COUPE SUISSE 2015/16 INFORMATIONS ET DIRECTIVES POUR LES CLUBS PARTICIPANTS

Transcription

1 COUPE SUISSE 2015/16 INFORMATIONS ET DIRECTIVES POUR LES CLUBS PARTICIPANTS

2 TABLE DES MATIERES Remarques préalables / contenu Compétition Aperçu Participants Modus Dates des rencontres et heures des coups d envoi Cartons et suspensions Infrastructure Terrain de jeu Installations provisoires pour les spectateurs Questions de sécurité TV & Live-Stream Service de permanence Questions financières; prestations aux clubs participants Primes Recettes des matches du premier au troisième tour inclus Recettes des matches dès le quatrième tour Billets pour les partenaires Décompte Droits commerciaux relatifs à la Coupe Suisse Remarques préalables Dénomination officielle: Würth Coupe Suisse Corporate Design Publicité dans le stade et autour de celui-ci Panneaux autour du terrain de jeu Autres éléments de l apparence visuelle du stade, respectivement de la publicité Publicité audio dans le stade Hymne de la Coupe Suisse Player Escorts Referee Escorts Ball Carrier Village à l extérieur du stade Imprimés (y compris billets d entrée, cartes de parcage, accréditations, etc.) Publicité sur les maillots Billets pour les partenaires Utilisation des billets, autorisations d accès VIP et cartes de parcage Accréditations / 22

3 3.8. Ticketing Vente des billets Conditions de vente de billets Emoluments d utilisation du système Emoluments de prélocation (distribution par tiers via l ensemble des canaux de Ticketcorner) Emoluments dus par l acheteur de billet par prélocation via les canaux de Ticketcorner Location de matériel pour le contrôle électronique d accès ACCESS Articles signés par les finalistes Adresses de contact / 22

4 Remarques préalables / contenu Le présent document se fonde sur le Règlement de la Coupe Suisse de l Association Suisse de Football (ASF), qui fait foi dans tous les cas (voir sous Association Suisse de Football, ASF, Documents officiels, Würth Coupe Suisse). En complément au Règlement de la Coupe Suisse, il informe les clubs participants sur divers points importants en relation avec la Coupe Suisse (modus, dates, sécurité, TV, etc.; voir plus loin, ch. 1, «Compétition»). En outre, il détermine la clé de répartition des recettes provenant de la commercialisation centralisée des droits commerciaux de la Coupe Suisse, selon l art. 9 ch. 4 du Règlement de la Coupe Suisse (voir plus loin, ch. 2, «Questions financières; prestations aux clubs participants»). Last but not least, il contient, sur la base de l art. 9 ch. 1, 2, 3 et en particulier 5 du Règlement de la Coupe Suisse, des directives sur les droits et obligations des clubs participants dans le domaine des droits commerciaux, commercialisés de manière centralisée, de la Coupe Suisse, dont fait aussi partie le droit de déterminer le partenaire Ticketing pour tous les matches de Coupe Suisse (voir ch. 3, «Droits commerciaux relatifs à la Coupe Suisse»). 1. Compétition 1.1. Aperçu Tour Participants Règles spéciales 1 (1/32-finale) 64 (20 clubs de la SFL; 18 de la Première Ligue; 26 de la LA) Avantage du terrain à l équipe de ligue inférieure Les clubs de la SFL ne se rencontrent pas 2 (1/16-finale) 32 vainqueurs du 1er tour Avantage du terrain à l équipe de ligue inférieure Les clubs de Super League ne se rencontrent pas 3 (1/8-finale) 16 vainqueurs du 2ème tour Avantage du terrain à l équipe de ligue inférieure 4 (1/4-finale) 8 vainqueurs du 3ème tour 5 (1/2-finale) 4 vainqueurs du 4ème tour 6 (finale) 2 vainqueurs du 5ème tour 4 / 22

5 1.2. Participants 64 équipes participent au premier tour de la Coupe Suisse. Les 20 clubs de la Swiss Football League (SFL) sont automatiquement qualifiés pour le premier tour et classés comme têtes de séries (sans les éventuels clubs de la Principauté du Liechtenstein; en fait, ce sont donc après déduction du FC Vaduz - 19 clubs de la Swiss Football League). 18 clubs de la Première Ligue participent au premier tour de la Coupe Suisse (7 de Promotion League et 11 de 1 ère Ligue). En plus, la Première Ligue dispose de la place du FC Vaduz, club liechtensteinois de SFL. La Première Ligue détermine les modalités de la qualification et elle organise les compétitions de qualification correspondantes, étant précisé que les équipes M-21 engagées dans les championnats de Première Ligue sont, dans tous les cas, exclues de la participation. La Ligue Amateur fournit 26 participants au premier tour de la Coupe Suisse, soit 10 équipes de 2 ème ligue interrégionale et 16 équipes des associations régionales. Les équipes de 2 ème ligue interrégionale (sans les équipes M-21 de la SFL, comme pour la Première Ligue) disputent trois tours de qualification, selon le système de coupe, durant la saison précédente. La Ligue Amateur de l ASF édicte les dispositions d exécution correspondantes et organise la compétition de qualification de la 2 ème ligue interrégionale. Les 13 associations régionales de la Ligue Amateur ont droit chacune à un participant et les trois plus grandes associations régionales (FVBJ, FVRZ, OFV) ont en outre chacune droit à un second représentant. En règle générale, les associations régionales sélectionnent par des coupes régionales leurs représentants au premier tour de la Coupe Suisse; ces compétitions de coupe débutent une année avant la Coupe Suisse correspondante. Les associations régionales édictent les règles nécessaires et organisent les compétitions correspondantes. Les clubs de la Principauté du Liechtenstein ne sont pas admis à participer à la Coupe Suisse, ni aux différentes compétitions de qualification, indépendamment de leur appartenance à une ligue Modus Le vainqueur de la Coupe Suisse est désigné après six tours (1/32-, 1/16-, 1/8-, 1/4- et 1/2-finales, finale). Toutes les rencontres sont tirées au sort. Il n y a pas de participation échelonnée et les clubs de la SFL participent donc à la Coupe Suisse dès le premier tour. Les clubs de la SFL ne peuvent pas se rencontrer au premier tour. Au deuxième tour, les rencontres directes entre clubs de Super League sont exclues. 5 / 22

