Lafarge lance une Offre d'achat

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lafarge lance une Offre d'achat"

Transcription

1 The securities have not been and will not be registered under the US Securities Act of 1933 or under the securities laws of any state or other jurisdiction of the United States. Accordingly, unless an exemption under such Act or other law is available, the securities are not being and may not be offered or sold, directly or indirectly, in or into the United States or to, or for the account or benefit of, US persons (as defined in Regulation under the US Securities Act of 1933). By accessing the Special Letter to Shareholders below you will be deemed to have represented and warranted to Lafarge SA that you are neither in the Untied States or a US persons and that you are not acting on behalf of anyone in the United States or a US person. Ni les droits préférentiels de souscription, ni les obligations assorties de bons, ni les actions à émettre par l exercice des bons n ont été ni ne seront enregistrés conformément au United States Securities Act of 1933 ou au titre de la réglementation d un Etat des Etats-Unis d, et, sous réserve, de certaines exemptions, ni les droits de souscription, ni les obligations, ni les bons, ni les actions Lafarge ne peuvent être offerts, vendus, livrés ou cédés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d ou à des résidents aux Etats-Unis ou pour leur compte. En prenant connaissance de la Lettre aux actionnaires - Edition spéciale ci-dessous, vous serez réputé avoir déclaré, garanti et reconnu que vous n êtes pas une US person et que vous résidez hors des Etats-Unis

2 Lafarge lance une Offre d'achat sur Blue Circle ÉDITION SPÉCIALE Madame, Monsieur, Cher actionnaire, Lafarge franchit une étape majeure en lançant une Offre d achat sur le groupe cimentier britannique Blue Circle Votre Groupe aujourd hui est fort et équilibré, par son implantation géographique dans 68 pays et ses positions de leader dans chacune de ses 5 branches d activités. Confirmant sa volonté de développement, Lafarge franchit aujourd hui une étape majeure en lançant une Offre d achat sur le Groupe britannique Blue Circle, qui portera Lafarge au rang de N 1 mondial du Ciment. Blue Circle, dont l activité est essentiellement cimentière, complète naturellement nos positions dans des zones clés et augmente significativement les possibilités de croissance du Groupe : dans sa nouvelle dimension. Lafarge profitera dès la première année des synergies immédiatement exploitables dans les pays où il est déjà présent. Il bénéficiera d économies d échelle importantes, et de la diffusion à l ensemble du nouveau Groupe de ses meilleures pratiques. Il pourra optimiser ses réseaux industriels et commerciaux. Une formidable opportunité de créer de la valeur par le rapprochement de nos activités... Votre Groupe atteindra, avec Blue Circle, une dimension qui sera créatrice de valeur pour les actionnaires : dès 2001, l impact sur les résultats devrait être positif....qui donne au Groupe des positions de 1 er plan dans le monde entier et la place de leader du ciment en et en du Nord. Dans les pays industrialisés, Lafarge occupera une position majeure en Grande-Bretagne. En du Nord, il accèdera aux marchés attractifs du sud est des Etats-Unis et renforcera sa position de leadership dans la région des Grands Lacs. Lafarge renforcera sa présence en Asie, par l entrée en Malaisie où les perspectives de développement à moyen terme sont favorables et en devenant plus fort aux Philippines. Dans les autres pays émergents, il améliorera ses positions concurrentielles en Egypte, au Chili où le marché reste très attractif à moyen terme et en Afrique subsaharienne. La Groupe finance cette acquisition par l émission d obligations remboursables en actions lorsque l offre d achat aura été réalisée et par l endettement. Lafarge finance cette acquisition dont le montant s élève à 5,7 milliards d euros, en optimisant le recours aux Fonds Propres (2,2 milliards d euros) et à la dette (3,5 milliards d euros), et en utilisant un produit original, adapté à la situation d une Offre publique. La part des Fonds Propres est représentée par l émission, réservée à ses actionnaires, d ORANE, obligations qui seront automatiquement remboursées en actions Lafarge dès que l offre d achat sur Blue Circle aura eu une suite positive. Les caractéristiques de l ORANE et les conditions dans lesquelles vous pouvez exercer vos droits de souscription sont détaillées dans les pages suivantes. L émission de l ORANE financera l opération à concurrence d environ 1,7 milliard d euros. L ORANE, sera assortie d un bon de souscription d action permettant d obtenir des actions Lafarge à un prix attractif, dont l exercice représentera un financement supplémentaire de 0,5 milliard d euros. Le solde du prix d acquisition, soit 3,5 milliards d euros, sera financé par les ressources propres de Lafarge et par l endettement. Lafarge prévoit de retrouver à fin 2002 un ratio d endettement conforme à ses objectifs, c est à dire limité à un montant équivalant à 3,5 fois le cash flow. L amélioration de la structure financière sera soutenue par la génération forte des cash flow du Groupe élargi et par un programme de cession d actifs. Notre priorité pour les deux prochaines années sera l intégration réussie des deux Groupes. Nos efforts se concentreront sur la réalisation rapide des synergies, la mise en œuvre des désinvestissements et le maintien d une discipline financière stricte. Nous aurons ainsi pu faire accomplir à votre société une étape décisive de son développement, en assurant à la fois le renforcement de ses positions de leader et la création de valeur pour ses actionnaires. Même si au cours des derniers mois, l engouement immodéré des marchés pour les actions de haute technologie a entraîné de fortes fluctuations sur notre titre, nous savons que le secteur des matériaux de construction sera toujours indispensable à la croissance économique et que le développement réussi du Groupe se traduira à terme par la valorisation de son titre. Je ne doute pas que, en dans ce moment particulièrement important de la vie de votre Groupe, vous aurez à cœur de nous accompagner en souscrivant massivement aux ORANE. Veuillez croire, Madame, Monsieur, Cher actionnaire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Bertrand Collomb Président directeur général

