COMMISSION EUROPÉENNE

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1 Journal officiel de l Union européenne C 221/7 V (Avis) PROCÉDURES ADMINISTRATIVES COMMISSION EUROPÉENNE Sollicitation des opérateurs de services médicaux et paramédicaux (hôpitaux, cliniques, laboratoires, centre médicaux et personnes physiques, exerçants une activité dans le secteur médical/paramédical) ainsi que des pharmacies, à mettre leur prestations à disposition du RCAM à des prix applicables aux affiliés/bénéficiaires RCAM (2011/C 221/06) 1. Contact à la Commission européenne European Commission, PMO/3 Bureau Central du RCAM (JSIS Central Office), for the attention of Mr Scognamiglio, Head of Unit PMO3 RCAM, 1049 Bruxelles, Belgique, Tel , Fax Objet de la présente sollicitation Tous les fonctionnaires et agents des institutions/agences de l'union européenne ainsi que les personnes à leur charge (bénéficiaires), sont couverts contre les risques de maladie. En particulier, le régime d'assurance maladie commun des institutions des Communautés européennes (RCAM), institué de commun accord entre les institutions, garantit aux bénéficiaires le remboursement des frais exposés à la suite de maladie/accident et maternité, dans les limites et conditions prévues dans la réglementation même et dans les dispositions générales d'exécution (DGE). En plus, les affiliés ont le droit d'effectuer des examens medicaux de dépistage dans le cadre de la médicine préventive (voir annexe 1 pour les programmes). Le bureau central (BC) du RCAM, partie de l'office de gestion et liquidation des droits individuels (PMO), unité Assurance maladie et accidents (PMO/3) de la Commission européenne est responsable de la gestion du RCAM. Le principe fondamental du RCAM est le libre choix par les affiliés/bénéficiaires du médecin et des établissements de soins. Le BC souhaite créer des listes des opérateurs de services médicaux et paramédicaux (hôpitaux, cliniques, laboratoires, centre médicaux ainsi que des pharmacies ( 1 )) qui offrent leurs prestations à des prix applicables aux affiliés/bénéficiaires du RCAM. Les opérateurs de services médicaux peuvent aussi formuler leur proposition en relation aux programmes de dépistage dans le cadre de la médecine préventive ci-annexés (pour l'ensemble des prestations pour chaque programme). L'objectif serait de mettre à disposition ces listes des opérateurs de service, qui pratiquent des prix applicables aux affiliés/bénéficiaires dans les 8 pays indiqués au point 4. Ces listes feront l'objet d'une large publicité auprès des affiliés/bénéficiaires du RCAM. ( 1 ) Uniquement pour la Belgique.

2 C 221/8 Journal officiel de l Union européenne Les affiliés/bénéficiaires conserveront le libre choix de l'opérateur de services, présents ou non sur les listes proposées. Une action de communication sensibilisera cependant les affiliés/bénéficiaires sur les enjeux du RCAM et sur l'intérêt à recourir aux centres ou opérateurs indiqués dans la liste (service de qualité, prix applicables, facilité de prise en charge). Les opérateurs, disposant des meilleurs tarifs pourront ainsi raisonnablement s'attendre à voir augmenter leurs clients, tout en comptant sur l'assurance d'un payement certain et rapide notamment en cas d'utilisation de la prise en charge, pour les hospitalisations et examens en milieux hospitaliers (one day clinic). La réception de la documentation de la part des opérateurs et de l établissement de la liste de la part de la Commission n'engagera en rien ni la Commission ni les affiliés/bénéficiaires du RCAM. La Commission ne signera ni un contrat ni une convention. Les opérateurs qui manifesteront leurs intérêt à cet exercice, en transmettant leur liste des prix applicables aux affiliés/bénéficiaires et/ou le pourcentage de réduction proposée par rapport à leur prix publiques, s'engageront à appliquer ces prix aux affiliés /bénéficiaires et, dans le cas de prise en charge de la part de la Commission, à transmettre la demande de paiement ou la facture directement au régime commun d'assurance maladie des institutions des Communautés européennes (RCAM). Les opérateurs qui veulent participer à cet exercice devront transmettre la liste des services offerts, les prix proposés et le pourcentage de réduction qu'ils entendent appliquer aux affiliés/bénéficiaires du RCAM. L'affilié/bénéficiaire qui utilisera un prestataire repris dans les listes pourra: soit payer la prestation directement, pour ensuite demander le remboursement à la Caisse maladie dans le cas prévu par la règlementation RCAM, soit, en cas d'hospitalisation ou en cas d'examen dans le milieu hospitalier, demander que la facture soit directement adressée à la Commission. Le RCAM, en remboursant la totalité ou une partie des frais, se subroge à l'affilié dans ses droits et actions contre les tiers, notamment en cas de non application du prix proposé de la part de l'institut/clinique inscrit sur la liste par rapport aux tarifs/prix transmis (et ceci inclus la réduction éventuellement applicable). Dans ces cas, le RCAM, se réserve le droit de refuser de payer la différence de prix ou d'en demander à l'institut/clinique concerné le remboursement si c'est déjà payé. Le RCAM informe les prestataires des dispositions de l'article 31 du RCAM par lequel, lorsque la cause d'un accident ou d'une maladie est imputable à un tiers, les Communautés sont, dans la limite des obligations découlant pour elles de la présente réglementation, subrogées de plein droit à la victime ou à ses ayants droit dans leurs actions contre les tiers responsable, conformément à l'article 85 bis du Statut applicable aux fonctionnaires des Communautés européennes. Une réponse sera envoyée à tous les opérateurs qui auront répondu au présent appel pour les informer de leur inclusion ou non dans la liste. Tout intéressé non retenu pourra se présenter à nouveau endéans 4 ans (moins 6 mois) après la date de publication de la sollicitation. 3. Type Le présent avis constitue une sollicitation à proposer des prestations à des prix applicables aux affiliés/ bénéficiaires du RCAM. Les prestations et les prix applicables proposés seront repris dans une ou plusieurs listes (indiquées au point 5) avec une validité de 4 ans, à compter de la date de son dépôt auprès de la Commission.

