Référentiel de Certification de la marque

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1 N d identification AFNOR Certification : NF040 N de révision : 18 Date de mise en application : 16/07/2015 Référentiel de Certification de la marque ARTICLES DE QUINCAILLERIE Organisme Certificateur : AFNOR Certification 11, rue Francis de Pressensé FR La Plaine Saint-Denis Cedex Téléphone : +33 (0) Télécopie : +33 (0) [email protected]

2 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS... 6 PARTIE PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION Objet Les produits concernés...7 Les bénéficiaires La marque NF La marque NF Les engagements de l organisme certificateur : l impartialité, la compétence, la fiabilité La marque NF appliquée à vos produits...10 PARTIE LES REFERENTIELS Les Règles Générales de la Marque NF Les réglementations Les normes et spécifications complémentaires Normes produits Normes d essais...14 Normes ou Textes complémentaires Spécifications complémentaires...15 DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES A LA NORME NF EN FERMETURES D URGENCE POUR ISSUES DE SECOURS MANŒUVREES PAR UNE BEQUILLE OU UNE PLAQUE DE POUSSEE DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES A LA NORME NF EN FERMETURES ANTI-PANIQUE POUR ISSUES DE SECOURS MANŒUVREES PAR UNE BARRE HORIZONTALE DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES A LA NORME EN 1154+A DISPOSITIFS DE FERMETURE DE PORTE AVEC AMORTISSEMENT DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES A LA NORME EN A DISPOSITIFS DE SELECTION DE VANTAUX DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES A LA NORME NF EN A1: DISPOSITIFS DE RETENUE ELECTROMAGNETIQUE POUR PORTES BATTANTES, VENTOUSES DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES A LA NORME NF EN : SERRURES, SERRURES A CYLINDRES (CYLINDRES INTEGRES OU RAPPORTES) DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERRURES MULTIPOINTS ET CREMONES SERRURES DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES A LA NORME NF S (DISPOSITIFS ACTIONNES DE SECURITE) & FICHE XIV (DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE ELECTROMAGNETIQUE POUR ISSUE DE SECOURS) DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES AUX BANDEAUX DOCUMENT DISPOSITIONS RELATIVES AUX PAUMELLES DOCUMENT DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX FERRURES DE VOLETS BATTANTS Page 2 sur 141

3 2.4 Les exigences qualité de la production Modalités de contrôles Généralités Contrôles des produits finis...72 Enregistrement des contrôles Le marquage La marque NF en général...84 Les textes de références Les modalités de marquage...85 PARTIE OBTENIR LA CERTIFICATION Cas d une première demande Dépôt d'un dossier de demande de certification Etude de recevabilité...93 Modalité de contrôles Cas d une demande d admission complémentaire Cas d une extension Cas d une demande de maintien Cas d un produit fabriqué avec des moyens de production séries dont les contrôles et essais sont réalisés depuis moins de 3 mois En admission En admission complémentaire...97 En extension Evaluation et décision Présentation de la demande et avis du Comité Particulier...98 Décision et notification au demandeur...98 PARTIE FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : LES MODALITES DE SURVEILLANCE Modalités de contrôles de surveillance Visite d'inspection / audit de l'unité de fabrication Essais sur le produit certifié NF Evaluation et décision Présentation de la demande et avis du Comité Particulier Décision et notification au demandeur Déclaration des modifications Modification concernant le titulaire Modification concernant l unité de fabrication Modification concernant l'organisation qualité de l'unité de fabrication Modification concernant le produit certifié NF Cessation temporaire ou définitive de production Conditions de démarquage en cas de sanction, d'abandon ou de non-conformités PARTIE LES INTERVENANTS AFNOR et AFNOR Certification: Les organismes d inspections: Les laboratoires d essais : Les instances consultatives: Le Comité Particulier: Le bureau: PARTIE DOSSIERS DE DEMANDE DE DROIT D USAGE Les engagements du demandeur Constitution du dossier de demande et modèles de formulaires Demande d admission Demande d admission complémentaire Demande d extension Demande de maintien Cas du changement de raison sociale de la société du titulaire Cas du transfert du lieu de production Formulaires types Page 3 sur 141

4 PARTIE LEXIQUE Lexique propre à la certification Lexique relatif aux produits PARTIE TARIFS Prestations afférentes à la certification NF Recouvrement des prestations Le montant des prestations ANNEXES REGLES DE PRELEVEMENTS ET MODALITES D ESSAIS EFFECTUES PAR LE(S) LABORATOIRE(S) DE LA MARQUE NF ANNEXE I REGLES DE PRELEVEMENTS ET MODALITES D ESSAIS EFFECTUES PAR LE(S) LABORATOIRE(S) DE LA MARQUE NF POUR LES SERRURES ANNEXE II REGLES DE PRELEVEMENTS ET MODALITES D ESSAIS EFFECTUES PAR LE(S) LABORATOIRE(S) DE LA MARQUE NF POUR LES FERMETURES ANTI-PANIQUE ET D URGENCE ANNEXE III REGLES DE PRELEVEMENTS ET MODALITES D ESSAIS EFFECTUES PAR LE(S) LABORATOIRE(S) DE LA MARQUE NF POUR LES FERMES-PORTES ET PIVOTS DE SOL ANNEXE IV REGLES DE PRELEVEMENTS ET MODALITES D ESSAIS EFFECTUES PAR LE(S) LABORATOIRE(S) DE LA MARQUE NF POUR LES PAUMELLES ANNEXE V REGLES DE PRELEVEMENTS ET MODALITES D ESSAIS EFFECTUES PAR LE(S) LABORATOIRE(S) DE LA MARQUE NF POUR LES CREMONES ANNEXE VI REGLES DE PRELEVEMENTS ET MODALITES D ESSAIS EFFECTUES PAR LE(S) LABORATOIRE(S) DE LA MARQUE NF POUR LES FERRURES Page 4 sur 141

5 Le présent référentiel de certification NF-ARTICLES DE QUINCAILLERIE (révision 18) a été approuvé par le représentant légal d'afnor Certification le 16/07/2015. La précédente version avait été approuvée le 26/02/2015. AFNOR Certification s'engage avec les représentants des fabricants, des utilisateurs et des experts techniques à s assurer de la pertinence de ce référentiel, en termes de processus de certification et de définition des exigences par rapport à l'évolution du marché. AFNOR Certification, en tant qu organisme certificateur accrédité par le COFRAC sous le numéro , portée d accréditation disponible sur s'engage à élaborer le référentiel de certification garantissant un niveau approprié d exigences pour la qualité des produits, leur aptitude à l emploi et leur durabilité. L accréditation apporte la preuve de l indépendance, de l impartialité de d'afnor Certification et de ses capacités techniques à développer la marque NF. Le référentiel de certification peut donc être révisé en tout ou partie par AFNOR Certification et dans tous les cas après consultation des parties intéressées. La révision est approuvée par le représentant légal d AFNOR Certification pour acceptation dans le système de certification NF. Page 5 sur 141

6 HISTORIQUE DES MODIFICATIONS Partie modifiée Documents 01, 02 et 06 Partie 2 N de révisi on Date 18 00/07/2015 Principales modifications effectuées Modification techniques et éditoriales : niveau de performance (critères + essais) SURVEILLANCE ET MESURE DU PRODUIT : Retrait du point B Contrôles fonctionnels par prélèvement : modification du renvoi de paragraphe Contrôles périodiques de conformité : modification du renvoi de paragraphe Les laboratoires d essais : retrait du laboratoire CETIM Partie 6 Annexe Le Comité Particulier: fusion du collège utilisateur et organisme technique DOSSIER PRODUIT TYPE 001 : ajout de la liste des éléments de manœuvre extérieur associés aux FAP/FU Documents 01, 02 et 05 Partie lettres type Tout le document Tout le document 16 12/03/2014 Annexe 1 document P2 Annexe 1 document P5 Annexe II : ajout d un échantillon supplémentaire pour les essais de vandalisme 17 26/02/2015 Intégration des trois niveaux de performance (Documents 01, 02, 05) et des modalités de marquage. Intégration de dispositions pour répondre à la norme NF EN ISO/CEI Modification techniques et éditoriales: mise à jour des normes et ajout de la norme NF P modification des exigences en contrôle ou maîtrise de la qualité Précision concernant la personne qui réalise les contrôles fonctionnels - Tableaux 1, 4, 10, 11 : modification des fréquences lors des contrôles périodiques et ajout des définitions pour les contrôles unitaires et fonctionnels Révision intégrale et mise en forme selon modèle en vigueur du réseau NF pour devenir Référentiel de Certification. Nouveau logo NF. Retrait des articles des Règles générales /03/2010 Intégration des paumelles pour menuiserie bois. Intégration des pentures dans le champ d application Page 6 sur 141

7 Partie 1 PRESENTATION ET CHAMP D APPLICATION 1.1 Objet Les produits concernés Le présent référentiel pris en application des Règles Générales de la marque NF approuvées par le représentant légal d AFNOR Certification, précise les conditions selon lesquelles la marque NF - Articles de Quincaillerie, peut être apposée sur les produits conformes aux normes et spécifications complémentaires précisées dans la partie 2 du présent référentiel de certification. Cette marque NF concerne les produits de quincaillerie utilisés : pour un usage traditionnel (aucune classe), ou pour la sécurité des personnes et des biens, concourant : - à l'évacuation des personnes (E), - au compartimentage en cas d'incendie (C), - ou aux deux (E+C), La marque NF - Articles de Quincaillerie, permet : de faciliter l'identification des produits au travers d'un marquage clair, pour les produits de classe C et E+C, de simplifier leur interchangeabilité dans le cadre des marques NF - Portes résistant au feu et NF - FASTE (sous couvert de l'avis d'un laboratoire agréé). Une liste des produits bénéficiant du droit d'usage de cette marque NF est disponible auprès d AFNOR Certification. Cette liste est un document indicatif synthétique ne mentionnant pas des critères relatifs aux essais de résistance au feu. Les membres du Comité Particulier peuvent sur proposition faire évoluer la forme de la liste. Les familles de produits concernées par cette marque NF en fonction des différents usages sont : Page 7 sur 141

8 Famille Usage Usage traditionnel (sans classe) Evacuation (classe E) Compartimentage (Classe C) Evacuation et compartimentage (Classe E+C) Les serrures tubulaires Oui Non Oui Non Les serrures d ameublement Oui Non Non Non Les serrures à mortaiser verticales dites de 135 Les serrures à mortaiser verticales dites de 150 Les serrures multipoints anti-effraction de bâtiment en applique Les crémones OB (ferrures oscillobattantes) Les crémones verrous et crémones têtières Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Les serrures de bâtiment de dimensions non normalisées à mortaiser ou en applique Oui Non Oui Non Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement (*) Oui Non Non Non Les fermetures anti-paniques à barre horizontale Non Oui Non Oui Les fermetures d'urgence à béquille ou plaque de poussée Non Oui Non Oui Les paumelles Oui Non Oui Non Ferrures de volets battants Oui Non Non Non Les sélecteurs de vantaux Oui Non Non Non Les dispositifs de retenue électromagnétique Les dispositifs de verrouillage électromagnétique pour issue de secours Oui Non Non Non Non Oui Non Oui (*) : les dispositifs AVEC ARRET ne peuvent bénéficier de la marque NF que s ils sont débrayables ou s il existe un produit équivalent sans retenue qui puisse être testé. Actuellement, en l absence de règles prédéfinies, les produits équipés uniquement de dispositifs AVEC ARRET non débrayables ne peuvent pas obtenir la marque NF. La présente application de la marque NF est destinée à attester que les produits qu elle couvre : sont conformes à la réglementation en vigueur, aux normes les concernant et éventuellement à des spécifications complémentaires précisées dans la partie 2 du présent référentiel de certification, proviennent d une fabrication dont le système qualité est contrôlé suivant les dispositions prévues dans la partie 2 du présent référentiel de certification. Page 8 sur 141

9 Afin de valoriser les caractéristiques et les performances des serrures, trois niveaux de performance ont été identifiées pour les fermetures anti-panique, fermetures d urgence et serrures selon : des critères de performances liés à l usage (exemple : utilisation courante, intensive ), et des types d usage (privé, public ). C est niveaux sont : Niveau 1 : usage courant, Niveau 2 : usage intensif, dans un environnement où il y a quelques risques de mauvais usage ou de malveillance. Niveau 3 : usage très intensif, l environnement présente un risque élevé de mauvaise utilisation, ou de malveillance. Les serrures certifiées avant la mise en application du présent référentiel qui ne seraient pas classifiables dans un des trois niveaux de performance disposent d un délai d un an (après date d application) pour se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions Les bénéficiaires Toute entité juridique : - fabricant des produits entrant dans le champ d application défini ci-dessus et capable de respecter les exigences techniques décrites dans la partie 2 du présent référentiel de certification, - distribuant des produits entrant dans le champ d application défini ci-dessus, pour lesquels le fabricant respecte les exigences techniques décrites dans la partie 2 du présent référentiel de certification et dans le cadre d une procédure de maintien de droit d usage, peut demander à bénéficier d'un droit d'usage de la marque NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE. Une telle requête est désignée par "demande", l'entité qui la formule étant nommée le "demandeur". 1.2 La marque NF La marque NF La marque NF est une marque volontaire de valorisation des produits de qualité, sûrs et dont la valeur d usage est démontrée. Répondre aux exigences de la marque NF, c est répondre aux attentes du marché et de ses clients qui sont associés directement ou indirectement à l élaboration des référentiels. La marque NF est la marque de conformité aux normes françaises, européennes et internationales, et éventuellement à des spécifications complémentaires. La marque NF est la propriété d AFNOR. AFNOR a concédé à AFNOR Certification une licence totale d exploitation de la marque NF. C est une marque collective de certification dont l usage est autorisé dans les conditions fixées par des Règles générales et par le présent référentiel de certification. La marque NF est la première marque de certification de produits en France et l une des grandes marques de certification en Europe. Elle bénéficie d un taux de notoriété de 90%. Page 9 sur 141

10 Créée il y a plus de 70 ans, la marque NF s est développée et est gérée au sein d un réseau comprenant près de 50 organismes techniques, laboratoires d analyses et d essais et organismes d inspection reconnus au plan européen et pour certains au niveau mondial. La marque NF s appuie sur l expertise et la compétence technique de ces organismes pour définir et faire évoluer les référentiels de certification et contrôler leur application. Demander la marque NF pour ses produits s inscrit dans la démarche de progrès d une entreprise Les engagements de l organisme certificateur : l impartialité, la compétence, la fiabilité AFNOR Certification, organisme certificateur pour la marque NF, est un organisme impartial. Il vous apporte sa compétence technique en matière de certification, c est à dire d évaluation et de contrôle de vos produits et de votre organisation et management de la qualité La marque NF appliquée à vos produits La marque NF pour vos produits garantit que les exigences de qualité, sécurité et fiabilité décrites dans le présent référentiel de certification ont été contrôlées par des spécialistes et qu elles sont respectées. Afin de répondre aux exigences de l article R du Code de la Consommation, le marquage doit, à chaque fois que cela est possible techniquement, être réalisé de la façon suivante : APPLICATION ARTICLES DE QUINCAILLERIE SUR 1 LIGNE, 2 LIGNES OU 3 LIGNES MAXIMUM Les dispositions relatives à l'utilisation de la marque NF sont décrites dans la partie 2 du présent référentiel de certification. Page 10 sur 141

11 Partie 2 LES REFERENTIELS Le référentiel de la présente application de la marque NF est constitué : - des Règles Générales de la marque NF, - des présentes règles de certification, - des normes qui y sont référencées, - des caractéristiques complémentaires qui y sont mentionnées. C est le référentiel de certification au sens du Code de la Consommation. 2.1 Les Règles Générales de la Marque NF La marque NF est une marque collective de certification déposée avec des Règles générales qui fixent l organisation générale et les conditions d usage de la marque. Le présent référentiel de certification qui s'inscrit dans le cadre de la certification des produits et des services autres qu'alimentaires prévues dans les articles L à L et R à R du Code de la consommation précise les conditions d'application des Règles générales de la marque NF aux produits définis dans la partie 1. Le droit d usage de la marque NF est accordé sur la base de la conformité à une (des) normes(s) et de façon générale à l ensemble des référentiels définis dans cette partie, pour un produit provenant d un fabricant et d une unité de fabrication désignés. 2.2 Les réglementations Les produits faisant l'objet du présent référentiel de certification doivent respecter la réglementation en vigueur. Il existe, à la date de publication de ce référentiel, différents textes concernant les produits faisant l objet du présent référentiel de certification : Règlement Produits de Construction (R.P.C.) Le Règlement (UE) n 305/2011 du parlement et du conseil du 9 mars 2011 (publié au Journal Officiel de l Union Européenne le 4 avril 2011) établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil. Directive Compatibilité Electromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive CEM) CEE : Directive 2004/108/CEE France : Décret n et Arrêté du 18 octobre 2006 Directive Basse Tension (Directive DBT) CEE : Directive 2006/95/CEE France : Décret n du 25 septembre 2003 Arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d ouvrages. Arrêté du 21 juillet 1994 modifié portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie. Page 11 sur 141

12 Des documents précisant les normes européennes harmonisées sont disponibles sur le site suivant (seuls les documents ayant un statut approuvé sont applicables) : Il appartient dans tous les cas et à tout moment au demandeur/titulaire de s assurer qu il satisfait à toutes les dispositions en vigueur, légales et réglementaires, nationales et communautaires. 2.3 Les normes et spécifications complémentaires Les articles de quincaillerie faisant l'objet du présent référentiel de certification doivent répondre aux exigences définies dans les normes référencées ci-après. En outre, il convient d appliquer tout amendement en vigueur se rattachant à la (aux) norme(s) applicable(s) le cas échéant. En complément des exigences fixées dans les normes, les produits doivent répondre aux spécifications complémentaires Normes produits SERRURES D AMEUBLEMENT : NF EN Quincaillerie pour ameublement Octobre 2011 Résistance mécanique et endurance des mécanismes de verrouillage PAUMELLES NF P Paumelles à lames pour menuiserie en bois avril 2012 Généralités, terminologie, classification et dimensions NF P avril 2015 Quincaillerie pour le bâtiment Paumelles à souder pour être fixées sur un dormant métallique Généralités, terminologie, classification et dimensions NF EN 1935 Charnières axe simple Prescriptions et méthodes d'essai Avril ème tirage incluant corrigendum AC de 2003 DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE ELECTROMAGNETIQUES NF S (XIV) Systèmes de sécurité incendie - Dispositifs Actionnés de Sécurité Décembre 1990 (DAS) - Fiche XIV : "Dispositifs de verrouillage électromagnétique pour issue de secours" NB : Ces produits seront appelés "DAS fiche XIV" dans la suite du présent référentiel. SERRURES DE BATIMENT Pour les serrures monopoints mécaniques : NF EN Serrures - Serrures mécaniques et gâches Avril 2004 Exigences et méthodes d essai 2ème tirage incluant corrigendum AC de 2005 Pour les autres serrures mécaniques : NF P Caractéristiques générales des serrures de bâtiment Septembre 1989 NF P Septembre 1989 Serrures de bâtiment - Techniques des essais Page 12 sur 141

13 Autres normes applicables : NF P Serrures à mortaiser verticales, dites de 135, simples Février 2005 NF P Février 2005 Serrures à mortaiser verticales dites de 150 et de sûreté à gorges ou de sûreté à cylindres P Serrures multipoints anti-effraction de bâtiment en applique Mai 1991 NF EN Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et Janvier 2012 portes-fenêtres Partie 1 : Exigences communes à tous les types de ferrures NF EN Exigences et méthodes d'essai des ferrures de fenêtres et Janvier 2012 portes-fenêtres Partie 3 : Poignées, ferrures d'oscillo-battant, de battant-oscillant et d'ouvrant pivotant P Crémones verrous et crémones têtières Avril 1991 NF P Novembre 1976 Crémones - Caractéristiques et essais P Systèmes de fermetures à mortaiser, à condamnation: multipoints et Juillet 1988 crémones - serrures - Caractéristiques et essais FERMETURES POUR ISSUES DE SECOURS : NF EN 1125 Fermetures anti-panique pour issues de secours manœuvrées par Juin 2008 une barre horizontale NF EN 179 Mai 2008 Fermetures d'urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée DISPOSITIFS DE FERMETURE DE PORTE AVEC AMORTISSEMENT : NF EN 1154 Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement Février 1997 et son amendement 1 de juin ème tirage incluant corrigendum AC de 2006 DISPOSITIFS DE RETENUE ELECTROMAGNETIQUE : NF EN 1155 Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes Juillet 1997 et son amendement 1 de juin ème tirage incluant corrigendum AC de 2006 SELECTEURS DE VANTAUX : NF EN 1158 Dispositifs de sélection de vantaux Avril 1997 et son amendement 1 de juin ème tirage incluant corrigendum AC de 2006 FERRURES POUR VOLETS : NF EN Ferrures pour volets Janvier 2008 Page 13 sur 141

14 2.3.2 Normes d essais FD S Systèmes de sécurité incendie - Commentaires et interprétation des Novembre 1995 normes NF S à NF S NF EN Essais de résistance au feu des portes et fermetures Septembre 2012 Partie 1 : méthode d'essai de la résistance au feu des portes coupe-feu et des fermetures NF EN A1 Classement au feu des produits de construction et éléments de Mars 2013 bâtiment Partie 2 : Classement à partir des données d essais de résistance au feu à l exclusion des produits utilisés dans les systèmes de ventilation. NF EN 1670 Juillet 2007 Résistance à la corrosion Prescriptions et méthodes d essais Procédure d'essais unifiée pour les portes et rideaux à fermeture automatique prévue à l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie. (Cahier du CSTB n Livraison Avril 1997) Normes ou Textes complémentaires NF S Décembre 2008 NF S Septembre 2011 NF EN Octobre 1992 NF EN Septembre 2006 NF EN 1629 Novembre 2011 Système de sécurité incendie (S.S.I.) Règles d'installation du Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) Système de sécurité incendie (S.S.I.) Règles d exploitation et de maintenance Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP) Matériel de traitement de l'information - Sécurité Partie 1 : Exigences générales Fenêtres, portes, fermetures Résistance à l effraction Méthode d essai pour la détermination de la résistance à la charge dynamique. Page 14 sur 141

15 2.3.4 Spécifications complémentaires Document 01 : Document 02 : Dispositions relatives aux fermetures d urgence EN 179 pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée Dispositions relatives aux fermetures anti-paniques EN 1125 pour issues de secours manœuvrées par une barre horizontale Document 03 : Dispositions relatives à la norme EN 1154+A1 Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement Document 04 : Dispositions relatives à la norme EN A1 Dispositifs de sélection de vantaux Document 05 : Dispositions relatives à la norme NF EN 1155+A1 Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes, ventouses Document 06 : Document 07 : Document 08 : Document 09 : Document 10 : Document 11 : Dispositions relatives aux serrures à cylindres (cylindres intégrés ou rapportés) NF EN Dispositions relatives aux serrures multipoints et crémones serrures Dispositions relatives à la norme NF S (Dispositifs actionnés de sécurité) & Fiche XIV (Dispositifs de verrouillage électromagnétique pour issue de secours) Dispositions relatives aux bandeaux Dispositions relatives aux paumelles Dispositions particulières relatives aux ferrures de volets battants Page 15 sur 141

16 Document 01 Dispositions relatives à la norme NF EN 179 Fermetures d urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée (Les références de paragraphes mentionnés ci-dessous font référence aux numéros mentionnés dans la norme) Les produits couverts par cette norme sont destinés à être utilisés dans les situations d évacuation d urgence lorsque des situations de panique sont peu probables, permettant une évacuation sûre et effective par une porte avec une simple manœuvre d ouverture de la fermeture d urgence, bien que cette opération puisse nécessiter une connaissance préalable de son fonctionnement. 1. AVERTISSEMENTS L'annexe B de la norme NF EN 179 ("Prescriptions additionnelles pour les fermetures d urgence destinées à l'équipement des blocs-portes coupe-feu et/ou étanches aux fumées") s'applique pour les produits de classe E+C. Il est à noter que les produits conformes à cette norme concourent bien à l évacuation des personnes, mais hors situation de panique. Le réarmement automatique des pênes n est pas obligatoire pour les serrures destinées uniquement à l évacuation (produits classe E uniquement). 2. ASSOCIATION FERMETURE D URGENCE (FU) / ORGANE DE MANŒUVRE DE LA FU Lors d'une demande de droit d'usage de la marque NF, le demandeur/titulaire est tenu de préciser les différents organes de manœuvre associés à la fermeture d urgence. Les organes de manœuvre doivent répondre aux paragraphes 4.1 et 4.2. Après analyse le laboratoire effectue les essais sur la configuration qu il juge comme étant la plus contraignante. 3. ASSOCIATION FERMETURE D URGENCE (FU) / GACHE / et PENE DE MATIERES DIFFERENTES : Lors d une demande de droit d usage de la marque NF le demandeur/titulaire est tenu de préciser tous les pênes et gâches de matières différentes associées à la fermeture d urgence. Le laboratoire de la marque détermine dans un premier temps la configuration fermeture d urgence/gâche(s)/pêne(s) la plus contraignante. La méthodologie choisie consiste à appliquer les conditions d essais définies au ou de la norme NF EN 179. L ensemble des essais demandés par la norme NF EN 179 est réalisé avec la configuration fermeture d urgence/gâche(s) /pêne(s) ayant donné l effort d ouverture le plus important. Page 16 sur 141

17 4. CARACTERISTIQUES CERTIFIEES PAR LA MARQUE NF EN SUPPLEMENT DE LA NORME NF EN 179 Outre le fait que la FU doit être conforme à la norme NF EN 179, les exigences supplémentaires suivantes doivent être respectées selon le niveau de performance souhaité : 4.1. EXIGENCES «PRODUIT» OBLIGATOIRES a) Tests feu recto/verso minimum 30 minutes (pour les produits QE+C uniquement) La FU doit avoir subi des tests de résistance au feu de chaque côté du vantail (ou des vantaux) pendant un minimum de 30 minutes. b) Sécurité compartimentage (pour les produits QE+C uniquement) Dans le cas d'une serrure équipée d'un pêne dormant manuel ou automatique, cette sécurité doit être réalisée par l'un des dispositifs suivants : - dispositif nécessitant deux actions minimum différentes pour actionner le verrouillage lorsque la porte est ouverte, - ou tout autre dispositif de sécurité soumis à l'avis du Comité. Note : Lorsque le produit peut être équipé d'un cylindre, il doit être clairement mentionné dans les instructions de montage et d'utilisation que l'usage d'un cylindre à bouton est prohibé (risque d'actionner le pêne dormant par une personne non autorisée). Page 17 sur 141

18 4.2. EXIGENCES «PRODUIT» OBLIGATOIRE ET COMPLEMENTAIRE POUR ATTEINDRE LES NIVEAUX DE PERFORMANCE (NIVEAU 2 OU NIVEAU 3) Niveau NF de communication Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Critères de performance liés à l usage : Exigences de la norme EN 179 : 2008 (digit) 2EME DIGIT 6EME DIGIT Endurance Résistance cyclage + organe de manœuvre Référence des exigences de la norme 7.2 Spécification complémentaire : Voir 4.2 b Résistance à la corrosion Référence des exigences de la norme : Soit 96 h mini soit 240 h maxi Sécurité des biens 7EME DIGIT Exigences de la norme : de N mini à N Vandalisme sur les organes de manœuvre extérieure : Spécification complémentaire : Autre : utilisation courante dans un environnement où il y a un faible risque de mauvaise utilisation * Projection de la FU ( de la norme EN 179) utilisation intensive et / ou dans un environnement où il y a quelques risques de mauvaise utilisation et / ou de malveillance cycles (soit 55 manœuvres /jour pendant 10 ans) cycles pour organe de manœuvre extérieur cycles sur l organe de verrouillage 96 H Grade 3 : 2000N mini Vandalisme extérieur sur l organe de manœuvre : 4.2.d Uniquement les faibles projections (c est à dire uniquement le grade 2 pour le digit 8). a) Endurance : Voir Tableau 4.2 utilisation très intensive et / ou dans un environnement où il a risque élevé de mauvaise utilisation et / ou de malveillance cycles mini cycles pour organe de manœuvre extérieur cycles sur l organe de verrouillage 240H Grade 5 : 5000 N mini Vandalisme extérieur sur l organe de manœuvre : 4.2.d Vandalisme intérieur sur l organe de manœuvre : 4.2.d Durant les essais, les opérations de graissage s effectuent conformément aux spécifications de la norme et de la notice de pose du fabricant. Page 18 sur 141

19 b) Endurance de l organe de manœuvre extérieur associé à sa FU Niveau 2 : Le cyclage de l organe extérieur de manœuvre (type béquille ou bouton) doit être de cycles. Si la fermeture d urgence possède un organe de verrouillage associé à l organe extérieur de manœuvre, cycles de verrouillage devront être réalisés. Niveau 3 : Le cyclage minimum de l organe extérieur de manœuvre de cycles sera porté à cycles. Si la fermeture d urgence possède un organe de verrouillage associé à l organe extérieur de manœuvre, cycles de verrouillage devront être réalisés. L essai d endurance de l organe de verrouillage sera réalisé à la suite de l essai d endurance de l organe extérieur de manœuvre. Les essais seront réalisés sur une FU neuve, n ayant pas encore subi d essais, dans les conditions suivantes : * endurance de l organe extérieur de manœuvre Les essais seront réalisés sur un banc conforme à la norme NF EN 179 dans la même configuration que celle de l endurance de l organe de manœuvre intérieure (plaque ou béquille). - Charge de 25N sur la porte d essais, - Manœuvre de l organe extérieur jusqu à ouverture de la porte, - Libération de l organe extérieur puis fermeture de porte. Durant les essais, les opérations de graissage s effectuent conformément aux spécifications de la norme et de la notice de pose du fabricant. * endurance de l organe de verrouillage L organe extérieur de manœuvre, son organe de verrouillage et le mécanisme intérieur de la FU sont montés en configuration de pose sur une éprouvette. Utilisation du cylindre prescrit par le fabricant ; à défaut utiliser un cylindre étalon conformément au document 6. - Pas de retrait de la clé, - Rotation de la clé jusqu au verrouillage de l organe extérieur, - Arrêt de la rotation de la clé pendant 0,5 s, - Rotation dans le sens contraire pour déverrouiller la FU depuis l organe extérieur. La cadence de cyclage doit être de 12 ± 2 cycles / mn. Après ces essais : - L organe de manœuvre extérieur et le mécanisme de verrouillage fonctionne toujours à la fin des essais. - La fermeture d urgence doit toujours être manœuvrable de l intérieur et en position verrouillée depuis l extérieur le cas échéant. Page 19 sur 141

