Cahier des Charges des Espaces Evènementiels

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1 Les Docks Cité de la Mode Et du Design Cahier des Charges des Espaces Evènementiels

2 SOMMAIRE 1 - INTRODUCTION DEFINITION DES RESPONSABILITES Obligations du propriétaire Obligations de l'organisateur OCCUPATION DES ESPACES EVENEMENTIELS Calcul de l'effectif maximum du public admis et principe de sécurité dans la salle événementielle Calcul de l'effectif maximum du public admis et principe de sécurité dans les zones de terrasses évènementielles niveau terrasse Calcul de l effectif maximum du public admis et principe de sécurité au niveau rez-deberge Différentes configurations des espaces événementiels GENERALITES Charges admissibles des planchers Limitation en hauteur Arrimage Aménagements Désenfumage Eclairage de sécurité Moyens de secours propres à l'établissement Moyens d'extinction Moyens d'alarme et d'alerte Service de sécurité incendie Protection des ouvrages Nettoyage Fréquences radios prohibées ACTIVITE DE TYPE T ACTIVITES DE TYPE L ACTIVITES DE TYPE N ACTIVITES DE TYPE P

3 1 - INTRODUCTION Le Cahier des Charges des espaces événementiels, constitués des terrasses évènementielles, de la salle événementielle et de l espace rez-de-berge des Docks en Seine, s'est fixé comme ambition majeure de servir de cadre aux obligations juridiques entre les différents utilisateurs. Ce Cahier des Charges a pour objet de définir et de répartir les obligations et responsabilités de chacune des parties concourant à l'activité des espaces événementiels et de préciser les conditions d'utilisation mises à la disposition de l exploitant et de chaque Organisateur. Le Cahier des Charges de la salle événementielle d une superficie de 3098 m 2, situé au 1 er étage, de l espace rez-de-berge d une superficie de 2675 m 2 et des terrasses évènementielles d une superficie cumulée de 418 m 2, résulte des dispositions réglementaires suivantes: - Code de la Construction et de l'habitation, articles R à R , R et R 152-5, - Arrêté du 25 juin 1980 approuvant les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et en particulier en ce qui concerne l'exploitation des locaux en types T, N, L et P : - Type T (Salles d'expositions) : Arrêté du 18 novembre Type N (restaurants et débits de boisson) : Arrêté du 21 juin Type L (salles d audition, de conférences, de réunions, de spectacles) : Arrêté du 5 février Type P (salles de danse) : Arrêté du 7 juillet Il est précisé que l activité de type P ne peut être associée qu avec une activité de type N (restauration ou cocktail) et uniquement dans la salle évènementielle. L activité de type P ne peut être mise en œuvre seule sur l ensemble ou partie de l espace événementiel. Ces arrêtés portent approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. L'acceptation intégrale du présent Cahier des Charges par l exploitant et les Organisateurs de manifestations constitue le préalable indispensable à tout engagement de location de la part du Directeur de l établissement Docks en Seine. 2 - DEFINITION DES RESPONSABILITES Obligations du propriétaire Le Directeur de l établissement Docks en Seine met à la disposition des différents Organisateurs des installations qui doivent être maintenues en conformité avec la réglementation en vigueur.

4 Un Représentant qualifié de l établissement Docks en Seine assure, pendant les manifestations, une présence sur le site, afin de prendre les premières mesures de sécurité. Un registre de sécurité est tenu pour le bâtiment. Le résultat des contrôles réglementaires ainsi que les essais de fonctionnement des moyens de secours sont consignés sur ce registre. Le Directeur de l établissement Docks en Seine doit veiller à ce que : - les accès au site soient libres en permanence pendant la présence du public, - aucun véhicule ne stationne devant les sorties dans un linéaire au moins égal à la largeur totale des sorties des locaux précités Obligations de l'organisateur L'Organisateur s'engage envers le Directeur de l établissement Docks en Seine, les tiers et la Préfecture de Police, à assumer seul l'entière responsabilité de la manifestation qu'il organise, des travaux d'accompagnement nécessaires, ainsi que l'application des dispositions destinées à assurer la sécurité du public dont la présence est justifiée par la manifestation considérée. L'Organisateur a l'obligation de prendre toutes les mesures utiles pour que soient respectées les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité et notamment : - l'arrêté du 25 juin 1980 portant les dispositions générales concernant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (certaines de ces dispositions peuvent ne pas correspondre - largeur des dégagements intérieurs par exemple- si l'on prend en compte la date de construction du bâtiment), - l'arrêté du 5 février 2007 portant les dispositions particulières concernant les règles de sécurité applicables dans les établissements de type L (salles à usage d'auditions, conférences, réunions, spectacles, ou à usages multiples), - l'arrêté du 21 juin 1982 portant les dispositions particulières concernant les règles de sécurité applicables dans les établissements de type N (restauration assise, buffets, cocktails), - l'arrêté du 18 novembre 1987 portant les dispositions particulières concernant les règles de sécurité applicables dans les établissements de type T (salles d'expositions), - l arrêté du 7 juillet 1983 portant sur les dispositions particulières concernant les règles de sécurité applicables dans les établissements de type P (salles de danse), - le Code du Travail, - la Norme NF C concernant les règles d'installation électrique basse tension. 3 L'Organisateur reconnaît avoir la pleine responsabilité quant à l'application des