3 Journal officiel de l Union européenne C 221/9 Une liste spécifique sera rédigée pour les programmes de dépistage. La date limite d'envoi des documents pour manifester l'intérêt est fixée à 6 mois avant l'échéance des 4 ans de la date de publication de la sollicitation Tous les opérateurs sont invités à se manifester conformément aux dispositions du présent avis en indiquant un responsable des contacts avec l'rcam. Le PMO inscrira dans les listes les participants satisfaisant aux critères mentionnés au point 7 ci-après. Les données à caractère personnel seront traitées conformément au règlement (CE) n o 45/2001 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Celles-ci et les réponses fournies ne peuvent être traitées qu'aux fins de l'évaluation des documents reçus par PMO. Les détails sur le traitement des données personnelles sont disponibles sur: 4. États membres Pourront manifester leur intérêt les hôpitaux, cliniques, laboratoires, centre médicaux, pharmacies (seulement pour la Belgique) et personnes physiques autorisés, exerçants leurs activités dans le secteur de la santé dans les États membres suivants: Italie Belgique ( 1 ) France Allemagne Luxembourg ( 2 ) Pays Bas Espagne Royaume Uni 5. Catégories des listes Les catégories inscrites dans les listes seront les suivantes: hôpitaux à l'intérieur de cette catégorie sera précisée s'il y a des spécialisations particulières pour chaque hôpital, cliniques privées, laboratoires pour effectuer des analyses et visites spécialisées, médecins spécialistes (i.e. gynécologues, pédiatres, dentistes etc ), médecins généralistes, ( 1 ) Pour la Belgique, à prestations et modalités égales, le prix offert ne pourra pas être supérieur aux prix conventionné [voir l'accord national médico-mutualiste 2011 (convention INAMI) signé le 13 décembre 2010 publiée dans le Moniteur belge le 17 janvier 2011 point 9.1, 2 e paragraphe: «La Commission nationale médico-mutualiste attire l'attention qu'en application du traité européen et du règlement européen (CE) n o 883/2004, il ne peut être appliqué des tarifs qui se révèlent supérieurs aux tarifs applicables aux résidents qui sont assujettis au régime national de sécurité sociale à l'égard des citoyens européens, en ce compris le personnel employé par les institutions de l'union européenne». 17&numac= #end#end]. ( 2 ) Pour Luxembourg, le pourcentage de réduction sera considéré à partir des prix conventionnés.

