Comprendre la tarification. de nos EHPAD RÉSIDENCES. Des tarifs différenciés. Les aides et allocations. Nos Maisons, nos tarifs

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1 Comprendre la tarification de nos RÉSIDENCES Des tarifs différenciés Les aides et allocations Nos Maisons, nos tarifs

2 L orientation en Maison de retraite est un choix difficile pour la famille, pour la personne âgée. Le problème du financement des Maisons de retraite est souvent évoqué, et il est compliqué de savoir vers qui se tourner pour trouver de l aide. Attentive au besoin des familles qui souhaitent placer un de leur proches dans l une de nos Maisons, ADEF RÉSIDENCES a conçu ce guide. Répertoriant l ensemble des aides et subventions, il a vocation à vous accompagner tout au long de votre recherche. Lorsque le maintien à domicile devient trop compliqué, l entrée en Maison de retraite représente une réelle alternative. Envisagées comme de véritables lieux de vie, nos Maisons offrent confort et bien-être, dans un environnement sécurisé, médicalisé et convivial. ADEF RÉSIDENCES s est spécialisée dans la construction et la gestion d. Ces maisons de retraite «médicalisées» sont conçues pour accueillir des personnes âgées dépendantes ou atteintes de maladie type Alzheimer, en leur offrant un encadrement médical et des activités adaptés à leur besoin et leur projet de vie. Sous l œil attentif d équipes qualifiées et veillant au respect d une démarche qualité soutenue, les personnes âgées séjournant dans nos Maisons sont assurées de bénéficier de l attention et des soins dont elles ont besoin dans des conditions optimales d hygiène et de sécurité. Quelle est la Maison qui vous correspond le mieux? Comment fonctionnent la tarification et le financement de l hébergement en? Nous vous aidons à faire le point.

3 La Loi n du 2 Janvier 2002 et la Réforme dite de la «tarification» Dans un souci de transparence, les tarifs pratiqués dans les Maisons de retraite sont désormais décomposés en trois parties : Des tarifs différenciés, mais pour quoi faire? Le tarif hébergement Il comprend : Les prestations non liées à l état de dépendance du résident et les achats (administration, hôtellerie, restauration, animation, nettoyage, maintenance et 70 % du personnel d assistance de vie non diplômé). Le coût du loyer. Il demeure à la charge du résident, sauf si la personne relève de l et que l établissement est à l. Dans ce cas, c est le département qui prendra en charge l hébergement. Le tarif dépendance Ce tarif comprend l ensemble des prestations d aide et de surveillance, nécessaires à l accomplissement des actes de la vie courante, en cas de perte d autonomie (protections, du blanchissage et des produits d entretien, psychologue et 30 % de la masse salariale du personnel d assistance de vie diplômé ou non). Le degré de dépendance (GIR) est évalué à l aide de la grille AGGIR. Le tarif afférent à la dépendance dépendra du GIR de la personne. L Aide Personnalisée à l Autonomie (APA) pourra prendre en charge tout ou partie de ce coût. La dotation de soins Cette dotation comprend : La masse salariale des personnels soignants (médecins, infirmières, psychomotriciens et 70 % des AS/AMP). L achat des fournitures de soins médicaux et paramédicaux (pansements, lits médicalisés, compléments nutritionnels, etc.). Directement prise en charge par l assurance maladie, cette dotation est transparente pour nos résidents.

4 En tant qu association de la loi 1901, ADEF RéSIDENCES est à but non lucratif et pratique des prix d équilibre. Une logique associative au service de nos résidents Les prix affichés par l association sont fixés annuellement par le Conseil Général du département dans lequel est implantée notre Maison. Tarifée et contrôlée par nos tutelles (ARS et CG), l association ne peut réaliser ni profits, ni déficits. En effet, ces dernières réintègrent par la suite les excédents et déficits validés dans nos tarifs les années suivantes. Ne faisant pas de profits, les bénéfices réalisés par l association lui permettent alors soit d investir constamment dans l amélioration des services proposés, des équipements et infrastructures, favorisant des prestations de haute qualité, soit de diminuer les tarifs les années suivantes. Des tarifs tout compris Les prix journaliers comprennent l ensemble des prestations proposées par ADEF RéSIDENCES. Seules certaines prestations «facultatives» peuvent s ajouter à savoir : coiffure, pédicure, esthétique, repas des invités, etc. Comment est calculé le prix de journée? Total des charges «hébergement» prévisionnelles Nb de journées d occupation prévisionnelles = Tarif hébergement journalier A titre d exemple : Pour un établissement de 84 lits ( journées d occupation prévisionnelle par an), le tarif augmentera de 1 par tranche supplémentaire budgétée de

