Point sur l assistance à la réhabilitation et préparation en vue des réparations Rapport sur l état d avancement des programmes Été 2011

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1 Point sur l assistance à la réhabilitation et préparation en vue des réparations Rapport sur l état d avancement des programmes Été

2 REMERCIEMENTS Les auteurs du présent rapport sont Kristin Kalla, fonctionnaire hors classe chargée des programmes et Peter Dixon, chercheur. Nous tenons à exprimer notre reconnaissance pour les contributions et l engagement personnel des victimes, des familles, des communautés affectées et des intermédiaires qui ont travaillé sans relâche pour le Fonds au profit des victimes, souvent dans des circonstances très difficiles. Les résultats obtenus et les enseignements tirés n auraient pas été atteints sans le travail difficile accompli par le personnel du Secrétariat du Fonds au profit des victimes en particulier ceux qui travaillent dans les bureaux extérieurs, aussi bien en Ouganda qu en RDC. Les informations et les photographies présentées dans le présent rapport reflètent les efforts déployés par nos partenaires et par le personnel. Toutes les photographies montrent des victimes bénéficiant d une assistance du Fonds et des activités réelles et nous remercions tous nos partenaires et les fonctionnaires en poste sur le terrain qui ont documenté de façon sérieuse cet important travail. Nous tenons à exprimer notre gratitude pour l aide fournie par le Conseil de direction et les collègues de la Cour pénale internationale I. PRÉFACE DU DIRECTEUR EXÉCUTIF II. POINT SUR LES PROGRAMMES A. VUE D ENSEMBLE DE L ASSISTANCE À LA RÉHABILITATION B. SITUATIONS RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO NORD DE L OUGANDA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE III. EXCELLENCE DES PROGRAMMES DE RÉHABILITATION A. SOUTIEN MATÉRIEL PAR DES COOPÉRATIVES ÉCONOMIQUES B. RÉHABILITATION PAR UN ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE ET UN SOUTIEN PSYCHOSOCIAL C. INITIATIVES DE CHIRURGIE AU NORD DE L OUGANDA IV. RÉHABILITATION DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES IMPORTANCE DE LA RÉCONCILIATION À PLUSIEURS NIVEAUX V. EXAMEN DES PROJETS DE RÉHABILITATION ET ATELIERS AVEC LES PARTENAIRES VI. PRÉPARATION EN VUE DES RÉPARATIONS ORDONNÉES PAR LA COUR VII. ÉTATS FINANCIERS VIII. ANNEXES RELATIVES AUX PROJETS IX. VUE D ENSEMBLE DU FONDS AU PROFIT DES VICTIMES

3 (CPI), particulièrement le personnel du Greffe qui fournit son appui à l administration et aux activités du Fonds au profit des victimes. Enfin, ce travail n aurait tout simplement pas été possible sans le soutien apporté par nos généreux donateurs, grâce aux contributions desquels les victimes relevant de la compétence de la CPI sont reconnues, participent aux activités du Fonds et ont accès à cette assistance. 2

4 I. PRÉFACE DU DIRECTEUR EXÉCUTIF Le présent rapport montre que le Fonds au profit des victimes est devenu rapidement une institution unique, non seulement de par sa présence accrue, mais aussi par la manière dont il développe ses activités d assistance aux victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI). Contrairement à la tendance catastrophique de la situation économique mondiale, les revenus du Fonds augmentent de façon régulière. Une importante contribution d un demimillion de livres britanniques a été versée par le Royaume-Uni, en mars de l année dernière. Nous voyons dans cette augmentation des donations une manière pour la communauté des donateurs de reconnaître la mission du Fonds et les résultats auxquels il est parvenu. Nous pouvons désormais nous appuyer sur une solide expérience de quatre ans de mise en œuvre de notre mandat de réhabilitation, lequel a permis au Fonds de s engager auprès des victimes survivantes et de leurs communautés dans les situations reconnues par la Cour. Nous nous préparons à exécuter notre mandat lié à la mise en œuvre des réparations ordonnées par la Cour en faveur des victimes, qui pourrait être activé dès que la CPI prononcera sa première condamnation. Les deux mandats du Fonds n ont aucun précédent international et ils ont chacun leur propre dimension juridique et opérationnelle. Nous sommes cependant persuadés que l exécution en parallèle de ces deux mandats renforcera le lien entre le Fonds au profit des victimes et la Cour pénale internationale un partenariat que l on ne peut que qualifier de réussite lorsqu il se traduit par des résultats concrets et crédibles pour les victimes sur le terrain. À ce jour, le Fonds apporte une assistance à plus de bénéficiaires dans deux situations, au nord de l Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC). Nous nous préparons à démarrer des activités en République centrafricaine d ici au début de l année Notre action serait impossible sans les efforts de nos intermédiaires : les partenaires de mise en œuvre locaux et internationaux. En consultation avec ces partenaires, le Secrétariat du Fond a identifié quatre domaines dans lesquels il entend démontrer l impact de ses programmes, dans le cadre des deux mandats : justice et réconciliation, santé et bienêtre, soutien social et intégration et sécurité matérielle. Le présent rapport décrit les efforts continus qui sont déployés ainsi que les résultats atteints dans ces domaines, ainsi que dans le cadre de thèmes transversaux comme les questions sexospécifiques. Je vous invite à lire avec une attention spéciale la partie du présent rapport consacrée à l assistance apportée par le Fonds aux victimes de violences sexuelles et sexistes, qui sont rendues possibles dans une large mesure par des contributions préaffectées de la Norvège, de la Finlande et de l Allemagne. Le Fonds aura toujours à cœur d atteindre des résultats visibles, ainsi que de démontrer l impact de ses programmes visant à améliorer la vie des bénéficiaires et à leur redonner espoir, cela va de soi, mais ceci toujours en tenant compte de l ambition du Statut de Rome de prendre en compte les droits et les besoins particuliers des victimes des crimes les plus graves, qui pâtissent souvent d un dysfonctionnement des efforts d assistance généraux. Le chapitre II du présent rapport fournit des exemples de l empreinte institutionnelle spécifique 3

