PUBLICATIONS DE Me JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER

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1 PUBLICATIONS DE Me JACQUES-ANDRÉ SCHNEIDER 1. Participation à la rédaction du «Guide du locataire», Fédération Romande des Locataires, Diverses notes de jurisprudence dans les revues «Plädoyer» et «JAR» de 1987 à «Les droits de participation dans la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité», Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'etudes Supérieures en droit (D.E.S. - Genève), 1989, 200 pages. 4. «Gestion paritaire et bon fonctionnement de la prévoyance professionnelle», Revue syndicale suisse, N 1, 1990, pages «Asile et travail salarié : questions choisies», in «Le droit des réfugiés». Enseignement de 3ème cycle de droit 1990, publié sous la direction de Walter KÄLIN, Université de Berne, Fribourg, Lausanne et Neuchâtel, pages «Freedom of Movement and Swiss Pension law», Recueil des travaux de l'association internationale des juristes en matière de caisses de pensions (IPEBLA), Congrès de Cascais, Portugal, 1990, 10 pages. 7. «Asyl und Erwerbstätigkeit», Asyl 90/4, page 2 et suivantes. 8. «L'égalité des rémunérations entre hommes et femmes et les régimes complémentaires de retraite : aperçu de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes», Cahiers genevois et romand de sécurité sociale, Genève, N 8, 1992, pages 7 à «Le travail atypique et la protection de la santé, la durée du travail et le repos. Remarques sur le droit suisse à la lumière du droit communautaire», Plädoyer, avril «Le droit communautaire et les caisses de pensions suisses : questions choisies», Genève, HPR, 1992 (Contribution au Droit communautaire et prévoyance professionnelle suisse, Colloque, Genève, 13 mai 1992). 11. «Droit communautaire et prévoyance professionnelle suisse», Pictet & Cie, 1992, 52 pages.

2 12. «Liberté et responsabilité dans la gestion de la fortune de prévoyance», Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, RSAS-SZS, 1993, pages «La réforme des régimes de retraite en Europe : les retraites en Europe : l'heure des choix», in 3 ème Colloque des Rentes genevoises, Genève, Colloque 3 (1993), pages «Indemnités volontaires et contractuelles à la fin des rapports de service», Plädoyer, 3/1993, pages (en collaboration avec Me Jean-Bernard WAEBER). 15. «La réforme des systèmes de retraite en Europe», Cahiers genevois et romand de sécurité sociale, (N 10, 1993, pages 7-28). 16. «Les régimes complémentaires de retraite en Europe : libre circulation et participation. Etude de droit suisse et comparé», Helbing et Lichtenhahn, Bâle, 1994, 482 pages. Thèse de doctorat avec mention «Très bien». Prix fondation Walter HUG, Premier prix Joseph des Arts (Université de Genève), Prix de la Société suisse de droit des assurances, «La loi fédérale sur le libre passage (LFLP) et son Ordonnance (OLP)», RSAS-SZS, 1994, pages «Pour une protection moderne des travailleuses et des travailleurs» en collaboration avec Alexandre BERENSTEIN, Hans-Peter TSCHUDI, Olivier BINDSCHEDLER, Anne-Lise DU PASQUIER et Elisabeth CONNE-PERREARD, Editions Réalités Sociales, 1994, 188 pages. 19. «Occupational Pension schemes in Switzerland: New Vesting and Home ownership laws», Benefits & Compensation International, Londres, June, 1994, pages «Quel avenir pour les régimes complémentaires?» in «Sécurité sociale : le défi du futur», livre du Jubilé de l'ageas, Genève, 1994, pages «Retraites complémentaires et régimes conventionnels en Europe», Lettre de l'observatoire des Retraites, N 7, 1995 (Paris). 22. «Restructurations économiques et fonds libres d'une institution de prévoyance», Plädoyer, N 5, octobre 1995, pages «Quelques réflexions à propos de l'assurance-invalidité», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n 15, 1995, p

