Caisse centrale du Crédit Mutuel

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3 SOMMAIRE Conseil d administration 1 Rapport de gestion du Conseil d administration 2 Contexte économique et financier 2 La en Liste des mandats et fonctions exercés durant l exercice Délégations données par l Assemblée générale dans le domaine des augmentations de capital 17 Comptes sociaux 18 Bilan au 31 décembre Hors-bilan au 31 décembre Compte de résultat au 31 décembre Annexe aux comptes sociaux 22 Principes comptables et méthodes d évaluation (Note 1) 22 Informations relatives au bilan, hors-bilan et compte de résultat (Note 2 à 38) 27 Résultats financiers, comptes sociaux des cinq derniers exercices 47 Filiales et participations au 31 décembre Rapports des Commissaires aux comptes 49 Rapport général sur les comptes annuels 49 Rapport spécial sur les conventions réglementées 51 Rapport spécial relatif au paiement du dividende en actions 52 Rapport sur l augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés adhérents d un plan d épargne d entreprise 53 Résolutions 54

4 CONSEIL D ADMINISTRATION au 16 mars 2011 Président En attente de nomination Vice-Présidents Crédit Mutuel Arkéa, représenté par Georges Coudray Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Centre Est Europe, représentée par Alain Delserieys Secrétaire Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie, représentée par Pascal Durand

5 Administrateurs Caisse Fédérale du Crédit Mutuel d Anjou, représentée par Bernard Flouriot Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane, représentée par en attente de désignation Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, représentée par Eric Charpentier Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, représentée par Jean-Luc Menet Caisse Agricole Crédit Mutuel, représentée par en attente de désignation Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole, représentée par Ronan Le Moal Banque Fédérative du Crédit Mutuel, représentée par Roger Danguel Participent également au Conseil Alain Fradin, Directeur général CCCM Michel Lucas, Président de la CNCM Etienne Pflimlin, Président d honneur Gilles Le Noc, Secrétaire Général Philippe Colliaux, membre du Comité d entreprise Fabrice Fasoli, membre du Comité d entreprise 1

6 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D ADMINISTRATION CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER La croissance retrouvée mais à des vitesses différentes 2010 a été l année de la consolidation de la reprise économique mondiale qui s était engagée courant La croissance du PIB mondial a été particulièrement forte, atteignant 5 % contre 3,1 % en moyenne de 1973 à Ce retour aux meilleures années d expansion est marqué par l importante montée en puissance des pays émergents aux dépens de l ensemble euroaméricain. L Amérique latine et l Asie émergente, malgré une inflexion de la croissance, ont retrouvé un rythme d expansion annuelle de respectivement 6,3 % et 9 %, devenant plutôt des pays moteurs que suiveurs. Cette reprise s est effectuée à un rythme très modéré dans les pays développés, mais sans altérer la performance du pays clé de chacune des zones. Les Etats-Unis sont sur le chemin de la reprise, avec une hausse du PIB proche de 3 % en 2010 alors que la croissance du PIB de la zone euro s est élevée à seulement 1,7 %, un chiffre en deçà des 2 % observés en moyenne entre 1992 et Cette performance moyenne recouvre de fortes disparités entre les pays membres. Dans ce schéma d une économie mondiale à trois vitesses, le Japon est difficilement classifiable avec un PIB qui approchera 4 % en 2010, après avoir enregistré une contraction de 6,3 % en restera également dans les mémoires comme une année de fortes turbulences en Europe, avec la crise de la dette publique qui a touché certains pays européens et qui est devenue la principale source d inquiétude. De nombreux risques ont également plané sur l économie mondiale, mobilisant les Etats et les banques centrales. Une reprise toujours sous la menace des déséquilibres et d une poussée d inflation dans les pays émergents Les Etats-Unis ont décidé de reporter à plus tard l objectif d assainissement de leurs finances publiques. Grâce à l endettement public, ils ont continué à soutenir leur consommation en attendant que la reprise entre dans une dynamique autoentretenue. L importance du déficit public (10,7 % en 2010) nécessite de faire appel aux capitaux extérieurs, notamment chinois, pour financer l économie et l Etat. Le pari de l administration actuelle est que le déséquilibre des finances publiques se réduira avec le retour de la croissance. Cette stratégie procède d une logique quasiment opposée à celle observée en Europe où les gouvernements mettent en place des plans de rigueur. Si en 2010, l inflation mondiale s inscrit autour de 3 % l an, malgré l abondance de liquidités dont les banques centrales ont abreuvé les agents économiques pour faire face à la crise, elle a tendu à s accélérer au cours des derniers mois dans certains pays émergents. La Banque centrale chinoise a relevé plusieurs fois ses taux directeurs afin de contenir les tensions inflationnistes (+ 10,6 % l an sur les trois derniers mois). En Inde l inflation s est accélérée à 8,9 % sur un an en glissement. Pour partie, ce mouvement haussier des prix à la consommation reflète l augmentation des prix des matières agricoles. Mais il s explique aussi par le dynamisme de l activité économique dans ces pays qui tire les salaires vers le haut. Dans les pays développés, la hausse des cours des matières premières et surtout celle du pétrole s est traduite par un léger surcroît de hausse des prix à la consommation, ne dépassant pas en glissement annuel 1,5 % fin décembre aux Etats-Unis, 2,2 % en zone euro et 1,8 % en France. Une période de fortes turbulences en Europe En 2010, l Europe s est trouvée au centre du tumulte des marchés financiers, pouvant même menacer son existence. La suspicion sur les dettes publiques, qui s est d abord focalisée sur la Grèce, puis l Irlande, le Portugal et même l Espagne, a mis la zone euro à rude épreuve. Les gouvernements européens ont annoncé et mis en place des programmes de soutien financier. Si le rythme de croissance de la zone euro (1,7 %) a été quasiment suffisant pour enrayer la dégradation du marché du travail, c est la dispersion des performances entre les pays membres qui interroge, en particulier la gestion 2

