Réglementation des stages: ne pas confondre post cursus et hors cursus

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1 NOTE n 95 - Fondation Jean-Jaurès - 6 juin page 1 des stages: Ne pas confondre stages stages Philippe Quéré* * Président de l association Interfaces Compétences Les nombreux abus engendrés par la pratique des stages sont régulièrement dénoncés. Les stagiaires seraient fréquemment «exploités» car non rému - nérés et intégrés dans les entreprises en lieu et place de salariés. Ainsi, l étudiant stagiaire ferait malgré lui une concurrence déloyale au jeune diplômé entrant sur le marché du travail qu il sera peu de temps après. Des situations d abus flagrants ont notamment été mises en évidence par le collectif «Génération précaire». Cette dénonciation s est assez rapidement greffée aux analyses et discours relatifs à la précarité particulière qui frapperait «la jeunesse», réitérés depuis plusieurs années 1. Au fil du temps, le propos général a évolué vers une défiance très largement partagée vis-à-vis de cette pratique de professionnalisation des parcours de formation que sont les stages. Le clivage «traditionnel» entre les entreprises, d une part, et les étudiants, d autre part, a été réactivé régulièrement. Face à des actions fortes, trouvant des échos médiatiques importants, les derniers gouvernements ont fait évoluer significativement les conditions de réalisation et d indemnisation des stages. Ainsi, une indemnisation minimale a été mise en place, dont le seuil d enclenchement a été progressivement abaissé jusqu à deux mois. En avril 2006, une charte des stages a été élaborée. Enfin, dernière évolution en date, un 1. Le présent emploi du conditionnel ne marque pas une défiance ou un scepticisme quant à ces analyses, que nous avons nous-même essayé de travailler régulièrement notamment dans des notes publiées sur mais simplement le fait que nous n aurons pas le temps d entrer dans ces considérations dans cette brève note.

2 NOTE n 95 - Fondation Jean-Jaurès - 6 juin page 2 décret 2 a été élaboré pour encadrer plus strictement les conditions légales de la pratique du stage, la nature du lien entre un stage et une formation, avec l objectif avoué d empêcher la pratique des stages dits. UNE CONDAMNATION UNANIME MAL FORMULÉE Or, par ce vocable de stage, un problème réel a peut-être été nommé de manière inadéquate. L hypocrisie qui conduit des jeunes diplômés, ayant terminé leurs études, à se voir proposer par des entreprises des «stages» d un an ou plus, à plein temps, et, pour obtenir une convention de stage, à s inscrire dans une formation quelconque est inacceptable. Cette situation correspond à l évidence à la mise en place d emplois déguisés par ces entreprises. Ce constat et la dénonciation de cette situation font l objet d un très large consensus. Cependant, à l occasion des débats récents et de l évolution progressive de la législation et de la réglementation encadrant les stages, le vocable de stage a été largement utilisé pour désigner ces situations tant décriées. Or cette dénomination ouvre la porte à une confusion avec la situation d un(e) étudiant(e) qui fait volontairement un stage sans rapport évident, immédiat, avec sa formation. Cette forme de stage est à ce jour tout à fait possible dans le cadre des stages dits volontaires ou facultatifs. En réalité, les stages seraient plus clairement désignés par l expression «post cursus». Et, comme nous le verrons en fin de propos, cela permettrait de trouver des solutions simples et opérantes pour empêcher réellement des pratiques unanimement condamnées. 2. Décret n du 25 août 2010.