4 C 221/10 Journal officiel de l Union européenne services paramédicaux, pharmacies (uniquement pour la Belgique), programmes de dépistage. En ce qui concerne les chambres des cliniques ou hôpitaux, les prix devront être donnés pour une chambre à usage individuel (qui est utilisée par la plus grande majorité de nos bénéficiaires) et pour une chambre double. 6. Date limite de validité de la liste découlant de l'appel à manifestation d'intérêt Tous les opérateurs pourront déposer la documentation endéans 4 ans moins 6 mois après la date de publication du présent avis. 7. Critères en vue de l'inscription sur la liste des opérateurs 7.1. Critères d'exclusion 1. Sont exclus de la participation les opérateurs: a) qui sont en état ou qui font l objet d une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; b) qui ont fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle; c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier; d) qui n ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur ou encore celles du pays où la prestation doit s exécuter; e) qui ont fait l objet d un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne. 2. Les opérateurs doivent attester (par une déclaration sur l'honneur) qu ils ne se trouvent pas dans une des situations prévues au paragraphe Critères de sélection Capacité technique et professionnelle: conformités et autorisation à l'exercice de l'activité en vertu de la législation du pays où ils sont établis ou bien du pays où ils exercent leur activité Les opérateurs devront envoyer la documentation attestant le respect de la législation indiquée cidessus. 8. Documentation à fournir par les opérateurs 8.1. Les opérateurs devront envoyer le document prouvant l'assurance responsabilité envers des tiers 8.2. Les opérateurs devront transmettre aussi: 1) la liste des prestations sanitaires qu'ils exercent dans leur structure; 2) la liste des prix de toutes leurs prestations/examens applicables aux affiliés/bénéficiaire et/ou le pourcentage de réduction des prix que les opérateurs envisagent d'appliquer aux affiliés/bénéficiaires RCAM par rapport à leur prix public. Dans ce dernier cas les opérateurs devront envoyer aussi la liste des prix publics; 3) la liste des produits pharmaceutiques et le pourcentage de réduction des prix (uniquement pour la Belgique).

5 Journal officiel de l Union européenne C 221/ Le PMO se réserve le droit de: rejeter les demandes des opérateurs ne contenant pas tous les renseignements, formalités et documents nécessaires, demander aux opérateurs de resoumettre certains, voire la totalité des renseignements, formalités et documents au cas où, par exemple, le délai de validité desdites attestations serait échu. 9. Autre informations et renseignements pour les opérateurs 9.1. Les pièces justificatives et les factures à délivrer par les opérateurs aux affiliés doivent être conformes à la législation du pays ou les prestations ont lieu Les opérateurs devront informer immédiatement le PMO de tout changement éventuel en vertu duquel il ne serait plus en mesure de satisfaire aux critères indiqués au point Les prix proposés pourront être revus une fois par an. Dans le cas de modification des prix, les opérateurs devront envoyer la nouvelle liste des prix modifiés endéans le 31 décembre de chaque année. La révision prendra effet à partir du 1 er février de l'année suivant la réception des prix modifiés Les opérateurs souhaitant être retirés de la liste, doivent en informer la Commission par lettre recommandée adressée à la personne de contact indiquée au point La sollicitation aura une validité de 4 ans à compter de la date de l'envoi du présent avis à l'office des publications de l'union européenne. 10. Modalité de dépôt Les opérateurs sont invités à envoyer leur participation, ainsi que la documentation demandée, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivant ou: PMO/3 RCAM Rue de la Science 27 (SC27 3/054) 1049 Bruxelles BELGIQUE For the attention of Mr SCOGNAMIGLIO 11. Autres renseignements Tous les opérateurs participants à cet exercice seront informés de la suite donnée à leur participation (soit qu'ils soient repris dans la liste ou pas) endéans 30 jours calendrier du dépôt de leur participation. Le PMO se réserve le droit d'annuler une inscription de la liste et en informe l'intéressé dans les 15 jours calendrier en cas: 1) de non application du prix proposé par le centre/prestataire de service; 2) de non respect des règles spécifiques établies par l'état membre où l'activité est exercée; Annexes: Programmes de dépistage du RCAM

6 C 221/12 Journal officiel de l Union européenne ANNEXE I UNION EUROPÉENNE RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE PROGRAMME DE DÉPISTAGE N o 1 Femmes de moins de 40 ans Périodicité: tous les cinq ans (excepté l'examen gynécologique qui est prévu annuellement) (Les examens étant facultatifs, il est possible de renoncer à l un d eux, mais tout examen complémentaire sera à la charge du patient.) 1. Examen clinique Et acuité visuelle 2. Radiographie des poumons face et profil Seulement sur indication médicale motivée 3. Examens de laboratoire Examen de sang: vitesse de sédimentation globules blancs formule leucocytaire globules rouges plaquettes hémoglobine fer sérique glycémie cholestérol tot. HDL-LDL triglycérides acide urique urée créatinine SGPT (ALT) SGOT (AST) gamma GT HBsAg, Anti HBc test VDRL par immunofluorescence test HIV (offert sur base consensuelle) Examen des urines: albumine, glucose, recherche de sang + examen microscopique Maladies tropicales (réservés aux personnes affectées dans les pays à climat tropical): anticorps falciparum, schistosomiase, amibiase et anticorps s de l HBV Examen parasitologique des selles (examen direct et enrichissement) 4. Électrocardiogramme au repos

