Un bouillon d idées pour la transformation sociale!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Un bouillon d idées pour la transformation sociale!"

Transcription

1 Rencontre provinciale et Assemblée générale annuelle 1 er, 2 et 3 juin 2015 Un bouillon d idées pour la transformation sociale! Manoir d Youville 498, boul. d Youville Île Saint-Bernard Châteauguay, J6J 5T9

2 Rencontre provinciale Menu 2015 Le thème de cette rencontre est «Un bouillon d idées pour la transformation sociale!» On entend ici la transformation sociale PAR les cuisines collectives! L entrée 1 er juin 16h - Accueil 17h - Souper 19h - Ouverture de la rencontre provinciale 19h 30 - Marché public solidaire L assiette principale 2 juin 8h 30 - Accueil et Théâtre Forum La transformation sociale par les cuisines collectives 10h 15 - Mouvement Uni Reconnu Enrichi Solidaire (MÛRES) Exercice sur l autonomie alimentaire 12h 00 - Dîner 12h 00 - Dîner-discussion Comité de lutte pour le financement des cuisines collectives à (s adresse à la personne responsable du financement dans votre organisme) 13h 00 13h 30 - Panel Lutter ensemble pour la transformation sociale 14h 35 - Un conte pour tous Ensemble pour la lutte au financement des cuisines collectives! 15h 40 - Découvrez la Table des régions en motion! 16h 30 - Atelier - kiosques La transformation et la conservation des aliments à 19h 00 17h 00 - Souper 19h 00 - On rêve le mouvement des cuisines collectives! 20h 30 - Bar La Traite 1

3 Le dessert 3 juin Le RCCQ ce sont d abord les personnes participantes aux cuisines collectives. C est aussi un conseil d administration... À chaque année, il y a des postes à combler au conseil d administration. Vous avez envie de vous impliquer, pourquoi hésiter? Le RCCQ a besoin de vous!! Pensez-y! Parlez-en dans votre cuisine collective et jetez un coup d œil sur le formulaire de mise en candidature. Marché public solidaire - 1 er juin Venez découvrir les saveurs régionales des différentes cuisines collectives au Marché public solidaire! Vous souhaitez faire partie du Marché et dresser la table pour votre région? Communiquez avec Mélanie : developpement01@rccq.org. Panel - 2 juin Voici les panelistes qui nous parleront de ce qu est pour eux la transformation sociale : Alexa Conradi de la Fédération des femmes du Québec (FFQ) Kim De Baene de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) et de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics Serge Petitclerc du Collectif pour un Québec sans pauvreté (CQSP) Au RCCQ, on vire vert! Le RCCQ veut sauver la planète! Oui, oui! Ainsi, cette année AUCUNE pochette ne sera remise aux personnes participantes. Nous vous envoyons l inscription et les documents par courriel ainsi que par la poste pour la dernière fois! TOUS les autres documents qui vous seront utiles pour la rencontre provinciale et pour l assemblée générale annuelle vous seront envoyés par courrier électronique. Il vous sera également possible de retrouver TOUS ces documents sur le site web. C est ça aussi l autonomie alimentaire! Vous avez des questions? Communiquez avec Caroline : communication@rccq.org. 2

4 Nous vous préparons un menu rempli de saveurs! Seulement, nous avons besoin d ajouter un peu plus de goût à l un de nos plats, et votre participation est donc grandement souhaitée. Réfléchissez à la question suivante : QU EST-CE LA CUISINE COLLECTIVE CHANGE DANS MA VIE? Vous pouvez répondre dans l espace ci-dessous. Ce peut être un dessin, un collage, des mots, un poème! Laissez aller votre créativité! Pssst! Merci de nous renvoyer vos réponses par courriel à communication@rccq.org, par fax ou par la poste. Gardez votre réponse avec vous lors de la rencontre provinciale. Il est fort probable que l actrice ou l acteur en vous soit sollicité! 3

5 Frais d inscription par PERSONNE (comprend : repas, collations et hébergement) GROUPE DE CUISINE COLLECTIVE Personne participante (déléguée / observatrice) 45 $ Personne employée (observatrice) 95 $ ORGANISATION DE GROUPES DE CUISINE COLLECTIVE ET/OU ORGANISATION AVEC VOLET DE CUISINE COLLECTIVE Personne déléguée et observatrice 95 $ MEMBRE AFFILIÉ 160 $ Date limite d inscription: le 22 mai 2015 Aucune inscription ne sera remboursée après le 4 mai Aucune inscription ne sera prise sur place Frais remboursables Le RCCQ rembourse les frais suivants aux membres réguliers-groupes de cuisine collective (personne déléguée et observatrice non-employées) : TRANSPORT : Toujours encourager le covoiturage ou le transport en commun. Le RCCQ rembourse 0,25 $/ km pour les déplacements en voiture ou le prix du billet d autobus, de train, etc. pour les participant.e.s de cuisine collective seulement et non pour les employé.e.s. GARDIENNAGE : Les frais de gardiennage sont remboursés pour les participant.e.s de cuisines collectives seulement et non pour les employé.e.s. Le RCCQ rembourse un maximum de 20 $ par jour (total de 60 $). Il ne rembourse pas les frais de gardiennage au conjoint ou à la conjointe ni ceux encourus pendant les heures normales d école et de garderie. Le remboursement se fait par la poste à la suite de la rencontre provinciale. Aucun remboursement sur place. Seules les personnes participantes de groupe de cuisine collective ont droit au remboursement. Voir formulaire de remboursement à la page 12. Date limite de dépôt des demandes de remboursement au RCCQ : 30 juin

