Flux de nouveaux pensionnés dans les différents versants de la fonction publique : tendances et perspectives

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1 Flux de nouveaux pensionnés dans les différents versants de la fonction publique : tendances et perspectives Département des études, des statistiques et des systèmes d information

2 Flux de nouveaux pensionnés Effectifs de pensionnés de droit direct dont la pension est entrée en paiement dans l'année, pour les agents affiliés au SRE (hors La Poste et Orange), à la CNRACL et au FSPOEIE FPE : Fonctionnaires civils (hors La Poste et Orange) FPT : Fonctionnaires(1) FPH : Fonctionnaires(1) FPE : Militaires(2) FPE : Ouvriers d'état(3) Sources : DGFiP - Service des retraites de l État ; CNRACL ; FSPOEIE. Tous les chiffres présentés sont des chiffres définitifs. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d information. (1) Fonctionnaires affiliés à la CNRACL, avec une durée hebdomadaire de travail d'au minimum 28 heures. Les médecins hospitaliers, qui relèvent du régime général et de l'ircantec, ne sont pas pris en compte. (2) Y compris soldes de réserve, et hors pensions anciennement cristallisées. (3) Pensions en titre définitif et pensions payées sous avance depuis 2004.

3 Flux de nouveaux pensionnés Part des différents types de départ des fonctionnaires affiliés au SRE et à la CNRACL, par versant de la fonction publique Sources : DGFiP - Service des retraites de l État ; CNRACL. Tous les chiffres présentés sont des chiffres définitifs. Traitement DGAFP Département des études, des statistiques et des systèmes d information. Champ : Fonctionnaires dont la pension est entrée en paiement au cours de l année, y compris départs pour invalidité. Les catégories insalubres sont incluses dans les catégories actives pour la CNRACL. (1) D une durée hebdomadaire de travail d au minimum 28 heures, les agents ayant une durée hebdomadaire inférieure relevant de l Ircantec.

4 62,0 61,5 61,0 Âges de départ à la retraite Âge moyen de première mise en paiement de la pension (de droit direct) au SRE, et âges moyens à la date d'effet de la pension à la CNRACL, des nouveaux retraités dont la pension est entrée en paiement dans l'année (hors invalidité) 61,8 61,8 61,6 61,6 61,6 61,3 61,3 61,2 61,1 60,9 60,5 60,0 59,5 59,4 59,8 60,1 Fonctionnaires civils hors La Poste et Orange (SRE) Fonctionnaires FPT affiliés à la CNRACL 59,0 58,5 58,6 58,9 Fonctionnaires FPH affiliés à la CNRACL 58,0 57,5 57, Sources : DGFiP - Service des retraites de l État ; CNRACL ; FSPOEIE. Tous les chiffres présentés sont des chiffres définitifs. DGAFP Département des études, des statistiques et des systèmes d information. Champ : Fonctionnaires dont la pension est entrée en paiement au cours de l année, y compris départs anticipés. Pour le SRE, pensions civiles et militaires des retraites de l État, de droit direct, entrées en paiement en 2011 à 2016, hors pensions d invalidité, hors La Poste et Orange et hors pensions anciennement cristallisées. Pour la CNRACL, fonctionnaires de la FPT et de la FPH d une durée hebdomadaire de travail d au minimum 28 heures, les agents ayant une durée hebdomadaire inférieure relevant de l Ircantec.

5 Âges de départ à la retraite sédentaires Évolution des âges à la radiation des cadres pour les pensionnés de droit direct (départs pour ancienneté uniquement) issus des trois versants de la fonction publique, dont la pension est entrée en paiement

6 Âges de départ à la retraite catégories actives Évolution des âges à la radiation des cadres pour les pensionnés de droit direct (départs pour ancienneté uniquement) issus des trois versants de la fonction publique, dont la pension est entrée en paiement

7 Effectifs Effectifs Effectifs FPE - fonctionnaires Pyramides des âges Évolution des pyramides des âges des fonctionnaires selon le versant 0 Âges FPH - fonctionnaires Âges FPT - Fonctionnaires Ventilation par âge des effectifs des secteurs public et privé au 4 ème trimestre Âges

