Agence régionale de l environnement de Haute-Normandie Agence locale de l énergie et du climat de l Eure. Vers un territoire à énergie positive

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1 Agence régionale de l environnement de Haute-Normandie Agence locale de l énergie et du climat de l Eure Vers un territoire à énergie positive

2 Des territoires à énergie positive Un territoire à énergie positive (TEPOS) est un territoire dont les besoins en énergie ont été réduits au maximum et sont couverts par les énergies renouvelables produites localement. Les gisements d économie d énergie de l ensemble des acteurs du territoire sont mobilisés, permettant ainsi aux énergies renouvelables locales d assurer la production nécessaire. Cette démarche n est donc pas une succession de projets ponctuels. C est un projet global de territoire, impliquant l ensemble des acteurs (collectivités, entreprises, citoyens, associations) et plaçant les enjeux énergétiques et climatiques au cœur des orientations et politiques publiques. Une dynamique innovante, collaborative et inscrite dans la durée! Depuis plus de 10 ans, les TEPOS ne sont plus une utopie. En Allemagne, en Autriche, au Danemark ou encore en Italie, plusieurs villes ont déjà atteint l indépendance énergétique. En France, nous n y sommes pas encore mais cela ne saurait tarder. Depuis 2011, quelques territoires pionniers sont unis au sein d un réseau animé par le CLER, réseau pour la transition énergétique, dont le but est de : S engager à devenir un Territoire à Energie Positive. Capitaliser et mutualiser les expériences. Promouvoir la transition énergétique auprès des pouvoirs publics. La démarche des TEPOS a été conçue pour les territoires à dominance rurale. Souvent éloignés des bassins d emploi, dotés d un habitat individuel énergivore et dépourvus de transports en commun, ces territoires sont particulièrement vulnérables aux augmentations du prix des énergies fossiles. Ainsi, en 2006, la part allouée aux coûts de l énergie dans le budget d un ménage était deux fois plus élevée en zone rurale (11,3 %) que dans l agglomération parisienne (5,7 %). Par chance, les territoires ruraux présentent les marges de progrès les plus importantes (circuits courts et agriculture biologique, production d énergie renouvelable, aménagement durable, etc.). Plus de 91 % des communes de Haute-Normandie comptent moins de habitants et représentent 36,7 % de la population de la région. Devenir TEPOS offrirait aux Communautés de Communes et aux Pays l opportunité de s engager dans la transition énergétique, tout en ouvrant la voie d un nouveau mode de développement, où économie rimerait avec proximité et durabilité. Les territoires engagés dans cette démarche montrent, sur le terrain, qu un objectif 100 % renouvelables est non seulement réaliste, mais largement souhaitable. Un futur énergétique durable n est qu une question de volonté politique. Yannick Régnier, coordinateur du CLER, animateur du réseau TEPOS

3 Pourquoi être un TEPOS? Que ce soit dans les décisions qu elles prennent, dans le patrimoine qu elles gèrent ou dans les compétences qu elles exercent, les collectivités ont un rôle essentiel à jouer face aux défis énergétique et climatique actuels. Les collectivités territoriales représentent 12 % des émissions de gaz à effet de serre et ont une capacité d action sur plus de 50 % des émissions nationales (urbanisme, transport, etc.). Entre 2002 et 2012, le tarif des énergies a augmenté de façon inquiétante : +17 % pour l électricité, +63 % pour le gaz et +143 % pour le fioul. Notre dépendance aux énergies fossiles est donc un facteur croissant de vulnérabilité. 