Archives départementales de l Isère

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 440 ET 4 E 621 VALBONNAIS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du Patrimoine 1999

2 SOMMAIRE INTRODUCTION page 4 SOURCES COMPLEMENTAIRES pages 5-7 ARCHIVES ANCIENNES (antérieures à 1790) - 4 E 440 pages 8-32 Administration royale, provinciale et seigneuriale page 9 Administration communale page 9 Cadastre, impôts, comptabilité page 10 Biens communaux, forêts, travaux publics, voirie page 15 Affaires militaires page 17 Justice, procédures page 18 Cultes, assistance, instruction page 26 Population, agriculture, commerce page 30 Archives, documents privés page 31 ARCHIVES REVOLUTIONNAIRES (1790-an VIII) - 4 E 440 pages Administrations centrale et communale page 34 Etat civil page 35 Agriculture, commerce page 35 Contributions page 35 Affaires militaires page 36 Police locale et générale, élections, personnel communal page 37 Comptabilité page 37 Bâtiments et biens communaux page 37 Voirie page 38 Cultes, assistance, instruction publique page 38 INDEX DES NOMS PROPRES - 4 E 440 pages ARCHIVES MODERNES (depuis l an VIII) - 4 E 621 pages Administration départementale page 47 Administration générale de la commune, contentieux page 47 Etat civil page 49 Population, agriculture, économie page 49 Contributions, administrations financières page 50 Affaires militaires page 51 Police, justice, hygiène publique page 52 Elections, personnel communal page 54 2

3 Finances page 55 Edifices communaux page 56 Biens communaux, terres, bois, eaux page 57 Voirie, régime des eaux, moyens de transport page 58 Cultes page 59 Assistance, prévoyance page 60 Instruction publique page 61 Syndicats - Famille page 62 INDEX DES NOMS PROPRES - 4 E 621 pages

4 INTRODUCTION Valbonnais, sous l'ancien Régime, était le chef-lieu du mandement du même nom. Jusqu'en 1592, tout le mandement de Valbonnais (Chantelouve, Entraigues, le Périer, Valjouffrey et Valbonnais) ne composait qu'une seule et même communauté pour la taillabilité. Mais les habitants trouvèrent à propos de faire séparation de leurs feux et le 12 avril 1592, devant m e Jean Faure, notaire de Chantelouve, une transaction (4 E 440/37) qui consacrait cette division, fut signée. Les archives anciennes de Valbonnais, déposées en plusieurs fois aux Archives départementales de l'isère, représentent 14,40 m.l. Si le document le plus ancien, un terrier, remonte à 1444 (4 E 440/289), le fonds n'est vraiment complet qu'à partir du milieu du XVII e siècle (délibérations, tailles, comptes consulaires, etc ). Ce classement a permis d'exhumer le registre paroissial des baptêmes de 1620 à 1623 (4 E 440/269) et de prendre acte de la disparition des parcellaires (notamment de celui de 1626) et autres péréquaires. Telle que Valbonnais est bien dans la lignée des communes du sud-isère (Oisans, Trièves, Matheysine), riches en archives anciennes. Les périodes révolutionnaires et du début du XIXe s. méritent aussi une mention toute spéciale pour leur richesse. Elles mesurent 6,10 m.l. 4

5 SOURCES COMPLEMENTAIRES 1/ Aux 4 E 442 Dépôt des archives communales d Entraigues 4E442/2 Titres de la communauté.- Vérification des terriers et autres titres du seigneur de Valbonnais (1791). 4E442/3 Seigneurie de Valbonnais.- Droits de plaît dus au seigneur : «factum et consultation pour les habitants du marquisat de Valbonnais» (1741). 4E442/18 Vignes.- Estimation des habitants d Entraigues qui possèdent des vignes à Valbonnais (1732). 4E442/18 Révision des feux.- Tarif des feux pour Valbonnais, Chantelouve, Entraigues, le Périer et Valjouffrey (1711). 4E442/25 Dixième.- Exemples de déclarations remplies par les communautés de Valbonnais et du Périer (vers 1734). 4E442/60 Voirie.- Chemin de Gardette : litige au sujet de sa construction entre Joseph Aribert et les communautés du mandement de Valbonnais (1780). 4E442/65 Répartition des feux entre les communautés du mandement de Valbonnais.- Procès entre Entraigues, d une part et Valbonnais et le Périer, d autre part (1601, copie-1680). Projet de requête à l intendant (1700). 4E442/68 Décharge de taille due par la communauté de Valbonnais.- Procès entre Jacques Truchet, ancien consul d Entraigues 1. et Jean Buisson, ancien consul de Valbonnais (1658). 4E442/78 Frais de réparation du pont du Prêtre.- Procès entre Entraigues et Valbonnais ( ). 4E442/84 Police.- Paissance de bestiaux : plaintes devant le parlement de la communauté d Entraigues contre des habitants de Valbonnais (1784). 4E442/94 Protestants de la baronnie du Valbonnais et de la communauté d Entraigues.- Textes généraux : extraits des édits de Nantes de 1598 et de Vincennes de 1664 (copies, XVII e s.). Réparation à l église : demandes des protestants d Entraigues afin de ne plus être compris dans les rôles de réparation de l église et d achat de cloches (1625, 1626, 1661). Sommes dues à Pierre Chappe, de Valbonnais : sommation en paiement fait au profit de Pierre Chappe contre les protestants des mandements de Valbonnais et la Mure ( ) ; rôle de remboursement répartis sur les protestants du mandement de Valbonnais (1645). 4E442/122 Propriété des mas de Plate-Grand et de Roche de l Aire.- Procès entre Entraigues et plusieurs habitants de Péchal, hameau de Valbonnais (1839). 1 Il est précisé que Jacques Truchet faisait profession de la «religion prétendue réformée». 5

