BANQUE NATIONALE DE SERBIE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE MISSION DE M. BOSCHMANS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BANQUE NATIONALE DE SERBIE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE MISSION DE M. BOSCHMANS"

Transcription

1 BANQUE NATIONALE DE SERBIE BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE MISSION DE M. BOSCHMANS 1884/85 Commencement des opérations de la BNS La Banque nationale de Serbie exprime ses remerciements au Département de la Communication de la Banque nationale de Belgique pour les copies de documents et photographies mis à sa disposition. 1

2 BRUXELLES, 19e SIÈCLE, BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE M. GOUDOVITCH - L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA BNS 2

3 BELGRADE, 9. MARS 1884 (extrait de l office en date du 14. mars 1884) Le Ministre de l Économie nationale ad intérim M. Goudovitch devant l Assemblée générale des actionnaires de la Banque Nationale de Serbie:... il fut résolu d appeler un spécialiste étranger, initié à l organisation d une Banque Nationale attendu qu il n y a pas dans notre pays d hommes réunissant les aptitudes et l expérience nécessaires Le Gouvernement de M. le Roi décida de s adresser à cet effet au pays qui s est jusqu ici, et parmi tous les États, laissé le moins entraîner par de téméraires et hasardeuses spéculations industrielles et commerciales, et dans lequel le bien-être matériel de la Nation s est développé sur la base la plus régulière et la plus sûre, à savoir la Belgique 3

4 Le Ministre, par interim, de l Economie Nationale, ministre des Finances, s adressa par la lettre du 27 novembre 1883, au Ministre des Affaires étrangères le priant de chercher à obtenir du Gouvernement Belge l envoi d un homme compétent dans la matière, qui se chargerait de l organisation de notre Banque nationale M. le Ministre des Affaires Étrangères nous notifia, par son office du 6 janvier dernier, que le Gouvernement royal Belge avait fait à notre demande l accueil le plus empressé et qu il avait désigné M. Boschmans, chef de la Comptabilité générale à la Banque Nationale de Belgique, un des fonctionnaires les plus capables de cet établissement, pour organiser la Banque de Serbie... 4

5 M. CHARLES BOSCHMANS BRUXELLES, 3 JANVIER 1884 Gouverneur de la BNB Jamar au Ministre des Finances Belge:... Si nous n écoutions que les convenances administratives, nous n hésiterions pas à décliner la proposition, mais le Conseil estime que la demande du Gouvernement Serbe est trop flatteuse pour la Belgique, pour ne pas l accueillir favorablement en faisant taire toute autre considération... 5

6 ... M. Boschmans pourra se munir de toutes les pièces et documents qui interviennent dans les différents services de la Banque... Il va sans dire que tous les services que la Banque serbe pourra réclamer de nous et dont l utilité ne peut être prévue dès à présent lui sont acquis. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE CAISSE CENTRALE, 19e SIÈCLE CAISSE DE RECOUVREMENT 6

7 ANCIEN BUREAU DU GOUVERNEUR, M. ALEXANDRE JAMAR PARIS, 14 JANVIER 1884 Légation de Serbie en France, J. Marinovicth, au Ministre des Affaires Étrangères Belge:... Le Gouvernement Royal de Belgique aura la satisfaction d avoir contribué à la création d une très importante institution de crédit chez un peuple ami... 7

8 MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BELGIQUE, M. FRÈRE-ORBAN BELGRADE, 14 MARS 1884 Rapport du Chef de la Légation de Belgique en Serbie M. Borchgrave au Ministre Frère-Orban: 8

9 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE SERBIE, LÉGATIONS BRUXELLES, 29 AVRIL 1884 À M. Spassitch, Gouverneur de la BNS, sur la fabrication du premier billet de la Banque de Serbie: la caisse contenait feuilles à 4 bons billets de cent francs... nous aurons donc à vous tenir compte de bons billets... 9

10 ANCIENS ATELIERS DE L IMPRIMERIE DE LA BNB FABRICATION DU PREMIER BILLET DE LA BNS CLICHÉS DE BASE 10

11 100 DINARS RECTO 100 DINARS VERSO 11

12 BELGRADE, 11/23 JUILLET 1884 Gouverneur de la BNS Spassitch au Gouverneur de la BNB Jamar sur la prolongation du séjour à Belgrade de M. Boschmans jusqu à fin janvier 1885 ALEKSA SPASIĆ GOUVERNEUR DE LA BANQUE NATIONALE DE SERBIE MARS OCTOBRE

13 BELGRADE, 17 JUILLET 1884 Le Chef de la Légation de Belgique en Serbie au Ministre des Affaires Étrangères Belge sur le commencement des opérations de la BNS PARIS, LE 29 JUILLET 1884 Le Chargé d Affaires de Serbie à Paris M. Garachanine au Gouverneur Jamar sur la demande de prolongation du séjour en Serbie de M. Boschmans formulée par la BNS 13