3 24. «La gestion de fortune institutionnelle et l'éthique de la responsabilité», RSAS-SZS, 1996, pages Paru également in : «Rapport moral sur lʼargent dans le Monde 1996», Association dʼéconomie financière (Paris). 25. «Libéralisation des placements : une éthique de la responsabilité», in «Capitalisme libéral et capitalisme participatif», «Les assurés face aux risques de la prévoyance professionnelle», Prévoyance Professionnelle Suisse, 1996, pages «A propos du libre-choix individuel de la Caisse de pensions», Cahiers genevois et romand de la sécurité sociale, N 16, 1996, p. 61 ss. 28. «Les conventions collectives instaurant un régime complémentaire de retraite», in : «La sécurité sociale à lʼaube du XXIe siècle», Helbing et Lichtenhahn, Bâle, «L'égalité entre les hommes et les femmes dans la jurisprudence européenne», in Sécurité sociale N 1, pages 43-52, Berne 1997, (version allemande sous le titre «Gleichbehandlung von Männern und Frauen in der europäischen Rechtsprechung», in Soziale Sicherheit n o 1, pages Berne 1997). 30. «La sinistrose : un diagnostic médical? Réflexions sur l'atteinte à la santé dans l'assurance invalidité fédérale», avec Andreas SAURER, Georges-André DAVOINE, Gilles GODINAT, Dominique PETITE, in RSAS-SZS, 1998, p «Le droit de lʼactionnaire de proposer une résolution au vote de lʼassemblée générale», AJP/PJA 5/ «Primes et qualité des soins : les organisations de maintien de la santé (ODMS) et la LAMal», avec Marc-André RAETZO, RSAS-SZS, 1999, p «Répertoire de la jurisprudence 1995 à 1997 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n 22, 1999, p «Nouveau droit du divorce : quelques problèmes pratiques pour les institutions de prévoyance», Prévoyance professionnelle suisse, n 12, décembre «Caisses de pensions publiques : garantie de lʼetat et modification du plan de prestations», avec Eric MAUGUÉ, Revue suisse d'assurances, février 2000.

4 36. «Divorce et prévoyance professionnelle», avec Christian BRUCHEZ, in «Le nouveau droit du divorce», CEDIDAC, 2000, ainsi que Revue suisse d'assurances, août «A propos des normes comptables IAS 19 et FER/RPC 16 et de la prévoyance professionnelle suisse», Aspects de la sécurité sociale, Rapport de recherche n 9/ «Supplementary Pension Plans and Collectively Agreed Schemes», in «Pensions in the European Union : Adapting to Economic and Social Change», édité par Gerard Hughes et Jim Stewart, Kluwer Academic Publishers, «2 è pilier et cotisations de l'employeur», Plädoyer, 6/00, p. 50 à «Stress et épuisement professionnel : lʼemployeur et le contrôle médical annuel», in «Mélanges en lʼhonneur de Jean-Louis Duc», Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL, Lausanne, «Fonds libres et liquidations des caisses de pensions. Eléments de jurisprudence», RSAS- SZS, 2001, p. 451 ss. 42. «Jurisprudence 2000 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p «ATF 127 V 259 : la fin du système de la biprimauté des prestations dans la prévoyance professionnelle?», RSAS-SZS, 2002, p. 201 ss. 44. «Informations et conseils à l'assuré dans les assurances sociales : le tournant de la LPGA», in «La partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)», Colloque de Lausanne 2002, IRAL - Université de Lausanne, publication n 28, p (mars 2003). 45. «Jurisprudence 2001 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p «Remarques sur l'invalidité due à la maladie et la réadaptation», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p «Assujettissement au 2 ème pilier (LPP et prévoyance surobligatoire selon l'alcp et le Règlement CEE) n 1408/71» in : Bettina Kahil Wolff (éd.) «Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'accord sur la libre circulation des personnes CH CE» Stämpfli Editions SA, 2004, p. 59ss.