6 Assemblée générale annuelle Montréal, le 21 avril 2015 AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE REGROUPEMENT DES CUISINES COLLECTIVES DU QUÉBEC (RCCQ) Le conseil d administration du RCCQ vous convie à son assemblée générale annuelle le : Mercredi 3 juin 2015 dès 8 h 30 Manoir d Youville Salle Marguerite d Youville 498, boul. d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay À cette occasion, les états financiers seront dévoilés, nous vous présenterons les différentes activités qui ont eu lieu l'an dernier, ainsi que les projets déjà en cours et dévoilerons les orientations pour la prochaine année. Nous procéderons aussi aux élections pour cinq postes au sein du conseil d administration. C est l occasion d exercer votre pouvoir démocratique au sein du mouvement! N oubliez pas que pour avoir droit de vote, votre cotisation doit avoir été réglée. Il ne fait aucun doute que l assemblée générale constitue le moment privilégié de l année pour mieux comprendre le fonctionnement du RCCQ et faire part de vos questionnements, commentaires et observations. C est enfin une belle occasion, pour ceux d entre vous qui aimeraient s impliquer, de rencontrer les membres du conseil d administration et l équipe de travail du RCCQ. Vous sachant soucieux du développement du mouvement des cuisines collectives au Québec, nous espérons votre présence en grand nombre. Votre conseil d'administration 5

7 CONVOCATION Regroupement des cuisines collectives du Québec Assemblée générale annuelle Mercredi, le 3 juin 2015 Dès 8 h 30 Manoir d Youville, 498, boulevard d Youville, île Saint-Bernard, Châteauguay PROPOSITION D ORDRE DU JOUR 1. Ouverture AGA Nomination d une présidente d assemblée et d une secrétaire d assemblée 3. Appel des présences et vérification du quorum 4. Lecture et adoption de l ordre du jour 5. Lecture, adoption et suivi du procès-verbal de l AGA Ratification des modifications aux règlements généraux du RCCQ 7. Adoption de la nouvelle définition de l autonomie alimentaire 8. Présentation et adoption des états financiers Nomination de l auditeur 10. Présentation et acceptation du rapport d activités Ratification des gestes posés par le conseil d administration du RCCQ en Dépôt et acceptation des priorités d action Dépôt et acceptation des prévisions budgétaires Proposition de la présidence et la secrétaire d élection, nomination des scrutateurs 15. Élection du conseil d administration 16. Divers 17. Clôture de l AGA

8 Vous aimeriez poser votre candidature ou proposer une personne au conseil d administration du RCCQ? Bonne idée, il y a quelques postes à combler Voici un rappel des compétences et atouts recherchés! Extrait / Article 7.3 des Règlements généraux du RCCQ concernant l éligibilité ( ) Chacune des candidates au conseil d administration doit avoir une expérience pertinente pour siéger comme administratrice sur un conseil d administration provincial. Chacune des candidates au conseil d administration adhère et défend la Base d unité politique du RCCQ. Compétences et atouts recherchés comme expérience pertinente 1 : Connaître le mouvement des cuisines collectives Avoir siégé à un conseil d administration ou connaître le fonctionnement d un organisme communautaire avec un statut légal. S engager à représenter l intérêt de tous les membres du RCCQ et faire valoir l intérêt collectif des cuisines collectives. Être ouvert.e à améliorer ses compétences d administrateur.trice 2. Avoir la disponibilité pour s impliquer sur un comité ou un groupe de travail. Avoir la capacité de faire des représentations au nom du RCCQ, ou la volonté de l acquérir. N oubliez pas: Participer au conseil d administration du RCCQ, c est Participer à un nombre de 8 à 10 rencontres du conseil par année S impliquer au sein d un comité ou d un groupe de travail (soit quatre ou cinq réunions par an en moyenne) Contribuer à des échanges enrichissants sur le développement du mouvement des cuisines collectives S impliquer dans l organisation et la promotion de la Journée nationale des cuisines collectives Parler au nom de toutes les cuisines collectives du Québec Être au cœur de l action pour un mouvement fort des cuisines collectives! 1 Définition adoptée à la réunion du conseil d administration du 13 mai Un accompagnement et des outils peuvent être fournis par le RCCQ, tels que : formation en gestion participative, formation en démarrage d une cuisine collective, marrainage pour les nouvelles personnes, guide d intégration au conseil d administration du RCCQ. 7