20 c) Corrosion : Voir Tableau 4.2 d) Résistance au vandalisme Niveau 2 : EXTERIEUR de la FU et/ou de son organe de manœuvre extérieur L objectif de ce critère est de garantir, du COTE INTERIEUR, le bon fonctionnement de la FU après un essai de vandalisme EXTERIEUR sur la poignée de manœuvre (béquille, bouton, plaque de poussée ). L essai de vandalisme sera réalisé après l essai d endurance de l organe de manœuvre. La méthodologie de l essai est fonction de l organe de manœuvre extérieur : * L organe de manœuvre extérieur est une béquille. La porte d essai étant bloquée en position fermée : a) appliquer à la béquille une force de traction de 1000 N, perpendiculaire à la face de la porte et à 25 mm de l extrémité libre, b) supprimer cette force et appliquer consécutivement à la béquille une force de traction de 500 N dans les deux sens, dans un plan parallèle à la face de la porte et à 25 mm de l extrémité libre. NB : Dans le cas des béquilles de petite dimension (longueur du bras inférieur à 120 mm), l effort sera appliqué sur l extrémité de la béquille. * L organe de manœuvre extérieur est une plaque de manœuvre. La porte d essai étant bloquée en position fermée, appliquer consécutivement à la plaque de manœuvre une force de traction de 1000 N dans chacune des quatre directions (2 parallèles et 2 perpendiculaires à la face de la porte) et à 25 mm du point le plus éloigné de l axe ou du point de rotation de la plaque de poussée. * L organe de manœuvre extérieur est un bouton. La porte d essai étant bloquée en position fermée : a) appliquer au bouton un couple de 15 Nm, b) supprimer ce couple et appliquer consécutivement sur le bouton un effort tranchant de 500 N, c) appliquer au bouton une force de traction de 1000 N, perpendiculaire à la face de la porte. A l issue de cet essai de vandalisme, le fonctionnement INTERIEUR du produit testé devra satisfaire aux critères d acceptation suivants : - La fermeture d urgence doit continuer à être manœuvrable, - La force requise pour déverrouiller la fermeture d urgence ne doit pas excéder : 150 N après l essai si la FU est manœuvrée par une béquille, 220 N après l essai si la FU est manœuvrée par une plaque de poussée (pour info : critère après corrosion, du de la norme NF EN 179). CAS PARTICULIER : Lorsque l organe de manœuvre extérieur est une béquille ou un bouton «débrayable», les essais seront réalisés avec la béquille/bouton bloqué(e) puis avec la béquille/bouton non bloqué(e). Page 20 sur 141

21 Niveau 3 : EXTERIEUR de la FU et/ou de son organe de manœuvre extérieur (voir niveau 2) et INTERIEUR (essai de choc sur la FU) Afin de simuler des situations dans laquelle la fermeture d urgence est fortement sollicitée, un essai de choc peut être réalisé sur demande du fabricant. Cet essai est réalisé dans les conditions définies dans la norme NF EN chocs successifs (150J) sont effectués au centre de l organe de manœuvre. A la fin de l essai, la FU doit rester manœuvrable (la force requise pour déverrouiller la fermeture d urgence ne doit pas excéder 120 N après l essai) EXIGENCES «PRODUIT» FALCUTATIVE a) Critère esthétique lié à la corrosion (96h ou 240 heures) Après un essai de corrosion de 96h ou 240h (déterminé par le 6 caractère de la classification), l aspect de la FU doit être soumis à un contrôle visuel selon les méthodes et critères d évaluation définis dans la norme EN1670 ( 5.4). Cette exigence est toutefois limitée aux parties visibles (porte fermee) du produit et de ses accessoires associés déclarés après leur pose. Le cylindre et à la visserie sont exclus de la présente exigence, ainsi que leurs conséquences (couplage galvanique). NB : le temps d exposition au Brouillard Salin (BS) pour l essai de fonctionnement et le contrôle visuel devra être identique EXIGENCES EN MATIERE DE CONTROLE a) Contrôles effectués par AFNOR Certification ou les laboratoires de la marque NF - Articles de Quincaillerie. * Vérification et essais annuels par organismes indépendants accrédités (NF EN ou NF EN ISO 17025) Chaque année, sur demande d AFNOR Certification, organisme certificateur accrédité selon la norme NF EN ISO 17065, des essais sont réalisés dans un laboratoire de la marque NF - Articles de Quincaillerie accrédité selon la norme NF EN ISO b) Contrôles effectués par le titulaire * Métrologie : Le titulaire dispose d un programme d entretien périodique des équipements de contrôle de la production et d essais internes. Ce programme inclut l étalonnage des équipements. * Compétence et formation du personnel : Le titulaire doit s assurer de la compétence du personnel concerné par la fonction essais et contrôle. Ce personnel doit justifier d une formation et d une expérience adéquate EXIGENCES QUALITE En plus des exigences vérifiées dans la partie 2.4 en matière de qualité le titulaire doit enregistrer et traiter les réclamations émanant de ses clients. Page 21 sur 141

22 4.6. EXIGENCES EN MATIERE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION * Contrôle des informations de la notice fabricant / aux rapports d essais: Afin d éliminer tout risque d erreurs dimensionnelles lié à l impression du gabarit de pose, un gabarit (échelle 1/1) mentionnant au moins une cote dimensionnelle (ou un schéma entièrement coté) doit être joint au produit. La corrélation entre les indications mentionnées sur la notice de pose et les rapports d essais (mécanique pour les produits QE / mécanique et feu pour les produits QE+C) sera vérifiée lors des contrôles effectués par AFNOR Certification et les laboratoires de la marque NF. 5. INTERPRETATIONS ET PRECISIONS COMPLEMENTAIRES à de la norme : Le terme "manœuvrable" signifie "déverrouillage sous 70 N (béquille) ou 150 N (plaque de poussée)". Remarque : Pour l'essai et (résistance à la surcharge barres / tringles verticales) considérer que «manœuvrable» signifie «déverrouillage avec un effort maximum de 100 N (béquille) ou 220 N (plaque de poussée)». Essai d'ouverture après l'essai brouillard salin : Les 10 essais dont il est fait mention correspondent à 7 manœuvres de déverrouillage sans se soucier de l'effort, suivies de 3 manœuvres de déverrouillage avec mesure de l'effort (valeurs inférieures à 100 N [béquille] ou 220 N [plaque de poussée]). NB : après passage au brouillard salin et avant tout essai de fonctionnement, essuyer le pêne et la gâche et de la norme : L essai d ouverture sans charge porte sur les 1000N et non sur les 25N de la norme : «Lorsqu un organe extérieur de manœuvre est prévu pour une utilisation avec un cylindre et lorsqu une clé laissée à l intérieur du cylindre, quelle que soit sa position, peut rendre la fermeture d urgence non manœuvrable de l intérieur ; cela doit donc être clairement indiqué dans les instructions d installation, tel qu indiqué au 4.3 et à l annexe A.» Ce paragraphe ne s applique pas Masse et dimensions de la porte Lorsque le produit est prévu pour une porte de masse supérieure à 200kg (grade 7 du 3éme digit), les essais d endurance sont réalisés, tout d abord, jusqu à cycles avec une porte de masse de 200kg puis sont poursuivis jusqu à cycles avec la porte de masse maximale. Page 22 sur 141

23 Document 02 Dispositions relatives à la norme NF EN 1125 Fermetures anti-panique pour issues de secours manœuvrées par une barre horizontale (Les références des paragraphes mentionnées ci-dessous font référence aux numéros mentionnés dans la norme) Les produits couverts par cette norme sont destinés à permettre une évacuation sûre et effective par une porte avec un effort minimum et sans connaissance préalable de la fermeture antipanique. Elle permet une évacuation sûre même dans le cas d une porte sous charge, tel que des personnes poussées contre la porte dans la direction de l évacuation. 1 AVERTISSEMENT L'annexe B de la norme NF EN 1125 ("Prescriptions additionnelles pour les fermetures antipanique destinées à l'équipement des bloc-portes coupe-feu et/ou étanches aux fumées") s'applique pour les produits de classe E+C. 2 ASSOCIATION FERMETURE ANTI-PANIQUE (FAP) / GACHE / et PENE DE MATIERES DIFFERENTES : Lors d'une demande de droit d'usage de la marque NF, le demandeur/titulaire est tenu de préciser tous les pênes et gâches de matières différentes associées à la fermeture anti-panique. L'ensemble des essais demandés par la norme NF EN 1125 est réalisé avec la configuration fermeture anti-panique/gâche(s)/pêne(s) ayant donné l'effort d'ouverture le plus important lors de l essai de manœuvre sans charge et avec charge ( 4.2.1/4.2.2). 3 CARACTERISTIQUES CERTIFIEES PAR LA MARQUE NF EN COMPLEMENT DE LA NORME NF EN 1125 Outre le fait que la fermeture anti-panique doit être conforme à la norme NF EN 1125, les exigences complémentaires suivantes doivent être respectées selon le niveau de performance souhaité : 3.1 EXIGENCES «PRODUIT» OBLIGATOIRES a) Vérification de la saillie de la barre (Pour les FAP de type A uniquement) Après l essai de surcharge de la barre défini dans la norme NF EN 1125, la barre de poussée ne doit pas faire saillie au-delà de l extrémité de l un quelconque de ses leviers supports. Cet essai concernant la saillie latérale de la fermeture anti-panique (voir de la norme) permet de vérifier qu il n existe aucun risque d accrochage des personnes lors de leur évacuation. Dans ces conditions, il est possible d obtenir une cote S (voir figure 1) mais en aucun cas une cote S1 (voir figure 2) : Page 23 sur 141

24 Figure 1 Figure 2 b) Tests feu recto/verso minimum 30 minutes (pour les produits QE+C uniquement) La fermeture anti-panique doit avoir subi des tests de résistance au feu de chaque côté du vantail (ou des vantaux) pendant un minimum de 30 minutes. c) Sécurité Compartimentage (pour les produits QE+C uniquement) Dans le cas d'une serrure équipée d'un pêne dormant manuel ou automatique, cette sécurité doit être réalisée par l'un des dispositifs suivants : dispositif nécessitant deux actions minimum différentes pour actionner le verrouillage lorsque la porte est ouverte, ou tout autre dispositif de sécurité soumis à l'avis du Comité. Note: Lorsque le produit peut être équipé d'un cylindre, il doit être clairement mentionné dans les instructions de montage et d'utilisation que l'usage d'un cylindre à bouton est prohibé (risque d'actionner le pêne dormant par une personne non autorisée). Page 24 sur 141

25 3.2 EXIGENCES «PRODUIT» OBLIGATOIRE ET COMPLEMENTAIRE POUR ATTEINDRE LES NIVEAUX DE PERFORMANCE (NIVEAU 2 OU NIVEAU 3) Niveau NF de communication Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Critères de performance liés à l usage : utilisation courante dans un environnement où il y a un faible risque de mauvaise utilisation Exigences de la norme EN 1125 : 2008 (digit) 2EME DIGIT 6EME DIGIT Endurance Résistance cyclage + organe de manœuvre Référence des exigences de la norme 7.2 Spécification complémentaire : Voir 3.2 b) Résistance à la corrosion Référence des exigences de la norme : Soit 96 h mini soit 240 h maxi Vandalisme sur les organes de manœuvre extérieure : Spécification complémentaire : utilisation intensive et / ou dans un environnement où il y a quelques risques de mauvaise utilisation et / ou de malveillance cycles (soit 55 manœuvres /jour pendant 10 ans) cycles pour organe de manœuvre extérieur cycles sur l organe de verrouillage utilisation très intensive et / ou dans un environnement où il a risque élevé de mauvaise utilisation et / ou de malveillance cycles mini cycles pour organe de manœuvre extérieur cycles sur l organe de verrouillage 96 H 240H Vandalisme extérieur sur l organe de manœuvre : 3.2 d) Vandalisme extérieur sur l organe de manœuvre : 3.2 d) Vandalisme intérieur sur l organe de manœuvre : 3.2 d) Page 25 sur 141

26 a) Endurance Niveau 2 : Le cyclage doit être de cycles. Durant les essais, les opérations de graissage s effectuent conformément aux spécifications de la norme et de la notice de pose du fabricant. Niveau 3 : Le cyclage minimum de cycles pourra être porté à : cycles Le demandeur / titulaire peut s il le demande, - effectuer les mesures à cycles avant de poursuivre le cyclage au risque de dégrader le produit durant les mesures, - effectuer des cyclages différents en utilisant plusieurs échantillons, - effectuer un seul cyclage supérieur à cycles (NB : S il s avère que l essai est non conforme, il ne sera pas possible d extrapoler les résultats pour un cyclage minimum de cycles) En l absence de précisions de la part du demandeur / titulaire, les essais sont automatiquement réalisés avec un cyclage de cycles. L effort d ouverture est réalisé à chaque cyclage atteint et devra être conforme à la valeur de la norme NF EN Durant les essais, les opérations de graissage s effectuent conformément aux spécifications de la norme et de la notice de pose du fabricant. b) Endurance de l organe de manœuvre extérieur associé à sa FAP Niveau 2 : Le cyclage de l organe extérieur de manœuvre (type béquille ou bouton) doit être de cycles. Si la fermeture anti-panique possède un organe de verrouillage associé à l organe extérieur de manouvre, cycles de verrouillage devront être réalisés. Niveau 3 : Le cyclage minimum de l organe extérieur de manœuvre de cycles sera porté à cycles. Si la fermeture anti-panique possède un organe de verrouillage associé à l organe extérieur de manouvre, cycles de verrouillage devront être réalisés. L essai d endurance de l organe de verrouillage sera réalisé à la suite de l essai d endurance de l organe extérieur de manœuvre. Les essais seront réalisés sur une FAP neuve, n ayant pas encore subi d essais, dans les conditions suivantes : * endurance de l organe extérieur de manœuvre Les essais seront réalisés sur un banc conforme à la norme NF EN 1125 dans la même configuration que celle de l endurance de la barre anti-panique. - Charge de 25N sur la porte d essais, - Manoeuvre de l organe extérieur jusqu à ouverture de la porte, - Libération de l organe extérieur puis fermeture de porte. Durant les essais, les opérations de graissage s effectuent conformément aux spécifications de la norme et de la notice de pose du fabricant. Page 26 sur 141

27 * endurance de l organe de verrouillage L organe extérieur de manœuvre, son organe de verrouillage et le mécanisme intérieur de la FAP sont montés en configuration de pose sur une éprouvette. Utilisation du cylindre prescrit par le fabricant ; à défaut utiliser un cylindre étalon conformément au document 6. - Pas de retrait de la clé, - Rotation de la clé jusqu au verrouillage de l organe extérieur, - Arrêt de la rotation de la clé pendant 0,5 s, - Rotation dans le sens contraire pour déverrouiller la FAP depuis l organe extérieur. La cadence de cyclage doit être de 12 ± 2 cycles / mn. Après ces essais : - L organe de manœuvre extérieur et le mécanisme de verrouillage fonctionne toujours à la fin des essais. - La fermeture anti-panique doit toujours être manœuvrable de l intérieur et en position verrouillée depuis l extérieur le cas échéant. c) Corrosion : Voir Tableau 3.2 d) Résistance au vandalisme Niveau 2 : EXTERIEUR de la FAP et/ou de son organe de manœuvre extérieur L objectif de ce critère est de garantir, du COTE INTERIEUR, le bon fonctionnement de la FAP après un essai de vandalisme EXTERIEUR sur l ensemble de manœuvre (béquille, bouton, plaque de poussée ). L essai de vandalisme sera réalisé après l essai d endurance de l organe de manœuvre extérieur. La méthodologie de l essai est fonction de l organe de manœuvre extérieur : * L organe de manœuvre extérieur est une béquille. La porte d essai étant bloquée en position fermée : a) appliquer à la béquille une force de traction de 1000 N, perpendiculaire à la face de la porte et à 25 mm de l extrémité libre, b) supprimer cette force et appliquer consécutivement à la béquille une force de traction de 500 N dans les deux sens, dans un plan parallèle à la face de la porte et à 25 mm de l extrémité libre NB : Dans le cas des béquilles de petite dimension (longueur du bras inférieur à 120 mm), l effort sera appliqué sur l extrémité de la béquille. Page 27 sur 141

28 * L organe de manœuvre extérieur est une plaque de manœuvre. La porte d essai étant bloquée en position fermée, appliquer consécutivement à la plaque de manœuvre une force de 1000 N dans chacune des quatre directions (2 parallèles et 2 perpendiculaires à la face de la porte) et à 25 mm du point le plus éloigné de l axe ou du point de rotation de la plaque de poussée. * L organe de manœuvre extérieur est un bouton. La porte d essai étant bloquée en position fermée : a) appliquer au bouton un couple de 15 Nm, b) supprimer ce couple et appliquer sur le bouton un effort tranchant de 500 N, c) appliquer une force de traction de 1000 N, perpendiculaire à la face de la porte. A l issue de cet essai de vandalisme, le fonctionnement INTERIEUR du produit testé devra satisfaire aux critères d acceptation suivants : La fermeture anti-panique doit continuer à être manœuvrable, La force requise pour déverrouiller la fermeture anti-panique ne doit pas excéder 120 N après l essai. CAS PARTICULIER : Lorsque l organe de manœuvre extérieur est une béquille ou un bouton «débrayable», les essais seront réalisés avec la béquille/bouton bloqué(e) puis avec la béquille/bouton non bloqué(e) en cas de butée. Niveau 3 : EXTERIEUR de la FAP et/ou de son organe de manœuvre extérieur (voir niveau 2) et INTERIEUR (essai de choc sur la FAP) Afin de simuler des situations dans laquelle la fermeture anti-panique est fortement sollicitée, un essai de choc peut être réalisé sur demande du fabricant. Cet essai est réalisé dans les conditions définies dans la norme NF EN chocs successifs (150J) sont effectués au centre de la barre anti-panique. A la fin de l essai, la FAP doit rester manœuvrable (la force requise pour déverrouiller la fermeture anti-panique ne doit pas excéder 120 N après l essai). 3.3 EXIGENCES «PRODUIT» FALCUTATIVE a) Endurance A la demande du fabricant (demandeur / titulaire), le cyclage minimum de cycles pourra être porté à : cycles cycles Le demandeur / titulaire peut s il le demande, - effectuer les mesures à cycles avant de poursuivre le cyclage au risque de dégrader le produit durant les mesures, - effectuer des cyclages différents en utilisant plusieurs échantillons, - effectuer un seul cyclage supérieur à cycles (NB : S il s avère que l essai est non conforme, il ne sera pas possible d extrapoler les résultats pour un cyclage minimum de cycles) Page 28 sur 141

29 En l absence de précisions de la part du demandeur / titulaire, les essais sont automatiquement réalisés avec un cyclage de cycles. L effort d ouverture est réalisé à chaque cyclage atteint et devra être conforme à la valeur de la norme NF EN Durant les essais, les opérations de graissage s effectuent conformément aux spécifications de la norme et de la notice de pose du fabricant. b) Critère esthétique lié à la corrosion (96 ou 240 heures) Après l essai de corrosion de 96h ou 240h (déterminé par le 6 ème caractère de la classification), l aspect de la FAP est soumis à un contrôle visuel selon les méthodes et critères d évaluation définis dans la norme NF EN1670 ( 5.4). Cette exigence est toutefois limitée aux parties visibles (porte fermée) du produit et de ses accessoires associés déclarés après leur pose. Le cylindre et la visserie sont exclus de la présente exigence, ainsi que leurs conséquences (couplage galvanique). NB : le temps d exposition au Brouillard Salin (BS) pour l essai de fonctionnement et le contrôle visuel devra être identique. 3.4 EXIGENCES EN MATIERE DE CONTROLE a) Contrôles effectués par AFNOR Certification ou les laboratoires de la marque NF - Articles de Quincaillerie. * Vérification et essais annuels par organismes indépendants accrédités (NF EN ISO 17065, ou NF EN ISO 17025) Chaque année, sur demande d AFNOR Certification, organisme certificateur accrédité selon la norme NF EN 17065, des essais sont réalisés dans un laboratoire de la marque NF - Articles de Quincaillerie accrédité selon la norme NF EN ISO b) Contrôles effectués par le titulaire. * Métrologie : Le demandeur / titulaire dispose d un programme d entretien périodique des équipements de contrôle de la production et d essais internes. Ce programme inclut l étalonnage des équipements. * Compétence et formation du personnel : Le demandeur / titulaire s assure de la compétence du personnel concerné par la fonction essais et contrôle. Ce personnel doit justifier d une formation et d une expérience adéquate. 3.5 EXIGENCES QUALITE En plus des exigences vérifiées dans la partie 2.4 en matière de qualité le demandeur / titulaire doit enregistrer et traiter les réclamations émanant de ses clients. 3.6 EXIGENCES EN MATIERE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION a) Informations de la notice fabricant / aux rapports d essais contrôlées Afin d éliminer tout risque d erreurs dimensionnelles lié à l impression du gabarit de pose, un gabarit (échelle 1/1) mentionnant au moins une cote dimensionnelle (ou un schéma entièrement coté) doit être joint au produit. La corrélation entre les indications mentionnées sur la notice de pose et les rapports d essais (mécanique pour les produits QE / mécanique et feu pour les produits QE+C) sera vérifiée lors des contrôles effectués par AFNOR Certification et les laboratoires de la marque NF. Page 29 sur 141

30 4 INTERPRETATIONS ET PRECISIONS SUPPLEMENTAIRES : de la norme : Seules les fermetures anti-panique de catégorie 2 (projection jusqu'à 100 mm) peuvent faire l'objet d'un marquage NF à de la norme : Le terme "manœuvrable" signifie "déverrouillage avec un effort maximum de 80 N". Seules les fermetures anti-panique de grade 7 ( cycles) peuvent faire l'objet d'un marquage NF. NB : Pour les essais et (résistance à la surcharge barres / tringles verticales) considérer que "manœuvrable" signifie "déverrouillage avec un effort maximum de 120 N" Essai d'ouverture après l'essai brouillard salin : Les 10 essais dont il est fait mention correspondent à 7 manœuvres de déverrouillage sans se soucier de l'effort, suivies de 3 manœuvres de déverrouillage avec mesure de l'effort (valeurs inférieures à 120 N). NB : après passage au brouillard salin et avant tout essai de fonctionnement, essuyer le pêne et la gâche et de la norme : L essai d ouverture sans charge porte sur les 1000N et non sur les 25N Masse et dimensions de la porte Lorsque le produit est prévu pour une porte de masse supérieure à 200kg (grade 7 du 3éme digit), les essais d endurance sont réalisés, tout d abord, jusqu à cycles avec une porte de masse de 200kg puis sont poursuivis jusqu à cycles avec la porte de masse maximale. Page 30 sur 141

31 Document 03 Dispositions relatives à la norme EN 1154+A1 Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement (Les références de paragraphes mentionnés ci-dessous font référence aux numéros mentionnés dans la norme) Prescriptions de performance - Angles de fonctionnement : L'amortissement prévu depuis un angle de 70 jusqu'à la position fermée ne peut être réalisé dans le cas de l'option prévue au paragraphe (accélération finale) Dispositif d'essai de performance à la surcharge en fermeture : Le diamètre du câble est choisi par le laboratoire Essai additionnel pour les ferme-portes à double action : Le laboratoire peut utiliser d'autres moyens garantissant la mesure. Annexe A A.1 (pour les produits de classe QE) : Les ferme-portes et pivots de sol dont la force est réglable par vis ou par déplacement, de force égale au moins à 3 peuvent bénéficier du droit d usage. Ces produits doivent être accompagnés d une notice d installation claire et précise qui garantisse après montage la force de réglage désirée. Seuls les produits réglés en force 3 minimum peuvent être montés sur les portes coupe-feu et pares flammes. Remarque générale concernant le calcul des moments d'ouverture et fermeture : Afin de tenir compte des dispositifs double action, la mesure s'effectue entre 2 et 4 ou à l'angle correspondant au moment maximum jusqu'à 4 (si le couple maximum se situe à un angle inférieur à 2 ) Calcul des moments d ouverture et de fermeture L angle maximal d ouverture permis par le ferme-porte correspond à la catégorie d utilisation : 105 pour le grade 3, 180 pour le grade 4. Page 31 sur 141

32 Document 04 Dispositions relatives à la norme EN A1 Dispositifs de sélection de vantaux Spécifications complémentaires concernant les grades minimums utilisables (voir 4 «Classification» de la norme) : Taille du sélecteur en fonction du dispositif de fermeture utilisé : 3 à 7. Résistance au feu : seul le grade 1 est retenu. Résistance à la corrosion : grade 3 minimum. L'organe de sélection et le levier d'entraînement sont deux éléments indissociables, faisant l'objet d'une seule référence commerciale, identifiés en tant que tel sur les notices et conditionnés ensemble. La notice de pose doit faire apparaître la mention "le remplacement de l'un des composants entraîne le remplacement de l'autre". Page 32 sur 141

33 Document 05 Dispositions relatives à la norme NF EN A1: Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes, ventouses. 1 - GENERALITES : notion de variation de tension : +20% (exigence de la NF S61-937). limitation de puissance : 3.5 watts (exigence de la NF S61-937). émission ou rupture : la NF EN A1 impose la rupture comme mode de fonctionnement unique. test IP : la NF S prévoit un IP42 (au sens de la norme NF EN 60529). Seule la position de montage indiquée par le fabricant sur sa notice de pose doit faire l'objet de l'essai. L'essai IP42 doit être suivi de : un essai diélectrique sous une tension de 500 V 50 Hz appliquée entre les deux bornes d'alimentation réunies et toute masse métallique accessible, conformément à la norme NF C (afin de détecter tout court-circuit éventuel), mesure de la résistance d'isolement sous une tension de 500 V continue (minimum 1 M) un démontage (afin de détecter toute présence nuisible d'eau à l'intérieur). Attention : Pour les dispositifs destinés à être placés entre le sol et 15 cm de hauteur, l'essai IP42 est remplacé par un essai IP54 (toujours suivi de l'essai diélectrique, de la mesure de la résistance d'isolement et du démontage). Bornier - tenue au fil incandescent (résistance du bornier ou de son enveloppe) : extinction en moins de 5 secondes (exigence de la NF S ). Protections : les bobines doivent être déparasitées et protégées contre l'inversion de polarité. Force résiduelle : doit être nulle ou négative pour une valeur inférieure ou égale à 10% de la tension nominale (seulement pour les dispositifs isolés). Page 33 sur 141

34 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX VENTOUSES : a. Procédure de prélèvement des ventouses Le prélèvement porte sur 5 ventouses faisant l objet des essais suivants : - Mesure à froid des résistances permettant de valider la déclaration du fabricant (tolérance de 5% sur la valeur de la résistance déclarée), - Mesure à chaud de la force de retenue après 1 heure de mise sous tension, essais réalisés à température ambiante. b. Mode opératoire de la réalisation des mesures, déclaration de la conformité - Les mesures décrites ci-avant sont faites sur les 5 ventouses prélevées, chaque ventouse faisant l objet de 3 mesures dont on calcule la moyenne, - La conformité du lot des ventouses prélevées est déclarée si les valeurs moyennes des mesures de 4 ventouses sur 5 correspondent à la déclaration du fabricant. Caractériser une vitesse d application de l effort La valeur maximale pour la vitesse d application de l effort correspond à un effort devant être appliqué sans choc (dispositif pseudo-élastique). La valeur maximale de la vitesse d application de l effort est donc fixée à 10 dan/s Hypothèses Le produit certifié est constitué de l ensemble ventouse - contre plaque et d une notice de pose qui détermine les limites d utilisation du déclencheur en fonction des exigences de la EN 1155+A1. Le déclencheur est donc caractérisé par le système de codage à 6 chiffres défini dans la norme EN A1 et par les informations suivantes : - Force nominale de la ventouse, - Force résiduelle, - Associativité des ferme-portes, - Largeur des portes pouvant être équipées (implantation de l organe de manœuvre), - Distances de pose entre charnière de la porte et axe de la ventouse. Prescription de performances ( 5.2 EN 1155+A1) Déclenchement électrique ( 5.2.2) Le déclencheur doit avoir libéré la porte pour une tension d alimentation résiduelle (Ur) supérieure à 10% de sa tension nominale (Un) (ex. Ur>2.4V pour Un=24V) Mode opératoire : - alimenter la ventouse pendant 24 h avant de réaliser l essai, - utiliser une tension nominale Un (Un=24 V) décroissant environ à 1V/s. - mesurer le déclenchement avant d avoir atteint Ur (Ur= 2.4V). Déclenchement manuel ( 5.2.6) Le moment nécessaire pour déclencher manuellement la porte à partir d une position ouverte à 90 doit être compris entre 40 Nm et 120 Nm. Page 34 sur 141

35 Mode opératoire : - Reprendre le Préambule : - Les déclencheurs NON MUNIS de bouton de déclenchement «Push to release» accessibles et clairement identifiés doivent être conformes aux prescriptions de performances. Performances électriques ( ) Les prescriptions de performances du doivent être uniquement vérifiées à la tension nominale. Elévation de température ( ) Conditions : - Ua = Un+15% - Delta de température du bobinage : 55 C Max - Delta de température : borniers et surfaces accessibles : 25 C Max Résistance à la corrosion ( ) : Test suivant grade demandé par le constructeur effectué sur le déclencheur fixé sur une plaque verticale recouvrant au moins la surface de pose, l équipage mobile du déclencheur sera fixé à coté sur cette même plaque. Mode opératoire : - Vérifier que le produit répond à la classe de corrosion et vérifier son fonctionnel. Conduite des essais Mesure de la force de retenue (Fn à Un) [ et ] La tension est la tension nominale. Mesure de la force de retenue : 1- Appliquer la tension nominale à la ventouse, sa contre-plaque étant contre la ventouse, 2- Appliquer une charge (sans chocs) jusqu au décollement de la contre-plaque. La force de décollement est une valeur déclarée par le fabricant en pourcentage de la Force Nominale. Mode opératoire : - Alimenter la ventouse pendant une heure avant de réaliser l essai (atteindre l équilibre thermique) - Décrire une vitesse d application de l effort (vitesse maximale) Mesure de la force résiduelle (Fr à Ur) [5.2.2] Mesure de la force : 1- Alimenter le déclencheur sous sa tension maximale (115% de Un) 2- Armer le déclencheur de sa contre-plaque 3- Faire décroître la tension lentement (1V/s environ) jusqu à la valeur Ur=10% de Un (ex : 2.4V pour 24V) 4- Vérifier que l équipage mobile a été libéré sinon mesurer la force (Fr) nécessaire pour le libérer La force résiduelle doit être inférieure à la valeur maxi déclarée. Page 35 sur 141

