Très haut débit. Les petits-déjeuners du

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1 Les petits-déjeuners du COMPTE RENDU mardi 9 février 2010 Très haut débit : comment répondre aux sollicitations des opérateurs et satisfaire aux nouvelles obligations sur le droit à la fibre 18 mois après l adoption de la Loi de modernisation de l économie (LME), le cadre réglementaire du très haut débit a en partie été défini et clarifié par l autorité de régulation. Le très haut débit (FTTH), c est l accès à la fibre optique directement chez l abonné. Il ne concerne aujourd hui que quelques dizaines de milliers de foyers français. Demain, ce sera la norme. La norme pour les entreprises pour lesquelles il constitue un outil de communication vital. La norme pour les habitants qui en ont besoin pour accéder à des services essentiels (télétravail, éducation, télémédecine ), accéder aux services publics, dont ceux des collectivités locales, et pour leurs loisirs. L innovation et les nouveaux outils vont entraîner des besoins croissants en bande passante. P. 2-3 Très haut débit et opérateurs d immeuble P. 4-5 La montée en débit : vers le «tout fibre» P. 6-7 Très haut débit : l approche des délégataires Depuis plusieurs années, le Sipperec œuvre pour l aménagement numérique du territoire. Notre syndicat a ainsi anticipé l arrivée du très haut débit en déployant, sans financement public, plusieurs réseaux de communications électroniques, exploités en délégation de service public. La complémentarité de ces réseaux, leur maillage, constituent autant d atouts pour notre territoire au moment où nos communes doivent s attaquer à ce chantier, au moins aussi structurant que l ont été celui de l électrification ou, plus récemment, celui de l assainissement. P. 8 Questions / réponses Catherine Peyge Présidente du Sipperec Maire de Bobigny

2 L opérateur d immeuble Ce que dit la loi : toute personne ayant établi ou exploitant une ligne en fibre optique dans un immeuble doit en autoriser l accès à un opérateur qui en fait la demande. Cet accès s effectue de manière transparente et non discriminatoire. L accès se fait par le biais d une convention entre l opérateur d immeuble et les opérateurs commerciaux. 2 Les trois obligations de l opérateur d immeuble 1 L opérateur d immeuble a une obligation d information des opérateurs commerciaux un mois après la signature de la convention d immeuble et trois mois avant la mise en service du point de mutualisation. b Pour cela, il lance une consultation à l échelle de la commune en zones très denses, pour identifier les opérateurs qui souhaitent co-investir dans des fibres surnuméraires. 2 L opérateur d immeuble a une obligation de résultat : il doit réaliser le câblage de l immeuble six mois maximum après signature de la convention avec le bailleur/ propriétaire/promoteur. Il est responsable des travaux durant toute la durée de la convention. 3 L opérateur d immeuble a une obligation de mutualisation : il met à la disposition des opérateurs commerciaux des fibres dédiées ou partagées. b Pour cela, il crée un réseau de fibre optique entre un point de mutualisation (domaine public ou pied de bâtiment) et la prise terminale optique (PTO) chez les utilisateurs finaux. Très haut débit et opérateur d immeuble Dans une décision et des recommandations publiées en janvier 2010, l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a précisé les modalités de l accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit 1. La France est le premier pays européen à réglementer l accès à la fibre chez les habitants. Ce cadre réglementaire est donc très récent. Explications. Le droit à la fibre optique Institué par la Loi de modernisation de l économie (LME), le droit à la fibre optique est désormais encadré par plusieurs décrets 2 datés du 15 janvier 2009 (articles R9-2 et R9-3 du Code des postes et communications électroniques). Ce droit conduit à accéder à toute demande de raccordement à un réseau à très haut débit en fibre optique, aux frais d un ou plusieurs locataires ou occupants de bonne foi dans des immeubles non équipés. Dans les immeubles en copropriété, la demande d un opérateur d installer, à ses frais, des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, pour l ensemble des occupants, est inscrite de droit à la prochaine assemblée Maître Sophie Garnier Avocate au Cabinet Sphère Publique générale de copropriété. Constitue un motif de refus, le fait que l immeuble est déjà équipé ou le sera dans un délai de six mois. L impact de la LME sur le code de la construction et de l habitation est significatif : «un des apports essentiels de la LME, c est d obliger les constructeurs et promoteurs à raccorder et équiper en fibre les immeubles neufs et, à partir du 1 er janvier 2011, les immeubles comprenant au plus 25 logements», observe Sophie Garnier, avocat associé au Cabinet Sphère publique. 