6 Jusqu au troisième tour inclus, l équipe de ligue inférieure a l avantage du terrain, ce qui, ajouté au fait que les clubs de la SFL participent à la Coupe Suisse dès le premier tour et ne peuvent alors pas se rencontrer, doit permettre beaucoup de fêtes du football opposant David et Goliath «à la campagne» Dates des rencontres et heures des coups d envoi Selon le règlement de la Coupe Suisse (voir l art. 8), les dates des rencontres et les heures des coups d envoi sont fixées par l ASF (et notamment pas par le club recevant). Evidemment, les souhaits des clubs sont pris en considération dans la mesure du possible. Dans la fixation des rencontres, l ASF doit cependant aussi préserver les intérêts des détenteurs des droits TV et des clubs participant à des compétitions européennes et, en outre, tenir compte de considérations en rapport avec la sécurité. Pour les rencontres sans couverture TV et production Live-Stream (en règle générale, tous les matches des premier et deuxième tours sans participation d un club de la Super League), le club recevant est en principe libre de choisir l heure du coup d envoi. Le club recevant doit annoncer l heure à l ASF (Daniel Eder, eder.daniel@football.ch) et au club visiteur aussi rapidement que possible, mais au plus tard trois jours après le tirage au sort. Pour les rencontres avec couverture TV et/ou production Live-Stream (en règle générale, tous les matches avec participation d au moins un club de Super League et tous les matches dès les huitièmes de finale), l ASF se met en contact avec le club recevant, après le tirage au sort. Les dates suivantes ont été fixées pour la saison 2015/16 (sous réserve de modifications): 1 er tour (1/32-finale): 15/16 août ème tour (1/16-finale): 19/20 septembre ème tour (1/8-finale): 28/29 octobre ème tour (1/4-finale): 12/13 décembre ème tour (1/2-finale): 2 mars 2016 (provisoire) 6 ème tour (finale): à définir Les dates et heures des coups d envoi, ainsi que les numéros des matches, sont publiés sur internet sous Association Suisse de Football, Würth Coupe Suisse, Hommes, Statistiques et résultats Cartons et suspensions Les avertissements en championnat et en Coupe Suisse ne sont pas additionnés. En outre, les avertissements sont comptés séparément pour chaque compétition de coupe, la Coupe Suisse (du premier tour jusqu à la finale incluse), les compétitions de qualification de la Première Ligue et de la Ligue Amateur (2 ème ligue interrégionale) et les coupes des associations régionales constituant des compétitions séparées à cet égard. En d autres termes, les joueurs des équipes participant au premier tour de la Coupe Suisse commencent la compétition avec le compteur d avertissements à zéro. Cependant, les 6 / 22

7 suspensions non purgées pour des cartons reçus lors de coupes suisses précédentes doivent être purgées au début de la nouvelle compétition de Coupe Suisse. En outre, les cartons reçus lors de compétitions de qualification précédentes peuvent encore entraîner des suspensions lors de l édition suivante de la même compétition de qualification. Le 2 ème, 4 ème, 6 ème, etc. avertissement reçu lors d un match de Coupe suisse entraîne la suspension pour un match de Coupe Suisse. La même chose vaut pour un carton jaune-rouge reçu lors d un match de Coupe Suisse. Par contre, les suspensions résultant de cartons rouges directs doivent être subies dans toutes les compétitions. Un carton rouge direct reçu lors d un match de championnat peut donc entraîner une suspension en Coupe Suisse et vice-versa (voir à ce sujet le Règlement disciplinaire de l ASF sous Association Suisse de Football, ASF, Documents officiels, Règlement disciplinaire; voir le 3 ème chapitre, «Exécution») Infrastructure Terrain de jeu Pour le terrain de jeu, on renvoie aux Statuts de l ASF (art. 59 al. 2; Association Suisse de Football, ASF, Documents officiels, Statuts) et surtout aux Directives pour la construction des installations de football (en particulier ch. 1 et 4; Association Suisse de Football, ASF, Documents officiels, Terrains de jeu) Installations provisoires pour les spectateurs Il est vivement recommandé aux clubs qui veulent édifier des constructions provisoires pour les spectateurs de s adresser exclusivement à des entreprises expertes dans ce domaine. Pour la construction de tribunes provisoires, respectivement temporaires, les normes suivantes doivent être prises en considération: - SN EN (Installation pour spectateurs Partie 6: Tribunes (temporaires) démontables) - Norme SIA 260 (Bases pour l élaboration des projets de structures porteuses) - Norme SIA 261 (Actions sur les structures porteuses) - Art. 229 du code pénal (Mise en danger par la violation des règles de l art de construire). Sont considérés comme des tribunes provisoires toutes les installations destinées à recevoir des spectateurs assis ou debout et qui, en fonction des matériaux utilisés, de leur structure et de leur construction ne sont prévues que pour une utilisation de très courte et ne sont pas fixées sur des fondations adéquates et solides Questions de sécurité Pour les questions de sécurité, on renvoie à l art. 12bis du Règlement de la Coupe Suisse. En outre, les art. 123 à 130 du Règlement de jeu de l ASF doivent être respectés (voir Association Suisse de Football, ASF, Documents officiels, Règlement de jeu). 7 / 22

