18 E CONFERENCE MINISTERIELLE ORDINAIRE DE L ORGANISATION AFRICAINE DU BOIS BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) DU 04 AU 08 MAI 1998 COMMUNIQUE FINAL

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1 18 E CONFERENCE MINISTERIELLE ORDINAIRE DE L ORGANISATION AFRICAINE DU BOIS BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) DU 04 AU 08 MAI 1998 COMMUNIQUE FINAL L Organisation Africaine du Bois (OAB) a tenu les 07 et 08 mai 1998 à Bangui, République Centrafricaine, sa 18 ème Conférence Ministérielle Ordinaire. Conformément aux statuts de l Organisation, une Commission des Experts s est tenue du 04 au 06 mai 1998 en vue d étudier les dossiers techniques et de préparer un rapport y relatif à l intention de la Conférence des Ministres. Etaient présents à la Conférence, les Pays suivants, Membres de l Organisation Africaine du Bois : 1. Angola 2. Cameroun 3. Centrafrique 4. Congo 5. Côte d Ivoire 6. Gabon 7. Ghana 8. Guinée Equatoriale 9. Nigeria 10. République Démocratique du Congo Etaient absents les Pays Membres ci-après : 11. Liberia 12. Sao Tomé et Principe 13. Tanzanie Ont participé en qualité d observateurs : Etats : - Bénin Sénégal Autres : - UDEAC/CEMAC FAO OIBT Banque Mondiale Coopération Française CIRAD-Forêts (France) ECOFAC PAFN SGS

2 ONG : - ATIBT, IFIA, WWF, Pavillon Vert, GEDFOR, CFE-ERE, CEDIFOD, CIONGCA, GRADFOR, CIONGCA, JIMA, OCDN Association des BOUBANGUERE. I- CEREMONIE D OUVERTURE La cérémonie d ouverture a eu lieu le 07 mai 1998 sous la présidence de son Excellence GBEZERA BRIA, Premier Ministre de la République Centrafricaine, assisté de son Excellence Joseph GNOMBA, Ministre de l Environnement, des Eaux et Forêts, Chasses et Pêches et de Monsieur Joseph BENDOUNGA, Maire de la ville de Bangui. Trois discours ont marqué cette cérémonie d ouverture. Dans son mot de bienvenue le Maire a tenu à rappeler que l unité africaine doit être développée et consolidée à travers des organisations régionales comme l OAB. Le Ministre Centrafricain de l Environnement, Eaux, Forêts, Chasses et Pêches a présenté le secteur forestier de son pays et a mis un accent particulier sur les efforts déployés pour son développement tout en assurant la pérennité des ressources. Les actions pour la gestion rationnelle des forêts ont trait à la connaissance des ressources, à l utilisation optimale des produits forestiers et à leur commercialisation. Il a également fait mention de la qualité de la collaboration existant entre l Organisation Africain du Bois et la République Centrafricaine dans le domaine important des forêts qui constituent une des richesses de grande valeur pour son pays. Le premier Ministre, après avoir souhaité la bienvenue aux participants à la 18 ème Conférence Ministérielle de l OAB dont la tenue à Bangui constitue une preuve de la paix retrouvée, a précisé le contexte de dualité apparente à laquelle nous faisons face entre l impératif d exploiter nos ressources forestières tout en assurant leur pérennité pour les générations futures. Il a en outre fait part des actions en cours menées par l OAB en collaboration avec les Pays Membres pour la conservation des ressources forestières, notamment la définition et l évacuation des Critères et Indicateurs d Aménagement Durable des Forêts, la promotion de l industrialisation du secteur forestier, etc. Avant de déclarer ouverts et souhaiter plein succès aux travaux de la 18 ème Conférence Ministérielle de l OAB, le Premier Ministre a émis le vœu de voir se renforcer la solidarité entre les Pays Membres de l Organisation.