14 BRUXELLES, LE 12 AOÛT 1884 Le Gouverneur de la BNB au Ministre des Finances Belge sur la prolongation du séjour en Serbie de M. Boschmans:... Nous ne Vous dissimulerons pas M. le Ministre que la Banque fait un grand sacrifice en se passant pendant une année entière du concours d un fonctionnaire aussi éminent que M. Boschmans... BRUXELLES, LE 12 AOUT 1884 Le Gouverneur de la BNB Jamar au Gouverneur de la BNS Spassitch:... La même demande m ayant été transmise par M. le Ministre des Finances de Belgique tant au nom du Gouvernement serbe qu en Votre nom... ci-joint copie de la dépêche que j adresse à ce haut fonctionnaire pour lui faire part de la réponse favorable de la Banque Nationale de Belgique. 14

15 BELGRADE, LE 29/17 AOÛT 1884 Le Gouverneur de la BNS Spassitch au Gouverneur de la BNB Jamar: BELGRADE, MAISON DES FRÈRES KOUMANOUDI, BUREAUX DE LA BNS,

16 PERSONNEL DE LA BNS À L ÉPOQUE DE SA FONDATION RAPPORT DE M. BOSCHMANS AU GOUVERNEUR DE LA BNB JAMAR 16

17 BELGRADE, LE 12/24 NOVEMBRE 1884 M. Boschmans au Gouverneur Jamar:... Les tableaux aideront puissamment à faire comprendre les explications que j ai données relativement aux principes qui doivent guider une banque d émission, pour lui permettre de traverser les moments de crises sans de trop fortes secousses......circulation insuffisante de billets Ces Messieurs verront par des exemples frappants que le chiffre proportionnellement considérable de billets que la BNB a pu mettre en circulation, grâce à la confiance qu inspirait la sûreté de ses opérations, lui a permis de réduire plus que dans tous les autres pays le prix de l argent... C est un point sur lequel j insiste beaucoup ici où la circulation est absolument insuffisante... 17

18 ...circulation insuffisante de billets La première raison c est que les maisons qui négocient leurs effets à la Banque, sont pour la plupart des maisons d importation, qui n ont à faire des payements qu à l étranger, d où viennent presque tous les objets manufacturés qui se consomment en Serbie... La seconde, c est que pour la circulation dans le public, la coupure de 100 Frs est trop forte... je crois que la coupure de 10 Frs sera préférée......circulation insuffisante de billets Il faut ajouter à ces deux causes une méfiance très grande de la part du public, assez compréhensible chez un peuple qui depuis cinquante ans a vu bien des guerres et des révolutions, et s est habitué à enfouir son avoir... qui ne diminuera qu en raison du degré de confiance que la Banque inspirera... 18

19 ...circulation trop forte du numéraire Les négociants serbes devraient cependant mieux comprendre leurs intérêts... Cette façon d agir des commercants est d autant plus extraordinaire que presque tous sont actionnaires de la Banque... fait bien voir qu ils ne comprennent pas l utilité de la circulation fiduciaire et s imaginent que sans elle, la Banque peut rendre les mêmes services au commerce et réaliser les mêmes bénéfices......le portefeuille étranger Grâce aux tableaux graphiques, Messieurs les administrateurs comprendront bien le rôle que remplit dans une banque d émission, le portefeuille étranger... la Banque ne possède en devises ou chez ses correspondants, que juste de quoi couvrir les chèques qu elle délivre et sur lesquels elle réalise d assez beaux bénéfices... elle ne pourra défendre son encaisse qu en élevant le taux d escompte... 19

20 ... Monsieur Spassitch ayant donné sa démission de Gouverneur de la Banque, j ai remis une des brochures à Monsieur Weifert, Vice Gouverneur, qui le remplace en attendant la nomination du nouveau Gouverneur... ĐORĐE VAJFERT, VICE-GOUVERNEUR DE LA BNS, Je me suis permis de remettre à Messieurs Anthula et Krsmanovitch, deux administrateurs de la Banque, également membres du Conseil Communal de Belgrade, une lettre d introduction auprès de vous... comptent visiter avec le Maire de Belgrade M. Georgevitch, plusieurs villes de l Europe, à l effet d examiner les différents systèmes d éclairage, la construction des égouts... travaux qui sont à exécuter ici... 20

21 ... Ces Messieurs voudraient à Bruxelles visiter la Banque Nationale, M. Anthula surtout, qui plus que tous les autres administrateurs a contribué à la fondation de la Banque de Serbie et à son organisation et désire vivement se rendre compte de l installation de différents services, de la disposition des serres du Trésor et particulièrement de la fabrication des billets... COFFRE RÉSERVE OR BNB, 19e SIÈCLE 21

