Plan de travail

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1 Pacte rural Plan de travail Mars 2008 Modifié en mai 2008 Modifié en octobre 2010 Modifié en avril 2012 Modifié en mai 2013

2 Table des matières 1. HISTORIQUE DU PACTE RURAL 3 2. LES ENSEIGNEMENTS À RETENIR DE L EXPÉRIENCE DU PACTE RURAL LA PROBLÉMATIQUE RURALE DU TERRITOIRE 5 4. LA PRISE EN COMPTE DES PLANIFICATIONS EXISTANTES 5 5. LES ENJEUX À PRÉSERVER 6 6. LES OBJECTIFS À MAINTENIR 7 7. LES TERRITOIRES DÉVITALISÉS 8 8. LA MOBILISATION ET L ANIMATION DES MILIEUX 8 9. L INFORMATION ET LA REDDITION DE COMPTES À LA POPULATION LES AGENTS DE DÉVELOPPEMENT RURAUX LES ACTIONS TERRITORIALES LES MODALITÉS DE GESTION DU PACTE RURAL LES INDICATEURS DE RÉSULTATS LES AUTRES OUTILS DE LA POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ 15 ANNEXE 1 ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 2

3 PLAN DE TRAVAIL PACTE RURAL Municipalité régionale de comté (MRC) d Abitibi-Ouest 1. Historique du Pacte rural Issu de la Politique nationale de la ruralité, le Pacte rural est un dispositif qui permet à l État et à la collectivité de joindre leurs forces pour agir de manière globale, cohérente et à long terme sur le territoire rural en tenant compte de ses particularités, de ses forces et de ses potentiels. Pour la MRC d Abitibi-Ouest, la signature du premier Pacte rural a eu lieu en date du 26 août Ensuite, une commission de la ruralité a été créée par le conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest. Cette commission a eu le mandat d élaborer un plan de travail, des règles de régie interne, des paramètres décisionnels ainsi qu un formulaire de dépôt de projets. Le rôle de la commission s est poursuivi avec l analyse des projets déposés, afin de présenter ses recommandations auprès du conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest. Plan de travail Les membres de la commission de la ruralité ont établi un plan de travail dans le cadre du pacte rural. Ce plan a été adopté le 19 février 2003 par le conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest (document déposé aux archives de la MRC d Abitibi-Ouest). Le plan de travail contient notamment les orientations et les objectifs visés par le pacte. Les orientations : Stimuler et soutenir le développement durable et la prospérité des collectivités rurales; Assurer la qualité de vie des collectivités rurales et renforcer leur pouvoir d attraction; Soutenir l engagement des citoyens au développement de leur communauté et assurer la pérennité du monde rural. Les objectifs : Diversifier l économie, consolider et développer l emploi, encourager l esprit d entreprise; Accroître la participation de la population à la gestion des ressources et à la mise en valeur de son territoire; Intensifier l acquisition du savoir, le développement des compétences et l innovation; Assurer le maintien et l amélioration des services de proximité; Améliorer et promouvoir le cadre de vie et accroître le sentiment d appartenance; Favoriser l adaptation des politiques gouvernementales; Promouvoir la place ainsi que le rôle des jeunes et des nouveaux arrivants dans le maintien de collectivités rurales dynamiques et le renouvellement de la population; Tenir compte de la situation, des besoins et de l apport particulier des femmes qui vivent en milieu rural; Renforcer la participation et l engagement du monde rural et accentuer la complémentarité «rural urbain». 3