5 règles de sécurité dans la ou les surfaces qui lui sont louées. L'Organisateur s'engage à respecter l'ensemble des dispositions du présent Cahier des Charges. Dans le cas d'une manifestation de Type T, l'organisateur a l'obligation de se faire assister, au moins jusqu'à la fermeture au public de l'exposition, par un Chargé de sécurité et d'en faire connaître l'identité au Directeur de l établissement Docks en Seine. Il doit également adresser à chaque exposant le Cahier des Charges de la manifestation qu'il organise, dans lequel il précisera notamment : - l'identité du Chargé de sécurité ainsi que ses coordonnées, - les règles de sécurité à respecter. L'organisateur doit laisser libre la desserte et l'accès de secours qui peuvent être assurés par : - le quai d Austerlitz. 3 - OCCUPATION DES ESPACES EVENEMENTIELS Calcul de l'effectif maximum du public admis et principe de sécurité dans la salle événementielle La surface accessible au public est de 3098 m2 environ. La salle événementielle possède 9 sorties totalisant 31 unités de passage. 4 Suivant les manifestations, le calcul de l effectif sera réalisé conformément aux dispositions propres à chaque type. Un système de comptage, sera mis en place sous la responsabilité de l organisateur. Il pourra être réalisé : - soit par comptage (compteur manuel), - soit par l émission de billets d entrée - soit sur invitation. Compte tenu de l utilisation de la terrasse, susceptible de recevoir 1700 personnes, en concomitance avec le fonctionnement de l espace événementiel, la desserte du bâtiment par 12 dégagements totalisant 50 UP, limite de ce fait l effectif de l espace, quelle que soit sa configuration à 3098 personnes pour 9 dégagements totalisant 31 UP. Afin de respecter le nombre et la qualité des dégagements existants, la surface de la salle, utilisable dans certaines configurations, sera limitée, notamment en utilisation «Cocktail». La surface de l espace est divisible en 3 zones «A», «B» et «C». L utilisation simultanée de plusieurs zones pour différentes manifestations peut être envisagée sous réserve de respecter un effectif maximum de 3098 personnes sur l ensemble de l espace événementiel.

6 Compte tenu du nombre important de combinaisons possibles, seules deux configurations sont présentées, l une pour les exploitations du type T et l autre pour les exploitations de types L et N. Ces deux configurations visent à décrire l ensemble des mesures de sécurité à respecter en toutes circonstances et quelle que soit l exploitation. Le concessionnaire doit maintenir les issues de secours accessibles et manœuvrables de l intérieur pendant la manifestation. A chaque sortie de secours sur l extérieur, doit correspondre un dégagement ou des dégagements totalisant le nombre d unités de passage de ces sorties. Les circulations devront avoir 2 unités de passage minimum. Suivant la nature de la manifestation et en fonction des dégagements mis à la disposition du public, soit 9 dégagements totalisant 31 unités de passage, l effectif maximum du public est fixé à 3098 personnes, quelle que soit l activité envisagée. Le nombre d emplacements accessibles aux personnes à besoins spécifiques, a été calculé conformément aux dispositions de l article 16 de l arrêté du 1 er août 2006, à raison de 2 emplacements jusqu à 50 places et d un emplacement supplémentaire par tranche de 50 places en sus. Les principes suivants seront respectés : - Limiter le mode d occupation de l espace évènementiel du R+1 à 1 personne/m². 5 - Ne pas mettre d obstacle à la Détection Linéaire Optique. - Interdire toute marche isolée dans les circulations principales. Les différences de niveaux doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10% soit par des groupes de trois marches égales entre elles. - Interdire tout rétrécissement dans les dégagements. - Interdire tout stockage et dépôt devant les issues de secours, les moyens de secours et dans les dégagements. - Veiller à ce que les aménagements ne gênent en aucun cas l écoulement du public. - Interdire tout «cul-de-sac» supérieur à 10 mètres. Est défini comme «cul-desac» toute circulation donnant sur un seul dégagement. - Maintenir libre pendant la manifestation les espaces sur lesquels s ouvrent des issues de secours. - Respecter dans la mesure du possible l alignement des sorties de secours afin d éviter tout cheminement nuisant à l écoulement du public. -

7 Lors d une occupation partielle des locaux, si certaines sorties ne sont pas utilisées, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l effectif. Dans ce cas, des éléments de séparation en matériaux de catégorie M3 délimiteront l aire utilisée. Dés lors, il conviendra de maintenir ces surfaces résiduelles libres de tout dépôt ou stockage pendant la durée de la manifestation. Dans cette hypothèse, l effectif du public admis devra être modifié et tiendra compte du nombre d unités de passage en service. Une surface de piste de danse de 200 m2 maximum peut être aménagée lors d une activité principale de type N Calcul de l'effectif maximum du public admis et principe de sécurité dans les zones de terrasses évènementielles niveau terrasse Les zones de terrasses évènementielles sont susceptibles de recevoir des activités de types L et N uniquement. La surface accessible au public de ces zones est de 418 m 2 cumulés. Ces zones de terrasses évènementielles sont implantées et totalement ouvertes sur le niveau terrasse (R+2) du bâtiment qui totalise 7 dégagements de 17 UP. Suivant les manifestations, le calcul de l effectif sera réalisé conformément aux dispositions propres à chaque type. 6 Il est ici rappelé que l ensemble du niveau terrasse est équipé du système de comptage automatique QUANTAFLOW relié en permanence et en direct au PC Sécurité du site. Et en cas d atteinte de la capacité de la jauge de la terrasse l accès de celle-ci sera strictement interdite (voir chapitre VI). Les surfaces de terrasse évènementielles sont divisées en 3 zones «A», «B» et «C». L utilisation simultanée de plusieurs zones pour différentes manifestations peut être envisagée sous réserve de respecter les effectifs maxima dans chacun de ces zones, à savoir : personnes sur la zone terrasse évènementielle A d une superficie de 100m² ; personnes sur la zone terrasse évènementielle B d une superficie de 170m² ; personnes sur la zone terrasse évènementielle C d une superficie de 148m² ; En cas de mise en place de mesure visant à délimiter les zones, le concessionnaire doit maintenir un nombre de dégagements et d UP, correspondant au calcul d effectif, libre de tout aménagement pendant la manifestation. A chaque sortie de secours sur l extérieur, doit correspondre un dégagement ou des dégagements totalisant le nombre d unités de passage de ces sorties.

