CAHIERS D'ÉPISTÉMOLOGIE

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1 CAHIERS D'ÉPISTÉMOLOGIE Publication du Groupe de Recherche en Épistémologie Comparée Directeur: Robert Nadeau Département de philosophie, Université du Québec à Montréal Le coopératisme : réalisation de l éthique libérale en économie? Michel Séguin Cahier nº e numéro

2 Cette publication, la deux cent quatre-vingt-neuvième de la série, a été rendue possible grâce à la contribution financière du Fonds pour la Formation de Chercheurs et l Aide à la Recherche du Québec ainsi que du Programme d Aide à la Recherche et à la Création de l UQAM. Aucune partie de cette publication ne peut être conservée dans un système de recherche documentaire, traduite ou reproduite sous quelque forme que ce soit - imprimé, procédé photomécanique, microfilm, microfiche ou tout autre moyen - sans la permission écrite de l éditeur. Tous droits réservés pour tous pays./ All rights reserved. No part of this publication covered by the copyrights hereon may be reproduced or used in any form or by any means - graphic, electronic or mechanical - without the prior written permission of the publisher. Dépôt légal 1 e trimestre 2002 Bibliothèque Nationale du Québec Bibliothèque Nationale du Canada ISSN ISBN: Michel Séguin Ce cahier de recherche a été publié grâce à l assistance éditoriale de Guillaume Rochefort-Maranda, étudiant au programme de maîtrise en philosophie à l UQÀM.

3 Le coopératisme : réalisation de l éthique libérale en économie? Michel Séguin Chaire de coopération Guy Bernier UQAM Ce texte a été préparé pour être présenté le 28 février 2002 dans le cadre d un séminaire du programme de doctorat en philosophie auquel M. Séguin est inscrit à Université de Montréal (jury d évaluation : Maurice Lagueux (directeur de recherche), Daniel Weinstock et Michel Seymour, professeurs au département de philosophie de l U. de M.).

4 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION PRINCIPE DE NEUTRALITE LE MODELE COOPERATIF La définition et les valeurs Les différents modèles de coopératives Les principes coopératifs et le courant libéral Conclusion de la deuxième partie LE MODELE COOPERATIF ET LE MODELE CAPITALISTE L entreprise capitaliste traditionnelle La coopérative d écoulement La coopérative de travail La coopérative d approvisionnement...24 CONCLUSION...26 BIBLIOGRAPHIE...27

5 INTRODUCTION Les socialistes Robert Owen ( ) et Charles Fourrier ( ) ont souvent été identifiés comme les précurseurs du mouvement coopératif. Indépendamment des ces racines socialistes, le coopératisme propose un modèle d organisation d entreprise qui répond mieux aux exigences fondamentales du courant politique libéral que celui qui est proposé par le capitalisme traditionnel. Je désignerai par courant politique libéral, celui qui est présenté par Ronald Dworkin 1. Selon ce dernier, ce qui différencie le libéralisme des autres courants politiques, c'est la conception que ce courant a de l'égalité. S il y a un consensus qui existe actuellement entre les différents courants politiques, c est que l État doit traiter l ensemble de ses citoyens avec une égale considération. Selon Dworkin, il y a deux conceptions quant à la façon de traiter les citoyens avec une égale considération. «La première réponse suppose que le gouvernement doit rester neutre sur la question du bon mode de vie. La seconde réponse suppose qu un gouvernement ne peut pas demeurer neutre sur cette question, parce qu il ne peut traiter ses citoyens en hommes égaux sans une théorie qui définisse ce que doit être l homme.» (Dworkin, 1985, p.239) Être libéral, c est adhérer à la première conception de l égalité. Pour traiter les individus comme des égaux, il faut accepter leur propre conception de ce que doit être la vie bonne. Comme, selon les libéraux, on ne peut objectivement défendre une position particulière de ce que doit être la vie bonne, un État ne peut justifier une intervention qui aurait comme impact d en imposer une en particulier. C est le principe de neutralité. Dworkin soutient que le principe de neutralité est à la base de la morale politique libérale. En effet, Dworkin distingue deux types de position politique. «On trouve dans tout programme politique cohérant deux éléments constitutifs ; d une part, des positions politiques fondamentales valorisées pour elles-mêmes, et d autre part, des positions dérivées, choisies pour leur valeur stratégique, et qui sont des moyens de concrétiser les positions fondamentales.» (Dworkin, 1985, p.228) Par exemple, l adhésion d un État à une économie de marché, donc au principe de non-intervention de l État, est considérée comme une position dérivée; en d autres mots, comme une stratégie en vue de garantir le principe de neutralité, perçu comme une position constitutive. 1 La conception du courant politique libéral de Dworkin est présenté dans son livre A matter of principle, Cambridge (Mass.), Harvard University Press, p