5 du Fonds, axée notamment sur l autonomisation économique et la chirurgie réparatrice dans le nord de l Ouganda et sur l accompagnement psychosocial et les consultations psychologiques en RDC. La marque particulière de l intelligence opérationnelle du Fonds devrait se révéler utile lorsqu il s agira de mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour. Lors de sa réunion annuelle tenue en mars 2011, le Conseil de direction du Fonds a reconnu qu il était responsable d une gestion financière rigoureuse et transparente des ressources du Fonds, notamment de la réserve prévue pour compléter les réparations ordonnées par la Cour. Le Conseil de direction a également confirmé son intention d établir une relation de collaboration forte et respectueuse avec la CPI. Le Fonds au profit des victimes s emploie à devenir un acteur international majeur de la justice réparatrice et il n y parviendra qu en partenariat avec la CPI, ses donateurs, les autorités nationales et locales et les organisations de la société civile et en partenariat avec les victimes et leur communauté. Pieter de Baan, Directeur exécutif du Fonds au profit des victimes 4

6 II. POINT SUR LES PROGRAMMES A) VUE D ENSEMBLE DE L ASSISTANCE À LA RÉHABILITATION Le plan de suivi de la performance du Fonds décrit le cadre programmatique pour la mise en œuvre du mandat d assistance à la réhabilitation. Les activités de réhabilitation sont conçues dans le cadre d un processus participatif de planification des programmes afin que les partenaires locaux et les victimes survivantes participent à la conception des interventions locales. Le plan de suivi de la performance est également lié au Statut de Rome, à des instruments clés de la Cour pénale internationale (CPI), au Règlement du Fonds, au droit international humanitaire et des droits de l homme, aux résolutions pertinentes adoptées par l Organisation des Nations Unies, aux cadres de donateurs et à d autres traités, principes et initiatives en matière de justice transitionnelle. Le Fonds a continué de travailler avec des organisations locales, des groupes de victimes survivantes, des associations de femmes, des organisations confessionnelles, des caisses d épargne locales et des organisations internationales non gouvernementales pour administrer son mandat d assistance générale. Le processus d octroi de subventions du Fonds privilégie les aspects suivants : la participation des victimes à la planification du programme, la viabilité des initiatives mettant en jeu les communautés, le subventionnement transparent et ciblé conformément au Règlement financier et aux Règles de gestion financières de la CPI et l accessibilité des postulants n ayant généralement pas accès au Fonds, en tenant compte du problème de la vulnérabilité particulière des filles et des femmes, Ce dessin a été réalisé par les bailleurs du Fonds lors d un atelier organisé en UGA afin de discuter de l importance de l information du Statut de Rome et du rôle du Fond auprès des communautés affectées. du renforcement de la capacité des bénéficiaires locaux et de la coordination des efforts visant à assurer une sélection et une gestion stratégiques et cohérentes des subventions. Avant le versement des subventions, il est procédé à des évaluations de terrain pour s assurer que les projets visent directement à réparer les préjudices causés par le conflit et ciblent les victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour les plus vulnérables et les plus marginalisées. Au cours de la période considérée, plusieurs visites de suivi ont été organisées par le personnel du Fonds en vue de surveiller le développement des programmes, de renforcer les 5

7 capacités locales et d appuyer le suivi et l évaluation des projets ainsi que l établissement de rapports sur les projets. Dans le cadre de ce processus, tous les projets ont fait l objet d un examen administratif et technique. En février et mai 2011, le personnel du Fonds a organisé des ateliers avec les partenaires de mise en œuvre dans le nord de l Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC), axés sur le suivi et l évaluation de la gestion, de l efficacité et de l impact des projets. Le Fonds a défini quatre domaines pour mesurer l impact des projets : justice et réconciliation, santé et bien-être, soutien social et intégration et sécurité matérielle 1, et veillé à ce que les résultats prennent en compte les dimensions sexospécifiques liées au conflit. Les résultats de l étude menée par le Fonds seront rendus publics d ici à la fin de l année Entre janvier et juillet 2011, le Fonds a continué d apporter une assistance à des dizaines de milliers de victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI, à la fois aux niveaux individuel et de la communauté 2. Suite à la reconduction de 27 3 projets sur les 28 qui sont actifs, le Fonds a augmenté le nombre de ses bénéficiaires d environ victimes. Au total, environ victimes survivantes ont été atteintes par des projets d assistance à la réhabilitation menés par le Fonds en RDC et au nord de l Ouganda depuis le début de l année Ce chiffre comprend à la fois les bénéficiaires recensés récemment et ceux de l année dernière qui continuent de bénéficier d une assistance. Le Fonds établit généralement un contrat d un an avec les partenaires de mise en œuvre, mais en raison des effets généralement à long terme des préjudices subis du fait de crimes relevant de la compétence de la CPI, il fournit une assistance à la réhabilitation des victimes pendant plusieurs années en reconduisant certains projets, soit avec une reconduction des coûts, soit sans coût supplémentaire, en fonction de la disponibilité des contributions volontaires. TABLEAU 2.1 : BÉNÉFICIAIRES DIRECTS VICTIMES SURVIVANTES INDIVIDUELLES ET COMMUNAUTÉS AFFECTÉES DRC : RDC Uganda : Ouganda 1 Voir le chapitre V pour une description plus détaillée. 2 Les «victimes», telles que définies à la règle 85 du Règlement de procédure et de preuve. 3 RDC : CRS (001/036), Missionnaires d Afrique (019), ALT (021), AMAB (022), XXXXX (031, 033, 043), RHA (027), COOPI (029), ACIAR (030), KAF (032); nord de l Ouganda : XXXXX (003, 005, 006, 016, 020, 025, 035), Interplast (014a), CVT (014c), AVSI (018, 042), NECPA (038), DNU (039, 041), COOPI (040). 6