3 Un portefeuille cimentier bien équilibré entre les pays mûrs et les pays émergents avec des positions renforcées dans des zones géographiques clés. Lafarge Pays émergents méditerrannéens Asie Centrale 14 MT 19 MT 17 MT Occidentale 22 MT 14 MT 7 MT Afrique 12 MT du Nord Latine Février Capacités annuelles de production (sources : Lafarge, Cembureau, Presse) Lafarge + Blue Circle Pays émergents méditerrannéens Asie 18 MT 15 MT 33 MT Afrique Centrale 8 MT 15 MT 42 MT 20 MT Latine Occidentale du Nord MT : Millions de tonnes Lafarge devient n 1 mondial en Ciment en clair Capacités non contrôlées en foncé Capacités contrôlées Lafarge + Blue Circle Holderbank Cemex Heidelberg/CBR Italcementi/CF Capacités annuelles de production de ciment (source : Lafarge, analystes et Rapports Annuels) EMISSION, AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS), DE OBLIGATIONS (ORANE) (Obligations à option de remboursement en actions Lafarge ou en numéraire) CHAQUE ORANE EST ASSORTIE D UN BON DE SOUSCRIPTION D ACTIONS LAFARGE (BSA) DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) 9 droits de souscription permettent de souscrire 2 ORANE - BSA, au prix de 74 euros (485,41 francs) pour 1 ORANE - BSA. La souscription minimum est donc de 148 euros. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION du 17 février au 1 er mars 2000 inclus. COMMENT PARTICIPER AU FINANCEMENT DE L ACQUISITION DE BLUE CIRCLE? 1 Qu'est-ce qu'une ORANE? L ORANE est une obligation à option de remboursement en actions ou en numéraire, c est à dire une fraction de l emprunt lancé par Lafarge pour financer, en partie, l acquisition de Blue Circle Industries Plc ( Blue Circle ). Mais cette obligation sera remboursée en actions Lafarge, si l Offre d Achat sur Blue Circle réussit. ou remboursée en numéraire, au plus tard le 20 mars 2001 au prix de 78,07 euros (512,11 francs), dans le cas contraire. Elle pourra être remboursée avant cette date, dans certains cas, avec un intérêt de 5,5% l an. 2 Un Bon de souscription d actions (BSA) est attaché à chaque ORANE. Qu est ce qu un BSA? Pour chaque ORANE souscrite,vous recevrez un bon,le BSA.4 BSA vous permettront d obtenir, du 20 mars 2000 au 20 mars 2001, 1 action Lafarge, en payant un prix de 74 euros (485,41 francs) par action,c est à dire avec une réduction de 14 euros,par rapport au cours de bourse de l action du 8 février Est-ce que l'orane et le BSA seront toujours liés? Non.Dès leur cotation,l ORANE et le BSA seront cotés en bourse indépendamment l un de l autre,sur le marché au comptant de la bourse de Paris:l ORANE sous le code 18666,le BSA sous le code

