r ki/ Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels t CF

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1 L LI KPMG S.A. Economie Sociale et Solidaire Immeuble le Palatin 3 cours du Triangle Paris la Défense cedex France Télephone Télécopie Site Internet +33 (0) (0) www kpmg fr t t CF Denys HAMMEL Directeur Administratif et Financier FONDATIONABBEpIERRE Pour le Logement des Défavorisés 3-5 rue de Romainville PARIS ai.t Tel Fax r ki/ I I Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30 septembre 2014 Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés 3/5, rue de Romainville Paris Ce rapport contient 33 pages Référence s BB/YD/IH KPMG SA, socété ftençaise membte du tésexu KPMG constitué de cxbinets indapendxnts xdhérents de KFMG Intetoxtionel Coopetxtixe, une entité de drot suisse Société anonyme dexpenrse comptable et de commlssarrxt aux comptes x d recto e et conseil de sutsellunce lnsctte au tableau de VO,dre Pais sous It, n W et t lu Compagne Hégionale des Commssxres aux Comptes de Vetsa;lles Singe socal KPMG S.A Immeuble Le Pxlxt n 3 couts du Ttixngle Pans La Défense Cedex Capitdl b n Code APE H CC Nunterte WA Unon Eutopeenne FR

2 exercice. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels KPMG SA. conomie Sociale et Solidaire Immeuble le Palatin 3 cours du Triangle Paris la Detense cedex France Paris Téléphone Téiecopie Site Internet +33 ( ( t Exercice clos le 30 septembre 2014 fontiation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés Mesdames, Messieurs, Siège social : 3/5, rue de Romainville - présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 30 septembre 2014, sur: En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre conseil d administration, nous ous justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments d exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels Nous certifions que les comptes anntiels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Fondation i la fin de cet présentation d ensemble des comptes. Notis estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance Défavorisés, tels qti ils sont joints au présent rapport: le contrôle des comptes annuels de la Fondation Abbé Pierre pour le Logement des la justification de nos appréciations; les vérifications et informations spécifiques prévties par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le ttésorier. Il nous appartient, sur la base de notre atidit, NotIs avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la Crege Bocal Société anonyme dexpertse KPMG S A. ccmpwb e et de commssarst mmeuble Le PaJat,n eux ccmptes an recto ru et flcois cu rurgie conseil de surde j dccx Paris La Deterse Cecex Inscrite au Tableau gel Crare Captai E. KPMG SA., Pars sous s n t4-2œ80101 Cocr, APS socété trançase membre du réseau PMG et é r Corepage e Reg cnalx t 7 R C.S N.nterre constitué ce caonets innependants rgherents ce ces Commissa tes aux Comotes NA Unicn Luroçeennrr KPMG International Coopetatixe, une entité de droit susse. de Versailles. FR

3 uu-uu Fondatio,t Abbé Pierre pour le Logement tics Dcfavorisés Rapport du Coin in ïssa ire aux comptes sur les comptes annuels 17mars 20/5 Justification des appréciatïons En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. la Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre fondation, nous avons vérifié que les modalités retenues pour l élaboration du compte d emploi annuel des ressources, décrites dans la note 8 de l annexe, font l objet d tine information appropriée, sont conformes aux dispositions du règlement CRC n et ont été correctement appliquées. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Notis n avons pas d observation à formuler stir la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du trésorier et dans les documents adressés aux membres du conseil d administration sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense, le 17 mars 2015 KPMG S.A. Bernar Associ Bazillon BB/YD/IH - Exercice clos le 30 septembre

