CNH CAPITAL EUROPE CLAYEUX CNP ASSURANCES CLUB TELEACHAT. 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 26306

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1 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES des normes IFRS adoptées dans l Union européenne tels que décrits dans les notes annexes, et, d autre part, des règles de présentation et d information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le règlement général de l AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles. Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d un audit, que les comptes semestriels ne comportent pas d anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé d anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d une part, des principes de comptabilisation et d évaluation des normes IFRS adoptées dans l Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes et, d autre part, des règles de présentation et d information applicables aux comptes intermédiaires, tels que définis dans le Règlement général de l AMF. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : la note 2.1. de l annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui, tout en restant conformes aux règles de présentation et d information définies dans la recommandation du CNC 99-R-01 et le Règlement général de l AMF, n incluent pas toutes les informations de l annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne ; la note 2.1. de l annexe qui expose les raisons pour lesquelles l information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ; la note 14 de l annexe qui précise les impacts financiers éventuels des contrôles fiscaux en cours dans différentes sociétés du, ainsi que l absence de provision pour risque compte tenu des procédures engagées. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité CLAYEUX Société anonyme à directoire et conseil de surveillances au capital de b. Siége social : avenue Maréchal Leclerc, Montceau R.C.S. Le Creusot. Chiffre d affaires comparés. (En millions d euros.) Société-mère : Loyers : Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre Groupe : Chiffre d affaires : Premier trimestre (+7,3 %) Deuxième trimestre (+27,8 %) Troisième trimestre (+3 %) Redevances hors s : Premier trimestre Deuxième trimestre Troisième trimestre CLUB TELEACHAT Société en nom collectif au capital de b Siège social : 27, boulevard Hippolyte-Marquès, Ivry-sur-seine R.C.S. Créteil. Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l assemblée générale du 29 juin 2005, ont été publiés dans le journal d annonces légales «Petites Affiches» du 20 octobre CNH CAPITAL EUROPE Société par actions simplifiée au capital de b. Siège social : 52, rue Arago, Puteaux R.C.S. Nanterre. Situation au 30 juin (En milliers d euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P Créances sur établissements de crédit Opérations avec la clientèle Parts dans entreprises liées Crédit-bail et location avec Option d achat Location simple Autres actifs Comptes de régularisation Total de l actif Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre... Autres passifs Comptes de régularisation Provisions pour risques et charges... Capitaux propres hors FRBG Capital souscrit Réserves Provisions réglementées et subventions d investissement. Report à nouveau Total du passif Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements de garantie Engagements reçus : Engagements de financement Engagements de garantie CNP ASSURANCES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de b. Siège social : 4, place Raoul Dautry, Paris R.C.S. Paris. APE : 660 A. Société régie par le Code des assurances. Comptes intermédiaires consolidés au 30 juin I. Bilan consolidé au 30 juin (En millions d euros.) Actif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Ecarts d acquisition ,6 234,5 227,4 Portefeuilles de contrats des sociétés d assurance ,5 28,1 30,8 Autres immobilisations incorporelles... 24,8 25,8 16,7 Total actifs incorporels. 873,9 288,4 274,9 Immobilier de placement , , ,7 Titres conservés jusqu a échéance ,7 590,4 575,5 Titres disponibles à la vente , , ,6 Titres de transaction , , ,3 Prêts et avances , , ,9 Instruments Dérivés ,6 129,9 225,8 Placements des activités d assurance , , ,8 Placements des activités du secteur bancaire et autres activités ,8 557,9 524,4 Investissements dans les entreprises associées ,5 98,4 23,9

2 26307 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre 2005 Actif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers , , ,8 Créances nées des opérations d assurance ou de réassurance acceptée , , ,9 Créances nées des opérations de cession en réassurance. 97,9 90,5 82,3 Créance d impôt exigible ,1 18,6 29,6 Autres créances ,3 824,7 747,8 Créances d exploitation , , ,6 Immeubles d exploitation et autres immobilisations corporelles ,6 209,1 210,6 Autres actifs d exploitation à long terme ,2 95,5 94,7 Autres actifs ,8 304,6 305,3 Trésorerie et équivalents de trésorerie ,7 131,0 548,5 Total de l actif , , ,2 Passif 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Capital ,5 554,5 554,3 Primes d émission, de fusion et d apport ,5 321,5 319,8 Réserve de réévaluation , , ,4 Résultats cumulés , , ,5 Résultat consolidé ,8 651,5 327,1 Ecarts de conversion ,2 6,2 9,4 Capitaux propres du , , ,8 Intérêts minoritaires , , ,4 Capitaux propres totaux , , ,2 Provisions techniques brutes, contrats d assurance hors UC , , ,1 Provisions techniques brutes, contrats d assurance en UC , , ,8 Passifs relatifs à des contrats d assurance , , ,9 Passifs relatifs à des contrats financiers , , ,9 Participation au bénéfice différée passive nette , , ,6 Passifs relatifs aux contrats , , ,4 Provisions pour risques et charges ,0 130,8 131,4 Dettes subordonnées , , ,1 Dettes de financement , , ,1 Dettes d exploitation représentées par des titres , , ,0 Dettes d exploitation envers les entreprises du secteur bancaire ,2 492,6 768,1 Comptes courants créditeurs ,8 86,9 95,8 Dettes d exploitation , , ,9 Dettes envers les porteurs de parts d OPCVM contrôlés , , ,7 Instruments dérivés passifs.. 61,6 52,0 39,4 Impôts différés passifs ,0 903,5 938,9 Dettes nées des opérations d assurance ou de réassurance acceptée ,9 937,1 665,1 Dettes nées des opérations de réassurance cédée ,3 312,1 162,5 Dettes d impôts exigibles ,5 157,5 69,1 Autres dettes , , ,5 Autres passifs , , ,2 Total du passif , , ,2 II. Compte de résultat consolidé. (En millions d euros.) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Primes émises , , ,0 Variation des primes non acquises ,0 16,1 62,6 Primes acquises , , ,4 Chiffre d affaires ou produits des autres activités ,7 39,7 60,7 Produits des placements nets de charges de gestion , , ,8 Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d amortissement ,3 817,3 202,2 Variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat ,3 930,3 614,3 Variation des dépréciations sur instruments financiers. 0,0 106,0 3,5 Produits financiers nets de charges hors coût de l endettement , , ,8 Total produit des activités ordinaires , , ,9 Charges des prestations des contrats , , ,6 Charges ou produits nets des cessions en réassurance.. 1,7 26,8 18,0 Charges des autres activités. 2,2 5,1 2,0 Frais d acquisition des contrats , ,1 766,9 Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés. 8,2 7,8 3,9 Frais d administration ,8 336,9 167,1 Autres produits et charges opérationnels courants... 27,9 18,9 6,0 Total autres produits et charges courants , , ,5 Résultat opérationnel courant , ,7 647,4 Charge de financement ,8 88,5 40,8 Quote-part dans les résultats des entreprises associées.. 11,4 17,9 7,5 Impôts sur les résultats ,0 473,9 208,3 Résultat net de l ensemble consolidé ,0 811,2 405,8 Intérêts minoritaires ,2 159,7 78,7 Résultat net (part du ) ,8 651,5 327,1 III. Annexe aux comptes consolidés. Note 1. Faits caractéristiques du premier semestre Finalisation de l acquisition de Fineco Vita. Le 17 février 2005, CNP Assurances et Fineco ( Capitalia) ont finalisé la transaction annoncée le 10 novembre 2004 sur Fineco Vita. CNP Assurances a acquis 57,5 % de Fineco Vita, pour un coût total de 589,5 Mb. Fineco reste actionnaire de la société à hauteur de 38,8 %. Fineco Vita est consolidé par intégration globale dans le CNP Assurances depuis la date d acquisition. Emissions de titres subordonnés perpétuels. CNP Assurances a procédé à trois émissions de titres super-subordonnés perpétuels pour un montant global de 325 Mb. Passage aux normes IFRS. Conformément au règlement européen no 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers du CNP Assurances sont établis pour la première fois suivant les normes comptables édictées par l IASB (International Accounting Standards Board). Ces premiers comptes consolidés publiés selon le nouveau référentiel comptable sont présentés avec un exercice comparatif au titre de l exercice 2004 établi selon le même référentiel, y compris les normes IAS 32/39 et IFRS 4 que le a choisi d appliquer à compter du 1 er janvier Afin de publier cette information comparative, le CNP Assurances a préparé un bilan d ouverture au 1 er janvier 2004, date à laquelle les impacts du passage des normes comptables françaises aux normes IFRS sont comptabilisées dans les capitaux propres. L impact de la mise en œuvre de cette norme sur les capitaux propres part du au 1 er janvier 2004 s élève à +515 Mb. Les principes comptables retenus par le CNP Assurances dans le cadre de ce référentiel et leur impact sur les capitaux propres au 1 er janvier 2004, font l objet de développements en note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés.

3 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES Note 2. Principes comptables. 1. Conformément au règlement européen no 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par I IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations. Respectant les recommandations du CESR et de l AMF, les comptes consolidés au 30 juin 2005 ont été établis en appliquant les principes et méthodes comptables adoptés par l Union européenne au 30 juin Les comptes de l exercice 2004 publiés au titre de l information comparative sont établis selon le même référentiel incluant les normes IAS 32, IAS 39 et IFRS 4 que la CNP a choisi d appliquer dès le 1 er janvier Par ailleurs, le CNP a choisi de ne pas appliquer la norme IAS 34 relative aux comptes intermédiaires établis au 30 juin 2005 qui sont donc établis conformément à la recommandation no R 01 du CNC relative aux comptes intermédiaires des entreprises régies par le Code des assurances. Les principes comptables appliqués par le CNP au 30 juin 2005 reposent donc sur : Les normes et interprétations IAS/IFRS applicables de manière obligatoire et adoptées par l Union européenne. Des options retenues et des exemptions utilisées pour l établissement des premiers comptes IFRS. Des orientations présentées dans la recommandation no 2005 R 01 du CNC relative au format des états financiers des organismes d assurance sous référentiel comptable international. Des orientations reprises dans la synthèse des travaux des s de travail du CNC sur les spécificités de mise en œuvre des IFRS dans les organismes d assurance. L AMF n impose pas aux s d assurance qui appliquent la recommandation 99 R 01 du CNC de publier une tableau de flux de trésorerie au 30 juin Utilisant cette alternative, le CNP a choisi de ne pas présenter cette information. 2. Consolidation Champ de consolidation. Le périmètre de consolidation du CNP comprend les filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises associées dont l exclusion du périmètre altérerait l image fidèle de la situation financière du CNP Assurances. Filiales : Les filiales sont les entités contrôlées par la compagnie. Le contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin d obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif résulte notamment de la détention directe ou indirecte de plus de la moitié des droits de vote d une entité. Pour apprécier s il yaounon contrôle, il est tenu compte des droits de vote potentiels et ses options de conversion pouvant être exercés sur la période considérée. Les filiales sont consolidées par la méthode de l intégration globale. Les comptes d une filiale sont intégrés aux comptes consolidés du à compter de la date à laquelle la société-mère acquiert le contrôle. Entités sous contrôle conjoint (co-entreprises) : Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur l activité économique desquelles le Groupe a un contrôle en vertu d un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le partages convenu par contrat du contrôle d une entité, il n existe que lorsque les décisions stratégiques financières et opérationnelles correspondant à l activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Les comptes d une coentreprise sont intégrés dans les comptes consolidés selon la méthode d intégration proportionnelle, en application de laquelle la quote-part du Groupe dans chacun des actifs, passifs, produits et charges de l entité contrôlée conjointement est regroupée, ligne à ligne, avec les éléments similaires dans les états financiers du Groupe ; Entreprises associées : Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. L influence notable est présumée exister dès lors que le CNP détient directement ou indirectement 20 % au moins des droits de vote. Les comptes consolidés intègrent la part du dans le résultat des entreprises associées selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à laquelle la société-mère acquiert une influence notable jusqu à la date à laquelle où elle cesse de la détenir. Les OPCVM de trésorerie ne sont pas consolidés puisqu ils n ont pas vocation à être conservés durablement. Impact FTA Le périmètre de consolidation qui comporte, au 30 juin 2005, 40 entités s est élargi principalement en raison de l inclusion des OPCVM et des SCI contrôlés par le CNP Méthodes de consolidation. Les états financiers des entités consolidées sont établis à la date d arrêté des comptes consolidés. Les états financiers sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Dans le cas où l impact est significatif, les ajustements appropriés sont effectués si une entité du utilise des méthodes comptables différentes de celles adoptées dans les états financiers consolidés pour des transactions et des événements semblables dans des circonstances similaires Opérations entre sociétés consolidées. Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions avec des entreprises associées ou des coentreprises sont éliminés à hauteur de la quote-part du Groupe dans l entreprise considérée. Les pertes résultant d une perte de valeur d un actif transféré ne sont pas éliminées Conversion des états financiers des filiales étrangères. Les filiales ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, dans laquelle est libellé l essentiel de leurs transactions. Les actifs et les passifs des activités à l étranger (notamment filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les écarts d acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de la consolidation, sont convertis en euros en appliquant le cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges des activités à l étranger, à l exception des activités dont la monnaie de fonctionnement est celle d une économie hyper inflationniste, sont convertis au cours de change en vigueur aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période. Le paragraphe 22 de la norme IFRS 1 permet de manière optionnelle aux premiers adoptants de ne pas mettre en œuvre l application rétrospective de la norme IAS 21 relative aux effets des variations des cours des monnaies étrangères. Dans ce contexte, le CNP a décidé de ne pas reconstituer de manière rétrospective les écarts de conversion cumulés au 1 er janvier 2004 au titre des filiales étrangères consolidées. Ceux-ci ont donc été intégrés dans les réserves consolidées à la date de transition Opérations en devises. La comptabilisation et l évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 «Effets des variations des cours des monnaies étrangères». En application de cette norme, les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie de fonctionnement au cours du jour de la transaction. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen. Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévaluation correspondants sont enregistrés au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Lorsqu un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisée directement dans les capitaux propres, l écart de change résultant de la conversion de cet élément est également directement comptabilisé dans les capitaux propres. A l inverse, lorsqu un gain ou perte sur un élément non monétaire est comptabilisée en résultat, l écart de change résultant de la conversion de cet élément est également comptabilisé en résultat. Les instruments dérivés affectés à la couverture du risque de change d opérations en devises sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur à chaque fin de période. L écart de réévaluation constaté est comptabilisé en résultat Actifs incorporels : Ecarts d acquisition : Tous les rements d entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de la comptabilité d acquisition «Purchase method». Les écarts d acquisition positifs représentent la différence entre le prix d acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et de la part du dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation. Pour les rements d entreprises antérieurs à la date de transition, les écarts d acquisition sont comptabilisés sur la base du coût présumé, lequel correspond à la valeur comptable selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition aux IFRS comme le permet le paragraphe 15 et l annexe B de la norme IFRS 1. Les écarts d acquisition sont comptabilisés au coût diminué du montant cumulé des dépréciations. Ils ne sont pas amortis mais font l objet d un test de dépréciation annuel ou plus fréquent si des événements ou des changements de circonstances conduisent à considérer une dépréciation comme possible. En ce qui concerne les entreprises associées, la valeur comptable des écarts d acquisition est intégrée à la valeur comptable de l investissement dans l entreprise associée. Les tests de perte de valeur des écarts d acquisition sont effectués en comparant leur valeur comptable aux flux futurs nets actualisés des nouveaux contrats relevant d IFRS 4 (contrats d assurance) ou rattachés à IFRS 4 (contrats d investissement avec clause de participation aux bénéfices discrétionnaire) ou des contrats nouveaux ou existants relevant d autres normes (IAS 18, IAS 39). Par ailleurs, conformément au paragraphe 47 de la norme IAS 21 les écarts d acquisition relatifs aux entreprises étrangères sont traités comme des actifs de l entreprise acquise. Impact FTA : Conformément à IFRS 1 CNP Assurances a retenu l option de ne pas retraiter les rements d entreprises antérieurs à la date de transition aux normes IFRS. La comptabilisation du goodwill de Caixa Seguros en devise de fonctionnement au 31 décembre 2003 a un impact de 145 Mb : Valeur d origine du goodwill au 30 juin Mb Valeur du goodwill nette d amortissement au 31 décembre Mb Valeur du goodwill au 31 décembre 2003 après impact des effets du change Mb Impact des effets de change Mb Cet effet de change génère une diminution de l écart d acquisition constaté sur Caixa Seguros et un impact négatif de 145 Mb sur les capitaux propres IFRS d ouverture. Ce retraitement n a généré ni impôt différé ni participation aux bénéfices différée.