4 4 Vous êtes actionnaire. Comment pouvez vous participer à cette opération? Chacune des actions que vous détenez ou que vous avez achetées en bourse au plus tard le 16 février 2000, vous donne 1 droit de souscription (DPS). 9 DPS vous donnent le droit d acheter, du 17 février au 1 er mars 2000 inclus, 2 ORANE, assorties chacune d un BSA, au prix d achat de 74 euros (485,41 francs) par ORANE - BSA, c est à dire avec une réduction de 14 euros, par rapport au cours de bourse de l action Lafarge du 8 février Pratiquement, vous pourrez acheter au minimum 2 ORANE - BSA, c est à dire détenir préalablement 9 DPS et payer 148 euros, ou un multiple de ce nombre minimum. Vous pourrez conserver ces ORANE jusqu à l annonce des résultats de l Offre d Achat sur Blue Circle. Elles seront alors soit remboursées en actions, à raison de 1 action Lafarge pour 1 ORANE, si l Offre d Achat sur Blue Circle réussit soit remboursées en numéraire au plus tard le 20 mars 2001, au prix de 78,07 euros (512,11 francs), dans le cas contraire. Elles pourront être remboursées avant cette date, dans certains cas, avec un intérêt de 5,5% l an. Vous pourrez aussi vendre ces ORANE en bourse, car elles seront cotées sur le marché au comptant de la Bourse de Paris, à compter du 20 mars 2000 et jusqu à leur remboursement. 5 Que faire des BSA qui seront obtenus avec les ORANE? Vous pourrez soit les exercer, du 20 mars 2000 au 20 mars 2001, c est à dire obtenir 1 action Lafarge contre 4 BSA, en payant le prix de 74 euros pour chaque action soit les céder en bourse, du 20 mars 2000 au 20 mars 2001 Attention : après le 20 mars 2001,les BSA n auront plus aucune valeur. 6 Vous êtes actionnaire, mais vous ne voulez pas participer à l opération. Que faire de vos DPS? Vous pourrez les céder en bourse car ils seront cotés du 17 février 2000 au 1 er mars 2000 inclus Attention : après cette date, ils n auront plus aucune valeur. Les DPS seront cotés sur le marché au comptant de la bourse de Paris sous le code Vous êtes actionnaire, mais vous n avez pas assez de DPS pour pouvoir souscrire le nombre d ORANE - BSA que vous voulez. Est il possible d acheter des DPS? Oui. Vous pourrez acheter des DPS en bourse. Ils seront cotés du 17 février 2000 au 1 er mars 2000 inclus. 9 Vous n êtes pas actionnaire. Comment Vous pouvez acheter en bourse soit des DPS qui vous permettront de souscrire le nombre d ORANE - BSA que vous souhaitez. Attention : vous ne pourrez acheter des DPS que du 17 février 2000 au 1 er mars 2000 inclus. Vous devrez les utiliser en les exerçant, au plus tard le 1 er mars 2000, pour acheter des ORANE - BSA au prix de 74 euros (485,41 francs) pour chaque ORANE - BSA soit directement des ORANE (sans BSA) puisqu elles seront cotées.vous les achèterez alors au cours de bourse. Attention : vous ne pourrez acheter des ORANE qu à partir du 20 mars 2000 et jusqu à leur remboursement. soit directement des BSA puisqu ils seront cotés. Vous les achèterez à leur cours de bourse. Attention : vous ne pourrez acheter des BSA que du 20 mars 2000 au 20 mars 2001.Vous devrez les utiliser en les exerçant au plus tard le 20 mars 2001 pour acheter des actions Lafarge. 10 Comment saurez vous si l ORANE sera remboursée en actions ou en numéraire? Un avis financier sera publié.votre banque en sera informée. 11 Que paierez vous comme impôt si vous vendez vos DPS, ou des ORANE ou des BSA? Dans les trois cas, la vente est une cession de valeurs mobilières. La plus-value est imposée à 16% + 10% au titre des CSG, CRDS et prélèvement social, si le total de vos ventes de valeurs mobilières de l année excède F. 12 Comment se détermine la plus-value imposable en cas de vente des DPS, des ORANE ou des BSA? La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d achat ou le prix de souscription. Le prix de souscription est de 74 euros pour 1 ORANE. Il est de zéro euro pour les DPS et les BSA. Toutefois, si vous avez acheté ces DPS ou ces BSA ou des ORANE en bourse, le prix d achat est le prix auquel vous les aurez achetés, majoré des frais d acquisition. 13 Que paierez vous comme impôt si les ORANE sont remboursées en numéraire? La prime qui vous sera versée est considérée comme un revenu de valeurs mobilières.elle est imposable,selon le choix que vous ferez soit à l impôt sur le revenu + 10% au titre des CSG, CRDS et prélèvement social soit par prélèvement forfaitaire de 15% + 10% au titre des CSG, CRDS et prélèvement social. 8 Dans cette opération, en quoi les actionnaires sont ils plus avantagés que les non actionnaires? En tant qu actionnaire, vous détenez déjà des DPS (vous avez autant de DPS que vous avez d actions), alors qu un non - actionnaire qui souhaite participer à l opération devra, d abord, acheter en bourse les DPS. Vous pouvez exercer ces DPS et acheter des ORANE - BSA ou vendre ces droits 14 Que paierez-vous comme impôt si les ORANE sont remboursées en actions? La différence entre le cours de bourse de l action le jour du remboursement et le prix auquel vous aurez acquis l ORANE est un revenu de valeurs mobilières. Ce revenu est imposable, selon le choix que vous ferez soit à l impôt sur le revenu + 10% au titre des CSG, CRDS et prélèvement social soit par prélèvement forfaitaire de 15% + 10% au titre des CSG, CRDS et prélèvement social.