8 Les circulations devront avoir 2 unités de passage minimum. Les principes suivants seront respectés : - Interdire toute marche isolée dans les circulations principales. Les différences de niveaux doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10% soit par des groupes de trois marches égales entre elles. - Interdire tout rétrécissement dans les dégagements. - Interdire tout stockage et dépôt devant les dégagements, les moyens de secours. - Veiller à ce que les aménagements ne gênent en aucun cas l écoulement du public. - Interdire tout «cul-de-sac» supérieur à 10 mètres. Est défini comme «cul-desac» toute circulation donnant sur un seul dégagement. - Maintenir libre pendant la manifestation les espaces sur lesquels s ouvrent des issues de secours. - Respecter dans la mesure du possible l alignement des sorties de secours afin d éviter tout cheminement nuisant à l écoulement du public. - Interdire toute mise en place de CTS, quel que soit sa taille 7 - S assurer du bon fonctionnement et de la visibilité du balisage extérieur - Laisser libre de tout aménagement les grilles de ventilation implantées au niveau du sol L activité de type P n est pas prévue au niveau des terrasses évènementielles Calcul de l effectif maximum du public admis et principe de sécurité au niveau rez-de-berge Cet espace à l air libre, considéré en zone inondable, ne dispose d aucun aménagement fixe par nature. Le rez de berge est susceptible de recevoir des activités de types L, N et T. La surface accessible au public du rez de berge est de 2675 m 2 environ. La surface de l espace est divisible en 4 zones «A», «B», «C» et «D». L utilisation simultanée de plusieurs zones pour différentes manifestations peut être envisagée sous réserve de respecter un effectif maximum de 2675 personnes sur l ensemble de l espace événementiel.

9 Compte tenu du nombre important de combinaisons possibles, seules les deux configurations sont présentées, l une pour les exploitations du type T et l autre pour les exploitations de types L et N. Ces deux configurations visent à décrire l ensemble des mesures de sécurité à respecter en toutes circonstances et quelle que soit l exploitation. Suivant les manifestations, le calcul de l effectif sera réalisé conformément aux dispositions propres à chaque type. En cas de mise en place de mesures visant à fermer tout ou parties des zones, le concessionnaire doit maintenir les dégagements et UP indiqués sur les configurations accessibles et libres de tout aménagement durant la présence du public. De plus il sera conservé en partie haute une baie de désenfumage de hauteur minimum 30cm sur l ensemble des cloisons mise en place. Dans ce cas les cloisons seront de réaction au feu M3. Les circulations devront avoir 2 unités de passage minimum. Les principes suivants seront respectés : - Interdire toute marche isolée dans les circulations principales. Les différences de niveaux doivent être réunies soit par des pentes égales au plus à 10% soit par des groupes de trois marches égales entre elles. - Interdire tout rétrécissement dans les dégagements. - Interdire tout stockage et dépôt devant les dégagements, les moyens de secours. 8 - Veiller à ce que les aménagements ne gênent en aucun cas l écoulement du public. - Interdire tout «cul-de-sac» supérieur à 10 mètres. Est défini comme «cul-desac» toute circulation donnant sur un seul dégagement. - Maintenir libre pendant la manifestation les espaces sur lesquels s ouvrent des issues de secours. - Respecter dans la mesure du possible l alignement des sorties de secours afin d éviter tout cheminement nuisant à l écoulement du public. - Interdire toute mise en place de CTS, quel que soit sa taille - S assurer du bon fonctionnement et de la visibilité du balisage extérieur L activité de type P n est pas prévue au niveau au niveau rez de berge. Laisser libre de tout aménagement les prises d air neuf implantées en partie haute En cas de réalisation de locaux fermés de plus de 300 m 2, assurer la mise en place d un système de désenfumage.

10 3.4 - Différentes configurations des espaces événementiels Les critères suivants ont été pris en considération, à savoir : Effectif pour le personnel : 0 personnel pour exposition conférence 20 personnels pour 1000 personnes en 1 personnel pour 20 en restauration 1 personnel pour 50 en cocktail Règles de calcul : Expo : 1 personne/m 2 Restauration assise : 1 personne/m 2 Cocktail : 2 personnes/m 2 Défilé : 1 personne par siège et par place de banc numérotée 1 personne par 0,5mL sur les bancs sans place numérotés 3personne /m² pour les spectateurs sans place assise (limité à 1personne/m² dans la salle évènementielle) Concert et conférence : 1 personne par siège et par place de banc numérotée 1 personne par 0,5mL sur les bancs sans place numérotés 3personne /m² pour les spectateurs sans place assise (limité à 1personne/m² dans la salle évènementielle) 9 Concernant les différentes configurations, les précisions suivantes sont apportées : 1) Les différentes configurations ci après, présentent la capacité maximum d accueil dans chaque variante. Il est à noter que ces capacités peuvent être diminuées. 2) Les parties non utilisées devront être libres de toute occupation, de tout aménagement ou dépôt. De plus, afin de faciliter l évacuation, le balisage vers les dégagements sera renforcé. 3) L activité de type P, associé à l activité de type N, permet uniquement la danse entre consommateurs présents lors de certaine réunion et uniquement au sein de la salle évènementielle. L activité unique de type P n est pas autorisée dans les zones évènementielles. 4 - GENERALITES Charges admissibles des planchers Les surcharges admissibles des planchers dans l'ensemble de l'espace événementiel sont portées à 500 dan/m 2.