4 26309 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre Portefeuilles de contrats des sociétés d assurance : La juste valeur des portefeuilles de contrats d assurance et de contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire acquis dans le cadre d un rement d entreprises ou d un transfert de portefeuille est présentée en deux composantes distinctes : un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d assurance et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire ; la valeur de portefeuille des contrats définie comme l actif incorporel correspondant à la différence entre la juste valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l alinéa précédent ; Logiciels : Les coûts des licences acquises sont portés à l actif du bilan dès leur acquisition. Les coûts de développement des logiciels à usage interne, des travaux d intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés directement, sont immobilisés lorsqu il est probable que ces dépenses généreront des avantages futurs. Les coûts qui ne sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la période. Les coûts ainsi immobilisés sont amortis sur la durée d utilité du bien. La durée d amortissement qui correspond à la meilleure estimation de la durée d utilité est de 5 ans. 2.7 Placements : Immobilier : Conformément à l option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles d exploitation, le Groupe CNP a choisi le modèle d évaluation du coût amorti pour ses immeubles à l exception des immeubles supports de contrats en unités de compte qui sont évalués à la juste valeur. La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats en unités de compte) est par ailleurs communiquée en annexe. Le coût amorti correspond au coût d acquisition diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les frais financiers liés à la construction des immeubles sont enregistrés en charges. Le CNP a défini cinq catégories principales de composants : Terrain ; Gros-œuvre, structures et charpentes ; Façade et toiture ; Agencements ; Installations générales techniques. Les dépenses d entretien sont immobilisées, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu elles puissent être estimées de façon fiable, et sont intégrées dans le composant qu elles concernent. Les frais directement attribuables à l acquisition des immeubles sont inclus dans le coût historique de l immeuble et intégralement affectés au composant gros-œuvre. Amortissement des immeubles : L amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d acquisition ou de production, sousdéduction le cas échéant d une valeur résiduelle. Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en raison de la difficulté pour un bien immobilier de déterminer de manière fiable une valeur résiduelle. La durée d amortissement est fondée sur la durée d utilité estimée des différents composants, à l exception des terrains qui ne sont pas amortissables : Gros-œuvre 50 ans ; Façade et toiture 30 ans sauf pour les locaux d activité, les centres commerciaux et les cinémas : 20 ans ; Installations générales techniques 20 ans. Agencements 10 ans. Dépréciation des immeubles : A chaque date de clôture, l existence d un quelconque indice montrant une perte de valeur est appréciée. Dans l affirmative, la valeur recouvrable de l immeuble est estimée. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la valeur d utilité et le prix de vente net déterminé selon l expertise annuelle à laquelle procède le CNP pour son patrimoine immobilier. Les pertes de valeur font l objet d une provision pour dépréciation affectant les composants terrain et gros œuvre des immeubles concernés. La ventilation de la valeur d expertise entre ces deux composants est faite au prorata de la valeur nette comptable de l immeuble. Pour établir le bilan d ouverture IFRS au 1 er janvier 2004, l ensemble des normes IAS/IFRS doivent être appliquées en principe de manière rétrospective. Cela signifie que chaque société du CNP doit se replacer au moment de l acquisition de chaque immeuble, ventiler chaque immeuble en composants, appliquer les durées d amortissement déterminées par le et recalculer l amortissement depuis la date d acquisition de l immeuble jusqu au 1 er janvier Pour déterminer la ventilation par composants du coût amorti de chaque immeuble au 1 er janvier 2004, une approche forfaitaire a été retenue consistant à définir des pourcentages de ventilation forfaitaires des catégories de composants observées sur des immeubles de référence (8 catégories) : Habitation haussmannien ; Habitation intermédiaire et récent ; Bureaux anciens ; Bureaux intermédiaires et récents ; Centres commerciaux et cinémas ; Locaux d activité ; IGH habitation ; IGH bureaux. Les pourcentages de composants correspondent à la moyenne observée sur les immeubles de référence pour chacune des 8 catégories. Les agencements ont été réaffectés par composants compte tenu de leurs poids peu significatif. Une revue des provisions pour grosses réparations au 31 décembre 2003 a été opérée pour définir leur retraitement IFRS. Il apparaît que ces provisions ont pour objet de faire face à des dépenses de remplacement devant selon les nouvelles règles IFRS être obligatoirement comptabilisées en composants d actifs. Les provisions pour grosses réparations (PGR) ont été reprises en totalité dans les capitaux propres d ouverture. L impact de l amortissement des composants depuis la date de l acquisition de l immeuble est compensé en partie par la reprise des PGR. Le CNP possède dans son patrimoine des immeubles réévalués dans le cadre de la réévaluation légale de Une réserve de réévaluation est inscrite dans les comptes pour 12,9 Mb. Cette réserve de réévaluation est actuellement annulée dans les comptes consolidés pour ramener la valeur des immeubles à leur valeur historique. Le même traitement s applique selon les normes IFRS. L impact FTA enregistré en capitaux propres résulte de la différence entre l amortissement cumulé en normes locales et l amortissement cumulé en normes IFRS, de la reprise des PGR et des mouvements de périmètre. Impact FTA : La mise en oeuvre des normes IAS/IFRS pour les actifs immobiliers (élargissement du périmètre, approche par composants, amortissement selon la durée d utilité...) a un impact négatif sur les capitaux propres de2mb Actifs financiers : Classification : Les actifs financiers sont classés dans une des quatre catégories suivantes en fonction des types de portefeuilles, des types d actifs financiers, des spécificités de certains actifs financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents critères : Les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux titres détenus à des fins de négociation. Ils recouvrent les actifs financiers en représentation des contrats en unités de compte, les portefeuilles de trésorerie, les actifs comportant un dérivé incorporé, les actifs issus de consolidation des OPCVM et les produits dérivés. Les actifs détenus jusqu à l échéance qui correspondent aux titres que le CNP Assurances a l intention et la capacité de conserver jusqu à leur remboursement ou leur échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne. Les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente. Les actifs disponibles à la vente sont ceux que l entreprise n a pas l intention manifeste de céder mais qu elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Ils rent les actifs financiers qui ne sont pas classés dans les autres catégories. Méthode d évaluation : Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition. Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont valorisés ultérieurement à la juste valeur. La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente est enregistrée directement en capitaux propres en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf principe de la comptabilité reflet au 2.11). La variation de juste valeur d un exercice à l autre des actifs en juste valeur est constatée par le compte de résultat en tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité (cf principe de la comptabilité reflet au 2.11). Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti. Les actifs détenus jusqu à l échéance sont évalués au coût amorti. Modalités de dépréciation : Le CNP Assurances détermine à chaque arrêté pour les actions disponibles à la vente s il existe une indication objective de dépréciation correspondant à : un prix de revient unitaire moyen supérieur au cours maximum atteint sur les six derniers mois ou un cours à la date d inventaire inférieur à 80 % du prix de revient unitaire moyen net d éventuelles dépréciations. La dépréciation comptabilisée en résultat est égale à l écart entre le prix de revient unitaire moyen net d éventuelles dépréciations et le cours à la date d arrêté. En cas de baisse durable de la valeur d utilité des titres de participation non cotés, une perte de valeur est constatée en résultat. La valeur d utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Impact FTA : A l exception des actifs détenus jusqu à l échéance et des prêts et créances qui restent évalués au coût amorti, les actifs financiers sont enregistrés à leur juste valeur au 31 décembre Les coûts de transaction directement attribuables à leur acquisition n ont pas été retraités. L impact de la réévaluation des actifs financiers s élève pour les actifs disponibles à la vente à 7,8 milliards d euros et à 0,5 milliards d euros pour les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat. L écart entre la juste valeur des actifs disponibles à la vente ainsi que des actifs en juste valeur avec variation de juste valeur par résultat par rapport à leur valeur comptable reconnue antérieurement selon la norme donne lieu à la reconnaissance des droits des assurés (cf. principe de la comptabilité reflet au 2.11), la part des plus-values ne revenant pas aux assurés est constatée dans les capitaux propres nette d impôt Actifs financiers détenus dans le cadre de contrats en unités de comptes : Les contrats en unités de compte sont des contrats dont la valeur de rachat est égale au nombre d unités de compte multiplié par la valeur vénale de l unité