5 L Allocation Personnalisée à l Autonomie : APA Les aides et allocations Qu est-ce que l APA? C est la principale allocation pour les personnes âgées confrontées à une perte d autonomie. Elle est attribuée et versée par le Conseil Général à toute personne de plus de 60 ans. Elle permet d acquitter tout ou partie du tarif dépendance de la Maison dans laquelle se trouve votre proche. Qui peut en bénéficier? L APA est attribuée à toute personne qui : Réside en France ou atteste d un titre de séjour en France, Est âgée d au moins 60 ans, A besoin d être aidée pour accomplir les actes de la vie quotidienne. L évaluation de la perte d autonomie se fait au moyen de la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupe Iso Ressource). Il existe 6 niveaux de dépendance : de 1 (plus élevé) à 6 (plus faible). Seuls les GIR 1,2,3 et 4 peuvent prétendre à l APA. Comment constituer un dossier de demande d APA? Le retrait du dossier est à effectuer auprès de la Mairie, du CCAS ou CLIC de la commune du résident. Le dépôt du dossier s effectue exclusivement auprès des services départementaux (Service de la Personne Âgée). Le saviez- vous? Les sommes versées ne sont pas récupérables sur la succession, la donation ou les legs. En cas d urgence, l APA peut vous être attribuée à titre provisoire immédiat par le biais d un montant forfaitaire. L instruction du dossier comporte deux volets : - L évaluation de l autonomie : effectuée par un médecin sur la base de la grille AGGIR, elle permet de déterminer le GIR de la personne, et donc le montant de l allocation. - La procédure administrative : après examen du dossier, la commission départementale de l APA formule un avis entériné par le Président du CG. Quel est le montant de l APA? Le montant est calculé en fonction du GIR de la personne concernée, du tarif dépendance de la Maison, et des ressources du résident. 3 cas de figures sont possibles : En cas de revenus inférieurs à 2 294,78 par mois, le résident ne payera que le montant incompressible du tarif dépendance, le ticket modérateur (TM, correspondant au tarif dépendance des GIR 5 et 6). En cas de revenus supérieurs à 3 530,42 mensuels, le résident devra payer le TM ainsi que 80 % du tarif dépendance correspondant à son GIR. Quand les revenus mensuels du résident sont compris entre 2294,78 et 3530,42, il aura à payer le ticket modérateur ainsi que 20 à 80 % du tarif dépendance correspondant à son GIR. Calculez le montant de votre APA Tarif dépendance TM participation du bénéficiaire = APA

6 Les aides et allocations L Allocation Personnalisée au Logement : APL Qu est-ce que l APL? C est une allocation qui vous permet de financer en partie vos frais d hébergement, quand la Maison est e à cette aide. Elle est attribuée par la Caisse d Allocation Familiale (CAF). Qui peut en bénéficier? Peut prétendre à l APL toute personne ayant un contrat de location et versant un loyer. Dans le cas où l établissement ne serait pas à cette allocation, vous pouvez alors prétendre à l Allocation de Logement Sociale (ALS) également versée par la CAF. Comment constituer un dossier de demande d APL? La demande de dossier est effectuée par l assistante de Direction à l entrée du résident dans l établissement. Il est impératif de remplir la fiche «demande de versement à l établissement». IMPORTANT Pour les résidents bénéficiant de l, l APL est récupérable en totalité. Quel est le montant de l APL? Le montant est calculé en fonction des ressources du résident et de la base APL de l établissement. Il est possible de faire une simulation sur le site Internet de la CAF : Le renouvellement de l APL est annuel, au 1er janvier de chaque année, et se base sur la déclaration de revenus de l année précédente. L APL ou l ALS est versée directement à l établissement, qui doit ensuite : - Déduire l aide de la facture du résident payant, - Verser l aide au Conseil Général pour les résidents bénéficiant de l. Estimation avec loyer moyen à ADEF Résidences Conventionné Non conventionné Ressources mensuelles Estimation de l APL < = > < = >