1 - Décision et recommandation de l Arcep du 22 décembre 2009 (JO du 17 janvier 2010) 2 - Décret n du 15 janvier 2009 relatif à l installation de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments neufs,

3 Ces immeubles doivent disposer d une adduction permettant le passage des câbles de plusieurs opérateurs et chaque logement doit bénéficier d au moins une fibre optique. L opérateur d immeuble La création d un opérateur dédié vise à permettre l arrivée de fibre optique dans les logements ou au sein des entreprises. Pour cela, dans sa décision, l Arcep a donc créé un «opérateur d immeuble». Celui-ci est chargé d installer la fibre et de la louer aux autres opérateurs. Il doit donc publier une offre d accès comprenant les conditions d installation d une fibre optique dédiée ou d un dispositif de brassage, l accès aux lignes par fibre optique dédiée ou partagée, l accès aux ressources associées. Pour encadrer ce déploiement, une convention d installation et d entretien de la fibre optique doit être signée par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires et l opérateur d immeuble. S il existe une convention antérieure, elle devra être mise en conformité dans un délai de six mois 3. Si ce n est pas fait, elle sera réputée conforme. La convention doit intégrer un certain nombre de clauses minimales : nature et durée des travaux, modalités de gestion, d entretien et de remplacement des équipements, responsabilités et assurances de l opérateur d immeuble, conditions d utilisation par les autres opérateurs des infrastructures d accueil des lignes installées, durée de la convention... «Un modèle de convention est téléchargeable sur le site de l Arcep» Qui peut installer un réseau très haut débit? Les opérateurs de réseaux ouverts au public (L 33-1 CPCE) et les opérateurs de réseaux d initiative publique (L CGCT) peuvent signer une convention avec un propriétaire ou gestionnaire de bâtiment (résidentiel ou entreprises) pour installer un réseau FTTH : ils deviennent alors opérateurs d immeuble. Ils peuvent également exploiter un réseau installé par le gestionnaire d immeuble pour son compte. La durée recommandée par l Arcep de ces conventions est de 15 ans. «Il n est pas précisé à ce jour quel sera le Agnès Huet Présidente directrice Générale du Comptoir des signaux statut de ces biens au-delà de ces 15 années», constate Agnès Huet. Selon qu ils interviennent dans un environnement public (réseau d initiative publique - RIP) ou privé, les opérateurs d immeuble feront face à des obligations différentes: transparence et non discrimination sont des obligations communes mais seul l exploitant de service public verra ses tarifs encadrés par le contrat qui le lie à la collectivité. Des obligations de service public, avec péréquation entre zones denses et moins denses, lui seront imposées, tandis qu un opérateur d immeuble privé n aura pas d obligation de couverture d un territoire. Parce que cela figure dans ses missions premières, un opérateur public assurera naturellement la mutualisation entre opérateurs. Deux types d offres sont possibles : fibre partagée et fibre dédiée. Les opérateurs peuvent intervenir soit en amont du déploiement, en tant que co-financeurs, soit postérieurement, en tant que locataires des accès fibre. En tant que co-investisseur, si la fibre est partagée, le coût d installation sera réparti à part égales entre les opérateurs demandeurs. Si la fibre est dédiée, il y aura partage des coûts imputables à la pose de fibres en surnuméraire par les opérateurs concernés. Dans tous les cas, fibre dédiée ou partagée, l ensemble des opérateurs partagera les coûts