Fiche Technique. 1 LE SOUSCRIPTEUR et son conjoint, concubin, partenaire pacsé obligatoirement désigné au contrat en tant que 2 ème conducteur

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1 LE SOUSCRIPTEUR et son conjoint, concubin, partenaire pacsé obligatoirement désigné au contrat en tant que 2 ème conducteur Age à la souscription: 25 ans minimum 75 ans maximum CRM Moto ou Auto inférieur ou égal à 0,9 3 ans d assurance (Moto et/ou Auto) minimum, consécutifs ou non, à son nom ou en tant que conducteur désigné RI Moto ou Auto sur une période minimum de 12 mois consécutifs. Période comprise dans les 15 mois précédent la souscription. Au cours des 36 derniers mois, au maximum : 2 sinistres NON responsables OU 1 sinistre responsable matériel (total ou partiel) Conducteur novice (ne pouvant justifier de 3 ans d assurance minimum, consécutifs ou non, à son nom ou en tant que conducteur désigné) Au cours des 60 derniers mois : - Annulation ou suspension de permis > 2 mois - Condamnation pour délit de fuite, conduite en état d ivresse ou sous l emprise de stupéfiants Au cours des 36 derniers mois : - Résiliation compagnie (non paiement de primes, sinistralité) - Nullité de contrat pour fausse déclaration - 1 sinistre corporel responsable ou plus 2 LES CONDUCTEURS La conduite régulière du véhicule est réservée au souscripteur et à son conjoint, concubin, partenaire pacsé Le souscripteur peut désigner un deuxième conducteur à la seule condition qu il s agisse de son conjoint, concubin ou partenaire pacsé Le deuxième conducteur (obligatoirement désigné au contrat) doit remplir les mêmes conditions de souscription que le souscripteur telles que précisées ci-dessus L utilisation du véhicule par d autres personnes est occasionnelle et est soumise à des sanctions supplémentaires en cas de sinistre responsable L option Prêt de Guidon permet au souscripteur le rachat de la franchise supplémentaire en dommages CONDUCTEUR GARANTIE DE BASE OPTION PRET DE GUIDON Souscripteur, son conjoint, concubin ou pacsé désigné (1) au contrat Conducteur confirmé (2) Franchise 900 sur les Et garanties Dommages âgé de 25 ans minimum Prêt de guidon à un conducteur occasionnel non désigné au contrat Conducteur novice Et/ou Agé de moins de 25 ans Franchise 1500 sur les garanties RC Et Déchéance des garanties dommages au véhicule (y compris dommages corporels conducteur) Franchise 900 sur les garanties RC Et Déchéance des garanties dommages au véhicule (y compris dommages corporels conducteur) (1) Obligatoirement désigné au contrat (2) Pouvant justifier de 3 ans d assurance minimum, consécutifs ou non, à son nom ou en tant que conducteur désigné, à la date de survenance du sinistre Version Page 1 sur 8

2 3 LE VEHICULE Les motocyclettes légères de 50 à 125 cm3, Les motocyclettes de 126 cm3 et plus, Les quads d une cylindrée 50 cm 3. Y compris leur système de protection antivol Cas particulier des véhicules de cylindrée > ou = 955 cm3 et dont le rapport poids/puissance est < 1,75 : Autorisés pour les conducteurs ayant obtenu leur permis A depuis au minimum 5 ans Cas particulier des véhicules MP3 référencés dans le SRA tricycles (ex : Piaggio MP3 LT de 250 cm3, 300 cm3, 400 cm3 et modèles Hybrid 300 cm3 ou Sport 400 cm3) Demander la tarification en compagnie Sont exclus, les véhicules : Appartenant à l état, Equipés de plaques TT (Transit Temporaire) rouges, Utilisés par une ambassade ou un syndicat, Utilisés pour le transport à titre onéreux de marchandises (livraisons, coursiers, messagerie) ou de voyageurs (moto taxi) même à titre occasionnel Immatriculés à l étranger, à Monaco, en Corse et aux DOM TOM. En cours d immatriculation, importés hors de la C.E.E (quitus fiscal) Donnés en location à titre onéreux par le souscripteur. De marque MV AGUSTA Les motos classées en catégorie sportive (SPO) dans le SRA, les mini motos, les véhicules non homologués (Cross, enduro) Utilisés dans le cadre des activités suivantes : VRP, représentant de commerce, agent commercial, démarcheur à domicile, visiteur médical, moto école, moto taxi, messagerie, coursier, transporteur, livreur 3 LE CRM RI MOTO Les RI Moto sont fournis en priorité pour chacun des conducteurs désignés dans le cas où : Les conducteurs ont déjà été assurés au titre d un contrat moto (Souscription d un ou plusieurs contrats motos à échéances, achat d une moto en remplacement d une moto existante, achat d une moto supplémentaire) Fournir un RI Moto sur une période minimum de 12 mois consécutifs (Période qui doit être comprise dans les 15 mois qui précédent la date de souscription. Document qui doit dater de moins de 3 mois au jour de la souscription) Le CRM applicable est celui du RI fourni Dans le cas où le contrat repris est < 12 mois, Fournir le RI du véhicule ayant servi de référence au contrat repris RI AUTO Les RI Auto sont acceptés dans le cas où : Les conducteurs n ont jamais été assurés au titre d un contrat moto Fournir un RI Auto du foyer Le CRM applicable est celui du RI fourni Les sinistres présents sur le RI fourni sont pris en compte pour l évolution du CRM mais ne sont pas inscrits au contrat les conducteurs ont déjà été assurés au titre d un contrat moto mais ne peuvent fournir un ou des RI Moto sur une période minimum de 12 mois consécutifs (Période qui doit être comprise dans les 15 mois qui précédent la date de souscription. Document qui doit dater de moins de 3 mois au jour de la souscription. Fournir le RI Moto Les sinistres présents sur le RI fourni sont inscrits au contrat Reprise du CRM Moto Fournir le RI Auto ayant servi de référence en complément Version Page 2 sur 8