22 RAPPORT DE M. BOSCHMANS AU GOUVERNEUR DE LA BNB JAMAR BELGRADE, LE 7/19 JANVIER 1885 M. Boshmans au Gouverneur de la BNB:... C est le 2 Février qu expire la seconde période de 6 mois de mon séjour... Le Bilan de la Banque sera terminé à cette époque et je pourrai venir reprendre mes fonctions à Bruxelles Toutefois, par suite de l absence de Messieurs Anthula et Krsmanovitch, il a fallu retarder l élaboration du réglement spécial qui concerne l organisation des Agences et des Comptoirs, ainsi que la confection des documents qui s y rapportent... je pourrais me trouver dans la nécessité de devoir rester ici huit jours de plus... 22

23 ... Le produit des opérations du premier semestre d installation de la Banque de Serbie n aura couvert que les frais généraux et les amortissements du mobilier, frais de premier établissement, etc... Aucun dividende ne sera distribué aux actionnaires pour ce premier semestre... ce résultat est dû au chiffre réduit de la circulation et au peu d opérations d escompte effectuées pendant les trois premiers mois Les actionnaires n expriment heureusement aucun mécontentement. Ils comprennent les difficultés que devait rencontrer l introduction d une institution aussi nouvelle dans le pays et attendent patiemment que l avenir améliore cette situation Depuis quelque temps, la circulation des billets augmente et les négociants commencent à comprendre qu ils ne doivent pas demander le remboursement des billets, tant qu ils n ont pas besoin d effectuer des payements en or... Le taux d escompte a été réduit de 7 à 6%, il pourra être encore abaissé prochainement... Le chiffre d affaires et les bénéfices augmenteront si tout continue à marcher dans cette voie Le nouveau Gouverneur de la Banque n est pas encore nommé. Le Conseil d Administration ainsi que le Gouvernement désirent voir occuper ces fonctions par M. Miyatovitch, actuellement Ministre de Serbie à Londres, qui en 1883, était Ministre des Finances quand la loi sur la Banque nationale a été promulgée; mais jusqu à présent il n a pas accepté... 23

24 ... Il est grand temps de prendre une décision à ce sujet et il est même facheux qu un Gouverneur n ait pas été nommé au moins un mois avant mon départ... BELGRADE, 19e SIÈCLE 31 MARS 1885, SÉANCE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BNB 24

25 ... M Boschmans ayant été introduit en séance pour entendre lecture de la lettre de M le Ministre des Finances, le Conseil décide qu elle sera portée à la connaissance des différents services de la Banque au moyen d un extrait du présent procèsverbal. SALLE CONSEIL D ADMINISTRATION BNB Banque nationale de Serbie Mars 2009 Musiquе: I st Main Theme, Adagio, Secret Garden Composed by Shigeru Umebayashi 25

BTS CI 2 ème année. CCF E51 : Plan de marchéage et actions de prospection menés au cours du stage à l étranger. Sommaire

BTS CI 2 ème année. CCF E51 : Plan de marchéage et actions de prospection menés au cours du stage à l étranger. Sommaire BTS CI 2 ème année CCF E51 : Plan de marchéage et actions de prospection menés au cours du stage à l étranger Sommaire 1 Introduction I/ Plan de marchéage A. Services B. Prix C. Distribution D. Communication

Plus en détail

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil

AGO BIAT du 28 Mai 2010. de Monsieur le Président du Conseil AGO BIAT du 28 Mai 2010 Allocution d ouverture Allocution d ouverture de Monsieur le Président du Conseil Chers Actionnaires, Mesdames, Messieurs : L année 2009 a été globalement une année très positive

Plus en détail

L adresse de référence

L adresse de référence Version n : 1 Dernière actualisation : 18-12-2006 1) À quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une adresse de référence? 3) Quels sont les avantages d une adresse de référence? 4) Qui peut s inscrire en

Plus en détail

Rapport de fin de séjour à Bruxelles

Rapport de fin de séjour à Bruxelles Rapport de fin de séjour à Bruxelles Introduction Durant l année de mon master 2 Histoire-Histoire de l art à l Université Pierre Mendes France de Grenoble je devais réaliser un stage de 2 mois minimum.

