I. Archives de l Etat en Belgique

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1 I. Archives de l Etat en Belgique Etablissement scientifique fédéral faisant partie du Service public fédéral (SPF) de Programmation de la Politique scientifique (SPP), les Archives de l Etat (AE) comprennent les Archives générales du Royaume (AGR) et les Archives de l Etat dans les Provinces constituant un ensemble de 18 dépôts dispersés sur l ensemble du territoire. Conformément à la loi du 24 juin 1955, modifiée par celle du 6 mai 2009, la gestion des archives publiques est placée sous la responsabilité de l Archiviste général du Royaume. Les activités des AE se concentrent autour de cinq grandes missions : - Premièrement, elles veillent à la bonne conservation des documents d archives produits et gérés par les administrations publiques. Les AE donnent à ce sujet des directives et des recommandations, effectuent des visites de contrôle, organisent des cours pour les fonctionnaires et interviennent en tant que conseiller pour la construction et l aménagement des locaux de conservation d archives et pour l organisation de la gestion d archives au sein d une administration publique. - Deuxièmement, elles acquièrent et conservent, après tri, les archives d au moins 30 ans des cours et tribunaux, des administrations publiques, des notaires, ainsi que du secteur privé et des particuliers (entreprises, hommes politiques, associations et sociétés, familles, etc qui ont joué un rôle important dans la vie du pays). Les AE veillent à ce que les archives publiques soient transférées selon des normes archivistiques uniformes. - Troisièmement, elles assurent la mise à la disposition du public des documents d archives conservés au sein de leur institution et l accessibilité du maximum de fonds ouverts à la consultation par l entremise d instruments de recherche scientifique (jalons de recherche, aperçus d archives et guides, inventaires, études institutionnelles) qui doivent permettre au chercheur de découvrir endéans un temps raisonnable et de manière suffisamment précise l information souhaitée. - Quatrièmement, elles constituent avec un personnel scientifique menant en permanence des recherches scientifiques en matière d archivistique, de conservation et d histoire institutionnelle des établissements producteurs d archives un centre névralgique de connaissance de l information historique et archivistique. - Cinquièmement, elles coordonnent la politique archivistique au niveau national et veillent à une collaboration efficace au plan international. 6

2 I.1. Descriptif des principaux fonds d archives En matière de sources, les AE conservent à la fois des archives produites par des institutions publiques et des fonds émanant d organismes privés. Parmi les très multiples fonds conservés par les AE et mis à la disposition des chercheurs à Bruxelles ou d autres villes du pays (Hasselt, Mons, Liège, etc.), certains contiennent des données incontournables pour l étude de l histoire des migrations à destination de la Belgique, et par extension, de l histoire de l immigration maghrébine et arabe. Au niveau des archives publiques, les archives de l administration de la Sûreté publique (Police des Etrangers), conservées aux AGR, constituent assurément une mine d or pour l étude des migrations à destination de la Belgique. En plus des dossiers généraux couvrant une large période allant de 1830 au début des années 1960, pour une bonne part librement accessibles au public, des dossiers individuels ouverts par cet organe de haute police entre 1835 et 1943 offrent une foule de renseignements sur les étrangers ayant temporairement séjourné dans le pays ou s étant définitivement fixés dans le pays, voire même dans le cas des étrangers «subversifs et criminels», n ont jamais mis les pieds sur le territoire belge! Cependant, ces dossiers constituent moins des biographies fouillées que des recueils de traces d une identité administrative qui répondaient aux missions de surveillance et de répression de la Sûreté publique. Les conditions de consultation de ces dossiers individuels sont régies par les avis rendus le 13 septembre 1996 et le 11 septembre 1997 par la Commission pour la protection de la vie privée et par l arrêté royal du 13 janvier 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel, n autorisant l ouverture que des seuls dossiers ouverts il y a plus de cent ans. Toutefois, des dossiers individuels vieux de moins de cent ans, tout comme les dossiers généraux reprenant des données à caractère personnel ainsi que les dossiers généraux de la troisième série non encore inventoriés, peuvent être accessibles à la recherche moyennant une demande d autorisation préalable à l Archiviste général du Royaume. Les dossiers individuels de la Police des Etrangers ouverts après juin 1943 sont toujours conservés par l Office des Etrangers et peuvent être consultées par les titulaires d un dossier, les personnes pouvant prouver un lien de parenté avec la personne recherchée ou encore les chercheurs moyennant un avis favorable de la Commission pour la protection de la vie privée. Les dossiers individuels de la Sûreté publique peuvent par ailleurs être utilement recoupés et 7

