ET ENGAGEMENT SALLE DES FÊTES POUR L ORGANISATION D EVENEMENTS FAMILIAUX OU ASSOCIATIFS. Déclaration sur l honneur. Date location :..

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1 Commune de caution.. le.. CHATENOY-EN-BRESSE chèque... le à encaisser le. RÉSERVATION ET ENGAGEMENT LOCATION SALLE DES FÊTES POUR L ORGANISATION D EVENEMENTS FAMILIAUX OU ASSOCIATIFS Déclaration sur l honneur Date location :.. Je soussigné NOM Prénom : Adresse Mail : déclare louer la salle des fêtes en mon nom et pour mon usage personnel, certifie avoir pris connaissance des consignes de sécurité et du règlement intérieur et m engage à les respecter. LOCATION WEEK-END : Inventaire auprès de Mmes Perroux ou Fernandez directement à la salle des fêtes : Inventaire entrée 15h vendredi.. ou 9H15 samedi Inventaire sortie 9h15 lundi.. LOCATION JOUR SEMAINE : Inventaire auprès de Mmes Perroux ou Fernandez directement à la salle des fêtes : Inventaire entrée 9H15 le. Inventaire sortie 9H15 le A Châtenoy-en-Bresse, le. Signature Précédée de la mention «lu et approuvé» Page 1

2 CONSIGNES DE SÉCURITÉ SALLE DES FÊTES DE CHÂTENOY EN BRESSE Consignes de sécurité à observer pour les utilisateurs. Pour que les salles qui sont mises à votre disposition restent conforme aux normes de sécurité pendant la durée de votre utilisation. IL VOUS EST INTERDIT : 1- d'apporter une modification quelconque aux installations existantes (Aménagements intérieurs, circuits électriques, dégagements, circulation) 2- d'utiliser ou d'apporter des feux nus (flammes de toutes sortes, pétards, foyers, etc ) et d'installer des lignes électriques volantes 3- d'installer des décorations flottantes ou fixes, combustibles (les apports tel que papier, carton, bois non ignifugé, matière plastique de toutes natures sont strictement interdits) 4- de diminuer ou de barrer tous dégagements et issues de secours qui devront en toutes occasions, être strictement libres de tout encombrements, et en particulier d'objets mobiles tels que tables, chaises, etc 5- de dissimuler ou de fermer les sorties (normales de secours) toutes ces issues devront, en toutes circonstances, être d'un accès facile 6- d'ajouter des sièges ou tables mobiles aux installations autorisées et mises en place par les services municipaux 7- de laisser stationner des véhicules devant les portes d'accès de la façade et les sorties de secours. Le libre accès aux véhicules de secours devra être assuré. Le stationnement est autorisé sur le parking prévu à cet effet situé derrière la cuisine de la salle des fêtes. 8- de laisser pénétrer un nombre de personnes supérieur à celui pouvant être admis dans les conditions normales de sécurité, à savoir 120 personnes. 9- il est strictement interdit d'allumer des feux à l'extérieur de la salle. En conséquence, les "méchouis" sont formellement interdits. 10- tout stationnement sur les pelouses sera soumis à une contravention. 11- consigne de tri (conteneurs jaune, vert) 12- de disposer de la salle avant la remise des clés et l'inventaire d'entrée. Page 2