36 Mode opératoire : - La tension à prendre en compte n est pas 115% de Un mais la tension nominale de Un. - Prendre en compte également un temps d alimentation de la ventouse d une heure avant d effectuer l essai. - Contrainte pour les laboratoires sur la mesure des forces : marge d erreur de 1.5% 6.3 Mesure d élévation de température Essais à conduire conformément au de EN1155+A1. Endurance ( 7.2.8) L endurance doit vérifier le maintien des caractéristiques contractuelles données par le fabricant. Déclenchement électrique ( ) 1- Appliquer la tension nominale au déclencheur et l armer de sa contre plaque 2- Appliquer lentement une charge égale à la force de maintien mini déclarée (Fm Mini) en traction sur la contre plaque et vérifier que la contre plaque ne se libère pas 3- Supprimer la charge 4- Appliquer lentement une charge égale à la force résiduelle maxi déclarée (Fr Maxi) en traction sur la contre plaque et vérifier que la plaque se libère avant ce seuil 5- Couper l alimentation (ou action sur le bouton poussoir local) Déclenchement manuel ( ) 1- Appliquer la tension nominale au déclencheur et l armer de sa contre plaque 2- Appliquer lentement une charge égale à la force de maintien mini déclarée (Fm Mini) en traction sur la contre plaque et vérifier que la contre plaque ne se libère pas 3- Augmenter lentement la charge jusqu à la force de maintien maxi déclarée (Fm Maxi) en traction sur la contre plaque et vérifier que la contre plaque se libère. Page 36 sur 141

37 Document 06 Dispositions relatives à la norme NF EN : Serrures, serrures à cylindres (cylindres intégrés ou rapportés) 1- Champ d application : (Les références des paragraphes mentionnés ci-dessous correspondent à ceux de la norme NF EN 12209) Afin de pouvoir bénéficier de la marque NF-Articles de quincaillerie, les serrures doivent satisfaire la classification suivante : Type de serrures Serrures tubulaires Serrures à mortaiser verticales dites de 135 Serrures à mortaiser verticales dites de 150 Serrures de dimensions non normalisées à mortaiser Serrures de dimensions non normalisées en applique Numéro du digit : Classification selon la norme NF EN à 3 2 à 3 2 à 3 2 à 3 2 à 3 B, C G à X B, C G à X B, C G à X B, C G à X B, C G à X ** * 0 ** ** * 0 ** ** * 0 ** ** * 0 ** ** * 0 ** 1 à 7 2 à 7 3 à 7 2 à 7 3 à 7 G ** ** ** B, H ou P B, H ou P B, H ou P ** ** ** ** ** ** ** ** ** E ** ** ** Légende : * «0» pour la classe standard ou «1» pour la classe NF-QC ** Tout grade défini par la norme est autorisé pour ce digit NB : Pour les serrures équipée d un pêne demi-tour seul, le 7 ème (mettre un «-») digit est sans objet 2- Corrections apportées à la norme : Suite à des imprécisions ou erreurs de traduction contenues dans la norme NF EN 12209, les précisions suivantes s appliquent : : Gâche Par «Gâche encloisonnée» il faut entendre une gâche avec un boîtier de protection des pênes :Type de manœuvre de clé et verrouillage Remplacer les termes «Serrures à béquille» par «Serrures à clé» pour les grades D, E et F. Page 37 sur 141

38 Tableau 5 «exigence de sécurité des biens» : Remplacer pour la ligne concernant le l alinéa «charge latérale» par «charge axiale» :Résistance de la clé Remplacer «un couple M7 = 2.5N» par «un couple M7 = 2.5 Nm» :Protection de codage Remplacer «A l exception du grade 1.» par «A l exception du grade 0.» : Résistance à une charge axiale avec perçage Remplacer «Le produit et ses accessoires.., comme indiqué en figure B5,..» par «Le produit et ses accessoires.., comme indiqué en figure B4,..» : Verrouillage manuel Apporter la correction suivante : «Des essais appropriés doivent permettre de déterminer si le verrouillage automatique est effectif» :Couple nécessaire au retrait du pêne ½ tour avec une clé Remplacer «M1 par la clé ou par le fouillot du cylindre» par «M1 par la clé» : Alinéas «Fonction du pêne dormant» et «Fonction du pêne demi-tour» : Remplacer le de la norme par : «Fonction du pêne dormant. La serrure doit être fixée sur un montage d essai approprié avec un système empêchant le pêne dormant de sortir se déplacer de plus de 3 mm ± 1 mm de sa position de retrait quand il est actionné. Un couple doit alors être appliqué sans choc sur le fouillot dans le sens d'engagement du pêne (verrouillage). Le couple doit être appliqué graduellement progressivement en 5s 2s. La serrure doit fonctionner correctement à l issue de cet essai, en remplissant les exigences de Fonction du pêne demi-tour. La serrure doit être fixée sur un montage d essai approprié avec un système empêchant le pêne demi-tour de sortir se déplacer de plus de 3 mm ± 1 mm de sa position d'engagement quand il est actionné. Un couple doit alors être appliqué sans choc sur le fouillot dans le sens de retrait du pêne (ouverture). Le couple doit être appliqué graduellement progressivement en 5s 2s. La serrure doit fonctionner correctement à l issue de cet essai, en remplissant les exigences de » Tableau C1 de l annexe C : Remplacer «6.7.14» (paragraphe inexistant dans la norme) par «6.12.4» dans la note «a)» qui figure en bas du tableau. Dans la colonne «Echantillons C et K», pour l essai : remplacer «résistance à une charge latérale» par «résistance à une charge latérale axiale». Page 38 sur 141

39 3- Méthodologie des essais à réaliser : Les précisions et spécifications complémentaires suivantes s appliquent : Essai : Résistance de la fonction ½ tour et des butées en fonctionnement normal Il est nécessaire d arrêter le dynamomètre pour effectuer les mesures dans le sens inverse. En conséquence, le couple devra être appliqué dans chaque sens pendant 2.5s ± 1s Lors de la réalisation de l essai selon le 6.2.3, la serrure est placée dans une mortaise, laquelle est maintenue verticalement dans l étau. Essai : Endurance de la fonction ½ tour En complément des spécifications formulées au de la norme, il doit être effectué les vérifications suivantes : - il ne doit pas y avoir de défaillance de la pièce (aucune pièce cassée), - le bon fonctionnement du produit doit être vérifié (sans mesure). NB : Il est toléré d effectuer un graissage du pêne avant ou pendant les essais uniquement si des opérations de graissage sont prescrites dans la notice du fabricant. Essai : Résistance à la corrrosion Par «Nettoyage de la serrure» il faut entendre un rinçage de la serrure avec de l eau douce ainsi qu un enlèvement de la corrosion galvanique entre les différents matériaux, un enlèvement des dépôts de sel sur la partie extérieure de la serrure. La serrure ne doit jamais être ouverte, ni même démontée. Essai : Résistance à une charge latérale sur le pêne dormant En complément des spécifications du de la norme, il doit être vérifié que la porte ne s ouvre pas. Essai : Résistance à une charge latérale sur la gâche Le critère de performance A s applique à la spécification du Cet essai était auparavant réalisé selon le de la norme NF P avec une tolérance de 6 mm. Cette valeur est donc retenue en tant que «jeu local» du critère de performance A pour la réalisation de l essai Essai : Verrouillage manuel La rotation de la clé doit être effectuée avec une vitesse lente [3 secondes minimum (+1s, 0.5s)] et de façon continue. Une seule mesure est effectuée. Essai : : Couple minimal de restitution sur le fouillot Cet essai est applicable uniquement aux serrures tubulaires (voir tableau C1 de la norme). Le couple de restitution du fouillot sera également mesuré pour les autres types de serrures à fouillot. Cette valeur sera consignée à titre INFORMATIF uniquement aux rapports d essais. Page 39 sur 141

40 4- TABLEAU DES EXIGENCES REQUISES SELON LES 3 NIVEAUX DE PERFORMANCE : Niveau NF de communication Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Critères de performance liés à l usage : Exigences de la norme EN12209 (digit) 1 ER DIGIT 2EME DIGIT 6EME DIGIT Catégorie d utilisation Référence des exigences de la norme à Endurance et charge pêne ½ tour Référence des exigences de la norme Endurance et charge pêne Dormant Référence des exigences de la norme Spécification complémentaire par rapport à la norme NF EN Résistance à la corrosion Exigences de la norme : Soit 96 h mini soit 240 h maxi Sécurité des biens et résistance au perçage (applicable sauf pour bdc) utilisation courante dans un environnement où il y a un faible risque de mauvaise utilisation utilisation intensive et / ou dans un environnement où il y a quelques risques de mauvaise utilisation et / ou de malveillance utilisation très intensive et / ou dans un environnement où il a risque élevé de mauvaise utilisation et / ou de malveillance Grade 1 Grade 2 Grade cycles mini sans charge Tout digit sauf A et F cycles mini avec 50 N mini Soit S Cf. exigences supplémentaires cidessous* Selon de la norme EN tableau 4 Nombre de cycles du ½ tour est fonction de la valeur du digit Tout digit sauf A et F 96h 96H Pas de critères esthétiques cycles mini avec 50 N mini 240H Pas de critères esthétiques 7EME DIGIT Autre : Référence des exigences de la norme Ne sont pas pris en compte dans ce tableau : les serrures tubulaires Grade 1 mini Grade 2 mini Grade 3 mini Résistance au feu : Pour les serrures de classe QC un essai de résistance au feu d au moins 30 minutes minimum (dans les 2 sens) est exigé. Page 40 sur 141

41 *Endurance et charge pêne½ tour : Grade Fonction demi-tour Verrouillage manuel du pêne dormant Verrouillage automatique du pêne dormant Mécanisme du poussoir de verrouillage B, G, L, R, W C, H, M, S, X hors NF EN DISPOSITIONS PARTICULIERES aux serrures à cylindres (cylindres intégrés ou rapportés) : Les serrures à mortaiser sont actuellement commercialisées avec ou sans cylindre. La marque NF - Articles de quincaillerie est attribuée : soit à la serrure seule sans cylindre associé soit à la serrure avec le cylindre associé. Trois cas sont envisageables : : cylindre interchangeable conforme au plan type n 1/4 du dossier de plans (voir ci-après) : Dans ce cas, les essais au laboratoire de la marque sont réalisés avec un cylindre étalon établi selon les plans n 2/4, 3/4, 4/4 (voir 5). La marque NF est attribuée à la serrure seule. Le demandeur précisera sur sa documentation que sa serrure fonctionne avec tout type de cylindre conforme au plan type n 1/4. : cylindre interchangeable avec profil différent ou profil européen avec panneton différent Dans ce cas, les essais au laboratoire de la marque sont réalisés avec le cylindre en question. Le demandeur précisera sur la documentation jointe au produit que les essais réalisés dans le cadre de la marque NF ont été effectués avec le cylindre en question. : cylindre incorporé à la serrure Dans ce cas, les essais au laboratoire de la marque sont réalisés avec le cylindre de la serrure. Essais au Laboratoire de la marque : Le demandeur / titulaire doit clairement indiquer dans sa documentation technique les dimensions préconisées pour la mortaise. Le laboratoire de la marque réalise les essais mécaniques en utilisant des supports bois mortaisés aux dimensions prescrites par le fabricant. 6 - DOSSIER DE PLANS : Page 41 sur 141

42 SERRURE A MORTAISER DE CYLINDRE TYPE - PLAN n 1/4 Page 42 sur 141

43 SERRURE À MORTAISER DE CYLINDRE ÉTALON - PLAN n 2/4 Page 43 sur 141

44 SERRURE À MORTAISER DE CYLINDRE ÉTALON - PLAN n 3/4 Page 44 sur 141

45 SERRURE À MORTAISER DE CYLINDRE ÉTALON - PLAN n 4/4 Page 45 sur 141

46 Document 07 Dispositions relatives aux serrures multipoints et crémones serrures En attendant la publication des nouvelles normes européennes traitant ce type de serrures, les normes françaises suivantes continuent de s appliquer : - NF P : Serrures de bâtiment Techniques et essais - NF P : Systèmes de fermeture à mortaiser, à condamnation : multipoints et crémones serrures Caractéristiques et essais - NF EN : Serrures Serrures mécaniques et gâches Exigences et méthodes d essai L objet du présent document est de préciser les spécifications applicables et les modes opératoires des essais. Remarque 1 concernant les serrures multipoints et les crémones serrures : ATTENTION : LES DEMANDEURS / TITULAIRES SOUHAITANT CERTIFIER DES SERRURES MULTIPOINTS OU DES CREMONES SERRURES DEVRONT REMETTRE EN CONFORMITE LEURS PRODUITS ULTERIEUREMENT, LORSQUE LA NOUVELLE NORME EUROPEENNE SERA APPLICABLE. Remarque 2 concernant les serrures à mortaiser : LE DEMANDEUR / TITULAIRE DOIT CLAIREMENT INDIQUER DANS SA DOCUMENTATION TECHNIQUE LES DIMENSIONS PRECONISEES POUR LA MORTAISE. LE LABORATOIRE DE LA MARQUE REALISE LES ESSAIS MECANIQUES EN UTILISANT DES SUPPORTS BOIS MORTAISES AUX DIMENSIONS PRESCRITES PAR LE FABRICANT. 1- PRECISIONS RELATIVES A LA NORME NF P : Essai n 2 : Caractéristiques du ressort de soutien de béquille : Cet essai est supprimé Essai n 3 : Manœuvre du pêne demi-tour avec la clé sous effort latéral exercé par la gâche : Lire : "Valeur du couple maximum nécessaire à la manœuvre du pêne demi-tour." Essai n 15 : Essai d'ouverture avec des clés ayant pour un alignement d'organes de sûreté en un point une taille en dessous ou une taille au-dessus : Comprendre : "Essai d'ouverture d'une serrure avec 2 clés de variures différentes, l'une possédant en un point une taille en dessous et l'autre possédant en un point une taille au-dessus par rapport à la clé propre ouvrant ladite serrure.". Page 46 sur 141

47 2- PRECISIONS RELATIVES A LA NORME NF P : 2.1 Définitions des essais à réaliser selon le type de serrures : Selon le type de serrures, les essais réalisés sont les suivants : Type de serrures Pêne dormant demi-tour Bec de cane Pêne demi-tour bloqué (à fonction de pêne dormant) Bec de cane à condamnation Pêne dormant seul sûreté Pêne dormant seul clé Sûreté à pêne dormant et demi-tour Essais du référentiel NF040 Tous Tous sauf essais sur pêne dormant Tous Tous Tous sauf essais sur pêne ½ tour Tous sauf essais sur pêne ½ tour Tous Remarque 1 : Ne pas tenir compte de l'essai n 2 : "caractéristique du ressort de soutien de béquille". Remarque 2 : Dans le cas d essais effectués sur plusieurs serrures appartenant à la même gamme de fabrication, le laboratoire de la marque retient le(s) modèle(s) permettant de valider l ensemble des fonctions de conception identique et de dimensions couvertes par la gamme. 2.2 Mode opératoire des essais : Les précisions ci-après sont apportées afin de définir le mode opératoire des essais suivants : 5.14 Essais n 12 - Résistance du pêne ½ tour à un effort latéral exercé par la gâche : Monter la serrure dans un support bois mortaisé Fixer la mortaise sur la plaque d acier jouant le rôle du vantail Placer en lieu et place de la gâche un support métallique 5.15 Essai n 13 - Résistance du pêne dormant à un effort latéral exercé par la gâche : Monter la serrure dans un support bois mortaisé Fixer la mortaise sur la plaque d acier jouant le rôle du vantail Placer en lieu et place de la gâche un support métallique NOTA : pour cet essai, les 2 pênes sont actifs. Page 47 sur 141

48 5.16 Essai n 14 - Résistance de la gâche de la serrure à une poussée perpendiculaire au plan de la porte : Monter la serrure dans un support bois mortaisé Fixer la mortaise sur la plaque d acier jouant le rôle du vantail Placer la gâche sur un support métallique ou bois dégagé au niveau des pênes NOTA : pour cet essai, les 2 pênes sont actifs. Nombre d échantillons nécessaires pour effectuer les essais : Les essais 1 à 14 sont à effectuer sur une même serrure Les essais 15 à 18 sont à effectuer sur d autres échantillons Les essais 16 à 18 s appliquent uniquement aux serrures de catégorie C 3- DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX SERRURES MULTIPOINTS ET CREMONES SERRURES : Serrure Multipoints Serrure Crémone Note : Les serrures crémones équipées de pênes dormant sont exclues du champ de la certification de la marque NF-Articles de Quincaillerie. Page 48 sur 141

49 Les essais sont à réaliser dans l ordre indiqué ci-après : 3.1 Essais communs définies dans les normes NF P et NF EN : ECHANTILLON A Serrures multipoints Serrures crémones Essai n 1: Caractéristique du ressort pêne demi-tour Dynamique : Norme F= 19 N Statique : Norme F= 25 N Oui Oui Essai n 2: Caractéristique du Ressort soutien de béquille. Par décision du comité particulier, cet essai n'est pas réalisé. Ceci est également applicable lorsqu il est fait référence à cet essai dans le paragraphe «essais spécifiques». Essai n 3: Manœuvre du pêne demi-tour sous effort latéral Norme :C< 4 Nm sous F = 150 N Essai n 4: Résistance à un couple sur le fouillot Le paragraphe «6.3.1 "essais communs, définis par la norme NF P26-301» de la norme NF P est modifié comme suit (afin de conserver le parallèle avec la NF P ) : Résistance à un couple exercé sur le fouillot valeur : 50 N.m (au lieu de «25») Essai n 5 : Manœuvre du pêne dormant sous effort latéral exercé par la gâche Norme : C < 4 Nm F = 150 N (Les tringles haute et basse ont été manœuvrées) Essai n 6 : Résistance à un couple sur la clé Norme :C = 5 Nm (Réalisé en cas de cylindre intégré) Essai n 7 : Fonctionnement du pêne demi-tour commande par le fouillot Nombre de cycles : Essai n 8 : Fonctionnement du pêne demi-tour par attaque latérale du biseau Nombre de cycles : Essai n 9 : Fonctionnement du pêne dormant et/ou blocage de tringle par rotation de la clé Nombre de cycles : Essai n 10 : Fonctionnement du pêne dormant par rotation de la clé (sûreté rapportée) Nombre de cycles : (Essai réalisé avec un cylindre étalon ou un cylindre préconisé par le fabricant Essai réalisé sans extraction de la clé) Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui si essai n 10 non réalisé Oui si essai n 9 non réalisé Non Oui Oui Non Oui Oui Oui Oui si essai n 10 non réalisé Oui si essai n 9 non réalisé Page 49 sur 141

50 3.2 Essais spécifiques de la norme NF P selon la classification de la serrure: Les essais spécifiques définis dans la norme NF P sont à réaliser en tenant compte des particularités suivantes : Serrures multipoints Serrures crémones Les valeurs des efforts à appliquer sont celles définies dans la norme NF P et sont en fonction du nombre de points. La catégorie à utiliser pour la réalisation des essais est la suivante : Réalisation du verrouillage Catégorie I, II ou III en fonction de la catégorie de la serrure Avec ou sans charge (Le demandeur DOIT spécifier, lors de son dépôt de dossier, s il souhaite réaliser le verrouillage avec ou sans charge) Catégorie II quelque soit la catégorie de la serrure. AVEC charge De plus, les modalités d essais suivantes sont retenues : Les essais sont réalisés OBLIGATOIREMENT avec la gâche préconisée par le demandeur / titulaire Effort à la rentrée des pênes (déverrouillage) : TOUJOURS SOUS CHARGE Pour cet essai, on inhibe le ½ tour, et on applique la charge sur les autres points (pêne dormant, galets, extrémités de tringles ). Si celui-ci est condamné par verrouillage de la clé, il est assimilé à un point de verrouillage. Note : Dans le cas où le boîtier central comporte un demi-tour condamnable et un pêne dormant verrouillable, il faut considérer le boîtier central comme étant un unique point. Page 50 sur 141

51 3.3 Reprise des essais communs après réalisation des essais spécifiques : ECHANTILLON A : Essai n 11 : Note : Lire «Résistance sur le pêne central à un effort tendant à le faire rentrer» au lieu de "résistance des pênes" Essai n 12 : Résistance du pêne demi-tour à déplacement rectiligne à un effort latéral exercé par la gâche : Le paragraphe «6.3.1 "essais communs, définis par la norme NF P26-301» de la norme NF P est modifié comme suit (afin de conserver le parallèle avec la NF P26-301) : valeur de l'effort latéral : 3000 N (au lieu de "5000"). Essai réalisé suivant le 2ème cas de la norme La serrure est montée dans un support bois. Cet essai est réalisé après les essais spécifiques du 6.4 Essai n 13 : Résistance du pêne dormant à un effort exercé par la gâche : Serrures multipoints Oui Oui Oui Le pêne central doit résister à un effort de 7000 N Si le produit ne comporte pas de pêne central, au moins un des pênes doit résister à cet effort. Serrures crémones Non Oui Non Essai n 14 : Résistance à la gâche à une poussée perpendiculaire au plan de la porte Oui Non ECHANTILLON B Essai n 15 : Résistance à la corrosion Norme : 96 Heures suivant la NF EN 1670 Vérification de : - Protection du métal de base - Fonctionnement Serrures multipoints Oui Serrures crémones Oui Page 51 sur 141

52 3.4 Essais selon la norme NF P : Essai n 1: Résistance du fouillot Norme :35 Nm L'essai est réalisé tringles bloquées, le couple est appliqué par levée de béquille Serrures multipoints Non Serrures crémones Oui Essai n 2: Résistance des éléments de verrouillage Norme :1 500 N par rouleaux ou par tringles, appliqués à 4mm de la têtière (La serrure est montée dans un support bois.) Non Oui Essai n 3: Résistance des dispositifs de rappel des gâches Norme : 2000 N La serrure est montée dans un support bois, les différents types de gâche sont testés Non Oui 4- PRECISIONS SUPPLEMENTAIRES : Pour les serrures multipoints équipées d un piège anti-effraction (retrait du cylindre), les essais NF P seront réalisés sur 2 échantillons : - 1 échantillon pour tester la fonction ½ tour - 1 échantillon pour tester la fonction dormant. 5- PRECISIONS RELATIVES A LA NORME NF P : Les références de paragraphes mentionnés ci-dessous font référence aux numéros mentionnés dans la norme : Essai de bruit : Cet essai est supprimé Poutre d essais : L utilisation d une poutre en bois est possible en remplacement de la poutre métallique Montage des gâches : L effort de rappel peut être appliqué sur les gâches à l aide de masses en remplacement de ressorts. Page 52 sur 141

53 Document 08 Dispositions relatives à la norme NF S (Dispositifs actionnés de sécurité) & Fiche XIV (Dispositifs de verrouillage électromagnétique pour issue de secours) DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE D'ISSUE DE SECOURS 1 - Généralités : le dispositif de verrouillage électromagnétique d'issue de secours entre dans la famille des Dispositifs Actionnés de Sécurité et doit répondre aux exigences de la norme NF S et de sa fiche XIV ainsi qu'aux exigences définies dans le présent document. le paragraphe 2 ci-après est l'interprétation de certains points de la norme NF S pour les dispositifs actionnés de sécurité relevant de la fiche XIV. avant le 1 er essai à réaliser, le DAS doit être soumis à une température ambiante de 70 C pendant 1 heure, les essais étant réalisés à température ambiante. On distingue 3 types de dispositifs d'issue de secours : Dispositif indépendant : Dispositif de verrouillage électromagnétique totalement indépendant dans son fonctionnement, d'autres systèmes de fermeture. Dispositif associé à une fermeture anti-panique ou d'urgence : Dispositif de verrouillage électromagnétique qui nécessite un produit complémentaire pour fonctionner et assurer la fonction de déverrouillage. Les produits associés doivent faire l'objet d'un marquage NF et ainsi répondre aux normes NF EN 1125 ou NF EN 179. Dispositif intégré à une fermeture anti-panique ou d'urgence : Dispositif ayant une action directe de verrouillage sur la fermeture anti-panique ou d'urgence. Seul le couple de produits [fermeture + dispositif fournis ensemble et sous une seule référence commerciale par un même demandeur] peuvent faire l'objet d'une demande de certification et ainsi d'un marquage NF. Ils doivent répondre aux exigences des normes NF EN 1125 ou NF EN 179 et NF S Page 53 sur 141

54 2 - Interprétation de la norme NF S pour les produits relevant de la fiche XIV Note : les numéros de paragraphes mentionnés ci-dessous correspondent aux numéros de paragraphes de la norme NF S Les numéros de paragraphes de la norme NF S non mentionnés ci-après sont applicables en l'état : 3 Caractéristiques générales des DAS 3.8 : réalisation des essais mécaniques définis au 7 de la NF S et 3.14 : non applicables aux DAS relevant de la fiche XIV. 4 Caractéristiques générales des constituants d'un DAS présence de capots de protection, - nécessité du fabricant de fournir une fiche de maintenance dévisser alternativement de 1 tour toutes les vis et vérifier le fonctionnement du DAS. Dans le cas où les vis comportent un système de blocage ou d'arrêt, cette exigence peut être vérifiée par l'essai de fonctionnement réalisé à l'issue de l'essai de cyclage défini ci-après dans l interprétation du 7 de la norme NF S ce paragraphe est applicable si le DAS est muni d'un tel dispositif quand l'alimentation n'est pas fournie avec le produit, le fabricant doit stipuler sur sa notice, l'obligation d'alimenter l'appareil en T.B.T.S selon la norme NF C (mai 1991) lire : au sens de la norme NF EN (octobre 1992), indice de classement NF C à l'issue de l'essai IP X2, une épreuve diélectrique est effectuée conformément à la norme NF C appliquer l'article 12 de la norme NF C vérification du document du fournisseur non applicable aux DAS relevant de la fiche XIV 4.3 non applicable aux DAS relevant de la fiche XIV 4.4 voir annexe B fiche I 5 Caractéristiques de l'entrée de télécommande Les paragraphes 5.1 et 5.3 ne sont pas applicables aux DAS relevant de la fiche XIV 6 Caractéristiques de l'entrée d'alimentation Ce chapitre n'est pas applicable, les DAS relevant de la fiche XIV fonctionnant à sécurité positive et par énergie intrinsèque Page 54 sur 141

55 7 Caractéristiques particulières à chaque type de DAS (fiche XIV) Essai de fonctionnement sous effort latéral exercé sur la (ou les) gâche(s) ESSAI N 1 (A REPETER 3 FOIS DANS CHAQUE POSITION DE MONTAGE) : alimentation du dispositif de verrouillage électromagnétique vérification de la position d'attente application de la force de 1000 N sur la porte application de la force de 220 N sur la barre de manœuvre (si dispositif intégré) coupure de l'alimentation du dispositif électromagnétique la porte doit être déverrouillée en moins d'une seconde ESSAI N 2 (A REPETER 3 FOIS) : Nota : cet essai n'est applicable qu'aux dispositifs associés ou intégrés. alimentation du dispositif de verrouillage électromagnétique vérification de la position d'attente application de la force de 1000 N sur la barre de manœuvre coupure de l'alimentation la porte doit être déverrouillée en moins d'une seconde CONDITIONS D'ESSAI : dimensions de la porte d'essai : 1100 mm x 2100 mm (vantail) masse de la porte : 100 ou 200 kg point d'application de la force de 1000 N : à 550 mm de l'axe des paumelles (centre du vantail) points d'application de la force d'ouverture (maximum 220 N) : au centre de la barre de manœuvre à 25 mm de chaque extrémité. 8 Identification et information 8.1 Les indications devant apparaître sur ces produits sont définies dans la partie Ce paragraphe est pris en compte par la mise en place de procédures d'assurance qualité prévues dans la partie Spécification complémentaire à la norme NF S Réalisation des essais mécaniques de fonctionnement avant et après l essai d endurance (voir 2 du présent document) : Catégorie 2 : cycles. Un cycle comprend les opérations suivantes : Alimentation de la commande de blocage Vérification de la position d'attente Coupure de l'alimentation Ouverture de la porte (sous une poussée maximale de 80 N pour un dispositif indépendant) Fermeture de la porte. Nota : dans le cadre d'un dispositif électromagnétique intégré à une fermeture anti-panique, cet essai se substitue à l'essai du paragraphe de la norme NF EN 1125 ou NF EN 179 Page 55 sur 141

56 Cas de l'association d'un dispositif de fermeture de porte avec amortissement et d'un dispositif de retenue électromagnétique - Cyclage au niveau de l'essai de type : Le dispositif de retenue électromagnétique devra être actif les premiers cycles, puis inactif les cycles restant à effectuer. 4- Essais relatifs aux dispositifs de verrouillage Electromagnétique pour issues de secours : Rubriques Référentiel NF S Admission Reconduction Etude de dossier et Identification et 7.1 Vérifications fonctionnelles et 7.1 X X X X X X Chaleur sèche 70 C/1h X X Action du desserrage X Couples moteur/résistant X Vérification classe III C X Isolation électrique X Indice de protection IP X Arrêt de traction X Fil incandescent X Déclenchement Electromagnétique 4.4 X X Vérifications électriques X X Déverrouillage 100daN 7.2 X X Essais d endurance Référentiel NF040 X X Essais complémentaires Référentiel NF040 X X Page 56 sur 141