6 4 E 707 Dépôt des archives communales de la Motte-d Aveillans 4E707/37 Contribution de la communauté aux étapes militaires : étapes de la Mure et Valbonnais ( ). 4 E 550 Dépôt des archives communales du Périer 4E550/2 Assemblée du mandement de Valbonnais 2.- Convocations, extraits de délibérations ( ). 4E550/16 Séparation et liquidation des feux : sentences entre les communautés du mandement de Valbonnais (Valbonnais, Chantelouve, Entraigues, le Périer, Valjouffrey) (1591 (copie)-1700). 4E550/17 Liquidation de l estime de vignes que des habitants du Périer possédaient à Valbonnais : transaction entre Valbonnais et le Périer ( ). 4E550/96 Redevances dues au seigneur.- Procédure entre Pierre de Poligny, seigneur de La Fare, baron de Valbonnais, et les communautés du mandement de Valbonnais (Valbonnais, le Périer, Valjouffrey et Entraigues) ( , 1744). 4E550/233 Canal d arrosage de Valbonnais.- Acquisition des sources, projet de prolongement et d élargissement ( ). 4 E 76 Dépôt des archives communales de Saint-Michel-en-Beaumont 4E76/14 Partage de la montagne de l Alp.- Procès entre Saint-Michel-en- Beaumont, d une part, Valbonnais et Sainte-Luce, d autre part ( ) 4 E 238 Dépôt des archives communales de Villard-Saint-Christophe 4E238/7 Biens nationaux.- Vente à Monsieur Pommier, de Villard-Saint- Christophe, des biens des prieurés de Valbonnais et de Savel (1791). H+GRE Hôpital de Grenoble H+Gre/H562 Achats faits par M. Devoize aux foires de Valbonnais et au Bourgd Oisans ( ). 1 J 509 Troupes (1628) 1 J 509 Clôtures de comptes, contributions ( ) 1 J 509 Avis officiels ( ) 1 J 510 Droits seigneuriaux : quittances ( ). 23 J Fonds de la Société des Ciments Portland etpelloux de Valbonnais, J 72, 160 et 176 Archives paroissiales de Valbonnais, Le mandement de Valbonnais était composé des communautés de Valbonnais, Chantelouve, Entraigues, le Périer et Valjouffrey. Les délibérations du mandement (avec lacunes) sont conservées sous la cote 4 E 440/31 (dépôt de Valbonnais). 6

7 194 J Fonds Péronnet, Riondet, Demartiny et Coutavoz, architectes à Grenoble, J87 Valbonnais, section des Engelas : reconstruction de l église (plans) ( ) 194J136 Valbonnais : groupes scolaires du chef-lieu et de la section des Engelas (plans) ( ). 2/ En mairie de la Mure Archives anciennes n 155 : procès entre Valbonnais et la Mure,

8 4 E 440 ARCHIVES ANCIENNES 8

9 ADMINISTRATION ROYALE, PROVINCIALE ET SEIGNEURIALE 440/1-4 Textes réglementaires et généraux /1 Edits, ordonnances et déclarations du roi /2 Arrêts du Conseil d'etat /3 Arrêts du Parlement /4 Ordonnances de l'intendant ( ). Arrêt de la chambre des vacations (1741). Jugement du conseil de guerre (1737). Assises de la maîtrise des eaux et forêts (1735) /5-7 Seigneurie de Valbonnais /5 Corvées dues au seigneur : convention de répartition entre les communautés du mandement (1639), parcelles et rôles (1617, 1618, 1620, 1675, 1698, 1724), contestation de leur paiement par la communauté (1628) /6 Droits seigneuriaux et office de secrétaire-greffier : convention d'achat par la communauté à Jacques de Poligny, baron de Valbonnais (1670), litige au sujet du paiement des droits de châtellenie entre la communauté et le seigneur (1690, copie-1743) /7 Biens de Pierre de Polligny, sieur de La Fare : extraits de parcellaire, d'actes de vente et du testament de Jeanne de Buffevant, veuve de Louis de La Place ( , copies), échange et permutation de biens avec André Richard (1634). 1622, copie-1634 ADMINISTRATION COMMUNALE 440/8-23 Assemblée des habitants de la communauté 3.- Délibérations / / / / / / / / /16* / / Quelques assemblées concernent le mandement. 9

10 440/ / / / / , /24 Assemblée des habitants de la communauté.- Répertoire des délibérations de 1708 à v /25-29 Assemblée des habitants de la communauté.- Extraits d'assemblée / , 1626, 1627, 1640, 1650, 1652, / , / / , / , 1695, 1707, 1708, 1715, 1721, 1739, 1751, 1774, 1775, /30 Assemblée des habitants de la succursale des Engelas 4.- Délibérations /31 Assemblée du mandement 5.- Délibérations ( , 1753, ) /32 Assemblée des habitants.- Contestation d'une délibération par Jacques Richard, Pierre Bernard et autres (1655) ; présence de syndics d'autres communautés aux assemblées : certificat, transaction entre Valbonnais, Entraigues et le Périer (1658, 1670) /33 Correspondance.- Lettres adressées aux consuls (1640, 1654, 1656, 1662, 1669, 1687, 1689, 1692, , 1725, 1743, 1785) CADASTRE - IMPOTS - COMPTABILITE 440/34-36 Cadastre. XVII e s /34* Péréquaire /35 Parcellaire : demande de la communauté à l'intendant pour en refaire un neuf ( ) 7, brouillons (XVII e s.), états des fonds non compris dans le parcellaire (1639, ), déclaration des biens 4 - La succursale des Engelas regroupait les hameaux des Engelas, Chabran et la Roche. 5 Voir aussi sous la cote 4E550/2 (dépôt du Périer) «Assemblée du mandement de Valbonnais.- Convocations, extraits de délibérations ». 6 - Concerne Jacques Roman qui souffre de la rage. 7 - Les parcellaires ont disparu. 10

11 possédés par les ecclésiastiques (1714), extraits (XVII e s., , 1739) /36 Péréquaire : copies. 1 ère moitié du XVII e s. 37 Révision des feux.- Répartition entre les communautés du mandement : transaction entre les communautés (1592, copie), sentence d'"esgallation" (1657), supplique à l'intendant (1678), extrait du péréquaire de l'election de Grenoble pour 1630 et 1681 (v. 1681), brouillard de calcul des sétérées (1695, 1698), état (1706). Vérification des fonds ruinés ou endommagés : procèsverbaux (XVII e s., 1709) (copie) /38-52 Taille royale.- Lançons et rôles / , 1632, 1634, 1640, 1650, 1651, 1653, / / / , / / / / / / / / / / / /53 Taille royale.- Rôles de répartition du dégrèvement ( , 1729, 1730, 1739, 1741) /54 Taille royale.- Affranchissement de taille par l'intendant en faveur de Jacques Michel, sieur du Sozey (1696), compromis pour exemption de taille entre la communauté et Jacques Bernard, père de famille nombreuse (1679), litige entre la communauté et Jean Poncet pour sur-cotisation à la taille ( ), transaction entre les forains des communautés du mandement, possédant des vignes à Valbonnais, et Valbonnais pour leur cotisation à la taille ( ) /55-56 Taille d'étape et quartier d'hiver.- Lançons et rôles / , 1651, , 1659, 1660, / , 1676, 1682, 1686, 1691, 1695, 1696, 1703, /57 Cinquantième.- Ordonnances au sujet de sa levée, lançon Ces extraits concernent les habitants de la succursale des Engelas. 11