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

La procédure concernant une demande d aide

La procédure concernant une demande d aide Version n : 1 Dernière actualisation : 11-12-2006 1) A quoi sert cette fiche? 2) Quand est-ce que je peux demander de l aide au CPAS? 3) Comment obtenir une aide du CPAS? Étape n 1 : l introduction de

Plus en détail

Dossier d expatriation

Dossier d expatriation 3 ème année IPAG Alexis Keuleyan Dossier d expatriation Expatriation réalisée dans l université d Huddersfield en Angleterre. Arrivant à la fin de mon premier semestre de 3 ème année à l IPAG, que j ai

Plus en détail

Je voudrais également exprimer mes remerciements sincères à

Je voudrais également exprimer mes remerciements sincères à Remerciement : Je voudrais tout d abord exprimer ma profonde reconnaissance à Mr GHALY ABDELHAMID chef division gestion clientèle mon responsable de stage, qui a dirigé mon travail ; ses conseils et ses

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

«Les Amis de la Course» à Chavornay

«Les Amis de la Course» à Chavornay Statuts de l amicale «Les Amis de la Course» à Chavornay I Nom et siège Art. 1 L amicale «Les Amis de la Course», est une société à but non lucratif ouverte à tous. C est une association au sens des articles

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

Programme Hôpital Avenir 1,5 milliard euros Signature avec Mme M Touraine et MM P Moscovici et T Repentin, Ministres Villejuif le 1 er décembre 2013

Programme Hôpital Avenir 1,5 milliard euros Signature avec Mme M Touraine et MM P Moscovici et T Repentin, Ministres Villejuif le 1 er décembre 2013 Programme Hôpital Avenir 1,5 milliard euros Signature avec Mme M Touraine et MM P Moscovici et T Repentin, Ministres Villejuif le 1 er décembre 2013 *** Nous sommes réunis ici à Villejuif, à l hôpital

Plus en détail

ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DISCOURS SAN DIEGO (ÉTATS-UNIS) DU 18 AU 24 JANVIER 2015

ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DISCOURS SAN DIEGO (ÉTATS-UNIS) DU 18 AU 24 JANVIER 2015 FR ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DISCOURS SAN DIEGO (ÉTATS-UNIS) DU 18 AU 24 JANVIER 2015 Ce que j attends de moi, je l attends aussi de vous K.R. Ravindran Président élu du Rotary Lorsque je me suis adressé

Plus en détail

CEREMONIE DE LANCEMENT DU TOURNOI DE FOOTBALL DE L UEMOA

CEREMONIE DE LANCEMENT DU TOURNOI DE FOOTBALL DE L UEMOA UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE -------- La Commission CEREMONIE DE LANCEMENT DU TOURNOI DE FOOTBALL DE L UEMOA ALLOCUTION DE M. SOUMAÏLA CISSE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L UEMOA Mardi

Plus en détail

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»

Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/09/128 DÉLIBÉRATION N 09/067 DU 3 NOVEMBRE 2009 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES REGISTRES

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

SYMPOSIUM DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INDÉPENDANCE DES BANQUES CENTRALES MYTHE OU RÉALITÉ Malabo, 13 août 2015 Exposé

SYMPOSIUM DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INDÉPENDANCE DES BANQUES CENTRALES MYTHE OU RÉALITÉ Malabo, 13 août 2015 Exposé SYMPOSIUM DE L ASSOCIATION DES BANQUES CENTRALES AFRICAINES (ABCA) INDÉPENDANCE DES BANQUES CENTRALES MYTHE OU RÉALITÉ Malabo, 13 août 2015 Exposé liminaire du Premier ministre Charles Konan Banny Je me

Plus en détail

MOBILITÉ INTERNATIONALE RESPONSABILITÉS DE

MOBILITÉ INTERNATIONALE RESPONSABILITÉS DE MOBILITÉ INTERNATIONALE RESPONSABILITÉS DE L ÉTUDIANT * Veuillez prendre note que tous les formulaires et documents doivent être retournés au Service de la mobilité internationale trois semaines avant

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

Séance 28 novembre 2011

Séance 28 novembre 2011 SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2011 En l an deux mille onze, le 28 ième jour du mois de novembre, en la salle publique de l hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE

DEMANDE DE RECONNAISSANCE Renseignements généraux et directives Ce formulaire vous permet de procéder à une demande de reconnaissance de cours de tutorat privé. À qui s adresse ce formulaire? Le formulaire s adresse au postulant

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE

DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE DELEGATION DE Madame Chantal BOURRAGUE 690 Séance du lundi 29 avril 2013 D-2013/248 Reprise partielle des activités du Crédit municipal de Dijon par les caisses de Crédit municipal de Bordeaux et Lyon.