9 Pour poser ou proposer une candidature, la personne candidate doit être un membre régulier en règle du RCCQ pour l année Les membres réguliers au RCCQ : Groupe de cuisine collective S inscrivant dans une vision d autonomie alimentaire, nous entendons par groupe de cuisine collective un petit groupe de personnes qui mettent en commun leurs temps, argent et compétences pour confectionner, en quatre étapes (planification, achats, cuisson, évaluation) des plats économiques, sains et appétissants qu elles rapportent chez elles. Les membres doivent adhérer à la Base d unité politique du RCCQ ainsi qu à sa mission et à ses valeurs. Organisation de groupes de cuisine collective Nous entendons par organisation de groupes de cuisine collective tout organisme communautaire qui a comme activité principale le développement et la consolidation de groupes de cuisine collective. Les membres doivent adhérer à la Base d unité politique du RCCQ ainsi qu à sa mission et à ses valeurs. Organisation avec un service / volet de cuisine collective Nous entendons par organisation avec un service / volet de cuisine collective tout organisme communautaire qui soutient des groupes de cuisine collective à l intérieur de ses activités. Les membres doivent adhérer à la Base d unité politique du RCCQ ainsi qu à sa mission et à ses valeurs. 8

10 CONSEIL D ADMINISTRATION nom poste membre statut mandat (durée 2 Lorraine Bédard (Montréal) Lise Bilodeau (Abitibi- Témiscamingue) Émilie Boutin (Montérégie) Virginie Deroubaix (Montréal) Nicole Ducharme (Lanaudière) Gloria Fernandez (Montréal) Brigitte Laquerre (Montérégie) Thérèse Mazerolle (Laurentides) Sylvie Sarrasin (Îles-de-la- Madelaine) Administratrice Comité de vie de quartier Duff-Court Régulier- organisation avec service / volet de cuisine collective Vice-présidente La gang Régulier- groupe de cuisine collective Administratrice Fines bouches Régulier- groupe de cuisine collective Administratrice Les beaux samedis Régulier- groupe de cuisine collective Présidente et Avec des elles, groupe Régulier- groupe de cuisine membre CE 2 collective Administratrice Cuisine et vie collectives Régulier- organisation de Saint-Roch groupes de cuisine collec- tive Trésorière Secrétaire et membre CE Administratrice Régulier- organisation avec service/volet de cuisine collective Régulier- groupe de cuisine collective Régulier- organisation de groupes de cuisine collective Personneressource Personneressource Centre de femmes du Haut-Richelieu Popoteuses tardives Cuisine collective Ilesde-la-Madeleine Personne nommée par le conseil d administration Personne nommée par le conseil d administration ans) Fin d un 1 er mandat EN ÉLECTION 1 ère année d un 5 e mandat 1 ère année d un 1 er mandat Fin d un 2 e mandat EN ÉLECTION Fin d un 5 e mandat EN ÉLECTION Fin d un 3 e mandat EN ÉLECTION 1 ère année d un 1 er mandat Fin d un 4 e mandat EN ÉLECTION 1 ère année d un 1 er mandat POSTES EN ÉLECTION OU À COMBLER POUR L AGA postes : MEMBRE RÉGULIER GROUPE DE CUISINE COLLECTIVE 1 poste : MEMBRE RÉGULIER ORGANISATION DE GROUPES DE CUISINE COLLECTIVE 1 poste : MEMBRE RÉGULIER ORGANISATION AVEC SERVICE / VOLET DE CUISINE COLLECTIVE 9

11 AVIS DE MISE EN CANDIDATURE ÉLECTION AU CONSEIL D ADMINISTRATION Pour faire une mise en candidature, vous devez être membre régulier en règle du RCCQ pour l année Nom du membre candidat (lettres moulées) Rôle au sein de l organisation (membre, participant.e, coordination, membre CA) Région du Québec No. du membre Signature comme candidat pour un poste au conseil d administration du RCCQ d un : membre régulier - groupe de cuisine collective membre régulier - organisation de groupes de cuisine collective membre régulier - organisation avec service / volet de cuisine collective Autorisation par un autre membre du même groupe de cuisine collective ou du conseil d administration selon le cas. Nom de la personne (lettres moulées) Nom du groupe de cuisine collective ou de l organisation Région du Québec No. du membre Signature de la personne RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LA PERSONNE CANDIDATE Adresse complète: Ville : Code postal : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Motif de la candidature : 10

