Guide pratique de l assurance

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1 Guide pratique de l assurance Pour les clubs/organisateurs affiliés à la FFC Édition

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3 Sommaire 1. La garantie du club et de l organisateur affilié à la FFC La responsabilité civile La protection juridique 7 2. L assurance d une course se déroulant sous l égide de la FFC Les garanties prévues par le programme assurance de la FFC La responsabilité civile La protection juridique La garantie des véhicules suiveurs Les garanties proposées en complément du programme assurance L assurance des véhicules prêtés pour l organisation des épreuves L assurance des bénévoles non licenciés L assurance des participants occasionnels Le devoir d information 13 Verspieren 65, boulevard du Général-de-Gaulle Roubaix SA à directoire et conseil de surveillance au capital de Siren RCS Roubaix-Tourcoing N Orias Crédit photos : Getty Images Réalisation : A. Lévêque 03/2008 Impression : C.G.L BRIARE Guide pratique de l assurance pour les clubs/organisateurs

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5 1. La garantie du club et de l organisateur affilié à la FFC Quelles sont les garanties accordées au club par le programme assurance, du simple fait de son affiliation à la FFC? Le club bénéficie de 2 garanties : la responsabilité civile et la protection juridique La responsabilité civile Quelles sont les activités assurées? L organisation d épreuves cyclistes inscrites au calendrier de la FFC. L organisation de manifestations sportives cyclistes ou non (entraînements, stages, randonnées pédestres, stages piscine, démonstrations), ou non sportives : réunions, assemblées générales, fêtes. Si le club est multisports, seules sont couvertes les activités liées au cyclisme. Un club cycliste, qui serait également affilé à la Fédération française de tennis par exemple, sera assuré uniquement pour les dommages causés aux tiers à l occasion des activités en relation avec le cyclisme. La participation à des épreuves se déroulant sous l égide de fédérations affiliées à l UCI. Plus largement, les actions menées dans le cadre de l exploitation du club. Qui est assuré en responsabilité civile? le président du club et les membres du bureau, qu ils soient salariés ou bénévoles ; les licenciés, pendant les compétitions et entraînements organisés par la FFC ; les médecins, infirmières, kinésithérapeutes intervenant à titre bénévole lors des épreuves ; Guide pratique de l assurance pour les clubs/organisateurs 5

6 les bénévoles non licenciés vous apportant leur concours dans l organisation d une épreuve, d une soirée etc. ; les participants à vos épreuves, non licenciés de la FFC. Les bénévoles ou les participants non licenciés sont donc assurés pour les dommages causés aux tiers, mais pas pour les dommages corporels dont ils pourraient être victimes. Nous verrons dans les pages suivantes comment les assurer en «individuelle accident» et l importance majeure que revêt la communication «assurance» dans le chapitre «devoir d information». Question Des locaux sont mis à la disposition temporaire de mon club, pour l organisation d une course, d une assemblée, d un stage, d une soirée Comment le club est-il assuré? Le club est garanti d office et sans déclaration préalable contre les risques d incendie, d explosion et de dégât des eaux dont il pourrait être tenu pour responsable, et ce pour des locaux mis à sa disposition moins de 30 jours par an (garantie des «risques locatifs»). Si besoin, une attestation peut être fournie sur simple demande. En revanche, si vous êtes propriétaire, locataire, ou occupant à titre gratuit de bureaux à l année, il vous appartient de souscrire un contrat d assurance de type «multirisque bureaux» qui couvrira le local et les biens du club. Retrouvez notre proposition de garantie «multirisques bureaux» page 9 du livret assurance Question Si on confie au club un chapiteau et du matériel de sonorisation pour ma course, seront-ils assurés? Oui, mais uniquement en responsabilité civile «biens confiés». Cela implique que les biens confiés seraient indemnisés s il est prouvé que le club a commis une faute, cause du dommage : mauvais branchement de la sono, défaut d installation du chapiteau. En revanche, nous n interviendrions pas en remboursement d un chapiteau détérioré suite à une tempête. En effet la tempête est un cas de force majeure, exonératoire de responsabilité. 6