11 Tout cas particulier doit faire l'objet d'une demande auprès du Directeur de l établissement Docks en Seine afin de faire procéder à une étude de la répartition des charges Limitation en hauteur Les hauteurs libres seront précisées sur le plan remis au Preneur. Elles ne tiennent pas compte d éventuels points singuliers liés à la présence d éléments de structure ou de passage de canalisations. Ils ne doivent pas être au contact des installations temporaires des Exposants. ATTENTION : La détection incendie de la salle évènementielle est en partie assurée par des détecteurs linéaires optiques dont il est strictement interdit de faire obstacle à leur bon fonctionnement Arrimage Aucun arrimage n'est possible, notamment aux sols, planchers, plafonds, murs, corniches, suspensions et appliques électriques, portes et fenêtres y compris les ferrures, gongs, charnières, espagnolettes, etc. Aucun percement n est possible Aménagements Après approbation des plans, l'organisateur peut faire exécuter, par les entreprises de son choix (soumises à accord préalable de l établissement Docks en Seine), tous les travaux d'aménagements et de décoration qui ne comportent aucune intervention sur les bâtiments, équipements ou réseaux existants et qui sont compatibles avec le présent document. 10 Ces opérations ne doivent représenter aucune nuisance, notamment au niveau du bruit, pour les activités de l établissement Docks en Seine autres que celles de cette manifestation. L organisateur ou son représentant tiendra à la disposition de la Commission de Sécurité les procès verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés. L'application de peinture est interdite sur toutes les parties de l immeuble. L'Organisateur et les Exposants ont obligation de protéger les sols et abords avant tous travaux de peinture à l'intérieur des bâtiments. L'usage de vis, clous, punaises, épingles, adhésif double fac, etc., est interdit sur les sols, planchers, plafonds, murs, colonnes, corniches, suspensions, portes, fenêtres, tous rideaux et tous mobiliers de l établissement Docks en Seine Désenfumage Désenfumage naturel dans l'ensemble de l'espace événementiel. L'ensemble des commandes de désenfumage devra être laissé libre d'accès en permanence.

12 Les ouvrants et exutoires de désenfumages (en façade et plafond) ne doivent pas être obstrués Eclairage de sécurité L'éclairage de sécurité, réalisé par source centralisée, ne devra en aucun cas être masqué. Il devra être restitué par l'organisateur en cas d'implantation nuisant à son bon fonctionnement. Des reports de signalétique peuvent éventuellement être mis en place en complément Moyens de secours propres à l'établissement Moyens d'extinction - Robinets d'incendie armés dans les locaux, - Extincteurs portatifs, - Extinction automatique à eau dans la salle évènementielle. Ces matériels devront être maintenus en parfaits états de fonctionnement, libres d accès en permanence et signalés. Des moyens complémentaires pourront être préconisés en fonction du type d'activité et suivant les risques ponctuels Moyens d'alarme et d'alerte Système d'alarme de type Liaison par téléphone urbain Affichage des consignes de sécurité comportant le numéro d'appel des sapeurspompiers Service de sécurité incendie Le service de sécurité est assuré par un PC de Sécurité composé de 3 agents dont 1 SSIAP 2, conformément à l article MS 46. Ce service sera augmenté en fonction de l occupation des espaces utilisés selon les scénarios suivants : - au moins 1 agent de sécurité incendie SSIAP 1 supplémentaire par événement occupant une ou deux zones(s) mitoyennes recevant du public; - 2 agents de sécurité incendie SSIAP 1 supplémentaires par événement occupant plus de deux zones mitoyennes recevant du public ; Un agent de sécurité incendie SSIAP 1 supplémentaire sera systématiquement mis en place lors des opérations de montage/démontage (hors présence du public) de chaque évènement. Ces agents supplémentaires, font partie du service de sécurité de l établissement, ils disposent de consignes particulières, notamment pour les conditions d évacuation, et de moyens de communication radio, en liaison permanente avec le PC de sécurité.

13 4.8 - Protection des ouvrages Les accès, circulations et espaces empruntés pour l acheminement des matériels depuis les points de déchargement jusqu aux lieux de la manifestation doivent être protégés : utilisation de chariots ou autres appareils de manutention à bandage caoutchouté, utilisation de planchers de répartition du poids protection des sols avec un revêtement résistant pour éviter le poinçonnage. Aucune fixation risquant d endommager les supports (sols, murs, poteaux, plafonds) ne sera admise. Les transpalettes électriques sont interdits dans la salle évènementielle du R+1. Un liftier et un gardien de quai seront mis en place lors des opérations de montage/démontage (hors présence du public). Ces agents font partie des services de sûreté de l établissement, ils disposent de consignes particulières, et de moyens de communication radio, en liaison permanente avec le PC de sécurité Nettoyage L espace événementiel doit faire l objet d un nettoyage quotidien et toutes les précautions dans les produits et engins d entretien utilisés doivent être prises pour ne pas détériorer les matériaux en place au sol Fréquences radios prohibées Pour ne pas créer d interférence avec les systèmes radios déjà en place dans le bâtiment il est interdit d utiliser les fréquences suivantes :

