Conditions Générales de Vente et d Utilisation d Aperocelib.com. Préambule Définitions Article 1 - Objet du service. Article 2 - Conditions d'accès

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1 Conditions Générales de Vente et d Utilisation d Aperocelib.com Préambule Définitions Article 1 - Objet du service Article 2 - Conditions d'accès 2.1 Connexion aux services en ligne 2.2 Compte Membre 2.3 Conditions pour être Membre 2.4 Validation d une inscription Article 3 - Accès aux Services réservés aux Membres Article 4 - Consultation des Profils Article 5 - Organisation des apérocélibs Article 6 - Prix et Conditions de Règlement 6.1 Prix 6.2 Conditions de règlement et paiement sécurisé Article 7 - Obligations et Responsabilités d Aperocelib.com Article 8 - Obligations et Responsabilités des Membres Article 9 - Vie Privée et Protection des données Personnelles des Membres 9.1 Déclaration CNIL 9.2 Données personnelles collectées par Aperocelib.com 9.3 Cookies 9.4 Droit à l image Article 10 - Propriété Intellectuelle Article 11 - Droit de rétractation Article 12 - Résiliation Article 13 - Modification des présentes Article 14 - Intégralité de l'accord des Parties Article 15 - Force Majeure Article 16 - Accord Article 17 - Droit applicable et juridictions compétente

2 Conditions Générales de Vente et d Utilisation d Aperocelib.com Préambule : Avant toute utilisation des services (ci-après les «Services») proposés par Aperocelib.com, vous vous engagez à lire et à accepter les présentes Conditions Générales (CGUV). En devenant membre (ci-après le «Membre»), vous vous engagez à respecter les présentes CGUV. Cet engagement est effectif par le fait de cocher la case «Je reconnais avoir lu et accepté l ensemble des CGU et CGV du site» située dans le formulaire d'inscription. A défaut d'un tel engagement, vous ne pouvez pas poursuivre votre processus d'inscription et n'avez pas accès à l'utilisation des services proposés par le site internet (ci-après le «Site»). Ces règles ont été édictées dans le respect de la législation afin de préserver les libertés des utilisateurs et d'assurer un service internet de qualité. Vous reconnaissez qu Aperocelib.com est un site de rencontres réservé aux célibataires majeurs hétérosexuels. Définitions : CG : Conditions Générales désignant le présent contrat et s'appliquant, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des services proposés par Aperocelib.com. Site : ensemble des pages et contenus accessibles à partir de la page et des pages déclinées, qu elles soient accessibles par tout utilisateur ou uniquement par les membres. Services : ensemble des services proposés sur le (ou à partir du) site aux membres et ayant pour objet de favoriser les rencontres réelles entre membres à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Membre : toute personne physique valablement inscrite sur le site après avoir certifié être majeur(e), accepté les présentes conditions générales et rempli valablement son profil. SAS ACCOM : la SAS ACCOM, ayant pour nom commercial Aperocelib.com (et ci-après désigné comme telle), est une société par actions simplifiées, au capital de immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro (numéro de TVA intracommunautaire : FR ), dont le siège social est situé 14 rue des épinettes SAINT CYR SUR LOIRE, représentée par Monsieur Sylvain DEROUET, président de la société et directeur de la publication du site Aperocelib.com ( direction@aperocelib.com). Profil : partie des informations personnelles d'un membre, constituée de sa photo, son prénom, sa ville, son âge ainsi que son texte de présentation, et tous autres informations que le membre pourra renseigner seront visibles publiquement par les autres membres. Compte Membre: informations relatives à un membre constitué des éléments (profil, photos, goûts, informations personnelles ) qui le caractérisent. L'accès à son compte membre est sécurisé par la saisie d'un couple /mot de passe. Aperocelib : un apérocélib est un apéro-rencontre qui réunit 6 membres du site, à savoir 3 hommes et 3 femmes. Table disponible : une table disponible est une table composée de 3 hommes appartenant à la même tranche d âges, disponibles le même jour à la même heure, dans la même ville, souhaitant participer à un apérocélib. Table complète : une table complète est une table qui n est plus disponible car 3 femmes s y sont positionnées c'est-à-dire qu elles ont confirmé leurs participations à l apérocélib proposé.

