Programme de niveau de service pour les services Ariba Cloud. «SAP» désigne la société SAP avec laquelle le Client a contracté le Service.

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1 Programme de niveau de service pour les services Ariba Cloud Garantie d'accessibilité au service Sécurité Divers 1. Garantie d'accessibilité au service a. Applicabilité. La Garantie d'accessibilité au service concerne la Solution applicable. Une «Solution» ou un «Service» désigne et inclut les produits suivants s ils sont achetés et payés par un Client (le «Client») tels qu identifié dans un contrat conclu entre le Client et Ariba ou une autre société SAP et pour le centre de données applicable que le Client utilise afin d accéder aux Services énumérés ici : «SAP» désigne la société SAP avec laquelle le Client a contracté le Service. b. Garantie. i. Pourcentage. Le Service sera accessible 99,5 % du temps, sept jours sur sept, 24 heures sur 24, tel que calculé sur la base d'un mois calendaire (la «Garantie d'accessibilité au service»). La Garantie d'accessibilité au service de 99,5 % correspond à 522,972 (= 0,995 * 60 * 24 * 365) minutes de temps disponible par an. ii. Recours pour non-conformité. Si le Service n'est pas conforme à la Garantie d'accessibilité au service, SAP créditera le compte du Client du nombre d'unités totales de crédit résultant de l'application de la formule ci-dessous. Le Client peut utiliser ses Unités de crédit pour de futurs achats de Services à SAP. (A) Calcul. Le nombre d'unités totales de crédit est calculé comme suit : Unités totales de crédit = [Durée d'inaccessibilité (en minutes arrondies au nombre supérieur)] X Frais d'abonnement annuels au prorata par minute réellement payés (pour la Solution individuelle applicable). Le terme «Durée d'inaccessibilité» désigne la durée pendant laquelle le Service n'a pas été conforme à la Garantie d'accessibilité au service. Seule une inaccessibilité se produisant dans le centre de données utilisé par le Client pour le(s) produit(s) auxquels il est abonné contera pour mesurer la Durée d inaccessibilité. «Unité de crédit». Une Unité de crédit est une représentation d'une unité de monnaie, dans la même devise que celle avec laquelle le Client a payé à SAP la Solution applicable. Par

2 exemple, l'euro, le dollar U.S. ou autre. Une Unité de crédit est égale à une unité de monnaie. Par exemple, si le Client a payé en dollars U.S., une Unité de crédit vaut 1,00 USD. Le terme «Période annualisée» désigne une période de douze mois, qui commence à la date d'anniversaire de l'abonnement du Client à la Solution applicable. Par exemple, si le Client achète un abonnement de deux ans à un Service à compter du 1 er janvier 2015, les deux Périodes annualisées correspondront aux périodes allant (a) du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et (b) du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Le terme «Frais d'abonnement annuels au prorata par minute» désigne le montant que le Client a réellement payé à SAP pour le Service applicable qui correspondait à la Période annualisée divisée par (=60*24*365) minutes dans une année. Remarque : si le Client a contracté sous licence certains produits logiciels Ariba avant le mois de décembre 2006 et qu il obtient l'utilisation d'ariba Network comme un Service de base dans le cadre des Frais de services d'assistance technique, les Frais de services d'assistance technique seront utilisés pour calculer les Frais d'abonnement annuels. c. Interruptions de service planifiées. Si nécessaire, SAP planifiera des interruptions de service pour effectuer des opérations de maintenance de routine ou des mises à niveau du système (les «Interruptions de service planifiées») de la Solution. La société SAP est tenue de faire tous les efforts commercialement raisonnables pour planifier la maintenance et les mises à niveaux du système en dehors des heures de trafic de pointe. Généralement, de telles opérations de maintenance ou de mise à niveau du système sont planifiées entre le samedi 08 h 00 et le dimanche 08 h 00, heure du Pacifique (la «Fenêtre de maintenance»). SAP se réserve le droit de prolonger ou de modifier les heures de la Fenêtre de maintenance. SAP fera tous les efforts commercialement raisonnables pour informer les Clients au moins 72 heures à l'avance en cas d'interruption de service planifiée. d. Exclusions. Ce qui suit est exclus du calcul de la Période d inaccessibilité : (i) Interruption de service planifiée dont le Client a été informé au moins un jour ouvré à l'avance ; (ii) inaccessibilité non imputable à SAP (telle que des pannes causées par des facteurs n'étant pas sous le contrôle direct de SAP, par exemple si elles sont causées par un équipement ou un logiciel sous le contrôle d'une tierce partie) et (iii) inaccessibilité due à une demande du Client ou approuvée à l'avance par le Client. Le Client est seul responsable du maintien de contrôles adéquats sur les transmissions de données au Service, du suivi de telles transmissions et de la communication à SAP de toute inaccessibilité au Service dans les (5) jours qui suivent le début d'un tel événement. Le Client est seul responsable de la configuration des paramètres applicables de traitement et de transmission des