3 II- ELECTION DU BUREAU DE LA CONFERENCE A la reprise des travaux, le Président en exercice de l OAB, Son Excellence FERNANDES CARLOS Antonio, Ministre de l Agriculture et du Développement Rural s est adressé à l assemblée pour donner la suite du programme de la Conférence et il a ensuite prononcé son discours bilan en commençant par adresser ses sincères remerciements à son Excellence Monsieur Ange-Félix PATASSE, Président de la République Centrafricaine et au peuple Centrafricain pour avoir accepté la tenue de la XVIIIè Conférence à Bangui et l accueil très chaleureux réservé aux délégations depuis leur arrivée en terre Centrafricaine. Le bureau de la Conférence était composé comme suit : - Président : République Centrafricaine - 1 e Vice-Président : Nigeria - 2 e Vice-Président : Congo - 1 e Rapporteur : Cameroun - 2 ème rapporteur : Côte d Ivoire Il a ensuite invité le Président élu, son Excellence Joseph GNOMBA, Ministre de l Environnement, des Eaux et Forêts, Chasses et Pêches de la République Centrafricaine, accompagné du nouveau bureau à prendre place à la tribune. III- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour suivant a été adopté sans amendement comme suit : Ouverture des travaux de la 18 e Conférence, Election du bureau de la 18 e Conférence, Adoption de l ordre du jour, Examen et adoption du Procès-verbal de la 17 ème Conférence, Intervention éventuelle des observateurs, Audition du rapport du Secrétaire Général de l OAB, Examen et adoption du rapport des Experts, Questions diverses, Lieu et date de la 19 ème Conférence, Adoption du Communiqué final de la 18 ème Conférence. Les points inscrits à l ordre du jour ont ensuite été examinés. IV- EXAMEN ET ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA 17EME CONFERENCE MINISTERIELLE. Le procès-verbal de la 17 ème Conférence Ministérielle tenue à Cabinda, Angola en mai 1996 a été adopté sans amendements. V- AUDITION DU RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL Le Secrétaire Général a fait à la Conférence le rapport de ses activités.

4 La Conférence a pris acte du rapport d activités du Secrétariat Général de l OAB. VI- INTERVENTION DES OBSERVATEURS Des interventions ont été faites par les représentants des organisations et institutions suivantes : LA COOPERATION FRANCAISE a fait part du soutien qu elle accorde à travers les deux phases du projet «Appui à l OAB» en exécution depuis Le projet arrive à son terme à la fin de l année en cours et sa reconduction dépendra d une part, des résultats de l évaluation par une mission conjointe (Coopération Française/OAB) et indépendante et d autre part, des efforts pour lever les préalables suivants : le renforcement des moyens humains du Secrétariat Général de l OAB en cadres nationaux compte tenu de l importance des tâches futures ; la démonstration de la volonté politique d appui à l OAB par le paiement régulier des contributions par les Pays Membres ; la clarification de la lisibilité institutionnelle régionale et sousrégionale dans le domaine des écosystèmes forestiers, en particulier vis-à-vis de la relation entre la CEFDHAC, l ADIE/PRGIE et l OAB. L ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX (OIBT) a fait l objet de présentation de son organisation et de son fonctionnement. Il a évoqué la similitude des objectifs avec ceux de l OAB, ce qui rend inévitable la collaboration entre les deux Organisations pour l Aménagement Durable des Ressources Forestières Tropicales. L invitation a été lancée à tous les Pays Membres de l OAB à participer en tant que membres ou observateurs à la 24 ème Session de l OIBT qui se tiendra à Libreville du 20 au 28 mai La FAO a mis en exergue la collaboration avec l OAB dans ses activités visant à contribuer à la gestion durable des ressources forestières africaines. L initiative de l OAB pour l élaboration et la mise en œuvre des Critères et Indicateurs d Aménagement Durable des Forêts a été encouragée et devra se poursuivre pour l intérêt de tous. Il a été également fait mention de diverses activités actuelles et à venir de la FAO en faveur de l appui à l OAB. Compte tenu du rôle important de l OAB, la FAO s est montrée disponible à une franche collaboration avec l OAB et elle a demandé que l OAB soit dotée d une structure forte et dynamique. L IFIA, qui est le syndicat des forestiers et d industriels du bois en Afrique, a fait part de son engagement dans le développement économique des pays africains à travers une gestion durable des ressources forestières. L IFIA collabore avec les Etats et les Organisations Internationales comme l OAB pour l Aménagement Durable des Forêts et l industrialisation du secteur forestier ;

