Le travail en hauteur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le travail en hauteur"

Transcription

1 3 ème réunion 2013 du réseau départemental des assistants et conseillers de prévention Le travail en hauteur 1 er octobre H30-12H00 1

2 Sommaire de la présentation A. Le réseau des assistants et conseillers de prévention I. Réglementation applicable II. Définition et principes de prévention III. Equipements de protection collective 1. Les plateformes individuelles roulantes 2. Les nacelles 3. Les échafaudages 1. Les échafaudages roulants 2. Les échafaudages de pied 4. Le filet IV. Equipements de protection individuelle 1. Matériel 2. Entretien et formation V. Echelles, escabeaux et marchepieds C. Intervention d un organisme de formation D. Les informations diverses E. Les références utiles 2

3 A. Le réseau des assistants et conseillers de prévention 3

4 A. Le réseau des assistants et conseillers de prévention Les partenaires - Le pôle prévention du CDG 54 - Le Fonds National de Prévention (FNP) Le réseau Les assistants et conseillers de prévention des collectivités territoriales de Meurthe-et- Moselle. Objectifs 2013 : pérenniser le réseau et la participation active des ACP aux réunions trimestrielles mettre en place un annuaire des ACP (voir formulaire de satisfaction) 4

5 Sommaire de la présentation A. Le réseau des assistants et conseillers de prévention I. Réglementation applicable II. Définition et principes de prévention III. Equipements de protection collective 1. Les plateformes individuelles roulantes 2. Les nacelles 3. Les échafaudages 1. Les échafaudages roulants 2. Les échafaudages de pied 4. Le filet IV. Equipements de protection individuelle 1. Matériel 2. Entretien et formation V. Echelles, escabeaux et marchepieds C. Intervention d un organisme de formation D. Les informations diverses E. Les références utiles 5

6 6

7 La plupart des agents sont amenés à travailler, même temporairement en hauteur. Ainsi, toute collectivité peut être confrontée au risque de chute de hauteur, avec des accidents et des conséquences parfois très graves (traumatismes importants pouvant induire un décès). En 2012, le centre de gestion de la Meurthe-et-Moselle a recensé 23 accidents de hauteur touchant tout type d agents, des agents techniques aux ATSEM. La moitié de ces accidents était liée, soit aux escaliers (9), soit aux échelles et escabeaux (4). En ce qui concerne les 4 accidents dus à l utilisation d échelles et d escabeaux, 3 d entre eux étaient dus à la défaillance du matériel. Ainsi, la prévention de ces risques repose sur la mise en sécurité des matériels et équipements utilisés, mais également sur le respect des règles de sécurité lors de leur utilisation ou lors de l intervention en hauteur. 7

8 I. Réglementation applicable Les articles R à R du code du travail fixent les dispositions particulières applicables à l'exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin ainsi que les dispositions particulières pour l'utilisation des équipements de protection individuelle. L arrêté du 19 mars 1993 relatif aux vérifications générales périodiques des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur. L arrêté du 2 décembre1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de levage de personnes. L arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage. L arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages. Le décret n du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. 8

9 I. Réglementation applicable Ces textes de loi sont complétés par des recommandations CNAM : R 386 sur l utilisation des plates formes élévatrices de personnes. R 408 sur le montage, l utilisation et démontage des échafaudages de pied. R 430 sur les dispositifs d ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur. R 431 sur l utilisation des systèmes d arrêt de chutes. R 457 sur la prévention des risques liés au montage, au démontage et à l utilisation des échafaudages roulants. Les normes NF EN 131 et NF EN régissent les caractéristiques de conception, de dimensions, de matériaux, les exigences de performance, les méthodes d essais ainsi que les usages appropriés pour les échelles et escabeaux. 9

10 II. Définitions et principes de prévention La nouvelle réglementation considère que le risque de chute existe dès lors qu il n y a pas d obstacle suffisamment efficace en bordure du vide. Ainsi la notion de hauteur à partir de 3 mètres est supprimée. C est un risque très présent dans les petites comme dans les grandes collectivités, de par la diversité mais aussi la spécialité des métiers. La prise en compte de ce risque doit obligatoirement passer par : - Une évaluation des risques, - Une reconnaissance du site de travail, afin d identifier l emplacement éventuel des lignes électriques, des routes, - La préparation du chantier, afin de réduire au maximum les déplacements et travaux en hauteur et par conséquent de diminuer le risque. Favoriser systématiquement les opérations au sol. Ainsi, des opérations comme le nettoyage des surfaces vitrées ou certains travaux de peintures ou d élagage pourront être réalisées à l aide de perches télescopiques. 10

11 II. Définitions et principes de prévention Règles générales de prévention : - Les travaux en hauteur doivent être réalisés à partir d un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à garantir la sécurité des travailleurs et à préserver leur santé. - Les travaux en hauteur ne doivent pas être réalisés en cas de mauvaises conditions climatiques : les notices d utilisation et d entretien des équipements précisent les limites d utilisation, notamment au regard de la vitesse du vent. - Les échelles et escabeaux ne sont pas des stations de travail mais des moyens d accès en hauteur. - Le travail en hauteur est réservé aux agents déclarés aptes par le médecin du travail. 11

12 II. Définitions et principes de prévention Une stratégie de prévention des chutes est à mettre en place avant chaque commencement de travaux : Prévenir la chute Prévoir le maximum d opérations au sol. Se protéger grâce à l ouvrage (bâtiment). Si impossibilité partielle de respecter ce principe de base : Recueillir Arrêter la chute par des protections collectives. Si impossibilité de respect total de ce principe : Protéger individuellement Equiper le(s) agent(s) d équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur. 12

13 III. Equipements de protection collective Aparté La quasi-totalité des équipements de protection collective sont des dispositifs composés d une plateforme de travail stable et d un garde corps répondant aux dimensions ci-après : Une lisse placée à une hauteur comprise entre 1m et 1m10 Une lisse intermédiaire à mi-hauteur Une plinthe de butée au sol de 10 à 15 cm de haut 1 m 50 cm 10 cm Tout dispositif d une efficacité au moins équivalente est bien sur accepté. 13

14 III. Equipements de protection collective 1. Les plateformes individuelles roulantes (PIR) Les plateformes individuelles roulantes sont conçues de façon à être des postes de travail mobiles. La hauteur maximale atteinte est de 2,5 m. Les dimensions maximales du plancher sont 1m 1,50 m. La PIR est donc parfaitement adaptée aux travaux du type : - Nettoyage des vitres, - Dépoussiérage de mobilier, - Travaux de peinture, - Entretien de l éclairage public, 14

