SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN

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1 Montréal, le 9 juin 2015 À toutes les présidences des sections locales À tous les exécutifs régionaux À l exécutif national SIXIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE D UCCO SACC CSN La sixième Assemblée générale nationale d UCCO SACC CSN se tiendra à Québec, Québec, du 2 au 5 mai 2016, au Hilton Québec, situé au 1100 boulevard René Lévesque Est, Québec, QC G1R 4P3. Le déplacement pour l aller et l inscription se feront le 1 er mai et le déplacement pour le retour se fera le 6 mai. INFORMATION POUR LES INSCRIPTIONS Conformément à l article 6.05 de la constitution d UCCO SACC CSN, vous devrez convoquer une assemblée générale locale afin d élire les personnes qui seront déléguées à l assemblée générale nationale. L article se lit comme suit : 6.05 DÉLÉGATION À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE a) Chaque section locale doit envoyer, comme délégué, le président local ou son substitut à l assemblée générale nationale. b) De plus, chaque section locale doit élire des délégués parmi ses membres. Lors de l assemblée annuelle de la section locale, le nombre de délégués, en plus du président local, est calculé de la façon suivante : 0 à 150 membres 1 délégué 151 à 300 membres 2 délégués 301 à 399 membres 3 délégués 400 membres ou plus 4 délégués c) Le nombre de membres de la section locale sera déterminé en mettant régulièrement à jour la liste des membres, qui sera fournie par la section locale au moins deux fois l an. Le vice président national fournira à la section locale la liste officielle des membres qui sera utilisée pour déterminer le nombre de délégués de la section locale au moins 14 mois avant l assemblée générale nationale. d) À défaut d obtenir le quorum à l assemblée générale annuelle, l exécutif peut nommer les délégués à l assemblée générale nationale. En cas de désaccord avec le nombre total de délégué es pour votre section locale, veuillez en aviser la vice présidente nationale et produire une liste à jour des membres de votre section locale avant le 1 er octobre Les dépenses et les salaires des délégués seront payés par UCCO SACC CSN National.

2 OBSERVATEURS À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE Toutes les sections locales peuvent déléguer des observateurs, aux frais de la section locale ou de l observateur. Cependant, aucun frais d inscription ne sera exigé des observateurs qui auront été inscrits au moins six mois avant la date de l assemblée. Les observateurs n ont ni le droit de parole ni le droit de vote. Les dépenses et les salaires des observateurs sont payés par la section locale ou par l observateur. Toute personne qui s inscrit en tant qu observateur après le 9 octobre 2015 devra payer des frais de 125 $ pour les documents et les dîners. Information importante pour les inscriptions Veuillez remplir le formulaire ci joint (Annexe 1) et le renvoyer à Tatiana Clarke, vice présidente nationale, avant le 9 octobre 2015, par télécopieur au , par courriel au ou bien par courrier à l adresse suivante : , Laurel Street, Abbotsford, BC, V2S 1X3. ÉLECTIONS Dans le cas où un délégué désirerait poser sa candidature à un poste à l exécutif national (Annexe 2), il doit se référer à l article d) de la constitution, qui se lit comme suit : d) Les membres doivent aviser de leur intention de se présenter à un poste électif au moins trois mois avant la tenue de l assemblée nationale. Dans le cas où un délégué désirerait poser sa candidature à un poste à l exécutif régional (Annexe 3), il doit se référer à l article e) de la constitution, qui se lit comme suit : e) Les membres doivent soumettre leur mise en candidature au moins trois mois avant l assemblée générale nationale. S il n y a eu aucune mise en candidature pour un poste donné, la fin des mises en candidature pour ce poste a lieu à 17 heures la journée précédant la fin de l assemblée générale nationale. Les délégués qui posent leur candidature à un poste national ou régional doivent déposer leur formulaire de mise en candidature auprès de la secrétaire des élections, Arianne Bouchard, avant le 29 janvier Veuillez rappeler à vos membres que toute personne désirant poser sa candidature à un poste national ou régional doit être déléguée à l assemblée générale nationale d UCCO SACC CSN. Prenez note qu en fonction de chaque situation, il est possible que les prestations à la retraite, relativement au service opérationnel, soient affectées à la suite de l obtention d un poste syndical libéré à temps plein. Pour de plus amples informations, vous pouvez joindre votre président régional.