5 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES de compte à la date de clôture. Les contrats d assurance en unités de compte sont évalués, selon les normes comptables locales, à la valeur vénale. Les contrats financiers en unités de compte sont quant à eux évalués, selon la norme IAS 39, au coût amorti Instruments dérivés : Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat entrant dans le champ d application de la norme IAS 39, qui présente les trois caractéristiques suivantes : (a) sa valeur fluctue en fonction de l évolution d un taux d intérêt, du prix d un instrument financier, du prix d une marchandise, d un cours de change, d un indice de prix ou de cours, d une notation de crédit ou d un indice de crédit, ou d une autre variable (le «sous-jacent») ; (b) il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché ; et (c) il est réglé à une date future. Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont les variations passent par résultat sauf s il s agit d un instrument de couverture désigné comme tel et efficace. La CNP ne pratique pas de relations de couverture au sens des IFRS Capitaux propres. Les capitaux propres comprennent notamment, outre le capital social et les résultats mis en réserve, la quote-part des plus et moins-values latentes nettes de l impôt et de l impact de la comptabilité reflet des placements dont la variation de juste valeur ne passe pas par résultat, ainsi que la réserve de capitalisation nette d impôt. Impact FTA : Les capitaux propres du bilan d ouverture en normes IAS IFRS comprennent l impact net d impôt des changements d évaluation et de périmètre : Plus-values attribuées aux fonds propres consécutives au passage à la juste valeur Mb Impôt différé sur la réserve de capitalisation Mb Valorisation des engagements sociaux selon IAS Mb Passage du goodwill en euros à un goodwill en devises Mb Approche par composants et élargissement du périmètre de l immobilier... 2Mb Elimination des créances fiscales de la filiale brésilienne et de Ixis AM Mb Désactualisation des impôts différés Mb Imputation des actions propres Mb Impacts totaux Mb 2.9. Actions propres. Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées notamment à régulariser les cours, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Impact FTA : L annulation des actions propres se traduit par une réduction des capitaux propres de 13 Mb Classification des contrats. Les contrats dont les principes de comptabilisation et d évaluation relèvent de la norme IFRS 4 incluent : les contrats comportant un aléa pour l assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommages aux biens et les contrats d épargne en unités de compte avec garantie plancher. les contrats d investissement émis par l assureur comportant un élément de participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire, contrats en unités de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Les contrats d investissement relevant de la norme IAS 39 correspondent aux contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire : contrats d épargne en unités de compte sans support euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire et sans garantie plancher. Les contrats qui ne répondent pas à la définition d un contrat d assurance et qui ne sont pas non plus des contrats d investissement relèvent : Soit de la norme IAS 18 s ils correspondent à une prestation de services, Soit de la norme IAS 19 pour les contrats souscrits dans le cadre d un engagement social du CNP envers ses salariés Contrats d assurance et contrats d investissement avec PB discrétionnaire : Contrats d assurance : Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un risque d assurance significatif de la part d un tiers (l assuré) en acceptant d indemniser l assuré ou un autre bénéficiaire si un événement futur incertain déterminé (l événement assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire ou un autre bénéficiaire sont classés dans la catégorie des contrats d assurance. Un risque d assurance est un risque, autre qu un risque financier. Un risque financier se définit comme un risque de variation potentielle future d une ou de plusieurs des variables suivantes : taux d intérêt, cours d une valeur mobilière, cours d une matière première, taux de change ou une variable similaire. Si la variable n est pas une variable financière, le risque est un risque financier si la variable n est pas spécifique à l une des parties au contrat ; dans le cas contraire, il s agit d un risque d assurance. Le risque de rachat, le risque de prorogation ou le risque de dérive des frais généraux ne sont pas des risques d assurance sauf s il s agit de risques initialement supportés par l assuré auquel l assureur est exposé en vertu d un contrat d assurance. Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère significatif du risque d assurance est apprécié sur la base d un contrat individuel représentatif. Le risque d assurance peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d un portefeuille rend négligeable la probabilité d une perte significative par rapport aux états financiers sur l ensemble du portefeuille. Contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire : Les contrats qui n exposent pas l assureur à un risque d assurance ou l exposent à un risque d assurance non significatif sont classés dans la catégorie des contrats financiers lorsqu ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire des lors qu il existe un droit qu a le titulaire d un contrat d obtenir en raison de dispositions contractuelles et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des éléments garantis, des bénéfices additionnels : dont il est probable qu ils représentent une part significative du total des bénéfices contractuels ; dont le montant ou le rythme d émergence est contractuellement à la discrétion de l émetteur ; et qui sont contractuellement basés sur la performance d un pool de contrats ou d un type de contrats déterminé, les produits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d actifs déterminé détenu par l émetteur ou le résultat de la compagnie, le fonds ou l entité qui émet le contrat. Contrats hybrides : Certains contrats émis par le Groupe comportent à la fois une composante «dépôt» et une composante d assurance. Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de façon distincte que lorsque la composante «Dépôt» peut être évaluée séparément et que les droits et obligations qui en résultent ne seraient pas comptabilisés en l absence de séparation. En cas de séparation, la composante assurance est comptabilisée comme un contrat d assurance, tandis que la composante «dépôt» est comptabilisée comme un instrument financier selon la norme IAS 39. En application de cette méthode comptable, les composantes des contrats dits multi-supports émis par le Groupe n ont pas été séparées. Les contrats d assurance et les contrats financiers avec participation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés selon les normes locales en vigueur et les engagements font l objet d un test de suffisance des passifs pour vérifier si les passifs d assurance sont suffisants, par comparaison avec la valeur estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats d assurance et d investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. Assurance-vie et capitalisation e Primes : Les primes des contrats en vigueur durant l exercice sont prises en compte dans les produits, sous réserve des corrections suivantes : * Les primes à émettre font l objet d une estimation pour la part acquise à l exercice, dans le cas des contrats comportant la couverture du risque décès, * Il est effectué une régularisation pour annulation de primes destinées à faire face aux risques de renonciation à intervenir après l inventaire sur les primes émises ou restant à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d annulation constaté au titre des souscriptions et des renonciations de l année. e Provisions techniques et mathématiques : Concernant les contrats comportant la couverture du risque décès, la provision constituée contient la quote-part de primes émises et non acquises à la période inventoriée. e Les provisions mathématiques de primes des contrats en unités monétaires correspondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l assureur et de l assuré. Les provisions d assurance vie sont constituées sur la base de taux d actualisation au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à leur représentation. L actualisation des engagements est effectuée en retenant un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les tables d expérience si elles sont plus prudentes. En matière de taux d actualisation de rentes, il est tenu compte des conséquences de la baisse des taux d intérêts, lorsque le taux du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives attendues de réinvestissement. Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence de l ensemble des charges de gestion futures des contrats, non couvertes par des chargements sur primes ou par des prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci. Lorsqu une rémunération excédant le taux minimal garanti, fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, est due aux assurés, et qu elle n a pas été distribuée aux assurés au cours de la période, son montant figure dans la provision pour participation aux bénéfices. La participation aux bénéfices comprend aussi la participation aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité reflet. La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et capitaux échus restant à payer à la fin de la période. Les provisions mathématiques des contrats exprimés en unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de résultat afin de neutraliser l impact de la variation des provisions techniques. Assurance invalidité accident maladie : Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d annulations. Le chiffre d affaires correspond aux primes acquises à la période, qui sont déterminées en tenant compte : e d une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période, e de la variation de la provision pour primes non acquises (qui correspond à la quote-part des primes émises et non acquises à la période). Il est constitué une provision pour risques croissants pour couvrir les écarts temporels existant entre la période de mise en jeu de la garantie et son financement par les primes d assurance. Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, lorsqu ils ne sont pas encore connus. L évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d éventuels recours à recevoir. Une participation aux bénéfices différée est constatée pour les contrats comportant une clause de participation aux bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet. Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés.

6 26311 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre 2005 Test de suffisance des passifs : A chaque arrêté le CNP Assurances vérifie que les passifs d assurance comptabilisés nets de coûts d acquisition différés et d actifs incorporels liés sont suffisants en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs issus des contrats d assurance et des contrats d investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif-passif, en calculant l évaluation des engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche stochastique après prise en compte notamment des dérivés incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis...) et des frais de gestion. Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est inférieure aux provisions d assurance évaluées à la juste valeur, l insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. e Impact FTA : Au 1 er janvier 2004 la somme de la valeur de rachat et de la participation aux bénéfices différée est supérieure aux provisions d assurance évaluées à la juste valeur. Comptabilité reflet : Lorsque l évaluation des passifs, des frais d acquisition reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l actif est directement affectée par la réalisation des plus ou moins-values des actifs, une provision pour participation aux bénéfices différée est comptabilisée dans les passifs d assurance en contrepartie des plus-values latentes reconnues dans les placements, ou à l actif en cas de moins-values. La détermination de la quote-part de plus-values revenant aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. Les contrats ne comportant aucune clause de participation aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participation minimum réglementaire ne sont pas compris dans le périmètre de la comptabilité reflet. La participation aux bénéfices différée a pour objectif de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif-passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l actif et du passif. e Impact FTA : Le montant enregistré dans les passifs d assurance à ce titre s élève à Mb au 1 er janvier e Le solde net de la réévaluation des actifs et de la constitution d une participation aux bénéfices différés se traduit par une augmentation des capitaux propres au 1 er janvier 2004 de Mb Réassurance : Cessions : Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans le résultat de la réassurance. Acceptations : Les acceptations en réassurance sont enregistrées d après les éléments transmis par les cédants ou en l absence d informations suffisantes d après une estimation des comptes non reçus Contrats d investissement (IAS 39). Les contrats d investissements sont évalués à l origine à leur juste valeur, déduction faite des chargements sur primes qui sont comptabilisés dans le poste chiffre d affaires ou produits des autres activités. Les contrats d investissement en unités de compte sont valorisés ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des variations de juste valeur en résultat. Les évaluations ultérieures des contrats d investissement en unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui correspond la valeur de rachat par le souscripteur Contrats de service. Les contrats qui n exposent pas l assureur à un risque d assurance ou l exposent à un risque d assurance non significatif et qui ne créent ni actif ou ni passif financier sont classés dans la catégorie des contrats de service. Conformément à la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au degré d avancement de la transaction si le résultat de celle-ci peut être estimé de façon fiable Engagements sociaux. Le CNP Assurances provisionne la totalité de ses engagements sociaux conformément à la norme IAS 19. Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé. Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit non financés, leur engagement faisant l objet d une dette au bilan. Pour les régimes à prestations définies financés, l insuffisance ou l excédent de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) comme dette ou actif au bilan. Les écarts actuariels sont reconnus immédiatement. La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments : un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l exercice, au coût des services passés et aux écarts actuariels issus du passif (autres que l effet de changement de taux d actualisation) et un élément de frais financiers égal au coût financier, au rendement attendu des actifs de régime et aux écarts actuariels issus de l actif et de l effet de changement de taux d actualisation. Les engagements au titre des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetées et entièrement comptabilisés au bilan. Les engagements au titre des plans de préretraite sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan. Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la création ou la reprise d entreprise sont comptabilisées au bilan. Le taux d actualisation est déterminé selon le taux des obligations d Etat en fonction de la duration des engagements. Pour les préretraites, la duration des engagements étant plus courte, les taux sont fondés sur la courbe des taux au 31 décembre. Impact FTA : La prise en compte de la totalité des engagements sociaux et leur évaluation conformément aux normes IFRS se traduit par une réduction des capitaux propres de 29 Mb Frais d acquisition et d exploitation. Les charges techniques sont classées par destination : les frais de gestion de sinistres et de règlements des prestations comprennent le coût des services qui règlent les sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ; les frais d acquisition des contrats incluent l ensemble des charges de nature commerciale, logistique, administrative exposées en vue de la production des nouveaux contrats ; les frais d administration incluent les coûts de gestion courante des contrats en portefeuille ; les charges de placement comprennent les coûts de gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature financière ; les autres charges techniques correspondent à des charges de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle aux autres destinations. Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à des activités sans lien technique avec l activité d assurance. Enregistrement et affectation des charges : les frais d exploitation sont initialement enregistrés par nature avant d être réaffectés par destination ; les natures de charges directement affectables à une destination sont enregistrées sans application de clés. Pour les autres frais, on distingue : les frais des centres fonctionnels qui sont répartis sur les centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de relevés d activité ; les frais des centres opérationnels augmentés des frais des centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par application de clés de répartition adaptées à leur activité Fiscalité : Régime fiscal : Le CNP a opté pour le régime d intégration fiscale. Le périmètre des principales sociétés qui composent cette intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales CNP IAM, Previposte, Investissement Trésor Vie (ITV), CNP International, CNP Caution, Sogestop C, Sogestop H, Sogestop G, Carrés bleus, Prévimut, Cicoge S.A. (société de placements immobiliers), et Age d Or Expansion. Impôts différés : Les impôts sur le bénéfice rent tous les impôts, qu ils soient exigibles ou différés. Une différence temporaire, source d impôt différé, apparaît dès lors que la valeur comptable d un actif ou d un passif est différente de sa valeur fiscale. La compensation entre impôts différés actifs et passifs est effectuée par entité fiscale ou périmètre d intégration pour des impôts de nature et d échéances équivalentes. Les impôts différés actifs et passifs liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d une part et la constatation d une participation aux bénéfices différée d autre part sont calculés et suivis de façon séparée. L économie potentielle d impôts liée aux pertes fiscales reportables est prise en compte si leur imputation sur les bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la compensation entre impôts différés actifs et impôts différés passifs détermine un solde net actif d impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices imposables futurs paraît raisonnablement possible. Les actifs et passifs d impôts différés ne sont pas actualisés. Impact FTA : Les retraitements consécutifs à l application des normes IAS IFRS génèrent des différences temporaires qui sont imposées selon les taux en vigueur au 1 er janvier 2004, en distinguant les impacts qui relèvent du taux normal et ceux qui sont soumis au taux réduit. Les actifs et passifs d impôts différés ne sont plus actualisés. Certains impôts différés étaient actualisés dans l ancien référentiel, leur désactualisation se traduit par une majoration des capitaux propres part du de 10 Mb. La réserve de capitalisation a donné lieu à la constatation d impôt différé de 346 Mb en part, bien que cette réserve n ait pas vocation à donner lieu au paiement d un impôt. Cependant pour se conformer à l interprétation de place de la norme IAS 12, CNP Assurances a décidé de constater une charge fiscale à ce titre. Les créances fiscales détenues par la filiale brésilienne et par IXIS AM ne sont pas reconnues dans le référentiel IAS IFRS. Leur décomptabilisation réduit les capitaux propres part du de 109 Mb Information sectorielle. Le CNP a retenu comme axe d analyse primaire les secteurs d activité et comme axe d analyse secondaire les secteurs géographiques. La distinction des secteurs d activité, qui correspond au niveau de reporting interne, repose sur les caractéristiques techniques des produits distribués par le. Trois secteurs sont distingués en fonction de leurs risques et de leur rentabilité. Les produits d épargne ont pour finalité la constitution d une épargne qui peut être rachetée par l assuré. Ces produits sont notamment sensibles à l évolution des taux d intérêts. Les produits de retraite ont pour objectif de permettre la constitution d une rente ou d un capital payable après la cessation d activité professionnelle de l assuré. Ils sont soumis principalement à un risque viager lié à survie de l assuré. Les produits de risque et de prévoyance rent les produits permettant à l assuré de se prémunir en cas de décès, d accident ou de maladie, et les produits lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de

7 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de la survenance du risque couvert. Les secteurs géographiques sont définis en fonction des conditions économique et des spécificités des marchés sur lesquels opère le CNP, à cet égard quatre secteurs géographiques sont distingués : la France, le Portugal, l Italie et l Amérique du Sud Passifs éventuels. Un passif éventuel est : Soit une obligation potentielle résultant d événements passés et dont l existence ne sera confirmée que par la survenance ou non d un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du CNP, Soit une obligation actuelle résultant d événement passés, mais qui n est pas comptabilisée car il n est pas probable qu une sortie de ressources représentatives d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l obligation ou le montant de l obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l objet d une information en annexe, à moins que la probabilité d une sortie de ressources représentatives d avantages économiques soit faible. Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d avantages économiques est devenue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l évaluation intervient Informations comparatives. Les informations comparatives pourraient changer du fait des incertitudes sur l évolution future des normes. A titre d illustration on peut citer notamment les évolutions potentielles liées à la révision d IAS 19, ou IAS 32/39. Note 3. Impacts FTA Bilan d ouverture. (En Mb.) Actif 01/01/04 Ecarts d acquisition ,8 Portefeuilles de contrats des sociétés d assurance vie... 35,7 Autres immobilisations incorporelles ,8 Total actifs incorporelles ,3 Immobilier de placement ,2 Titres conservés jusqu à échéance ,1 Titres disponibles à la vente ,2 Titres de transaction ,1 Prêts et avances ,6 Instruments dérivés ,2 Placements des activités d assurance ,4 Placements des activités du secteur bancaire et autres activités ,1 Investissements dans les entreprises associées ,7 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs financiers ,8 Créances nées des opérations d assurance ou de réassurance acceptée ,0 Créances nées des opérations de cession en réassurance ,2 Créance d impôt exigible... 79,4 Autres créances ,4 Créances d exploitation ,0 Actif 01/01/04 Immeubles d exploitation et autres immobilisations corporelles ,9 Autres actifs d exploitation à long terme... 96,5 Autres actifs ,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie ,5 Total de l actif ,2 Au 1 er janvier 2004, les juste valeurs positives et négatives des IFT sont nettées. Passif 01/01/04 Capital ,4 Primes d émission, de fusion et d apport ,3 Réserve de réévaluation ,4 Résultats cumulés ,4 Résultat consolidé ,4 Ecarts de conversion ,0 Capitaux propres du ,9 Intérêts minoritaires ,8 Capitaux propres totaux ,7 Provisions techniques brutes, contrats d assurance hors UC ,3 Provisions techniques brutes, contrats d assurance en UC ,5 Passifs relatifs à des contrats d assurance ,8 Passifs relatifs à des contrats financiers ,5 Participation au bénéfice différée passive nette ,8 Passifs relatifs aux contrats ,1 Provisions pour risques et charges ,6 Dettes subordonnées ,1 Dettes de financement ,1 Dettes d exploitation représentées par des titres ,4 Dettes d exploitation envers les entreprises du secteur bancaire ,5 Comptes courants créditeurs... 91,7 Dettes d exploitation ,6 Dettes envers les porteurs de parts d OPCVM contrôlés ,9 Instruments dérivés passifs... 0,9 Impôts différés passifs ,3 Dettes nées des opérations d assurance ou de réassurance acceptée ,1 Dettes nées des opérations de réassurance cédée ,7 Dettes d impôts exigibles ,7 Autres dettes ,5 Autres passifs ,1 Total du passif , Première application 1 er janvier Tableau de rapprochement des capitaux propres normes françaises/ifrs : (En millions d euros) Part du Capital Prime Résultat cumulés Ecarts de conversion Situation à la clôture 31 décembre 2003 en normes françaises ,40 299, ,60 137, ,10 Impact de l adoption des IFRS : Incidence des réévaluations ,9 216,9 Actifs disponibles à la vente , ,4 Actions propres... 13,5 13,5 Impôt différé sur le réserve de capitalisation ,7 345,7 Engagements sociaux... 28,7 28,7 Créances fiscales ,0 109,0 Désactualisation de l impôt différé... 10,5 10,5