3 Table incomplète : une table incomplète est une table disponible pour laquelle moins de 3 femmes se sont positionnées, c est-à-dire qu il manque 1 ou 2 femme(s) pour pouvoir confirmer la tenue de l apérocélib. Recomposition des Tables Incomplètes: à l issue de la période d inscription des participations des femmes aux apérocélibs, les tables incomplètes seront recomposées entre elles. Les femmes sont ainsi repositionnées sur une nouvelle table. Article 1 - Objet du service Le site Aperocelib.com organise des apéro-rencontres pour les célibataires. Les présentes conditions générales d utilisation et de vente définissent les obligations réciproques générales liant les relations entre le site Aperocelib.com et les membres du site et afférentes aux services proposés par Aperocelib.com. Aperocelib.com est spécialisé dans l'organisation de rencontres physiques contextualisées, sans assurer aucune prestation de courtage matrimonial. L'inscription sur le site est gratuite, les fonctionnalités du site sont payantes, les tarifs sont décrits à l article 7 des présentes CGUV. Le membre déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cochant la case «Je reconnais avoir lu et accepté l ensemble des CGU et CGV du site» il s engage dès ce moment à respecter l ensemble des présents termes et conditions d utilisation et de vente sans aucune réserve. Aperocelib.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence au membre de consulter régulièrement la dernière version affichée. Le membre est réputé accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site. Article 2 Conditions d accès 2.1 Connexion aux services en ligne L'inscription au site en vue d'en devenir membre est entièrement gratuite. Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) et frais de télécommunication, quels qu ils soient ou puissent être, permettant d'accéder aux services sont à la charge exclusive du membre (ou du visiteur), de même que les frais de communication induits par leur utilisation. 2.2 Compte Membre Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par le membre, celui-ci se voit attribuer à titre personnel une fiche de profil : l'ensemble de ces informations constitue un compte membre. Le membre peut accéder aux services et à son compte à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. 2.3 Conditions pour être Membre Pour être membre du site, il convient : D'être âgé d'au moins 18 ans,

4 D'avoir lu et accepté les CGUV, D'avoir renseigné les champs obligatoires du formulaire d'inscription, D avoir complété sa fiche profil, L'utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son profil membre. Aperocelib.com n'a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses membres et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. En cas de doute sur la réalité des informations divulguées par le membre Aperocelib.com se réserve le droit de : suspendre l'accès au profil membre afin d'effectuer les vérifications nécessaires. demander une photocopie d'une pièce d'identité officielle valide au membre mis en cause. En cas de non-communication du dit justificatif dans les 8 jours, ou en cas d'usurpation d'identité avérée, le membre sera considéré comme contrevenant aux CGUV et son compte pourra être résilié. La validation des inscriptions est à l entière discrétion du site. Le site se réserve le droit d annuler un compte, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion. 2.4 Validation d une inscription Lors de l ouverture d un compte, vous devez impérativement renseigner votre prénom, les pseudos n étant pas autorisés sur le site, ainsi qu'une adresse mail valide. Vous reconnaissez que seule les photos affichées "dans le bon sens", sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, sont acceptées sur votre fiche profil de membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site. Vous vous engagez à avoir et à utiliser qu un seul compte membre. Pour valider son inscription, le membre doit cocher la case " Je reconnais avoir lu et accepté l ensemble des CGU et CGV du site " au bas du formulaire d inscription. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, le membre reçoit un mail du site dans lequel se trouve un lien d activation lui permettant de valider son inscription. Le couple / mot de passe de connexion à son compte membre est strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être divulgué à des tiers. Le membre sera, en effet, seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non. Si le membre suspecte ou s aperçoit qu un tiers utilise ses éléments d'identification ou son compte personnel, il devra modifier son mot de passe afin de ne plus laisser ce tiers accéder à son compte personnel sur le site. En tout état de cause et en aucun cas, le site ne saurait être tenu responsable en cas d usurpation de l identité d un membre. Tout accès aux services et action effectuées à partir du compte personnel d un membre seront présumés être effectués par ce membre, dans la mesure où Aperocelib.com n a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s assurer de l identité des personnes ayant accès aux services.