3 complétés par les dossiers constitués par les administrations communales de certaines grandes villes, comme Bruxelles dont les Archives de la Ville disposent d une collection complète pour les années postérieures à Enfin, les dossiers de naturalisation représentent une précieuse source complémentaire aux dossiers des étrangers établis de plus ou moins longue date dans le pays pour l étude de leur intégration sociale. Les dossiers de la période émanant des archives de l Administration de la Législation du ministère de la Justice sont accessibles via un fichier alphabétique des demandeurs. Les dossiers de la période sont, quant à eux, intégrés aux dossiers individuels de la Police de Etrangers. Les dossiers relatifs aux options de nationalité pour les années 1893 à 1910 (ces dossiers sont par la suite inclus aux dossiers de naturalisation), de même que ceux relatifs aux pertes de nationalité ( ) et aux autorisations d établissement en Belgique ( ) sont conservés aux AGR. Quant aux dossiers des années 1935 à 1981, ils sont toujours conservés au SPF Justice. Pour en savoir plus : Solange VERVAECK, Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français-1914), Bruxelles, AGR, Flore PLISNIER (en collaboration avec Frank CAESTECKER), Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux : deuxième versement [ ], Bruxelles, AGR, Frank CAESTECKER, Filip STRUBBE & Pierre-Alain TALLIER, Les dossiers individuels des étrangers produits par la Sûreté publique (Police des Etrangers) ( ), Bruxelles, AGR, Passer la frontière. L administration des étrangers en Belgique. Actes de la journée d étude organisée aux Archives générales du Royaume le 26 mars 2009, Bruxelles, AGR, Les archives de l Administration des Mines, une administration créée en 1813 et chargée par les pouvoirs publics, entre autres, de contrôler les conditions de travail des mineurs et de sauvegarder leurs droits, conservées tant aux AGR qu aux AE à Mons, fournissent de nombreux renseignements sur les projets de recrutement de main-d œuvre envisagés dès la deuxième moitié des années 1950 au Maroc, sur les conditions de travail et de vie de ces ouvriers ou encore sur l évolution de la législation afférente à leur mise au travail dans un secteur économique aussi stratégique que celui que fût l industrie charbonnière pour l Etat belge jusqu au début des années

