CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROMOTION «NOUS RECHERCHONS DES TESTERS»
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- Victoire Larrivée
- il y a 8 ans
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1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROMOTION «NOUS RECHERCHONS DES TESTERS» a) Entreprise organisatrice : Port Aventura Entertainment S.A, entreprise unipersonnelle (ci-après dénommée PAESAU), sise à Vila-seca (Tarragone), avenida Alcalde Père Molas, km 2, inscrite au Registre du commerce de Tarragone, tome 2.504, feuillet 158, fiche n T , 6 ème inscription et titulaire du numéro d identification fiscal (NIF) n A , pour enrichir sa base de données à des fins promotionnelles, lance la campagne «Nous recherchons des testers», en encourageant la participation par un concours comportant deux catégories : un concours par étapes et un concours annuel de vidéo. b) Participants : Sont habilitées à participer à l'opération promotionnelle toutes les personnes intéressées, âgées de plus de 18 ans (18 ans + 1 jour). La participation au concours de vidéo est soumise à la condition de détenir un compte sur un réseau social tel que Facebook, Twitter, Instagram, Google+, afin de partager les vidéos. c) Catégories : La campagne «Nous recherchons des testers» comprend, en parallèle, deux modes de participation. 1. Concours par étapes : tout au long de la promotion, PAESAU, sélectionnera par tirage au sort 5 types de testers, un pour chaque étape de la promotion. La participation à l un de ces tirages ne saurait supposer la participation aux autres, et une seule personne peut participer à toutes les étapes qui l intéressent, à condition de s inscrire séparément à chacune d'entre elles au cours de la période indiquée pour ce faire, mais ladite personne ne pourra remporter qu une seule de ces étapes. - Angkor Tester, du 24 mars au 14 avril (tous deux inclus). - Splash Tester, du 15 avril au 14 juin (tous deux inclus). - Speed Tester, du 15 juin au 14 août (tous deux inclus). - Terror Tester, du 15 août au 14 octobre (tous deux inclus). - Fun Tester, du 15 octobre au 14 décembre (tous deux inclus). 2. Concours de vidéo : À la fin de la promotion, PAESAU récompensera un candidat parmi tous les participants à la campagne dans la catégorie vidéo, comme expliqué dans les paragraphes relatifs à la participation et aux prix. d) Durée : La campagne s'étalera sur 9 mois et sera divisée en 5 périodes, comme exposé cidessus. Le tirage au sort et la publication des noms des gagnants auront lieu le 15 du dernier mois de chacune desdites étapes (ou le jour ouvrable suivant), une fois écoulé le délai de participation à l'étape en cours. Le concours de vidéo prendra effet le 15 mars et s achèvera le 15 décembre, sans interruption. e) Participation :
2 Pour participer au concours et remporter les prix, les participants s engagent à se conformer à la démarche décrite ci-après : Les participants se rendent sur le site internet dont l adresse est la suivante : et une fois sur le site : Pour le concours par étapes : Premièrement : le candidat répond à la question posée. Deuxièmement : le candidat remplit le formulaire avec ses données personnelles (nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, pays) et il accepte par un clic les conditions générales du concours. Chacun des participants ne peut s inscrire qu une fois pour chaque type de testeur, et il s engage à fournir des renseignements exacts. Pour le concours de vidéo : Premièrement : le candidat se filme lors de son entraînement pour devenir tester officiel. Deuxièmement : le candidat télécharge sa vidéo sur le mur de son profil Facebook, Twitter, Instagram ou Google+. Troisièmement : le candidat ajoute le hashtag ou mot-dièse suivant : #PortAventuraTester. La vidéo doit satisfaire aux critères définis au paragraphe f) des présentes conditions générales. L organisateur de l opération vérifiera le respect des critères susmentionnés. Ainsi, les utilisateurs appréciant les vidéos publiées pourront les diffuser et les partager en les publiant eux-mêmes sur leurs murs et/ou profils personnels de Facebook, Twitter et Google+. f) Critères de validité de la vidéo : 1. Seront invalidées toutes les vidéos contenant des insultes ou des menaces, où est utilisé un langage grossier, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, pornographique ou de mauvais goût ou incitant à enfreindre la loi en vigueur. De même seront déclarées non valides toutes les vidéos comprenant des images ne pouvant convenir aux mineurs ou pouvant heurter la sensibilité de certains spectateurs. 2. Toute vidéo contenant toute référence à des produits, des services, des logos, des marques commerciales, des liens ou tout autre type d information ou de contenu relatif à une entreprise, sera réputée invalide. 3. La durée maximale d'une vidéo ne doit pas dépasser 30 secondes. 4. Tout manquement aux critères énoncés dans les présentes conditions générales conduira au refus d'attribution du prix. 5. L auteur garantit que la vidéo avec laquelle il participe à la campagne promotionnelle est originale, et par là même garantit à l'entreprise PAESAU que ladite vidéo ne viole aucune disposition légale, aucun contrat ni aucun droit de tiers, qu elle ne présente aucun type de contenu enfreignant une disposition légale, un contrat ou le droit d'un tiers, de sorte que PAESAU peut l utiliser de manière licite et conforme aux présentes conditions générales, ainsi que tout autre contenu présenté.