4 Les règles de régie interne Des règles de régie interne pour la commission de la ruralité ont été adoptées au conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest du 29 septembre 2003 (par les conseillers(ères) de comté). Ces règles ont lié les membres de la commission de la ruralité tout au long des cinq (5) années qu a duré le premier pacte rural (document déposé aux archives de la MRC d Abitibi-Ouest). Les paramètres décisionnels Des paramètres décisionnels furent élaborés par les membres de la commission de la ruralité. Ces paramètres ont été adoptés par le conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest en date du 12 novembre Les paramètres ont été modifiés à quelques reprises, entre 2002 et 2007, afin de les adapter aux particularités du territoire de la MRC d Abitibi-Ouest et de les ajuster en fonction de divers constats en cours d application du pacte. Analyse et suivi des projets Suite à de nombreux appels de projets, les membres de la commission de la ruralité se sont rencontrés à plusieurs reprises afin d analyser les projets déposés dans chacune des cinq (5) enveloppes. Pour chacun des projets, les membres ont produit des recommandations qui ont été entérinées par le conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest. La décision était transmise au promoteur afin de lui signifier l acceptation ou le refus de son projet. Quand le projet était accepté, le promoteur devait signer une entente. À ce moment, 40% du montant accepté était remis au promoteur pour lui permettre de débuter le projet. Après la réception et analyse du rapport final, 60% du montant accepté initialement était versé en guise de dernier versement, lorsque tout était conforme. 2. Les enseignements à retenir de l expérience du Pacte rural L expérience du Pacte rural est riche d enseignements qu il importe de retenir pour la mise en œuvre du Pacte rural Voici, en rafale, quelques-uns de ces enseignements : - Par le nombre de projets déposés au cours des cinq (5) années du pacte, par la diversité des demandes, par la différence de l ampleur financière des dossiers soumis ainsi que par la répartition géographique des projets, force est de constater l importance et la gamme des besoins à satisfaire sur notre territoire rural. Également, ces constats démontrent un intérêt marqué à l égard du développement dans toutes les municipalités de la MRC d Abitibi-Ouest. - Le calibre voire l audace de certains projets, présentés pour redonner ou pour consolider des services de proximité dans les municipalités, conduisent à souhaiter de nouvelles initiatives en ce sens lors du Pacte rural Mobilisation / coopération / bénévolat : voilà certainement trois éléments majeurs où un regain d activités a été constaté par le biais de nombreux projets; projets «locaux» en particulier. - Fierté et appartenance sont des résultats tangibles constatés à travers toutes nos municipalités à l issu de réalisations rendues possibles grâce au Pacte rural

5 - La sagesse d avoir affecté une portion des enveloppes à des projet dits «territoriaux» a permis de doter l ensemble des municipalités d un service de transport collectif rural, d un réseau Internet à large bande, d une inforoute municipale, de services jeunesse mobiles, d outils de promotion touristique de haut calibre et autres. Plusieurs nouveaux projets territoriaux sont non seulement pressentis mais identifiés. - Les besoins liés au financement de divers projets ont suscité la concertation et le resserrement des relations entre différents intervenants au dossier (promoteurs, MRC, CLD, municipalités, institutions financières, etc.). - L injection des crédits du pacte dans l économie territoriale a permis de créer et de soutenir des emplois; emplois temporaires pour la plupart. Ainsi, peu de projets ont eu comme impact la création et le maintien d emplois permanents. - Diverses expériences vécues à travers le Pacte rural ont contribué à nourrir l élaboration des orientations, des axes et des objectifs du Plan de diversification et de développement de la MRC d Abitibi-Ouest (PDD ). Également, des façons de faire entre certaines organisations territoriales ont évolué en cours d application du pacte et se poursuivent dans le cadre du PDD L élaboration d un Plan de développement durable et son adoption en février 2013, par la MRC d Abitibi-Ouest, a permis de redéfinir la vision d avenir pour le territoire. Des valeurs, des enjeux, des orientations et des priorités y sont définis. Ces éléments sont partagés par plusieurs organisations territoriales qui ont aussi contribué à produire ledit plan. (Paragraphe ajouté - (Modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) 3. La problématique rurale du territoire L ensemble du territoire de la MRC d Abitibi-Ouest est à «caractère rural». Les éléments qui conduisent à cette identification comportent des aspects positifs, des avantages et des potentiels. Ils comportent aussi leur lot de contraintes et de défis de taille. Cette situation est vraie tant pour le territoire, face au reste de la région et du Québec, que pour certaines de nos municipalités face à d autres, au sein même de nos limites territoriales. Le lecteur est invité à lire le texte de l Annexe # 1 (notamment les deuxième et troisième parties) qui est un extrait du PDD En quelques paragraphes, plusieurs aspects dominants de notre ruralité y sont abordés. L historique récent des démarches du développement économique de la MRC d Abitibi- Ouest est relaté (Opération Vitalité / I.P.S.É). Quelques-unes des pièces importantes de la problématique de notre ruralité sont identifiées. (Paragraphe retiré modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013). 4. La prise en compte des planifications existantes Le Pacte rural de la MRC d Abitibi-Ouest est un outil qui vient s inscrire sur un territoire faisant déjà l objet d une planification étoffée sous de nombreux aspects. Plusieurs organisations ont en main un plan d action, pour une période de court ou de moyen terme et selon un champ d intervention spécifique pour certaines ou général pour d autres. La démarche réalisée pour concevoir le Plan de diversification et de développement a spécifiquement pris en compte les planifications existantes à travers plusieurs organisations territoriales et régionales. L analyse des contenus des plans, l agencement des orientations et objectifs (lorsque cela était possible) ainsi que l identification d actions concrètes pouvant être communes ont été retenus et inscrits au PDD Parmi les documents pris en compte, il y a entre autres: 5