4 Pour en savoir plus : Inventaire des archives de l Administration des Mines. Deuxième série dit "Nouveau fonds", Bruxelles, AGR, Inventaire des archives de l Administration des Mines. Troisième série, Bruxelles, AGR, Inventaire des archives de l Administration des Mines. Charleroi. Versement Bordereau de versement, Bruxelles, AGR, Martine VANDERVENNET, Inventaire des archives du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Direction générale «Qualité et sécurité». Archives de l Administration des Mines, accidents de personnes, , Bruxelles, AGR, Les procès-verbaux des séances du Conseil des ministres tenues entre les années 1918 et 1979 apportent également quelques éclairages intéressants sur l immigration maghrébine en Belgique, et plus largement, sur l évolution de la politique migratoire belge. Numérisé, ce fonds est consultable sur le site web des AGR ( Les archives du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l Emploi et du Travail et du ministère de la Prévoyance sociale sont, en revanche, encore conservés par les SPF qui leur ont respectivement succédé (la Prévoyance sociale ayant été remplacée par la Sécurité sociale). En l absence d inventaires, les demandes de consultation des fonds disponibles doivent être adressées aux responsables des archives de ces trois départements ministériels. A noter en ce qui concerne les archives des Affaires étrangères que les sources diplomatiques de plus de cinquante ans y sont libres d accès dans leur quasi-totalité, les autorisations de consultation des archives vieux de trente à cinquante ans devant passer au préalable par une commission diplomatique. Les archives diplomatiques belges sont particulièrement riches au sujet du processus de recrutement de mineurs marocains à partir de 1962 et des négociations bilatérales sur l emploi de la main-d œuvre marocaine. Les fonds consultables auprès des ministères de l Emploi et du Travail et de la Sécurité sociale sont pour leurs parts principalement issues de leurs sections des relations internationales. Le ministère de l Emploi et du Travail disposent également encore de quelques dossiers généraux émanant de son service de l immigration, portant sur l emploi de la main-d œuvre étrangère en Belgique. Pour en savoir plus sur les archives du ministère des Affaires étrangères : Vincent DUJARDIN, «De FOD Buitenlandse zaken», Bronnen voor de studie van het hedendaagse België. Tweede herziene en uitgebreide uitgave, Brussel, Koninklijke Commissie voor Geschiedenis, 2009, p

5 Au niveau des archives privées, les archives de la Fedechar (Fédération charbonnière de Belgique) conservées aux AE à Hasselt, présentent assurément un intérêt primordial pour l étude d un des principaux secteurs d activité ayant fait largement appel à la main-d œuvre étrangère. Son histoire est également pour une bonne part intimement liée à celle de l immigration maghrébine à destination de la Belgique et à son insertion dans les localités minières belges au cours du XXe siècle. En sa qualité d organisation faîtière, la Fédéchar constitue de l entre-deux-guerres à la fin des années 1970 l un des principaux interlocuteurs des pouvoirs publics, des autorités étrangères et des autres organisations privées en ce qui concerne tous les problèmes afférents à l industrie houillère belge. C est aussi elle qui prend en charge à partir de la fin des années 1920 la gestion des recrutements organisés dans les pays étrangers et de toutes les questions sociales qui leur sont associées (contrat, assurance, sécurité sociale, regroupement familial, etc.). Ces archives peuvent être complétées par certains fonds émanant de sociétés charbonnières, comme ceux de la société Cockerill Sambre (charbonnages de Colard, de Hornu et Wasmes et de Zwartberg) consultable sur autorisation préalable du producteur d archives auprès des AE à Liège, ou du fonds Groupe Coppée conservés au dépôt Joseph Cuvelier. Pour en savoir plus : Michel VAN DER EYCKEN en Chantal VANCOPPENOLLE, Inventaris van het archief van de Fédération des Charbonnages de Belgique (Fedechar) , Brussel, ARA, Anne-Catherine DELVAUX, Inventaire des archives de la Société Cockerill Sambre (Groupe Arcelor) Siège de Seraing , Bruxelles, AGR, Y. DOCKX, R. BRION, M. HOEBANX, D. MERTENS, J. VAN DER STAPPEN, Coppée Tome I et II, Bruxelles, AGR, Enfin, les archives de personnalités politiques telles que Pierre Harmel ( , PSC), premier ministre de 1965 à 1966 et ministre des Affaires étrangères entre 1966 et 1972, conservées aux AGR, ou Pierre Clerdent ( ), gouverneur de la province de Liège de 1953 à 1971, déposées aux AE à Liège, mettent en lumière certains aspects plutôt méconnus de la politique d immigration belge. Pour en savoir plus : Luis Angel BERNARDO Y GARCIA, Inventaire des archives de Pierre Harmel pour les années , Bruxelles, AGR, Il y a lieu de préciser qu en raison du remaniement du fonds, cet inventaire n est plus à jour et ne fournit dès lors qu un aperçu des fonds disponibles. Le nouvel inventaire est consultable aux AE à Hasselt. 10

