REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU TONY PARKER - APRIL MON ASSURANCE»

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1 REGLEMENT DU JEU «GRAND JEU TONY PARKER - APRIL MON ASSURANCE» ARTICLE 1 : Société organisatrice La société anonyme APRIL MON ASSURANCE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , Intermédiaires en Assurances immatriculée à l ORIAS sous le numéro ayant son siège social 27/29 rue Maurice Flandin Lyon, ci-après dénommée «APRIL MON ASSURANCE», Ci-après dénommée la «Société Organisatrice», Organisent du 05 novembre 2014 à 9h30 au 31 décembre 2014 à 20h00 un jeu par un processus de carte à gratter intitulé «GRAND JEU TONY PARKER - APRIL MON ASSURANCE» décliné sur nos agences APRIL Mon Assurance situées en France métropolitaine Ce Jeu est gratuit et sans obligation d achat. ARTICLE 2 : Participants La participation à ce jeu est ouverte à toutes personnes majeures ou mineurs représentées légalement résidant en France Métropolitaine et désirant participer. Sont exclus de cette opération tous les salariés des Sociétés Organisatrices, ainsi que ceux exerçant une activité dans une société liée aux Sociétés Organisatrices, ainsi que les membres de leurs familles jusqu au second degré inclus. D une façon générale sont exclus tous les membres et salariés du groupe APRIL et de ses filiales, ainsi que les membres de leur réseau d assureurs conseils, ainsi que leur salariés et les membres de leurs familles jusqu au second degré inclus. ARTICLE 3 : Modalités de participation La participation au jeu est gratuite et disponible sur notre réseau d agences APRIL Mon Assurance situé en France Métropolitaine. Il est autorisé une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La Société Organisatrice procédera dans son réseau d agences à la distribution de cartes à gratter (une carte par personne maximum) à compter du 05/11/2014. Aucune carte ne pourra être distribuée après le 31/12/2014 à 20H. Les Participants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité et leurs coordonnées. Toute indication mensongère entraînera l élimination automatique de la participation au Jeu et son exclusion, ainsi que la non-attribution des lots éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. ARTICLE 4 : Désignation des gagnants Les détenteurs d une carte «GAGNE 1 CONSOLE X BOX ONE», ou «GAGNE 1 JEU NBA2K14 POUR XBOX ONE», ou «GAGNE 1 BALLON DEDICACE» ou «GAGNE 1 CARTE CADEAU SPOREKA D UNE VALEUR DE 20» qui se rendront dans une agence APRIL Mon Assurance du 05/11/2014 au 31/12/2014 inclus munis de leur carte gagnante, recevront par courrier dans un délai d un mois un courrier les invitants à venir retirer leur lot en agence. Les détenteurs d une carte «GAGNE 1 CADEAU», qui se rendront dans l agence APRIL Mon Assurance dont les coordonnées figure sur la carte, du 05/11/2014 au 31/12/2014 inclus munis de leur carte gagnante recevront donc un des lots suivants dans la limite des stocks disponibles : 1 porte-clés ou 1 casquette ou 1 mug.

