L AVS-AI 2. L AVS-AI

Transcription

1 L AVS-AI L AVS-AI Après cette vue d ensemble, il est temps d examiner plus attentivement chacun de ces trois piliers, à commencer par l AVS. L assurance vieillesse et survivants, avec l assurance invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC) constituent le premier pilier de la prévoyance vieillesse suisse. Le site de référence L AVS vise à compenser, au moins partiellement, la diminution ou la perte de revenu lors de la retraite ou en cas de décès et à fournir des rentes aux survivants, comme on l a vu dans le chapitre consacré aux assurances, où avait été également brièvement présentée l AI (voir page 31). Comme les cotisations de l AVS et de l AI sont prélevées conjointement, à partir des mêmes bases de calcul, on les présente ensemble dans cette section. Ce d autant plus que, si les taux de cotisations diffèrent, les rentes minimales et maximales des deux assurances jumelles sont, elles, similaires, comprises entre francs et francs par mois (chiffres 2003).

2 98 LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE 2.1 Prestations et cotisations Comme l AVS, à l instar de l AI, est obligatoire, les prestations auxquelles chacun a droit sont identiques, mais leur niveau dépendra des cotisations versées. Les prestations de l AVS L assurance vieillesse et survivants, comme son nom l indique, assure des prestations qui vont au-delà de la prévoyance vieillesse. Elle verse ainsi non seulement des rentes de vieillesse, mais aussi des rentes de survivants, ainsi que des allocations pour impotent : Les rentes de vieillesse Toute personne âgée de plus de 65 ans si c est un homme ou de 64 ans pour une femme, recevra une rente jusqu à son décès. Les rentes de survivants Les conjoints de personnes décédées, veuves ou veufs, vont recevoir une rente de survivants afin d empêcher la famille de tomber dans le besoin à la suite du décès. Les orphelins bénéficient également de rentes. Rentes minimales et maximales AVS-AI Les rentes AVS et AI sont calculées de la même manière et sont comprises entre un minimum de francs par mois, soit francs par an et un maximum de francs par mois, soit francs (chiffres 2003) pour un célibataire qui aurait cotisé sans interruption depuis son vingtième anniversaire, soit jusqu à l âge de la retraite ou jusqu à la survenue de l invalidité. À noter que les couples ne peuvent toucher ensemble plus de 150 % de la rente individuelle maximale, soit francs par mois. CHF 31'650 25'320 18'990 12'660 Rentes annuelles AVS 6' '660 25'320 37'980 50'640 63'300 75'960 88' ' ' ' '150 Revenu annuel en CHF Source : OFS

3 L AVS-AI 99 Les allocations pour impotent Lorsqu une personne bénéficiant de rentes AVS ou de prestations complémentaires a besoin de l aide régulière et importante d autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie, tels que se lever, s habiller, faire sa toilette, elle a droit à une allocation, dite allocation pour impotent. Les prestations complémentaires Lorsque la rente AVS ne suffit à assurer la subsistance de son bénéficiaire, ce dernier est en droit de demander le versement de prestations complémentaires. Cette demande dépendra toutefois du niveau de revenu et de fortune de l assuré. Les cotisations de l AVS-AI Contrairement aux 2 e ou 3 e piliers, les cotisations AVS ne constituent pas une épargne, mais un transfert entre générations : les rentes des retraités sont ainsi financées par les cotisations des actifs. Ces derniers profiteront de ce système lorsqu ils atteindront à leur tour l âge de la retraite. L AVS est une assurance sociale au sens propre du terme. Elle est en effet obligatoire : chaque personne domiciliée en Suisse doit verser des cotisations depuis le 1 er janvier qui suit son 20 e anniversaire jusqu à l âge ordinaire de la retraite. L AVS est en outre gérée et subventionnée par l État. Enfin, les cotisations sont proportionnelles au revenu, mais les prestations rentes de vieillesse ou de survivants sont plafonnées à un niveau relativement bas, soit francs par mois. Prestations complémentaires Les prestations complémentaires sont destinées à certains bénéficiaires de rentes AVS et AI, d allocations pour impotent et d indemnités journalières, dont les conditions personnelles et de revenus sont particulièrement difficiles. Répartition Système par lequel les cotisations des actifs servent à financer les rentes des retraités, comme c est le cas dans l AVS. Ce plafonnement permet à l AVS de redistribuer les fonds perçus sur les revenus élevés au bénéfice de la population la moins fortunée. Il s agit en quelque sorte d un impôt de solidarité pour les retraités les plus pauvres. Étant donné que l AVS est obligatoire, chacun d entre nous sait, ou peut facilement savoir ce qui le concerne. Un salarié n a qu à regarder sa fiche de paie : il pourra alors y constater les retenues pour l AVS et l AI, qui se monteront respectivement à 4,2 % et 0,7 %. En réalité, cela ne représente que la moitié de la cotisation créditée en son nom, puisque l employeur verse également le même montant sur son compte. En revanche, l indépendant doit assumer seul la cotisation due à l AVS. Le taux n est toutefois pas tout à fait le même que pour le salarié, comme on le voit sur le tableau de la page suivante où l on a également fait figurer l APG, les allocations pour perte de gain, assurance obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse.