12 440/58-59 Dixième /58 Ordonnances au sujet de sa levée ( , 1715, 1716, 1735, 1737, 1741, 1742) /59 Etat tiré du péréquaire de 1734 à 1742 pour l'établissement du dixième (1742), lançons et rôles (1713, 1715, 1717, 1735, 1736) /60-63 Capitation /60 Ordonnances au sujet de sa levée (1695, 1703, 1705, 1717) /61 Lançon et rôles /62 Lançons (1706, 1708, 1709, , 1716, 1718, ) /63 Demande en réduction présentée par la communauté à l'intendant /64 Banvin.- Lançons et rôles sur les trois ordres (1697, 1703, 1707, 1708, 1722). Taille pour l'avènement à la couronne.- Mémoires et notes pour les habitants du mandement en demande de dégrèvement, avec comme pièces justificatives des extraits de l'albergement passé en 1404 des biens de la succession des dauphins au profit d'habitants du mandement (1404-copie, 1738). Taille pour le franc-fief et alleu.- Déclaration de la communauté, rôle (1673, 1694). Taille pour les collecteurs, auditeurs et péréquateurs.- Rôle (1694). Taille pour l'intendant.- Rôle (1658). Taille de la taxe des eaux d'arrosage.- Rôle (1695). Taille pour le remboursement des affranchis.- Rôle (1698). 1404, copie /65-71 Taille négociale.- Demandes de la communauté et autorisations de l'intendant pour s'imposer, rôles / , 1589, 1628, 1650, / / / / , 1676, 1678, 1681, / , 1685, 1686, , 1696, / , 1704, 1750, /72 Taille pour le remboursement des dettes à la communauté.- Rôles (1651, 1652, 1678). Cense de la pièce de l'isle.- Rôle (1666) La taille de 1758 a été levée pour la réparation aux bâtiments et la refonte de la cloche. 12

13 440/ Comptes consulaires et pièces justificatives / , 1558, 1564, 1570, 1577, , 1589, 1591, 1593, 1594, 1597, XVI e s., 1602, 1605, 1612, 1614, , 1622, 1623, / / , 1631, / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /115 XVII e s., / Voir 4 E 440/147, extrait de compte consulaire vers

14 440/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / , / / / /143 Revenus de la communauté.- Rente au denier 50 : certificat du receveur, titre de rente /144 Créances de la communauté.- Sommes dues sur la taille par André Richard : saisie de ses biens sis au Mas de Leygas / Dettes de la communauté /145 Rôles de répartition des dettes (1663, 1677, 1722) /146 Vérification et réduction des dettes : suppliques de Valbonnais aux commissaires vérificateurs, état des dettes, déclarations des créanciers /147 Id. : procédures entre la communauté d'une part et Jean Vivian 11 ( ), Didier Pasgalon (1618), Jean Cros (1639), Jacques Touchet, consul d'entraigues ( ), Jacques Piffard (1651, 1653), Claude Gay (1653, ), Jacques Girard-Bessat et Claude Gay ( ), d'autre part /148 Id. : procédures entre la communauté, d'une part et Claude Cros ( ), Jean Buy (1664), Jean Buy et Isabeau Disdier (1670), 11 - A noter un extrait de compte consulaire rendu en

15 Pierre Jouven-Lapierre ( ), Antoine Falque (1676), Pierre Bullisson ( ), Jacques Piffard ( ), la dame de Bourchenu (1688), Louis Rey, Jean Buy, Joseph Cros-Perret et autres ( ), d'autre part /149 Dettes dues à Antoine Vignon, châtelain de la Mure : transaction entre Valbonnais et Jacques Richard (1658) ; salaire dû à Jacques Bernard, chargé de la destruction des taupes : demande en paiement ( ) ; droits d'épice dus par Valbonnais : demande en paiement de Pierre Pascal, receveur des épices ( ) ; taxe du 8 ème denier : demande en exemption de Valbonnais pour les biens acquis de Richard (1678) / Office de secrétaire-greffier du mandement. 1639, copie /150 Acquisition par Antoine Dauris-Baret : lettre de provision d'office, supplique au bureau des finances en demande d'enregistrement de la lettre de provision, déclaration en faveur de Pierre de Polligny, véritable acquéreur de l'office, décision des présidents trésoriers généraux au sujet de la demande de Valbonnais de ne plus payer les gages. 1639, copie /151 Rachat par les communautés du mandement : quittances, répartition des frais, ordre de l'intendant d'imposer une taxe, demande en renseignement du procureur général, demande du mandement en réduction de la taxe de joyeux avènement /152 Office de trésorier, asséeur et péréquateur.- Acquisition par Valbonnais : autorisation de l'intendant, quittances des finances BIENS COMMUNAUX - FORETS TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE 440/153 Limites du territoire communal.- Procès-verbal de vérification avec Entraigues, Saint-Laurent-en-Beaumont et Siévoz /154 Droits de pâquerage et pâturage.- Transaction entre Valbonnais et Oris[-en- Rattier] (copies du XVII e s. en latin et en français, 1358). Bois communaux.- Litige entre Valbonnais et le Périer au sujet de coupes de bois au Périer (1779). 1358, copie /155 Biens communaux.- Déclarations des biens communaux aliénés ( ). Actes d'arrentement de terres de Valbonnais à Jean Roman-Marin, Jean Nicolas-Guizon, Claude Bérard, Jean Rey, Jacques Fine et Eynard Fribourg 15