6 Dans cet article, je tenterai de transposer cette conception libérale de la politique au plan économique. Je juge cette transposition nécessaire car je pose l hypothèse qu il n y a pas que l État qui peut contrecarrer le libre marché. La première partie montrera en effet comment les détenteurs de capitaux peuvent imposer une conception particulière de la vie bonne. Cette démonstration constituera mon cadre théorique qui me permettra de montrer en quoi le modèle coopératif se concilie mieux que le modèle capitaliste traditionnel avec la position constitutive du courant libéral. Dans la deuxième partie, j appliquerai ce cadre théorique pour évaluer les sept principes coopératifs présentés dans la Déclaration sur l Identité Coopérative Internationale de l Association Coopérative Internationale 2. Cet exercice m amènera à proposer certaines modifications au modèle coopératif actuel afin de le rendre plus adéquat en regard de l éthique libérale. Enfin, la troisième partie comparera le modèle coopératif au modèle capitaliste traditionnel. C est dans cette partie que je tenterai de démontrer qu un type particulier de coopérative, soit les coopératives de consommation, est plus apte que l entreprises capitaliste traditionnelle à répondre au principe de neutralité. 1. PRINCIPE DE NEUTRALITE Généralement, on associe violation du principe de neutralité et intervention de l État. On impute à ce dernier le monopole de la transgression libérale. Comme si l État était le seul qui, par ses actions, pouvait imposer une conception du bien plutôt qu une autre. Cette perception vient du fait que l on part des motivations qui engendrent l action plutôt que de regarder du côté des conséquences de ces actions. Il ne fait aucun doute que lorsque l État intervient au plan économique, ses actions peuvent avoir un impact direct sur le comportement des individus relativement à leur conception de la vie bonne. Ses actions sont généralement motivées par la conception qu ont les hommes d État de la vie bonne. Ces hommes d État étant élus par une majorité, de ce fait, leurs actions risquent fort d imposer à l ensemble de la société la conception éthique de cette majorité. 2 La Déclaration sur l identité coopérative peut être consultée sur le site Internet de l Association coopérative internationale à l adresse suivante : 6

7 Le gouvernement va imposer une réglementation pour la production du lait pour protéger l industrie laitière et les consommateurs parce qu il juge que le lait est bon pour la santé. Il va subventionner la culture parce qu il trouve que c est primordial. Il va taxer les produits du tabac parce qu il prétend que c est dangereux pour la santé. Il va subventionner l accès à Internet car il défend l importance que les familles soient branchées. Toutes ces actions favorisent une conception particulière de ce qu est la vie bonne, transgressant ainsi le principe de neutralité. En augmentant ou en diminuant le prix de certains biens ou de certains services, le gouvernement favorise ou défavorise leur consommation. La variation des prix a un impact sur le choix de consommation des consommateurs. Cet impact impose donc une vision particulière de la vie bonne. Pour ce qui est des entreprises, il est manifeste que leurs intentions ne sont pas d imposer une vision particulière de ce que devrait être la vie bonne. Elles sont plutôt de maximiser le rendement sur le capital pour le bien-être de leurs actionnaires. Par contre, force est de reconnaître que la fixation des prix dans un environnement monopolistique a le même impact que l intervention d un gouvernement sur le marché. Lorsqu une entreprise détient un monopole, elle fixera les prix des biens et/ou services qu elle produit de façon à maximiser son profit, soit en principe au croisement des courbes de coût marginal et de revenu marginal. Cette fixation des prix n est pas imposée par un impératif de survie, lequel correspondrait plutôt au croisement des courbes de revenu moyen et de coût moyen, mais par une intention de maximisation du profit. En d autres mots, l entreprise fixe délibérément ses prix à un niveau plus élevé de façon à maximiser ses profits. Même si l intention de l État lorsqu il augmente le prix d un bien qu il juge néfaste est de décourager sa consommation et que l intention d une entreprise est de maximiser son profit, il n en demeure pas moins qu il s agit de deux actes intentionnels et que l effet est le même. Les détenteurs de capitaux peuvent aussi intervenir directement en faveur d une conception particulière de l éthique. Pour un niveau de risque égal, la motivation qui guide les investisseurs dans leur choix d investissement n est pas 7

8 toujours la maximisation des profits. Par exemple, l avènement des fonds communs de placement a amené un tout nouveau type de produit financier, soit les fonds communs de placement éthique. Ces produits financiers offrent aux investisseurs un véhicule de placement qui favorise une vison éthique particulière. Il y a des fonds qui favorisent les entreprises qui respectent l environnement, d autres qui défavorisent les entreprises qui emploient des enfants. Indépendamment de la cause qui est préconisée par ces fonds, en les utilisant, l investisseur intervient sur le marché avec cette fois-ci une intention directe de favoriser une conception particulière de la vie bonne. Si le courant libéral préconise que toute personne a le droit de poursuivre sa propre conception du bien, comment pourrait-il justifier que les mieux nantis peuvent, par leurs choix de placement, avoir un impact plus important sur ce que doit être la vie bonne que les miséreux? Selon la microéconomie traditionnelle, lorsque le marché fonctionne librement et qu il n est pas soumis à des imperfections ou, en d autres mots, lorsqu une industrie évolue dans un environnement de concurrence pure et parfaite et que cette industrie ne génère pas d externalités, le prix d un bien ou d un service reflète le coût des ressources qui ont été nécessaires à sa production. Il représente le sacrifice de différentes personnes qui a été nécessaire à la production de ce bien. J estime que ce prix correspond à la responsabilité du consommateur lorsqu il désire profiter d un bien ou d un service. Le principe de neutralité dit que l État ou tout autre organisme ne doivent pas imposer une conception particulière de ce que doit être la vie bonne. Toute personne doit demeurer souveraine dans le choix de ce qu elle juge bon pour elle en autant qu elle compense le reste de la société pour les coûts occasionnés par ses choix. Une juste compensation équivaut donc au prix qui prévaudrait dans un environnement de concurrence pure et parfaite, c est à dire dans un environnement où il n y a pas de profit économique. Une variation artificielle des prix, c est-à-dire une variation qui est engendrée par une intention, quelle qu elle soit, favorisera ou défavorisera ma préférence pour ce bien. Cette variation implique intrinsèquement un parti pris en 8

