Modalités de fonctionnement du scrutin lors de l élection du Conseil exécutif au Congrès de 2012

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1 Congrès A12-CO-08 Modalités de fonctionnement du scrutin lors de l élection du Conseil exécutif au Congrès de 2012 Ce document présente les décisions du Comité d élection en application du Règlement sur le Congrès général. La numérotation qui y apparaît fait référence à ce règlement et le texte en italique en est extrait. Mars 2012 Centrale des syndicats du Québec Siège social 9405, rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H1L 6P3 Téléphone : (514) Télécopie : (514) Bureau de Québec 320, rue St-Joseph, bureau 100, Québec (Québec) G1K 9E7 Téléphone : (418) Télécopie : (418) Adresse Web :

2 La campagne électorale La campagne électorale est l ensemble des faits et gestes posés par les personnes qui se portent candidates à un poste du Conseil exécutif et par les membres de la Centrale en faveur de ces candidatures ou en opposition à ces dernières. 5.2 Durée de la campagne électorale La campagne électorale débute officiellement le 50 e jour précédant la date d ouverture du Congrès général, c est-à-dire à compter du moment où une personne peut être officiellement mise en candidature. Elle se poursuit pendant le Congrès général jusqu au moment du scrutin. La campagne électorale commence le 7 mai 2012 et se termine le 29 juin 2012 à 8 h. 5.3 Promotion des candidatures Toute personne candidate à un poste du Conseil exécutif ainsi que les personnes et les affiliés qui la soutiennent ont le droit de promouvoir cette candidature dans les limites indiquées par le Comité d élection. Les personnes candidates peuvent aussi bénéficier des mesures mises en place pour favoriser l équité entre les candidatures. 5.4 Outils de promotion des candidatures a) La Centrale achemine un document de présentation des personnes candidates à tous les affiliés dans la semaine du 28 mai À cette fin, les personnes candidates doivent soumettre leur texte et leur photo : Par courriel ; Dans un format prêt pour la reproduction ; D une longueur maximale d une page et demie (8 ½ po x 11 po, dactylographiée) ; À la Direction générale de la Centrale, à l attention du Comité d élection ; Au plus tard le 18 mai 2012, 17 h. b) De plus, la Centrale produit un cahier de mises en candidature des personnes candidates qui est remis au début du Congrès à toutes les personnes déléguées.

3 - 3 - À cette fin, les personnes candidates doivent soumettre leur texte et leur photo : Par courriel ; Dans un format prêt pour la reproduction ; D une longueur maximale d une page et demie (8 ½ po x 11 po, dactylographiée) ; À la Direction générale de la Centrale, à l attention du Comité d élection ; Au plus tard le 1 er juin 2012, 17 h. c) Les personnes candidates qui le souhaitent peuvent recevoir l aide de Claude Girard, agent d information du Service des communications, CSQ-Montréal (girard.claude@csq.qc.net) pour la rédaction et la présentation de leur texte. d) De plus, Claude Girard donnera son appui aux personnes candidates qui désireraient publier un communiqué sur leur candidature. e) Les personnes candidates qui le souhaitent pourront participer à une séance de photos offerte par le Service des communications de la CSQ qui aura lieu au bureau de Québec ou de Montréal, sur rendez-vous, durant la semaine du 11 juin f) Les personnes candidates qui désirent s adresser par réseau électronique aux organismes affiliés, mais qui n y ont pas accès peuvent faire appel à Claude Girard, du Service des communications, pour l envoi d un message préautorisé par le Comité d élection. g) Des salles du Centre des congrès de Québec sont disponibles pour tenir des réunions électorales pendant la durée du Congrès, selon les modalités suivantes : 1. Seules les personnes candidates à un poste pour lequel il y a plus d une candidature ont droit à l utilisation de la salle sur temps réservé ; 2. Le temps total disponible, accordé seulement en dehors des périodes où le Congrès siège, est réparti équitablement entre les personnes candidates ; 3. Les personnes candidates qui le souhaitent s inscrivent auprès du Comité d élection (à la salle du Comité d élection) pour l une ou l autre des plages disponibles ; 4. Après adoption de l horaire du Congrès, le Comité d élection confirme aux personnes candidates les plages où elles pourront utiliser la salle électorale.