8 26313 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre 2005 (En millions d euros) Part du Capital Prime Résultat cumulés Ecarts de conversion Autres variations ,8 77,8 Incidence des écarts de conversion ,5 104,5 Impact des écarts de conversion FTA ,7 241,7 0,0 Total des produits et des pertes reconnus de la période ,0 0,0 377,5 137,2 514,7 Situation d ouverture IFRS 1 er janvier ,4 299, ,1 0, ,8 Total des capitaux propres : (En millions d euros) Part des minoritaires Total des capitaux Situation à la clôture 31 décembre 2003 en normes françaises ,10 992, ,00 Impact de l adoption des IFRS : Incidence des réévaluations ,9 55,1 271,9 Actifs disponibles à la vente ,4 112, ,9 Actions propres... 13,5 13,5 Impôt différé sur le réserve de capitalisation ,7 119,7 465,4 Engagements sociaux ,7 28,7 Créances fiscales ,0 109,0 (En millions d euros) Part des minoritaires Total des capitaux Désactualisation de l impôt différé... 10,5 10,5 21,0 Autres variations... 77,8 58,7 19,2 Incidence des écarts de conversion ,5 104,5 Impact des écarts de conversion FTA... 0,0 0,0 Total des produits et des pertes reconnus de la période ,7 6,9 521,6 Situation d ouverture IFRS 1 er janvier ,8 999, , Première application - Tableau de rapprochement des capitaux propres IFRS 1 er janvier IFRS 31 décembre 2004 : (En millions d euros) Capital Prime Résultats cumulés Ecarts de conversion Situation à la clôture 31 décembre 2003 en normes françaises ,40 299, ,60 137, ,10 Impact de l adoption des IFRS... 0,0 0,0 377,6 137,2 514,8 Situation d ouverture IFRS 1 er janvier ,4 299, ,2 0, ,9 Incidence des révaluations : Shadow accounting brut d impôt différé (5) , ,1 Actifs disponibles à la vente (AFS)... Gain / (perte) d évaluation pris en capitaux propres , ,6 Incidence des écarts de conversion... 6,2 6,2 Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres... 31,3 31,3 Revenu net reconnu en capitaux propres... 0,0 0,0 367,8 6,2 374,0 Résultat net consolidé de l exercice ,4 651,4 Total des produits et des pertes reconnus de la période ,0 0, ,2 6, ,4 Distribution de dividendes ,5 210,5 Mouvements sur le capital... 3,1 22,2 25,3 Autres variations... 12,7 12,7 Situation à la clôture 31 décembre ,5 321, ,1 6, ,4 (En millions d euros) Part des minoritaires Total des capitaux propres Situation à la clôture 31 décembre 2003 en normes françaises ,10 992, ,00 Impact de l adoption des IFRS ,8 6,9 521,68 Situation d ouverture IFRS 1 er janvier ,9 999, ,6 Incidence des révaluations : Shadow accouting brut d impôt différé (5) ,1 659, ,6 Actifs disponibles à la vente (AFS) : Gain / (perte) d évaluation pris en capitaux propres ,6 685, ,2 Incidence des écarts de conversion... 6,2 4,6 10,8 (En millions d euros) Part des minoritaires Total des capitaux propres Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres ,3 21,3 52,6 Revenu net reconnu en capitaux propres ,0 52,0 426,0 Résultat net consolidé de l exercice ,4 159,8 811,2 Total des produits et des pertes reconnus de la période ,4 211, ,2 Distribution de dividendes.. 210,5 90,7 301,2 Mouvements sur le capital.. 25,3 25,3 Autres variations ,7 12,1 24,8 Situation à la clôture 31 décembre , , ,2

9 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES Tableau de rapprochement des capitaux propres IFRS 31 décembre IFRS 30 juin 2005 : (En millions d euros) Capital Prime Résultats cumulés Ecarts de conversion Situation d ouverture IFRS 31 décembre ,5 321, ,2 6, ,4 Changement de méthode IAS 8 et correction d erreurs... Situation d ouverture IFRS corrigée ,50 321, ,20 6, ,4 Incidence des révaluations : Shadow accounting brut d impôt différé , ,4 Actifs disponibles à la vente (AFS)... Gain / (perte) d évaluation pris en capitaux propres , ,7 Incidence des écarts de conversion ,1 111,1 Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres... 42,2 42,2 Revenu net reconnu en capitaux propres... 0,0 0,0 437,5 111,1 548,6 Résultat net consolidé de l exercice ,8 386,8 Total des produits et des pertes reconnus de la période ,0 0,0 824,3 111,1 935,4 Distribution de dividendes ,1 230,1 Autres variations... 49,1 49,1 Situation au 30 juin ,5 321, ,5 117, ,8 (En millions d euros) Part des minoritaires Total des capitaux propres Situation d ouverture IFRS 31 décembre , , ,2 Changement de méthode IAS 8 et correction d erreurs... Situation d ouverture IFRS corrigée , , ,20 Incidence des révaluations : Shadow accounting brut d impôt différé ,4 793, ,3 Actifs disponibles à la vente (AFS)... Gain / (perte) d évaluation pris en capitaux propres ,7 892, ,3 Incidence des écarts de conversion ,1 111,1 Impôts exigibles ou différés pris directement ou transférés en capitaux propres ,2 97,7 139,9 (En millions d euros) Part des minoritaires Total des capitaux propres Revenu net reconnu en capitaux propres ,6 196,4 745,0 Résultat net consolidé de l exercice ,8 111,2 498,0 Total des produits et des pertes reconnus de la période ,4 307, ,0 Distribution de dividendes.. 230,1 90,7 320,8 Autres variations ,1 37,3 11,8 Situation au 30 juin , , , Tableau de rapprochement du résultat normes françaises / IFRS : (En millions d euros) 31/12/04 30/06/04 Résultat normes françaises ,3 268,8 Incidence des réévaluations (valeurs mobilières) ,3 43,6 Non amortissement du goodwill... 25,2 12,6 Autres variations... 18,3 2,1 Total ,5 327,1 Note 4. Périmètre de consolidation Sociétés entrant dans la consolidation et pourcentage de contrôle au 30 juin 2005 : Nom Méthode de consolidation Pays % contrôle % intérêts Activité 1. Filiales stratégiques : CNP Assurances... IG France 100,0 100,00 Assurances CNPIAM... IG France 100,00 100,00 Assurances Previposte... IG France 100,00 100,00 Assurances Ecureuil... IG France 50,00 50,00 Assurances ITV... IG France 100,00 100,00 Assurances CNP International... IG France 100,00 100,00 Assurances Assurposte... IP France 50,00 50,00 Assurances Global.... IG Portugal 83,52 83,52 Assurances Global vida... IG Portugal 83,57 83,57 Assurances CNP Seguros de Vida... IG Argentine 76,47 76,47 Assurances Caixa Seguros... IG Brésil 51,75 51,75 Assurances Fineco vita... IG Italie 57,50 57,50 Assurances 2. OPCVM : Univers CNP 1 FCP... IG France 99,16 99,16 Opcvm CNP Assur Euro SI... IG France 93,87 93,87 Opcvm CNP Moyen Terme SI... IG France 97,79 97,79 Opcvm CNP Montparn act... IG France 99,64 99,64 Opcvm CNP Assur Capi SI... IG France 93,92 93,92 Opcvm CNP Court Terme SI... IG France 97,00 97,00 Opcvm CNP Assur Val SI... IG France 88,80 88,80 Opcvm Ecu Equil D 3Dec... IG France 100,00 100,00 Opcvm Kaleis dynamique D 5Dec... IG France 100,00 100,00 Opcvm Kaleis equil D 5Dec... IG France 100,00 100,00 Opcvm Plenitude SI 5Dec... IG France 66,10 66,10 Opcvm Eparcourt Sicav SI... IG France 100,00 100,00 Opcvm Boule Neige 3 3 Dec... IG France 100,00 100,00 Opcvm Horizon SI... IG France 100,00 100,00 Opcvm

10 26315 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre 2005 Nom Méthode de consolidation Pays % contrôle % intérêts Activité Cordillière 3 FCP... IG France 100,00 100,00 Opcvm CNP ACP Oblig FCP... IG France 49,62 49,62 Opcvm CNPACPACTLTFCP... IG France 50,00 50,00 Opcvm Doubl o Monde 4... IG France 100,00 100,00 Opcvm Boule de Neige 3 Dec... IG France 100,00 100,00 Opcvm 3. Activités immobilières : Assurbail... IG France 99,1 99,07 Crédit-bail immobilier AEP3SCI... IG France 86,04 43,02 SCI Cimo SCI... IG France 100,00 100,00 SCI AEP4SCI... IG France 100,00 50,00 SCI PB6SAS... IG France 50,00 37,50 Immobilier Sicac... IG France 100,00 100,00 SCI CNP Immobilier... IG France 100,00 100,00 SCI Assurimmeuble... IG France 100,00 100,00 SCI Ixis Asset Management Group..... MEE France 14,10 14,10 Gestion d actifs Commentaires : Le 17 février 2005, CNP Assurances a intégré Fineco Vita dans son périmètre de consolidation. Au 1 er janvier 2004 la participation de CNP Assurances dans le CDC Ixis AM était de 20 % et a été transformée en une participation de 14,1 % dans Ixis AM Group Ecarts d acquisition : (En Mb) Ecart d acquisition à l origine Ecarts d acquisition net au 30/06/05 Ecarts d acquisition net au 31/12/04 Ecarts d acquisition net au 30/06/04 Global (En Mb) Ecart d acquisition à l origine Ecarts d acquisition net au 30/06/05 Ecarts d acquisition net au 31/12/04 Ecarts d acquisition net au 30/06/04 Global Vida Assurposte Groupe Caixa Fineco vita Total Immobilisations incorporelles : (En Mb) Brut à l origine Amortissements cumulés Ecart de conversion Net 30/06/05 Net 2004 Net 30/06/04 Portefeuille de contrats : In force acquisition Caixa, Seguros (Brésil) ,6 53,1 37,5 32,0 28,1 30,8 In force acquisition Fineco (Italie) ,3 4,8 0,0 170,5 0,0 0,0 Total ,9 57,9 37,5 202,5 28,1 30,8 Impact de l acquisition de Fineco Vita sur les principaux agrégats. (En Mb) Arrêté 30/06/05 avant changement de périmètre arrêté au 30/06/05 Effet du changement de périmètre Arrêté au 30/06/04 Variation à périmètre constant % Chiffre d affaires , , , ,5 12,6 Provisions techniques , , , ,4 13,8 Résultat net part du ,0 386,8 9,8 327,2 15,2 Ventilation du prix d acquisition de Fineco Vita : (En Mb) A 100 % Quote-part CNP 57,50 % Prix d acquisition ,5 Actif net réévalué ,8 162,6 Valeur des contrats en portefeuille ,3 Impôt correspondant... 67,0 Valeur nette d impôt des contrats en portefeuille ,3 62,3 (En Mb) A 100 % Quote-part CNP 57,50 % Goodwill ,6 364,6 La valeur de portefeuille des contrats représente, la différence entre (i) la juste valeur des droits d assurance contractuels acquis et des obligations d assurance prises en charge, et (ii) le passif évalué selon les méthodes comptables de l assureur relatives aux contrats d assurance qu il émet. Note 5. Placements Inventaire des placements par nature : (En Mb) JV avec variation de JV par résultat (*).... Catégorie de titre Titres détenus au 30/06/05 Titres détenus au 31/12/04 Titres détenus au 30/06/04 Juste valeur/valeur comptable Provisions constituées Juste valeur/valeur comptable Provisions constituées Juste valeur/valeur comptable Obligations TF , , ,0 Obligations TV , ,7 713,7 TCN ,6 677,9 751,6 Actions... 0,1 0,0 0,0 OPCVM , , ,1 Parts de SCI ,9 418,6 399,9 Autres (dont titres prêtés et pensions) , , ,0 Total , , ,2 Provisions constituées