5,7 % Réalité d autant plus frappante dans les C est la part du budget territoires ruraux où près de 6 % du que peut représenter budget des communes de moins de l énergie dans un habitants est consacré aux dépenses budget communal d énergie. Du côté des ménages, la facture rural. énergétique représente près de 11,3 % des dépenses des foyers en zones rurales, alors qu elle n atteint que 7,2 % dans les pôles urbains et 5,7 % à Paris. Garantes de l intérêt général, les collectivités doivent, dès maintenant, placer l énergie au coeur des politiques publiques via un triple engagement : Politique : se fixer comme objectif 100 % énergies renouvelables. Stratégique : animer le projet énergétique du territoire. Systémique : considérer l énergie comme pivot du développement durable. Le scénario négawatt Le meilleur chemin à suivre pour devenir un TEPOS est de décliner localement les principes du scénario négawatt, combinant sobriété et efficacité énergétiques associées aux énergies renouvelables. sobriété association Négawatt Tendance négawatt efficacité énergies renouvelables S engager dans une démarche TEPOS, c est prendre conscience de l extraordinaire potentiel de son territoire et le rendre plus résilient. C est aussi faire le choix d un développement raisonné et profitable à tous La démarche TEPOS est bénéfique à plusieurs niveaux : Développement économique endogène et valorisation des richesses du territoire. Création d emplois pérennes et non délocalisables : rénovation énergétique, énergies renouvelables, agriculture locale, circuits courts, stimulation des entreprises locales. Aménagement frugal du territoire et maîtrise de l étalement urbain. Réduction des dépenses d argent public : baisse de la facture énergétique, réinjection des bénéfices sur le territoire, etc. Préservation de l environnement : indépendance vis-a-vis des énergies fossiles, réduction des gaz à effet de serre, etc. Cohésion sociale : réduction de la précarité énergétique. Evolution des consommations énergétiques entre la tendance actuelle et le scénario négawatt Tableau 1 Dépenses énergétiques 75 communales 18 Bâtiments communaux ADEME, % 19 % 10 % Eclairage public Véhicules municipaux Répartition moyenne des dépenses énergétiques des communes

4 La sobriété : consommer moins Un TEPOS se construit sur le long terme, mais nécessite également des actions immédiates, dont la sobriété énergétique. Elle nous invite à supprimer les gaspillages, à adopter des comportements responsables et, donc, à changer notre regard sur nos usages de l énergie. Mes pistes d actions Agir sur mon patrimoine Eteindre ou limiter l éclairage public de nuit. Suivre la consommation d énergie de mes bâtiments communaux. Afficher et communiquer les consommations énergétiques des bâtiments publics (ex. : programme DISPLAY). Entretenir et optimiser l usage du parc automobile. Chauffer les locaux occupés à 19 C et descendre à 14 C lors des périodes d inoccupation. Réduire la température des chauffe-eaux à 55 C pour l eau chaude sanitaire. Veiller au bon entretien des appareils de chauffage. Agir sur mes compétences Opter pour la gestion différenciée des espaces verts. Proposer des animations scolaires sur l énergie. Promouvoir un urbanisme durable, économe en espace. Instaurer un bonus/malus énergie pour l utilisation des locaux avec les associations locales. Mettre en place un pédibus. A propos de l éclairage public... En 2009, Irreville a été la 2 e ville de France à obtenir 5 étoiles au concours des Villes et Villages étoilés organisé par l ANPCEN. Bien entendu, il ne s agit pas de tomber dans l excès. Notre objectif est triple : offrir un éclairage efficace aux Irrevillais, maîtriser les coûts pour la commune et limiter la pollution lumineuse. Nous avons commencé par optimiser l éclairage existant en travaillant sur l orientation des lampadaires et en jouant sur les contrastes. Puis, nous avons remplacé toutes les sources de lumière blanche par des lampes au sodium (jaune). Enfin, en accord avec nos habitants, nous avons généralisé une coupure entre 22 h et 6 h 30 du matin. En 5 ans, nous avons ainsi réduit de 70 % la consommation liée à l éclairage public et l environnement n est plus perturbé. Nos habitants et la biodiversité peuvent dormir tranquille! Christophe QUETEL, maire-adjoint à Irreville (27) Agir sur mon territoire Organiser un concours d économies d énergie auprès des habitants. Inciter commerçants et artisans à économiser l énergie. Promouvoir les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle (vélo, marche). Distribuer des kits d économies d énergie aux habitants. Limiter et optimiser l éclairage nocturne. Exemple d affichage DISPLAY.