7 Journal officiel de l Union européenne C 221/13 5. Examen gynécologique Cytologie du col utérin et colposcopie Examen clinique des seins Mammographie et échographie des seins uniquement s'il y a une indication médicale motivée 6. Rapport de synthèse (Mise à jour fiche de risque)

8 C 221/14 Journal officiel de l Union européenne ANNEXE II UNION EUROPÉENNE RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE PROGRAMME DE DÉPISTAGE N o 2 Femmes de 40 à 59 ans: périodicité tous les trois ans Femmes à partir de 60 ans: périodicité tous les deux ans (excepté l'examen gynécologique qui est prévu annuellement) (Les examens étant facultatifs, il est possible de renoncer à l un d eux, mais tout examen complémentaire sera à la charge du patient.) 1. Examen clinique 2. Examen opthalmologique complet Acuité visuelle ou étude de la correction (sans prescription de verres): Fond de l oeil Tonométrie 3. Examen O.R.L. complet (Laryngoscopie directe par fibroscopie uniquement si l indirecte s avère impossible) 4. Radiographie des poumons face et profil Seulement sur indication médicale motivée 5. Examens de laboratoire Examen de sang: vitesse de sédimentation globules blancs formule leucocytaire globules rouges plaquettes hémoglobine fer sérique glycémie cholestérol tot. HDL-LDL triglycérides acide urique urée créatinine SGPT (ALT) SGOT (AST) gamma GT phosphatases alcalines potassium HBsAg, Anti HBc test VDRL par immunofluorescence test HIV (offert sur base consensuelle) électrophorèse des protéines sériques (à partir de 50 ans)

9 Journal officiel de l Union européenne C 221/15 Examen des urines: albumine, glucose, recherche de sang + examen microscopique Recherche de sang dans les selles (trois jours de suite) Maladies tropicales (réservés aux personnes affectées dans les pays à climat tropical): anticorps falciparum, schistosomiase, amibiase et anticorps s de l HBV Examen parasitologique des selles (examen direct et enrichissement) 6. Examen cardiovasculaire Électrocardiogramme au repos Électrocardiogramme d effort: cyclo-ergomètre (seulement s il y a des facteurs de risque) 7. Rectosigmoïdoscopie (Une côlonoscopie totale de référence est conseillée entre 45 et 50 ans; personne à risque familial: contrôle tous les trois ans.) En cas de nécessité d'une côlonoscopie ou rectosigmoïdoscopie (à vérifier avec votre médecin traitant, le médecin conseil de votre institution ou le médecin du centre de dépistage), veuillez vous renseigner auprès du centre de dépistage sur les modalités de la préparation afin d'être dans les conditions optimales pour cet examen. 8. Examen gynécologique Cytologie du col utérin et colposcopie Examen clinique des seins Mammographie Échographie des seins uniquement s'il y a une indication médicale motivée 9. Échographie abdominale et des reins Un seul examen de référence entre 45 et 50 ans et après 50 ans, selon la périodicité du programme 10. Rapport de synthèse (Mise à jour fiche de risque)

10 C 221/16 Journal officiel de l Union européenne ANNEXE III UNION EUROPÉENNE RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE PROGRAMME DE DÉPISTAGE N o 3 Hommes de moins de 40 ans Périodicité: tous les cinq ans (Les examens étant facultatifs, il est possible de renoncer à l un d eux, mais tout examen complémentaire sera à la charge du patient.) 1. Examen clinique Et acuité visuelle 2. Radiographie des poumons face et profil Seulement sur indication médicale motivée 3. Examens de laboratoire Examen de sang: vitesse de sédimentation globules blancs formule leucocytaire globules rouges plaquettes hémoglobine glycémie cholestérol tot. HDL-LDL triglycérides acide urique urée créatinine SGPT (ALT) SGOT (AST) gamma GT HBsAg, Anti HBc test VDRL par immunofluorescence test HIV (offert sur base consensuelle) Examen des urines: albumine, glucose, recherche de sang + examen microscopique Maladies tropicales (réservés aux personnes affectées dans les pays à climat tropical): anticorps falciparum, schistosomiase, amibiase et anticorps s de l HBV Examen parasitologique des selles (examen direct et enrichissement) 4. Électrocardiogramme au repos 5. Rapport de synthèse (Mise à jour fiche de risque)