6 Philippe DEJAIVE & Alexis WILKIN, Inventaire des archives de Pierre Clerdent ( ), Bruxelles, AGR, I.2. Arborescence des principaux fonds d archives consultables : Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux (Régime français 1914) [AGR] III. Police des Etrangers Colporteurs, montreurs d ours, joueurs d orgue, etc Algériens à Bruxelles Ministère de la Justice. Administration de la Sûreté publique (Police des Etrangers). Dossiers généraux : deuxième versement [ ] [AGR] Première Partie : Administration de la Police des Etrangers III. Demandes et collectes de renseignements 2. Demandes émises par des autorités étrangères Dossiers relatifs aux demandes et communications d informations et de renseignements avec différents pays. 62. Algérie, (1 chemise) 68. Maroc, (1 chemise) Deuxième Partie : Règlementation et législation relatives à la Police des Etrangers II. Instructions pour pénétrer sur le territoire belge 2. Délivrance de visas A. Réglementation sur la situation des étrangers soumis au visa consulaire belge a. Par nationalité Dossiers relatifs à la réglementation sur la situation des étrangers soumis au visa consulaire belge 212. Colonies françaises, (1 chemise) B. Visas accordés par les agents diplomatiques et consulaires belges *264. Dossier relatif aux observations et aux instructions particulières adressées aux agents diplomatiques et consulaires belges (entre autres) à Tanger, III. Mesures à prendre à l égard des étrangers désirant s établir et séjourner en Belgique 2 Les cotes auxquelles renvoient cet inventaire ne correspondent pas toujours à l état de classement du fonds. 3 Les numéros devancés par un * correspondent à des dossiers dont la consultation nécessite au préalable une autorisation de l Archiviste général du Royaume. 11

7 4. Certificat d inscription au registre des étrangers Dossiers relatifs à l inscription des étrangers sur les registres de population 400. Retard d inscription, (8 pièces) 7. Casier judiciaire 411. Extraits du casier judiciaire à fournir par les Français et les étrangers ayant habité la France et qui viennent s établir en Belgique, (1 chemise) Quatrième Partie : Entrée des étrangers sur le territoire belge I. Entrée 2. Entrée de main-d œuvre étrangère A. Législation 548. Dossier relatif à la réglementation de l activité professionnelle des étrangers, (2 chemises) C. Marché du travail en Belgique et main-d œuvre étrangère a. Travailleurs par secteur d activité Artistes et forains Dossiers relatifs à l entrée et au séjour en Belgique d artistes de cirque, d acteurs de théâtre et de musiciens Correspondance, instructions, articles de presse (1 chemise) (1 chemise) * (1 chemise) * (1 chemise) *585. Listes des forains classés par foires, (1 chemise) Charbonnages Dossiers relatifs au recrutement de main-d œuvre étrangère dans les charbonnages 588. Demandes de recrutement de contingents de travailleurs salariés étrangers pour les charbonnages et industries, (1 chemise) *590. Dossier relatif à la débauche de main-d œuvre, au non-respect des engagements par les travailleurs étrangers et à la main-d œuvre grecque dans les charbonnages, (1 chemise) Listes de travailleurs étrangers établies par la Fédéchar *592. Listes d entrée et de sortie de la main-d œuvre étrangère, (1 chemise) *593. Relevé des travailleurs étrangers recrutés pour les mines et ayant quitté l industrie charbonnière, 1964 (2 chemises) 12