6 - le Schéma d aménagement et de développement de la MRC d Abitibi-Ouest; - le document Retour sur les orientations et stratégies d actions du CLD d Abitibi-Ouest ; - le document de la SADC d Abitibi-Ouest Vision d avenir de notre territoire ; - le compte-rendu du Forum ouvert sur la démarche prospective du Centre de santé et des services sociaux des Aurores-boréales; - le Plan de développement régional associé aux ressources fauniques de l Abitibi-Témiscamingue, Fédération de la Faune et des Parcs du Québec, Certains de ces documents sont eux-mêmes imprégnés d éléments de planification de niveau régional tirés, par exemple, du Plan stratégique de développement de la Conférence régionale des élus d Abitibi-Témiscamingue. (Paragraphe 2 et 3 remplacés par ce qui suit :) En ce qui a trait au Plan de développement durable , les planifications existantes de plusieurs organisations territoriales et régionales ont été prises en compte pour procéder à son élaboration. (Paragraphe ajouté modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) 5. Les enjeux à préserver Plusieurs enjeux ont pris forme et se sont développés en cours d application du pacte. Il y a lieu de nommer et de reconduire certains de ceux-ci, dans le cadre du Pacte rural de la MRC d Abitibi-Ouest. Le partenariat / la mobilisation / la collaboration Le pacte a eu comme effet de mobiliser un grand nombre de personnes autour de projets concrets et stimulant dans chacune de nos municipalités. L application du premier pacte a permis de créer, de soutenir et de faire grandir des partenariats entre organisations, municipalités, promoteurs et individus du territoire. L esprit et les gestes de collaboration se sont multipliés à l échelle locale et territoriale, au fil des cinq (5) ans d application du premier pacte. En parallèle à cette démarche, la MRC d Abitibi-Ouest, elle-même en partenariat avec une multitude d organisations territoriales et d individus, a produit et a adopté, en juin dernier, un Plan de diversification et de développement Ce plan doit avoir «un effet mobilisateur et la collaboration des institutions et des organisations territoriales et même régionales est recherchée.» (Paragraphe retiré modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) Voilà des enjeux vécus lors du premier pacte et qui méritent d être clairement exprimés afin qu ils soient préservés dans le second pacte. Miser sur les champs d activité traditionnels et s ouvrir à la diversification Dans le premier pacte rural, la commission de la ruralité a recommandé de donner priorité aux domaines : - de la transformation agroalimentaire et forestière; - de la formation; - du tourisme; - du maintien ou l amélioration des services de proximité; - de la communication; - du maintien et du retour des jeunes en région; - de la création d emplois. Ce sont là des champs d activité plutôt traditionnels sur le territoire et pour lesquels les enjeux sont assez bien cernés dans les différents outils de planification précités. Il est opportun de miser à nouveau 6

