GFF FRANCE VALLEY FORTUNE
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- Emmanuel Bonneau
- il y a 8 ans
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1 GFF FRANCE VALLEY FORTUNE Bénéficier d'une réduction d'isf de 50% avec un Groupement Forestier en contrepartie d'une durée de blocage limitée à 5 ans 1/2 D I V E R S I F I E R - O P T I M I S E R - R E N T A B I L I S E R - T R A N S M E T T R E France Valley I N V E S T I S S E M E N T S
2 GFF FRANCE VALLEY FORTUNE Groupement Foncier Forestier Fiscal ISF La France a une longue tradition d'exploitation forestière, dont les premières traces remontent à la période gauloise. Aujourd'hui, la Forêt française couvre environ 30% du territoire, c est-à-dire le double de la surface qu'elle occupait en C'est un patrimoine familial (80% des Forêts sont privées), qui se transmet de génération en génération, pour le rendement généré (coupes de bois et loyer de chasse) et la valorisation de l'actif détenu (évolution en fonction du marché des Forêts et de la pousse naturelle des peuplements). C'est dans cette tradition que s'inscrit France Valley : vous accompagner pour construire un patrimoine tangible, rentable, diversifié, décorrélé des marchés financiers et transmissible aux générations futures, tout en utilisant les avantages fiscaux qui y sont liés avec la réduction d'isf de 50% (Impôt de Solidarité sur la Fortune) sous réserve de la conservation des parts jusqu'au 31 décembre Vous bénéficiez également d'avantages fiscaux complémentaires, qui sont l'exonération à hauteur de 100% d'assiette ISF et l'abattement de 75% sur les droits fiscaux de transmission (donations/successions). Cet investissement patrimonial, qui soutient avec l'état la filière Bois ( emplois et 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires) et qui évite le morcellement de la propriété forestière, permet l'entretien d'un bien commun essentiel à notre avenir. Pourquoi souscrire au Groupement Forestier "GFF France Valley Fortune"? 1 Réduction d'isf maximale 50% de réduction d'isf dans la limite d'un investissement de euros, en contrepartie d'une durée de blocage courte (soit jusqu'au 31 décembre 2020) 2 Diversifier ses solutions d'optimisation de Patrimoine Investir dans un Actif Réel qui ne fait pas faillite 3 Durée d'investissement optimisée (*) Objectif de liquidité à l'issue de la durée de conservation fiscale (31 décembre 2020) 4 Actifs sécurisés : des massifs forestiers Exploitation prudente en s'appuyant sur les compétences technique d'experts spécialisés 5 Solution d'investissement décorrélée des marchés financiers Actif réel, comparable à un actif immobilier, dont la variation ne dépend pas de la Bourse (*) Les porteurs sont engagés à céder leurs parts sur proposition de la gérance à compter du 1 er janvier La liquidité n'est pas garantie ; les forêts sont des actifs réputés peu liquides.
3 La Stratégie d'investissement Acquisition de Forêts en France, sélectionnées notamment pour 1) leur qualité, 2) leur liquidité et 3) une exposition mesurée aux risques (phytosanitaires, incendies, climatiques) Sélection rigoureuse de forêts auprès d'institutionnels publics et privés de la Forêt, d'intermédiaires spécialisés, des propriétaires privés, d'experts forestiers, etc Diversification à la fois dans des Forêts de Rendement (sylviculture intensive sur des bois arrivés à maturité, offrant un potentiel de rendement) et dans des Forêts de Capitalisation (sylviculture faible, par exemple sur de jeunes peuplements, offrant un potentiel de valorisation des actifs forestiers) Diversification des investissements avec une répartition équilibrée des acquisitions forestières par secteurs géographiques, par essences et par maturités des peuplements Surfaces recherchées entre 30 et 100 hectares, de Forêts d'exploitation régulièrement entretenues, percevant éventuellement un loyer de chasse La Forêt, un actif en croissance et aux perspectives favorables + 4% (*) par an du prix à l'hectare Des fondamentaux sains Évolution du prix de l'hectare entre 1997 et 2013 Tempête de 1999 Crise financière Des fondamentaux de la Forêt favorables pour l'avenir avec la recherche de Forêts comme valeur refuge, avec l'utilisation du bois comme matériau de chauffage, l'augmentation de la compétitivité énergétique et la forte capacité d'absorption du marché français qui est importateur de bois x3 sur l'utilisation du bois énergie entre 2009 et 2013 : passage de 1,5 million de tonnes à 4,5 millions de tonnes (*) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. (Source : SAFER / société forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations) La Forêt, un actif rentable et performant Rendement - Le rendement d'une Forêt varie entre 1% et 3% et se situe en général aux alentours de 2%, auquel peut se rajouter un éventuel loyer de chasse. Il s'agit évidemment d'une moyenne, une Forêt landaise de production de pins maritimes générera un rendement supérieur à celui d'une Forêt de jeunes feuillus Capitalisation - Par ailleurs, la valeur des Forêts a augmenté régulièrement avec : 1) la pousse des peuplements et 2) l'évolution du marché des Forêts, d'environ 4% par an depuis plus d'une quinzaine d'années Performance globale - De l'ordre de 5% (*) par an depuis une quinzaine d'années, en additionnant le rendement et l'appréciation du capital - Il convient néanmoins de rester prudent sur les performances d'un Groupement Forestier sur une durée d'investissement courte compte-tenu des frais d'acquisition des actifs forestiers et des frais du Groupement (*) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Ce rendement n'est pas garanti, il existe un risque de perte en capital.