12 DÉLÉGATION À LA RENCONTRE PROVINCIALE ET À ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2015 L assemblée générale annuelle, c est l instance décisionnelle qui détermine les orientations du RCCQ. Cette assemblée est composée majoritairement de représentants de membres réguliers (groupes de cuisine collective et organisations). Chaque membre régulier - groupe de cuisine collective peut inscrire jusqu à deux personnes à l assemblée générale; cette délégation est composée d une personne déléguée (avec 1 droit de vote) et d une personne observatrice (sans droit de vote). Chaque membre régulier - organisation de groupes de cuisine collective et organisation avec service / volet de cuisine collective peut inscrire jusqu à deux personnes à l assemblée générale. Cette délégation est composée d une personne déléguée (avec 1 droit de vote) et d une personne observatrice (sans droit de vote) et peut inscrire une délégation de ses groupes de cuisine collective selon le nombre. Chaque membre affilié peut être représenté par une personne (sans droit de vote) à l assemblée générale. 1 personne déléguée = 1 droit de vote CATÉGORIES Groupe de cuisine collective Organisation de groupes de cuisine collective Affilié DÉLÉGATION 1 personne déléguée et 1 personne observatrice 1 personne déléguée et 1 personne observatrice 0 personne déléguée et 1 personne observatrice Compte tenue de la capacité des salles et de la disponibilité d hébergement, si des groupes de cuisine collective dans une organisation, autres que la délégation, désirent s inscrire, ils pourront le faire dans la mesure où les installations et la logistique le permettent. 11

13 Numéro du membre : Régulier - Nom du groupe de cuisine : Nom de la personne (participante seulement) : Adresse : FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT RENCONTRE PROVINCIALE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 1 er, 2 et 3 juin 2015 Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Courriel : TRANSPORT : Précisez le transport utilisé et inclure les reçus. Nous remboursons 0,25 $ du km par véhicule. Sauf exception, le prix des billets de transport en commun. Avec reçus. Co-voiturage : Une demande de remboursement par voiture. Inscrire clairement les noms des personnes présentes dans la voiture : (Sans reçu) : Auto km X 0,25 $ = $ (Avec reçu) : Autobus, train, etc. $ (Avec reçu) : Location $ Essence $ SOUS-TOTAL TRANSPORT : $ GARDIENNAGE : 20 $ par jour pour un maximum de 60 $ pour les 3 jours. Ne couvre que les enfants de moins de 16 ans. Prénom de l enfant : Âge : Prénom de l enfant : Âge : Prénom de l enfant : Âge : 1 ère journée : $ 2 ième journée : $ 3 ième journée : $ À remplir obligatoirement pour le remboursement de frais de gardiennage Nom de la gardienne: Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Signature de la gardienne : SOUS-TOTAL GARDIENNAGE : $ GRAND TOTAL : $ Le chèque de remboursement doit être fait à l ordre de : SIGNATURE : AUTORISÉ PAR (RCCQ) : (514) Fax : (514) info@rccq.org 12

14 REFUS D ÊTRE FILMÉ OU PHOTOGRAPHIÉ Afin de promouvoir le dynamisme de son mouvement, le Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ) prend des photos ou réalise des vidéos de ses membres. Ces images, prises dans le respect de chacune et chacun, cherchent à montrer les personnes participantes dans des situations valorisantes pour le mouvement des cuisines collectives au Québec. Exemples d utilisation : Site Internet du RCCQ ( Page Facebook du RCCQ Tout autre document promotionnel imprimé pour le RCCQ (rapport annuel, brochure, bulletin Le Croque- Notes, etc) Portfolio, exposition, kiosque, etc. Selon la loi, la personne participante majeure ou le parent d une personne participante mineur peut s objecter à l utilisation de son image et à la mention de son nom. SI VOUS N ACCORDEZ PAS AU RCCQ l autorisation d être photographié ou filmé, veuillez remplir ce formulaire et le retourner au RCCQ. NOM DU GROUPE DE CUISINE COLLECTIVE OU DE L ORGANISATION : PERSONNE PARTICIPANTE Je refuse d être filmé ou photographié et que mon nom soit mentionné. Nom de la personne Signature de la personne Date PERSONNE PARTICIPANTE MINEURE Je refuse que mon enfant soit filmé ou photographié et que son nom soit mentionné. Nom de la personne participante mineure Nom du titulaire de l autorité parentale Signature du titulaire de l autorité parentale Date 13