15 III. Equipements de protection collective 1. Les plateformes individuelles roulantes (PIR) Bonnes pratiques : Vérifier régulièrement et avant chaque utilisation le bon état de la PIR : - Barreaux non cintrés, - Patins en bon état, - Crochets de verrouillage présents et en bon état, - Présence du garde-corps, - Bon état du plancher (absence de trou, ) - Veiller à l installation de la PIR sur une surface plane. Refermer la barre d ouverture du plancher lors de l utilisation de la PIR. 15

16 III. Equipements de protection collective 2. Les nacelles élévatrices Ce type d équipement permet d atteindre des hauteurs jusque 40 mètres. Cependant, préalablement à l utilisation d une nacelle élévatrice, il convient de : - Planifier les travaux à réaliser soit pour prévoir la location de la nacelle, soit pour permettre la mise en commun de matériel au travers de la communauté de communes, par exemple. - S assurer de la stabilité du sol. - Vérifier l encombrement de la nacelle (sol et zone d évolution, mobilier, fils électriques, câbles ). - Choisir une nacelle adaptée aux travaux à effectuer parmi les différents types. - Ne jamais travailler seul lors de l utilisation d une nacelle. 16

17 III. Equipements de protection collective 2. Les nacelles élévatrices L utilisation des nacelles est réservée à du personnel qualifié : Formé et disposant d une autorisation de conduite délivrée par l autorité territoriale (Cf. Réunion 4 des ACP du 6 décembre 2012). L autorisation de conduite étant spécifique à une catégorie d élévateur, il convient de choisir convenablement la formation correspondant à l engin manipulé. L utilisation de la nacelle nécessite la présence d un second agent titulaire de la même autorisation afin de pouvoir assurer la sécurité de l agent en action et celle du public au besoin. 17

18 III. Equipements de protection collective 2. Les nacelles élévatrices Maintenance et vérification Avant tout début de travaux, les différents éléments de l élévateur doivent être inspectés suivant la notice établie par le constructeur. Les opérations de maintenance doivent être consignées sur un registre spécial (le carnet de maintenance). Cet équipement devra également faire l objet d une vérification générale périodique par un organisme agréé tous les 6 mois. (Attestation de vérification à demander auprès de l organisme loueur, le cas échéant) 18

19 III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Il existe deux types d échafaudage : Les échafaudages roulants Les échafaudages de pied 19

20 III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Montage, démontage, modification : Les montages, démontages ou modifications de ces équipements doivent obligatoirement être réalisés par une personne formée à cet effet et sous la direction d une personne compétente. L agent doit obligatoirement être équipé de gants, d un casque de sécurité, de chaussures de sécurité et d une protection appropriée contre le risque de chute de hauteur (harnais) et disposer de la notice du fabricant. Lorsque l échafaudage ne peut, pour des raisons techniques, être monté suivant la notice du fabricant, un nouveau plan de montage ainsi qu une note de calcul doivent être établis par un agent formé à cet effet. Ces documents doivent toujours être disponibles sur le lieu de travail. Une partie non prête à l emploi lors de ces opérations doit être considérée comme une zone interdite (mise en place de panneaux), évitant tout accès de personnel non autorisé. 20

21 III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages La formation suivie par l agent préposé au montage/démontage de l échafaudage doit être spécifique au type de matériel utilisé. La formation doit répondre aux obligations prévues par le Code du Travail en comportant notamment : a) La compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l échafaudage. b) La sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l échafaudage. c) Les mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d objets. d) Les mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourraient être préjudiciables aux personnes en affectant la sécurité de l échafaudage. e) Les conditions en matière d efforts de structures admissibles. f) Tout autre risque que les opérations de montage, de démontage et de transformation précitées peuvent comporter. 21

22 III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Le syndicat Français de l Echafaudage, du Coffrage et de l Etaiement (SFECE), définit les durées de formation comme suit : TYPE DE FORMATION Monteur d échafaudage Aide-monteur d échafaudage DUREE DE FORMATION 4 jours et remise à niveau (tous les 5 ans) : 2 jours 2 jours Montage Utilisation Démontage d échafaudages de pied 2 jours Réception Conformité Vérification d échafaudages fixes et roulants 3 jours 22

23 III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Ces équipements doivent faire l objet d une vérification générale par une personne compétente : avant chaque mise ou remise en service, tous les 3 mois ainsi que journalièrement lors de l utilisation. Types de vérifications Examen d adéquation : vérifier que l échafaudage est en adéquation avec les travaux à effectuer (bonne hauteur, lieu d installation, ). Examen de montage et d installation : s assurer que l échafaudage est installé de manière sûre, conforme à la notice du fabricant ou au plan de montage et à la notice de calcul. Examen de l état de conservation : vérifier le bon état des différents éléments de l échafaudage et, lorsqu il est en service, l absence de charges dépassant les limites ou l absence d encombrement des planchers. 23

24 III. Equipements de protection collective 3. Les échafaudages Vérifications Quand Avant la mise ou remise en service Mise en service Utilisation Type d examen Examen d adéquation Examen de montage et d installation Examen de montage et d installation Examen journalier de l état de conservation Examen approfondi de l adéquation, du montage et d installation, de l état de conservation (Tous les 3 mois) Vérificateur Agent formé Organisme agrée Agent formé Organisme agrée Agent formé Organisme agrée Un échafaudage n ayant pas fait l objet d examen approfondi de l état de conservation depuis 3 mois ne peut plus être mis en service. 24

25 III. Equipements de protection collective 3.1. Les échafaudages roulants Ce type d équipement permet d accéder à des hauteurs maximales de : - 8 mètres en extérieur ou, - 12 mètres en intérieur. Il doit être équipé de roues présentant un système de blocage et les stabilisateurs sont obligatoires si le rapport hauteur sur largeur est supérieur à 3,5. Enfin, il n est pas nécessaire de procéder au démontage complet de l équipement pour le déplacer. 26

26 III. Equipements de protection collective 3.1. Les échafaudages roulants Bonnes pratiques : Les déplacements de l équipement ne doivent en aucun cas être effectués : - lorsqu un agent ou un objet se trouve sur le plancher ou dans l ossature. - par l agent présent sur le plancher en poussant ou tirant sur une surface fixe (l ouvrage par exemple). S assurer de la présence et du respect de l indication de la charge maximale autorisée sur l échafaudage ainsi que sur chaque plancher. Veiller à la présence de moyens d accès sûrs et en nombre suffisant. L accès dans l échafaudage se fait au moyen de trappes auto-rabattables sur le plancher. S assurer de la stabilité de l échafaudage (empêcher tout déplacement d un élément et tout basculement, résistance au vent, résistance de la surface 27