4 Paris 3-5 rue de Romainville Délégation Générale 30 SEPTEMBRE 2014 DU 1OCTOBRE 2013 AU ANNUELS COM PTES Fax: Tél :

5 Avancesetacomptes o Immobilisations incorporelles en cours O Frais dcta bu sscment Frais de recherche et développement Autres immobilisations incorporelles O Fonds commercial (1) 0 Concessions,Iogicielsetdroitssimilairns Actif Montant brut Amort Ou Prov Montant net AU 30/09/2013. Exercice Exercice précédent Au 30/09/2014 EUR Autres Dons en nature restant à vendre Legs net à réaliser acceptés par les organes statutaires compétents Legs nets à réaliser autorisés parl organisme sous tutelle (2) Part à moins d un an (brut) des immobilisations financières (3) et (4) Dont à plus d un an (brut) (1) Dont droit au bail Total de Iactif ( V EcartdeconversionActif V Primes de remboursement des emprunts IV Charges constatées d avances (3) Charges à répartir sur plusieurs exercices III TOTAL II f Disponibilités Instruments de trésorerie o o Autres créances Autres titres < Valeurs mobilières de placement: O Créances usagers et comptes rattachés [ces etacptes versés surcommandes En cours de productions biens et services O ]Matières premieres, approvisionnements O Prêts Titres immob. activité de portefeuille O O Créances rattachées i des participations Participations TOTAL I Marchandises Avancesetacomptes O O < grevées de droits Immobilisations O O corporelles en cours Immobilisations Autres immobilisations corporelles Autres titres immobilisés o o Autres immobilisations financières lnsttechniquesmat.out.industriels Constructions U Terrains Produits intermédiaires et finis O Créances V, Total Total Total FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES Bilan 2

6 - Résultats sous contrôle de tiers financrurs - Legs et donations -Apports Résultat de l exercice I Report nouveau Ruserves Ecarts dc réévaluation Fonds a5socjctifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Passif (avant répartition) Excercice Exercice precedent Au:30/09/2014 EUR I II Autre s Suries legs acceptés (3) Dont emprunts participatifs (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs C Dettes fiscales et sociales Dettes sauf);) à plus d un an Total du passif ( V) Ecart de convcr5ion passif IV D O TOTAL III Instruments de trésorerie Autres emprunts obligataires Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Autres dettes TOTAL II I Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur dons manuels affectés Fonds dédiés sur autres ressources (apports, legs et donations) Avances et acomptes reçus sur commande en cours r TOTAL I I Provisions Droits des propriétaires (commodat) Provisions régi e me ntr e s pourrisques Provisions pour charges Produits constatés d avance (1) Subventions d investissement sur biens non renouvelables par l organisme Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Dettes sauf(1)à moins d un an Ecarts de réévaluation L FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES Bilan 3

7 Montant net du chiffre d affaires (dont à l exportation) Ventes de marchandises Période de l exercice précéde 01/10/ /09/ precedent FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES Exercice. Exercice Période de l exercice 01/10/ /09/2014 Compte de résultat 4 Déficits ou excédents transférés IV O. Excédents ou déficits transférés III O Résultat d exploitation (l-li) sut - sur - pour immobilisations dotations aux dépréciations Charges sociales Impôts et versements assimilés Salaires et traitements Variation de stocks sur immobilisations $ dotations aux amortissements Variation de stocks Achats Achats Total des charges d exploitation Il Total des produits d exploitation Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits (1) Autres achats et charges externes (2) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions actifs circulants dotations aux dépréciations Subventions d exploitation Matieres premieres et autres approvisionnements Subventions accordées pat l association Produits nets partiels sur opérations à long terme risques et charges dotations aux provisions Production stockée Production immobilisée Cotisations Marchandises Autres charges $ Autres services Production Vendue Services liés à des financements réglementaires Biens $

8 Résultat financier (V-VI) Total des produits financiers V Total des charges financières VI Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits financiers de participations Produits financiers d autres valeurs mobilières de placement et créances d actif immo Différences positives de change 0 69 Dotations financières aux amortissements et provisions Différences négatives de change lntérêtsetchargesassimilèes O. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Reprises sur provisions, transferts de charges financières O Autresintérétsetproduitsassimilés Période do exercice Période de fexercice orécédent 01/10/ /09/2013 Personnel bénévole Mise à disposition de biens et services Secours en nature Charges Donsennature Prestations en nature Produits Bénévolat Evaluation des contributions volontaires en nature Excédent ou déficit (XIII-XIV) Participations des salariés aux résultats IX impôts suries sociétés X Engagements à réaliser sur ressources affectées XII Résultat exceptionnel (VII-VIII) Total des charges exceptionnelles VIII Charges exceptionnelles sur opérations de gestions Charges exceptionnelles sur opérations en capital W Total des produits exceptionnels VII Reprises sur provisions et transferts de charges Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Produits exceptionnels sur opérations en capital Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs XI. Produits exceptionnels sur opérations de gestions Total des produits f I+lll+V+Vll+XI) XIII Total des charges f ll+iv+vl+viii+ix+x+xli) XIV G o $ Exercice Ex e rciç Ventes de dons en nature immobilier (1) Dont: Dons (collecte et mécenat) Legs et donations (2) y compris redevances de crédit bail mobilier o Produits liés à des financements réglementaires Résultat courant avant impôt (I-ll+IIl-IV+V-VI) /10/ /09/2014 FONDATION ABBE PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DEFAVORISES Compte de résultat 5