14 5 - ACTIVITE DE TYPE T (EXPOSITIONS) SALLE EVENEMENTIELLE TERRASSE REZ-DE-BERGE Autorisation administrative L'autorisation d'ouverture au public des manifestations est délivrée par la Préfecture de Police après avis de la Sous Commission Départementale pour la Sécurité (voir en annexe les renseignements d'ordre pratique se rapportant à cette démarche administrative). L'ensemble des démarches qui doivent être accomplies en vue de l'obtention de cette autorisation est de la seule responsabilité de l'organisateur. L'Organisateur s'engage à adresser, à la Préfecture de Police, le dossier de demande d'ouverture au public en trois exemplaires, et ce dans le délai de deux mois précédant la date d'ouverture prévue. Ce dossier sera au préalable communiqué 15 jours ouvrés avant au Directeur de l établissement Docks en Seine qui s'assurera notamment de la bonne utilisation des parties communes et de la compatibilité du projet avec les équipements techniques de l'établissement et de la transmission à la Préfecture. La demande d'autorisation doit comporter l'ensemble des caractéristiques de la manifestation projetée. Elle comportera tous documents écrits et graphiques permettant une parfaite compréhension de l'objet de la manifestation, comme par exemple et sans pour autant que cette liste soit limitative : - la nature, avec la nomenclature succincte, de l'exposition ou de la manifestation, - son implantation, la surface brute occupée, la surface réservée aux allées de circulation, - le type de public attendu (grand public ou strictement professionnel), - les dates d'ouvertures et de fermeture au public, - le nombre de visiteurs attendus, 13 et : - un plan côté (au 1/200ème) avec légende faisant apparaître : - les aménagements intérieurs en spécifiant la raison sociale de chaque stand, les stands avec plafond ou vélum, ainsi que ceux qui se livrent à la vente de boissons ou de nourriture, - les circulations, les accès, les dégagements, - l'emplacement des poteaux de structure, - les installations de cuisson électriques, - la neutralisation d'issues, à l'occasion de salons réservés aux professionnels. L'ensemble des documents définissant l'implantation des stands devra être réalisée à

15 partir des fonds de plan du Directeur de l établissement Docks en Seine. Ce plan devra être soumis au Chargé de Sécurité choisi par l'organisateur avant son élaboration définitive. L'Organisateur transmettra également à la Préfecture de Police les demandes d'autorisations. Il a obligation de notifier aux Exposants les décisions de la Préfecture de Police relatives à ces demandes d'autorisation. Il en remet une copie au Chargé de Sécurité ainsi qu'au Directeur de l établissement Docks en Seine. L'Organisateur sera assisté pendant le passage de la Commission de sécurité d'un représentant du Directeur de l établissement Docks en Seine qui sera en possession du Registre de sécurité du bâtiment. Les entreprises générales d'exposition qui contribuent dans une large mesure à l'installation des expositions doivent être informées par l'organisateur des obligations relatives au respect du présent Cahier des Charges. Obligations du charge de sécurité Dès qu'il aura été missionné par l'organisateur, le Chargé de sécurité se mettra en rapport avec le responsable du Service de sécurité, ou Responsable technique du Directeur de l établissement Docks en Seine afin que soit assurée la coordination des missions relatives à la sécurité du public dans l établissement. 14 Les obligations du Chargé de Sécurité sont définies à l'article T 6 de l'arrêté du 18 novembre Ce dernier examinera les procès-verbaux de réaction au feu des matériaux utilisés pour les aménagements et la décoration. Obligations des exposants L'Exposant a l'obligation de se conformer strictement aux dispositions des règlements de sécurité et à celles spécifiques à la manifestation, précisées dans le Cahier des Charges qui lui est adressé par l'organisateur. Les aménagements doivent être achevés au moment de la visite de réception par la Commission de sécurité. L'Exposant doit prendre toutes dispositions pour que celleci puisse les examiner en détail. L'Exposant ou son mandataire qualifié doit être présent lors de cette visite de réception. Il doit tenir à la disposition des membres de la Commission tout renseignement concernant les installations et les matériaux constituant le stand, sauf pour ceux faisant l'objet d'une marque de qualité reconnue. Les aménagements des stands doivent être réalisés conformément aux dispositions des articles T 21 à T 24 de l'arrêté du 18 novembre 1987.

16 Tous les matériaux constituant les stands doivent faire l'objet d'un procès-verbal de réaction au feu suivant les dispositions de l'arrêté du 21 novembre Les procèsverbaux seront tenus à disposition du Chargé de sécurité et de la Commission de sécurité. Les stands devront être disposés de façon à ne pas gêner l'accès aux robinets d'incendie, aux extincteurs, aux déclencheurs manuels et aux installations et locaux techniques. L'Exposant doit adresser à l'organisateur, au plus tard un mois avant la date d'ouverture de la manifestation au public : - les demandes d'autorisations particulières concernant les équipements ou l'utilisation des substances énumérées ci-après : - générateurs de fumée, - moteurs thermiques ou à combustion - machines utilisant des substances radioactives ou génératrices de rayons X (article T 43) - lasers (article T 44), - acétylène, oxygène ou autre gaz présentant les mêmes risques (article T 45 2). - les déclarations (articles T 8 et T 39) pour les installations comportant : - des machines ou appareils en fonctionnement, - une installation électrique supérieure à 100 kw, - des liquides inflammables (autres que ceux des réservoirs automobiles). 15 Les documents afférents aux autorisations particulières ou aux déclarations précitées doivent être adressés à la Préfecture. Si l exposant prévoit la possibilité d'installer des stands comportant des plafonds et des vélums, il doit en faire la demande à l'organisateur dans les délais fixés par celui-ci en précisant notamment les mesures de sécurité prévues. L'exposant assure la pleine et entière responsabilité des présentations et démonstrations qui sont réalisées sur son stand et devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité du public qui y est admis. Aménagements Les aménagements intérieurs, tels que plafonds, plafonds suspendus, vélums, ne doivent pas faire obstacle au bon fonctionnement des installations de désenfumage, ni à celles de détection et d'extinction automatiques. La constitution et l'aménagement des stands, et notamment leur cloisonnement et leur ossature, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3 conformément aux dispositions de l'article AM 15. Les décorations florales en matériaux de synthèse doivent être limitées. Dans le cas contraire, ces décorations doivent être réalisées en matériaux de catégorie M 2. Ces