5 L efficacité : consommer mieux L efficacité énergétique réduit à la source la quantité d énergie nécessaire pour un même service. A la différence de la sobriété, qui consiste à consommer moins, l efficacité revient à mieux consommer l énergie. Ce volet de la maîtrise de l énergie revient donc à optimiser le rendement des systèmes de chauffage, des éclairages, des motorisations et des processus industriels. Mes pistes d actions Agir sur mon patrimoine Elaborer un plan pluriannuel de rénovation des bâtiments publics (diagnostic, isolation, etc.). Remplacer les vieilles chaudières par des équipements récents. Remplacer les éclairages gourmands en électricité par des dispositifs plus efficaces (Fluocompactes, Leds, etc.). Améliorer l efficacité de l éclairage public (intensité, appareils moins consommateurs, etc.). Acheter des véhicules moins consommateurs lors du renouvellement de la flotte de véhicule. Privilégier l achat d équipements de bureautique labellisés Energy Star. Agir sur mes compétences Planifier une opération programmée d amélioration thermique des bâtiments (OPATB). Intégrer des critères énergétiques dans la conception ou la réhabilitation de quartiers. Agir sur mon territoire Mettre en place un chèque vert pour inciter les propriétaires à rénover leur logement. Intégrer une écoconditionnalité aux aides accordées aux entreprises locales. Structurer une offre de rénovation énergétique locale et performante (ex. : dispositif DORéMI). Proposer une permanence locale de l Espace info énergie (EIE). La réhabilitation performante... Nous avons été séduits par la démarche Cit ergie qui est un bon point d entrée de mise en oeuvre d une politique énergétique à l échelle municipale. Cela nous a permis de nous poser des questions, de prendre du recul au quotidien. Nous avons adopté un programme de 176 actions sur 4 ans et, petit à petit, les élus municipaux et les services de la ville se mobilisent sur la mise en oeuvre de ces actions. La réhabilitation de notre gymnase est un défi énergétique car nous avons voulu être en cohérence avec la démarche Cit ergie dans laquelle nous sommes engagés. Guillaume COUTEY, Maire de Malaunay (76) Le gymnase Nicolas Batum, à Malaunay, un équipement sportif moderne sobre en énergie. Cette réhabilitation permettra de gagner plus de 60 % de consommation d énergie par rapport à l ancien gymnase. L ensemble des améliorations apportées au niveau énergétique a permis à la ville d être lauréat de l appel à projet PREBAT de l ADEME. Le bâtiment bénéficie d une isolation très performante, d une ventilation double-flux assurant un préchauffage de l air entrant, d une pompe à chaleur pour l eau chaude sanitaire et les chaudières à gaz ont été remplacées par des chaudières à condensation. Isabelle MOULIN, Directrice de l environnement et des moyens techniques, à MALAUNAY (76) Alexandre DUDOUBLE, Arehn Les Espaces info énergie répondent à un besoin des habitants : être conseillé sur les énergies par des experts indépendants.