7 sur ces domaines et leurs enjeux et en même temps de s ouvrir à la diversification, comme nous y a conduit le premier pacte. Cette diversification s est traduite, par exemple, en investissant dans le réseau à large bande, dans les nouvelles formes de prestation des services de jeunesse à la grandeur du territoire, dans l implantation d un service de transport collectif rural et autres. La plus récente démarche territoriale, qui a conduit à l adoption du PDD , est basée sur une vision stratégique, sur cinq (5) principes directeurs et sur trois (3) axes bien précis. Un extrait du PDD présente ces éléments en Annexe # 2. Ils composent une vision de territoire, identifient des enjeux majeurs pour la MRC d Abitibi-Ouest, ses municipalités et leur population. Le PDD mise largement sur le premier principe directeur : la ruralité. L accent porte sur onze (11) secteurs d activité, dont plusieurs reprennent ceux du premier pacte soit : - le secteur agricole; - le secteur forestier; - le secteur minier; - les secteurs de l industrie manufacturière et de la construction; - les secteurs du transport et de l entreposage; - le secteur des communications; - les secteurs des commerces et services; - les secteurs du loisir, des sports et de la culture; - les secteurs du tourisme, de l hébergement et de la restauration; - le secteur de l éducation; - le secteur de la santé et des services sociaux. (Les deux paragraphes sont remplacés par ce qui suit : Une récente démarche territoriale a conduit à l adoption du Plan de développement durable , en février Ce plan est constitué d une vision d avenir (2030) basée sur des valeurs bien identifiées et validées par un important sondage Léger Marketing, en décembre Des enjeux, des orientations ainsi que des priorités complètent ce plan. Ces éléments du Plan de développement durable sont reproduits à l annexe II. (Modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013.) 6. Les objectifs à maintenir L ensemble des objectifs généraux identifiés au Plan de travail sont maintenus. L atteinte de ces objectifs est une démarche de longue haleine voire même un processus en continu dans le temps. Ci-dessous, les objectifs sont réitérés : - Diversifier l économie, consolider et développer l emploi, encourager l esprit d entreprise; - Accroître la participation de la population à la gestion des ressources et à la mise en valeur de son territoire; - Intensifier l acquisition du savoir, le développement des compétences et l innovation; - Assurer le maintien et l amélioration des services de proximité; - Améliorer et promouvoir le cadre de vie et accroître le sentiment d appartenance; - Favoriser l adaptation des politiques gouvernementales; - Promouvoir la place ainsi que le rôle des jeunes et des nouveaux arrivants dans le maintien de collectivités rurales dynamiques et le renouvellement des populations; - Tenir compte de la situation, des besoins et de l apport particulier des femmes qui vivent en milieu rural; 7