17 dispositions ne s'appliquent pas aux salons et stands spécifiques des activités florales. Les revêtements, horizontaux ou non, des podiums, estrades ou gradins d'une hauteur supérieure à 0,30 m et d'une superficie totale supérieure à 20 m², peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M 3. Si leur surface totale est inférieure ou égale à 20 m², ces revêtements peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M 4. Les matériaux exposés peuvent être présentés sur les stands sans exigence de réaction au feu. Toutefois, si ces matériaux sont utilisés pour la décoration des cloisons ou des fauxplafonds et s'ils représentent plus de 20% de la surface totale de ces éléments, les dispositions du présent article leur sont applicables. Cependant ces dispositions ne s'appliquent pas aux salons et stands spécifiques de la décoration intérieure dans lesquels sont présentés des textiles et des revêtements muraux. Si éventuellement un chapiteau ou une tente ou une structure est installé dans le hall d'expositions, cet ouvrage doit être conforme aux dispositions des articles CTS 1 à CTS 37 à l'exception de l'article CTS 5. En aucun cas il ne peut être admis d'incompatibilité entre les dispositions des articles CTS concernés et celles du présent chapitre. L'ouvrage ci-dessus doit être installé de façon telle que son environnement ne puisse diminuer son niveau de sécurité. Compte tenu du caractère temporaire des manifestations, les vélums d'allure horizontale sont autorisés pendant la durée de la manifestation dans les conditions prévues à l'article AM 10 ( 2). Ils doivent être en matériaux de catégorie M Les stands ou locaux possédant un plafond, un faux plafond ou un vélum pleins ainsi que ceux possédant un niveau de surélévation ou ceux qui ne répondent pas aux conditions de l'article T 21 ( 1) doivent remplir simultanément les conditions suivantes : avoir une surface inférieure à 300 m² ; être distants entre eux d'au moins 4 m ; totaliser une surface de plafonds et faux-plafonds pleins (y compris celle des niveaux en surélévation) au plus égale à 10% de la surface du niveau concerné. Chaque stand ou local ne peut avoir qu'un seul niveau de surélévation. Si la surface de ces stands ou locaux est supérieure à 50 m², chacun d'entre eux doit posséder des moyens d'extinction appropriés servis en permanence par au moins un agent de sécurité pendant la présence du public dans l'établissement. Si tout le volume de l espace n'est pas utilisé, des éléments de séparation en matériaux de catégorie M 3, et ne devant pas assurer une fonction de résistance au feu, délimiteront l'aire effectivement utilisée. Leur stabilité mécanique doit leur permettre de résister à la poussée du public. Si des sorties sont rendues inutilisables du fait de cette délimitation, elles ne doivent pas être visibles du public. Cette disposition ne doit cependant pas avoir pour effet

18 de diminuer le nombre et la largeur des dégagements correspondant à l'effectif du public admis. Les surfaces du hall non utilisées doivent être libres de tout dépôt ou stockage pendant la durée de la manifestation. Dans le cas contraire, elles doivent faire l'objet d'une attestation spéciale du chargé de sécurité, notamment sur les points particuliers de l'existence de dégagements suffisants, du rangement correct de ces dépôts ou stockages, de la surveillance par le personnel de l'établissement et du maintien du libre accès aux moyens de secours existants. Installations temporaires Installations électriques Seul le concessionnaire ou le préposé de l établissement Docks en Seine peut installer et brancher les coffrets et armoires électriques des stands. Cette prestation reste à la charge de l'organisateur. Chaque branchement électrique ne pourra desservir qu'un seul stand. Au-delà du coffret de branchement ou de l'armoire électrique, les installations particulières sont effectuées sous la seule responsabilité de l'exposant par l'entreprise qualifiée de son choix, en accord avec l'organisateur et l établissement Docks en Seine. Les armoires électriques provisoires devront être protégées à leur origine par un disjoncteur différentiel d'une sensibilité de 30 ma. Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions : - des articles T 35, T 36 et T 37 de l'arrêté du 18 novembre 1987, - de la Norme NF C , - de la Norme NF C Le Directeur de l établissement Docks en Seine doit pouvoir vérifier à tout moment les coffrets de livraison. Ceux-ci doivent être inaccessibles au public, mais accessibles au concessionnaire ou au préposé de l établissement Docks en Seine. Utilisation d'hydrocarbures liquéfiés L'utilisation d'hydrocarbures liquéfiés est soumise aux prescriptions de l'article T 31 de l'arrêté du 18 novembre 1987 et de l'article GZ 18 de l'arrêté du 25 juin Aucune bouteille, vide ou pleine, non raccordée ne doit être stockée à l'intérieur des salles d'exposition. Installations diverses Machines et appareils en fonctionnement (Articles T 39 et T 40 de l'arrêté du 18 novembre 1987) Ces dispositions visent à la protection du public contre les risques de blessures, brûlures, écrasement. Les organes en mouvement, les surfaces chaudes, les pointes, les tranchants, doivent être, soit protégés par un écran rigide, soit placés en retrait d'au moins un

