ANNEXE. règlement délégué (UE).../... de la Commission

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1 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le C(2016) 6439 final ANNEX 1 ANNEXE au règlement délégué (UE).../... de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines ries démersales dans les eaux occidentales septentrionales FR FR

2 ANNEXE au règlement délégué (UE).../... de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines ries démersales dans les eaux occidentales septentrionales s soumises à l obligation de débarquement a) s dans les eaux de l Union et les eaux internationales de la sous-zone CIEM VI et de la division CIEM V b Description de l' de (Merlangius merlangus) et lieu noir (Pollachius OTB, SSC, PTB, SDN, SPR, TBN, TBS, s les captures d'églefin et prises accessoires de sole, plie et cardines, lorsque le total des débarquements par navire de toutes les espèces composait de plus de 5 % des gadidés suivants: cabillaud, églefin, merlan et lieu noir combinés Langoustine (Nephrops norvegicus) OTB, SSC, PTB, SDN, SPR, FPO, TBN, TB, TBS, PTM, SX, SV, FIX, Chaluts,, casiers, pièges et nasses s les captures de langoustine et prises accessoires d'églefin, débarquements par navire de toutes les espèces composait de plus de 20 % de langoustine. * Les navires qui, conformément au règlement délégué (UE) 2015/2438 de la Commission, sont soumis à l obligation de débarquement pour cette rie, continuent de figurer sur la liste mentionnée à l article 4 du présent règlement malgré la modification de la période de référence et restent soumis à l obligation de débarquement pour cette rie. FR 2 FR

3 b) s ciblant le merlu ayant des TAC dans les sous-zones CIEM VI et VII et dans les eaux de l Union et les eaux internationales de la division CIEM V b Description de l' de PTM TB, s les captures de merlu, de 20 % de merlu. GTR, GEN Tous les s les captures de merlu LL, LLS, LLD, LX, LTL, LHP, LHM s les palangres s les captures de merlu c) s ciblant la langoustine ayant un TAC dans la sous-zone CIEM VII Description de l' de Langoustine (Nephrops norvegicus) OTB SSC, FPO, TBN, TB, TBS, PTM, FIX, Chaluts,, casiers, pièges et nasses s les captures de langoustine, lorsque le total des débarquements par navire de de 20 % de langoustine. d) s dans la division CIEM VII a Engin de Chaluts & s les captures d'églefin FR 3 FR

4 (Merlangius merlangus) et 2015 * se composait de plus de 10 % des gadidés suivants: cabillaud, églefin, merlan et lieu noir combinés e) s dans la division CIEM VII d s les captures de sole OTB, TBS, TBN, TB, PTB, OT, PT, Chaluts <100 mm s les captures de sole, lorsque le total des débarquements par navire de toutes les espèces composait de plus de 5 % de sole. Tous les trémails et s les captures de sole (Merlangius merlangus) s les captures de merlan, débarquements par navire de toutes les espèces composait de plus de 20 % des gadidés suivants: cabillaud, églefin, merlan et lieu noir combinés f) s ciblant la sole dans la division CIEM VII e s les captures de sole, débarquements par navire de de 5 % de sole. Tous les s les captures de sole FR 4 FR

5 trémails et g) s ciblant le lieu jaune dans les divisions CIEM VII d et VII e Espèce à débarquer Lieu jaune (Pollachius pollachius) GTR, GEN Tous les trémails et s les captures de lieu jaune h) s dans les divisions CIEM VII b, VII c et VII f à VII k s les captures de sole, débarquements par navire de de 5 % de sole. Tous les trémails et s les captures de sole i) s dans les divisions CIEM VII b, VII c, VII e et VII f à VII k Engin de (Merlangius merlangus) Chaluts & s les captures de merlan, de 20 % des gadidés suivants: cabillaud, églefin, merlan et lieu noir combinés FR 5 FR