4 Des avantages fiscaux adaptés aux spécificités de la Forêt La Forêt bénéficie d'une fiscalité spécifique, afin notamment de prendre en compte le fait que son exploitation n'est possible que sur plusieurs générations et afin de distinguer la valeur foncière (25% de la valeur de la forêt, taxable) de la valeur des récoltes futures (75% de la valeur de la forêt, non taxable). Le Groupement Forestier "GFF France Valley Fortune" offre les 3 avantages suivants : REDUCTION D'ISF EXONÉRATION D'ISF DONATION / SUCCESSION Réduction de 50% (1) de l'isf dû, dans la limite d'un investissement de euros : loi TEPA Exonération de 100% (1) de la base taxable à l'isf : Loi TEPA Abattement de 75% (2) des droits fiscaux en cas de transmission (donation ou succession - amendement "Sérot-Monichon") (1) En contrepartie d'une durée de blocage de 5 ans 1/2. (2) L'abattement porte sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut la trésorerie du Groupement. Exemple (non contractuel) : un investissement de euros sur un Groupement investi à hauteur de 80% en forêts pourrait permettre de bénéficier d'un abattement - en termes de droits de donation/succession - de 75% x [ euros x 80%] = euros. Ainsi, seuls euros des euros investis seraient alors taxés en termes de droits de succession/donation. Exemple (non contractuel) pour un investissement de euros 1 Économie fiscale liée à la 2 Économie fiscale liée à 3 Économie fiscale liée à la réduction d'isf l'exonération d'isf transmission Hypothèse: investissement de euros Hypothèses : investissement de euros ; patrimoine ISF supérieur à euros ; taux de la tranche ISF à 1% Hypothèses : investissement de euros ; taux d'investissement en Forêts de 80% ; transmission (donation ou succession) en ligne directe (ascendants et descendants) euros d'économie (50% de réduction d'isf sur euros) euros d'économie sur les ISF futurs à régler (1) (1) Chaque année, le souscripteur n'aura pas à déclarer sa souscription de euros dans son patrimoine ISF, d'où une économie ISF chaque année de x 1,0% = 500 euros, ce qui donne euros sur les 5 ans de période de conservation des parts du Groupement Forestier euros d'économie sur les droits : (2) à régler au lieu de (3) (2) L'exonération de droits est de 75%, sur 80% de l'investissement. De ce fait, seuls euros des euros investis sont taxés en termes de droits de mutation, la taxation étant de 45% (ici sur la fraction du patrimoine supérieure à 1,8 M ). (3) Les droits de mutation entrent dans la tranche à 45%. Avertissement : les éléments ci-dessus ne sont pas contractuels et sont donnés à titre purement illustratif, le taux d'investissement en Forêt pris en hypothèse n'est pas garanti. Par ailleurs chaque situation fiscale doit être étudiée individuellement.