9 Aux états financiers de l exercice clos le 30 septembre Comptes annuels : Annexe Siège social : 3-5 rue de Romainville Paris Fondation reconnue d utilité publique le 11 février le logement des défavorisés pour l exercice ouvert du 1er octobre 2013 au 30 septembre La présente annexe fait partie intégrante des états financiers de la Fondation Abbé Pierre pour Déficit - 2 Total du bilan C Total du CER C caractérisent par les données suivantes au 30 septembre 2014 Les comptes annuels de la Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés se C FAP Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés

10 3.1.1 Evaluation Durées et mode d amortissements Immobilisations incorporelles et corporelles amortissements Variations des valeurs brutes des immobilisations INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES D ACTIF Contribution à des fonds associatifs Fichier donateurs PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES Immobilisations incorporelles et corporelles : valeurs brutes FAITS MAJEURS DE L EXERCICE INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Fonds dédiés sur legs et dons manuels Echéancier des emprunts Autres dettes : Créditeurs divers Produits constatés d avance Emprunts et dettes financières divers Autres Dettes Provisions pour risque et charges Evolution des emprunts auprès des établissements de crédits Dettes d exploitation : fournisseurs, fiscales et sociales Provisions pour risques, pour charges et fonds dédiés Autres passifs Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES DE PASSIF Subventions d investissements affectés à des biens Réserve pour projets associatifs Legs et donations avec contrepartie d actifs immobiliers Autres fonds propres sans droit de reprise Réserves pour développement et investissement social Créances, autres créances Actif circulant Comptes de fonds propres et réserves Participations et créances rattachées à des participations Prêts actions en faveur du logement Disponibilités Fonds statutaires Evatuation Variations des provisions Immobilisations financières Variation des amortissements Variations des immobilisations financières brutes Valeurs mobilières de placement Charges constatées d avance 16 SOMMAIRE 7

11 5.1.1 Subventions d exploitation Charges et produits exceptionnels Résultat financier Charges d exploitation Autres produits fonds collectés, legs et autres libéralités Services extérieurs et autres services extérieurs Frais de personnel : salaires et charges sociales Subventions accordées Les dotations d exploitation Reprise sur provision : transfert de charges La présentation du CER Détail des emplois Imputation des ressources sur les emplois LE COMPTE D EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 8.2 Annexes au compte d emploi Compte d emploi annuel exercice Rémunération, avances et crédits aux administrateurs Réduction du temps de travail et compte épargne temps Partenariat Honoraires du Commissaire aux comptes Effectifs Régime fiscal Contributions volontaires DIF Régime social AUTRES INFORMATIONS Legs régularisés par arrêtés préfectoraux ou en attente Engagements de crédit-bail Subventions allouées par la Fondation, dans le cadre 6.4 Engagements reçus Legs acceptés par le Conseil d Administration 25 d autorisation ENGAGEMENTS HORS BILAN Garanties données Réserves d usufruit Engagements donnés 25 de conventions pluriannuelles Les produits exceptionnels Les charges exceptionnelles Produits d exploitation.22 8