7 des finances publiques dans nombre de pays. Une exception, l Allemagne qui occupe une place centrale et se distingue par un rythme d expansion soutenu (3,6 %), profitant à plein du rebond du commerce mondial, alors que la Grèce et l Irlande sont restées en récession. Resté en dehors de la zone euro, le Royaume-Uni qui conserve sa liberté de manœuvre a connu une croissance comparable à celle de la zone euro, mais la récession y avait été un peu plus profonde. Sous la pression des marchés, les gouvernements de l Union européenne ont été contraints d engager des réformes structurelles et de donner des tours de vis budgétaires pour éviter la hausse de la dette au risque de freiner la croissance. La France a poursuivi sa phase de croissance sans véritable rattrapage La France a poursuivi sa phase de croissance commencée au printemps 2009, mais sans qu il y ait un véritable rattrapage. Le rythme de croissance peine à retrouver une expansion supérieure à 2 % l an. Il affiche un taux de 1,5 % en 2010, un rythme à la fois proche de son évolution tendancielle et de la moyenne de la zone euro. La consommation a résisté avec une hausse de 1,5 % en moyenne. Les exportations de biens et services, en volume, ont augmenté de 9,5 %, mais le handicap de compétitivité extérieure demeure, provoquant de nouvelles pertes de parts de marché. Freinée par ses échanges extérieurs, l économie française a trouvé à nouveau dans les dépenses de ses ménages le principal élément de soutien de sa croissance en dépit d un taux de chômage qui s est peu éloigné des 10 % durant l année. Les ménages ont maintenu une épargne de précaution qui représente 16 % de leur revenu disponible brut en dépit d un gain de pouvoir d achat limité à 1,4 %. L immobilier reste une valeur refuge qui a bénéficié de prêts attractifs. La France, comme l Europe, a basculé dans l ère de la rigueur. En 2010, le déficit public se serait tout juste stabilisé à son niveau de 2009 (7,7 % du PIB), conduisant la dette publique vers de nouveaux sommets (82,1 % du PIB), mais le rythme de croissance apparaît par ailleurs trop modéré pour provoquer une réduction spontanée du déficit public. L euro malmené par la crise de la dette souveraine En 2010, le marché des changes a connu une grande volatilité et la crise de la monnaie unique a ébranlé l unité et la crédibilité des Vingt-Sept. Si les Etats-Unis et la Chine ont joué la carte d une monnaie faible, la zone euro a vu sa devise malmenée par la crise souveraine européenne, créant un environnement favorable aux devises refuges (yen ou franc suisse). Fin 2009, l euro avait frôlé la barre de 1,50 dollar, un de ses plus hauts historiques, puis s est ensuite orienté dans une phase baissière sous l impulsion d un doute quant à la capacité de l Europe de renouer avec la croissance. Avec la crise grecque, les marchés ont commencé à douter de la gouvernance européenne, voire de la viabilité même d une Union monétaire réunissant des pays aux situations économiques très contrastées. Mais la décision des gouvernements européens de mettre en place un mécanisme de soutien aux pays en difficulté au mois de mai a rassuré, au moins temporairement, les investisseurs. La parité euro - dollar est remontée jusqu à 1,40 fin octobre. Néanmoins, la crise de la dette souveraine n est pas apparue réglée et l Irlande a dû à son tour faire appel aux fonds européens. Au-delà, les doutes sur la maîtrise des finances publiques portugaises et espagnoles, voire de celles d autres pays comme la Belgique ou l Italie, ont fini par peser sur l euro. Le taux de change eurodollar s est rapproché de la ligne des 1,30 dollar en fin d année. Des marchés financiers parfois désorientés Si de nombreux pays émergents ont commencé à resserrer leur politique monétaire pour faire face au risque de surchauffe de leur économie ou au risque inflationniste, les politiques monétaires des pays développés sont restées très expansionnistes. Les taux directeurs ont été maintenus à des niveaux historiquement faibles (0,25 % pour la Réserve fédérale, 1 % pour la Banque centrale européenne, 0,5 % pour la Banque d Angleterre). Toutefois, malgré le maintien des politiques non conventionnelles, les principales banques centrales ont fini par se désolidariser en faisant des choix très différents. Si la BCE est restée fidèle à son mandat, la Fed a été beaucoup plus agressive dans ses décisions de politique monétaire. En Europe, la crise des dettes souveraines des pays périphériques a réactivé les tensions sur les taux d emprunt publics de ces pays alors que les autres pays se sont financés dans des conditions très favorables. En décembre, le taux des emprunts allemands à dix ans restait, en moyenne, autour de 3 % et de 3,3 % en France, mais il était de 4,6 % en Italie, 5,4 % en Espagne, près de 7 % au Portugal, 9 % en Irlande et plus de 12 % en Grèce. Des investisseurs quelque peu inquiets, puis plus confiants ensuite Les marchés boursiers s étaient vivement redressés courant 2009, annonçant la phase de redémarrage de l économie réelle. Mais début 2010, les doutes ont commencé à s immiscer sur la pérennité de la reprise avant que la confiance revienne progressivement en fin d année. Le bilan 2010 est largement positif pour les 3