27 III. Equipements de protection collective 3.2. Les échafaudages de pied Il est nécessaire de procéder au démontage complet de l équipement pour le déplacer. Aucun vide de plus de 20cm entre l échafaudage et l ouvrage (bâtiment) ne doit exister. Le cas échéant, il est nécessaire d installer les dispositifs de protection collective (garde-corps) entre la façade et l équipement. Il existe 6 classes différentes d échafaudage, selon : - Le type de travaux à effectuer - La charge à faire supporter par l échafaudage. 28

28 III. Equipements de protection collective 3.2. Les échafaudages de pied CLASSE DU MATERIEL Classe 1 CHARGE D UTILISATION 75 Kg/m² TYPE DE TRAVAUX Contrôles et travaux avec outils légers sans stockage. Classe Kg/m² Travaux d inspection, peinture, ravalement, plâtre, sans stockage autre que les Classe Kg/m² matériaux immédiatement utilisés. Classe 4 Classe Kg/m² 450 Kg/m² Travaux de construction en petits éléments, enduit de façade, bétonnage. Classe Kg/m² Travaux de maçonnerie lourde et stockage de gros matériaux. 29

29 III. Equipements de protection collective En résumé TYPE DE MATERIEL Plate-forme Individuelle Roulante Légère Plate-forme Individuelle Roulante NORME DE CONSTRUCTION NF P NF P HAUTEUR MAXIMALE DU PLANCHER 1 m 2,5 m Nacelle NF E m Echafaudage Roulant NF EN m en extérieur 12 m en intérieur Echafaudage de pied NF EN indéfini 30

30 III. Equipements de protection collective 4. Le filet Le filet de sécurité est un dispositif de protection collective qui n empêche pas les chutes. Il ne fait que les arrêter et en diminuer les conséquences. Il doit : - Etre installé de manière à éviter les chutes libre de plus de 3 m. - Etre mis en place par un agent formé à cet effet - Etre installé en adéquation avec les contraintes (nature des travaux, nature des matériaux, obstacles, moyens d accès, ) et les besoins (nettoyage et contrôle du filet, type de charges, ) de la zone et du filet lui-même - Etre contrôlé avant chaque utilisation 31

31 IV. Equipements de protection individuelle Les équipements de protection individuelle spécifiques aux risques de chutes de hauteur sont appelés : EPI anti-chute. Les EPI anti-chute ne doivent être utilisés qu en dernier recours dès lors que les dispositifs de protection collective ne pourront être mis en œuvre. Les EPI anti-chute qui seront décris dans cette partie ne permettent pas d éviter les chutes mais uniquement de les arrêter. Le travail seul lors de l utilisation ces équipements de protection individuelle est interdit. 32

32 IV. Equipements de protection individuelle 1. Matériel Un EPI anti-chute est constitué de trois parties : - Un dispositif de préhension du corps : le harnais - Un système de liaison - Un point d ancrage. Si le point d ancrage est au dessus de la taille, on utilise un «anti-chute». Dès lors que la chute peut dépasser 1 mètre, un «absorbeur» d énergie est obligatoire. Tous les EPI utilisés doivent porter le label CE. 33

33 IV. Equipements de protection individuelle Le harnais : Il est constitué de différentes sangles qui répartissent les efforts sur les parties les plus solides du corps. Il doit être facile à endosser et à boucler, être confortable, adapté à l agent et permettre un travail sans entrave. Des essais peuvent donc être nécessaires. Son système dorsal et/ou sternal est choisi en fonction du poste de travail et des points d ancrage (NF EN 361). 34

34 IV. Equipements de protection individuelle Le système de liaison: Il est constitué d une longe (et d un dispositif d attache à un point fixe (mousqueton ). Le point d ancrage : Le choix du point d ancrage auquel l EPI est amarré est très important. Sa solidité doit être éprouvée. Il doit être accessible en toute sécurité et se situer au-dessus du poste de travail. Si l accès au poste de travail nécessite un cheminement, celui-ci se fera en plaçant des ancrages intermédiaires et en assurant la continuité de la protection par l utilisation d un deuxième système de liaison. Exemples de points d ancrage : les anneaux, les chevilles, les barres d ancrage pour fenêtre et ouverture, les crochets d ancrage pour toiture, des sangles 35

35 IV. Equipements de protection individuelle L absorbeur : Il amortit la chute et est intégré à la longe (le système de liaison). La longe ne doit jamais excéder 2 mètres. L anti-chute : Il assure un blocage en cas d accélération trop importante de l utilisateur. Il peut être de deux type : - à rappel automatique - mobile sur support d assurage rigide (rail) ou flexible (corde) 36

36 IV. Equipements de protection individuelle 2. Entretien, vérification et formation Les EPI anti-chute doivent subir : Avant chaque utilisation, un contrôle visuel par l agent utilisateur (formé) Tous les 12 mois, un examen de l état général, la solidité des coutures..., par une personne compétente. Cette vérification est consignée dans le registre de sécurité. Après chaque chute, les EPI doivent être retournés au fournisseur pour être contrôlés et remis en état. L autorité territoriale doit préciser dans une consigne les points d ancrage, les dispositifs d amarrage et les modalités d utilisation de l équipement de protection individuelle. 37

37 IV. Equipements de protection individuelle 2. Entretien, vérification et formation Toute personne devant intervenir en hauteur avec des EPI doit suivre obligatoirement une formation adéquate et spécifique. Il est indispensable d une part, de connaître les différents EPI et leurs fonctions, et d autre part, de maîtriser parfaitement le port et l utilisation de ces équipements. Cette formation doit être renouvelée aussi souvent que nécessaire et doit être réalisée par un organisme de formation spécifique. 38

38 V. Echelles, escabeaux et marchepied «Les échelles, escabeaux et marchepieds ne doivent pas être utilisés comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu il s agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.» (Code du Travail, Article R ). 39

39 V. Echelles, escabeaux et marchepied Pour l utilisation de ces équipements, il est primordial de suivre l ensemble des bonnes pratiques d utilisation suivantes : - Ne jamais monter plus haut que l indicateur collé sur l élément de l échelle ou de l escabeau. - Ne pas tenter d attacher deux ou plusieurs échelles ensemble si celles-ci ne sont pas prévues à cet effet par le fabriquant. - Ne pas travailler en dehors des montants de l échelle ou de l escabeau. - Ne pas utiliser une échelle transformable sans les sangles d origine, l échelle pourrait s ouvrir en deux. - La bonne hauteur de travail est celle qui permet de ne pas avoir à s étirer pour réaliser une tâche. - Installer l équipement sur des surfaces planes pouvant soutenir le poids du matériel et de l agent. 40