7 L à l Hébergement Qu est-ce que l? C est une allocation qui vous permet de financer en partie vos frais d hébergement ainsi que le tarif dépendance non pris en charge par l APA (TM, GIR 5/6). Elle est attribuée par le Conseil Général du dernier domicile du résident et n intervient qu après épuisement de tous les moyens de recours aux ressources possibles. Qui peut en bénéficier? Peut prétendre à l les personnes âgées : De plus de 65 ans, Résidant en France ou justifiant d un titre de séjour, Dont les ressources ne sont pas suffisantes pour couvrir les frais d hébergement, malgré l aide de leurs obligés alimentaires, Résidant dans une de nos Maisons es à l. Comment constituer un dossier de demande d? La demande de dossier est à effectuer auprès de la Mairie ou du CCAS du dernier domicile du résident. Le dossier, dûment complété, est à retourner au CCAS au plus tard deux mois après l entrée du résident au sein de l établissement. Le CCAS transmettra directement les demandes au service d du département. Le saviez- vous? Il est possible de bénéficier de l dans un établissement non à condition d y avoir séjourné au moins 5 ans à titre payant et de ne plus avoir les ressources nécessaires pour faire face au coût de l hébergement. Les aides et allocations A quelles conditions l est-elle attribuée? L attribution de l est fixée par une commission départementale après examen du dossier et dépend de : La participation du bénéficiaire, sachant que dans tous les cas, 90 % de ses revenus sont affectés au remboursement des frais d hébergement. Un minimum mensuel (qui ne peut être inférieur à 1 % des prestations minimales de vieillesse) est laissé au résident, La contribution des obligés alimentaires, Le montant des frais de l hébergement de la Maison dans laquelle vit le résident. L, une aide récupérable à caractère temporaire : L est une «avance» faite par le département. En d autres termes, elle est récupérable du vivant du bénéficiaire dans les cas suivants : Amélioration de la situation financière, S il y a eu donation dans les 5 ans précédant la demande, Par hypothèque de ses biens immobiliers. En cas de décès du bénéficiaire, l est récupérable à compter du «premier euro» sur l héritage. Point de fiscalité Personne Âgée (seule ou en couple) Pour les proches Type de réduction Réduction d impôts de 25 % des frais d hébergement et de dépendance (hors APA) Déduction sur le revenu imposable des sommes versées dans le cadre de l obligation alimentaire Montant de la réduction Jusqu à 2500 /an pour une personne seule, 5000 /an pour un couple Intégralité des sommes versées, sur justificatif

8 mémo mémo Les aides financières APL : Allocation Personnalisée au Logement Versée par la CAF lorsque l établissement est conventionné, elle permet de venir en aide aux frais d hébergement. APA : Allocation Personnalisée à l Autonomie Attribuée par le Conseil Général, elle permet de financer, au moins partiellement, les frais liés à une perte d autonomie. (GIR 1 à 4). L à l Hébergement Elle est attribuée aux personnes âgées, par le Conseil Général, lorsque leurs ressources, de quelque nature qu elles soient, sont insuffisantes pour couvrir les frais de leur hébergement, y compris avec l aide de leurs obligés alimentaires. Les mécanismes de financement sur les ADEF RéSIDENCES Établissements s à l Si le résident bénéficie de l, il participera au financement à hauteur de 90 % de ses revenus (la somme mensuelle minimale laissée à la disposition du bénéficiaire ne peut être inférieure à 1% du montant annuel des prestations minimales de vieillesse). La délivrance de l est appréciée en fonction des revenus du résident, et de l apport des obligés alimentaires. Établissements non s à l Le résident assumera les frais d hébergement de l établissement et le tarif dépendance. Selon sa situation, il pourra bénéficier de l APA (GIR 1 à 4) ou de l APL.