7 Question Que se passe-t-il si la responsabilité personnelle du président ou d un membre du bureau est mise en cause par un licencié ou un tiers? Le programme assurance couvre la responsabilité civile du club du fait des erreurs commises à la faveur de l administration de l association ou suite à une faute commise dans l organisation d une épreuve qui serait la cause d un préjudice causé à un tiers. Il peut arriver qu un tiers mette en cause personnellement le président du club ou l organisateur d une épreuve ou encore un membre du bureau, qui devrait de ce fait répondre de sa faute sur son patrimoine personnel. Seule une garantie «responsabilité civile des mandataires sociaux» aurait pour objet de payer à la place du dirigeant ou du membre responsable les frais de défense civile ou pénale et les dommages et intérêts qui ont été mis à sa charge personnelle. Cette garantie n est pas prévue par le programme assurance La protection juridique Cette garantie a pour but d assurer la défense amiable de vos intérêts en cas de litige à caractère civil, social, administratif ou commercial. Si aucune solution amiable n était trouvée, la garantie se concrétiserait par la prise en charge des frais et honoraires de procédure. Depuis 2007, la compagnie DAS met à votre disposition un service d assistance téléphonique dédié à la FFC au Elle ne prend pas en charge les litiges vous opposant à la FFC ou à ses comités. Guide pratique de l assurance pour les clubs/organisateurs 7

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9 2. L assurance d une course se déroulant sous l égide de la FFC Question Mon club organise une course inscrite au calendrier de la FFC. Quelles sont les assurances dont il bénéficie d office et celles auxquelles il a la faculté de souscrire? 2.1. Les garanties prévues par le programme assurance de la FFC La responsabilité civile L organisateur d une épreuve peut voir sa responsabilité engagée s il est prouvé qu il a commis une faute dans son organisation, laquelle a occasionné un préjudice à un tiers. Le tiers peut être un licencié, un spectateur, un bénévole, un automobiliste, etc. Exemple : mauvaise signalisation du parcours, absence de signaleur à un carrefour, un chapiteau mal arrimé qui tombe sur des licenciés ou des spectateurs Le contrat responsabilité civile prévoit la réparation du préjudice causé au tiers La protection juridique Un tiers, qui peut aussi être un licencié, vous met en cause suite à un préjudice qu il a subi par votre «faute». La DAS, votre compagnie de protection juridique, assurera la défense amiable de vos intérêts, voire la prise en charge des honoraires et de la procédure si aucune issue amiable n est trouvée La garantie des véhicules suiveurs Cette garantie pose parfois des soucis de compréhension. Il est indispensable de bien en connaître les limites et le mode de fonctionnement. Guide pratique de l assurance pour les clubs/organisateurs 9

10 Quels sont les véhicules assurés? Les véhicules qui circulent entre la ligne de départ et la ligne d arrivée de la course, sur le trajet de l épreuve et pendant l épreuve elle même (avec extension juste en amont et en aval) et qui : veillent à la régularité sportive de l épreuve (commissaires, chronométreurs ) ; assurent la sécurité et les secours ; assurent le dépannage de l ensemble des participants : pas de garantie pour les véhicules des directeurs sportifs ou ceux des clubs assurant le dépannage de leurs propres cyclistes ; servent au transport des VIP ou de la presse. Sont considérés comme véhicules suiveurs, quel que soit leur nombre, les automobiles, les motos et les véhicules de moins de 3,5 tonnes. Le programme assurance n accorde pas de garantie aux autocars. Quelles sont les garanties accordées? la responsabilité civile ; le vol et incendie avec franchise de 228 ; les dommages tous accidents avec franchise de 228 ; les bris de glaces avec franchise de 76 ; la garantie du conducteur à hauteur de ; l assistance aux personnes et aux véhicules de moins de 10 ans et de moins de 3,5 tonnes, au-delà de 50 km du lieu de garage habituel. Comment bénéficier des garanties? Il vous suffit d inscrire les véhicules sur la liste des véhicules suiveurs, qui sera visée par le président du jury et conservée pendant un an. En cas d accident, celle-ci vous sera systématiquement réclamée. Attention : si un véhicule accidenté ne figure pas sur cette liste, il ne pourra être pris en charge en cas d accident. 10