5 Les ONG, de la République Centrafricaine du domaine environnemental ont pris acte de l engagement de l OAB à les impliquer dans les actions de préservation des forêts, et ont exprimé leur soutien aux actions de l OAB pour la gestion durable des ressources forestières. Le BENIN, a remercié le Secrétariat Général de l OAB de sa disponibilité à l informer sur ses activités et surtout sur les atouts évidents qu offrirait son adhésion à l OAB, en tant que pays consommateur. Le SENEGAL, qui est un Etat soudano-sahélien grand consommateur de bois, attend avec intérêt les conclusions de la Commission chargée d étudier les questions relatives au développement du marché intra-africain du bois, dans le cadre de l élargissement de l OAB. VII- RAPPORT DES EXPERTS Le rapport a été présenté par le Président de la Commission des Experts. La Conférence a fait des observations et a pris un certain nombre de décision relatives aux points suivants : CONF/OAB/98/01 CONF/OAB/98/02 CONF/OAB/98/03 CONF/OAB/98/04 Ordre du jour Provisoire. Procès-verbal de la 17 ème Conférence Ministérielle Rapport du Secrétaire Général de l OAB. Rapport de la Commission de Vérification des comptes. CONF/OAB/98/05 Projet de budget CONF/OAB/98/06 l OAB. CONF/OAB/98/07 CONF/OAB/98/ ). CONF/OAB/98/09 CONF/OAB/98/10 Révision des salaires du Personnel du Secrétariat Général de Aménagement Durable des Forêts : résultats des tests de terrain et perspectives. CITES : Rapport sur la Conférence des Parties HARARE (juin Rapport du Second Colloque de l OAB sur la promotion de l investissement dans les industries durables du bois en Afrique. Coopération financière : rapport d exécution du projet «Appui à l OAB». CONF/OAB/98/11 Coopération Internationale : projet de formation en collaboration avec le CCI/l ONUDI et la FAO. CONF/OAB/98/12 Coopération OAB/Organisations Internationales et les ONG.

6 CONF/OAB/98/13 Programme de travail CONF/OAB/98/14 CONF/OAB/98/15 CONF/OAB/98/16 CONF/OAB/98/17 CONF/OAB/98/18 CONF/OAB/98/19 Mécanisme de paiement des contributions. Elargissement de l OAB : admission des pays africains consommateurs des produits de bois. Révision de certains articles de l Accord de Coopération et des statuts de l OAB. Election du Secrétaire Général et du Directeur Technique de l OAB. Congrès Forestier Mondial : rapport sur la participation de l OAB au XI ème Congrès d Antalya. Panel Intergouvernemental sur les Forêts : Rapport final et stratégie de la Commission de Développement Durable (CDD) VIII- AMENAGEEMNT DURABLE DES FORETS TROPICALES AFRICAINES : CRITERES ET INDICATEURS DE GESTION DURABLE DES FORETS EN AFRIQUE ET CERTIFICATION DU BOIS AFRICAIN CONF/OAB/98/07. Tenant compte du fait que l Union Européenne et la Coopération Française ont accordé une subvention de plus de 400 millions de FCFA pour la réalisation des tests sur les Critères et Indicateurs dans quelques pays membres, la Conférence a félicité le Secrétariat Général de l OAB pour l effort fait pour l obtention de ce financement pour la réalisation des tests sur les Critères et Indicateurs dans quelques pays membres. La Conférence a relevé l intérêt que les Pays Membres manifestent pour la réalisation des tests sur les Critères et Indicateurs OAB de gestion durable des forêts en Afrique. A cet effet, la Conférence demande à l OAB de tout mettre en œuvre non seulement pour étendre ces tests dans les autres pays membres notamment le Congo, l Angola, la Guinée Equatoriale mais encore de les réaliser rapidement afin de permettre à ces pays d intégrer les résultats dans les actions de développement forestier déjà entamées. IX- LE COMMERCE DES BOIS TROPICAUX AFRICAINS ET DES PRODUITS DERIVES. CITES : Rapport sur la dixième Conférence des Parties HARARE, juin 1997 (CONF/OAB/98/08). Au terme de la réunion de HARARE, les propositions faites n ont pas concerné les essences d origine africaine. Seul le Mahogany (Swietenia macrophylla) acajou d Amérique a été proposé pour être inscrit en annexe II. Plusieurs essences tropicales africaines pourraient faire partie des prochaines essences qui sont prévues pour être inscrites dans les annexes de la Convention.