8 Bourses mondiales et reflète la hiérarchie des rythmes de croissance dans le monde. Les places des pays émergents ont presque retrouvé leur plus haut niveau, alors que celles des pays développés, prises dans leur ensemble, présentent encore une décote de 20 % environ en expression dollar par rapport à leur niveau moyen d avant la crise. Wall Street a retrouvé son niveau d avant Lehman Brothers. Paris fait exception. L indice CAC 40 a reculé de 3,3 %, alors que Francfort a gagné plus de 16 % et Londres 9 %. Vers davantage d intégration La récession a rebattu les cartes de l économie mondiale et mis en avant les lacunes du système international. L entrée des pays émergents sur la scène mondiale appelle à un nouvel ordre monétaire mondial. Par ailleurs, la crise de la dette souveraine de la zone euro a fait naître diverses initiatives en vue d une solution qui concilie rigueur et solidarité. Après la mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF), puis la promesse d un mécanisme de solidarité pérenne à compter de 2013, Bruxelles a lancé la coordination budgétaire des Etats membres. A petits pas, l Europe progresse vers plus d intégration institutionnelle. Concernant les réformes bancaires aux Etats-Unis et en Europe, les mesures sont modestes et peu dissuasives. Le seul dispositif contraignant est la charge imposée aux banques par les nouvelles normes dites de Bâle 3, prévoyant de renforcer les fonds propres des établissements en qualité et en quantité, mais que Bruxelles envisage d amender si d éventuels effets négatifs de ces ratios de liquidité sont constatés. LA CAISSE CENTRALE DU CRÉDIT MUTUEL EN 2010 Activités de marché Environnement de taux 2010 restera comme l année de sortie de la crise économique amorcée au cours de l été Le retour de la croissance n a cependant pas été homogène, et les marchés ont su mettre le doigt sur la fragilité des finances publiques en Europe. A la crise économique a ainsi succédé une crise de la dette souveraine qui a ébranlé toute la zone euro. Aux Etats-Unis, l activité a poursuivi le redressement entamé au second semestre 2009, avec une industrie en grande forme (à l image de la renaissance véritable de General Motors). Le moral des ménages a accompagné l accélération de la reprise, permettant à la consommation de retrouver son rôle de moteur traditionnel de l économie. La rechute du dollar en milieu d année a favorisé les exportations. La lente amélioration du marché du travail s est affermie à l automne, sans toutefois atteindre le rythme observé lors des précédentes sorties de crise. Sans surprise, le secteur du logement est resté à la traîne, les prix s affichant constamment en baisse par rapport à l année 2009 (sous l influence notamment d une forte proportion de ventes consécutives à des saisies immobilières). Le maintien par la Fed de sa politique de taux zéro tout au long de l année (le taux des Fed funds évoluant entre 0 et 0,25 %) ne produisant pas tous les effets escomptés par M. Bernanke, le FOMC a rajouté début novembre un programme de soutien quantitatif (QE2) sous forme d achat de bons du Trésor pour un total de 600 milliards de dollars, qui vise à juguler toute flambée des rendements à long terme. Sur l ensemble de l année, le PIB a enregistré une croissance de 2,9 % en première estimation, après une contraction de 2,6 % en 2009, et la Bourse de New York a symboliquement retrouvé en fin d année ses niveaux d avant la faillite de Lehman Brothers. La tâche de la banque centrale devrait s avérer autrement délicate en 2011, pour peu que l emploi connaisse à son tour une embellie : un resserrement monétaire ne pourrait être évité, sous peine de voir ressurgir l hydre inflationniste. Dans la zone euro, l année a été très agitée, sur fond de défiance généralisée vis-à-vis des dettes souveraines. Très sensible à l évolution de ses exportations, l Allemagne a tiré parti des gains de productivité de la décennie écoulée pour rebondir de façon spectaculaire et afficher un PIB en hausse de 3,6 %. La locomotive allemande n a malheureusement pu tirer les 15 wagons derrière elle, et la Grèce a été la première à dérailler. Faute d appareil statistique fiable et donc de diagnostic étayé, l économie hellène a failli sombrer avant que les Vingt-Sept, conjointement avec le FMI, décident la mise en place d un plan de sauvetage de pas moins de 750 milliards d euros! Malgré l adoption de trains de mesures d austérité partout où les déficits publics demeuraient abyssaux, l absence d un apurement global de la situation a conduit les marchés à attaquer les pays fragiles à tour de rôle. La Grèce a ainsi cédé la place à l Irlande, qui a dû à son tour appeler à l aide à l automne. En fin d année, le Portugal et l Espagne étaient sur la sellette, et les rendements des emprunts d Etat italiens et belges commençaient à s écarter franchement de la référence allemande. La BCE a maintenu ses taux directeurs au plus bas, et continué d approvisionner les marchés en liquidités sans limite de montant et à taux fixe ; elle a toutefois abandonné progressivement ses opérations longues pour ne plus proposer que des financements d une durée inférieure ou égale à 3 mois en fin d année. A l instar des autres banques centrales, elle a repris ses achats de papier en dépit des réticences au sein de son conseil, accumulant de gros volumes de bons du Trésor grecs, irlandais et 4

9 portugais (ce qui explique l hostilité de la BCE à toute restructuration de dette). Activité avec les Caisses fédérales Dans le cadre du mandat de délégation des activités de marché de la CCCM à la BFCM, le service aux Caisses fédérales a été maintenu de façon transparente. Sur les marchés, la CCCM n apparaît plus que comme émetteur de titres de créances négociables et emprunteur en dépôt ; tout le reste de son activité est désormais accompli en interne au sein du groupe Crédit Mutuel. Le passage de CM5CIC à CM10CIC au premier janvier 2011 verra fondre la base de clientèle traditionnelle de la CCCM. Caisse de Refinancement de l Habitat La CCCM a représenté 5 Groupes régionaux auprès de la Caisse de Refinancement de l Habitat à l occasion des émissions obligataires réalisées par cette dernière pendant l année Le volume de refinancement obtenu l an dernier a baissé de 820 à 388 millions d euros, dans un contexte parfois difficile (plusieurs émissions ont été contingentées par manque d appétit des investisseurs). Organisation administrative et Contrôle des risques Organisation administrative La Banque Fédérative du Crédit Mutuel assure la gestion du back office des opérations de la Caisse Centrale depuis le 1er septembre 2002 et celle des opérations de front office depuis le 1er janvier La sous-traitance des activités comptables est mise en place depuis décembre 2006, la CCCM conservant la gestion des immobilisations et des frais généraux avec le règlement des fournisseurs à l aide des nouveaux outils mis à disposition par le système informatique. Contrôle de gestion et des risques Le Contrôle de Gestion procède à l analyse des résultats économiques par activité, à l évaluation des résultats prévisionnels et au suivi des évolutions des grandes masses du bilan. Le suivi des différents risques de marché est réalisé par le middle office de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel. Contrôle interne Conformément au règlement modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse centrale a adapté son système de contrôle en séparant les fonctions de contrôle permanent, de contrôle périodique et de conformité, ces deux derniers étant assurés par délégation par les services de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel. De même, la CCCM a délégué aux services de la CNCM la responsabilité du contrôle des services d investissement et de la déontologie, dans le cadre des règlements de l Autorité des Marchés Financiers. Ces fonctions visent un triple objectif : - s assurer du respect des procédures internes et réglementations en vigueur, - promouvoir le développement de nouvelles procédures afin de maîtriser et mesurer les risques, - s assurer de la correcte information des dirigeants et en rendre compte aux autorités. Risques interbancaires La Caisse Centrale du Crédit Mutuel a en charge l analyse, la notation interne et le suivi des risques interbancaires du groupe CM-CIC (service Information Financière Contreparties-IFC). Depuis octobre 2008, le Groupe CM-CIC est autorisé par la Commission Bancaire à utiliser l approche Notations Internes Fondation pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit sur le portefeuille banques. Les notations internes de toutes les contreparties bancaires sont révisées en totalité au moins deux fois par an. Cette revue systématique est un élément important du processus d évaluation et de maîtrise des risques ; elle s ajoute au suivi quotidien et à un système d alertes pour assurer la meilleure adéquation possible entre le niveau des limites groupe en vigueur et le risque de signature des contreparties. Dans l ensemble, la qualité de signature des grandes banques américaines et européennes, qui représentent l essentiel des expositions bancaires de la CCCM, s est stabilisée ou légèrement améliorée en Néanmoins, les banques grecques, irlandaises, portugaises et certaines banques espagnoles et italiennes restent fragilisées par un environnement opérationnel dégradé et des craintes persistantes sur 5