11 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (En Mb) Catégorie de titre Titres détenus au 30/06/05 Titres détenus au 31/12/04 Titres détenus au 30/06/04 Juste valeur/valeur comptable Provisions constituées Juste valeur/valeur comptable Provisions constituées Juste valeur/valeur comptable Provisions constituées Instruments dérivés (juste valeur positive) ,6 129,9 225,8 Instruments dérivés... Instruments dérivés (juste valeur négative) ,6 51,8 38,1 Total... 80,0 78,1 187,7 AFS... Obligations TF , , ,3 Obligations TV , , ,8 TCN ,3 312,9 456,9 Actions , , , , , ,1 OPCVM ,9 3, ,4 3, ,6 3,9 Parts de SCI ,2 0, ,5 0, ,8 1,1 Titres de participation ,0 906, ,2 907, ,0 787,6 Titres participatifs ,6 98,2 92,1 Autres (dont titres prêtés et pensions) , , ,3 Total , , , , , ,7 HTM... Obligations TF ,7 590,4 575,5 Total ,7 590,4 575,5 Prêts , , ,9 Autres... Autres actifs ,0 584,6 607,1 Total ,1 0, ,9 0, ,0 0,0 Immeubles de placement... Immeubles de placement en coût amorti ,4 28, ,8 28, ,7 32,0 Immeubles de placement en juste valeur ,6 295,6 286,0 Total ,0 28, ,4 28, ,7 32,0 Total , , , , , , Instruments dérivés. Les éléments ci-dessous ont pour objet de décliner la juste valeur des instruments dérivés par maturité pour la borne 30 juin /06/05 (En Kb) S1 an Entre 1 et 5 ans Entre 6 et 10 ans Entre 11 et 15 ans O 15 ans Total JV+ JV JV+ JV JV+ JV JV+ JV JV+ JV JV+ JV Swap , Swaption... 0, Cap / floor... 0, Equity... 2, Total des dérivés Ces montants sont présentés hors soulte et ICNE qui représentent 25 Mb Note 6. Immeubles de placement et d exploitation. (En Mb) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Immeuble de placement : Valeur Brute des immeubles en coût amorti Amortissements Dépréciation Valeur nette des immeubles en coût amorti Valeur des immeubles en juste valeur Total valeur des immeubles Valeur de marché Plus values latentes nettes (En Mb) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Immeuble d exploitation : Valeur brute Amortissements Valeur nette Valeur de marché Plus values latentes nettes Immobilisation d exploitation : Valeur brute Amortissements Valeur nette Total exploitation.... (En Mb) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Valeur brute Amortissements Dépréciation Valeur nette Note 7. Ventilation des provisions techniques par type de contrats. (En millions EUR) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Provisions pour primes émises non acquises Provisions techniques d assurance non vie PSAP Provisions pour participation aux bénéfices Autres provisions techniques Contrats d assurance Provisions mathématiques Provisions pour participation aux bénéfices Autres provisions techniques Contrats financiers avec clause de PB discrétionnaire Provisions mathématiques

12 26317 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre 2005 (En millions EUR) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Provisions pour participation aux bénéfices Autres provisions techniques Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire Provisions pour participation aux bénéfices différée Provisions liées au test de suffisance des passifs Total des passifs relatifs aux contrats Le redressement du secteur mutuelles et collectivités locales a permis de dégager des provisions sur exercices antérieurs de l ordre de 29 Mb. La répartition entre les différents catégories de contrats s établit au 31 décembre 2004 à : 31/12/04 Passifs IFRS ,7 % Contrats financiers avec PB discrétionnaire ,0 % Contrats financiers sans clause de PB discrétionnaire... 1,3 % Total passifs relatifs aux contrats d assurance et financiers (hors PB différée) ,0 % Avec l intégration de Fineco Vita en 2005, les proportions évoluent, avec une forte croissance des contrats financiers qui passent de 1,3 % à 5,8 % des passifs (hors PB différée). Note 8. Chiffre d affaires. Activité et type de contrat : (En millions d euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Contrats assurance Vie Primes pures Chargements Nonvie Primes pures Chargements Contrats financiers avec PB discrétionnaires Primes pures Chargements Primes acquises Chiffre d affaires ou produits des autres activités (en millions d euros) : Activité et type de contrat 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Contrats financiers sans PB discrétionnaires Chargements Flux Encours IAS Autres activités Total Chiffre d affaires publié (en millions d euros) : Chiffre d affaires publié 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Primes acquises Chiffre d affaires publié 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Chargements sur flux IAS Total Note 9. Produits de placements Produits et charges : Détail des produits et charges au 30 juin /06/05 (En Mb) Produits Charges Net Portefeuille des actifs disponibles à la vente : Intérêts sur titres de créance Actions Autres (y compris revenus des PNC) Dont OPCVM non consolidées PV et MV de cession Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente Portefeuille des actifs détenus jusqu à l échéance : Intérêts sur titres de créances Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu à l échéance Portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat : Résultat sur titres de transaction et assimilés Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture Autres Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en Immeubles de placement : Immeubles de placement Total immeubles de placement Dépréciation sur instruments financiers Autres produits et charges liés aux placements Total des revenus des placements Dette subordonnée Total des charges de financement Total des revenus des actifs net de charges de financement Comparaison des revenus sur trois périodes : (En Mb) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Total des revenus des placements

13 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES /06/05 31/12/04 30/06/04 (En Mb) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net Dette subordonnés Total des charges de financement Total des revenus des actifs net de charges de financement Impairment. Ce document à pour objectif de présenter les variations de dépréciation en IFRS (Impairment). (En Mb) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 AFS : Actions ,0 106,0 3,5 OPCVM... 0,0 0,0 0,0 Dotations aux provisions... 0,0 106,0 3,5 AFS : Actions ,6 30,5 21,8 OPCVM... 0,2 0,0 0,1 Reprises de provisions ,8 30,5 21,9 Variation impairment... 70,8 75,5 18,4 Impairment fin de période , , ,6 Note 10. Charges nettes de gestion. (En millions d euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Charges nettes de gestion (*) : Hors filiales étrangères ,6 485,5 248,9 Y compris filiales étrangères et autres activités ,7 577,4 296,9 Ratio (*) : Charges nettes de gestion Provisions techniques fin (**) Hors filiales étrangères et autres activités... 0,15 % 0,29 % 0,16 % Y compris filiales étrangères et autres activités... 0,18 % 0,35 % 0,18 % (*) Hors frais du réseau trésor et hors Fineco Vita. (**) Contrats d assurance et financier, hors PB différée. Note 11. Charge d impôt. (En Mb) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Impôts différés... 11,7 69,1 40,0 Impôts sur les bénéfices ,7 404,8 168,3 Impôts sur les résultats ,0 473,9 208,3 (En Mb) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Résultat de l exercice , ,1 614,1 Taux d impôt... 33,5 % 36,8 % 33,9 % La baisse des taux d imposition entre le 30 juin 2004 et le 30 juin 2005 qui passe de 33,9 % à 33,5 % s explique notamment par la baisse d un demi point du taux normal d imposition en France. IV. Rapport d activité semestriel I. Faits marquants. Finalisation de l acquisition de Fineco Vita. CNP Assurances et Fineco ( Capitalia) ont finalisé le 17 février 2005 la transaction annoncée le 10 novembre 2004 sur Fineco Vita. Conformément à ces annonces, CNP Assurances a acquis 57,5 % de Fineco Vita pour le prix de 589 Mb, Fineco restant actionnaire de la société à hauteur de 38,8 %. L assemblée générale de Fineco Vita a procédé à la nomination des nouveaux administrateurs de la société, à savoir : Edmond Alphandéry, président du conseil de surveillance de CNP Assurances, Gilles Benoist, président du directoire, Xavier Larnaudie-Eiffel, directeur de l international et membre du directoire, Gérard Ménéroud, directeur de développement et des partenariats et membre du directoire, Gérard Cuzin, (nommé administrateur délégué de Fineco Vita), proposés par CNP Assurances, Francesco Carbonetti, président de Fineco et de Fineco Vita, Matteo Arpé, administrateur délégué de Capitalia, Fabio Gallia, administrateur délégué de Banca di Roma, Carlo Enrico, directeur général de Banco di Sicilia proposés par Fineco. Rappelons que Fineco Group est membre du Capitalia, 4 e banque en Italie. Fineco Vita est le 11 e assureur vie italien avec 3 % de part de marché en 2004 et un chiffre d affaires de 1,89 Mdb pour un résultat technique de 51,9 Mb et des capitaux propres de 323,8 Mb (chiffres en normes locales). La société, issue de la fusion entre Roma Vita et Cisalpina Previdenza le 1 er janvier 2004, distribue des produits de bancassurance à travers les réseaux de Capitalia, soit guichets (Banca di Roma, Bipop Carire et Banco di Sicilia), et le réseau de Fineco Bank, soit vendeurs. Capitalia, avec près de 6 % du marché de détail, est le 4 e bancaire italien et possède 5 millions de clients. Cette acquisition significative à l échelle du marché italien fait de CNP Assurances le 6 e bancassureur italien et ainsi lui permet d approcher son objectif de 15 % de son chiffre d affaires à l international. La CNP est déjà présente sur le marché italien à travers sa succursale CNP Italia dédiée au développement de l assurance emprunteurs. Le partenariat, prévu sur une durée de 10 ans, s appuie sur les accords de distribution exclusive existants entre Fineco Vita et les réseaux de Capitalia. Il a pour ambition le développement de la part de marché de Fineco Vita et l augmentation du taux de pénétration dans le réseau de Capitalia, actuellement de l ordre de 15 %. Il prévoit également le contrôle opérationnel de Fineco Vita par CNP Assurances et la majorité au conseil d administration de la société. En matière de produits, l objectif du partenariat est l élargissement de la gamme par le lancement progressif de produits innovants en prévoyance, en assurance emprunteurs, en retraite et le développement des produits multisupports, très peu présents sur le marché italien. Avec une population de 57 millions de personnes, l Italie est le marché en Europe qui présente le potentiel de croissance le plus important en assurance de personnes, le taux de pénétration de l assurance vie n étant que de 4,9 % en Avec un taux de croissance annuel de 15 %, ce marché a été multiplié par 10 en 10 ans pour atteindre 66 Mdb de primes en 2004, soit l équivalent de 64 % du marché français. Rachat par CNP Assurances de Dexia Partenaires France en mai Dexia Partenaires France, devenu CNP Capeor est une société anonyme, plateforme d interface qui opère sur le marché de la gestion de patrimoine grâce à un réseau de distribution constitué de conseillers en gestion de patrimoine indépendants exerçant leur activité dans le cadre d un contrat de partenariat exclusif. Chaque partenaire a dans la plupart des cas trois statuts lui permettant d exercer en tant que courtier en assurance, agent immobilier et démarcheur financier, dans le cadre d une SARL qu il a constituée. Les conseillers vendent exclusivement les produits sélectionnés par CNP Capeor qui leur fournit en outre des prestations de service, un appui marketing et informatique. Les relations avec les fournisseurs sont prises en charge par CNP Capeor. En 2004, le chiffre d affaires atteignait 3,8 millions d euros et le résultat net dépassait b. Lancement de nuances privilège. Ce produit haut de gamme, lancé en février 2005, est mis à la disposition des chargés de gestion de patrimoine des caisses d épargne et de la future banque privée permet d accéder à environ 80 OPCVM. Au delà des fonds proposés par Ecureuil Gestion ou Ixis, les clients ont un large choix de supports «externes» gérés par les sociétés les plus réputées du marché telles qu Ixis PCM, Edmond de Rothschild, Tocqueville Finance... Une gestion sur mesure est proposée : une équipe est dédiée à la gestion de ce produit haut de gamme. Le versement minimum à la souscription est de b. Mise en place d une offre assurance en couverture de prêts pour Invest Immo. Fort de la qualité d une collaboration ancienne, l UCB a sollicité CNP Assurances pour participer avec succès à un appel d offres en couverture de prêts, pour une filiale de BNP Paribas récemment créée : Invest Immo. Cette nouvelle structure, dont l activité principale est le financement destiné aux investisseurs locatifs, s appuie sur les outils de vente et de gestion de l UCB. Afin de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs locatifs qui perçoivent des loyers permettant de rembourser tout ou partie du prêt, CNP Assurances a proposé des garanties adaptées. Ainsi, pour les prêts in fine qui sont garantis par un contrat d assurance vie nanti au profit d Invest Immo, la prestation décès versée par CNP Assurances au prêteur tient compte du montant de l épargne constituée sur le contrat d assurance vie. Signature d une convention de partenariat avec MFA (Mutuelle Fraternelle d Assurance). Cette convention fixe le cadre de fonctionnement du partenariat entre la MFA, mutuelle positionnée historiquement sur les assurances automobiles et habitations des artisans taxis, et CNP Assurances. Elle définit notamment les modalités de développement et de gestion d une offre de prévoyance qui concerne plus de personnes. Emissions de titres super subordonnés perpétuels. CNP Assurances a procédé à trois émissions de titres super subordonnés perpétuels dans des