8 Pour les rencontres entre un club amateur (Première Ligue et ligues inférieures) et un club de Super League (dans des cas particuliers, aussi de Challenge League), un coach est mis gratuitement à disposition du club de ligue inférieure qui reçoit. Ce coach conseille le club amateur pour toutes les questions de sécurité. Pour les rencontres entre des clubs de Première Ligue ou de ligues inférieures et des clubs de Challenge League, le club recevant de ligue inférieure peut demander gratuitement conseil à l ASF. Enfin, tous les matches avec participation d un club de Super League sont inspectés par un délégué à la sécurité. L inspection d autres rencontres encore est réservée. Important : la base pour un match de coupe réussi en matière de sécurité est la collaboration entre le football et les autorités. Les clubs participants sont dès lors priés de rencontrer immédiatement les représentants politiques et policiers de leur commune/ville et de planifier à temps les mesures et arrangements nécessaires. L ASF (M. Dominique Huber) se tient volontiers à disposition des clubs participants pour toutes questions de sécurité ( , dominique.huber@sfl.ch) TV & Live-Stream Pour les 35 matches environ pour lesquels des images TV sont produites pour utilisation par la SRG SSR (retransmissions en direct ou résumé des moments importants) et/ou l ASF elle-même (Live- Stream sur les clubs recevants doivent mettre l infrastructure nécessaire à la disposition de la société de production (y compris le podium pour les caméras de TV et les prises électriques ; voir feuille séparée). En principe, cela concerne tous les matches avec participation d un club de Super League et tous les matches dès les huitièmes de finale. Pour tous les matches télévisés, une reconnaissance préalable est effectuée par le chef de production ou réalisateur, lors de laquelle tous les détails sont discutés (par exemple: accréditations, positions pour les caméras, places pour les commentateurs, lignes ISDN, etc.). Les chefs de production ou réalisateurs prennent contact avec les clubs concernés. Pour des questions préalables, Robin Troxler/SRG SSR ( , robin.troxler@bus.srg.ch) se tient volontiers à disposition. En outre, les entraîneurs, joueurs et officiels des clubs participant à la Coupe Suisse doivent se mettre à disposition, dans le cadre des matches de coupe produits par la SRG SSR respectivement par l ASF, pour des interviews flash, des interviews 1-1, etc., ceci conformément aux instructions spécifiques de l ASF Service de permanence En cas de doute sur la praticabilité du terrain ou d autre incident imprévu, un service de permanence est à disposition des clubs participants, autour des et aux dates des matches, au numéro / 22

9 2. Questions financières; prestations aux clubs participants 2.1. Primes Le Règlement de la Coupe Suisse prévoit, à l art. 9 ch. 1, 2 et 3, que les droits commerciaux relatifs à la Coupe Suisse sont commercialisés de manière centralisée par l ASF, avec certaines exceptions (voir les détails au ch. 3 ci-dessous). Les recettes réalisées par la commercialisation centralisée permettent à l ASF de verser une prime aux clubs participants, en tant que part aux recettes de commercialisation (art. 9 ch. 4 du Règlement de la Coupe Suisse). Le montant de cette prime dépend des performances sportives du club: plus il avance dans la compétition, plus la prime est élevée. Elle se monte à: - Clubs éliminés au 1 er tour (1/32-finale): CHF Clubs éliminés au 2 ème tour (1/16-finale): CHF Clubs éliminés au 3 ème tour (1/8-finale): CHF Clubs éliminés au 4 ème tour (1/4-finale): CHF Clubs éliminés au 5 ème tour (1/2-finale): CHF Finaliste et vainqueur de la Coupe Suisse: CHF Recettes des matches du premier au troisième tour inclus En Coupe Suisse, les rencontres du premier au troisième tour inclus sont disputées aux risques et profits du club recevant. Les clubs recevants peuvent donc conserver pour eux l ensemble des recettes provenant de ces matches. Ils supportent cependant l ensemble des frais (indemnisation des arbitres, service de sécurité, etc.), à l exception des frais de déplacement du club visiteur (voir ci-dessous). Au lieu d une participation aux recettes du club recevant, les clubs jouant à l extérieur du premier au troisième tour inclus reçoivent de l ASF, pour chaque match, l indemnité forfaitaire suivante, qui règle aussi les frais de déplacement: - Clubs de Super League: CHF Clubs de Challenge League: CHF Clubs de Première Ligue: CHF Clubs de Ligue Amateur: CHF Les rencontres entre deux clubs de SFL font exception à la réglementation ci-dessus. Pour ces matches, les recettes nettes sont partagées entre le club recevant et le club visiteur (voir ch. 2.3 cidessous). Dès lors, les clubs de SFL qui doivent rencontrer à l extérieur un autre club de la même section ne reçoivent pas d indemnité. 9 / 22