Plus en détail

ci-après, chacune séparément, "l'autorité" et ensemble, "les Autorités",

ci-après, chacune séparément, l'autorité et ensemble, les Autorités, 1 Protocole d'accord entre la Banque nationale de Belgique et l'autorité des services et marchés financiers concernant les entreprises d'investissement étrangères La Banque nationale de Belgique (ci-après,

Plus en détail

rapport CCE 2015-1461

rapport CCE 2015-1461 rapport CCE 2015-1461 Stratégie de relance Introduction d un engagement global des employeurs en matière de places de stage Évaluation annuelle - année 2014 CCE 2015-1461 Stratégie de relance Introduction

Plus en détail

BANQUE DU LIBAN. Circulaire de base No. 103 adressée aux banques,

BANQUE DU LIBAN. Circulaire de base No. 103 adressée aux banques, Remarque: Cette version n inclut pas les modifications de la Circulaire Intermédiaire n 339 du 23 Septembre 2013 et de la Circulaire Intermédiaire n 363 du 11 Mars 2014 BANQUE DU LIBAN Circulaire de base

Plus en détail

Ambassade de France en Irak Bureau de Erbil - Hawler

Ambassade de France en Irak Bureau de Erbil - Hawler Ambassade de France en Irak Bureau de Erbil - Hawler Allocution prononcée le dimanche 1 er juin 2008 par Son Excellence Monsieur Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes, lors

Plus en détail

Quelle est la pertinence de l accord sur la propriété industrielle passé entre le Maroc et l Organisation européenne des brevets?

Quelle est la pertinence de l accord sur la propriété industrielle passé entre le Maroc et l Organisation européenne des brevets? LES ENTRETIENS EXCLUSIFS Quelle est la pertinence de l accord sur la propriété industrielle passé entre le Maroc et l Organisation européenne des brevets? Entretien avec Mehdi Salmouni-Zerhouni, Conseil

Plus en détail

Russie Visa Touristique

Russie Visa Touristique Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

La poursuite des réformes à la Banque de France

La poursuite des réformes à la Banque de France LA POURSUITE DES RÉFORMES A LA BANQUE DE FRANCE 191 La poursuite des réformes à la Banque de France Dans le rapport public annuel pour 2007, la Cour avait examiné les suites données à son rapport public

Plus en détail

ADMINISTRATION DES STAGES DES ETUDIANTS DE 2 ET 3 L.S.D.

ADMINISTRATION DES STAGES DES ETUDIANTS DE 2 ET 3 L.S.D. ADMINISTRATION DES STAGES DES ETUDIANTS DE 2 ET 3 L.S.D. 1) COMMISSION DES STAGES 1.1.Composition - 1 représentant des présidents des certificats de compétence : - 2 représentants des maîtres de stage

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal

Municipalité Direction de l'administration générale et des finances. Préavis No 1-2002 au Conseil communal Municipalité Direction de l'administration générale et des finances Préavis No 1-2002 au Conseil communal 1. Autorisation générale d'acquérir et d'aliéner des immeubles ou des droits réels immobiliers

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

SOCIETE ELECTROSTAR. Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen. 2013 Bir El Kassâa Ben Arous

SOCIETE ELECTROSTAR. Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen. 2013 Bir El Kassâa Ben Arous AUGMENTATION DE CAPITAL Décision à l origine de l émission SOCIETE ELECTROSTAR Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen 2013 Bir El Kassâa Ben Arous L Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

Mesdames et Messieurs,

Mesdames et Messieurs, World Cocoa Foundation - Partnership meeting 15 octobre Projet de discours du Ministre Charles MICHEL : "Social Issues in Commodity Supply Chains - A holistic View" Mesdames et Messieurs, Permettez-moi

Plus en détail

LA ONZIÈME CAPITALE ALEXANDRA WOOD. Traduit de l anglais par Sarah Vermande. ouvrage publié avec le concours du centre national du livre

LA ONZIÈME CAPITALE ALEXANDRA WOOD. Traduit de l anglais par Sarah Vermande. ouvrage publié avec le concours du centre national du livre ALEXANDRA WOOD LA ONZIÈME CAPITALE Traduit de l anglais par Sarah Vermande ouvrage publié avec le concours du centre national du livre maison antoine vitez répertoire contemporain La collection Répertoire

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2015 BILAN Arrêté au 30 Juin 2015 (en Milliers de dinars) Note 30/06/2015 30/06/2014 31/12/2014 ACTIFS Caisse et avoirs

Plus en détail

NOTE CIRCULAIRE. (3 septembre 2012)

NOTE CIRCULAIRE. (3 septembre 2012) Direction Protocole Service P1.1 NOTE CIRCULAIRE LE STATUT PRIVILEGIE DES CONJOINT(E)S ET DES PARTENAIRES LEGAUX (LEGALES) NON-MARIE(E)S DES MEMBRES DU PERSONNEL DES POSTES CONSULAIRES (3 septembre 2012)

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LA QUALITE DE LA LEGISLATION : PERSPECTIVES ESPAGNOLES. 9 juin 2006 ALLOCUTION D OUVERTURE

SEMINAIRE SUR LA QUALITE DE LA LEGISLATION : PERSPECTIVES ESPAGNOLES. 9 juin 2006 ALLOCUTION D OUVERTURE SEMINAIRE SUR LA QUALITE DE LA LEGISLATION : PERSPECTIVES ESPAGNOLES 9 juin 2006 ALLOCUTION D OUVERTURE Claire-Françoise Durand INTRODUCTION C est pour moi un grand plaisir et un grand honneur d ouvrir