16 (1659, 1675). Actes de vente de terres et maison par Valbonnais à Guy Nicolas et Louis du Serre (1651, 1663). Supplique de Valbonnais au Parlement contre Noël Rosset en paiement du prix de la vente d'une terre 12 (1658) /156 Bâtiments du culte, paroisse de Valbonnais.- Ornements du culte : demande de Claude Vaujany, curé, en fourniture (1654), inventaire de ceux qui appartiennent à Valbonnais (1716, 1735). Eglise : prix fait, quittance et état des fournitures pour réparations (1683, 1688). Eglise et cure : prix fait et verbal de vérification des réparations (1746). Clocher de l'église et cimetière : demande au prieur et vérification des réparations (1755, 1757). Chapelle du Saint- Scapulaire 13 : état des réparations (1741). Sacristie : prix fait pour la réfection des fondations et des murs (1671). Cure : prix fait pour la réfection du toit (1647), demande du curé à l'évêque en transfert de la cure (1676), mémoire de réparation (1676), achat d'une maison par Valbonnais (1681, 1685, 1692). Maison du sacristain : demande de Valbonnais pour qu'elle soit couverte en ardoises (1740). Cimetière : quittance pour réparation (1684) /157 Bâtiments du culte, succursale des Engelas.- Meubles de la cure : inventaire (1701). Cloche de la chapelle : obligation en faveur de Pierre Tisserand, fondeur de Grenoble, et quittances ( ). Réparations du toit de l'église : extrait des délibérations des habitants des Engelas, la Roche et Chabran, supplique à l'intendant en dégrèvement d'impôt (1742) /158 Poids.- Vérification et échantillonnage : demande des habitants, convocation des habitants, procès-verbal de vérification ( ). Bâtiment et fonds ayant appartenu à Jacques de Bourdeaux et Jeanne Faure 14.- Procès-verbal de vérification et de description (1663) / Voirie /159 Corvées : ordres de l'intendant (1727, 1749, , 1756, ) /160 Chemins : délibérations et suppliques de Valbonnais et du mandement à l'intendant demandant que soit ordonné l'entretien des routes ( ). Chemin d'ornon au pont du Prêtre : ordre de l'intendant en réparation ( ) /161 Réparations du pont du Prêtre : quittances par David Terras, maçon, avec extrait des comptes du Périer ( ), sommes dues pour le prix fait et transaction entre Valbonnais et Valjouffrey ( ), prix fait (1697), état des frais et litige pour leur répartition entre les mandements de Valbonnais et du Rattier ( ). Pont 12 - Cette terre avait été acquise par Valbonnais à André Richard avant qu'elle ne la revende à Noël Rosset Annexe de l'église Devenu maison du prieuré? 15 - Les neuf documents de 1773 à 1791 proviennent de l'ancienne maison Giroud-Marinière, de Seyssins. Ils ont été acquis en 1891 par les Archives départementales de l'isère lors de la vente Piollet. 16

17 du Fournier : prix fait pour réparations (1667). Canal d'arrosage : adjudication des réparations (1751, 1758, 1787) AFFAIRES MILITAIRES 440/ Logement de gens de guerre.- Ordres, billets de logement, rôles de logement, contrôles nominatifs des troupes, états des vivres fournis et des dépenses, répartition des frais, demande en remboursement /162 Logement de l'armée allant en Italie ( ), du régiment d'aiguebonne (1637), de trois compagnies du régiment de Navarre (1656) /163 Logement d'une compagnie du régiment de Foucaud /164 Logement d'une compagnie du régiment de Foucaud /165 Logement de la cavalerie de la Tour du régiment de [Thianges?] (1658), du régiment de la Luzerne (1660), de soldats de la compagnie de Villefranche (1678) /166 Logement de dragons de Laplassole du régiment de la Reine /167 Logement de dragons de Laplassole du régiment de la Reine /168 Logement de la compagnie de Crocambert du régiment de Connismarc (sic) ( ), de la compagnie de Clermont du régiment de Sibourg ( ), du régiment de Sovattre (1690), de cavaliers du sr de Marin (1691), de cavaliers (1693), de cavaliers de la compagnie d'anthoine (1694), de cavaliers du régiment de Villepion (1695), de gendarmes de la brigade de Flandres (1696), de soldats (1705) /169 Logement du régiment d'anjou 17 ( ), du régiment du Limousin ( ), de deux compagnies du régiment de Bresse (1709), du régiment Gattinais (1709), du régiment d'illon (1712) /170 Transport de troupes et de subsistances.- Fourniture de voitures, mulets et bœufs 18 : ordres de l'intendant, état des dépenses, quittances / Etapes.- Contribution de Valbonnais : ordres de l'intendant, supplique en décharge, rôles de fourniture, quittances A noter les plaintes des habitants pour violences et tentatives de viol A noter les extraits de délibérations des communautés de Clermont-d'Ambel, Monestier-d'Ambel, Pellafol, Quet-en-Beaumont, Saint-Laurent-en-Beaumont, la Salle-en-Beaumont et Villard-Loubière Concerne également les communautés du mandement de Valbonnais. 17

18 440/171 Etapes de Bourg-d'Oisans (1710, 1711), de Lalley-Saint-Maurice (1654), de Montélimar (1649), de la Mure (1628, 1709, 1710), de Pollogny (1692) /172 Etape et magasin de Corps /173 Soldats provinciaux.- Equipement : ordre de l'intendant, quittance / Milice.- Levée et équipement : ordonnances du roi, ordres de l'intendant, convocation aux assemblées, rôles des jeunes hommes, quittances / , 1690, 1694, , / , 1708, 1719, 1726, 1728, , , / , , 1766, 1768, /177 Chanvre pour les arsenaux.- Fourniture : ordres de l'intendant, quittances, mémoire du chanvre fourni au magasin de Grenoble ( , 1701, 1704) /178 Revue des juments.- Convocation (1738, 1742). Garde-barrière.- Rôle des hommes qui doivent garder la barrière (1689) PROCEDURES - JUSTICE 440/179 Limites des territoires et droits de pâturage et bûcherage sur la montagne du Colombier.- Procès entre Valbonnais et Entraigues, avec notamment comme pièce justificative la copie de la transaction de 1318 entre le seigneur et les habitants de Valbonnais et du Beaumont ( copies, , ). 1318, copie /180 Limites de territoires.- Procès entre Valbonnais et Saint-Michel-en-Beaumont (latin) /181 Propriété et droits d'usage sur la montagne de l'alp.- Procès entre Valbonnais, Claude Buisson et Jean Saret, d'une part, et Saint-Michel-en- Beaumont et Sainte-Luce, d'autre part, avec comme pièces justificatives les copies des transactions de 1578 et 1593 ( , ). 1578, copie concerne aussi le mandement de Valbonnais concerne aussi Entraigues et Valjouffrey concerne aussi Entraigues et Valjouffrey concerne aussi Entraigues et Valjouffrey. 18