15 PERSONNE DÉLÉGUÉE MEMBRE RÉGULIER GROUPE DE CUISINE COLLECTIVE RENCONTRE PROVINCIALE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 1 er AU 3 JUIN 2015 MANOIR D YOUVILLE, CHÂTEAUGUAY DATE LIMITE D INSCRIPTION : 22 MAI 2015 (S.V.P. Complétez le formulaire en lettres moulées) Nom de la personne: (Doit obligatoirement être une personne participante du groupe de cuisine collective) Nom du groupe de cuisine collective : Numéro de membre : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : FRAIS D INSCRIPTION Personne participante du groupe de cuisine collective 45$ Inscription avant le 22 mai 2015 OPTIONS (À COCHER) 1 er juin: souper coucher 2 juin : déjeuner dîner souper coucher 3 juin : déjeuner dîner COUCHER Accessibilité des chambres par escalier et ascenseur. La literie est fournie. Personne à mobilité réduite ou en fauteuil roulant REPAS Plats végétariens (à titre informatif pour la planification) Allergie(s) alimentaire(s) : (À titre informatif seulement. Nous ne pouvons garantir l absence d ingrédients allergènes dans les menus) Faire parvenir votre formulaire complété avec le paiement par la poste au : Regroupement des cuisines collectives du Québec 1605 rue de Champlain, Montréal (Québec) H2L 2S5 14

16 PERSONNE OBSERVATRICE MEMBRE RÉGULIER GROUPE DE CUISINE COLLECTIVE RENCONTRE PROVINCIALE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 1 er AU 3 JUIN 2015 MANOIR D YOUVILLE, CHÂTEAUGUAY DATE LIMITE D INSCRIPTION : 22 MAI 2015 (S.V.P. Complétez le formulaire en lettres moulées) Nom de la personne : Nom du groupe de cuisine collective : Numéro de membre : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : FRAIS D INSCRIPTION Personne participante du groupe de cuisine collective 45$ ou Personne employée 95$ Inscription avant le 22 mai 2015 OPTIONS (À COCHER) 1 er juin: souper coucher 2 juin : déjeuner dîner souper coucher 3 juin : déjeuner dîner COUCHER Accessibilité des chambres par escalier et ascenseur. La literie est fournie. Personne à mobilité réduite ou en fauteuil roulant REPAS Plats végétariens (à titre informatif pour la planification) Allergie(s) alimentaire(s) : (À titre informatif seulement. Nous ne pouvons garantir l absence d ingrédients allergènes dans les menus) Faire parvenir votre formulaire complété avec le paiement par la poste au : Regroupement des cuisines collectives du Québec 1605 rue de Champlain, Montréal (Québec) H2L 2S5 15

17 PERSONNE DÉLÉGUÉE MEMBRE RÉGULIER ORGANISATION RENCONTRE PROVINCIALE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 1 er AU 3 JUIN 2015 MANOIR D YOUVILLE, CHÂTEAUGUAY DATE LIMITE D INSCRIPTION : 22 MAI 2015 (S.V.P. Complétez le formulaire en lettres moulées) Nom de la personne : Nom de l organisation : Numéro de membre : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : FRAIS D INSCRIPTION Personne déléguée 95$ Inscription avant le 22 mai 2015 OPTIONS (À COCHER) 1 er juin: souper coucher 2 juin : déjeuner dîner souper coucher 3 juin : déjeuner dîner COUCHER Accessibilité des chambres par escalier et ascenseur. La literie est fournie. Personne à mobilité réduite ou en fauteuil roulant REPAS Plats végétariens (à titre informatif pour la planification) Allergie(s) alimentaire(s) : (À titre informatif seulement. Nous ne pouvons garantir l absence d ingrédients allergènes dans les menus) Faire parvenir votre formulaire complété avec le paiement par la poste au : Regroupement des cuisines collectives du Québec 1605 rue de Champlain, Montréal (Québec) H2L 2S5 16

18 PERSONNE OBSERVATRICE MEMBRE RÉGULIER ORGANISATION RENCONTRE PROVINCIALE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 1 er AU 3 JUIN 2015 MANOIR D YOUVILLE, CHÂTEAUGUAY DATE LIMITE D INSCRIPTION : 22 MAI 2015 (S.V.P. Complétez le formulaire en lettres moulées) Nom de la personne: Nom de l organisation : Numéro de membre : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : FRAIS D INSCRIPTION Personne observatrice 95$ Inscription avant le 22 mai 2015 OPTIONS (À COCHER) 1 er juin: souper coucher 2 juin : déjeuner dîner souper coucher 3 juin : déjeuner dîner COUCHER Accessibilité des chambres par escalier et ascenseur. La literie est fournie. Personne à mobilité réduite ou en fauteuil roulant REPAS Plats végétariens (à titre informatif pour la planification) Allergie(s) alimentaire(s) : (À titre informatif seulement. Nous ne pouvons garantir l absence d ingrédients allergènes dans les menus) Faire parvenir votre formulaire complété avec le paiement par la poste au : Regroupement des cuisines collectives du Québec 1605 rue de Champlain, Montréal (Québec) H2L 2S5 17