11 2.2. Les garanties proposés en complément du programme assurance L assurance des véhicules prêtés pour l organisation des épreuves Un concessionnaire met à votre disposition des véhicules pour l organisation d une épreuve. Comme indiqué plus haut, ceux-ci peuvent être garantis au titre du contrat «véhicules suiveurs» si telle est leur fonction dans l épreuve, c est-à-dire entre la ligne de départ et la ligne d arrivée. En revanche, ils ne seront pas assurés : depuis leur sortie du garage jusqu au lieu de départ d l épreuve, et sur le trajet du retour ; s ils sortent du parcours de l épreuve elle même (il emprunte un raccourci) ; par exemple le soir après l épreuve s il s agit d une course à étape. Vous disposez d une possibilité d assurance temporaire des «véhicules prêtés pour l organisation des épreuves», dont les conditions de souscription sont énoncées page 27 du livret assurance L assurance des bénévoles non licenciés Votre club fait appel à des bénévoles qui vous prêtent main forte dans l organisation de votre course : signaleurs aux carrefours, installation de podium, reconnaissance du parcours, préparation d une piste de VTT, etc. Comme nous l avons vu, ceux-ci sont assurés pour les dommages qu ils peuvent occasionner à des tiers. En revanche, s ils sont victimes d un accident corporel, ils ne bénéficient d aucune garantie «individuelle accident», sauf dans le cas où vous seriez reconnu responsable de leur accident. Il vous est donc vivement conseillé de souscrire à leur profit une garantie couvrant leurs dommages corporels, dont les conditions de souscription sont indiquées page 14 du livret assurance 2007 «garantie des bénévoles non licenciés». Guide pratique de l assurance pour les clubs/organisateurs 11

12 Les garanties sont identiques à celles du licencié, assistance exclue. Vous devez aussi attirer leur attention sur l intérêt à souscrire des garanties complémentaires et optionnelles L assurance des participants occasionnels Tout comme les bénévoles non licenciés, les cyclistes non licenciés qui participent occasionnellement à une épreuve FFC sont assurés pour les dommages qu ils peuvent causer aux tiers, mais pas pour leurs propres dommages corporels. Il vous appartient donc de les garantir en «individuelle accident». Vous pouvez souscrire : soit la carte à la journée dans les cas indiqués par les comités régionaux, qui mettent à votre disposition les carnets de souscription ; soit la garantie des «participants occasionnels» proposée page 33 du livret assurance 2007, s il s agit d une randonnée VTT, d une épreuve de masse ou d une opération «portes ouvertes». Dans les deux cas, vous pouvez leur préciser que si ces garanties leur semblent inadaptées, ils peuvent souscrire à des garanties complémentaires. Un conseil : Si vous acceptez des licenciés d une autre fédération (UFOLEP, FFCT, etc.), assurez-vous que celle-ci couvre bien les dommages corporels subis par leurs licenciés lors de la participation à une épreuve se déroulant sous l égide d une autre fédération. Pour en avoir la certitude, demandez-leur une attestation d assurance. Si aucune réponse ne peut vous être apportée, souscrivez à la garantie des participants occasionnels ou à la carte à la journée et informez-les de l intérêt à souscrire à des garanties complémentaires. 12

13 3. Le devoir d information C est certainement l un des points les plus importants, en terme de responsabilité incombant à la FFC et à ses présidents de comités et de clubs. L article L du code du Sport énonce que «les associations et fédérations sportives sont tenues d informer leurs adhérents de l intérêt que présente la souscription d un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique peut les exposer». En respect de cette disposition légale, et puisque «nul n est censé ignoré la loi», le président de club doit remettre à chacun de ses licenciés les feuillets de la demande de licence relatifs à l assurance : celui énumérant les garanties de base prévues au titre de la licence ; celui l informant des garanties complémentaires et optionnelles auxquelles il peut souscrire, moyennant paiement d une prime annuelle. Il faut également qu il puisse prouver qu il a informé le licencié de l existence des dites garanties complémentaires et optionnelles et qu il a attiré son attention sur l intérêt à les souscrire. Un licencié victime d un accident corporel peut en effet estimer avoir été privé d une chance d obtenir une meilleure indemnisation de son préjudice parce qu il n a pas eu connaissances des garanties complémentaires auxquelles il avait la faculté de souscrire. Il peut alors intenter une action en justice sur la base du «défaut de conseil». De récentes décisions de justice condamnent lourdement le défaut de conseil. Bien conscients de la difficulté à prouver que chaque licencié a eu connaissance des dispositions relatives à l assurance, une réflexion est menée quant à la modification des demandes de licences Mais il est d ores et déjà possible, comme y procèdent déjà certains clubs, de faire compléter aux licenciés un bulletin daté et signé, portant la mention : «Je soussigné Monsieur X reconnaît avoir pris connaissance des garan- Guide pratique de l assurance pour les clubs/organisateurs 13

14 ties d assurance dont je bénéficie au titre de la licence et de l intérêt que j aurais à souscrire des garanties optionnelles et complémentaires. Je fais mon affaire personnelle de cette souscription.» 14