19 440/182 Propriété de prés au mas de Beauchoux 23 sur la montagne de l'alp.- Procès Valbonnais et des habitants de Saint-Michel-en-Beaumont /183 Pâturage et bûcherage sur la montagne de l'alp.- Procès entre Valbonnais, d'une part, et Saint-Michel-en-Beaumont et Sainte-Luce, d'autre part ( ). Pâturage sur la montagne de l'alp dans le canton de Cotte-Rouge.- Procès entre Valbonnais et les Côtes-de-Corps (1717). Usage d'un ruisseau sur la montagne de Cotte-Belle.- Procès entre Valbonnais et Oris-en-Rattier (1757). Pâturage illégal sur les montagnes de Romieu et Grande-Cotte.- Procès entre Valbonnais et Oris-en-Rattier ( ) /184 Taillabilité des forains.- Procès entre Valbonnais et Entraigues /185 Répartition des corvées dues au seigneur de Valbonnais, Pierre de Polligny, sieur de La Fare.- Procès entre Valbonnais et Chantelouve, d'une part, et Entraigues, le Périer et Valjouffrey, d'autre part /186 Répartition de la taille.- Procès entre Valbonnais, d'une part, et Chantelouve, Entraigues, le Périer et Valjouffrey, d'autre part, avec notamment comme pièce justificative la copie de la transaction de , copie /187 Déchargement d'estime.- Procès entre Valbonnais et Chantelouve /188 Construction et entretien du pont du Prêtre.- Procès entre Valbonnais, d'une part, les communautés du mandement de Rattier et Daniel Durand, d'autre part (1623, 1636, ) /189 Entretien du pont du Prêtre.- Procès entre Valbonnais et les communautés du mandement du Rattier (1674, copie, 1766). Réparations du pont du Prêtre.- Procès entre Valbonnais et les communautés du Beaumont (1669) / Cotisation à la taille.- Procès entre Valbonnais et diverses personnes /190 Valbonnais et Alix Delort, veuve de Guigues Saulze, d'une part, et Benoit Couchon, d'autre part ( ) 25, Jean et Pierre Hostache ( copie, ), Jacques Bernard (1638, copie-1675), 23 - Ou Bouchon A noter pour 1779, un extrait des délibérations d'oris A noter les rôles de taille et les extraits d'assemblée Il s'agit d'extrait de délibérations. 19

20 Valbonnais et Jacques Piffard, d'une part, et André Richard, d'autre part ( ) /191 Pierre Hostache (1651-copie, ), Valbonnais et Jean Buy, d'une part, et Pierre Perrard, d'autre part (1653), Valbonnais et Jean Hustache, d'une part, et Guy et Jacques Chappe, d'autre part ( ) (copie) /192 Valbonnais et Louis Cros, d'une part, et Guy Nicollas, d'autre part ( ), Guigues Fine (1692), Antoine Bérard (1713) /193 Cotisation à la taille et saisie de bétail.- Procès entre Jacques Piffard, consul et exacteur de tailles de Valbonnais, d'une part, et Noël Rosset et Jacques Bernard, d'autre part /194 Cotisation à la taille et saisie de biens.- Procès entre Valbonnais, Jacques Piffard et Jean Buy, exacteurs de taille, d'une part, et Marie Nicollas, d'autre part /195 Cotisation à la taille pour des biens acquis de Jean Prêtre.- Procès entre Valbonnais et Louis Cros, d'une part, et Jean Cros et Marie Doz, son épouse, d'autre part ( , ) /196 Répartition de dégrèvement d'imposition.- Procès entre Valbonnais et Jean Cros / Dettes dues à Valbonnais.- Procès entre Valbonnais et diverses personnes /197 Jean Serret ( ), les héritiers de Jean Cros ( ), Guy Nicolas ( ) /198 Jean Rey-Galvain et Madeleine Bernard, son épouse /199 Pierre et Jean Gérard, héritiers de Philippine Richard (1691, ), Jacques Piffard (1697) / Dettes dues par Valbonnais.- Procès entre Valbonnais et diverses personnes (copie) /200 Valbonnais et Pierre Helme, d'une part, et Guy Chappe, d'autre part ( [copies], ) (copie) /201 Jean Sallamon 31 ( ), Eynard Pipet ( ), Valbonnais et Guigues Muret, d'une part, Jean Bernard, lieutenant de 27 - A noter comme pièce justificative le rôle de taille de A noter comme pièce justificative le contrat de mariage en 1629 de Jean Cros, notaire, avec Marie Doz A noter comme pièces justificatives les copies du contrat de mariage entre Pierre Rey-Galvain et Jeanne Porte, et des testaments de Jeanne Porte et Françoise Rey-Galvain A noter comme pièce justificative la copie du contrat de mariage en 1714 entre Pierre Gérard et Philippine Richard A noter des extraits de délibérations pour