2 Les détenteurs d une carte «GAGNE 100 en bons d achats» à valoir auprès des sites partenaires, qui se rendront dans l agence APRIL Mon Assurance dont les coordonnées figure sur la carte, du 05/11/2014 au 31/12/2014 inclus munis de leur carte gagnante, pourront bénéficier de ce gain pour toute souscription de 2 nouveaux contrats dont 1 en AUTO concernée par l offre. La souscription des 2 contrats ne devra pas être obligatoirement simultanée mais souscrits entre le 05/11/2014 et le 31/12/2014 et ce après avoir gagné le bon d achat. Date d effet au plus tard le 30/04/2015. Les produits concernés par cette offre sont : Tous les contrats d assurance de biens ou de personnes distribués dans les agences APRIL Mon Assurance en France Métropolitaine, à l exclusion des contrats dits «TEMPO» souscrits pour une période déterminée Contrats commercialisés dans les agences APRIL Mon Assurance en France Métropolitaine. ARTICLE 5 : Désignation des lots Lot 1 : 1 console jeu X BOX ONE d une valeur unitaire de 399,99 TTC Lot 2 : 3 jeux vidéo NBA2K14 pour console jeu X BOX ONE d une valeur unitaire de 69,99 TTC Lot 3 : 5 ballons de basket dédicacé par Tony Parker d une valeur unitaire de 30 TTC Lot 4 : 50 cartes cadeaux Sporeka d une valeur unitaire de 20 TTC Lot 5 : casquettes d une valeur unitaire de 10 TTC Lot 6 : portes clés d une valeur unitaire de 6,90 TTC Lot 7 : mugs d une valeur unitaire de 5 TTC Lot 8 : bons d achat d une valeur de 100 euros valables uniquement dans les enseignes de e-commerce partenaires proposées sur le site internet dédié et dans les conditions précisées ci après.. ARTICLE 6 : Exploitation de l'image du gagnant Les Participants autorisent les Sociétés Organisatrices à utiliser gratuitement et à diffuser les noms, prénoms, commune de résidence, photographie animée ou non, voix et écrit du gagnant à des fins publicitaires ou promotionnelles dans le cadre du Jeu sauf s'il renonce à son prix. ARTICLE 7 : Modalités d attribution et délivrance des lots L'attribution des lots est gérée par APRIL MON ASSURANCE. La dotation sera remise par APRIL MON ASSURANCE au gagnant. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques sur la remise du lot seront communiqués au gagnant en temps utile. Tout gagnant ne s étant pas manifesté 5 jours après la date de fin du jeu, afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer. Et dans ce cas le lot ne sera pas attribué. Pour le lot 8 : Le gagnant qui a souscrit un ou des contrats éligibles pendant les périodes précitées, bénéficiera de bons d achat d une valeur de 100 euros valables uniquement dans les enseignes de e- commerce partenaires proposées sur le site internet dédié, et pourra être dépensé en utilisant un code de 10 à 50 selon les enseignes partenaires. Un seul code sera attribuable par enseigne. Aucun minimum d achat n est exigé, à l exception des maxi-bons proposés par certaines enseignes en complément des bons sans minimum d achat. Les conditions générales d utilisation sont décrites en Annexe 1. Cette dotation est non cumulable avec d autres offres ou promotions en cours et n est valable qu 1 seule fois par client. Pour bénéficier de cette dotation, le gagnant devra retourner la carte faisant apparaitre «GAGNE 100 en bons d achats», ainsi que les copies des contrats souscrits sur les périodes de l opération au plus tard le 31 Janvier 2015 le cachet de la poste faisant foi, à l adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE Grand Jeu Tony Parker 27 Rue Maurice Flandin / CS LYON CEDEX 03

3 L'empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué est déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice. La durée de validité du bon est de 6 mois à compter de leur attribution. Le client bénéficiaire dispose de ce délai pour commander un code sur le site prévu à cet effet. Il dispose ensuite d un délai d un mois entre la commande d un code et son utilisation pour le règlement d un achat sur le site du partenaire. Les clients peuvent consulter leur capital Dotations à tout instant via l accès internet transmis lors de l information de la remise de la dotation. Par mail et par SMS. En cas d annulation de commande, le client se rapproche directement du service client de l enseigne concernée de la même façon que pour une commande sans utilisation de bon d achat. La politique de remboursement de la commande est propre à chaque enseigne partenaire. Le remboursement ne comprend pas la somme correspondant au bon d achat. La délivrance d'un code ne peut donner lieu à aucune annulation, remboursement ni réaffectation, sauf en cas de dysfonctionnement avéré, après vérification auprès de l'enseigne concernée. Toutefois le solde dotation peut être re-crédité par simple demande du client auprès de la hotline dédié aux clients d April Mon Assurance dans les deux hypothèses suivantes uniquement : - L annulation d un code d achat : le client commande un code d achat chez une enseigne et ne souhaite finalement pas l utiliser sur le site sélectionné. - L annulation ou la rétractation de la commande : le client effectue sa commande sur le site partenaire puis demande finalement un