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Arrêté du 18 décembre 2008 portant homologation de la charte d accessibilité pour renforcer l effectivité

Plus en détail

Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes. Discours prononcé par M. Gilles Johanet. Procureur général ------------ Jeudi 15 janvier 2015

Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes. Discours prononcé par M. Gilles Johanet. Procureur général ------------ Jeudi 15 janvier 2015 Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes Discours prononcé par M. Gilles Johanet Procureur général ------------ Jeudi 15 janvier 2015 Monsieur le Président du Sénat Monsieur le Président de

Plus en détail

Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT

Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT SESSION 2009 SOMMAIRE I.Introduction 1 Pages II. Présentation de l entreprise 2 III. l organigramme de la société 3 IV. Description d un thème comptable

Plus en détail

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH)

Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) (statuts de la SCH) du xx juin 2015 L assemblée générale de la SCH (société), vu l art. 12, al. 1, de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur l encouragement

Plus en détail

Circulaire aux hôpitaux

Circulaire aux hôpitaux Avez-vous des questions ou souhaitez-vous des informations supplémentaires? Envoyez un courriel au frontdesk à l adresse suivante question@miis.be Ou prenez contact avec nous au 02 508 85 86 Le Ministre

Plus en détail

Document réalisé avec le soutien de

Document réalisé avec le soutien de Document réalisé avec le soutien de Directeur de la publication : Cédric MAMETZ Responsable de la rédaction : Céline SIMONIN, Chargée de projets Nous Aussi Conception graphique : La Suite + Co et Lauriane

Plus en détail

5231 Comptabilité. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05

5231 Comptabilité. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction générale des programmes et du développement 5231 Comptabilité Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences FP2007-05

Plus en détail

ACCORDS BILATERAUX DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES LA FRANCE ET L ITALIE

ACCORDS BILATERAUX DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES LA FRANCE ET L ITALIE ACCORDS BILATERAUX POUR L APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES ENTRE LA FRANCE ET L ITALIE 11, rue de la Tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Tél. 01 45 26 33 41 Fax 01 49 95 06 50 - www.cleiss.fr

Plus en détail

Exercice 3.1 - Chapitre 3 : Les principes comptables généralement reconnus

Exercice 3.1 - Chapitre 3 : Les principes comptables généralement reconnus Date : Octobre 2006 Exercice 3.1 - Chapitre 3 : Les principes comptables généralement reconnus Arc-en-ciel inc. 1 Vincent Pagé, président de l entreprise Arc-en-Ciel inc., qui se spécialise dans la fabrication

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX COPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU PARC INDUSTRIEL DE LANORAIE TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination sociale page 4 Nature page 4 Mission page 4 Objets page 4 Investissements

Plus en détail

Madame la Ministre, chère Maggie,

Madame la Ministre, chère Maggie, Signature Convention Centre Antipoison Bruxelles-Grand-Duché de Luxembourg, Bruxelles, le 2 juin 2015 à 10.30 heures Discours de Madame la Ministre Lydia MUTSCH Madame la Ministre, chère Maggie, Monsieur

Plus en détail

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOUS CITOYENS STATUTS Article 1er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

LOI N 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A L ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L ETAT

LOI N 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A L ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L ETAT 1 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LOI N 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A L ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

STAR SOCIETE TUNISIENNE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES ORDRE DU JOUR

STAR SOCIETE TUNISIENNE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES ORDRE DU JOUR STAR SOCIETE TUNISIENNE D ASSURANCES ET DE REASSURANCES ORDRE DU JOUR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 SEPTEMBRE 2008 - Augmentation de capital, - Modification des statuts. PROJET DE RESOLUTIONS

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

Déclaration liminaire de Mary Dawson Commissaire aux conflits d intérêts et à l éthique

Déclaration liminaire de Mary Dawson Commissaire aux conflits d intérêts et à l éthique Déclaration liminaire de Mary Dawson Commissaire aux conflits d intérêts et à l éthique Devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Dans le cadre de l examen quinquennal du

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la candidature de [nom du prestataire de services] en réponse à l appel de manifestations d intérêt destiné aux fournisseurs de données

Plus en détail

LETTERE DI GIORGIO DE CHIRICO

LETTERE DI GIORGIO DE CHIRICO 623 LETTERE DI GIORGIO DE CHIRICO A LÉONCE ROSENBERG, 1925 1. Cartolina postale (12 gennaio 1925) Rome Je suis sur le point de faire imprimer le catalogue de l exposition seulement je pense qu il suffirait

Plus en détail

Service de la culture

Service de la culture Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Conformément aux articles 92 et 93 du Règlement du Conseil communal et à l article 10 du Règlement sur la comptabilité des Communes (RCCom),

Plus en détail

SENEGAL Visas touristique et affaires

SENEGAL Visas touristique et affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

MARCHE DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A BRIEY

MARCHE DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A BRIEY Chambre d Agriculture de Meurthe-et-Moselle ACTE D ENGAGEMENT AE MARCHE DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A BRIEY Passé en application de la procédure

Plus en détail

Article 13 Les points non traités par la présente convention sont régis par la législation interne de chaque Etat.