10 2.3. Recettes des matches dès le quatrième tour Dès le quatrième tour de la Coupe Suisse, les recettes nettes (respectivement un déficit éventuel) sont partagées entre le club recevant et le club visiteur, selon le système classique (voir art. 18 à 20 du Règlement de la Coupe Suisse ; une formule de calcul correspondante peut être téléchargée sur Association Suisse de Football, ASF, Documents officiels, Würth Coupe Suisse). En conséquence, aucune indemnité n est plus versée aux clubs jouant à l extérieur, dès le quatrième tour Billets pour les partenaires Les partenaires de la Coupe Suisse ont droit à des contingents définis de billets pour toutes les rencontres de Coupe Suisse (à ce sujet, voir ch. 3.7). L ASF paie au prix courant les billets retirés par les partenaires, qui sont comptabilisés dans le décompte global (voir ch. 2.5 ci-dessous) Décompte Après chaque tour, les clubs reçoivent un décompte des primes et/ou indemnités aux clubs visiteurs au sens des ch. 2.1, 2.2 et 2.4 ci-dessus. L ASF verse aux clubs les montants résultant de ces décomptes. 10 / 22

11 3. Droits commerciaux relatifs à la Coupe Suisse 3.1. Remarques préalables Comme déjà mentionné à plusieurs reprises, les droits commerciaux relatifs à la Coupe Suisse sont commercialisés de manière centralisée par l ASF, avec certaines exceptions (voir art. 9 ch. 1, 2 et 3 du Règlement de la Coupe Suisse). L ASF se réjouit et est fière que les entreprises suivantes soutiennent la Coupe Suisse, jusqu à et y compris la saison : Würth comme «Presenting Partner», Helsana, local.ch, Suva et Ticketcorner comme «Partners», ainsi que la SRG SSR comme «National Broadcaster». En contrepartie de leur engagement financier, qui bénéficie directement aux clubs participant à la Coupe Suisse (voir ch. 2 ci-dessus), les partenaires jouissent de divers droits commerciaux pour toutes les rencontres de Coupe Suisse. Les clubs participants ont dès lors l obligation de se conformer aux directives suivantes, relatives aux droits commerciaux en rapport avec la Coupe Suisse (voir ci-dessous, ch. 3.2 et suivants). Les indemnités prévues au ch. 2 ci-dessus peuvent être réduites ou supprimées pour les clubs qui ne se conforment pas à ces directives. Des mesures disciplinaires demeurent en outre réservées (voir art. 9 ch. 5 du Règlement de la Coupe Suisse). La partie des droits commerciaux exploités de manière centrale par l ASF est échelonnée entre les tours 1 à 3 (1/32- jusqu à 1/8-finale inclus; centralisation partielle de droits particuliers), d une part, et les tours 4 et 5 (1/4- et1/2-finales; commercialisation centralisée de l ensemble des droits commerciaux en relation avec les matches; «Clean Stadium»), d autre part. En outre, Ticketcorner est le partenaire de Ticketing officiel pour tous les matches de Coupe Suisse des tours 1 à 5 (voir plus loin, ch. 3.8). La finale (tour 6) est organisée par l ASF elle-même et entièrement commercialisée de manière centrale. Pour chaque rencontre, un représentant de l ASF contactera le club recevant et examinera avec lui les mesures concrètes qui doivent être prises. Il va de soi que l ASF est en tout temps à disposition pour toutes questions dans ce domaine Dénomination officielle: Würth Coupe Suisse Depuis la saison , la compétition s appelle officiellement, selon le nom de son Presenting Partner, «Würth Coupe Suisse» («Würth Schweizer Cup», «Würth Coppa Svizzera»). Les clubs ont l obligation d utiliser la dénomination officielle «Würth Coupe Suisse» («Würth Schweizer Cup», «Würth Coppa Svizzera») pour l ensemble de leur communication en rapport avec les matches de coupe (affiches de match, programmes de match, annonces au haut-parleur, publicité, etc.). 11 / 22

12 3.3. Corporate Design Pour la Coupe Suisse, l ASF a développé un Corporate Design (CD) spécial, avec un logo Coupe Suisse propre. Les marques, respectivement logos des partenaires de la Coupe Suisse (une marque, respectivement un logo par partenaire) constituent des parties intégrantes de ce CD. Ce CD couvre tous les droits publicitaires visibles des partenaires de la Coupe Suisse, qui sont mentionnés et commentés ci-après Publicité dans le stade et autour de celui-ci Panneaux autour du terrain de jeu Pour tous les matches de Coupe Suisse, les partenaires de la Coupe Suisse ont droit ensemble, respectivement globalement aux parts mentionnées dans le tableau ci-dessous sur toute la surface de panneaux publicitaires du terrain de jeu (pour les panneaux fixes), respectivement sur le temps global d utilisation des panneaux publicitaires du terrain de jeu (pour les panneaux tournants et LED). Tours 1-3 La répartition des surfaces de panneaux, pour les panneaux fixes, se fait conformément au schéma cidessous. Pour les panneaux tournants et LED, les partenaires de la Coupe Suisse reçoivent 50 % du temps d utilisation. Les Cam Carpets/Get Ups à côté des buts sont à 100 % à disposition du club recevant. 12 / 22