8 - Renforcer la participation et l engagement du monde rural et accentuer la complémentarité «ruralurbain». Des objectifs stratégiques et spécifiques pour les secteurs d activité précités sont identifiés à l intérieur du PDD (Paragraphe retiré modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) 7. Les territoires dévitalisés Il y a plusieurs municipalités de la MRC d Abitibi-Ouest qui sont identifiées comme étant «dévitalisées». La fragilité de la situation de ces municipalités sous-tend qu une attention particulière leur soit portée. Ainsi, les municipalités dévitalisées pourraient accéder à une contribution financière «particulière» issue des enveloppes du pacte rural. Cette contribution sera applicable à la part que doit fournir le promoteur d un projet, sur le territoire d une municipalité dévitalisée (voir «Les modalités de gestion»). Aussi, diverses initiatives qui pourraient interpeller les agents de développement rural sont sous analyse, en vue d apporter une attention particulière à ces municipalités. À titre d exemple, il pourrait y avoir la tenue de deux points de services mensuels dans les municipalités dévitalisées qui le souhaiteraient ou encore des rencontres plus fréquentes avec des organismes locaux, des présentations d ateliers, des conférences adaptées aux situations particulières et bien d autres activités. À suivre. 8. La mobilisation et l animation des milieux La démarche de mobilisation enclenchée par le premier pacte rural a donné de très bons résultats à deux niveaux : - relance d une dynamique à l échelle locale; et - consensus territoriaux sur des enjeux, des services et des projets concrets à mettre en œuvre à l échelle de la MRC d Abitibi-Ouest. Les modalités de gestion et d application du premier pacte y sont pour quelque chose. Afin de poursuivre cette mobilisation des milieux, l essentiel des objectifs et des modalités de gestion et d application du premier pacte sont maintenus. La mécanique retenue pour le dépôt des projets et les règles d attribution des crédits font partie des moyens de mobilisation des milieux ruraux. Par exemple : - Le fait d avoir un et parfois quelques appels de projets annuellement maintien l intérêt et une certaine implication en continue des acteurs des milieux locaux; - L obligation faite aux promoteurs locaux de transiter par leur conseil municipal respectif, pour faire cheminer leur projet jusqu à la Commission de la ruralité, impose des échanges et des discussions entre les élus et les citoyens impliqués dans la municipalité; - L obligation faite au conseil municipal d établir un ordre de priorités, entre les projets qui lui sont soumis, crée un prétexte à des réflexions, à des pourparlers, à des choix et à des décisions locales. Ces décisions génèrent une mobilisation autour de projets mis de l avant par des citoyens et soutenus par les élus locaux; - L ouverture faite à des projets inter municipaux permet de mobiliser tant des citoyens, des groupes que des élus de municipalités voisines dans des projets d intérêt commun. Évidemment, pour arriver à cela, il faut qu il y ait eu des échanges, des ententes, une certaine mobilisation entre les intervenants; - Les projets à caractère territorial sont déposés directement à la Commission de la ruralité. Après analyse, ils sont soumis à la décision des conseillers de comté de la MRC. Avec la même 8

9 dynamique qu au plan local, des choix sont faits et des décisions sont prises pour sélectionner un ou des projets territoriaux à soutenir. Les élus(es) se mobilisent donc autour de certaines actions qu ils supportent et encouragent financièrement. Quant aux résultats attendus de la mise en œuvre des diverses modalités et des moyens de mobilisation, ils sont de différents ordres. Par exemple : - revoir des visages de gens impliqués lors du premier pacte rural et voir de nouveaux visages s ajouter à l action du développement rural; - voir se développer ou se renforcir des partenariats entre citoyens, organismes et municipalités; - assister au dépôt de projets novateurs, originaux et d avenir ainsi qu à la consolidation de projets initiés lors du premier pacte rural ; - voir une population territoriale contribuer activement et concrètement à la mise en œuvre de son Plan de diversification et de développement; (Retiré modifié par résolution # 13-A-58, le 10 avril 2013) - assister à la reconnaissance des réalisations de nos gens, de nos organismes et municipalités, et ce, tant par nos gens, nos organismes et nos municipalités que par ceux de l extérieur du territoire. De plus, toute la dynamique qu apporte et qu apportera la mise en œuvre du PDD , entre autres par les tables de concertation, ajoutera des outils de mobilisation sur l ensemble du territoire. (Retiré modifié par résolution 13-A-58, le 10 avril 2013) Le Plan de travail confirme le maintien des créneaux d actions qui prévalaient lors du premier Pacte rural. Cela permet une continuité qui intéressera certainement des citoyens s étant déjà impliqués lors du Pacte rural De plus, en lien très étroit avec le PDD , le Plan de travail introduit de nouveaux domaines d activités tournés davantage vers la diversification. Pour d autres citoyens, ce sera là une opportunité nouvelle de s impliquer, de contribuer et de promouvoir le développement rural. (Retiré 3 e et 4 e phrases modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) Le maintien de la répartition des argents entre projets à caractère local et projets à caractère territorial est un des moyens d assurer le renouvellement de la participation des citoyens. Le fait qu un même projet puisse, si cela est jugé opportun, bénéficier d une seconde aide issue du Pacte rural encouragera certains citoyens et groupes soit à s impliquer, soit à poursuivre ou à renouer avec l action locale et même territoriale. Enfin, la présence des agents de développement rural, dans le processus de mobilisation des milieux et dans la mise en œuvre des outils visés, contribuera à soutenir et à développer ladite mobilisation (voir «Les agents de développement rural»). 9. L information et la reddition de comptes à la population La MRC d Abitibi-Ouest publiera chacune des listes de projets acceptés dans le cadre du Pacte rural sur l Inforoute territoriale. De plus, annuellement, au moins une conférence de presse sera organisée pour livrer les résultats des investissements du Pacte rural Lors des sessions du conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest, les journalistes présents réalisent régulièrement des interviews avec le préfet. Les médias (écrits et électroniques) communiquent ainsi les résultats des décisions du conseil d administration et appuient leurs nouvelles par des extraits des entrevues réalisées. Les listes de projets acceptés par le conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest font partie des procès-verbaux des sessions et ces documents sont publics. Également, les promoteurs bénéficiaires d une aide du Pacte rural s engagent à signifier la participation du pacte par le biais de communiqués, de panneaux, de remerciements publics ou autrement. 9