remboursement ou une annulation au site concerné. Pour prétendre à la réaffectation du montant du bon, le client devra justifier au préalable de l annulation de sa commande auprès de l enseigne. Hotline téléphonique : (coût d un appel local depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur) de 8h à 20h Hotline april@giftsite.fr Domaine d intervention : Aide à la connexion à l espace Récompense du client - Information sur les modalités d utilisation des bons - Traitement des demandes d annulation de commande de code d achat - Renvoi des s avec code d achat (en cas d égaré ou effacé par le client) ARTICLE 8 : Réclamation et contestation du tirage au sort Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à : APRIL MON ASSURANCE Grand Jeu Tony Parker 27/29 rue Maurice Flandin - CS Lyon cedex 03 Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toutes les difficultés pratiques d application ou d interprétation du règlement (ainsi que les cas non prévus) seront tranchées souverainement par les Société Organisatrices, dont les décisions d arbitrage seront en dernier ressort et sans appel. Aucune réclamation d aucune sorte ne sera étudiée au-delà d un délai de 6 mois à compter de la fin du jeu. ARTICLE 9 : Modalités de modification du jeu Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de modifier, d annuler, d interrompre, d écourter ou de prolonger le jeu ou de décaler la date du Tirage au sort, si les circonstances l exigent et notamment en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté, sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les Participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants. D autre part, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le Jeu, ses modalités et/ou la nature des dotations devaient être partiellement ou totalement reportés, modifiés, interrompus ou annulés.

4 ARTICLE 10 : Dispositions diverses Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables de tout fait qui ne leur serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l indisponibilité du réseau Internet, de la transmission de coordonnées postales inexactes ou incomplètes, de toutes défaillances, de quelle que nature que ce soit, ayant empêché ou limité le déroulement ou la participation au Jeu, d erreur ou de perte lors de l acheminement éventuel des dotations, de leur non réception, de leur livraison avec retard ou de leur détérioration. Par les Sociétés organisatrices ne sauraient être responsable si le gagnant ne pouvait pas souscrire de contrat auprès de ces dernières après attribution des lots 8. ARTICLE 11 : Gratuité de la participation Le présent jeu-concours étant gratuit et sans obligation d achat, le participant pourra sur simple demande écrite adressée APRIL MON ASSURANCE- grand Jeu Tony Parker - 27/29 rue Maurice Flandin - CS Lyon cedex 03, demander le remboursement par virement bancaire (joindre impérativement dans ce cas un RIB/RIP/RICE) des frais de participations liés aux frais de connexion à Internet nécessaires à la lecture du règlement du jeu-concours seront calculés sur la base forfaitaire de trois minutes=0.10. La demande doit être accompagnée du justificatif de tarification de l opérateur télécom ou du fournisseur d accès Internet mentionnant la date, l heure et la durée de l appel. Il est entendu qu il n y aura pas de remboursement dans le cas où la participation est effectuée dans le cadre d un forfait illimité (ADSL, câble ou autre ). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 05/01/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE- grand Jeu Tony Parker - 27/29 rue Maurice Flandin - CS Lyon cedex 03. Le participant au jeu-concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. ARTICLE 12 : Protection des données à caractère personnel Les informations demandées à l occasion du jeu sont obligatoires. Elles sont nécessaires pour la prise en compte et la validation de votre participation au Jeu ainsi que dans un but de prospection commerciale. En cas de non réponse, votre participation ne pourra être traitée. En acceptant de participer au présent Jeu, les gagnants autorisent APRIL MON ASSURANCE à utiliser leurs adresses électroniques à des fins de communication, de prospection. Les données recueillies sont nécessaires à l appréciation et au traitement dans le cadre du jeu. Ces données font l objet de traitements informatiques par April Mon Assurance pour les besoins de la mise en œuvre du Jeu et ne peuvent être transmises à ces fins qu à nos prestataires et partenaires commerciaux participant à la mise œuvre du jeu conformément à votre accord. A ces fins, des données sont susceptibles de faire l objet de transferts hors de l Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des règles de protection et de sécurité des données. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d un droit d accès et, le cas échéant, d opposition et de rectification des données vous concernant que vous pouvez exercer en adressant un courrier accompagné d une copie de votre pièce d identité à APRIL Mon Assurance Service Marketing Opérationnel 27/29 rue Maurice Flandin - CS63714.