57 Document 09 Dispositions relatives aux bandeaux 1- NORMES APPLICABLES ET SPECIFICATIONS COMPLEMENTAIRES : NF EN A1 et Document 04 NF EN A1 et Document 07 NF EN A1 et Document 05 NF S (articles concernant la sécurité électrique + Annexe B fiche I) 2- ARTICLES APPLICABLES CONCERNANT LA SECURITE ELECTRIQUE (NF S ) Les numéros des chapitres et articles mentionnés ci-dessous correspondent aux numéros de la norme NF S : Chapitre 3 NON 3.1 Déjà vu par les EN NON 3.2 Déjà vu par les EN NON 3.3 Déjà vu par les EN OUI 3.4 Quand il existe des contacts de position (conception spécifique) NON 3.5 Non applicable NON 3.6 Non applicable OUI 3.7 Applicable NON 3.8 Pris en compte différemment par la NF EN OUI 3.9 Il n'existe pas pour l'instant de produit avec auto-commande (fusible th.) OUI 3.10 Il n'existe pas pour l'instant de produit avec auto-commande (fusible th.) OUI/NON 3.11 Il n'existe pas pour l'instant de produit avec servomoteur OUI/NON 3.12 Il n'existe pas pour l'instant de produit avec servomoteur NON 3.13 Non applicable NON 3.14 Non applicable Chapitre 4 OUI 1 er al. Limité aux déclarations des méthodes de protection employées par fab OUI/NON Difficile à vérifier très subjectif OUI Important (ne concerne pas les vis de réglages des ferme portes) OUI Intéressant s'il existe des contacts de position NON Non applicable car lié à la porte OUI 4.2 Tous articles applicables OUI/NON 4.3 Non applicable car jamais rencontré OUI 4.4 Renvoie à la fiche I de l'annexe B (totalement applicable) Chapitre 5 OUI 5.2 Applicable mais se heurte à la NF EN 1155 au niveau des tolérances Remarque : appliquer la NF S car tolérances plus sévères NON Chap. Non applicable car bandeaux à énergie intrinsèque 6 NON Chap. 8 Non applicable car concerne le DAS complet (la porte). Page 57 sur 141

58 3- MODE OPERATOIRE DES ESSAIS Essais électriques Identification du produit par rapport au dossier, Essais selon les articles définis au 2 du Document 8 du présent référentiel, Essais électriques : partie électrique de la norme NF EN A1 ( ). Essais mécaniques Essais selon : - la norme NF EN 1154+A1 et les spécifications complémentaires en découlant - la norme NF EN 1158+A1 et les spécifications complémentaires en découlant - la partie mécanique de la norme NF EN 1155+A1, Essais selon les articles définis au 2 Document 8 du présent référentiel, Essais électriques de la norme NF EN 1155+A1 ( ). Remarque : Les essais électriques et mécaniques sont réalisés en parallèle dans chaque laboratoire. Pour les bandeaux, il est effectué cycles correspondants aux normes NF EN 1154 et NF EN 1158+A1dont cycles correspondants au déclenchement électrique et cycles correspondants au déclenchement manuel. Principe de globalisation (bandeau / ferme-porte) si le bandeau est le premier produit à être certifié : les essais sont utilisables pour la certification éventuelle du ferme-porte un dossier d admission «ferme-porte» doit être déposé (les moyens de marquage ferme-porte devant être précisés, du si le ferme-porte est le premier à être certifié : le cyclage du bandeau est limité au nombre de cycle nécessaire pour tester ses composants (ventouse, sélecteur de vantail, ), en dehors du ferme-porte. Page 58 sur 141

59 Document 10 Dispositions relatives aux paumelles 1 - GENERALITES : En complément des contrôles dimensionnels prévus dans les normes NF P ou NF P26-308, des essais d endurance sont effectués selon le 7.5 de la norme européenne NF EN Le nombre de cycles [1 cycle = ouverture et fermeture à 90 ] ainsi que la masse de la porte d essais sont fonction du grade de la charnière. Les grades sont définis dans la norme NF EN SPECIFICATION COMPLEMENTAIRE AUX NORMES NF P OU NF P Afin de pouvoir bénéficier de la marque NF Articles de quincaillerie, les paumelles doivent répondre aux dimensions indiquées dans un des tableaux (selon le type de paumelle) des normes NF P ou NF P associé à la norme d essai NF EN : Dimensions (NF P ou NF P26-308) Méthode de mesure de la cote G : Quand la bague est remplacée par une douille (fourreau) à clipper sur l axe, la mesure de la cote G est réalisée directement sur la douille non montée avec un pied à coulisse. 6 : Spécifications complémentaires (NF P26-306): 6 «Les arêtes des lames doivent pouvoir être rendues parallèles» : Protocole d essai : La vérification du parallélisme doit être réalisée paumelle fermée et paumelle ouverte à 180. B: cote de largeur de la paumelle La vérification paumelle ouverte à 180 peut être réalisée par les mesures des cotes a de "jeu extrême". Les arrêtes peuvent être parallèles si a1 > a2 et a3 <a4; a1 = a2 ou a3 = a4. Page 59 sur 141

60 B a 1 a 3 a 2 a 4 Vé de métrologie Le parallélisme des arrêtes des lames est vérifié en les joignant et en vérifiant que le jeu puisse être nul, alternativement aux deux extrémités. Cette vérification est réalisée visuellement. Jeu jeu face de référence Page 60 sur 141

61 Document 11 Dispositions particulières relatives aux ferrures de volets battants 1 CHAMP D APPLICATION On appelle ici ferrure pour volet un ensemble constitué d un élément mâle, le plus souvent un gond, et d un élément femelle (penture droite ou équerre), ces deux éléments combinés formant support et articulation d un vantail de volet battant par rapport à un ouvrage ou à un autre vantail. 2 AMENAGEMENTS ET EXIGENCES DE LA NORME NF EN Les pentures sont choisies en fonction de la matière, du poids et du mode de fabrication du volet. Les gonds doivent s adapter aux matériaux sur lesquels ils sont fixés. Les pentures et gonds sont donc le plus souvent vendus séparément. Pour cette raison, les pentures et les gonds pourront être testés et marqués séparément. Dans ce cas, chaque élément sera testé avec l un des éléments correspondants parmi ceux proposés par le fabricant. Cette liste d accessoires associés au produit à certifier et déclarés lors du dépôt du dossier de demande doit être accompagnée des caractéristiques attendues : Pour la penture associée, il faut communiquer le diamètre de roulage, la section, la longueur et le(s) matériau(x), Pour le gond associé, il faut communiquer le diamètre et la hauteur de l axe et le(s) matériau(x). Le laboratoire pourra choisir celui qu il jugera le plus défavorable dans le cadre des tests. Les rapports d essais de résultats des essais devront mentionner le type de contrepartie utilisée. La numérotation ci-dessous fait référence aux paragraphes de même numéro de la norme. 5.3 : Endurance Les essais sont menés pour répondre au grade 3 ( cycles). 5.4 : Masse Les essais sont menés pour répondre au minimum au grade 030 (30kg) : Essai de surcharge avec augmentation de la vitesse d ouverture Remplacer «augmentation de la vitesse de m/s» par «augmentation de la vitesse jusqu à 1.5 m/s» Ajouter : - Il ne doit pas y avoir de rupture ou de craquelage visible des quincailleries. Supprimer : - «le volet peut ne plus fonctionner» Page 61 sur 141

62 5.6.3 : Essai de surcharge avec une charge supplémentaire Pour tenir compte de la norme NF EN 13659, la charge verticale supplémentaire sera portée à 500 N. A l issue du test, le déplacement résiduel du vantail, après déchargement, doit être inférieur à 5 mm/m de largeur de vantail ( 9.3) soit 4mm pour le vantail d essai qui mesure 0,80 m. Ajouter : - Il ne doit pas y avoir de rupture ou de craquelage visible des quincailleries. Supprimer : - «le volet peut ne plus fonctionner» 5.7 : Résistance à la corrosion Les ferrures de volets battants sont considérées comme des composants extérieurs et à ce titre, elles doivent être conformes au grade 4 (240h) de la norme NF EN : Poutre de mise en place des paumelles Remplacer «la fixation des paumelles doit être soumise à essai sur une poutre en bois de feuillus conforme à l annexe C, d une masse volumique apparente supérieure ou égale à 0.60g/cm3, sur la base d une teneur en humidité de 12% à 15%» par «la fixation des ferrures soumises à essai doit être effectuée sur un support rigide». 6.3 : Fondamentalement, la poutre a une section de ( ) mm et une longueur de mm.- Volet d essai Remplacer : - «et être en aluminium» par «et être suffisamment rigide» - «Sa conception» par «un exemple de conception» Supprimer : «La masse du volet d essai mobile, sans les ferrures, doit être de 15 +/- 1kg Ajouter : - «maxi» après «30 mm» 7.3 : Essai d endurance Remplacer : «le fabricant peut déterminer une vitesse de cycle plus lente afin d empêcher, par exemple, une surchauffe des matériaux due aux frottements» par «le fabricant peut déterminer une cadence de cyclage plus lente afin d empêcher, par exemple, une surchauffe des matériaux due aux frottements», ceci pour ne pas confondre avec la vitesse d ouverture. On entend par «le volet d essai doit fonctionner correctement», «le volet d essai doit être manœuvrable avec un effort maximal de 50N». (Cf NF EN 13659) : Essai de surcharge avec une charge supplémentaire Remplacer : 400 N par 500N Page 62 sur 141

63 3 TOLERANCES DIMENSIONNELLES - La tolérance sur le diamètre du nœud de la penture doit être de +0,2 / +0,8 mm. - La tolérance sur le diamètre d axe du gond doit être de +/- 0,1 mm. - Les tolérances d entraxes de perçages successifs des pentures doivent être au maximum de +/-0.2 mm avec un cumul maximum de +/- 0.5 mm. Dans l illustration ci-dessous, les tolérances sur les entraxes de perçages successifs E sont conformes ( < 0.2mm) mais le cumul n est pas conforme (+0,6mm). - Les tolérances sur le déport du nœud H et sur la distance PT entre l axe de rotation et premier trou de fixation doivent être au maximum de +/- 1mm. 4- TOLERANCES SUR LA GEOMETRIE : - Ondulation, flambage : flèche maxi 1 %. - Rectitude (ceintrage ou sabre ) : maxi 0,5 mm par m de longueur. - Perpendicularité du roulage par rapport à l axe longitudinal : +/- 1 5 MODALITES DE MARQUAGE Le produit et sa documentation, son emballage doivent porter le marquage suivant : - Le logo de la marque NF, - Le numéro d usine ou marque commerciale, - Les digits 3 et 6 de la classification, séparés par un tiret (40-5 par exemple). On distingue différentes séries de pentures selon la conception au niveau de la forme et du nœud de la penture et différentes séries de gonds selon leur mode de fixation à la structure. Exemples : Penture droite à nœud roulé, Penture équerre à nœud extrudé, Gond sur platine, Gond pour scellement chimique. Page 63 sur 141

64 2.4 Les exigences qualité de la production Le présent article fixe les dispositions minimales que le fabricant demandeur ou titulaire du droit d'usage de la marque NF doit mettre en place en matière d organisation de la qualité afin de s'assurer que les produits qui bénéficient de la marque NF sont fabriqués en permanence dans le respect du présent référentiel de certification. Il est complété par les exigences qualité que le demandeur ou titulaire doit respecter en ce qui concerne le produit. Cette partie constitue le référentiel des audits. En faisant usage de la Marque NF, le titulaire prend un engagement sur la régularité de la qualité de ses produits et sur la permanence de leur conformité aux exigences du présent référentiel. Le titulaire doit pouvoir apporter en permanence la preuve de l'existence et de l'efficacité de son système d'auto contrôle. Il demeure également responsable de la qualité des achats et de leur bonne réalisation en soustraitance. Il doit maîtriser les dispositions relatives aux moyens de fabrication et de contrôle, au Système Qualité mis en place, aux produits admis à la Marque NF et à leur désignation, et pouvoir apporter la preuve de cette maîtrise. La surveillance porte sur les procédures, méthodes, moyens, conditions d'exécution, procédés et produits. Les résultats de cette surveillance font l'objet d'enregistrements. Le demandeur ou le titulaire a le choix entre deux options dont les objectifs sont identiques : Option "Contrôle de la qualité" : Cette option (contrôle du produit) repose essentiellement sur un plan d'auto contrôle rigoureux de la conformité des produits à des caractéristiques de fabrication définies par le présent référentiel. Option "Maîtrise de la qualité" : Cette option (maîtrise du processus d'élaboration) consiste en la mise en place et en l'application, par le demandeur ou le titulaire du droit d'usage de la Marque NF, d'un ensemble de dispositions d'organisation et de procédures de fonctionnement relatives à l'obtention de la conformité du produit final vis à vis des exigences du présent référentiel. Le choix de l'une ou l'autre des options implique : - la mise en place par le demandeur ou le titulaire d'un plan d'auto contrôle conforme à l'option choisie. L'option "Contrôle de la qualité" conduit à une fréquence des essais de contrôles internes renforcée par rapport aux essais prévus dans le cadre de l'option "Maîtrise de la qualité", - des procédures d'inspection différentes : l'option "Contrôle de la qualité" peut conduire à des inspections plus fréquentes du demandeur ou titulaire d'un droit d'usage de la Marque NF, ou des sous-traitants, accompagnés du prélèvement d'un plus grand nombre d'échantillons soumis aux essais de conformité aux normes. Dans tous les cas, le demandeur/titulaire doit conserver un relevé de toutes les réclamations clientèle relatives aux produits NF. Ces informations doivent être accessibles à l'auditeur. A la suite des contrôles, AFNOR Certification se prononce : - sur l adéquation ou non du choix de cette option, - et lorsque le fabricant souhaite changer d option. Page 64 sur 141

65 EXIGENCES EXIGENCES RELATIVES A LA DOCUMENTATION : Généralités : La documentation doit comprendre : A. L engagement documenté de la direction de l usine, sur la conformité des produits et sur la mise à disposition des moyens techniques et humains permettant d'atteindre cet objectif. B. Un plan qualité. C. Les procédures documentées exigées par le présent référentiel. D. Les documents nécessaires pour assurer la conformité du produit, le fonctionnement et la maîtrise efficaces des contrôles concernés. E. Les enregistrements exigés par le présent référentiel Plan qualité : Un plan qualité doit être établi, tenu à jour et maîtrisé. Il doit mentionner les étapes successives de la fabrication et définir les contrôles selon l option choisie (Contrôle ou Maîtrise de la qualité) Maîtrise des documents : Les documents doivent être maîtrisés. Une procédure documentée doit être établie pour : A. Approuver les documents quant à leur adéquation avant diffusion. B. Revoir, mettre à jour si nécessaire et approuver de nouveau les documents. C. Assurer que les modifications et le statut de la version en vigueur des documents sont identifiés. D. Assurer la disponibilité sur les lieux d utilisation des versions pertinentes des documents applicables. E. Assurer que les documents restent lisibles et facilement identifiables. F. Assurer que les documents d origine extérieure sont identifiés et que leur diffusion est maîtrisée. G. Empêcher toute utilisation non intentionnelle de documents périmés, et les identifier de manière adéquate s ils sont conservés dans un but quelconque. H. Les durées de conservation des documents qui concernent les dossiers de certification (demandes d admission, extension, maintien, déclarations de conformité de la production, certificats produits, documents et plans associés) doivent être définis avec précision (Cf ) Maîtrise des enregistrements : Les enregistrements doivent être maîtrisés. Ils doivent être établis et conservés pour apporter la preuve de la conformité du produit, de la conformité aux exigences du présent référentiel et du fonctionnement efficace du système de management de la qualité. Les enregistrements doivent rester lisibles, faciles à identifier et accessibles. Une procédure documentée doit être établie pour assurer l identification, le stockage, la protection, l accessibilité, la durée de conservation et l élimination des enregistrements. CONTROLE QUALITE OUI OUI NON OUI MAITRISE QUALITE OUI OUI OUI OUI Page 65 sur 141

66 EXIGENCES RESPONSABILITE ET AUTORITE : Responsabilité et autorité La Direction doit s assurer que les responsabilités et autorités du personnel impliqué dans la fabrication ou le contrôle de produits certifiés NF sont définies et communiquées au sein de la société MANAGEMENT DES RESSOURCES : Généralités Le personnel effectuant un travail ayant une incidence sur la qualité du produit doit être compétent sur la base de la formation initiale et professionnelle, du savoir-faire et de l expérience Compétences et formation L entreprise doit : A. Déterminer les compétences nécessaires pour le personnel effectuant un travail ayant une incidence sur la qualité du produit. B. Pourvoir à la formation ou entreprendre d autres actions pour satisfaire ces besoins. C. Evaluer l efficacité des actions entreprises. D. Assurer que les membres de son personnel ont conscience de la pertinence et de l importance de leurs activités et de la manière dont ils contribuent à la réalisation des objectifs qualités. E. Conserver les enregistrements appropriés concernant la formation initiale et professionnelle, le savoir faire et l expérience ACHATS : Processus d achat La conformité du produit acheté, aux exigences d achat spécifiées doit être assurée. Le type et l étendue de la maîtrise appliquée au fournisseur et au produit acheté doivent dépendre de l incidence du produit acheté sur la réalisation ultérieure du produit ou sur le produit final. Les fournisseurs doivent être évalués et sélectionnés en fonction de leur aptitude à fournir un produit conforme aux exigences de l entreprise. Les critères de sélection, d évaluation et de réévaluation doivent être établis. Les enregistrements des résultats des évaluations et de toutes les actions nécessaires résultant de l évaluation doivent être conservés. Une procédure des critères de sélection, d'évaluation et de réévaluation doit être établie Informations relatives aux achats Les informations relatives aux achats doivent décrire le produit à acheter, y compris, selon le cas : A. Les exigences pour l approbation du produit, des procédures, et des équipements ; B. Les exigences pour la qualification du personnel ; C. Les exigences relatives au système de management de la qualité. L entreprise doit assurer l adéquation des exigences d achat spécifiées avant de les communiquer au fournisseur. CONTROLE QUALITE OUI NON NON NON NON MAITRISE QUALITE OUI OUI OUI OUI OUI Page 66 sur 141

67 EXIGENCES Vérification du produit acheté Le contrôle ou autres activités nécessaires doivent être établis et mis en œuvre pour assurer que le produit acheté satisfait aux exigences d achat spécifiées. Lorsque l entreprise ou son client a l intention d effectuer des vérifications chez le fournisseur, l entreprise doit faire état, dans les informations relatives aux achats, des dispositions pour la vérification et les modalités de libération du produit prévues Exigences particulières pour la marque NF, liées aux achats : A. Disposer d'une organisation permettant d'identifier l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants impliqués dans la fabrication des produits concernés par la Marque NF (rédiger et mettre à jour, une liste des fournisseurs "habilités"). B. Les enregistrements du type, «Certificats d'analyse», «Certificats de conformité de produits, composants et matières», doivent être conservés au minimum deux ans. C. En cas de sous-traitance, un cahier des charges précis doit être rédigé à l'attention du sous-traitant. D. Une procédure de vérification de la conformité des matières premières et des produits achetés ou des activités sous-traitées doit être mise en place. E. Enregistrement des résultats de la surveillance et du contrôle des produits et matières PRODUCTION : Maîtrise de la production : Les activités de production doivent être planifiées et réalisées dans des conditions maîtrisées. Ces conditions doivent comprendre, selon le cas : A. La disponibilité des informations décrivant les caractéristiques du composant, sous ensemble ou produit. B. La disponibilité des instructions de travail et de contrôle applicables et nécessaires. C. L utilisation des équipements appropriés. D. La disponibilité et l utilisation des dispositifs de surveillance et de mesure. E. La mise en œuvre des activités de surveillance et de mesure Identification et traçabilité : A. Le produit faisant l objet de la certification NF doit être identifié à l aide de moyens adaptés tout au long de sa réalisation. B. L état du produit par rapport aux exigences de contrôle définies dans le présent référentiel doit être identifié. C. L identification du produit NF doit être maîtrisée et enregistrée, pour assurer sa traçabilité lors de sa réalisation. D. Le demandeur doit respecter le référentiel pour ce qui concerne le marquage et l'étiquetage du produit conforme (voir 2.6). CONTROLE QUALITE OUI OUI OUI OUI OUI MAITRISE QUALITE OUI OUI OUI OUI OUI Page 67 sur 141

68 2.4.6 INFRASTRUCTURES : EXIGENCES Infrastructures : Les infrastructures nécessaires pour obtenir la conformité du produit, doivent être déterminées, fournies et entretenues. Les infrastructures comprennent selon le cas : A. Les bâtiments, les espaces de travail et les installations associées ; B. Les équipements (tant logiciels que matériels) associés à la production ; C. Les services support Exigences particulières pour la marque NF, liées à l entretien des équipements : Un programme d'entretien périodique de ces équipements doit être élaboré. Il s agit des équipements permettant de réaliser des contrôles et essais, servant par exemple de support (hors instruments de mesures ou donnant un résultat) MAITRISE DES DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE ET DE MESURE : Maîtrise des dispositifs de surveillance et de mesure Les activités de surveillance et de mesure à entreprendre et les dispositifs de surveillance et de mesure nécessaires doivent être déterminés, pour apporter la preuve de la conformité du produit aux exigences déterminées. Les équipements de mesure doivent être : A. Etalonnés ou vérifiés à intervalles spécifiés ou avant leur utilisation, par rapport à des étalons de mesure reliés à des étalons de mesure internationaux ou nationaux (lorsque ces étalons n existent pas, la référence utilisée pour l étalonnage doit faire l objet d un enregistrement) ; B. Réglés ou réglés de nouveau autant que nécessaire ; C. Identifiés afin de pouvoir déterminer la validité de l étalonnage ; D. Protégés contre les réglages susceptibles d invalider le résultat de la mesure E. Protégés contre tous dommages et détériorations au cours de leur manutention, maintenance et stockage. F. Lorsqu un équipement se révèle non conforme aux exigences, la validité des résultats de mesure antérieurs doivent être évalués et enregistrés. Des actions appropriées sur l équipement et sur tout produit affecté doivent être entreprises. G. Les enregistrements des résultats d étalonnage et de vérification doivent être conservés. Une procédure d'étalonnage ou de vérification des équipements de mesure, de contrôle et d essai, doit être établie, elle doit préciser les modes opératoires ou techniques de mises en œuvre, les méthodes d étalonnage ou de vérification, les exigences précitées ( ), les enregistrements associés à la surveillance. CONTROLE QUALITE NON OUI OUI MAITRISE QUALITE OUI OUI OUI Page 68 sur 141

69 EXIGENCES CONTROLE QUALITE MAITRISE QUALITE AUDITS INTERNES : Audits qualité internes : Des audits internes à intervalles planifiés doivent être menés, pour déterminer si les étapes de la production et les contrôles : A. Sont conformes aux dispositions planifiées, aux exigences du présent référentiel. B. Sont mis en œuvre et entretenu de manière efficace. C. Un programme d audit doit être planifié en tenant compte de l état et de l importance des étapes de production et des domaines à auditer, ainsi que les résultats des audits précédents. Les critères, le champ, la fréquence et les méthodes d audit doivent être définis. Le choix des auditeurs et la réalisation des audits doivent assurer l objectivité et l impartialité de l audit. Les auditeurs ne doivent pas auditer leur propre travail. D. Les responsabilités et les exigences pour planifier, mener les audits, rendre compte des résultats et conserver des enregistrements doivent être définies dans une procédure documentée. E. L encadrement responsable du domaine audité doit assurer que les actions sont entreprises sans délai indu pour éliminer les nonconformités détectées et leurs causes. F. Les audits doivent faire l objet d un rapport d audit. G. Les activités de suivi doivent inclure la vérification des actions entreprises et le compte-rendu des résultats de cette vérification SURVEILLANCE ET MESURE DU PRODUIT : Surveillance et mesure du produit Les caractéristiques du produit doivent être surveillées, afin de vérifier que les exigences relatives au présent référentiel sont satisfaites. Ceci doit être effectué : A. à des étapes appropriées de la réalisation du produit, conformément aux essais et fréquences définis au paragraphe Les contrôles doivent être : A. permanents, B. planifiés dans un programme de contrôle et d essai, C. exécutés par le fabricant lui-même : en partie en fin de fabrication dans l usine et en partie dans un laboratoire intégré à l'usine (ou à défaut, un laboratoire sous-traitant), D. exécutés selon les modalités définies au paragraphe 2.5 selon les spécifications fixées dans les documents 1 à 12 du présent référentiel. La preuve de la conformité aux critères d acceptation doit être conservée. Les contrôles et essais à effectuer doivent être définis dans des procédures de contrôle qui font apparaître la référence du produit, les points à contrôler, les moyens et équipements à utiliser, les résultats à obtenir, les tolérances, et les critères de décision. NON OUI OUI OUI Page 69 sur 141

70 EXIGENCES Surveillance et mesure du produit (suite) L'ensemble des résultats des essais périodiques de conformité (essais semestriels) doit être enregistré de manière à permettre leur exploitation. Ces enregistrements doivent : mentionner clairement les références des produits testés, mentionner les essais réalisés, statuer quant à la conformité du produit testé, mentionner clairement le nom de la personne ayant statué sur la conformité, être identifiés et archivés pendant 2 ans au minimum. Les produits essayés lors des essais périodiques sont conservés par le fabricant entre deux audits consécutifs MAITRISE DU PRODUIT NON CONFORME : Maîtrise du produit et/ou des composants non conformes : Le produit et/ou les composants qui ne sont pas conformes aux exigences relatives au produit doivent être identifiés et maîtrisés de manière à empêcher leur utilisation non intentionnelle. Les contrôles ainsi que les responsabilités et autorités associées pour le traitement des produits non conformes doivent être définies dans une procédure documentée. Le produit et/ ou les composants non conformes doivent être traités, de l une ou plusieurs manières suivantes : A. En menant des actions permettant d éliminer la non-conformité détectée. B. En autorisant leur utilisation, leur libération ou leur acceptation par dérogation accordée par une autorité compétente ou, le cas échéant, par le client. C. En menant les actions permettant d empêcher leur utilisation ou leur application prévue à l origine. Les enregistrements de la nature des non conformités et de toutes actions ultérieures entreprises, y compris les dérogations obtenues, doivent être conservés. Lorsqu un produit et/ou un composant non conforme est corrigé, il doit être vérifié de nouveau pour démontrer la conformité aux exigences. Lorsqu un produit non conforme est détecté après livraison ou après que son utilisation a commencé, les actions adaptées aux effets, réels ou potentiels, de la non-conformité doivent être menées. CONTROLE QUALITE OUI OUI MAITRISE QUALITE OUI OUI Page 70 sur 141

71 EXIGENCES ACTIONS CORRECTIVES : Actions correctives : Des actions pour éliminer les causes de non conformités afin d éviter qu elles ne se reproduisent, doivent être menées. Les actions correctives doivent être adaptées aux effets des non conformités rencontrées. Une procédure documentée doit être établie afin de définir les exigences pour A. Procéder à la revue des non conformités (y compris les réclamations du client). B. Déterminer les causes de non conformités. C. Evaluer le besoin d entreprendre des actions pour que les non conformités ne se reproduisent pas. D. Déterminer et mettre en œuvre les actions nécessaires. E. Enregistrer les résultats des actions mises en œuvre. F. Procéder à la revue des actions correctives mises en œuvre RECLAMATIONS : Réclamations : Le demandeur / titulaire doit conserver un enregistrement de toutes les réclamations relatives aux produits NF. Les réclamations doivent être traitées. Les actions de traitement des réclamations doivent être conservées. CONTROLE QUALITE OUI OUI MAITRISE QUALITE OUI OUI Page 71 sur 141

72 2.5 Modalités de contrôles Généralités Dans le contrôle de la fabrication, se distingue : l'autocontrôle qui est le contrôle effectué à tous les stades de la production par les acteurs de la production eux-mêmes, et/ou le contrôle interne qui est le contrôle effectué à des étapes appropriées par une ou plusieurs personne(s) désignée(s) par la direction de l'usine ou la direction qualité. Ces contrôles sont obligatoires et doivent être enregistrés (cf ). Ils sont réguliers et peuvent comporter des opérations espacées dans le temps. Ils sont exécutés par le fabricant lui-même, en cours et/ou en fin de fabrication Contrôles des produits finis Contrôles unitaires Les contrôles unitaires correspondent aux autocontrôles tels que définis au paragraphe Tous les produits doivent être contrôlés après montage selon un plan de contrôle établi par le fabricant et avant conditionnement et/ou stockage (contrôle unitaire). Ce contrôle comprend, notamment : vérification du fonctionnement, contrôle d'aspect contrôle du marquage Le choix des modalités de contrôle effectué en fin de fabrication est laissé au soin du fabricant et doit conduire à des résultats significatifs Contrôles fonctionnels par prélèvement Les contrôles fonctionnels correspondent aux contrôles internes tels que définis au paragraphe Les contrôles fonctionnels doivent être réalisés par une ou plusieurs personne(s) désignée(s) par la direction de l usine ou la direction qualité (s il y a lieu). Les résultats du contrôle fonctionnel et/ou dimensionnel sont consignés et précisent au moins : la référence du produit prélevé, la date du prélèvement, les résultats du contrôle, le numéro du rapport en cas de non-conformités. Page 72 sur 141

73 Contrôles périodiques de conformité Les contrôles périodiques correspondent aux contrôles internes tels que définis au paragraphe Les contrôles périodiques sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou/et habilités par le service qualité. Ils peuvent être sous-traités à un laboratoire extérieur. Les résultats des essais périodiques font l'objet de rapport d essais archivés pendant 2 ans. Lors des essais fonctionnels et des essais périodiques, les résultats non conformes doivent être mis en évidence (couleur différente par exemple). Dans ce cas, l enregistrement doit comporter les actions correctives menées (exemple : description détaillée ou renvoi à une fiche de nonconformité..) et les décisions prises sur ces produits. L'ensemble de ces documents doit être mis à la disposition du contrôleur lors de son audit Définitions des contrôles et des fréquences en fonction des produits Les contrôles à effectuer et leur fréquence sont définis dans différents tableaux : Tableau 1 Tableau 2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9 Tableau 10 Tableau 11 Tableau 12 pour les serrures (mortaiser verticales dites de 135 et 150, Tubulaires, et Monopoints de dimensions non normalisées mortaiser), pour les fermetures anti-panique et d urgence, pour les dispositifs de fermeture de porte avec amortissement, pour les paumelles (coudées, roulées, soudées ), pour les dispositifs de verrouillage électromagnétique pour issue de secours indépendant, associé ou intégré à une fermeture anti-panique ou d urgence, pour les dispositifs de sélection de vantaux, pour les crémones (verrou, têtières, OB, serrures multipoints, crémones serrures), pour les dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes, pour les serrures de meubles, pour les pentures, pour les gonds, pour les ferrures Enregistrement des contrôles Les enregistrements peuvent se présenter sur tout support, tel que support papier ou support informatique. Les enregistrements des contrôles sur le produit final doivent comporter au moins les dates d'exécution des essais, les résultats, la référence aux textes ou méthodes de contrôle et la validation. Tous les enregistrements doivent être conservés au minimum 24 mois et mis à la disposition de l'auditeur à tout moment. Page 73 sur 141