14 26319 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre 2005 conditions très favorables, deux en mars 2005 pour un montant de 250 Mb à Euribor +45 points de base et la troisième en juin pour un montant de 75 Mb à Euribor +59 points de base. Les deux premières émissions ont été cotées sur les trois places financières d Amsterdam, Bruxelles et Paris et distribuées par le réseau ABN Amro. La troisième est cotée à Luxembourg et distribuée par la Deutsche Bank. Ces émissions d emprunts perpétuels, qui répondent aux critères «Tier one» de la nomenclature bancaire, ont pour objectif de renforcer les fonds propres de CNP assurances puisqu ils sont assimilés à des quasi fonds propres. Récompenses pour les produits du CNP. Les produits du CNP figurent en bonne place dans le Top 100 de La tribune de l Assurance. Ce mensuel spécialisé dresse le Top 100 des contrats d assurance-vie en 2004, et classe GMO commercialisé par la poste en première place. Six produits distribués par les Caisses d Epargne y sont également sélectionnés, dont Initiatives transmission et Nuances 3D respectivement en 4 e et 7 e position, présents dans les dix contrats en euros les plus performants du marché. En 12 e position figure Ascendo pour La Poste et à la 18 e place Nuances Plus pour les Caisses d épargne. Dans le cadre des Pyramides de L Investissement organisé par le magazine Investissements Conseils, récompensant les contrats dédiés aux conseillers en gestion de patrimoine, CNP Patrimoine Liberté a été choisi pour ses deux profils Prudent et Equilibre. Le profil prudent, Réactis Modération de Ixis-PCM a obtenu la pyramide d or ; le profil Equilibre, Réactis Equilibre de Ixis-PCM a obtenu la pyramide de Bronze. Ce classement est réalisé sur la base des performances brutes cumulées sur trois ans avec comme pondérateur les frais de souscription, les frais de gestion et les frais d arbitrage. Cette récompense fait écho à la stratégie de CNP assurances de se positionner comme un intervenant majeur sur le marché des professionnels de la gestion de patrimoine indépendants. II. L activité. Environnement économique. La croissance de l économie française s est infléchie au premier semestre 2005, le PIB a crû de 0,4 % au premier trimestre 2005 et de 0,1 % au second trimestre, notamment en raison de la faiblesse des exportations dans un contexte marqué par une demande mondiale soutenue. La hausse de l euro a pénalisé les ventes dans les pays hors de la zone euro tandis que les ventes intra zone ont souffert de la faiblesse de la demande interne des principaux pays partenaires (Allemagne et Italie principalement). L investissement des entreprises a apporté une contribution positive à l évolution de l économie au premier trimestre 2005 grâce à des conditions de financement favorables. A la faveur de taux d intérêt sans risque très bas et d une inflation contenue, le taux d intérêt réel est descendu à des plus bas historiques. Cependant la dégradation des carnets de commande observée depuis le début de l année conduit à un recul de l investissement sur le second trimestre La contribution de la variation des stocks s est amenuisée : ayant surestimé la vigueur de l activité en fin d année précédente, les industriels ont accumulé des stocks involontaires dont ils cherchent désormais à s alléger. La consommation des ménages est restée dynamique en début d année de même que l investissement logement favorisé par le bas niveau des taux d intérêt et par l attrait pour l immobilier dans un contexte de forte aversion au risque. La progression de la consommation des ménages au premier trimestre 2005 résulte d un recours accru à l endettement et d une mobilisation de l épargne qui ont permis un niveau de consommation supérieur à ce que suggère l évolution du pouvoir d achat. Les dispositions prises à la mi-2004 en matière de donations et d épargne salariale ont manifestement alimenté les dépenses. Le taux d épargne a fortement reculé au premier trimestre 2005, à 14,9 % du revenu disponible, soit le niveau le plus bas depuis Mais les chiffres du second trimestre montrent que la consommation des ménages commence à donner des signes de faiblesse. Avec un revenu disponible qui n a crû que faiblement, reflétant la quasi-stagnation de l emploi et une confiance qui reste déprimée depuis plusieurs mois, les ménages sont moins enclins à puiser dans leur épargne, préférant maintenir un certain niveau de trésorerie de précaution, dont le coût d opportunité est faible eu égard au bas niveau des taux courts. Les ménages restent réticents vis-à-vis des titres du marché financier malgré une amélioration sensible des indices boursiers, le CAC 40 progressant de 10,7 % sur la première partie de l année 2005 pour s établir à 4 229,35 points au 30 juin 2005, et vis-à-vis des titres à long terme, dont la rémunération reste peu attractive, le taux de l OAT 10 ans étant à 3,13 % au 30 juin Outre les placements liquides, les ménages continuent à privilégier l assurance vie. Activité de CNP assurances. Sur l ensemble du premier semestre 2005 le chiffre d affaires désormais comptabilisé en normes IFRS s établit à ,8 Mb en très forte hausse (+22,4 %) et à ,4 Mb à périmètre et change constants (+12,2 %). Par rapport au chiffre de collecte en normes françaises du premier semestre 2005 qui est ,9 Mb (+22,5 % et +12 % à périmètre et change constants), le retraitement opéré en normes IFRS consiste à : ne retenir pour les produits considérés comme des contrats d investissement comptabilisés conformément à la norme IAS 39, que les chargements prélevés sur flux et non les primes versées (soit une diminution de 220,9 Mb au premier semestre 2005 et 149,6 Mb sur 2004), exclure du chiffre d affaires les produits correspondant à des prestations de service consolidés conformément à la norme IAS 18 (soit 21,2 Mb au premier semestre 2005 et sur 36,1 Mb sur 2004). Ce retraitement conduit à réduire le chiffre d affaires du premier semestre 2005 pour l ensemble du CNP de 242,1 Mb, et de 185,7 Mb pour le premier semestre 2004 : Epargne Retraite Prévoyance Couverture de prêts Santé Dommages aux biens Premier sem ,0 90,0 0 17,2 0 3,9 242,1 Premier sem ,2 86,4 1,4 27,6 0 7,1 185,7 Total En France, le chiffre d affaires en IFRS est de ,2 Mb au premier semestre 2005 (+12,1 %). En normes françaises, l activité est de ,8 Mb au premier semestre (+12,1 %). La collecte de CNP Assurances en France au 30 juin 2005 sur le secteur vie-capitalisation progresse de 13 % et de 19 % en collecte nette. Cette évolution apparaît en ligne, voire très légèrement supérieure, à celle du marché français de l assurance vie-capitalisation, qui s établirait en normes françaises selon les estimations de la FFSA à 61,7 Mdb, en hausse de 13 % par rapport aux six premiers mois de 2004, et en croissance de 17 % en collecte nette. Par ailleurs, le marché français connaît toujours une forte remontée des versements sur les supports en unités de compte (+36 %) sur les six premiers mois, alors que la collecte en euros progresse de 8 %. Pour le CNP, la collecte en UC est en forte croissance, 2 342,3 Mb en IFRS (+66,6 %), du fait de l intégration de la filiale italienne qui réalise 97,8 % de son chiffre d affaires en UC (1 060,1 Mb). En France, cette collecte UC en normes IFRS s établit à 1 282,2 Mb au premier semestre 2005, contre 1 370,1 Mb au premier semestre Des actions seront engagées au second semestre avec les grands réseaux partenaires pour dynamiser les ventes en unité de compte. Enfin, les encours gérés par CNP Assurances ont connu une progression annuelle estimée au 30 juin 2005 d environ 16 % et d au moins 9 % à périmètre constant (hors intégration de Fineco Vita), l ensemble du marché viecapitalisation français croîtrait d environ 10 % d après une estimation de la FFSA. L évolution totale au premier semestre 2005 est la suivante en normes IFRS : IFRS Chiffre d affaires (en Mb) 30/06/05 30/06/04 Evolution (en %) A périmètre et change (1) constants Evolution (en %) Epargne , ,2 + 25, ,1 + 12,7 Retraite ,8 702,8 + 16,1 777,8 + 10,7 Prévoyance ,1 577,4 + 11,6 635,6 + 10,1 Couverture de prêts ,4 820,2 + 10,3 901,0 + 9,8 Frais et soins de santé ,1 111,0 + 4,6 116,1 + 4,6 Dommages aux biens ,8 98,9 + 22,1 113,8 + 15,1 Total , ,5 + 22, ,4 + 12,2 (1) Hors Fineco Vita et cours de change du premier semestre 2004 Cours moyen retenu : premier semestre b = 3,231 BRL Premier semestre b = 3,717 BRL

15 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES La croissance est élevée sur tous les secteurs d activité. L intégration de Fineco Vita depuis la mi-février 2005, bénéficie essentiellement au secteur de l épargne. L effet de change au premier semestre 2005 est légèrement positif, le real brésilien étant au premier semestre 2005 à un niveau moyen supérieur de 15 % â celui du premier semestre Pour le secteur de l épargne, l activité sur le premier semestre 2005 en normes IFRS est en hausse de 25 % et de 12,7 % à périmètre et change constants. La contribution de Fineco Vita à ce secteur est de 1 069,3 Mb. En France, la progression s explique par la bonne mobilisation de tous les réseaux au second trimestre 2005 et des excellents résultats de la force commerciale de CNP Trésor. Le chiffre d affaires des produits retraite, de 815,8 Mb en normes IFRS, est en hausse de 16,1 % et de 10,7 % à périmètre et change constants. La contribution de Fineco Vita depuis la mi-février représente 12,1 Mb. En France, la progression sur la retraite reste élevée mais se ralentit du fait du lancement depuis plus d un an des PERP et de la gamme Solesio vendue à La Poste. Cette hausse s explique par : la collecte des produits de retraite vendus par les réseaux (+18,8 %) pour 271,6 Mb en normes IFRS ; une progression des produits collectifs (+4,9 %) à 329 Mb en normes IFRS. Le nombre de nouveaux contrats retraite commercialisés au premier semestre 2005 s élève à dont PERP commercialisés par les réseaux et contrats Solésio Préfon vendus par La Poste. Le chiffre d affaires en prévoyance représente 644,1 Mb en IFRS, en hausse de 11,6 % et de 10,1 % à périmètre et change constants. La contribution de Fineco Vita ne représente que 2,8 Mb. La forte progression de ce secteur qui s est ralentie au second trimestre provient du secteur collectif en France, notamment en raison des hausses de tarifs sur les produits vendus aux entreprises et collectivités locales tandis que les produits de prévoyance individuelle vendus dans les réseaux sont stables à72mb. Le chiffre d affaires en IFRS de la couverture de prêts représente 904,4 Mb au premier semestre. Il progresse de 10,3 % et de 9,8 % à périmètre et change constants. Fineco Vita n a pas d activité dans ce secteur. En France, la hausse de l activité est de 7,3 %. Cette performance résulte du maintien du dynamisme du marché du crédit à la consommation et du crédit immobilier en France, en raison de la faiblesse des taux d intérêt. Par ailleurs, l assurance emprunteur démarrée en 2003 avec Cofidis au Portugal puis en 2004 en Belgique, Espagne, et en Italie, représente 25,7 Mb (+43,9 %) est désormais rattachée à. l activité à l étranger. En 2005, ce développement devrait concerner d autres pays d Europe (Grèce, République Tchèque). Enfin, les succursales italiennes et espagnoles ont démarré leur activité et contribuent pour 5,7 Mb au chiffre d affaires de CNP Assurances. Le chiffre d affaires de l activité frais de soins de santé représente en normes IFRS au premier semestre 116,1 Mb (+4,6 %), secteur sur lequel n interviennent pas les filiales italiennes et brésiliennes. La commercialisation de Completys Santé d Assurposte (consolidé à 50 %) contribue pour 3,6 Mb au premier semestre 2005 au chiffre d affaires de CNP Assurances. Enfin, l activité dommages aux biens représente 120,8 Mb en normes IFRS. Elle concerne uniquement les filiales portugaises (67,7 Mb) et brésiliennes (53,1 Mb) et progresse de 22,1 % et de 15,1 % à périmètre et change constants. Ventilation du chiffre d affaires par pays et par réseau distributeur : 30/06/05 en Mb Normes IFRS 30/06/04 en Mb Evolution en % La Poste , ,1 + 17,6 Caisses d épargne , ,5 + 7,5 CNP Trésor ,5 308,7 + 36,2 Etablissements financiers France (1) ,5 524,4 + 6,3 Mutuelles (2) ,8 327,8 + 6,1 Entreprises et collectivités (2) ,6 652,1 + 10,3 Autres (France)... 68,2 53,4 + 27,6 Total France , ,0 + 12,1 Global (Portugal)... 88,8 85,2 + 4,3 CNP Seguros de Vida (3).. 1,5 1,2 + 25,0 Caixa Seguros (Brésil) (3).. 330,6 250,9 + 31,7 Fineco Vita (Italie) (4) ,2 NS Etablissements financiers... 25,7 17,8 + 44,4 Succursales... 5,7 NS Autres (étranger)... 0,1 0,4 75,0 Total étranger ,6 355, ,3 Total , ,5 + 22,4 (1) Hors Cofidis et étranger. (2) Collectivités locales désormais rattachées au centre de partenariat entreprises. (3) Cours de change moyen retenu : Argentine : 1 b = 3,768 peso ; Brésil : 1 b = 3,231 BRL. (4) Fineco Vita est consolidée depuis le 18 février En France : Le chiffre d affaires France s établit à ,2 Mb en IFRS, en croissance de 12,1 % sur un an. Le chiffre d affaires réalisé par La Poste au premier semestre 2005 est de 4 481,7 Mb en IFRS, en hausse de 17,6 % par rapport au premier semestre Cette excellente performance résulte d une forte progression des secteurs épargne et retraite nouveaux contrats retraite ont été souscrits sur le semestre, représentant plus de 124 Mb de chiffre d affaires dont de la gamme Solesio à fiscalité d assurance vie et plus de PERP et Préfon. La collecte sur les supports en unités de compte a représenté 300,4 Mb, contre 325,9 Mb à la même période de 2004 et correspond à 6,8 % de la collecte d épargne et de retraite. Enfin, une campagne en avril / mai sur les contrats de prévoyance a permis d enregistrer nouveaux contrats. Les caisses d épargne réalisent une collecte de 5 399,9 Mb en IFRS au premier semestre 2005 en hausse de 7,5 % par rapport au premier semestre Cette évolution, après un premier trimestre en croissance plus faible que celle du marché, s explique par une très bonne performance au deuxième trimestre 2005 (+14,5 %). Initiatives Transmission, produit monosupport euro qui a collecté 2 milliards d euros, et nuances 3D, produit multisupport dont le chiffre d affaires est de 1,6 milliards d euros, restent les deux piliers de la contribution au chiffre d affaires du premier semestre et en représentent 71 %. Toutefois, le produit d épargne haut de gamme Nuances Plus continue son développement (860 Mb, +54 %) ainsi que le produit de gestion privée lancé en février (Nuances Privilège) avec 150 Mb et une proportion d UC d environ 30 %. Sur le secteur de la retraite, près de nouveaux PERP ont été vendus sans campagne particulière. D autre part, la collecte d épargne en unités de compte a représenté 906,6 Mb au premier semestre 2005 contre 981,3 Mb au premier semestre 2004, soit 17,3 % du chiffre d affaires de l épargne et de la retraite du premier semestre Le réseau CNP Trésor enregistre un chiffre d affaires de 420,5 Mb en IFRS au premier semestre 2005, en hausse de 36,2 % par rapport au premier semestre 2004, période de démarrage de cette force commerciale. Ces excellents résultats, obtenus avec 266 conseillers, sont dus essentiellement au secteur de l épargne, avec notamment des offres à fenêtres sur des supports en UC. La collecte en UC a plus que doublé en un an et a ainsi représenté 32 Mb contre 12,8 Mb au premier semestre 2004, correspondant à 7,9 % du chiffre d affaires de l épargne et de la retraite. Une nouvelle offre à fenêtres a été offerte au milieu du second trimestre, pour continuer à développer la part des unités de compte dans le chiffre d affaires. Les établissements financiers enregistrent au premier semestre 2005 en IFRS un chiffre d affaires de 557,5 Mb soit en hausse de 6,3 % par rapport à Le secteur des mutuelles avec 347,8 Mb de chiffre d affaires en IFRS progresse de 6,1 %. Enfin, les entreprises et les collectivités locales enregistrent une collecte de 719,6 Mb en normes IFRS, en forte croissance par rapport au premier semestre 2004 (+10,3 %) en raison de l effet au premier trimestre 2005 des hausses de tarifs sur les produits vendus aux collectivités locales. La rubrique autres pôles de développement en France qui comprend l activité de vente directe et celle d autres réseaux représente 68,2 Mb en IFRS en croissance de 27,6 %. Hors de France : L activité réalisée hors de France représente au premier semestre 2005 un chiffre d affaires en IFRS de 1 536,6 Mb, soit plus de 3 fois celle du premier semestre 2004 (355,5 Mb). A périmètre et change constants, l activité serait de 409,2 Mb, en hausse de 15 %. L activité des succursales à l étranger en assurance emprunteur et celles en accompagnement de clients français à l étranger (Cofidis), désormais classée dans le chiffre d affaires hors de France a représenté 25,7 Mb en croissance de 44,4 %. Au Portugal, le chiffre d affaires des sociétés Global et Global Vida représente en IFRS 88,8 Mb soit une hausse de 4,3 %. La croissance est plus élevée sur le secteur non-vie, incendie (+11,9 %) et automobile (+9,9 %). En Argentine, l activité en IFRS est en hausse de 25 % sur la même période de l année précédente, et de 31,5 % à change constant. Au Brésil, l activité de Caixa Seguros représente un chiffre d affaires en IFRS de 330,6 Mb, 1 068,1 MBRL (+31,7 % en euros et +14,4 % à change constant par rapport au premier semestre 2004). L effet de change est très favorable, le real s étant apprécié de près de 30 % entre le début et la fin du premier semestre. Dans la filiale brésilienne, le secteur épargne est en forte progression en monnaie locale (+49,9 %) grâce essentiellement à des ventes soutenues sur des produits à prime unique, ainsi que celui de la prévoyance (+21,8 %) et le dommage (+26,2 %). La retraite, qui avait connu une diminution sur le premier trimestre 2005, s est nettement redressée au deuxième trimestre du fait de la fin des incertitudes pesant sur ce marché au début de l année dans l attente de la publication de l instruction fiscale précisant le nouveau régime fiscal voté fin 2004, parue en mars. Comme prévu en mai, le secteur a cru à partir de mars et la croissance sur six mois atteint 10,3 %. Enfin, le secteur couverture de prêt reste pénalisé par des taux très élevés (Selic à 19,75 %). La filiale Fineco Vita acquise en Italie mi-février 2005 est consolidée depuis le 18 février Le chiffre consolidé depuis cette date représente 1 084,2 Mb en IFRS. L activité de l ensemble du premier semestre 2005 a représenté 1 264,5 Mb en IFRS. Un an plus tôt ce chiffre étaient de 282,7 Mb. Les produits d épargne en UC représentent 97,8 % du chiffre d affaires. La très forte croissance observée sur l activité (multiplication par 4 en IFRS) au premier semestre provient : d une part des modifications des produits index linked commercialisés en 2005 qui comprennent dorénavant une garantie de capital en cas de décès