40 V. Echelles, escabeaux et marchepied - S assurer de la propreté des «marches» avant d utiliser une échelle ou un escabeau (absence de produits ou de poussières). - Pour éviter un glissement ou un basculement, fixer l échelle dans sa partie supérieure ou inférieure, ou la maintenir en place au moyen de tout dispositif antidérapant ou de toute autre solution d une efficacité équivalente. - Prendre garde à la stabilité de l échelle ou de l escabeau avant de monter. Elle ne doit en aucun cas pivoter ou bouger. - Ne jamais travailler à deux sur une échelle, même si elle est double, ou sur un escabeau. - Limiter le port de charge à des charges légères, ou peu encombrantes, et n empêchant pas le maintien d une prise sûre. - Ne pas placer l équipement au niveau d une porte ou d un passage. Si le travail au niveau d une porte est indispensable, veiller à ce que celle-ci soit verrouillée. 41

41 V. Echelles, escabeaux et marchepied Marchepied Ils sont préconisés pour une utilisation ponctuelle, de courte durée et avec un risque faible, avec des mouvements de faible amplitude, les deux pieds à plat sur l équipement. Il peut permettre une élévation de 40 cm à 60 cm et doit être conforme aux exigences définies dans le décret n du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds. 42

42 V. Echelles, escabeaux et marchepied Escabeaux Ils sont préconisés pour des interventions nécessitant une hauteur plus importante, et des mouvements de moyenne amplitude, mais qui restent occasionnelles, de courte durée et avec un risque faible. Il doit être conforme aux exigences du décret n du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds ainsi qu à la norme NF EN

43 V. Echelles, escabeaux et marchepied Echelles Pour être utilisée en toute sécurité, une échelle doit être installée de façon à ce que l angle formé entre la surface plane, sur laquelle elle repose, et les montants forme soit compris entre 65 et 75 degrés, mais également qu elle dépasse d au moins 1 mètre du sommet du support. 1 m X avec : 65 < X < 75 44

44 V. Echelles, escabeaux et marchepied Echelles et escabeaux Périodiquement et avant chaque utilisation les échelles et escabeaux doivent faire l objet de vérifications visuelles. Ces vérifications portent notamment sur : - Le bon état des patins antidérapants, - Le non-cintrage des «marches» et «barreaux», - La non-déformation des montants - La présence et le bon état des assemblages (soudures, boulons, ), - Il est préconisé de tenir à jour périodiquement des registres de contrôle des échelles et escabeaux permettant d imposer ou non la réforme d un équipement. Exemple de fiche de contrôle d échelle 45

45 V. Echelles, escabeaux et marchepied Echelles et escabeaux Après utilisation des équipements : - Vérifier s il n y a pas eu de détérioration en cours de l intervention - Nettoyer les équipements - Lieux de stockage : 46

46 Sommaire de la présentation A. Le réseau des assistants et conseillers de prévention I. Réglementation applicable II. Définition et principes de prévention III. Equipements de protection collective 1. Les plateformes individuelles roulantes 2. Les nacelles 3. Les échafaudages 1. Les échafaudages roulants 2. Les échafaudages de pied 4. Le filet IV. Equipements de protection individuelle 1. Matériel 2. Entretien et formation V. Echelles, escabeaux et marchepieds C. Intervention d un organisme de formation D. Les informations diverses E. Les références utiles 47

47 D. Intervention Les formations au travail en hauteur Intervention de M. Frédéric BORUCKI, responsable d affaires à l AFPA Lorraine, et de M. Daniel WINDELS, chargé de développement à l AFPA Lorraine 48

48 D. Les informations diverses Cet après-midi de 13H30 à 17H10 : colloque sur la prévention des addictions Lettre de cadrage de l ACP : disponible sur Agirhe Merci de compléter le questionnaire transmis : avis et thèmes pour les prochaines réunions Accord pour apparaître dans l annuaire des ACP? Date de la prochaine réunion du réseau : Mardi 3 décembre de 9h30 à 12h Thème : Le risque amiante 49

49 E. Les références utiles Code du travail CDG54 Fiches préventions CDG38 et CDG50 : Le travail en hauteur Fiche prévention CDG21, 51 et 54 : Travaux temporaires en hauteur Fiche pratique CDG83 : Echelles, escabeaux, marchepieds Fiche Echelle direct : Bien utiliser son échelle Syndicat Français de l Echafaudage, du Coffrage et de l Etaiement (SFECE) INRS : R446 : Mise en œuvre des filets de sécurité R457 : Echafaudage roulant R431 : Utilisation des systèmes d arrêt de chutes R408 Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied 50

50 Merci de votre attention 51

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

LE TRAVAIL EN HAUTEUR F I C H E P R E V E N T I O N N 0 2 «H Y G I E N E S E C U R I T E» LE TRAVAIL EN HAUTEUR STATISTIQUES Avec près d une centaine d agent victime de chutes de hauteur durant les 5 dernières années dans les

Plus en détail

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION :

1. REGLEMENTATION : 2. INTRODUCTION : 1. REGLEMENTATION : Décret n 65-48 du 8 janvier 1965 modifié portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions de la partie IV du Code du travail en ce qui concerne les mesures

Plus en détail

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES

MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES MASTER PREVENTION DES RISQUES ET NUISANCES TECHNOLOGIQUES 1 I. Les textes applicables Décret du 8 janvier 1965 modifié qui concerne les mesures de protection applicables aux établissements dont le personnel

Plus en détail

DIRECTIVE POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

DIRECTIVE POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR DIRECTIVE POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR Direction des ressources matérielles Adopté en comité de direction Novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif... 1 2. Types de chute... 1 3. Les types de risque

Plus en détail

Série T modèle TES et TER

Série T modèle TES et TER 6-8 rue des Casernes Tél. : 03.84.29.55.55 F 90200 GIROMAGNY Fax : 03.84.29.09.91 E-mail : ultralu@ultralu.com http://www.ultralu.com NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION ECHAFAUDAGE ROULANT ALUMINIUM Série

Plus en détail

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes

Mise en œuvre des filets de sécurité en grandes nappes RECOMMANDATION R 446 Recommandation adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics lors de sa réunion du 14 mai 2009. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Pose, maintenance et dépose des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en sécurité Guillaume J.Plisson - pour l'inrs Des préconisations

Plus en détail

TRAVAIL EMPLOI FORMATION

TRAVAIL EMPLOI FORMATION TRAVAIL EMPLOI FORMATION Equipement de protection Hygiène et sécurité Prévention Santé MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Direction générale du travail

Plus en détail

CATALOGUE GÉNÉRAL MILLS. Escalier de chantier. L accès aux postes de travail en sécurité... Made in France. Mills vous apporte des solutions

CATALOGUE GÉNÉRAL MILLS. Escalier de chantier. L accès aux postes de travail en sécurité... Made in France. Mills vous apporte des solutions CATALOGUE GÉNÉRAL MILLS Escalier de chantier L accès aux postes de travail en sécurité... Made in France MILLS ACRAM Mills vous apporte des solutions 123 Escalier de chantier : 4 poteaux, volée en acier...