4 100 LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE Les cotisations AVS,AI et APG Les cotisations AVS,AI et APG (allocations pour perte de gain) sont obligatoires pour toute personne domiciliée en Suisse, ou qui y travaille, selon des taux différents selon le statut professionnel salarié, indépendant ou sans activité lucrative. Les montants minimaux s entendent sur une base annuelle. Salariés Indépendants Sans activité lucrative AVS 4,2% (+ 4,2% employeur) 7,8% min. CHF 353 max. CHF 8'400 AI 0,7% (+ 0,7% employeur) 1,4% min. CHF 59 max. CHF 1'400 APG 0,15% (+ 0,15% employeur) 0,3% min. CHF 13 max. CHF 300 TOTAL 5,05% (+ 5,05% employeur) 9,5% min. CHF 425 max. CHF 10'100 Source : OFAS Exception Le conjoint non actif d une personne exerçant une activité lucrative peut être exonéré de sa cotisation. Il suffit que son conjoint ait payé plus du double de la cotisation AVS/AI/APG minimale, soit 850 francs. En savoir plus Cotisations AVS/AI/APG/AC Les cotisations de l assuré sans activité lucrative sont déterminées par sa fortune et son revenu sous forme de rentes. Un minimum de 425 francs est à payer, même si la personne ne bénéficie d aucune rente ni ne dispose d aucune fortune comme c est le cas de la plupart des étudiants. Cette cotisation est toutefois limitée à francs par an, contrairement à celle des salariés ou des indépendants qui ne connaît aucun plafond. Il est à noter que l indépendant au faible revenu, soit en deçà de francs par an, bénéficie d un allégement de sa charge en assurances sociales : le taux à payer au titre de l AVS, AI et APG peut ainsi tomber jusqu à 5,116 %, au lieu des 9,5 %, pour un revenu ne dépassant pas francs par an, selon une progression figurant dans le graphique ci-contre. Il ressort de ces différents documents qu il est très simple de calculer le montant que l on devra régler en cotisations pour ces assurances sociales. Il en va tout autrement des rentes de l AVS ou de l AI, qui sont calculées de manière complexe, mais sur une base identique.

5 L AVS-AI 101 Taux réduits de cotisations AVS, AI, APG pour indépendants Au-dessous d un revenu annuel de francs, les cotisations AVS, AI et APG des indépendants sont réduites selon le barème suivant, passant de 9,5 à 5,116 %. En deçà de francs de revenus annuels, l indépendant sera taxé comme s il n avait aucune activité lucrative. 9,500 9% 8% 7% 7,186 6% 6,211 5% 5,116 5,359 4% 8'500 Source : OFAS 20'000 30'000 40'000 50'700 Revenu annuel en CHF 2.2 Calcul des rentes AVS-AI Pour comprendre d où vient la difficulté de calculer les rentes AVS-AI, il faut examiner les différents éléments entrant en ligne de compte. Car ces rentes dépendent non seulement du revenu annuel moyen déterminant, mais également de la durée de cotisations. Bases de calcul Par durée de cotisations, l administration publique fait référence au nombre d années pendant lesquelles vous êtes censé cotiser depuis le début de votre assujettissement, sans aucune interruption, jusqu à l âge de la retraite ou du décès, ou lorsque survient un événement provoquant l invalidité. Allocations pour perte de gain Les bénéficiaires des allocations pour perte de gain (APG) sont essentiellement les personnes qui effectuent du service dans l armée suisse ou dans la protection civile. L AVS était subventionnée à hauteur de 20 % par la Confédération en Seuls ceux qui ont cotisé durant toute la période sont assurés de toucher, en 2003, au moins la rente minimale de francs par mois, jusqu à la