5 Article 3 Accès aux services réservés aux membres Suivant les villes, et selon le nombre de membres : En période gratuite: Les membres ont accès à l ensemble des services d Aperocelib.com. Afin de valider une demande de participation le membre doit au préalable et obligatoirement verser une caution. En période payante : Tous les membres ont accès à l ensemble des services. Pour valider une demande de participation, il faut au préalable la payer. Article 4 Consultation des profils L'accès total aux services du site Aperocelib.com est réservé aux membres. Il est possible de consulter les fiches profils des membres de sexe opposé. Un bouton «Signaler ce profil» est également présent sur les profils afin de donner aux membres la possibilité d'avertir l équipe d Aperocelib.com du caractère abusif ou incorrect d un membre. Article 5 Organisation des Aperocelibs L'accès total aux services du site Aperocelib.com est réservé aux membres. Les dates pour lesquelles un apérocélib est possible sont définies par l équipe Aperocelib.com. Pour pouvoir participer à un apérocélib les hommes doivent se rendre disponibles, ils renseignent ainsi leurs disponibilités sur un agenda. Se rendre disponible à une date donnée équivaut à une demande de participation, c est un engagement de la part d un homme. Les femmes consultent les tables disponibles (voir définition ci-dessous table disponible ) et choisissent les tables sur lesquelles elles souhaitent s inscrire. Les 6 membres participant à un apérocélib recevront une confirmation par mail dans laquelle sera indiqué le lieu de RDV où ils se retrouveront. Les lieux de RDV sont choisis par le site Apérocélib. Une fois que les participants se sont retrouvés sur place, ils choisissent ensemble un bar à proximité de leur lieu de RDV dans lequel se déroulera leur Apérocélib. Les lieux de RDV proposés par Apérocélib sont toujours situés dans des quartiers animés afin que les participants puissent avoir le choix du bar. Article 6 - Prix et Conditions de Règlement 6.1 Prix En fonction de la ville où sont proposés les apérocélibs, les participations sont, soit gratuites, soit payantes. La liste des villes gratuites et payantes est consultable pour tous les utilisateurs à partir de la page «Tarifs».

6 La participation à un apérocélib sur une ville gratuite est soumise au paiement d une caution de 8. Cette caution a pour objectif de limiter les absences des membres aux apéros-rencontres. La caution est remboursable à partir de la rubrique «Mon compte» à la condition que le membre ait été présent, ponctuel à son rendez-vous et qu il est été respectueux vis-à-vis des autres participants. Le délai de remboursement des cautions est de un an à partir de la date de participation du membre à un apérocélib. La participation aux apérocélibs dans les autres villes est payante, les membres payent uniquement pour participer à un apérocélib (pas d abonnement). Le prix de la prestation est TTC, soumis à une TVA à 20%. Le prix de la participation à un apérocélib est forfaitaire. Le prix ne comprend aucune consommation dans le bar où se déroule l apéro-rencontre Le prix de la prestation est de 8 TTC par participation Le règlement est effectué au moment de la demande de participation du membre. Il est entendu qu un membre qui se serait engagé sur un apérocélib, mais qui serait absent à son rendezvous, ne sera pas remboursé du montant de sa participation. Le site ne saurait être tenu responsable et obligé de rembourser les participants si certains d'entre eux ne sont pas venus participer à un rendez-vous. Les remises commerciales sont non remboursables. 6.2 Conditions de règlement et paiement sécurisé Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair votre numéro de carte bancaire, Aperocelib.com garantit qu'il est utilisé un moyen de paiement sûr. L'ensemble de la phase de paiement réalisé entre le membre et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé. Aperocélib.com utilise la solution de paiement E-Transaction du Crédit Agricole. Afin de renforcer cette sécurité et de protéger les membres contre le risque de fraude, Aperocelib.com a choisi de mettre en place le système d'authentification 3D Secure des titulaires de cartes bancaires. Ainsi, le membre saisissant ses numéros de carte bancaire la première fois sur Aperocelib.com se verra automatiquement acheminé sur une page web fournie par sa banque sur laquelle il devra procéder à son authentification selon la procédure adoptée par sa banque en vertu du programme 3D Secure. En aucun cas, le code PIN de la carte utilisée ne sera demandé ni par Aperocelib.com, ni par la banque du porteur. Les paiements sont effectués par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, et toute autre carte autorisée par la solution de paiement E-Transaction) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. Aperocelib.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute prestation en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par vous ou en cas d'incident de paiement de quelque nature que ce soit.