correspondants aux infrastructures utiles à tous. La mutualisation de la fibre sur le segment terminal se fait exclusivement sous forme passive. Ce n est qu à partir du moment où quatre fibres auront été exploitées, en mode passif, qu un opérateur commercial pourra demander à l opérateur d immeuble une offre de référence en mode «actif» (bande passante). Il est à observer que ces tarifs ont une portée nationale mais ne sont pas homologués par l Arcep, car il s agit d une «phase transitoire de démarrage». L opérateur d immeubles doit réaliser une architecture neutre, acceptant toutes les solutions d accès (point à point ou point à multipoints). «Au-delà des offres de co-investissement ab initio, l opérateur d immeuble a la possibilité de poser plusieurs fibres pour, ensuite, les commercialiser dans le cadre d offres de location.», indique Agnès Huet, PDG du Comptoir des Signaux. «Le schéma de l offre doit être homogène à l échelle de chaque commune.» Modalités pratiques de la mutualisation Dans les zones très denses, l opérateur d immeuble doit prévoir un point de mutualisation en pied d immeuble pour les immeubles de plus de 12 logements et en borne, en façade, en chambre ou armoire de rue dans les autres cas. Dans les zones peu denses, la mutualisation s effectue au niveau des principaux axes de circulation ou, dans les zones pavillonnaires, au niveau des Nœuds de Raccordement Optique (NRO) et Sous-Répartiteur Optique (SRO). Décret n du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l article 1er de la loi n du 2 juillet 1966 relative à l installation d antennes réceptrices de radiodiffusion, Décret n du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l installation, la gestion, l entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble. 3 - Six mois après la parution le 16 janvier 2009 du décret n du 15 janvier 2009 au Journal officiel : soit le 16 juillet 2009 au plus tard. 3

4 PETIT-DÉJEUNER 9 février 2010 Glossaire «Ethernet» : désigne une des interfaces et les ensembles de protocoles associés utilisés pour délivrer les services aux usagers du réseau ; FTTH» ou «Fiber to the Home» : désigne une fibre optique jusqu à la maison ; par extension, désigne de manière générique tout réseau d accès, sur support fibre optique, jusqu au site utilisateur final, indépendamment de la nature de celui-ci. «FTTU» ou «Fiber to the User» : désigne une fibre optique jusqu au site Utilisateur Final Entreprises. «FTTB» ou «Fiber to the Building» : désigne une fibre optique jusqu au bâtiment; «IP» : désigne l Internet Protocole, protocole de communication standardisé des réseaux de communications électroniques. «Noeud de Raccordement Optique (NRO) ou Point de Raccordement Optique (PRO)» : désigne le Point de concentration du réseau d accès FTTx où sont installés les équipements actifs permettant à un opérateur d acheminer le signal depuis son réseau vers les abonnés. «Point de Branchement Optique (PBO), ou Point de branchement dans les étages (PBE)» : désigne le lieu et l équipement passif en lequel sont raccordé(s) le ou les câbles en fibre optique venant du point de mutualisation et les câbles en fibre optique du raccordement vers la PTO. «Point de mutualisation (PM)» : désigne le lieu en lequel une personne ayant établi dans un immeuble bâti ou exploitant une ligne de communications électroniques à très haut débit en fibre optique donne accès à des lignes en fibre optique sous forme passive, à des opérateurs tiers, en vue de fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals. «Point de Raccordement d Immeuble [PRI]» : désigne le dispositif de brassage installé dans un immeuble comprenant des compartiments dédiés aux opérateurs tiers en vue de la mutualisation. «Prise Terminale Optique [PTO]»: désigne la Prise située dans un logement ou local professionnel qui constitue le Point de Terminaison du réseau d accès FTTx. «POP (Point of Presence : point de présence)» : désigne un Nœud réseau permettant le raccordement des usagers. La montée en débits : v Deux types de montée en débit Agnès Huet observe deux types de montée en débit. La première concerne le dégroupage à la sousboucle locale de France Télécom : cette solution, à l intérêt technique indéniable pour prolonger l accès à l ADSL, ou permettre