6 102 LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE Âge de la retraite AVS pour les hommes : 65 ans. Pour les femmes : 63 ans. si nées entre 1939 et 1941, 64 ans si nées après 1941 Revenu annuel moyen déterminant C est le revenu pris comme base de calcul par l AVS pour déterminer la rente à laquelle l assuré a droit, en combinaison avec la durée de cotisations. rente maximale de francs, si leur revenu annuel moyen le permet. Celui qui n a pas cotisé pendant plusieurs années voit la rente à laquelle il aurait droit être réduite de 2,3 % par année manquante Le nombre d années de cotisations obligatoires est de 44 ans pour les hommes, puisqu elles sont dues à partir de l année suivant le vingtième anniversaire jusqu à 65 ans. Pour les femmes, en raison de l allongement de l âge de la retraite, de 62 à 64 ans, le nombre d années de cotisations passera progressivement de 41 à 43 ans en Quant au revenu annuel moyen déterminant, il se compose tout d abord du revenu annuel moyen c est-à-dire la moyenne des revenus revalorisée pour intégrer l inflation ayant servi à calculer les cotisations AVS. À quoi s ajoutent, le cas échéant, des montants pour tenir compte des frais d éducation des enfants, baptisés bonifications pour tâches éducatives. Les assurés qui ont ainsi exercé l autorité parentale sur un ou plusieurs enfants jusqu à 16 ans ont droit à ces bonifications. Par ailleurs, les assurés qui auraient par exemple pris en charge des personnes âgées au bénéfice d allocations pour impotent peuvent demander des bonifications pour tâches d assistance. Ce supplément leur donnera droit à une rente améliorée, mais pas au-delà du plafond autorisé. Une fois que vous disposez de votre durée de cotisations et de votre revenu annuel moyen déterminant, il suffira de consulter l une des tables de l AVS pour avoir une idée de votre future rente. Échelle 44 Le chiffre 44 se réfère évidemment au nombre d années qu un homme doit avoir cotisé pour avoir droit à une rente complète. Pour une femme, née en 1941 et qui prendrait sa retraite en 2003, après avoir cotisé pendant 41 ans, on utiliserait la même échelle 44. Si vous avez droit à une rente complète, vous allez prendre la table dite échelle 44, fournie par l administration, reproduite en page 105. Cette table est décomposée en deux parties : à gauche, les rentes de vieillesse et d invalidité et à droite, les rentes de survivants et rentes complémentaires aux proches parents. Rentes de vieillesse et d invalidité Commençons d abord par les rentes de vieillesse et d invalidité. Supposons que votre revenu annuel moyen déterminant est de francs. Vous constaterez que votre rente mensuelle AVS ou AI est de francs (1). À relever que ce chiffre est d autant plus théorique que vous êtes jeune, en ce qui concerne l AVS, puisque vous ne savez pas comment évolueront vos revenus jusqu à l âge de la retraite.