8 Le Fonds atteint ces bénéficiaires par l intermédiaire de 24 partenaires mettant en œuvre 28 projets actifs, parmi lesquels 12 en RDC et 16 dans le nord de l Ouganda. Depuis le dernier rapport du Fonds sur l état d avancement des programmes de l automne 2010, plusieurs changements sont intervenus. Le projet 004 en RDC, actuellement en cours d examen, a été suspendu. Dans le nord de l Ouganda, le portefeuille de projets du Fonds 4 géré par un partenaire international et mis en œuvre par plusieurs organisations ougandaises est également en cours d examen. Actuellement, KSWBO, NUCBACD, ACORD, FOKAPAWA et GWED-G travaillent avec le Fonds et son partenaire pour apporter une assistance matérielle, psychologique et physique intégrée à un nombre estimé de victimes dans tout le nord de l Ouganda. TABLEAU 2.2 : RÉPARTITION DES VICTIMES SURVIVANTES INDIVIDUELLES SGBV : victimes de violences sexuelles et sexistes Widows & Widowers : veufs et veuves Child Soldiers : enfants soldats Orphans & Vulnerable children : orphelins et enfant vulnérables Physical & Mental trauma : traumatisme physique et psychologique Family & Other victims : famille et autres victimes CIBLER LES VICTIMES SURVIVANTES Le Fonds utilise deux stratégies pour atteindre les victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour 5, à la fois aux niveaux individuel et de la communauté. Si les catégories de victimes sont par nature problématiques, étant donné la nature multidimensionnelle des préjudices subis, le Fonds a adopté les catégories suivantes pour décrire la population bénéficiaire au niveau individuel. Tous les actes de violence décrits cidessous se sont produits à partir du 1 er juillet 2002 dans le(s) contexte(s) décrits aux articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome : Violences sexuelles et sexistes : les victimes de violences sexuelles et sexistes, notamment le viol, la grossesse forcée, l esclavage sexuel ; comprend également les filles enlevées et/ou recrutées dans des groupes armés et mises enceintes de 4 Harnessing Opportunities to Protect and End Violence, Projet HOPE (003, 005, 006, 016, 020, 025 et 035). 5 En application de la règle 85 du Règlement de procédure et de preuve. 7

9 force; Veufs/veuves : les personnes dont le partenaire a été tué ; à noter que cette catégorie est relativement nouvelle et que les modalités de présentation de rapports dans cette catégorie sont en cours d examen en vue de leur amélioration ; Anciens enfants soldats/jeunes ayant été enlevés : les enfants et les jeunes de moins de 15 ans contraints de se joindre à des groupes armés ou enrôlés dans de tels groupes (quel que soit les rôles particuliers qu ils ont joués pendant l enlèvement ou la conscription) ; Orphelins et enfants vulnérables : les enfants dont un parent ou les deux parents ont été tués et les enfants rendus vulnérables d autres manières du fait des violences ; Traumatisme physique et psychologique : les victimes qui ont subi un préjudice physique et/ou ont été traumatisées psychologiquement du fait des violences ; Famille et autres victimes : les membres de la famille des victimes (à l exception des veuves et des orphelins) et les autres personnes qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus, mais qui ont été affectées par les violences. NOMBRE GLOBAL DE BÉNÉFICIAIRES À 2011 VICTIMES DE CRIMES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA CPI BÉNÉFICIANT DE L ASSISTANCE DU FONDS FONDS COMMUN ET PROJETS AFFECTÉS À UNE DESTINATION SPÉCIFIQUE* Nord de l Ouganda 2010** 2011** RDC TOTAL Nord de l Ouganda RDC TOTAL Victimes de violences sexuelles et sexistes i Veufs et veuves ii Enfants soldats Orphelins et enfants vulnérables iii Traumatisme physique et mental iv Familles et autres victimes v Personnes au service de la paix dans leur communauté vi TOTAL

10 * Veuillez noter que ce tableau concerne aussi bien les projets du fonds commun que les projets destinés aux victimes de violences sexuelles et sexistes. Les chiffres de ces deux tableaux ne peuvent donc pas être cumulés. ** Veuillez noter que la majorité de victimes ayant bénéficié d une assistance du Fonds en 2011 en avait aussi bénéficié en Ces années ne peuvent de ce fait être ajoutées cumulativement. i comprend les hommes et les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes et les mères adolescentes. ii Le Fonds n a commencé à comptabiliser les veufs et les veuves en tant que catégorie distincte qu à partir de En RDC, l ensemble des veufs et des veuves relève de la catégorie principale des victimes de violences sexuelles et sexistes. iii Les enfants et les jeunes rendus vulnérables par la guerre relèvent de la compétence de la CPI, notamment les enfants nés de violences sexuelles et sexistes. iv Victimes de torture et civils blessés. Cette catégorie comprenait uniquement les victimes d un traumatisme physique qui bénéficiaient d une réhabilitation physique, mais comprend désormais les victimes d un traumatisme mental bénéficiant de consultations/ d un accompagnement psychologique. v À noter que cette catégorie a diminué de 2010 à 2011 en raison d une reclassification des bénéficiaires victimes du Fonds. vi Chefs traditionnels et autres membres de la communauté atteints par les activités de réconciliation du Fonds. VICTIMES DE CRIMES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE LA CPI BÉNÉFICIANT D UNE ASSISTANCE DU FONDS PROJETS DESTINÉS SPÉCIFIQUEMENT AUX VICTIMES SURVIVANTES DE VIOLENCES SEXUELLES ET/OU SEXISTES* Nord de l Ouganda 2010** 2011** RDC TOTAL Nord de l Ouganda RDC TOTAL Violences sexuelles et sexistes i Mères adolescents ii Enfants nés de violences sexuelles et sexistes iii Personnes au service de la paix dans leur communauté iv TOTAL * Veuillez noter que ce tableau comprend uniquement les victimes de violences sexuelles et sexistes qui bénéficient de ressources du Fonds affectées à une destination spécifique. 9