5 E 15 Que paierez vous comme impôt quand vous vendrez les actions que vous aurez obtenues par remboursement des ORANE ou par exercice des BSA? C est une cession de valeurs mobilières. La plus-value est imposée à 16% + 10% au titre des CSG, CRDS et prélèvement social, si le total de vos ventes de valeurs mobilières de l année excède F 16 Comment se détermine la plus-value imposable en cas de vente des actions obtenues par remboursement des ORANE? Elle est égale à la différence entre le prix de vente des actions et le cours de bourse de l action le jour du remboursement des ORANE. 17 Comment se détermine la plus-value imposable en cas de vente des actions obtenues par exercice des BSA? La plus-value est égale à la différence entre le prix de vente des actions et le prix d exercice des BSA. Si vous avez acheté les BSA en bourse, la plus-value est égale à la différence entre d une part, le prix de vente des actions et d autre part, le prix d acquisition en bourse des BSA majoré du prix d exercice de ces BSA. 18 Est il possible de souscrire des ORANE - BSA dans le cadre d un PEA? Conformément à ce qui a déjà été indiqué, l ORANE n est pas éligible au PEA. En revanche, le BSA peut entrer dans le PEA. EXEMPLES Vous détenez 35 actions Lafarge 1) Vous pouvez souscrire : (35/9) x 2 = 6 ORANE - BSA Vous payez le prix de souscription : 74 x 6 = 444 euros Vous avez utilisé : (6/2) x 9 = 27 DPS Vous vendez les droits de souscription non utilisés : = 8 DPS 2) Vous voulez souscrire 8 ORANE - BSA Vous achetez en bourse 1 DPS Vous souscrivez : (35+1) / 9 x 2 = 8 ORANE - BSA En payant : 8 X 74 = 592 euros 19 A qui devez vous vous adresser pour - si vos actions sont au porteur, ou sont inscrites en compte nominatif administré, à votre banque. Vous devez retourner le coupon - réponse qu elle vous adressé, après y avoir indiqué votre choix, et régler le prix de votre souscription conformément aux instructions données par votre banque. - si vos actions sont en compte nominatif pur, au CCF. Vous devez retourner au CCF le coupon réponse qu il vous a adressé, après y avoir indiqué votre choix et joindre à cet envoi, le règlement de votre souscription, conformément aux instructions données par le CCF. 20 Que devez vous faire si vous ne voulez pas Vous devez demander à votre banque, ou au CCF, si vos actions sont en compte nominatif pur, de céder vos droits de souscription en bourse, en lui retournant le coupon - réponse. 21 A partir de quand les actions que vous aurez obtenues par conversion des ORANE ou par l exercice des BSA, vous donneront elles droit au dividende? Si les ORANE sont remboursées en actions, le premier dividende que vous toucherez sera celui qui sera payé en juin 2001, au titre des résultats de l année Les actions que vous obtiendrez par l exercice des BSA donneront droit au dividende pour la première fois, en juin 2001, si vous exercez vos BSA au cours de l année 2000 en juin 2002, si vous exercez vos BSA au cours de l année Vous êtes actionnaire nominatif. Pouvez vous faire inscrire les ORANE et les BSA sous la forme nominative en attendant de les transformer en actions? Oui. Mais le délai de deux ans à l expiration duquel vous pourrez bénéficier du dividende majoré ne commencera à courir qu à compter du 1 er janvier qui suivra le remboursement des ORANE en actions, ou l exercice des BSA. INFORMATIONS PRATIQUES POUR ÊTRE INFORMÉ Le N Vert de Lafarge a changé. Vous devez appeler dorénavant le APPEL GRATUIT - pour toute information sur Lafarge et sur l Offre lancée sur Blue Circle, - pour toute information sur l'émission de l'orane Vous pouvez vous procurer la note d opération portant le visa de la COB n en date du 9 février 2000 et le Document de Référence enregistré par la COB le 26 mars 1999 sous le n R soit auprès de la banque ou de l intermédiaire financier qui gère votre compte de titres - soit au siège de la société Lafarge 61 rue des Belles Feuilles, Paris - en appelant le N Vert de Lafarge NB : Le Document de Référence est constitué par le Rapport annuel de l exercice 1998 POUR SOUSCRIRE Si vos actions sont inscrites en compte nominatif pur Vous devez renvoyer au CCF qui gère votre compte, le coupon-réponse qui vous sera adressé. Vous pouvez vous renseigner sur votre compte en appelant le APPEL GRATUIT Si vos actions sont inscrites en compte nominatif administré ou sont au porteur Vous devez vous adresser à la banque ou l intermédiaire financier qui gère votre compte de titres, ou indiquer votre décision en lui renvoyant le coupon-réponse qui vous sera adressé. N Service des relations avec les actionnaires : Françoise Dauvergne 61, rue des Belles Feuilles Paris - Téléphone : Télécopie : Internet : Les matériaux pour construire le monde

FAQ AUGMENTATION DE CAPITAL THEOLIA

FAQ AUGMENTATION DE CAPITAL THEOLIA 1) Qu est-ce qu une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription? Une augmentation de capital est une opération financière par laquelle une entreprise fait appel au marché