16 26321 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre 2005 et sont classés en IFRS 4. Les générations précédentes, sans garantie de capital, sont classées en IFRS 39 ; d autre part la forte mobilisation des réseaux sur cette période marquée par le changement d actionnaires, et particulièrement de Banco di Sicilia. Chiffre d affaires au premier semestre 2005 par pays et segment de marché : En normes IFRS (normes françaises) : (En Mb) Epargne Retraite Prévoyance Couverture de Prêts Santé Dommages aux biens France ,1 605,4 595,2 847,4 115, ,2 Italie (1) ,3 12,1 2,9 (1) 7, ,1 Portugal (2) ,1 (2) 7,6 1,0 67,7 96,4 Autres (Europe) (3)... 16,0 16,0 Brésil... 9,5 198,3 44,1 25,6 53,1 330,6 Argentine... 0,7 0,8 1,5 Total ,6 815,8 644,1 904,4 116,1 120, ,8 (1) Succursale Italie + Cofidis Italie (2) Global et Cofidis Portugal (3) Succursales Espagne et Cofidis Europe (hors Italie / Portugal). Total Chiffre d affaires au premier semestre 2004 par pays et segment de marché : En normes IFRS : (En Mb) Epargne Retraite Prévoyance Couverture de Prêts Santé Dommages aux biens France ,4 546,8 543,8 781,1 109, ,0 Portugal (1)... 20,6 0 1,1 4,2 1,1 62,4 89,4 Autres (Europe) (2) ,4 13, ,0 Brésil... 5,5 156,0 31,6 21,3 0 36,5 250,9 Argentine... 0,7 0 0, ,2 Total ,2 702,8 577,4 820,2 111,0 98, ,5 (1) Global et Cofidis Portugal (2) Succursales et Cofidis Europe (hors Portugal) Total III. Comptes consolidés. Les comptes consolidés sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l IASB (International Accounting Standards Board), les orientations présentées dans la recommandation no 2005 R 01 du CNC relative au format des états financiers des organismes d assurance sous référentiel comptable international, et les orientations reprises dans la synthèse des travaux des s de travail du CNC sur les spécificités de mise en œuvre des IFRS dans les organismes d assurance (cf annexes au comptes consolidés). Les états financiers consolidés intègrent les comptes de Fineco Vita à partir du 18 février 2005, la finalisation de la transaction ayant eu lieu le 17 février Les principaux agrégats de gestion peuvent être résumés comme suit : Total 30/06/05 30/06/04 Hors Fineco Total Evolution hors Fineco Chiffre d affaires , , ,5 12,6 % Passifs relatifs aux contrats (1) , , ,8 9,6 % Frais de gestion (2) ,8 313,7 296,9 5,7 % Résultat opérationnel ,4 753,4 647,4 16,4 % Impôt sur le bénéfices ,0 239,0 208,3 14,7 % Intérêts minoritaires ,2 104,0 78,7 32,1 % Résultat net part ,8 377,0 327,1 15,3 % (1) Croissance des passifs moyens relatifs aux contrats 9,2 %. (2) Hors frais de personnel du réseau trésor : 12,8 Mb au 30 juin 2005 et 11,4Mb au 30 juin Formation du résultat : Le chiffre d affaires progresse de 12,6 % hors Fineco Vita, de 12,2 % à périmètre et change constant et de 22,4 % au total comme développé précédemment ; Les encours gérés ont connu une progression (hors participation aux bénéfices différée) de 9,6 % hors Fineco Vita et de 17,4 % au total. Leur évolution résulte à la fois des primes encaissées, de la revalorisation de l épargne des assurés, des sorties de contrats et de la participation aux bénéfices différée passive nette qui correspond à la part des plus values non réalisées qui sont attribuables aux assurés en application des principes de la comptabilité reflet. Les charges des prestations des contrats qui recouvrent les prestations d assurance, la variation des provisions techniques et la participation des assurés aux résultats, s inscrivent en hausse de 24,7 % par rapport au premier semestre Cette évolution tient compte de la charge de participation aux bénéfices différée résultant de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (instruments classés en titres de transaction) et des mouvements de provisions pour dépréciation des titres dont la variation de juste valeur passe par capitaux propres (titres disponibles à la vente) mais pour lesquels les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat. Avant prise en compte de cette participation aux bénéfices résultant de la comptabilité reflet, les charges des prestations des contrats progressent de 21,8 % en raison notamment d un ajustement important des contrats en unités de compte consécutif à l évolution des marchés financiers. Déduction faite de cet ajustement, la progression est de 18,2 %. Rapportées au premier semestre 2004, les prestations payées, qui comprennent les charges de gestion liées à leur règlement, connaissent une progression de 9,4 % hors Fineco Vita et de 20,8 % au total. Rapportées aux passifs des contrats (hors participation aux bénéfices différée), elles demeurent stables à 8 % hors Fineco Vita (8,5 % au total) en taux annualisé au premier semestre 2005 comme au premier semestre L ensemble des revenus affectés aux contractants, intérêts contractuels garantis et participations aux bénéfices, s élève pour le semestre à 4,1 milliards d euros, 3,4 milliards d euros déduction faite de la charge de participation aux bénéfices différée. Les produits financiers nets de charges hors coût de l endettement s élèvent à 5,7 milliards d euros et sont en augmentation de 30,1 % par rapport à la période précédente, en raison de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (1,5 milliard d euros). Les plus-values contribuant à la formation du résultat s élèvent à 75,5 Mb avant incidence fiscale au 30 juin 2005 contre 70 Mb au 30 juin 2004, après impôt leur contribution au résultat net est respectivement de 50 Mb et de 46 Mb. Les frais de gestion (hors frais du réseau CNP trésor de 12,8 Mb) qui sont classés selon leur destination dans les différents postes du compte de résultat s élèvent à 325,8 Mb. Avant prise en compte des frais de gestion de Fineco Vita l évolution est de 5,7 % à change courant et de 3,8 % à change constant. Les frais de gestion des sociétés françaises d assurance, hors frais liés au réseau CNP Trésor, progressent de 2,3 % pour s établir à 254,6 millions d euros. Les frais de gestion rent les frais d acquisition (hors commissionnement), d administration, les frais de gestion des sinistres et des placements et les autres charges techniques. Le montant des commissions versées aux apporteurs s élève à 845,3 Mb en croissance de 23 % et de 13,2 % avant intégration de Fineco Vita. Le taux de progression est supérieur à leur base qui est formée essentiellement du chiffre d affaires et des encours en raison du mix produits et de la structure de commissionnement. Le résultat opérationnel, qui correspond essentiellement au solde du chiffre d affaires, des charges des prestations des contrats, des produits financiers nets, des charges de gestion et commissions, augmente de 16,4 % hors Fineco Vita et de 20,9 % au total pour atteindre 782,4 b ; Avant incidence de la variation de juste valeur des titres de transaction, des mouvements de provisions pour dépréciation des titres disponibles à la vente et de la charge de participation aux bénéfices en découlant par application du principe de la comptabilité reflet, le résultat opérationnel s élève à 627,9 Mb, en croissance de 8 % par rapport au premier semestre L impôt sur les résultats progresse de 14,7 % hors Fineco Vita entre le 30 juin 2004 et le 30 juin La charge d impôt comprend l impôt différé net relatif à la variation de juste valeur des titres de transaction, aux mouvements de provisions concernant les titres disponibles à la vente et à la participation aux bénéfices différée qui en résulte. La charge fiscale connaît une progression légèrement inférieure au résultat opérationnel du fait de la baisse du taux de taxation en France. Après prise en compte de la charge fiscale, et de la quote-part de résultat dans les entreprises intégrées le résultat net consolidé total progresse de 22,7 %. La forte progression des intérêts minoritaires hors Fineco Vita (32,1 %) résulte de l évolution du résultat d Ecureuil Vie (62,9 Mb au 30 juin 2005