12 activité pour permettre d aider à la structuration financière du secteur associatif luttant contre le actions. La filiale USOLIFAP Fondation Abbé Pierre investissements solidaires a démarré pleinement son la Réunion. immobilisés) ainsi que des travaux à la pension de famille de Woippy et à la boutique solidarité de d innovation et d expérimentation. 747 kc de subvention ont été accordés dans le cadre de ces Afin de mieux suivre les projets innovants soutenus par la Fondation, il a été créé une ligne Fonds d un partenariat tripartite FAP/AG2R/SOLIFAP. mal logement. Ce projet innovant a reçu le soutien du groupe AG2R-La Mondiale dans le cadre 9 Les mobiliers, matériels et agencements sont comptabilisés à leur coût d acquisition. service des Domaines de la DGI. Les constructions sont évaluées à leur coût d acquisition ou, en cas de donation, à la valeur donnée par le Évaluation 3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles : valeurs brutes 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES D ACTIF associations dont l activité est nécessaire aux actions de la Fondation, sont constatés en charge. Les fonds consentis par la Fondation sous forme de fonds associatifs avec droit de reprise à des 2.2 Contribution à des fonds associatifs fichier. comptabilisées en charge au cours de l exercice, bien qu elles aient une incidence sur la constitution du Le fichier donateurs ne fait pas l objet d une valorisation à l actif. Les campagnes d appel aux dons sont 2.1 Fichier donateurs du CNC. du 28 juillet Il est présenté selon l arrêté du 11 décembre 2008 portant homologation du règlement Le Compte d Emploi annuel des Ressources est intégré à l annexe comptable en application de l ordonnance fondations, ainsi que l avis CNC du 5 février 2009 concernant les fondations le règlement n relatif aux règles de comptabilisation des domaines spécifiques des associations et en respectant le règlement ARC relatif à la réécriture du plan comptable général et prend en compte résultant des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).La Fondation arrête ses comptes Les comptes annuels sont établis et présentés selon la réglementation comptable française en vigueur, 2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES - Un prêt de 500 K a été accordé à Emmaûs International dans le cadre d un programme européen La Fondation a entrepris d important travaux au siège (construction d un 4eme étage, KC 1. FAITS MAJEURS DE L EXERCICE

13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NATURE Logiciels informatique et marques l ouverture de Augmentations Diminutions clôture de (1) (1+2-3) Valeur brute à Valeur brute à la l exercice (2) (3) l exercice 10 OEuvres d art KC) et par des aménagements divers individuelles) Matériel et outillage 5 ans 20,00% Matériel de bureau et informatique 3 ans 33,33% ravalement Aménagements intérieurs 12,5 ans 8,OO% Autres immeubles (structures) 40 ans 2,50% Chauffage 20 ans 5,00% Electricité, plomberie et ascenseur 15 ans 6,66% Etanchéité et toiture 25 ans 4,OO% Ravalement et amélioration 20 ans S,OO% Immeubles (structures maisons Menuiseries extérieures et Logiciels 2 ans 50,00 h ans 2 00 h 25 ans 4,00% Nature Durée Taux suivants Le mode d amortissement retenu est l amortissement linéaire. Les durées et taux pratiqués sont les Durées et mode d amortissement 3.2 Immobilisations incorporelles et corporelles: amortissements De plus les immobilisations en cours sont notamment constituées par des travaux sur le sièges de la fondation KC). La diminution des immobilisations en cours est liée pour l essentiel à la mise en service de la PF Woippy (153 Immobilisations en-cours Mobilier de bureau Matériel et outillage Matériel bureau et Informatique Agencements des constructions Terrains Construction IMMOBILISATIONS CORPORELLES L évolution des valeurs brutes des immobilisations incorporelles et corporelles est la suivante Variation des valeurs brutes des immobilisations

14 3.3 Immobilisations financières 1M MOBILISATIONS CORPORELLES Mobilier de bureau Matériel et outillage Matériel bureau et Informatique Agencements des constructions Construction IMMOBILISATIONS de l exercice l exercice de l exercice l exercice NATURE Logiciels informatique et marques cumulés au début dotations de d amortissements cumulés à la fin de (1) (2) (3) (1+2-3) Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements 11 à la clôture de l exercice. aux provisions pour dépréciation des immobilisations financières sur les montants échus et non remboursés Concernant les prêts octroyés à des associations, la Fondation a pris pour règle de constater des dotations (1) (2) (3) (1+2-3) NATURE IMMOBILISATIONS Titres de participation Prêts actions logement cumulés au début dotations de d amortissements de cumulés à la fin de de l exercice l exercice l exercice l exercice Amortissements Augmentations Diminutions Amortissements Variations des provisions remboursement de ADEPT pour C. Les diminutions viennent pour l essentiel d un remboursement de C de la FNARS ainsi que d un international, de C au bénéfice de UFUT 44. L augmentation des prêts est notamment constituée par un prêt de C au bénéfice de EmmaCis Solifap (500 KC). L augmentation des participations et créances rattachées concerne principalement la prise de participation dans Dépôts et cautionnements Prêts actions logement Participations et créances rattachées IMMOBILISATIONS FINANCIERES NATURE,. Augmentations louverturede... lexercice Diminutions cloture de I exercice, Valeur brute a la Valeur brute à (2) (3) (1+2-3) Variations des immobilisations financières brutes Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d acquisition Évaluation L évolution des dotations aux amortissements est la suivante Variation des amortissements