8 Pensions Montant moyen des pensions mensuelles brutes de droit direct entrées en paiement au SRE, à la CNRACL et au FSPOEIE entre 2006 et FPE - hommes FPE - femmes FPH - hommes FPH - femmes FPT - hommes FPT - femmes Sources : DGFiP - Service des retraites de l'état, CNRACL et FSPOEIE. Tous les chiffres présentés ici sont des chiffres définitifs, sauf mention explicite. Champ : Pour la FPE : pensions civiles de retraite (hors La Poste et Orange), hors pensions temporaires d orphelins et pensions des agents antérieurement affiliés aux collectivités publiques de Mayotte (CRFM). Pour la FPT et la FPH : fonctionnaires de la FPT et FPH affiliés à la CNRACL, dont la durée hebdomadaire de travail est d'au minimum 28 heures. Les médecins hospitaliers, qui relèvent du régime général et de l'ircantec, ne sont pas pris en compte.

9 Décote et surcote Évolution de la structure des pensions de fonctionnaires entrées en paiement de 2004 à 2016, selon qu elles sont ou non décotées ou surcotées Sources : DGFiP - Service des retraites de l État ; CNRACL. Tous les chiffres présentés sont des chiffres définitifs. Traitement DGAFP, département des études, des statistiques et des systèmes d information. Champ : FPE : fonctionnaires civils (y compris la Poste et Orange) dont la pension est entrée en paiement dans l'année (y compris pensions d'invalidité). FPT et FPH : fonctionnaires de la FPT et FPH, dont la pension est entrée en paiement dans l année et dont la durée hebdomadaire de travail est d'au minimum 28 heures (y compris pensions d'invalidité).

10 Les polypensionnés 1/2 Répartitions des pensions de retraite selon les régimes d affiliation 0,6% 1,6% 1,4% 2,0% 0,8% 0,6% 0,6% 100% 5,6% 5,6% 5,9% 8,9% 12,6% 11,3% 90% 15,5% 80% 70% 35,1% 32,7% 31,3% 60% 50% 51,1% 65,6% 65,9% 55,3% 40% 30% 58,7% 61,1% 62,2% 20% 10% 34,7% 21,8% 16,7% 35,0% 0% Civils Militaires Régime des ouvriers de l'état Régime de la FPE Régime de la FPT Régime de la FPH Contactuels* Régime général Salariés du privé Une pension Deux pensions Trois pensions Quatre pensions et plus Source : EIR 2012 (Drees, traitement DGAFP - département des études, des statistiques et des systèmes d information). Champ : Pensionnés des différents régimes de retraite âgés de 60 ans ou plus. Lecture : En 2012, 51,1 % des pensionnées militaires du SRE perçoivent deux pensions de retraite de régimes différents. * Le régime complémentaire de l Ircantec concerne les contractuels des trois versants de la fonction publique, les titulaires de la FPT travaillant moins de 28 heures hebdomadaires ainsi que les salariés des entreprises publiques ou semi-publiques.

11 Civils Militaires Ouvriers de l'état FPT FPH Contactuels* Salariés du privé Civils Militaires Ouvriers de l'état FPT FPH Contactuels* Salariés du privé Civils Militaires Ouvriers de l'état FPT FPH Contactuels* Salariés du privé Les polypensionnés 2/2 Décomposition de l avantage principal de droit direct moyen versé aux pensionnés selon les régimes d affiliation et le nombre de régimes de base Régime de la FPE Régime général Régime de la FPE Régime général Régime de la FPE Régime général Une pension Deux pensions Trois pensions & plus Pension moyenne versée par le SRE Pension moyenne versée par l'ircantec Pension moyenne versée par le FSPOEIE Pension moyenne versée par la CNRACL Pension moyenne versée par l'erafp Pension moyenne versée par la CNAV Pension moyenne versée par les autres régimes Source : EIR 2012 (Drees, traitement DGAFP - département des études, des statistiques et des systèmes d information) - Champ : Pensionnés des différents régimes de retraite âgés de 60 ans ou plus. Lecture : En 2012, un ancien ouvrier d'état percevant deux pensions de retraite perçoit en moyenne un avantage principal brut de droit direct (donc hors majoration et réversion et avant CSG et CRDS) de euros par mois, dont euros versés par le FSPOEIE. * Le régime complémentaire de l Ircantec concerne les contractuels des trois versants de la fonction publique, les titulaires de la FPT travaillant moins de 28 heures hebdomadaires ainsi que les salariés des entreprises publiques ou semi-publiques.