TITRE VI DEFINITIONS

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1 TITRE VI DEFINITIONS 1 ALIGNEMENT L'alignement est la délimitation de l'emprise des voies publiques au droit des terrains riverains. Lorsqu'il n'est pas prévu d'élargissement de la voie, c'est «l'alignement existant». Lorsqu'il est prévu un élargissement de la voie, c'est «l'alignement futur». Dans ce cas, l'élargissement est figuré sur le plan de zonage et repris dans le tableau des emplacements réservés (titre VII du présent règlement). L'implantation à l'alignement ne tient pas compte des saillies en façade décrites au 11 de la présente annexe. 2 ANNEXES Seront considérés comme annexes, les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves - celliers - remises - abris de jardin - garage - atelier non professionnels... 3 COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL Le Coefficient d'emprise au Sol indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale de la surface hors oeuvre brute des bâtiments (balcons et sous-sols non compris) à la surface de la parcelle. 4 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S) Par application de l'article R du Code de l'urbanisme, le Coefficient d'occupation du Sol est le rapport exprimant le nombre de m2 de planchers hors oeuvre susceptible d'être construit par m2 de sol. Pour une même zone ou partie de zone, des coefficients différents peuvent être fixés suivant la nature, la destination et les modalités de l'occupation ou de l'utilisation du sol. Le Coefficient d'occupation du Sol s'applique à la superficie du terrain qui fait l'objet de la demande d'autorisation de construire, y compris le cas échéant par les articles R et R du Code de l'urbanisme. 178

2 Le coefficient d'occupation du sol appliqué à la superficie déterminée comme il est dit ci-dessus permet de fixer une surface maximum de planchers hors oeuvre susceptible d'être édifiée, sous réserve des autres règles du plan d'occupation des sols et des servitudes grevant l'utilisation du sol. Son mode de calcul est défini par les articles R et R du Code de l'urbanisme et par la circulaire n du 12 Novembre Lorsqu'une construction a été édifiée sur un terrain, le propriétaire ou ses ayants droits ne peuvent réaliser sur les parties non bâties de ces terrains que des constructions correspondant aux possibilités de construire résiduelles au regard des possibilités offertes par l'application du Coefficient d'occupation du Sol au terrain considéré. Les emplacements réservés sont déduits de la superficie prise en compte.pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d'un terrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements et qui accepte de céder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit à construire correspondant à tout ou partie du Coefficient d'occupation du Sol affectant la superficie du terrain qu'il cède gratuitement à la collectivité. Cette autorisation est instruite et le cas échéant, accordée comme en matière de dérogation. 5 ESPACE VERT INTERIEUR A PROTEGER (EVIP) Un EVIP est un espace constituant, sur un ou plusieurs terrains, une unité paysagère à protéger pour sa qualité végétale ou arboricole. Les EVIP sont localisés au plan de zonage et sont répertoriés, avec l'indication de leur superficie, au titre VU du règlement. 6 FAÇADE D'UNE CONSTRUCTION Sera considérée comme une seule et même façade, chaque coté de la construction dès lors qu'il n'y a pas une rupture totale du bâti. 7 FAÇADE DU TERRAIN La longueur de façade du terrain sera mesurée parallèlement à la voie publique ou privée. 179

3 8 HAUTEUR Pour toutes les zones hors UA et UDa La hauteur plafond des constructions se mesure du niveau du terrain naturel au droit de la construction au point le plus élevé du bâtiment, soit le faîtage pour les toitures à deux pentes et l'acrotère pour les toits-terrasses, non comptés les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées ou garde-corps,..., à condition que leur superficie n'excède pas l/10ème de la superficie du dernier niveau de la construction, et non comptés pour les toits-terrasse existants, les édicules permettant l'accessibilité à condition que : leur superficie n'excède pas 5,00 m2» la hauteur ne dépasse pas 2,50 m l'implantation se fasse en limites séparatives, ou en retrait des façades d'une distance d'au moins 3,00 m la terrasse fasse l'objet d'un aménagement paysager planté La hauteur plafond des constructions devra s'inscrire dans un «vélum» ( parallèle suivant la pente du terrain - schéma n l) pris par rapport au terrain naturel défini comme suit : le niveau du terrain naturel est le niveau de terrain au moment du dépôt du permis de construire avant tous travaux d'affouillement ou d'exhaussement. Lorsqu'une construction est déjà implantée sur le terrain, le niveau de référence correspond à cet endroit à une ligne droite parallèle à la pente tracée à partir des deux points du terrain naturel connu les plus proches de part et d'autre de ladite construction. s, h i Cas avec vélum 180