15 15 Diminutions Participations et créances rattachées à des participations Les titres de participations sont représentatifs, dans leur quasi-totalité, de moyens fournis à des organismes agissant pour favoriser la construction ou l occupation de logements pour les plus démunis. Ces organismes sont des partenaires actifs de la Fondation. Le calcul de la dépréciation est réalisé à partir de la valorisation des titres détenus par la Fondation Abbé Pierre au bilan de l entité. TlT ;Jture) M ofltafl ORGANlSiFS Nombre de Titres % de Valeur Unitaire au Bilan - l)etentis lotaus détention Achat Nominal d ouverture Augmentations lontant au Bilan l)epreciati. dc clolure i - 5(3/1511 MARSIILU: I I 5X ) 7 SCI/Chib Ic,tcl landol (I ) I I EMMA}S IÀI)I1AT )2 35 ( ) 507 [N TOIT DUR TOI S fli-vfloi I I MIN 61 ( j I X FONDS DE RESERVE Li VF CREDITCOOI FRATIF (parts dites B)(2) CREDIT COOI I RATIF (pans dites A) (2) ) SCISiI )4) I X75 SQl EStS 230 I I 000 I )0 4f) SQl I SIS CONII ii COURANT (1 IYATTRII(lTION DE MEUDOX LA R 3 ) 103 (00 ( X ) COPROCOOI ILF DE l-tance SC CLUIIIIÙTIL_COURCILEVII (I) SOlIFAI 500 I 00)) 5)) 1 00(1 50(1( ((01) 00 (11)0 5(1 ISIS INSI RTION ( TOT1\ I 83 4 NOIt I (I) titres dc la SQl represeulatek d un studio en nuikepioprecte (issu etc legs) (2) souscn ption rceeli née pour le cautuonueneent de pi els en puirteilariat as cc KTF (3) luire, de la SQl issus dteu,e donaleos Au 30/09/2014, la participation de la Fondation Abbé Pierre au capital de SOLIFAP est de 1 million d euros, dont C de capital appelé et versé. Le capital restant a été appelé par SOLIFAP et versé en novembre 2014, postérieurement à la date de fin d exercice comptable, mais avant la date de clôture des comptes. Le Conseil d administration de la Fondation du 21 octobre 2014 a décidé d augmenter sa participation au capital de SOLIFAP. La société SOLIFAP a procédé à une augmentation de son capital le 19 novembre Cette augmentation de capital porte sur l émission et la souscription par l actionnaire unique de actions de catégories A de chacune. 12

16 POUR LOŒR HL DO 06/139 15/11/ /12/2008 sans r,tér S 835,00 2 E 8 791, , , ,0 ASSOCIATION CARREFOUR ta4ce de tr6sorere) 0S/077/AR2 10/02/ /05/ ,00 27/02/ , , , , ,0 SVN800 10/096 09/03/ /09/2010 sans ntéro 170 bloc 27/32/201C , DE , ,00 COUP DE MAIN 10/110 13/04/ /03/2011 sans intér ,00 22/0/ , , , ,0 HABITAT CITE 12/AM/401 04/07/ A 201 sans intér 50 E 7,71 04/00, , , ,00 FNASAT 12/AM/479 04/07/ /17/2012 sans nier 100 0E77 24, C / ,31 5CIC HABITATS SOLIDAIRES 12/HIJHP/591 17/09/ /07/2015 sans atér ,07 27/0/2C , , ,07 EMMAIJS INTERNATIONAL 1 1/AM/040 15/10/ /10/2914 sars irtén , 2 07/11/7( , E ,00 PACI ECORSE 14/HLJSOST/451 15/04/ , 7/220I sans inté E 72/04/ , ,00 ASSOCIATION RELAIS HABITAT 14/HL/HP/826 23/09/2014 SANS sans inté EE 00/12/ , , Prêts actions en faveur du logement Les prêts permanents sont intégralement provisionnés compte tenu du risque d irrécouvrabilité. Dans le tableau ci-dessous, ne sont pas repris divers petits prêts. POrTS FCMFANCFC ORGANISMES BENEFICIAIRES N DOSSIER Bu cou ou E Ne e President,mbourser DECISIONS VERSEMENT Crntilation du solde - P o og t on / Mn t ni Date Mn R0rbows.me SoId e ho n rembourse no e hu 30/09/14 C A C. fonérnt) 00/080 17/10/2000 & / 29/12/20 02 & sa,-s ntr ,16 20/12/ , , , ,1 31/12/06 TOTAl S14, , , , , , ,1