3 Commune de CHATENOY-EN-BRESSE à partir de Juillet 2013 REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES RENÉ GIBOURG Ce règlement est prévu uniquement pour la location de la Salle des Fêtes. Le parc étant un lieu public, les locataires y auront accès, mais ne pourront en disposer en exclusivité. Ils pourront s y promener et installer des jeux de boules sans perturber les manifestations locales éventuelles. - Le pique-nique est formellement INTERDIT. - Abris devant la salle INTERDIT. - Apéritif extérieur TOLERE jusqu à 22h. - Repas à l extérieur de la salle INTERDIT. - Les méchouis, barbecues et feux d artifice sont formellement INTERDITS. - La circulation et le stationnement sont formellement INTERDITS dans la cour du Château et dans le Parc. Les locataires de la Salle des Fêtes doivent obligatoirement garer leurs véhicules sur le parking prévu à cet effet. - Pas de musique pour les locations semaine. TOUTE INFRACTION ENGAGERA DES POURSUITES JUDICIAIRES. Article 1 : Priorité est donnée aux associations de la commune qui pourront utiliser gratuitement la salle des fêtes après accord du Conseil Municipal. Les tarifs seront revus chaque année au 1 er Juillet. Il vous est interdit de laisser pénétrer un nombre de personnes supérieur à celui pouvant être admis dans les conditions normales de sécurité, à savoir 120 personnes. Article 2 : TARIFS Pour les habitants et les associations de Châtenoy-en-Bresse - 1 jour semaine. 116,00 plus chauffage et casse - 2 jours week-end. 277,00 plus chauffage et casse Pour les usagers de l extérieur - 1 jour semaine 206,00 plus chauffage et casse - 2 jours week-end 440,00 plus chauffage et casse Tarif gaz (chauffage et cuisson) : 0,76 le m3 (relevé au compteur) Article 3 : La sous-location de la salle est interdite. La personne réservant la salle devra obligatoirement être présente le jour de la location. Toute inobservation du règlement entamera la retenue de la caution et des poursuites pénales. Article 4 : Toute option de location devra impérativement être confirmée dans un délai de deux mois. Passé ce délai, l option ne sera plus prise en compte et la salle sera relouée. Page 3

4 Article 5 : Les utilisateurs seront responsables, pendant toute la durée de l occupation, des dégâts et dégradations qui seraient commis aux installations et au matériel (bris, détérioration ou manque). Le matériel (chaises, tables, vaisselle, etc ) ne devra, sous aucun prétexte, être sorti. Le constat des lieux et du matériel sera obligatoirement effectué par l utilisateur avant toute prise de possession, en présence de l employée municipale habilitée à cet effet, et qui doit être traitée avec tous les égards qui lui reviennent. En l absence de celle-ci, un conseiller municipal sera désigné pour la remplacer. La signature de l utilisateur, apposée au bas du règlement confirmera son accord sur l état des locaux et du matériel à la date du constat. En conséquence, aucune contestation ne sera admise par la suite à ce sujet. Pour une location en week-end, une clef de la salle sera remise à l utilisateur vendredi à 15h par l employée municipale. La restitution des clés ainsi que l inventaire de sortie s effectuera le lundi à 9h15. Article 6 : Toute utilisation injustifiée d un extincteur donnera lieu au remplacement de celui-ci aux frais de l utilisateur. Un extincteur déplombé sera considéré comme ayant été utilisé. Article 7 : Les locaux devront être nettoyés parfaitement après chaque manifestation par l utilisateur. Tout nettoyage mal effectué sera pris en charge par un employé communal, le coût de l intervention vous sera facturée (forfait 6 heures au taux horaire de l'agent chargé du nettoyage + les charges). Article 8 : Toute la vaisselle utilisée devra être nettoyée parfaitement par l utilisateur et placée sur une table afin que l employée municipale puisse effectuer un contrôle. L employée vérifiera que chaque élément, qui aura été remis en parfait état au locataire, soit restitué en parfait état. Elle fera nettoyer par l utilisateur la vaisselle dont l état de propreté ne serait pas satisfaisant et détournera les objets cassés ou fissurés. Elle effectuera ensuite un inventaire qui sera comparé à celui effectué avant la location. Les éléments cassés ou manquants seront facturés au locataire. Article 9 : Tout utilisateur versera le montant de la location le jour de la réservation. Ce montant sera encaissé dans les 90 jours précédent la location et au TARIF EN VIGUEUR à cette date. En aucun cas, l argent ne sera rendu. Seul le Conseil Municipal statuera pour un motif valable. En outre, une caution de 300 sera exigée et sera redonnée au locataire après le constat prévu à l article 7 s il est satisfaisant et après déduction des frais. Article 10 : L utilisateur devra fournir une attestation d assurance «Responsabilité Civile Organisateur» afin de couvrir les dégâts pouvant être causés pendant la durée de location de la salle, la réparation des dégradations étant exclusivement à la charge de l utilisateur. Article 11 : Après utilisation la personne ayant apposé sa signature au bas du présent règlement (et non une autre personne) remettra la clef de la salle des fêtes à l employée municipale et un constat des lieux et du matériel sera de nouveau effectué entre les deux parties. Dans le cas d une location en week-end : l inventaire de sortie se fera le LUNDI à 9 h 15. En cas de location un jour de semaine, les clefs seront à récupérer le jour même à 9H15 et devront obligatoirement être rendues le lendemain de la location à 9 h 15 pour inventaire. Page 4