10 D autres moyens sont sous analyse présentement. À titre d exemple, il pourrait y avoir des rencontres sectorielles pour la présentation du pacte, des objectifs, des modalités et autres, afin que les organismes locaux aient davantage d occasions d obtenir une information complète en ce qui a trait au pacte rural. Les agents ruraux pourraient ainsi transmettre l information à un plus grand nombre de contacts possibles. 10. Les agents de développement rural Les agents de développement rural relèvent du Centre local de développement d Abitibi-Ouest, lequel reçoit un support financier de la MRC afin de contribuer à l embauche des trois ressources en place. Le suivi du travail des agents se fait au niveau du CLD. Un rapport annuel budgétaire lié aux activités des agents est aussi produit pour la MRC en plus du rapport annuel d activités du CLD qui comprend une section sur l animation du milieu. Sous l autorité du directeur général et en collaboration avec les autres membres de l équipe de travail, l agent de développement anime et accompagne les initiatives de développement local au sein de localités rurales de l Abitibi-Ouest. Il favorise l émergence de projets dans les secteurs social, culturel, touristique et communautaire. Il fait la promotion et favorise le développement de l économie sociale sur le territoire. Il assiste les responsables locaux dans la définition et la mise en oeuvre de leurs stratégies d action. Enfin, l agent de développement est une courroie de transmission entre ces responsables locaux et les autres ressources et services disponibles au CLDAO et sur l ensemble du territoire. En plus de leurs réalisations actuelles, pour les prochaines années, les agents de développement rural doivent : Consolider leur présence sur le territoire et faire connaître davantage les services qu elles offrent (exemple de moyens utilisés : nouveau dépliant, affiches, articles dans les journaux, rencontre annuelle de présentation des services à tous les organismes locaux dans chacune des municipalités, etc.); Favoriser la présence des agents en d autres lieux que les bureaux municipaux (exemple : visiter les commerces et entreprises, les locaux d organismes, etc de façon plus fréquente); Renforcer et développer des relations de confiance avec les intervenants locaux au sein des municipalités et les amener à prendre conscience davantage de leur propre potentiel de prise en charge; Encourager les comités porteurs ou leaders à être des «agents contaminateurs» dans leur communauté par la tenue, par exemple, d une rencontre annuelle conjointe de l ensemble des organismes locaux. Valider auprès des municipalités que la répartition territoriale par la présence de points de service, convient toujours à leurs besoins. Lors de l application du premier pacte rural, les agents de développement rural ont contribué à la réussite de la démarche : - en sensibilisant les milieux locaux quant à la nouvelle mesure (pacte rural); - en accompagnant des organismes admissibles pour la préparation et la présentation de projets; - en appuyant des organismes dans la mise en œuvre des actions liées aux projets retenus. Aussi, le maintien des points de service mensuels du Centre local de développement d Abitibi-Ouest, initiés à l époque de la première PNR, offre la possibilité aux conseils municipaux, aux organismes 10