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

EBIZCUSS.COM lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 5,2 millions d'euros

EBIZCUSS.COM lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 5,2 millions d'euros Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2006 11 heures EBIZCUSS.COM lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant de 5,2 millions d'euros Emetteur

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Études Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 7

Plus en détail

RESULTATS DE LAFARGEHOLCIM SUR LES NEUF PREMIERS MOIS DE 2015 ET OBJECTIFS 2018

RESULTATS DE LAFARGEHOLCIM SUR LES NEUF PREMIERS MOIS DE 2015 ET OBJECTIFS 2018 Zurich, 25 novembre RESULTATS DE LAFARGEHOLCIM SUR LES NEUF PREMIERS MOIS DE ET OBJECTIFS 208 Un plan stratégique et des objectifs à moyen terme, en particulier une génération de cash-flow libre d'au moins

Plus en détail

Souscrire ou acheter des obligations

Souscrire ou acheter des obligations 034 Souscrire ou acheter des obligations L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Juillet 2009 Sommaire 2 4 6 8 12 16 20 24 Souscrire ou acheter des obligations Qu est-ce qu une obligation cotée?

Plus en détail

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros PARIS, le 5 mai 2010 : ACHETER-LOUER.FR (Alternext - ALALO), annonce aujourd hui, dans le prolongement de son communiqué du 25 avril

Plus en détail

Le Club Méditerranée refinance sa dette : Emission d une OCEANE de 130 millions d euros

Le Club Méditerranée refinance sa dette : Emission d une OCEANE de 130 millions d euros Communiqué publié en application du Règlement COB N 98-07 = Le Club Méditerranée refinance sa dette : Emission d une OCEANE de 130 millions d euros Club Pour Méditerranée tirer avantage entend des conditions

Plus en détail

L OPERATION EST CENTRALISEE PAR INVEST SECURITIES

L OPERATION EST CENTRALISEE PAR INVEST SECURITIES LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 4,4M ET D UNE EMISSION D ORANE RESERVEE POUR 2,6M (montant susceptible d être porté à 3M sous certaines conditions) POUR ACCOMPAGNER LA FUSION AVEC LE GROUPE

Plus en détail

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse OUVERTURE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros Engagements

Plus en détail

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions?

PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE. 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR LE PAIEMENT EN ACTIONS DANONE 1. Qu est-ce que le paiement du dividende en actions? Le dividende peut être payé sous plusieurs formes : la plus

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

Reprise de la totalité des actions de la BRI détenues par ses actionnaires privés

Reprise de la totalité des actions de la BRI détenues par ses actionnaires privés Le Président À l intention de tous les actionnaires privés enregistrés de la BRI 10 janvier 2001 Reprise de la totalité des actions de la BRI détenues par ses actionnaires privés Chère Madame, cher Monsieur,

Plus en détail

Avocat à la Cour Tel : 01 45 02 08 03 Fax : 01 45 02 08 10 j.goncalves@artales-avocats.com FONDATIONS CAPITAL PRIVE PME

Avocat à la Cour Tel : 01 45 02 08 03 Fax : 01 45 02 08 10 j.goncalves@artales-avocats.com FONDATIONS CAPITAL PRIVE PME Jean Goncalves 44 rue Paul Valery 75116 Paris Avocat à la Cour Tel : 01 45 02 08 03 Fax : 01 45 02 08 10 j.goncalves@artales-avocats.com FONDATIONS CAPITAL PRIVE PME Note pour les investisseurs résidents

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

Souscrire ou acheter des obligations

Souscrire ou acheter des obligations Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé

Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé Distribution 2013 Dividende en actions Information aux actionnaires Résumé 20 mars 2013 Disclaimer Le présent document ne constitue pas une offre de vente ou une incitation à souscrire des titres de Credit

Plus en détail

Questions fréquentes Plan de restructuration

Questions fréquentes Plan de restructuration Questions fréquentes Plan de restructuration 1. Quel est l objectif du plan de restructuration proposé? 2. D où vient cette dette de 126 millions d euros due le 1 er janvier 2015? 3. Y avait-il d autres

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND 56 ci-après : P56 Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers»

PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND 56 ci-après : P56 Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND 56 ci-après : P56 Fonds de placement de droit suisse relevant du type «fonds immobiliers» PROSPECTUS DE LANCEMENT DU FONDS Emission de parts Les parts du fonds PROCIMMO SWISS

Plus en détail

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Paris, le 23 juin 2013 Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Période d exercice des BSA du 28 juin 2013 au 30 juin 2015 Prix d exercice : 0,03 Adomos avait indiqué dans son communiqué

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France».

Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France». Lettre aux porteurs du fonds absorbé «Alcyone France». Le 02 janvier 2014 Objet : Fusion-absorption du FCP «Alcyone France» (ISIN : FR0007483581) par le FCP «TRUSTEAM GARP» (Part C : FR0007066725) Madame,

Plus en détail

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital?