9 faveur d une conception particulière de ce qu est la vie bonne. Que l intention qui génère cette variation du prix soit justement de favoriser une conception particulière de la vie bonne ou que l intention réside dans l objectif de maximiser le retour sur le capital, le résultat est le même ; il y a violation du principe de neutralité. En résumé, on peut dire que l État intervient au plan économique généralement avec l intention directe de favoriser une conception particulière de la vie bonne. C est ce que je nommerai la violation directe du principe de neutralité. Quant à elles, les entreprises qui profitent d une imperfection du marché (en situation de monopole par exemple) violent indirectement le principe de neutralité, car leur intention n est pas de favoriser une conception particulière de la vie bonne mais plutôt de maximiser leur profit. C est ce que j appellerai la violation indirecte du principe de neutralité. Elles interviennent sur le marché en fixant leurs prix au croisement des courbes de coûts et de revenus marginaux. Enfin, les investisseurs peuvent aussi intervenir directement sur le marché avec l intention de favoriser une conception particulière de la vie bonne. Dès qu il y a une intention, il y a intervention dans le marché. Les entreprises qui évoluent dans un environnement de concurrence pure et parfaite n ont pas d intention ; les prix leur sont donnés par le marché. Vendre à un prix supérieur ou inférieur équivaut à déposer son bilan. On peut exposer cette question d une autre façon, soit de se demander à qui revient de droit le profit économique? Aux détenteurs de capitaux, aux travailleurs ou aux consommateurs? La réponse que je propose est : aux consommateurs. On peut être d accord avec cette position pour deux différentes raisons. Soit on prétend que c est parce que ce sont les consommateurs qui créent la plus-value. Cette position est difficile à défendre objectivement. Elle nécessite une prise de position subjective quant au mérite de la création de la plus-value. La deuxième raison est que c est la seule façon de respecter le principe de neutralité. C est la position que je défendrai. J analyserai donc la capacité des coopératives et des entreprises capitalistes traditionnelles à respecter le courant libéral. J utiliserai une grille d analyse qui inclura dans un premier temps leur capacité à respecter le principe de neutralité. J ajouterai à cette grille deux des trois critères du courant libertarien. Il s agit premièrement de la propriété de soi qui stipule que «tout individu mentalement capable a un droit absolu à disposer de sa personne, y compris des talents qu il a reçus et cultivés, en autant qu il n utilise pas ce droit pour renoncer à sa propre liberté». (Arnsperger C. Van Parijs, 2000, p. 34). Quant à lui, le principe de juste circulation stipule que «la justice d un droit de propriété est établie lorsque celui-ci a été obtenu par un transfert volontaire, tacite ou explicite, avec ou sans contrepartie matérielle ou monétaire, avec la personne qui en était auparavant le propriétaire légitime.» (Arnsperger C. Van 9

10 Parijs, 2000, p. 34). Je ne m attarderai pas sur le troisième principe, soit celui de l appropriation originelle, laissant à d autres cette importante question. 2. LE MODELE COOPERATIF Le modèle coopératif s articule sur sept principes qui sont présentés dans la Déclaration sur l identité coopérative de l Association coopérative internationale. Ces sept principes définissent le mode de fonctionnement qui doit être suivi par tout organisme qui se définit comme coopérative. J analyserai brièvement ces principes en discutant de leur capacité à favoriser, voire respecter, la grille d analyse. Nous verrons que certaines coopératives ne respectent pas l ensemble de ces principes sans pour autant remettre en cause leur identité coopérative. De plus, nous pourrons constater que certains autres principes vont à l encontre de la grille d analyse, ce qui nous amènera à remettre en question ces mêmes critères. 2.1 La définition et les valeurs Mais avant de s attarder sur les principes coopératifs, il est important de présenter brièvement la définition d une coopérative ainsi que ses principaux modèles. Toujours selon l ACI, une coopérative se définit comme suit : Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d une entreprise dont la propriété est collective et ou le pouvoir est exercé démocratiquement. (ACI, 2002) Dans cette définition, il est important de distinguer les deux principales dimensions d une coopérative, soit la dimension entrepreneuriale et la dimension associative. Une coopérative, c est d abord une association de personnes qui ont des besoins économiques, sociaux et culturels communs. Ces mêmes personnes profitent des pouvoirs de l association pour satisfaire ces besoins. Cette association de personnes représente la dimension associative d une coopérative. La dimension entrepreneuriale constitue le moyen que ces personnes utilisent pour atteindre leurs fins. C est par la création d une entreprise que ces personnes comptent satisfaire leurs besoins et aspirations. Cette entreprise est la propriété de l association prise comme un tout en opposition à la somme des propriétés individuelles. 10