11 Plusieurs projets financés par le fonds commun du Fonds apportent également une assistance aux violences sexuelles et sexistes. ** Veuillez noter que la majorité des victimes ayant bénéficié de l assistance du Fonds en 2011 en avaient aussi bénéficié en Ces années ne peuvent de ce fait être ajoutées cumulativement. i Comprend aussi bien les hommes que les femmes victimes de violences sexuelles et sexistes. ii Filles recrutées ou enrôlées (de force ou autrement) dans des groupes armés qui sont devenues mères à la suite de violences sexuelles et sexistes iii Enfants nés de violences sexuelles et sexistes. iv Chefs traditionnels et autres membres de la communauté atteints par les activités de réconciliation du Fonds conçues spécifiquement pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes et promouvoir les droits des victimes survivantes. CIBLER LES COMMUNAUTÉS DES VICTIMES SURVIVANTES Le Fonds cible également les victimes survivantes au niveau de la communauté en mettant en œuvre plusieurs projets de réconciliation et de consolidation de la paix. Au total, environ victimes ont été atteintes depuis 2011, principalement par l intermédiaire de trois projets : 019/Missionnaires d Afrique et 027/ Réseau Haki na Amani (RHA) en RDC et 040/COOPI au nord de l Ouganda. TABLEAU 2.3 : NOMBRE DE PERSONNES CIBLEES AU NIVEAU DES COMMUNAUTÉS (estimation) Par exemple, RHA travaille avec 20 communautés dans tout le district de l Ituri pour apporter une assistance à des groupes communautaires en ce qui concerne le règlement des différends et la consolidation de la paix. Lorsqu il a démarré en 2008, le projet «Caravane pour la paix», consistait à rassembler différents groupes ethniques et des chefs de communauté pour parler de l impact de la violence et voir comment répondre aux besoins des victimes survivantes. Ce projet a évolué depuis de façon à fournir une assistance intégrée aux communautés en suivant une approche innovante pour trouver une solution aux problèmes des conflits fonciers et des déplacements/retours de personnes déplacées. En plus de réunions à l échelle de la communauté, RHA fournit une assistance matérielle en distribuant des kits de réhabilitation aux bénéficiaires les plus vulnérables, comme les femmes et les jeunes ; ainsi que des consultations psychologiques et une orientation vers des services médicaux. RHA a distribué un total de 227 kits (il s agissait dans la majorité des cas d une chèvre 10

12 Une réunion de la Caravane de la Paix dans la région de l Ituri en RDC, au cours de laquelle les représentants de la communauté se sont rencontrés pour discuter du conflit actuel et proposer des stratégies envers une réconciliation possible. destinée à l élevage). Au cours du premier trimestre 2011, le Fonds a également fait appel aux services d un médecin pour procéder avec RHA à une évaluation des besoins médicaux des victimes survivantes. L évaluation a permis d identifier 390 victimes ayant besoin de soins médicaux pour les blessures subies pendant la guerre en Ituri, notamment les blessures causées par des coups de machette, les blessures par balles et les blessures causées par des mines. L évaluation a également fait le point sur les structures médicales existantes dans les régions d intervention du projet. Le Fonds mène actuellement des discussions avec un partenaire international en vue de recenser les meilleures structures disponibles pour fournir à ces victimes une forme adaptée de réhabilitation physique. Depuis le dernier rapport du Fonds sur l état d avancement des programmes de l automne 2010, à l issue d un processus d examen approfondi des projets, certains changements sont intervenus en ce qui concerne les partenaires des projets. Le projet 004 en RDC est actuellement suspendu, en raison de craintes d une qualité insuffisante et d une mauvaise gestion, dans l attente du résultat d un examen final. Au nord de l Ouganda, le portefeuille de projets du Fonds 6, géré par un partenaire international et mis en œuvre par plusieurs organisations ougandaises a été examiné et un processus ouvert a été géré par le partenaire international afin d identifier de nouvelles organisations locales pour compléter le cycle du projet. Ces partenaires sont notamment KSWBO, NUCBACD, ACORD, FOKAPAWA et GWED-G, qui s emploient à apporter une assistance physique psychologique et matérielle à un nombre estimé de victimes dans tout le nord de l Ouganda. Le Fonds a poursuivi son approche consistant à tenir compte des questions sexospécifiques dans tous ses programmes. Le Fonds estime que l autonomisation des femmes et des filles constitue une étape clé en vue de mettre fin à l impunité pour les auteurs de crimes, d établir une paix durable et la réconciliation dans les environnements de conflit et appliquer avec succès les Résolutions 1325, 1820, 1888 et 1889 adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Le fait de cibler les victimes de violences sexuelles et/ou sexistes et d intégrer dans ses programmes une dimension sexospécifique en vue d accroître l accès et de cibler 6 Harnessing Opportunities to Protect and End Violence, Projet HOPE (003, 005, 006, 016, 020, 025 et 035). 11

13 les services sont des étapes clés pour accomplir la mission du Fonds de venir en aide aux victimes de crimes relevant de la compétence de la Cour. À cette fin, le Fonds a formé ses partenaires locaux et renforcé leurs capacités. Le Fonds fait de la sécurité de ses bénéficiaires et de ses partenaires la première de ses priorités et a tiré des enseignements précieux dans ce domaine au cours des quatre dernières années. Étant donné la nature de son double mandat, le Fonds travaille dans des contextes de conflit et de sortie de conflit et, en raison des enquêtes que continue de mener la Cour et des procès qui se poursuivent actuellement, les questions de sécurité sont toujours une réalité. Plusieurs partenaires locaux en RDC ont exprimé des craintes de représailles si la Cour prononce des condamnations et leur demande de coordonner l assistance à la réhabilitation et/ou de mettre en œuvre les réparations ordonnées par la Cour. Le Fonds examine la situation au cas par cas et a réuni une documentation très complète quant aux raisons pour lesquelles un partenaire demande de rester anonyme. Certains partenaires ne peuvent donc pas faire connaître publiquement leurs relations avec le Fonds et la CPI. B) SITUATIONS RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) Le Fonds a continué d apporter une assistance à la réhabilitation aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Un nombre estimé de victimes bénéficient d un soutien matériel et de réhabilitation psychologique financés par le Fonds. Parmi elles, un nombre estimé de personnes bénéficient de cette assistance au niveau de la communauté, principalement par l intermédiaire de deux projets : «Caravane pour la paix» (027/RHA) et «École de la paix» (019/Missionnaires d Afrique). La majorité des projets actifs du Fonds fournissent toutefois une assistance à la fois au moyen d une approche «individuelle» et d une approche «collective». Un nombre estimé de hommes, femmes, garçons, filles et bébés bénéficient d une forme d assistance directe. En RDC, l assistance directe apportée par le Fonds atteint principalement trois catégories de victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI : les anciens enfants soldats, les victimes de violences sexuelles et/ou sexistes et les jeunes rendus vulnérables par le conflit (par ex. les orphelins). Les projets destinés aux anciens enfants combattants intègrent toujours un pourcentage d autres jeunes vulnérables de façon à ne pas stigmatiser ceux qui bénéficient d une assistance. Une telle technique considérée comme une bonne pratique pour les projets de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) a d importantes implications pour les éventuelles ordonnances de réparation en faveur des anciens enfants soldats. 12