7 Article 7 - Obligations et Responsabilités d Aperocelib.com Aperocelib.com édite et gère la plateforme interactive, les différents espaces et les différentes fonctionnalités qui composent le site et qui permettent de fournir les services proposés. En tout état de cause, le site Aperocelib.com met en place : Un système de conservation des données de connexion dans le respect des dispositions légales. Une politique de retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que le site en aura eu effectivement connaissance. Le membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, Aperocelib.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, le site informera au préalable ses membres d une opération de maintenance ou de mise à jour. Les services du site ne sont en aucun cas des services de conseil ou de courtage matrimonial en vue de l établissement d une union stable entre deux personnes, quel que soit la forme juridique de cette union. Aperocelib.com propose à ses membres un service de rencontres réelles de personnes dans le cadre de rendez-vous à 6 participants composés de 3 femmes et 3 hommes. Aperocelib.com ayant mis en place un maximum de sécurité afin de garantir la participation aux rendez-vous des membres conviés, notamment par le biais d'un paiement en amont de sa participation. En conséquence, le site ne saurait être tenu responsable et obligé de rembourser les participants si certains d'entre eux ne sont pas venus participer à un rendez-vous. Aperocelib.com ne peut en aucune manière non plus garantir que les membres y feront des rencontres fructueuses. Le site ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite des services par les membres en violation des présentes Conditions Générales d Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un membre ou à un tiers. En particulier, Aperocelib.com ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et de son comportement. Il est donc important de prendre certaines précautions lors des rencontres avec d autres membres (prévenir des personnes proches, être muni(e) d un téléphone portable, appeler un taxi pour regagner son domicile à la fin de la soirée ). Le site se dégage de toute responsabilité en cas de dommages subis par un membre lors de rencontres entre membres suite à l'utilisation des services et qui seraient causés soit par un autre membre soit par tout autre tiers présent sur le lieu de la rencontre. Plus généralement, Aperocelib.com ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les membres ainsi que des comportements des membres lors de leur rencontre avec d autres membres. Dès qu un membre constate que les contenus, comportements, agissements ou propos d un autre membre sont susceptibles de violer les lois et règlements en vigueur, de porter atteinte à l ordre public ou aux droits des tiers (y compris ceux d Aperocelib.com et des autres membres) ou bien encore d enfreindre une des règles fixées aux CGUV, il est tenu de le signaler à l équipe Apérocélib qui se réserve le droit, sur la base de critères objectifs de prendre toutes mesures à l encontre du membre visé.