7 L AVS-AI 103 En revanche, ce chiffre correspond à la prestation effective en cas d invalidité. Et si vous avez moins de 45 ans, sachez que votre rente d invalidité serait calculée sur la base d un revenu déterminant plus élevé que celui effectivement réalisé afin de tenir compte de la faiblesse des revenus au cours des premières années d activité. Pour calculer les rentes des couples, la tâche est nettement plus complexe surtout s il y a des enfants, en raison des bonifications pour tâches éducatives. De plus, les rentes de couples sont en fait deux rentes individuelles. Avant que les deux conjoints n atteignent l âge de la retraite, chacun est crédité sur son compte de ses propres revenus et de la moitié des bonifications pour tâches éducatives. Lorsque le premier des deux époux atteint l âge de la retraite, il va toucher une rente calculée sur la base de son compte individuel. Mais dès que son conjoint atteint également cet âge, le compte des deux partenaires va être recalculé, les revenus réalisés par chacun des deux membres du couple durant les années de mariage étant partagés à parts égales. Ce procédé est appelé splitting. Et c est sur cette base qu est calculée leur rente individuelle. Pour illustrer ce mécanisme, prenons l exemple, proposé par l AVS-AI (2003), d un couple dont la femme prend sa retraite avant son mari, qui la suit quelques mois plus tard. Ainsi, la femme, née le 17 avril 1940 prend sa retraite le 1er mai Depuis 1963, elle est toujours mariée au même homme et ils ont eu deux enfants (nés en 1965 et 1967). Elle a toujours cotisé et a donc droit à une rente complète, selon l échelle 44. Bonifications pour tâches d assistance Suppléments qui s ajoutent sur le compte individuel de l AVS pour la prise en charge de parents nécessitant des soins. En accroissant le revenu annuel moyen déterminant de l assuré, celui-ci va obtenir une rente plus élevée. Bonifications pour tâches éducatives Suppléments qui s ajoutent sur le compte individuel de l AVS pour tenir compte du travail de son bénéficiaire consacré à l éducation des enfants. Ces bonifications sont accordées pour des enfants jusqu à 16 ans. Splitting Partage des revenus gagnés par les deux membres d un couple pendant les années de mariage et servant de base au calcul de la rente de couple. Comme elle part en retraite avant son mari, la femme va toucher dans un premier temps une rente calculée uniquement sur ses revenus personnels, accumulés tout au long de son activité professionnelle. Ces revenus se sont montés à francs, qui vont être revalorisés, avec un facteur de 1,508 (42 ans de cotisations), soit : CHF x 1,508 = CHF Ce montant de francs permet de déterminer la moyenne des revenus de l activité lucrative le revenu annuel moyen pour 42 années de cotisations, soit : CHF ans = CHF par an

8 104 LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE À cette somme va s ajouter la moitié des bonifications pour tâches éducatives, soit francs, selon le calcul de l AVS, pour donner le revenu annuel moyen déterminant : Revenu annuel moyen CHF Moyenne des bonifications + pour tâches éducatives + CHF Revenu annuel moyen déterminant CHF Pour trouver la rente correspondante, il suffit de consulter sous la colonne «Revenu annuel moyen déterminant» (la première) les montants les plus proches de francs, en prenant le plus élevé des deux. Dans ce cas, il s agit de francs, donnant droit à une rente de francs. (2.1) Quelques mois plus tard, le 1er novembre 2003, c est au tour du mari, né le 25 octobre 1938, de prendre sa retraite. C est à ce moment qu intervient le splitting, c est-à-dire que la rente de chacun des deux conjoints va être calculée en deux étapes : d une part, sur la base de leur revenu individuel avant le mariage et, d autre part, sur la base du partage de leurs deux revenus dès le mariage, à parts égales, y compris les bonifications pour tâches éducatives après cette date. Quand procède-t-on au splitting? Trois cas se présentent pour procéder au partage des revenus, au sein d un couple, gagnés pendant les années de mariage qu on appelle splitting pour établir le revenu annuel déterminant de chacun des deux conjoints pour la rente AVS ou AI : Droit des deux conjoints à une rente AVS ou AI Lorsque le second conjoint arrive à son tour à la retraite. Cette procédure s applique également aux époux qui touchent une rente AI. Décès du conjoint Si le veuf ou la veuve touchait déjà une rente AVS ou AI,alors que ce n était pas encore le cas du défunt, sa rente est recalculée en utilisant le splitting. Divorce En cas de divorce, les revenus gagnés durant les années de mariage sont partagés, à l exclusion de l année de conclusion du mariage et de sa dissolution. Après le divorce, les ex-conjoints peuvent demander d effectuer le partage des revenus à l une des caisses de compensation AVS qui a encaissé leurs cotisations. Le splitting pour les divorcés n est pas effectué automatiquement. Il faut en faire la demande. Toutefois, il n y a pas de prescription et, même si les conjoints divorcés oublient de demander le splitting, celui-ci sera effectué au plus tard au moment du calcul de la rente.