5 Frais A LA CHARGE DU SOUSCRIPTEUR A LA CHARGE DU GROUPEMENT Droits d'entrée 5% maximum 0% Frais d'augmentation de capital (1) 0% 5% Frais de gestion (2) 2% par an 0% (1) Ces frais permettent de couvrir les frais juridiques, fiscaux et financiers de constitution du Groupement, de réalisation des augmentations de capital et d'assurer la prospection et la collecte des capitaux. (2) Ces frais annuels sont pris en charge directement par le Groupement ; le souscripteur n'a pas à effectuer de versement complémentaire. France Valley, un acteur de référence France Valley est une Société de Gestion indépendante agréée par l'amf (Autorité des Marchés Financiers), spécialisée dans les Groupements Forestiers, le Capital Investissement et l'immobilier. France Valley gère plusieurs Groupements Forestiers pour le compte de nombreux particuliers qui ont souhaité s'appuyer sur son expertise pour investir dans cet actif. Elle réunit une équipe qualifiée et complémentaire qui dispose d'une expérience reconnue dans la structuration et la gestion de solutions d'investissement ainsi que dans la direction de sociétés de gestion. France Valley est membre de l'asffor (Association des Sociétés et Groupements Fonciers et Forestiers), association professionnelle qui réunit les principaux investisseurs institutionnels français de la Forêt. À ce titre, France Valley se conforme au code de bonne conduite de l'asffor et a pour pratique de faire certifier PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification) ses massifs forestiers sous gestion. L'investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d'investissement. L'investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, dont notamment les risques suivants : Risque de perte d'une partie ou de la totalité du capital : le GFF n'offre pas de garantie en capital ; ce type d'activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n étant pas constant dans le temps. En outre, l exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus ; Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par le Gérant. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. Il est rappelé en outre que les parts de GFF ne peuvent faire l'objet d'une opération de publicité, de démarchage au sens de l'article L du Code Monétaire et Financier, d'offre au public au sens de l'article L du Code Monétaire et Financier. La communication de ce document ne doit jamais entraîner l'une des trois opérations mentionnées ci-dessus. L ' I N V E S T I S S E M E N T F O R E S T I E R P A R France Valley I N V E S T I S S E M E N T S France Valley Société de Gestion de Portefeuille agréée par l'amf sous le numéro GP SAS au capital de euros 49 avenue des Champs Elysées Paris RCS Paris B Relations investisseurs : contact@france-valley.com Ce document non contractuel est fourni à titre d'information ; il ne constitue en aucun cas une offre au public (appel public à l'épargne) ou une recommandation fiscale. Les avantages fiscaux dont bénéficient les parts de Groupements Forestiers ne sont pas tous cumulables. Document non contractuel.
6 QUESTIONS & RÉPONSES POUR COMPRENDRE "GFF FRANCE VALLEY FORTUNE" GFF FRANCE VALLEY FORTUNE 1. Qu'est-ce qu'un Groupement Forestier? Un Groupement Forestier est en fait un Groupement Foncier Forestier, constitué sous la forme d'une Société Civile à caractère particulier. C'est une société dite transparente fiscalement : ses revenus sont imposés au niveau de ses associés, et non du Groupement Forestier luimême. Les associés du Groupement Forestier confient la gestion des actifs et la gestion administrative et financière à un Gérant. 2. Pourquoi investir dans la Forêt? Diversifier son patrimoine dans des actifs réels et tangibles, décorrélés des marchés financiers ; Accompagner l'essor économique de la filière Bois, et en particulier favoriser l'exploitation forestière française puisque la France est importateur net de bois alors qu'elle dispose d'un patrimoine forestier considérable ; Optimiser fiscalement sa situation personnelle et familiale. 3. Pourquoi investir dans un Groupement Forestier? Les parts de Groupements Forestiers sont financièrement plus accessibles qu'une Forêt en direct pour des surfaces permettant l'organisation de l'exploitation ; Un Groupement Forestier diversifiera les massifs forestiers détenus, tant géographiquement qu'en termes d'essences et de stratégies d'exploitation (rendement versus valorisation) ; Les investissements et la gestion technique des actifs, ainsi que la gestion administrative et financière sont réalisées par un professionnel. 