10 leur capacité de refinancement et leur liquidité, attisées par les difficultés des souverains. D après les premières informations disponibles, la plupart des grandes banques américaines ont enregistré des résultats opérationnels en forte hausse en 2010 (+ 69 % sur un échantillon de 6 banques représentatives : Bank of America, JP Morgan, Citigroup, Wells Fargo, Goldman Sachs et Morgan Stanley), en particulier grâce à une réduction sensible du coût du risque (- 39 %). Leur environnement opérationnel reste cependant instable, compte tenu des incertitudes sur la solidité de la reprise économique, de l impact des nombreuses évolutions réglementaires (réforme Dodd-Frank) et des importantes demandes de rachat de créances hypothécaires par les agences gouvernementales. Les 25 principales banques européennes ont enregistré des résultats intermédiaires en forte hausse (+ 79 % au 1 er semestre 2010) grâce à la réduction générale du coût du risque. Elles ont, en outre, renforcé leur solvabilité via des augmentations de capital, la mise en réserve de leurs résultats et la cession d actifs non stratégiques (ratio T1 moyen en hausse de 1 point à 11,2 %). Ces mesures ont permis à la grande majorité des banques européennes de «réussir» le stress test réalisé par le CEBS en juillet 2010, même si celui-ci reposait sur des hypothèses jugées peu conservatrices (un nouveau stress test plus sévère sera réalisé en 2011). La mise en place progressive des nouvelles exigences de solvabilité «Bâle 3» conduira la plupart des acteurs à poursuivre le renforcement de leurs fonds propres dans les années à venir. En revanche, leur qualité d actifs a continué de souffrir du niveau élevé du taux de chômage (10,1 % dans la Zone euro, 7,9 % au R-U) et d un nombre encore important de défaillances d entreprises, bien qu en légère baisse depuis fin Le taux de douteux moyen du secteur s est ainsi inscrit en hausse de 1 point entre juin 2009 et juin 2010, à 4,7 %. Au final, si le risque de perte pour les créanciers «senior» des grandes banques apparaît encore faible à ce stade, le principe d une contribution de l ensemble des créanciers subordonnés au renflouement des banques en difficultés gagne régulièrement du terrain. D importantes pertes ont, par exemple, été annoncées pour les créanciers subordonnés de plusieurs banques irlandaises. La structure des engagements interbancaires de la Caisse Centrale par note interne a sensiblement évolué en 2010, avec : i/ une augmentation importante des encours notés A- (équivalent externe AA/AA-) et ii/ une réduction des encours notés B- (équivalent A- chez les agences). Cette évolution est directement liée au relèvement de notes de plusieurs grandes banques de l OCDE, de B- à B+ et de B+ à A-. La qualité des engagements bancaires de la CCCM s est donc globalement améliorée par rapport au 31/12/09, avec 78% des encours notés A-/B+ en interne (équivalent externe AA/A) contre 58% un an plus tôt. Les expositions interbancaires de la Caisse Centrale sont principalement localisées aux Etats-Unis (grandes banques), en France, au Royaume-Uni (HSBC), en Italie (Unicredit) et au Benelux. En Espagne, l exposition concerne une des banques les plus solides du pays, BBVA. Risques crédits clientèle La CCCM n a pas vocation à faire des opérations de crédit sauf circonstance exceptionnelle. Un crédit a été accordé pour compte du groupe (Stabiporc pour un encours résiduel de 7,4 M ). La CCCM n'a pas d'activité de microcrédit. Risques de taux Concernant ses opérations de marché, la CCCM utilise un dispositif sous-traité à la BFCM. 6

11 A titre d exemple, sur la base des données au 31 décembre 2010, une hausse des taux de 100 points de base entraînerait une baisse du PNB de l ordre de 0,9 million d euros sachant que la limite est fixée à 2 millions d euros. En matière de risque de taux, aucun dépassement n est observé au cours de l année. Effectif total et embauches Par ailleurs, la CCCM dispose d un outil de calcul global des marges permettant de mesurer la sensibilité des résultats à une modification des taux de marché. Risques de liquidité Le suivi du risque de liquidité de la CCCM est sous-traité à la BFCM. Par ailleurs, la liquidité des groupes régionaux, gérée à leur niveau, est garantie par la CCCM qui centralise à ce titre 2 % des dépôts clientèle. Autres risques Compte tenu de son activité, la CCCM n est pas concernée par le risque d intermédiation des prestataires de services d investissement, ni par le risque de change. Suivi des participations Dans le cadre du suivi financier des participations de la Caisse centrale, une synthèse annuelle est réalisée en septembre par le Contrôle de gestion de la CCCM. Données sociales La Caisse Centrale du Crédit Mutuel et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel, bien que juridiquement distinctes l une de l autre, sont étroitement liées et constituent une entité commune et une unité économique et sociale dénommée le troisième degré du Crédit Mutuel. Dans le domaine des Relations Sociales, les deux structures ont le même Comité d Entreprise et le même règlement intérieur ; les accords d entreprise, d intéressement et de participation s appliquent à l ensemble des salariés du troisième degré. En conséquence, pour être pertinente, l analyse de la politique sociale doit prendre en compte l ensemble du troisième degré, et non pas seulement un seul des deux organismes qui le constituent. Ainsi, les données sociales présentées ci-après concernent l ensemble du troisième degré (CCCM et CNCM). Temps de travail et absentéisme Un accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail au 3ème degré a été signé le 29 avril Au 31 décembre 2010, 8 salariés (8 femmes) travaillent à temps partiel au sein du 3ème degré. En 2010, le taux d absentéisme est de 6 %. Rémunération intéressement participation La rémunération théorique brute moyenne des effectifs payés au 31 décembre 2010 s élève à Sa progression est de 5,2 % par rapport à 2009, dont + 7,2 % pour les hommes et +4,2 % pour les femmes. Les salariés du 3 ème degré bénéficient d un accord de participation et d intéressement, signés le 2 juin En 2010, l enveloppe d intéressement versée au 3 ème degré représente 12 % de la masse salariale de référence. 7