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5 Caisse électorale des personnes candidates La caisse électorale des personnes candidates doit être constituée uniquement de sommes provenant d affiliés de la Centrale ou de leurs membres. Les personnes candidates attestent ce fait en remettant au Comité d élection, au terme de leur campagne électorale, un bilan financier indiquant toutes les sources de revenus. Chaque personne candidate reçoit de la Centrale la somme maximale de mille (1 000) dollars pour les personnes candidates au poste de présidence et de cinq cents (500) dollars pour les personnes candidates aux autres postes. Cette somme est versée à titre de montant de base à sa caisse électorale, et ce, en remboursement des dépenses encourues pour la publicité électorale sur papier (affiches, lettres, etc.) ou par téléphone, pour des libérations syndicales et autres dépenses de même nature. De plus, chaque personne candidate peut obtenir un remboursement d une partie de ses frais de séjour et de déplacement, selon la distance à parcourir entre son lieu de travail et les bureaux de la Centrale, de Québec ou de Montréal, les plus rapprochés : Pour une distance de moins de deux cents (200) kilomètres, la personne candidate peut recevoir un remboursement maximal de deux cent cinquante (250) dollars ; Pour une distance comprise entre deux cents (200) et cinq cents (500) kilomètres, la personne candidate peut recevoir un remboursement maximal de cinq cents (500) dollars ; Pour une distance de plus de cinq cents (500) kilomètres, la personne peut recevoir un remboursement maximal de mille (1 000) dollars ; La totalité des sommes accordées à cette fin ne peut dépasser cinq mille (5 000) dollars. Si les réclamations sont plus élevées, elles sont accordées au prorata des maxima autorisés. Les personnes candidates peuvent demander une avance de la moitié du montant de base accessible en s adressant à la Direction générale. Le Comité d élection remet aux personnes candidates le formulaire du bilan indiquant les dépenses et les revenus électoraux (annexe I) pour rendre compte des sommes reçues et de leur provenance, de même que les détails des dépenses effectuées. Le formulaire, lorsqu il est rempli, constitue le bilan des dépenses et des revenus électoraux. Il doit être acheminé à la Direction générale de la Centrale pour le Comité d élection au plus tard le 14 septembre 2012, accompagné de pièces justificatives.

6 - 6 - Les bilans des dépenses et des revenus électoraux de toutes les personnes candidates sont déposés au premier Conseil général de l année Publicité électorale La publicité électorale a pour but de défendre ou de promouvoir des idées et des principes, ou de faire valoir des façons de faire ou bien de mettre en valeur la personne candidate. La publicité électorale ne doit, en aucun cas, attaquer ou ridiculiser des personnes, des organismes affiliés ou la CSQ. Toute publicité électorale, incluant celle diffusée par réseau électronique, doit respecter les règles suivantes : 1. Être soumise à la présidence du Comité d élection (M. Patrick Lécuyer) au plus tard 12 heures avant sa diffusion aux personnes déléguées ; 2. Être autorisée par le Comité d élection ; 3. Ne doit pas être imprimée sur du papier officiel d un organisme affilié à la CSQ, mais peut mentionner les noms de tels organismes affiliés ou des noms d individus qui soutiennent cette candidature. 5.7 Affichage Aucun affichage à but électoral ou autre ne peut être fait dans la salle de l assemblée plénière et les salles de commissions, sauf celui prévu à des fins officielles par le Comité d organisation dans le cadre du fonctionnement du Congrès général. 5.8 Présentation des personnes candidates Modalités de présentation au début du Congrès : Chaque personne candidate dispose de deux minutes pour s adresser aux personnes déléguées ; aucune question ni aucun échange ne sont recevables à cette étape ; Un tirage au sort détermine pour chacun des postes l ordre de prise de parole des personnes candidates. La séquence de présentation des postes est la suivante : secrétariat-trésorerie, 3 e vice-présidence, 2 e vice-présidence, 1 re vice-présidence et présidence.