4. Pourquoi investir dans "GFF France Valley Fortune"? 50% de réduction ISF dans la limite de euros : utilisation du mécanisme TEPA avec un investissement dans un Groupement Forestier ; Une durée d'investissement optimisée : liquidité organisée à l'issue de la durée de conservation fiscale des parts (31 décembre 2020) ; Une exploitation prudente en s'appuyant sur les compétences technique d'experts spécialisés. 5. Quel est le rendement de la Forêt? Rendement - Le rendement d'une Forêt varie entre 1% et 3% et se situe en général aux alentours de 2% (*), auquel peut se rajouter un éventuel loyer de chasse. Il s'agit évidemment d'une moyenne, une Forêt landaise de production de pins maritimes générera un rendement supérieur à celui d'une Forêt de jeunes feuillus. Capitalisation - Par ailleurs, la valeur des Forêts a augmenté régulièrement avec : 1) la pousse des peuplements et 2) l'évolution du marché des Forêts, environ 4% (*) par an depuis plus d'une quinzaine d'années. Performance globale - De l'ordre de 5% (*) par an depuis une dizaine d'années, en additionnant le rendement et l'appréciation du capital. (*) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. 6. Quelle est la performance attendue du Groupement? S'agissant d'un investissement de durée courte par rapport au domaine de la forêt - liquidité organisée à horizon 5 ans 1/2 alors qu'un investissement forestier s'envisage habituellement sur une durée longue de 10 à 30 ans - cette solution d'investissement a pour objectif de protéger l'avantage fiscal ISF du souscripteur, tout en conservant un potentiel de plus-value. Dans un cas de stagnation de la valeur des actifs forestiers, la souscription au Groupement pourrait permettre aux souscripteurs de récupérer environ 85% de leur mise, tous frais inclus (ce montant n'est pas garanti). Grâce à l'avantage fiscal ISF, l'investissement net étant de 50%, le rendement pour le souscripteur serait alors de l'ordre de 10% par an après impôts (en incluant l'avantage fiscal ISF). Dans un cas de perte de 30% de la valeur des actifs forestiers, ce qui semble peu probable sur une durée aussi courte, l'opération resterait rentable, de l'ordre de 4% par an après impôts grâce à l'avantage fiscal. Dans un cas de hausse de 30%, le rendement serait alors de 15% par an avec l'avantage fiscal ISF.
7 7. Quelles seront les Forêts achetées? Une fois les souscriptions reçues, le Groupement pourra acquérir les massifs forestiers cibles, le Gérant ayant continuellement en cours d'étude des opportunités d'investissement. Il poursuit l objectif de réaliser plusieurs acquisitions avec les caractéristiques suivantes : Situations géographiques variées en recherchant la qualité de sols et les conditions pluviométriques et de température adaptées aux peuplements présents ; Peuplements de bonne venue variés en essences, en maturités et en configurations (futaies régulières ou jardinées, taillis sous futaies) pour une exploitation régulière de bois recherchés (meubles, construction, chauffage) ; Accessibilité pour réaliser les travaux d entretien et de coupes ; Diversifier entre Forêt de rendement (revenus à court terme issus de coupes) et Forêt de capitalisation (jeune, en transformation, visant l'appréciation de valeur et non les revenus) ; Éventuel loyer de chasse afin de compléter le rendement. 8. Quels sont les avantages fiscaux pour le souscripteur? Avantages fiscaux issus de la Loi TEPA : Réduction d'isf de 50% du montant investi, dans la limite de euros soit une réduction maximum de euros, en contrepartie d'une durée de blocage des parts jusqu'au 31/12/2020, sauf cas de décès/invalidité ; Exonération d'isf de 100% du montant investi (sortie totale du patrimoine taxable ISF). Avantage fiscal lié aux droits de transmission : Exonération de droits de transmission (succession et donation - Amendement Monichon), à hauteur de 75% de la valeur des actifs forestiers détenus. 9. Combien de temps dois-je conserver mes parts? Afin de ne pas remettre en cause la réduction d'isf de 50% (Loi TEPA), les parts souscrites doivent être conservées jusqu'au 31/12/ Vais-je toucher des dividendes chaque année? Pendant la durée de conservation fiscale, soit jusqu'au 31 décembre 2020, les rendements des massifs forestiers seront capitalisés dans le Groupement et distribués à échéance, il n'y aura donc pas de dividendes dans l'intervalle. 11. Les parts seront-elles rachetées en cas de décès / invalidité? Quel est l'impact fiscal? Les avantages fiscaux TEPA/ISF ne sont pas remis en cause dans les cas de décès et d'invalidité ; les souscripteurs devront alors s'adresser au Gérant et lui confier un mandat afin de rechercher une contrepartie, qui pourra être un associé existant ou un tiers. 