Plus en détail

Plates-formes de travail PIRL

Plates-formes de travail PIRL Plates-formes de travail PIRL La conformité PIRL Le confort en + 2 tablettes de séries Léger et compact Nouvelle tablette porte-outils outils grande contenance avec crochet porte seau Dégagement arrière

Plus en détail

Le maçon à son poste de travail

Le maçon à son poste de travail Fiche Prévention - E2 F 03 14 Le maçon à son poste de travail Partie 2 : la protection face au vide La réalisation de murs en maçonnerie est une opération courante sur les chantiers du bâtiment (maison

Plus en détail

MODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656

MODE D EMPLOI ST 4000. Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000. Rapport N 2520/14/7656 Route de la Neuville 08460 LALOBBE FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION ST 4000 Rapport N 2520/14/7656 APPAREILS DE LEVAGE - STRUCTURES ALUMINIUM ACCESSOIRES DIVERS www.alusd.com TEL : 03.24.59.41.91

Plus en détail

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE

A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R. Plateforme d'accès. ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE A KEE SAFETY PRODUCT A C C È S E N H A U T E U R Plateforme d'accès ASSEMBLAGE SANS OUTILS ALTERNATIVE ÉCONOMIQUE à UN ÉCHAFAUDAGE Montage SImple et Rapide Conforme Aux Normes EN 13374 Classe A et EN 12811

Plus en détail

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas.

Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. Risques majeurs : > chutes lors de l accès aux toitures, > chutes en périphérie des bâtiments, au sol ou sur une autre toiture en contrebas. L intégration de la sécurité lors de la conception des bâtiments

Plus en détail

Bien utiliser son échelle : généralités

Bien utiliser son échelle : généralités Bien utiliser son échelle : généralités Les échelles et escabeaux sont des moyens d'accès en hauteur. Les échafaudages sont des moyens de travailler en hauteur. La norme EN 131 n'étant pas doublée d'une

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION RECO DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Démenagement d objets lourds et encombrants : un outil = le monte-meubles

Plus en détail

MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION. 111138 -tir. 11/14

MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION. 111138 -tir. 11/14 MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE ET D UTILISATION 1 111138 -tir. 11/14 SOMMAIRE NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 NOTICE DE MONTAGE MULTISECU 2 p. 04-05 RÉGLEMENTATION p. 06-07 LA MARQUE NF p. 08-11 CONSEILS

Plus en détail

Le déneigement des véhicules lourds. transport

Le déneigement des véhicules lourds. transport Le déneigement des véhicules lourds transport TABLE DES MATIÈRES L élimination du danger à la source : éviter le travail en hauteur!...p. 5 En hauteur, mais en toute sécurité! Utiliser des moyens collectifs

Plus en détail

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR PROTECTION ANTICHUTE

GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR PROTECTION ANTICHUTE GUIDE DE RÉFÉRENCE POUR PROTECTION ANTICHUTE AVANT PROPOS Ce guide de référence est une reproduction d un manuel de formation préparé par la compagnie North. Sylprotec veut ainsi offrir à sa clientèle

Plus en détail

Informations produits scalamobil S35 scalacombi S36

Informations produits scalamobil S35 scalacombi S36 Informations produits Sommaire scalamobil S35 scalacombi S36 Aperçu 40 Avantages du produit 41 Visuel du produit 42 Descriptif 43 Accessoires 44 scalacombi S36 46 scalasiège X3 47 Accessoires scalasiège

Plus en détail

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RECO R.464 DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Prévention des risques dus à l utilisation des plates-formes de travail en encorbellement CRAMIF Pour vous aider

Plus en détail

Photos non contractuelles. Caractéristiques techniques au verso

Photos non contractuelles. Caractéristiques techniques au verso " Photos non contractuelles # $ Caractéristiques techniques au verso Travaux d intérieur. Le décret 2004-924 préconise les plates-formes PIR / PIRL dans le cas où le matériel d accès en hauteur est utilisé

Plus en détail

Mise en oeuvre de charpentes légères

Mise en oeuvre de charpentes légères Fiche de sécurité E7 F 01 87 Tour Amboise 204, rond-point du Pont-de-Sèvres 92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX Tél. : 01 46 09 26 91 Tél. : 08 25 03 50 50 Fax : 01 46 09 27 40 Mise en oeuvre de charpentes

Plus en détail

Brochure Toutes les Solutions en un Clin D oeil. Toutes les Solutions en un Clin D oeil. v2013/10fr

Brochure Toutes les Solutions en un Clin D oeil. Toutes les Solutions en un Clin D oeil. v2013/10fr Brochure Toutes les Solutions en un Clin D oeil Solutions Toutes les Solutions en un Clin D oeil v2013/10fr Échafaudage, coffrage et etaiements: Toujours une solution 02 L offre de Scafom-rux en produits

Plus en détail

LA RUBRIQUE «SUR MESURE»

LA RUBRIQUE «SUR MESURE» LA RUBRIQUE «SUR MESURE» MOYENS D ACCÈS EN HAUTEUR NOS EXPERTS ONT IMAGINÉ VOS SOLUTIONS. Maintenance industrielle, aéronautique, agro-alimentaire, logistique, transport, btp, entretien de mobilier urbain

Plus en détail

Aperçu. S35 Franchir les escaliers en toute sécurité.