14 Depuis le dernier rapport du Fonds sur l état d avancement des programmes, sept projets ont été reconduits et renforcés en RDC de façon à continuer à apporter une assistance aux victimes survivantes : 001/036-CRS, 021-ALT, 022-AMAB, 027-RHA, 030-ACIAR, 032-KAF (pour une description détaillée, voir le chapitre VI. Annexes relatives aux projets). Comme indiqué précédemment, le projet 004 est actuellement suspendu dans l attente des résultats de son examen et de la sélection éventuelle d un nouveau partenaire. La majorité des projets en RDC commenceront prochainement à mettre en œuvre un programme d épargne au niveau de la communauté intitulé «MUSO» (mutuelle de solidarité), qui sera intégré dans les projets d assistance à la réhabilitation existants. L expérience du Fonds en matière d épargne au sein des communautés au nord de l Ouganda a montré que le fait de veiller à ce que les victimes survivantes disposent d une source de crédit et de revenus permet des réponses durables localement et une réhabilitation plus durable. 13

15 Numéro(s) de projet en RDC TFV/RDC/2007/R1/001 TFV/RDC/2007/R2/036 Partenaire(s) Catholic Relief Services et des bénéficiaires indirects TFV/RDC/2007/R1/004 Projet arrêté TFV/RDC/2007/R1/019 Missionnaires d Afrique Lieu Sud-Kivu Ituri Ituri et Nord- Kivu TFV/RDC/2007/R1/021 ALT Sud-Kivu TFV/RDC/2007/R1/022 AMAB Ituri TFV/RDC/2007/R2/027 TFV/RDC/2007/R2/029 Réseau Haki Na Amani Cooperazione Internazionale Ituri Ituri TFV/RDC/2007/R2/030 ACIAR Ituri TFV/RDC/2007/R2/032 KAF Sud-Kivu TFV/RDC/2007/R2/031 TFV/RDC/2007/R2/033 TFV/RDC/2007/R2/043 Partenaire international et des bénéficiaires indirects Nord- Kivu (RDC) Durée du projet 11 déc mars oct fév er nov juin er nov juin er déc juin er nov mars er nov En cours d examen 1 er nov juin er nov juin er nov juin 2011 TOTAL : 12 projets actifs (sur 16 approuvés) Fonds utilisés $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ ( $ affectés à une destination spécifique) Financé par Danemark Allemagne Finlande Fonds commun Fonds commun Danemark Finlande Norvège Finlande Norvège Allemagne Fonds commun Danemark Finlande Fonds commun et Pays-Bas Fonds commun Norvège Description et commentaires 1500 victimes de violences sexuelles et sexistes bénéficiant d un soutien matériel et d une réhabilitation psychologique ; 725 personnes aux services de la paix dans leur communauté formées pour promouvoir les droits des victimes ; 450 bénéficiaires de consultations psychosociales et d activités de réconciliation dans la communauté ; 1900 enfants et jeunes associés aux forces armées ou rendus vulnérables par la guerre ont bénéficié de «L école de la paix»; enfants et membres de la communauté par L école de la paix 370 victimes de violences sexuelles et sexistes bénéficiant de petites aides et d une réhabilitation psychologique ; 784 de leurs enfants bénéficiant d une bourse d études. 288 victimes de violences sexuelles et sexistes bénéficiant d un soutien matériel et d une réhabilitation psychologique. 500 bénéficiaires de consultations psychosociales et membres de la communauté bénéficiant d activités de réconciliation dans la communauté. 187 filles associées aux groupes armés et 183 de leurs bébés, qui ont bénéficié ou bénéficient d un programme d études accéléré et d un soutien matériel pour rejoindre le système scolaire en Ituri ; 150 enfants et jeunes associés à des groupes armés ; 50 enfants et jeunes rendus vulnérables par la guerre (par ex. orphelins) ; Reconduit pour dispenser un programme d études accéléré et intégrer d anciens enfants soldats et enfants vulnérables du projet 028, qui a été arrêté début enfants et jeunes associés à des groupes armés ; 200 enfants et jeunes rendus vulnérables par la guerre (par ex. orphelins) ; 400 membres de familles s occupant d enfants que la guerre a rendus orphelins ; Reconduit pour intégrer d anciens enfants soldats et des enfants vulnérables du projet TFV/DRC/2007/R1/011, qui a été arrêté à la fin de 2009, et du projet TFV/RDC/2007/R1/026, qui a été arrêté au début de victimes de torture, de violences sexuelles et sexistes et/ou de mutilations 550 victimes de violences sexuelles et sexistes bénéficiant d un soutien matériel et d une réhabilitation psychologique ; Le partenaire avait mis en œuvre les projets 026 et 028, mais ces projets ont été arrêtés et les bénéficiaires ont été transférés vers les projets 030 et 029, respectivement bénéficiaires directs (estimation) 14