17 5MPh M.r,lI54 98/1(411/ 21714/1998 pnrno.oi I )111 45) l l1o0on 3)) 489k 54) 409 XII 3h) 3X9X1-5) 4 I AMIIJ 1.5 ) MMA)hS FRANCE 90/5141) 3 1X1/12/1998 fo)rnl.00/iii )) I ) S 233 9)) C SI 4/ CR11451 )006540hon 1951M)) I0.ln4fl,rn n pr/l) I 33 I 1 ) I /1 5)2 porm..oonl il) I. 1/ ) 19411K 3/) % ) 154)54) 3)) H.I ARS )14 s, 157)1/21)1 I ro,,oo o 276 X%,IX I 277)04) X1,14 5)/I) 1441,1% / ) L ) )1/2111 I HI III), 2Su)I/211I1 III), 11X X1X X1,1X1 TOTAL, : X141 41X H11 4)16 414, ,71 rrmhoor/ 4X9. 14 PRÊTS PFR.lft VF\ TÇ OR14SSISMFS fli \I i ICT-SIRFS S FR Irno. on F..hn,o.o Pr1nidon( RrmIrnornm, DEIH ISlOSS 5111% [ SI I S S rniii4,lj,,n do n R/don,lj..n 7 ImIn,nrormnnl. 5I,r,I.o,l ft,ln SlnI.ot n,ho non o 30 l. 09,13 \I7i III. 15,14711/0)1 pcon.oonl 3)1381,18 9)111/ /149)1,1% 3/145411X4 / % IL I 3-I I )/AM/21X1 19/12/2)111 p. r.on) I K 197)2/ )1 I IlN%l)H I)/1Il%NBW) 1)0) MOllO 5)1 I 11,551/ )7/7511 6) III) Xl 227)2/ /4X1/41 91)14419)) )

18 Livrets associafs NATURE DU PLACEMENT Valeurs mobilières de placement solidaire pour C. Il s agit de provisions de deux créances détenues sur CC Drame pour C et sur Association Partage Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Créances, autres créances KC pour taxes foncières. d enveloppes retour déjà timbrées pour les différentes campagnes de collecte et de recrutement ainsi que l essentiel la campagne de mailing de la fin de l année 2014 pour 354 KC, 202 KC concernant l achat D un montant de C elles concernent les charges courantes. II s agit de sommes concernant pour Charges constatées d avance hebdomadaire des fournisseurs et associations, et la liquidité disponible pour le fonctionnement de la quotidiennement. Fondation dans son ensemble.la majeure part de ces disponibilités est sur un compte rémunéré Le solde des disponibilités de euros concerne la trésorerie courante, pour permettre le paiement Disponibilités La plus value latente sur les obligatïons EDF est de C au 30/09/2014. marché par le gestionnaire. La société de Bourse Meeschaert gère un portefeuille de titres provenant des legs avant revente sur le Fondation Abbé Pierre pour un montant de C. Le FCP concerne la souscription auprès du Crédit Coopératif de parts sur le FCP Agir avec la trésorerie auprès de six établissements bancaires. négociés, de certificats de dépôt négociables, des bons d épargne et d assurances. La Fondation répartie sa Les titres de placement sont représentés par des SICAV ou FCP de trésorerie, des bons à moyen terme TOTAL Obligations et acons Comptesàterme Dépôts à terme négociés Sicav FCP Intérêts courus Actif circulant