13 Pour les tours 1 à 3 de Coupe Suisse (1/32- à 1/8-finale inclus), les surfaces de panneaux publicitaires, respectivement le temps d utilisation non couverts par les partenaires de la Coupe Suisse restent à disposition du club recevant concerné, respectivement de ses partenaires. La publicité des partenaires de la Coupe Suisse sur des systèmes de panneaux statiques est installée, puis enlevée après le match, par l ASF. Le club désigne une personne qui vérifie le bon fonctionnement de ces bandes publicitaires avant et durant le match. Elle doit être à même de faire la réparation si nécessaire. Le matériel correspondant est mis à disposition. Lors de matches avec des panneaux tournants ou des panneaux LED, l ASF a, pour sa part du temps d utilisation, le droit d utiliser gratuitement les systèmes de panneaux publicitaires existants des clubs (à l exception des coûts de production). Tours 4 et 5 Pour les matches des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), la publicité sur des panneaux des clubs, de leurs partenaires et de tiers est totalement exclue («Clean Stadium»). L ASF installe et exploite à ses frais un système propre de panneaux pour les partenaires de la Coupe Suisse (bandes LED pour autant que les conditions d infrastructure soient réalisées) Autres éléments de l apparence visuelle du stade, respectivement de la publicité Pour les tours 1 à 3 (1/32- à 1/8-finale inclus), l ensemble de la surface sur les éléments publicitaires mentionnés ci-dessous et d éventuels autres éléments dans le stade reste à disposition du club recevant concerné, respectivement de ses partenaires. Sont exceptés les panneaux d arrière-plan pour les interviews flash de la SRG SSR à l occasion de matches télévisés en direct. Dans ces cas, cette surface publicitaire revient aux partenaires de la Coupe Suisse. Pour les quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), les partenaires de la Coupe Suisse ont droit à l ensemble de la surface disponible pour la publicité, ceci en particulier sur les éléments publicitaires suivants (dans la mesure disponible dans le stade concerné; la liste n est pas exhaustive): Deuxième et troisième rangées de tribune Banc des joueurs (face intérieure et extérieure, garniture frontale) Tunnel des joueurs (faces extérieures) Sorties et portes de sortie du stade (vues depuis le terrain) Ecrans géants (y compris les surfaces publicitaires autour des écrans) et écrans TV du stade Zones mixtes et salle de presse (y compris l arrière-plan pour les interviews flash de la SRG SSR) Rond central (plans avant et après le match, ainsi qu à la pause) Panneau du 4 ème officiel pour les changements de joueurs Toutes les signalisations à l intérieur et à l extérieur du stade Stands de vente Display dans les espaces VIP-Hospitality Arrière-plan au Welcome-Desk dans les espaces VIP-Hospitality 13 / 22

14 Pour les matches de Coupe Suisse des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), toute publicité, visible dans le stade, des clubs, de leurs partenaires et de tous tiers est totalement exclue («Clean Stadium»). Tous les éléments publicitaires et le matériel de couverture nécessaire sont produits, installés, exploités et enlevés après le match par l ASF et à ses frais. Sont exceptés le rond central et le panneau pour les interviews flash de la SRG SSR à l occasion de matches télévisés en direct, dont les clubs assurent le handling le jour de match. L ASF a le droit d utiliser gratuitement les espaces publicitaires des clubs Publicité audio dans le stade Pour les rencontres des tours 1 à 3 (1/32- jusqu à 1/8-finales inclus), l ensemble du potentiel pour la publicité audio en rapport avec le match reste à disposition du club recevant, respectivement de ses partenaires. En revanche, pour les rencontres des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), toute publicité audio et vidéo (y compris les programmes de divertissement avant et après le match, ainsi qu à la pause) des clubs, de leurs partenaires et de tiers quelconques est totalement exclue. La projection de publicité et de logos de partenaires du club ou de tiers sur les écrans géants et d autres écrans dans le stade est en conséquence interdite Hymne de la Coupe Suisse Dans les stades disposant de l infrastructure nécessaire pour l utilisation de porteurs de son (CD, MP3), l hymne officiel de la Coupe Suisse (dès qu il sera à disposition) est diffusé pendant l entrée des joueurs sur le terrain pour le coup d envoi Player Escorts Lors des matches des tours 1 à 3 (1/32- jusqu à 1/8-finale inclus), le droit de fournir les Player Escorts (22 enfants qui accompagnent les joueurs à leur entrée sur le terrain) appartient au club recevant, respectivement à ses partenaires. Le Presenting Partner de la Coupe Suisse a le droit, lors de toutes les rencontres de Coupe Suisse des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), de fournir les Player Escorts et de faire de la publicité sur leurs vêtements. La coordination et la mise en œuvre des Player Escorts le jour du match incombe à l ASF, qui assume aussi l ensemble des frais correspondants. Cependant, le club recevant a l obligation de mettre à disposition 66 billets d entrée gratuits de 2 ème catégorie pour les enfants et leurs accompagnants, ainsi qu un nombre suffisant d accréditations, selon les directives de l ASF, pour les aides et photographes. Le club recevant organise une petite collation (sandwiches et boissons fraîches) pour les Player Escorts. L ASF supporte les frais correspondants. 14 / 22