Vos questions. Quel est l objectif de cette augmentation de capital? Vos questions Retrouvez ci-dessous les réponses aux nombreuses questions posées par les actionnaires de la société. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n hésitez pas à nous écrire à contact@latecoere.fr

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, 5 mars 2015

Communiqué de presse Paris, 5 mars 2015 Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon Communiqué de presse Paris, 5 mars 2015 Solairedirect enregistre son document de

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 MARS 2014

TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 28 MARS 2014 DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de 12 041 316,66 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio R.C.S. Montpellier 389 873 142 TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE

Plus en détail

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012

Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires 15 mai 2012 Assemblée générale des actionnaires Bruno Lafont - Président Directeur général Consultation préalable à l Assemblée Centres d intérêt des actionnaires Désendettement

Plus en détail

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques

Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques La Bourse Son Organisation, son Fonctionnement et ses Risques Le Marché Financier a un double rôle : apporter les capitaux nécessaires au financement des investissements des agents économiques et assurer

Plus en détail

Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires

Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Les Ulis, le 12 décembre 2012 Acheter-Louer.fr : émission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Période d exercice des BSA du 17 au 31 décembre 2012 Acheter-Louer.fr avait annoncé dans son communiqué

Plus en détail

Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire

Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire Aux actionnaires de Credit Suisse Group AG Invitation à l Assemblée générale extraordinaire Jeudi 19 novembre 2015, 10h30 (Ouverture des portes à 9h00) BERNEXPO, Halle 4 Mingerstrasse 6, 3014 Berne Ces

Plus en détail

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE)

RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE) RAPPORT COMPLÉMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (ARTICLE R. 225-116 DU CODE DE COMMERCE) Mesdames, Messieurs, Le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre deux délégations de compétence consenties,

Plus en détail

Come&Stay lance une augmentation de capital de 21,7 M pour renforcer ses fonds propres et financer son fort développement.

Come&Stay lance une augmentation de capital de 21,7 M pour renforcer ses fonds propres et financer son fort développement. Paris, le 6 novembre 2006 Come&Stay lance une augmentation de capital de 21,7 M pour renforcer ses fonds propres et financer son fort développement. La société Come&Stay (Alternext Paris ALCSY) annonce

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

Cette opération permettra de renforcer les fonds propres et la structure financière de la société et d accélérer le développement du Groupe

Cette opération permettra de renforcer les fonds propres et la structure financière de la société et d accélérer le développement du Groupe Ce communiqué de presse ne peut être publié, distribué ou transmis directement ou indirectement hors de France EMOVA GROUP (anciennement dénommée GROUPE MONCEAU FLEURS) annonce la mise en œuvre d une augmentation

Plus en détail

ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19

ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19 Information Commerciale Fiche Produit ING Belgium International Finance (Luxembourg) 5Y EUR Yield Invest Notes 03/19 liées à l indice EUROSTOXX Select Dividend 30 (SD3E) Classe de Risque 0 1 2 3 4 5 6

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à :

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à : Assurances Multirisques Ittihad -AMI Assurances- Société anonyme au capital de 13 220 560 dinars divisé en 13 220 560 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées Siège Social : Cité Les Pins Les Berges

Plus en détail

Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013

Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013 Examen par le conseil d administration des résultats de l exercice 2013 CHIFFRE D AFFAIRES CONSOLIDÉ : 3 591,5 millions d euros (3 727,4 millions en 2012) RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION COURANT : 642,9 millions

Plus en détail

Attribution gratuite de bons de souscription d actions remboursables au bénéfice des actionnaires de la Société

Attribution gratuite de bons de souscription d actions remboursables au bénéfice des actionnaires de la Société Attribution gratuite de bons de souscription d actions remboursables au bénéfice des actionnaires de la Société COGRA 48, annonce l attribution gratuite de bons de souscription d actions remboursables

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

Bons d'option émis par. SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur)

Bons d'option émis par. SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur) CONDITIONS DEFINITIVES POUR LES BONS D'OPTION SUR ACTION EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2011 Bons d'option émis par SOCIETE GENERALE (en qualité d'emetteur) Les modalités applicables aux Bons d'option figurent

Plus en détail

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013

Exposé Sommaire. Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2013 Exposé Sommaire ALTEN, Société Anonyme au capital de 33 271 807,83 euros Siège Social : 40 Avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt 348 607 417 RCS Nanterre

Plus en détail

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à :

Lorette. dossier de souscription. Groupe ISF Cinéma. Veuillez envoyer l ensemble des documents ci-dessus à : Groupe ISF Cinéma Société Anonyme au capital de 695 355 Y Siège social : 15 rue de Douai 75009 Paris 512 855 347 RCS PARIS Tél. : + 33 (0)1 48 78 21 16 Email : contact@loretteproductions.com Site : www.loretteproductions.com

Plus en détail

COMMUNIQUE. Le 25 septembre 2003

COMMUNIQUE. Le 25 septembre 2003 COMMUNIQUE Le 25 septembre 2003 CAST lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription à hauteur de 2 004 056,25 euros par émission d actions L augmentation de capital