19 FONDS PROPRES ET RESERVES 30/09/ /09/2013 L évolution des fonds propres par rapport à l exercice précédent est la suivante directement sur les missions sociales de la Fondation en charges. le secteur associatif pour défendre la mission sociale au profit des mal logés, soit pour les dépenser elles s engage à en optimiser l utilisation à court terme, soit pour financer ses investissements directs dans Les comptes 106 sont eux constitués de sommes dont la Fondation a la libre disposition, et pour lesquelles de la Fondation pour son fonctionnement à long terme, et pour sécuriser une partie de son actif immobilisé. Les comptes 102 sont constitués de sommes résultants de la mise à disposition de biens durables au profit Ils comprennent les comptes relatifs aux fonds associatifs destinés à enregistrer les apports sans droit de reprise (comptes 102) et les réserves (comptes 106). 4.1 Comptes de fonds propres et réserves 16 (terrains ou constructions). immobiliers reçus en nature et figurant à l actif du bilan dans la rubrique correspondante du bien reçu les capitaux propres, le montant de la donation ou du legs enregistré en immobilisations lors de l entrée du bien dans le patrimoine de la Fondation. Ce compte a précisément pour contrepartie la valeur des biens Le compte des «legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés» a pour objet de constater, dans Legs et donations avec contrepartie d actifs immobilisés l article 9 des statuts. hauteur de 10 %, effectués sur l excédent brut de chaque exercice, conformément aux dispositions de initiale apportée lors de la constitution de la Fondation et des abondements provenant des prélèvements, à règles spécifiques fixées par les statuts quant à sa constitution et son emploi. Il est composé de la dotation Le «fonds de dotation statutaire» dénommé dorénavant «Fonds statutaires Dotation initiale» obéit à des Fonds statutaires TOTAL FONDS PROPRES ET RESERVES Résultat de l exercice report à nouveau Réserve pour associatifs issue de projets l AGP Réserve pour Développement et investissement social réserves Apports avec droit de reprise 103 fonds propres avec droit de reprise Autres fonds propres sans droit de reprise $ 380 Subventions d investissements affectés à des biens renouvelables Legs et donations avec contrepartie actifs immdbillsés Fonds statutaires (dotation initiale) fonds propres sans droit de reprise 4. INFORMATIONS RELATIVES AUX COMPTES DE PASSIF

20 C des réserves pour projets associatifs en réserves indisponibles, afin de les affecter aux En date du 19/03/2013, le CA a décidé de regrouper les réserves statutaires, réserves générales, et Subventions d investissement affectés à des biens renouvelables Réserves pour développement et investissement social. biens issus des legs et donations ( C). Elles concernent les pensions de famille de Woippy ( C) et de Marseille ( C), ainsi que des A la clôture 2013/2014, cela représentait 715 6H2 C mémoire de l Abbé Pierre, hors collecte dédiée ( C). Y est affectée la quote-part des déficits annuels correspondant aux engagements effectués sur le projet à la Il s agit d un fonds doté de sommes recueillies pour les oeuvres de l Abbé Pierre pour C. 17 Provisions pour dépréciation des cautions ( C) en procédure de sauvegarde judiciaire. Il s agit d une provision pour dépréciation des cautions concernant Julienne Javel ( C) et Syneco - le taux de progression salariale repose sur une augmentation uniforme de 3 % par an (hors inflation) les - - le les - charges sociales sont incluses (50 %) taux d actualisation est égal à 2.25 % départs sont supposés être à l initiative des salariés. L âge de départ prévu est de 62 ans. Les hypothèses de calcul sont les suivantes 2014 à C. l initiative de l employeur du salarié. Le montant des engagements a été évalué, à la date du 30 septembre La convention collective prévoit une indemnité de fin de carrière (IFC) en cas de départ volontaire, ou à TOTAL Provision pour dépréciation des cautions carrière Provision pour indemnités de tin de PROVISIONS 30/09/2013 dotations reprises 30/09/ Provisions pour risque et charges 4.2 Provisions pour risques, pour charges et fonds dédïés investissements d exploitations à venir en lien avec la mission sociale, et sur des programmes particuliers. non affectées à la clôture de l exercice 2011/2012 pour un montant de C. associatifs à hauteur du solde des ressources issues de l Appel à Générosité du Public (AGP) collectées et Ses réserves sont planifiées sur le plan stratégique 2012/2016 pour augmenter les charges et En date de 19/03/2013, le CA de la Fondation Abbé Pierre a décidé d imputer ses réserves pour projets Réserve pour projets associatifs quote-part au fonds de dotation statutaire et des ventes réalisées dans la réserve legs et donations avec CER, et des autres résultats non issues de l Appel à Générosité du Public (AGP) après affectation de la Cette réserve de euros est constituée du cumul des résultats antérieurs à la mise en place du financements des investissements à venir sur le plan stratégique 2012/2016. contrepartie d actifs. Elle est dotée sur décision du Conseil d Administration Autres fonds propres sans droit de reprise