21 châtellenie, d'autre part ( ), Sousville (1643 [copie]-1652), André Richard ( ) /202 Pierre Muzet (1648), Daniel Pasquet (1648), Pierre Buisson, cessionnaire de la communauté d'entraigues ( ), Jacques Rousset (1657), Valbonnais et Guy Nicollas, d'une part, et Lucresse Guichard, veuve de Claude Allemand 32, d'autre part ( ), Jean Buisson ( ) /203 Benoît Prost-La Robinière ( ), Pierre Buisson ( ), Pierre Concordan (1683), Jean Cros ( ), Barthélemy Eymard, mari de Marie Buey ( ) /204 Paiement de taxes.- Procès entre Valbonnais et Claude Alloix / "Vidange" de fonds et dettes liées à la vente de maison et terre ayant appartenu à André Richard 33, avocat à la cour.- Procès copie /205 Entre Valbonnais et Marie de Micha, veuve d'andré Richard copie /206 Entre Valbonnais et Marie de Micha, veuve d'andré Richard /207 Entre Marie de Micha, veuve d'andré Richard, d'une part, et Jean Poncet et Isabeau Marnais, veuve de Jean de Michel, d'autre part copie /208 Entre Marie de Micha, veuve d'andré Richard et Isabeau de Morard, veuve de Georges Richard-Rossignol /209 Entre Valbonnais et François de Micha, frère et créancier de Marie de Micha /210 Entre Valbonnais et Pierre Duport, héritier de Marie Joubert, ellemême héritière de Paul Didier, créancier de Marie de Micha /211 Entre Valbonnais, d'une part, et Lucresse et Virginie Richard, héritières d'andré Richard, Elisé Jullien, Jacques Rigaud et Louise Girard, épouse de Daniel Paquet, d'autre part (copie) /212 Id /213 Entre Valbonnais, d'une part, et Lucrèce, Virginie et Uranie Richard, femme de Jean Rey, héritiers d'andré Richard et de Marie de Micha (copie) A noter comme pièce justificative la copie du testament de Claude Alleman en Richard ou de Richard Le 5 juillet 1650, Valbonnais a acquis une maison et terres appartenant à André Richard. Elle les revend dès le 7 juillet 1650 à Jacques Richard, qui lui-même les revend en 1651 à Jacques de Bourdeaux. A ces biens sont liées de nombreuses dettes, ce qui engendra des procès en cascade A noter comme pièce justificative le testament d'andré Richard en 1653 et les copies de l acte de vente du 5 juillet A noter comme pièces justificatives les copies du testament en 1666 de Justine Barde, veuve de David Dideret, de Laval, du contrat de mariage en 1672 de Catherine Passard et Jean Ferron, notaire de Grenoble, et du testament en 1676 de Catherine Passard. 21

22 440/214 Id (copie) /215 Entre Valbonnais et Jeanne Faure, veuve de Jacques de Bourdeaux (copie) /216 Id /217 Id /218 Id /219 Id /220 Entre Valbonnais, d'une part, et Claude Denantes et son épouse Françoise Rivet, héritière de Charles Rivet, créancier de Jeanne Faure, veuve de Jacques de Bourdeaux (copie) /221 Entre Valbonnais et Isabeau Marnais, veuve de Jean de Michel, créancière de Marie de Micha, veuve d'andré Richard /222 Entre Valbonnais et Jacques de Michel, sieur du Sozay [ou Sauzay], héritier d'isabeau Marnais, sa mère : pièces justificatives (copies). XVII e s. 440/223 Id. : pièces justificatives (copies). XVII e s. 440/224 Id. : procédure (copie) /225 Id. : procédure /226 Id. : procédure /227 Id. : procédure /228 Restitution de comptes consulaires.- Procès entre Valbonnais et Jean Armand, curateur de l'hoirie de Guigues Richard /229 Clôture de comptes consulaires.- Procès entre Valbonnais et Jacques Piffard, ancien consul /230 Paiement de droits dotaux et vidange de fonds.- Procès entre Valbonnais, Jacques Girard, André Cros, Jean Cros, Louis Cros et Jean Buy, d'une part, et Catherine Delorme, veuve de Noël Nicollas 41, épouse en secondes noces de Laurent Durand, d'autre part /231 Propriété d'une vigne.- Procès entre Valbonnais, d'une part, et Pierre Buisson, ayant droit de Marie de Micha, veuve d'andré Richard et Jacques Gaillard, d'autre part, et entre Pierre Buisson et Jacques Gaillard A noter comme pièce justificative le contrat de mariage en 1631 d'andré Richard et Marie de Micha, les testaments en 1653 d'andré Richard et en 1670 d'alexandre Richard, le contrat de mariage en 1660 de Jean Rey et Uranie Richard, l'acte de vente de 1650 entre Valbonnais et André Richard A noter comme pièce justificative le contrat de mariage entre Pierre Mottechanet et Françoise Salomon en Isabeau Marnais était créancière de Marie de Micha, car Marie de Micha s'était porté garante des biens du sr Nicolas, acquis par Isabeau Marnais A noter la copie du contrat de mariage en 1590 entre Raymond Nicolas et Jeanne Fayoud (ou de Fayot) et celle du testament en 1645 de Jean de Michel N. Nicollas a été condamné aux galères A noter comme pièce justificative le contrat de mariage en 1633 entre Noël Nicollas et Catherine Delorme. 22

23 440/232 Servitude de passage pour un chemin.- Procès entre Valbonnais et Pierre Nicollas-Boulet (1668). Vente d'une terre.- Procès entre Valbonnais et Louis Rey ( ) /233 Réparations et fournitures pour la sacristie, le chœur et les ornements de l'église.- Procès entre Valbonnais et Jean-François Chabert, prieur du prieuré ( , ) /234 Remboursement de fourniture de foin au camp de Corps.- Procès entre Valbonnais, Jean Rey et Uranie Richard, d'une part, et Jean Cros, d'autre part /235 Paiement des dîmes.- Procès entre Ennemond Sibut, receveur général des dîmes, d'une part, et Valbonnais, Entraigues, Marcieu, et autres communautés, d'autre part, et Ennemond Sibut, d'une part et Monestier-de-Clermont, Saint- Guillaume, Saint-Martin-de-Clelles, le prieur de Commiers, Pierre Roman et autres, d'autre part /236 Perception des dîmes du prieuré.- Procès entre la paroisse de Valbonnais, d'une part, et le prieur, son fermier et Antoine Bérard, d'autre part /237 Arrérages de rentes dues à la confrérie du Saint-Esprit.- Procès entre Valbonnais et Jacques Cros (copie) /238 Droits et revenus de la confrérie du Saint-Esprit.- Procès entre Valbonnais et le recteur des pénitents du Saint-Sacrement /239 Arrérages de rentes dues à la chapelle Sainte-Croix.- Procès entre Valbonnais et Pierre Buisson, cessionnaire du recteur de la chapelle Sainte- Croix et de l'hôpital de Valbonnais, d'une part, et Jeanne Faure, veuve de Jacques de Bourdeaux /240 Propriété de terre.- Procès entre la confrérie du Saint-Esprit et Catherine Pichant, veuve d'andré Gay /241 Célébration de messes.- Procès entre Valbonnais, d'une part et le prieur du prieuré et le sacristain, d'autre part /242 Aumône et réparations à l'église.- Procès entre les Pauvre de Valbonnais, d'une part, et le prieur de Valbonnais, David Freynet, recteur de la chapelle Sainte-Croix et de l'hôpital, et Marguerite de Chanterel, mère de David Freynet A noter la copie de l'inventaire des ornements et meubles qui sont à l'église A noter les extraits de reconnaissances dues à la confrérie A noter l'extrait de délibération de Valbonnais de