Plus en détail

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET) 25 novembre 2009 ACHETER LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 million d'euros avec maintien du droit préférentiel

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ACCOR

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ACCOR CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ACCOR Société anonyme au capital de 695 509 197 Euros. Siège social : 110, avenue de France 75013 Paris. 602 036 444 R.C.S. Paris. Avis de

Plus en détail

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne --------

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTEUR GENERAL RELATIF A L

Plus en détail

GFI INFORMATIQUE PAR_20130701_04760_EUR DATE: 01/07/2013

GFI INFORMATIQUE PAR_20130701_04760_EUR DATE: 01/07/2013 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre publique d'achat simplifiée GFI INFORMATIQUE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20130701_04760_EUR DATE: 01/07/2013 MARCHE: EURONEXT PARIS Ce jour, 01/07/2013, l'autorité des marchés

Plus en détail

AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription

AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription Paris, le 25 octobre 2011 AffiParis lance une augmentation de capital de 25,7 millions d euros avec maintien du droit préférentiel de souscription - EMISSION D ACTIONS AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL

Plus en détail

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS

REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS N 51275 # 04 N 2777-D-Not @internet-dgfip DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DUS À LA SOURCE SUR LES REVENUS

Plus en détail

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 1 EN MATIÈRE DE PRODUITS FINANCIERS Action : Titre représentant une part du capital d une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s agit d un titre de propriété

Plus en détail

Renforcement des fonds propres pour accélérer le développement :

Renforcement des fonds propres pour accélérer le développement : Communiqué de presse - 22 juillet 2015 Renforcement des fonds propres pour accélérer le développement : Emission d obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d actions Emission

Plus en détail

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE

LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE LE GUIDE DE L ACTIONNAIRE Comment devenir actionnaire de la société ROUGIER SA? Depuis la dématérialisation des valeurs mobilières, les actions ROUGIER ne peuvent être représentées que par une inscription

Plus en détail

Union Internationale de Banques UIB Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Union Internationale de Banques UIB Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba Tunis Augmentation de capital Union Internationale de Banques UIB Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba Tunis L Assemblée Générale Extraordinaire de l Union Internationale de Banques tenue le 31/07/2014 a

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010

CHARGEURS Rapport du Conseil d administration sur les projets de résolutions soumis à l assemblée générale mixte des actionnaires du 8 février 2010 CHARGEURS Société anonyme à Conseil d administration au capital de 166 033 552 euros Siège social : 29 31, rue Washington, 75008 Paris 390 474 898 R.C.S. Paris. Rapport du Conseil d administration sur

Plus en détail

AVIS DIVERS ANEVIA. Avis aux actionnaires. Bulletin des Annonces légales obligatoires

AVIS DIVERS ANEVIA. Avis aux actionnaires. Bulletin des Annonces légales obligatoires AVIS DIVERS ANEVIA Société anonyme au capital social de 124 564,90 euros Siège social : 1, rue René Anjolvy 94250 Gentilly 448 819 680 R.C.S. Créteil (ci-après «Anevia» ou la «Société») Avis aux actionnaires

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE

PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE A STATUTAIRE L AMF appelle l attention des souscripteurs sur le niveau élevé des frais directs et indirects maximum auxquels est exposé ce Fonds. La rentabilité de l investissement

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

dossier de souscription

dossier de souscription Société Anonyme au capital de 37 000 Y 512 426 502 RCS Paris 4 rue Marivaux, 75002 Paris Tél. : + 33 (0)1 47 03 98 97 Email : contact@appaloosa-films.com Site : www.appaloosa-films.com Le Bulletin de souscription

Plus en détail

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus

Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Brochure d information relative à la distribution d actions de bonus Résumé La présente brochure d information est mise à la disposition des actionnaires suite à la convocation à l assemblée générale extraordinaire

Plus en détail

PLANS DE STOCK OPTION

PLANS DE STOCK OPTION PLANS DE STOCK OPTION FISCALITE FRANCAISE DES STOCK-OPTIONS BENEFICIANT DU REGIME DIT DE FAVEUR Les règles fiscales et sociales décrites ci-dessous sont applicables pour les contribuables résidant fiscalement

Plus en détail

SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON

SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON NOTE D INFORMATION EMISE EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE D UN

Plus en détail

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION Paris, le 18 juin 2013. LEADMEDIA LANCE UNE AUGMENTATION DE CAPITAL DE 2 M AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION LeadMedia Group (FR0011053636, ALLMG) - groupe de marketing digital spécialisé

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE. visant les actions de la société. initiée par les sociétés

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE. visant les actions de la société. initiée par les sociétés OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE visant les actions de la société initiée par les sociétés EDL HOLDING COMPANY, LLC EURO DISNEY INVESTMENTS S.A.S. et EDL CORPORATION S.A.S. présentée par NOTE D INFORMATION

Plus en détail

AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS

AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS AXA 25 avenue Matignon 75008 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS chargé de décrire et d apprécier les avantages particuliers relatifs aux actions de préference (actions de catégorie B) susceptibles

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DECLARATION?