12. Comment la liquidité est-elle organisée? La liquidité n'est pas garantie ; elle sera par contre organisée : A terme, toutes les parts du Groupement seront cédées, pas uniquement quelques unes, ce qui est unique sur le marché. La liquidité est organisée par le Gérant, qui recherchera une liquidité pour la totalité des parts ; Recherche d'acquéreurs 12 à 18 mois en amont du 31 décembre 2020 afin de préparer la liquidité une fois passée l'échéance fiscale ; les acquéreurs pourront être des institutionnels de la forêts, des family offices ou des Groupements Forestiers Patrimoniaux ; Le marché se caractérise par une forte demande pour des biens de qualité. La valeur patrimoniale de la forêt devrait être préservée : entretien régulier mais pas de coupes significatives afin de préserver la valeur de rendement pour le futur acquéreur ; Concours possible pour la cession d'intermédiaires spécialisés. 13. Quel est le rôle du Gérant? Le Gérant assure la gestion du Groupement, ceci comprend la gestion financière, fiscale et sociale, mais également la gestion technique des actifs pour laquelle il s'appuiera en particulier sur les compétences de spécialistes forestiers indépendants du Gérant : Établissement de PSG (Plans Simples de Gestion) ou de leurs avenants en vue de leur agrément par les Centres Régionaux de la Propriété Forestière (CRPF) ; Détermination des budgets annuels de chaque massif ; Détermination et suivi des travaux (coupes, repeuplements, éclaircies, élagages, entretiens et infrastructures) ; Organisation et suivi des appels d'offre des ventes de bois ; Inventaires et valorisations ; Organisation et gestion des locations de chasse et de pêche ; Souscription d'assurances le cas échéant.
8 14. Comment suis-je informé de l'évolution de mon Groupement? Les associés recevront de la part du Gérant un reporting semestriel. Ils seront également appelés, chaque année, à voter (par consultation écrite) sur un certain nombre de points dont l'approbation des comptes de l'exercice écoulé. Préalablement au vote, tous les points feront l'objet d'une communication auprès de chacun des associés. 15. Quels sont les risques en Forêt? 17. Comment est géré le risque d'incendie? Les incendies sont spectaculaires et inquiétants, mais moins fréquents et moins dévastateurs que les tempêtes, dès lors que les Forêts ne sont pas situées dans la moitié sud de la région PACA. Comme pour les tempêtes, les assurances existent, mais elles aussi ne couvrent qu'une partie de la valeur à l'hectare. Ici aussi, la diversification et une bonne gestion de ce risque sera une diversification géographique, qui exclura les Forêts méditerranéennes. Risque climatique (tempêtes, gel) ; Risque d'incendie ; Risques phytosanitaires ; Risque d'illiquidité ; Risque de perte en capital : évolution à la baisse du prix à l'hectare ; Risque de marché : baisse du prix de vente du bois. Voir questions n 16 et 17 concernant la gestion des risques tempête et incendie. 16. Comment est géré le risque de tempête? Le risque le plus important est celui des tempêtes. La valeur de l'investissement est néanmoins en partie protégée par la nature même de l'actif forestier, qui conserve une valeur foncière significative même en cas de catastrophe naturelle. Les tempêtes peuvent intervenir sur le littoral, mais aussi sur l'intérieur des terres. Les assurances pour couvrir contre ce risque existent, mais la plupart du temps n'offrent qu'une couverture partielle (plafonnement inférieur à la valeur à l'hectare) et elles pèsent sur le rendement des Forêts. C'est ainsi que seulement hectares en France sont assurés sur les 16 millions d'hectares de Forêts. Les assurances sont donc en général étudiées au cas par cas. La meilleure des assurances est opérationnelle : La diversification - sélection de plusieurs massifs forestiers ; diversification géographique ; diversification des essences (feuillus/résineux) ; maturités des peuplements (de la plantation aux boisements arrivés à maturité) ; Les critères de sélection des massifs - configuration de la Forêt : pente, exposition des versants, lisières, historique, sols, entretien régulier ; La préparation en amont de plans d'urgence : capacité de découpe, d'enlèvement, parfois stockage à sec : un Groupement Forestier disposant de moyens humains et matériels pour réagir rapidement en cas de tempête, pourra en limiter et en lisser les effets.
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