6 Energies renouvelables : consommer autrement Un TEPOS peut décider de prendre le scénario négawatt en sens inverse, en choisissant de développer prioritairement les énergies renouvelables (EnR). Ainsi, l installation d unités de méthanisation, d éoliennes ou de centrales solaires permet de générer des revenus facilitant les investissements en matière de sobriété et d efficacité. être TEPOS, c est mettre en avant les richesses Une petite centrale hydroélectrique... de son territoire, ses ressources naturelles et ses savoir-faire. Les techniques mobilisables sont multiples et innovantes. Mes pistes d actions Agir sur mon patrimoine Installer un micro réseau de chaleur alimenté en EnR (bois, solaire, etc.) reliant les bâtiments publics. Equiper les bâtiments publics les plus consommateurs d eau chaude sanitaire en panneaux solaires thermiques. Systématiser le recours aux EnR dans chaque nouveau bâtiment. Agir sur mes compétences Faciliter le recours aux EnR dans les documents d urbanisme. Depuis de nombreuses années, la passe à poissons était devenue inefficace et le barrage était source de coûts importants. Nous avions à cœur de valoriser l énergie du cours d eau traversant notre village. A l occasion d un voyage en Allemagne, nous avons découvert la technologie des vis hydrodynamiques, ou vis d Archimède. Cette technologie nous a impressionné, car elle respecte l environnement. Celle-ci est parfaitement adaptée aux hauteurs de chute comprises entre 2 et 4 mètres et aux débits supérieurs à 10 m3/s et permet la libre circulation des espèces piscicoles et des sédiments. Après 4 années pour affiner le projet, la centrale tourne à bon rythme et les poissons se familiarisent peu à peu avec ce nouvel équipement. Henri d HORGLANDES, exploitant d un barrage à Heudreville-sur-Eure (27) Agir sur mon territoire Instaurer une prime pour la substitution des appareils de chauffage par des équipements EnR. Informer les entreprises locales sur le potentiel photovoltaïque de leurs toitures et parkings. Soutenir les projets de méthanisation agricole sur mon territoire. Accompagner les groupements d achat d EnR des habitants. Marie ATINAULT, Alec27 Une filière bois énergie locale... L augmentation constante du prix des énergies fossiles nous fait prendre conscience que nous avons, sur notre territoire, un véritable trésor : nos haies! à partir de cette ressource, nous souhaitons créer du développement économique. De l entretien des haies et des forêts, à leur valorisation énergétique en plaquette bocagère, en passant par la transformation, le stockage et l approvisionnement, tous les acteurs du territoire sont mobilisés dans cette filière bois. Nous avions déjà une chaufferie collective à Saint-Saëns alimentant 72 logements. Le Pays de Bray dispose maintenant La chaufferie bois de Neufchâtel-en-Bray (76). d une nouvelle chaufferie à Neufchâtel-en-Bray nécessitant tonnes de plaquettes bocagères par an. Elle chauffe tous les bâtiments publics de cette commune, dont les établissements scolaires, la piscine, l hôpital et des logements sociaux. Rien que sur la piscine la municipalité économise euros par an. Xavier LEFRANCOIS, président du syndicat mixte d aménagement et de développement (SMAD) du Pays de Bray Alexandre DUDOUBLE, Arehn

7 Les clés de réussite Valoriser les potentiels du territoire D un TEPOS à l autre, l approche est différente. Il est bienvenu de s inspirer de certains retours d expérience d autres territoires sans pour autant chercher à les reproduire à l identique. Chaque TEPOS se construit en fonction de ses caractéristiques, de ses ressources et de ses atouts. Les solutions identifiées dans le pays de Caux ne seront pas les mêmes que dans le Pays de Bray, du Vexin ou du Roumois. En valorisant ces potentiels, les TEPOS s inscrivent dans une logique de complémentarité et d équilibre entre les territoires de notre région. Mobiliser tous les acteurs La force d un territoire réside, avant tout, dans les personnes qui l occupent. Avant même de parler d économies d énergie ou d énergies renouvelables, c est bien l énergie humaine qu il faut mobiliser! L implication des élus et des acteurs du territoire (associations, entreprises, collectivités, habitants, établissements scolaires, etc.) est indispensable pour la réussite d un TEPOS. Ces acteurs réussiront à fédérer autour d eux de nombreuses structures d accompagnement (Agence régionale de l environnement, Agence locale de l énergie, Espace info énergie, conseiller en énergie partagé, chambres consulaires, bailleurs sociaux, etc.). Former, sensibiliser et communiquer... en permanence Menées dans la convivialité, ces opérations peuvent contribuer à forger l identité du