7 La Conférence recommande : A l OAB de : suivre tout ce qui se fait au niveau de la CITES, communiquer toutes les informations relatives à ces espèces aux Etats Membres et, organiser une réunion préparatoire à la prochaine Conférence des Parties de la CITES prévue en 1999 en Indonésie, suivre les marchés et leur tendances et informer les Etats Membres, d encourager les échanges intra-africains des produits de bois et ses dérivés. Elle invite les pays membres à déléguer aux Conférences des Parties à la CITES des représentants avertis des problèmes tant environnentaux, fauniques que forestiers pouvant affecter les économies forestières des différents pays. X- COLLOQUE OAB SUR LA PROMOTION DE L INDUSTRIALISATION ET DES INVESTISSEMENTS DANS LES INDUSTRIES DURABLES DE TRANSFORMATION DE BOIS EN AFRIQUE. Le Secrétariat Général de l OAB a présenté le rapport du Colloque OAB sur la promotion des investissements dans les industries durables de bois en Afrique. Il a mis en exergue le succès de cette manifestation et a annoncé la tenue des deux séminaires post-colloques au cours du deuxième semestre de tous les deux ans si le financement le permet. La Conférence a demandé à l OAB de tout mettre en œuvre pour faire bénéficier aux pays membres les retombées de cet important événement. Elle a aussi demandé à l OAB de rechercher le financement pour la réalisation rapidement des séminaires postcolloques prévus. XI- EVALUATION DU RAPPORT SUR LE PROJET «APPUI A L OAB» FINANCE PAR LA COOPERATION FRANCAISE. Le rapport d exécution du projet «Appui à l OAB» a été présenté par le Secrétariat Général qui n a pas manqué d insister sur l importance que revêt ce projet pour la vie de l Organisation. Le projet se termine à la fin de cette année. La Conférence a pris acte de la mise en œuvre d une mission conjointe (Coopération Française/OAB) et indépendante chargée d évaluer ce projet, et dont les résultats seront déterminants pour la poursuite éventuelle dudit projet. Elle invite les Pays Membres à soutenir pleinement les démarches entreprises au niveau de l OAB notamment en ce qui concerne la satisfaction des préalables posés par le bailleur de fonds pour leur aboutissement. Il a été demandé qu une motion de remerciement soit adressée aux bailleurs de fonds pour leur contribution importante à la bonne marche de l OAB.

8 XII- CONGRES FORESTIER MONDIAL. La Conférence a félicité l OAB pour sa participation active à cette manifestation et a souhaité que dorénavant les Ministres en charge des forêts des Pays Membres de l OAB puissent prendre part effectivement à ces réunions d importance mondiale. XIII- PROJET DE FORMATION ELABORE PAR L OAB EN COLLABORATION AVEC LE CCI, l ONUDI, ET LA FAO. La Conférence a rappelé que compte tenu de l expérience passée il faudrait que tous les partenaires notamment le secteur privé et les ONG soient mis à contribution pour la bonne réussite de ce genre d entreprise. La Conférence a été informée du programme de formation en matière d analyse des politiques forestières dans le Bassin du Congo financé par la Banque Mondiale et l Union Européenne. XIV- COLLABORATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (OIG et ONG) Afin d assurer une parfaite complémentarité dans les actions à mener au niveau de l Afrique par les différentes organisations régionales et internationales, la Conférence a pris acte du rapprochement de l OAB avec ces Organisations. Elle a apprécié et soutenu la collaboration de l OAB et de l OIBT qui poursuivent des objectifs similaires et a demandé à ce que ce point soit inscrit à l ordre du jour de la 24 ème session du Conseil International des Bois Tropicaux prévue à Libreville au Gabon du 20 au 28 mai 1998, en vue de mieux préciser les articulations d une telle collaboration. La Conférence réaffirme le rôle de leadership de l OAB dans le domaine de la conservation des ressources forestières. La CEFDHAC en tant qu une Institution non gouvernementale doit évoluer sous la mouvance de l OAB et devenir ainsi un des instruments de travail de celle-ci. La Conférence autorise le Secrétariat Général de l OAB à reprendre contact avec l OUA afin d étudier les possibilités de représentation de l OAB au sein de cette Organisation continentale. XII- PANEL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS La Conférence approuve l intérêt que manifeste l OAB pour les projets initiés dans le cadre du Forum Intergouvernemental sur les forêts au profit des pays membres de l OAB. Elle prend acte des possibilités exprimées par les bailleurs de fonds pour financer ces projets.

