REGLEMENT «Concours Photos Marché BioLocal Rennes»

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1 REGLEMENT «Concours Photos Marché BioLocal Rennes» ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE KER RESTO S.A.R.L, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro , dont le siège social est situé 105 A avenue Henri Fréville Rennes, organise sur Internet du 10 au 14 Juin 2013, un concours gratuit et sans obligation d achat intitulé : ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION «Concours Photos» Ce concours est ouvert à toute personne physique âgée d au moins 13 ans résidant en France Métropolitaine à l'exception cependant des membres de la Société Organisatrice et des personnes ayant contribué à l élaboration du concours ainsi que des membres de leurs familles. La participation des mineurs âgés d au moins 13 ans à la date de début du concours est autorisée à la condition qu un accord parental préalable, écrit et daté leur ait été donné. Toute participation d un mineur fera présumer la Société Organisatrice que celui-ci a obtenu cette autorisation. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s inscrire puis de participer au concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s inscrire et participer au concours sous son propre et unique nom. La participation au concours implique l entière acceptation du présent règlement. ARTICLE 3 : MECANISME DU CONCOURS Le Concours a pour but de récompenser les auteurs des meilleures photographies mettant en valeur le Marché BioLocal organisé le 10 Juin 2013 de 17H à 22H, esplanade Charles de Gaulle. Pour participer, il suffit de prendre une photo du marché et de la publier de la manière suivante : soit sur la page Facebook «Ker Soazig» ( ) ou sur la page «Le Bistrot de nos terroirs» ( soit sur Twitter accompagné du mot-dièse #MarcheBioLocal soit par mail à l adresse : marchebiolocal@terredesloges.fr NB : Le mot-dièse #MarcheBioLocal devra être obligatoirement mentionné sur chacun des supports afin que la photo soit comptée parmi les participations au concours «Concours Photos». Ne sera pas retenue cependant toute photo comportant une personne physique reconnaissable, excepté les exposants et organisateurs de l évènement. Chaque participant peut publier 1 photo par jour dans la limite de la période de concours.

2 A l issue de la période de concours, un jury composé de membres du personnel de KER RESTO se réunira et délibérera afin d effectuer une présélection des 3 meilleures photos à 105A, AVENUE HENRI FREVILLE RENNES. Ce jury est souverain de ses choix qui seront laissés à son entière discrétion. La qualité et l originalité des photos ainsi que leur pertinence par rapport au thème imposé retiendront notamment toute leur attention. Un participant n a pas la possibilité d être désigné lauréat pour plusieurs de ses photos. ARTICLE 4 : LOTS OFFERTS Le gagnant de rang 1 se verra attribuer : Le droit que sa photo soit publiée dans les restaurants «Ker Soazig» et «Le Bistrot de nos Un weekend en pension complète pour 2 personnes (2 jours/2 nuits) à la «Ferme des Loges» Les Loges, Bruz ou un éco-séjour pour 2 personnes «BioBox» d une valeur de 85 TTC. Le gagnant de rang 2 se verra attribuer : Le droit que sa photo soit publiée dans les restaurants «Ker Soazig» et «Le Bistrot de nos Un éco-séjour pour 2 personnes «BioBox» d une valeur de 85 TTC. Le gagnant de rang 3 se verra attribuer : Le droit que sa photo soit publiée dans les restaurants «Ker Soazig» et «Le Bistrot de nos Un bon d achat d une valeur de 45 euros TTC à valoir dans les restaurants Ker Soazig et/ou Bistrot de nos terroirs. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. La Société Organisatrice pourra remplacer l un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d autres) lots si des circonstances extérieures l y contraignent. La liste des lauréats sera publiée par le biais d un billet d humeur sur les pages Facebook des La Société Organisatrice contactera les lauréats individuellement par mail s ils ont participé via Facebook ou via mail, par message privé (inbox) s ils ont participé via Twitter et par le profil MarcheBioLocal s ils ont participé via Instagram. Les lauréats auront jusqu au 25 juin 2013 minuit pour répondre à cette première tentative de contact afin d indiquer leurs coordonnées postales, une autorisation écrite de cession de droits pour l image, et la version de leur photo. Dans le cas contraire, si le lauréat ne se manifestait pas ou ne répondait pas, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas valider son lot, sans recours possible, et de désigner un autre lauréat. ARTICLE 5 : CONTROLES ET RESERVES La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure ou si les circonstances l exigent, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le concours. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