9 (3.2) (2.1) (5) (2.2) (2.3) (2.4) (2.5) (1) (4.1) (4.2) (4.3) (3.1)

10 106 LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE Caisse de compensation La caisse de compensation est l organisme chargé d encaisser les cotisations des assurés et de payer les rentes. Il en existe plus d une centaine en Suisse. Dans ce cas, le mari avait dégagé un revenu de francs avant le mariage, puis francs jusqu à la retraite. De son côté, sa femme avait gagné francs avant le mariage, puis francs. Le splitting va donc s effectuer sur les revenus additionnés des deux conjoints durant les années de mariage, soit : Revenu du mari CHF Revenu de la femme + CHF Partage en parts égales : Total revenus CHF CHF = CHF À partir de là, on peut calculer, pour chacun des deux époux, la moyenne des revenus de l activité lucrative en additionnant leurs revenus obtenus avant et après le mariage. Commençons par l épouse : Revenu avant mariage CHF Revenu après mariage + CHF Total revenus CHF Ce montant permet de calculer la somme revalorisée (facteur de 1,508) : CHF x 1,508 = CHF Soit, par année de cotisations : CHF = CHF par an 42 ans

11 L AVS-AI 107 Pour obtenir le revenu déterminant le montant de la rente, il ne reste plus qu à ajouter la moitié de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives, qui avait déjà été établie lors du calcul de la première rente de la femme. Il s agit donc de francs. Le revenu annuel déterminant de Madame est donc de : Revenu avant bonifications CHF Bonifications + CHF Revenu annuel déterminant CHF Ce montant donne droit à la rente de francs (2.2), correspondant au revenu annuel déterminant de francs du tableau de l échelle 44, qui est le montant supérieur le plus proche de francs. En reprenant les mêmes principes de calculs, on obtiendrait pour le mari un revenu déterminant arrondi à francs, soit une rente de francs (2.3). Attention : si les couples touchent des rentes individuelles, leur somme ne peut dépasser 150 % du maximum de la rente individuelle (2 110 francs), soit francs. Quand la somme des deux rentes dépasse ce plafond, chacune est réduite dans la même proportion pour redescendre jusqu à ce niveau. C est le cas dans notre exemple. Ainsi le total des deux rentes se monte à : Rente de couple AVS-AI La rente d un couple marié est limitée à 150 % du maximum de la rente individuelle. Rente de la femme CHF Rente du mari + CHF Total rentes CHF Cette somme de francs est donc trop élevée, car elle dépasse le plafond de 296 francs (= CHF CHF 3 165). Puisque les rentes sont individuelles, chacun des deux partenaires va devoir renoncer, proportionnellement, à une partie de sa rente pour redescendre au niveau maximal autorisé. Pour effectuer ce calcul, il suffit de déterminer le rapport entre le plafond et le total des deux rentes : Plafond soit CHF = 91,45 % Total des rentes CHF 3 461

12 108 LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE La rente plafonnée de la femme est donc de : CHF x 91,45 % = CHF La rente plafonnée du mari s élève à : CHF x 91,45 % = CHF Graphiquement, on peut représenter la situation avant et après plafonnement : 3'461 CHF 3'165 CHF 3'165 = plafond Rente de la femme CHF 1'722 Rente de la femme, plafonnée à CHF 1'575 1'739 1'590 Rente du mari CHF 1'739 Rente du mari plafonnée à CHF 1'590 Lorsque le décès d un des deux conjoints survient, la rente du survivant est à nouveau recalculée. Supposons que, dans notre exemple, le mari décède subitement le mois suivant son départ en retraite. Dans ce cas, sa veuve aurait droit à une rente de francs, comme on le voit en prenant l échelle 44 (page 105), dans la colonne «Rente de vieillesse et d invalidité pour veuves/veufs» (2.4). Ce résultat a été obtenu en déplafonnant la rente de la veuve, de francs à francs, puis en l augmentant de 20 %, soit : CHF x 120 % = CHF 2 066