11 locaux et aux individus d avoir accès à un service personnalisé de soutien à l animation locale directement au sein des municipalités. (Paragraphe retiré modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) Depuis mai 2010, les agents ont espacé les points de service dans les municipalités à des intervalles d environ trois ou quatre mois afin d être plus disponibles pour les demandes qui leur sont adressées par un comité, un individu ou la municipalité et cela dans un souci d optimiser les interventions. (Modifié par résolution # 10-A-139, le 6 octobre 2010) Plus concrètement, les agents de développement rural supportent les milieux par : De l aide à la planification et à la mise en œuvre des différentes étapes de réalisation de projets ou d activités (recherche d information, de sources de financement, de lois et règlements, réalisation d échéanciers, de soumissions, de plan d évaluation, etc...); Des conseils et du soutien technique à la présentation de projets à divers fonds ou programmes de subvention, à la préparation d outils promotionnels et publicitaires, à l organisation d inaugurations de lieux ou d activités, aux organismes qui rencontrent des difficultés administratives ou de gestion, etc...; L organisation et l animation d ateliers ou de rencontres dans le cadre de projets précis ou de démarches de planification du développement pour l ensemble d une localité; La création de liens entre les responsables locaux et les autres ressources et services disponibles au CLDAO et sur l ensemble du territoire; La coordination de la quinzaine en développement local en collaboration avec les municipalités et plusieurs partenaires locaux; L échange des journaux communautaires, c est-à-dire que les agents recueillent les journaux dans les municipalités qui le souhaitent et les redistribuent aux autres localités lors des visites mensuelles; La publication d articles ou de communiqués portant sur le monde rural et les réussites locales dans les journaux communautaires; Et la transmission d informations générales portant sur la ruralité, les possibilités de financement et les nouveaux programmes, etc Le rôle des agents de développement rural est important pour le Pacte rural La contribution des agents de développement rural touchera également la mise en œuvre des outils visés pour soutenir la mobilisation, le développement et la diversification sur le territoire de la MRC d Abitibi-Ouest. 11.Les actions territoriales Dans la nouvelle génération des pactes ruraux, il y a lieu de maintenir une attention particulière aux actions territoriales. Le rapprochement entre le Pacte rural et le Plan de diversification et de développement permet d introduire une vision de territoire. (Expression remplacée par Plan de développement durable ) (Modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) Le PDD est basé sur : - la notion de territoire et de projets de territoire; - l identification de moyens à mettre en œuvre pour favoriser le développement de projets de territoire; - la définition de mécanismes de mise en œuvre. À ce titre, le PDD est un outil associé à la réussite du Pacte rural et vice-versa. (Paragraphe remplacé par :) 11

12 Le contenu du Plan de développement durable devrait inspirer les promoteurs et partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte rural. (Modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) 12

13 12.Les modalités de gestion du pacte rural La démarche privilégiée par le conseil d administration de la MRC d Abitibi-Ouest pour la gestion du premier pacte a fait ses preuves. Aussi, des ajustements ont été apportés en cours de démarche. Commission de la ruralité La MRC s est donnée une commission de la ruralité avec une composition qui met en présence : - le préfet de la MRC; - le président du CLD; - le président du Comité Opération Vitalité; - la directrice du CLE; - un(e) entrepreneur(e); - deux personnes ne faisant pas partie de ces organismes (les citoyens). Cette commission a des règles de régie interne qui encadrent son mandat. La commission de la ruralité est maintenue et son rôle confirmé. Paramètres décisionnels Les membres de la commission ont retenu des paramètres décisionnels à l égard des demandes de subvention. Ces paramètres ont été modifiés à deux reprises en cours d application du premier pacte pour les ajuster aux particularités territoriales notamment. Les paramètres décisionnels traitent : - des frais de gestion et d expertise; - de la répartition des enveloppes entre le niveau local et le niveau territorial; - la réception et la priorisation des projets; - des montants maximums pouvant être accordés ainsi que la part du pacte rural et celle du promoteur, et ce, en fonction du niveau local et/ou territorial du projet; - la récurrence de l aide; - le caractère territorial d un projet; - la position à l égard des entreprises individuelles ou collectives; - le formulaire; - les projets de nature intermunicipale ou regroupant plusieurs municipalités. Le document «Paramètres décisionnels » est reconduit pour (voir Annexe # 3) en y apportant les modifications ci-dessous identifiées par le surligné : «3. Montants / subventions.... Projets de nature locale : 1. L aide provenant du pacte rural ne peut excéder 50% du coût total du projet jusqu à concurrence de $. 3. (admissibilité du projet global à une autre tranche pouvant atteindre $. Ajout : 13

