Conditions d utilisation de la carte privilèges VICHY

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1 Conditions d utilisation de la carte privilèges VICHY Article 1 - Objet La société COSMETIQUE ACTIVE France, SNC au capital de Euros, dont le siège social est 28 avenue du Président Wilson VICHY (France), immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro (ci-après la «Société»), agissant pour sa marque Vichy (ci-après «Vichy») a mis en place un programme de fidélisation de clientèle via l utilisation d une carte privilèges (ci-après «la Carte Privilèges»). Du [01/01/2015] au [31/12/2015], cette Carte Privilèges permet aux clients qui achètent certains produits définis ci-dessous de la marque Vichy d obtenir un produit offert en cadeau (ciaprès le ou les «Privilège(s)»). Article 2 Conditions d utilisation de la Carte Privilèges 2.1 Conditions générales Seules les personnes physiques et majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et en Andorre peuvent bénéficier de la Carte Privilèges. Le simple fait d utiliser la Carte Privilèges entraîne l acceptation entière et sans réserve des présentes conditions d utilisation. L offre est valable pour l achat de 2, 5 ou 8 produits de la marque Vichy (ci-après les Achats»), exceptés les produits Dercos Neogenic, Dercos Aminexil et les Déodorants. Ces produits devront avoir été achetés entre le 1 janvier 2015 et le 31 décembre Les Achats doivent obligatoirement comprendre une crème visage (ci-après «Crème Visage») dont la liste est détaillée ci-dessous : - Aqualia Thermal crème riche 50ml - Aqualia Thermal crème légère 50ml - Aqualia Thermal Sérum 30ml - Aqualia Thermal Effet Spa 75ml - Aqualia Thermal Roll-on Yeux 15ml - Nutrilogie 1 50ml - Nutrilogie 2 50ml - Idéalia Crème jour PS 50ml - Idéalia Crème jour PNM 50ml - Idéalia Life Serum 30ml - Idéalia Soin nuit Skin Sleep 50ml - Idéalia BB crème claire 30ml - Idéalia BB crème medium 30ml - Idéalia Soin yeux 15ml - Liftactiv Supreme Soin jour PS 50ml - Liftactiv Supreme Soin jour PNM 50ml - Lifactiv Soin nuit 50ml - Liftactiv Serum 10 30ml - Liftactiv Serum 10 50ml - Liftactiv Advanced Filler 30ml - Lifactiv Sérum 10 Yeux & Cils 15ml - Liftactiv Derme Source Yeux 15ml

2 - Neovadiol Gf Soin jour PS 50ml - Neovadiol Gf Soin jour PNM 50ml - Neovadiol Gf Nuit 50ml - Neovadiol Magistral 50ml - Neovadiol Magistral Elixir 30ml - Neovadiol Gf Contours Yeux & Lèvres 15ml - Normaderm 50ml - Normaderm Nuit Detox 40ml - Normaderm Anti-Âge 50ml - Normaderm BB Clear 40ml - Normaderm Hyaluspot 15ml - Homme Idealizer Rasage fréquent 50ml - Homme Idealizer Barbe de 3 jours 50ml - Homme Hydramag C+ 50ml - Homme Sensi-Baume 75ml - Homme Code Pureté Fluide Hydratant 50ml - Homme Liftactiv 30ml - Homme Structures S 50ml Les lots, coffrets, offres groupées qui pourraient être proposés à la vente par Vichy comptent pour un achat. Seuls les coffrets contenant une Crème Visage figurant dans la liste ci-dessus comptent comme des crèmes visage Détails des Privilèges Privilège 1 Pour deux produits Vichy achetés dont une Crème Visage : 1 produit offert dans la liste suivante Pureté Thermale : - Lotion tonique perfectrice 200 ml - Lait baume démaquillant nourrissant 200 ml - Démaquillant apaisant yeux 150 ml - Mousse nettoyante éclat 150 ml - Gommage crème effet peau neuve 75 ml Privilège 2 Pour 5 produits Vichy achetés dont une Crème Visage : 1 produit offert dans la liste suivante - IDEALIA BB Crème medium 40 ml - AQUALIA THERMAL Peaux normales à mixtes 50 ml - LIFTACTIV Yeux 15 ml - IDEAL BODY Lait-sérum 200 ml - HOMME Sensi Baume 75 ml Privilège 3 Pour 8 produits Vichy achetés dont une Crème Visage : 1 produit offert dans la liste suivante - AQUALIA THERMAL Sérum 30 ml - IDEALIA Sérum 30 ml - LIFTACTIV Sérum ml - LIFTACTIV Nuit 50 ml - NEOVADIOL Magistral Elixir 30 ml