12 Relations professionnelles Les instances représentatives sont régulièrement réunies et consultées (12 réunions du Comité d Entreprise ont eu lieu en 2010). La formation professionnelle En 2009, la part de la masse salariale affectée à la formation professionnelle s élève à 4.16 %, soit (données 2010 non encore disponibles). Présentation des comptes annuels Les comptes annuels de l exercice ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes prévues par la réglementation en vigueur. Compte tenu de l exposition au risque de la Caisse centrale, le règlement du CRC a pour unique conséquence un complément d information donné dans l'annexe. L avis CNC n du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «titres de transaction» et hors de la catégorie «titres de placement» modifiant le règlement CRB a été appliqué à compter du 1er juillet 2008 du fait la situation exceptionnelle due à la détérioration des marchés financiers mondiaux survenue au troisième trimestre L application du règlement CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l occasion de l octroi ou de l acquisition d un concours n a pas eu d impact significatif sur le résultat et la situation nette de la CCCM sur l exercice Les articles L et D du code de commerce font obligation, à compter de l exercice 2009, de donner une ventilation des dettes fournisseurs en fin d exercice. L encours des dettes fournisseurs de la CCCM au 31 décembre 2010 s établit à 610 K à moins de 30 jours et représente une facture émise par la Confédération. Il n y a pas de dettes fournisseurs échues. Le montant global des factures non encore parvenues enregistré en charges à payer s élève à K. Informations sur les résultats et les fonds propres Résultats Le total du bilan de la Caisse centrale s élève à millions d euros au 31 décembre 2010 contre millions au 31 décembre Le produit net bancaire s établit à 42,1 millions d euros pour 62,5 millions au 31 décembre Le résultat net comptable atteint 21,6 millions d euros en 2010 pour 36,1 millions d euros en Fonds propres Le capital s élève à 123,1 millions d euros et les fonds propres à 375,4 millions avant incorporation du résultat et y compris le fonds pour risques bancaires généraux. Analyse des résultats et de la situation financière Avant impôts et éléments exceptionnels, le résultat d exploitation est bénéficiaire à 29,2 M. Le résultat de la gestion des comptes 2% atteint 17 M, en diminution de 1,3 M malgré la progression des encours, et ce du fait de la baisse de la marge fixe de la Caisse Centrale (-10bp) qui passe à 0,8 %. Les activités de gestion de trésorerie contribuent pour 13,8 M et sont en diminution de 19,1 M. Cette baisse s explique par le niveau exceptionnellement haut de 2009 lié aux reprises de provision sur le portefeuille obligataire pour compte propre (11,6 M en 2009 contre 0,4 M de dotations en 2010), par le moindre résultat 2010 sur la gestion à terme qui recule de 4,2 M à 14,7 M mais également par la non récurrence des reprises de provisions sur le portefeuille OPCVM (+3,5M en 2009). Les activités non financières (participations et protocoles nationaux) dégagent un résultat de 8,2 M, soit une hausse de 0,6 M en 2010 notamment grâce aux dividendes reçus de Crédit Logement. Le résultat du fonds de roulement est en diminution de 0,3 M pour atteindre 2,8 M. Au Total dettes fournisseurs en K échues échéances à moins de 60 jours 31/12/ /12/

13 Les frais généraux sont stables à 13,6 M. Les principales évolutions concernent les commissions payées à la BFCM qui ont été réduites en 2010, comptetenu du résultat de la gestion à terme dégagé et les refacturations payées, principalement à la CNCM, qui sont à contrario en hausse. Enfin, le coût du risque enregistre une reprise de provision (0,7 M ) suite à la cession des créances sur Lehman Brothers par CMCIC AM pour le compte d Opcvm dont la CCCM est garant. Des transferts de titres ont été opérés en date du 1er juillet 2008 en application de l avis CNC n du 8 décembre Des obligations ont été transférées de titres de placement en titres d investissement pour un montant de 241 millions. Ces titres étaient en moins-value latente de 21,8 millions au 31 décembre 2008, et l impact de ces transferts a été de 18 millions sur le compte de résultat de l exercice 2008, avant effets d impôts. Au 31 décembre 2010, ces titres sont en moins-value latente de 1,7 millions (3,4 millions au 31/12/2009). Si les titres n'avaient pas été transférés en titres d'investissement, un produit de 1,7 M aurait été constaté en 2010 (18,5M en 2009), sous forme de reprise de provision. Affectation du résultat et distribution d intérêts Le Conseil d'administration constate que les excédents de l'exercice 2010 s'élèvent à ,98 euros et propose à l'assemblée générale de répartir ces excédents auxquels s'ajoute le report à nouveau de ,56 euros, soit un bénéfice distribuable de ,54 euros, comme suit : Intérêts sur actions A anciennes Intérêts sur actions A nouvelles Intérêts sur actions B anciennes Total des intérêts distribués Réserve facultative Report à nouveau Total du bénéfice distribuable ,16 euros ,86 euros ,18 euros ,20 euros ,00 euros ,34 euros ,54 euros Les ratios de la CCCM traduisent une situation financière et d endettement satisfaisante au regard des exigences réglementaires. Evènements importants intervenus depuis la date de clôture Néant Ratios Norme réglementaire Ratio de solvabilité 31,91 % 19,00 % 8 % Coefficient de liquidité 257 % 263 % 100% 9