14 4. Dans les municipalités dévitalisées (indice établi dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité) : - un promoteur admissible d un projet mis en œuvre sur ce territoire peut accéder à une aide financière particulière issue du Pacte rural ; - que pour chaque tranche de $ que contribue ce promoteur, une aide particulière de $, applicable à la part qu il doit fournir, peut lui être accordée, et ce, jusqu à un maximum de $ issu de cette aide particulière : Contribution du promoteur pour un projet dans une municipalité dévitalisée Aide particulière $ à $ $ $ à $ $ $ à $ $ $ à $ $ $ et plus $ 6. Caractère territorial Ajout à la fin Pour les projets soumis par une régie intermunicipale : - si cette régie est composée de toutes les municipalités locales de la MRC d Abitibi-Ouest, les projets qu elle dépose sont considérés à caractère territorial. - si cette régie n est pas composée de toutes les municipalités locales de la MRC d Abitibi-Ouest, les projets qu elle dépose sont considérés à caractère local.» Règles et modalités d attribution des aides consenties pour la mise en œuvre du pacte rural Des règles et modalités d attribution des aides consenties ont été établies dans le cadre du premier pacte. 14

15 Ces règles et modalités ont permis une bonne application et une bonne gestion des enveloppes du pacte rural. Les éléments concernés visent : - le cadre général d application; - les règles et modalités d utilisation des sommes et plus précisément : les organismes admissibles; les dépenses admissibles; les restrictions; la nature de l aide, détermination du montant et modalités de versement; cumul des aides consenties; modalités particulières à l aide aux entreprises. Le document «Règle et modalités d attribution des aides consenties pour la mise en œuvre du pacte rural de » est reconduit pour (voir Annexe # 4) en y apportant les modifications ci-dessous identifiées en surligné : «.... Organismes admissibles 13.Les indicateurs de résultats - toute municipalité, organisme municipal, régie intermunicipale * et MRC... * Régie intermunicipale selon les articles 579 et ss du Code municipal.» Des indicateurs de résultats ont permis d apprécier les impacts positifs du premier pacte rural (nombre de projets soutenus / diversité des secteurs d activité / part du pacte rural dans les investissements / nombre d emplois générés / nombre de projets au niveau local et territorial et autres). Ces indicateurs sont reconduits. De plus, si des projets identifiés au PDD sont présentés et retenus, il y a déjà des indicateurs de résultats qui sont définis au document. Ils pourront contribuer à mesurer et à apprécier l atteinte des résultats des projets. (Paragraphe retiré modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) 14.Les autres outils de la Politique nationale de la ruralité Le pacte rural est l un des outils de mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité. Parmi les autres outils, il y a notamment : - la modulation des politiques et des programmes gouvernementaux. Cette mesure vise à adapter les services publics aux spécificités du milieu; - les «Laboratoires ruraux» qui visent à mener des expériences approfondies de développement dans des champs d activité porteurs de potentialités pour le milieu rural. L ensemble des mesures de la Politique nationale de la ruralité doivent contribuer à faciliter et à soutenir le développement de notre territoire rural. 15

16 ANNEXE 1 Extrait du PDD : - Introduction; (retiré modifié par résolution #13-A-58, le 10 avril 2013) - Historique récent du développement économique de la MRC d Abitibi-Ouest; - Portrait de la MRC d Abitibi-Ouest.

17 ANNEXE 2 Extrait du PDD : - Vision stratégique / Principes directeurs / Axes. (Remplacée par le contenu du Plan de développement durable ) 17

18 ANNEXE 3 Paramètres décisionnels

19 ANNEXE 4 Règles et modalités d attribution des aides consenties pour la mise en œuvre du Pacte rural