15 Referee Escorts Pour les matches des tours 1 à 3 (1/32- jusqu à 1/8-finale inclus), le droit de fournir les Referee Escorts (quatre enfants, qui accompagnent le quatuor arbitral à son entrée sur le terrain) appartient au club recevant, respectivement à ses partenaires. Un partenaire de la Coupe Suisse a le droit, lors de toutes les rencontres de Coupe Suisse des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), de fournir les Referee Escorts et de faire de la publicité sur leurs vêtements. La coordination et la mise en oeuvre des Referee Escorts le jour du match incombe à l ASF, qui assume aussi l ensemble des frais correspondants. Cependant, le club recevant a l obligation de mettre à disposition 12 billets d entrée gratuits de 2 ème catégorie pour les enfants et leurs accompagnants, ainsi qu un nombre suffisant d accréditations, selon les directives de l ASF, pour les aides et photographes. Le club recevant organise une petite collation (sandwiches et boissons fraîches) pour les Referee Escorts. L ASF supporte les frais correspondants Ball Carrier Pour les matches des tours 1 à 3 (1/32- jusqu à 1/8-finale inclus), le droit de fournir le Ball Carrier (un enfant qui apporte le ballon du match sur le terrain) appartient au club recevant, respectivement à ses partenaires. Un partenaire de la Coupe Suisse a le droit, lors de toutes les rencontres de Coupe Suisse des quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), de fournir le Ball Carrier et de faire de la publicité sur ses vêtements. La coordination et la mise en oeuvre du Ball Carrier le jour du match incombe à l ASF, qui assume aussi l ensemble des frais correspondants. Cependant, le club recevant a l obligation de mettre à disposition 3 billets d entrée gratuits de 2 ème catégorie pour l enfant et ses accompagnants, ainsi qu un nombre suffisant d accréditations, selon les directives de l ASF, pour les aides et photographes. Le club recevant organise une petite collation (sandwiches et boissons fraîches) pour le Ball Carrier. L ASF supporte les frais correspondants Village à l extérieur du stade Pour autant que l espace nécessaire à cet effet existe, les partenaires de la Coupe Suisse ont le droit de disposer, ensemble, des surfaces suivantes pour le montage d une tente ou pour la réalisation d actions publicitaires envers les consommatrices et consommateurs et la distribution d articles publicitaires envers les consommatrices: - Tours 1 à 3: au moins 32 m 2 par match - Tours 4 et 5: au moins 44 m 2 par match - Les éventuels frais de construction et/ou d organisation sont à la charge des partenaires (tours 1 à 3, 1/32- jusqu à 1/8-finale inclus), respectivement de l ASF (tours 4 et 5, 1/4- et 1/2-finales). Les autres surfaces au Village restent à disposition du club recevant, resp. de ses partenaires. 15 / 22

16 3.5. Imprimés (y compris billets d entrée, cartes de parcage, accréditations, etc.) Pour l ensemble des rencontres de Coupe Suisse, les partenaires de la Coupe Suisse ont, ensemble et globalement, droit aux parts définies selon le tableau ci-dessous à la surface publicitaire disponible sur les imprimés mentionnés dans le tableau. Important: les clubs recevants n ont pas l obligation de produire, respectivement d utiliser les différents imprimés, comme par exemple une affiche de match ou un programme de match. Un club peut donc librement renoncer, par exemple, à un programme de match pour une rencontre de Coupe Suisse. L ASF met gratuitement à disposition des clubs des modèles électroniques pour la production, dans le Corporate Design de la Coupe Suisse, de tous les imprimés mentionnés dans le tableau. Dans la mesure du possible, ces modèles doivent être utilisés pour la confection de tous les imprimés pour lesquels les partenaires de la Coupe Suisse ont droit à une part de la surface publicitaire, au sens de la liste ci-après. Si un club utilise des layouts propres pour la production des imprimés, au moins les parts mentionnées ci-dessous des surfaces publicitaires doivent être mises à disposition des partenaires de la Coupe Suisse. Pour l intégration des partenaires de la Coupe Suisse, l ASF met à disposition des manchettes portant les logos correspondants, qui peuvent aussi être téléchargées (plate-forme). Les layouts sont disponibles pour téléchargement sur football.ch ( Association Suisse de Football, Würth Coupe Suisse, Hommes, Documentations). Article Part à la surface Part à la surface publicitaire publicitaire pour pour les partenaires de la les partenaires de Coupe Suisse la Coupe Suisse Tours 1 3 Tours 4 et 5 Affiche de match 10% 100% Programme de match 10% 100% (voir remarque ci-dessous) Billet d entrée au match 100% 100% Kit VIP (bracelet, pochette pour le 0% 100% billet, carte de parcage) Carte et poster d accréditation 0% 100% Pour les rencontres de Coupe Suisse des tours 1 à 3 (1/32- jusqu à 1/8-finale inclus), les surfaces restantes sur les imprimés susmentionnés restent à disposition du club recevant, respectivement de ses partenaires. Pour les quatrième et cinquième tours (1/4- et 1/2-finales), la publicité des clubs, de leurs partenaires et de tiers quelconques sur les imprimés susmentionnés est totalement exclue. Est excepté le 16 / 22

17 programme de match, pour lequel des annonces et publicités de partenaires du club et de tiers sont autorisées, selon arrangement avec l ASF, pour autant qu elles ne violent pas l exclusivité par branches d activité des partenaires de la Coupe Suisse. Tous les articles imprimés doivent être soumis, préalablement et à temps, à l ASF pour le bon à tirer, ceci par courriel à gzd@football.ch Publicité sur les maillots Lors des matches de Coupe Suisse, la publicité pour des partenaires de la section ou de la ligue éventuels, sur les maillots des équipes participantes, est exclue. Le Presenting Partner de la Coupe Suisse a le droit d apposer, pour les matches de Coupe Suisse, une publicité autocollante textile avec le logo du Presenting Partner sur les maillots de tous les clubs participants. L ASF remet ces autocollants aux clubs, avant chaque tour de la Coupe Suisse. Ils doivent être collés par les clubs à l endroit où figure, pour les matches de championnat, le badge du partenaire éventuel de la section ou de la ligue. Quand il n y en a pas, les autocollants doivent être apposés du côté de la poitrine. En cas de production d un maillot spécial pour un match de coupe déterminé (par exemple, pour la finale), le badge doit, dans toute la mesure du possible, être imprimé directement sur le maillot. Sur demande, l ASF fournit aux clubs un modèle d impression Billets pour les partenaires Contingents de billets pour des places assises Comme contre-prestation pour leur engagement, les partenaires de la Coupe Suisse peuvent, en plus des droits publicitaires déjà mentionnées, obtenir certains contingents de billets pour tous les matches de Coupe Suisse. Les billets retirés par les partenaires sont payés par l ASF (voir plus haut, ch. 2.4). Pour autant que les capacités existent et sont disponibles, les clubs recevants doivent donc tenir à disposition de l ASF, jusqu à deux semaines avant une rencontre de Coupe Suisse, la quantité suivante de billets de la meilleure catégorie de places: - 1 er tour (1/32-finale): 80 billets par match - 2 ème tour (1/16-finale): 120 billets par match - 3 ème tour (1/8-finale): 160 billets par match - 4 ème tour (1/4-finale): 470 billets par match - 5 ème tour (1/2-finale): 520 billets par match Alternativement, les partenaires ont aussi la possibilité de commander des billets pour des places debout plutôt qu assises, une place assise correspondant alors à un nombre de places debout à définir au cas par cas. 17 / 22