11 Toujours selon l'aci, les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelle et mutuelle, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité. De plus, les membres des coopératives doivent adhérer à une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme. 2.2 Les différents modèles de coopératives Il existe actuellement quatre différents modèles de coopératives. Trois de ces quatre modèles se différencient par le lien d usage que les membres entretiennent avec leur coopérative. Certaines personnes s'associent pour former une coopérative afin de s'approvisionner en biens et services : il s'agit d'une coopérative d'approvisionnement, mieux connue sous le nom de coopérative de consommation. On peut citer comme exemple les coopératives en milieu scolaire qui ont comme mission, entre autres, d'approvisionner les étudiants en fournitures scolaires. Les coopératives de consommation peuvent s approvisionner sur le marché externe ou produire elles-mêmes les biens et services à l intention de leurs membres. Dans ce type de coopérative, le lien d usage est la consommation. Seul les consommateurs peuvent être membres de ce modèle. D'autres personnes s'associent afin d'écouler leur production sur le marché. Leur association représente une coopérative d'écoulement. Par exemple les producteurs agricoles vont s'associer afin d'écouler leur récolte par le biais de leur coopérative. Ce type de coopérative a donc comme objectif d écouler sur le marché externe la production de leurs membres. Ces derniers peuvent aussi bien être des individus et des entreprises. Les coopératives d écoulement peuvent aussi jouer un rôle de transformation. Les coopératives laitières, par exemple, transforment la production de leurs membres pour ensuite l écouler sur le marché. Il s agit là du lien d usage, soit l écoulement de la production des membres. Les membres de ce type de coopérative peuvent être des entreprises, des travailleurs autonomes ainsi que des détenteurs de capitaux. En d autres mots, toute personne qui cherche un débouché pour sa production ou son patrimoine. 11

12 Enfin des travailleurs peuvent s'associer dans le but de se créer un emploi au sein d'une coopérative de travail. La coopérative devient donc propriétaire des moyens physiques de production. Au Québec, plusieurs coopératives de ce type existent dans le domaine forestier, dans le domaine des services ambulanciers ainsi que dans la restauration. Le lien d usage est représenté par le travail, donc seuls les travailleurs peuvent être membres des coopératives de travail. Enfin, le quatrième modèle de coopérative ne se distingue pas par le lien d usage mais par le lien de propriété. Dans les trois premiers modèles qui ont été présentés, les usagers sont aussi les propriétaires de la coopérative. Dans la coopérative de solidarité, les usagers partagent la propriété avec différents acteurs de la communauté. Ces derniers veulent ainsi participer à la capitalisation d une coopérative qui comble des besoins qu ils jugent prioritaires pour la communauté, même s ils n ont pas ces besoins particuliers. Par exemple, les coopératives de soutien à domicile offrent à leurs membres différents services jugés essentiels par plusieurs acteurs communautaires (CLSC, Caisses Desjardins, etc.). Ces derniers, même s ils n utilisent pas les services de cette coopérative, peuvent devenir membres en souscrivant une part de qualification qui assurera une capitalisation à l entreprise. Comme membres, ces partenaires pourront par contre participer aux prises de décision de la coopérative. 2.3 Les principes coopératifs et le courant libéral Tel que mentionné plus haut, le modèle coopératif s articule sur sept principes soit : 1 er principe : Adhésion volontaire et ouverte à tous; 2 ème principe : Pouvoir démocratique exercé par les membres; 3 ème principe : Participation économique des membres; 4 ème principe : Autonomie et indépendance; 5 ème principe : Éducation, formation et information; 6 ème principe : Coopération entre les coopératives; 7 ème principe : Engagement envers la communauté Adhésion volontaire et ouverte à tous Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l origine sociale, la race, l allégeance politique ou la religion. (ACI, 2002) 12

13 Il faut distinguer deux aspects à ce critère, soit le volontariat et l ouverture à tous. Pour ce qui est du volontariat, personne ne peut être forcé d adhérer à une coopérative, l adhésion étant volontaire. Ce principe respecte notre grille d analyse. Au Québec, il arrive que ce principe ne soit pas respecté, et cela au nom de la protection du consommateur et/ou du réseau. C est particulièrement le cas dans les coopératives de second rang 3. Par exemple, le législateur oblige l adhésion des coopératives financières à une fédération des Caisses Desjardins. Cette législation a comme intention la protection du consommateur. Autre exemple, lors de son assemblée annuelle de 2000, La Fédération des coopératives d habitation de l Île-de-Montréal demandait à ses membres l autorisation de proposer au législateur une modification à la Loi afin d y inclure une clause d affiliation obligatoire et ce, pour le bien du réseau et des membres. Selon notre grille d analyse, cette position va à l encontre du courant libéral car, entre autres, elle ne respecte pas le principe de neutralité et celui de juste circulation. Vouloir me protéger sans mon autorisation, c est m imposer une conception du bien. De plus, légaliser la création de mon entreprise conditionnellement à une clause d adhésion obligatoire à un organisme quelconque, c est m interdire d utiliser mon avoir comme bon me semble. En ce qui a trait à l ouverture à tous, la situation est plus ambiguë. Le fait que le courant libéral prône que l État doit traiter tous les citoyens avec une égale considération et au nom du principe de juste circulation, comment peut-on défendre l existence d une association de personnes qui désirent représenter un groupe ethnique en particulier? Comment défendre à cette association qu elle insère une clause d adhésion restrictive portant sur l appartenance à une communauté ethnique dans ses règlements? Comment défendre à un groupe de femmes le droit de s associer au sein d une coopérative pour faire entendre leurs revendications uniquement parce que ce groupe réserve son adhésion au sexe féminin? Je ne prétends pas que la libre adhésion contrevient à notre grille d analyse car il en n est rien. Je dis simplement que c est l imposition à une entreprise d un critère de libre adhésion qui contrevient à cette grille Pouvoir démocratique exercé par les membres 3 Une coopérative de second rang est une coopérative qui a comme membres d autres coopératives. Les différentes fédérations de coopératives sont des coopératives de second rang. 13