8 *594. Agissements de ressortissants turcs dans la région d Eisden et nomenclature d ouvriers étrangers travaillant à l étranger, résidant en Belgique et bénéficiant, comme de simples frontaliers, des avantages de la sécurité sociale, (1 chemise) 611. Main-d œuvre nord-africaine, 1956 (10 pièces) *622. Dossier relatif aux listes d ouvriers et aux personnes déplacées travaillant sous contrat, (1 chemise) Expositions internationales et universelles Dossiers relatifs à l exposition internationale et universelle de Bruxelles de Permis de séjours, (1 chemise) 656. Registre des permis spéciaux de séjour délivrés conformément à la lettre du 31 juillet 1934 de la Sûreté publique, 1935 (1 volume) 657. Dossier relatif à l exposition de Liège de 1939, (1 chemise) Dossiers relatifs à l exposition internationale et universelle de Bruxelles de 1958 *659. Permis spéciaux d entrée et de séjour en Belgique et demandes de cartes professionnelles, (3 chemises) b. Travailleurs étrangers par nationalités 706. Dossier relatif aux travailleurs algériens et marocains en Belgique, (1 chemise) 3. Entrée d industriels et de commerçants étrangers A. Situation en Belgique Commerçants et colporteurs Dossiers relatifs au commerce ambulant 756. Correspondance, notes, instructions, circulaires, (1 chemise) *757. Listes de commerçants ambulants, (1 chemise) Dossiers relatifs aux colporteurs étrangers 760. Colporteurs algériens qui refusent de payer leurs fournisseurs, (1 chemise) 761. Colporteurs algériens en Belgique, Réfugiés C. Réfugiés par nationalités et par provenance 824. Dossier relatif aux réfugiés algériens, 1945 (14 pièces) II. Mesures prises à l encontre des étrangers 2. Internement et emprisonnement A. Centres d internement et prisons Dossiers relatifs au centre de Merksplas 13

9 Réfugiés étrangers internés, (6 chemises) Administration des Mines. Deuxième Série [AGR] 330. Emploi de la main-d œuvre étrangère, 1954 à 1957 Conseil d enquête économique pour étrangers Commission tripartite de la main-d œuvre étrangère Recrutement des travailleurs étrangers pour les mines Nord-Africains Administration des Mines. Troisième Série [AGR] Service social. Anciennes étiquettes roses C. Commissions Commission de la main-d œuvre étrangère dans les mines et carrières 997/1. Enquêtes /2. Enquêtes Enquêtes Correspondance Documents Documents Archives Fedechar [AE Hasselt] III. Dossiers thématiques concernant le secteur minier G. Travailleurs étrangers 2. Par pays a. Algérie Dossier concernant les négociations entre la Belgique et l Algérie concernant l emploi de la main-d œuvre, 1970 (1 chemise) Dossier concernant les travailleurs algériens, (1 liasse) Dossier concernant les travailleurs algériens, (1 liasse) Dossier concernant les travailleurs algériens, (1 liasse) e. Maroc Dossier concernant les contacts entretenus avec les autorités marocaines dans le cadre du recrutement de main-d œuvre, (1 liasse) Dossier concernant les travailleurs marocains, (1 liasse) Dossier concernant les travailleurs marocains, (1 liasse) i. Tunisie Dossier concernant les travailleurs tunisiens, (1 liasse) 14

10 Archives Pierre Clerdent [AEL] 20. Fermeture des charbonnages, Migrations, Immigration, Service provincial d immigration et d accueil,

11 I.3. Liste des adresses Archives générales du Royaume Rue de Ruisbroek, Bruxelles Tel : +32 (0) Fax : +32 (0) archives.generales@arch.be Site web : Archives de l Etat à Hasselt Bampslaan, Hasselt Tel : +32 (0) Fax : +32 (0) rijksarchief.hasselt@arch.be Archives de l Etat à Liège Rue du Chéra, Liège Tel : +32 (0) Fax : +32 (0) archives.liege@arch.be SPF Affaires étrangères. Service des archives Rue des Petites Carmes, Bruxelles Tel : +32 (0) (central téléphonique) Fax : +32 (0) alain.gerard@diplobel.fed.be Site web : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Rue Ernest Blerot, Bruxelles Tel : +32 (0) Thierry.Lhoir@emploi.belgique.be 16