E1 403 VOL. 1 JIRO SY RANO MALAGASY REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA JIRAMA

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "E1 403 VOL. 1 JIRO SY RANO MALAGASY REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA JIRAMA"

Transcription

1 Public Disclosure Authorized a REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana JIRAMA JIRO SY RANO MALAGASY E1 403 VOL. 1 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE PRÉALABLE DU PLAN DE REDRESSEMENT DE JIRAMA-, Phase 1 ( ) RÉSUMÉ EXÉCUTIF - EXECUTIF SUMMARY! FAMINTINANA -> -. _ Public Disclosure Authorized 21, Rue Fredy Rajaofera - Faravohitra - Tana 101 Tél Fax : glw(simicro.mg Avril 2006 GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

2 RESUME EXECUTIF * Préliminaire Dans le cadre de la préparation de la restructuration de JIRAMA, le Gouvernement Malagasy en collaboration avec la société a mis au point un Plan de redressement qui comprend un Programme d'investissements pour la période Le Programme d'investissements concerne toutes les activités de JIRAMA: électricité, eau ainsi que les activités liées aux fonctions administrative, financière et commerciale. Le Programme d'investissements de JIRAMA s'effectuera sur deux phases dont la première pour la période et la seconde de Toutefois, une des conditionnalités des financements est de procéder à une évaluation environnementale de ce Programme d'investissements. La présente étude concerne la phase 1 du Programme d'investissements. Toutefois, il est prévu que la phase 2 fera aussi l'objet d'une étude analogue lors de l'exécution de la phase 1. Les objectifs de l'étude sont: - Principalement, de réaliser l'examen environnemental préalable des projets d'investissements contenus dans le Programme pour (1) définir la nécessité ou non d'une étude environnementale complémentaire, et, le cas échéant d'en définir la portée, (2) analyser l'application des politiques de sauvegarde environnementale de la Banque à chacun des projets. - Secondairement, de procéder à un pré - audit environnemental d'un échantillon des sites concernés par les projets d'investissement pour identifier les questions environnementales pertinentes. La méthodologie adoptée pour atteindre ces objectifs a comporté les étapes suivantes - Etude du Programme d'investissements - Revue du cadre juridique, réglementaire et institutionnel - Revue des sites - Analyse des impacts - Proposition de mesures environnementales - Analyse des politiques de sauvegarde environnementale de la Banque - Définition du cadre de gestion environnementale des projets d'investissement Programme d'investissements - Phase 1 Les projets prévus dans le Programme d'investissements - Phase 1 de JIRAMA peuvent être regroupés en 4 catégories: - Catégorie 1: Projets relatifs à la réhabilitation des centrales thermiques. - Catégorie 2 : Projets relatifs à la réhabilitation des centrales hydroélectriques. - Catégorie 3 : Projets relatifs à la réhabilitation des lignes de transport (distribution et lignes de transport). - Catégorie 4: Projets relatifs au renforcement de l'adduction d'eau potable (AEP). S GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

3 Une cinquième catégorie comprend les activités administratives, financières et commerciales telles que la réalisation d'un Plan directeur informatique, l'acquisition de différents compteurs pour l'amélioration du système de comptage, la mise en place d'un plan de formation du personnel et d'un système d'amélioration contenue, ainsi que, des opérations de ratissage pour la réduction des pertes commerciales. Cette catégorie d'activités n'a pas fait l'objet de la présente évaluation environnementale étant donné que ces activités ne constituent pas des investissements physiques et sont, à priori sans impacts sur l'environnement. Les projets d'investissements évalués dans l'étude concernent essentiellement à la réhabilitation et au renforcement des installations existantes tels que des changements de pièces d'usure, une révision générale... Revue du cadre juridique, réglementaire et institutionnel La revue des textes concerne à la fois les textes malagasy et les textes internationaux que Madagascar a ratifiés. Textes sur l'environnement A priori, en application des dispositions des textes relatifs à l'environnement, les projets d'investissements prévus sont en deçà des seuils de déclenchement des procédures environnementales. Toutefois, il apparaît que toutes les installations existantes, notamment les centrales thermiques et hydroélectriques, sont soumises à une étude d'impact, une EIE ou un PREE, selon le cas. Autres textes pertinents Pour le secteur électricité, des directives techniques d'installation et de maintenance des lignes de distribution sont consacrées dans des décrets. L'exploitation de JIRAMA actuelle est conforme à ces dispositions. Pour le secteur eau, le Code de l'eau confirme la nécessité de procéder à une étude d'impact environnementale pour les projets d'installation de centrale hydroélectrique. Par rapport aux aspects «gestion de l'eau», JIRAMA disposait d'un délai de deux ans après la publication du Code de l'eau pour négocier des contrats de concession. Il semble que cela n'est pas le cas bien que ce délai soit largement dépassé. Dans le domaine de la pollution, les normes sur la qualité des rejets s'appliquent aux installations de JIRAMA, notamment, aux centrales thermiques. En effet, celles-ci peuvent être assimilées à des installations industrielles. Le respect de ces normes n'est pas encore en vigueur au niveau de JIRAMA. Quant aux Polluants Organiques Persistants (POP), notamment, les Polychlorobiphényles contenus dans les huiles des transformateurs de JIRAMA, Madagascar étant signataire de la Convention de Stockholm, des mesures devraient être prises en vue de limiter la production et de gérer ce type de polluant. Il en est de même des émissions atmosphériques des centrales thermiques, du fait que Madagascar a signé la Convention des Nations Unies sur le changement climatique, dont l'objectif principal est de réduire les émissions des gaz à effet de serre. Pour les travaux relatifs aux AEP et aux lignes de transport et de distribution électriques, des prescriptions d'urbanisme sont à respecter par JIRAMA. GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

4 Politiques de sauvegarde environnementale de la Banque Mondiale La revue des politiques de sauvegarde environnementale de la Banque Mondiale consiste à examiner le champ d'application ainsi que le contenu de chacune des politiques suivantes Evaluation environnementale Habitats naturels Pest management Patrimoine culturel Populations autochtones Déplacement involontaire de population Forêts Sécurité des barrages Voies d'eaux internationales Projets dans les zones en litige Cadre institutionnel Pour la gestion environnementale, au niveau ministériel, la cellule environnementale assure la gestion des dossiers environnementaux : évaluation et suivi des PREE et délivrance du permis environnemental. Pour les EIE, l'évaluation et le suivi sont assurés par le Comité Technique d'evaluation (CTE) qui comprend des représentants du Ministère de l'environnement, du Ministère sectoriel ainsi que l'office National pour l'environnement (ONE). Le permis environnemental est dans ce cas, délivré par l'one. Au sein de JIRAMA, organisation. la fonction «Gestion environnementale» est absente de son Projets de réhabilitation de centrale thermique Description des projets Les projets faisant partie de cette catégorie consistent à des remplacements de pièces de rechange ou même de groupes, à la réhabilitation des circuits et des auxiliaires et à une révision générale de groupes. Ils concernent les centrales thermiques d'ambohimanambola, Mahajanga, Toamasina, Toliary, Antsiranana ainsi que les petites et moyennes centrales thermiques ayant des groupes déclassés ou ayant dépassé leur durée de vie. Questions environnementales La revue des sites d'ambohimanambola et de Mahajanga a soulevé les principales questions environnementales suivantes: - le bruit: le port de protection auditive par les employés n'est pas systématique alors le niveau sonore ambiant l'exige, - les émissions atmosphériques : des troubles respiratoires et oculaires sont reportées par les employés des centrales, des signes de corrosion sur les toits près des cheminées sont observés, ID GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

5 Examen environnemental préalable - la pollution du sol et des eaux en raison d'une gestion des effluents non performante, - la gestion des risques et des dangers: absence de plan d'urgence. L'examen environnemental préalable des projets relatifs à la réhabilitation de centrale thermique révèle que les impacts environnementaux sont généralement neutres. Cependant, les projets ainsi que leurs impacts ne peuvent pas être considérés indépendamment de l'ensemble des installations et de la situation environnementale actuelle dans laquelle elles se trouvent. Les préoccupations environnementales liées à une centrale thermique ne peuvent pas être occultées même si les projets ne concernent qu'une ou plusieurs composantes de la centrale. De ces faits, les projets d'investissements entrant dans la catégorie de réhabilitation de centrale thermique sont classés dans la catégorie B de la Banque Mondiale. Ils requièrent alors une évaluation environnementale sous forme d'étude d'impact environnemental de portée plus restreinte. Dans la législation malagasy, une telle étude est synonyme d'un Programme d'engagement Environnemental (PREE). A l'exception de l'op sur l'évaluation environnementale, aucune autre politique de sauvegarde environnementale de la Banque Mondiale ne s'applique aux projets. Projets de réhabilitation de centrale hydroélectrique Description des proiets 4b Les projets relatifs à la réhabilitation de centrale hydroélectrique concernent celles d'antelomita 1, Ankazobe, Tsiazompaniry, Vatomandry, Andekaleka et Volobe. Il s'agit de remplacement des pièces usées, de roue de turbine, d'hydroréfrigérants ; de révision générale de groupe, d'alternateur; et, de rénovation des équipements et des ouvrages. Questions enviornnementales Pour les centrales hydroélectriques d'antelomita 1 et d'ankazobe, les principales questions environnementales rencontrées sont relatives à la sécurité des sites (ex.: les transformateurs ne sont pas verrouillés), à la vétusté des dispositifs de lutte incendie et à l'envasement des barrages à cause de l'érosion des bassins versants. Examen environnemental préalable L'analyse des impacts environnementaux des projets aboutit à la conclusion selon laquelle ceux-ci sont non significatifs à l'exception des impacts environnementaux des travaux de rénovation des ouvrages de génie civil prévus pour la centrale hydroélectrique de Vatomandry. Toutefois, ceux-ci sont pour la plupart réversibles. Les impacts de ce projet méritent d'être analysés un peu plus en détails. Aussi, le projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Vatomandry est classé dans la catégorie B et requiert ainsi une évaluation environnementale sous la forme d'un PREE. Les politiques de sauvegarde environnementale de la Banque Mondiale qui s'appliquent à ces projets sont l'o.p.4.01 sur l'évaluation environnementale et l'o.p.4.37 sur la sécurité des GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

6 barrages. Cette dernière dispose d'une obligation de l'emprunteur, pour chaque projet, de faire appel à un spécialiste qualifié et indépendant pour: - inspecter et évaluer le niveau de sécurité de chaque barrage, - examiner les procédures de fonctionnement et de maintenance de ces barrages, - le cas échéant, recommander des mesures correctrices de mise à niveau de sécurité. Projets de réhabilitation de lignes électriques Description des projets Les projets de réhabilitation de lignes électriques comprennent le renforcement des réseaux, le remplacement ou la permutation des transformateurs ainsi que le remplacement des équipements défaillants. Ces projets concernent la réhabilitation des réseaux de distribution MT et BT du réseau interconnecté d'antananarivo (RI Tanà) et de quelques centres, la réhabilitation de la ligne de transport de 63kV de RI Tanà. Questions environnementales Les problèmes actuels ont surtout trait à des actes de vandalisme, au non respect de l'emprise du réseau de distribution, à la rouille des pylônes de la ligne 63kV et à la vétusté des équipements. Examen environnemental préalable D'une manière générale, les impacts environnementaux probables sont non significatifs pour la ligne de transport 63kV. Cependant, pour le réseau de distribution, une attention particulière est à accorder aux transformateurs au rebut pour le risque environnemental que représente les PCB que contiennent leur huile, ainsi qu'aux risques de dérangement de la population pouvant être soulevés par les travaux. C'est pourquoi, le Consultant a classé le projet dans la catégorie B et recommande une PREE avant l'exécution du projet. L'O.P sur l'évaluation environnementale est la seule politique de sauvegarde environnementale applicable. Projets de renforcement des Adductions d'eau Potable Description des projets Les projets de renforcement des AEP comprennent: - le remplacement de conduites vétustes pour 13 centres, - le raccordement des forages F4 et F5 aux zones d'extension de la ville de Mahajanga, - renforcement de la capacité de traitement de l'eau potable à Antsiranana, - l'acquisition de matériels et d'équipements GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

7 Questions environnementales Les problèmes majeurs des AEP de JIRAMA actuels sont les pertes par fuite des installations en raison de leur vétusté, l'insatisfaction de nombreuses demandes de branchement à cause d'une capacité limitée des réseaux. Examen environnemental préalable L'analyse des impacts probables des projets révèle plus des améliorations et des bénéfices que d'effets néfastes, mis à part les quelques désagréments pendant la phase des travaux. De ce fait, les projets de cette catégorie sont classés dans la catégorie C et ne nécessitent donc pas d'évaluation environnementale. Cadre de gestion environnementale du Programme d'investissements La gestion environnementale des projets d'investissement nécessitant des évaluations environnementales (tous les projets de réhabilitation de centrale thermique, le projet de réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Vatomandry, le projet de réhabilitation du réseau de distribution) comprend les actions suivantes Actions Mise en oeuvre Evaluation, Calendrier Responsable Coût surveillance, suivi Réaliser un PREE Avant les travaux JIRAMA 25 OOOUSD/PREE Evaluation: Cellule environnementale du Ministère chargé l'energie Mettre en oeuvre les Pendant les travaux JIRAMA A définir dans le Surveillance mesures cadre du PREE Direction générale de environnementales JIRAMA Cellule environnementale du Ministère chargé de l'energie Faire le monitoring Après les travaux JIRAMA A définir dans le Suivi p environnemental cadre du PREE Direction générale de BeRAMA Cellule environnementale du Ministère chargé de l'energie Pour ce faire, au niveau de JIRAMA, un réaménagement de l'organisation est à prévoir pour pouvoir intégrer la fonction «Gestion environnementale» qui fait défaut actuellement. En effet, une entité au sein de JIRAMA devrait être responsable de toutes les actions environnementales de la Société. La proposition du Consultant est de rattacher à la Direction Générale, un Département Environnement qui sera en charge de garantir la gestion environnementale au sein de la Société, éventuellement, de définir la politique environnementale de JIRAMA. Le Département Environnement sera l'interlocuteur principal de l'administration environnementale et représentera la Société pour toutes les questions relatives à l'environnement. Des Services environnementaux seront mis en place dans les directions en charge de l'électricité (production, distribution, transport) et de l'eau (production, distribution). Ceux-ci de GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

8 ea seront responsables de la gestion environnementale au niveau de ces directions. A cet effet, ils assureront l'examen préalable de tous les projets de leur direction ainsi que le monitoring environnemental des installations existantes. Sur le terrain, les actions environnementales seront assurées par les chefs d'exploitation qui feront rapport aux services environnementaux. Ces actions concernent la mise en oeuvre des mesures environnementales ainsi que le suivi des impacts environnementaux des activités. Au niveau sectoriel, I'existence des cellules environnementales au sein du Ministère chargé des Mines et de l'energie devrait être suffisante pour gérer les dossiers environnementaux de JIRAMA dans le cadre de cette première phase du Programme d'investissements. En conclusion, certains des projets prévus dans le Programme d'investissements - Phase I de JIRAMA nécessitent des évaluations environnementales simplifiées et requièrent un réaménagement dans l'organisation de JIRAMA. Pour les autres projets, des prescriptions techniques de sécurité au travail et quelques mesures relatives à la gestion des déchets (pièces de rechange au rebut, encombrants) sont suffisantes. e * GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

9 EXECUTIVE SUMMARY Preliminary In the framework of the preparation of the reorganization of JIRAMA, the Malagasy Government in collaboration with the company developed a Plan of straightening which includes/understands an investment Plan over the period The investment Plan relates to all the activities of JIRAMA: electricity, water, as well as, the activities related to the administrative offices, financial and commercial. The investment Plan of JIRAMA will be carried out on two phases of which the first for the period and the second of However, one of the conditionality of the financings is to carry out an environmental evaluation of this investment Plan. The present study relates to phase 1 of the investment Plan. However, it is expected that phase 2 will be also the subject of a similar study during the execution of phase 1. The aims of the study are: - Mainly, to carry out the environmental assessment of the projects of investments contained in the Program for (1) defining the need or not complementary environmental study, and, to define the range of it if necessary, (2) to analyze the application of the policies of environmental safeguard of the Bank to each project. - Secondarily, to proceed to pre - environmental audit of a sample of the sites concemed with the projects of investment to identify the environmental issues. Methodology adopted to achieve these goals comprised the following stages: - Study of the investment Plan - Re-examined legal, lawful and institutional framework - Review of the sites - Analysis of the impacts - Proposal for environmental measurements - Analysis of the policies of environmental safeguard of the Bank - Definition of the framework of environmental management of the projects of investment Investments Plan - Phase 1 The projects envisaged in the investments Plan - Phase I of JIRAMA can be gathered in 4 categories: - Category 1: Projects relating to the rehabilitation of the power stations. - Category 2: Projects relating to the rehabilitation of the hydroelectric power stations. - Category 3: Projects relating to the rehabilitation of the lines of transport (distribution and lines of transport). - Category 4: Projects relating to the reinforcement of the drinkable water conveyance (AEP). The projects of investments concern primarily with the rehabilitation and the reinforcement of the existing installations such as changes of wearing parts, a general revision... GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

10 A fifth category understands the administrative, financial and commercial activities such as the execution of a data-processing Master line, the acquisition of various meters for the improvement of the system of counting, the installation of a plan of staff training and of a system of improvement contained, like, of the operations of raking for the reduction of the commercial losses. This category of activities was not the subject of this environmental evaluation since these activities do not constitute physical investments and are, a priori without environmental impacts. Review of legal, lawful and institutional framework The review of the texts relates to at the same time the international texts malagasy and texts that Madagascar ratified. Texts on the environment A priori, relating to the texts of environment, the projects of investments envisaged are in on this side threshold of release of the environmental procedures. However, it appears that al] the existing installations, in particular the power stations and hydroelectric, are subjected to an impact study, a EIE or a PREE, according to case's. Other relevant texts For the sector electricity, technical directives of installation and maintenance of the lines of distribution are devoted in decrees. The exploitation of current JIRAMA is in conformity with these provisions. For the sector water, the Code of Water confirms the need for making an environmental impact study for the projects of installation of hydroelectric power station. Compared to the aspects «management of water ", JIRAMA had a two years deadline after the publication of the Code of water to negotiate contracts of concession. It seems that that is not the case although this time is largely exceeded. In the field of pollution, the standards on the quality of the rejections apply to the installations of JIRAMA, in particular, with the power stations. Indeed, those can be comparable with industrial facilities. The respect of these standards is not yet in force on the level of JIRAMA. As for the Persistent Organic Pollutants (POP), in particular, Polychlorobiphenyl contained in oils of the transformers of JIRAMA, Madagascar being signatory of the Convention of Stockholm, measurements should be taken in order to limit the production and to manage this type of pollutant. It is the same for the atmospheric emissions of the power stations, owing to the fact that Madagascar signed the Convention of the United Nations on the climatic change, whose principal objective is to reduce the emissions of gases for purpose of greenhouse. For work relating to the AEP and the lines of electric transport and distribution, regulations of town planning are to be respected by JIRAMA. Policies of environmental safeguard of the World Bank The review of the policies of environmental safeguard of the World Bank consists in examining the field of application as well as the contents of each following policy: GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

11 e Environmental evaluation Natural habitats ^ Pest management Cultural inheritance Indigenous people Involuntary displacement of population Forests Safety of the dams International water ways Projects in the zones in litigation Institutional framework For environmental management, at the ministerial level, the environmental cell ensures the management of the environmental files: evaluation and followed PREE and delivery of the environmental licence. For the EIE, the evaluation and the follow-up are ensured by the Technical Committee of Evaluation (CTE) which includes/understands representatives of the Department of the Environment, sectoral Ministry as well as the National office for Environment (ONE). The environmental licence is in this case, delivered by the ONE. Within JIRAMA, the function «Environmental Management " misses of its organization. Projects of rehabilitation of power station Description of the projects The projects belonging to this category consist with replacements of group or spare parts even, with the rehabilitation of the circuits and auxiliaries and with a general revision of groups. They relate to the power stations of Ambohimanambola, Mahajanga, Toamasina, Toliary, Antsiranana as well as the small ones and average power stations having displaced groups or having exceeded their lifespan. Environmental issues The review of the sites of Ambohimanambola and Mahajanga raised the principal following problems: - Noise: the port of ears protection by the employees is not systematic then the ambient noise level requires it, - Atmospheric emissions: respiratory and ocular disorders are deferred by the employees of the power stations, of the signs of corrosion on the roofs close to the chimneys are observed, - The pollution of the ground and water because the management of the effluents is not efficient, - Danger and risk management: absence of emergency plan. * GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo I QI. 1 1

12 Environmental prior examination _ The environmental prior examination of the projects relating to the rehabilitation of power station reveals that the environmental impacts are generally neutral. However, projects like their impacts cannot be considered independently of the whole of the installations and the current environmental situation in which they are. The environmental concerns related to a power station cannot be occulted even if the projects relate to only one or more components of the power station. Of these facts, the projects of investments being included in the category of rehabilitation of power station are classified in the category B of the World Bank. They then require an environmental evaluation in the form of environmental impact study of more restricted range. In the legislation malagasy, such a study is synonymous with a Program of Environmental Engagement (PREE). With the exception of the OP On the environmental evaluation, no other policy of environmental safeguard of the World Bank applies to the projects. Projects of rehabilitation of hydroelectric power station Description of the proiects The projects relating to the rehabilitation of hydroelectric power station relate to those of Antelomita 1, Ankazobe, Tsiazompaniry, Vatomandry, Andekaleka and Volobe. It is about replacement of the used parts, of wheel of turbine, hydroréfrigérants; of general revision of group, altemator; and, of restoration of the equipment and the works. Environmental issues For the hydroelectric power stations of Antelomita 1 and Ankazobe, the principal encountered problems relate to the safety of the sites (e.g.: the transformers are not locked), with the outdatedness of the devices of fire fighting and with the silting of the dams because of the erosion of the basins slopes. Environmental prior examination The analysis of the environmental impacts of the projects arrives at the conclusion according to which those are nonsignificant except for the environmental impacts of work of restoration of the works of civil engineering planned for the hydroelectric power station of Vatomandry. However, those are for the majority reversible. The impacts of this project deserve to be analyzed a little more in details. Also, the project of rehabilitation of the hydroelectric power station of Vatomandry is classified in the category B and thus requires an environmental evaluation in the form of a PREE. The policies of environmental safeguard of the World Bank which apply to these projects are the O.P.4.01 on the environmental evaluation and the O.P.4.37 on the safety of the stoppings. The latter has an obligation of the borrower, for each project, to call upon a specialist qualified and independent for: - to inspect and evaluate the level of safety of each dam, - to examine the procedures of operation and maintenance of these dams, *u GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

13 - if necessary, to recommend correct measurements of levelling of safety. Projects of rehabilitation of powerlines Description of the proiects The projects of rehabilitation of power lines include/understand the reinforcement of the networks, the replacement or the permutation of the transformers as well as the replacement of the faulty equipment. These projects relate to the rehabilitation of the distribution networks MT and BT of the interconnected network of Antananarivo (RI Tanà) and some centres, the rehabilitation of the line of transport of 63kV of RI Tanà. Environmental issues The current problems especially deal with acts of vandalism, with nonthe respect of the influence of the distribution network, with the rust of the pylons of the line 63kV and with the out datedness of the equipment. Environmental prior examination Generally, the probable environmental impacts are no significant for the line of transport 63kV. In the meantime, for the distribution network, a detailed attention is to be granted to the transformers in which the PCB represents environmental risk, like with the risks of disturb of the population being able to be raised by work. This is why; the Consultant classified the project in the category B and recommends a PREE before the execution of the project. The O.P on the environmental evaluation is the only applicable environmental safeguard policy. Projects of reinforcement of the Drinkable Water conveyances Description of the proiects The projects of reinforcement of the AEP include/understand: - The replacement of decayed conduits for 13 centres, - The connection of drillings F4 and F5 at the zones of urban expansion of Mahajanga, - Reinforcement of the processing capacity of drinking water with Antsiranana, - The acquisition of materials and equipment Environmental issues The major problems of the AEP of current JIRAMA are the losses by leak of the installations because of their out datedness, the dissatisfaction of many requests for connection because of a limited capacity of the networks. GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

14 Environmental prior examination The analysis of the probable impacts of the projects reveals more of the improvements and the benefit that harmful effects, except the few nuisances during the phase of work. So the projects of this category are classified in the category C and thus do not require an environmental evaluation. Framework of environmental management of the investment Plan The environmental management of the projects of investment requiring of the environmental evaluations (rehabilitation of all thermal power stations, rehabilitation of hydroelectric power station of Vatomandry, rehabilitation of the network of electricity distribution) includes the following actions: Actions Implementation Evaluation, Calendar Person in charge Cost monitoring, followed To carry out a PREE Before work JIRAMA 25 OOOUSD / PREE Evaluation: Environmental cell of the Ministry in charge of Energy To implement During work JIRAMA to define within the Monitoring: General environmental framework of the Direction of JIRAMA measurements PREE environmental Cell of the Ministry in charge of Energy To make After work JIRAMA to define within the Followed: General e _ environmental framework of the Direction of JIRAMA monitoring PREE environmental Cell of the Ministry in charge of Energy With this intention, on the level of JIRAMA, a refitting of the organization is to be envisaged to be able to integrate the function «environmental Management» which is missing currently. Indeed, an entity within JIRAMA should be responsible for al] the environmental actions of the Company. The proposal of the Consultant is to attach to the General Direction, a Department Environment which will be in responsibility of guarantee environmental management within the Company, possibly, to lay down the environmental policy of JIRAMA. The Department Environment wili be the principal interlocutor of the environmental Administration and wili represent the Company for all the questions relating to the environment. Environmental Services will be set up in the directions in load of electricity (production, distribution, transport) and of water (production, distribution). Those will be responsible for environmental management on the level of these directions. To this end, they will ensure the prior examination of all the projects of their direction as well as the environmental monitoring of the existing installations. On the ground, the environmental actions will be ensured by the heads of exploitation who will submit a report with the environmental services. These actions relate to the implementation of environmental measurements as well as the follow-up of the environmental impacts of the activities. Ob GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

15 At the sectoral level, the existence of the environmental cells within the Ministry charged with the Mines and Energy should be sufficient to manage the environmental files of JIRAMA within the framework of this first phase of the investment Plan. In conclusion, some of the projects envisaged in the investments Plan - Phase I of JIRAMA require simplified environmental evaluations and require a refitting in the organization of JIRAMA. For the other projects, technical specifications of safety to work and some measurements relating to the management of waste (spare parts to the reject, cumbersome) are sufficient. e * t GW i I CoRnseil -21 rue Fredy Rajaofea' Anananarivo '

16 FAMINTINANA Savaranon'ando Ao anatin'ny sehatra fikarakarana ny fanarenana ny orinasa JIRAMA, ny Fanjakana Malagasy sy ny orinasa dia mametraka paik'ady fanarenana izay misahana lamin'asa ho an'ny vanim-potoana Io lamin'asa io 'dia miompana amin'ny sehatr'asa rehatra eo anivon'ny JIRAMA : jiro, rano ary ireo asa momba ny fitantanana, ny vola ary ny varotra. Ny lamin'asa an' i JIRAMA dia ho atao in-droa miatoana: ny voaloahany ary ny faharoa Etsy an-daniny anefa, anisan'ny fepetra ahazoana ny famatsiana vola ny fanaovana ny fanadihadiana ara-tontolo iainana an'io lamin'asa io. Ity fanadihadiana dia misahana ny dingana voalohan'ny lamin'asa ihany aloha. Ny dingana faharoa koa dia eritreretina ny hanaovana fanadihadiana toy izao alohan'ny hanatanterahana azy. Ny tanjon'ny fanadihadiana dia: - Voalohany, ny hanaovana ny fanadihadiana savaranon'ando ireo tetik'asa ao amin'ny lamin'asa mba (1) hanasoritana na mbola mila fanadihadiana fanampiny na tsia, ary, ny mety ho velaran'izany, (2) handinihina ny fampiharana ireo fenitra napetraky ny Banky iraisam-pirenena ho fiarovana ny tontolo ianiana amin'ny tetik'asa tsirairay. - Faharoa, ny hanaovana ny fisafona ara - tontolo iainana sombiny amin'ireo toerana voakasika amin'ilay tetik'asa fanarenana mba hijerena ireo olana mianjady ankehitriny. Ny fomba fiasa notanterahina mba hatratrarany ireo tanjona ireo dia misy ireto dingana ireto: - Fijerena ny lamin'asa - Fijerena ny sehatry ny lalàna sy ny fitondrana - Fanadihadiana eny an-toerana - Fijerena ny fiantraikan'ny teik'asa eo amin'ny tontolo iainana - Fanolorana fepetra hiarovana ny tontolo iainana - Fandinihina ireo fenitra napetraky ny Banky iraisam-pirenena - Fanasoritana ny sehatra hitantanana ny tontolo iainana ao amin'ny fanatanterahana ny lamin'asa Lamin'asa - Dingana 1 Ireo tetik'asa ao amin'ny lamin'asa - tsinjarana toy izao: dingana I amin'ny fanarenana an'i JIRAMA dia azo - Sokajy 1 : Tetik'asa momba ny fanarenana ireo toby famokarana herin'aratra mandeha amin'ny solika. - Sokajy 2: Tetik'asa momba ny fanarenana ireo toby famokarana herin'aratra mandeha amin'ny herin'ny rano. - Sokajy 3 : Tetik'asa momba ny fanarenana ny tambajotra mitondra sy fizarana herin'aratra. *b GLW Conseil - 2 1, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

17 - Sokajy 4: Tetik'asa momba ny fanamafisana ny fizarana rano fisotro madio. Ireo tetik'asa dia miompana indrindra amin'ny fanarenana sy ny fanamafisana ny efa misy eo an-toerana toy ny fanoloana ireo fitaovana efa simba, fanamboarana an-kapobeny... Misy koa ireo asa azo atao hoe sokajy faha-dimy izay mikasika indrindraindrindra ny fitantanana ankapobeny ara-informatika, ny fahazoana «compteurs», ny fitantanana ny mpiasa ary ny fitiliana ireo halatra ami'ny jiro sy ny rano. Ireo asa ireo dia tsy nosahanin'ity fanadihadiana ity satria heverina dieny mialoha fa tsy misy fiantraikany amin'ny tontolo iainana. Fandinihina ny sehatra momba ny lalàna sy ny fitondrana Ny fijerena ny lalàna dia misahana ny lalàna malagasy sy iraisam-pirenena izay efa nankatoavin'i Madagasikara. Lalàna momba ny tontolo iainana Raha jerena am-boalohany dia ireo tetik'asa dia ao ambanin'ny fetra tokony hanarahana ireo fepetra ara - tontolo iainana. Na izany aza, dia hita fa ireo foto-drafitr'asa ankehitriny ireo, indrindra ireo toby famokarana herin'aratra, dia tokony ho nanao fanadihadiana ara-tontolo iainana tamim-boalohany, EIE na PREE izany arakaraky ny sehon-javatra. Lalàna samihafa Ho an'ny sehatry ny herin'aratra, ny fenitra ara -tekinika momba ny foto-drafitr'asa sy ny fikojakojana ny tamban-jotra fitsijarana herin'aratra dia nosoratana tao anatina lalàna. Ny foto-drafitr'asan'i JIRAMA dia manaraka ireo fenitra ireo. Ho an'ny sehatry ny rano, ny lalàna fototra momba ny rano dia manamafy ny tokony hanaovana fanadihadiana ara - tontolo iainana ireo tetik'asa fametrahana toby famokarana herin'aratra miodina amin'ny herin'ny rano. Momba ny sehatra «fitantanana ny rano», JIRAMA dia nanana fe-potoana roa taona mba hanaovana «fifanaraham-pitantanana». Efa dila izao io fe-potoana io anefa ireo fifanarahana dia tsy mbola natao. Momba ny fandotoana, ny fenitra momba ny kalitaon'ny rano maloto ariana dia mihatra amin'ireo toby famokarana herin'aratra tantanan'i JIRAMA satria ireo dia azo lazaina fa fotodrafitr'asa indostrialy. Momba ireo loto antsoina hoe «Polluants Organiques Persistants» (POP), indrindra, ireo «Polychlorobiphényles» ao anaty ny menaky ny «transformateurs» an'i JIRAMA, satria Madagasikara dia efa nanasonia ny fifanarahana iraisam-pirenena an'i Stockholm, dia misy fepetra tokony ho raisina ho fanenana ny famokarana sy ho fitantanana ireo karazana loto ireo. Toy izany koa ny momba ireo famokarana setrokasatria Madagasikara dia efa nankatoa ny fifanarahana iraisam-pirenena momba ny fanenana ny famokarana setroka izay manimba ny tontolo iainana. Ho an'ny asa momba ny fitsinjarana ny rano fisotro madio sy ny fitsinjarana ary ny fitondrana herin'aratra dia misy ireo fepetra momba ny fanajariana ny tanàna tokony ho arahina eo anivon'i JIRAMA. * GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

18 Fenitra napetraky ny Banky iraisam-pirenena ho fiarovana ny tontolo iainana Ny fandinihina natao dia mikasika ireo fepetra hampiharana ireo fenitra ireo ary koa ny ao anatin'ny tsirairay ami'izy ireo: «Evaluation environnementale» «Habitats naturels» «Pest management» «Patrimoine culturel» «Populations autochtones» «Déplacement involontaire de population» «Forêts» «Sécurité des barrages» «Voies d'eaux internationales» «Projets dans les zones en litige» Sehatry ny fitondrana Ho an'ny fitantanana ny tontolo iainana, eo amin'ny minisitera, ny «cellule environnementale» no misahana ireo atontan-taratasy momba ny tontolo iainana: fanarahamaso ny PREE sy ny fanomezan-dalana ara -tontolo iainana. Ho an'ny EIE, ny fanarahamaso dia sahanin'ny «Comité Technique d'evaluation» (CTE) izay misy ny solotenan'ny Ministera momba ny tontolo iainana, ny Ministera sektorialy ary ny sampan-draraha misahana ny tontolo ianana (ONE). Ny fahazoan-dalana amin'ity dia omen'ny ONE. Eo anivon'ny JIRAMA kosa dia tsy misy ny sampan-draharaha misahana ny «fitantanana ny tontolo iainana». Tetik'asa momba ny fanarenana ny toby famokarana herin'aratra miodina amin'ny solika Fitantarana ireo tetik'asa Ny tetik'asa ao antin'ity sokajy ity dia miompana amin'ny fanoloana «pièces» na ny motera famokarana herin'aratra, fanarenana ny «circuits» sy ny «auxiliaires» ary ny fanatsarana ankapobeny ny motera famokarana herin'aratra. Ireo toby famokarana herin'aratra mandeha amin'ny solika voakasika dia ny an'ambohimanambola, Mahajanga, Toamasina, Toliary, Antsiranana ary ireo toby kely na salasalany izay manana motera efa tsy ampiasaina intsony na efa mihoatra ny fe-potoana tokony hiodinany. Olana ankehitriny Ny fandehanana teny Ambohimanambola sy Mahajanga dia nahatsikaritra ireto olana ireto - Ny tabataba: ny fitondrana fiarovana ny sofina dia tsy hita firy eo amin'ireo mpiasa anefa ny fetran'ny tabataba heno dia mila izany. - Ny setroka: aretin-tratra sy maso no nolazain'ny mpiasa fa mitranga eo amin'izy ireo, fahasimbana samihafa no hita eny amin'ny tafo manakaiky ny famoahana ny setroka. *b GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

19 - Ny fandotoana ny tany sy ny rano noho ny tsy fandehanan'ny fotodrafitr'asa fitanana ny rano maloto araka ny tokony ho izy. - Ny loza sy ny mampidi-doza: tsy misy ny «plan d'urgence». Fanadihadiana savaranon'ando momba ny tontolo iainana Ny tetik'asa fanarenana toby famokarana herin'aratra mandeha amin'ny solika dia napetraka ao amin'ny sokajy B an'ny Banky iraisam-pirenena. Noho izany dia ilaina ny manao fanadihadiana ara-tontolo iainana tsotsotra. Rah any lalàna Malagasy no jerena dia ny "Programme d'engagement Environnemental» (PREE) no mifanojo amin'izany fanadihadiana izany. Ankoatran'ny "OP.4.01.: évaluation environnementale» dia tsy misy fenitra hafa tokony ho ampiharina amin'ireto tetik'asa ireto. Tetik'asa momba ny fanarenana ny toby famokarana herin'aratra miodina amin'ny herin'ny rano Fitantaraina ny tetik'asa Ireo tetik'asa dia mikasika ny tobin'antelomita 1, Ankazobe, Tsiazompaniry, Vatomandry, Andekaleka ary Volobe. Fanoloana "pièces», «roue de turbine», «hydroréfrigérants»; fanamboarana an-kapobeny ny motera, «alternateur»; ary, fanavaozana ny fitaovana sy ny foto-drafitr'asa no atao amin'ireo tetik'asa ireo. Olana ankehitriny Ho an'ny tobin'antelomita I sy Ankazobe, ny olana goavana dia mikasika ny fandriampahalemana (ohatra: tsy mihidy ny transformateurs), ny fahanteran'ny fitaovana fiadiana aminy hay trano ary ny fisian'ny fotaka eo amin'ny toha-drano ateraky ny firotsahan'ny tany sy ny riaka. Fanadihadiana savaranon'ando momba ny tontolo iainana Ny fijerana ny fiantraikan'ny tetik'asa eo amin'ny tontolo iainana dia mitondra amin'ny hoe: ankoatra ireo fiantraikan'ny asa fanavaozana ny foto-drafitr'asa an'ny toby famokarana herin'aratra mandeha amin'ny herin'ny rano an'i Vatomandry, dia tsy dia mavese-danja loatra ireo fiantraikan'ireo tetik'asa hafa ireo. Ny an'ny Vatomandry moa dia tsy maharitra izany. Ireo fiantraikan'ny asa eo amin'ny foto-drafitr'asa anefa dia tsara ho dinihina ihany. Izay no nametrahana io tetik'asa io ao amin'ny sokajy B ka mila PREE izany. Ny fenitry ny Banky iraisam-pirenena momba ny fiarovana ny tontolo iainana izay mihatra amin'ity sokajy ity dia ny "O.P.4.01: évaluation environnementale" sy ny "O.P.4.37: sécurité des barrages". Momba ity farany, dia tokony hiantso manam-pahaizana manokana sy mahaleo tena ny mpindram-bola mba: - Hitsirika sy hamakafaka momba ny fahatsaran'ny toha-drano eo antoerana, - Hitsirika ny fomba fandehanany sy fikojakojana azy, - Hanolotra fepetra hanatsarana izany foto-drafitr'asa izany. * GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

20 Tetik'asa momba ny fanarenana ny fitondrana herin'aratra Fitantaraina ny tetik'asa Ny tetik'asa momba ny fanarenana ny fitondrana heri'aratra dia miompana amin'ny fanamafisana ny tamban-jotra, ny fanoloana na fifamafihana «transformateurs" ary ny fanoloana ireo fitaovana efa simba. Ireo tetik'asa ireo dia mikasika ny fanarenana ny tamban-jotra fitsinjarana herin'aratra MT sy BT an'ny «réseau interconnecté d'antananarivo» (RI Tanà) sy toerana hafa vitsivitsy, ny fanarenana ny fitondrana herin'aratra 63kV an'ny RI Tanà. Olana ankehitriny Ny olana ankehitriny dia mikasika indrindra ireo asa fanimbana ataon'ny olona, ny tsy fanarahana ny fitsipika momba ny «emprise», ny arafesenina amin'ireo «pylônes» ary ny fahanteran'ny fitaovana. Fanadihadiana savaranon'ando momba ny tontolo iainana Amin'ny ankapobeny, ny mety ho fiantraikan'ny tetik'asa fanarenana ny fitondrana herin'aratra 63kV dia tsy mavesa-danja. Fa ny momba ny tamban-jotra fitsinjarana ny herin'aratra kosa dia mety hiteraka voka-dratsy eo amin'ny tontolo iainana noho ireo "transformateurs" tsy ampiasaina intsony noho ny PCB ao anatin'ny menaka misy ao min'ireo. Ny voka-dratsy hafa mety ho aterak'ilay tetik'asa koa, mandritra ny fanaovana ny asa, dia ny eo amin'ny mety ho fisian'ny olana ara-tsosialy. Noho ireo antony ireo dia nosokajiana ao amin'ny sokajy C io tetik'asa io ka mila manao PREE izany alohan'ny hanaovana ny asa. Ny "O.P.4.01.: évaluation environnementale» ihany no mihatra amin'ity sokajina tetik'asa ity. Tetik'asa fanamafisana ny fampidiran-drano fisotro madio (AEP) Fitantaraina ny tetik'asa Ny tetik'asa fanamafisana ny AEP dia miompana amin'ny: - Fanoloana ny fantsona mitondra ny rano efa antitra ho an'ny toerana miisa 13 eto Madagasikara. - Fitarihina ny rano ho eny amin'ny faritra fihitaran'ny tanànan'i Mahajanga miala eo amin'ny lava-drano F4 sy F5. - Fanamafisana ny fahafahan'ny tanànan'antsiranana manatsara ny kalitaon'ny rano fisotro madio. - Fahazoana fitaovana. Olana ankehitriny Ny olana goavana momba ny AEP an'i JIRAMA ankehitriny dia ny fahaveren'ny rano noho ny fahasimbany fantsona mitondra ny rano noho ny fahanteran'izy ireo, ny tsy fahafahampon'ny mpanjifa mangataka fampidiran-drano noho tamban-jotra an'i JIRAMA tsy maharaka. * GLW Conseil - 21, rue Fredy Rajaofera. Antananarivo

Octobre 2015. Latrines mini-septiques Tamatave-Fokontany Dépôt Analakininina 2015

Octobre 2015. Latrines mini-septiques Tamatave-Fokontany Dépôt Analakininina 2015 Octobre 2015 Latrines mini-septiques Tamatave-Fokontany Dépôt Analakininina 2015 Tamatave, une ville côtière de 270.000 habitants 1 12 personnes partagent une latrine 8000 personnes ne sont pas encore

Plus en détail

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERAN NY ANGOVO SY NY HARENA ANKIBON NY TANY

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERAN NY ANGOVO SY NY HARENA ANKIBON NY TANY REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana MINISTERAN NY ANGOVO SY NY HARENA ANKIBON NY TANY DIDIM-PANJAKANA LAHARANA FAHA-2006-910 mamaritra ny fepetra ampiharana ny Lalàna laharana

Plus en détail

Décret n 76-132 du 31 mars 1976. Didim-panjakana n 76-132. tamin ny 31 marsa 1976. portant réglementation des hauts emplois

Décret n 76-132 du 31 mars 1976. Didim-panjakana n 76-132. tamin ny 31 marsa 1976. portant réglementation des hauts emplois Décret n 76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des hauts emplois de l'etat (J.O. n 1129 du 05.06.76, p. 1333) Didim-panjakana n 76-132 tamin ny 31 marsa 1976 anoritana ny fitsipika mifehy ny asampanjakana

Plus en détail

FIOFANANA NATAO HO AN'IREO TOMPON'ANDRAIKITRA AO AMIN'NY FIKAMBANAN'NY MPAMPIASA RANO NANAOVANA FAMINDRAM-PINTANTANANA ETO AMIN'NY PADANE TAONA 2004

FIOFANANA NATAO HO AN'IREO TOMPON'ANDRAIKITRA AO AMIN'NY FIKAMBANAN'NY MPAMPIASA RANO NANAOVANA FAMINDRAM-PINTANTANANA ETO AMIN'NY PADANE TAONA 2004 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana Fahafahana Fandrosoana MNSISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL PROJET D'AMELIORATION ET DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DANS LE NORD

Plus en détail

REPOBLIKAN i MADAGASIKARA

REPOBLIKAN i MADAGASIKARA REPOBLIKAN i MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana --------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les Investissements à Madagascar EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana ------------ MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS DECRET MECIE

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana ------------ MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS DECRET MECIE REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana ------------ MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DES EAUX ET FORETS DECRET MECIE Didim-panjakana laharana faha 99-954 tamin'ny 15 desambra 1999

Plus en détail

Flash. Prix de l entrepreneur Social. Du nouveau pour l adresse e-mail de Orange. Sommaire. gratuit

Flash. Prix de l entrepreneur Social. Du nouveau pour l adresse e-mail de Orange. Sommaire. gratuit masolavitra mensuel d informations régionales 10è édition - Septembre 2011 gratuit Flash Prix de l entrepreneur Social Nouvelle date pour déposer son dossier Suite à de nombreuses demandes reçues de candidats

Plus en détail

LOI N 2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011

LOI N 2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011 LOI N 2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2011 IMPRIMERIE NATIONALE 2010 PRESIDENCE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA TRANSITION LOI N 2010-001 DU 22 DECEMBRE 2010 PORTANT LOI DE FINANCES

Plus en détail

REPOBLIKAN i MADAGASIKARA

REPOBLIKAN i MADAGASIKARA REPOBLIKAN i MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana --------------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N 2007-038 DU 14 JANVIER 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code

Plus en détail

Les idées et positions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Friedrich-Ebert-Stiftung.

Les idées et positions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Friedrich-Ebert-Stiftung. Les idées et positions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Friedrich-Ebert-Stiftung. LOHARANON ANGOVO MAHARITRA ho an ny isan-tokan-trano, ny vondrombahoakam-paritra

Plus en détail

Évaluation de l impact environnemental et social

Évaluation de l impact environnemental et social RÉPUBLIQUE DE MADAGASCAR Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRÉSIDENCE PROJET PÔLE INTÉGRÉS DE CROISSANCE Secrétariat National Évaluation de l impact environnemental et social Cadre de politique de

Plus en détail

Retour au menu MinJustice

Retour au menu MinJustice Retour au menu MinJustice TABLE DES MATIERES Pages LIVRE I : LES ARTISANS I.1. LOI N 95-004 du 21 juin 1995 4 relative à l artisanat I.2. DECRET N 98-166 du 19 février 1998 8 portant organisation de l

Plus en détail

Kabarin Andriamatoa Praiminisitra RAVELONARIVO Jean FANDAHARANASA HO FANATANTERAHANA NY POLITIKA ANKAPOBEN NY FANJAKANA. Tsimbazaza : 11 febroary 2015

Kabarin Andriamatoa Praiminisitra RAVELONARIVO Jean FANDAHARANASA HO FANATANTERAHANA NY POLITIKA ANKAPOBEN NY FANJAKANA. Tsimbazaza : 11 febroary 2015 Kabarin Andriamatoa Praiminisitra RAVELONARIVO Jean FANDAHARANASA HO FANATANTERAHANA NY POLITIKA ANKAPOBEN NY FANJAKANA Tsimbazaza : 11 febroary 2015 TENY FAMPIDIRANA 1 / 25 Andriamatoa Filoha, Andriamatoa

Plus en détail

LE LABORATOIRE UN SERVICE INDEPENDANT. Fanovana amin ny tsara kokoa. Road Show avec Rajao. Une usine en amélioration constante.

LE LABORATOIRE UN SERVICE INDEPENDANT. Fanovana amin ny tsara kokoa. Road Show avec Rajao. Une usine en amélioration constante. ANNEE 1 NUMERO 2 GRATUIT SEPTEMBRE 2013 Fanovana amin ny tsara kokoa Road Show avec Rajao L usine Socolait Une usine en amélioration constante LE LABORATOIRE UN SERVICE INDEPENDANT L édito Mety hanaitra

Plus en détail

PRESIDENCE DE LA TRANSITION

PRESIDENCE DE LA TRANSITION PRESIDENCE DE LA TRANSITION LOI N 2012-021 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013 IMPRIMERIE NATIONALE 2012 1 LOI N 2012-021 DU 17 DECEMBRE 2012 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2013 2 PRESIDENCE DE LA TRANSITION

Plus en détail

ORDONNANCE XG-C568-09-2011. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application;

ORDONNANCE XG-C568-09-2011. RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application; DEVANT l Office, le 23 juin 2011. ORDONNANCE XG-C568-09-2011 RELATIVEMENT À la Loi sur l Office national de l énergie (Loi sur l ONÉ) et à ses règlements d application; RELATIVEMENT À une demande présentée

Plus en détail

Nouvelle usine, dernière ligne droite

Nouvelle usine, dernière ligne droite ANNEE 2 NUMERO 4 GRATUIT AVRIL 2014 Nouvelle usine, dernière ligne droite Connaissance sur l HACCP NY FISONDROTAN FISONDROTAN--TOERANA ANATINY AMELIORER LE PRESENT PREPARER L AVENIR L édito T aorian ny

Plus en détail

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana. Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana --------- LOI N 2003-038 du 03 septembre 2004. sur le fonds de commerce

Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana. Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana --------- LOI N 2003-038 du 03 septembre 2004. sur le fonds de commerce LOI N 2003-038 du 03 septembre 2004 sur le fonds de commerce (J.O. n 2939 du 08.11.04, p. 4259) REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPOBLIKAN

Plus en détail

De la ferme à l usine

De la ferme à l usine ANNEE 1 NUMERO 1 GRATUIT JUIN 2013 Vers la certification HACCP : un facteur clé pour le succès de SOCOLAIT Ny soatoavina maha SOCOLAIT Socolait mamorona hatrany De nouveaux produits arrivent De la ferme

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION «ROHI» (RessOurces Humaines Informatisées)

MANUEL D UTILISATION «ROHI» (RessOurces Humaines Informatisées) MANUEL D UTILISATION «ROHI» (RessOurces Humaines Informatisées) Mai 2015 CONTEXTE De nos jours, l'etat ne peut plus affirmer l'effectif exact des fonctionnaires du fait de traitement manuel des opérations

Plus en détail

UN VECTEUR D AVENIR LE LAIT VITA NY FANAVAOZANA SY NY FANATSARANA LA CHARTE INFORMATIQUE INTERVIEW RAMANANTSOA EPI PLUS BESARETY

UN VECTEUR D AVENIR LE LAIT VITA NY FANAVAOZANA SY NY FANATSARANA LA CHARTE INFORMATIQUE INTERVIEW RAMANANTSOA EPI PLUS BESARETY ANNEE 2 NUMERO 5 GRATUIT JUIN 2014 VITA NY FANAVAOZANA SY NY FANATSARANA LA CHARTE INFORMATIQUE INTERVIEW RAMANANTSOA EPI PLUS BESARETY LE LAIT UN VECTEUR D AVENIR L édito Ny ronono, tsilo mpitondra amin

Plus en détail

EXPOSE DES MOTIFS. Uniformisation du taux du Droit de Douane sur les machines et appareils ;

EXPOSE DES MOTIFS. Uniformisation du taux du Droit de Douane sur les machines et appareils ; A- SUR LE CODE DES DOUANES EXPOSE DES MOTIFS Dans le cadre des réformes législatives initiées pour la Loi des Finances 11, l Administration des douanes a déterminé deux axes stratégiques pour faire face

Plus en détail

fifandraisantsika andraikitra, eo amin ny tsirairay, eo amin ny voary rehetra manan aina ary koa, eo amin ireo taranaka hoavy mandimby.

fifandraisantsika andraikitra, eo amin ny tsirairay, eo amin ny voary rehetra manan aina ary koa, eo amin ireo taranaka hoavy mandimby. S AT A M O M B A NY TANY SAVARANONANDO Tonga eo amin ny kihon-dàlan dàlanan ny tantaran ny tany isika, izao tokoa mantsy no fotoana hanapahan ny zanak olombelona hevitra amin izay mety hoaviny. Eto amin

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Carve-out method Autres termes clés (Other key terms) Norme Rapports d assurance sur les contrôles d une société de services extérieurs (, Assurance Reports on Controls at a Third Party Service Organization)

Plus en détail

ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. 1. Purpose. 2. Title

ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL. 1. Purpose. 2. Title ARRÊTÉ N A-10 BY-LAW NO. A-10 ARRÊTÉ CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL A BY-LAW CONCERNING THE CHIEF ADMINISTRATIVE OFFICER En vertu de l autorité que lui confère la Loi sur les municipalités, L.R.N.-B.

Plus en détail

VIH/SIDA: Un nouveau défi pour la gestion des Aires Protégées à Madagascar

VIH/SIDA: Un nouveau défi pour la gestion des Aires Protégées à Madagascar HUMBOLDT-UNIVERSITÄT ZU BERLIN Landwirtschaftlich-Gärtnerische Fakultät Schriftenreihe des Seminars für Ländliche Entwicklung VIH/SIDA: Un nouveau défi pour la gestion des Aires Protégées à Madagascar

Plus en détail

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe

Formation en conduite et gestion de projets. Renforcer les capacités des syndicats en Europe Formation en conduite et gestion de projets Renforcer les capacités des syndicats en Europe Pourquoi la gestion de projets? Le département Formation de l Institut syndical européen (ETUI, European Trade

Plus en détail

BILL 9 PROJET DE LOI 9

BILL 9 PROJET DE LOI 9 Bill 9 Government Bill Projet de loi 9 Projet de loi du gouvernement 1 st Session, 40 th Legislature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 1 re session, 40 e législature, Manitoba, 61 Elizabeth II, 2012 BILL

Plus en détail

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011.

Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. Sent: 11 May 2011 10:53 Subject: Please find attached a revised amendment letter, extending the contract until 31 st December 2011. I look forward to receiving two signed copies of this letter. Sent: 10

Plus en détail

mensuel d informations régionales 9è édition - Août 2011

mensuel d informations régionales 9è édition - Août 2011 masolavitra mensuel d informations régionales 9è édition - Août 2011 gratuit Sommaire page 2-3 : Prix de l Entrepreneur Social page 4 : Pour le développement de la région Haute-Matsiatra [Idees Vozama]

Plus en détail

Objectif : Programme: Projet coordonné par l Office International de l Eau. Evènement labellisé World Water Forum 6

Objectif : Programme: Projet coordonné par l Office International de l Eau. Evènement labellisé World Water Forum 6 Atelier WaterDiss2.0: Valoriser les résultats de la recherche sur l'eau comme catalyseur de l'innovation. Paris, Pollutec, 1 er Décembre 2011 De 14h à 17h Salle 617 Objectif : L'objectif du projet WaterDiss2.0

Plus en détail

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT

CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT CEPF FINAL PROJECT COMPLETION REPORT I. BASIC DATA Organization Legal Name: Conservation International Madagascar Project Title (as stated in the grant agreement): Knowledge Management: Information & Monitoring.

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

1000 TEXTES mis à jour au 31 décembre 2001

1000 TEXTES mis à jour au 31 décembre 2001 REPUBLIQUE DE MADAGASCAR TANINDRAZANA FAHAFAHANA FANDROSOANA MINISTERE DE LA JUSTICE 1 Code du travail 1000 TEXTES mis à jour au 31 décembre 2001 DROIT DU TRAVAIL 2 Textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

EN/FR. Europaudvalget 2013 Rådsmøde 3229 - transport, tele og energi Bilag 3 Offentligt COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 11 March 2013 7342/13

EN/FR. Europaudvalget 2013 Rådsmøde 3229 - transport, tele og energi Bilag 3 Offentligt COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 11 March 2013 7342/13 Europaudvalget 2013 Rådsmøde 3229 - transport, tele og energi Bilag 3 Offentligt COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Brussels, 11 March 2013 7342/13 TRANS 106 INFORMATION NOTE from: General Secretariat to: Council

Plus en détail

FIVORIAMBE. FOTOANA: Alakamisy 12 Febroary 2015, tamin ny 9 ora sy 55 minitra, maraina.

FIVORIAMBE. FOTOANA: Alakamisy 12 Febroary 2015, tamin ny 9 ora sy 55 minitra, maraina. 1 FIVORIAMBE FILOHA: RAKOTOMAMONJY Jean Max MPITANTSORATRA: Andriamatoa isany - HELSON Brisson Erafa - LIAHOSOA Malement FOTOANA: Alakamisy 12 Febroary 2015, tamin ny 9 ora sy 55 minitra, maraina. FANDAHARAM-POTOANA:

Plus en détail

Chauffage et Climatisation Heating and Air conditioning

Chauffage et Climatisation Heating and Air conditioning Chauffage et Climatisation Heating and Air conditioning Le partenaire de vos exigences The partner of your requirements Spécialiste reconnu de la robinetterie industrielle, SLIMRED est devenu un partenaire

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/69/20 11 mars 2013 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP

FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP Réglant sous forme de stages dans une tierce entreprise, l accueil d un apprenti pour complément

Plus en détail

DISPOSITIONS COMMUNES

DISPOSITIONS COMMUNES ORDONNANCE N 62-074 du 29 SEPTEMBRE 19 62 relative au jugement des comptes et au contrôle des collectivités publiques et établissements publics. ( J.O. n 248 du 12.10.62 p. 2248 ) modifiée et complétée

Plus en détail

LOI SUR LE FONDS DU PATRIMOINE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND ACT

LOI SUR LE FONDS DU PATRIMOINE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND ACT NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND ACT NORTHWEST TERRITORIES HERITAGE FUND REGULATIONS R-008-2013 AMENDED BY LOI SUR LE FONDS DU PATRIMOINE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST RÈGLEMENT SUR LE FONDS DU PATRIMOINE

Plus en détail

Augustin Andriamananoro, dans son bureau ministériel, ce 26 mai 2010

Augustin Andriamananoro, dans son bureau ministériel, ce 26 mai 2010 Augustin Andriamananoro, dans son bureau ministériel, ce 26 mai 2010 Qu est-ce qu on ne raconte pas sur certains ministres qui n ont plus été reconduits au sein du gouvernement Vital II. Cela n a qu une

Plus en détail

The ISIA Minimum Standard. Why, What, How

The ISIA Minimum Standard. Why, What, How The ISIA Minimum Standard Why, What, How Budapest 10-11 October 2011 Vittorio CAFFI 1 Questions to address Why a Minimum Standard? Who is concerned? When has to be implemented? What is it? How can it be

Plus en détail

Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates

Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates Appendix 1 Wording of Noumea Accord and 1999 Organic Law on Restricted Electorates Relating to local (provincial and Congress) elections Article 2.2.1 of the Noumea Accord: le corps électoral aux assemblées

Plus en détail

Please complete Part I of this application form and submit it to the Department of the Environment at the address or fax number provided below.

Please complete Part I of this application form and submit it to the Department of the Environment at the address or fax number provided below. Requesting Approval of a Source Air Quality Regulation - Clean Air Act Water Quality Regulation - Clean Environment Act Used Oil Regulation - Clean Environment Act d agrément pour une source Règlement

Plus en détail

PC industriels et disques associés

PC industriels et disques associés Technical Service Bulletin PRODUIT DATE CREATION DATE MODIFICATION FICHIER PC INDUSTRIEL 23/03/2010 201005 REV A PC industriels et disques associés English version follows. SF01 (du 4 au 8 janvier 2010)

Plus en détail

1 of 29 15/12/2008 08:43

1 of 29 15/12/2008 08:43 1 of 29 15/12/2008 08:43 Loi n 94-029 du 25 août 1995 portant Code du traail (J.O. n 2324 du 25.9.95, p.2564) TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier - La présente loi est applicable à tous

Plus en détail

European Union Union Europeenne. African Union Union Africaine

European Union Union Europeenne. African Union Union Africaine European Union Union Europeenne African Union Union Africaine WHY LAUNCH a Virtual Campus in AFRICA? UNESCO and the African Union: In the response to the request from the African Union (AU) Heads of State

Plus en détail

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises

Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Improving the breakdown of the Central Credit Register data by category of enterprises Workshop on Integrated management of micro-databases Deepening business intelligence within central banks statistical

Plus en détail

COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 62053-61:1998

COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 62053-61:1998 NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 62053-61 Première édition First edition 1998-02 COPYRIGHT Danish Standards. NOT FOR COMMERCIAL USE OR REPRODUCTION. DS/EN 62053-61:1998 Equipement de

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

PROJET DE LOI N 027/2007

PROJET DE LOI N 027/2007 REPOBLIKAN I MADAGASIKARA Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana PROJET DE LOI N 027/2007 DU 25 OCTOBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 2008 IMPRIMERIE NATIONALE 2007 - 2 - PROJET DE LOI N 027/2007 PORTANT

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme

Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships. A project under the Intelligent Energy Europe programme Promotion of bio-methane and its market development through local and regional partnerships A project under the Intelligent Energy Europe programme Contract Number: IEE/10/130 Deliverable Reference: W.P.2.1.3

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT

LOI SUR L AMÉNAGEMENT RÉGIONAL AREA DEVELOPMENT ACT DÉCRET 1980/257 LOI SUR L'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL O.I.C. 1980/257 AREA DEVELOPMENT ACT Pursuant to the provisions of the Area Development Act, the Commissioner in Executive Council is pleased to and doth hereby order as follows: 1. The annexed regulations for the orderly development of part

Plus en détail

AINoE. Rapport sur l audition d AINoE Paris, 18 juin 2003

AINoE. Rapport sur l audition d AINoE Paris, 18 juin 2003 AINoE Abstract Interpretation Network of Excellence Patrick COUSOT (ENS, Coordinator) Rapport sur l audition d AINoE Paris, 18 juin 2003 Thématique Rapport sur l audition d AINoE Paris, 18 juin 2003 1

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

MOVILISE-Le cours en anglais pour les hommes de sport sportsman par l usage des methodes nouvelles

MOVILISE-Le cours en anglais pour les hommes de sport sportsman par l usage des methodes nouvelles MOVILISE-Le cours en anglais pour les hommes de sport sportsman par l usage des methodes nouvelles 2009-1-TR1-LEO05-08709 1 Information sur le projet Titre: Code Projet: Année: 2009 Type de Projet: Statut:

Plus en détail

Autres termes clés (Other key terms)

Autres termes clés (Other key terms) Autres termes clés (Other key terms) Norme Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d audit ou d examen d états financiers et d autres missions d assurance et de services connexes ( Quality

Plus en détail

No. 48900 * Argentina and Uruguay

No. 48900 * Argentina and Uruguay No. 48900 * Argentina and Uruguay Agreement signed by the Presidents of the Argentine Republic and of the Eastern Republic of Uruguay for the joint monitoring of the BOTNIA UPM PULL plant and all the industrial

Plus en détail

TATITRA KOMITY PARITANY FAHA ROA

TATITRA KOMITY PARITANY FAHA ROA TATITRA KOMITY PARITANY FAHA ROA 0 Septambra 20 TOURS - FANOKAFANA : Fiarahabana sy Fanompoam-pivavahana :Pst Rasoanirina Raharinoro Salamo 9: 45-52 Hira : 2 Vavaka Teny sitrapon'andriamanitra Vavaka Fifonana

Plus en détail

LOI SUR L AMÉNAGEMENT AGRICOLE AGRICULTURE DEVELOPMENT ACT. 1 In this Act, lands means properties to which the Lands Act applies. R.S., c.4, s.1.

LOI SUR L AMÉNAGEMENT AGRICOLE AGRICULTURE DEVELOPMENT ACT. 1 In this Act, lands means properties to which the Lands Act applies. R.S., c.4, s.1. AGRICULTURE DEVELOPMENT ACT LOI SUR L AMÉNAGEMENT AGRICOLE Interpretation 1 In this Act, lands means properties to which the Lands Act applies. R.S., c.4, s.1. Agriculture Development Council 2 The Commissioner

Plus en détail

Guideline for the Index of the Quality of the Air

Guideline for the Index of the Quality of the Air Guideline for the Index of the Quality of the Air Report EPS 1/AP/3 April 1996 iii Readers Comments Comments regarding the content of this report should be addressed to: Tom Furmanczyk Pollution Data

Plus en détail

PROJET DE LOI C- BILL C- SECRET SECRET HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C- BILL C- SECRET SECRET HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA SECRET C- SECRET C- First Session, Forty-first Parliament, Première session, quarante et unième législature, HOUSE OF COMMONS OF CANADA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA BILL C- PROJET DE LOI C- An Act to

Plus en détail

Compliance Monitoring Manager. Rôle attendu du CMM

Compliance Monitoring Manager. Rôle attendu du CMM Compliance Monitoring Manager Rôle attendu du CMM Introduction Rappel des bases réglementaires Rappel du positionnement du Compliance Monitoring Manager Sommaire Contexte réglementaire Part ORA Exigences

Plus en détail

RFP 1000162739 and 1000163364 QUESTIONS AND ANSWERS

RFP 1000162739 and 1000163364 QUESTIONS AND ANSWERS RFP 1000162739 and 1000163364 QUESTIONS AND ANSWERS Question 10: The following mandatory and point rated criteria require evidence of work experience within the Canadian Public Sector: M3.1.1.C / M3.1.2.C

Plus en détail

Animation de la démarche Santé et Sécurité au Travail pour Les Crudettes SAS

Animation de la démarche Santé et Sécurité au Travail pour Les Crudettes SAS MINISTERE DE L AGRICULTURE LES CRUDETTES SAS www.lescrudettes.com MÉMOIRE DE FIN D ÉTUDES présenté pour l obtention du diplôme d ingénieur agronome spécialisation : Agro-alimentaire option : QUALI-RISQUES

Plus en détail

The potential of the building sector in sustainable and lowcarbon

The potential of the building sector in sustainable and lowcarbon The potential of the building sector in sustainable and lowcarbon strategies Arab Hoballah, UNEP SUSTAINABLE AND COMPETITIVE HOTELS THROUGH ENERGY INNOVATION - NEZEH 2015 L'INNOVATION ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE

Plus en détail

Life and faces of the Alaotra lake, Madagascar

Life and faces of the Alaotra lake, Madagascar http://bop-photolab.org/2015/06/life-and-faces-of-the-alaotra-lake-madagascar/ Life and faces of the Alaotra lake, Madagascar by Arnaud De Grave, June 13th, 2015 Published in Exhibitions, Reportage Life

Plus en détail

46 Ordonnance n 62-074 du 29 septembre 1962

46 Ordonnance n 62-074 du 29 septembre 1962 Ordonnance n 62-074 du 29 septembre 1962 relative au jugement des comptes et au contrôle des collectivités publiques et établissements publics (J.O. n 248 du 12.10.62, p. 2248), modifiée et complétée par

Plus en détail

Experiences TCM QUALITY MARK. Project management Management systems ISO 9001 ISO 14001 ISO 22000

Experiences TCM QUALITY MARK. Project management Management systems ISO 9001 ISO 14001 ISO 22000 TCM QUALITY MARK Jean-Marc Bachelet Tocema Europe workshop 4 Project management Management systems ISO 9001 ISO 14001 ISO 22000 + lead auditors for certification bodies Experiences Private and state companies,

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud

Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Service Europe Direction des Programmes et de la Formation pour le Sud Sommaire Construire son projet : Rédiger la partie impacts (2/4) Comment définir

Plus en détail

Module 13 Fiofanana 5S eo amin ny sehatry ny Fahasalamana Modules de la formation pour le Personnel d appui (module en Malgache)

Module 13 Fiofanana 5S eo amin ny sehatry ny Fahasalamana Modules de la formation pour le Personnel d appui (module en Malgache) Module 13 Fiofanana 5S eo amin ny sehatry ny Fahasalamana Modules de la formation pour le Personnel d appui (module en Malgache) Ministère de la santé publique à Madagascar Mars 2015 Appui par JICA Madagascar

Plus en détail

950-1-IPG-026. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Scope 1 2. Portée. 3. Issue 2 3. Sujet

950-1-IPG-026. Table of Contents. Table des matières. Page. 1. Subject 1 1. Objet. 2. Scope 1 2. Portée. 3. Issue 2 3. Sujet 950-1-IPG-026 Fire Protection Systems in Primary Grain Elevators Part III, Canada Labour Code Les réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires Partie II, Code canadien

Plus en détail

Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110. http://www.adam-europe.eu/adam/project/view.htm?prj=5095

Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110. http://www.adam-europe.eu/adam/project/view.htm?prj=5095 Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110 1 Information sur le projet Titre: Code Projet: Année: 2008 Type de Projet: Statut: Accroche marketing: Net-université 2008-1-IS1-LEO05-00110 Projets de transfert

Plus en détail

BILL 10 PROJET DE LOI N O 10 DISPOSITION

BILL 10 PROJET DE LOI N O 10 DISPOSITION SIXTH SESSION, SIXTEENTH LEGISLATIVE ASSEMBLY OF THE NORTHWEST TERRITORIES SIXIÈME SESSION, SEIZIÈME ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST BILL 10 PROJET DE LOI N O 10 NORTHWEST TERRITORIES

Plus en détail

Serment des Apothicaires

Serment des Apothicaires ORDRE DES PHARMACIENS DE MADAGASCAR CODE DE DEONTOLOGIE DES PHARMACIENS JANVIER 2010 Serment des Apothicaires Je jure en présence de Maîtres de la Faculté des Conseillers de l Ordre des Pharmaciens et

Plus en détail

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil.

Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development. Bil. A usage officiel/for Official Use C(2006)34 C(2006)34 A usage officiel/for Official Use Organisation de Coopération et de Développement Economiques Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

1. Subject 1. Objet. 2. Issue 2. Enjeu. 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014

1. Subject 1. Objet. 2. Issue 2. Enjeu. 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014 905-1-IPG-070 October 2014 octobre 2014 (New) Danger as a Normal Condition of Employment 905-1-IPG-070 (Nouveau) Danger constituant une Condition normale de l emploi 905-1-IPG-070 1. Subject 1. Objet Clarification

Plus en détail

100004371 Social Finance Accelerator Initiative. July 10, 2015 Question:

100004371 Social Finance Accelerator Initiative. July 10, 2015 Question: 100004371 Social Finance Accelerator Initiative July 10, 2015 Question: Although I have not yet heard a response about my two prior questions, I have another question relating to the DOS Security Requirement.

Plus en détail

masolavitra Sommaire gratuit P 2-3 : News de nos partenaires P 4-5 : Témoignages de nos partenaires

masolavitra Sommaire gratuit P 2-3 : News de nos partenaires P 4-5 : Témoignages de nos partenaires masolavitra mensuel d informations régionales Numéro15 - Février 2012 gratuit Bonjour! Nous partageons avec vous dans cette édition, quelques unes des nouvelles qui nous parviennent des organisations que

Plus en détail

* Text * Status History (2) * Interested suppliers

* Text * Status History (2) * Interested suppliers Public utilities ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA VILLE DE BUJUMBURA HORIZON 2025 Request For Expressions of Interest * Text * Status History (2) * Interested suppliers

Plus en détail

Assurance Energies Renouvelables Eoliennes. Questionnaire pour des programmes risques opérationnels et pertes d exploitation

Assurance Energies Renouvelables Eoliennes. Questionnaire pour des programmes risques opérationnels et pertes d exploitation Assurance Energies Renouvelables Eoliennes. Questionnaire pour des programmes risques opérationnels et pertes d exploitation Renewable Energy Insurance Wind Turbines Proposal for Operational All Risks

Plus en détail

Date Ed 13/02/08 - Révision 1 du 21/03/12 Révision 2 du 21/05/2012

Date Ed 13/02/08 - Révision 1 du 21/03/12 Révision 2 du 21/05/2012 BULLETIN SERVICE N BS 08 B 0034 R2 Date Ed 13/02/08 - Révision 1 du 21/03/12 Révision 2 du 21/05/2012 VISA DIRECTION ETUDES Sujet Classement Action sur les ferrures d attaches d empennage Action on the

Plus en détail

VERS UN CONTRÔLE PLUS PROPRE ET MOINS CHER DES PANNEAUX DE VOILURES FALCON TOWARDS A CLEANER CONTROL AND LESS EXPENSIVE OF PANELS OF WINGS FALCON

VERS UN CONTRÔLE PLUS PROPRE ET MOINS CHER DES PANNEAUX DE VOILURES FALCON TOWARDS A CLEANER CONTROL AND LESS EXPENSIVE OF PANELS OF WINGS FALCON VERS UN CONTRÔLE PLUS PROPRE ET MOINS CHER DES PANNEAUX DE VOILURES FALCON TOWARDS A CLEANER CONTROL AND LESS EXPENSIVE OF PANELS OF WINGS FALCON M. WEBER, L. BOYER, M. DESSENDRE, B. DUREZ Dassault Aviation

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPITRE 1 CHAPTER 1 ASSENTED TO SANCTIONNÉE

STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPITRE 1 CHAPTER 1 ASSENTED TO SANCTIONNÉE Third Session, Fortieth Parliament, 59-60 Elizabeth II, 2010-2011 Troisième session, quarantième législature, 59-60 Elizabeth II, 2010-2011 STATUTES OF CANADA 2011 LOIS DU CANADA (2011) CHAPTER 1 CHAPITRE

Plus en détail

The Landscape of Grand Pré Society Request for Proposals: 2014-2015 Audit. For French please see pages 4-6. Purpose

The Landscape of Grand Pré Society Request for Proposals: 2014-2015 Audit. For French please see pages 4-6. Purpose The Landscape of Grand Pré Society Request for Proposals: 2014-2015 Audit For French please see pages 4-6 Purpose The Landscape of Grand Pré Society / Société du Paysage de Grand-Pré is seeking proposals

Plus en détail

De la théorie à la pratique

De la théorie à la pratique De la théorie à la pratique Retour d expérience sur la mise en œuvre d un programme de Data Protection Septembre 12, 2014 Olivier Goffard Head of Group Compliance & Ethics Euroclear Group 1 Euroclear,

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT

LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT PUBLIC SERVICE GROUP INSURANCE BENEFIT PLAN ACT LOI SUR LE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE Application of this Act 1(1) This Act applies to the following (a) persons employed by the

Plus en détail

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès

Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Main Point of Contact with the Government of Canada in case of Death Act Loi sur le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès S.C. 2015, c.

Plus en détail

Proposition globale de remise à niveau énergétique des maisons individuelles

Proposition globale de remise à niveau énergétique des maisons individuelles Proposition globale de remise à niveau énergétique des maisons individuelles RESUME Le projet MITECH propose une offre globale pour traiter l enveloppe des maisons construites entre 1949 et 1974 afin de

Plus en détail

C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28. (Assented to June 12, 2014) (Date de sanction : 12 juin 2014)

C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28. (Assented to June 12, 2014) (Date de sanction : 12 juin 2014) C H A P T E R 28 C H A P I T R E 28 THE CONSUMER PROTECTION AMENDMENT ACT (CONTRACTS FOR DISTANCE COMMUNICATION SERVICES) LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (CONTRATS DE SERVICES DE

Plus en détail

Think performance and engineering

Think performance and engineering Think performance and engineering Un processus maîtrisé Notre organisation et nos méthodes de réalisation des projets sont basées sur : Un cycle en V des projets, de la spécification au commissioning et

Plus en détail

Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit)

Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations. Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit) CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Regulatory Capital (Cooperative Credit Associations) Regulations Règlement sur le capital réglementaire (associations coopératives de crédit) SOR/92-528 DORS/92-528 Current

Plus en détail

Hydro-Québec Distribution

Hydro-Québec Distribution Hydro-Québec Distribution 2004 Distribution Tariff Application Demande R-3541-2004 Request No. 1 Reference: HQD-5, Document 3, Page 6 Information Requests HQD says that it will be required to buy energy

Plus en détail