territoire et à lui offrir un regain d attractivité. Nouvelle gouvernance S engager dans une démarche TEPOS est l occasion d associer la population aux objectifs que l on se fixe, aux prises de décisions ou encore aux montages de projet. La création d un conseil consultatif jeunes-seniors, d une commission énergie citoyenne ou encore la mise en place d ateliers de concertation sont autant d exemples novateurs de mobilisation démocratique et citoyenne. Être concret et pragmatique Devenir TEPOS se construit pas à pas. La réalisation d un projet vitrine, telle que l inauguration d un parc éolien, d un réseau de chaleur ou la réhabilitation énergétique de l école, est un bon point de départ pour susciter l adhésion des habitants et l intérêt de l ensemble des acteurs en place. D autres projets suivront ce projet emblématique et naturellement, des objectifs apparaîtront. Ces objectifs atteignables se traduiront par un plan d actions concrètes, planifiées dans le temps. Pour garantir cette mobilisation dans le temps, il conviendra d informer en permanence les acteurs impliqués sur l avancement de la démarche. Apporter une culture commune à tous sur l énergie est une mesure à ne pas négliger. Ainsi, des actions de sensibilisation des élèves des écoles, de formation du tissu associatif ou d accompagnement des habitants dans le changement de comportement sont incontournables. Associations Etablissements scolaires Territoires infra (Communes, intercommunalité, etc.) COLLECTIVITÉ ENGAGÉE Territoires supra (Etat, Région, Pays, etc.) Usagers Exploitations agricoles et forestières Habitants Entreprises, commerces, artisans La collectivité, au coeur d un projet de territoire.

8 Pour se lancer dans l aventure... Votre territoire, notamment si vous êtes une Communauté de Communes ou un Pays, peut se fixer pour objectif d être TEPOS d ici 20, 30 ou 40 ans. Pour réussir ce challenge, vous pouvez compter sur l appui de partenaires locaux et nationaux : A qui s adresser? Réseau pour la transition énergétique (CLER) : fondateur et animateur du réseau national des TEPOS expertise, animation et coordination des territoires engagés organisation de rencontres, de webinaires, de formations... Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) : conseil et expertise pour la maîtrise de l énergie, la qualité de l air et la gestion des déchets financement de projets (de la R&D à la mise en œuvre) Agence Locale de l Energie et du Climat de l Eure (ALEC 27) : conseil et formation auprès des collectivités, des particuliers et des établissements scolaires accompagnement des démarches territoriales énergie-climat relais local du CLER Agence Régionale de l Environnement de Haute-Normandie (AREHN) : mutualisation et diffusion des bonnes pratiques liées à la thématique énergie-climat accompagnement des démarches territoriales de développement durable Comment suivre la progression des TEPOS en France? En participant aux rencontres annuelles Energie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive En vous rendant régulièrement sur le site du réseau : En vous abonnant à la newsletter : Les Territoires à énergie positive... dans le département de l Eure Adopté fin 2013, le Plan Climat Energie Territorial du Département de l Eure a fait une priorité celle d initier et d accompagner des démarches territoriales relatives à la sobriété énergétique et à la production d énergies renouvelables. Cette volonté se traduit, courant 2015, par le lancement d un Appel à Projet Territoires à Energie Positive afin d identifier deux territoires pour lesquels le Département mobilisera une ingénierie technique afin d engager concrètement la démarche de territoire à énergie positive. Contact : Axel VIGET Responsable de projets Energie - axel.viget@cg27.fr Les Territoires à énergie positive... pour la croissance verte A l occasion de l élaboration de la Loi relative à la transition énergétique, le gouvernement a lancé, fin 2014, l appel à projets 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte ayant pour objectif d encourager 200 collectivités locales à tendre vers un équilibre entre consommations et productions locales à l horizon Sélectionnés fin 2014, les territoires lauréats devraient bénéficier d un soutien stratégique et financier des services de l Etat. Conception et réalisation de cette brochure : Marie Atinault & Florent Fenault (Alec27) - Romain Debray & Alexandre Dudouble (Arehn). Remerciements : Yannick Régnier (Cler), Olivia Salvazet (ADEME Haute-Normandie), Jean-Marc Ferey (Alec27) et à tous les témoins cités dans cette publication. Cette publication a bénéficié d un financement spécifique de l Ademe Haute-Normandie Arehn & Alec27 - décembre 2014