14 Il sera ainsi attribué : Pour les actions de catégorie A : à chacune des actions ordinaires de catégorie A anciennes, un intérêt de 2,58 euros par titre; à chacune des actions ordinaires de catégorie A nouvelles, un intérêt de 1,29 euro par titre. Pour les actions de catégorie B : à chacune des actions de catégorie B anciennes, un intérêt de 0,39 euro par titre. Le Conseil d'administration propose à l'assemblée générale qu'il soit donné à chaque sociétaire, conformément à l article 31 des statuts, une option globale entre le paiement de l'intérêt attribué aux actions A en numéraire ou en actions. Conformément à la loi, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividende par actions au titre des trois derniers exercices, ont été les suivants : La totalité des intérêts distribués aux actions A et B est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue au 2 de l article du Code général des impôts. Exercices Dividendes distribués intégralement éligibles à l abattement* 2007 Actions A anciennes 3,47 Actions A nouvelles 1,74 Actions B anciennes 0, Actions A anciennes 3,42 Actions A nouvelles 1,71 Actions B anciennes 0, Actions A anciennes 2,96 Actions A nouvelles 1,48 Actions B anciennes 0,53 * Abattement mentionné au 2 du 3 de l article 158 du Code Général des Impôts. 10

15 Répartition du capital et des droits de vote Le capital social s élève, au 31 décembre 2010, à ,50 euros divisé en actions A de 76 euros et actions B de 15,25 euros. Au 31 décembre 2010, les détenteurs d'une part significative du capital social en actions de catégorie A étaient les suivants : % de détention Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Crédit Mutuel ARKEA Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine-Anjou, Basse-Normandie Actions A 40,01 % 21,61 % 9,10 % 8,86 % 6,77 % 6,29 % Une augmentation de euros a été réalisée en 2010 suite à l option retenue par les sociétaires pour le paiement des intérêts statutaires en actions A, portant le nombre d actions à actions A. de la liquidité, avec néanmoins une baisse d activité suite au rapprochement de 5 fédérations à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel en Liste des mandats et fonctions Les renseignements relatifs à la liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux, conformément aux dispositions de l alinéa 3 de l article L du Code de Commerce, sont donnés en annexe. Délégations données dans le domaine des augmentations de capital Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L et L du code de commerce, est joint en annexe. Ce tableau vous indique l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice (article L al. 7 du code de commerce). Cette possibilité d option sera reconduite au titre de l intérêt statutaire de l exercice Informations relatives aux participations Au cours de l exercice écoulé, le portefeuille de participations et parts dans les entreprises liées de la CCCM a progressé de 4,8 M. Cette évolution concerne la C.R.H. (+ 3 M de rachat), le CIC (+ 1,6 M de paiement de dividendes en actions) et France Active Garantie (+ 0,2 M de souscription de nouveaux titres). Participation des salariés au capital social Conformément aux dispositions de l article L du Code de commerce, nous vous indiquons qu aucun salarié ne détient de participation au capital social au 31 décembre Perspectives 2011 L activité de la Caisse Centrale du Crédit Mutuel, principalement réalisée avec les entités du groupe, devrait s établir dans la continuité pour ce qui concerne les activités de placement-refinancement et de garant 11

16 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DURANT L EXERCICE 2010 (article L du Code de Commerce) Monsieur Alain FRADIN Directeur Général est également : Président-directeur général CM-CIC Bail CIC Migrations Président du Conseil d administration : Groupe Républicain Lorrain Communication Président du Conseil de surveillance : CIC Iberbanco Vice-Président du Directoire : Crédit Industriel et Commercial Directeur général : Confédération Nationale du Crédit Mutuel Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Fédération du Crédit Mutuel Antilles-Guyane Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sud-Est Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est. Membre du conseil d administration Boréal CM-CIC Titres Groupe Sofémo Banque du Crédit Mutuel Ile-de-France Banco Popular Hipotecario. Membre du comité de direction : Euro-Information Bischenberg NRJ Mobile Membre du Conseil de surveillance : GIE CM-CIC Services Eurafric Information Targo Deutschland GmbH Targo Management AG Targo Bank AG Cofidis SA Cofidis Participations. Représentant permanent : de la Caisse Centrale du Crédit Mutuel (au Conseil d'administration de CM-CIC AM) de la Caisse de Crédit Mutuel du Sud-Est (au Conseil d Administration de ACM Vie) du CIC (Comité de Direction Euro GDS) de CIC Participations (au Conseil d Administration de : CIC Ouest, CIC Nord Ouest) du Groupement des Assurances du Crédit Mutuel (au Conseil d Administration de Sérénis Vie) 12

17 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Vice - Président du Conseil d Administration est également : Membre du Conseil d Administration : Assurances du Crédit Mutuel Vie SFM Assurances du Crédit Mutuel Vie SA Crédit Mutuel Paiements Electroniques - CMPE Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe Groupe des Assurances du Crédit Mutuel. Membre du Comité de Direction : Euro Information Membre du Conseil de Surveillance : CM-CIC AM Gérant : SC Gestion des parts du Crédit Mutuel dans le journal l Alsace SCI Tréflière CM-CIC Foncière Crédit Mutuel Arkea Vice - Président du Conseil d administration est également : Membre du Conseil d administration : Acta Voyages Bail Entreprises Banque Privée Européenne Bretagne Jeunes Entreprises Bretagne Capital Solidaire CEOI BIE CFCAL Banque Cie Financière de la rue Meyerbeer Coopérative Immobilière de Bretagne Crédit Mutuel Arkea Covered Bonds Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF Crédit Mutuel Cartes de Paiements - CMCP Crédit Mutuel Paiements Electroniques - CMPE Espacil Habitat Europim Financo SA d HLM Armorique Habitat SA d HLM Aiguillon Construction SA d HLM Aiguillon Résidence BCP SA d HLM Op accession 35 SA d HLM Les Foyers Sté Coopérative de Production HLM «Le Toit Girondin» Novélia Suravenir Assurances SAS SIBE Participations SEMAEB SEM EADM SADIV (Ile et Vilaine) SEM Brocéliande Fret Entreprise Société d Aménagement du Finistère SOPAB de Brest SEM Sotraval (traitement et valorisation des déchets de la région brestoise) SEM de Fouesnant SEMTCAR (Rennes) SEM Sellor SEM du TSCP de Brest SEM Espace Entreprises SEM Brest Métropole Aménagement Soderec SAS Natural Security Synergie Finance UFG Rem SAS Immobilière Charente Membre du Conseil de Surveillance : BCME Federal Finance Banque Foncière Investissement Fortuneo Leasecom Procapital Procapital Banking Services Suravenir. Administrateur Unique : GIE Groupement Informatique du Crédit Mutuel (GICM) Censeur : SEM ARMOR SEM BA SEM Dinan Expansion SEM Rennes Cité Médias «TV Rennes 35» SEM Territoires à Rennes SEM PI (SEM Immobilière de la ville de Brest) 13