19 mètre des allées. Les sécurités hydrauliques des engins présentés en position haute statique doivent être complétées par un dispositif mécanique s'opposant aux repliements intempestifs. Moteurs thermiques ou à combustion véhicules automobiles (Article T 41) Les conditions d'implantation et de fonctionnement de ces installations donnent lieu à autorisation particulière de la Préfecture de Police après avis de la Commission Départementale de sécurité. Les gaz de combustion doivent être évacués vers l'extérieur suivant des plans approuvés par le Directeur de la Maison de la Chimie. Les installations seront mises à l'arrêt dès la fin des démonstrations. Les réservoirs des véhicules présentés à l arrêt, doivent être vidés ou munis de bouchons à clé. Les cosses des batteries d accumulateurs doivent être protégées de façon à être inaccessibles. Substances radioactives rayons X (Article T 43) Le plan de situation doit être adressé au Directeur de l établissement Docks en Seine pour être conservé au poste central de surveillance. 18 Leur utilisation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation particulière à la Préfecture. Lasers (Article T 44) Avant leur mise en œuvre, les lasers doivent faire l'objet de la part de l'exposant : - d'une demande d'autorisation particulière à la Préfecture, - de la remise de la note technique accompagnée du plan d'installation. - de la remise du document établi, signé par l'installateur, certifiant la conformité aux dispositions de l'article T 44 et de la norme NF EN , Les Lasers de classe 3 et 4 sont interdits en intérieur. Matériels, produits et gaz interdits (Article T 45) Sont interdits dans l'enceinte de l établissement Docks en Seine : - la distribution d'échantillons ou produits contenant un gaz inflammable, - le gaz liquéfié - les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique, - les articles en celluloïd, - les artifices pyrotechniques et explosifs, - la présence d'oxyde d'éthyle, de sulfure de carbone, d'éther sulfurique et d'acétone.

20 6 - ACTIVITES DE TYPE L (CONFERENCES - REUNIONS - AUDITIONS ET USAGES MULTIPLES) Le dossier sera communiqué 15 jours ouvrés avant au Directeur de l établissement Docks en Seine qui s'assurera notamment de la bonne utilisation des parties communes et de la compatibilité du projet avec les équipements techniques de l'établissement. Cette notion de 15 jours, s applique aux différentes configurations définies au présent cahier des charges. Les prescriptions suivantes doivent être respectées pour l'aménagement : - Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, devront être en matériaux de catégorie M1. - Les aménagements de planchers légers en superstructures pouvant recevoir des personnes, tels que tribunes, tours, stands, podiums, estrades, gradins, praticables, et en général tous les planchers surélevés, aménagés à l'intérieur des bâtiments, doivent comporter une ossature en matériaux de catégorie M3 et en bon état. Tous ces planchers doivent être bien jointifs ainsi que les marches et, si elles existent, les contremarches des escaliers et gradins. Ils peuvent être en bois. Leurs dessous doivent être débarrassés de tout dépôt de matières combustibles. Ils doivent être rendus inutilisables et inaccessibles au public par une cloison extérieure en matériaux de catégorie M3 ne comportant que des ouvertures de visite. - Si ces dessous ont une superficie supérieure à 100m², ils doivent être divisés en cellules d'une superficie maximale de 100 m² par des cloisonnements en matériaux de catégorie M1. Ces aménagements doivent être d'une solidité suffisante pour les personnes et les objets qu'ils sont destinés à supporter. Les valeurs des charges d'exploitation à retenir sont celles prévues par la norme NF P en fonction de la nature des locaux dans lesquels ces aménagements sont réalisés. Si des activités sont télévisées ou si des matériels de prise de vue, de son ou d'éclairage sont employés, des aménagements fixes permanents (fourreaux libres et caniveaux pour le passage de câbles, par exemple) doivent être réalisés afin de conserver la totalité de leurs fonctions aux parois et aux dégagements. 19 Les installations semi permanentes relatives aux éclairages de spectacles ainsi qu'aux effets scéniques sont autorisées pour une durée maximale de trois mois et doivent répondre aux dispositions de l'article EL 23. En dérogation aux dispositions du paragraphe ci-dessus, leurs organes de puissance peuvent être installés dans un coffret incombustible ou classé A1, mobile, quel que soit son emplacement, sous réserve qu'il existe un dispositif de coupure, accessible en permanence aux seules personnes autorisées.

21 Les matériels des installations temporaires ou semi permanentes doivent justifier d'une vérification annuelle par un organisme agréé. Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l instruction Technique relative à l utilisation d installations particulières. Des vestiaires peuvent être aménagés en dehors des chemins de circulation et des escaliers. En outre, ils doivent être disposés de manière que le public appelé à les utiliser ne gêne pas la circulation. Ils sont interdits dans les escaliers et à leurs abords immédiats. Les sièges mobiles sont interdits dans les espaces. En complément des dispositions de l article AM 18, si des rangées de sièges sont constituées, les dispositions suivantes doivent être respectées : Lorsque des rangées de sièges sont constituées, elles doivent être réalisées : a) Soit conformément aux dispositions de l'article AM18 ( 2). Dans ce cas, l'espacement entre rangées doit permettre le passage libre, en position verticale, d'un gabarit de 0,35 m de front, de 1,20 m de hauteur et de 0,20 m comme autre dimension. L'essai du gabarit doit être fait soit entre les rangées de sièges relevés si les dossiers sont fixes, soit entre une rangée de sièges relevés et une rangée de sièges inclinés dans leur position d'occupation si ces derniers sont mobiles. 20 b) Soit en respectant l'ensemble des huit dispositions suivantes : 1. Le nombre maximal de sièges entre deux circulations est fixé à 50. Pour les rangées de sièges desservies par une seule circulation, le nombre de sièges est limité à 8 ; 2. Les sièges ou les rangées doivent être fixés au sol ; 3. Lors de l'essai visé au paragraphe 1 (a) ci-dessus, le front du gabarit est augmenté de 2 cm chaque fois qu'un siège est ajouté à la rangée, avec une valeur maximale de 0,60 m. La largeur de la rangée entière doit être constante ; 4. Les dispositions de l'article L. 20 ( 1) ne sont pas applicables ; 5. Les salles comportant plus de 700 places doivent posséder un dégagement de deux unités de passage parallèles aux rangées et reliant les autres circulations. Dans les salles comportant plus de places, des blocs de 700 places maximum doivent être constitués ; ces blocs doivent être ceinturés par des circulations de deux unités de passage au moins ;