8 Dans le cas où la responsabilité d Aperocelib.com serait recherchée en raison d'un tel comportement d un de ses membres, ce dernier s'engage à garantir Aperocelib.com contre toute condamnation prononcée à son encontre. De même, Aperocelib.com n'ayant aucune relation avec les bars, ou tout autre établissement, dans lesquelles se déroulent les apérocélibs, ne peut être tenu responsable en cas d'insatisfaction d'un membre de la prestation fournie par ces derniers. L'utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site ne soient pas contractuelles. Article 8 - Obligations et Responsabilités des Membres Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 13 "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des services, le membre s'engage à ne pas porter atteinte à l ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Le membre a pour obligation de : Se comporter de façon loyale à l'égard d Aperocelib.com et des autres membres. Etre honnête et sincère dans les informations fournies à Aperocelib.com et aux autres membres et respecter les conditions d inscription fixées à l article 2 des présentes CGUV. Respecter les droits des tiers, et en particulier les droits d Aperocelib.com et des autres membres. Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes CGUV. Respecter son engagement dès lors qu'il reçoit le mail de confirmation de sa participation à un Apérocélib. Ne pas utiliser Aperocelib.com ou détourner la finalité des services pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le code pénal. Ne pas utiliser Aperocelib.com ou détourner la finalité des services à des fins commerciales, professionnelles ou publicitaires, notamment pour proposer, solliciter ou promouvoir des biens ou des services payants. Respecter la vie privée des autres membres et la confidentialité des échanges avec ces autres membres. S'abstenir vis-à-vis des autres membres de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée et rester correct et courtois à leur égard. Ne pas se rendre à un apérocélib, ou manifestation organisée par le site, accompagné de personnes non membres. Signaler immédiatement à Aperocelib.com le comportement d un autre membre dès qu un autre membre l a importuné ou lorsqu il est le témoin du non-respect de ces conditions générales par un autre membre. Ne pas détourner les visiteurs et membres de ce site vers un autre site, ou un service concurrent. Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles et suivant du code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour fournir les services. Utiliser ses mots de passe et/ou selon leur stricte finalité d'authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers. Respecter son engagement de participer à un rendez-vous dès qu il reçoit le mail de confirmation d Aperocelib.com lui confirmant la validation de son apérocélib.

9 Le manquement à une seule des obligations ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces obligations, Aperocelib.com pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné sans contrepartie ni remboursement. Article 9 - Vie Privée et Protection des données Personnelles des Membres Pour Aperocelib.com, protéger la vie privée de ses membres et de ses visiteurs est une priorité absolue. 9.1 Déclaration CNIL Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article 13 Résiliation. En application de la loi n du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, Aperocelib.com rappelle que les données nominatives qui sont demandées aux Membres ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n Le Membre peut accéder, modifier, supprimer des données le concernant soit directement en modifiant son profil, soit en envoyant un mail à l équipe du site à l'adresse contact@aperocelib.com. Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par le site. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les membres sera expressément demandée préalablement. 9.2 Données personnelles collectées par Aperocelib.com Le membre est amené à renseigner des informations personnelles lors de son inscription, ces données sont nécessaires afin de bénéficier de l'ensemble des services du site. Aperocelib.com s'engage à respecter la vie privée des membres et à assurer la protection de leurs données. Les données sont uniquement accessibles par des administrateurs strictement habilités à cet effet. Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par le prestataire de paiement E-Transaction qui fait usage d'un algorithme de chiffrement permettant de générer deux clés lors de la première saisie des données de la carte par le membre. Une clé est conservée par le prestataire et l'autre par Aperocelib.com : les parties ne peuvent ainsi individuellement disposer de données exploitables et portantes sur les cartes des membres. La solution de paiement E-Transaction est un standard de sécurité international et a pour objectif d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes. Elle sécurise donc la protection des données relatives à la carte et à la transaction. Plus généralement, les informations nominatives confiées à Aperocelib.com ne seront jamais transmises à un tiers sans l'accord du membre. Elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement des services Aperocelib.com. 9.3 Cookies Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le site. Ils stockent les informations personnelles que l'utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir : le site Aperocelib.com utilise des "cookies" pour stocker certaines informations. Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte. Le Membre peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur afin de ne pas enregistrer les cookies.