3 La victoire d une vidéo est soumise au respect des critères établis par les présentes. g) Prix du concours : Pour le concours par étapes : 1 séjour de deux nuits consécutives pour deux adultes et deux enfants (de 2 à 12 ans). Le prix comprend l accès au parc à thèmes PortAventura Park et le séjour à l hôtel PortAventura. Le prix ne comprend pas l accès au parc Costa Caribe Aquatic Park, ni les repas, ni les suppléments proposés dans l enceinte du parc. La durée de validité du prix est d un mois à partir de la réception de la notification de son attribution. Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort, selon le calendrier suivant : - la personne gagnante le 15 avril pourra profiter de son prix jusqu au 15 mai ; - la personne gagnante le 15 juin pourra profiter de son prix jusqu au 15 juillet ; - la personne gagnante le 15 août pourra profiter de son prix jusqu au 15 septembre ; - la personne gagnante le 15 octobre pourra profiter de son prix jusqu au 15 novembre ; - la personne gagnante le 15 décembre pourra profiter de son prix jusqu au 15 janvier Pour le concours de vidéos : - Le prix de la personne ayant publié la meilleure vidéo sera 1 séjour de 5 nuits consécutives pour deux adultes et deux enfants (de 2 à 12 ans). Le prix comprend l accès au parc à thème PortAventura Park et le séjour à l hôtel PortAventura. Le prix ne comprend pas l accès au parc Costa Caribe Aquatic Park, ni les repas, ni les suppléments proposés dans l enceinte du parc. La validité du prix court jusqu au samedi 26 décembre 2015, à l'exception des dates suivantes, qui sont exclues : 31/10, 01/11, 24/12 et 31/ et 18/04, 19/04, 31/10, 01/11, 24/12 et 31/ La validité du prix échoit le samedi 26 décembre 2015 : le séjour doit donc avoir lieu avant cette date. h) Sélection des gagnants : La sélection des gagnants au concours par étapes aura lieu à la fin de chacune des étapes, via l outil sortea2.com, parmi tous les participants s étant valablement inscrits jusqu à une heure avant la date et l heure du tirage, indiquées ci-après. Dates des tirages au sort : 15 avril 2014 à 11h 16 juin 2014 à 11h 18 août 2014 à 11h 15 octobre 2014 à 11h 15 décembre 2014 à 11h Chacun des participants ne pouvant être tiré au sort qu une seule fois, tout participant ayant remporté l un des 5 prix «par étapes» se verra automatiquement écarté du prix annuel, même si l'organisateur a publié sa vidéo sur Lors de chacun des tirages au sort, seront également sélectionnés de même 5 suppléants, qui remporteront le prix, dans l ordre de tirage, dans le cas où le gagnant ne pourrait profiter de son prix, qu elle qu en soit la raison.