3 3 AMENDEMENT À LA CONSTITUTION Dans le présent envoi, vous trouverez également le formulaire d amendement à la constitution (Annexe 4), qui vous permettra de faire parvenir à l exécutif national des propositions d amendements à la constitution d UCCO SACC CSN. L article se lit comme suit : AMENDEMENTS L assemblée générale nationale a le pouvoir de modifier la constitution dans le cadre des statuts et règlements de la CSN. Toute proposition ayant pour effet de modifier la constitution UCCO SACC CSN, en tout ou en partie, ou de changer le nom du syndicat, doit être présentée par écrit au bureau national au moins six mois avant l assemblée générale nationale. Tout changement apporté à la constitution n entre en vigueur qu après avoir été approuvé par 50 % plus un des délégués de l assemblée générale nationale. De plus, toute modification à la constitution doit être acheminée au secrétariat général de la CSN ainsi qu au secrétaire général des organisations affiliées, s il y a lieu. Les amendements à la constitution peuvent provenir d un membre et doivent être envoyés au bureau national d UCCO SACC CSN, par courrier ou par télécopieur, avant le 9 octobre Ces derniers peuvent inclure des propositions d ordre budgétaire. Nous vous suggérons de commencer le travail en exécutif local avant de tenir une assemblée générale locale à cet effet. MEMBRES HONORAIRES Si votre section locale souhaite proposer un membre comme membre honoraire, veuillez consulter l article de la constitution, qui se lit comme suit : MEMBRE HONORAIRE Pour qu une personne soit nommée membre honoraire, elle doit tout d abord être recommandée à l exécutif national à titre de membre honoraire par un exécutif régional ou être proposée par le comité exécutif national. Cette recommandation doit être acheminée à l exécutif national au moins trois mois avant la tenue de l assemblée générale nationale. Si l exécutif national approuve la demande de l exécutif régional, une recommandation en ce sens est soumise pour adoption à l assemblée générale nationale par l exécutif national. Les membres honoraires peuvent assister aux assemblées générales nationales et aux assemblées générales de leur section locale. Ils n ont que le statut d observateurs; ils n ont ni le droit de parole ni le droit de vote. Les recommandations pour les membres honoraires doivent être soumises de votre exécutif régional au comité exécutif national avant le 29 janvier 2016.

4 4 DÉPLACEMENT ET DEMANDE DE CONGÉ L information relative à la politique de remboursement est disponible sur le site internet d UCCO SACC CSN, sacc csn.ca, sous l onglet Trésoriers. Nous aimerions également vous faire quelques rappels sur la procédure des demandes de remboursement et des déplacements. Pour les personnes déléguées et observatrices, veuillez remplir votre formulaire de demande de congé sans solde pour affaires du syndicat à l aide du code 998 et en mentionnant l article d) de notre convention collective. Veuillez indiquer le nombre d heures de congé demandées sur le formulaire de demande de congé (le nombre de jours ne nous donne pas l information pertinente, car il existe plusieurs quarts de travail différents). o Pour les délégués, vous devez envoyer une copie de votre demande de congé signée à Tatiana Clarke avant le 11 mars o Pour les observateurs, vous devez envoyer une copie de votre demande de congé signée et d un talon de paie à votre représentant local. Pour les délégués, veuillez noter le nombre de kilomètres jusqu à votre destination (soit l aéroport si vous prenez l avion ou l hôtel si vous y conduisez). Nous rappelons à celles et ceux qui choisissent de conduire que le syndicat vous rembourse l option la moins chère, c est à dire soit le kilométrage effectué OU le prix du billet d avion plus le nombre de kilomètres effectués à l aller et au retour de l aéroport. Pour les délégués, vous devez fournir des reçus pour le stationnement, le taxi et les frais de garde d enfants pour obtenir un remboursement pour ces dépenses. Si vous n avez pas ces reçus lors de l assemblée, vous devez envoyer à la vice présidente nationale une copie lisible par télécopieur ou par courrier; vous serez alors remboursé une fois qu elle accusera réception de votre reçu. Pour les observateurs, vos dépenses seront remboursées par votre représentant local, si applicable. Les chèques des dépenses des délégués seront émis une fois que vous aurez fourni une copie de votre formulaire de demande de congé (si vous ne l avez pas préalablement envoyée). AUCUNE EXCEPTION Les dîners seront servis à tous les délégués et aux observateurs préalablement inscrits (du lundi au jeudi). Veuillez indiquer si vous avez des allergies alimentaires sur le formulaire d inscription, sous la rubrique «Hébergement». La chambre, les taxes, le stationnement, le téléphone et l accès internet seront déjà payés par le syndicat. Tous les délégués devront présenter, lors de la prise de possession de leur chambre, une carte de crédit personnelle pour tous les frais afférents qui ne sont pas couverts par le syndicat

5 (films, service au chambre, etc.). Veuillez contacter Tatiana Clarke si vous êtes dans l impossibilité de présenter une carte de crédit à votre arrivée. Les observateurs devront faire des arrangements pour le paiement de leur chambre lors de leur arrivée à l hôtel. L information relative aux déplacements vous sera envoyée une fois que les délégués et les observateurs auront fait parvenir leur formulaire d inscription. Les préférences et demandes particulières pour le déplacement pourront alors être faites à la vice présidente nationale. Si vous avez des questions sur le voyagement, vous pouvez contacter Tatiana Clarke au numéro sans frais ou par courriel au Au plaisir de vous voir à Québec en 2016! Fierté, solidarité et dignité, 5 Kevin Grabowsky Président national UCCO SACC CSN KG/cg p. j.