22 6. Le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimum de trois unités de passage. Cette majoration n'affecte pas le calcul des dégagements de l'établissement ; 7. Si la salle comporte des rangées de plus de 32 sièges, les circulations desservant ces rangées doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage et la distance maximale à parcourir pour gagner une issue de la salle ne doit pas dépasser 30 m ; 8. S'il existe un espace scénique intégré avec emploi de décors tels que visés à l'article L. 75 ( 3), ou adossés tels que visés à l'article L. 79 ( 3), les majorations relatives aux sorties et aux unités de passage ne sont pas cumulables ; seules les dispositions les plus sévères sont retenues ; Les installations de projection installées dans la salle peuvent comporter : soit un appareil fonctionnant avec une source de lumière en enceinte étanche ; soit d'autres matériels projecteurs d'images, à l'exception des appareils utilisant une source de lumière à enceinte non étanche (arc à charbons). Ces appareils ne doivent pas constituer une gêne pour la circulation du public ; ils doivent être distants d'un mètre au moins (en tous sens) des dégagements et être séparés du public par une zone libre de même dimension. Des régies peuvent être installées dans les salles sous réserve du respect de l'ensemble des cinq dispositions suivantes : elles ne peuvent être déplacées qu'en dehors de la présence du public ; elles ne doivent ni diminuer la largeur ou la hauteur des dégagements, ni masquer le balisage ; elles doivent être construites en matériaux incombustibles ou classés A1 ; elles ne doivent contenir aucun organe de puissance supérieur à 100 kva ; elles ne doivent pas faire obstacle à l'installation de désenfumage, si elle existe. Les parois et plafonds constituant une régie mobile doivent être construits avec des matériaux incombustibles ou classés A1 ; en outre, les régies suspendues ne doivent jamais constituer un risque pour le public. Elles doivent être fixées par deux systèmes distincts et de conception différente. 21 Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l éthanol sont interdits.

23 7 - ACTIVITES DE TYPE N (RESTAURATION ASSISE - BUFFETS - COCKTAILS) Le dossier sera communiqué 15 jours ouvrés avant au Directeur de l établissement Docks en Seine qui s'assurera notamment de la bonne utilisation des parties communes et de la compatibilité du projet avec les équipements techniques de l'établissement. Cette notion de 15 jours, s applique aux différentes configurations définies au présent cahier des charges. En ce qui concerne l'aménagement en restauration assise, buffets et cocktails, les prescriptions suivantes doivent être observées : - L'utilisation de lampes mobiles et de bougies est seulement admise dans les salles. Les lampes mobiles doivent être alimentées par des prises de courant installées conformément aux dispositions de l'article EL 5 2. Les bougies doivent être fixées sur des supports stables et incombustibles. - Les offices de remise en température ont une puissance inférieure à 20 KW Les aménagements tels que buffets, tables, chaises, dessertes, etc., devront être disposés de telle sorte qu'en aucun cas ils ne puissent gêner : - l'évacuation du public, - l'accès aux moyens de secours, - l'intervention du personnel technique de l'établissement. 22 Les aménagements tels que comptoirs, bars, et l'agencement principal doivent occuper des emplacements qui ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation. Ils doivent surer une parfaite stabilité de façon qu'une poussée de la foule ne puisse les déplacer ou les renverser. Des vestiaires peuvent être aménagés dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM20, si activité unique de type N. Toutefois, toutes autres activités associées à une activité du type N, engendre l interdiction d utilisation de ces appareils fonctionnant à l éthanol. En cas d utilisation principale de l espace en activité «cocktail», la surface réservée à cette activité sera limitée physiquement : - à 1032 m 2 dans la salle évènementielle, - à 890 m2 sur le rez de berge,

24 Il n existera pas de concomitance avec ce type d utilisation dans les espaces concernés. 8 - ACTIVITES DE TYPE P (DANSE - JEUX) Le dossier sera communiqué 15 jours ouvrés avant au Directeur de l établissement Docks en Seine qui s'assurera notamment de la bonne utilisation des parties communes et de la compatibilité du projet avec les équipements techniques de l'établissement. Cette notion de 15 jours, s applique aux différentes configurations définies au présent cahier des charges. En ce qui concerne l'aménagement d une piste de danse, les prescriptions suivantes doivent être observées : En aucun cas, l activité unique de type P n est autorisée pour l ensemble des espaces événementiels. Les activités de type P même associée à une activité de type N sont interdites pour les terrasses évènementielles, et le rez de berge Dans la salle événementielle, l activité de type P, ne peut être associée qu à l activité de type N, et ne permet uniquement que la danse entre consommateurs présents lors de certaine réunion. - la surface de la piste de danse est limitée à 200 m 2 maximum. - La surface de la piste de danse devra être physiquement délimitée par la mise en place d un plancher de danse présentant une réaction au feu M4. 23 Dispositions générales pour l espace événementiel - l utilisation de bougies est interdite - l emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation du public ; elle doit être distante d un mètre au moins. - la régie doit être séparée du public : - soit par une paroi (ou une cloison écran) s élevant à deux mètres au dessus du plancher accessible au public ; - soit par une zone libre matérialisée d un mètre au moins. Les aménagements tels que buffets, tables, chaises, dessertes, etc., devront être disposés de telle sorte qu'en aucun cas ils ne puissent gêner : - l'évacuation du public, - l'accès aux moyens de secours, - l'intervention du personnel technique de l'établissement. Les tables et les sièges doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence.