Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, Art. 21, note marginale, al. 1, 2 et 3 (nouveau)

Transcription

1 Règlement d'application, pr le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'etat du 14 juillet 1982 Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu le préavis des autorités scolaires communales, intercommunales et cantonales; sur la proposition du conseiller d'etat, chef du Département de l'éducation, de la culture et des sports, arrête: Article premier Le règlement d application, pr le personnel des établissements d enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l Etat, du 14 juillet 1982, est modifié comme suit: Collocation et indice horaire Art. 21, note marginale, al. 1, 2 et 3 (nveau) 1 Le personnel enseignant est colloqué, selon les degrés, les titres obtenus et les fonctions, en différentes classes de traitement. 2 A chaque fonction correspond un indice horaire, soit le nombre de leçons hebdomadaires, qui varie selon le degré et la nature de l enseignement. 3 Les différentes classes de traitement et les indices horaires sont fixés dans les tableaux annexés au présent règlement. Indice horaire Art. 26, note marginale L'indice horaire appliqué chaque catégorie de membres du personnel enseignant est déterminant pr la fixation du traitement assuré, des allégements d'horaire consentir des leçons supplémentaires payer. Article 2 1 Le présent arrêté entre en vigueur la rentrée d'août de l'année scolaire Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise. Neuchâtel, le 11 août 2010 Au nom du Conseil d'etat: Le président, La chancelière, C. NICATI M. ENGHEBEN

2 ANNEXE (art. 21) Classes de traitement et indices horaires du personnel enseignant Cycles 1 et 2 de la scolarité Tableau 1 Ecoles enfantine et primaire Cycles 2 et 3 de la scolarité Tableaux 2 et 3 Secondaire 1 Enseignement Tableau 4 Lycées et fonctions cvrant l'ensemble du post- Tableau 5 Formation professionnelle Tableau 6

3 Années de scolarité selon HarmoS Cycles 1 et 2 de la scolarité Ecoles enfantine et primaire (tableau 1) ACT: Activités Créatrices sur Textile / compl.: complémentaire / EE: Ecole Enfantine / ens.: enseignement / EP: Ecole Primaire / EPS: Education Physique et Sportive / FCES: Formation Complémentaire en Enseignement Spécialisé / HEP: Haute Ecole Pédagogique / insti.: instituteur-institutrice / péd.: pédagogique / SE1: Secondaire 1 1 pr les cycles 1 et 2 de la scolarité d'insti. de l'école normale ( certificat péd.) d'enseignant-e d'école enfantine de l'école normale ( autre si ) d'ens. + formation compl. HEP pr le cycle 1 (-2/+2) Master brevet d'enseignant-e -e en pédagogie curative scolaire Bachelor en ens. FCES Formation compl. e (ex: stien par le mvement pédagogique) 1 ère et EE 2 e 1 ère et 2 e EE de stien langagier 1 ère 2 e EE de stien par le mvement EP 7 e (pr le cycle 1) 7 e EP spécialiste (ex: ACT EPS) 7 e EP de stien langagier (pr le cycle 1) 7 e EP de stien par le mvement 7 e EP de stien pédagogique (pr le cycle 1)

4 Années de scolarité selon HarmoS Années de scolarité selon HarmoS Cycles 2 et 3 de la scolarité Secondaire 1 (tableaux 2 et 3) ACM: Activités Créatrices et Manuelles / BESI: pr l'enseignement littéraire Scientifique / CEP: Certificat d'education Physique / compl.: complémentaire / : European Credit Transfer and accumulation System / EFA: Economie Familiale / EMU: Education Musicale / ens.: enseignement / EPS: Education Physique et Sportive / EVA: Education Visuelle et Artistique / FCES: Formation Complémentaire en Enseignement Spécialisé / HEP: Haute Ecole Pédagogique / péd.: pédagogique / : Haute Ecole Spécialisée / Instit.: instituteur-institutrice / PF: Plateforme / sec.: secondaire / 2 Master* licence* + titre pédagogique Bachelor* + titre pédagogique Certificats* A: de B: C: dès 240 BESI spécial pr l'ens. des langues modernes d'ens. HEP pr les cycles 1 et 2 de la scolarité d'instit. + formation compl. pr le sec. 1 Certificat d'ens. ménager spécial A 11 e d'une branche générale A: B: C: 11 e de branche spéciale (ACM, EMU, EVA) A: B: C: 11 e de l'ens. ménager (EFA) 3 Master* licence* uni. + titre péd. Bachelor* uni. + titre péd. Certificats* A: de B: C: dès 240 fédéral I II C.E.P + titre péd. Certificat spécial A Master FCES Bachelor pr les cycles 1 et 2 de la scolarité d'instit. + formation compl. pr le sec e d'une classe spéciale (classe d'accueil de TE) 11 e d'eps A: B: C: TE: classe Terminale / uni. : universitaire * en lien avec la-les branche-s enseignée-s

5 Années de scolarité selon HarmoS Enseignement (tableau 4) compl.: complémentaire / dévelop.: développement / EE: Ecole Enfantine / ens.: enseignement / ESp: Enseignement Spécialisé / ex.: exemple / FCES: Formation Complémentaire en Enseignement Spécialisé / HEP: Haute Ecole Pédagogique / : Haute Ecole Spécialisée / insti.: instituteur-institutrice 4 Master brevet en ens. en pédagogie curative scolaire Bachelor pr les cycles 1 et 2 de la scolarité d'insti. de l'école normale ( certificat pédagogique) d'enseignant-e d'école enfantine de l'école normale ( autre si ) Formation compl. e (ex: formations certifiées pr les malentendant s les malvoyants) FCES d'éducateurtrice + formation compl. d'ens. + formation compl. HEP pr le cycle 1 (-2/+2) Formation compl. e (ex: stien par le mvement péd.) 7 e ESp d'une classe spéciale de l'école primaire (classe d'adaptation, de dévelop., d'appui et spéciale) (pr le cycle 1) ESp d'une classe spéciale des écoles es et des institutions Classification fixée par CCT-ES* ESp de stien pédagogique aux malentendants * CCT-ES: Convention Collective de Travail pr l'enseignement Spécialisé, du 24 mai 2005

6 Fonctions cvrant l'ensemble du post- Lycées Lycées et fonctions cvrant l'ensemble du post- (tableau 5) Bureaut.: bureautique / CEP: Certificat d'education Physique / corres.: correspondance / : European Credit Transfer and Accumulation System / EFSM: Ecole Fédéral de Sport de Macolin / ens.: enseignement / HEP: Haute Ecole Pédagogique / : Haute Ecole Spécialisée / mat.: maturité / péd.: pédagogique / prof.: professionnel / uni.: universitaire 5 Master* licence* uni. + titre péd. Bachelor * uni. + titre péd. Certificats* A: de B: C: dès 240 spécial pr l'ens. des langues modernes spécial A fédéral II de sport EFSM cantonal A de sport C.E.P sans licence C.E.P avec licence fédéral de maître prof. en bureaut. et corres. Maturité fédérale cantonale A: B: C: 6a-5a-4a 6a-5a-4a de pratique A: B: C: d'eps (pratique) A: B: C: (dès 1/5 de poste en EPS) (dès 1/5 de poste en EPS) de l'ens. commercial A: B: C: 6a-5a-4a 6a-5a-4a de bureautique * en lien avec la-les branche-s enseignée-s

7 Formation professionnelle (tableau 6) Cant.: cantonal / Constr: construction / Dipl. : / : European Credit Transfer and accumulation System / EFSM: Ecole Fédérale de Sport de Macolin / ens.: enseignement / équi.: équivalent / ES: Ecole Supérieure / ESCEA: Ecole Supérieure de Cadres pr l'economie et l'administration / ESES: Educateur-trice Social-e ES / ET: Ecole Technique / ETS: Ecole Technique Supérieure / HEP: Haute Ecole Pédagogique / : Haute Ecole Spécialisée / IFFP: Institut Fédéral de Formation Professionnelle / ing. : ingénieur / insti. : instituteur-institutrice / péd.: pédagogique / prof.: professionnelle / sec.: secondaire / techn.: technicien-ne / uni. : universitaire 6 (filières des préapprentissages) (filières menant aux CFC) (filières menant une maturité prof. un titre ES) Master* licence* univ. + titre péd. (HEP IFFP) Raccordement Autres filières Culture générale Bachelor* uni. + titre péd. (HEP IFFP) Raccordement Autres filières Culture générale Dipl. d'instit. pr les cycles 1 et 2 de la scolarité + brevet de l'iffp Sans brevet IFFP: spécial pr l'ens. des langues modernes Raccordement Autres filières Certificats* A: de B: C: dès 240 A: B: C: Raccordement Autres filières A: B: C: Culture générale A: B: C: CFC maturité brevet cant. de maître de pratique (non titulaire d'un d'ing. de techn. d'une maîtrise fédérale d'un titre équivalent) spécial A pr l'ens. sec. pr l'ens. sec. - d'ingénieur ETS - d infirmière - d économiste ESCEA - d'éducatrice ESES - d'assistant social ES** fédéral (équivalent 2 ans de formation) fédéral maîtrise fédérale (équivalent 4 ans de formation) Maîtrise fédérale d'ing. de techn. titre équi. + brevet cant. de maître de pratique chargé-e d'un bureau de constr.,d'un laboratoire d'un atelier en arts-visuels de pratique d'une école prof.*** Assistant-e technique A: B: C: A: B: C: 9a-7a-8a Junior: Standard: Senior: (50) * en lien avec la-les branche-s enseignée-s ** les anciens s ET sont maintenant devenus des s ES *** attention: la pratique telle que définie ici ne correspond pas aux branches de pratique de l'enseignement et des lycées Junior: Standard: Senior: (50) Junior: Standard: Senior: (50)

8