le VDSL, doit être abordée avec prudence par les collectivités locales, un avis de l Autorité de la concurrence (22 décembre 2009) ayant mis en garde contre les risques de «distorsion de concurrence» de certaines des options techniques retenues. Celle du réaménagement de la sousboucle locale est visée en priorité. Les opérateurs sont en effet conduits ici, pour ne pas perdre leurs clients, à faire migrer leurs équipements du NRA d origine vers le sous-répartiteur. Seuls les opérateurs ayant une surface financière importante sont en mesure d y faire face. Se pose également la question de la compatibilité de l investissement public, dans ce type de montée en débit, avec, cette fois, le régime des aides d Etat. De tels investissements doivent donc être autorisés «à titre exceptionnel». Ils sont jugés pertinents par l Autorité de la Concurrence seulement en zones «non dégroupables» : «il n y en a pas sur le territoire du Sipperec». L avis définitif de l Arcep permettra de préciser la situation, estime-t-elle. La seconde solution, plus pérenne, vise l accès en tout optique à l abonné final (FTTH). D autant plus que «la fibre optique est déjà l élément fédérateur des réseaux du Sipperec», qu il s agisse de fibre «noire» (passive) ou activée (protocole Ethernet). Sipperec : des réseaux structurants Avec Irisé, les réseaux câblés, Sequantic, Opalys, Mecelec, indique Sylvain Raifaud, responsable du pôle télécom du Sipperec, le syndicat a initié un «aménagement progressif et équitable de son territoire» pour permettre Sylvain Raifaud Responsable du pôle télécom du Sipperec l accès au très haut débit de tous (citoyens, établissements publics, entreprises) au très haut débit. Dans le domaine du câble, il s agit de passer à une offre grand public à 100 Mb/s dans les plaques nord et sud. Il importe aussi de «mettre en place une offre de fourreaux et de fibres accessible aux opérateurs et aux collectivités, dans le cadre des délégations de service public» Irisé, qui dessert aujourd hui 86 communes, devra progresser en capillarité pour permettre l émergence de services FTTH (pour les particuliers) et FFTU (pour les entreprises) Réseaux intelligents.

5 ers le «tout fibre» Pour Mecelec, l enjeu sera de déterminer la place des CPL dans les réseaux du futur (smartgrids 4, complémentarité avec la fibre ) Opalys, qui assure la desserte en très haut débit de la population résidentielle de 13 communes sur lesquelles les réseaux cablés ne s étaient pas développés, devra mettre en place une offre de fibre noire conforme aux récentes décisions réglementaires. Et engager la deuxième phase de son déploiement pour augmenter sa capillarité Sequantic a pour objectif de finaliser son déploiement (desserte des zones à forte densité économique de 86 communes). Et pour les zones grises? «Il y a encore de nombreux secteurs mal desservis par l ADSL dans les communes de la petite couronne, même dans les communes qualifiées de zones très denses par l Arcep» Le Sipperec estime que, faute d une offre acceptable de France Télécom pour le dégroupage à la sous-boucle, il importe de définir ces zones comme prioritaires pour la couverture FTTH. «Cela suppose de trouver une convergence entre la localisation des NRO d un Sipperec : un territoire en zone dense Le territoire national a été scindé par l ARCEP en deux parties : zones très denses, zones non denses. 148 communes composent les zones très denses, représentant quelque 5,16 millions de foyers ; parmi celles-ci, 62 communes du SIPPEREC qui représentent 2,73 millions d habitants. Elles se caractérisent par la présence d au moins 50 % d immeubles de plus de 12 logements. Les autres zones sont qualifiées de «non denses», 27 sont sur le territoire du SIPPEREC ce qui représente habitants. Dans tous les cas, l intervention publique est nécessaire pour garantir un aménagement numérique efficace. réseau très haut débit et les sous-répartiteurs» du réseau historique. Sylvain Raifaud souligne la complémentarité des réseaux du Sipperec avec les autres réseaux d initiative publique. Il rappelle que tous les réseaux du Sipperec se déploient dans le cadre de délégations de service public. Même en zone dense, l initiative publique est requise «Avec le réseau très haut débit des Hauts-de-Seine, la