Aperçu. S35 Franchir les escaliers en toute sécurité. Aperçu S35 Franchir les escaliers en toute sécurité. 34 Avantages du produit Informations produits Avantages du produit Le scalamobil demeure le produit de référence pour représenter la gamme Alber. Le

Plus en détail

ED 6118. juin 2012 SÉCURITÉ. Prévention des risques de chutes de hauteur

ED 6118. juin 2012 SÉCURITÉ. Prévention des risques de chutes de hauteur ED 6118 juin 2012 SÉCURITÉ Prévention des risques de chutes de hauteur L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

CATALOGUE GÉNÉRAL MILLS. Escalier public. L accueil du public en toute sécurité... MILLS ACRAM. Made in France. Mills vous apporte des solutions

CATALOGUE GÉNÉRAL MILLS. Escalier public. L accueil du public en toute sécurité... MILLS ACRAM. Made in France. Mills vous apporte des solutions CATALOGUE GÉNÉRAL MILLS Escalier public L accueil du public en toute sécurité... Made in France MILLS ACRAM Mills vous apporte des solutions 123 catalogue général MIllS Escalier public... le système d'escalier

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES -

EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - EXEMPLE DE C.C.T.P. PROTECTIONS BAS DE PENTE RIVES TOITURES TERRASSES - Ce CCTP peut être adapté aux particularités du chantier. Pour faciliter son utilisation, les éléments à compléter ou relevant de

Plus en détail

Echafaudages Caractéristiques générales

Echafaudages Caractéristiques générales Echafaudages Caractéristiques générales Mise à jour Octobre 2009 Echafaudage multidirectionnel, multiniveaux 12 7 22 20 14 11 23 21 6 15 13 10 4 5 18 17 16 19 3 9 8 2 1 1 Cale-bois 2 Socle réglable 3 Poteau

Plus en détail

Navette SecurLine SL50 Notice d utilisation & d entretien Référence du document : SL-SL50 2013 V1-0 Mise à jour le 25 Juillet 2013

Navette SecurLine SL50 Notice d utilisation & d entretien Référence du document : SL-SL50 2013 V1-0 Mise à jour le 25 Juillet 2013 I. Navette SecurLine SL50 Notice d utilisation & d entretien Référence du document : SL-SL50 2013 V1-0 Mise à jour le 25 Juillet 2013 I. Introduction... 1 II. Rappel... 1 III. Consigne d utilisation...

Plus en détail

Les textes et règlements

Les textes et règlements Réglementation applicable aux chapiteaux, tentes et Note : cette fiche est extraite pour l essentiel de l ouvrage «Organiser un événement artistique dans l espace public : Guide des bons usages», édité

Plus en détail

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail;

1 la loi: la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail; Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective (M.B. 7.10.2013) Chapitre I er. - Dispositions relatives

Plus en détail

Schalung & Gerüst. Echafaudage de façade

Schalung & Gerüst. Echafaudage de façade Schalung & Gerüst Echafaudage de façade Simple, pratique et économique Qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou d'une réfection, de petits ou de grands bâtiments, NOR48 est un système d'échafaudage

Plus en détail

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1. Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...

Plus en détail

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2

Préambule.... 2 Chapitre 1 : Rappel des quelques obligations législatives et réglementaires... 2 Charte professionnelle visant à organiser et assurer l hygiène et la sécurité des salariés en situation de coactivité pendant les opérations de montage et de démontage des manifestations commerciales Préambule....

Plus en détail

LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE. Absolument indispensables!

LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE. Absolument indispensables! LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE Absolument indispensables! LES PRODUITS DE PROTECTION ANTICHUTE Absolument indispensables! Dans un contexte où 80 % des accidents sont causés par un manque de protection

Plus en détail

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier

Carrefour ARRAS. Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Page / 4 Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul rue des Sachets 600 ARRAS Date d'audit : 06/05/00 Consultant

Plus en détail

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc

Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d emplois correspondant au poste, la durée de travail, etc MODELE DE FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE : AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES OBJECTIF PRINCIPAL DU POSTE : Principaux éléments de l emploi en particulier la filière professionnelle, le cadre d

Plus en détail

PROTECTIONS COLLECTIVES

PROTECTIONS COLLECTIVES PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS

Plus en détail

marches NOTICE TECHNIQUE DE MONTAGE Escalier de Rayonnage Mobile ERM marches marches 9-10 - 11 marches 12-13 - 14 marches

marches NOTICE TECHNIQUE DE MONTAGE Escalier de Rayonnage Mobile ERM marches marches 9-10 - 11 marches 12-13 - 14 marches NOTICE TECHNIQUE DE MONTGE Escalier de Rayonnage Mobile ERM marches 5-6 marches 7-8 marches 9-0 - marches - 3 - marches instructions d utilisation gamme ERM ERM 5 G Conforme au décret 00-9. Charge maximale

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Fiche 8 (Analyse): Réglementation en matière de travail en hauteur

Fiche 8 (Analyse): Réglementation en matière de travail en hauteur Fiche 8 (Analyse): Réglementation en matière de travail en hauteur 1. Avant-propos Cette fiche rassemble et présente de manière synthétique et non exhaustive, sous forme de tableaux, les bases légales.

Plus en détail

Produits préfabriqués lourds

Produits préfabriqués lourds Fiche Prévention - E4 F 13 14 Produits préfabriqués lourds Manutention, stockage et transport Les produits préfabriqués lourds sont nombreux et communément utilisés sur les chantiers de gros œuvre. Parmi

Plus en détail

Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied

Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied RECOMMANDATION R 408 Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comité Technique National des Industries du Bâtiment et des Travaux Publics, le 10 juin 2004. Cette recommandation annule et remplace la

Plus en détail

Guide de sécurité pour les travaux de couverture

Guide de sécurité pour les travaux de couverture Guide de sécurité pour les travaux de couverture Guide de sécurité pour les travaux de couverture Les partenaires CAPEB Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment région Ile-de-France

Plus en détail

COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI

COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI COMBISAFE ESCALIER UNIVERSEL TM MODE D EMPLOI SOMMAIRE ESCALIER UNIVERSEL TM SOMMAIRE GÉNÉRALITÉ... 3 Introduction... 4 PRINCIPAUX ELEMENTS... 5 Accroches... 5 ASSEMBLAGE... 7 Assemblage de base... 7 ACCROCHES

Plus en détail

La sécurité avec les échelles et les escabeaux

La sécurité avec les échelles et les escabeaux 1 La sécurité avec les échelles et les escabeaux Pour changer des ampoules, nettoyer des fenêtres, accéder à une toiture, entretenir un système de ventilation et de climatisation ou entreposer les dossiers

Plus en détail

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 CAISSE RÉGIONALE D ASSURANCE MALADIE RHÔNE -ALPES Service Prévention des Risques Professionnels 26, rue d Aubigny - 69436 Lyon cedex 03 téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09 FT 1022 OCTOBRE