5 48. «Y a-t-il un risque lié à IAS 19 pour le réviseur suisse?», Prévoyance Professionnelle Suisse, 04.05, pages «1 ère révision LPP : La soumission des salariés et de l'employeur (art. 1-11, 46 LPP)», RSAS-SZS, 49/2005, p. 20 ss. 50. «Jurisprudence 2003 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p «Faisabilité du libre choix de la caisse de pensions. Etude comparative sur l'individualisation et le transfert du risque à l'assuré», avec David Pittet et Meinrad Pittet, Aspects de la sécurité sociale, rapport de recherche n 10/05, OFAS, «Fusion, transformation et transfert de patrimoine des institutions de prévoyance. Commentaire des articles 88 à 98 LFus», in : Peter/Trigo Trindade (Editeurs), «Commentaire LFus», Schulthess 2005, p «L'invalidité et la réinsertion : problèmes actuels», in Bettina Kahil-Wolff / Rémy Wyler, éd., «Le droit social dans la pratique de l'entreprise Questions choisies», IRAL, Faculté de droit et des sciences criminelles de l'université de Lausanne, Stämpfli Editions SA, Berne, 2006, p «Mesure d'assainissement. Courage et responsabilité du Conseil de fondation admis par le Tribunal fédéral», avec Jean-Marc Wanner, Prévoyance Professionnelle Suisse, 10.06, p. 73 ss. 55. «Le deuxième pilier des pensions suisses est-il en crise?», avec Meinrad Pittet, David Pittet et Anna Djilali, Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p «Jurisprudence 2004 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p «Restructurations et transfert de patrimoine dans la prévoyance professionnelle eu égard à l'article 98 LFus» in Trigo Trindade / Anderson (éditeurs), Institutions de prévoyance : devoirs et responsabilité civile, Colloque AGDA UNIGE, Schulthess, 2006, p «Discriminations en matière de prévoyance professionnelle?», Prévoyance Professionnelle Suisse, 02/07, p. 47ss. 59. «Court terme versus long terme?», Prévoyance Professionnelle Suisse, 004/07, p

6 60. «Jurisprudence 2005 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p «Hedge Funds et Private Equity. Plus de sécurité juridique et de transparence», Prévoyance Professionnelle Suisse, juillet 2007, p «Garantie étatique. Une sécurité controversée», Prévoyance Professionnelle Suisse, juillet 2007, p Bettina Kahil-Wolff / Jacques-André Schneider (éd.) : «Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle», Stämpfli Editions SA, Berne Jacques-André Schneider : «1 ère révision LPP : quelques aspects fiscaux», in : Kahil- Wolff / Schneider (éd.) : «Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle», Stämpfli Editions SA, Berne 2007, p Jacques-André Schneider : «Le Tribunal fédéral face aux mesures d'assainissement dans la prévoyance professionnelle»: Numéro de rétrospective 2007, Prévoyance Professionnelle Suisse, p Jacques-André Schneider : «La retraite complémentaire et le droit financier européen : collision ou convergence" : Prévoyance professionnelle suisse, 04/2008, p Jacques-André Schneider : «La retraite complémentaire et le droit financier européen. Collisions ou convergences?», Prévoyance Professionnelle Suisse, 04/2008, p «Jurisprudence 2006 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p «Prestations et réserve de fluctuation de valeurs. Dépendance au risque de volatilité des actifs», Prévoyance Professionnelle Suisse, 09/08, p «L'institution de prévoyance professionnelle des indépendants», SZS/RSAS, 53/2009, p «Jurisprudence 2007 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p Jacques-André Schneider / Béatrice Stückelberg Vijverberg : «LAI, Perte de gain maladie et LACI : quel suivi individualisé pour l'assuré?», in : Bettina Kahil-Wolff / Emmanuelle Simonin : La 5 ème révision de l'ai, Stämpfli Editions SA Berne 2009, p

7 73. «Attributions volontaires de la prévoyance de l'employeur : fiscalité et cotisations AVS/AI», SZS/RSAS, 53/2009, p «La crise révélatrice de 2008», SZS/RSAS, 53/2009, p Jacques-André Schneider : «L'investissement responsable», in : Hans-Ulrich Stauffer (éd.) : Berufliche Vorsorge im Wandel der Zeit. Festschrift «25 Jahre BVG», p Jacques-André Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gächter (Hrsg), «BVG und FZG, Bundesgesetz über die berufliche Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung sowie die Freizügigkeit in der beruflichen Alters-, Hinterlassenen- und Invalidenversicherung», Stämpflis Handkommentar, Bern Jacques-André Schneider/Thomas Geiser/Thomas Gächter (Editeurs), «LPP et LFLP. Lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité», Stämpfli Editions SA Berne «Jurisprudence juin 2009 mai 2010 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle», Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, n , p Jacques-André Schneider/Anne Troillet Maxwell, «Lʼinstitution de prévoyance face au détachement», Prévoyance Professionnelle Suisse, n 01/2011, p