74 TABLEAU 1 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES SERRURES (mortaiser verticales dites de 135 et 150, Tubulaires, et Monopoints de dimensions non normalisées mortaiser) ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLES FONCTIONNELS : fonctionnement (béquille ou bouton, clé, condamnation éventuelle), aspect, marquage, contrôle dimensionnel pour : - les cotes fonctionnelles de pose, s il y a lieu - les cotes spécifiées par les normes (serrures à mortaiser dites de 135 ou de 150) CONTROLES PERIODIQUES : Pour chaque gamme de serrures, des regroupements d essais peuvent être effectués dans les conditions suivantes : Au moins une serrure de la gamme est testée intégralement selon la norme (à l exception des essais au Brouillard Salin), Si le fabricant ne souhaite pas effectuer d autres essais complets pour couvrir les autres fonctions de la gamme (pênes différents, gâches différentes ), il peut effectuer uniquement les essais nécessaires pour vérifier ces fonctions. Le fabricant doit s assurer de la représentativité des essais effectués ainsi que des modalités d alternance. Le choix des prélèvements à tester doit être différent, si possible, des derniers prélèvements annuels tierce partie. Serrures mécaniques monopoints: La totalité des essais applicables à la serrure (*) doit être effectués à l exception de l essai de résistance à la corrosion qui n est pas demandé. Ces essais sont effectués dans le respect du document 06 du présent référentiel. (* : NB : l essais définis au de la norme est uniquement applicable aux serrures tubulaires) CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE serrures par jour et par série fabriquée 1 fois par semestre sur 1 serrure 1 serrure par mois et par série fabriquée 1 fois par an sur 1 serrure Page 74 sur 141

75 TABLEAU 2 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES FERMETURES ANTI-PANIQUE ET D URGENCE FREQUENCE ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLE QUALITE MAITRISE QUALITE fonctionnement des boîtiers et systèmes de rappel barre, présence des éléments nécessaire à l'installation sur la porte (pênes, gâches, barre de manœuvre,...), aspect, marquage. CONTROLES FONCTIONNELS : Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : fonctionnement, aspect de la fermeture (barre et éventuellement béquille et cylindre), marquage, contrôle dimensionnel pour les côtes fonctionnelles de pose, s'il y a lieu. CONTROLES PERIODIQUES : essais d'ouverture, conformément au de la NF EN 1125 ou NF EN 179 essais d'endurance, conformément au de la NF EN 1125 ou NF EN 179 essais d'ouverture, conformément au de la NF EN 1125 ou NF EN 179 essais de surcharge, conformément. au de la NF EN 1125 ou NF EN 179. Le choix des prélèvements à tester doit être différent, si possible, des derniers prélèvements annuels tierce partie. 1 fermeture par jour et par série fabriquée 1 fois par semestre sur 1 fermeture 1 fermeture par mois et par série fabriquée 1 fois par semestre sur 1 fermeture Page 75 sur 141

76 TABLEAU 3 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES DISPOSITIFS DE FERMETURE DE PORTE AVEC AMORTISSEMENT ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLES FONCTIONNELS : CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : fonctionnement (vitesse de fermeture, angle d'ouverture, étanchéité), aspect du produit, marquage. CONTROLES PERIODIQUES : Les essais suivants sont effectués : moments maximum de fermeture et ouverture entre 2 et 4, ou à l'angle correspondant au moment maximum jusqu'à 4 (si le couple maximum se situe à un angle inférieur à 2 ) moment maximum d'ouverture entre 0 et 60 essai d'endurance : - Sur banc d'essai normalisé : 1 er semestre : 1 essai sur pivot ou ferme porte réglé à force minimum 2 ème semestre : 1 essai sur pivot ou ferme porte réglé à force maximum - Sur banc d'essai normalisé ou sur banc dit "accéléré" 1 er semestre : 1 essai sur pivot ou ferme porte réglé à force maximum 2 ème semestre : 1 essai sur pivot ou ferme porte réglé à force minimum note : schémas de principe des bancs dits "accélérés" : 2 produits par jour et série fabriquée 1 fois par semestre sur 1 produit 1 produit par mois et par série fabriquée 1 fois par an sur 1 produit Page 76 sur 141

77 TABLEAU 4 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES PAUMELLES (coudées, roulées, soudées ) ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) Ce contrôle comprend : vérification du fonctionnement pour les produits commercialisés montés, contrôle d'aspect contrôle du marquage Le fabricant doit définir un contrôle par échantillonnage pour s'assurer que les lames fabriquées satisfassent les exigences attendues. L'échantillonnage est défini en fonction du mode de production. CONTROLES FONCTIONNELS : Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : rotation sans point dur de la paumelle, contrôle d'aspect et de marquage, contrôle dimensionnel selon les plans techniques du demandeur / titulaire. Afin de s assurer de la cohérence des plans avec les exigences de la norme NF-P , une revue des plans techniques doit être effectuée en cas de modification des plans, ou de révision de la norme ou des exigences du référentiel relatives aux paumelles. Ce contrôle doit faire l objet d un enregistrement. En cas de fabrication et de vente séparée, le contrôle fonctionnel de la lame se fait avec une lame prise dans le stock. Pour les paumelles équipées de douilles à clipper sur l axe (fourreau), la cote G est mesurée conformément au Document 10. Cette mesure peut être réalisé en cours de production. CONTROLES PERIODIQUES : contrôles prévus par la NF P essai d'endurance autre que les essais tierce-partie Le choix des prélèvements à tester doit être différent, si possible, des derniers prélèvements annuels tierce partie. (tel que spécifié dans le document 10 du présent référentiel) ( ex : paumelles coudées, roulées soudées ) Pour les paumelles équipées de douilles à clipper sur l axe (fourreau), la cote G est mesurée conformément au Document 10. Cette mesure peut être réalisé en cours de production. CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE paumelles par jour et par série fabriquée NF P : 2 paumelles / semestre et par série de produits Endurance : 1 paumelle / série (*) et par an 2 paumelles par mois et par série fabriquée NF P : 1 paumelle / semestre et par série de produits Endurance : 1 paumelle / série (*) et par an Page 77 sur 141

78 TABLEAU 5 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE ELECTROMAGNETIQUE POUR ISSUE DE SECOURS, INDEPENDANT, ASSOCIE OU INTEGRE A UNE FERMETURE ANTI-PANIQUE OU D'URGENCE (1/2) ESSAIS CONTROLES UNITAIRES (cf ) présence des éléments nécessaires à l'installation sur la porte (pênes, gâches, barre de manœuvre,...), marquage, aspect, essai statique sous faible poussée (dispositif non alimenté) Action Effet application de l'effort Déverrouillage - point d'application : au milieu de l'organe de manœuvre - effort : selon norme applicable (80 N pour un dispositif indépendant) - nombre d'essais : 5. essai statique de fonctionnement (dispositif alimenté) Action alimentation de la commande de blocage application de l'effort coupure de l'alimentation de commande de blocage retrait de l'effort Effet verrouillage électromagnétique aucun déverrouillage retour en position initiale FREQUENCE CONTROLE QUALITE MAITRISE QUALITE point d'application : au milieu de la barre pour un dispositif intégré, sur la pièce assurant l'immobilisation du vantail pour un dispositif seul (ex : gâche). - effort appliqué : 220 N - nombre d'essais : [5 essais à la tension nominale U n ] [2 essais à 0,85 U n ] [2 essais à 1,2 U n ] CONTROLES FONCTIONNELS : Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques précitées ainsi que sur l'aspect dimensionnel. 1 dispositif par jour et par série fabriquée 1 dispositif par mois et par série fabriquée Page 78 sur 141

79 TABLEAU 5 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE ELECTROMAGNETIQUE POUR ISSUE DE SECOURS, INDEPENDANT, ASSOCIE OU INTEGRE A UNE FERMETURE ANTI-PANIQUE OU D'URGENCE (2/2) ESSAIS CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE CONTROLES PERIODIQUES : Les essais suivants sont effectués : Types d'essais Dispositif indépendant Dispositif associé ou intégré Essai d'ouverture sous charge Essai de fonctionnement sous faible poussée Essai d'endurance OUI OUI OUI ( EN 1125 ou 179 et à la norme NF fiche XIV) OUI ( EN 1125 ou 179 à la norme NF fiche XIV) 1 dispositif par semestre 1 dispositif par an Essai d'ouverture sous charge Essai de fonctionnement sous faible poussée OUI OUI ( EN 1125 ou 179 à la norme NF fiche XIV) Résistance à un effort exercé sur l'organe de manœuvre NON OUI ( EN 1125 ou 179 à la norme NF fiche XIV) Page 79 sur 141

80 TABLEAU 6 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES DISPOSITIFS DE SELECTION DE VANTAUX ESSAIS CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLES FONCTIONNELS : Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : fonctionnement, aspect, marquage. CONTROLES PERIODIQUES : Le contrôle est effectué selon la norme NF EN 1158 et son amendement A1 1 dispositif par jour et par série fabriquée 1 dispositif par semestre 1 dispositif par mois et par série fabriquée 1 dispositif par an TABLEAU 7 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES CREMONES (verrou, têtières, OB, serrures multipoints, crémones serrures) ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE CONTROLES FONCTIONNELS : fonctionnement, aspect, marquage. CONTROLES PERIODIQUES : Crémones verrou, crémones têtières et OB (NF P et NF P ) Le contrôle est effectué selon les normes NF P et NF P Serrures multipoints et les crémones serrures (NF P , NF P et NF P ) : Les essais périodiques à effectuer correspondent aux essais précisés dans le Document 11, à l exception de l essai de résistance à la corrosion qui n est pas demandé. Le choix des prélèvements à tester doit être différent, si possible, des derniers prélèvements annuels tierce partie. 2 produits par jour et par série fabriquée 1 fois par semestre sur 1 produit 1 produit par mois et par série fabriquée 1 fois par an sur 1 produit Page 80 sur 141

81 TABLEAU 8 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES DISPOSITIFS DE RETENUE ELECTROMAGNETIQUE POUR PORTES BATTANTES ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLES FONCTIONNELS : CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE Contrôle général : 100 % des dispositifs - épreuve diélectrique sous 500 V 50 Hz, - vérification du bon fonctionnement par mise sous tension et déclenchement avec force de rappel nulle. Contrôle par prélèvements : Ces contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : - force de retenue nominale sous tension nominale - force résiduelle nulle ou négative - aspect - marquage. CONTROLES PERIODIQUES : Le contrôle est effectué selon les modalités suivantes : pour les déclencheurs intégrés : conformité à la NF EN 1155 pour les déclencheurs isolés : - impacts à l'ouverture de la porte - fermetures manuelles (selon la NF EN 1155 / appuyer sur le bouton poussoir lorsqu'il existe sinon tirer manuellement) - vérifier qu'après ces essais, le produit ainsi que ses fixations restent intègres (pas de pièce cassée, pas d'usure ) - endurance au déclenchement : cycles déclenchements par l'entrée de télécommande déclenchements par commande manuelle - vérifier après cet essai que la variation de la force de retenue reste inférieure à 15 % de sa valeur nominale déclarée et que la force résiduelle de retenue reste nulle ou négative. 5 dispositifs / jour et lot fabriqué 1 fois par an sur 2 dispositifs 5 dispositifs / mois et lot fabriqué 1 fois par an sur 1 dispositif Page 81 sur 141

82 TABLEAU 9 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES SERRURES DE MEUBLES ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLES FONCTIONNELS : Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : - fonctionnement pour les produits commercialisés montés, - aspect, - marquage, CONTROLES PERIODIQUES : Le contrôle comprend l'ensemble des essais prévus dans la norme NF D CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE serrure par jour et par série fabriquée 1 fois par semestre sur 2 serrures 1 serrure mois et par série fabriquée 1 fois par semestre sur 1 serrure TABLEAU 10 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES PENTURES ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLES FONCTIONNELS : Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : - fonctionnement pour les produits commercialisés montés, - aspect, - marquage. CONTROLES PERIODIQUES : Contrôle dimensionnel : CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE pentures par jour et par lot 2 pentures / semestre et par série de produits 2 pentures par mois et par série 1 penture / semestre et par série de produits Endurance selon la norme NF EN paire de penture / série et par an 1 paire de penture / série et par an Page 82 sur 141

83 TABLEAU 11 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES GONDS ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE CONTROLES FONCTIONNELS : Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : - fonctionnement pour les produits commercialisés montés, - aspect, - marquage. CONTROLES PERIODIQUES : Contrôle dimensionnel : 2 gonds par jour et par lot 2 gonds / semestre et par série de produits 2 gonds par mois et par série 1 gond / semestre et par série de produits Endurance selon la norme NF EN : 1 paire de gond / série et par an 1 paire de gond / série et par an TABLEAU 12 : ESSAIS INTERNES ET FREQUENCES POUR LES FERRURES DE VOLETS BATTANTS (PENTURES + GONDS) ESSAIS CONTROLES UNITAIRES : (cf ) CONTROLE QUALITE FREQUENCE MAITRISE QUALITE CONTROLES FONCTIONNELS : Les contrôles sont effectués par des contrôleurs indépendants de la fabrication ou habilités par le service qualité et portent sur les caractéristiques ci-dessous : - fonctionnement, - aspect, - marquage. CONTROLES PERIODIQUES : Endurance selon la norme NF EN : paire de ferrure/ série et par an 1 paire de ferrure/ série et par an Page 83 sur 141

84 2.6 Le marquage Le marquage fait partie intégrante de la certification d un produit. Au-delà de l identification d un produit certifié et de sa traçabilité, le marquage d un produit par le logo NF assure une meilleure défense de la marque et facilite les poursuites et les condamnations des contrefaçons. Le présent article a pour objet de définir les modalités de reproduction du logo NF, de référence à la marque NF, de marquage des produits certifiés et d information sur les caractéristiques certifiées La marque NF en général Le logo NF doit assurer l identification de tout produit certifié. La dénomination commerciale du produit certifié doit être réservée à la marque NF et il ne peut être fait usage de la marque NF pour un produit certifié que sous la dénomination commerciale avec laquelle le produit a été certifié. Le fabricant ne doit faire usage du logo NF que pour distinguer les produits certifiés et ceci sans qu'il existe un quelconque risque de confusion. Le titulaire s engage à respecter la charte graphique de la marque NF. Les outils graphiques du logo sont disponibles sur le site Internet « dans l espace «titulaires». Il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement à AFNOR Certification tous les documents où il est fait état de la marque NF. En outre, le titulaire est tenu de communiquer sur demande d AFNOR Certification tout support faisant état de la marque NF Les textes de références La réglementation : un souci de transparence La communication sur les informations relatives à la certification de produit et de service est encadrée par la réglementation : celle-ci a pour objectif de rendre transparente pour les consommateurs et les utilisateurs, la signification des labels, marques de certification, etc. Ainsi, l article R du Code de la consommation stipule que : "Lorsqu'il est fait référence à la certification dans la publicité, l'étiquetage ou la présentation de tout produit ainsi que sur les documents commerciaux de toute nature qui s'y rapportent, doivent obligatoirement être portés à la connaissance du consommateur ou de l'utilisateur : le nom ou la raison sociale de l'organisme certificateur ou sa marque collective de certification, la dénomination du Référentiel servant de base à la certification, les modalités selon lesquelles le référentiel de certification peut être consulté ou obtenu." Page 84 sur 141

85 Les Règles générales de la marque NF Les règles de marquage ci-après ont pour but de guider le titulaire dans le respect des exigences réglementaires, et des exigences de la certification NF. Les Règles générales de la marque NF précisent les conditions d usage, les conditions de validité et les modalités de sanction lors d usage abusif. Le titulaire ne doit faire usage de la marque NF dans tous documents que pour distinguer les produits certifiés et ceci sans qu'il existe un quelconque risque de confusion. Sans préjudice des sanctions prévues des Règles générales de la marque NF, toute annonce erronée des caractéristiques certifiées expose le titulaire à des poursuites pour fraude et/ou publicité mensongère. Le titulaire est tenu de communiquer sur demande tout support promotionnel faisant état directement ou indirectement de la marque NF Les modalités de marquage Le présent article décrit à la fois les modalités d'apposition du logo NF et le marquage des caractéristiques certifiées. On appelle "caractéristique certifiée" toute information dont le contenu est contrôlé dans le cadre de la marque NF. Il traite des quatre aspects suivants : 1. marquage du logo NF sur le produit certifié NF, 2. marquage du logo NF sur l'emballage du produit certifié NF, le cas échéant, 3. marquage du logo NF sur les documentations (sauf notice d instruction), 4. marquage du logo NF sur la notice d instruction Marquage sur le produit certifié NF Le marquage doit être visible avant pose, lisible, indélébile et figurer sur tous les articles de quincaillerie admis à la Marque NF. Il peut être réalisé : en creux ou en relief, à l'aide d'une étiquette adhésive non réutilisable, par sérigraphie ou tampo graphie. Le marquage doit comporter les renseignements suivants : les indications exigées par les normes (exemple : mention de la référence de la norme, classification du produit ), le logo avec la mention «PAR AFNOR CERTIFICATION» ou, si cela n est pas possible pour des raisons techniques (exemples : logo moulé ou apposé par un tampon encreur), le logo sans la mention «PAR AFNOR CERTIFICATION» peut être utilisé (conforme à la charte graphique jointe hormis le respect de la couleur pour le marquage en creux ou en relief), le numéro d'usine attribué par AFNOR Certification ou la marque commerciale SI LE PRODUIT CONCERNE L EVACUATION ET / OU LE COMPARTIMENTAGE : - la lettre "Q" placée à la suite du logo NF suivie de la classe retenue "E", "C" ou "E+C". (Exemple : NF Q E+C). - la référence commerciale du produit ou un numéro d identification du modèle déclaré par le fabricant, approuvé par AFNOR Certification. Page 85 sur 141

86 Pour des raisons d'esthétique, il est accordé que le marquage puisse se faire sur une partie non visible du composant après pose (sauf exigences contraires réglementaires ou normatives), à l'exception : du logo NF, du marquage des classes retenues (QE, QC et Q E+C) lorsqu il s agit d un produit pour l évacuation et/ou le compartimentage, de la marque commerciale, de la référence commerciale du produit ou du numéro d identification défini ci-dessus. REMARQUES : a) Le corps et le bras d'un ferme-porte sont deux éléments indissociables (objet d'une seule référence commerciale). La notice fournie par le fabricant devra faire apparaître le caractère indissociable de ces deux éléments ainsi que la configuration de pose permettant d'obtenir la fermeture escomptée. De plus : marquage du corps selon partie 2, identification du bras à l'aide d'un codage qui lui est propre et identifié dans la notice du corps qui lui est rattaché, pas de double marquage du corps si celui-ci est utilisable avec deux types de bras. Attention : Note : Le ferme-porte certifié ne devra correspondre qu'à une seule configuration parmi les éléments suivants : force réglable / force non réglable, bras compas / bras glissière / autre technologie, pignon crémaillère / came / autre technologie. b) L'organe de sélection et le levier d'entraînement d'un sélecteur de vantail sont deux éléments indissociables (objet d'une seule référence commerciale). La notice fournie par le fabricant devra faire apparaître le caractère indissociable de ces deux éléments. c) La ventouse et sa contre-plaque sont deux éléments indissociables (objet d'une seule référence commerciale). La notice fournie par le fabricant devra faire apparaître le caractère indissociable de ces deux éléments. d) Marquage complémentaire spécifique aux serrures de meuble : Le marquage doit comporter en complément : - «C1» pour les serrures de classe 1 (protégées contre la corrosion) - «C0» pour les serrures de classe 0 (NON protégées contre la corrosion) e) Le marquage peut être notamment effectué : - sur la têtière pour les serrures à mortaiser, - sur la têtière ou le coffre pour les serrures d ameublement (à mortaiser ou en applique), - sur le pêne pour les serrures tubulaires, - sur une partie visible de la paumelle après pose. Dans le cas d une demande d extension, le fabricant peut demander l autorisation de marquer ses produits avant admission à condition qu il s engage : - à ne pas les mettre en vente, - à les conserver dans l usine tant que leur conformité aux normes n ait pu être vérifiée et que la Marque NF ne leur soit officiellement attribuée. En cas de refus d admission, le stock des pièces marquées devra être détruit, ou la Marque NF complètement effacée. Page 86 sur 141

87 Marquage sur l emballage du produit certifié NF Les emballages doivent comporter au minimum les renseignements suivants : le logo NF avec la mention «PAR AFNOR CERTIFICATION» conforme à la charte graphique, la référence commerciale ou numéro d identification du produit, la marque commerciale du titulaire (fabricant ou distributeur), SI LE PRODUIT CONCERNE L EVACUATION ET / OU LE COMPARTIMENTAGE : la lettre "Q" placée à la suite du logo NF et suivie de la classe retenue "E", "C" ou "E+C". (Exemple : NF Q E+C). le niveau de performance : le logo NF, sera immédiatement suivi, le cas échéant par les classes relatives à L EVACUATION ET / OU LE COMPARTIMENTAGE, puis par le chiffre du niveau de performance retenue. Exemples : niveau 2, QE niveau 1,QC niveau 3, QE+C niveau 2 Toutefois, pour les produits certifiés avant la mise en application de ce nouveau marquage, les titulaires (fabricants ou distributeurs) disposent d un délai de 3 ans (après date d application) pour se mettre en conformité. Notes : 1. Dans l'hypothèse d'emballages multiples, les points cités ci-dessus ne devront apparaître que sur l'emballage considéré comme principal, dans lequel se trouve le document répertoriant l'ensemble des différentes pièces ou autres emballages. 2. Pour les produits certifiés ne relevant pas des classes E, C ou E+C : le logo NF peut figurer sur une étiquette rapportée. 3. Lorsque des emballages (caisses, cartons ) contiennent à la fois des produits certifiés NF et des produits non certifiés, ces emballages ne doivent pas être porteurs du logo NF. Les exigences en matière de marquage des produits demeurent applicables, ainsi que celles relatives aux emballages individuels lorsqu il y en a Marquage sur les documentations générales (sauf notices d instruction) Les dispositions du présent paragraphe s appliquent uniquement aux supports techniques, promotionnels et publicitaires autres que ponctuels. Par ailleurs, les documentations telles que bordereaux de livraison, factures, devis ne sont pas concernées par le présent paragraphe. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également à toute documentation propre au(x) distributeur(s) du titulaire. La reproduction du logo NF sur les documentations (documents techniques et commerciaux, étiquettes, affiches, sites internet, etc.) doit être réalisée conformément à la charte graphique. L'utilisation du logo NF ne peut être faite que pour distinguer les produits certifiés des produits non certifiés et ceci sans qu'il existe un quelconque risque de confusion. La reproduction du logo NF sur l'en-tête des papiers utilisés pour la correspondance du titulaire est interdite sauf si le titulaire bénéficie de la Marque NF pour l'ensemble de ses fabrications. Page 87 sur 141

88 Le marquage doit comporter les renseignements suivants : les indications exigées par les normes (exemple : mention de la référence de la norme, classification du produit ), le logo NF avec la mention «PAR AFNOR CERTIFICATION» (conforme à la charte graphique) immédiatement suivi, le cas échéant par les classes relatives à L EVACUATION ET / OU LE COMPARTIMENTAGE, Les principales caractéristiques certifiées (cf ) doivent être mentionnées sur toute documentation à côté du logo NF et ce, afin de répondre aux exigences du décret du 30 mars 1995 relatif à la certification des produits industriels. le nom de l organisme certificateur la mention «référentiel NF040 accessible sur le niveau de performance : le logo NF, sera immédiatement suivi, le cas échéant par les classes relatives à L EVACUATION ET / OU LE COMPARTIMENTAGE, puis par le chiffre du niveau de performance retenue. Exemples : Exemples : niveau 2, QE niveau 1,QC niveau 3, QE+C niveau 2 Toutefois, pour les produits certifiés avant la mise en application de ce nouveau marquage, les titulaires (fabricants ou distributeurs) disposent d un délai de 3 ans (après date d application) pour se mettre en conformité. Pour une bonne interprétation du présent chapitre, il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement à AFNOR Certification tous les documents commerciaux où il est fait état de la Marque NF. Outre les sanctions prévues dans les Règles Générales de la Marque NF, toute annonce erronée des caractéristiques certifiées expose le titulaire à des poursuites pour fraude et/ou publicité mensongère Marquage sur la notice d instruction Une fiche informative peut être jointe à chaque emballage. Elle doit comporter, s'il y a lieu, les éléments relatifs à l'entretien du produit (graissage périodique,...) et à son montage (gabarits de pose). Le marquage doit comporter les renseignements suivants : les indications exigées par les normes (exemple : mention de la référence de la norme, classification du produit ), la marque commerciale du fabricant, le logo NF avec la mention «PAR AFNOR CERTIFICATION» (conforme à la charte graphique), SI LE PRODUIT CONCERNE L EVACUATION ET / OU LE COMPARTIMENTAGE : - la lettre "Q" placée à la suite du logo NF suivie de la classe retenue "E", "C" ou "E+C". (Exemple : NF Q E+C). - la référence commerciale du produit ou un numéro d identification du modèle déclaré par le fabricant, approuvé par AFNOR Certification. la mention «référentiel NF040 accessible sur le niveau de performance : le logo NF, sera immédiatement suivi, le cas échéant par les classes relatives à L EVACUATION ET / OU LE COMPARTIMENTAGE, puis par le chiffre du niveau de performance retenue. Exemples : niveau 2, QE niveau 1,QC niveau 3, QE+C niveau 2 Toutefois, pour les produits certifiés avant la mise en application de ce nouveau marquage, les titulaires (fabricants ou distributeurs) disposent d un délai de 3 ans (après date d application) pour se mettre en conformité. Page 88 sur 141

89 Information sur les caractéristiques certifiées Les caractéristiques certifiées par la marque NF Articles de Quincaillerie sont les suivantes : Pour les fermetures anti-panique : Cette fermeture anti-panique permet une ouverture sous faible poussée pour les personnes âgées ou les enfants. Les caractéristiques certifiées sont : durabilité, identification des composants associés, vérification et essais annuels par organismes indépendants accrédités, informations contrôlées de la notice fabricant par rapport aux rapports d essais, résistance au vandalisme. Pour les produits de classe E+C : Tests feu recto/verso minimum 30 minutes Pour les fermetures d'urgence : Cette fermeture d urgence permet une ouverture en cas de situation d urgence. Les caractéristiques certifiées sont : durabilité, vérification et essais annuels par organismes indépendants accrédités, identification des composants associés, informations contrôlées de la notice fabricant par rapport aux rapports d essais, résistance au vandalisme. Pour les produits de classe E+C : Tests feu recto/verso minimum 30 minutes Pour les serrures de bâtiment et crémones : Endurance, durabilité, sécurité. Pour les ferme-portes et les pivots de sol à frein hydraulique: Durabilité, confort et sécurité d'utilisation (de -15 C à +40 C). Pour les sélecteurs de vantail : Endurance, durabilité, sécurité. Pour les DAS fiche XIV : Fiabilité au déverrouillage en cas de situation d'urgence, endurance, durabilité. Pour les paumelles : Dimensions, endurance. Pour les serrures de meuble : Dimensions, résistance mécanique, endurance. Pour les ferrures de volets battants : Dimensions, endurance, corrosion. Page 89 sur 141

90 Coexistence du marquage CE et de la marque NF Règles de dimensionnement et de positionnement des cartouches, logos et polices de caractères : L apposition de la marque NF en complément du marquage CE est autorisée dans la mesure où cela n engendre pas de confusion avec le marquage CE et ne réduit pas la lisibilité et la visibilité du marquage CE. Le dimensionnement ne doit pas entraîner un déficit de lisibilité du marquage CE par rapport au marquage de la marque NF. Dans ces conditions : Le cartouche (respectivement le logo, la police de caractères utilisée) relatif au marquage CE doit être de dimension supérieure ou égale au cartouche (respectivement le logo, la police de caractères utilisée) de la marque NF. Si les cartouches ou les logos doivent être présentés de façon verticale, il doit être fait référence au marquage CE en premier lieu. Les références (cartouches, logos ) au marquage CE et à la marque NF doivent figurer sur la même face du produit et de l emballage afin d éviter toute présentation sélective. Caractéristiques certifiées et référence aux normes européennes : Un produit peut porter des marquages et des marques supplémentaires telle que la marque NF, pour autant que ceux-ci remplissent une fonction différente de celle du marquage CE. Ils doivent apporter une valeur ajoutée en indiquant la conformité à des exigences différentes de celles auxquelles le marquage CE fait référence. Dans ces conditions : il faut UNIQUEMENT faire référence à la norme européenne lorsqu il est fait état du marquage CE (dans un cartouche, ) et ne pas la citer lorsqu il est fait référence à la marque NF. Concernant la marque NF, seules les caractéristiques certifiées supplémentaires à celles du marquage CE peuvent être citées, ainsi que le référentiel servant à la certification Conditions de démarquage Toute suspension et tout retrait du droit d'usage de la marque NF entraînent l'interdiction d'utiliser la marque NF et d'y faire référence. De la même manière, les produits accidentellement non conformes doivent être démarqués, détruits ou remis en conformité. Les catalogues et autres documentations ne doivent plus faire état de la marque NF pour le produit objet d'une suspension ou d'un retrait (erratum et/ou retirage). Page 90 sur 141

91 Partie 3 OBTENIR LA CERTIFICATION Une demande de certification peut s'entendre comme une demande de 1 ère admission, d'admission complémentaire, d'extension ou de maintien. Toute modification d'un produit admis doit faire l'objet d'une demande à AFNOR Certification (voir chapitre 4.3). Une demande de droit d'usage (ou demande d admission) peut être : une première demande d admission : elle émane d'un demandeur n'ayant pas de droit d'usage de la marque NF pour l application concernée. Elle correspond à une ou plusieurs familles de produit, provenant d'une unité de fabrication déterminée, défini par une marque commerciale, une référence commerciale spécifique aux produits présentés et des caractéristiques techniques. une demande d admission complémentaire : elle est provoquée pour une nouvelle série ou une nouvelle famille de produits fabriqués dans une usine bénéficiant d'un droit d'usage. une demande d'extension : elle émane d'un titulaire et concerne un produit modifié : il peut s agir d une nouvelle gamme dans une famille donnée, d un modèle modifié ou d une gamme modifiée. une demande de maintien : elle émane d'un titulaire et concerne un produit certifié NF destiné à être commercialisé sous une autre marque commerciale et/ou références spécifiques au produit sans modification des caractéristiques certifiées. En outre, AFNOR Certification se réserve le droit de faire effectuer tout contrôle (visites, essais, vérifications.) qu'elle estime nécessaire suite : A une modification concernant le produit certifié ou l'organisation qualité des entités de fabrication (usine de fabrication, ateliers de fabrication, usine des sous-contractants ) A des réclamations, contestations, litiges, etc, dont elle aurait connaissance et relatifs à l'usage de la Marque NF. Page 91 sur 141