18 Banque Fédérative du Crédit Mutuel Membre du Conseil d administration est également : Président : Bischenberg Vice-Président : Crédit Mutuel Paiements Electroniques - CMPE. Membre du Conseil d administration : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA Assurances du Crédit Mutuel Vie SA Assurances du Crédit Mutuel Vie SFM Banque de Tunisie Boréal Caisse de Refinancement de l Habitat CM-CIC Aménagement Foncier CM-CIC Covered Bonds CM CIC Epargne Salariale CM-CIC Securities CM-CIC Participations Immobilière Crédit Mutuel Habitat Gestion CM-CIC SCPI Gestion Crédit Mutuel Cartes de Paiements - CMCP Critel Fédération du Crédit Mutuel Centre Est Europe Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Groupe SOFEMO SEM Action 70 SEM Destination 70 SEM CAEB SEM CALEO SEM Euro Moselle Développement SEM Forbach Sud SEM Micropolis SEM Nautiland SEM Semibi - Biesheim Sibar Société Fermière de la Maison de l Alsace Société Française d Edition de Journaux et d Imprimés Commerciaux «L Alsace» SOFEDIS Ventadour Investissement SAEM Mirabelle TV SAEM LOCUSEM. Membre du Comité de direction : Euro Information Euro Protection Surveillance Euro TVS Euro Information Direct Service. Membre du Conseil de surveillance : Batigère Crédit Industriel et Commercial CM-CIC AM SEM Mulhouse Expo SODEREC STET Censeur : Safer d Alsace SEM E Puissance 3 Caisse Agricole de Crédit Mutuel Membre du Conseil d administration Aucun mandat. Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole Membre du Conseil d administration est également : Membre du Conseil d administration : Suravenir Federal Finance Banque 14

19 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel d Anjou Membre du Conseil d administration est également : Membre du Conseil d administration : Assurances du Crédit Mutuel IARD SA Assurances du Crédit Mutuel Vie Mutuelle Anjou Amorçage Anjou Initiative Euro P3C GIE CMA GIEMAT Multifinancière de l Anjou SA SAEM Angers Parc Expo C.I.C.M. SARA SEM Anjou Développement Economique SEML Agglo Environnement IDCE (Institut pour le Développement du Conseil d Entreprise) Angers 7 Fondation ProGreffe. CM CIC Epargne Salariale CM CIC Bail. Membre du Comité de Direction : Euro Information. Gérant : SNC Thiers immobilier. SARL Atlancourtage SCI Plantagenêts. CMA Immobilier. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane Membre du Conseil d administration est également : Membre du Conseil d Administration Banque Fédérative du Crédit Mutuel C.I.C.M C.M.H. CIL Martinique EIP SEMA SEMAFF SMHLM Martinique. Membre du Conseil de Surveillance : SODEREC Caisse Fédérale du Crédit Mutuel de Maine Anjou, Basse-Normandie Membre du Conseil d administration est également : Président du Conseil d Administration : SAS Assurances du Crédit Mutuel Maine - Anjou - Normandie Membre du Conseil d Administration Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Assurances du Crédit Mutuel IARD SA Crédit Mutuel Paiements Electroniques - CMPE CM-CIC Epargne Salariale Mayenne Logis - Groupe CIL 53 Logis Familial Mayennais - Groupe CIL 53 SAS Volney Développement SAS Océan Participation GIE CLOE Services Banque Fédérative du Crédit Mutuel. CM-CIC Bail Membre du Comité de Direction : Euro Information. SIBE Participation Membre du Conseil de Surveillance : SODEREC CM CIC AM. Gérant SIDEL SNC 15

20 Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe Membre du Conseil d administration est également : Membre du Conseil d administration : ACM IARD ACMN IARD ACMN Vie ADEVIA Bail Immo Nord Crédit Mutuel Nord Europe Belgium Crédit Mutuel Paiement Electroniques - CMPE CMNE Moyen Terme G.A.C.M. S.N.P. CRITEL Gravelines Gestion Equipement L Immobilière du C.M.N. Société d Exploitation de Lille Grand Palais Multi Europlacement SOFIMPAR SAGACOM Société pour l Immobilier d Entreprise de l Aisne Nord Europe Life Luxembourg. Membre du Conseil de surveillance : BCMNE Champagne Ardenne Croissance Groupe UFG-LFP I.L.C. Pôle Technologique LFP UFG-LFP France UFG PIERRE UFG REM Multihabitation Multihabitation 3 Nord Europe Assurances. Censeur : Société d Aménagement Foncier et d Etablissement Rural Flandres Artois LOSC Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Membre du Conseil d administration est également : Président : SAS Antema Membre du Conseil d administration : Groupe des Assurances du Crédit Mutuel Assurances du Crédit Mutuel IARD C.M.A.R OCEAN Crédit Mutuel Cartes de Paiement-CMCP Crédit Mutuel Paiements Electroniques-CMPE CM CIC Epargne Salariale Océan Participations ORYON S.E.M.I.S. S.E.M. Vie SAEM PFIS CM Oblig Court Terme SICAV Patrimoine Retraite Tourisme Océan SAEML Vendée Images Vendée Logement SICA Concept Océan Volney Développement Membre du Comité de direction : SIBE Participation Membre du Conseil de surveillance : CM-CIC AM Euro Information S.E.M.I.E Gérant : SODELEM Services Censeur : Deux Sèvres Aménagement SEMDAS SEM Patrimoniale 17 SEM St Hilaire Développement Vendée Expansion 16