3 - IDEAL BODY Huile sèche satinante 100 ml - IDEAL BODY Baume 200 ml - HOMME Idealizer Barde de 3 jours 50 ml - HOMME Idealizer Rasage fréquent 50 ml 2.3 Preuves des achats Afin d obtenir le produit offert conformément aux Privilèges exposés ci-avant, le client devra produire la preuve de ses achats (ci-après la ou les «Preuve(s) d achat»). Seuls les tickets de caisse originaux ou les factures originales pourront être utilisés par le client pour justifier ses achats. Les autres preuves d achat telles que par exemple les bons de livraison, tickets de carte bleue ne sont pas acceptées comme Preuve d achat. Le client pourra rapporter la Preuve de ses achats par internet ou par courrier. Procédure par internet Le client se connecte sur le site et clique sur l onglet «Enregistrez un achat». Il arrive alors sur une nouvelle page qui lui permet d enregistrer ses preuves d achat en deux étapes simples. Il doit tout d abord télécharger sa Preuve d achat, puis taper le code-barre situé sur son produit ou sur l emballage de celui-ci à l endroit prévu à cet effet. Au clic sur «Validez», les preuves d achat sont enregistrées et l équipe Vichy s occupera de leur validation dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés. A l obtention d un privilège, le client peut commander un cadeau en cliquant sur «Choisissez votre cadeau» sur son espace privilèges Il lui suffira ensuite de choisir le cadeau parmi une liste proposée, puis de rentrer ses coordonnées. Procédure par courrier Le client remplit la Carte Privilèges avec ses coordonnées et coche le cadeau Vichy souhaité dans la liste du privilège atteint. Puis, il indique à l endroit prévu à cet effet le code barre des produits achetés et joint à son envoi les Preuves d achat originales. L ensemble de ses éléments doit être renvoyé sous pli suffisamment affranchi avant le 31/12/2015 (cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : «CARTE PRIVILEGES VICHY» - SOGEC GESTION W COURTABOEUF CEDEX.

4 2.4 Attribution des privilèges Le Client s engage à renseigner de façon précise ses coordonnées lors de la communication des Preuves d achat. Si les cordonnées et/ou les Preuves d achat sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le client perdra le bénéfice de son Privilège. A ce titre, la Société ne sera pas tenue d attribuer le Privilège, si le client (i) n'a pas renseigné correctement ses coordonnées ou (ii) ne s'est pas conformé aux présentes conditions d utilisation. Sous réserve de disponibilité, le produit offert choisi est envoyé par Coliposte simple, sous 4 à 6 semaines, à l adresse renseignée par le client. Si l un des produits proposés venait à sortir du catalogue des produits VICHY ou était indisponible, il serait remplacé par un produit de valeur équivalente ou supérieure. Si vous omettez de sélectionner le produit que vous souhaitez recevoir, nous sélectionnerons aléatoirement pour vous un cadeau selon le privilège atteint. Article 3 - Données personnelles En utilisant la carte Privilèges le client consent à l utilisation des données personnelles le concernant par la Société. Ces données pourront être communiquées à une société prestataire pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre de la mise en œuvre de la Carte Privilèges. Elles ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d un droit d accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société à l adresse suivante : L'Oréal Service Consommateur - 7 rue Touzet TSA Saint-Ouen Cedex France Les données collectées sont obligatoires pour bénéficier des Privilèges. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant l attribution de leurs Privilèges seront réputées renoncer à leurs Privilèges. Article 4 - Utilisation frauduleuse de la carte Privilèges Tout manquement aux présentes conditions d utilisation, toute utilisation frauduleuse par le client de la Carte Privilèges ou par tout tiers agissant pour son compte entraînera, de plein droit, l annulation du ou des Privilège(s) sans compensation ni indemnisation d aucune sorte. La Société se réserve le droit d effectuer, à tout moment, des contrôles sur le respect des présentes conditions d utilisation.

5 Article 5 - Responsabilité La Société ne pourra être tenue responsable de l utilisation frauduleuse du Privilège d un client ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards des services postaux...) perturbant l organisation et la gestion de ce programme de fidélité. La Société ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises, ou d'événements indépendants de sa volonté perturbant l'organisation et la gestion du programme de fidélité, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler la mise en œuvre de la Carte Privilèges. En pareilles circonstances, la Société s'engage à en informer les clients par tous moyens appropriés, et ce, dans les meilleurs délais. En outre, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l envoi d un courrier postal, ou de l envoi d un Privilèges, à une adresse inexacte du fait de la négligence du client. La Société Organisatrice n effectuera aucune recherche complémentaire si le client reste indisponible et/ou injoignable. Par ailleurs, la Société se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le programme de fidélité en cas de fraude. A ce titre, la Société se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du programme de fidélité et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement de ce dernier, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de bénéficier des Privilèges, de ne pas lui attribuer les éventuels Privilèges qu il aurait gagnés et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. Article 6 - Loi applicable et tribunal compétent Les présentes conditions d utilisation sont régies par le droit français. Si l une quelconque des stipulations des présentes conditions d utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des conditions d utilisation et n affectera pas la validité et l applicabilité des autres stipulations. À défaut de conciliation, tout litige relatif à l interprétation, à l exécution des présentes conditions d utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.