10 9.4 Droit à l image Si un membre apparaît sur l une des photos accessible à partir du menu, en cliquant sur les «Les photos» alors qu il ne le souhaite pas, il est invité à se rapprocher du site pour lui demander de la supprimer. Vous reconnaissez être le propriétaire des photos que vous déposez sur le site. Vous acceptez, en déposant une photo sur le site, être seul responsable juridiquement du contenu de cette photo et vous acceptez de dédommager Aperocelib.com de tout dommage direct ou indirect occasionné par la mise en ligne de cette photo. En les mettant en ligne sur le site, vous consentez à titre gratuit à Aperocelib.com un droit de reproduction et de diffusion au public des œuvres photos dont vous êtes l'auteur. Vous autorisez spécifiquement Aperocelib.com à utiliser ces photos aux fins de promotion du site. Vous renoncez donc expressément à vous prévaloir contre Aperocelib.com tout droit patrimonial sur ces œuvres. Les photos doivent obligatoirement représenter l'utilisateur. Les photos «topless» ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave. Article 10 : Propriété Intellectuelle Les marques APEROCELIB et APEROCELIB.COM, ainsi que les logos sont la propriété intellectuelle exclusive de la SAS ACCOM et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse du site, sous peine de poursuites judiciaires. Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de la SAS ACCOM et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SAS ACCOM. La SAS ACCOM engagera systématiquement une procédure judiciaire envers toute personne (physique ou moral) qui ne respecterai pas les droits de la SAS ACCOM. Les membres et les visiteurs s'interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site. De façon plus générale, tous les contenus du site sont la propriété exclusive de la SAS ACCOM. Article 11 Droit de rétractation Conformément à l'article L du Code de la consommation, toute souscription à un service pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception accompagné d un RIB du compte bancaire utilisé. A réception du courriel dans les délais indiqués, l'utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 10 jours à compter de la réception du courrier recommandé. Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article L du Code de la Consommation relatives aux activités de prestation de services, l'utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation

11 après utilisation des services Aperocelib.com tels qu une demande de participation par exemple. Le membre accepte donc expressément de renoncer à son droit de rétractation et au remboursement de sa participation, quand bien même il ne peut finalement pas participer à l apérocélib, dès lors qu il s est rendu disponible pour participer à un apérocélib. Article 12 Résiliation Chaque membre peut mettre fin à son inscription aux services Aperocelib.com en demandant la clôture de son compte personnel directement sur le site en allant dans la rubrique «Mon compte» puis «Suspendre son compte». Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant sa réception par Aperocelib.com. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre à l une quelconque de ses obligations, Aperocelib.com a la faculté de résilier le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation de plein droit produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du membre à l une quelconque de ses obligations, Aperocelib.com se réserve le droit de résilier le compte du membre sans délai. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Aperocelib.com au membre ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte membre. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courants à compter de la résiliation du compte personnel du membre. Article 13 Modification/ Evolution/ Mise-à-jour des présentes Aperocelib.com se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Aperocelib.com. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant membre. Pour les membres inscrits antérieurement : une utilisation continue de votre part du site Aperocelib.com après qu Aperocelib.com ait publié une nouvelle version des CGUV constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes CGUV afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté. Si le membre inscrit antérieurement à la mise en ligne des modifications refusent d être lié contractuellement par les modifications apportées aux Conditions Générales d Utilisation et de Vente, il a la faculté de résilier son inscription suivant la procédure prévue à l article 13 dans un délai de 15 jours suivant la date d entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'utilisation et de Vente. Passé ce délai de 15 jours, les nouvelles Conditions d'utilisation et de Vente sont réputées acceptées par le membre à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte dans le délai susvisé. Article 14 - Intégralité de l'accord des Parties Les présentes CGUV constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Aperocelib.com. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de ces derniers relatifs à leur objet.

12 Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes CGUV et d'utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. Article 15 Force Majeure Aperocelib.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques. Article 16 Accord Les présentes CGUV constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Apeocelib.com. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de ces derniers relatifs à leur objet. Article 17 Droit applicable et juridictions compétentes Tout litige né de l'exécution des présentes CGUV sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGUV étant la langue française. Tout litige né de l'exécution des présentes CGUV ou en relation avec les présentes CGUV sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGUV ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGUV ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. Pour toutes questions relatives à ces CGUV vous pouvez nous contacter à l adresse contact@aperocelib.com.