13 L AVS-AI 109 Rentes de survivants et complémentaires Tournons-nous maintenant du côté droit de notre échelle 44, celui qui s intitule «Rentes de survivants et rentes complémentaires aux proches parents». Si l on prend la première colonne, «Veuves/veufs», il est important de souligner qu elle concerne tous les conjoints survivants, qu ils soient eux-mêmes déjà bénéficiaires de rentes AVS ou non. Mais, lorsque le calcul est effectué, celui qui est déjà à la retraite ne peut toucher à la fois la rente de veuve ou de veuf au titre de la vieillesse et invalidité, telle qu elle figure dans la partie gauche du tableau, et la rente de survivants de la partie droite de ce même document. En fait, cette personne touchera la rente la plus élevée des deux. Pour illustrer ce type de calcul, reprenons l exemple précédent, en supposant le décès du mari : on voit que la rente de survivants à laquelle sa veuve aurait droit n est que de francs (2.5) par mois, soit 80 % de la rente AVS non plafonnée du mari (= CHF x 80 %) comme on le voit dans l échelle 44, page 105. Ainsi, la veuve aurait droit à la rente la plus élevée, soit francs par mois (2.4), telle qu elle a été calculée plus haut. Attention! La rente de vieillesse et invalidité pour veuves ou veufs est calculée sur la propre rente de l assuré(e). En revanche, celle du survivant se base sur la rente du défunt. On comprend facilement que si le mari avait droit à une rente AVS beaucoup plus élevée que celle de son épouse, avant le plafonnement, celle-ci aurait plutôt reçu une rente de survivants. Par exemple, supposons que le mari avait un salaire déterminant de francs, donnant droit à la rente maximale de francs, tandis que sa femme touchait la rente minimale de francs. Dans ce cas, elle pourrait toucher une rente de survivants de francs (3.1), nettement supérieure à sa rente de vieillesse pour veuve majorée de 20 %, soit francs (3.2). Les orphelins ont également droit à une rente de survivants, qui s élève à 30 % de la rente de vieillesse ou d invalidité du parent disparu. L exemple que donne l AVS indique qu un père de deux enfants qui décède en mars 2003 avec un revenu déterminant de francs laisserait une rente de veuve de francs (4.1) et deux rentes d orphelins de 790 francs chacune (4.2). Si les deux parents décédaient, la rente serait portée à 60 % de la rente de vieillesse et d invalidité des parents disparus, soit francs (4.3). À noter que les bénéficiaires de rentes de vieillesse ayant la charge d enfants de moins de 18 ans jusqu à la fin de leur formation, mais pas au-delà de 25 ans, ont également droit à une rente. Cette rente est calculée comme une rente d orphelin.

14 110 LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE Attention! Ne pas confondre rentes complémentaires et les prestations complémentaires. En savoir plus Mementi Prestations de l AVS Compte individuel Chaque assuré a un compte individuel (CI) auprès de chacune des caisses de compensation auxquelles il aura été affilié au cours de sa carrière professionnelle. Pour en terminer avec ce tableau de rentes, examinons la colonne «Rente complémentaire» dans la partie droite de ce document. Cette rente est notamment destinée aux bénéficiaires de rentes de vieillesse, dont l épouse née avant 1942 n a elle-même droit à aucune rente. Par exemple, si la rente de vieillesse du mari s élève à francs, il pourrait recevoir une rente complémentaire de 486 francs (5) pour son épouse. 2.3 La caisse de compensation à votre service Comme vous pouvez le constater, les calculs pour aboutir à vos rentes AVS- AI ne sont pas très faciles à effectuer. Sans compter que chaque particularité personnelle va compliquer cette tâche, en particulier en cas de divorce, à cause du splitting et des bonifications pour tâches éducatives à partager etc. Pour savoir où vous en êtes et avoir une idée plus ou moins précise de ce que vous toucherez effectivement en arrivant à l âge de la retraite, vous n avez heureusement pas besoin de vous transformer en expert de l AVS-AI. Il suffit de vous adresser à votre caisse de compensation AVS-AI, qui devrait effectuer ce travail en établissant des projections pour évaluer votre niveau de rentes prévisibles, en se basant sur les données des comptes individuels (CI) et des indications que vous fournirez. Ce travail est aujourd hui grandement facilité par les formulaires mis à disposition sur Internet. Le calcul anticipé d une rente d invalidité ou de survivants est toujours gratuit. C est en général aussi le cas pour le calcul d une rente de vieillesse. Une taxe de 300 francs peut être exigée si la personne qui fait la demande a moins de 40 ans ou qu elle sollicite plusieurs calculs anticipés en moins de cinq ans. Les caisses de compensation et les comptes individuels Si l AVS-AI est une pure assurance sociale, définie par des lois fédérales qui fixent précisément les taux de cotisations et les prestations, sa gestion administrative est, elle, décentralisée. En effet, des organes juridiquement indépendants ont été créés spécialement à cet effet : les caisses de compensation. Celles-ci se chargent d assumer les principales tâches administratives fixer les cotisations, calcul et paiements des rentes et du décompte avec l organisme de liaison, la Centrale de compensation, qui fait partie de l Administration fédérale. Il existe au total 86 caisses de compensation, dont 26 caisses cantonales, 58 caisses professionnelles et deux caisses de la Confédération. Comme l assurance est obligatoire, chaque personne a un compte, dit compte individuel (CI), ouvert auprès d une de ces caisses de compensation. Ce compte enregistre les revenus, les périodes de cotisations ainsi que les bonifications pour les tâches éducatives ou d assistance qui serviront à calculer la rente AVS ou AI. Chaque personne peut demander en tout temps un extrait de son compte individuel.