3 4 LA CARTE GRISE Les cartes grises au nom : Les cartes grises au nom : Du souscripteur, D une société (autre que crédit-bail LLD Et/ou de son conjoint ou concubin ou LOA) sauf cas dérogatoire ci-dessous. partenaire pacsé D une tierce personne non désignée au contrat D un ascendant du souscripteur, de son conjoint ou concubin ou partenaire pacsé D une société de leasing, crédit-bail, L.L.D. ou L.O.A. CAS DEROGATOIRE «VEHICULE DU DIRIGEANT» : Sous réserve que le véhicule soit exclusivement affecté au représentant légal (définition du dirigeant au sens large, qu il soit salarié ou non, associés etc.), il est permis d établir un devis ou de souscrire un contrat sur la base d une carte grise au nom d une société. Lors de la saisie, vous devez impérativement retenir la CSP «Gérant et mandataire de société» et ce quelle que soit la situation réelle du souscripteur et préciser dans la zone Nom : Monsieur X représentant la Société Y. Vous devez également rappeler, lors de l envoi des pièces justificatives, qu il s agit d une assurance portant sur un véhicule de société. 5 LES MOYENS DE PROTECTION En complément du système de protection monté en Sont strictement exclus : série, le véhicule doit être équipé d un système Les antivols câbles antivol électronique OU mécanique de type : Les systèmes antivol non certifiés SRA. U Bloque disque Chaine Dans tous les cas le système antivol doit bénéficier de la certification SRA. 6 LES USAGES Sont disponibles sur le produit les usages : L usage Tous déplacements Promenade : Réservé aux VRP, démarcheurs, visiteurs Réservé aux déplacements privés des catégories médicaux effectuant des tournées régulières, aux socioprofessionnelles Retraités professions liées au transport à titre onéreux de Privé- professionnel marchandises (livraisons, coursiers, messagerie) Usage réservé, ou de voyageurs (moto taxi) exclues du produit. - aux déplacements privés des catégories socioprofessionnelles autres que retraités, - aux trajets «aller et retour» domicile travail - aux déplacements professionnels (plusieurs lieux d activité, visites de clientèle), Version Page 3 sur 8

4 7 LES FORFAITS KILOMETRIQUES Le souscripteur doit, Choisir entre 3 niveaux de forfaits kilométriques < Km De Km à Km Illimité Déclarer les kilomètres au compteur de son véhicule au jour de la souscription Informer la compagnie de tout changement ou dépassement (s il a opté pour un forfait limité) Les kilomètres estimés (en fonction du forfait choisi) sont mentionnés sur les Conditions Particulières et rappelés sur l avis de prélèvement annuel. Les kilomètres non utilisés sont reportés sur l année suivante. Une franchise de 250 sera appliquée en cas de sinistre et dépassement du kilométrage estimé. Cette franchise est cumulable et s ajoute aux franchises contractuelles du contrat. 8 LES PERMIS SONT OBLIGATOIRES LES PERMIS ET JUSTIFICATIFS DE CONDUITE SUIVANTS : VEHICULES TYPE DE PERMIS Permis A ou A1 / AL OU Moto légère >= 50cm3 et <= 125 cm3 Permis B avec 2 ans d ancienneté + Attestation de suivi de la formation pratique de 7 h obligatoire OU présentation d un RI justifiant de la conduite d une motocyclette légère de 51 à 125 cm3 sur la période du 01/01/2006 au 31/12/2010 CAS PARTICULIER DES ASSURES TITULAIRES DES 2 PERMIS (A ET B) RENSEIGNER EN PRIORITE LA DATE D OBTENTION DU PERMIS A Moto > 125cm3 Permis A Version Page 4 sur 8