17 28 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES contre 50,1 Mb au 30 juin 2004), et de Caixa Seguros (27,9 Mb au 30 juin 2005 contre 19,4 Mb au 30 juin 2004). Le bénéfice net consolidé part du du semestre, (après déduction des intérêts minoritaires) s établit à 386,8 Mb, soit à un niveau supérieur de 18,3 % à celui du 30 juin 2004 (327,1 Mb) et à 377,0 Mb hors Fineco Vita (+15,3 %). Le passage du résultat net part du selon le référentiel comptable français (289,1 Mb au 30 juin 2005) au résultat net en normes IFRS s explique par la réévaluation des placements nette de participation aux bénéfices différée et d impôt (100 Mb) et par les autres différences de méthodes existant entre les deux référentiels ( 2Mb). Au 30 juin 2004 l écart entre le résultat en normes françaises (268,8 Mb) et le résultat en normes internationales (327,1 Mb) résulte des réévaluations nettes (44 Mb) et des différences de méthode (14 Mb). La contribution de Fineco Vita au résultat net part du s élève à 9,8 Mb et celle de la filiale brésilienne de 29,1 Mb, contre 20,1 Mb au 30 juin Bilan consolidé au 30 juin Au 30 juin 2005, le total du bilan consolidé s élève à 225,8 milliards d euros, contre 197,5 milliards d euros au 31 décembre 2004 et 187,3 milliards d euros au 30 juin 2004, soit une progression respectivement de 14,3 % et de 20,6 %. Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats représentent 203,3 milliards d euros, en augmentation de 26,2 milliards d euros par rapport au 31 décembre 2004 (+14,8 %) et de 35,7 milliards d euros (+21,3 %) sur le 30 juin 2004 ; cette progression provient à la fois de l accroissement des provisions mathématiques, des participations aux bénéfices accordées et du jeu de participation aux bénéfices différée passive nette comptabilisée en contrepartie de l enregistrement des actifs en juste valeur. Hors Fineco Vita les passifs d assurance sont de 190,7 milliards d euros soit +13,8 % par rapport au 30 juin Les fonds propres consolidés du CNP, comprenant la réserve de capitalisation nette d impôt différé, qui s élevaient à Mb avant affectation au 31 décembre 2004, sont passés à Mb. Leur évolution s explique par le dividende relatif à l exercice 2004 ( 230 Mb), par le résultat du premier semestre 2005 (+387 Mb), par la réévaluation nette de participation aux bénéfices différée et nette d impôt différé des titres disponibles à la vente dont la variation de juste valeur passe par capitaux propres (+437 Mb) et par les écarts de change et autres variations. Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des fonds propres consolidés selon les normes françaises conformément aux modalités définies par la Commission de contrôle des assurances, montre que le niveau minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entreprises d assurances est couvert 3 fois en prenant en compte les plus-values non réalisées et les titres subordonnés et déduction faite des éléments incorporels. Hors plus-values non réalisées, la couverture s élève à 110 %, contre 116 % au 31 décembre L évolution du taux de couverture résulte notamment de l entrée dans le périmètre de consolidation de Fineco Vita compensée pour partie par des émissions par CNP Assurances de titres subordonnés pour 325 Mb. Evolution des placements consolidés et gestion financière. Les placements des activités d assurances du CNP au 30 juin 2005 atteignent 214,9 milliards d euros, en progression de 13,9 % par rapport au 31 décembre 2004 et de 20,6 % par rapport au premier semestre Les placements sont comptabilisés à la juste valeur à l exception des placements conservés jusqu à l échéance et des placements immobiliers n entrant pas en représentation des contrats en unités de compte qui sont enregistrés au coût amorti. Les titres disponibles à la vente représentent au 30 juin ,6 % des placements ventilés par intention de gestion, les titres de transaction 24,9 %, les titres conservés jusqu à l échéance et les autres placements (essentiellement les immeubles de placement et les prêts) 1,5 %. La part des titres de transaction s est accrue par rapport au 31 décembre 2004 en raison de l intégration de Fineco Vita qui gère essentiellement des contrats en unités de compte dont les placements sont représentés par des titres de transaction. IV. Passage aux normes IFRS (International Financial Reporting Standard). CNP Assurances publie pour la première fois au 30 juin 2005 ses comptes consolidés selon les normes IFRS. Les principes comptables ici présentés font l objet de développements dans l annexe 2 aux comptes consolidés au 30 juin Le contexte réglementaire. Le règlement du Parlement européen du conseil de juillet 2002 sur l application des normes comptables internationales, a rendu obligatoire l utilisation des IFRS pour les comptes consolidés des sociétés cotées en Europe, au plus tard en Ecofin et l ARC (Accouting Regulation Comitee) se sont prononcés en juillet 2003 sur l adoption du référentiel IFRS. En application du règlement européen sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du CNP au titre de l exercice clos le 30 juin 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS. Ces premiers comptes consolidés publiés selon ce nouveau référentiel comptable sont présentés avec un exercice comparatif au titre de l exercice 2004 établi selon le même référentiel, y compris les normes IAS 32/39 et IFRS 4 que le a choisi d appliquer à compter du 1 er janvier Afin de publier cette information comparative, le CNP Assurances a préparé un bilan d ouverture au 1 er janvier 2004, date à laquelle les impacts du passage des normes comptables françaises aux normes IFRS sont comptabilisés dans les capitaux propres. Les changements induits par le passage aux IFRS. Les changements induits par le passage aux IFRS résultent à la fois de problématiques communes à toutes les sociétés et de problématiques propres aux acteurs financiers et assureurs. Problématiques communes à toutes les sociétés : Parmi les différentes problématiques communes, cinq d entre elles méritent une attention particulière. Périmètre de consolidation: A la différence des normes françaises, les IFRS prévoient la consolidation des OPCVM et des sociétés immobilières, quand bien même ces actifs viennent en couverture des engagements techniques. Le périmètre de consolidation est donc élargi à ces entités, portant à 40 le nombre des entités consolidées (contre 20 dans les comptes établis en normes françaises). En outre, l application du principe de prééminence de la réalité économique sur l apparence juridique a conduit à vérifier les modalités de consolidation des différentes entités du. Engagements sociaux : Conformément à IAS 19 l ensemble des engagements sociaux sont comptabilisés, notamment les engagements de retraite, entraînant une baisse de situation nette d ouverture au 1 er janvier 2004 de 29 millions d euros. Les engagements au titre des gratifications pour médailles du travail sont évalués selon la méthode des unités de crédits projetées et entièrement comptabilisés au bilan. Les engagements au titre des plans de préretraite sont évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan. Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses employés pour la création ou la reprise d entreprise sont comptabilisées au bilan. Actions propres : Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées notamment à régulariser les cours, sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. L annulation des actions propres se traduit par une réduction des capitaux propres de 13 Mb sur la situation nette d ouverture au 1 er janvier Traitement des écarts d acquisition : IFRS 1 laisse aux sociétés appliquant pour la première fois les normes IFRS la faculté de ne pas retraiter les écarts d acquisition dépuis l acquisition. C est cette orientation qui a été retenue par le CNP Assurances. Rappelons, par ailleurs, que les écarts d acquisition doivent faire l objet de tests de dépréciation et non plus d amortissements systématiques comme dans le cadre du référentiel comptable français. Il est également prévu que les écarts d acquisition soient évalués en devise de fonctionnement. A cet égard, CNP Assurances a été amené à ajuster la valeur des écarts d acquisition de Caixa Seguros au Brésil, désormais valorisés en REAL, se traduisant par une diminution de la situation nette d ouverture au 1 er janvier 2004 de 145 Mb. Le CNP Assurances n a constaté aucune dépréciation complémentaire de ses écarts d acquisition au 1 er janvier Fiscalité : Les retraitements consécutifs à l application des normes IAS IFRS génèrent des différences temporaires sur la situation nette d ouverture au 1 er janvier 2004, qui sont imposées selon les taux en vigueur au 1 er janvier En outre, la revue de la fiscalité a donné lieu à divers retraitements : e Conformément à IAS, les actifs et passifs d impôts différés ne sont plus actualisés. Certains impôts différés étaient actualisés dans l ancien référentiel, leur désactualisation se traduit par une majoration des capitaux propres part du de 10 Mb, e La réserve de capitalisation a pour objectif de différer des plusvalues réalisées pour compenser ultérieurement des moins-values. La fraction considérée comme ayant une forte probabilité de ne jamais être reprise est reclassée en capitaux propres. En normes françaises, elle ne conduit pas à la constatation d un impôt différé. En revanche, en IFRS, IAS 12 assimile ce retraitement à une différence temporelle génératrice d un impôt différé. Le CNP Assurances a donc comptabilisé un impôt différé passif sur la totalité de la réserve de capitalisation, soit un montant de 346 Mb, e Les créances fiscales détenues par la filiale brésilienne et par Ixis AM ne sont pas reconnues comme un actif au sens de la norme IAS 38. Leur décomptabilisation réduit les capitaux propres part du de 109 Mb. Problématiques plus fondamentales pour les assureurs vie : Les grandes masses du bilan d un assureur vie sont régies par des normes spécifiques au secteur financier : IAS 32, IAS 39 : instruments financiers ; IAS 40 : immeubles de placement ; IFRS 4 : contrats d assurance. La traduction comptable de l adossement actif - passif fait l objet de précisions dans IFRS 4. Instruments financiers (IAS 32, 39) : Ces normes établissent les principes de comptabilisation et d évaluation des actifs et passifs financiers. Le mode de valorisation des actifs financiers dépend de l intention de gestion. Quatre intentions de gestion ont été retenues pour les valeurs mobilières de placement : e Les titres de négociation (trading) qui recouvrent les titres détenus à des fins de transaction. Ils sont évalués à la juste valeur (fair value) qui correspond pour les marchés organisés à la valeur de marché. La variation de juste valeur d un arrêté à l autre est constatée par le compte de résultat. Les actifs supports de contrats en unités de compte figurent dans cette rubrique, e Les titres disponibles à la vente (available for sale) sont ceux que l entreprise n a pas l intention manifeste de céder mais qu elle pourra être amenée à vendre pour répondre par exemple à des besoins de liquidité. Egalement évalués en juste valeur, leur variation passe par situation nette. e Les placements détenus jusqu à l échéance (held to maturity) correspondent aux titres que le CNP Assurances a l intention et

18 26323 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 28 Octobre 2005 la capacité de conserver jusqu à leur remboursement ou leur échéance. Ils sont évalués en coût historique comme en normes françaises ; e Les prêts et avances recouvrent les actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et autres que ceux qui sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transaction ou disponibles à la vente. En bilan d ouverture le CNP Assurances recourt de façon marginale à la catégorie des placements détenus jusqu à l échéance (0,2 % des placements des activités d assurance), privilégiant la catégorie des titres disponibles à la vente (79 % des placements des activités d assurance). En titres de négociations on retrouve principalement les actifs comportant un dérivé incorporé, les actifs issus de la consolidation des OPCVM et les produits dérivés. En prêts et avances on retrouve notamment les avances sur police d assurance. Par ailleurs les modalités de provision pour dépréciation durable des titres diffèrent des modalités retenues en normes françaises, avec : e Un champ de valeur élargi à l ensemble des titres en moins-value continue sur 6 mois ou présentant une moins value de plus de 20 % à la clôture. e Une dépréciation au premier Euro de l écart entre la valeur d inventaire et la valeur historique. Immeubles de placement (IAS 40) : La norme IAS 40 laisse au choix des sociétés de comptabiliser les immeubles de placement en valeur de marché ou en coût amorti. C est cette dernière voie qui est retenue. Le traitement comptable est le suivant : e Immeubles de placement détenus en direct ou au travers de sociétés consolidées : valorisés au coût amorti ; e Immeubles de placement détenus par des participations non consolidées classées en AFS ou Trading : les actifs immobiliers détenus par ces sociétés sont évalués en juste valeur puisque appartenant à une participation évaluée en juste valeur. e L impact sur la situation nette d ouverture de ces opérations s élève à 2Mb. Classification des passifs (IFRS 4, IAS 39) : Par référence aux normes IFRS 4 et IAS 39, les passifs d assurance se classent en trois catégories : e Les contrats d assurance (IFRS 4) où on retrouve les contrats comportant un aléa pour l assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, retraite, dommage aux biens, contrats d épargne en unité de compte avec garantie plancher ; e Les contrats d investissement émis par l assureur comportant un élément de participation discrétionnaire (IFRS 4) : contrats d épargne avec participation aux bénéfices discrétionnaire. On y retrouve aussi bien les contrats en euro avec participation aux bénéfices discrétionnaire que les contrats en unité de compte comportant des supports en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire ; e Les contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire (IAS 39), tels que les contrats d épargne en unité de compte sans support euros et sans garantie plancher. La très grande majorité des contrats du CNP Assurances est du ressort de la norme IFRS 4. Evaluation des passifs (IFRS 4) : Les assureurs peuvent évaluer leurs engagements relevant d IFRS 4 par référence aux normes locales en vigueur, sous réserve de soumettre ces engagements à un test de suffisance du passif (Liability adequacy test). A chaque arrêté, un assureur doit vérifier que les passifs d assurance sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie générés par ses contrats d assurance. Pour réaliser ce test CNP Assurances utilise les outils existants de modélisation actif-passif, en calculant l évaluation de ses engagements, dans un grand nombre de scénarii économiques (approche stochastique). Ce test permet de déterminer la valeur économique des passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires stochastiques. Un des points clé du modèle tient à la valorisation de l option de rachat des assurés sur les contrats d épargne, qui est obtenue par la modélisation du comportement des assurés. Dans le cas où la valeur des passifs serait inférieure au montant des engagements, le différentiel devrait passer par compte de résultat. L évaluation des passifs relevant d IFRS 4 se faisant en norme locale son application a été sans impact sur la situation nette d ouverture au 1 er janvier Le test de suffisance du passif n a pas induit de besoin complémentaire de provisionnement. La comptabilité reflet (IFRS 4) : Le recours au principe de comptabilité reflet prévu par IFRS 4 permet de constituer comptablement une provision pour participation aux bénéfices futurs en contrepartie des plus ou moins values latentes reconnues dans les comptes IFRS. Ce dispositif a pour vocation de répondre comptablement au risque de déséquilibre actif - passif artificiellement généré par des modes différents de valorisation de l actif et du passif. A cet égard, une distinction doit être effectuée entre les différents actifs et passifs : e Les actifs adossés aux fonds propres pour lesquels les variations de valeur de l actif sont traduites en situation nette ; e Les actifs adossés à des contrats sans participation aux bénéfices dont les variations de valeur se répercutent également en totalité sur la situation nette ; e Les actifs adossés à des contrats avec participation aux bénéfices dont la réévaluation des actifs en juste valeur génère des droits au profit des assurés et des actionnaires. Le partage entre assurés et actionnaires est fait sur la base des principes utilisés dans le cadre du calcul de l embedded value publiée par le CNP Assurances. La réévaluation des instruments financiers a un impact global sur la situation nette d ouverture au 1 er janvier 2004, après prise en compte des droits des assurés et après impôt, qui s élève à : Mb pour les valeurs mobilières ; 2Mb pour l immobilier. Impact du passage aux normes IFRS sur la situation nette d ouverture : Capitaux propres en normes françaises au 31 décembre Engagements sociaux Actions propres Ecart d acquisition en devise de fonctionnement Désactualisation de l impôt différé Impôt différé sur la réserve de capitalisation Créances fiscales non reconnues Immeubles de placement au coût amorti... 2 Réévaluation des instruments financiers V. Evolution et perspectives. Un objectif prioritaire pour 2005 pour le CNP Assurances est l intégration de Fineco Vita en Italie acquise en février 2005, et le redressement de son chiffre d affaires de 1,9 Mdb en 2004 (en normes françaises) à une cible de 2,8 Mdb pour l année Compte tenu du dynamisme de l activité de l assurance vie en France et de la bonne tenue des marchés financiers, CNP Assurances a pour objectif en 2005 une augmentation à deux chiffres de son chiffre d affaires (hors Fineco Vita) et de son résultat net. Le directoire. V. Rapport d examen limité des commissaires aux comptes sur les comptes intermédiaires consolidés. (Période du 1 er janvier au 30 juin 2005) En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l article L du Code de commerce, nous avons procédé à : l examen limité du tableau d activité et du résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société CNP Assurances, relatifs à la période du 1 er janvier au 30 juin 2005, tels qu ils sont joints au présent rapport ; la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d exprimer notre conclusion sur ces comptes. Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne, pour l établissement des comptes consolidés de l exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d évaluation des normes IFRS adoptées dans l Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le Règlement général de l AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires. Sur la base de notre examen limité, nous n avons pas relevé d anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d une part, des règles de présentation et d information applicables en France et, d autre part, des principes de comptabilisation et d évaluation des normes IFRS adoptées dans l Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : la note 2 de l annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n incluent pas toutes les informations de l annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ; la note 2 de l annexe qui précise que conformément à la possibilité offerte par l AMF aux Compagnies d assurance qui ont choisi d appliquer la recommandation 99-R-01 du Conseil national de la comptabilité, CNP Assurances n a pas produit de tableau de flux de trésorerie ; la note 2.19 de l annexe qui expose les raisons pour lesquelles l information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Paris-La Défense, le 30 septembre Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, département de KPMG S.A. : RÉGIS TRIBOUT ; Mazars et Guérard : PASCAL PARANT.