14 Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l'établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle - un membre, une voix - ; les coopératives d'autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique. (ACI, 2002) D entrée de jeu, la démocratie ne respecte pas la grille d analyse lorsqu elle est appliquée à une coopérative. Il n est pas question ici de remettre en cause le principe démocratique appliqué à un État. Il faut faire la distinction entre l application du principe démocratique à un État et l application du principe démocratique à une association économique. Je m en tiendrai à l analyse de la seconde application. Cette analyse se voudra sommaire pour le bien du présent exercice, mais je tiens à préciser qu elle nécessite un plus grand développement. Je m en tiendrais donc aux principaux arguments. Dans un premier temps, il existe au sein même des valeurs qui sont proposées dans la Déclaration sur l Identité Coopérative Internationale plusieurs paradoxes entre la démocratie et certaines autres valeurs. Prenons par exemple la «prise en charge». Cette valeur défend l idée que les personnes doivent se prendre en main et leur adhésion à une coopérative fait partie des moyens pour y arriver. Selon cette valeur, on n adhère pas à une coopérative pour profiter d une quelconque redistribution des richesses, mais plutôt pour profiter des avantages qu offre l association. La prise en charge renvoie directement au principe d autonomie que nous aborderons plus loin. L exemple de la pratique de la colocation illustre bien cette idée. Si je décide de partager mon appartement avec deux autres étudiants, ce n est pas pour éviter de faire face à mes responsabilités financières, mais plutôt pour profiter des économies d échelle qui seront engendrées par ce moyen ou, en d autres mots, pour partager les factures. Vivre à trois dans un appartement me permet d améliorer ma condition. Vivre à trois me permet aussi de me prendre en charge et de quitter la maison de mes parents car il est possible que je n aurais pu le faire seul. Mais cette association ne me libère pas de l obligation de payer ma juste part. Ce n est pas parce qu un de mes colocataires gagne deux fois plus que l autre colocataire et moi que sa participation aux dépenses devrait être deux fois plus élevée. Si tel était le cas, ça irait à l encontre du concept de prise en charge. Pour maintenir notre niveau de vie actuel, l autre colocataire et moi serions dépendants du revenu de ce mieux nanti. Quelle différence y aurait-il 14

15 entre cette situation et celle où j habitais chez mes parents au plan de la prise en charge? Au nom de la prise en charge aucune décision, même prise démocratiquement, ne justifierait une telle politique. Pourquoi utiliser la démocratie dans une entreprise économique si ce n est pour implanter une quelconque redistribution des richesses? Et comment une entreprise économique peut-elle effectuer une telle redistribution des richesses si elle ne profite pas d une imperfection du marché? C est mon deuxième argument. Pour pouvoir effectuer une redistribution des richesses, il faut être en mesure de prélever une taxe sur les mieux nantis et la redistribuer aux moins nantis. En clair, il faut charger plus cher aux plus fortunés. Comment une entreprise qui évolue dans un environnement concurrentiel peut-il imposer une telle taxe lorsque l adhésion est volontaire? Une des difficultés que vit actuellement le Mouvement Desjardins exprime bien cette difficulté. Les caisses populaires offrent deux types de produits, les produits financiers (dépôts à terme, assurances, fonds de placement, etc.) et les produits dits de convenance (comptes chèques, guichets automatiques, etc.). En ce qui a trait aux transactions de convenance, les caisses populaires ne chargent qu une partie des coûts qu engendre une telle offre de services. Ces services de convenance sont donc financés en partie par les revenus qui sont générés par l offre de services de produits financiers. Le Mouvement Desjardins demande donc une participation financière plus importante aux membres qui utilisent les services financiers qu à ceux qui utilisent les services de convenance. Lorsqu un membre utilise les deux types de services le problème s en trouve réduit. Mais c est loin d être le cas pour l ensemble des membres. Certaines caisses en milieux défavorisés ont plus de 75 % de leurs membres qui n utilisent que les services de convenance, 25 % seulement étant une source de rentabilité. Comment réussir à être compétitifs lorsque des concurrents arrivent sur le marché et n offrent que des services financiers (Altamira, etc.)? Ces derniers, n ayant pas à supporter le manque à gagner de l offre de services des produits de convenance, peuvent être beaucoup plus agressifs sur l offre de services financiers. Les Caisses Desjardins ne pourront poursuivre indéfiniment cette redistribution des richesses, leurs membres mieux nantis, à défaut de s exprimer lors des assemblées générales (où ils risquent d être en minorité) s exprimeront alors avec leurs pieds, c est-à-dire qu ils iront plutôt chez le concurrent. Comment maintenir un système démocratique lorsqu on n a pas les outils pour forcer les membres à respecter les décisions prises par la majorité? Le principe d adhésion volontaire permet aux membres qui ne veulent pas se conformer à ces décisions de quitter l association. On peut imaginer une situation où la coopérative est en situation 15