11 Journal officiel de l Union européenne C 221/17 ANNEXE IV UNION EUROPÉENNE RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE PROGRAMME DE DÉPISTAGE N o 4 Hommes de 40 à 59 ans: périodicité tous les trois ans Hommes à partir de 60 ans: périodicité tous les deux ans (Les examens étant facultatifs, il est possible de renoncer à l un d eux, mais tout examen complémentaire sera à la charge du patient.) 1. Examen clinique Y compris examen de la prostate par T.R. à partir de 50 ans 2. Examen opthalmologique complet Acuité visuelle ou étude de la correction (sans prescription de verres): Fond de l oeil Tonométrie 3. Examen O.R.L. complet (Laryngoscopie directe par fibroscopie uniquement si l indirecte s avère impossible) 4. Radiographie des poumons face et profil Seulement sur indication médicale motivée 5. Examens de laboratoire Examen de sang: vitesse de sédimentation globules blancs formule leucocytaire globules rouges plaquettes hémoglobine glycémie cholestérol tot. HDL-LDL triglycérides acide urique urée créatinine SGPT (ALT) SGOT (AST) gamma GT phosphatases alcalines potassium HBsAg, Anti HBc test VDRL par immunofluorescence

12 C 221/18 Journal officiel de l Union européenne test HIV (offert sur base consensuelle) électrophorèse des protéines sériques (à partir de 50 ans) PSA à partir de 50 ans Examen des urines: albumine, glucose, recherche de sang + examen microscopique Recherche de sang dans les selles (3 jours de suite) Maladies tropicales (réservés aux personnes affectées dans les pays à climat tropical): anticorps falciparum, schistosomiase, amibiase et anticorps s de l HBV Examen parasitologique des selles (examen direct et enrichissement) 6. Examen cardiovasculaire Électrocardiogramme au repos Électrocardiogramme d'effort: cyclo-ergomètre (seulement s'il y a des facteurs de risque) 7. Rectosigmoïdoscopie (Une côlonoscopie totale de référence est conseillée entre 45 et 50 ans; personne à risque familial: contrôle tous les trois ans.) En cas de nécessité d'une côlonoscopie ou rectosigmoïdoscopie (à vérifier avec votre médecin traitant, le médecin conseil de votre institution ou le médecin du centre de dépistage), veuillez vous renseigner auprès du centre de dépistage sur les modalités de la préparation afin d'être dans les conditions optimales pour cet examen. 8. Échographie abdominale et des reins Un seul examen de référence entre 45 et 50 ans et après 50 ans, selon la périodicité du programme 9. Rapport de synthèse (Mise à jour fiche de risque)

13 Journal officiel de l Union européenne C 221/19 ANNEXE V UNION EUROPÉENNE RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE PROGRAMME DE DÉPISTAGE POUR LES ENFANTS Périodicité: tous les ans jusqu'à l'âge de 16 ans (Les examens proposés étant faculatifs, il est possible de renoncer à l un d eux, mais tout examen complémentaire sera à la charge du patient.) 1. De 0 à 5 ans Examen par médecin spécialiste percentil poids/taille vérification des vaccinations avec éventuelle mise à jour À l'âge de 4 ans: Examen additionnel de l audition par otorhinolaryngologue et un examen ophtalmologique par un ophtalmologue Rapport de synthèse au médecin traitant 2. De 6 à 16 ans Examen dentaire avec rapport au dentiste traitant Pour les enfants vivant hors Communauté (pays A.C.P. ou pays hors Communauté, à développement sanitaire non comparable avec celui des pays membres): jusqu à l âge de 14 ans: examen par pédiatre à 15 ans et à 16 ans: examen par pédiatre ou médecin pour adultes (selon le choix des parents) 3. Examen de laboratoire Pour les enfants vivant dans les pays A.C.P. À partir de l'âge de 3 ans: Examen des selles: examen direct enrichissement (culture) Hématologie: fer sérique reticulocytes acide folique Ions: calcium phosphore Sérologies: IGM pour l'hépatite A antigènes s et anticorps s de l hépatite B anticorps de l ambiase anticorps de la schistosomiase Remarque: Il va de soi que les anticorps une fois apparus et stabilisés ne seront pas répétés à l aveuglette tous les ans, puisqu il en sera tenu compte dans le suivi.

14 C 221/20 Journal officiel de l Union européenne ANNEXE VI UNION EUROPÉENNE RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE PROGRAMME DE DÉPISTAGE POUR LES FEMMES Périodicité: tous les ans (Les examens proposés étant facultatifs, il est possible de renoncer à l un d eux, mais tout examen complémentaire sera à la charge du patient.) 1. Examen gynécologique Cytologie du col utérin et colposcopie Examen clinique des seins Mammographie et échographie des seins (tous les deux ans) uniquement s'il y a une indication médicale motivée 2. Rapport de synthèse (Mise à jour fiche de risque)