16 NORD DE L OUGANDA Le Fonds a continué de fournir une assistance aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI dans le cadre de la situation au nord de l Ouganda. Un nombre estimé de victimes en Ouganda ont bénéficié d un soutien matériel et de réhabilitation psychologique et/ou physique financés par le Fonds. Parmi lesquelles, un nombre estimé de personnes bénéficie d une assistance au niveau de la communauté par l intermédiaire du projet 040- COOPI. Ce partenaire international met en œuvre des activités de sensibilisation à grande échelle avec les chefs traditionnels, des organisations de femmes locales et d autres groupes locaux pour les sensibiliser aux droits des victimes ayant survécu à des violences sexuelles et sexistes. Un nombre estimé de hommes, femmes, garçons, filles et bébés ont également bénéficié une forme d assistance directe à la réhabilitation par l intermédiaire de ces projets. Si l assistance apportée par le Fonds en RDC atteint deux catégories générales de victimes les anciens enfants soldats et les victimes de violences sexuelles et sexistes elle atteint dans le nord de l Ouganda des groupes de victimes survivantes plus diversifiés. Si la vaste majorité des Ougandais du nord du pays ont été déplacés à un moment ou l autre pendant le conflit avec l Armée de résistance du Seigneur (ARS), ils ont pratiquement tous quitté les camps et retrouvent leur vie dans leur communauté. Certains ont pu rentrer dans la communauté qu ils avaient quittée tandis que d autres vivent dans une nouvelle communauté. La réhabilitation physique est un aspect clé du portefeuille de projets du Fonds au nord de l Ouganda. Sur les 18 projets approuvés, cinq concernent la réhabilitation médicale des victimes (identification, mobilisation des patients, chirurgie générale, chirurgie plastique réparatrice, pause de prothèses et d orthèses, kinésithérapie et accompagnement (psychosocial). Un nombre estimé de victimes de torture, de mutilation, de défiguration, d amputation, de brûlures et d autres crimes contre des civils aura bénéficié d une assistance grâce aux efforts combinés de ces projets d ici à la fin de l année au nord de l Ouganda (de novembre 2007 à décembre 2011). Préparation d une prothèse de la hanche au Centre GROW géré par AVSI à Gulu Au cours de la période couverte par le présent rapport, le projet a présélectionné 170 patients et en a opéré 137. Le Fonds a mis en place un partenariat avec des organisations spécialisées qui unissent leurs talents pour fournir une offre globale de réhabilitation aux victimes en partenariat avec Stitching Interplast Holland (chirurgie plastique réparatrice) et la fondation AVSI (gestion de la mobilisation des patients et soins post-opératoires) à l hôpital St Joseph dans le district de Kitgum. AVSI peut ainsi fournir des services de consultations psychosociales et de kinésithérapie aux patients victimes avant, pendant et après leur hospitalisation. Pour les victimes ayant besoin de réhabilitation médicale, le Fonds met en œuvre depuis 2007 plusieurs projets pour financer des opérations chirurgicales, la pause de prothèses et d autres formes de réhabilitation physique. Comme indiqué de façon plus détaillée au chapitre III. C, le Fonds a organisé son dernier camp chirurgical au nord de l Ouganda en juin 2011 avec le partenaire Stichting Interplast Holland. Ce projet médical hautement spécialisé, visant initialement à fournir aux victimes de mutilation faciale une 15

17 chirurgie réparatrice qui n existe pas autrement en Ouganda, a été arrêté progressivement afin de faciliter des projets de chirurgie plus généraux par l intermédiaire du projet 014b-Watoto. Cette année, les brûlures et les cicatrices post-brûlures ont constitué la majorité des blessures traitées et ces types de blessures peuvent être traités par des interventions chirurgicales plus générales. Par conséquent, le Fonds arrête le projet 014(a)-Interplast pour se concentrer sur d autres initiatives de réhabilitation physique au nord de l Ouganda, à même de renforcer les capacités et de tirer profit de l expertise de spécialistes ougandais. Depuis le dernier rapport du Fonds sur l état d avancement des programmes de l automne 2010, un projet mené dans le nord de l Ouganda a été reconduit (040-COOPI) et un autre arrêté (014(a)-Interplast). Au total, 16 projets sont actifs sur les 18 initialement approuvés. Compte tenu de l absence de violences au nord de l Ouganda depuis au moins 2005/2006, certaines blessures et certains préjudices pourraient ne plus faire partie des activités de réhabilitation. Il se pourrait par conséquent que ce soit la dernière année de financement par le Fonds de certains projets en matière d assistance à la réhabilitation. Les projets sont en cours d examen et les partenaires du Fonds doivent structurer et concevoir leurs projets en conséquence afin d adapter leurs activités en fonction des nouveaux besoins. Dans le cadre des propositions de reconduction, il sera tenu compte des questions de transition comme la réduction, l arrêt des activités et le transfert à d autres initiatives nationales afin d assurer la viabilité locale. Une patiente heureuse ayant bénéficié d une opération chirurgicale financée par le Fonds au nord de l Ouganda 16

