Nature. Gestion et précautions indispensables. Précautions indispensables

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1 Nature «La fabrique d église et la mense curiale sont deux établissements ecclésiastiques distincts, ayant chacun la personnalité juridique en tant qu établissement public du culte» (guide administratif du diocèse 1990 page 1.7.1) A côté de chaque fabrique d église, Établissement public des Cultes, existe une Mense curiale, second Établissement public des Cultes. Mais lorsqu'un curé unique a en charge plusieurs paroisses, les différentes menses se trouvent fusionnées en une, tel est le cas des communautés de paroisses. La mense curiale est régie par le décret du 6 novembre 1813, article La gestion est supervisée par le conseil de fabrique ; surtout lorsque la mense curiale est propriétaire de biens immobiliers et en cas de vacance de la paroisse. Quant au trésorier, son rôle se limite à la comptabilisation et à la présentation des comptes au curé. Mais seul le curé décide de l emploi des fonds disponibles. La mense curiale est ainsi idéale comme compte de la pastorale. La mense est le destinataire normal des «quêtes curiales» ainsi que des quêtes des mariages et enterrements. Il est clair que ces biens sont «à disposition du curé» et ne sont pas sa propriété personnelle. (cf. canon 530 : «l offrande des fidèles doit être confiée au fond de la paroisse»). Le délégué des conseils de fabrique rendra compte à ses mandants, une fois par an, des comptes et budgets de la mense. Gestion et précautions indispensables La mense curiale est administrée conformément au décret du 6 novembre 1813 : «La fabrique, établie près de chaque paroisse, est chargée de veiller à la conservation des dits biens» (art. 1) «Les titulaires (=curés) exercent les droits d usufruit» (art. 6). Si la mense est propriétaire de biens immobiliers, leur gestion est assurée comme pour les biens de la fabrique. Précautions indispensables Ouvrir un compte intitulé «mense curiale» bien à part ; l évêché propose un texte de référence à soumettre aux banques (voir en annexe, p.3 de ce document). Ne jamais faire transiter une quête par son compte bancaire personnel. La mense curiale ne migre pas avec le curé qui change d affectation, elle reste attachée à la paroisse, à la disposition du nouveau curé dès qu il est en fonction. Tenir une comptabilité lisible, avec des justificatifs pour les dépenses. Faire un inventaire précis des biens immobiliers appartenant à la mense. La mense peut établir des reçus fiscaux ; elle bénéficie depuis peu des «chèques-emploi-services» réservés aux particuliers.

2 La mense curiale Commentaire du plan comptable (complet ou simplifié ) Les statuts des communautés de paroisses définissent le rôle et les principes de gestion de la mense curiale (voir 1.4). Le plan comptable, figurant en annexe dans les documents, propose une manière de comptabiliser (notamment informatiquement) les opérations de cette mense. Explications sur le contenu des comptes proposés : Gestion du (des) presbytères (comptes 60 et 61) Ces frais sont à la charge : en partie des habitants du presbytère (les pièces personnelles) en partie de la mense (les espaces au service de la C.P.) en partie des fabriques. La répartition est donc à convenir ensemble. Dons et aides (compte 623) : Il est recommandé au curé et à l EAP de travailler en lien d une part avec les communes et les assistantes sociales, d autre part avec les organismes caritatifs locaux (Conférence St.Vincent de Paul, Secours catholique, ). Téléphone et Internet (comptes 6262 et 6263) : il convient d évaluer et de distinguer la part professionnelle et la part personnelle restant à la charge de chacun. Frais de formation, livres, abonnements (comptes 618 et 6284) : même remarque que ci-dessus. Personnel salarié (aide au prêtre, femme de ménage, secrétaire, ) : La mense peut être «employeur». Mais selon le travail demandé à ces personnes, les frais de personnel incombent en partie au curé en tout ou en partie à la mense en partie aux fabriques (secrétariat paroissial, entretien de l église, ). La mense peut alors recevoir une contribution du curé et/ou des fabriques.

3 Intentions de messe : Si les fabriques ont l habitude de gérer les intentions de messes, il n est pas indispensable de transférer cette gestion à la mense. Si la gestion en est confiée à la mense, la proposition comptable consiste à comptabiliser sur le même compte 463 les entrées (offrandes reçues) et les sorties (reversements de leur part aux célébrants et aux fabriques). Si l offrande est supérieure au tarif diocésain, le surplus peut être mis sur le compte 703. On trouvera le plan comptable dans sa version simplifiée comme sans sa version complète dans les documents annexes. La mense curiale aujourd hui 1. Il convient d en faire la caisse pastorale qui donne au curé et à ses collaborateurs une source de financement pour les activités proprement pastorales. (Il est bon cependant de ne pas décharger le Conseil de Fabrique de toute préoccupation de cet ordre.). 2. Il n y aura qu une seule mense curiale par équipe pastorale, selon le modèle d activité retenu, soit par communauté de paroisses, soit par équipe pastorale sous la responsabilité d un modérateur. 3. Là où existe une équipe pastorale (curés, prêtres coopérateurs, prêtres retraités, coopérateurs de la pastorale), il est normal que toute l équipe participe à la gestion des dépenses dévolues à la «mense curiale». Les bénévoles pourront aussi bénéficier de certains remboursements de frais. 4. De plus en plus de paroisses travaillent en communauté de paroisses. La «mense curiale» est le cadre idéal pour faire une «caisse pastorale interparoissiale». On retiendra le principe : «un conseil de fabrique par clocher, une mense par prêtre en charge curiale». Recettes - charges Ce compte «mense curiale» peut être alimenté par les ressources suivantes : versement des différents conseils de fabrique du secteur ; certaines lignes budgétaires du plan comptable indiquent des dépenses pastorales (p.ex. : n 618, 6284, 622, 641 ) ; quêtes curiales des paroisses de la communauté de paroisses ; dons, legs ; intentions de messe (possibilité) ; indemnités de binage reçues. Les dépenses suivantes peuvent être assurées : répartition des «intentions de messe» (possibilité) ; dépenses pastorales (formation, documentation, information, communication, partage, solidarité) ; frais de déplacement des différents agents pastoraux ; participation aux frais du presbytère ; participation aux charges (salaire ) d une aide au prêtre qui assure un travail au service de la paroisse (accueil, permanence ) ; participation à la zone selon le financement des zones qui sera décidé.

4 Quelques suggestions utiles : gestion de la mense curiale Il paraît important que le curé ne soit pas le seul à avoir la signature du compte. Le trésorier assure la tenue des comptes et informe le conseil pastoral et le conseil de fabrique de l utilisation des biens. Il est sage, pour un certain nombre de dépenses, de fixer ensemble des règles précises. ANNEXE La Poste ou la Banque exige parfois une autorisation d ouverture d un compte. Cela vaut pour la fabrique comme pour la mense.cet organisme nous applique alors la réglementation nationale (seule l Association Diocésaine a la personnalité juridique ; elle peut «autoriser» une paroisse à tenir un compte). Il ignore ou méconnaît notre régime. Voici un exemple d autorisation :

5 ATTESTATION Je soussigné : atteste par la présente que la Mense curiale de : est un établissement public cultuel. Il est administré conformément au Décret du 6 novembre Le titulaire du compte est le curé en charge de la paroisse. Il peut désigner des mandataires. à, le.. (signature)