92 3.1 Cas d une première demande Dépôt d'un dossier de demande de certification Avant de faire sa demande, le demandeur doit s'assurer qu'il remplit, au moment de la demande, les conditions définies dans le présent référentiel de certification et notamment la partie 2, concernant son produit et le site concernés. Il doit s'engager à respecter les mêmes conditions pendant toute la durée d'usage de la marque NF. La demande doit être présentée conformément aux conditions et modèles donnés en partie 6. A réception de la demande, la procédure suivante est engagée : Etude de la recevabilité du dossier de demande, Mise en œuvre des contrôles et vérifications, Evaluation et décision. Une demande correspond à un produit provenant d'une unité de fabrication déterminée et définie par une marque commerciale, une référence commerciale et des caractéristiques techniques. La demande est établie en langue française, sur papier à en-tête du demandeur, conformément à l'un des modèles donnés dans la partie 6 selon le type de demande. La demande comporte notamment le dossier technique et les documents complémentaires définis dans la partie 6. Elle porte sur un produit ou une gamme de produits définie, en provenance d'une unité de fabrication dûment déterminée. Le produit présenté à la marque NF doit avoir une dénomination (référence commerciale) spécifique, sans ambiguïté avec celle d'un produit non certifié. Remarque : Tant que le droit d usage de la marque NF n est pas accordé, les produits fabriqués doivent porter le marquage prévu au paragraphe 2.6, excepté le logo NF et le numéro du fabricant. Dans le cas où le produit, objet de la demande, est commercialisé par un distributeur sous sa propre marque, celui-ci adresse à AFNOR Certification un dossier de demande de maintien défini au paragraphe 3.4. Dans le cas où le produit provient d'une unité de fabrication située en dehors de la Communauté Européenne, le demandeur doit désigner un mandataire européen qui cosigne obligatoirement la demande. Les demandes concernant des produits qui bénéficient d'une marque de conformité étrangère ou d'un certificat d'essais par un laboratoire étranger sont traitées en tenant compte des accords de reconnaissance ou de réciprocité existants, conformément aux Règles Générales de la Marque NF. Page 92 sur 141

93 3.1.2 Etude de recevabilité A réception du dossier de demande, AFNOR Certification vérifie que : toutes les pièces demandées dans le dossier de demande sont jointes, les éléments contenus dans le dossier technique respectent les exigences du référentiel de certification et de la (des) norme(s). AFNOR Certification s assure également de disposer de tous les moyens pour répondre à la demande et peut être amenée à demander les compléments d information nécessaires à la recevabilité du dossier lorsque celui-ci est incomplet. Dès que la demande est recevable, AFNOR Certification organise les contrôles et vérifications et informe le demandeur des modalités d organisation (auditeur, durée d audit, sites audités, laboratoires, prélèvements etc. ). L étude de recevabilité peut être allégée en cas de demande d admission complémentaire, d extension, de maintien ou de modifications des conditions d obtention de la certification telles que prévues dans la partie Modalité de contrôles Les contrôles exercés dans le cadre de la marque NF sont de deux types : les inspections / audits réalisés au cours des visites de l'unité de fabrication (les audits portent sur les dispositions concernant le système qualité et les inspections portent sur les dispositions concernant le produit) ; les essais sur les produits. AFNOR Certification se réserve le droit d effectuer d éventuels contrôles ou essais supplémentaires à la suite d'insuffisances ou d'anomalies décelées Les visites d inspection/ audit Les visites réalisées par l'inspecteur/auditeur de la marque NF, ont pour objet de s'assurer que les dispositions définies et mises en œuvre par le demandeur dans l'unité de fabrication, répondent aux exigences définies dans la partie 2 du présent référentiel. La durée des visites sur site varie de 0.5 à 2 jours et est fonction du nombre de séries concernées, du type de produit, des unités de fabrication et du nombre de prélèvements à effectuer. La réalisation de l audit peut notamment se faire en présence d un observateur qui est tenu au respect de la confidentialité. Cet observateur peut être imposé à AFNOR Certification par des normes ou des accords dont il est signataire. La présence de cet observateur fait systématiquement l objet d une information au demandeur par AFNOR Certification préalablement à l audit. AFNOR Certification peut également proposer au demandeur la participation de tout autre observateur. Dans le cas où le demandeur sous-traite une partie de sa fabrication, AFNOR Certification se réserve le droit d'envoyer aux frais du demandeur, un inspecteur/auditeur de la marque NF pour effectuer une visite chez le(s) sous-traitant(s) sur la base du même référentiel. Tous les moyens (locaux, installation, équipements, personnes compétentes) permettant à l'inspecteur/auditeur de la marque NF d'effectuer la mission qui lui incombe doivent être mis gratuitement à sa disposition. Page 93 sur 141

94 La production de produits certifiés ou en cours de certification doit être prévue lors des visites. Cette exigence est notifiée dans les plans d audits pour que le fabricant soit informé. La visite de l'inspecteur/auditeur est effectuée en présence du demandeur ou de son délégué désigné. Elle recouvre les points suivants : Aspect général des installations et du matériel de production, Organisation de la fabrication, selon le 2.4, de son suivi et des contrôles conformément aux spécifications du présent référentiel, Prélèvement de produits : de façon générale, chaque produit est prélevé et scellé en double exemplaire : 1 article série est envoyé au(x) laboratoire(s) de la marque par le fabricant pour essais, le second est stocké pendant 1 an chez le fabricant dans l'attente des résultats (ou jusqu'à la visite suivante). Lors de l envoi du produit au(x) laboratoire(s) de la Marque, le fabricant doit joindre la notice de pose, les gâches associées, les accessoires, etc. REMARQUE : Cas de l option «Maîtrise de la qualité» : Une entreprise qui bénéficie d'un certificat de conformité aux normes NF EN ISO 9001 de son système de management de la qualité délivré par un organisme certificateur accrédité par un membre de l EA, est supposée satisfaire aux principales exigences énumérées dans la partie 2.4. Dans ces conditions, un audit allégé peut être effectué et vérifie uniquement que le plan qualité PRODUIT prend en considération les exigences du référentiel (cf. Partie 2). Rapport de visite au fabricant L'auditeur envoie son rapport de visite à AFNOR Certification. Une copie de ce rapport est envoyée par AFNOR Certification au fabricant. Dans l'hypothèse où ce rapport mentionne des non conformités ou des remarques, AFNOR Certification fixe un délai de réponse au fabricant pour indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de lever ces non conformités ou remarques, ainsi que le délai de mise en œuvre de ces mesures Les essais Les examens ou essais sont effectués par le(s) laboratoire(s) désigné(s) au chapitre 6 du présent référentiel. Pour ces examens ou essais, un ou des rapports d'essais sont établis par le(s) laboratoire(s) en question. Le laboratoire adresse un exemplaire à AFNOR Certification et un exemplaire au demandeur. Les examens et essais sont réalisés conformément aux normes et spécifications complémentaires fixées dans la partie 2 et dans les annexes I à VI du présent référentiel de certification. Le nombre et la nature des produits prélevés, ainsi que les essais à effectuer sont définis dans les annexes I à VI. Ils sont effectués sous la responsabilité des laboratoires de la marque. Un rapport d'essais est établi et adressé au demandeur ou titulaire. Lors de l'instruction d'une demande de droit d'usage de la marque NF (première demande, demande d admission complémentaire, demande d extension pour un nouveau produit), tous les examens et essais de conformité aux normes et spécifications complémentaires le cas échéant sont réalisés dans les conditions décrites dans les annexes I à VI. Dans le cas d'une demande d'extension pour un produit certifié modifié, les examens et essais sont définis en fonction de la modification envisagée. Dans le cas d'une demande de maintien, il n'y a pas d'essai à réaliser. Page 94 sur 141

95 3.2 Cas d une demande d admission complémentaire Elle est provoquée pour une nouvelle série ou une nouvelle famille de produits fabriqués dans une usine bénéficiant d'un droit d'usage. Ainsi, les étapes décrites dans le paragraphe 3.1 «Cas d une demande d admission» sont applicables avec l aménagement suivant : l'audit d admission complémentaire peut être adapté ou conjoint avec un audit de surveillance. 3.3 Cas d une extension Les étapes décrites dans le paragraphe 3.1 «Cas d une demande d admission» sont applicables avec l aménagement suivant : un audit peut être réalisé si besoin, les essais peuvent être complets ou partiels. La procédure est définie par AFNOR Certification après avis du (des) laboratoire(s) de la marque, en fonction de la portée de la modification affectant le produit. 3.4 Cas d une demande de maintien Dans le cadre d une demande de maintien, telle que définie dans la partie 7, la demande doit être formulée selon les modèles de la partie Rappel : La seule modification apportée ne concerne que le marquage de l'appellation commerciale ou de la référence commerciale. Page 95 sur 141

96 3.5 Cas d un produit fabriqué avec des moyens de production séries dont les contrôles et essais sont réalisés depuis moins de 3 mois Les conditions de recevabilité d'une demande d'admission, d'admission complémentaire et d'extension sont mentionnées dans la partie 3 du présent référentiel. Dans le cas général, elles exigent que : l'article de quincaillerie soit fabriqué au moyen de techniques de série, les contrôles et essais prévus dans la partie 2 soient régulièrement effectués depuis au moins 3 mois (cas de la première admission). Dans le cas où les produits fabriqués avec des moyens de production identiques à la fabrication en série et dont les contrôles et essais sont réalisés depuis moins de 3 mois, les conditions suivantes de contrôle par AFNOR Certification s'appliquent : En admission dépôt du dossier de demande d'admission portant sur l'article de Fabricant quincaillerie AFNOR visite d'admission avec prélèvement des produits CERTIFICATION Laboratoire(s) essais complets sur les prélèvements effectués De la marque Si conclusion positive du dossier (avis du Comité Particulier ou du Bureau et décision AFNOR Certification) et Si le fabricant déclare qu'il commence à fabriquer le produit (non modifié) en série (déclaration à adresser à AFNOR Certification sous 12 mois maximum suivant la conclusion positive) établissement d'un certificat à durée limitée (6 mois) de droit d'usage de la marque NF Fabricant Laboratoire(s) De la marque production de l'article de quincaillerie (article de quincaillerie faisant apparaître le logo NF) Contrôles et essais tels que prévus dans la partie 2 du présent référentiel, régulièrement effectués depuis au moins 3 mois. dans un délai de 3 mois, un nouveau produit est prélevé et envoyé directement par le demandeur au(x) laboratoire(s) pour essais essais sur les prélèvements effectués (définis au préalable par AFNOR Certification) Si conclusion positive du dossier établissement d'un certificat de droit d'usage de la marque NF Si conclusion négative du dossier sanction immédiate au titre des règles générales de la marque NF Page 96 sur 141

97 3.5.2 En admission complémentaire dépôt du dossier de demande d'admission portant sur l'article de Fabricant quincaillerie AFNOR visite d'admission complémentaire avec prélèvement des produits Certification (conformément à la présente annexe) Laboratoire(s) essais complets sur les prélèvements effectués De la marque Si conclusion positive du dossier (avis du Comité Particulier ou du Bureau et décision AFNOR Certification) et Si le fabricant déclare qu'il commence à fabriquer le produit (non modifié) en série (déclaration à adresser à AFNOR Certification sous 12 mois maximum suivant la conclusion positive) établissement d'un certificat à durée limitée (6 mois) de droit d'usage de la marque NF Fabricant Laboratoire(s) De la marque production de l'article de quincaillerie (article de quincaillerie faisant apparaître le logo NF) contrôles et essais tels que prévus dans la partie 2, régulièrement effectués dans un délai de 3 mois, un nouveau produit est prélevé et envoyé directement par le demandeur au(x) laboratoire(s) pour essais essais sur les prélèvements effectués (définis au préalable par AFNOR Certification) Si conclusion positive du dossier établissement d'un certificat de droit d'usage de la marque NF Si conclusion négative du dossier sanction immédiate au titre des règles générales de la marque NF En extension La procédure est définie par AFNOR Certification après avis du (des) laboratoire(s) de la marque, en fonction de la portée de la modification affectant le produit. Page 97 sur 141

98 3.6 Evaluation et décision AFNOR Certification évalue les rapports transmis au demandeur selon les procédures en vigueur. Les rapports sont accompagnés le cas échéant d une demande de réponse dans un délai fixé. Le demandeur doit présenter pour chaque écart, les actions mises en place ou envisagées avec le délai de mise en application et les personnes responsables. Les écarts et les éléments de preuve (enregistrement, procédure.) doivent être adressés en français ou en anglais. AFNOR Certification analyse la pertinence de la réponse et peut demander la réalisation d un contrôle complémentaire (visite, essais, examen documentaire) Présentation de la demande et avis du Comité Particulier La demande de droit d'usage du fabricant est présentée au Comité Particulier (ou au Bureau du Comité) sous forme d'un dossier anonyme faisant clairement ressortir, lorsqu'il y a lieu, les points de non conformités ou les remarques relatifs aux spécifications du présent référentiel. Après examen des divers éléments du dossier, le Comité Particulier propose à AFNOR Certification d'accorder ou de refuser le droit d'usage, avec ou sans commentaire. Au cas où le rapport ferait apparaître un point critique ne permettant pas au Comité Particulier de se prononcer, ce dernier peut demander un supplément d'informations ou inviter le demandeur, avant avis définitif, à améliorer tel ou tel point de sa fabrication ou de son assurance de la qualité. AFNOR Certification rédige le procès-verbal de séance et en assure la diffusion aux membres du Comité Particulier Décision et notification au demandeur Sur la base des résultats de la visite de l'unité de fabrication et des essais, AFNOR Certification prend l'une des décisions suivantes : soit d'octroyer le droit d'usage de la Marque NF avec ou sans observation pour le ou les produit(s) faisant l'objet de la demande. En cas d'observations, un délai de réponse est fixé dans le courrier accompagnant la décision, soit de différer la décision, pour une durée déterminée, dans le but de réaliser ou de faire réaliser un complément d'instruction de la demande, soit de ne pas octroyer le droit d'usage, en motivant ce refus, soit de réunir le Comité Particulier qui examine les résultats de la demande et propose à AFNOR Certification l'une des décisions citées ci-dessus. En cas de refus d'octroi du droit d'usage, le demandeur a la possibilité de solliciter auprès d AFNOR Certification un examen de son dossier par le Comité Particulier. Dans ce cas, il est invité à la séance de ce Comité sous réserve d'accepter la levée de l'anonymat sur son dossier. Dans le cas où cette procédure ne lui donne pas satisfaction, le demandeur a la possibilité de présenter un recours conformément aux Règles Générales de la Marque NF. La décision d accorder ou non le droit d usage de la Marque NF- Articles de Quincaillerie est prise par le représentant légal d AFNOR Certification. Page 98 sur 141

99 L accord de droit d usage de la Marque NF est notifié au demandeur sous forme d un certificat de droit d usage NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE citant, famille par famille, les modèles admis. Le demandeur devient titulaire. La date de fin de validité du certificat est fixée au 31 janvier de l année impaire qui suit la date de décision. L attribution du droit d usage ne saurait en aucun cas substituer la responsabilité d AFNOR Certification à celle qui incombe légalement à l entreprise titulaire du droit d usage de la marque NF. Les modalités de communication sur la certification sont définies dans la partie 2.5 du présent référentiel de certification. Les informations relatives aux produits certifiés sont disponibles sur le site site internet d AFNOR Certification. Elles comprennent notamment : - l identification du produit, - le référentiel de certification, - l identification du titulaire, - les caractéristiques certifiées. AFNOR Certification fournit sur demande les informations relatives à la validité d une certification donnée. Lorsque le titulaire fournit des copies de documents de certification à autrui, il doit les reproduire dans leur intégralité. Page 99 sur 141

100 Partie 4 FAIRE VIVRE LA CERTIFICATION : les modalités de surveillance Le titulaire doit tout au long de la certification : respecter les exigences définies et les modalités de marquage décrites dans la partie 2, mettre à jour son dossier de certification, informer systématiquement AFNOR Certification de toute modification des conditions d accord du droit d usage. Une surveillance des produits certifiés est exercée par AFNOR Certification dès l'accord du droit d'usage de la marque NF. En outre, AFNOR Certification se réserve le droit de faire effectuer tout contrôle (visites, essais, vérifications.) qu'elle estime nécessaire suite : A une modification concernant le produit certifié ou l'organisation qualité des entités de fabrication (usine de fabrication, ateliers de fabrication, usine des sous-contractants ) A des réclamations, contestations, litiges, etc, dont elle aurait connaissance et relatifs à l'usage de la Marque NF. 4.1 Modalités de contrôles de surveillance La surveillance (ou suivi) des produits certifiés NF comprend des visites d'inspection / audit de l'unité de fabrication et des essais sur les produits. Elle porte également sur la surveillance de l'utilisation de la marque et du logo sur les produits, emballages et tous supports de communication. Les modalités de surveillance sont fonction des décisions prises à la suite des contrôles précédents Visite d'inspection / audit de l'unité de fabrication Tout titulaire de la marque NF fait l'objet d'audits / inspections, destinés à vérifier que son organisation et ses produits répondent aux exigences de la partie 2. La surveillance régulière en usine comporte 1 visite par an de chaque site de fabrication bénéficiant d'un droit d'usage de la Marque. L'usine est tenue d'informer au préalable l'auditeur des indisponibilités programmées du responsable qualité de l'usine. AFNOR Certification procède comme indiqué au paragraphe Les points faisant l'objet des visites portent en outre sur les modifications intervenues, le cas échéant, dans la fabrication depuis la visite précédente et s'il y a lieu sur l'application des actions correctives annoncées par le fabricant. Page 100 sur 141

101 Dans le cas où apparaissent des insuffisances graves, AFNOR Certification peut demander au fabricant de suspendre le marquage de ses produits et de ne plus faire état provisoirement du droit d'usage dont il bénéficie. Il est rendu compte de cette décision au Comité Particulier lors de sa plus proche réunion ou au besoin par correspondance Essais sur le produit certifié NF Les examens et essais de conformité du produit certifié sont effectués conformément aux normes, aux spécifications complémentaires (document 1 à document 12) et dans les annexes I à VI. L'inspecteur / auditeur fait prélever dans les stocks et dans l'usine, les échantillons nécessaires aux essais. Les échantillons prélevés durant un audit devront être expédiés au laboratoire de la marque sous 15 jours à compter de la date de l audit. A défaut, le fabricant devra adresser, le cas échéant, au laboratoire sous 15 jours la preuve d envoi de ces échantillons. En cas de non-respect de ces délais, il recevra un avertissement de la part d AFNOR Certification avec menace de suspension si les produits ne sont pas expédiés sous 1 mois. Les règles de prélèvement ainsi que les modalités d essais sont décrites dans les annexes I à VI. 4.2 Evaluation et décision Présentation de la demande et avis du Comité Particulier Le dossier de reconduction n est pas soumis à l avis du Comité ou du Bureau lorsque les conditions suivantes sont réunies : l audit n a pas révélé de remarques ou de non-conformités récurrentes, les remarques ou non conformités ne portent pas sur les modalités de contrôle mais uniquement sur le système d assurance qualité, les résultats d essais sont conformes. Les autres dossiers de reconduction de droit d'usage sont présentés au Comité Particulier sous forme de dossiers anonymes faisant clairement ressortir, lorsqu'il y a lieu, les points de non conformités ou les remarques relatifs aux spécifications du présent référentiel. Après examen des divers éléments du dossier, le Comité Particulier propose à AFNOR Certification d'accorder ou de refuser le droit d'usage, avec ou sans commentaire. Des non conformités sur un article d'une série, suite aux essais effectués au laboratoire de la marque peuvent entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'au retrait du droit d'usage de la marque NF pour cette série d'articles de quincaillerie. Une non-conformité dans l'application du système d'assurance qualité peut entraîner une sanction pour l'ensemble des familles titulaires. Au cas où le rapport fait apparaître un point critique ne permettant pas au Comité Particulier de se prononcer, ce dernier peut demander un supplément d'informations ou inviter le demandeur, avant décision définitive, à améliorer tel ou tel point de sa fabrication ou de son assurance de la qualité. AFNOR Certification rédige le rapport d essai de séance et en assure la diffusion aux membres du Comité Particulier. Page 101 sur 141

102 4.2.2 Décision et notification au demandeur Sur la base de l ensemble des résultats de la surveillance définie ci-avant AFNOR Certification peut décider de : - de maintenir la certification (reconduction du droit d'usage de la Marque NF) - de maintenir la certification avec avertissement et avec ou sans accroissement des contrôles, - de prononcer la suspension de certification ou le retrait de la certification (sanction conformément aux Règles Générales de la Marque NF). - d effectuer des contrôles ou vérifications complémentaires avant de se prononcer. AFNOR Certification adresse au titulaire un courrier notifiant la décision. Le certificat NF est réédité à chaque fin de validité (31 janvier des années impaires) pour une durée de 2 ans. Lorsque cela s avère nécessaire (mise à jour ), le certificat est mis à jour tout en conservant sa date de fin de validité. Il peut être annulé ou modifié à tout moment si les contrôles annuels sont insatisfaisants. En cas de sanction, elle est motivée et transmise par lettre recommandée avec accusé de réception au titulaire. La sanction est exécutoire à dater de la réception de sa notification. Les frais de vérification supplémentaire occasionnés par les sanctions sont à la charge du titulaire. Les titulaires sont responsables du droit d'usage de la Marque NF relatif au produit considéré et s'engagent à appliquer les mesures qui découlent de la suspension ou du retrait du droit d usage, prises conformément aux présentes règles de certification. Toute suspension et tout retrait du droit d'usage de la marque NF entraînent l'interdiction d'utiliser la Marque NF et d'y faire référence pour toute nouvelle production (Voir 4.4). Pour les fabrications antérieures à la suspension ou au retrait du droit d usage, AFNOR Certification, au cas par cas, peut prendre des mesures particulières (par exemple : autorisation d écoulement des stocks, démarquage des produits en stock, rappel des produits etc ). Le titulaire peut contester la décision prise en adressant une demande conformément aux Règles Générales de la Marque NF. 4.3 Déclaration des modifications Ce chapitre précise les informations à fournir et les démarches à suivre dans les cas de modifications touchant : le titulaire ; l unité de fabrication ; l'organisation qualité de l unité ; le produit. Toute modification aux conditions initiales d obtention de la marque NF doit être signalée par écrit par le titulaire. Le non-respect de cette obligation constaté par AFNOR Certification, peut conduire à une suspension, voire à un retrait du droit d usage de la marque NF. Dans les cas non prévus ci-dessus AFNOR Certification détermine si les modifications remettent en cause la certification et s il y a lieu de procéder à un contrôle complémentaire. En fonction des résultats de l instruction, le représentant légal d AFNOR Certification prend la décision adéquate. Page 102 sur 141

103 4.3.1 Modification concernant le titulaire Le titulaire doit signaler par écrit à AFNOR Certification toute modification juridique de sa société ou tout changement de raison sociale. En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, tous les droits d'usage de la Marque dont il pourrait bénéficier cessent de plein droit. Le titulaire doit signaler sans délai toute décision susceptible d'entraîner à terme soit une modification juridique de la société, soit un changement de raison sociale. Les modalités d'une nouvelle admission s effectuent conformément à la partie Modification concernant l unité de fabrication Tout transfert du lieu de production d'un produit certifié NF dans un autre lieu de production, doit faire l'objet d'une déclaration écrite à AFNOR Certification. Cette déclaration doit être faite au minimum 3 mois avant la date prévue du transfert et indiquer au minimum les renseignements suivants : produits concernés, dispositions d'assurance qualité du nouveau site de production, formation éventuelle du personnel, modifications éventuelles du process, de l'outil de production, etc. A réception de ces informations, AFNOR Certification, dans un délai de 3 semaines, informe le fabricant de sa décision à savoir : soit la suspension du droit d'usage pour ces produits dans l'attente d'une visite du nouveau site de production et de la réalisation d'essais. soit l'autorisation du marquage NF des produits transférés. Dans ce cas, AFNOR Certification fait effectuer dans un délai de 6 semaines, une visite du nouveau lieu de production et fait procéder à la réalisation d'essais. Si les essais s'avèrent non conformes ou que la visite met en évidence une déficience grave du système d'assurance qualité, une suspension du droit d'usage est prononcée. Si le transfert de fabrication est réalisé chez un sous-traitant déjà connu, un allégement des contrôles sur site est envisageable, si les conditions suivantes sont remplies : le dernier audit est récent, les processus, les outillages et le personnel précédemment audités sont identiques, les produits transférés appartiennent à la même famille que les produits certifiés et issus du sous-traitant. Toutefois, AFNOR Certification se réserve le droit de confirmer cet allègement qu après une analyse complète du dossier de demande de transfert. En cas de modifications concernant à la fois le site de fabrication et le produit, les modalités cidessus ne peuvent s appliquer : une nouvelle demande d admission doit être adressée à AFNOR Certification à la partie 3. Page 103 sur 141

104 4.3.3 Modification concernant l'organisation qualité de l'unité de fabrication Le titulaire doit déclarer par écrit à AFNOR Certification toute modification relative à son organisation qualité susceptible d'avoir une incidence sur la conformité de la production vis à vis des exigences du présent référentiel. Il est visé notamment toute modification concernant ses installations, ses plans qualité. Le titulaire doit déclarer toute modification de certification (le cas échéant) de son système de management de la qualité. Toute cessation temporaire de contrôle interne d'un produit certifié NF entraîne une cessation immédiate du marquage NF de celui-ci par le titulaire. AFNOR Certification prononce alors une décision de suspension ou de retrait de droit d'usage de la marque NF pour ce produit Modification concernant le produit certifié NF Toute modification du produit certifié NF susceptible d'avoir une incidence sur la conformité du produit vis à vis des exigences du présent référentiel doit faire l'objet d'une procédure d'extension auprès d AFNOR Certification. En cas de doute sur la portée de la modification, se rapprocher d AFNOR Certification qui décidera alors, après consultation éventuelle du (des) laboratoire(s) de la marque, s'il y a lieu ou non d'engager une demande d'extension. Toute cessation temporaire de production d'un produit certifié NF entraîne une cessation immédiate du marquage NF de ce produit. Le titulaire doit immédiatement en informer AFNOR Certification qui statue alors sur le dossier. Toute cessation définitive de fabrication d'un produit certifié NF ou tout abandon volontaire d'un droit d'usage de la marque NF doit être déclaré par écrit à AFNOR Certification, en précisant la durée nécessaire à l'écoulement du stock de produits marqués NF. A l'expiration de ce délai, le retrait du droit d'usage de la marque NF est prononcé par AFNOR Certification Cessation temporaire ou définitive de production Toute cessation définitive ou temporaire de fabrication d'un produit certifié NF ou tout abandon d'un droit d'usage de la marque NF doit être déclaré par écrit à AFNOR Certification en précisant la durée nécessaire à l'écoulement du stock de produits marqués NF. A l'expiration de ce délai, la suspension ou le retrait du droit d'usage de la marque NF est prononcé par AFNOR Certification. Tant qu'il reste des stocks de produits marqués chez le titulaire, le droit d'usage ne peut être retiré et AFNOR Certification se réserve le droit de contrôler ces produits aux frais du fabricant. 4.4 Conditions de démarquage en cas de sanction, d'abandon ou de non-conformités Toute suspension et tout retrait du droit d'usage de la marque NF entraînent l'interdiction d'utiliser la marque NF et d'y faire référence. De la même manière, les produits accidentellement non conformes et non réparables doivent être démarqués ou détruits. Les catalogues et autres documentations ne doivent plus faire état de la marque NF pour le produit objet d'une suspension ou d'un retrait (erratum et/ou retirage). Page 104 sur 141

105 Partie 5 LES INTERVENANTS Les organismes intervenant au cours de la procédure d'accord du droit d'usage de la marque NF et de la surveillance des produits certifiés NF sont précisés ci-après. AFNOR Certification veille auprès de tous les intervenants à ce que leur mission soit correctement remplie en regard du rôle et des attributions de chacun d'eux ci-après définis. Tous les organismes intervenant dans le processus de certification : - sont tenus au secret professionnel, - doivent garantir la protection des documents qui leur sont confiés, contre la destruction matérielle, la falsification et l'appropriation illégale. 5.1 AFNOR et AFNOR Certification: AFNOR est propriétaire de la Marque NF et possède tous les droits issus des dépôts de cette marque sous ses différentes formes. A ce titre, elle assume la responsabilité de l'application des Règles Générales de la Marque NF ainsi que du présent référentiel et de toutes décisions prises dans le cadre de celui-ci. AFNOR a confié à AFNOR Certification, la gestion de ses marques à travers une licence exclusive d exploitation. Dans le cadre de la présente application de la Marque NF, AFNOR Certification exerce les fonctions de secrétariat technique et d organisme d inspection. 5.2 Les organismes d inspections: Les fonctions d audit sont assurées par : AFNOR Certification, 11, rue Francis de Pressensé FR La Plaine Saint-Denis Cedex Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) Le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) Département Technique Division Mécanique BP SAINT MARCEL Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) lorsque les conditions suivantes sont réunies : - Le titulaire possède des produits certifiés selon la marque A2P Serrures de bâtiment, - L audit ne concerne pas une première demande d attestation de conformité CE0333, - Le titulaire n a pas fait l objet d avertissement ou de sanctions depuis les deux dernières années. Page 105 sur 141