5 9 LES FRANCHISES Les franchises applicables au contrat sont fixes. Elles sont fonction de la classe SRA du véhicule. NIVEAU DE FRANCHISE Responsabilité civile Dommages corporels du conducteur IPP <= à 10% Franchise relative Equipement Conducteur Franchise de l événement générateur Incendie, Vol, Dommages Tous Accidents Fonction de la classe du véhicule Bris de glaces Catastrophes naturelles 380 Niveau de franchise de la Forces de la nature garantie dommages, à défaut vol ou incendie Catastrophes technologiques Attentats Accessoires véhicule Franchise de l événement générateur Objets transportés Franchise de l événement générateur Assistance Budget 30 Km en panne Assistance Elite Véhicule de remplacement Budget : 30 Km en panne Elite : Prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat Voir 2 «Les Conducteurs» Version Page 5 sur 8

6 10 LES GARANTIES DE BASE Garanties de base modulables Responsabilité Civile Défense Recours suite à accident Dommages corporels du conducteur Equipement Conducteur Vol et tentative de vol --- Casque 250 ETENDUE Casque 250 TOUS RISQUES Casque CAPITAUX - COMMENTAIRES Dommages : - corporels aux tiers : Illimités - matériels aux tiers : Frais de défense de l assuré responsable devant les tribunaux. Deux niveaux proposés en décès ou invalidité (IPP Invalidité Permanente Partielle > 10%) Niveau de base : en inclusion Niveau renforcé : en extension de garantie Pas d extension de garantie au profit d un véhicule emprunté ou loué Trois niveaux proposés : Le 1 er niveau en inclusion permet de couvrir le casque s il est endommagé à la suite d un accident, sur les 3 formules (1) Les 2 autres niveaux, en extension de garanties, permettent de couvrir en dommages (hors vol et incendie) l ensemble de l équipement (*) du motard à hauteur du montant choisi. (*) casque + gants, bottes, blouson, pantalon, combinaison, tour de cou, air bag destinés à l usage du 2 roues. Application d une vétusté de 20%/an limitée à 60% (sauf sur le casque homologué et l air bag) Garantie (*) : Incendie --- Bris des Glaces (2) Valeur à neuf 6 mois (si la date de mise en circulation du véhicule est < 180 jours à la date du sinistre) Forces de la nature --- Catastrophes Naturelles Catastrophes Technologiques Valeur de remplacement = valeur au jour du sinistre fixée par l expert (si la date de mise en circulation du véhicule est >=180 jours à la date du sinistre) Attentats Valeur d achat 24 mois si l option a été souscrite (cf. Tableau des options) Dommages Tous Accidents Pas de valeur minimale d indemnisation (*) Réparation ou remboursement (1) En formules Tiers (RC/DR) et en cas d accident accident seul, l assuré doit apporter la preuve de l accident sur présentation d une facture de réparations de la moto et un certificat médical au nom de l assuré Pour le casque, la limite des 250 ne vaut que pour la garantie de base. Sa valeur rentre dans le plafond de l option choisie par l assuré (1 000 ou ) (2) Sont garantis : les optiques avant y compris les antibrouillards montés en série, la bulle montée en série. Sont exclus : les clignotants, les feux arrières, la bulle non montée en série (sauf si l option accessoires a été souscrite), les rétroviseurs. Version Page 6 sur 8