3 NOTE n 95 - Fondation Jean-Jaurès - 6 juin page 3 UNE DÉFENSE DES STAGES VOLONTAIRES Les stages volontaires sont réalisés par des étudiants en formation, non pas dans le cadre d une démarche obligatoire attachée à la validation de leur diplôme, mais à leur initiative, selon leur projet professionnel personnel, leur souhait de tester telle ou telle piste d orientation, leur souhait de se constituer une expérience volontairement complémentaire à leur domaine de formation, etc. De tels stages se réalisent le plus souvent pendant des périodes de congés ou pendant l année, à temps partiel, selon une logique d alternance. Ces différentes caracté - ristiques ont pour intérêt d offrir de nombreuses opportunités auprès des entreprises et collectivités, qui peuvent ainsi confier aux stagiaires volontaires des missions qui ne correspondraient pas au cadre des stages obligatoires. Des étudiants en philosophie qui souhaitent, en parallèle de leur formation, s initier aux domaines de la communication ou des ressources humaines, un(e) étudiant(e) en histoire médiévale qui réalise un travail sur l histoire d une commune dans le cadre du développement de la politique de tourisme culturel, un(e) étudiant(e) en histoire de l art qui réalise le recensement du patrimoine culturel d une commune pour la construction d un parcours touristique, un(e) étudiant(e) en droit qui effectue, sans même quitter les locaux de l université, une veille sur la législation et la jurisprudence en matière de désamiantage pour tenir informée une petite entreprise de ce secteur des évolutions qui pourraient ouvrir de nouveaux marchés, un(e) étudiant(e) en informatique qui a eu vent de la difficulté que peuvent avoir parfois ses aînés professionnels à travailler avec les autres corps de métiers et se lance dans un petit stage visant à former des personnels d une entreprise ou d une collectivité à un nouveau logiciel afin de se mettre en situation de pédagogie par rapport à ses connaissances techniques, etc., sont autant d exemples de l intérêt de cette pratique pour la construction d un projet professionnel personnel. La mise en place de tels stages suppose donc d accepter, dans certains cas, qu un(e) étudiant(e) s écarte du domaine de spécialité de sa formation. D où le risque de confusion créé par l expression «stages».

4 NOTE n 95 - Fondation Jean-Jaurès - 6 juin page 4 Or, prévoir de renvoyer tous les stages au cursus pédagogique, à leur inscription a priori dans la maquette du diplôme et à une évaluation systématique, comme semble le proposer la première proposition de décret, nous semble présenter des dangers évidents de restriction du libre choix des étudiants pour la construction de leur projet professionnel. UN DROIT À L EXPÉRIMENTATION POUR LES ÉTUDIANTS Ces stages ne prenant pas part à la validation des diplômes, ils offrent aux étudiants une possibilité d expérimentation, de «prise de risque», que la perspective de la notation dans le cadre des stages obligatoires n accorde guère. Alors que nous souffrons de l incapacité de notre système de formation à ménager un droit à l erreur pour les étudiants, ce qui serait le cas en proposant des démarches hors évaluation, faire disparaître cet espace de libre construction de son expérience et de son projet professionnel que constitue la pratique du stage volontaire irait à l encontre de l intérêt des étudiants. Nous avons vu se développer un slogan dans de nombreuses communications d universités ces dernières années : «Un diplôme, un métier, un emploi». Mais, alors que presque 50 % des diplômés du supérieur travaillent hors de leur domaine de spécialité de formation 3, faire comme si à tel ou tel diplôme correspondaient des parcours d insertion précis et un ensemble de métiers arrêtés, ce qui pourrait éventuellement justifier de maintenir les étudiants dans la plus grande proximité possible, dans toutes leurs expériences professionnalisantes, avec le cœur de leur formation, est une dangereuse illusion que pourrait contribuer à entretenir une réglementation trop restrictive quant aux possibilités de stages volontaires. 3. Cf. l article «Obtenir un emploi dans son domaine de formation : un enjeu très relatif dans l insertion des jeunes», in Formations et emploi, CEREQ, 2009.

5 NOTE n 95 - Fondation Jean-Jaurès - 6 juin page 5 Etudiants : pour un parcours d accès à l autonomie LES POLITIQUES MAL À L AISE AVEC LE SUJET Interrogeant déjà le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche sur ce sujet en 2009, nous avions obtenu une réponse qui se voulait rassurante. «Je peux déjà vous rassurer sur ce que le gouvernement entend par stages. Il s agit en effet d éviter que les entreprises n embauchent des jeunes diplômés en tant que stagiaires alors que le droit du travail prévoit des contrats adaptés tels que les périodes d essai ou encore les CDD pour ne citer que deux exemples. Sont donc visés les stages intervenant après la fin définitive d un cursus de formation.» Mais, un an plus tard, après l adoption du décret visant précisément à empêcher ces stages, il s avérait, d une part, que le cœur de la difficulté n était pas résolu dans les faits, et que, d autre part, la possibilité pour les étudiants de réaliser des stages volontaires était effectivement atteinte. En témoigne un échange entre la ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche et un député UMP lui rapportant le cas de plusieurs étudiants qui s étaient vu refuser la possibilité de réaliser un stage volontaire, lors des questions au gouvernement du 20 octobre La ministre avait alors rappelé le cœur de sa position en indiquant : «un diplômé qui a terminé ses études doit avoir un contrat de travail ; un étudiant en cours d études doit pouvoir faire autant de stages qu il le souhaite, que ces stages soient obligatoires ou non». Cependant, depuis lors, le décret est resté inchangé. De son côté, le Parti socialiste cherche également un chemin de résolution de cette difficulté. Mais il n est pas certain que la méthode proposée soit plus satisfaisante en l état. Nous lisons dans son projet, à la fin du chapitre sur le défi de l emploi des jeunes : «Enfin, nous mènerons une lutte déterminée contre les stages abusifs. Tout stage devra se faire dans le cadre d un cursus pédagogique et être nécessaire à l obtention du diplôme prévu par ce cursus. Les entreprises feront figurer le nombre de stagiaires présents dans les bilans sociaux. Les institutions représentatives du personnel (IRP) seront informées lors du recrutement d un stagiaire». Le vocable de stage n apparaît pas, mais l idée préside à l évidence à l analyse, étant donné que la solution proposée réside toute entière dans le fait que tout stage devrait être «en cursus». Une telle démarche aurait des effets encore plus néfastes vis-à-vis des stages volontaires que la réglementation actuelle.