Article 13 Les points non traités par la présente convention sont régis par la législation interne de chaque Etat. C O N V E N T I O N ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE RELATIVE A LA CIRCULATION ET AU SEJOUR DES PERSONNES (ENSEMBLE DEUX ECHANGES DE LETTRES)

Plus en détail

Votre entreprise possède-t-elle encore des titres au porteur? Il est temps d agir!

Votre entreprise possède-t-elle encore des titres au porteur? Il est temps d agir! Votre entreprise possède-t-elle encore des titres au porteur? Il est temps d agir! Sommaire Introduction 3 Sous quelle forme pouvez-vous détenir vos titres? 4 Quelles sont les entreprises concernées par

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. OBJET : Tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers.

REPUBLIQUE FRANCAISE. OBJET : Tutelle financière des chambres de métiers et des chambres régionales de métiers. REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L ARTISANAT DIRECTION DE L ARTISANAT PARIS, LE 13 JAN. 1989 Sous-Direction de la Réglementation 24, rue de l Université et de l Orientation des Structures

Plus en détail

Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat

Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat Étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) Ryan Fontaine Conseiller

Plus en détail

Les moyens de financement du commerce international :

Les moyens de financement du commerce international : Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes

Plus en détail

L Assurance-crédit. Qu est-ce que l assurance-crédit? l Assurance-crédit

L Assurance-crédit. Qu est-ce que l assurance-crédit? l Assurance-crédit L Assurance-crédit Qui ne désire pas éviter que sa société doive constituer des provisions, ou pire encore, passer en perte des créances sur clients? Vous pouvez y arriver à peu de frais en souscrivant

Plus en détail

Table des matières. 1. Paiement à la livraison ou acompte. 2. Quelques moyens de paiement. 1. Précautions générales

Table des matières. 1. Paiement à la livraison ou acompte. 2. Quelques moyens de paiement. 1. Précautions générales Table des matières Tables des matières Partie I : Demander un paiement comptant? 1. Paiement à la livraison ou acompte 1.1. PAS TOUJOURS POSSIBLE.................................... 2 1.2. DEMANDER UN

Plus en détail

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00*

Dimanche 02 septembre 2012 de 09h à 18h00* Châtenay-Malabry, le 6 juillet 2012 Mademoiselle, Monsieur, Vous figurez sur la liste des candidats admis à l Ecole Centrale des Arts et Manufactures à la rentrée prochaine. L accueil à la Résidence des

Plus en détail

BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES

BUREAU BELGE DES ASSUREURS AUTOMOBILES AGREMENT DES CORRESPONDANTS REGLEMENT Préambule Conformément à l article 4 du Règlement Général 1 du Conseil des Bureaux qui a pour objet de régir les relations entre les Bureaux nationaux d assurance

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts

Engagement couvrant les périodes suivantes : Sur Trésor ( CI ) Sur Dons Sur Emprunts MINISTERE DE.. ------------- (DIRECTION OU SERVICE) DE. REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE --------- Union Discipline Travail Maître d œuvre :. MARCHE N SUR PRIX (UNITAIRES/ GLOBAL ET FORFAITAIRE) N DU MARCHE

Plus en détail

QUATRE CAS DE BLOCAGES ET CONFLITS LORS D ENTRETIENS PROFESSIONNELS JEU DE ROLE

QUATRE CAS DE BLOCAGES ET CONFLITS LORS D ENTRETIENS PROFESSIONNELS JEU DE ROLE http://mastermop.unblog.fr http://sciencespomanagement.unblog.fr Auteur : Lionel Honoré Professeur des Universités en Management Institut d Etupes Politiques de Rennes lionel.honore@sciencespo-rennes.fr

Plus en détail

LA BANQUE NATIONALE DE SERBIE EXPRIME SES REMERCIEMENTS À LA BANQUE DE FRANCE POUR LES COPIES DE DOCUMENTS D ARCHIVES

LA BANQUE NATIONALE DE SERBIE EXPRIME SES REMERCIEMENTS À LA BANQUE DE FRANCE POUR LES COPIES DE DOCUMENTS D ARCHIVES Banque Nationale de Serbie BANQUE NATIONALE DE SERBIE BANQUE DE FRANCE Fabrication des billets serbes et yougoslaves à la Banque de France 1885 85 1930 LA BANQUE NATIONALE DE SERBIE EXPRIME SES REMERCIEMENTS