18 Important: aucun club n a l obligation de prendre des mesures de construction dans son stade pour assurer ces contingents (par exemple, mise en place de tribunes supplémentaires ou équivalent). Le nombre exact de billets pour les partenaires est commandé par les partenaires de la Coupe Suisse directement auprès de Ticketcorner, ceci au plus tard deux semaines avant la rencontre. Ticketcorner s occupe du traitement de ces commandes. Aucune garantie n est cependant donnée pour l achat de l ensemble du contingent correspondant. Les billets retirés par les partenaires sont payés par l ASF (voir ch. 2.4 ci-dessus). Les partenaires de la Coupe Suisse peuvent en outre commander des billets supplémentaires, par rapport au contingent, en fonction des disponibilités et au prix de vente officiel Accès VIP, y compris places de parc Dans les stades disposant d un espace VIP, les partenaires de la Coupe Suisse ont le droit d acquérir un certain contingent d autorisations d accès à cet espace. Ces autorisations d accès constituent une offre complémentaire aux billets pour les partenaires au sens du ch et pas des billets supplémentaires. Pour autant que des places de parc soient disponibles, une carte de parcage doit être incluse pour deux accès VIP. En règle générale, les frais pour les accès VIP sont supportés par les partenaires de la Coupe Suisse eux-mêmes. Ces autorisations d accès doivent être commandées par l ASF deux semaines au plus tard avant la rencontre, contre facture au partenaire concerné. Les contingents sont les suivants: - 1 er tour (1/32-finale): 80 accès VIP par match (max. 40 cartes de parcage) - 2 ème tour (1/16-finale): 120 accès VIP par match (max. 60 cartes de parcage) - 3 ème tour (1/8-finale): 160 accès VIP par match (max. 80 cartes de parcage) - 4 ème tour (1/4-finale): 470 accès VIP par match (max. 235 cartes de parcage) - 5 ème tour (1/2-finale): 520 accès VIP par match (max. 260 cartes de parcage) Dans les stades sans espace VIP, l ASF peut, selon les besoins et pour autant qu il y ait une place suffisante, ériger et exploiter elle-même et à ses frais une infrastructure correspondante Utilisation des billets, autorisations d accès VIP et cartes de parcage Les partenaires de la Coupe Suisse peuvent utiliser les billets, autorisations d accès VIP et cartes de parcage pour des actions publicitaires envers des clients et des consommateurs Accréditations Les partenaires de la Coupe Suisse ont droit à un nombre limité d accréditations pour chaque rencontre de Coupe Suisse, afin de pouvoir mettre en œuvre leurs actions publicitaires et fournir des prestations de services à leurs invités. 18 / 22

19 3.8. Ticketing Remarque préalable importante: la réglementation des ch et ci-après ne s applique qu aux clubs qui n ont pas de contrat d organisateur actuel ou futur avec Ticketcorner, contrat qui couvre (aussi) la Coupe Suisse. En d autres termes, si un club dispose d un contrat actuel ou futur avec Ticketcorner, qui couvre aussi les matches de Coupe Suisse à domicile, ce contrat prévaut sur les règles fixées aux ch et ci-après Vente des billets La société Ticketcorner AG est le Ticketing-Partner exclusif pour toutes les rencontres de Coupe Suisse. Cela signifie que tous les billets d entrée, pour tous les matches de Coupe Suisse, sont distribués par l intermédiaire d une plate-forme de vente de billets centrale de Ticketcorner. A part la distribution via les canaux de vente habituels de Ticketcorner (distribution par tiers; par exemple Ticketcorner-Call Center, CFF, etc.), la vente de billets par le club lui-même (distribution propre dans des points de vente locaux et/ou à la caisse du stade le jour du match) reste possible, étant précisé que les billets correspondants sont aussi imprimés par Ticketcorner. Le club recevant pour un match de coupe doit, dans les cinq jours après le tirage au sort, remplir une formule d annonce d événement (annexe 1) et l adresser par courriel à Ticketcorner (pour l adresse, voir sur la formule elle-même). Dès que Ticketcorner est en possession de la formule, le club recevant profite automatiquement de l ensemble des prestations de Ticketcorner en matière de ticketing, de l impression des billets au décompte après le match, en passant par la distribution des billets. Après chaque tour de coupe, les clubs recevants reçoivent de Ticketcorner un décompte détaillé des billets vendus et la recette correspondante leur est versée par Ticketcorner. Les coordonnées de contact pour Ticketcorner se trouvent tout à la fin du présent document. Le club recevant doit rendre attentif à la plate-forme centrale de vente de Ticketcorner pour la Coupe Suisse, ceci sur et dans ses moyens publicitaires pour les matches de Coupe Suisse (flyers, affiches, annonces, radio, spots TV, etc.). Le logo de Ticketcorner peut être téléchargé sous Si le site internet du club mentionne la vente de billets, le club a l obligation, dès l ouverture de la vente des billets de chaque match de Coupe Suisse, d établir un lien direct vers la plate-forme centrale de vente de Ticketcorner pour la Coupe Suisse ( Conditions de vente de billets Remarque préalable importante : Ticketcorner fournit des prestations complètes aux clubs recevants des matches de Coupe Suisse (voir ci-dessus, ch ). Ces prestations sont payées par un émolument d utilisation du système et de prélocation (voir ch et ci-après). Ces émoluments doivent absolument être comptés lors de la fixation du prix de vente final des billets des différentes catégories. Le produit net souhaité pour un billet doit dès lors être augmenté des émoluments mentionnés ci-dessous, afin de déterminer le prix de vente final. Si, par exemple, un club veut réaliser un produit net de CHF pour un billet, il devrait, en fonction des émoluments mentionnés ci-dessous, demander 19 / 22