légitimité de l initiative publique dans les zones denses à été confortée. Il y a eu un débat européen de 18 mois. La subvention publique est subordonnée à des sujétions de service public. Même dans notre département, qui est une zone très dense au regard de l Arcep, 48 % des bâtiments comptent moins de 12 logements. La couverture intégrale du territoire est un véritable enjeu. Avec un enjeu pour les années à venir : la concurrence. Il faut éviter que le THD soit cartellisé par les opérateurs. Pour cela, l initiative publique est nécessaire». Martin de Mijolla, Directeur aux politiques numériques Conseil général des Hauts-de-Seine 5

6 PETIT-DÉJEUNER 9 février 2010 Très haut débit : l approche des délégataires du SIPPEREC Irisé doit s adapter au FTTH «LD collectivités a toujours la volonté de s impliquer aux côtés des collectivités pour l aménagement numérique de leurs territoires. Pour Irisé, nos engagements initiaux portaient sur un investissement de 30 millions et aujourd hui nous sommes à plus de 40 alors qu il reste 9 ans de concession Le FTTH est une opportunité mais Irisé doit pour cela s adapter. D autant plus que d autres réseaux publics, Debitex, THD 92, Opalys, Sequantic, s appuient sur Irisé! Sans oublier l émergence des besoins en bande passante de la technologie 3G : l Iphone est une réussite technique et commerciale indéniable. Mais c est une réussite très gourmande en débits!» Cyril Luneau, PDG d Irisé et d Opalys (LD collectivités) Mecelec : les CPL ont un coût de déploiement très raisonnable «Avec 200 Mb/s sur le réseau domestique, les CPL ont déjà réussi leur percée auprès du grand public en complément de l offre ADSL La fibre optique pour tous, c est bien, mais les réseaux restent à construire et ils mettront du temps à arriver La technologie des CPL peut désormais s inviter à différentes étapes de leur déploiement : sur le territoire du Sipperec, les réseaux électriques sont déjà là, ils peuvent relier au choix transformateurs, pieds d immeubles ou 1,5 million de foyers Le coût de déploiement est en outre très raisonnable, de l ordre de 40 euros par foyer.» Opalys vient d enregistrer ses premiers clients THD : quel bilan en tirez-vous? «Les services sont ouverts depuis peu prises sont commercialisées. Avec Opalys, on découvre, on apprend un nouveau métier. C est très important pour nous de savoir ce que souhaitent les FAI, qui sont les clients d Opalys. D ailleurs, nous avons revu nos offres. Free, par exemple, ne souhaite pas d offre activée. En quelques mois, SFR qui a commercialisé son offre THD, a conquis 8 % de parts de marché. Quand a goûté à la fibre, on ne revient pas à l ADSL. VOD (vidéo à la demande), catch TV : ce sont des besoins nouveaux auxquels nous devons savoir répondre.» Sequantic : les entreprises veulent du très haut débit pour travailler «Sequantic est engagé dans le raccordement en fibre optique des zones d activité. Notre mission, c est d assurer la pose du «dernier mètre». Notre principale difficulté, c est d identifier les entreprises qui vont souscrire au service. À ce jour, nous en avons identifié Avec, déjà, une bonne surprise : dans les entreprises, il y a une demande très forte de montée en débit. On nous demande 500 Mbits ou 1 Gbit C est ce genre de débits qui permet aux entreprises de travailler. Nous comptons déjà 5 opérateurs clients : Celeste, Adista, Afone, Magic Online et My Stream.» Joël Peron, PDG de Tutor (Sequantic télécom) Philippe Charaix, Président de Mecelec télécoms Ile-de-France 6

7 Questions / réponses Dominique Lorcet Directeur régional Île de France de Numéricable Trois questions à Numéricâble Comment se définit Numéricâble face à l arrivée d un «opérateur d immeuble»? Dominique Lorcet : «Numéricâble a une longue histoire de gestion des réseaux en collectif. Nous nous positionnons clairement pour devenir opérateur d immeubles. Les débits envisagés ont de l ordre de 400 Mb/s. Dans les 5 ans qui viennent, nous ne prévoyons pas de migration de nos abonnés vers le FTTH mais nous préparons cette migration. Une part significative de nos revenus sera issue de nos services aux opérateurs commerciaux, à partir de nos infrastructures. Mais nous n irons pas déployer du FTTH sur des zones non câblées». Envisagez-vous de vendre vos offres