5 Article 12: Suite à l arrêté préfectoral du 31 Octobre 2000 réglementant l organisation de repas dans des lieux publics par des associations, celles-ci doivent s assurer que le traiteur ayant préparé le repas bénéficie d une autorisation des services vétérinaires du département du lieu de fabrication. L organisateur de telles manifestations est tenu de mentionner lui-même sur le registre tenu à sa disposition en mairie, la date de la manifestation et l identité de la personne qui prépare le repas. Il devra signer cette déclaration en mentionnant son nom, son adresse et sa fonction dans l association qu il représente. Article 13 : Une circulaire préfectorale du 31 Janvier 2001 rappelle les risques résultant de la conduite en état alcoolique. Il vous est demandé de vous associer à cette action de lutte contre l insécurité au volant en vous recommandant de désigner les conducteurs en début de soirée qui s engageront à respecter cette règle : «le conducteur, c est celui qui ne boit pas». Article 14 : Monsieur ou Madame reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent règlement et des consignes de sécurité et s engage à les respecter soigneusement, tout manquement à ces consignes dégage automatiquement de toute responsabilité la Municipalité, l employée municipale et le Maire. Page 5

6 DETAIL DE LA VAISSELLE MISE À LA DISPOSITION DES USAGERS SALLE DES FETES - CHATENOY-EN-BRESSE ASSIETTES USTENSILES 360 Assiettes plates 2 Faitouts 20 X 40 avec couvercles 120 Assiettes creuses 1 Faitout 32 X 32 avec couvercle 120 Assiettes à dessert 1 Faitout 40 X 15 avec couvercle 1 Faitout haut avec couvercle VERRES 120 Verres à apéritif 120 Verres 18 cl 2 Plats rectangulaires 63 X Verres 24 cl 1 Plat à rôtir 40 X Flûtes 3 Plats à rôtir 60 X 48 TASSES à CAFE 120 Tasses 1 Casserole 32 2 Passoires à pied PLATS 2 Poêles 32 7 Plats ovales porcelaine 1 Poêle 34 7 Plats creux rond porcelaine 1 Poêle 36 9 Légumiers inox 15 Plats ovales inox 1 Couteau noir (11 ondulés/ 4 ovales bord arrondi) 1 Chinois 6 Plats ovales inox à gratin 1 Ecumoire 18 COUVERTS 2 Ecumoires 12,5 Cuillères 1 Ecumoire 14 Fourchettes Cuillères à café 1 Louche sans manche Couteaux 1 Louche 18 1 Louche 22 4 Louches 9 1 Coupe-pain 1 Cuillère en bois DIVERS 4 Grands saladiers 1 Fouet 5 Petits saladiers 4 Couverts à servir (cuillères, fourchettes) 81 Coupelles 1 Grande cafetière 19 Corbeilles à pain 4 Plateaux à fromage 15 Pots à eau 2 Planches à découper en bois 2 Tire-bouchons 3 Pierres à découper 18 Seaux à champagne 2 Cafetières 17 Plateaux à servir 2 Poubelles 30 tables (0,80 m x 1,20 m) 2 Poubelles WC 119 chaises 1 Micro-ondes + cloche 1 Pelle à tarte 1 Essoreuse à salade Page 6

7 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de CHATENOY-EN-BRESSE SAÔNE ET LOIRE LIMITEUR DE SON Attention, notre salle est équipée d un limiteur de son. Le seuil est fixé à 87 décibels. Dés que le seuil est dépassé, un gyrophare se déclenche. A ce premier avertissement, vous devez réduire le son. Si vous ne respectez pas cet avertissement, au 3 ème déclenchement du gyrophare, toutes les prises de courant seront coupées, sans possibilité de remise en route. Page 7 4 Rue de la Chapelle CHATENOY-EN-BRESSE Téléphone : Télécopie : mairie@chatenoyenbresse.fr Site :