18 Numéro(s) de projet en Ouganda TFV/UG/2007/R1/003 TFV/UG/2007/R1/005 TFV/UG/2007/R1/006 TFV/UG/2007/R1/016 TFV/UG/2007/R1/020 TFV/UG/2007/R1/025 TFV/UG/2007/R2/035 Partenair e(s) KSWBO NUCBACD ACORD TFV/UG/2007/R1/14a Interplast TFV/UG/2007/R1/014b TFV/UG/2007/R1/014c TFV/UG/2007/R1/018 TFV/UG/2007/R2/042 TFV/UG/2007/R2/038 TFV/UG/2007/R2/039 TFV/UG/2007/R2/041 TFV/UG/2007/R2/040 Watoto Centre pour les victimes de la torture AVSI NECPA DNU COOPI Lieu Nord de l Ouganda Nord de l Ouganda Nord de l Ouganda Nord de l Ouganda Nord de l Ouganda Districts de Lira et d Amuria Districts de Gulu et d Amuru Districts d Oyam et de Pader Durée du projet 2 déc er déc nov janv er nov oct oct oct er nov oct er déc nov nov nov nov fév Fonds utilisés UGX $ UGX UGX UGX UGX TOTAL : 16 projets actifs (sur 18 approuvés) Financé par Fonds commun Fonds commun Fonds commun Fonds commun Fonds commun Fonds commun Fonds commun Norvège Finlande Commentaires 7 projets gérés par un partenaire de mise en œuvre international basé en Ouganda ; En cours d examen, plusieurs partenaires ougandais ayant changé. Un nombre estimé de victimes ont bénéficié d un soutien intégré par l intermédiaire d une assistance physique, psychologique et d'un soutien matériel. Le Fonds travaille avec Interplast Holland depuis 2008 pour fournir aux victimes de la chirurgie réparatrice pour les lèvres coupées, les oreilles coupées et d autres mutilations faciales. Interplast a fermé le dernier camp chirurgical en juin 2011, étant donné que le nombre de victimes ayant besoin d une reconstruction faciale est désormais beaucoup moins important ; le projet est désormais arrêté. WATOTO a été choisi en 2010 par le Fonds comme partenaire pour fournir une réhabilitation médicale aux victimes identifiées dans le cadre d autres projets du Fonds, dont les besoins étaient trop importants pour être pris en charge par les interventions en cours ; Ce projet a démarré officiellement le 1 er novembre de l année dernière. Au premier trimestre 2011, 7 femmes avaient bénéficié de 9 chirurgies à l hôpital CorSU en Ouganda. Le CVT fournit des services de renforcement des capacités pour plusieurs partenaires du Fonds depuis 2009 ; Dans le cadre du contrat en cours, le CVT a placé un professionnel chargé de l accompagnement psychosocial à Lira (Ouganda) pour travailler directement avec 14 conseillers de 7 organisations ougandaises (dont 4 sont actuellement des bénéficiaires directs ou indirects du Fonds). Met en œuvre deux projets avec le Fonds depuis 2008, l un pour identifier et mobiliser les victimes de réhabilitation physique (avec le partenaire du Fonds Interplast) et l autre pour poser des prothèses de la hanche aux victimes au centre GROW à Gulu (Ouganda). Au cours du premier trimestre 2011, AVSI a admis 31 nouveaux patients dans le Centre, ce qui porte le nombre total de victimes atteintes au Centre dans le cadre du projet du Fonds à 266 (169 hommes et 97 femmes). Un nombre estimé de 2600 victimes dans les sous régions Lango et Teso au nord de l Ouganda bénéficiant d une assistance agricole. Au cours du premier trimestre 2011, NEPCA s est procuré et a distribué 3000 kilos de sorgho ; 150 kilos de semences de piment, 6 bœufs et 150 sacs de tiges de cassave. Les bénéficiaires de ces produits travaillent ensemble dans des «coopératives de victimes». DNU offre des sessions de «guérison des mémoires» à plusieurs centaines de victimes, lors desquelles les groupes parlent collectivement de leurs expériences pendant la guerre ; DNU fournit également des bourses d études aux enfants enlevés ou blessés ou dont les parents ont été tués pendant la guerre. Au cours du premier trimestre 2011, DNU a étendu ses activités dans le nouveau district de Nwoya dans le nord de l Ouganda, a tenu une nouvelle session de «guérison des mémoires» et réuni tous les bénéficiaires d une bourse d études pour faire le point sur leur expérience de reprise de leur scolarité après la guerre. COOPI a fourni des soins médicaux et psychologiques à des milliers de femmes ayant subi des violences sexuelles et sexistes ; COOPI mène également des sessions de sensibilisation dans tout le nord de l Ouganda pour informer les chefs de communauté sur la nature des violences sexuelles et sexistes et les droits des victimes ; Au cours du premier trimestre 2011, COOPI, qui travaille désormais uniquement dans le district de Pader, a accompagné 422 personnes, dont 53 hommes ; Ce projet est désormais financé dans sa totalité par une contribution préaffectée du Gouvernement de la Norvège. Il était auparavant cofinancé par la Finlande bénéficiaires directs (estimation) 17

19 RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE Le Fonds a lancé un appel à manifestation d intérêt de mai à août 2011 en vue de soutenir la réhabilitation de victimes survivantes de violences sexuelles et/ou sexistes en République centrafricaine. Les partenaires de mise en œuvre (intermédiaires) peuvent être les États intéressés, des organisations intergouvernementales, des groupes communautaires nationaux, des organisations locales de femmes et des organisations de victimes survivantes et des organisations internationales non gouvernementales travaillant en étroite proximité avec les victimes. Des informations émanant de l ONU et d organisations non gouvernementales, bien qu elles aient été largement sous-diffusées, indiquent que les incidents de viols et d autres formes de violences sexuelles sont une source de préoccupation majeure en République centrafricaine 7,8. Toutes les parties au conflit ont été responsables de viols et d autres formes graves de violence sexuelle. Le conflit a souvent été caractérisé par des aspects aggravants de cruauté, comme des viols commis par plusieurs auteurs, en présence de tiers, et des proches ont parfois été obligés d y participer. Selon le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, plus de 15 % des femmes et des filles dans le nord de la République centrafricaine ont été victimes de violences sexuelles 9. La violence conjugale est aussi une source de préoccupation et reste liée au conflit et à l effondrement général de l ordre public qui s en est suivi. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes est restée un enjeu difficile en République centrafricaine, très peu de donateurs ciblant ces types de crimes au niveau local. Du fait de la stigmatisation sociale associée aux violences sexuelles et sexistes et des pratiques culturelles et traditionnelles, les victimes n osent pas porter plainte ou en parler, de crainte de subir les représailles de leurs agresseurs et de leur famille surtout en milieu rural. Les autorités nationales semblent généralement incapables ou peu désireuses d intervenir dans les affaires de violences sexuelles et sexistes et de poursuivre les auteurs. Ces facteurs ont contribué à perpétuer le cycle d impunité observé dans ce genre d affaires 10. Le Fonds a accepté la candidature de partenaires de mise en œuvre potentiels. Dès que les dossiers de ces candidats auront été examinés techniquement, le Secrétariat du Fonds présentera la liste finale au Conseil de direction du Fonds à des fins d approbation et une ordonnance sera rendue par la Chambre préliminaire afin d autoriser toutes les parties à présenter des observations et les Chambres à donner leur approbation. Un atelier sera également organisé à Bangui afin de permettre aux organisations retenues de mieux comprendre le processus de présentation et de conception des projets. 7 S/2009/66, Conseil de sécurité des Nations Unies, Distr. : Générale, 3 février 2009, Original : anglais. 8 Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République centrafricaine, Conseil de sécurité des Nations Unies, 3 février UNOCHA, IRIN Report Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine, Conseil de Sécurité des Nations Unies, 19 novembre