4 - Pour les zones UA et UDa - Dans une bande de 20 m par rapport à l'alignement existant ou futur, ou par rapport à la limite de fait séparant le. terrain d'une voie privée, la hauteur plafond des constructions se mesure du niveau du trottoir au point le plus élevé du bâtiment tel que décrit ci-dessus. - Au delà de la bande de 20 m, il sera fait application de la règle du vélum précédemment définie. - Pour les terrains en déclivité présentant une pente parallèle à la rue, la hauteur plafond des constructions devra s'inscrire dans un «vélum» parallèle qui traduit la ligne de hauteur maximale de la construction suivant la pente du terrain. 9 LIMITES SEPARATIVES ET LIMITES FORMANT FOND DE PARCELLE Parmi les limites séparant les terrains appartenant à des propriétaires différents, les limites de fond de parcelle sont celles qui n'ont aucun contact avec la voie publique ou privée et qui sont situées à son opposé. Les limites séparatives sont celles qui ne remplissent pas cumulativement ces conditions. 10 MARGES DE RECUL La marge de recul est la distance d'implantation imposée par rapport à l'alignement existant ou futur, ou à la limite de fait séparant le terrain de la voie privée et résultant soit d'une indication au document graphique n 3 joint au présent POS, soit d'une prescription du présent règlement. Il constitue un espace libre à respecter sur une parcelle privée en deçà de l'alignement et sur lequel aucune construction en élévation ou en sous-sol n'est autorisée. Toutefois, il ne sera pas tenu compte des saillies en façade pour la réalisation de débords de toiture, balcons, bow Windows, moulures, corniches, d'une profondeur de 0,80 m maximum et contribuant à la qualité architecturale des façades. 11 PLEINE TERRE Un espace est considéré comme étant en pleine terre lorsque les éventuels ouvrages existant ou à réaliser dans son tréfonds ne portent pas préjudice à l'équilibre pédologique du sol et permettent notamment le raccordement de son sous-sol à la nappe phréatique. Les ouvrages d'infrastructure profonds participant à l'équipement urbain (réseaux, canalisations...) ne sont pas de nature à déqualifier un espace de pleine terre. Il n'en est pas de même pour les locaux souterrains attenants aux constructions en élévation et en dépendant directement, quelle que soit la profondeur desdits locaux. 181

5 12 PROPRIETE OU UNITE FONCIERE II est rappelé qu'une propriété ou une unité foncière est une parcelle ou un ensemble de parcelles d'un seul tenant, appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. 13 RETRAIT On appelle retrait, la distance située entre tout point d'une construction et la limite séparative, compte non tenu des saillies en façade pour la réalisation de débords de toiture, moulures, corniches, d'une profondeur de 0,80 m maximum, et contribuant à la qualité architecturale des façades, et compte non tenu des balcons-présentant un débord inférieur ou égal à un mètre. 14 SURFACE HORS OEUVRE BRUTE S.H.O.B Par application de l'article R du Code de l'urbanisme, la surface de plancher Hors Oeuvre Brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. 15 SURFACE HORS OEUVRE NETTE S.H.O.N Par application de l'article R du Code de l'urbanisme, la Surface Hors Oeuvre Nette d'une construction est égale à la Surface Hors Oeuvre Brute de cette construction après déduction : a) des surfaces de plancher hors oeuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) des surfaces de plancher hors oeuvre des toiture-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée; c) des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules; d) des surfaces de plancher hors oeuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les surfaces de serres de production; e) d'une surface égale à 5 p 100 des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a) b) c) ci dessus

6 Sont également déduites de la Surface Hors Oeuvre, dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement, les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée. 16 VUES DIRECTES On appelle vue directe un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction et qui se calcule comme suit : la largeur ne peut être inférieure à la largeur de la baie majorée de 0,60 de part et d'autre de ses montants, la longueur est prise au droit de la baie jusqu'à la limite de propriété lorsque la construction comporte un balcon présentant un débord inférieur ou égal à 1,00m ou une terrasse présentant un débord inférieur ou égal à 2,50 m. - Lorsque le balcon présente un débord supérieur à 1,00 m par rapport à la façade de la construction et en l'absence de pare-vue, la distance de la vue directe se mesure à l'aplomb du balcon jusqu'à la limite de propriété. - Lorsque la terrasse présente un débord supérieur à 2,50 m par rapport à la façade de la construction et en l'absence de pare-vue, la distance de la'vue directe se mesure à l'aplomb de la terrasse jusqu'à la limite de propriété. - Nota : les châssis de toit dont l'allège inférieure se situe à 2,60 m du plancher du rezde-chaussée ou à 1,90 m ou plus du plancher de l'étage de la pièce dans laquelle ils se trouvent, ne seront pas considérés comme générant des vues au sens des articles 7 et 8 des différentes zones. ^ CJ ww^» 1 I i v s N N \1 IXX X \ X X r K t ^ S" 3 i ^)x \ hx X N X' X X K. > 1 - v ' H W