sous la forme de «marques blanches 5»? Dominique Lorcet : «Oui, car il peut y avoir plusieurs offres sur un même réseau. Nous avons déjà noué des partenariats en ce sens avec Auchan, Darty ou Bouygues». Pouvez-vous nous décrire votre Service unique numérique (SUN)? Dominique Lorcet : «Il s agit de notre nouvelle offre sociale : elle sera accessible aux personnes titulaires du RSA ou de l allocation handicapés. Pour moins de 10 euros par mois, elle permettra d accéder à des offres spécifiques : pôle emploi, CPAM Compte tenu de son débit, elle ne vise pas le téléchargement de films! À nos yeux, c est clairement une offre d essence de service public. Nous estimons qu il y a aujourd hui un potentiel de «logements SUN». Dans notre ville, il y a le projet Debitex. Pourtant 66 % des logements, soit prises, sont déjà raccordés en fibre optique par Free. Quel est l intérêt de l initiative publique? b Free n a pas d obligation de couverture ni de calendrier. Dans un réseau d initiative publique, comme Debitex ou comme ceux du SIPPEREC, il y a des obligations de desserte équitable d un territoire et un calendrier de déploiement à respecter. Les maîtres mots des RIP ce sont la cohérence et la péréquation. Est-ce que la convention signée par un bailleur avec un opérateur d immeuble ne va pas conduire à prendre en otages tous ses occupants? Qu en est-il des immeubles déjà câblés ou raccordés en fibre? b Sophie Garnier : il y a une obligation de mise à jour des conventions passées dans un délai de 6 mois après la publication du décret. Si ce n est pas fait, elles sont réputées «conformes», ce qui signifie que les opérateurs commerciaux qui le souhaitent ont accès aux immeubles concernés. b Étienne Andreux, directeur général du Sipperec : on mesure là ce que les RIP ont de décisif en termes d homogénéité et de couverture. Les collectivités ont tout intérêt à soutenir les RIP pour avoir des offres diversifiées en contenus et en prix. 5 - Commercialisation par un distributeur, sous son propre nom, d une offre produite par un fournisseur. 7

8 Questions / réponses (suite) Est-il envisageable, à échéance de 10 ou 15 ans, de regrouper tous les RIP en un seul, à l échelle de l Ile-de-France? b Étienne Andreux : La réorganisation de la carte territoriale, les débats du Grand Paris, tout cela pose question. Mais ces enjeux ne se limitent pas aux seuls réseaux de communications électroniques. Dans l immédiat, il importe donc de renforcer et développer les RIP existants ; de manière cohérente et coordonnée. La loi crée un droit à la fibre mais les opérateurs doivent obtenir l accord de la copropriété. En cas de refus de celle-ci, que se passe-t-il? Avec Numéricâble, nos immeubles disposent d un service minimum à 2 euros par mois, qui remplace l ancien service antenne. Avec l arrivée de la fibre, y aura-t-il mise en concurrence de ce service minimum? b Maître Sophie Garnier : la loi a ajouté un nouveau mode de réception. Il s agit de deux types de marché et l un n a pas vocation à se substituer à l autre. L offre de Numéricâble, destinée aux gestionnaires de parcs locatifs, est donc maintenue. b Maître Sophie Garnier : Le décret définit les cas dans lesquels un refus est possible. Soit l immeuble est déjà équipé d un réseau, soit il le sera dans un délai de six mois. Sinon, le refus sera soumis au tribunal d instance qui imposera l autorisation d accès au très haut débit. Combien de fibres minimum et maximum sont recommandées dans les immeubles? b Agnès Huet : la loi impose une fibre à minima. L Arcep en recommande quatre dans les zones très denses. Ce qui peut être décisif pour un gestionnaire/propriétaire, c est la consultation des opérateurs en amont de la convention d immeuble. Le nombre de fibres peut être un critère de choix dans la négociation avec les opérateurs d immeuble potentiels. En savoir plus : Sylvain Raifaud : sraifaud@sipperec.fr Vincent Fouchard : vfouchard@sipperec.fr Directeur de la publication : Catherine Peyge Comité de rédaction : Catherine Dumas, Émilie Derouen, Frédéric Moreau Réalisation : Parimage Photos : Jean-Luc Vallet SIPPEREC Tour Gamma B rue de Bercy Paris cedex 12 Tél. : Fax : sipperec@sipperec.fr Internet : Imprimé par CARACTERE sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/