6 NOTE n 95 - Fondation Jean-Jaurès - 6 juin page 6 PROPOSITION DE MÉTHODE Plusieurs éléments nous semblent pouvoir être des points d appui tant pour résorber la pratique des stages post cursus que pour laisser la libre possibilité des stages volontaires tout en les encadrant et en accompagnant les étudiants. La durée des stages Les offres proposant des stages d un an à plein temps peuvent-elles raisonnablement correspondre à une pratique de stage? A l évidence, une durée maximale devrait être envisagée. Une durée de six mois semble une limite plausible. La proportion de stagiaires dans les effectifs d une entreprise ou collectivité Certains secteurs sont bien connus pour avoir recours à une proportion très importante de stagiaires dans leurs équipes. Ce sont également les secteurs où le parcours d insertion professionnelle des jeunes diplômés est souvent marqué par une très forte précarité. Un pourcentage maximal de stagiaires au sein des effectifs pourrait être une règle vertueuse à imposer. Une rémunération minimale et progressive avec la durée La question de la rémunération des stages est délicate. Dans le cadre de la formation, la qualité et l intérêt d un stage pour un(e) étudiant(e) ne nous a jamais semblé être d abord fonction de son indemnisation mais de la qualité des missions proposées, de l intégration dans la structure, de l accompagnement, etc. Autant d éléments qui concourent précisément à donner une réelle dimension formatrice à un stage. Cependant, une rémunération minimale à partir de deux mois de stage, comme c est aujourd hui le cas, semble appropriée. Une progressivité minimale de cette rémunération à partir d un second seuil de durée du stage pourrait également être envisagée, en cohérence avec l idée d un apport plus important de l étudiant(e), non seulement quantitativement mais également qualitativement, en fonction de la durée du stage. Par ailleurs, contrairement à la situation actuelle, il nous semble que l obligation et les modalités d indemnisation devraient valoir tant pour les stages volontaires que pour les stages obligatoires.

7 NOTE n 95 - Fondation Jean-Jaurès - 6 juin page 7 La réalité du suivi d une formation et l analyse des expériences de stages La possibilité pour un étudiant d effectuer un stage volontaire devrait être accordée de plein droit. Cependant, pour éviter à tout étudiant de s égarer dans une démarche qui ferait passer le suivi de sa formation au second plan et pour lutter contre des inscriptions de complaisance accordées par certains «organismes de formation», une attestation de suivi des cours devrait accompagner toute convention de stage volontaire. Par ailleurs, une démarche d évaluation et de notation nous semble problématique, nous l avons déjà dit. Par contre, une démarche d analyse d un tel stage volontaire, réalisée par exemple avec un conseiller «projet professionnel» du service d orientation ou du bureau d aide à l insertion professionnelle de l université, pourrait être obligatoire pour bénéficier du droit à une nouvelle convention de stage volontaire. Cette analyse permettrait à l institution de garder un œil sur la démarche de l étudiant(e), de vérifier qu il (elle) est bien engagé(e) dans un processus de construction de projet professionnel et non dans une fuite en avant sans réelle cohérence. Ainsi, il nous semble possible et assez simple de lutter avec efficacité contre les situations qui ont été utilement mises en lumière ces dernières années, sans stigmatiser globalement la pratique du stage. Il serait contradictoire de vouloir à la fois professionnaliser les parcours de formation, les personnaliser, affirmer la volonté d aider les étudiants à construire leur avenir professionnel et leur enlever dans le même temps un outil très efficace pour construire, à la fois assez librement et au regard de leur projet personnel, leurs premières expériences professionnalisantes.