7 - 7 - Modalités du débat électoral : Chaque personne candidate dispose de deux minutes pour s adresser aux personnes déléguées ; Un tirage au sort détermine pour chacun des postes l ordre de prise de parole des personnes candidates. La séquence de présentation des postes est la suivante : secrétariat-trésorerie, 3 e vice-présidence, 2 e vice-présidence, 1 re vice-présidence et présidence ; Toute personne déléguée dispose de deux minutes pour poser une seule question s adressant à une seule des personnes candidates ; La personne candidate dispose de trois minutes pour répondre ; Un droit de réplique de deux minutes est offert à l autre personne candidate ou aux autres personnes candidates au même poste, s il y a lieu ; La présidence du Comité d élection dirige le débat et accorde les droits de parole ; elle peut regrouper les questions, si elle le juge opportun. 5.9 Les mises en candidature Pour la tenue de l élection au Congrès de juin 2012, l échéancier de dépôt des mises en candidature est le suivant : La mise en candidature doit être transmise à la Direction générale de la Centrale, à l attention du Comité d élection, au plus tôt le 50 e jour précédant la date d ouverture du Congrès et au plus tard le 25 e jour précédant la date de cette ouverture, sous pli recommandé ou de main à main. Le 50 e jour, soit le 7 mai Le 25 e jour, soit le 1 er juin Dans les cinq jours ouvrables de la fermeture des mises en candidature, la présidence du Comité d élection informe les organismes affiliés, par courriel, des candidatures reçues. Dans les cinq jours ouvrables suivant le 1 er juin 2012, c est-à-dire au plus tard le 8 juin S il n y a pas de candidature à un poste ou à plusieurs postes le 2 juin 2012, des mises en candidature peuvent être soumises à compter de cette date jusqu à trois heures avant l heure prévue pour les élections.

8 - 8 - Trois heures ouvrables avant l heure prévue pour les élections (à déterminer) La liste électorale Une liste électorale est publiée le 27 juin 2012, à 19 h. Elle est affichée sur les lieux du Congrès et distribuée en dix exemplaires à chaque personne candidate Modalités de scrutin Le scrutin se déroule entre 8 h et 10 h, le 29 juin Dix isoloirs sont placés à l extérieur de la salle de l assemblée plénière. Les personnes déléguées officielles votent en un seul temps pour tous les postes où il y a plus d une candidature. Déroulement de l opération : 1. Chaque isoloir est constitué d un écran à trois côtés déposé sur une table sur laquelle se trouve un crayon ; 2. Chaque isoloir est identifié par un numéro correspondant à une partie de la numérotation originale des lettres de créance ; Exemples : isoloir numéro 1 : lettres numéros 100 à 199 isoloir numéro 2 : lettres numéros 200 à 299 etc. Cette répartition basée sur les numéros de lettres de créance nous assure un nombre équivalent de personnes votantes pour chaque isoloir. 3. Aucune substitution ne peut être reçue après le 27 juin 2012, à 10 h Résultat du scrutin Le Comité d élection additionne les compilations des responsables d isoloir et totalise le suffrage obtenu pour chaque personne candidate. Toute demande de recomptage doit être adressée par écrit à la présidence du Comité d élection au plus tard le second jour ouvrable suivant la clôture du Congrès

9 Modalités de conservation des bulletins de vote Les bulletins de vote sont conservés durant un an sous scellés dans les bureaux de la Centrale, sous la responsabilité de la Direction générale de la CSQ. Ils sont détruits à l expiration de ce délai.

10 Annexe 1 1 BILAN DES REVENUS ET DES DÉPENSES IDENTIFICATION Candidate ou candidat : Syndicat : Lieu de travail (adresse) : Distance la plus rapprochée entre le lieu de travail et les bureaux de la Centrale, de Québec ou de Montréal km BILAN DES REVENUS (en argent ou en services) SOMMES REÇUES TOTAL De la CSQ Des affiliés Des membres Montant de base (5.4 c) Frais de séjour et de déplacement (5.4 d) Nom de l affilié Nom du membre et de l affilié (Ne rien écrire ici) (Ne rien écrire ici) TOTAL DU FONDS ÉLECTORAL J atteste que toutes les sommes reçues proviennent de la CSQ, d affiliés ou de membres d affiliés. Signé ce Ce document doit être acheminé à la Direction générale de la CSQ pour le Comité d élection au plus tard le 14 septembre 2012.

11 BILAN DES REVENUS ET DES DÉPENSES A) Dépenses pour la publicité électorale, pour des libérations syndicales et d autres dépenses de même nature encourues à compter de la mise en candidature. Extrait du règlement sur le Congrès général : 5.4 c) Chaque personne candidate reçoit de la Centrale la somme maximale de mille (1 000) dollars pour les personnes candidates au poste de présidence et de cinq cents (500) dollars pour les personnes candidates aux autres postes. Cette somme est versée à titre de montant de base à sa caisse électorale, et ce, en remboursement des dépenses encourues pour la publicité électorale sur papier (affiches, lettres, etc.) ou par téléphone, pour les libérations syndicales et autres dépenses de même nature ; Date Description de la dépense Total TOTAL DES DÉPENSES Joindre les pièces justificatives. Signé ce 2012.