16 monopolistique pour un bien essentiel, comme l offre d électricité dans une région donnée. Dans ce cas-ci, une décision démocratique qui implanterait une sorte de redistribution des richesses irait à l encontre du principe de juste circulation et de neutralité car on obligerait une partie de la population, laquelle ne peut trouver de tels services ailleurs, à contribuer d avantage que ce qui en a coûté à la communauté pour lui offrir ce service. Pour reprendre l exemple de Desjardins, il y aurait donc des profits économiques pour l offre se services financiers et des pertes économiques pour l offre de services de convenance, ce qui va à l encontre de la grille d analyse. Je n affirme pas qu une société ne peut implanter un mécanisme de redistribution des richesses, je dis tout simplement que, le cas échéant, c est le rôle de l État et non celui d une organisation économique, à moins que cette fin ne soit clairement identifiée et que les membres adhèrent volontairement, en sachant qu une partie des coûts qu ils assumeront servirait à venir en aide aux plus démunis. Mais même dans cette éventualité, cette pratique irait à l encontre de la valeur qu est la prise en charge. Dans une coopérative, la démocratie est économique. Le droit de vote, le membre l exprime en utilisant les services de la coopérative. Plus il les utilise, plus il a de droits de vote. Son droit de vote n est pas directement associé à sa richesse personnelle, mais à son niveau de consommation. Par contre, plus un membre nanti utilise les services de la coopérative, plus il aide les membres moins nantis en faisant réaliser à la coopérative des économies d échelle. Dans une coopérative, la consommation du nanti est donc pareto-optimal. Prenons comme exemple un membre qui demande une marge de crédit de $. Il obtiendra un taux d intérêt inférieur que celui qui a une marge de crédit de 500 $. Il obtient donc un avantage sur ce dernier, avantage qui est justifié par le fait que les coûts pour la caisse qui sont associés à l administration du dossier sont marginalement décroissant. Cet avantage que le nanti possède sur le moins nanti profite à ce dernier puisque plus la caisse possède un portefeuille de prêt important, plus elle réalise des économies d échelle et, du même coup, plus elle est en mesure de réduire les frais qu elle charge pour l ensemble des membres. Cette situation respecte donc la justification des inégalités telle qu avancée par Rawls Participation économique des membres Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d'une 16

17 rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie (sic) des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d'autres activités approuvées par les membres. (ACI, 2000) Ce principe comporte deux différents aspects et en cache un troisième. Ce principe est aussi la principale marque distinctive réelle qui existe entre le modèle coopératif et les entreprises capitalistes traditionnelles. Il est d abord question de la capitalisation de l entreprise. Selon ce principe, les utilisateurs de la coopérative 4 doivent participer à la capitalisation de la coopérative. Ils le font dans un premier temps en souscrivant à une part de qualification. Ils le font aussi en utilisant les services de l entreprise, car une partie des bénéfices est non répartie et est versée à la réserve générale. Cette réserve générale qui est constituée au fil des années est inaliénable et non partageable. Elle est la propriété de l association. En cas de dissolution de l entreprise, le solde net n est pas retourné aux membres, mais doit être transmis à une autre coopérative ou à un organisme qui leur vient en aide. Notons que le mouvement coopératif prône une limitation de la rémunération du capital même si cette règle n est pas clairement précisée dans la Déclaration sur l Identité Coopérative. Le deuxième aspect traite de la répartition des bénéfices. Dans une coopérative, les bénéfices nets sont répartis de la façon suivante, une partie est versée à la réserve et l autre est retournée aux membres au prorata de l usage qu ils ont fait de l entreprise. C est ce que l on appelle la pratique de la ristourne. Le troisième aspect découle du premier (la participation à la capitalisation) et est lié avec la valeur de la prise en charge : c est la participation à la rentabilité de la coopérative. Un membre a la responsabilité de participer à la rentabilité de sa coopérative. Il doit compenser la coopérative pour les coûts qu a engendrés l utilisation des services de cette dernière. Donc il ne peut y avoir redistribution des richesses. 4 Ce qui n est pas le cas pour l ensemble des membres d une coopérative de solidarité. La participation des organismes communautaires à la capitalisation de la coopérative se veut un geste de solidarité, un don. 17

18 Tout comme le principe démocratique, la participation à la capitalisation ne peut être acceptée dans son ensemble selon notre grille d analyse. C est la constitution des réserves qui achoppe. La constitution des réserves équivaut à un transfert intergénérationnel. C est une forme de redistribution des richesses d une génération à l autre. Un membre au temps 1, par l utilisation des services de la coopérative, participe à la constitution des réserves. Ces réserves permettront au membre au temps 2 de bénéficier des avantages d une coopérative bien capitalisée, avec d énormes réserves. La constitution des réserves est faite à partir des profits économiques de la coopérative et de ce fait, contrevient au principe de neutralité. De plus, les réserves n étant pas rémunérées puisqu elles sont la propriété de la coopérative, il y a une distorsion dans les coûts économiques de l utilisation des services de la coopérative. Par contre, la participation économique à la capitalisation de la coopérative par l acquisition de la part de qualification ou de parts privilégiées respecte notre grille d analyse. Pour palier à la difficulté de se capitaliser uniquement par l émission de parts de qualification, une coopérative, tout en respectant notre grille d analyse, peut ristourner une partie de ses excédents sous forme de parts privilégiées avec des conditions de rachat (non rachetables avant la retraite par exemple). Ces conditions étant fixées à l avance, les membres pourront librement les accepter. La coopérative d écoulement Agropur utilise cette pratique. Une partie de ses excédents est ristournée aux membres sous forme de parts privilégiées, assorties d une condition de rachat et ce, toujours au prorata de l utilisation de la coopérative. En ce qui a trait à la clause explicite de rémunération limitée sur le capital, elle contrevient à notre grille d analyse et elle est économiquement inapplicable. La rémunération du capital doit être soumise aux conditions du marché au même titre que la rémunération des ressources humaines. Comment justifier une rémunération limitée du capital pour une coopérative qui effectuerait de la prospection minière? Le coût du risque associé à une telle activité doit être compris dans la rémunération du capital au même titre que le coût de renonciation. Enfin, la pratique de la ristourne au prorata de l utilisation des services de la coopérative respecte entièrement notre grille d analyse. Elle permet de se rapprocher des conditions qui prévaudraient si la coopérative évoluait dans un environnement de concurrence pure et parfaite. Elle redonne aux consommateurs les profits économiques. Au plan de l efficacité économique, elle permet aussi de profiter des avantages des économies d échelle sans les désavantages de la création de profits économiques. La concurrence pure et parfaite nécessite un nombre suffisant d entreprises pour que le jeu de la concurrence puisse être effectif. Ce nombre minimal d industries peut engendrer des coûts 18

