Où en est la Suisse dans la mise en oeuvre de la cyberadministration?

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1 Où en est la Suisse dans la mise en oeuvre de la cyberadministration? Conférence evanti.ch, Genève, le 29 avril 2005 Jean-Jacques Didisheim / Informatikstrategieorgan Bund ISB Unité de stratégie informatique de la Confédération Organo strategia informatica della Confederazione Organ da strategia informatica da la confederaziun

2 La Suisse classée dans le bas du tableau ( online sophistication, résultats 2004 de l étude européenne) Moyenne de l UE S A UK IRL FIN NOR DK EE ISL F E I NL P SI MT B D EL CH LT CZ L CY HU SK PL LV Degré de maturité èlectronique de 20 services des administrations publques:12 services aux citoyens, 8 aux entreprises (Capgemini 2005) J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

3 Méthodologie de l étude européenne 20 public services Indicator D. 1: Indicator eeurope 2002: Percentage of basic public services No. of basic available public online Indicator D. 1: Indicator eeurope 2005 No. of basic public services fully No. available of basic online public Online development (level of sophistication) Transaction (full electronic case handling) Two-way interaction (electronic forms) Fully available online Full electronic case handling) One-way interaction (downloadable forms) Information No full electronic case handling 4 stages of on-line development 2 levels of on-line development (Capgemini 2005) J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

4 egovernment acteurs et interactions G-I G-I Citoyens Bürger Habitants Bund Confédération G2C G2C G2G Kantone Cantons Unternehmen Entreprises Gemeinden Communes G2O G2O Institutionen Institutions diverses J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

5 egovernment acteurs et interactions G-I G-I egovernment: partie visible Citoyens Bürger Habitants Bund Confédération G2C G2C G2G Kantone Cantons Unternehmen Entreprises Gemeinden Communes G2O G2O Institutionen Institutions diverses J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

6 egovernment acteurs et interactions egovernment: face cachée G-I G-I egovernment: partie visible Citoyens Bürger Habitants Bund Confédération G2C G2C G2G Kantone Cantons Unternehmen Entreprises Gemeinden Communes G2O G2O Institutionen Institutions diverses J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

7 ereadiness et egovernment: le paradoxe helvétique Benchmark Focus of measurement Swiss Ranking The Economist Global E-Readiness Ranking 2005 General capability of the country in the information society (on the basis of nearly 100 criteria) 4 (of 65) World Economic Forum Global IT Report 2005 Networked Readiness Index (NRI): propensity to exploit the opportunities of ICT 9 (of 104) EU measurement of online development Level of sophistication of 20 egovernment services to citizens and economy 20 (of 28) EU measurement of full online availability Percentage of the 20 egovernment services with full transactional availability 27 (of 28) J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

8 Quels sont les causes des faibles performances suisses en egovernment? Une analyse comparative avec d autres pays ainsi que les résultats d enquêtes suisses permettent d avancer 3 causes majeures aux faibles performances suisses en matière de cyberadministration le fédéralisme l absence d un identificateur numérique unique et la diversité des registres officiels un soutien politique jusqu à présent insuffisant J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

9 Fédéralisme et egovernment (1) La majorité des services pouvant être mis en ligne sont du ressort des cantons et des communes. Par conséquent : l offre en prestations électroniques diffère fortement suivant les cantons et les communes la mise en œuvre de (souvent très bonnes) solutions reste généralement limitée à un canton ou une commune, et ne profite donc à chaque fois qu'à un petit groupe d'utilisateurs des investissements sont effectués de nombreuses fois pour résoudre des problèmes identiques J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

10 Fédéralisme et egovernment (2) Services intégralement disponibles en ligne 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% S A FIN EE UK DK NOR E I F ISL IRL D SI MT P LT B EL NL CZ CY L HU SK PL CH LV Moyenne de l UE 100% signifie que les 20 services analysés peuvent entièrement être effectués en ligne (transaction complète) (Etude européenne, J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril 2005 Capgemini 2005) 10

11 Fédéralisme et egovernment (3) Source: Analyse de l'offre communale suisse de prestations transactionnelles Institut Economie & Tourisme HEVs Sierre, novembre 2003 J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

12 L identification numérique des personnes (et des entreprises) facilite l egovernment Les pays européens qui ont mis sur place un identificateur numérique uniforme pour leur population font partie des chefs de file en matière d egovernment (p. ex. les pays scandinaves, et plus récemment l Autriche). Celui-ci simplifie le traitement électronique des procédures liées aux données personnelles. En Suisse, l introduction d un tel identificateur fait l objet de vifs débats depuis plusieurs années (protection des données, répartition des compétences entre les 3 niveaux fédéraux) J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

13 ! Evolution comparée de la Suisse et de l Autriche dans le classement européen Avril 2002 Octobre 2002 Octobre 2003 Octobre 2004 Classement (sur 18) Index online (sur 100) Suisse Autriche Suisse Autriche egovernment en Autriche 1999 Portail help.gv.at 2001 Signature électronique ICT-Board Traitement électronique des dossiers sur une plateforme harmonisée (ELAK) 2002 Carte d identité électronique Identification numérique des personnes (ZMR) 2004 Loi E-Government J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

14 Deux initiatives de l pour promouvoir le déploiement de la cyberadministration Normes pour la cyberadministration, développées et agréées au sein d une association comprenant des représentants de la Confédération, des cantons, des communes, du secteur privé, des associations professionnelles et des milieux scientifiques Echanges d expériences entre les 3 niveaux fédéraux Mise à profit des chances offertes par le fédéralisme (innovations locales, émergence de bonnes solutions) Objectif: mutualiser les bonnes solutions, éviter les redondances, abaisser les coûts, accélérer la mise en oeuvre J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

15 Quelques propositions pour accélérer la mise en oeuvre de la cyberadministration (1) Consolider et poursuivre les initiatives transversales ech evanti.ch Mener à bien quelques projets-clés, tels que: Loi sur l harmonisation des registres des habitants et d autres registres officiels de personnes Loi sur l identificateur personnel du secteur population Numéro unique d identification des entreprises Plateforme électronique d adjudication suisse simap2 (système d information sur les marchés publics) Donner un nouvel élan à ch.ch J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril

16 Quelques propositions pour accélérer la mise en oeuvre de la cyberadministration (2) Renforcer l engagement politique Institutionaliser un comité de pilotage de la cyberadministration en Suisse, constitué de responsables politiques au plus haut niveau de la Confédération, de cantons et de villes Stratégie Faire le bilan de la stratégie de la Confédération de 2002 Elaborer une stratégie egovernment pour la Suisse, sous la supervision du comité de pilotage, et dotée d objectifs précis et agendés ainsi que d un train de mesures J-J Didisheim, egovernment en Suisse Avril