106 Si le titulaire remplit les conditions définies ci-dessus mais qu il est déjà concerné par : - une offre d audit conjoint (exemple : NF040 et NF010) - ou une offre de certifications coordonnées avec la marque AFAQ ISO 9001 (Exemple : NF et/ou CE + ISO 9001), alors il est consulté pour savoir s il souhaite plutôt avoir recours à un audit conjoint avec la marque A2P Serrures de Bâtiment. 5.3 Les laboratoires d essais : Lorsque les contrôles 1 effectués lors des visites et inspections comportent des essais sur des produits, ceux-ci sont réalisés à la demande d AFNOR Certification dans le(s) laboratoire(s) désigné(s) ci-après : CETIM-CERTEC 2 9 boulevard Lahitolle CS BOURGES Cedex Tél. : +33 (0) Centre National de Prévention et de Protection (CNPP) 3 Département Technique Division Mécanique BP SAINT MARCEL Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) EFECTIS 4 Domaine de l IRSID MAIZIERES lès METZ Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Contrôle : vérification de la conformité à des données préétablies suivie d'un jugement 2 Pour les essais hors NF S fiche XIV 3 Pour les essais concernant la NF S fiche XIV 4 Pour les essais concernant la NF S fiche XIV Page 106 sur 141

107 5.4 Les instances consultatives: Le Comité Particulier: Il est mis en place une instance consultative appelée Comité Particulier. Le rôle du comité est d émettre un avis : sur chaque dossier d admission, sur les dossiers de reconduction présentant des problèmes, sur les dossiers d admission complémentaire lorsque le rapport d audit n a pas fait l objet d une évaluation préalable par le comité, sur l aménagement, la révision et la validation du référentiel de certification de la marque. Les dossiers en reconduction pour lesquels : la partie audit ne révèle pas de non conformités ou de remarques récurrentes, et dont les essais mécaniques sont satisfaisants, ne sont pas présentés au Comité. Sa composition est la suivante : Un Président (membre d un des collèges précisés ci-après) Un Vice-Président (siège pourvu par AFNOR Certification) FABRICANTS : entre 7 et 10 membres Les fabricants, membres du comité, doivent être titulaires de la marque NF - Articles de Quincaillerie. ORGANISMES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIONS : entre 7 et 10 membres UTILISATEURS : entre 5 et 8 membres Les personnes intervenant dans le processus de certification (personnel d AFNOR Certification, les responsables des essais, les auditeurs d AFNOR Certification et les auditeurs du CNPP) assistent de droit aux réunions du Comité. La durée du mandat de membre et de Présidence est de 3 ans. Le mandat de membre est renouvelable par tacite reconduction. Le Comité émet des avis et ses membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Les membres du Comité Particulier s'engagent à exercer leur fonction en toute impartialité et à garder la confidentialité des informations notamment à caractère individuel qui lui sont communiquées. AFNOR Certification prend les dispositions particulières permettant d'assurer la confidentialité des dossiers du demandeur ou du titulaire présentés au sein du comité (sauf cas de contestation/recours). Le Comité Particulier se réunit au moins une fois par an. Page 107 sur 141

108 5.4.2 Le bureau: En intersession, le Comité délègue à un Bureau la possibilité d émettre un avis sur une ou plusieurs actions à mener en cas de problèmes nécessitant un traitement urgent ou des compléments d information. Les membres doivent être nominativement désignés et choisis parmi les membres du Comité Particulier. La composition du Bureau est la suivante : Le Président du Comité, Deux représentants des titulaires pour chacune des catégories de produits suivantes : - Serrures, - FAP et FU, - Paumelles, Ferrures - Ferme-porte, pivots de sols, sélecteurs de vantaux et retenues électromagnétiques. Un représentant des utilisateurs, Le cas échéant les auditeurs et les laboratoires concernés (si la consultation porte sur un dossier, les organismes ayant participé sur l activité n intervienne pas dans la décision). Le Bureau rend compte au Comité de ses avis, qui sont l expression d un consensus. Page 108 sur 141

109 Partie 6 DOSSIERS DE DEMANDE DE DROIT D USAGE La demande de droit d'usage de la marque NF doit être adressée à AFNOR Certification. Elle doit être accompagnée de la fiche de renseignements généraux concernant le demandeur et de la (des) fiche(s) produit(s) accompagnée(s) du dossier technique. Dans le cas où le produit provient d'une unité de fabrication située en dehors de l'espace Economique Européen, le demandeur désigne un mandataire de l Espace Economique Européen qui cosigne la demande. Une demande concernant un produit qui bénéficie d'une marque de conformité étrangère ou d'un certificat d'essais par un laboratoire étranger est traitée en tenant compte des accords de reconnaissance existants, conformément aux Règles générales de la marque NF. Le demandeur établit en langue française ou anglaise un dossier dont le contenu est à adapter au cas par cas. 6.1 Les engagements du demandeur En déposant une demande de droit d usage de la marque NF-Articles de quincaillerie, le demandeur : accepte toutes les conditions qui figurent dans les Règles générales de la marque NF et dans le présent référentiel de certification ; s engage à signaler par écrit à AFNOR Certification toute modification des conditions d accord de droit d usage de la marque NF, concernant le fabricant, l unité de fabrication, le système qualité ou le produit ; s engage à réserver la dénomination commerciale de la fabrication présentée dans la demande d admission aux seuls produits conformes aux normes et aux spécifications complémentaires précisées dans la partie 2 ; s engage à effectuer les contrôles de fabrication qui lui incombent au titre du présent référentiel de certification ; accepte de faciliter aux inspecteurs les opérations qui leur incombent au titre du présent référentiel de certification. 6.2 Constitution du dossier de demande et modèles de formulaires Page 109 sur 141

110 6.2.1 Demande d admission Aucun produit fabriqué par le demandeur ne bénéficie du droit d'usage de la Marque NF040. Une admission peut être demandée pour un ou plusieurs produits. La demande n'est envisageable que si : L'article de quincaillerie objet de la demande, respecte les spécifications techniques fixées au paragraphe 2.2 du présent référentiel, L'article de quincaillerie objet de la demande, est fabriqué au moyen de techniques de série, Les contrôles et essais concernant l'article de quincaillerie objet de la demande et prévus aux paragraphes 2.4 et 2.5 du présent référentiel, sont régulièrement effectués depuis au moins 3 mois. Attention : Si l'article de quincaillerie est fabriqué avec des moyens de production séries et que les contrôles ou essais sont réalisés depuis moins de trois mois, se reporter au paragraphe 3.5. Le dossier de demande doit contenir les documents suivants : Une lettre de demande selon la lettre-type 001 Un dossier produit établi selon le dossier produit-type 001 (en double exemplaire) Un dossier usine établi selon le dossier usine-type 001 à remplir par le fabricant Une fiche de renseignements généraux concernant le demandeur établi selon la fiche-type 001 La documentation commerciale actuelle, Les projets de marquage des étiquettes, emballages, documentations faisant apparaître la marque NF Les schémas électriques et électroniques le cas échéant (nomenclature des composants) La notice d installation et de mise en œuvre (ne pas oublier les gabarits de pose s il y a lieu) Plans d ensembles ou de sous-ensembles des produits Le plan qualité cohérent avec les exigences du présent référentiel Le Manuel de Management Qualité et/ou Environnement pour les usines dont le système de management de la Qualité est certifié ISO 9001 et/ou ISO (joindre également la copie du certificat sur lequel doivent apparaître le périmètre, le champ de certification ainsi que la durée de validité du certificat). Documents supplémentaires à fournir pour les produits de classe C ou E+C : Copie du procès-verbal (en cours de validité) de classement de résistance au feu délivré par un laboratoire agréé par le Ministère de l'intérieur (DDSC) concernant un bloc-porte résistant au feu composé entre autres, du produit de quincaillerie objet de la demande d'admission. Ce document devra mentionner précisément l ensemble des références concernées par la demande. Dans le cas où le demandeur n'est pas le titulaire du droit d'usage du rapport d essais précité, une attestation synthétique délivrée par un laboratoire agréé par le Ministère de l'intérieur (DDSC), ne concernant que le produit de quincaillerie objet de la demande est acceptée si elle permet d assurer une bonne traçabilité. Un engagement de non modification a posteriori du produit faisant l'objet du rapport d essais de classement de résistance au feu précité (voir formulaire «déclaration-type 001» ci-après) Compléments pour les DAS fiche XIV : Si le demandeur est en possession d'un rapport d essais de conformité à la NF S en cours de validité délivré par un laboratoire agréé par le Ministère de l'intérieur (DDSC), fournir la copie de celui-ci (cette démarche peut permettre de limiter le nombre d'essais mais ne dispense pas d'effectuer les essais prévus par le présent référentiel). Un engagement de non modification a posteriori du produit faisant l'objet du rapport d essais de conformité à la NF S précité (voir formulaire «déclaration-type 002» ci-après). Page 110 sur 141

111 6.2.2 Demande d admission complémentaire Au moins un produit fabriqué par le demandeur bénéficie du droit d'usage de la Marque NF040 Une admission complémentaire peut être demandée pour un ou plusieurs produits La demande n'est envisageable que si : L'article de quincaillerie objet de la demande, respecte les spécifications techniques fixées au paragraphe 2.2 du présent référentiel, L'article de quincaillerie objet de la demande, est fabriqué au moyen de techniques de série. Les contrôles et essais concernant l'article de quincaillerie objet de la demande et prévus aux paragraphes 2.4 et 2.5 du présent référentiel, sont régulièrement effectués depuis au moins 3 mois. Attention : Si l'article de quincaillerie est fabriqué avec des moyens de production séries et que les contrôles ou essais sont réalisés depuis moins de trois mois, se reporter au paragraphe 3.5. Le dossier de demande doit contenir les documents suivants :* Une lettre de demande selon la lettre-type 001 Un dossier produit établi selon le dossier produit-type 001 (en double exemplaire) La documentation commerciale actuelle, Les projets de marquage des étiquettes, emballages, documentations du produit faisant apparaître la marque NF Les schémas électriques et électroniques le cas échéant (nomenclature des composants), La notice d installation et de mise en œuvre (ne pas oublier les gabarits de pose s il y a lieu), Les plans d ensembles ou de sous-ensembles des produits, Les documents suivants seront joints au dossier s ils diffèrent du dossier constitué initialement : Un dossier usine établi selon le dossier usine-type 001, Le plan qualité cohérent avec les exigences du présent référentiel. Documents supplémentaires à fournir pour les produits de classe C ou E+C : Copie du procès-verbal (en cours de validité) de classement de résistance au feu délivré par un laboratoire agréé par le Ministère de l'intérieur (DDSC) concernant un bloc-porte résistant au feu composé entre autres, du produit de quincaillerie objet de la demande d'admission complémentaire. Ce document devra mentionner précisément l ensemble des références concernées par la demande. Dans le cas où le demandeur n'est pas le titulaire du droit d'usage du rapport d essais précité, une attestation synthétique délivrée par un laboratoire agréé par le Ministère de l'intérieur (DDSC), ne concernant que le produit de quincaillerie objet de la demande est acceptée si elle permet d assurer une bonne traçabilité. Un engagement de non modification a posteriori du produit faisant l'objet rapport d essais de classement de résistance au feu précité (voir formulaire «déclaration-type 001» ci-après) Compléments pour les DAS fiche XIV : Si le demandeur est en possession rapport d essais de conformité à la NF S en cours de validité délivré par un laboratoire agréé par le Ministère de l'intérieur (DDSC), fournir la copie de celui-ci 5. Un engagement de non modification a posteriori du produit faisant l'objet du rapport d essais de conformité à la NF S précité (voir formulaire «déclaration-type 002» ci-après). 5 Cette démarche peut permettre de limiter le nombre d'essais mais ne dispense pas d'effectuer les essais prévus par le présent référentiel. Page 111 sur 141

112 6.2.3 Demande d extension Modification d'un produit bénéficiant du droit d'usage de la Marque NF040 La demande n'est envisageable que si : L'article de quincaillerie objet de la demande, respecte les spécifications techniques fixées au paragraphe 2.2 du présent référentiel, L'article de quincaillerie objet de la demande, est fabriqué au moyen de techniques de série. Le dossier de demande doit contenir les documents suivants : Une lettre de demande selon la lettre-type 002 Les plans d ensembles ou de sous-ensembles des pièces modifiées Les documents suivants seront joints au dossier s ils diffèrent du dossier de base constitué initialement : La documentation commerciale actuelle Les projets de marquage des étiquettes, emballages, documentations du produit faisant apparaître la marque NF Les schémas électriques et électroniques le cas échéant (nomenclature des composants) La notice d installation et de mise en œuvre (ne pas oublier les gabarits de pose s il y a lieu) Un dossier usine établi selon le dossier usine-type 001 Un dossier produit établi selon le dossier produit-type 001 Documents supplémentaires à fournir pour les produits de classe C ou E+C : Copie du procès-verbal (en cours de validité) de classement de résistance au feu délivré par un laboratoire agréé par le Ministère de l'intérieur (DDSC) concernant un bloc-porte résistant au feu composé entre autres, du produit de quincaillerie modifié, objet de la demande d'extension. Ce document devra mentionner précisément l ensemble des références concernées par la demande. Si les modifications apportées au produit correspondent aux modifications admises dans le cadre défini au chapitre 4 de l annexe IV de l arrêté du 3 août 1999, relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d ouvrages (suite à l avis du CECMI du 18 avril 1986, dont les conclusions sont publiées dans les cahiers du CSTB n 2129 de janvier/février livraison n 276), la présentation d'un rapport d essais de classement au feu n'est pas nécessaire. Le fabricant doit toutefois fournir un document indiquant que les modifications apportées au produit entrent de plein droit dans le cadre des modifications admises (AFNOR Certification) se réserve le droit de vérifier ce document auprès du laboratoire agréé). Ce document peut être un avis émanant du laboratoire agréé. Un engagement de non modification a posteriori du produit faisant l'objet du rapport d essais de classement de résistance au feu précité (voir formulaire «déclaration-type 001» ci-après) Cette déclaration n'est pas à fournir dans le cas où les modifications apportée au produit entrent dans le cadre des modifications admises. Compléments pour les DAS fiche XIV : Si le demandeur est en possession d'un rapport d essais de conformité à la NF S en cours de validité portant sur le produit modifié et délivré par un laboratoire agréé par le Ministère de l'intérieur (DDSC), fournir la copie de celui-ci 6. Un engagement de non modification a posteriori du produit faisant l'objet du rapport d essais de conformité à la NF S précité (voir formulaire «déclaration-type 002» ci-après). 6 Cette démarche peut permettre de limiter le nombre d'essais mais ne dispense pas d'effectuer les essais prévus par le présent référentiel. Page 112 sur 141

113 6.2.4 Demande de maintien Le dossier d une demande de maintien doit contenir les documents suivants : Une lettre de demande selon la lettre-type 003 à remplir par le fabricant et à faire viser par le distributeur, La documentation commerciale actuelle du distributeur relative à l'article de quincaillerie concerné, Les projets de marquage des étiquettes, emballages, documentations du produit faisant apparaître la marque NF, Un engagement de non intervention du distributeur sur le produit selon la lettre-type Cas du changement de raison sociale de la société du titulaire Le dossier de demande doit contenir les documents suivants : Une lettre selon la lettre-type 001 (avec papier à en-tête de la nouvelle raison sociale), Une fiche de renseignements généraux concernant le demandeur selon la fiche-type Cas du transfert du lieu de production Le dossier de demande doit contenir les documents suivants : Une demande de transfert rédigée sur papier entête du fabricant/titulaire. La demande devra préciser : les produits concernés, si les produits transférés sont strictement identiques à ceux actuellement certifiés, les dispositions d assurance qualité du nouveau site de production. Une fiche de renseignements généraux concernant le demandeur établi selon la fiche-type 001, Un dossier usine établi selon le dossier usine-type 001 à remplir par le fabricant Le plan de transfert (date, outils de production, moyens de contrôles, formation du personnel) Le plan qualité cohérent avec les exigences du présent référentiel La copie du certificat ISO9001 sur lequel doit apparaître le périmètre, le champ de certification ainsi que la durée de validité du certificat, s il y a lieu, Les preuves de vérification des réglages et étalonnage des matériels de fabrication et de contrôle transférés, La preuve que le fabricant a bien un certificat CE pour les produits nouvellement produits sur le site transféré (lors d une certification CE/NF). Un engagement à isoler et à stocker les produits marqués sur le site de production, si le fabricant souhaite marquer préalablement les produits du nouveau site de production. Page 113 sur 141

114 6.3 Formulaires types Les formulaires adressés pour toute demande doivent être rédigés selon les modèles ci-joints : Demande d admission ou d admission complémentaire (lettre type 001) Demande d extension (lettre type 002) Demande de maintien (lettre type 003) Engagement de non intervention sur le produit par le distributeur (lettre type 004) Formulaire de déclaration de non modification à postériori du produit faisant l objet du rapport d essais de classement au feu (déclaration type 001) Formulaire de déclaration de non modification à postériori du produit faisant l objet du rapport d essais de conformité à la norme NF S Fiche XIV (déclaration type 002) Fiche de renseignements généraux (fiche type 001) Fiche de renseignements généraux concernant le mandataire (fiche type 002) Dossier produit (dossier produit type 001) Modèle de Dossier Usine (dossier usine type 001) Page 114 sur 141

115 LETTRE-TYPE 001 MARQUE NF-ARTICLES DE QUINCAILLERIE DEMANDE D ADMISSION ou DEMANDE D ADMISSION COMPLEMENTAIRE Le représentant légal d'afnor Certification 11, rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex Objet : MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE Demande de droit d usage de la marque NF Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de demander l'autorisation d'apposer la Marque NF-Articles de Quincaillerie sur le produit suivant :... Pour la classe suivante (1) :... Fabriqué dans l'unité de fabrication suivante :... Pour les références commerciales suivantes :... Numéro du procès-verbal de classement de résistance au feu / Nom du laboratoire agréé rédacteur procès-verbal (pour les produits de classe C ou E+C) :... (Si disponible) Numéro du rapport d essais de conformité à la NF S / du laboratoire agréé rédacteur du rapport d essais (pour les DAS fiche XIV) :... A cet effet, je déclare connaître les règles générales de la Marque NF, le référentiel de l'application NF- Articles de Quincaillerie et m'engage à les respecter. <OPTION (2) : J'habilite par ailleurs la Société (dénomination sociale),(statut de la société), (siège social) représentée par Mr/Mme/Mlle (nom du représentant) en qualité de (qualité) à me représenter sur le territoire de l Union Européenne pour toutes questions relatives à l'usage de la Marque NF- Articles de Quincaillerie. <OPTION dans l'option : Je demande à ce propos que les frais qui sont à ma charge lui soient facturés directement. Elle en assurera le règlement pour mon compte et en mon nom, dès réception des factures comme elle s'engage en acceptant la représentation> <Je m'engage à signaler immédiatement à AFNOR Certification toute nouvelle désignation de représentant en remplacement du représentant ci-dessus désigné.> Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Date, nom et signature du représentant légal du demandeur <OPTION (2) : Date, nom et signature du représentant légal du demandeur précédés de la mention manuscrite "Bon pour représentation"> <OPTION (2) : Date, nom et signature du représentant dans l E.E.E précédés de la mention manuscrite "Bon pour acceptation de la représentation"> (1) Préciser la classe que vous désirez en vous référant au tableau du 1 «Objet et domaine d application» du référentiel. (2) Ne concerne que les demandeurs situés hors de l'espace Economique Européen. Page 115 sur 141

116 LETTRE-TYPE 002 MARQUE NF-ARTICLES DE QUINCAILLERIE DEMANDE D EXTENSION Le représentant légal d'afnor Certification 11, rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex Objet : MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE Demande de d extension Madame, Monsieur, En tant que titulaire de la Marque NF- Articles de Quincaillerie pour le produit suivant :... (Désignation du produit admis : référence commerciale / marque commerciale et classe certifiée) J'ai l'honneur de demander l'autorisation d'apposer la Marque NF sur le produit de ma fabrication, dérivant du produit admis précité par les modifications suivantes :... (exposé des modifications apportées au produit admis) Ce produit remplacera le produit déjà admis : Oui Non et aura pour dénomination commerciale :... Numéro du procès-verbal de classement au feu / Nom du laboratoire agréé rédacteur du procèsverbal (pour les produits de classe C ou E+C, dont les modifications n'entrent pas dans le cadre des modifications admises) :... Référence du document émanant du laboratoire ayant établi le procès-verbal de classement au feu d'origine, indiquant que les modifications apportées au produit entrent de plein droit dans le cadre des modifications admises (pour les produits C ou E+C, dont les modifications entrent dans le cadre des modifications admises)... Je déclare que le produit faisant l'objet de la présente demande est, pour les autres caractéristiques, strictement conforme au produit déjà admis à la Marque NF- Articles de Quincaillerie et fabriqué dans les mêmes conditions. Je déclare connaître les Règles Générales de la Marque NF, le référentiel de certification de l'application NF- Articles de Quincaillerie et m'engage à les respecter. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Date, nom et signature du titulaire Page 116 sur 141

117 LETTRE-TYPE 003 MARQUE NF-ARTICLES DE QUINCAILLERIE DEMANDE DE MAINTIEN Le représentant légal d'afnor Certification 11, rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex Objet : MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE Demande de maintien Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de demander le maintien de l'autorisation d'apposer la Marque NF- Articles de Quincaillerie sur le produit qui ne diffère de celui admis à la Marque que par sa référence et/ou sa marque commerciale qui y sont apposées. Cette demande porte sur : Fabricant Titulaire : - Nom de la société : - Adresse de l usine de fabrication :... Distributeur : - Nom de la société : - Adresse :... - Contact : Nom, Prénom, .. Désignation du produit initialement admis : - Référence commerciale - Marque commerciale - Classe du produit (standard ou QC ou QE ou QE+C) : Dénomination commerciale demandée par le distributeur : - Référence commerciale - Marque commerciale - Classe du produit (standard ou QC ou QE ou QE+C) : Je vous prie de trouver ci-joint copie de la fiche d'engagement de la Société (nom du distributeur) à ne distribuer sous la dénomination commerciale ci-dessus demandée, que les produits que je lui délivre (cf lettre type 004). Je déclare connaître les Règles Générales de la Marque NF, le référentiel de certification de l'application NF- Articles de Quincaillerie et m'engage à les respecter. Je m'engage à informer immédiatement AFNOR Certification de toute modification apportée dans la distribution de ces produits et en particulier toute cessation d'approvisionnement de la Société ci-dessus désignée. Je demande à ce propos que les frais inhérents à cette procédure de maintien du droit d usage soient facturés directement à la société (titulaire ou distributeur ou mandataire) qui s engage à en assurer le paiement. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sentiments distingués. Date, nom et signature du titulaire du droit d'usage de la marque NF (ou de son représentant dans l E.E.E si le titulaire est situé en dehors de l Espace Economique Européen) Visa du distributeur (ou du propriétaire de la nouvelle marque commerciale) Page 117 sur 141

118 LETTRE-TYPE 004 MARQUE NF-ARTICLES DE QUINCAILLERIE ENGAGEMENT DE NON INTERVENTION SUR LE PRODUIT PAR LE DISTRIBUTEUR Le représentant légal d'afnor Certification 11, rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex Objet : MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE Engagement du distributeur relativement au produit (ou série de produits) qu il souhaite distribuer Madame, Monsieur, Je soussigné (signataire) agissant en qualité de (Gérant de la S.A.R.L / Président du Conseil d'administration ou de la S.A.) dont le siège est situé : (coordonnées du siège social) m'engage par les présentes : à n'effectuer aucune modification d'ordre technique affectant notamment la nature et/ou les caractéristiques de fonctionnement du produit (ou de la série de produits) désigné(e)s ci-dessous : - désignation du produit initialement admis :... (désignation du produit et classe certifiée) - référence commerciale :... (référence(s) commerciale(s)) - marque commerciale :... (marque(s) commerciale(s)) à n'apporter d'autres modifications de détail sur les produits tels que fabriqués par la Société (dénomination du fabricant), que les suivantes : (exposé des modifications), à ne modifier les référence(s) commerciale(s) et marque(s) commerciale(s) visées ci-dessus qu'en accord avec le fabricant titulaire du droit d'usage de la Marque NF, à ne procéder à aucune modification des dites référence(s) et marque(s) commerciale(s) sans en avoir au préalable avisé AFNOR Certification, à ne procéder à aucune modification du marquage des produits effectué par le fabricant conformément aux dispositions de la /des norme(s) (numéro de la/des norme(s)) et du référentiel de la Marque NF - Articles de Quincaillerie dont je déclare avoir pris connaissance, à prêter à AFNOR Certification mon concours pour toute vérification se rapportant aux produits objets de la présente demande et à leur commercialisation, à appliquer les mesures qui découlent des sanctions prises conformément au référentiel de la Marque NF- Articles de Quincaillerie, communiquer pour accord de AFNOR Certification tout support promotionnel faisant état directement ou indirectement de la Marque NF, à effectuer tous les paiements qui me seront réclamés conformément au Référentiel de la Marque NF- Articles de Quincaillerie. Je déclare connaître les règles générales de la Marque NF, le Référentiel de l'application NF- Articles de Quincaillerie et m'engage à les respecter. Cachet commercial du distributeur Date, nom et Signature du distributeur Page 118 sur 141

119 DECLARATION-TYPE 001 MARQUE NF-ARTICLES DE QUINCAILLERIE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE NON MODIFICATION A POSTERIORI DU PRODUIT FAISANT L'OBJET DU PROCÈS VERBAL DE CLASSEMENT AU FEU (à établir sur papier à en-tête du demandeur/titulaire) Le représentant légal d'afnor Certification 11, rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex Objet : MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE Déclaration de non modification a posteriori du produit faisant l'objet du rapport d essais de classement au feu. Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de déclarer que le produit suivant : (marque commerciale / référence commerciale) objet de ma demande : D admission Admission complémentaire Extension du (date), est strictement conforme au produit objet du procès-verbal de classement au feu n (référence), délivré par (nom du laboratoire agréé rédacteur du procès-verbal de classement au feu). Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Date et signature du représentant légal du demandeur <OPTION (1) : Date, nom et signature du représentant légal du demandeur précédés de la mention manuscrite "Bon pour représentation"> <OPTION (1) : Date, nom et signature du représentant dans l E.E.E précédés de la mention manuscrite "Bon pour acceptation de la représentation"> (1) Ne concerne que les demandeurs situés hors de l'espace Economique Européen Page 119 sur 141

120 DECLARATION-TYPE 002 MARQUE NF-ARTICLES DE QUINCAILLERIE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE NON MODIFICATION A POSTERIORI DU PRODUIT FAISANT L'OBJET DU PROCÈS VERBAL DE CONFORMITÉ A LA NORME NF S FICHE XIV (à établir sur papier à en-tête du demandeur/titulaire) Le représentant légal d'afnor Certification 11, rue Francis de Pressensé La Plaine Saint Denis Cedex Objet : MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE Déclaration de non modification a posteriori du produit faisant l'objet du rapport d essais de conformité à la NF S Fiche XIV. Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de déclarer que le produit suivant : (Marque commerciale / référence commerciale) objet de ma demande : D admission Admission complémentaire Extension du (date), est strictement conforme au produit objet du rapport d essais de conformité à la NF S fiche XIV n (référence), délivré par (nom du laboratoire agréé rédacteur du rapport d essais de conformité à la norme NF S fiche XIV). Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Date et signature du représentant légal du demandeur <OPTION (1) : Date, nom et signature du représentant légal du demandeur précédés de la mention manuscrite "Bon pour représentation"> <OPTION (1) : Date, nom et signature du représentant en Europe précédés de la mention manuscrite "Bon pour acceptation de la représentation"> (1) Ne concerne que les demandeurs situés hors de l'union Européenne Page 120 sur 141

121 FICHE TYPE 001 FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE UNITE DE FABRICATION - Raison sociale : - Adresse : - Pays : - Téléphone : Télécopie : - N SIRET (1) : Code NAF (1) : - Nom et qualité du représentant légal (2) : - Nom et qualité du correspondant (si différent) : - Numéro d'identifiant TVA (3) : - Code VAT (Code TVA intracommunautaire) : - Adresse électronique : - Site Internet : FABRICANT (si différent de l'unité de fabrication) : - Raison sociale : - Adresse : - Pays : - Téléphone : Télécopie : - N SIRET (1) : Code NAF (1) : - Nom et qualité du représentant légal (2) : - Nom et qualité du correspondant (si différent) : - Numéro d'identifiant TVA (3) : - Code VAT (Code TVA intracommunautaire) : - Adresse électronique : - Site Internet : REPRESENTANT (pour un demandeur situé hors Union Européenne) : - Raison sociale : - Adresse : - Pays : - Téléphone : Télécopie : - N SIRET (1) : Code NAF (1) : - Nom et qualité du représentant légal (2) : - Nom et qualité du correspondant (si différent) : - Numéro d'identifiant TVA (3) : - Code VAT (Code TVA intracommunautaire) : - Adresse électronique : - Site Internet : (1) Uniquement pour les entreprises françaises. (2) Le représentant légal est la personne juridiquement responsable de l'entreprise. (3) Concerne les fabricants européens. Page 121 sur 141

122 FICHE TYPE 002 FICHE DE RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE MANDATAIRE MANDATAIRE dans l Espace Economique Européen (s'il est demandé) : - Raison sociale : - Adresse : - Pays : - Téléphone : Télécopie : - N SIRET 1 : Code NAF 1 : - Nom et qualité du représentant légal 2 : - Nom et qualité du correspondant (si différent) : - Numéro d'identifiant TVA 3 : - Code VAT (Code TVA intracommunautaire) : - Adresse électronique du correspondant : - Adresse électronique de la société : - Site internet : Identification des fonctions incombant au mandataire à faire figurer dans le mandat entre demandeur / titulaire et la mandataire : Demandeur/Titulaire : Mandataire : Exigences minimales à préciser devant apparaître dans le mandat : missions et responsabilités associées aspects financiers réclamations interlocuteur de l organisme certificateur Le mandat : - doit être répertorié dans le système qualité du demandeur/titulaire. - doit être cosigné par le mandataire et le demandeur /titulaire - doit préciser la date du mandat initial - doit préciser les dates et objets des modifications apportées par la suite Une copie du mandat (en langue française ou anglaise) doit être jointe à la demande d admission. Le respect du mandat fait l objet des audits réalisés dans le cadre de la marque NF-ARTICLES DE QUINCAILLERIE. (1) Uniquement pour les entreprises françaises. (2) Le représentant légal est la personne juridiquement responsable de l'entreprise. (3) Concerne les fabricants européens. Page 122 sur 141