20 TYPES D INTERVENTIONS AUPRÈS DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES ET/OU SEXISTES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE L objectif général de l appel à manifestation d intérêt lancé par le Fonds est d apporter une assistance intégrée à la réhabilitation aux victimes survivantes de violences sexuelles et/ou sexistes, à leur famille et aux communautés affectées de manière à ce qu elles puissent passer de la victimisation à la stabilité en tant que survivantes. À cet effet, le Fonds veille à promouvoir l autonomisation des femmes et des filles et à répondre aux besoins spécifiques des victimes survivantes de différents groupes d âge une condition fondamentale de tout processus de consolidation de la paix. L un des principaux buts de l assistance à la réhabilitation apportée par le Fonds au profit des victimes est de s assurer que les organisations locales disposent des ressources financières, de l expertise technique et de la capacité de supervision nécessaires afin de répondre aux besoins des victimes touchées par des crimes de guerre, un génocide ou des crimes contre l humanité. Le Fonds ciblera des interventions dans plusieurs provinces les plus affectées par les violences sexuelles et/ou sexistes et encourage les organisations internationales à intégrer des activités de renforcement des capacités locales, en partenariat avec des groupes de femmes locaux et des groupes de victimes survivantes dans le cadre du programme qui sera mis en œuvre. Chacune des trois réponses du programme (réhabilitation physique et psychologique et soutien matériel) sera conçue de manière à fournir des services intégrés et pourra comporter : La fourniture d une assistance médicale et psychologique aux victimes et la facilitation de leur retour dans leur famille et dans leur communauté par un accompagnement psychosocial, l accès à des centres d accueil sécurisés et la lutte contre la stigmatisation et la discrimination dans la communauté. Fournir une gestion clinique du viol, notamment des produits d hygiène, une orientation vers des services de traitement du VIH et du sida et d autres maladies sexuellement transmissibles (MST), appuyer la fourniture de services sensibles aux besoins des jeunes et cibler particulièrement les hommes et les jeunes qui ont été violés et répondre à leurs besoins. Travailler avec le secteur de la santé afin d identifier de façon active les personnes ayant subi des violences sexuelles, de façon respectueuse et réconfortante ; apporter une assistance pour la réparation des fistules, veiller à ce que les personnes interrogeant les survivants soient du même sexe ; répondre aux besoins psychologiques et sanitaires des survivants, et, aussi souvent que possible, fournir ces services gratuitement. Fournir une réhabilitation physique et des services d assistance aux victimes ayant subi des blessures physiques, par des interventions chirurgicales associées à des soins postopératoires et à de la kinésithérapie. 19

21 Proposer des consultations psychosociales pour les sujets traumatisés, une assistance psychologique adaptée et continue ; collecter, documenter et analyser de façon confidentielle les données concernant les soins apportés aux clients et ajuster la programmation en conséquence et offrir aux victimes un accueil en centre sécurisé. Les initiatives en termes de soutien matériel peuvent inclure des activités économiques, de la formation professionnelle ou un accès à des programmes d orientation offrant des possibilités de formation et d activités génératrices de revenus visant l autonomisation économique à long terme des filles et des femmes dans la société. Le soutien matériel peut aussi inclure des bourses d études pour les victimes survivantes et leurs enfants. Les activités de sensibilisation des communautés peuvent comprendre de vastes campagnes de sensibilisation sur les violences sexuelles et sexistes et les liens entre paix, justice, réconciliation et réhabilitation, le renforcement de l accès des citoyens à des informations conçues et diffusées localement sur les violences sexistes et les droits des femmes dans les communautés reculées. Des initiatives spéciales peuvent venir en aide aux enfants nés d un viol, car ces enfants peuvent être maltraités ou avoir été abandonnés par leur mère et leur famille. Il est tout aussi important de veiller à ce que la famille et la communauté ne stigmatisent ni les enfants ni les mères. Ce soutien peut inclure l accès aux services de base, l éducation, et un appui nutritionnel. Le fait d intégrer des réponses inter-générationnelles et des programmes visant à réduire la stigmatisation peut également contribuer à faire en sorte que ces enfants soient acceptés et soutenus dans leur communauté, ce qui évite que ces jeunes soient davantage mis à l écart, cette situation créant de l instabilité dans la communauté. III. EXCELLENCE DES PROGRAMMES DE RÉHABILITATION A) SOUTIEN MATÉRIEL PAR L INTERMÉDIAIRE DE COOPÉRATIVES ÉCONOMIQUES Tous les programmes du Fonds (à l exception du programme 040 dans le nord de l Ouganda) intègrent une forme d autonomisation économique des victimes. En RDC, par exemple, Catholic Relief Services (CRS) gère quatre bénéficiaires indirects qui apportent un soutien matériel et une réhabilitation psychologique à un nombre estimé de femmes et filles qui sont victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Ce projet vise également un nombre estimé de 725 chefs communautaires dans 75 communautés situées dans les trois territoires de l est de la RDC, par le biais de formations et d autres ateliers visant à les sensibiliser à l ampleur et aux conséquences des violences sexuelles et sexistes et aux droits des survivants. 20