NOTICE EXPLICATIVE QUI SOUSCRIT CETTE DECLARATION? N 51 275 # 01 2777-D-Not DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE LIBÉRATOIRE ET PRELEVEMENTS SOCIAUX DUS A LA SOURCE SUR LES REVENUS DISTRIBUES ET

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

MEMORANDUM D INFORMATION DU 2 FEVRIER 2015 PERIODE D OPTION DU 6 FEVRIER 2015 AU 20 FEVRIER 2015 INCLUS

MEMORANDUM D INFORMATION DU 2 FEVRIER 2015 PERIODE D OPTION DU 6 FEVRIER 2015 AU 20 FEVRIER 2015 INCLUS Information réglementée au sens de l arrêté royal du 14 novembre 2007 Le 26 janvier 2015 Sous embargo jusque 17h40 DIVIDENDE OPTIONNEL MEMORANDUM D INFORMATION DU 2 FEVRIER 2015 PERIODE D OPTION DU 6 FEVRIER

Plus en détail

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Communiqué de presse LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M Réduction ISF-TEPA (1) Eligible PEA-PME (1) Prix de souscription par action : 3,00 euros, soit une

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Nous vous précisons à titre préliminaire

Plus en détail

Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse

Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse Paris, le 3 novembre 2010 Communiqué de presse Émission par Silic d Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) pour un montant nominal d environ

Plus en détail

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse.

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. 12 mars 2004 Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement 2002-04 de la Commission des opérations de bourse. L Offre et la diffusion au public de la note d information restent

Plus en détail

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1)

Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Page 1 sur 5 Le PEA : pour épargner dans un cadre fiscal avantageux (1) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) est une enveloppe fiscale destinée à recevoir des placements en actions européennes. Il n impose

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre

FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre -ooooo- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28

Plus en détail

Rapport de présentation des résolutions soumises. à l Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015

Rapport de présentation des résolutions soumises. à l Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2015 CBo Territoria Société anonyme au capital de 42.478.926,60 Siège social : La Mare, Cour de l Usine, 97438 Sainte-Marie (île de La Réunion) 452 038 805 R.C.S. Saint-Denis-de-La-Réunion Rapport de présentation

Plus en détail

COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Paris, le 19 juin 2010 Crédit Agricole S.A. annonce ce jour sa décision de procéder à une augmentation de capital

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Communiqué de presse Lancement de l augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant total de 10 millions d euros Période de souscription : du 17 au 30 janvier

Plus en détail

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 17 JUIN 2014 - ORDRE

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE6 FINANCE D ENTREPRISE - session 214 Proposition de CORRIGÉ 214 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER - 1 points 1.

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT SUCCES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D ALPHA M.O.S

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT SUCCES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D ALPHA M.O.S COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT Le 22 Septembre 2014 DIFFUSION IMMEDIATE SUCCES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D ALPHA M.O.S RAPPROCHEMENT ENTRE DMS ET ALPHA M.O.S DANS LE CADRE D UNE AUGMENTATION

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

Découvrez l offre qui vous est faite

Découvrez l offre qui vous est faite SHARE FOR YOU 2014 Actionnariat salarié Découvrez l offre qui vous est faite SPIE, l ambition partagée Sommaire Edito...p.3 Une offre avantageuse....p.4 Qui peut participer à l offre?...p.4 La souscription...p.4

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2014

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2015 ORDRE DU JOUR CARBIOS Société anonyme au capital de 2.630.721,10 euros Siège social : Biopôle Clermont-Limagne, rue Emile Duclaux, 63360 Saint-Beauzire 531 530 228 RCS Clermont-Ferrand TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

Plus en détail

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 :

Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : I.S.F. Patrimoine taxable Vous résidez fiscalement en France? Ce qui change pour vous au 1 er janvier 2013 : Vous êtes redevable de l ISF si votre patrimoine net taxable excède 1,3 million au 1 er janvier

Plus en détail

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON Modalités principales de l émission des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions Nexans nouvelles ou existantes (OCEANE) sans droit préférentiel de souscription ni délai de priorité

Plus en détail

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon AVANQUEST SOFTWARE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 13.883.964 euros Siège social : Immeuble Vision Défense, 89/91 boulevard National, 92257 La Garenne Colombes Cedex 329.764.625

Plus en détail

Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières . Avis 55-312 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières Lignes directrices concernant les déclarations d initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d actions) (RÉVISÉ)

Plus en détail

(la «Société») RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 MARS 2014

(la «Société») RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 MARS 2014 ID Logistics Group Société anonyme au capital de 2.791.440,50 Euros Siège social : 410 route du Moulin de Losque - 84300 Cavaillon 439 418 922 R.C.S. AVIGNON (la «Société») RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Plus en détail