19 additionnels, allant à l encontre de l efficacité économique. Certains diront que ces coûts sont le prix à payer pour éviter l implantation d un monopole. La coopérative peut profiter des avantages d une situation monopolistique tout en évitant les dangers pour le consommateur de la création d un monopole. Elle le peut car elle redonne aux usagers le profit économique Autonomie et indépendance Les coopératives sont des organisations autonomes d'entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d'accords avec d'autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l'indépendance de leur coopérative. (ACI, 2000) Le principe d autonomie et d indépendance respecte notre grille d analyse 5. C est la raison d être d une coopérative, soit de permettre à ses membres de se prendre en charge au moyen de l association coopérative. Se prendre en charge est tributaire de l acquisition de l autonomie et de l indépendance. Il ne faudrait pas voir dans ce principe un éloge de l individualisme, au contraire. La coopération fait plutôt l éloge de la solidarité, mais une solidarité qui est possible uniquement si les membres qui y participent sont autonomes et possèdent une indépendance. Pour le dire autrement, l association ne peut être juste que si ceux qui y participent assument leurs responsabilités. Et pour le faire, ils doivent être indépendants et autonomes. Ce principe, tel qu il est énoncé, s applique à l association. Mais il doit aussi s appliquer aux membres de l association. Si tel n était pas le cas, il violerait le principe de propriété de soi, car cela équivaudrait à renoncer à sa propre liberté Éducation, formation et information Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l'éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d'opinion, sur la nature et les avantages de la coopération. (ACI, 2000) 5 Si, dans la présentation de ce principe, on utilise le terme «démocratique» comme étant la «démocratie économique» tel que présenté à la fin de la section

20 L éducation, la formation et l information permettent de réaliser une des conditions essentielles d un marché de concurrence pure et parfaite. Cela étant dit, les membres qui profitent de ce type de services doivent en assumer le coût. Une coopérative qui offrirait des séances de formation financées à même les profits économiques irait à l encontre de la grille d analyse. L importance accordée à une telle pratique est un jugement subjectif en regard d une conception de la vie bonne. L éducation, la formation et l information doivent être considérées au même titre que les autres produits contenus dans l offre de services de la coopérative. S il s agit d une valeur si importante aux yeux des usagers, la coopérative devrait pouvoir rentabiliser ce type d offre de services. On peut encourager les coopératives à promouvoir de tels services comme elles le feraient pour l ensemble de leur offre de services. Par contre, on ne peut faire de ce principe un principe constitutif et de ce fait, obliger les coopératives à utiliser leurs excédents pour financer des activités d éducation, de formation et d information, à moins que ces activités augmentent l efficacité de la coopérative Coopération entre les coopératives Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives oeuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales. (ACI, 2000) Le terme «intercoopération» est couramment utilisé pour désigner ce principe. Comme pour le principe de l éducation, de la formation et de l information, on ne peut qu encourager les coopératives à œuvrer au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales. Par contre, on ne doit pas le faire au nom d un principe éthique quelconque, mais au nom de l efficacité économique. Faire de ce principe un principe constitutif, une obligation d œuvrer au sein de différentes structures irait à l encontre du principe d adhésion volontaire (comme présenté plus haut) et de notre grille d analyse puisque ce principe doit s appliquer autant aux membres d une coopérative qu aux coopératives qui sont membres d une structure de deuxième niveau. Plusieurs personnes dans le milieu coopératif interprètent ce principe comme l obligation pour une coopérative d avoir une prédisposition positive en regard des autres coopératives. Certains utilisent même ce principe pour exiger 20

21 des privilèges lorsqu ils font affaires avec d autres coopératives. La coopération entre les coopératives ne doit pas correspondre à une charge additionnelle. Elle doit être conditionnelle à une économie d échelle potentielle Engagement envers la communauté Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d'orientations approuvées par leurs membres. (ACI, 2000) On attribue souvent aux coopératives l obligation de s engager envers la communauté. Comme le stipule ce dernier principe de la Déclaration sur l Identité Coopérative, les coopératives doivent contribuer au développement durable de leur communauté. Dans un premier temps, notons que par leur simple activité reliée à leur offre de services, elles contribuent au développement durable de leur communauté. Les Caisses Desjardins, parce qu elles permettent à des particuliers et à des entreprises de trouver un débouché pour leurs épargnes et qu elles leur fournissent du crédit pour leur projet, contribuent au développement durable de leur communauté. Certes, les coopératives doivent être de bons citoyens corporatifs, mais pratiquer une intervention quelconque au niveau de la collectivité, autre que les activités reliées à leur offre de services, contrevient à notre grille d analyse. Selon la grille d analyse, on ne peut justifier qu une partie des profits économiques de l entreprise soit allouée à des projets de développement communautaire, à moins que ces projets permettent à l entreprise d améliorer son efficacité. On peut penser que la création d emplois dans une localité augmente le nombre de membres et l usage qu ils font de leur caisse populaire. Cette augmentation du chiffre d affaires peut permette à cette caisse de faire profiter à l ensemble des membres des économies d échelle ainsi réalisées. Ces engagements envers la communauté peuvent aussi augmenter la notoriété de l entreprise et par le fait même, sa clientèle future. De telles pratiques sont conformes à notre grille d analyse. Par contre, toute allocation de ressources pour promouvoir une conception quelconque de ce que devrait être la vie bonne et qui n est pas associée à l amélioration de l efficacité de l entreprise, transgresse le principe de neutralité. Pour ces raisons et selon notre grille d analyse, nous ne pouvons accepter ce principe comme étant constitutif du modèle coopératif car, comme l éducation et l intercoopération, il ne devrait s agir que d une pratique de gestion. Par 21