9 Toutefois, la Conférence recommande à l OAB de se concerter avec la CEFDHAC pour l exécution de ces projets. XIII- ELARGISSEMENT DE L OAB La Conférence a apprécié et félicité le Secrétariat Général à poursuivre les contacts en vue d une effective adhésion des pays qui le désirent. Toutefois la Conférence souhaite que les questions relatives au commerce des bois entre les pays membres notamment celle du transport soient examinées par un comité à mettre en place au sein du Secrétariat Général de l OAB. Elle souhaite également que le Secrétaire Général de l UDEAC/CEMAC soit associé aux travaux dudit comité. Les travaux d un tel comité pourraient s appuyer sur les résultats d une étude plus globale tendant à identifier les obstacles au développement de ce commerce. XV- RAPPORT DE LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DE L OAB. La Conférence félicite les Vérificateurs pour le travail accompli. Elle recommande que les conclusions du rapport e la Commission de Vérification des Comptes de l OAB soient adoptées par la Conférence des Ministres à savoir : L augmentation des effectifs du personnel de l OAB suivant un organigramme à proposer par le Secrétariat Général conformément aux statuts de l Organisation ; L acquisition des moyens logistiques notamment les véhicules et le matériel informatique. XVI- PROGRAMME DE TRAVAIL BIENNEAL La Conférence a adopté le programme de travail biennal du Secrétariat Général tout en suggérant que ce programme soit établi suivant un ordre de priorité. Elle a en outre proposé que pour la prochaine Conférence, il soit confectionné un programme d activités quadriennal assorti d un projet de budget sur les activités biennales. XVII- RESTRUCTURATION ET ELARGISSEMENT DE L OAB ET AUTRES QUESTIONS La 18 ème Conférence se tient à un moment déterminant. Car, depuis une décennie l Environnement en général, la forêt et les autres produits qu elle renferme en particulier n ont cessé de faire l objet d une attention soutenue de la part de la communauté internationale comme le démontre les efforts considérables engagés au niveau national pour promouvoir et mettre en œuvre une gestion durable des forêts.