3 La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu elle estimerait opportuns. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement. En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé. La participation au concours est strictement personnelle. Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l acceptation de leur lot que la Société Organisatrice exploite sous quelque forme que ce soit et auprès de tout public, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type liés au présent concours, leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce lot, ainsi que leur identité, à savoir leur nom, leur prénom et leur lieu d habitation (commune). En particulier, du seul fait de l acceptation de la dotation, le lauréat autorise la Société Organisatrice à éditer sa photo et son prénom ou pseudo sur les pages Facebook des Restaurants «Ker Soazig» et «Le bistrot de nos terroirs» ainsi que sur le site internet et à l intérieur des Restaurants, à laquelle se réfère la photo sélectionnée sur une période maximum de 60 mois, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de sa dotation. Pour les mineurs, la participation au concours implique l acceptation expresse du représentant légal dudit mineur pour l utilisation ultérieure de ces informations dans toute manifestation publipromotionnelle. Le représentant légal peut cependant, par écrit, et après avoir pris connaissance de l attribution des lots, s opposer à ce que ces informations soient utilisées. Si un lauréat s oppose à l utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la Société Organisatrice La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu il soit. Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE La participation au concours implique la connaissance et l acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d Internet, dès lors la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l accès et/ou le bon déroulement du concours, notamment du fait d actes de malveillance externes. En outre, la société organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de la société organisatrice pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.) En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d une perte de donnée ou d une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l inscription d un participant étaient impossibles à traiter. Les Lauréats s engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l acceptation du lot gagné.

4 ARTICLE 7 : DEPÔT Le présent règlement est déposé chez Maîtres LEBRET, NEDELLEC et LE BOURHIS, Huissiers de Justice associés - 2 Avenue Charles Tillon Rennes. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au concours. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le concours. Le règlement complet est disponible et consultable gratuitement sur le site dédié au concours sur le site internet ARTICLE 8 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent concours. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires. Les participants ont la possibilité de s opposer, sur simple demande, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Société Organisatrice ou par ses partenaires commerciaux. Ils disposent d un droit d accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à soazigkersauson@terredesloges.fr. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier ARTICLE 9 GARANTIES Tout participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. A ce titre, chaque participant garantit l organisateur être l auteur de la/des photographie(s)/ de chaque élément la/les composant, que la/les photographie(s) est/sont en tout ou partie originale(s) et n affecte(nt) en aucune manière les droits éventuellement détenus par des tiers. Chaque participant certifie par ailleurs avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des éventuels tiers ayant participé à la prise de vue de la/les photographies postée(s). Du seul fait de sa participation au présent concours, il appartient à chaque participant de s assurer que la/les photographie(s)postée(s) est/sont conforme(s) : aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement détenus par des tiers (notamment objets, éléments de décors, ) : si la photo comprend un ou plusieurs éléments protégés au titre d un droit exclusif, dont le participant n est pas l auteur exclusif, celui-ci certifie avoir obtenu l autorisation nécessaire de la part des tiers titulaires de droits sur ceuxci, au droit de la personne et au respect de la vie privée et au droit à l image, à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, décence, pornographie etc.). Il lui appartient en outre de conserver une certaine éthique quant au contenu mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère indécent ou pornographique. Chaque participant garantit expressément la Société Organisatrice contre tout recours exercé par un quelconque tiers à son encontre du fait de l exploitation de chaque photo postée dans le cadre du présent concours et, le cas échéant, s engage à prendre en charge l ensemble des sommes, indemnités transactionnelles, frais, débours honoraires d avocat et dépens, qui pourraient être engagés par la Société Organisatrice et/ou auxquels celle-ci pourrait être condamnée à l occasion d une telle action.

5 A défaut le participant est informé qu il encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), et/ou la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. De plus, si la/les photographie(s) s avérai(en)t visiblement contraire(s) aux conditions prévues par les présentes ou contraire à la réglementation française en vigueur en matière de protection des personnes et des biens, elle(s) ne serai(en)t prise(s) en compte dans le cadre du présent concours.