3 données, et du contrôle de la précision et de la complétude de toutes les entrées et les sorties de données. 2. Éléments de sécurité Le Service contient les éléments de sécurité suivants : a. Sécurité physique. Le Service est soit sous le contrôle de SAP, soit située dans des installations sécurisées hors site appartenant à un tiers. L'accès au matériel, au logiciel et aux autres éléments qui composent le Service est limité au personnel autorisé uniquement. SAP utilise des serveurs dotés de fonctionnalités redondantes pour assurer une accessibilité optimale. b. Récupération des données en cas de sinistre. Pour que SAP respecte la Garantie d'accessibilité au service décrite dans le présent Programme de niveau de service, le Service utilise un plan de récupération des données en cas de sinistre informatique. c. Sécurité des données. Les transactions réalisées à l'aide du Service sont, dès le départ, stockées dans une base de données pour éviter toute perte. Toutes les données du Client résidant dans les systèmes sont sauvegardées tous les jours. Les sauvegardes sont stockées hors site dans un site tiers sécurisé. Les sauvegardes incluent les informations relatives à l'inscription et au compte du Client. Le Service fait périodiquement l'objet d'une maintenance préventive. Cette maintenance préventive est planifiée en dehors des heures de trafic de pointe. Le cas échéant, les files d'attente de transactions restent en attente pendant la maintenance et leur traitement reprend lorsqu'elle est terminée. Seules les organisations qui participent à une transaction ont l'autorisation de visualiser cette dernière, sauf s'il est demandé à SAP de corriger un problème technique et que SAP doive pour cela accéder à un document de transaction. Selon le cas [1], le Service exécutera des copies redondantes de tous les sous-systèmes logiciels critiques associés à l'acheminement des transactions. Cette redondance permet un basculement en cas d'erreur de sorte à réduire toute perturbation au sein du Service. d. Sécurité du Service. SAP met en œuvre des logiciels, du matériel et des techniques de sécurité disponibles dans le commerce afin de minimiser et d'éviter l'utilisation non autorisée de la Solution. Ceci inclut des pare-feux, des outils logiciels de détection d'intrusion et un contrôle de l'utilisation de la Solution. Le Service authentifie également les sessions interactives des utilisateurs. Pour améliorer la sécurité, le Service utilise le protocole HTTPS, c'est-à-dire un protocole HTTP sur SSL (Secure Sockets Layer). Le protocole de sécurité SSL

4 assure le cryptage des données, l'authentification du serveur, l'intégrité des messages et permet une authentification facultative du client pour les connexions TCP/IP. Les serveurs Web de la Solution utilisent un certificat numérique de serveur pour permettre les connexions SSL. e. Vérification par un auditeur. En ce qui concerne les centres de données de SAP qui hébergent les Services existants à la date du présent document, les engagements envers le Service sont audités au moins une fois par an par un auditeur tiers reconnu afin de vérifier les performances de SAP par rapport à ces engagements de sécurité. Reportez-vous au label WebTrust octroyé par l unité Ariba de SAP. SAP inclura tout nouveau futur centre de données hébergeant les Services dans le périmètre du prochain audit programmé. 3. Divers a. Intégrité du Service. Le Client accepte de : (i) de n'utiliser aucun dispositif, logiciel ou technique visant à interférer avec ou à tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de la Solution ; (ii) de ne pas publier sur ni envoyer au Service d'élément nuisible, quel qu'il soit, contenant un virus, un bogue, un robot d'annulation, un ver, un cheval de Troie ou autre ; (iii) de ne pas effectuer d'opérations imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée sur le Service de sorte que les autres utilisateurs seraient affectés de façon négative ; et (iv) de n'utiliser aucun dispositif ou technologie tentant de manière répétitive et automatisée d'accéder aux parties du Service protégées par mot de passe pour lesquelles Ariba ou SAP n'a pas fourni au Client de mot de passe valide. Il est interdit au Client d'autoriser des tiers à utiliser son mot de passe sans l'autorisation écrite préalable de SAP. Le Client convient également que SAP ne peut et ne saurait garantir que les fichiers ou les logiciels de toute sorte non-sap ou provenant d'une source quelconque, disponibles pour téléchargement à l'aide de la Solution, sont dépourvus d'infection ou de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d'autres codes ou défauts comportant des propriétés contaminatrices ou destructives. Le Client reconnaît à la société SAP le droit, mais non l'obligation, d'adopter des mesures relatives à l'utilisation du Service (notamment, sans s'y limiter, à supprimer des contenus ou à refuser l'acheminement de certaines données) si SAP est raisonnablement convaincue que de telles mesures sont nécessaires pour ne pas enfreindre la législation. b. Pour la commodité de nos clients internationaux, le présent document peut être traduit en plusieurs langues. Au cas où les dites traductions susciteraient une ambiguïté, la version anglaise du document prévaudra.

5 c. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE EXPRESSE D'ACCESSIBILITÉ AU SERVICE DÉCRIT DANS LA PRÉSENTE SECTION 1, CE DOCUMENT (I) NE CONSTITUE AUCUNE AUTRE DÉCLARATION NI AUCUNE AUTRE GARANTIE RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ, À L'ACCESSIBILITÉ OU À L'APTITUDE À L'USAGE DE LA SOLUTION ; et (II) NE RESTREINT, NE MODIFIE NI N'ANNULE TOUTE(S) AUTRE(S) GARANTIE(S) EXPRESSE(S) STIPULÉE(S) DANS UN AUTRE CONTRAT CONCLU ENTRE LES PARTIES. Les recours énoncés à la Section 1 constituent les seuls et uniques recours dont dispose le Client contre la société SAP en cas de nonrespect par cette dernière des garanties énoncées à la Section 1 ci-dessus. [1] Si le Client utilise un produit OnPremise d Ariba et achète des Services d hébergement pour qu Ariba ou SAP héberge une autre implémentation distincte lui étant consacré, cette phrase ne s applique pas si Ariba/SAP réalise cet hébergement à travers le sous-traitant AT&T de SAP. L hébergement d AT&T n exécute pas de copies redondantes de tous les sous-systèmes logiciels critiques mais le Service sera malgré tout réalisé conformément au pourcentage de Garantie d accessibilité au service. Pour la plupart des clients qui reçoivent de tels Services d hébergement, AT&T n est pas utilisé. SLP 1 er mars 2014