123 DOSSIER PRODUIT TYPE 001 DOSSIER PRODUIT MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE (à compléter par série et par famille en double exemplaire) Le dossier produit doit contenir au minimum les informations suivantes : 1/ Descriptif du produit (pour tous les produits) : Dénomination commerciale : Référence commerciale : Présentation détaillée du produit (dont nomenclature énumérant ses différents constituants avec leurs références, cotes, matériaux et dispositions prises pour la protection contre la corrosion le cas échéant, options facultatives le cas échéant ( pour les fermetures anti-panique et fermeture d urgence : cyclage, poids, taille) etc : Exemples : Pour les serrures de 135 : Pour les serrures de 150 : Pour les Fermetures anti-panique : - bec de cane seul, pêne dormant seul... - bec de cane seul, pêne dormant seul, protection contre la corrosion (temps demandé pour les essais BS) point, 2 points, 3 points, - longueur de la barre de manœuvre, - type A ou B, - options facultatives (critère esthétique, cyclage supplémentaire ) - gâches associées... Norme concernée : Classification selon la norme demandée (le cas échéant) : Famille demandée (Ex : serrures de dimensions non normalisées ) : Niveau de performance souhaité (serrures, FAP, FU) : Liste des éléments de manœuvre extérieur associés aux FAP/FU ainsi que leur documentation technique (catalogue et plans de montage) : Date de mise en route des contrôles et essais tels que prévus aux 2.4 et 2.5 : Moyens prévus pour assurer le marquage : Unité de fabrication du produit (raison sociale et adresse) : Si la fabrication du produit est partiellement ou totalement sous-traitée : - Élément(s) sous-traité(s) : (bref descriptif) - Unité(s) de fabrication des éléments sous-traités : (raison sociale et adresse) - Unité d'assemblage final des éléments sous-traités : (raison sociale et adresse) 2/ Pour les produits classés «C» ou «E+C» (éléments supplémentaires demandés) : Classement de résistance au feu (du bloc porte essayé avec le présent produit de quincaillerie) : Conditions d'essai de résistance au feu (sens du feu, etc) : Numéro du procès-verbal de classement de résistance au feu et date de validité : Nom du laboratoire ayant délivré le procès-verbal: 3/ Pour les DAS fiche XIV, si rapport d essais de conformité à la NF S disponible (éléments supplémentaires demandés) : Numéro du procès-verbal et date de validité : Nom du laboratoire ayant délivré le procès-verbal : Page 123 sur 141

124 4/ Dispositifs de verrouillage électromagnétiques (éléments supplémentaires demandés) : Notice d'installation et de mise en œuvre en référence à la norme NF S Notice d'entretien en référence à la norme NF S Garantie du fabricant d'électroaimant des taux de dispersion sur les valeurs de résistance et d'inductance (point 2.4 de la fiche I de l'annexe B) Valeurs de résistance et d'inductance pour les ventouses à l'essai Caractéristiques des contacts visés aux paragraphes 3.4 et de la NF S : Feuille de spécifications : FEUILLE DE SPÉCIFICATIONS (1) -Fonction : - Position de sécurité : - Position d'attente : - Mode de commande : - Télécommande par interruption directe de la tension d'alimentation du déclencheur électromagnétique : - Mode de fonctionnement : - Options de sécurité (2) - Contact de position de sécurité : - Contact de position d'attente : Désignation du produit (choisie dans la liste des fiches DAS) : Nom du fabricant : Référence du produit : Caractéristiques des entrées du DAS : - Tension de télécommande : - Puissance de télécommande : (1) document à renseigner (2) joindre une fiche technique indiquant les références et provenance du composant. 5/ Cas où le produit est couvert par la réglementation relative au marquage NF : Ensemble des preuves relatives à la procédure d'attribution du marquage NF selon les Directives Européennes «Basse Tension (2006/95/CEE)» et «Compatibilité Electromagnétique (2004/108/CEE)» (Cf. 2.2). Page 124 sur 141

125 DOSSIER USINE TYPE 001 DOSSIER USINE MARQUE NF ARTICLES DE QUINCAILLERIE (Liste des renseignements à fournir à l'appui d'une demande de droit d'usage) - USINE CONCERNEE (raison sociale et adresse) : 1-Caractéristiques générales de l'usine : Description de l organisation générale de la production (moyens de production et sous-traitance), Situation géographique de l'usine, Autres produits fabriqués, autres marques de qualité éventuelles, Organigramme général de l'usine. 2-Organisation Qualité : Choix de l option qualité (voir 2.4 et 2.5 du référentiel) : Contrôle Qualité Maîtrise de la Qualité Certification(s) du Système Qualité : ISO 9001 version 2008 (préciser le nom de l organisme certificateur) ISO (préciser le nom de l organisme certificateur) Aucune certification Accréditations (à préciser) : Recours à la sous-traitance (produits partiellement ou totalement sous-traités) : - Description de la politique qualité menée par le(s) sous-traitant(s) (certification du Système de management de la Qualité avec copie du certificat, existence et fonctionnement du Plan d'assurance Qualité, copie du Manuel Qualité ) - Moyens mis en œuvre par le fabricant pour maîtriser ses sous-traitants (existence de contrats, procédures, audits, contrôles inopinés, contrôles à réception des éléments soustraités ) : Laboratoires d essais (essais périodiques ou annuels) : - Description sommaire du laboratoire du fabricant avec indication des matériels de mesure, de la date du dernier étalonnage et de sa périodicité : - Précisions relatives aux essais sous-traités (le cas échéant) : Page 125 sur 141

126 Partie 7 LEXIQUE 7.1 Lexique propre à la certification Admission (accord du droit d'usage de la marque NF) : Autorisation donnée par AFNOR Certification à un demandeur d'apposer la marque NF sur le produit pour lequel la demande a été effectuée. Admission complémentaire : elle est provoquée pour une nouvelle série ou une nouvelle famille de produits fabriqués dans une usine bénéficiant d'un droit d'usage. Audit : Processus méthodique, indépendant et documenté permettant d obtenir des preuves d audits et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d audit sont satisfaits (voir norme NF EN ISO 9000). Dans le cadre de la marque NF, l'audit est la partie de la visite de l'unité de fabrication relative à l'évaluation de la gestion qualité du demandeur/titulaire. Avertissement : Décision de sanction prise par AFNOR Certification par laquelle le titulaire est invité à corriger les défauts constatés dans un délai donné. Demande : Lettre par laquelle un demandeur sollicite le droit d'usage de la marque NF, déclare connaître et s'engage à respecter les Règles Générales ainsi que le présent référentiel de certification. Demandeur : Entité juridique demandant la Marque NF pour une ou plusieurs séries de ses produits et qui s'engage sur la maîtrise de la qualité de ceux-ci. Distributeur : Entité juridique distribuant sous sa propre marque commerciale un matériel admis à la Marque NF (cf. procédure de maintien). Droit d'usage de la marque NF : Droit accordé par AFNOR Certification à une société d'utiliser la marque NF pour les produits concernés conformément aux Règles Générales et au présent référentiel de certification. Extension : Procédure provoquée : - lorsqu'une modification est apportée à une série de produits admis et que cette modification nécessite de pratiquer des essais, - lors de l'instruction d'une demande pour un article de quincaillerie dans une série de produits admis. Inspection : Partie de la visite de l'unité de fabrication relative à l'examen d'un produit et à l'appréciation des moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer sa conformité aux exigences fixées dans le référentiel de certification. Maintien : Autorisation donnée par AFNOR Certification à un titulaire ou un distributeur lorsqu'un produit ou une série de produits admis à la Marque NF- Articles de Quincaillerie est distribuée sous une autre référence ou marque commerciale. Les modifications apportées au(x) produit(s) ne doivent pas remettre en cause les caractéristiques certifiées. Elles ne peuvent être que des aménagements de détail, concernant le marquage de la référence ou de la marque commerciale du produit et des documents publicitaires. Page 126 sur 141

127 Mandataire : Entité physique ou morale implantée dans l Espace Economique Européen qui a une fonction de représentation du demandeur/titulaire hors EEE et dispose d un mandat écrit de celuici lui signifiant qu il peut agir en son nom et précisant dans quel cadre (missions et responsabilités associées et aspects financiers, réclamations, interlocuteur de l organisme certificateur) dans le processus de certification de la marque NF suivant les dispositions du référentiel de certification. Le mandataire peut être le distributeur ou l importateur, ses différentes fonctions sont clairement identifiées. Recevabilité : Etat d'un dossier qui permet de procéder à l'instruction de la demande ; la recevabilité porte sur les parties administrative et technique du dossier. Reconduction : Décision prise à la suite de la procédure de surveillance pour le renouvellement du droit d'usage de la Marque NF. Retrait : Décision prise par AFNOR Certification qui annule le droit d'usage de la marque NF. Le retrait peut être prononcé à titre de sanction ou en cas d'abandon du droit d'usage par le titulaire. Suspension : Décision prise par AFNOR Certification qui annule provisoirement et pour une durée déterminée l'autorisation de droit d'usage de la marque NF. La suspension peut être prononcée à titre de sanction ou en cas d'abandon provisoire par le titulaire. Titulaire : Entité juridique qui bénéficie du droit d'usage de la marque NF. 7.2 Lexique relatif aux produits Famille : Ensemble de séries de produits répondant à la même norme ou groupe de normes tel que défini au 2.3. La décomposition en familles se fait donc de la manière suivante : les serrures tubulaires, les serrures d ameublement, les fermetures anti-paniques à barre horizontale, les fermetures d'urgence à béquille ou plaque de poussée, les serrures à mortaiser verticales dites de 135, les serrures à mortaiser verticales dites de 150, les serrures multipoints anti-effraction de bâtiment en applique, les serrures de bâtiment de dimensions non normalisées (mais répondant aux normes NF EN / NF P26-412), les paumelles, les ferme-portes, les pivots à frein, les sélecteurs de vantaux, les dispositifs de verrouillage électromagnétique pour issue de secours, les dispositifs de retenue électromagnétique, les crémones verrous et crémones têtières, les crémones OB (ferrures oscillo-battantes), les serrures multipoints et crémones serrures, les ferrures de volets battants (pentures+gonds). Laboratoires de la marque : Ensemble des laboratoires indépendants intervenant dans le cadre de la présente application de la marque NF (cf. partie 5 du présent référentiel de certification). Page 127 sur 141

128 Non-conformité : Constatation traduisant la non-satisfaction (documentaire et/ou d'application) d'une exigence spécifiée. Remarque : Constatation traduisant une non-satisfaction partielle d'une exigence prescrite mais ne présentant pas, à elle seule, de risque majeur vis-à-vis de la satisfaction des clients de l'audité et de l'aptitude du système à atteindre la qualité produit fixée. Série : À l'intérieur d'une même famille, ensemble de produits ayant la même conception. La série est assimilable à la dénomination commerciale. La série ne se déclinant généralement que par un choix d'options de l'article. Visite d'usine : Ensemble d'un audit et d'une inspection d'usine. Lot : Quantité finie lancée en fabrication pour une référence commerciale. Procès-verbal de classement au feu : Il est établi à partir d un rapport d essais par un laboratoire agréé ou par un laboratoire d un Etat membre de l Union Européenne, reconnu compétent après accord avec les autorités publiques concernés. La durée de validité du procès-verbal de classement au feu est de 5 ans. Cette validité est renouvelable à échéance à la demande du titulaire du PV. En France, le PV feu obligatoire pour un bloc porte résistant au feu. Dans le PV, tous les accessoires (serrures, paumelles ) pouvant composer le bloc porte sont recensés. En cas d ajout d accessoires, un PV d extension doit être rédigé par le laboratoire feu. Rapport d essais de résistance au feu ou de classement : Il est établi par un laboratoire d un Etat membre accrédité COFRAC ou équivalent ayant signé un accord Européen. Ce document est établi selon la norme EN et EN Ce rapport traite uniquement de l essai réalisé. Il permet de confirmer l aptitude au feu des accessoires testés avec le bloc porte. Appréciation de laboratoire au feu : Elle est établie par un laboratoire d un Etat membre accrédité sur la base du rapport d essais de résistance au feu. Ce document permet d établir que le remplacement d un accessoire par un ou plusieurs autres accessoire similaire (exemple : serrure) ne modifie pas les performances de résistance au feu du bloc porte. Il permet donc de confirmer l aptitude au feu des accessoires pouvant équiper le bloc porte feu testé. Page 128 sur 141

129 Partie 8 TARIFS La présente partie a pour objet de définir le montant des prestations afférentes à la certification NF et de décrire les modalités de recouvrement. 8.1 Prestations afférentes à la certification NF Les prestations afférentes à la certification NF sont réparties de la manière suivante : un droit d'inscription couvrant les investissements nécessaires à l'élaboration de la marque (ce versement reste acquis même au cas où le droit d'usage de la Marque NF ne serait pas accordé ou au cas où la demande serait abandonnée en cours d'instruction), un montant couvrant les prestations administratives d'instruction des dossiers de demande (ce versement reste acquis même au cas où le droit d'usage de la Marque NF ne serait pas accordé ou au cas où la demande serait abandonnée en cours d'instruction), un montant correspondant aux prestations d'audits/visites, de prélèvements et d'essais (ce versement reste acquis même au cas où le droit d'usage de la Marque NF ne serait pas accordé ou reconduit), un droit d'usage annuel qu AFNOR Certification perçoit en sa qualité d exploitant exclusif de la Marque NF, notamment pour la défendre (dépôt et protection de la Marque, conseil juridique, traitement des recours, frais de justice) et la promouvoir. La première année d'admission, le droit d'usage de la Marque NF et calculé au prorata du nombre de mois séparant le mois d'admission du 31 décembre de l'année en cours. Le versement de ce droit d'usage reste acquis pour l'année même en cas de cessation d'usage, de suspension ou de retrait en cours d'année. 8.2 Recouvrement des prestations Les prestations définies ci-dessus sont directement facturées par les différents intervenants concernés au demandeur / titulaire. Toutefois, tant qu'il subsiste sur le marché des produits marqués NF, les contrôles sont maintenus ainsi que le remboursement des prestations correspondantes. Le demandeur / titulaire doit s'acquitter de ces prestations dans les conditions prescrites : le montant total TTC indiqué sur la facture doit être réglé dans le délai indiqué à la date "échéance". Toute défaillance de la part du demandeur / titulaire fait en effet obstacle à l'exercice par les différents intervenants concernés des responsabilités de contrôle et d'intervention qui leur incombent au titre du présent référentiel de certification. Dans le cas où une première mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ne déterminerait pas, dans un délai de 1 mois, le paiement de l'intégralité des sommes dues, toute sanction prévue dans les Règles générales de la marque NF peut être prise pour l'ensemble des produits admis du titulaire. Par ailleurs, chaque intervenant concerné transmettra dans ce cas les factures non réglées au contentieux. 8.3 Le montant des prestations La présente partie fait l objet d une actualisation annuelle et d une publication séparée. Elle est disponible auprès d AFNOR Certification. Page 129 sur 141

130 ANNEXES Règles de prélèvements et modalités d essais effectués par le(s) laboratoire(s) de la marque NF Généralités : En fonction de l analyse du dossier, AFNOR Certification ne testant pas l intégralité des produits lors d une demande d admission ou de surveillance, se réserve le droit de réaliser des prélèvements supplémentaires : lorsque les mesures d efforts sont proches à 97 % de la valeur maximum tolérée par la norme, et en fonction des combinaisons des points de fermeture (exemple : points hauts, points bas et/ou points latéraux).. Page 130 sur 141

131 Annexe I Règles de prélèvements et modalités d essais effectués par le(s) laboratoire(s) de la marque NF POUR LES SERRURES 1. Produits concernés Pour les familles suivantes : les serrures mortaiser verticales dites de 135 (NF P26-409), les serrures mortaiser verticales dites de 150 (NF P26-414), les serrures tubulaires (NF P26-314) monopoints de dimensions non normalisées à mortaiser (EN ), monopoints de dimensions non normalisées en applique (EN ), 2. Nature des essais et règles de prélèvement a. Cas d une première admission et admission complémentaire Les prélèvements sont réalisés sur les serrures qui présentent respectivement le plus d options et une conception différente du mécanisme interne. Les règles d échantillonnage portent sur : 1- La nature du mécanisme : les essais sont réalisés sur le carré de fouillot le plus grand. De plus, des essais de résistance sont réalisés sur les autres dimensions du carré de fouillot. 2- La matière des pênes, gâches et des têtières (inox/laiton ) : les essais sont fait sur toutes les matières de pêne ½ tour et/ou dormant et sur les têtières. 3- La nature du revêtement : mécanisme interne 4- Organe de manœuvre : les essais sont réalisés de façon à tester chaque fonction différente. Ceux-ci peuvent être testés partiellement en fonction des variantes. 5- Types d axe : les essais sont réalisés sur les dimensions extrêmes (cotes min/max). Les essais sont réalisés sur 2 échantillons (duplication de l essai) conformément à la norme. Les modalités d essais spécifiques sont décrites dans le document 5. Quantité d échantillons : 12 échantillons par produit prélevé (selon NF EN 12209) pour les essais au CETIM + 2 conservatoires. Cas d une extension : L échantillonnage est défini au cas par cas en fonction de la portée de la modification affectant le produit. Page 131 sur 141

132 b. Cas de la surveillance Les règles d échantillonnage : 1- La matière des pênes, gâches et des têtières (inox/laiton ) : Les prélèvements sont réalisés de façon à obtenir un essai complet sur chaque fonction (1/2 tout + dormant), 2- La nature du revêtement : La validation des différents types de revêtement interne (mécanisme interne) est validée sur 2 ans (essai de corrosion). 3- Organe de manœuvre : Alterner chaque année les différents types de variante (exemple : dimension fouillot, matières pênes/têtières ) 4- Type d axes : si plusieurs dimensions d axe sont déclinées, l échantillonnage porte sur un axe extrême (min ou max) et un autre axe. Une alternance est observée chaque année pour les axes extrêmes. Pour chaque référence de serrure testée, chaque essai est réalisé sur 1 seul échantillon. Quantité d échantillons : 6 références par produit prélevé (selon NF EN 12209) pour les essais au CETIM + 1 conservatoire. Page 132 sur 141

133 Annexe II Règles de prélèvements et modalités d essais effectués par le(s) laboratoire(s) de la marque NF POUR LES FERMETURES ANTI-PANIQUE ET D URGENCE 1. Produits concernés Les différentes familles faisant l objet de la présente annexe sont ceux définis ci-dessous : Fermeture anti-panique (NF EN 1125) Fermeture d urgence (NF EN 179) 2. Nature des essais et règles de prélèvement a. Cas d une première admission et admission complémentaire Les essais sont effectués pour chaque configuration (1, 2 et 3 points) lors de l admission ou l admission complémentaire. Les essais sont effectués : sur la FAP ou FU qui présentent le plus d option (exemple : fonction dogging, rallonge tringle ), sur chaque configuration (1, 2, 3 points et plus), avec la gâche et le pêne ayant donné l effort d ouverture le plus important (Voir document 1 et document 2). Une analyse est réalisée pour un éventuel allégement des essais en fonction : de la typologie des pênes (rétractable, escamotable) et des combinaisons des points de fermeture (ex : points hauts, points bas et ou points latéraux) Les modalités d essais spécifiques sont décrites dans le document 1 et le document 2. Quantité d échantillons : 5 échantillons par produit prélevé (1 pour l'essai d'endurance et vandalisme INTERIEUR, 1 pour l'essai de corrosion, 1 pour l'essai de fonctionnement en température, 1 pour l essai de vandalisme et d endurance de l organe de manœuvre EXTERIEUR, 1 conservatoire). Les échantillons devront être accompagnés de la liste de tous les éléments de manœuvre extérieur associés aux FAP/FU ainsi que leur documentation technique (catalogue et plans de montage). Cas d une extension : L échantillonnage est défini au cas par cas en fonction de la portée de la modification affectant le produit. Page 133 sur 141

134 a. Cas de la surveillance Les essais sont effectués : 1 er année : Sur la FAP ou FU la plus défavorable (produit qui présente des efforts de fonctionnement les plus élevés) Les années suivantes, les essais sont alternés en fonction : du type de gâches (coupe-feu et non coupe-feu) et/ou types de pênes, de la configuration double vantaux, de la fonction dogging. Quantité d échantillons : 5 échantillons par produit prélevé (1 pour l'essai d'endurance et vandalisme INTERIEUR, 1 pour l'essai de corrosion, 1 pour l'essai de fonctionnement en température, 1 pour l essai de vandalisme et d endurance de l organe de manœuvre EXTERIEUR, 1 conservatoire). Les échantillons devront être accompagnés de la liste de tous les éléments de manœuvre extérieur associés aux FAP/FU ainsi que leur documentation technique (catalogue et plans de montage). Page 134 sur 141

135 Annexe III Règles de prélèvements et modalités d essais effectués par le(s) laboratoire(s) de la marque NF POUR LES FERMES-PORTES ET PIVOTS DE SOL 1. Produits concernés Les différentes familles faisant l objet de la présente annexe sont ceux définis ci-dessous : Ferme portes avec bras/glissière, avec bandeau Pivots de sol NF EN A1 NF EN A1 NF EN A1 2. Nature des essais et règles de prélèvement Ferme portes avec bras/glissière, avec bandeau et réglables/fixe : - S assurer que le coulisseau utilisé pour la glissière est le même que celui du ferme-porte. - Les dispositifs AVEC ARRET ne peuvent bénéficier de la marque NF que s ils sont débrayables ou s il existe un produit équivalent sans retenue qui puisse être testé. Pivots de sol : - Les dispositifs AVEC ARRET ne peuvent bénéficier de la marque NF que s ils sont débrayables ou s il existe un produit équivalent sans retenue qui puisse être testé. Les modalités d essais spécifiques sont décrites dans le document 3, document 4 et le document 6. Page 135 sur 141

136 a. Cas d une première admission et admission complémentaire Ferme portes avec bras/glissière, avec bandeau et réglables/fixe : Produits FERME PORTE AVEC BRAS/GLISSIERE, AVEC UN BANDEAU Les règles d échantillonnage Pour des ferme-portes associés à un dispositif bras ou glissière ou un bandeau d une même série les regroupements des essais sont les suivants : Faire les essais uniquement sur une glissière prenant en compte la configuration la plus sollicitée en force maximale et minimale. Quantité d échantillons : Essais électriques : 2 échantillons par produit prélevé (1 pour les essais électriques, 1 conservatoire) Essais mécaniques : - cas n 1 : bandeaux munis d un ferme-porte réglable : 7 échantillons par produit prélevé (5 pour les essais mécaniques, conservatoires) - cas n 2 : bandeaux munis d un ferme porte non réglable : 4 échantillons par produit prélevé (3 pour les essais mécaniques, 1 conservatoire) FERME PORTES REGLABLES/FIXE Pour des ferme-portes issus d une même série caractérisée par des forces réglables distinctes, les regroupements des essais sont les suivants : Faire les essais uniquement sur les ferme-portes réglables en force minimale et maximale afin de certifier l'ensemble des ferme-portes (réglables, forces fixes). Quantité d échantillons : Force non réglable : 4 échantillons par produit prélevé (1 pour les essais en température, 1 pour l'essai d'endurance, 1 pour l'essai de corrosion, 1 conservatoire) Force réglable : 7 échantillons par produit prélevé (2 pour les essais en température, 2 pour l'essai d'endurance, 1 pour l'essai de corrosion, 2 conservatoires) Pivots de sol : Pour des pivots de sol d une même série ayant des caractéristiques distinctes (simple action, double action, axe de longueur variable, force réglable, dispositif d arrêt électro-hydrauliques, ) les regroupements des essais sont les suivants : Page 136 sur 141

137 Afin de délivrer une certification de produit sur l'ensemble de ces pivots de sol, il est proposé de procéder aux regroupements des essais suivants, selon la caractéristique de la came : Produits Les règles d échantillonnage PIVOT DE SOL DOUBLE ACTION Faire les essais sur le pivot double action en prenant en compte : - un axe d'une longueur maximale, - les forces minimale et maximale, la configuration offrant le plus d'options (dispositif d'arrêt électro-hydraulique). PIVOT DE SOL SIMPLE ACTION Essais sur un pivot de sol (gauche/droite) : - Mesure du couple avant endurance dans les positions «droite» et «gauche», - Essais d endurance dans une seule position «droite» ou «gauche». Cas d une extension : L échantillonnage est défini au cas par cas en fonction de la portée de la modification affectant le produit. b. Cas de la surveillance Ferme portes avec bras/glissière, avec bandeau et réglables/fixe : Produits FERME PORTE AVEC BRAS/GLISSIERE, AVEC UN BANDEAU FERME PORTES REGLABLES/FIXE Les règles d échantillonnage Pour des ferme-portes associés à un dispositif bras ou glissière ou un bandeau d une même série les regroupements des essais sont les suivants : Faire les essais de surveillance en alternance sur les différents types de glissière. Pour des ferme-portes issus d une même série caractérisée par des forces réglables distinctes, les regroupements des essais sont les suivants : Faire les essais de surveillance en alternance sur la force minimale et sur la force maximale. Pivots de sol : Pour des pivots de sol d une même série ayant des caractéristiques distinctes (simple action, double action, axe de longueur variable, force réglable, dispositif d arrêt électro-hydrauliques, ) les regroupements des essais sont les suivants : Afin de délivrer une certification de produit sur l'ensemble de ces pivots de sol, il est proposé de procéder aux regroupements des essais suivants, selon la caractéristique de la came : Produits PIVOT DE SOL DOUBLE ACTION PIVOT DE SOL SIMPLE ACTION Les règles d échantillonnage Faire les essais de surveillance par alternance sur le pivot de sol offrant le plus d'option. Faire les essais de surveillance par alternance sur le pivot de sol offrant le plus d'option. Page 137 sur 141

138 Annexe IV Règles de prélèvements et modalités d essais effectués par le(s) laboratoire(s) de la marque NF POUR LES PAUMELLES 1. Produits concernés Les différentes familles faisant l objet de la présente annexe sont ceux définis ci-dessous : Paumelles NF EN 1935 (Essai dimensionnel suivant la norme NF P26-306) 2. Nature des essais et règles de prélèvement a. Cas d une première admission et admission complémentaire 4 échantillons par produit prélevé (main gauche main droite) : (2 pour essai d endurance, 2 conservatoires). Les essais sont réalisé sur les paumelles présentant les caractéristiques les plus défavorable ( 5.8 de la norme EN1935) : - Dimension des lames - Axes - Epaisseurs Pour les essais dimensionnel : 1 paumelle de chaque dimension. Les modalités d essais spécifiques sont décrites dans le document 9. Cas d une extension : L échantillonnage est défini au cas par cas en fonction de la portée de la modification affectant le produit. b. Cas de la surveillance 4 paumelles par série (2 main gauche 2 main droite, 2 conservatoires) La paumelle testée par le laboratoire de la marque NF pourra ne pas être testé lors des essais périodique réalise par le fabricant Essai dimensionnel suivant la norme NF P : 1 paumelle par série Page 138 sur 141

139 Annexe V Règles de prélèvements et modalités d essais effectués par le(s) laboratoire(s) de la marque NF POUR LES CREMONES 1. Produits concernés Les différentes familles faisant l objet de la présente annexe sont ceux définis ci-dessous : Les crémones : NF P26-429, NF P Nature des essais et règles de prélèvement a. Cas d une première admission et admission complémentaire Pour chaque dimension d axe, prélever : 1) le produit muni de la longueur de tringle et du nombre de points maximum (cette configuration permet de tester le produit avec le maximum de charge globale et de pièces en mouvements). 2) le produit muni de la longueur de tringle et du nombre de points minimum (cette configuration permet de tester le produit avec le maximum de charge par point). Si le produit présente plusieurs finitions possibles, la résistance à la corrosion des différentes configurations est validée sur le produit le plus complet (nombre de points maxi). Cas d une extension : L échantillonnage est défini au cas par cas en fonction de la portée de la modification affectant le produit. b. Cas de la surveillance Alterner chaque année les critères de choix 1 (longueur et nombre de points maxi) et 2 (longueur et nombre de points mini) en prélevant des longueurs de tringles différentes (Nota : les grandes longueurs sont a priori plus défavorables mais toutes les configurations doivent être testées). Si plusieurs dimensions d axes sont déclinées (ex : 40, 50 ), l échantillonnage portera soit sur un axe extrême (min ou max) soit sur un autre axe. Cet échantillonnage sera alterné chaque année. Les modalités d essais spécifiques sont décrites dans le document 10. Page 139 sur 141

140 Annexe VI Règles de prélèvements et modalités d essais effectués par le(s) laboratoire(s) de la marque NF POUR LES FERRURES 1. Produits concernés Les différentes familles faisant l objet de la présente annexe sont ceux définis ci-dessous : Ferrures de volets battants (NF EN 14648) 2. Nature des essais et règles de prélèvement a. Cas d une première admission et admission complémentaire Suivant la série une analyse est faite pour déterminer les configurations les plus défavorables (diamètre, section, déport ). Identification du produit le plus défavorable au sein d'une série: pour le gond = longueur de tige de fixation max (avec entretoise). pour la penture = longueur, hauteur et épaisseur mini. Identification du produit associer le plus défavorable : pour la penture testée, le gond associé sera composé de la matière la plus agressive. pour le gond testé, la penture associée sera composée de la matière la plus agressive et aura une hauteur de lame mini. Si la série comprend plusieurs grades (masse de la porte), alors tous les grades sont testés sur le(s) produits les plus défavorable(s). Lors d une admission pour un nouveau produit, chaque essai est réalisé sur 2 échantillons par lot, conformément aux exigences de la norme. Cas d une extension : L échantillonnage est défini au cas par cas en fonction de la portée de la modification affectant le produit. Page 140 sur 141

141 b. Cas de la surveillance Lors des essais de reconduction, un allègement est effectué : chaque essai ne sera réalisé que sur un seul échantillon par lot. Suivant la série une analyse est faite pour déterminer les configurations les plus défavorables (diamètre, section, déport ). Pour la surveillance, cette règle sera appliquée une fois tous les 2 ans afin de pouvoir tester d'autres configurations (prélèvement aléatoire). Si la série comprend plusieurs grades (masse de la porte), alors le choix du produit le plus défavorable portera à chaque fois sur un produit de grade différent. Identification du produit le plus défavorable au sein d'une série: pour le gond = longueur de tige de fixation max (avec entretoise). pour la penture = longueur, hauteur et épaisseur mini. Identification du produit associer le plus défavorable : pour la penture testée, le gond associé sera composé de la matière la plus agressive. pour le gond testé, la penture associée sera composée de la matière la plus agressive et aura une hauteur de lame mini. Le principe de l échantillon conservatoire actuel restant toujours en vigueur en cas d essai non conforme. Les modalités d essais spécifiques sont décrites dans le document 11. Page 141 sur 141