10 A cet égard l OAB, a besoin de s adapter à la situation actuelle et de se préparer afin d être en mesure de pouvoir surmonter les difficultés qui pourraient surgir dans l avenir. Ainsi, une réorganisation globale de l OAB s avère très nécessaire et urgente. D autre part, il faut que soit défini avec clarté ce qui convient à l organisation pour son élargissement qui contribuera au renforcement du rôle de l OAB pour la gestion durable des forêts Africaines. Face à l importance de ces questions citées ci-dessus, la 18 ème Ministérielle de l OAB décide : Conférence que soit créé un groupe de travail indépendant, d un haut niveau technique chargé de faire une étude approfondie sur la réorganisation et l élargissement de l OAB. Cette étude se basera sur les termes de références suivants : concernant la réorganisation du Secrétariat Général : définition d un nouveau profil des responsables du Général qui devra privilégier sa capacité : (i) de dialogue au plus haut niveau auprès des Pays Membres, des Bailleurs de fonds et des Organisations Internationales ; (ii) de gestion du personnel du Secrétariat et d autres ressources mises à la disposition de l Organisation ; définition des besoins en cadres techniques pour couvrir l aménagement durable et des statistiques forestières ; définition des critères de promotion du personnel selon les catégories professionnelles ; révision de la grille salariale du personnel du Secrétariat Général de l OAB ; définition de l organigramme du Secrétariat Général ; révision du système de la circulation de l information entre le Secrétariat Général de l OAB, les Etats membres et les Organisations Internationales avec lesquelles l OAB entretient des relations très étroites. S agissant de l élargissement de l OAB : définir les meilleures voies pour l élargissement de l organisation par l admission des nouveaux membres ; analyser les avantages et les inconvénients de l élargissement par l admission des membres non producteurs et exportateurs de bois ; définir les mécanismes permettant de renforcer les relations de coopération entre l OAB et les Organismes qui s occupent des forêts tropicales en particulier d OIBT, la CEFDHAC, le PRGIE, le WWF, l ATIBT. Sur la base des conclusions de l étude relative à la réorganisation et à l élargissement, les recommandations pertinentes seront faites en vue de l adaptation des textes juridiques de base en conformité avec ces conclusions. Le rapport de l étude sur la réorganisation de l OAB sera soumis à l appréciation et décision des Ministres à la Conférence Ministérielle Extraordinaire.

11 XVIII- ELECTION DU SECRETAIRE GENERAL ET DU DIRECTEUR TECHNIQUE Les mandats du Secrétaire Général et du Directeur Technique touchent à leur fin conformément aux dispositions de l article 23 des statuts de l OAB. Etant donné que le mandat de l actuel Secrétaire Général a été déjà renouvelé et que le renouvellement ne peut se faire qu une fois ; Constatant que jusqu à présent aucune candidature n a été présentée, la Conférence décide : qu à partir de ce jour les postes de Secrétaire Général et de Directeur Technique de l OAB sont vacants et que l actuel Secrétaire Général est maintenu à son Poste jusqu à deux mois après l élection du Nouveau Secrétaire Général, que les pays membres intéressés par ces postes présentent leurs candidats dans un délai de trois (3) mois. La date limite est fixée au 8 Août XIX- CONVOCATION D UNE CONFERENCE EXTRAORDINAIRE DES MINISTRES Il est décidé de convoquer une Conférence extraordinaire des Ministres qui aura lieu dans la première quinzaine de Novembre 1998 à Libreville, République Gabonaise pays siège de l Organisation. Cette Conférence vise à : apprécier et décider sur l étude relative à la réorganisation et à l élargissement de l OAB, apprécier les candidatures et l élection du Secrétaire Général, procéder au renouvellement du mandat du Directeur Technique, adopter une nouvelle grille salariale du personnel de l OAB et le Budget biennal 1998 et Entre temps, un budget intérimaire couvrant la période de Mai à Novembre 1998 sera approuvé par le Président en exercice de l OAB. L appréciation des candidatures et l élection du Secrétaire Général seront faites durant la Conférence Ministérielle extraordinaire qui aura lieu à Libreville dans la première quinzaine du mois de Novembre de l année en cours. Cette conférence se prononcera aussi sur le renouvellement du mandat du Directeur Technique. Outre les questions citées ci-dessus cette conférence extraordinaire se penchera sur la nouvelle grille salariale de l OAB et sur le budget biennal , l approbation du budget intérimaire sur la base du budget 97 et sur la révision des textes juridiques de base de l OAB.

12 XX- LIEU ET DATE DE LA 19 ème CONFERENCE En application des dispositions du règlement intérieur de la Conférence, son Excellence, Monsieur Henri DJOMBO, Ministre de l Economie Forestière de la République du Congo a invité la Conférence à tenir sa 19 ème Conférence en République du Congo en avril de l an XXI- SEANCE DE CLOTURE La séance de clôture de la 18 ème Conférence Ministérielle Ordinaire de l OAB a eu lieu le 08 mai 1998 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Michel GBEZERA BRIA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement d Action pour la Défense de la Démocratie. Fait à Bangui, le 08 mai 1998.