7 11 LES GARANTIES OPTIONNELLES & LES EXTENSIONS Garanties nelles modulables Accessoires (1) véhicule --- Objets transportés --- Assistance 30 km 0 km ETENDUE km 0 km TOUS RISQUES km 0 km Véhicule de remplacement Valeur d achat 24 mois CAPITAUX - COMMENTAIRES Deux niveaux de garanties permettant de couvrir les accessoires (top case, valises, saute-vent, bulles, carénages ajoutés ) en cas de vol, incendie ou dommages Deux niveaux de garanties permettant de garantir en cas de vol, incendie ou dommages : - l ensemble des vêtements, y compris l équipement du conducteur (selon le niveau souscrit) pour la garantie vol - les objets personnels appartenant au conducteur ou à son passager (sur présentation de factures nominatives) A l exclusion : - des objets et effets professionnels, - des valeurs, espèces, billet de banque, titres, fourrures, bijouterie, argenterie, joaillerie, horlogerie, objets précieux, antiquités, documents, œuvres d art, téléphones portables, organiseur PDA. proposée si l assistance a été souscrite Proposée sur les véhicules (*) mis en circulation depuis moins de 12 mois à la date d effet. Garantie accordée jusqu à l échéance principale suivant les 24 mois de la date de 1 ère mise en circulation du véhicule (soit maxi possible = 35 mois) (*) hors véhicule acquis en leasing,lld, LOA Prêt de Guidon Voir conducteurs du véhicule (1) Définition des accessoires : Eléments ajoutés et fixés au véhicule de série, proposés en option dans le catalogue du constructeur ou non, dans le but d en augmenter le confort, le décor ou la sécurité. Exclusion des peintures personnalisées et des pièces modifiant la puissance ou les performances du véhicule. Le système antivol n est pas considéré comme un accessoire mais comme un élément du véhicule. Autres garanties Véhicule en instance de vente Transfert temporaire de garanties sur un véhicule de remplacement ETENDUE TOUS RISQUES (*) hors valeur d achat 24 mois et valeur limitée à la valeur vénale du véhicule assuré. CAPITAUX - COMMENTAIRES Garanties étendues jusqu à 2 mois (sans pouvoir excéder la date de vente) dans la limite des déplacements liés aux essais pour la vente Sur demande compagnie : Transfert de garanties (*) sur un véhicule prêté par un professionnel, limité à 1 mois maximum, le temps des réparations suite à panne ou accident. Garanties limitées à la valeur vénale du véhicule assuré LA FORMULE DE SUSPENSION: A la suite de la disparition du risque assuré (vente ou sinistre), il est possible de maintenir le contrat sans garanties. La cotisation du contrat est alors ramenée à 0,00 avec remboursement de la période non courue. La durée de suspension ne pourra excéder UN an maximum (Résiliation automatique à l échéance N+1) Version Page 7 sur 8

8 12 LES GARANTIES D ASSISTANCE Les garanties Assistance aux personnes et aux véhicules sont liées à la validité du contrat d'assurance moto. Elles cessent de plein droit si le contrat est résilié ou suspendu pour Non Paiement de Prime. Les prestations d assistance aux personnes sont accessibles aux bénéficiaires dans les conditions suivantes : - ASSISTANCE BUDGET : en cas de blessures consécutives à un accident de la circulation. - ASSISTANCE ELITE : en cas de maladie ou de blessures consécutives à un accident. Les prestations d assistance au véhicule sont accessibles aux bénéficiaires dans les conditions suivantes : - ASSISTANCE BUDGET : Au delà d un rayon de 30 kilomètres autour du domicile du bénéficiaire en cas de panne. - ASSISTANCE ELITE : Sans franchise kilométrique. ASSISTANCE AUX PERSONNES ASSISTANCE AU VEHICULE VEHICULE DE REMPLACEMENT - VR ASSISTANCE BUDGET CONDITIONS D INTERVENTION Liée UNIQUEMENt à l usage du véhicule Pour les dommages corporels consécutifs a UN ACCIDENT DE LA ROUTE. FRANCHISE 30 KM EN CAS DE PANNE, sans franchise pour les autres faits générateurs Immobilisation supérieure à 24 heures ASSISTANCE ELITE CONDITIONS D INTERVENTION Quelque soit le mode de transport. Que les bénéficiaires voyagent ensembles ou séparément (NON LIMITEE A L USAGE DU VEHICULE). Pour les dommages corporels consécutifs à UNE MALADIE OU UN ACCIDENT SANS FRANCHISE KILOMETRIQUE quels que soient les faits générateurs Immobilisation supérieure à 24 heures L OPTION VEHICULE DE REMPLACEMENT : Sous réserve d avoir souscrit l option Véhicule de Remplacement et d être titulaire du permis B (Auto), les prestations suivantes seront accordées au bénéficiaire en cas de panne, d erreur de carburant, d accident, de tentative de vol, ou de vol si le véhicule est immobilisé plus de 24 heures. NOVELIA ASSISTANCE organise et prend en charge la mise à disposition d'une voiture de remplacement de catégorie économique (3 portes) ou citadine (5 portes) pendant : - 7 jours consécutifs maximum en cas de panne, ou d erreur de carburant - 15 jours consécutifs maximum en cas d accident ou de tentative de vol, - 45 jours consécutifs maximum en cas de vol, la garantie cesse dès que le véhicule est réparé ou retrouvé roulant suite à un vol. NOVELIA ASSISTANCE participe à concurrence de 50 TTC aux frais de liaison entraînés par le transport des passagers jusqu au lieu où ils pourront prendre le véhicule de remplacement. Version Page 8 sur 8

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