9 Nos Maisons, nos tarifs Type Adresse Tél APL PRIX DE JOURNÉE 2010 Hébergement Dépendance LA MAISON DU LAURIER NOBLE 1 rue du Docteur Delafontaine ST-DENIS oui > 60 ans 82,95 < 60 ans 99,91 Gir 1-2 : 21,27 Gir 3-4 : 13,49 Gir 5-6 : 5,72 LA MAISON DES CYTISES 23 rue Jaffeux GENNEVILLIERS oui > 60 ans 75,07 < 60 ans 88,45 Gir 1-2 : 19,27 Gir 3-4 : 12,23 Gir 5-6 : 5,19 LA MAISON DU SAULE CENDRé 77 avenue Adrien Raynal ORLY oui > 60 ans 69,74 < 60 ans 86,66 Gir 1-2 : 19,51 Gir 3-4 : 12,38 Gir 5-6 : 5,23 Non LA MAISON DU GRAND CHêNE 20 rue de l Abreuvoir COMBS-LA-VILLE oui > 60 ans 80,63 < 60 ans 84,80 Gir 1-2 : 21,27 Gir 3-4 : 13,49 Gir 5-6 : 5,72 Non LA MAISON DU TILLEUL ARGENTé 37 rue du Grand Cerf CHELLES oui > 60 ans 82,85 < 60 ans 97,49 Gir 1-2 : 20,82 Gir 3-4 : 13,22 Gir 5-6 : 5,60

10 Nos Maisons, nos tarifs Type Adresse Tél APL PRIX DE JOURNÉE 2010 Hébergement Dépendance LA MAISON DU CèDRE BLEU 12 rue du Château ST PIERRE-DU-PERRAY oui > 60 ans 65,22 < 60 ans 83,77 Gir 1-2 : 19,36 Gir 3-4 : 12,58 Gir 5-6 : 5,20 Non LA MAISON DE L ORME DORé 2 rue André Barbaux SAINT-DIZIER oui > 60 ans 64,47 < 60 ans 78,66 Gir 1-2 : 18,20 Gir 3-4 : 14,26 Gir 5-6 : 6,22 Non LA MAISON DE L AMANDIER 5 rue Louis Pasteur SAINT-MARCEL non > 60 ans 72,50 < 60 ans 84,92 Gir 1-2 : 20,76 Gir 3-4 : 13,18 Gir 5-6 : 5,59 LA MAISON DE L églantier 58 avenue Geneviève Anthonioz de Gaulle BONDY oui > 60 ans 79,03 < 60 ans 95,17 Gir 1-2 : 21,45 Gir 3-4 : 13,60 Gir 5-6 : 5,77 LA MAISON DU CLOS DES MARRONNIERS 13 rue de Verdun LA VALLéE AU BLé oui > 60 ans 65,38 < 60 ans 80,44 Gir 1-2 : 22,87 Gir 3-4 : 14,52 Gir 5-6 : 6,15

11 Nos Maisons, nos tarifs Type Adresse Tél APL PRIX DE JOURNÉE 2010 Hébergement Dépendance LA MAISON DES VIGNES 14 rue Gustave Nordon MALZéVILLE oui > 60 ans 60,50 < 60 ans 65,71 Gir 1-2 : 19,36 Gir 3-4 : 12,29 Gir 5-6 : 5,21 LA MAISON DE LA VALLéE DES FLEURS 41 à 43 rue Victor Renelle STAINS oui > 60 ans 73,82 < 60 ans 91,47 Gir 1-2 : 22,70 Gir 3-4 : 14,39 Gir 5-6 : 6,10 LA MAISON DU GRAND CèDRE 10 Avenue Vaillant Couturier ARCUEIL oui > 60 ans 66,78 < 60 ans 83,36 Gir 1-2 : 22,75 Gir 3-4 : 14,43 Gir 5-6 : 6,13 LA MAISON DU JARDIN DES ROSES 54 rue d Yerres VILLECRESNES oui > 60 ans 69,48 < 60 ans 89,59 Gir 1-2 : 22,75 Gir 3-4 : 14,43 Gir 5-6 : 6,13 33 places LA MAISON De l érable argenté 362 avenue du Général de Gaulle CLAMART oui > 60 ans sans aide s. 75 avec aide s. 71,35 Gir 1-2 : 20,76 Gir 3-4 : 13,18 Gir 5-6 : 5,59

12 Plus de renseignements... RÉSIDENCES ADEF RéSIDENCES Siège Social 19/21 rue Baudin Ivry-sur-Seine Tél. : Site web : Service de la Communication Anne-Lise ORELLOU Directrice de communication Tél. : Mail : dir.com@adefresidences.asso.fr