5 ARTICLE 13 : Acceptation du règlement Toute participation à ce jeu implique l acceptation pleine et entière et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d organisation et le déroulement du Jeu, ses résultats et l attribution des lots. ARTICLE 14 : Modification du règlement Le présent règlement ne pourra être modifié que par voie d avenants qui feront partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 15 : Dépôt et consultation du règlement de jeu Le présent règlement est déposé et reçu par Maître DE VILLEPIN, Huissier de Justice associé au sein de SELARL CATALDO - DE VILLEPIN - LABALME, titulaire d une Office au 4 quai Jean Moulin, Lyon. Un exemplaire du règlement peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande à l adresse suivante : APRIL MON ASSURANCE 27/29 rue Maurice Flandin / CS63714, Lyon cedex 03 ; et peut être consultable et éditable sur le site Internet de l'étude : Les frais de timbre liés à la demande de règlement sont remboursés dans la limite d'un timbre au tarif national lent moins de 20 grammes sur demande expresse formulée dans le même courrier. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par Participant. Le règlement pourra être reproduit par extraits ou résumé sur les documents annonçant le Jeu, lesquels préciseront en outre que "le jeu est gratuit et sans obligation d'achat", que le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès d APRIL MON ASSURANCE, 27/29 rue Maurice Flandin Lyon cedex 03 ; et peut être consultable et éditable sur le site Internet de l'étude : Ceci constitue le règlement complet du jeu intitulé : «GRAND JEU TONY PARKER - APRIL MON ASSURANCE» Fait à Lyon le 31 octobre 2014

6 ANNEXE 1 Conditions générales d utilisation des bons d achat. Pour obtenir un bon d'achat de la valeur indiquée, il vous suffit de cliquer sur le logo de l'enseigne choisie. Après avoir cliqué sur une enseigne, l'écran suivant vous informe sur les biens et services proposés par cette enseigne et vous permet de commander le (ou l'un des) code(s) proposés. Dès que vous avez cliqué sur "commander", vous recevez immédiatement votre code d'achat par . Cet vous indique également les modalités d'utilisation dans cette enseigne ainsi qu'un lien vers le site partenaire. Votre solde est immédiatement décompté du montant correspondant au code commandé. L'utilisation du code d'achat chez le site partenaire intervient lors du règlement de votre commande. Une zone est prévue pour vous permettre d'inscrire votre code. Le montant de votre code sera déduit de votre commande. Si le montant de votre commande est supérieur au montant de votre code, il vous sera demandé de compléter le règlement par l'un des moyens de paiement proposés par l'enseigne. Si le montant de votre commande est inférieur ou égal au montant de votre code, ce dernier couvrira intégralement votre achat (hors frais de livraison dans certains cas); le code est intégralement consommé même si sa valeur dépasse celle de votre commande. La délivrance d'un code ne peut donner lieu à aucune annulation ni remboursement ni réaffectation, sauf en cas de dysfonctionnement avéré, après vérification auprès de l'enseigne concernée. La durée de validité d'un code est d'un mois à compter de la date de sa livraison par . Les codes d'achat ne sont pas nominatifs et sont donc cessibles. Un seul code d'achat attribuable par enseigne dans la limite des stocks disponibles. MaxiBon : Les MaxiBons se présentent sous forme de codes d'une valeur minimale de 40. Ils sont valides pour toute commande dont le montant minimum est égal à deux fois la valeur du code (hors frais de port). ex : un maxibon de 40 est valable pour toute commande d'un minimum de 80 sur le site partenaire (hors frais de port).