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis

Performance des organisations - Santé au travail Groupe Sofaxis Hygiène et sécurité dans les collectivités territoriales Organisation de la sécurité / Prévention des accidents / Promotion de la santé Connaissance des risques Performance des organisations - Santé au

Plus en détail

Linstallation d un escalier dans la. un escalier de béton à double quart tournant en kit. Construire soi-même LABEL. Label. Label D E I S O N L A

Linstallation d un escalier dans la. un escalier de béton à double quart tournant en kit. Construire soi-même LABEL. Label. Label D E I S O N L A maçonnerie Construire soi-même un escalier de béton à double quart tournant en kit Bricoler du Côté d e la M ais o n Label BRICOLER DU CÔTÉ DQUALITÉ E LA MAISON LABEL BRICOLER DU CÔTÉ DE LA MAISON Label

Plus en détail

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE / Hygiène et sécurité NORMES D EXPLOITATION Réf. : Aperam Safety ST 007 Grues et équipements de levage Publication : 15.05.2012 Version : v0 Rév. : AM Safety 007 v2 10.11.2010 GRUES ET ÉQUIPEMENTS DE LEVAGE

Plus en détail

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo.

Accompagner l action vers les Petites Entreprises de la Construction dans le cadre du PPN-BTP (P3C3) et de l action PAR-PECo. PROGRAMME DE PREVENTION «BTP» Dispositif d Aide Financière Simplifiée Régional AFS régionale BTP P.E.Co. Conditions générales d attribution de l aide Objet Développer/promouvoir la prévention des risques

Plus en détail

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE DOUBLE PARK ECO «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-F et P4-F 185 (Modèle standard) P2-F et P4-F 170 MODELE P2/4-F 170 P2/4-F 185 (Standard) P2/4-F 195 P2-F et P4-F 195 H 325 340 350 DH 156 171 181

Plus en détail

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS

OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2 CHAPITRE OBLIGATION D INSTALLATION D UN GARDE-CORPS 2.1. CAS GÉNÉRAL L installation d un garde-corps est obligatoire lorsque la hauteur de chute comptée à partir de la zone de stationnement normal (ZSN)

Plus en détail

NOE Le Coffrage. Etat 03.2010

NOE Le Coffrage. Etat 03.2010 NOE Le Coffrage Guide de montage et d utilisation Etat 03.2010 2 Etat 03.2010 AuV NOElight Sous réserve de modifications techniques. Sommaire 1. Pose sécurisée d éléments de coffrage mural... 5 2. Aperçu

Plus en détail

L escalier extérieur, le jardin et le balcon

L escalier extérieur, le jardin et le balcon L escalier extérieur, le jardin et le balcon Les marches Glissantes, irrégulières ou en pierres disjointes, les marches de l escalier extérieur représentent un risque important de chute. Entretenez l escalier

Plus en détail

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION

OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE AVANT INTERVENTION D ENTREPRISES EXTERIEURES PLAN DE PREVENTION Service Santé Sécurité au Travail Maison des Communes Cité Administrative Rue Renoir BP 609 64006 PAU Cedex

Plus en détail

CNAC. L utilisation d échelles et d échafaudages. lors de la phase de finition. Fascicule N 119

CNAC. L utilisation d échelles et d échafaudages. lors de la phase de finition. Fascicule N 119 PUBLICATION TRIMESTRIELLE - JUILLET-AOÛT-SEPTEMBRE 2008 CNAC Fascicule N 119 L utilisation d échelles et d échafaudages lors de la phase de finition Table des matières Introduction... 3 Troisième trimestre

Plus en détail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Règles Générales de Sécurité et Santé R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont

Plus en détail

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie

COMMERCES. Auto-évaluation accessibilité ERP existants 5 ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Travaux en hauteur Plan de la présentation 1. Aperçu de la législation 2. Le travail sur les échelles 3. Utilisation des échafaudages 4. Quid de l'entretien? 5. Les accidents de travail 6. L'organisation

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

ECHAFAUDAGE MULTIDIRECTIONNEL. «Multisystem»

ECHAFAUDAGE MULTIDIRECTIONNEL. «Multisystem» ECHAFAUDAGE MULTIDIRECTIONNEL «Multisystem» BP 41 44310 Saint-Philbert de Grand-Lieu Tel 02.40.78.97.22 Fax : 02.40.78.80.45 E mail : welcome@duarib.fr Web : www.duarib.fr Le MULTI SYSTEM Nomenclature

Plus en détail

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Luxembourg, le 10 février 2006 ITM-CL 317.1 Monte escalier à siège ou pour chaise roulante sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond Prescriptions de sécurité types

Plus en détail

Manutention et Levage

Manutention et Levage Manutention et Levage Manutentions Manuelles : la norme NF X35-109 La masse unitaire maximale acceptable est fixée à 15kg pour le soulever/ tirer Pour les hommes et les femmes. Et ce, dans des conditions

Plus en détail

Les palettiers FI-2011. www.aspimprimerie.qc.ca

Les palettiers FI-2011. www.aspimprimerie.qc.ca Les palettiers Bien que cette fiche ait été élaborée à partir de sources reconnues comme fiables et crédibles, l ASP imprimerie, ses administrateurs et son personnel n assument aucune responsabilité des

Plus en détail

L évaluation des risques professionnels

L évaluation des risques professionnels www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4ème édition des Assises de la Prévention L évaluation des risques professionnels 1 www.cdg59.fr Centre de gestion de la Fonction

Plus en détail

Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses. Conseils pour votre sécurité

Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses. Conseils pour votre sécurité Les échelles portables peuvent aussi être très dangereuses Conseils pour votre sécurité Sommaire 1 Introduction 3 2 A quoi reconnaît-on une échelle sûre? 4 2.1 Lors de l achat d une échelle 4 2.2 Lors

Plus en détail

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie

Accessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis

Plus en détail

INTRO. Comment appliquer une peinture en façade? Caisse à outils. Matériaux nécessaires

INTRO. Comment appliquer une peinture en façade? Caisse à outils. Matériaux nécessaires Comment appliquer une peinture en façade? NIVEAU DE DIFFICULTÉ DÉBUTANT Confirmé EXPERT Caisse à outils Une combinaison ou tenue de travail adaptée Une bâche Des gants et lunettes de protection Une bande

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Brochure l échafaudage de façade SUPER SUPER. Échafaudage de façade. v2015/01frbrd