19 MEMBRE AFFILIÉ RENCONTRE PROVINCIALE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 1 er AU 3 JUIN 2015 MANOIR D YOUVILLE, CHÂTEAUGUAY DATE LIMITE D INSCRIPTION : 22 MAI 2015 (S.V.P. Complétez le formulaire en lettres moulées) Nom de la personne : Nom de l organisation : Numéro de membre : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : FRAIS D INSCRIPTION Membre affilié 160$ Inscription avant le 22 mai 2015 OPTIONS (À COCHER) 1 er juin: souper coucher 2 juin : déjeuner dîner souper coucher 3 juin : déjeuner dîner COUCHER Accessibilité des chambres par escalier et ascenseur. La literie est fournie. Personne à mobilité réduite ou en fauteuil roulant REPAS Plats végétariens (à titre informatif pour la planification) Allergie(s) alimentaire(s) : (À titre informatif seulement. Nous ne pouvons garantir l absence d ingrédients allergènes dans les menus) Faire parvenir votre formulaire complété avec le paiement par la poste au : Regroupement des cuisines collectives du Québec 1605 rue de Champlain, Montréal (Québec) H2L 2S5 18

20 MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION RENCONTRE PROVINCIALE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 1 er AU 3 JUIN 2015 MANOIR D YOUVILLE, CHÂTEAUGUAY DATE LIMITE D INSCRIPTION : 22 MAI 2015 (S.V.P. Complétez le formulaire en lettres moulées) Nom de la personne: (Doit obligatoirement être un.e participant.e du groupe de cuisine collective) Nom de l organisation : Numéro de membre : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : FRAIS D INSCRIPTION Membre conseil d administration 0$ Inscription avant le 22 mai 2015 OPTIONS (À COCHER) 1 er juin: souper coucher 2 juin : déjeuner dîner souper coucher 3 juin : déjeuner dîner COUCHER Accessibilité des chambres par escalier et ascenseur. La literie est fournie. Personne à mobilité réduite ou en fauteuil roulant REPAS Plats végétariens (à titre informatif pour la planification) Allergie(s) alimentaire(s) : (À titre informatif seulement. Nous ne pouvons garantir l absence d ingrédients allergènes dans les menus) Faire parvenir votre formulaire complété avec le paiement par la poste au : Regroupement des cuisines collectives du Québec 1605 rue de Champlain, Montréal (Québec) H2L 2S5 19

21 Regroupement des cuisines collectives du Québec (RCCQ) 1605, rue de Champlain, Montréal (Québec) H2L 2S5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : info@rccq.org Site internet :

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP)

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP) 7, rue Robert-Rumilly Québec, G1K 2K5 ENTREVUE ÉCRITE Nom : Prénom : Date de naissance : Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante No de téléphone : COCHEZ LE PROGRAMME POUR

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription

7 e Camp de leadership sur la coopération Caisses populaires acadiennes. Information et fiche d inscription DESTINATAIRE : PROVENANCE : Directions générales des écoles secondaires francophones du N.-B. Moniteurs à la vie étudiante des écoles secondaires francophones du N.-B. Conseils étudiant des écoles secondaires

Plus en détail

bénévolat de groupe OUTILS ET RESSOURCES À L INTENTION DES ORGANISMES ET DES CENTRES D ACTION BÉNÉVOLE

bénévolat de groupe OUTILS ET RESSOURCES À L INTENTION DES ORGANISMES ET DES CENTRES D ACTION BÉNÉVOLE bénévolat de groupe OUTILS ET RESSOURCES À L INTENTION DES ORGANISMES ET DES CENTRES D ACTION BÉNÉVOLE Financé en partie par le gouvernement du Canada par le biais du Programme de partenariats pour le

Plus en détail

GUIDE DU PARTICIPANT 2015

GUIDE DU PARTICIPANT 2015 GUIDE DU PARTICIPANT 2015 Courir pour Leucan, un défi relevé de saveur! 1 TABLE DES MATIÈRES Qu est-ce que Courir pour Leucan? 3 Qui sont les participants? 3 Options de participation Défis individuels

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur

Plus en détail

FÉDÉRATION MOTOCYCLISTE DU QUÉBEC (FMQ) L organigramme de la défense des droits des motocyclistes

FÉDÉRATION MOTOCYCLISTE DU QUÉBEC (FMQ) L organigramme de la défense des droits des motocyclistes CONNAÎTRE LA FMQ FÉDÉRATION MOTOCYCLISTE DU QUÉBEC (FMQ) Qu est-ce que la FMQ? Les buts et objectifs La structure Les dirigeants Les conseils régionaux L implication politique de la FMQ Mission du CAPM

Plus en détail

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale : RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL 0.0 Procédures 0.1 Ouverture de l assemblée et prise officielle des présences 0.2 Nomination d un(e) président (e) d

Plus en détail

dimanche 24 août 2014 10 h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal

dimanche 24 août 2014 10 h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal 1 ère édition limitée du Yogadon dimanche 24 août 2014 10 h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal La Fondation Virage pour le soutien au cancer compte sur la générosité de personnes telles

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY Article 1 : Constitution et siège social Il est fondé, le 12 mai 1998, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