22 contre, rien n empêche à une coopérative d inclure au sein de son offre de services des produits de solidarité 6. Mais cette pratique doit aussi être considérée comme une pratique de gestion et non comme un principe coopératif. 2.4 Conclusion de la deuxième partie Seulement quatre éléments des sept principes de la Déclaration sur l identité coopérative respectent l ensemble de notre grille d analyse (voir le tableau 1 ci-dessous). Il ne faut pas rejeter le modèle coopératif pour autant. Comme je l ai mentionné plus haut, cette Déclaration confond à l occasion pratique de gestion et principe coopératif. C est le cas pour ce qui est du principe de l éducation, de la coopération entre les coopératives, de l engagement envers la communauté et de l adhésion libre. Une coopérative, si elle met en œuvre ces pratiques de gestion dans le but d augmenter son efficacité, respecte notre grille d analyse. Ce que je préconise, c est uniquement qu elle ne peut les inclure comme principe coopératif si elle veut respecter l éthique libérale. Par contre, si une coopérative veut respecter l éthique libérale telle que présentée dans la grille d analyse, elle ne peut mettre en œuvre le principe démocratique et la constitution de réserve à même les excédents. Elle devra donc modifier ses principes. Dans la suite du texte, je poserai l hypothèse que les coopératives que nous analyserons auront procédé à ces modifications. Tableau 1- Conformité des principes coopératifs à la grille d analyse* Neutralité Propriété de soi Juste circulation Adhésion volontaire x x x Adhésion libre Démocratie x x Participation à la capitalisation x x x Constitution des réserves Rémunération limitée du capital x x Pratique de la ristourne x x x Autonomie et indépendance x x x Éducation, formation et information x Coopération entre les coopératives x 6 Les produits de solidarité incluent dans leur prix un montant destiné à une redistribution des richesses. Certaines coopératives financières offrent à leurs membres des dépôts à terme à 0 % d intérêt. Les intérêts qui auraient normalement dû être payés seront alloués à un projet caritatif. Les membres en sont informés et c est volontairement qu ils renoncent à leur intérêt. 22

23 Engagement envers la communauté *Évidemment, le tableau ne rend pas compte des nuances qui ont été présentées dans cette section. x 3. LE MODELE COOPERATIF ET LE MODELE CAPITALISTE Dans cette partie, j analyserai la capacité de l entreprise capitaliste traditionnelle ainsi que celles de trois des quatre différents types de coopératives 7 (tels que présentés dans la deuxième partie) à réaliser l éthique libérale. J utiliserai toujours la grille d analyse développée dans la première partie. 3.1 L entreprise capitaliste traditionnelle Pour ce qui est de l entreprise capitaliste traditionnelle, l argument est simple. Comme elle ne peut assurer que les profits économiques iront aux consommateurs et, de ce fait, comme elle peut intervenir, quoique indirectement, sur la conception de la vie bonne, l entreprise capitaliste traditionnelle peut violer le principe de neutralité. Ce type d entreprise prend position en faveur du principe voulant que les profits économiques reviennent de droit aux détenteurs de capitaux. Dans ce type d entreprise, la maximisation du profit est la fin alors que la satisfaction des clients est un des moyens qui est utilisé pour l atteindre. Il est important de préciser que ce sont uniquement les entreprises qui profitent d une imperfection du marché qui sont en mesure de violer le principe de neutralité. Une entreprise capitaliste traditionnelle qui évoluerait dans un environnement de concurrence pure et parfaite respecterait le principe de neutralité. 3.2 La coopérative d écoulement La coopérative d écoulement, quant à elle peut aussi violer le principe de neutralité. Son objectif étant de maximiser le bien-être de ses membres, elle tentera de maximiser la rémunération pour la production ou les avoirs de ces derniers. De ce fait, elle est en mesure d engendrer des profits économiques et elle les retournera aux producteurs ou aux propriétaires des avoirs. Comme elle ne les retournera pas aux consommateurs, elle viole le principe de neutralité. Cette entreprise prend donc position en faveur du principe voulant que les profits économiques reviennent de droit aux producteurs et/ou aux détenteurs des capitaux. Dans ce type d entreprise, la rémunération des producteurs est la fin alors que la maximisation du profit est un des moyens qui est utilisé pour l atteindre. 7 Je n analyserai pas le cas des coopératives de solidarité, ce modèle n étant pas actuellement très répandu, je retiendrai mes commentaires dans le cadre de ma thèse de doctorat. 23