15 L AVS-AI 111 Cette taxe n est toutefois pas prélevée lorsqu un événement particulier justifie un calcul anticipé, tels une séparation, un divorce, un mariage, une naissance, une perte d emploi ou encore le début d une activité indépendante. Si vous avez un doute quant à l identité de votre caisse, vous n avez qu à prendre votre carte AVS. Vous regardez le dernier numéro figurant sous la rubrique «Caisse de compensation tenant un compte». En vous munissant de votre bottin de téléphone, vous trouverez, en dernière page, l identité et l adresse de la caisse de compensation correspondant à ce numéro. À votre service Formulaires Extrait de compte Source : Numéro de la caisse de compensation à laquelle Paul Huber est affilié Même si vous n êtes pas obsédé par vos futures rentes AVS, vous avez de toute façon avantage à vous renseigner sur l état de votre compte. Une telle démarche vous donnera, sur la base des explications précédentes, une première approximation de ce qui vous attend à la retraite. Caisse de compensation Organisme chargé d encaisser les cotisations AVS-AI et de payer les rentes. Il en existe plus d une centaine en Suisse.

16 112 LA PRÉVOYANCE VIEILLESSE En outre, et c est très important de le souligner, vous pourrez ainsi contrôler si l ensemble de vos employeurs a bien respecté la loi. En effet, si par malheur un de ceux-ci avait «oublié» de verser sa part ou de vous avoir déclaré, c est vous qui seriez pénalisé et qui subiriez une diminution de la rente à laquelle vous avez légitimement droit. Et ne comptez surtout pas sur l administration publique pour vous avertir que votre compte est anormalement modeste : en effet, chaque changement d employeur peut impliquer un nouveau compte s il y a également un changement de caisse de compensation. Or les comptes individuels ne sont pas transmis à la caisse qui prend le relais, contrairement à ce qui se passe dans le 2 e pilier. En d autres termes, il est impossible d avoir une vue d ensemble de votre situation sans avoir réuni les copies des comptes individuels qui ont été ouverts tout au long de votre carrière. Ce que vous pouvez demander en tout temps à chaque caisse de compensation où vous avez été affilié. Gratuitement. En fait, il est beaucoup plus simple, si vous avez déjà changé à plusieurs reprises de caisses de compensation, de charger la dernière d entre elles de collecter ces informations. Ensuite, vous n aurez plus qu à demander régulièrement un extrait de compte, gratuitement fourni. Très important Conservez précieusement toutes vos fiches de salaires! Mais si ce travail de vérification vous permet de déceler une anomalie dans le versement de l un de vos ex-employeurs, vous ne pourrez faire valoir vos droits que si vous avez précieusement conservé la totalité de vos fiches de salaires, qui prouveront votre bonne foi. Enfin, dernière recommandation : ne tardez pas, car le délai de prescription n est que de cinq ans.