updated. Please discover this full overview of all our consumables available to you. To assist navigation

Plus en détail

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past!

Le passé composé. C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! > Le passé composé le passé composé C'est le passé! Tout ça c'est du passé! That's the past! All that's in the past! «Je suis vieux maintenant, et ma femme est vieille aussi. Nous n'avons pas eu d'enfants.

Plus en détail

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees

Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees For Immediate Release October 10, 2014 Small Businesses support Senator Ringuette s bill to limit credit card acceptance fees The Senate Standing Committee on Banking, Trade, and Commerce resumed hearings

Plus en détail

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données Parmi les fonctions les plus demandées par nos utilisateurs, la navigation au clavier et la possibilité de disposer de champs supplémentaires arrivent aux

Plus en détail

An EU COFUND project 2014 2018

An EU COFUND project 2014 2018 An EU COFUND project 2014 2018 Part of the Marie Curie programme Contributing to their TRAINING Encouraging their MOBILITY To support people who chose research as professional CAREER WHRI-ACADEMY is a

Plus en détail

Conseillère : Stephanie Penwarden

Conseillère : Stephanie Penwarden REPORT OF THE FINANCE AND BY-LAWS AND REGULATIONS RESOLUTIONS COMMITTEE To the 6 th NATIONAL CAPITAL REGION TRIENNIAL CONVENTION of the PUBLIC SERVICE ALLIANCE OF CANADA May 9-11, 2014 HÔTEL LAC LEAMY,

Plus en détail

NOUVEAU POSTE AU CRM CENTRE DE RECHERCHES MATHÉMATIQUES UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

NOUVEAU POSTE AU CRM CENTRE DE RECHERCHES MATHÉMATIQUES UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL NOUVEAU POSTE AU CRM CENTRE DE RECHERCHES MATHÉMATIQUES UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Période d'affichage: 3 septembre au 15 octobre 2014 Affichage no FS 14-09-01 Titre du poste : Agent(e) de développement (partenariats)

Plus en détail

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi 2nd Session, 57th Legislature New Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 2 e session, 57 e législature Nouveau-Brunswick 60-61 Elizabeth II, 2011-2012 BILL PROJET DE LOI 7 7 An Act to Amend the Employment

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

Editing and managing Systems engineering processes at Snecma

Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Editing and managing Systems engineering processes at Snecma Atego workshop 2014-04-03 Ce document et les informations qu il contient sont la propriété de Ils ne doivent pas être copiés ni communiqués

Plus en détail