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE

RECUEIL DE LEGISLATION SOMMAIRE MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 17 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 3 1 er février 1969 SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 8 janvier 1969

Plus en détail

Assemblée générale annuelle du Souvenir Français

Assemblée générale annuelle du Souvenir Français Assemblée générale annuelle du Souvenir Français Déroulé : Vendredi 17 Avril 2015 Accueil à l hôtel de Ville - SDF 14h30 Acceuil Républicain de Monsieur le Ministre de la défense 15h Allocution du MinDef

Plus en détail

je suis quelque peu ému mais aussi fier de pouvoir vous transmettre les meilleures salutations des responsables et des adhérents du BDÜ.

je suis quelque peu ému mais aussi fier de pouvoir vous transmettre les meilleures salutations des responsables et des adhérents du BDÜ. Monsieur le Directeur. Monsieur le Directeur. Madame Contino, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs je suis quelque peu ému mais aussi fier de pouvoir vous transmettre les meilleures salutations des responsables

Plus en détail

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme

AFGHANISTAN Visas Humanitaire e Journalisme Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

: un coffre à outils bien garni (p.4-5-6 du journal de bord) 4 e activité. Préparation. Réalisation Écrire des textes variés* (Journal dialogué )

: un coffre à outils bien garni (p.4-5-6 du journal de bord) 4 e activité. Préparation. Réalisation Écrire des textes variés* (Journal dialogué ) 4 e activité : un coffre à outils bien garni (p.4-5-6 du journal de bord) Déroulement des activités et compétences reliées Enseignants Élèves Préparation Journal de bord, page 4 Dans le journal de bord,

Plus en détail

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Déclaration d'un mandataire financier (personne physique) Modèle de déclaration de mandataire financier pour l élection des conseillers régionaux et des conseillers à l Assemblée de Corse en décembre 2015 Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)

Plus en détail

PLAN D URGENCE POUR VOTRE ENTREPRISE

PLAN D URGENCE POUR VOTRE ENTREPRISE PLAN D URGENCE POUR VOTRE ENTREPRISE Grâce à un plan d urgence, ou plan de continuité, tout le monde saura ce qu il doit faire si jamais il vous arrive malheur. Ce plan indique à votre liquidateur et(ou)

Plus en détail

Réglementation des implantations commerciales en

Réglementation des implantations commerciales en Réglementation des implantations commerciales en Belgique La réglementation des implantations commerciales, jusqu ici encadrée par la loi «Cadenas» du 29 juin 1975, est désormais soumise à la loi baptisée

Plus en détail

Dossier Conduite et Présentation d Activités Professionnelles (CPAP) BTS Assurance Session 2010. Récapitulatif des activités professionnelles

Dossier Conduite et Présentation d Activités Professionnelles (CPAP) BTS Assurance Session 2010. Récapitulatif des activités professionnelles Dossier Conduite et Présentation d Activités Professionnelles (CPAP) BTS Assurance Session 2010 NOM PRENOM Récapitulatif des activités professionnelles Période du Entreprise : Service : Intitulé du poste

Plus en détail

Investissements déraisonnables

Investissements déraisonnables Chapitre 47 Investissements déraisonnables Il y a quelques semaines, alors que j assistais au camp-meeting de San Jose [1905], certains de nos frères me présentèrent ce qu ils considéraient comme une occasion

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

Centre International de Développement et de Recherche

Centre International de Développement et de Recherche Publication UNGANA 65 CIDR Tous droits de reproduction réservés Centre International de Développement et de Recherche Module de formation des villageois sur les procédures d adhésion, dépôt et crédit d

Plus en détail

Honorables invités, Mesdames et Messieurs,

Honorables invités, Mesdames et Messieurs, Discours du Gouverneur de la Banque Centrale des Comores à l occasion de la cérémonie officielle de lancement de la nouvelle pièce de 250 FC Palais du Peuple, le 02 janvier 2014 - Excellence Monsieur le

Plus en détail

ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B120481997 - M.

ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B120481997 - M. ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B120481997 - M.F 000080S / P / M RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25

Plus en détail

Chapitre I er Définitions. Article 1 er

Chapitre I er Définitions. Article 1 er Arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l examen pratique d aptitude des «comptables agréés» et «comptables-fiscalistes agréés» Source : Arrêté royal du 20 janvier

Plus en détail

Les rapports entre la personne morale et les membres sont de nature contractuelle :

Les rapports entre la personne morale et les membres sont de nature contractuelle : Aux membres du CRIPHASE Bonjour, Depuis quelques temps plusieurs personnes se posent des questions sur les pouvoirs, les rôles et les responsabilités des membres et des administrateurs du CRIPHASE, et

Plus en détail