20 un prix d environ CHF 30.00, en chiffres ronds. Sur demande, Ticketcorner met volontiers à disposition des clubs des aides de calcul pour la détermination exacte des prix. Exemple basé sur une aide au calcul (émoluments avec TVA): Emoluments d utilisation du système Pour l utilisation du système de ticketing, un émolument est dû sur chaque vente de billet effectuée par le système de ticketing (distribution propre ou par tiers), ceci selon la liste ci-dessous (données toujours sans la TVA): Impression des billets pour utilisation propre (propre distribution) (p.ex. caisse du stade, sites de prélocation locaux) Frais de traitement et d envoi par commande de billets pour la distribution propre (commande minimale: 100 billets) CHF 0.35 / billet CHF / commande Vente via les canaux de distribution de Ticketcorner (distribution par tiers) CHF 1.00 / billet Emoluments de prélocation (distribution par tiers via l ensemble des canaux de Ticketcorner) Un émolument de prélocation, selon le tableau ci-dessous, est perçu pour chaque billet vendu via les canaux de distribution de Ticketcorner (distribution par tiers). L émolument de prélocation est toujours dû, quand un billet est acheté via les canaux de Ticketcorner (plate-forme centrale internet de billets «Coupe Suisse»; Ticketcorner-Call Center, CFF, etc.). Aucun émolument de prélocation n est dû pour les billets vendus par la distribution propre (par exemple: caisse du stade, siège du club recevant, points de vente comme une boulangerie, etc.). L émolument de prélocation est directement inclus dans le prix du billet (voir ch ci-dessus) et est calculé sur la base du prix brut de vente du billet (prix du billet pour l acheteur final). Les prix pour les consommateurs ne sont donc pas plus bas pour la distribution propre (par exemple: ventes à la caisse du stade) que pour la distribution par tiers. 20 / 22

21 Prix de vente brut du billet Emolument (sans TVA) Jusqu à CHF CHF 1.00 Y compris frais de paiement par carte de crédit Dès CHF % du prix de vente brut Y compris frais de paiement par carte de crédit Emoluments dus par l acheteur de billet par prélocation via les canaux de Ticketcorner Selon le canal d achat (par exemple: sites de prélocation des CFF), respectivement en fonction du mode d envoi, l acheteur supporte un émolument de traitement ou d envoi. Une vue d ensemble des émoluments se trouve sur le site internet de Ticketcorner ( rubrique Frais ) Nous recommandons aux clubs d inclure une mention à ce sujet dans leurs moyens publicitaires. Exemple: Prix des billets: Adultes CHF * Jeunes jusqu à 16 ans / Etudiants / AVS CHF * * des frais supplémentaires peuvent être ajoutés Location de matériel pour le contrôle électronique d accès ACCESS Le club recevant a la possibilité de louer du matériel auprès de Ticketcorner, afin de contrôler les billets électroniques (print@home). Le club recevant peut aussi procéder au contrôle manuellement. A cet effet, Ticketcorner met gratuitement à disposition de l organisateur une liste de tous les acheteurs Print@Home. Matériel et autres prestations Unité Prix (sans TVA) Swisscom-Router (UMTS) & 1 scanner manuel avec station Par jour d utilisation CHF de recharge, câble, etc. (solution pour une entrée) Web-Login, pour tirage de la liste des acheteurs Gratuit Print@Home Option: support sur place par des collaborateurs de Ticketcorner Par heure CHF Frais de déplacement pour support sur place Train Billet 2ème classe Auto, par kilomètre 0.70/kilomètre Subsistance Forfait journalier CHF / 22

22 3.9. Articles signés par les finalistes Les deux finalistes de la Coupe Suisse doivent livrer à l ASF, avant la finale, 60 reproductions du maillot officiel de la finale de Coupe Suisse signés par l ensemble des joueurs du contingent, ainsi que 24 ballons officiels de la finale, signés par les mêmes. Sur les 60 maillots, 30 sont mis à disposition gratuitement par les finalistes, l ASF achetant les 30 autres maillots aux clubs. L ASF met les ballons à disposition des finalistes, en temps utile. Les partenaires de la Coupe Suisse sont autorisés à utiliser les articles signés pour des actions publicitaires envers des clients et des consommateurs. 4. Adresses de contact Pour des questions générales concernant la Coupe Suisse: Monsieur Daniel Eder Case postale 3000 Berne 15 Tél Fax eder.daniel@football.ch Service de permanence (voir ch. 1.9) Tél Pour les questions de sécurité (voir ch. 1.7) Monsieur Dominique Huber dominique.huber@sfl.ch Ticketing (voir ch. 3.8): Général / Section Contrats-Ventes: Tél Ticketcorner AG Monsieur David Airò Farulla Riedmatt-Center 8153 Rümlang Tél david.airofarulla@ticketcorner.ch Service de permanence Accès / Contrôle d accès : Tél / 22