24 440/243 Propriété de terres.- Procès entre les Pauvres de Valbonnais et Jacques Chappe /244 Dettes dues aux Pauvres.- Procès entre les Pauvres de Valbonnais et les héritiers de Jean Arnaud /245 Enlèvement de bétail.- Procès entre Valbonnais, d'une part, et Antoine, Pierre et Claude Guigues-Lafont et Etienne Barruel, tous de Saint-Michel-en- Beaumont, d'autre part ( ). Interdiction de pâturage de bêtes contagieuses.- Procès entre Valbonnais et Jean Cros, père et fils (1706) /246 Interdiction de vente de vin étranger sur le territoire de Valbonnais.- Procès entre Valbonnais, d'une part, et Jacques Cros-Coiton, François Sauze, Jacques Hustache-Marmon, et autres, tous cabaretiers, d'autre part /247 Incendie aux Verneys.- Procès entre le procureur juridictionnel et Jacques Ricard /248 Remboursement pour la perte de mulet et marchandises passant sur le pont du Prêtre 46.- Procès entre Valbonnais, d'une part, et François Auvergne, marchand de la Mure et Adam Allemand, marchand de Die /249 Affaires non identifiées.- Procès entre Valbonnais et Raymond Nicolas, châtelain (1619), et Antoine Rey-Galvain (1674) /250 Répartition de frais de procès 47.- Procès entre les Engelas, Chabran et la Roche, d'une part, et les Verneys, d'autre part (copie) /251 Paiement de la dîme.- Procès entre les Engelas, Chabran, la Roche et les Verneys, d'une part, et Claude Gerente, prieur de Valbonnais, et Antoine Louis, son fermier, d'autre part /252 Séparation de fonds.- Procès entre la Mure et les autres communautés du mandement de la Mure /253 Utilisation du legs de Pierre de Polligny fait aux Pauvres.- Procès entre Jacques de Polligny, baron de Valbonnais, d'une part et Marie de Micha, veuve d'andré Richard et Jean Poncet, d'autre part ( ). Arrérages de pension due aux Pauvres.- Procès entre le procureur des Pauvres et Catherine Delorme, veuve de Noël Nicollas ( ) Le pont du Prêtre était alors en bois Ce procès avait été mené par les Engelas, les Verneys, Chabran et Roche afin d'obtenir l'établissement d'une église succursale aux Engelas Il s'agit de Cognet, Mayres, Pierre-Châtel, Ponsonnas, Prunières, Saint-Arey, Saint-Honoré, Sousville et Susville. 24

25 440/254 Possession de la paroisse de Saint-Saturnin, de la ville de Saint-Esprit.- Procès entre les religieux de Saint-Pierre, de la ville du Saint-Esprit, d'une part, et Nicolas Bourre, vicaire perpétuel, Raphaël Melety et Claude Fedon, de la même ville, d'autre part (1660). Arrérages de rentes dues au seigneur de Valbonnais.- Procès entre François Rey, des Verneys, et Jean Duser ( ) 49. Achat d'une maison.- Procès entre Pierre Rey et Louis Cros (1663). Vidange de fonds.- Procès entre Jean Poncet et Claude Gay (1674) ; procès entre Catherine Touscan, veuve de François André, et Claude André, d'une part, et Jean Buisson, d'autre part (1679) /255 Saisie de biens.- Procès entre Jacques et Louis Cros, d'une part, et Marie Nicollas, d'autre part /256 Règlement de dot.- Procès entre Claude Helme et Marie Poncet, son épouse, d'une part et Jean Poncet, d'autre part (1654). Alimentation des fontaines par une source située au Grand-Pré.- Procès entre Jean Rey, François Cros-Blanchier et Jean Nicolas-Guizon, d'une part, et des particuliers, d'autre part (1683). Contestation d'héritage.- Procès entre Thérèze Rey, veuve de François Martin, d'une part, et Jacques Moutin et Angélique Girard, son épouse, d'autre part ( ) /257 Règlement de frais d'impression.- Procès entre Pierre Bernard, notaire des Engelas, et Marie Galle, veuve de Claude Faure, imprimeur de Grenoble /258 Droits d'entrée sur les vins étrangers.- Procès entre Jean Brunet, marchand, d'une part et Pierre Rey-Michallet, Jean Rolx et Jacques Cros-Coiton, tous cabaretiers, d'autre part / Dettes entre particuliers.- Procès /259 Entre Jacques et Claude Cros, d'une part, et Louis Bernard-Payre, d'autre part /260 Entre Guy Chappe, Pierre Rosset, Jean Buisson et autres, d'une part, et Pierre Alexandre Richaud, d'autre part /261 Entre Louis Nicollas, puis Guy Nicollas, et Jacques Richard, d'une part, et Isabeau Marnais, veuve de Jean de Michel, d'autre part ( ), entre Catherine Delorme, veuve de Noël Nicollas, et André Salomon (1637) /262 Entre Pierre de Beaufort, cessionnaire de Daniel Livache, et Jeanne Faure, veuve de Jacques de Bourdeaux /263 Entre André Richard et Jacques Piffard Voir aussi 4 E 440/318 sur la famille Rey, des Verneys. 25