4 La sélection du gagnant au concours de vidéos aura lieu le 15 décembre 2014 par tirage au sort via l outil après sélection par l organisateur des 10 meilleures vidéos parmi celles qui auront été présentées, selon les critères suivants : originalité, pertinence, qualité et viralité, dans cet ordre. Les décisions de l organisateur du concours ne sont pas susceptibles d appel. i) Communication des noms des gagnants : PAESAU se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique, à l adresse fournie lors de l inscription. Les gagnants disposeront d un délai maximal de sept jours civils à partir de cette notification pour se manifester et accepter, ou non, leur prix. En l absence de réponse de sa part au courrier électronique dans le délai imparti, le candidat sera considéré comme refusant son prix. PAESAU décline toute responsabilité en cas de défaillance du contact avec les gagnants, et donc de non-attribution du prix, en raison de données incorrectes et/ou de problèmes techniques. Dans ce cas, le prix sera remis au participant suivant. Les dates de communication seront les suivantes : Pour le concours par étapes : 15 avril juin août octobre décembre 2014 Pour le concours de vidéos : 15 décembre 2014 De même, PAESAU communiquera publiquement les nom et prénoms des gagnants sur son site internet «Nous recherchons des testers», dans la partie Prix et gagnants. j) Protection des données personnelles : Pour participer au concours, les candidats doivent communiquer leurs données personnelles dans les termes figurant dans la légende du formulaire d inscription, tel qu il est reproduit ci-après. Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), PORT AVENTURA ENTERTAINMENT, SAU informe le candidat que les données personnelles obtenues lors de son inscription figureront dans les fichiers détenus par l entreprise, et seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, à des fins de gestion de la présente campagne promotionnelle et d information sur nos produits, nos services et nos activités. Vous pouvez exercer un droit d accès, de rectification, d annulation et d opposition à la conservation et à l utilisation de ces données en écrivant à l adresse électronique suivante : info@portaventura.es, ou par courrier accompagné d'une copie de votre carte d'identité à l adresse suivante : Port Aventura Entertainment, S.A.U. (Asesoría Jurídica), Av. Alcalde Pere Molas, km 2, 43480, Vila-seca/Tarragone. k) Autorisation et cession de droits :
5 Les auteurs des vidéos, par l acceptation des présentes conditions générales par un clic et par leur participation, qu ils remportent ou non un prix, s engagent à céder à PAESAU, exclusivement, gratuitement et dans le monde entier, les droits d exploitation des vidéos envoyées pour participer au concours (de même que tout autre contenu afférent remis à PAESAU). Ils s engagent à céder notamment, sans s y limiter et de manière exclusive, les droits de reproduction, distribution, modification, communication au public et mise à disposition du public desdites vidéos, à des fins d édition, de publication ou d'exposition par tout moyen, sous tout format et sur tout support, y compris sur les réseaux sociaux, suite à la présente campagne promotionnelle ou, de manière générale, en relation avec les biens et les services de PAESAU. Les auteurs candidats cèdent lesdits droits à PAESAU pour la durée maximale de protection des droits respectifs prévue par la législation applicable. Les auteurs candidats dégagent PAESAU de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice qu ils pourraient subir en conséquence : (i) du non-respect des présentes conditions générales ; (ii) de toute responsabilité découlant de la publication des contenus remis par les participants et qui porteraient atteinte aux droits de tiers ; ou (iii) de toute autre action nuisant ou pouvant nuire à l'image de PAESAU. PAESAU décline toute responsabilité en cas d utilisation par des tiers des vidéos téléchargées par les participants. Les auteurs desdites vidéos assument la responsabilité de leur publication et de l utilisation que des tiers non autorisés pourraient en faire. l) Les prix ne sauraient être échangés contre leur valeur monétaire ni être cédés à des tiers. m) Nom commercial, marques et logos : Le nom commercial de PAESAU, ses marques déposées et ses logos, ainsi que tout autre signe distinctif lié à PortAventura ou à ses installations sont la propriété de PAESAU et leur utilisation est interdite. n) Obligations fiscales : Conformément à la législation fiscale applicable, les prix sont soumis à l impôt sur le revenu (IRPF). PAESAU, au cas où les dispositions légales applicables l exigeraient, effectuera le versement sur le compte adéquat. Ces frais seront assumés par PAESAU, qui procédera à leur versement auprès de l'administration fiscale. Le gagnant s engage à intégrer à son revenu imposable, lors de sa déclaration de revenu de l année concernée, un gain correspondant à la valeur du prix reçu, plus le versement effectué sur le compte. À la fin de l année du concours, PAESAU, le cas échéant, remettra au gagnant le certificat correspondant au versement effectué sur le compte. o) Acceptation et interprétation des présentes conditions générales : Le fait de participer à la présente campagne promotionnelle implique l acceptation sans réserve des présentes conditions générales. PAESAU se réserve le droit d interpréter les présentes conditions générales et de décider des aspects qui ne sont pas prévus aux présentes.
6 Ainsi, PAESAU se réserve le droit d éliminer ou de disqualifier les vidéos dont le contenu ne serait pas considéré comme adéquat pour publication ou qui porterait atteinte aux droits de tiers et/ou si la demande en était faite par les protagonistes desdites vidéos. p) Législation et compétence : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole. Les candidats renoncent expressément à toute autre juridiction dont ils pourraient relever, et se soumettent, pour tout litige portant sur l interprétation ou l application des présentes conditions générales, à la juridiction et à la compétence des juges et des tribunaux de Tarragone. q) Authentification : Les présentes conditions générales ont été déposées devant Me Pedro Soler Dorda, notaire de l'il lustre Col legi de Catalunya, domicilié à Salou.
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