ENTREVUE ÉCRITE. Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante

ENTREVUE ÉCRITE. Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante ENTREVUE ÉCRITE Nom : Prénom : Date de naissance : Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante No de téléphone : COCHEZ LE PROGRAMME POUR LEQUEL VOUS FAITES UNE DEMANDE D ADMISSION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012

Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Règlement intérieur de l association Green Code Lab (GCL) Adopté par l assemblée générale du 14/08/2012 Article 1 - Cotisation Les Membres Adhérents, exécutifs et opérationnels doivent s'acquitter d'une

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013

Créer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013 Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Journal municipal Sainte-Jeanne-d Arc

Journal municipal Sainte-Jeanne-d Arc Journal municipal Sainte-Jeanne-d Arc Août 2014 ATTENTION L été tire à sa fin, la rentrée scolaire arrive à grand pas et, avec elle, le retour des autobus d écoliers, soyez vigilants à leur approche et

Plus en détail

CONDITIONS DE MILITANCE

CONDITIONS DE MILITANCE CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS

DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS Le rendez-vous incontournable de tous les producteurs, les acheteurs et les professionnels de la filière hydroélectrique France Hydro Electricité, syndicat professionnel

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

Les producteurs des végétaux d'ornement

Les producteurs des végétaux d'ornement 67 è Congrès de la Fédération Nationale Les producteurs des végétaux d'ornement 23/24 juin 2011 Le VÉGÉT L en CAPIT LE Dossier congressiste en Île de France, à Paris à l'espace du Centenaire Paris C est

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901 Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION Article 1 er L Association Fréquence3 comporte trois pôles qui travaillent ensemble pour mener à bien les projets de

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées.

Avis IMPORTANT : Lire le document «Instructions» avant de remplir le formulaire. Remplir le formulaire en lettres moulées. Avis Afin de vous assurer que nous puissions traiter dans les délais votre demande de permis d alcool pour une réunion, veuillez prendre note que celle-ci doit être reçue à la Régie au moins 15 jours avant

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours

Plus en détail

Un outil unique pour faire découvrir aux tout-petits le plaisir de cuisiner!

Un outil unique pour faire découvrir aux tout-petits le plaisir de cuisiner! Un outil unique pour faire découvrir aux tout-petits le plaisir de cuisiner! Le grand livre des petits chefs : un outil unique pour faire découvrir aux tout-petits le plaisir de cuisiner! Le grand livre

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI

Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Proposition de modification des STATUTS de TOULOUSE BUSINESS SCHOOL ALUMNI Les modifications, retraits ou ajouts, sont surlignés en bleu dans les articles ci-dessous. ARTICLE 1 : Dénomination Il est constitué

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

VEUILLEZ RETOURNER LE FORMULAIRE AVANT LE 24 MAI 2013

VEUILLEZ RETOURNER LE FORMULAIRE AVANT LE 24 MAI 2013 MARDI, 4 JUIN 2013 CLUB DE GOLF LES QUATRE DOMAINES 18400 Chemin Notre-Dame, Mirabel Cyclo - GOLF VEUILLEZ RETOURNER LE FORMULAIRE AVANT LE 24 MAI 2013 HORAIRE DE LA JOURNÉE : 8h30 Brunch 16h00 Cocktail

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE

PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE Approbation : Comité de régie, 12 juin 2013 Entrée en vigueur : 1 er juillet 2013 PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE SOUTIEN FINANCIER DE

Plus en détail

RECUEIL DE POLITIQUES

RECUEIL DE POLITIQUES 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration

Plus en détail

Règlement intérieur de l association

Règlement intérieur de l association Règlement intérieur de l association Naissance et fonctionnement de l association, informations diverses. Reims Parkour School est une association ayant vu le jour le 4 novembre 2011, sous l impulsion

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca

L expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités

Plus en détail

DÉCOUVREZ NOS SERVICES

DÉCOUVREZ NOS SERVICES DÉCOUVREZ NOS SERVICES Cours de Cuisine Compétition Culinaire Cocktail Dînatoire Table du Chef Midi Corpo Boutique Pour réserver ou obtenir de l information supplémentaire : 514 750-6050 Cuisiner et bien

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Statuts La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin. Nom et siège 1. La Fédération romande des consommateurs (FRC) est une association à but non lucratif au sens des articles

Plus en détail

Commandites et publicités

Commandites et publicités Commandites et publicités L'évaluation pour un monde meilleur Sheraton Montréal, 24 au 27 mai 2015 La Société canadienne d'évaluation (SCÉ) vous invite cordialement à appuyer son congrès annuel 2015 qui

Plus en détail

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :...

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre :... Statuts d'association : exemple de statuts type Si l'on s'en tient strictement aux termes de la loi 1901, il n'y a pas de statuts modèles. Cependant,l'utilisation de statuts-type facilite la création d'une

Plus en détail

DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS!

DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS! DÉCOUVREZ SON FONCTIONNEMENT EN 10 CLICS! 1 POUR FAIRE VOS PREMIERS PAS : LA PAGE D ACCUEIL POUR TOUS Sur la page d accueil de la Fabrique à menus : Grâce au menu déroulant, sélectionnez le nombre de jours

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

9 septembre 2013. Programme de partenariat. Présenté par. En collaboration avec

9 septembre 2013. Programme de partenariat. Présenté par. En collaboration avec 9 septembre 2013 Programme de partenariat Présenté par En collaboration avec Table des matières L Omnium Prestige Charles-Bruneau... 3 Le comité organisateur 2013... 3 La Fondation Centre de cancérologie

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013

PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CRÉATION ET LA CONSOLIDATION D ACTIVITÉS DE LOISIR AUX AÎNÉS DE LES MÉCHINS Édition 2012-2013 Formulaire de demande Nom de l organisme : Nom du répondant : Fonction

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3

STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 STATUTS de l'association Bureau des Doctorants de Paris 3 TITRE PREMIER : Constitution et Buts Article 1 : Création et Dénomination sociale Il est fondé le 11 juin 2008 entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration. TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

Structure et lignes de conduite

Structure et lignes de conduite Structure et lignes de conduite Comité provincial du site Web des AA du Québec Adopté le 29 mai 2004, à Trois-Rivières Modifié le : 26 février 2005, 18 juin 2005, 25 février 2006, 24 février 2007, 26 janvier

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006

Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Issoudun, Ensemble avec Fierté Bureau Municipal 314, rue Principale Tél. : 418-728-2006 Volume 8, Numéro 6 Mai 2015 PROGRAMME ALLOCATION-LOGEMENT Le gouvernement du Québec a instauré un nouveau programme

Plus en détail

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES APEL/ BOURSE AUX LIVRES BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 La bourse aux livres est un service rendu par l APEL Notre-Dame à ses adhérents Le but de la bourse aux livres est de réduire le coût

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ----

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION ---- ---- NOTICE EXPLICATIVE Ce document comporte deux parties : La présente notice explicative (4 pages) qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association,

Plus en détail

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 Cahier d inscription Assurance de dommages (LCA.6A) Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 DATE DE LA FORMATION o Formation intensive de jour du 23 janvier au 23 novembre 2012 HORAIRE o

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE

MODULE DES ENCAISSEMENTS. Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE MODULE DES ENCAISSEMENTS Outil de comptabilisation et de transfert de revenus des établissements au Service des finances GUIDE TECHNIQUE Mai 2007 MODULE DES ENCAISSEMENTS TABLE DES MATIÈRES Présentation

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Tables des matières. Être membre de Softball Québec... 3. Catégorie d âge en 2014... 3. Politiques des comités provinciaux et guide de régie...

Tables des matières. Être membre de Softball Québec... 3. Catégorie d âge en 2014... 3. Politiques des comités provinciaux et guide de régie... Tables des matières Être membre de Softball Québec... 3 Catégorie d âge en 2014... 3 Politiques des comités provinciaux et guide de régie... 3 Définitions... 4 Règlements généraux... 6 Administration régionale...

Plus en détail

Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015

Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015 Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015 La 36e Assemblée générale annuelle (AGA) de l Assemblée des Premières Nations (APN) se tiendra sur

Plus en détail

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$

7h00 à 18h00 7.00$ Pour tous. Maximum de 5 heures de garde 7.00$ Régie interne Chers parents, Le personnel du service de garde de l école Notre-Dame d Etchemin est heureux d accueillir votre enfant. Notre service s inscrit dans la continuité des services pédagogiques

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS FÉDÉRATION DES FEMMES DU QUEBEC STATUTS ET RÈGLEMENTS (modifiés en mai 2013) PRÉAMBULE Les statuts et règlements refondus de la (FFQ) visent à traduire les résolutions adoptées par les membres réunies

Plus en détail

Descripteur global Interaction orale générale

Descripteur global Interaction orale générale Descripteur global Peut produire des expressions simples isolées sur les gens et les choses. Peut se décrire, décrire ce qu il fait, ainsi que son lieu d habitation. Interaction orale générale Peut interagir

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

ÉTUDE DE CAS L heure des choix a sonné pour les Résidences Enharmonie de l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM)

ÉTUDE DE CAS L heure des choix a sonné pour les Résidences Enharmonie de l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM) ÉTUDE DE CAS L heure des choix a sonné pour les Résidences Enharmonie de l Office municipal d habitation de Montréal (OMHM) Léonard Dumas, D.B.A. Professeur de marketing, UQTR (Québec) Robert Laporte,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA I) Objet, composition et ressources de l'association Article 1 : Dénomination, Objet L association Estrelia, (nouvelle dénomination de l association Horizons fondée le

Plus en détail