12 BILAN DES REVENUS ET DES DÉPENSES B) Dépenses pour frais de séjour et de déplacement encourues à compter de la mise en candidature. Extrait du règlement sur le Congrès général : 5.4 d) De plus, chaque personne candidate peut obtenir un remboursement d une partie de ses frais de séjour et de déplacement, selon la distance à parcourir entre le lieu de travail de la candidate ou du candidat et les bureaux de la Centrale, de Québec ou de Montréal, les plus rapprochés : pour une distance de moins de deux cents (200) kilomètres, la personne candidate peut recevoir un remboursement maximal de deux cent cinquante (250) dollars ; pour une distance comprise entre 200 et 500 kilomètres, la personne candidate peut recevoir un remboursement maximal de cinq cents (500) dollars ; pour une distance de plus de cinq cents (500) kilomètres, la personne candidate peut recevoir un remboursement maximal de mille (1 000) dollars. La totalité des sommes accordées à cette fin ne peut dépasser cinq mille (5 000) dollars. Si les réclamations sont plus élevées, elles sont accordées au prorata des maxima autorisés. Date Description de la dépense Total TOTAL DES DÉPENSES Joindre les pièces justificatives. Signé ce 2012.

13 Annexe 2 Extrait du calendrier du Congrès 2012 en lien avec les élections au Conseil exécutif 14, 15 et 16 décembre 2011 Conseil général Consignes sur la procédure d élection Envoi du Congrès 7 mai 2012 (lundi) Début de la période de mises en candidature 18 mai 2012, 17 h (vendredi) Information sur les modalités de scrutin Formulaires de mises en candidature Limite pour l envoi à la présidence du Comité d élection du texte de présentation d une candidature Semaine du 28 mai 2012 Envoi du Congrès Publicités électorales 1 er juin 2012, 24 h (vendredi) 1 er juin 2012, 17 h (vendredi) Fin de la période de mises en candidature Limite pour l envoi à la présidence du Comité d élection du texte pour le cahier de mises en candidature Semaine du 11 juin 2012 Séance de photos pour le cahier de mises en candidature (sur rendezvous) 8 juin 2012 (vendredi) 26 juin 2012, de 9 h 30 à 10 h 30 (mardi) Congrès Date limite pour informer les organismes affiliés par courriel des candidatures reçues Attribution par le Comité d élection des plages réservées pour la salle électorale

14 juin 2012, avant-midi (mardi) 27 juin 2012, 10 h (mercredi) 27 juin 2012, 16 h à 17 h 30 (mercredi) 27 juin 2012, 19 h (mercredi) 29 juin 2012 (vendredi) 14 septembre 2012 (vendredi) 15 octobre 2012 (lundi) Présentation des candidates et candidats (deux minutes chacun) Fin de la période possible de substitution de personnes déléguées Deux minutes de présentation pour chaque personne candidate en assemblée plénière et débat électoral Limite pour la publication et la remise aux personnes candidates de la liste électorale. Tenue des élections, de 8 h à 10 h Date limite pour la remise à la présidence du Comité d élection du bilan des dépenses et des revenus électoraux des personnes candidates Date limite du versement des remboursements pour déplacement (article 5.4 d du Règlement sur le Congrès général)

15 Annexe 3 LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ D ÉLECTION Composition (article 7.16 des statuts) Le Comité d élection se compose de cinq personnes choisies par le Conseil général parmi ses membres, dont une désignée pour occuper la présidence. Les personnes qui siègent à titre de substituts ne sont cependant pas éligibles. Si un membre du Comité d élection est mis en nomination à un poste ou l autre du Conseil exécutif, il doit démissionner du Comité d élection. Dans ce cas, le membre démissionnaire est remplacé par une des trois personnes désignées à titre de substituts par le Conseil général en suivant l ordre de leur nomination. Pour , le Comité est composé de : Jocelyne Allaire, Syndicat des professionnelles et professionnels du Lac-Saint- Jean, du Pays-des-Bleuets et Baie-James (SPPLPB CSQ) Chantal Drolet, Syndicat du personnel de soutien en éducation de la Rivière-du- Nord (CSQ) Joanne Gagnon, Syndicat du soutien en éducation de la Pointe-de-l Île (CSQ) Patrick Lécuyer, Syndicat du personnel de soutien des Trois-Lacs (SPSTL) (CSQ) Sylvie Poirier, Syndicat des infirmières, inhalothérapeutes et infirmières auxiliaires de Laval (CSQ)