21 DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l Assemblée générale au conseil d administration dans le domaine des augmentations de capital au cours de l exercice en cours (art L al. 7) Délégations accordées par l Assemblée générale Assemblée Générale du 8 septembre 1999 Emission d actions B en fonction des augmentations de capital de Crédit Logement Développement Utilisations faites par le Conseil d administration Aucune 17

22 COMPTES SOCIAUX BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS D EUROS) ACTIF Notes 31/12/ /12/2009 Caisse, Banques centrales, C.C.P. 205,5 204,1 Effets publics et assimilés ,9 688,0 Créances sur les établissements de crédit , ,8 Opérations avec la clientèle 4 7,6 12,6 Obligations et autres titres à revenu fixe , ,2 Actions et autres titres à revenu variable 6 25,2 25,2 Participations et autres titres détenus à long terme 7 95,9 92,7 Parts dans les entreprises liées 8 53,9 52,3 Opérations de crédit-bail et assimilées Immobilisations incorporelles 9 0,0 Immobilisations corporelles 10 4,0 3,8 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 11 7,6 0,7 Comptes de régularisation 12 5,9 8,5 Total de l'actif 7 205, ,9 18 PASSIF Notes 31/12/ /12/2009 Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit , ,7 Opérations avec la clientèle 14 15,4 13,8 Dettes représentées par un titre , ,0 Autres passifs 11 4,4 20,2 Comptes de régularisation 12 38,6 54,6 Provisions 16 10,2 11,0 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux 17 41,1 41,1 Capitaux propres ,0 336,5 - Capital souscrit 123,1 120,8 - Primes d'émission - Réserves 208,7 177,0 - Ecart de réévaluation - Provisions réglementées 2,5 2,5 - Report à nouveau 0,1 0,1 - Résultat de l'exercice 21,6 36,1 Total du passif 7 205, ,9

23 HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 (EN MILLIONS D EUROS) Engagements reçus 31/12/ /12/2009 Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 879, ,1 Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 20,0 Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 303,9 404,0 Engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 129,0 130,9 Engagements d'ordre de la clientèle 365,6 550,4 Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de reprise Autres engagements donnés 20,0 19

24 COMPTE DE RÉSULTAT DE L EXERCICE 2010 (EN MILLIONS D EUROS) Notes Exercice 2010 Exercice Intérêts et produits assimilés ,3 331,7 + Intérêts et charges assimilées ,3-293,4 + Revenus des titres à revenu variable 25 8,4 8,0 + Commissions (produits) 26 0,0 + Commissions (charges) 26-0,2-0,4 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 27-0,1 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 28-0,4 15,2 + Autres produits d'exploitation bancaire 29 1,3 1,4 + Autres charges d'exploitation bancaire 29 0,0 0,0 Produit Net Bancaire 42,0 62,5 + Charges de personnel 30-2,5-2,7 + Autres charges administratives - 11,0-10,8 + Dotations aux amortissements - 0,1-0,2 Charges de fonctionnement - 13,6-13,7 Résultat Brut d'exploitation 28,4 48,8 20

25 Notes Exercice 2010 Exercice Coût du risque 31 0,7 1,0 Résultat d'exploitation 29,1 49,8 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 32 0,0 0,5 Résultat Courant 29,1 50,3 +/- Résultat exceptionnel 33 + Impôts sur les bénéfices 34-7,5-14,2 +/- Dotations/reprises de FRBG +/- Dotations/reprises aux provisions réglementées 0,0 0,0 Résultat Net 21,6 36,1 21

26 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 2010 La Caisse Centrale du Crédit Mutuel, organisme financier national du Crédit Mutuel, est affiliée à la Confédération nationale du Crédit Mutuel. Etablissement de crédit doté du statut de Société Coopérative Anonyme à Capital Variable, son capital est détenu par l ensemble des Caisses fédérales de Crédit Mutuel. Certaines lignes des états financiers sont présentées dans l annexe en détaillant la part des opérations avec le réseau lorsqu elles présentent un caractère significatif. Il s agit d opérations réalisées avec les Caisses fédérales de Crédit Mutuel. NOTE 1 Principes comptables, méthodes d évaluation et de présentation Les comptes sociaux sont établis conformément au règlement CRBF modifié par les règlements CRC , CRC ET CRC L application du règlement CRC relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l occasion de l octroi ou de l acquisition d un concours n a pas eu d impact significatif sur le résultat et la situation nette de la CCCM sur l exercice Reclassement d actifs financiers Dans un souci d harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le Conseil National de la Comptabilité a publié le Règlement du 17 décembre 2008 modifiant le règlement du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres. Ce règlement reprend les dispositions de l Avis du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie «titres de transaction» et hors de la catégorie «titres de placement». Le reclassement hors de la catégorie des titres de transaction, vers les catégories des titres d investissement et des titres de placement est désormais possible dans les deux cas suivants : a) dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie b) lorsque des titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif, et si l établissement a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance. La date d effet des transferts hors de la catégorie «titres de transaction» et hors de la catégorie «titres de placement» susmentionnés ne peut être antérieure au 1er juillet 2008 et doit être la même que celle retenue pour l établissement des comptes consolidés. Traitement des changements de méthode comptable Les changements de méthode comptable sont appliqués de façon rétrospective, c est à dire comme si ce principe avait toujours été appliqué. L impact de première application est imputé sur les capitaux propres au 1er janvier, corrigeant le bilan d ouverture. Il n y a pas eu de changement de méthode comptable au cours de l exercice Crédits Les crédits sont inscrits au bilan pour leur valeur nominale. Au sein de l ensemble des risques de crédit, on distingue comptablement les encours sains, les encours douteux et les encours douteux compromis. Déclassement des créances En application du règlement CRC , les crédits sont classés en douteux lorsqu ils sont porteurs d un risque avéré, c est à dire lorsque les échéances dues sont impayées depuis plus de 3 mois, 6 mois pour l immobilier et 9 mois pour les collectivités locales ou lorsqu'il est probable que le débiteur ne pourra pas rembourser la totalité des sommes dues ou lorsqu il y a déchéance du terme ou encore en cas de liquidation judiciaire. 22