26 440/264 Entre Jacques Tousquand et Jacques Piffard ( ), Louis Cros et Pierre Pellorce, du Mont-de-Lans ( ) /265 Entre Jacques Nicollet-Comballet et Catherine Poncet, sa mère, d'une part, et Louis Cros, Jean Rey-Galvain et Jean Helme, d'autre part, et ces derniers, d'une part, et Jacques Richard, d'autre part /266 Entre François Coste, curateur de Pierre Puissant, d'une part, et Jacques Girard, Jean Rey-Galvain et autres, d'autre part ( ), Jacques Girard-Bessat et Louis Cros, d'une part, et Guy Nicolas, d'autre part ( ), Claude Gay, Jacques Cros et autres, d'une part, et Jacques Poncet, d'autre part ( ) 50, entre Jean Hugues, m e bâtier de Corps, et Marie Chappe, veuve de Jacques Poncet ( ), entre Antoine-Henri Girard et Thérèse Poncet, son épouse, d'une part et Antoinette Morard, veuve de François Morard (1731) /267 Affaires entre particuliers non identifiées.- Procès entre Jean Buys et Barthélemy Louys (1657), Jean Cros, d'une part, et Noël Molin et Claude Bérard, d'autre part (1665), le procureur juridictionnel, d'une part, et François Taignard-Gouvernoud et Claude Joubert-Rey, d'autre part (1768) /268 Justice.- Assignations à comparaître données aux habitants de Chabran, la Chalp et autres ( ), à Claude Guignier (1787), à Jean Rey-Jolly ( ). Brouillons d'actes de dépositions de témoins 51 ( ) CULTES - ASSISTANCE PUBLIQUE INSTRUCTION PUBLIQUE 440/ Registres paroissiaux de Valbonnais. [NON COMMUNICABLES] /269* B , /270* B , M. 1668, B.M.S /271* B.M.S /272* B.M.S /273* B.M.S /274* B.M.S /275* B.M.S A noter comme pièce justificative un extrait du compte consulaire de la Salette et d'un certificat de paiement fait par des communautés du Trièves Papiers adressés à Louis Poncet, praticien Non communicables car déreliés. Se reporter au site internet des Archives de l Isère. Pour se reporter au relevé coté 4 E 440/

27 440/276* B.M.S /277* B.M.S /278* B.M.S /279 Registres paroissiaux de Valbonnais.- Relevé des B cotés 4 E 440/ /280* Registres paroissiaux de la paroisse des Engelas. [NON COMMUNICABLE] /281 Prieuré Saint-Pierre de Valbonnais.- Procès-verbal de visite par des prieurs députés par l'abbaye de Cluny (1637). Terrier de recettes et cens perçus sur le Périer et Chantelouve ( ). Etat des fournitures faites d'après le prixfait donné par le prieur (1667) / Paroisse de Valbonnais /282 Visite pastorale : extrait du procès-verbal (1683). Fondations de messe : état récapitulatif, actes de fondations ( ). Fondation d'un rosaire : demande présentée par le curé et des paroissiens, autorisation de l'évêque (1714). Installation d'un banc à l'église : autorisation de l'évêque donnée à Pierre Durand (1755) /283 Instructions de l'évêque, Mgr Le Camus, au curé au sujet de la pénitence et de l'entretien des prêtres âgés (1697, 1705). Service de la sacristie : demande par la communauté d'un prêtre (1789). Plainte contre la conduite du curé François Laurier : suppliques de Valbonnais à l'évêque et au duc de Lesdiguières (1615). Portion congrue : demande en versement présentée par le curé Josserand à messire Chabert, prieur de Valbonnais (1768) /284 Succession du curé Georges Perier : obligations, état des dettes, quittances, procuration des héritiers ( ). Propriété d'un noyer : supplique au juge d'antoine Roux, curé et de Pierre de Valbonnais, religieux préfet de l'ordre de Valbonnais (XVII e s.). Papiers du curé Josserand : avis de la messagerie royale concernant la livraison d'une caisse de mercerie, extrait du testament de Marguerite Prieur (1758, 1760) / Paroisse - succursale des Engelas /285 Fondation de la chapelle : demande en construction des habitants à l'évêque, certificat de bénédiction ( ). Vicaire : actes d'établissement par l'évêque (copies, ). Oratoires : demande des habitants à l'évêque en bénédiction (1723). Célébration de messe : demande des habitants, autorisation de l'évêque, 53 - Non communicable car dérelié. Se reporter au site internet des Archives de l Isère Cette paroisse - succursale regroupait les hameaux des Engelas (ou Angelas), Chabran et la Roche. La chapelle construite en 1660 a été érigée en succursale en

28 quittances du curé ( ). Fondation de messes : donation de pension, extrait de testament 55, quittances ( ). Cimetière : supplique des habitants à l'évêque pour être autorisés à y être enterrés (après 1696). Visites pastorales : extraits du procès-verbal (1674, 1683, 1693, 1696, 1728). Archives paroissiales : inventaire descriptif 56 (1745) /286 Pension au prêtre pour le service de l'église : rôles sur les habitants ( ). Décimes et impositions du diocèse : quittances en faveur du vicaire ( ). Fourniture de tissu pour une chape et un dais : quittance (1736). Débordement de la rivière de la Bonne : certificat du curé d'entraigues en faveur des paroissiens des Engelas (1688). Pont sur la Bonne : litige entre les paroissiens et Antoine Louis (1693) /287 Chapelle Sainte-Croix et hôpital.- Reconnaissance en sa faveur ( ) ; prise en charge au nom du recteur de la chapelle du cahier des reconnaissances (1680) ; quittance du receveur des décimes du diocèse (1712). Chapelles.- Demandes à l'évêque en bénédiction des chapelles Saint-Roch, Saint-Pierre-et-Saint-Bernard de Bourchenu, Saint-Jean-Baptiste-et-Saint- Antoine de Péchal, autorisations (1751, , 1765) / Confrérie du Saint-Esprit /288 Extrait d'assemblée /289* Terrier de reconnaissances /290* Terrier de reconnaissances /291* Terrier de reconnaissances /292* Terrier de reconnaissances suivi du terrier des recettes ( , tenu à jour jusqu'en 1711) /293* Terrier de reconnaissances et de cens /294 Terrier de reconnaissances et de cens : extraits (copie) 440/295 Terrier des cens (1550, 1571, , ) /296 Albergement par la confrérie à André Chambrier (latin, copie XVI e s.) copie 440/297 Revenus : actes d'arrentement et baux à ferme ( ), comptes et pièces justificatives (1572, 1617, 1659, 1666, , ) / Confrérie du Saint-Sacrement /298 Fondation : supplique d'habitants à l'évêque en autorisation (1650). Transfert des revenus et privilèges de la confrérie du Saint-Esprit : 55 - Il s'agit du testament en 1715 de Jean Escallier, curé de Valjouffrey et des Engelas Cet inventaire mentionne également les fondations des chapelles de Chabran, de la Roche et des Verneys En latin. 28