Brochure l échafaudage de façade SUPER SUPER. Échafaudage de façade. v2015/01frbrd Brochure l échafaudage de façade SUPER SUPER Échafaudage de façade v2015/01frbrd Bon, Mieux, SUPER! Des détails qui font toute notre fierté Etant soumis à des efforts quotidiens, les échafaudages sont

Plus en détail

Document unique d évaluation des risques professionnels

Document unique d évaluation des risques professionnels Document unique d évaluation des risques professionnels La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d établissement de prendre toutes les mesures nécessaires

Plus en détail

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE

2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» 2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE SP2-F et SP4-F 295/310 SP2-F et SP4-F 295/310 MODELE H DH SP2/4-F 295 295 163 SP2/4-F 310* 310 163 *Standard Garage avec porte frontale devant parking mécanique

Plus en détail

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti

Fiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti .0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

ITAS Escaliers industriels et plate-formes de travail

ITAS Escaliers industriels et plate-formes de travail ITAS Escaliers industriels et plate-formes de travail Plate-forme de travail avec escalier sur rotative offset. Les constructions ITAS facilitent le montage des balustrades simples ou des escaliers et

Plus en détail

FRANCE ÉLÉVATEUR devient le premier constructeur d élévateur à nacelle français certifié ISO 9001.

FRANCE ÉLÉVATEUR devient le premier constructeur d élévateur à nacelle français certifié ISO 9001. Création de la société anonyme IBIS FOURGON par la reprise l activité élévateur à nacelle de la société BOUYER INDUSTRIES-GUGUMUS à Tomblaine (54). Effectif de départ : 8 personnes. Capital : 275 000 F.

Plus en détail

Liste d inspection des lieux (CFMA)

Liste d inspection des lieux (CFMA) Liste d inspection des lieux (CFMA) Basée sur le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (adopté en mai 2010) Atelier ou lieu: Inspecté par : Date de l inspection : Page 1 sur 5 Liste des lieux

Plus en détail

Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03. Dispositions générales. du 30 juillet 1958 (Entrée en vigueur : 1 er octobre 1958)

Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03. Dispositions générales. du 30 juillet 1958 (Entrée en vigueur : 1 er octobre 1958) Règlement sur les chantiers (RChant) L 5 05.03 du 30 juillet 1958 (Entrée en vigueur : 1 er octobre 1958) Le CONSEIL D ETAT de la République et canton de Genève, vu l article 151 de la loi sur les constructions

Plus en détail

Annexe I b. Référentiel de certification

Annexe I b. Référentiel de certification Annexe I b Référentiel de certification Page 15 sur 45 CORRESPONDANCE ENTRE ACTIVITÉS ET COMPÉTENCES ACTIVITÉS ET TÂCHES A1. S ORGANISER, S INTEGRER à une EQUIPE A1-T1 Préparer son intervention et/ou la

Plus en détail

SIEGE D EVACUATION. Manuel d'utilisation

SIEGE D EVACUATION. Manuel d'utilisation SIEGE D EVACUATION Manuel d'utilisation REHA-TRANS Siège d évacuation Evacuation d'urgence Armoire de rangement Introduction Vous avez choisi d acheter un SIEGE D EVACUATION D'URGENCE. Veuillez lire attentivement

Plus en détail

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE

KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE KIT D AIDE A LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS DE TOURISME ET DES COMMERCES Édition Février 2015 FICHE N 2A RENDRE MON HÔTEL ACCESSIBLE RAPPEL : Pour les ERP classés 1, 2, 3, 4e catégorie : Ces

Plus en détail

Instructions de montage et d utilisation

Instructions de montage et d utilisation Instructions de montage et d utilisation TOUR ESCALIERS - 2 - SOMMAIRE SOMMAIRE...- 3 - TOUR ESCALIERS : CONFIGURATION 6 M...- 4-1. CARACTERISTIQUES GENERALES :...- 4 - Caractéristiques dimensionnelles

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Programme des Nations Unies pour le Développement ANNEXE CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE : ESCALIER METALLIQUE DE SECOURS SUR LA FACADE POSTERIEURE DE L IMMEUBLE LOSONIA

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION MODE D EMPLOI ALT 600 MODE D EMPLOI ALT 600 FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE

MANUEL D UTILISATION MODE D EMPLOI ALT 600 MODE D EMPLOI ALT 600 FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE 1. Présentation. FABRICANT DE MATERIEL SCENIQUE MANUEL D UTILISATION La société ASD est spécialisée dans la conception et le développement de systèmes de levage spécifique à l environnement du spectacle

Plus en détail

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993)

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail (M.B. 28.9.1993) Modifié par: (1) arrêté royal du 17 juin 1997 concernant la signalisation de sécurité et de santé au travail

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION

NOTICE D UTILISATION NOTICE D UTILISATION NOTICE D UTILISATION SIEGE COQUILLE INNOV SA NOTICE D UTILISATION SIEGE NOTICE COQUILLE D UTILISATION INNOV SA SIEGE COQUILLE INNOV SA INNOV SA NOTICE D UTILISATION SIEGE Fauteuils

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

26/02/2011. Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire. Charpente traditionnelle. Structure principale. Structure principale.

26/02/2011. Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire. Charpente traditionnelle. Structure principale. Structure principale. Pièces constitutives d une charpente Charpente traditionnelle Structure principale Structure principale sur mur porteur et ferme intermédiaire 2 1 5 4 3 1 - Panne 2 - Panne faitière 3 - Sablière 4 - Chevron

Plus en détail

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F)

PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) PROGRAMME D HABILETÉS EN FAUTEUIL ROULANT (WSP-F) LIGNES DIRECTRICES POUR LE PARCOURS À OBSTACLES VERSION 4.1 CANADIENNE-FRANÇAISE Les activités d entraînement et d évaluation du WSP-F 4.1 peuvent se dérouler

Plus en détail

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10 CEMLOC Services 4 Avenue des Roses Zac des petits Carreaux 94380 - Bonneuil sur Marne Téléphone : 09 67 46 51 09 - Fax : 01 43 99 51 09 www.cemloc-services.fr «CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS

Plus en détail

Développement et Promotion des Métiers sur Cordes

Développement et Promotion des Métiers sur Cordes Page 1 sur 34 Développement et Promotion des Métiers sur Cordes Zac St Martin - BP 105 / 84124 PERTUIS Tél 04 90 79 74 84 - Fax 04 90 79 50 69 contact@dpmc.eu www.dpmc.eu CQP CORDISTE REFERENTIEL DE CERTIFICATION

Plus en détail